numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

CE-98-162 PROLONGER L’ENGAGEMENT CONTRACTUEL DE MMEFABIENNE NADEAU AU POSTE DE COORDONNATRICE DESVENTES AU SERVICE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,DIVISION BUREAU DU TOURISME ET DES CONGRÈSPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation de l’Office du personnel, ce comité accepte de prolongerl’engagement contractuel de Mme Fabienne Nadeau au poste de coordonnatrice desventes au Service de développement économique, division bureau du Tourisme et descongrès, et ce, pour une période d’une année à compter du 20 mars 1998.À cet effet, le Maire et président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signerpour et au nom de la Ville le contrat de services ci-joint, lequel fait partie intégrante dela présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 6923-119, "SERVICE DEDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - DIVISION BUREAU DU TOURISME ET DESCONGRÈS", jusqu’à concurrence de la disponibilité budgétaire.Un certificat du trésorier a été émis le 19 février 1998.Adoptée.CE-98-163RETRAITE DE MONSIEUR ANDRÉ J. BURNS, GREFFIER AUBUREAU DU GREFFIER, À COMPTER DU 1ER JUIN 1999ATTENDU QUE monsieur André J. Burns, greffier au Bureau du greffier, a déposé unedemande pour sa retraite à compter du 1er juin 1999;ATTENDU QU’à cette date, monsieur André J. Burns aura complété 21 ans et 4 mois deservice à la Ville;ATTENDU QUE monsieur Burns peut se prévaloir du programme d’encouragement à laretraite anticipée adoptée par le conseil municipal dans sa résolution 96-542:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation du directeur général, ce comité accepte et recommandeau conseil d’accepter la retraite de monsieur André J. Burns, à compter du 1er juin 1999.De plus, ce comité autorise et recommande au conseil d’autoriser monsieur Burns àutiliser ses crédits de vacances, maladie et autres avant la date effective de sa retraite.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la suite de l’adoption de la présente résolution, unepartie de l’allocation de retraite qui lui est due et, à la date effective de sa retraite, lesolde de son allocation de retraite et de ses bénéfices conformément au programmed’encouragement à la retraite anticipée ainsi qu’aux politiques et directives en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l’appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DERENTES" jusqu’à concurrence des disponibilités budgétaires.24 février 1998 / page 16 de 20