numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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ATTENDU QUE le projet de transformation comporte la remise à neuf du bâtimentexistant dans le respect du caractère particulier du hall d’entrée du cinéma, pour un totalde 16 000 pieds carrés de locaux destinés à la formation dans les secteurs del’informatique et de la bureautique, lesquels cadrent dans les créneaux identifiés pourrevitaliser la promenade du Portage:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité accepte et recommande au conseil d’accepter de vendre à LesExportations CCMT Inc., ses successeurs et ayants droit l’immeuble connu commeCinéma Cartier, le tout tel que montré au plan numéro 1155-D4, comportant un terrainde 11 908 pieds carrés et un bâtiment de 11 294 pieds carrés.De fixer le prix de vente à 200 000 $ dont un dépôt de 10 000 $, le solde payable commesuit:. 90 000 $ à la signature de l’acte de vente. 100 000 $ à être acquitté à même les programmes de subvention de la Ville.Tout solde s’il en est, étant payable à l’échéance des subventionsauxquelles l’acquéreur est éligibleLes modalités essentielles de vente sont les suivantes:1) L’acte devra être signé dans les soixante (60) jours de la présente;2) Les montants auxquels l’acheteur a droit dans le cadre des rénovations de façadeset du programme de crédit de taxes devront être affectés au paiement du solde duprix de vente. Le trésorier est autorisé à faire les écritures pour acquitter le solde àmême lesdites subventions;3) L’acquéreur devra réaliser un projet sensiblement conforme à la description ci-haut;4) Les travaux devront débuter dans les soixante (60) jours de la signature de l’acte;5) La vente sera faite sans garantie pour défauts cachés et conformément à l’article 5de la proposition de développement et offre d’achat standard de la Ville en ce quiconcerne la présence possible de contaminants;6) L’acquéreur ne pourra pas revendre l’immeuble avant sa transformation sans l’accordde la Ville;7) En cas de défaut de l’acquéreur, la Ville pourra considérer la présente acceptationcomme nulle et non avenue;D’accepter de convenir d’un bail avec Les Exportations CCMT Inc., successeurs et ayantsdroit pour l’exploitation du stationnement voisin du Cinéma Cartier pour une période decinq (5) ans avec option de renouveler pour cinq (5) ans le loyer étant révisé à 25 000$/an pour cette période. Le loyer est fixé à 20 000 $ par année, incluant les taxes, lesfrais d’entretien et assurances étant à la charge du locataire. Le locataire aura uneoption d’achat valable pour une durée de cinq (5) ans à compter de l’acte de vente auprix de 200 000 $ sur ledit terrain de stationnement.24 février 1998 / page 19 de 20
Le promettant acquéreur est autorisé d’occuper les lieux dès l’acceptation des présentesavec assumation de responsabilité civile découlant de son occupation. Nonobstant àcette occupation, il ne deviendra propriétaire de l’immeuble qu’à la signature de l’acte devente.L’immeuble est livré tel que dans son état actuel, la Ville n’étant responsable que del’enlèvement des équipements électriques situés à l’ouest du bâtiment et autreséquipements situés dans le bâtiment.Le Maire et président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer l’acte devente aux fins de la présente.La séance se termine à 11 h 15 et l’ajournement est décrété.Adoptée.YVES DUCHARMEMaire et présidentComité exécutifANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier24 février 1998 / page 20 de 20
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LISTE DES REMISES MENSUELLESNUMÉRO
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Le trésorier est autorisé à effe
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Ce mandat est accordé à la firme
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ATTENDU QUE le Conseil des arts et
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TITRE ACTUEL ET GROUPEOpérateur de
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NUMÉRO 14COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE
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Ville de Hull 109, rue Wright 15 00
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QUE ce comité, selon la recommanda
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d'évaluation annexés aux présent
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CRÉATION DE POSTE1. Préposé au c
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généraux adjoints, Yves Patry, di
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CE-98-293RATIFICATION DE LA LISTE D
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CE-98-301AUTORISER UNE SERVITUDE DE
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_ Club flèche d’argent de Hull 2
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À moins d’un avis écrit préala
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Le contrat sera en vigueur pour une
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Polane inc.621, rue VernonAylmer (Q
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ATTENDU QU’à cette occasion la r
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- Dégager la ville de Hull de tout
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la Cour municipale.Le salaire de Mm
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Un certificat du trésorier a été
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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- les différents formulaires d'ass
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La présente recommandation du comi
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Les virements de fonds seront effec
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5- la liste des organismes associé
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Le virement de fonds sera effectué
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Tous les frais relatifs à cette de
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6. l’espace qu’un propriétaire
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ATTENDU QU’il y a lieu d’effect
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Ce comité autorise le ministère d
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le formulaire d’assurance chantie
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6- Les obligations ne seront pas ra
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à porter une attention particuliè
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Monsieur le maire Yves Ducharme qui
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Demande est faite à ces derniers a
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Génivar ont négocié auprès du s
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ATTENDU QUE la firme Raymond Chabot
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uisseau des Fées. Le coût estimé
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ATTENDU QUE ladite entente a trait
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SERVEUR (SA-98-051) - SERVICE DE PO
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R.H. NugentEquipment Rentals ltdHWY
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CE-98-915ÉMISSION D'OBLIGATIONS PO
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CE-98-917 ÉMISSION D'OBLIGATIONS P
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ATTENDU QUE l'offre ci-haut provena
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ATTENDU QUE ces modifications visen
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i) le formulaire d'assurance respon
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Le trésorier est également autori
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CE-98-947PROJET DES PONCEAUX - RUIS
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Le ministère des Transports du Qu
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QUE les soumissions suivantes reçu
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Les autorités municipales profiten
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CE-98-981TRAVAUX DE RÉPARATIONS -
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CE-98-983POUR ACCEPTER L'OFFRE DE S
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Le directeur général est autoris
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Ce taux d'intérêt s'applique éga
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Description des travauxAménagement
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Numéro de liste Description Montan
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Les fonds à cette fin, au montant
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Poste Montant Description05-13181-0
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CE-98-1012SUBVENTION DE 200 $ AU CO
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De plus, ce comité autorise le tr
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ATTENDU QUE le gouvernement du Qué
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CE-98-1029RATIFICATION DE LA LISTE
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Le maire et président du comité e
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CE-98-1039SUBVENTION DE 50 $ AU CEN
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NOMINATIONS1- Nomination de M. Geor
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CE-98-1050SUSPENSION SANS SOLDE DE
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D. Transfert de poste au SIGTD.1 Le
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Le premier versement sera fait le 1
show all

numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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