numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

CE-98-193RETENIR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE L’AGENCED’URBANISME DE L’OUTAOUAIS POUR LA RÉALISATION DEPLANS DE PRÉSENTATION DU SECTEUR PROMENADE DUPORTAGE - 2 875,63 $, INCLUANT LES TAXESPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, accepte de retenir lesservices professionnels de l’Agence d’urbanisme de l’Outaouais pour la réalisation deplans de présentation du secteur promenade du Portage, conformément à l’offre deservices en date du 17 février 1998.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 100,00 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)62100-418 2 775,63 $ PROMOTION INDUSTRIELLEET COMM // SERVICESTECHNIQUESUn certificat du trésorier a été émis le 2 mars 1998.Adoptée.CE-98-194ANNULATION DES COMPTES À RECEVOIR AU 31 DÉCEMBRE1997ATTENDU QUE les comptes mentionnés sur la liste des comptes à annuler ont fait l’objetde procédure par notre agence de collection conformément à la directive numéro SF-94-02 du Service des finances;ATTENDU QUE, selon notre agence de collection, ces comptes ne peuvent être perçuspour les raisons mentionnées à ladite liste:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, approuve la liste descomptes à annuler au 31 décembre 1997.Adoptée.CE-98-195ÉMISSION D’OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE3 652 000 $ DATÉE DU 24 MARS 1998 - OUVERTURE DESSOUMISSIONS ET ADJUDICATIONATTENDU QUE la ville de Hull, dans la Communauté urbaine de l’Outaouais, entendémettre une série d’obligations, soit une obligation par échéance, en vertu des règlementsnuméros 1760, 1776, 2236, 2287, 2506, 2513, 2526, 2544 et 2546;3 mars 1998 / page 19 de 21