numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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ATTENDU QUE l’Unité régionale de loisir et de sport de l’Outaouais, URLSO, constituéeen corporation autonome, sera gérée par un conseil d’administration composé de quinze(15) membres provenant d’organismes de loisir et de sport, du monde municipal, deporte-parole du milieu scolaire et du représentant du bureau régional du Ministère(observateur);ATTENDU QUE le milieu municipal a droit à cinq (5) sièges dont deux (2) pour lesMunicipalités régionales de comté, deux (2) pour la Communauté urbaine de l’Outaouaiset un cinquième qui pourra être comblé sur un principe d’alternance par les MRC et laCUO:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, accepte et recommandeau conseil d’accepter que la ville de Hull adhère à l’Unité régionale de loisir et de sportde l’Outaouais et délègue madame Adèle Huot, coordonnatrice en chef au Service desloisirs, au collège électoral des municipalités.De plus, ce conseil délègue les personnes suivantes pour représenter la Ville àl’assemblée générale de fondation du 12 mars prochain :Paul Nicole, Jean-Luc Guindon, François Lemay et Adèle Huot.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION71100-493 500,00 $ S P O R T S E TCOMMUNAUTAIREADMINISTRATION //COTISATIONS ASSOC.Un certificat du trésorier a été émis le 26 février 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de sonapprobation par résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-175RETENIR LA SOUMISSION DE LES CONSTRUCTIONS CJRBINC. - ÉGOUT COLLECTEUR PLUVIAL RUE ISABELLE -MONTANT DE 3 232 563 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce comité a reçu, le 17 février 1998, les cinq soumissions suivantes pourles travaux de l’égout collecteur pluvial de la rue Isabelle, contrat 97-23, PTI-98-001 :3 mars 1998 / page 5 de 21
SOUMISSIONNAIRELes Constructions CJRB inc.4741, boul. Laurentides, suite 201Laval (Québec) H7K 2J4MONTANT DE LA SOUMISSION(incluant les taxes)3 232 563,00 $Qué-Mar Construction ltée97, rue ColombusPointe-Claire (Québec) H9R 4K33 404 000,00 $Construction DJL inc.2, rue AmherstHull (Québec) J8Y 6P4Coffrage Alliance ltée9390, boulevard ViauSaint-Léonard (Québec) H1R 3B53 465 809,22 $3 469 000,00 $Doncar Construction inc.15, Bois-de-DelsonDelson (Québec) J0L 1G03 885 388,18 $ATTENDU QUE la plus basse soumission et qui est également conforme parmi cellesreçues est celle de la firme Les Constructions CJRB inc. :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général et après étude par lesingénieurs-conseils Boileau Associés et par le Service des travaux publics et del’ingénierie, division ingénierie, retienne la soumission de la firme Les Constructions CJRBinc. ouverte par ce comité, le 17 février 1998, pour des prix unitaires totalisant la sommede 3 232 563 $ incluant les taxes, pour les travaux de l’égout collecteur pluvial rueIsabelle, contrat 97-23, PTI-98-001, comme étant la plus basse soumission et étantégalement conforme aux exigences des documents de soumission parmi celles reçues.Les fonds à cette fin, au montant de 3 232 563 $ incluant les taxes, seront pris à mêmeles postes budgétaires suivants :POSTE MONTANT DESCRIPTIONFutur règlement 3 120 156,09 $ Travaux à contrat04-13493 112 406,91 $ Ristourne TPSTOTAL : 3 232 563,00 $Ce comité autorise le Maire et président du comité exécutif et le Greffier à signer, pouret au nom de la ville de Hull, le contrat des travaux dès que le règlement d’emprunt auraété approuvé par les autorités compétentes.La présente résolution est conditionnelle à l’approbation du règlement d’emprunt par lesautorités compétentes.Le Greffier est autorisé à retourner aux autres soumissionnaires leur cautionnement desoumission.Un certificat du trésorier a été émis le 27 février 1998.Adoptée.3 mars 1998 / page 6 de 21
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMIT
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CE-98-12AUTORISER LE CONSEILLER LYN
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LISTE DES REMISES MENSUELLESNUMÉRO
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ATTENDU QUE les consultants Jean-Lu
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Ce mandat est accordé à la firme
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TITRE ACTUEL ET GROUPEOpérateur de
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Ville de Hull 109, rue Wright 15 00
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CRÉATION DE POSTE1. Préposé au c
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généraux adjoints, Yves Patry, di
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
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_ Club flèche d’argent de Hull 2
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À moins d’un avis écrit préala
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Le contrat sera en vigueur pour une
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Polane inc.621, rue VernonAylmer (Q
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- Dégager la ville de Hull de tout
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la Cour municipale.Le salaire de Mm
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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Les virements de fonds seront effec
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5- la liste des organismes associé
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Le virement de fonds sera effectué
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Tous les frais relatifs à cette de
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Ce comité autorise le ministère d
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6- Les obligations ne seront pas ra
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Demande est faite à ces derniers a
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Génivar ont négocié auprès du s
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De plus, ce comité, autorise le Ma
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ATTENDU QUE le Service des travaux
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Le Maire et président du comité e
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Le coût de ces travaux sera entiè
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ATTENDU QUE ce camion se doit d’
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Ce comité autorise le Maire et Pr
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CE-98-910 SUBVENTION À L'ÉCOMUSÉ
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CE-98-913ENGAGEMENT DES COMPAGNIES
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CE-98-915ÉMISSION D'OBLIGATIONS PO
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CE-98-917 ÉMISSION D'OBLIGATIONS P
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ATTENDU QUE l'offre ci-haut provena
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ATTENDU QUE ces modifications visen
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i) le formulaire d'assurance respon
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Le trésorier est également autori
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CE-98-947PROJET DES PONCEAUX - RUIS
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Le ministère des Transports du Qu
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QUE les soumissions suivantes reçu
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Les autorités municipales profiten
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CE-98-981TRAVAUX DE RÉPARATIONS -
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CE-98-983POUR ACCEPTER L'OFFRE DE S
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Le directeur général est autoris
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Ce taux d'intérêt s'applique éga
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Description des travauxAménagement
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Numéro de liste Description Montan
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Les fonds à cette fin, au montant
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Poste Montant Description05-13181-0
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CE-98-1012SUBVENTION DE 200 $ AU CO
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De plus, ce comité autorise le tr
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ATTENDU QUE le gouvernement du Qué
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CE-98-1029RATIFICATION DE LA LISTE
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Le maire et président du comité e
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CE-98-1039SUBVENTION DE 50 $ AU CEN
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NOMINATIONS1- Nomination de M. Geor
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CE-98-1050SUSPENSION SANS SOLDE DE
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D. Transfert de poste au SIGTD.1 Le
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Le premier versement sera fait le 1
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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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