numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

Le Maire et président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer les actesaux fins de la présente.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de sonapprobation par résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-178CONCESSION DES SERVICES D’EXPOSITION AU PALAIS DESCONGRÈS - PROLONGER LE CONTRAT AVEC LA FIRME"SERVICES D’EXPOSITION PM" DE DEUX (2) ANSATTENDU QUE la firme Services d’Exposition PM est concessionnaire des servicesd’exposition au palais des Congrès;ATTENDU QUE l’entente actuelle est expirée depuis le 31 décembre 1997;ATTENDU QUE la Ville est satisfaite des services fournis par ladite firme:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, accepte de prolonger dedeux (2) années le contrat avec la firme "Services d’Exposition PM" pour la concessiondes services d’exposition au palais des Congrès.La firme s’engage à verser à la ville de Hull des redevances mensuelles de 15 % desrecettes brutes sur la location d’équipement et de 10 % sur la confection d’enseignesainsi que sur la main-d’oeuvre, et ce, quinze (15) jours après la fin de chaque mois.La présente entente est valide jusqu’au 31 décembre 1999, toutefois l’une ou l’autre desparties pourra mettre fin à la présente moyennant un avis écrit de trente (30) jours.Adoptée.CE-98-179 ÉMISSION D’OBLIGATIONS D’UN MONTANT TOTAL DE3 652 000 $ - TERME PLUS COURT QUE CELUI PRÉVU AUXRÈGLEMENTS D’EMPRUNTPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité accepte et recommande au conseil d’accepter que pour l’emprunt aumontant total de 3 652 000 $, effectué en vertu des règlements numéros 1760, 1776,2236, 2287, 2506, 2513, 2526, 2544 et 2546, la ville de Hull émette des obligations pourun terme plus court que le terme prévu dans les règlements d’emprunt, c’est-à-dire pourun terme de:3 mars 1998 / page 8 de 21