numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

CE-98-189APPROUVER LE PROJET DE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LESTRAVAUX DE RÉFECTION DE PAVAGE, CONSTRUCTION ETRECONSTRUCTION DE BORDURES ET TROTTOIRS DE BÉTONSUR CERTAINES RUES AU MONTANT DE 1 000 000 $,L’APPROPRIATION AU FONDS DE ROULEMENT D’UNE SOMMEDE 595 000 $ AINSI QU’UN EMPRUNT DE 405 000 $ POUR ENPAYER LE COÛTPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité accepte et recommande au conseil d’approuver le projet de règlementdécrétant les travaux de réfection de pavage, construction et reconstruction de bordureset trottoirs de béton sur certaines rues au montant de 1 000 000 $, l’appropriation aufonds de roulement d’une somme de 595 000 $ ainsi qu’un emprunt de 405 000 $ pouren payer le coût.Le conseil approprie au fonds de roulement la somme de 595 000 $ pour pourvoir aupaiement d’une partie des travaux décrétés par le présent règlement.À cette fin, ce conseil autorise le trésorier à puiser au fonds de roulement la somme de595 000 $.Les déboursés nécessaires seront remboursés par le fonds d’administration budgétaireen versements égaux au fonds de roulement, sur une période trois ans.Le premier versement sera fait le 1er janvier 1999 et, par la suite, les 1er janvier dechaque année jusqu’à parfait remboursement.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de sonapprobation par résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-190APPROUVER LE PROJET DE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LESTRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN ÉGOUT COLLECTEURPLUVIAL, D’UN RÉSERVOIR DE RÉTENTION SOUTERRAIN SURLA RUE ISABELLE ET L’INSTALLATION D’UN SYSTÈME DETÉLÉMÉTRIE AINSI QU’UN EMPRUNT DE 3 490 000 $ POUR ENPAYER LE COÛTPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité accepte et recommande au conseil d’approuver le projet de règlementdécrétant les travaux de construction d’un égout collecteur pluvial, d’un réservoir derétention souterrain sur la rue Isabelle et l’installation d’un système de télémétrie ainsiqu’un emprunt de 3 490 000 $ pour en payer le coût.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de sonapprobation par résolution du conseil municipal.Adoptée.3 mars 1998 / page 16 de 21