13.07.2015 Views

numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

ATTENDU QUE monsieur Dan Gay a été nommé par la résolution <strong>numéro</strong> 95-71 adoptéepar le conseil le 21 février 1995, pour un terme débutant le 1er mars 1995 et se terminantle 28 février 1997 et que son mandat a été recon<strong>du</strong>it par la résolution <strong>numéro</strong> 97-94adoptée par le conseil le 4 mars 1997, pour un terme débutant le 1er mars 1997 et seterminant le 28 février <strong>1998</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> recon<strong>du</strong>ire le mandat <strong>de</strong>spersonnes suivantes:- madame Carole Lafrance à titre <strong>de</strong> membre citoyen <strong>du</strong> Comité consultatifd’urbanisme et ce, pour une année, soit <strong>du</strong> 1er mars <strong>1998</strong> au 28 février 1999;- monsieur Daniel Gauvreau à titre <strong>de</strong> membre citoyen <strong>du</strong> Comité consultatifd’urbanisme et ce, pour <strong>de</strong>ux ans, soit <strong>du</strong> 1er mars <strong>1998</strong> au 29 février 2000;- monsieur Dan Gay à titre <strong>de</strong> membre citoyen <strong>du</strong> Comité consultatif d’urbanisme etce, pour une année, soit <strong>du</strong> 1er mars <strong>1998</strong> au 28 février 1999.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-136SUBVENTION DE 150 $ À «SCRIBE OUTAOUAIS»PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte qu’une subvention <strong>de</strong> 150 $ soit accordée à «Scribe Outaouais».Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 150 $ à l’ordre <strong>de</strong> Scribe Outaouais, àl’attention <strong>de</strong> madame Marie-France Bertrand, coordonnatrice, Centre Jules-Desbiens,109, rue Wright, Hull (Québec) J8X 2G7.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44187 150,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 17 février 198.Adoptée.17 février <strong>1998</strong> / page 17 <strong>de</strong> 21

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!