numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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CE-98-191 PROJET DE DIX-SEPT LOGEMENTS D’UNE CHAMBRE ÀCOUCHER AU 185, RUE LAVAL - PARTICIPATION DE LA VILLEATTENDU QUE la Ville a reçu une demande d’aide de l’organisme Mon Chez-Nous Inc.pour la création de dix-sept logements d’une chambre à coucher au 185, rue Laval(Cinéma de Paris) et que sans la participation municipale, la Société d’habitation duQuébec (SHQ) ne reconnaît pas le projet et n’accorde pas les subventions requises pourla réalisation du projet;ATTENDU QUE la participation de la SHQ (45 %) au projet sera de 397 800 $ et quecelle du milieu doit être égale au tiers, soit 132 600 $ (15 %);ATTENDU QUE la SHQ assumera par la suite 90 % du déficit d’opération à condition quela Ville en assume 10 %, soit approximativement 5 000 $ par année pour l’ensemble duprojet, le tout sujet à l’accord de l’Office municipal d’habitation Gatineau Hull (OMGH);ATTENDU QUE ce projet constitue un projet plus désirable et plus rentable que le projetinitial de six chambres envisagé au 49, rue de Châteauguay par le même organisme :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, accepte et recommandeau conseil :1) d’accepter le projet de dix-sept logements d’une chambre à coucher au185, rue Laval, présenté par l’organisme Mon Chez-Nous Inc. pour lesfins du programme « AccèsLogis » de la SHQ;2) d’accepter de contribuer comme suit à la subvention du milieuconditionnellement à la réalisation du projet :50 000 $ - Programme « Subvention de taxes »50 000 $ - Contribution de la ville de Hull32 600 $ - Autre contribution du milieuTotal : 132 600 $3) d’autoriser la Société municipale d’habitation Asticou SMHA) à modifierla programmation de 1997 de la SMHA pour réaliser deux bâtimentsfamiliaux de trois logements de deux chambres à coucher sur la rue deChâteauguay;4) de modifier sa résolution 97-247 pour y retirer la cession du 123, rueKent à la SMHA. La valeur dudit terrain, lot 509-1, quartier 5, étantincluse dans la participation municipale au projet de dix-sept logementsde Mon Chez-Nous Inc.;5) de mandater, conformément à la résolution 98-42, la SMHA pourassurer le suivi du présent dossier de la participation municipale auditprojet de dix-sept logements.3 mars 1998 / page 17 de 21
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION64210-931 50 000,00 $ PROGRAMME ACCÈS-LOGISDE LA SHQ // PART.FINANCIÈRE ACCÈS-LOGISLe virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION64210-931 50 000,00 $ PROGRAMME ACCÈS-LOGISDE LA SHQ // PART.FINANCIÈRE ACCÈS-LOGIS96100-999 50 000,00 $ IMPRÉVUS // AUTRESDÉPENSESUn certificat du trésorier a été émis le 27 février 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de sonapprobation par résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-192ENGAGEMENT CONTRACTUEL DE MME LOUISE PARISIEN AUPOSTE DE DIRECTRICE DE LA GALERIE MONTCALM -SERVICE DES ARTS ET DE LA CULTUREPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation de l’Office du personnel, ce comité accepte l’engagementcontractuel, pour la période du 2 mars au 31 décembre 1998, de Mme Louise Parisienau poste de directrice de la Galerie Montcalm au Service des arts et de la culture.À cet effet, le Maire et président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signerpour et au nom de la Ville le contrat ci-joint, lequel fait partie intégrante de la présenterésolution.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 7611-119, "GALERIEMONTCALM".Un certificat du trésorier a été émis le 26 février 1998.Adoptée.3 mars 1998 / page 18 de 21
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Polane inc.621, rue VernonAylmer (Q
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Tous les frais relatifs à cette de
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Génivar ont négocié auprès du s
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Le coût de ces travaux sera entiè
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ATTENDU QUE ce camion se doit d’
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Ce comité autorise le Maire et Pr
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CE-98-910 SUBVENTION À L'ÉCOMUSÉ
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CE-98-913ENGAGEMENT DES COMPAGNIES
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CE-98-915ÉMISSION D'OBLIGATIONS PO
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CE-98-917 ÉMISSION D'OBLIGATIONS P
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ATTENDU QUE l'offre ci-haut provena
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ATTENDU QUE ces modifications visen
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i) le formulaire d'assurance respon
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Le trésorier est également autori
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CE-98-947PROJET DES PONCEAUX - RUIS
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Le ministère des Transports du Qu
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QUE les soumissions suivantes reçu
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Les autorités municipales profiten
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CE-98-981TRAVAUX DE RÉPARATIONS -
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CE-98-983POUR ACCEPTER L'OFFRE DE S
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Le directeur général est autoris
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Ce taux d'intérêt s'applique éga
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Description des travauxAménagement
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Numéro de liste Description Montan
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Les fonds à cette fin, au montant
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Poste Montant Description05-13181-0
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CE-98-1012SUBVENTION DE 200 $ AU CO
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De plus, ce comité autorise le tr
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ATTENDU QUE le gouvernement du Qué
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CE-98-1029RATIFICATION DE LA LISTE
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Le maire et président du comité e
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CE-98-1039SUBVENTION DE 50 $ AU CEN
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NOMINATIONS1- Nomination de M. Geor
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CE-98-1050SUSPENSION SANS SOLDE DE
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D. Transfert de poste au SIGTD.1 Le
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Le premier versement sera fait le 1
show all

numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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