numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation de l’Office du personnel, ce comité accepte lapermanence de M. Sylvain Laframboise au poste de constable au Service de police, etce, à compter du 3 février 1998, ce dernier ayant complété sa période d’essai de 2080heures travaillées et ayant subi un examen médical à la satisfaction des autoritésmunicipales.Le calcul de sa période d’essai est effectué conformément à la clause 3.09 i) (a) etl’annexe F-1 de la convention collective des policiers.Adoptée.CE-98-188MUTATION DE MONSIEUR MICHEL THIBAULT AU POSTE DEPRÉPOSÉ AUX PLAINTES ET ENQUÊTES AU SERVICE DESTRAVAUX PUBLICS ET DE L’INGÉNIERIEATTENDU QUE le poste de préposé aux plaintes et enquêtes, groupe IX de l’échellesalariale des employés cols blancs, devient vacant à compter du 1er septembre 1998;ATTENDU QUE le poste d’inspecteur-percepteur au Service des finances, groupe IX del’échelle salariale des employés cols blancs, a été aboli le 4 mars 1997 par la résolution97-66;ATTENDU QUE monsieur Thibault a été muté temporairement au poste de préposé auxplaintes et enquêtes le 1er mai 1996 et qu’il occupe toujours ce poste;ATTENDU QUE les parties acceptent de muter directement monsieur Thibault au postede préposé aux plaintes et enquêtes:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation de l’Office du personnel, ce comité accepte la mutationde monsieur Michel Thibault au poste de préposé aux plaintes et enquêtes au Servicedes travaux publics et de l’ingénierie.Le salaire de monsieur Thibault demeure le même, soit au groupe IX, 6e échelon del’échelle salariale des employés cols blancs.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 4210-111,"RÉMUNÉRATION RÉGULIÈRE / SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL’INGÉNIERIE", jusqu’à concurrence de la disponibilité budgétaire.Un certificat du trésorier a été émis le 2 mars 1998.Adoptée.3 mars 1998 / page 15 de 21