numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-38910 10 000,00 $ COMMANDITES DIVERSES ETCONTRIBUTION79620-419 10 000,00 $ THÉÂTRE DE L’ÎLE & SALLERENÉ PROVOST // AUTRESUn certificat du trésorier a été émis le 19 février 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de sonapprobation par résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-148MODIFIER LE BUDGET 1998 DU SERVICE DES ARTS ET DE LACULTURE SUITE À LA COMMANDITE DE 1 500 $ DE BELLCANADA POUR LE THÉÂTRE DE L’ÎLEATTENDU QUE le Service des arts et de la culture a reçu une commandite de 1 500 $de Bell Canada pour la saison 1998 du Théâtre de l’Île:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, accepte et recommandeau conseil d’autoriser le trésorier à modifier le budget 1998 du Service des arts et de laculture suite à la commandite de 1 500 $ de Bell Canada.Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-38910 1 500,00 $ COMMANDITES DIVERSES ETCONTRIBUTION79620-345 1 500,00 $ THÉÂTRE DE L’ÎLE & SALLERENÉ PROVOST //PUBLICATION SERVICEUn certificat du trésorier a été émis le 19 février 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de sonapprobation par résolution du conseil municipal.Adoptée.24 février 1998 / page 3 de 20
CE-98-149AMÉNAGEMENT DU STATIONNEMENT DE SURFACE DU SITESTEINBERG - ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX AINSIQUE LA REMISE DE LA MOITIÉ DE LA RETENUECONTRACTUELLE À LA FIRME M.J. ROBINSON TRUCKINGLTÉE - MONTANT TOTAL DE 9 238,84 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce comité, par sa résolution numéro CE-96-629 adoptée le 25 juin 1996,a retenu la firme M.J. Robinson Trucking ltée pour les travaux d’aménagement dustationnement du site Steinberg, pour un montant de soumission de 190 087 $ incluantles taxes, contrat 94-6-1;ATTENDU QUE ce comité, par sa résolution numéro CE-96-949 adoptée le 5 novembre1996, a approuvé les ordres de changements numéros 1, 2, 3 et 4 au montant total de13 327,77 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE la firme M.J. Robinson Trucking ltée a complété tous les travauxspécifiés aux plans, devis et directives, et ce, pour un coût total réel de 202 776,88 $incluant les taxes et travaux supplémentaires;ATTENDU QU’une retenue permanente au montant de 900 $ incluant les taxes estappliquée à la retenue contractuelle représentant le coût des travaux effectués par destiers;ATTENDU QUE la firme Axor Experts-Conseils inc. recommande, dans sa lettre du 11décembre 1996, l’acceptation provisoire des travaux d’aménagement du stationnementde surface du site Steinberg, en date du 13 septembre 1996;ATTENDU QUE le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division ingénierie,confirme l’état satisfaisant des travaux réalisés, tel qu’il est attesté par le certificat duDirecteur du Service responsable du contrat (annexe «P»):PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général de la firme Axor Experts-Conseils inc. et après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie,division ingénierie, approuve l’acceptation provisoire des travaux, en date du 13septembre 1996, ainsi que la remise de la moitié de la retenue contractuelle de 10 %,pour un montant total de 9 238,84 $ incluant les taxes, concernant les travauxd’aménagement du stationnement de surface du site Steinberg, contrat 94-6-1.Ce comité autorise le Trésorier à payer à la firme M.J. Robinson Trucking ltée, 170, rueDeveault, Hull (Québec) J8Z 1S6, le montant total de 9 238,84 $ incluant les taxes etreprésentant la remise de la moitié de la retenue contractuelle.Les fonds à cette fin, au montant total de 9 238,84 $ incluant les taxes, seront pris àmême les postes budgétaires suivants :24 février 1998 / page 4 de 20
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De plus, ce comité accepte la list
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMIT
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Le salaire de M. Lefort est établi
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LISTE DES REMISES MENSUELLESNUMÉRO
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Le contrat restera en vigueur pour
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CE-98-215RATIFICATION DE LA LISTE D
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CE-98-219 SOUMISSION - AUTOMOBILES
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CE-98-221POSTE D'INCENDIE LE PLATEA
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ATTENDU QUE le contrôle d'érosion
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La présente recommandation du comi
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CE-98-231RETRAITE ANTICIPÉE DE MAD
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CE-98-233AUGMENTATION DE LA RÉSERV
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
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Le trésorier est autorisé à effe
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CE-98-244MODIFIER LE BUDGET 1998 DU
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- modification du trajet au plan in
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Ce mandat est accordé à la firme
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ATTENDU QUE le Conseil des arts et
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TITRE ACTUEL ET GROUPEOpérateur de
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CE-98-261DÉMISSION DE M. MARC SEN
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NUMÉRO 14COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE
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Ville de Hull 109, rue Wright 15 00
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QUE ce comité, selon la recommanda
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d'évaluation annexés aux présent
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et l'installation), seront pris à
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CRÉATION DE POSTE1. Préposé au c
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CE-98-287LISTE D'ADMISSIBILITÉ AU
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généraux adjoints, Yves Patry, di
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CE-98-301AUTORISER UNE SERVITUDE DE
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CE-98-306NOMMER MME STÉPHANIE BEAU
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CE-98-316 RATIFICATION DE LA LISTE
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_ Club flèche d’argent de Hull 2
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CE-98-322INSTALLATION DE BANNIÈRES
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NUMÉRO 1 8COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE
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À moins d’un avis écrit préala
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CE-98-333APPROBATION DES FACTURES F
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CE-98-337SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D
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CE-98-341PERMANENCE DE M. LOUIS-PAU
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CE-98-345 SUBVENTION DE 80 $ À LA
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Le contrat sera en vigueur pour une
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CE-98-355 SOUMISSION - CAMION CHASS
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Polane inc.621, rue VernonAylmer (Q
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CE-98-361CARTE DU RÉSEAU INTÉGRÉ
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ATTENDU QU’à cette occasion la r
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- Dégager la ville de Hull de tout
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CE-98-370SUBVENTION À LA CROIX-ROU
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la Cour municipale.Le salaire de Mm
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Un certificat du trésorier a été
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ATTENDU QU’il y a lieu de mandate
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- l’immeuble du 231, rue Saint-R
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Les fonds pour cette fin au montant
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CE-98-409SECTEUR LE PLATEAU - AMÉN
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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CE-98-414ACHAT D'UN LOGICIEL DE GES
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CE-98-417RETENIR LES SERVICES DE LA
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CE-98-426DEMANDE DE SUBVENTION / PR
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CE-98-429SOUMISSION - RÉFECTION DE
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- les différents formulaires d'ass
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Les virements de fonds seront effec
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CE-98-446 RÉFECTION DE PAVAGE, REC
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CE-98-449 RENOUVELLEMENT DU PORTEFE
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5- la liste des organismes associé
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Le trésorier est autorisé à éme
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CE-98-462MODIFICATIONS À LA STRUCT
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CE-98-469SOUMISSION - SABLE À COMP
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Le virement de fonds sera effectué
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Tous les frais relatifs à cette de
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CE-98-478POUR ACCEPTER DE PARTICIPE
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CE-98-481SUBVENTION DE 100 $ À LA
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CE-98-485PROLONGER LA PÉRIODE D'ES
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6. l’espace qu’un propriétaire
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ATTENDU QU’il y a lieu d’effect
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CE-98-504SOUMISSION - SURFACEUSE À
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CE-98-506RECOMMANDATION DE LA COMMI
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Ce comité autorise le ministère d
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le formulaire d’assurance chantie
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6- Les obligations ne seront pas ra
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à porter une attention particuliè
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Monsieur le maire Yves Ducharme qui
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Demande est faite à ces derniers a
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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Génivar ont négocié auprès du s
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À cet effet, le Maire et Présiden
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Le Maire et Président du comité e
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ATTENDU QUE la firme Raymond Chabot
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uisseau des Fées. Le coût estimé
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60 Pont au-dessus du ruisseau de la
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De plus, ce comité autorise le Gre
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11-31007-004 1 010,37 $ 0,00 $ HONO
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ATTENDU QUE l’expérience de 1997
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ATTENDU QUE l’acceptation d’une
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ATTENDU QUE ladite entente a trait
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CE-98-604CAUTIONNEMENT POUR UN EMPR
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CE-98-608RETRAITE DE MONSIEUR RENÉ
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. Ville de Hull 6 120,00 $. Corpora
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ARÉNA CHOLETTE ET MAISON DU CITOYE
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No liste Période MontantC-25 22 au
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Numéro de liste Description Montan
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POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-6
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SERVEUR (SA-98-051) - SERVICE DE PO
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Le Maire et Président du Comité e
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R.H. NugentEquipment Rentals ltdHWY
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Ce Comité autorise le trésorier
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vi) le cautionnement de paiement de
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ATTENDU QUE le Service des travaux
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Le Maire et président du comité e
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Le coût de ces travaux sera entiè
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ATTENDU QUE ce camion se doit d’
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Ce comité autorise le Maire et Pr
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CE-98-910 SUBVENTION À L'ÉCOMUSÉ
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CE-98-913ENGAGEMENT DES COMPAGNIES
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CE-98-915ÉMISSION D'OBLIGATIONS PO
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CE-98-917 ÉMISSION D'OBLIGATIONS P
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ATTENDU QUE l'offre ci-haut provena
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ATTENDU QUE ces modifications visen
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i) le formulaire d'assurance respon
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Le trésorier est également autori
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CE-98-947PROJET DES PONCEAUX - RUIS
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Le ministère des Transports du Qu
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QUE les soumissions suivantes reçu
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Les autorités municipales profiten
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CE-98-981TRAVAUX DE RÉPARATIONS -
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CE-98-983POUR ACCEPTER L'OFFRE DE S
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Le directeur général est autoris
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Ce taux d'intérêt s'applique éga
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Description des travauxAménagement
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Numéro de liste Description Montan
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Les fonds à cette fin, au montant
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Poste Montant Description05-13181-0
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CE-98-1012SUBVENTION DE 200 $ AU CO
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De plus, ce comité autorise le tr
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ATTENDU QUE le gouvernement du Qué
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CE-98-1029RATIFICATION DE LA LISTE
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Le maire et président du comité e
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CE-98-1039SUBVENTION DE 50 $ AU CEN
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NOMINATIONS1- Nomination de M. Geor
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CE-98-1050SUSPENSION SANS SOLDE DE
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D. Transfert de poste au SIGTD.1 Le
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Le premier versement sera fait le 1
show all

numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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