numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau
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NUMÉRO 1COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 9 JANVIER <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1872e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dansla salle <strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le vendredi,9 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> à 9 h 00, à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme,prési<strong>de</strong>nt, monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur leconseiller Roch Cholette formant quorum <strong>du</strong>dit Comité sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt.Est aussi présent monsieur André J. Burns, greffier.CE-98-1 ACTIVITÉ ORGANISÉE PAR L’ASSOCIATION DES GENSD’AFFAIRES ET PROFESSIONNELS DE HULL - 12 JANVIER<strong>1998</strong>-(22$X5=110$)PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise Ghislaine Boucher, Denise Gagné, Pierre Philion, Pierre Chénieret Clau<strong>de</strong> Millette à participer à une activité organisée par l’Association <strong>de</strong>s gensd’affaires et professionnels <strong>de</strong> Hull le 12 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Le Trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 110 $ (incluant les taxes)à l’ordre <strong>de</strong> l’A.G.A.P. <strong>de</strong> Hull, C.P. 79025, Hull (Québec) J8Y 6V2.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11200-312-20407 22,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E. // FRAIS DEREPRÉSENTATION11200-312-20404 22,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E. // FRAIS DEREPRÉSENTATION11200-312-20417 22,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E. // FRAIS DEREPRÉSENTATION11200-312-20406 22,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E. // FRAIS DEREPRÉSENTATION
11200-312-20416 22,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E. // FRAIS DEREPRÉSENTATIONUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 9 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.La <strong>séance</strong> se termine à9h15etl’ajournement est décrété.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>ANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier
NUMÉRO 2COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 13 JANVIER <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1873e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dansla salle <strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 13<strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> à 9 h 00, à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme,prési<strong>de</strong>nt, monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur leconseiller Roch Cholette formant quorum <strong>du</strong>dit <strong>comité</strong> sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt.Sont aussi présents messieurs François Trottier, agissant à titre <strong>de</strong> directeur général etJean-Pierre Chabot directeur général adjoint et André J. Burns, greffier.CE-98-2APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUXPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE les procès-verbaux <strong>de</strong>s <strong>séance</strong>s <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenues les 16, 19 décembre1997 et <strong>du</strong> 9 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> soient adoptés tels que lus.Adoptée.CE-98-3 RATIFICATION DES LISTES DES COMMANDES NUMÉROS C-49 À C-51- 408 990,56 $ - PÉRIODE DU 8 AU 31 DÉCEMBRE 1997PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie les listes <strong>de</strong>scomman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong>s C-49 à C-51 pour un montant total <strong>de</strong> 408 990,56 $ pour la pério<strong>de</strong><strong>du</strong> 8 au 31 décembre 1997, à savoir :NO LISTE PÉRODE MONTANTC-49 8 au 15 décembre 1997 93 247,89 $C-50 15 au 22 décembre 1997 270 873,71 $C-51 22 au 31 décembre 1997 44 868,96 $13 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 16
Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer lesfactures suivant les procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 9 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-4RATIFICATION DES LISTES DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉROS B-46 À B-48 -101 546,13 $ - PÉRIODE DU 6 AU 31 DÉCEMBRE 1997PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie les listes <strong>de</strong>slocations et <strong>de</strong>s achats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong>s B-46 à B-48 pour un montanttotal <strong>de</strong> 101 546,13 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 6 décembre au 31 décembre 1997, à savoir:NO LISTE PÉRIODE MONTANTB-46 6 au 12 décembre 1997 31 060,75 $B-47 13 au 22 décembre 1997 35 864,06 $B-48 22 au 31 décembre 1997 34 621,32 $Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer lesfactures suivant les procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 9 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-5 SOUMISSION - SERVICES AUDIO-VISUELS - MAISON DUCITOYEN (SA-97-090) - SERVICES DU DÉVELOPPEMENTÉCONOMIQUE ET ARTS & CULTURE - FIRME: LESSPECTACLES DE L’OUTAOUAIS, FILIALE DE (LE CÉDÉTROQUÉ ENR.) - APPROX. 64 000 $ ANNUELLEMENT -CONTRAT DE 3 ANS - DIMINUTION DE 6,25 %PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> Directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte lasoumission <strong>de</strong> la firme "LES SPECTACLES DE L’OUTAOUAIS FILIALE DE (LE CÉDÉTROQUÉ ENR.)", 180, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) J8Y 3W9, pour lesservices audio-visuels <strong>de</strong> la maison <strong>du</strong> Citoyen moyennant le tarif horaire <strong>de</strong> 15,97 $ plusla T.P.S. et la T.V.Q. et ce, pour les trois années <strong>du</strong> contrat, le tout en conformité avecsa soumission en date <strong>du</strong> 4 décembre 1997 ainsi que les annexes "A" et "B" quil’accompagnaient et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme.Les fonds pour cette fin au montant approximatif <strong>de</strong> 64 000 $ annuellement seront prisau fur et à mesure à même les budgets <strong>de</strong>s services utilisateurs jusqu’à concurrence <strong>de</strong>smontants prévus à leur budget.13 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 16
De plus, ce <strong>comité</strong> accepte la liste <strong>de</strong>s équipements disponibles en cas <strong>de</strong> besoinsparticuliers et leurs coûts <strong>de</strong> location.Le contrat sera en vigueur pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> trois (3) ans à compter <strong>du</strong> 1er <strong>janvier</strong><strong>1998</strong>.Le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement transmettra au Service <strong>de</strong>s finances le chèque viséau montant <strong>de</strong> 10 000 $ que la firme "Les Spectacles <strong>de</strong> l’Outaouais filiale <strong>de</strong> (Le CédéTroqué Enr.)" a joint à sa soumission.Ce <strong>de</strong>rnier sera conservé à titre <strong>de</strong> cautionnement d’exécution.Ce montant lui sera remboursé à l’expiration <strong>du</strong> contrat à la condition que cette firme aitrespecté toutes les conditions <strong>de</strong> la soumission à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>.Le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement est autorisé à retourner aux autres firmes le chèquequi accompagnait leur soumission.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer le contratà intervenir entre la firme "Les Spectacles <strong>de</strong> l’Outaouais filiale <strong>de</strong> (Le Cédé Troqué Enr.)"et la ville <strong>de</strong> Hull.Cette même firme remettra à la signature <strong>du</strong> contrat, les annexes "C" et "D" dûmentcomplétées, tel que précisé à l’article 10 "ASSURANCES" <strong>de</strong> l’avis aux soumissionnaires.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 9 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-6 SOUMISSION - RECOUVRIR LES SIÈGES À LA SALLEJEAN-DESPRÉZ (SA-97-093) - MAISON DU CITOYEN - FIRME:REMBOURREUR HULL WRIGHTVILLE INC. - 16 650,78 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> Directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte lasoumission <strong>de</strong> la firme "REMBOURREUR HULL WRIGHTVILLE INC.", 75, rue Crémazie,Hull (Québec) J8Y 3P1, pour recouvrir 227 sièges et dossiers <strong>de</strong> la salle Jean-Despréz<strong>de</strong> la maison <strong>du</strong> Citoyen, le tout en conformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 10décembre 1997 et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme.Les fonds pour cette fin au montant total <strong>de</strong> 16 650,78 $ T.P.S. et T.V.Q. incluses, serontrépartis <strong>de</strong> la façon suivante :13 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 16
POSTE MONTANT DESCRIPTION18-97007-001 16 071,75 $ F.D.I. - CONTRÔLE DÉPENSESALLE JEAN-DESPRÉZ -REMPLACEMENT04-13493 579,03 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 9 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-7 PAVAGE, BORDURES, TROTTOIRS ET ÉCLAIRAGE DESNOUVELLES RUES - APPROBATION DE L’ESTIMATION FINALEDES TRAVAUX - MONTANT DE 866 492,23 $ INCLUANT LESTAXES - TRAVAUX RÉALISÉS PAR CONSTRUCTION DJL INC.ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-631 datée <strong>du</strong> 12 août 1997,a retenu la soumission <strong>de</strong> la firme Construction DJL inc. pour <strong>de</strong>s prix unitaires totalisantla somme <strong>de</strong> 846 338,23 $ incluant les taxes concernant les travaux <strong>de</strong> pavage,bor<strong>du</strong>res, trottoirs et éclairage <strong>de</strong>s nouvelles rues, contrat 97-1, PTI-96-022;ATTENDU QUE la firme Construction DJL inc. a complété l’ensemble <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong>pavage, bor<strong>du</strong>res, trottoirs et éclairage pour <strong>de</strong>s prix unitaires totalisant un coût réel <strong>de</strong>866 492,23 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE le montant additionnel <strong>de</strong> 20 154,05 $ incluant les taxes est relié auxvariations <strong>de</strong>s quantités estimatives <strong>du</strong> bor<strong>de</strong>reau <strong>de</strong> soumission;ATTENDU QUE Les Consultants <strong>de</strong> l’Outaouais inc. et Landry Gauthier et associés inc.ont transmis à la <strong>Ville</strong> la recommandation <strong>de</strong> l’estimation finale <strong>de</strong>s travaux au montanttotal <strong>de</strong> 866 492,23 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie,confirme l’état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés, tel qu’il est attesté par les certificats <strong>du</strong>Directeur <strong>du</strong> Service responsable <strong>du</strong> contrat (annexes «A» et «I») :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, Les Consultants <strong>de</strong>l’Outaouais inc. et <strong>de</strong> Landry Gauthier & associés et après vérification avec le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, approuve l’estimation finale, aumontant <strong>de</strong> 866 492,23 $ incluant les taxes pour les travaux <strong>de</strong> pavage, bor<strong>du</strong>res,trottoirs et éclairage <strong>de</strong>s nouvelles rues ainsi que le paiement <strong>numéro</strong> 3 et final aumontant <strong>de</strong> 20 154,05 $ incluant les taxes à la firme Construction DJL inc. relatif aucontrat 97-1.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme Construction DJL inc., 2, rue Amherst,Hull (Québec) J8Y 6P4, le montant <strong>de</strong> 20 154,05 $ incluant les taxes tout en yappliquant la retenue contractuelle <strong>de</strong> 10 %, soit le montant <strong>de</strong> 2 015,41 $ incluant lestaxes, le tout représentant le paiement <strong>numéro</strong> 3 et final <strong>du</strong> contrat 97-1.13 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 16
Les fonds à cette fin seront pris à même les appropriations budgétaires suivantes :POSTE MONTANT DESCRIPTION06-2559-001 19 446,65 $ Travaux <strong>de</strong> pavage04-13493 707,40 $ Ristourne TPS05-13181 2 015,40 $ Retenue contractuelle18 138,65 $ Montant à payerCe <strong>comité</strong> accepte le virement intrafonds suivant:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION06-25590-002 19 446,65 $ TRAVAUX DE PAVAGE,BORDURES, SENTIERS ETC...// CONTINGENCES06-25590-001 19 446,65 $ TRAVAUX DE PAVAGE,BORDURES, SENTIERS ETC...// TRAVAUX À CONTRATUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 12 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-8CHEMIN DU LAC LEAMY - APPROBATION DES TRAVAUXCIVILS D’ENFOUISSEMENT DES FILS DE BELL CANADA -MONTANT DE 34 507,50 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a <strong>de</strong>mandé à Bell Canada <strong>de</strong> préparer les plans, <strong>de</strong>viset estimation pour l’enfouissement <strong>de</strong>s fils sur le chemin <strong>du</strong> lac Leamy, entre le boulevard<strong>de</strong> la Carrière et le stationnement <strong>du</strong> lac Leamy, contrat 96-18, règlement 2561;ATTENDU QUE les fonds pour ce projet sont prévus au règlement 2561 «Utilitéspubliques»;ATTENDU QUE Bell Canada a transmis les plans, <strong>de</strong>vis et estimation pourl’enfouissement <strong>de</strong>s fils <strong>de</strong> ce projet :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification parle Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, approuve l’estimation<strong>de</strong>s travaux civils d’enfouissement <strong>de</strong>s fils datée <strong>du</strong> 8 décembre 1997, au montant <strong>de</strong> 34507,50 $ incluant les taxes, soumis par Bell Canada et faisant partie intégrante <strong>de</strong> laprésente résolution, concernant les travaux civils d’enfouissement <strong>de</strong>s fils sur le chemin<strong>du</strong> lac Leamy, entre le boulevard <strong>de</strong> la Carrière et le stationnement <strong>du</strong> lac Leamy.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à Bell Canada la facture finale dès réception <strong>de</strong>spièces justificatives à être fournies par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie,division ingénierie, à même le règlement d’emprunt <strong>numéro</strong> 2561.13 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 16
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION06-25610-002 33 307,56 $ SERVICES MUNICIPAUXCHEMIN DU LAC LEAMY //UTILITÉS PUBLIQUES04-13493 1 199,94 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION06-25610-002 7 945,00 $ SERVICES MUNICIPAUXCHEMIN DU LAC LEAMY //UTILITÉS PUBLIQUES06-25610-005 7 945,00 $ SERVICES MUNICIPAUXCHEMIN DU LAC LEAMY //CONTINGENCESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 9 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-9SENTIER D’INTERPRÉTATION DE LA FORÊT AMÉNAGÉ DANSLE PARC DE LA GATINEAU PRÈS DU CARREFOUR GAMELINET DE LA PROMENADE DE LA GATINEAU - PAIEMENT À LACCN - 31 000 $ATTENDU QUE, par la résolution 96-355 adoptée le 3 septembre 1996, le conseilautorisait le trésorier à effectuer les écritures comptables et le virement interfondsnécessaire, au montant <strong>de</strong> 6 000 $, pour le projet <strong>de</strong> sentier d’interprétation <strong>de</strong> la forêt<strong>de</strong>vant être aménagé dans le parc <strong>de</strong> la <strong>Gatineau</strong>, près <strong>du</strong> carrefour Gamelin et <strong>de</strong> lapromena<strong>de</strong> <strong>de</strong> la <strong>Gatineau</strong>;ATTENDU QUE les entreprises privées Avenor et Pro<strong>du</strong>its Forestiers E.B. Eddy ont remisà la ville <strong>de</strong> Hull la somme <strong>de</strong> 10 000 $ chacune envers la réalisation <strong>de</strong> ce projet;ATTENDU QUE, suite à la signature d’un protocole d’entente (CE-96-734) intervenu entrela ville <strong>de</strong> Hull et le conseil régional <strong>de</strong> développement <strong>de</strong> l’Outaouais (CRDO), ce <strong>de</strong>rnierremettait à la <strong>Ville</strong> un montant <strong>de</strong> 5 000 $ pour ce projet;ATTENDU QUE les travaux ont été réalisés sous la responsabilité <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong>la Capitale nationale pendant les mois d’août et septembre 1997, et que ceux-ci ont étécomplétés en date <strong>du</strong> 30 octobre 1997;ATTENDU QUE sur le budget global <strong>de</strong> 70 000 $ <strong>de</strong> la CCN affecté à l’aménagement<strong>de</strong> ce secteur, un montant <strong>de</strong> 31 000 $ a effectivement été attribué à la réalisation <strong>du</strong>sentier et <strong>de</strong> ses composantes d’interprétation;ATTENDU QUE la Commission <strong>de</strong> la Capitale nationale a transmis à la <strong>Ville</strong> sa factureno 10627 au montant <strong>de</strong> 31 000 $ représentant «l’engagement financier» <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> et<strong>de</strong> ses partenaires envers la réalisation <strong>de</strong> ce sentier :13 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 16
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, autorise le trésorier àacquitter la facture no 10627, au montant <strong>de</strong> 31 000 $, soumise par la Commission <strong>de</strong>la Capitale nationale, celle-ci représentant les montants engagés par la <strong>Ville</strong> et sescommanditaires envers la réalisation <strong>de</strong>s travaux d’aménagement <strong>du</strong> sentierd’interprétation <strong>de</strong> la forêt, récemment complétés dans le parc <strong>de</strong> la <strong>Gatineau</strong>, à proximité<strong>du</strong> carrefour Gamelin et <strong>de</strong> la promena<strong>de</strong> <strong>de</strong> la <strong>Gatineau</strong>.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13190-42991 6 000,00 $ AUTRES ENGAGEMENTS79160-971-43612 25 000,00 $ SUBVENTIONS DIVERSES //CONT. ORG. SANS BUTLUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 12 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-10 FRAIS D’ENTRETIEN DU SERVEUR AU SERVICE D’INCENDIE -SISCA INFORMATIQUE INC. (2 760,60 $ - TOUTES TAXESINCLUSES)ATTENDU QUE, par sa résolution CE-96-862 <strong>du</strong> 8 octobre 1996, ce <strong>comité</strong> retenait lesservices <strong>de</strong> la firme Sisca informatique inc. pour la fourniture d’un serveur SUN auService d’incendie;ATTENDU QUE le serveur SUN était sous garantie jusqu’au 31 décembre 1997, et qu’ilconvient <strong>de</strong> prolonger le contrat d’entretien:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE le <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte la proposition <strong>de</strong>la firme Sisca informatique inc. pour l’entretien <strong>de</strong>s serveurs au Service d’incendie.De plus, ce <strong>comité</strong> accepte les termes <strong>du</strong> contrat d’entretien et autorise le Maire etprési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier à signer le contrat pour et au nom <strong>de</strong> la ville<strong>de</strong> Hull.Ce <strong>comité</strong> autorise également le trésorier à payer, sur réception <strong>de</strong>s factures, la somme<strong>de</strong> 2 760,60 $ (toutes taxes incluses) à la firme Sisca informatique inc.13 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 16
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION13110-526 2 664,60 $ SYSTÈME D’INF. DE GESTION// MAT. ÉLECTRIQUE ETÉLECTRONIQUE04-13493 96,00 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 12 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-11TARIFICATION DES DEMANDES DE CERTIFICAT DE BONNECONDUITEATTENDU QU’il est <strong>de</strong>venu nécessaire d’imposer une tarification pour la vérification <strong>de</strong>dossiers judiciaires et la confection <strong>du</strong> certificat <strong>de</strong> bonne con<strong>du</strong>ite et ce, dû au nombrecroissant <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s à cet effet;ATTENDU QUE ces <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s imposent <strong>de</strong>s recherches au niveau <strong>de</strong>s systèmesinformatiques policiers fédéral, provincial et municipal;ATTENDU QU’il s’avère opportun <strong>de</strong> continuer à offrir ce service à la population sur labase d’une tarification à l’usager;ATTENDU QUE cette nouvelle tarification engendrera <strong>de</strong>s revenus annuels estimés à 6000 $:ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong> police et les organisations bénévoles ont <strong>de</strong>s ententes surle filtrage <strong>de</strong>s personnes appelées à oeuvrer auprès <strong>de</strong>s personnes vulnérables (cesvérifications sont sans frais):PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil <strong>de</strong> décréter un tarif <strong>de</strong> 20 $ (vingt dollars) pour toute vérification <strong>de</strong> dossierjudiciaire et la pro<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> certificat le cas échéant.La présente tarification prendra effet à compter <strong>de</strong> la date d’approbation par le conseil.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.13 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 16
CE-98-12AUTORISER LE CONSEILLER LYNUS GODIN À PARTICIPER ÀUNE SESSION DE FORMATION ORGANISÉE PAR L’UNION DESMUNICIPALITÉS DU QUÉBEC - HULL - 31 JANVIER <strong>1998</strong> -224,30 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le conseiller Lynus Godin à participer à une session <strong>de</strong> formationorganisée par l’Union <strong>de</strong>s municipalité <strong>du</strong> Québec, à Hull le 31 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 224,30 $ (incluant lestaxes) à l’ordre <strong>de</strong> l’U.M.Q., 680 rue Sherbrooke ouest, bureau 680, Montréal (Québec)H3A 2M7.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION11200-313-20408 224,30 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E. // COLLOQUES ETSÉMINAIRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 9 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-13SUBVENTION À LA FONDATION ENTRE DEUX RUES (50 $) ETAU CENTRE D’ACTION BÉNÉVOLE DE HULL (50 $) - DISTRICT03/WRIGHTPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 50 $ à chacun <strong>de</strong>s organismessuivants:Fondation entre <strong>de</strong>ux roues, 4, rue Sainte-Marie, Hull (Québec) J8Y 2A3Centre d’action bénévole <strong>de</strong> Hull, 98, boul. Saint-Joseph, Hull (Québec) J8Y 3W5Le Trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 50 $ à chacun <strong>de</strong>s organismesconcernés.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971 100,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 9 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.13 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 16
CE-98-14 SUBVENTION AU CLUB DU SOURIRE - DISTRICT 04/PARC-DE-LA-MONTAGNE - 200 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser un montant <strong>de</strong> 200 $ à titre <strong>de</strong> subvention au Club <strong>du</strong>Sourire.Le Trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 200 $ à l’ordre <strong>du</strong> Club<strong>du</strong> Sourire, a/s Mme Thérèse Lessard, prési<strong>de</strong>nte, 172, boul. <strong>de</strong> la Cité-<strong>de</strong>s-Jeunes, app.1, Hull (Québec) J8Z 6L9.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971 200,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 9 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-15 SUBVENTION AU CLUB KIWANIS DE HULL - DISTRICT 04/PARC-DE-LA-MONTAGNE - 100 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser un montant <strong>de</strong> 100 $ à titre <strong>de</strong> subvention au ClubKiwanis <strong>de</strong> Hull Inc.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 100 $ à l’ordre <strong>du</strong> ClubKiwanis <strong>de</strong> Hull Inc., C.P. 298, Succursale A, Hull (Québec) J8Y 2M9.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971 100,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 9 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.13 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 16
CE-98-16SUBVENTION À L’AMICALE LAURENT-GROULX (250 $), AUCLUB DU BEL ÂGE (250 $), AU CLUB LE VERSAILLES (250 $)ET AU CLUB LES JOYEUX RETRAITÉS (250 $) - DISTRICT08/SAINT-RAYMONDPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 250 $ à chacun <strong>de</strong>s organismessuivants:Amicale Laurent-Groulx, a/s Mme Rolan<strong>de</strong> Bouchard142, rue Larose, app. 1, Hull (Québec) J8Y 4Y2Club <strong>du</strong> Bel Âge, a/s Mme Jacqueline Quinn175, rue Mutchmore, app. 203, Hull (Québec) J8Y 3T9Club Le Versailles, a/s Mme Jacqueline Renaud680, boul. Saint-Joseph, app. 509, Hull (Québec) J8Y 4A9Les Joyeux Retraités, a/s Mme Denise Morin49, rue Mutchmore, app. 223, Hull (Québec) J8Y 3T5Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 250 $ à chacun <strong>de</strong>s organismesconcernés.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971 1 000,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 9 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-17SUBVENTION À L’ASSOCIATION DES GENS D’AFFAIRES ETPROFESSIONNELS DE HULL - DISTRICT 08/SAINT-RAYMOND- 100 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 100 $ à l’Association <strong>de</strong>s gensd’affaires et professionnels <strong>de</strong> Hull dans le cadre <strong>du</strong> concours <strong>de</strong> décorations <strong>de</strong> Noël1997.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 100 $ à l’ordre <strong>de</strong>l’A.G.A.P. <strong>de</strong> Hull, 365 A, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) J8Y 6V2.13 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 16
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971 100,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 9 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-18 PERMANENCE DE M. LUC VILLENEUVE AU POSTE DEPRÉPOSÉ AUX POMPES-VANNES ET PLOMBIER AU SERVICEDES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’INGÉNIERIEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolutiond’engagement à l’essai CE-97-934, ce <strong>comité</strong> accepte la permanence <strong>de</strong> M. Luc<strong>Ville</strong>neuve au poste <strong>de</strong> préposé aux pompes-vannes et plombier au Service <strong>de</strong>s travauxpublics et <strong>de</strong> l’ingénierie, et ce, à compter <strong>du</strong> 11 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>, ce <strong>de</strong>rnier ayant complétésa pério<strong>de</strong> d’essai à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Adoptée.CE-98-19PERMANENCE DE MME JOSÉE THÉRIEN AU POSTE DECONSTABLE AU SERVICE DE POLICEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte lapermanence <strong>de</strong> Mme Josée Thérien au poste <strong>de</strong> constable au Service <strong>de</strong> police, et ce,à compter <strong>du</strong> 3 février <strong>1998</strong>, cette <strong>de</strong>rnière ayant complété sa pério<strong>de</strong> d’essai à lasatisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Adoptée.CE-98-20RETRAITE DE MADAME MONIQUE PRUD’HOMME, SECRÉTAIREII À LA BIBLIOTHÈQUE, À COMPTER DU 1ER AOÛT <strong>1998</strong>ATTENDU QUE madame Monique Prud’homme, secrétaire II à la Bibliothèque, a déposéune <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour sa retraite à compter <strong>du</strong> 1er août <strong>1998</strong>;ATTENDU QU’à compter <strong>de</strong> cette date, madame Monique Prud’homme aura complété37 ans et 11 mois <strong>de</strong> service à la <strong>Ville</strong>:13 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 16
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil d’accepter la retraite <strong>de</strong> madame Monique Prud’homme à compter <strong>du</strong> 1er août<strong>1998</strong>.De plus, ce <strong>comité</strong> autorise madame Prud’homme à utiliser ses crédits <strong>de</strong> vacances,maladies et autres avant la date effective <strong>de</strong> sa retraite.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la suite <strong>de</strong> l’adoption <strong>de</strong> la présente résolution, lagratification <strong>de</strong> retraite qui lui est <strong>du</strong>e et, à la date <strong>de</strong> retraite, le sol<strong>de</strong> <strong>de</strong>s bénéfices quilui seront <strong>du</strong>s conformément à la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l’appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DERENTES" jusqu’à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l’occasion pour offrir à madame MoniquePrud’homme leurs plus sincères remerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services àla ville <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 9 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-21AFFECTATION À L’ESSAI DE MME CARMEN MARTEL AUPOSTE DE SECRÉTAIRE II AU SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte l’affectationà l’essai <strong>de</strong> Mme Carmen Martel au poste <strong>de</strong> secrétaire II au Service <strong>de</strong> la bibliothèque,pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> six (6) mois à compter <strong>du</strong> 5 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Les termes <strong>de</strong> cette affectation sont convenues entre les parties, tel qu’indiqué à la lettred’entente ci-jointe, laquelle fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 7730-111,"RÉMUNÉRATION RÉGULIÈRE / SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE", jusqu’àconcurrence <strong>de</strong> la disponibilité budgétaire.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 9 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.13 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 16
CE-98-22RETRAITE DE MONSIEUR ROBERT GAGNON, TECHNICIEN ENÉLECTRONIQUE AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL’INGÉNIERIE, À COMPTER DU 1ER JANVIER 1999ATTENDU QUE monsieur Robert Gagnon, technicien en électronique, a déposé une<strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour sa retraite à compter <strong>du</strong> 1er <strong>janvier</strong> 1999;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Robert Gagnon aura complété 24 ans et 5 mois<strong>de</strong> service à la <strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE monsieur Gagnon peut se prévaloir <strong>du</strong> programme d’encouragement àla retraite anticipée adoptée par le conseil dans sa résolution 96-542:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil d’accepter la retraite <strong>de</strong> monsieur Robert Gagnon, à compter <strong>du</strong> 1er <strong>janvier</strong>1999.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date <strong>de</strong> retraite, les sommes qui lui sont <strong>du</strong>esconformément au programme d’encouragement à la retraite anticipée ainsi qu’à laconvention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l’appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DERENTES" jusqu’à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l’occasion pour offrir à monsieur Gagnon leurs plussincères remerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la ville <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 9 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-23RETRAITE DE MONSIEUR PAUL DELORME, CONSTABLE AUSERVICE DE POLICE, À COMPTER DU 1ER FÉVRIER <strong>1998</strong>ATTENDU QUE monsieur Paul Delorme, constable au Service <strong>de</strong> police, a déposé une<strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour sa retraite à compter <strong>du</strong> 1er février <strong>1998</strong>;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Delorme aura complété 30 ans <strong>de</strong> service à la<strong>Ville</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil d’accepter la retraite <strong>de</strong> monsieur Paul Delorme à compter <strong>du</strong> 1er février <strong>1998</strong>.13 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 14 <strong>de</strong> 16
Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date <strong>de</strong> retraite, la gratification <strong>de</strong> retraite quilui est <strong>du</strong>e et le sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> ses bénéfices selon la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l’appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DERENTES" jusqu’à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l’occasion pour offrir à monsieur Paul Delorme leursplus sincères remerciements pour les années <strong>de</strong> loyaux services à la ville <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 9 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-24PAYER LES MONTANTS DUS À LA SUCCESSION LÉGALE DEM. JEAN-CLAUDE THÉRIENPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> autorise le Trésorierà payer les sommes <strong>du</strong>es à la succession légale <strong>de</strong> M. Jean-Clau<strong>de</strong> Thérien, plombierau Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie.M. Thérien était à l’emploi <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong>puis le 25 avril 1973 et est décédé le 12novembre 1997.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires concernés jusqu‘àconcurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 9 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-25NOMINATION DE M. MARC SENÉCAL À TITRE DE PRÉSIDENTDE LA CORPORATION DU BICENTENAIRE DE LA VILLE DEHULLATTENDU QUE lors <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> 2 décembre 1997 <strong>du</strong> <strong>comité</strong> plénier, uneprésentation a été faite par la conseillère <strong>du</strong> district 03/Wright concernant un projetpréliminaire pour les fêtes <strong>du</strong> bicentenaire <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull;ATTENDU QUE cette <strong>de</strong>rnière propose la mise sur pied d’une corporation ayant pourmission d’assurer le financement et l’organisation <strong>de</strong>sdites fêtes;ATTENDU QU’il y aurait lieu <strong>de</strong> nommer une personne pour prési<strong>de</strong>r ladite corporation:13 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 15 <strong>de</strong> 16
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil la nomination <strong>de</strong> M. Marc Senécal àtitre <strong>de</strong> prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la Corporation <strong>du</strong> bicentenaire <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull.Les conseillers juridiques <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> sont mandatés à préparer l’acte d’incorporation pourla création et l’enregistrement <strong>de</strong> la Corporation sans but lucratif.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-26NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE SÉLECTION DEL’ORDRE DU MÉRITE DE LA VILLE DE HULLPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> nommer les personnes suivantesmembres <strong>du</strong> Comité <strong>de</strong> sélection - Ordre <strong>du</strong> mérite <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull :Mme Denise Gagné, conseillèreM. Pierre Philion, conseillerMonsieur Jean Cadieux, citoyenMonsieur Raymond Sylvain, citoyenMonsieur Marcel D’Amour, citoyenMadame Suzanne Munn, citoyenneMonsieur André J. Burns, greffier agira à titre <strong>de</strong> personne-ressourceDe plus, ce <strong>comité</strong> abroge sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-95 <strong>du</strong> 4 février 1997 etrecomman<strong>de</strong> au conseil d’abroger sa résolution <strong>numéro</strong> 97-43 adoptée le 11 février 1997.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.La <strong>séance</strong> se termine à 11 h 00 et l’ajournement est décrété.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>ANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier13 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 16 <strong>de</strong> 16
NUMÉRO 3COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 19 JANVIER <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1874e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dansla Salle <strong>de</strong>s <strong>comité</strong>s à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le lundi, 19<strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>, à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt,monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur le conseiller RochCholette formant quorum <strong>du</strong>dit Comité sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussiprésents messieurs François Trottier agissant à titre <strong>de</strong> directeur général et Jean-PierreChabot directeur général adjoint et André J. Burns, greffier:Monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme déclare son intérêt pécuniaire particulier surles <strong>de</strong>ux résolutions suivantes CE-98-27 et CE-98-28 à l’effet qu’il a avancé une sommeapproximative <strong>de</strong> 50 000 $ sur l’offre d’achat <strong>du</strong> 115, promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage et environ35 000 $ sur l’offre d’achat <strong>du</strong> 78 à 84, promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage et s’abstient <strong>de</strong> participeraux délibérations et au vote le cas échéant et quitte la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong>.CE-98-27 ACQUISITION DU 115, PROMENADE DU PORTAGE -537 069,95 $ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> considère opportun d’acquérir l’immeuble <strong>du</strong> 115, promena<strong>de</strong> <strong>du</strong>Portage et d’en assurer l’occupation à <strong>de</strong>s fins conformes à la nouvelle orientation <strong>du</strong>centre-ville;ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull est aux prises <strong>de</strong>puis <strong>de</strong> nombreuses années avec unesituation problématique <strong>du</strong>e à la présence d’un grand nombre <strong>de</strong> débits <strong>de</strong> boissons dansson centre-ville, notamment dans le secteur <strong>de</strong> la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage;ATTENDU QUE <strong>de</strong>puis 1986, le conseil <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> a multiplié maints efforts en vue <strong>de</strong>redresser cette situation;ATTENDU QUE <strong>de</strong>puis cette date, les recommandations <strong>de</strong>s rapports:1) <strong>du</strong> groupe <strong>de</strong> travail sur la situation <strong>de</strong>s débits <strong>de</strong> boissons à Hull (<strong>janvier</strong> 1986)19 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 4
2) <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>du</strong> renouveau sur la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage (février 1992 et avril 1993)convergent vers la nécessité <strong>de</strong> revitaliser ce secteur;ATTENDU QU’un mandat en ce sens était confié, en <strong>janvier</strong> 1994, à la Corporation <strong>de</strong>revitalisation <strong>du</strong> centre-ville <strong>de</strong> Hull, laquelle poursuit toujours ses travaux;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> considère qu’en vue <strong>de</strong> favoriser la revitalisation <strong>de</strong> lapromena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage, il s’avère nécessaire et d’intérêt public <strong>de</strong> contribuer àl’enracinement <strong>du</strong> climat <strong>de</strong> calme et <strong>de</strong> confiance sur cette artère par l’acquisition <strong>de</strong>l’immeuble sis au 115, promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage et d’en assurer une occupation conformeà la vocation <strong>du</strong> centre-ville;ATTENDU QUE le conseil municipal créait par sa résolution 96-434 le 15 octobre 1996,la Commission spéciale sur la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage pour faire <strong>de</strong>s recommandationsdans le but d’éliminer les problèmes <strong>de</strong> désordre nocturne au centre-ville <strong>de</strong> Hullnotamment les problèmes reliés à la présence <strong>de</strong> nombreux débits <strong>de</strong> boissonsalcoolisées et les problèmes reliés à la consommation abusive d’alcool;ATTENDU QUE la Commission spéciale recomman<strong>de</strong> l’acquisition <strong>de</strong> l’immeuble sis au115, promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage;ATTENDU QU’une offre d’achat pour ledit immeuble a été négociée et conclue parNathan Smith in trust à titre d’acquéreur et que ce <strong>de</strong>rnier a proposé <strong>de</strong> cé<strong>de</strong>r ses droitsdans ladite offre d’achat à la ville <strong>de</strong> Hull, sans autre considération que le remboursement<strong>de</strong> son dépôt sur ladite offre:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’accepter la cession <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong>Nathan Smith in trust dans l’offre d’achat et <strong>de</strong> se porter acquéreur <strong>de</strong> l’immeuble sis au115, promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage, incluant les lots 653-1, 654-2, 655-3, 657-2, Q3 auxconditions <strong>du</strong> projet d’acte <strong>de</strong> vente présenté par Me Clau<strong>de</strong> Isabelle à la ville <strong>de</strong> Hull,lequel acte prévoit entre autres un prix <strong>de</strong> vente <strong>de</strong> 532 000 $. La superficie <strong>du</strong> bâtimentest répartie sur 2 niveaux et comporte 7 688 pieds carrés.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer lesdocuments aux fins <strong>de</strong> la présente, préparés par Me Clau<strong>de</strong> Isabelle, lequel est mandatépour effectuer ladite transaction.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant <strong>de</strong> 537 069,95 $ représentantle prix <strong>de</strong> vente et autres frais inhérents à la présente transaction à l’ordre <strong>de</strong> Gagné,Isabelle, Patry et Laflamme en fi<strong>du</strong>cie, 200, rue Montcalm, bureau 300, Hull, Québec, J8Y3B5.Les fonds à cette fin au montant <strong>de</strong> 537 069,95 $ seront pris à même le fonds <strong>de</strong>sdépenses en immobilisations.Le trésorier est autorisé à:1. puiser un montant <strong>de</strong> 537 070 $ à même la réserve «surplus accumulé»;19 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 4
2. rembourser la réserve «surplus accumulé» à même le pro<strong>du</strong>it <strong>de</strong> la venteéventuelle <strong>de</strong> propriétés ou <strong>de</strong>s revenus <strong>de</strong> location et <strong>de</strong>s économies réaliséessuite à l’acquisition <strong>de</strong> cette propriété;3. exercer un choix en vertu <strong>de</strong> l’article 211 <strong>de</strong> la Loi sur la TPS afin <strong>de</strong> récupérerà 100 % son crédit <strong>de</strong> taxe sur intrant;4. effectuer les écritures comptables pour donner suite à la présente.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-28 ACQUISITION DU 78 À 84 PROMENADE DU PORTAGE -532 926,92 $ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> considère opportun d’acquérir l’immeuble <strong>du</strong> 78 à 84, promena<strong>de</strong><strong>du</strong> Portage et d’en assurer l’occupation à <strong>de</strong>s fins conformes à la nouvelle orientation <strong>du</strong>centre-ville;ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull est aux prises <strong>de</strong>puis <strong>de</strong> nombreuses années avec unesituation problématique <strong>du</strong>e à la présence d’un grand nombre <strong>de</strong> débits <strong>de</strong> boissons dansson centre-ville, notamment dans le secteur <strong>de</strong> la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage;ATTENDU QUE <strong>de</strong>puis 1986, le conseil <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> a multiplié maints efforts en vue <strong>de</strong>redresser cette situation;ATTENDU QUE <strong>de</strong>puis cette date, les recommandations <strong>de</strong>s rapports:1) <strong>du</strong> groupe <strong>de</strong> travail sur la situation <strong>de</strong>s débits <strong>de</strong> boissons à Hull (<strong>janvier</strong> 1986)2) <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>du</strong> renouveau sur la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage (février 1992 et avril 1993)convergent vers la nécessité <strong>de</strong> revitaliser ce secteur;ATTENDU QU’un mandat en ce sens était confié, en <strong>janvier</strong> 1994, à la Corporation <strong>de</strong>revitalisation <strong>du</strong> centre-ville <strong>de</strong> Hull, laquelle poursuit toujours ses travaux;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> considère qu’en vue <strong>de</strong> favoriser la revitalisation <strong>de</strong> lapromena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage, il s’avère nécessaire et d’intérêt public <strong>de</strong> contribuer àl’enracinement <strong>du</strong> climat <strong>de</strong> calme et <strong>de</strong> confiance sur cette artère par l’acquisition <strong>de</strong>l’immeuble sis au 78 à 84 promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage et d’en assurer une occupationconforme à la vocation <strong>du</strong> centre-ville;ATTENDU QUE le conseil municipal créait par sa résolution 96-434 le 15 octobre 1996,la Commission spéciale sur la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage pour faire <strong>de</strong>s recommandationsdans le but d’éliminer les problèmes <strong>de</strong> désordre nocturne au centre-ville <strong>de</strong> Hullnotamment les problèmes reliés à la présence <strong>de</strong> nombreux débits <strong>de</strong> boissonsalcoolisées et les problèmes reliés à la consommation abusive d’alcool;19 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 4
ATTENDU QUE la Commission spéciale recomman<strong>de</strong> l’acquisition <strong>de</strong> l’immeuble sis au78 à 84 promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage;ATENDU QU’une offre d’achat pour ledit immeuble a été négociée et conclue par NathanSmith in trust à titre d’acquéreur et que ce <strong>de</strong>rnier a proposé <strong>de</strong> cé<strong>de</strong>r ses droits dansladite offre d’achat à la ville <strong>de</strong> Hull, sans autre considération que le remboursement <strong>de</strong>son dépôt sur ladite offre:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’accepter la cession <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong>Nathan Smith in trust dans l’offre d’achat et <strong>de</strong> se porter acquéreur <strong>de</strong> l’immeuble sis au78 à 84, promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage incluant les lots 728-1 et 728-2, Q3 aux conditions <strong>du</strong>projet d’acte <strong>de</strong> vente présenté par Me Clau<strong>de</strong> Isabelle, à la ville <strong>de</strong> Hull, lequel acteprévoit entre autres un prix <strong>de</strong> vente <strong>de</strong> 526 000 $. La superficie <strong>du</strong> bâtiment est répartiesur 2 niveaux et comporte 7 679 pieds carrés.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer lesdocuments aux fins <strong>de</strong> la présente, préparés Me Clau<strong>de</strong> Isabelle, lequel est mandatépour effectuer ladite transaction.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant <strong>de</strong> 532 926,92 $ représentantle prix <strong>de</strong> vente et autres frais inhérents à la présente transaction à l’ordre <strong>de</strong> Gagné,Isabelle, Patry et Laflamme en fi<strong>du</strong>cie, 200, rue Montcalm, bureau 300, Hull, Québec, J8Y3B5.Les fonds à cette fin au montant <strong>de</strong> 532 926,92 $ seront pris à même le fonds <strong>de</strong>sdépenses en immobilisations.Le trésorier est autorisé à:1. puiser un montant <strong>de</strong> 532 927 $ à même la réserve «surplus accumulé»;2. rembourser la réserve «surplus accumulé» à même le pro<strong>du</strong>it <strong>de</strong> la venteéventuelle <strong>de</strong> propriétés ou <strong>de</strong>s revenus <strong>de</strong> location et <strong>de</strong>s économies réaliséessuite à l’acquisition <strong>de</strong> cette propriété;3. exercer un choix en vertu <strong>de</strong> l’article 211 <strong>de</strong> la Loi sur la TPS afin <strong>de</strong> récupérerà 100 % son crédit <strong>de</strong> taxe sur intrant.4. effectuer les écritures comptables pour donner suite à la présente.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.La <strong>séance</strong> se termine à8h45etl’ajournement est décrété.Adoptée.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>ANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier19 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 4
NUMÉRO 4COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 20 JANVIER <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1875e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dansla Salle <strong>de</strong>s <strong>comité</strong>s à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 20<strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> à 9 h 00, à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme,prési<strong>de</strong>nt et monsieur le conseiller Roch Cholette formant quorum <strong>du</strong>dit <strong>comité</strong> sous laprési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents messieurs François Trottier agissant à titre<strong>de</strong> directeur général et Jean-Pierre Chabot, directeur général adjoint et André J. Burns,greffier.Monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme prend son siège à la résolution <strong>numéro</strong> CE-98-31CE-98-29APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUXPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE les procès-verbaux <strong>de</strong>s <strong>séance</strong>s <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenues les 13 et 19 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>soient approuvés tels que lus.Adoptée.CE-98-30 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES C-01 -268 953,04 $ - PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 12 JANVIER <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>scomman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong> C-01 d’un montant total <strong>de</strong> 268 953,04 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1er au12 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.20 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 10
Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer lesfactures suivant les procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.Monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme prend son siège.CE-98-31RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-01 - 41 587,90 $ -PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 6 JANVIER <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>slocations et <strong>de</strong>s achats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-01 d’un montant total <strong>de</strong>41 587,90 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1er au 6 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer lesfactures suivant les procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-32RECONSTRUCTION DES SERVICES MUNICIPAUX - RUE EDDY,ENTRE LA PROMENADE DU PORTAGE ET LE BOULEVARDSAINT-LAURENT - MONTANT D’HONORAIRESPROFESSIONNELS SUPPLÉMENTAIRES POUR LE CONTRÔLEQUALITATIF ADDITIONNEL DES MATÉRIAUX - FONDEXOUTAOUAIS - MONTANT DE 6 000 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-398 datée <strong>du</strong> 6 mai 1997,retenait la firme Fon<strong>de</strong>x Outaouais, au montant estimé <strong>de</strong> 35 000 $, pour le contrôlequalitatif <strong>de</strong>s matériaux ainsi que les essais <strong>de</strong> compacité, lors <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong>reconstruction <strong>de</strong> la rue Eddy, entre la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage et le boulevardSaint-Laurent, contrat 88-37;ATTENDU QUE la firme Qué-Mar Construction ltée a complété <strong>de</strong> façon satisfaisantel’ensemble <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> reconstruction <strong>de</strong> la rue Eddy et que la mise en place <strong>de</strong> lacouche finale <strong>de</strong> pavage sera réalisée au printemps <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE la firme Fon<strong>de</strong>x Outaouais a soumis à la <strong>Ville</strong> une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’honorairessupplémentaires, au montant <strong>de</strong> 6 000 $ incluant les taxes, concernant <strong>de</strong>s fraisd’honoraires professionnels additionnels pour avoir effectué un contrôle <strong>de</strong>s matériauxplus important que prévu considérant l’ampleur <strong>de</strong>s travaux réalisés, portant ainsi lemontant final <strong>du</strong>dit mandat à 41 000 $ incluant les taxes;ATTENDU QU’après vérification, le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, divisioningénierie, en recomman<strong>de</strong> l’approbation :20 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 10
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification parle Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, approuve le montantadditionnel <strong>de</strong> 6 000 $ incluant les taxes, en rapport aux honoraires professionnelsadditionnels pour le contrôle qualitatif <strong>de</strong>s matériaux.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 210,60 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)06-25470-007 5 789,40 $ RECONST. DES SERV.MUN. &ENFOUISSEMENT FILS (EDDY)// FRAIS DE LABORATOIREUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-33RETENIR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE ANN-LYNN ST-CYR, ARCHITECTE POUR L’IDENTIFICATION DE L’HÔTEL DEVILLE (MAISON DU CITOYEN) - 1 380,30 $ATTENDU QUE l’i<strong>de</strong>ntification actuelle <strong>de</strong> la maison <strong>du</strong> Citoyen ne fait pas mention <strong>de</strong>la fonction Hôtel <strong>de</strong> <strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE cette situation porte souvent à confusion:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>de</strong> la direction générale, accepte <strong>de</strong> retenir lesservices professionnels <strong>de</strong> Ann-Lynn St-Cyr, architecte pour l’élaboration d’une esquisseen vue d’une nouvelle signalisation extérieure <strong>de</strong> la maison <strong>du</strong> Citoyen.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 48,00 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)19610-418 1 332,30 $ MAISON DU CITOYEN //SERVICES TECHNIQUESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-34TRACÉ OFFICIEL DE LA ROUTE VERTE DANS HULLATTENDU QUE le gouvernement <strong>du</strong> Québec a mis <strong>de</strong> l’avant le projet «La Route verte»qui consiste à développer un itinéraire cyclable continu d’environ 2 400 kilomètres relianttoutes les régions <strong>du</strong> Québec ;20 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 10
ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull fait partie <strong>de</strong> l’itinéraire <strong>de</strong> la Route verte et sera un lienentre les régions <strong>du</strong> Pontiac, <strong>de</strong> l’Abitibi et le centre <strong>du</strong> Québec ;ATTENDU QUE ce projet sera un catalyseur <strong>de</strong> développement économique ettouristique entraînant <strong>de</strong>s retombées importantes pour chacune <strong>de</strong>s régions <strong>du</strong> Québec;ATTENDU QUE ce projet est coordonné par Vélo Québec en concertation avec <strong>de</strong>sorganismes mandataires dans chacune <strong>de</strong>s régions <strong>du</strong> Québec ;ATTENDU QUE l’organisme «La Véloroute Trans-Québec» <strong>de</strong> Hull est l’organismemandaté afin <strong>de</strong> coordonner le développement <strong>de</strong> la Route verte dans l’Outaouais ;ATTENDU QU’il est impératif que la ville <strong>de</strong> Hull établisse le tracé officiel <strong>de</strong> la Routeverte sur son territoire pour que la signalisation puisse être mise en place dès leprintemps <strong>1998</strong> :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, approuve le tracé officiel<strong>de</strong> la Route verte dans la ville <strong>de</strong> Hull tel que décrit ci-après :a) Axe est-ouest (lien avec la région <strong>du</strong> Pontiac)À partir <strong>du</strong> pont Lady Aber<strong>de</strong>en, entrée nord-est <strong>de</strong> la ville, la Route verte empruntele sentier récréatif Des Voyageurs jusqu’à la Maison <strong>du</strong> vélo pour ensuite, par la rueLaurier se rendre jusqu’au sentier récréatif <strong>de</strong> l’Île, au coin <strong>de</strong>s rues Laurier et Saint-Laurent.Direction ouest par le sentier récréatif <strong>de</strong> l’Île jusqu’au sentier récréatif <strong>du</strong> ruisseau<strong>de</strong> la Brasserie.Direction sud par le sentier récréatif <strong>du</strong> ruisseau <strong>de</strong> la Brasserie, via la rue Taylor etle pont <strong>de</strong> la rue Wright jusqu’au parc <strong>de</strong>s Portageurs.Direction ouest par le sentier récréatif <strong>de</strong>s Voyageurs, à partir <strong>du</strong> parc <strong>de</strong>sPortageurs jusqu’à la limite ouest <strong>de</strong> la ville via le parc Moussette.b) Axe sud-nord (lien avec la vallée <strong>de</strong> la <strong>Gatineau</strong> et l’Abitibi).À partir <strong>du</strong> pont Lady Aber<strong>de</strong>en, entrée nord-est <strong>de</strong> la ville, la Route verte empruntele sentier récréatif <strong>de</strong> la rivière <strong>Gatineau</strong> en direction nord, passant par le parc <strong>du</strong>lac Leamy pour ensuite prendre le sentier récréatif <strong>du</strong> ruisseau Leamy jusqu’auboulevard <strong>de</strong> la Cité-<strong>de</strong>s-Jeunes.Direction nord sur le boulevard <strong>de</strong> la Cité-<strong>de</strong>s-Jeunes jusqu’aux limites nord <strong>de</strong> laville <strong>de</strong> Hull.Un plan illustrant les <strong>de</strong>ux itinéraires <strong>de</strong> la Route verte est annexé à la présente.Adoptée.20 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 10
CE-98-35SUBVENTION DE 200 $ AU «CONSEIL DU LOISIR SCIENTIFIQUEDE L’OUTAOUAIS»PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte qu’une subvention <strong>de</strong> 200 $ soit accordée au «Conseil <strong>du</strong> loisirscientifique <strong>de</strong> l’Outaouais» dans le cadre <strong>de</strong> la 15e édition <strong>de</strong> l’Expo-sciences Bell.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 200 $ à l’ordre <strong>du</strong> Conseil <strong>du</strong> loisirscientifique <strong>de</strong> l’Outaouais, à l’attention <strong>de</strong> madame Danièle Provost, coordonnatrice, C.P.1904, succursale «B», Hull (Québec) J8X 3Z1.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44187 200,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-36 OUVERTURE D’UN COMPTE DE BANQUE À LA CAISSEPOPULAIRE DE HULL POUR LE PROGRAMME D’ASSISTANCEFINANCIÈRE DU QUÉBECATTENDU QUE le gouvernement <strong>du</strong> Québec a annoncé une ai<strong>de</strong> financière auxpersonnes qui étaient privées d’électricité à compter <strong>du</strong> 12 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE ce programme sera géré par chacune <strong>de</strong>s municipalités visées:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte l’ouverture <strong>du</strong>compte suivant à la Caisse populaire <strong>de</strong> Hull située au 41, rue Victoria, Hull, Québec: ville<strong>de</strong> Hull - Programme d’assistance financière <strong>du</strong> Québec.Ce <strong>comité</strong> accepte également que les personnes suivantes soient autorisées à signerpour et au nom <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull les chèques tirés sur ce compte. Les signaturesrequises sont d’une part, celle <strong>de</strong> monsieur Yves Ducharme et d’autre part, celle <strong>de</strong>messieurs Michel Tremblay ou Robert G. Guitard ou Richard Brazeau.Messieurs Michel Tremblay ou Robert G. Guitard ou Richard Brazeau sont autorisés parla présente à recevoir <strong>de</strong> la Caisse populaire les relevés, billets, chèques et autres piècesjustificatives et à signer les reçus à cette fin.Adoptée.20 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 10
CE-98-37 PERMANENCE DE M. GUY BEAUDRY AU POSTE DEJOURNALIER AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL’INGÉNIERIEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolutiond’engagement à l’essai CE-97-1000, ce <strong>comité</strong> accepte la permanence <strong>de</strong> M. GuyBeaudry au poste <strong>de</strong> journalier au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, et ce,à compter <strong>du</strong> 22 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>, ce <strong>de</strong>rnier ayant complété sa pério<strong>de</strong> d’essai et ayant subiun examen médical à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Adoptée.CE-98-38PROMOTION À L’ESSAI DE M. MICHEL LÉGARÉ AU POSTE DEJOURNALIER SPÉCIALISÉ AU SERVICE DES TRAVAUXPUBLICS ET DE L’INGÉNIERIEATTENDU QU’un poste <strong>de</strong> préposé aux bornes-fontaines a été aboli et qu’un poste <strong>de</strong>journalier spécialisé au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie a été créé enseptembre 1997:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte la promotionà l’essai, pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> quatre-vingt-dix (90) jours effectivement travaillés, <strong>de</strong> M.Michel Légaré au poste <strong>de</strong> journalier spécialisé au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong>l’ingénierie.Le salaire <strong>de</strong> M. Légaré est établi à 16,49 $ l’heure, selon le groupe VII <strong>de</strong> l’échellesalariale <strong>de</strong>s cols bleus et sera effectif à compter <strong>de</strong> la date d’entrée en fonction dansledit poste.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires et/ou règlementsauxquels l’employé sera affecté.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-39PROMOTION À L’ESSAI DE M. JEAN LEFORT AU POSTE DEPRÉPOSÉ À L’ENTRETIEN DES VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTSAU SERVICE DE POLICEATTENDU QUE le poste <strong>de</strong> préposé à l’entretien préventif <strong>de</strong>s véhicules et équipementsau Service <strong>de</strong> police est vacant <strong>de</strong>puis juin 1997:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte la promotionà l’essai, pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> quatre-vingt-dix (90) jours effectivement travaillés, <strong>de</strong> M.Jean Lefort au poste <strong>de</strong> préposé à l’entretien <strong>de</strong>s véhicules et équipements au Service<strong>de</strong> police.20 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 10
Le salaire <strong>de</strong> M. Lefort est établi à 16,49 $ l’heure, selon le groupe VII <strong>de</strong> l’échellesalariale <strong>de</strong>s cols bleus et sera effectif à compter <strong>de</strong> la date d’entrée en fonction dansledit poste.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires et/ou règlementsauxquels l’employé sera affecté.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-40RETRAITE DE MADAME JACQUELINE SWANSON, PRÉPOSÉEAUX PLAINTES ET ENQUÊTES AU SERVICE DES TRAVAUXPUBLICS ET DE L’INGÉNIERIE, À COMPTER DU 1ERSEPTEMBRE <strong>1998</strong>ATTENDU QUE madame Jacqueline Swanson, préposée aux plaintes et enquêtes auService <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour sa retraite àcompter <strong>du</strong> 1er septembre <strong>1998</strong>;ATTENDU QU’à cette date, madame Swanson aura complété 36 ans et 10 mois <strong>de</strong>service à la <strong>Ville</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil d’accepter la retraite <strong>de</strong> madame Jacqueline Swanson, à compter <strong>du</strong> 1erseptembre <strong>1998</strong>.De plus, ce <strong>comité</strong> autorise madame Swanson à utiliser ses crédits <strong>de</strong> vacances, maladieet autres avant la date effective <strong>de</strong> sa retraite.Le trésorier est également autorisé à lui verser le sol<strong>de</strong> <strong>de</strong>s bénéfices qui lui seront <strong>du</strong>sà son départ pour la retraite selon la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l’appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DERENTES", jusqu’à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l’occasion pour offrir à madame JacquelineSwanson leurs plus sincères remerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la ville<strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.20 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 10
CE-98-41APPROBATION DES LISTES DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERNO PA 47,48,1 POUR UN MONTANT TOTAL DE 48 913,17 $ ETACCEPTATION DU DÉPÔT DES LISTES DE PIÈCES DECOMPTES À PAYER NO PD 47,48,1 POUR UN MONTANT TOTALDE 1 243 336,80 $ & LISTE DES REMISES MENSUELLES NO 18POUR UN MONTANT TOTAL DE 18 917,01 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve les listes <strong>de</strong>pièces <strong>de</strong> comptes à payer et accepte le dépôt <strong>de</strong>s listes <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong> comptes à payerconforme au règlement <strong>de</strong> délégation <strong>de</strong> pouvoir & la liste <strong>de</strong>s remises mensuelles:LISTES DES PIÈCES DE COMPTES À PAYERNUMÉROS MONTANT PÉRIODE47 42 354,57 $ 15 au 19 décembre 199748 5 274,92 $ 22 au 26 décembre 19971 1 283,68 $ 5 au 9 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>--------------Total 48 913,17 $PIÈCES CONFORMES AU RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE POUVOIRNUMÉROS MONTANT PÉRIODE47 1 028 691,10 $ 15 au 19 décembre 199748 212 007,24 $ 22 au 26 décembre 19971 2 638,46 $ 5 au 9 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>--------------Total 1 243 336,80 $LISTE DES REMISES MENSUELLESNUMÉRO MONTANT PÉRIODE18 18 917,01 $ 1er au 31 décembre 1997--------------Total 18 917,01 $Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-42 CALENDRIER DES BARRAGES ROUTIERS POUR L’ANNÉE <strong>1998</strong>ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull autorise la tenue <strong>de</strong> six (6) barrages routiers sur sonterritoire pour l’année <strong>1998</strong> ;ATTENDU QUE ces barrages routiers permettent à <strong>de</strong>s organismes communautaires etsportifs <strong>de</strong> recueillir <strong>de</strong> l’argent pour les fins <strong>de</strong> leurs activités:20 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 10
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, autorise les organismesci-<strong>de</strong>ssous mentionnés à organiser aux dates convenues, les barrages routiers et ce, enconformité avec la procé<strong>du</strong>re municipale établie.Le Service <strong>de</strong>s loisirs, en collaboration avec le Service <strong>de</strong> police, assurera le suivi <strong>de</strong> cesactivités.DATESORGANISMES28 mars Club Kiwanis <strong>de</strong> Hull9 mai Fondation <strong>de</strong>s Maladies <strong>du</strong> Québec6 juin Société canadienne <strong>de</strong> la Croix-Rouge et LaRelance5 septembre Club Rotary <strong>de</strong> Hull17 octobre Club Richelieu <strong>de</strong> Hull21 novembre Club Optimiste <strong>de</strong>s Hautes-PlainesAdoptée.CE-98-43VENTE D’UN TERRAIN SITUÉ DANS LE TECHNOPARC AUGROUPE AXOR INC.ATTENDU QUE le Groupe AXOR inc. a présenté une offre d’achat à la ville <strong>de</strong> Hull pourune parcelle <strong>de</strong> terrain <strong>de</strong> 10 531 mètres carrés et a <strong>de</strong>mandé une option d’achat sur lesparcelles voisines comportant 13 779 mètres carrés, 7 043 mètres carrés et 5 849 mètrescarrés pour y réaliser une construction <strong>de</strong> 50 000 pieds carrés approximatifs sur <strong>de</strong>uxétages.ATTENDU QU’il est opportun que la <strong>Ville</strong> accepte ladite offre d’achat :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’accepter <strong>de</strong> vendre au GroupeAXOR inc. une parcelle <strong>de</strong> terrain désigné comme suit : partie <strong>du</strong> lot 10B, rang VII,montré comme parcelle <strong>numéro</strong> 1 au plan 1499-C8 annexé à la présente et comportantune superficie <strong>de</strong> 113 358 pieds carrés plus ou moins, au prix <strong>de</strong> 1,20 $ le pied carré.Le contrat <strong>de</strong> vente <strong>de</strong>vra prévoir les clauses usuelles pour protéger la <strong>Ville</strong> et refléter lesconditions <strong>de</strong> l’offre d’achat <strong>du</strong> 17 décembre 1997 présentée par le groupe AXOR inc.annexée à la présente, laquelle présente une condition rattachée à la signature <strong>de</strong>l’entente relative à l’établissement d’un centre <strong>de</strong> développement <strong>de</strong>s technologues <strong>de</strong>l’information (CDTI) entre Groupe AXOR inc. et le ministère <strong>de</strong>s Finances <strong>de</strong> Québec.La subdivision <strong>de</strong> la parcelle présentement ven<strong>du</strong>e et l’enregistrement <strong>du</strong> cadastre sontà la charge <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>.20 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 10
Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer toutdocument aux fins <strong>de</strong> la présente.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.La <strong>séance</strong> se termine à 11 h 30 et l’ajournement est décrété.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>ANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier20 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 10
NUMÉRO 5COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 27 JANVIER <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1876e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dansla Salle <strong>de</strong>s <strong>comité</strong>s à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 27<strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> à 9 h 00, à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme,prési<strong>de</strong>nt, monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur leconseiller Roch Cholette formant quorum <strong>du</strong>dit <strong>comité</strong> sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt.Sont aussi présents messieurs Paul Préseault, directeur général, Jean-Pierre Chabot etFrançois Trottier, directeurs généraux adjoints et André J. Burns, greffier.CE-98-44APPROBATION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 20 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> soitapprouvé tel que lu.Adoptée.CE-98-45 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-02- 192 416,92 $ - PÉRIODE DU 12 AU 19 JANVIER <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>scomman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong> C-02 d’un montant total <strong>de</strong> 192 416,92 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 12 au19 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer lesfactures suivant les procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.27 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 20
CE-98-46RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-02 - 241 228,06 $ -POUR LA PÉRIODE DU 1ER AU 16 JANVIER <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>slocations et <strong>de</strong>s achats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-02 d’un montant total <strong>de</strong>241 228,06 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1er au 16 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer lesfactures suivant les procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-47APPROBATION DES LISTES DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERNO PA 49 & 2 POUR UN MONTANT TOTAL DE 30 438,98 $ ETACCEPTATION DU DÉPÔT DES LISTES DE PIÈCES DECOMPTES À PAYER NO PD 49 & 2 POUR UN MONTANT TOTALDE 308 334,11 $ & LISTE DES REMISES MENSUELLES NO 1POUR UN MONTANT TOTAL DE 1 601 165,91 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve les listes <strong>de</strong>pièces <strong>de</strong> comptes à payer et accepte le dépôt <strong>de</strong>s listes <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong> comptes à payerconforme au règlement <strong>de</strong> délégation <strong>de</strong> pouvoir & la liste <strong>de</strong>s remises mensuelles:LISTES DES PIÈCES DE COMPTES À PAYERNUMÉROS MONTANT PÉRIODE49 26 532,95 $ 29 déc. 1997 au 2 janv.<strong>1998</strong>2 3 906,03 $ 12 au 16 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>-------------Total 30 438,98 $PIÈCES CONFORMES AU RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE POUVOIRNUMÉROS MONTANT PÉRIODE49 169 305,88 $ 29 déc. 1997 au 2 janv.<strong>1998</strong>2 139 028,23 $ 12 au 16 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>--------------Total 308 334,11 $27 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 20
LISTE DES REMISES MENSUELLESNUMÉRO MONTANT PÉRIODE1 1 601 165,91 $ 1er au 31 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>--------------Total 1 601 165,91 $Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-48SOUMISSION - RECOUVRIR DES CHAISES EMPILABLES AUPALAIS DES CONGRÈS - FIRME: REMBOURREUR HULLWRIGHTVILLE INC. - 28 756,25 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte lasoumission <strong>de</strong> la firme "REMBOURREUR HULL WRIGHTVILLE INC.", 75, rue Crémazie,Hull (Québec) J8Y 3P1, pour recouvrir <strong>de</strong>s chaises empilables au palais <strong>de</strong>s Congrès,le tout en conformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 8 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> et ce, comme étantla plus basse soumission reçue et étant conforme.Si certains dossiers s’avéraient endommagés, l’adjudicataire s’engage à en effectuer lerecouvrement au coût unitaire <strong>de</strong> 12,00 $ plus les taxes.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION69200-740 27 756,25 $ PALAIS DES CONGRÈS //AMEUBLEMENT ETAGENCEMENT04-13493 1 000,00 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-49 SOUMISSION - ÉPANDEUSE À SABLE ET À SEL (SA-97-084) -SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’INGÉNIERIE -FIRME: MICHEL GOHIER LTÉE - 22 201,72 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte lasoumission <strong>de</strong> la firme "MICHEL GOHIER LTÉE", 2025, Le Chatelier, Laval (Québec)H7L 5B3, pour la fourniture d’une épan<strong>de</strong>use <strong>de</strong> sable et <strong>de</strong> sel, le tout en conformitéavec sa soumission en date <strong>du</strong> 2 décembre 1997 ainsi que l’annexe "A" quil’accompagnait et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme.27 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 20
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11-39011-001 21 429,66 $ REMPLACEMENT DEV É H I C U L E S E TD’ÉQUIPEMENTS //VÉHICULES ET ÉQUIPEMENT04-13493 772,06 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-50SOUMISSION - BENNES-ÉPANDEUSES (SA-97-089) - SERVICEDES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’INGÉNIERIE - FIRME:MICHEL GOHIER LTÉE - 72 371,42 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte lasoumission <strong>de</strong> la firme "MICHEL GOHIER LTÉE", 2025, Le Chatelier, Laval (Québec)H7L 5B3, pour la fourniture et l’installation <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux (2) bennes-épan<strong>de</strong>uses, le tout enconformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 18 décembre 1997 ainsi que le cahier <strong>de</strong>scharges spéciales et l’annexe "A" qui l’accompagnaient et ce, comme étant la plus bassesoumission reçue et étant conforme.Le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement transmettra au Service <strong>de</strong>s finances le chèque viséau montant <strong>de</strong> 7 237,14 $ que la firme "Michel Goyer Ltée" a joint à sa soumission. Ce<strong>de</strong>rnier sera utilisé à titre <strong>de</strong> cautionnement d’exécution.Ce montant lui sera remboursé à l’expiration <strong>du</strong> contrat à la condition que cette firme aitrespecté toutes les conditions <strong>de</strong> la soumission à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>.Le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement est autorisé à retourner à la firme "Les MachineriesSt-Jovite Inc." le chèque qui accompagnait sa soumission.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11-39011-001 69 854,70 $ REMPLACEMENT DEV É H I C U L E S E TD’ÉQUIPEMENTS //VÉHICULES ET ÉQUIPEMENT04-13493 2 516,72 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.27 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 20
CE-98-51DON DE BIENS POUR LA COLLECTION PERMANENTE DE LAVILLE - ÉMISSION DE REÇUS DE DON DE CHARITÉ D’UNEVALEUR TOTALE DE 9 500 $ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a reçu <strong>de</strong>s dons proposés par <strong>de</strong>ux donateurs en 1996dont les contrats <strong>de</strong> donation sont annexés aux présentes;ATTENDU QUE les biens ont été évalués à leur juste valeur marchan<strong>de</strong> actuelle par laCommission canadienne d’examen <strong>de</strong>s exportations <strong>de</strong> biens culturels, les certificatsd’évaluation et d’authenticité sont annexés aux présentes;ATTENDU QUE ces biens serviront à enrichir et à diversifier la collection permanente <strong>de</strong>la <strong>Ville</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte les donsproposés par l’honorable juge Gérard Charron et madame Carole Theauvette. Lesmodalités sont prévues aux contrats en annexe. Le trésorier est autorisé à émettre <strong>de</strong>sreçus <strong>de</strong> charité aux fins <strong>de</strong> l’impôt 1996 selon la juste valeur marchan<strong>de</strong> établie pourchacun <strong>de</strong>s biens.Le trésorier est également autorisé à ajuster le portefeuille d’assurances en conséquence.Adoptée.CE-98-52ACHAT D’UNE PAGE DE PUBLICITÉ - PROGRAMME-SOUVENIRDU 15E CHAMPIONNAT DE DANSE SPORTIVE "CANADIANSTAR" - (300 $) AU PALAIS DES CONGRÈSATTENDU QU’un championnat canadien se tient au palais <strong>de</strong>s Congrès le 7 février <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE les organisateurs atten<strong>de</strong>nt 500 compétiteurs et plus <strong>de</strong> 1000spectateurs pour la compétition:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte d’acheter unepage <strong>de</strong> publicité dans le programme-souvenir <strong>de</strong> l’événement, au coût <strong>de</strong> 300 $.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION19130-341 300,00 $ COMMUNICATIONS (DIVISIONDES) // JOURNAUX ETREVUESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.27 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 20
CE-98-53APPROBATION DE LA FACTURE FINALE DE BELL CANADA,AU MONTANT DE 256 704,32 $ INCLUANT LES TAXES, POURLES TRAVAUX DE RELOCALISATION DES STRUCTURESSOUTERRAINES EXISTANTES SUR LE BOULEVARD DESFRÊNES, ENTRE LA RUE DES CÈDRES ET LA HUTTE DE BELLCANADAATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> a approuvé, par la résolution <strong>numéro</strong> CE-97-296 datée <strong>du</strong> 8 avril1997, les travaux <strong>de</strong> relocalisation <strong>de</strong>s structures existantes sur le boulevard <strong>de</strong>s Frênes,entre la rue <strong>de</strong>s Cèdres et la hutte <strong>de</strong> Bell Canada, contrat 89-47, règlement 2548;ATTENDU QUE Bell Canada a fait parvenir sa facture finale, au montant <strong>de</strong> 256 704,32$ incluant les taxes, pour les travaux <strong>de</strong> relocalisation <strong>de</strong>s structures existantes sur leboulevard <strong>de</strong>s Frênes, entre la rue <strong>de</strong>s Cèdres et la hutte <strong>de</strong> Bell Canada :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification parle Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, approuve la facturefinale <strong>numéro</strong> 615882F, au montant <strong>de</strong> 256 704,32 $ incluant les taxes, datée <strong>du</strong> 16décembre 1997, pour les travaux <strong>de</strong> relocalisation <strong>de</strong>s structures existantes sur leboulevard <strong>de</strong>s Frênes, entre la rue <strong>de</strong>s Cèdres et la hutte <strong>de</strong> Bell Canada, contrat 89-47,règlement 2548.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer un montant <strong>de</strong> 256 704,32 $ incluant les taxes àBell Canada (a/s monsieur Richard Gagnon), 600, rue Jean-Talon Est, bureau 10006,Montréal (Québec) H3R 3A8, dès l’acceptation <strong>de</strong> la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION06-25480-002-43627 247 694,05 $ TRAVAUX DE CONSTRUCTIONBOUL. PLATEAU ET ... //TRAVAUX D’UTILITÉSPUBLIQUES04-13493 9 010,27 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-54RÉAMÉNAGEMENT DU CHEMIN DU LAC LEAMY - AJUSTEMENTDES HONORAIRES PROFESSIONNELS POUR LA RÉVISION DESPLANS ET DEVIS - PAIEMENT NO 2 ET FINAL À JEAN-LUCALLARY ET ASSOCIÉS INC. - MONTANT DE 37 132,89 $INCLUANT LES TAXES27 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 20
ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-107 adoptée le 11 février1997, retenait les services professionnels <strong>de</strong> la firme Jean-Luc Allary et associés inc.pour la préparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis en vue <strong>de</strong> la construction <strong>de</strong>s services municipaux,d’infrastructures <strong>de</strong> la chaussée sur le chemin <strong>du</strong> Lac Leamy, entre le boulevard <strong>de</strong> laCarrière et l’entrée <strong>du</strong> stationnement <strong>du</strong> lac Leamy, au montant <strong>de</strong> 46 978 $ incluant lestaxes, contrat 96-18;ATTENDU QUE la firme Jean-Luc Allary et associés inc. a soumis à la <strong>Ville</strong> une facturefinale au montant <strong>de</strong> 37 132,89 $ incluant les taxes portant ainsi le coût <strong>de</strong>s honorairesà 58 742,35 $ incluant les taxes :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification parle Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, approuve le montant<strong>de</strong> 37 132,89 $ incluant les taxes, représentant le paiement <strong>numéro</strong> 2 et final suivantl’ajustement <strong>de</strong>s honoraires professionnels, le tout dans le cadre <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong>réaménagement <strong>du</strong> chemin <strong>du</strong> Lac-Leamy, entre le boulevard <strong>de</strong> la Carrière et l’entrée<strong>du</strong> stationnement <strong>du</strong> lac Leamy.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer le montant <strong>de</strong> 37 132,89 $ incluant les taxes à lafirme Jean-Luc Allary et associés inc., 569, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) J8Y4A1.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION18-97055-001 24 902,43 $ PLANS & DEVIS - CHEMIN DULAC LEAMY // HONORAIRESPROFESSIONNELS06-25610-007 10 927,10 $ SERVICES MUNICIPAUXCHEMIN DU LAC LEAMY //FRAIS DE GÉNIE & HON.PROF.04-13493 1 303,36 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-55 AMÉNAGEMENT DU STATIONNEMENT CHÂTEAU D’EAU -ÉCOMUSÉE DE HULL - ACCEPTATION PROVISOIRE DESTRAVAUX AINSI QUE REMISE DE LA MOITIÉ DE LA RETENUECONTRACTUELLE ET APPROBATION DES ORDRES DECHANGEMENTS NOS 1, 2, 3, 4A, 4B, 5 ET 6 À LA FIRME LESCONSTRUCTIONS B.G.P. ENR. (3188035 CANADA INC.) -MONTANT GLOBAL DE 5 595,82 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-831 adoptée le 7 octobre1997, a retenu la firme Les Constructions B.G.P. Enr. (3188035 Canada inc.) pour lestravaux d’aménagement <strong>du</strong> stationnement <strong>du</strong> Château d’eau, Écomusée <strong>de</strong> Hull, pour unmontant <strong>de</strong> soumission <strong>de</strong> 127 079 $ incluant les taxes, contrat 96-31;27 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 20
ATTENDU QUE la firme Les Constructions B.G.P. Enr. (3188035 Canada inc.) a soumisà la <strong>Ville</strong> un coût additionnel pour les ordres <strong>de</strong> changements <strong>numéro</strong>s 1, 2, 3, 4a, 4b,5 et 6 au montant total <strong>de</strong> 5 772,94 $ incluant les taxes, concernant les travaux <strong>de</strong> naturesuivante :ORDRE DECHANGEMENT DESCRIPTION MONTANTOC-1OC-2Modification <strong>du</strong> type <strong>de</strong> con<strong>du</strong>it électrique par <strong>du</strong> con<strong>du</strong>ità paroi épaisseModification <strong>du</strong> raccor<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> la con<strong>du</strong>ite pluvialeexistante au puisard projeté - rue Morin447,91 $403,87 $OC-3 Percer dalle existante près <strong>de</strong> l’Écomusée 503,03 $OC-4aOC-4bOC-5Enlever et remplacer le pavé-uni existant près <strong>du</strong>monument portugaisModifier le type <strong>de</strong> blocs pour le mur <strong>de</strong> soutènement par<strong>de</strong>s blocs unitalus à face éclatéeFournir béton bitumineux EB-10S au lieu d’un mélangeMB-16OC-6 Fournir et mettre en place un coussin <strong>de</strong> sable <strong>de</strong> 600mm sans puisardDéplacer <strong>de</strong>ux jeunes érables2 912,00 $624,45 $434,69 $446,99 $ATTENDU QUE ces changements ont été nécessaires afin <strong>de</strong> s’adapter aux conditions<strong>de</strong> chantier existantes;ATTENDU QU’un montant total <strong>de</strong> 6 000 $ est inclus au montant <strong>de</strong> la soumission auxarticles «autres travaux» <strong>du</strong> bor<strong>de</strong>reau;ATTENDU QUE la firme Les Constructions BGP enr. (318803 Canada inc.) a complétésubstantiellement tous les travaux spécifiés aux plan, <strong>de</strong>vis et directives, et ce, pour uncoût total réel <strong>de</strong> 123 654,97 $ incluant les taxes et travaux supplémentaires;ATTENDU QUE certains travaux mineurs sont à compléter au printemps <strong>1998</strong> étantdonné les conditions climatiques survenues plus tôt qu’anticipé et qu’un montant <strong>de</strong> 11738,49 $ incluant les taxes a été retenu pour finaliser ces travaux;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie,confirme l’état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés, tel qu’il est attesté par le certificat <strong>du</strong>Directeur <strong>du</strong> Service responsable <strong>du</strong> contrat (annexe «P») :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification parle Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, approuve les ordres<strong>de</strong> changements <strong>numéro</strong>s 1, 2, 3, 4a, 4b, 5, 6, l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux, endate <strong>du</strong> 1er décembre 1997 et la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle <strong>de</strong> 10%, pour un montant total <strong>de</strong> 5 595,82 $ incluant les taxes, concernant les travauxd’aménagement <strong>du</strong> stationnement <strong>du</strong> Château d’eau, Écomusée <strong>de</strong> Hull, contrat 96-31;27 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 20
Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme Les Constructions B.G.P. enr. (3188035Canada inc.), 139, avenue <strong>Gatineau</strong>, <strong>Gatineau</strong> (Québec) J8T 4J7, le montant total <strong>de</strong> 5595,82 $ incluant les taxes et représentant la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenuecontractuelle.Les fonds à cette fin, au montant global <strong>de</strong> 5 595,82 $ incluant les taxes, seront pris àmême les postes budgétaires suivants :REMISE DE LA MOITIÉ DE LA RETENUE CONTRACTUELLEPOSTE DESCRIPTION MONTANT05-13181-60152 Remise <strong>de</strong> la retenue contractuelle 5 595,82 $04-13493 TPS à recevoir 343,74 $04-13495 TPS non exigible (343,74 $)04-13593 TVQ à recevoir 341,53 $04-13594 TVQ non exigible (341,53 $)MONTANT GLOBAL À PAYER : 5 595,82 $De plus, ce <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, divisionopérations, à prendre en charge l’entretien normal <strong>de</strong>s travaux réalisés.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-56ATELIERS MUNICIPAUX, 100, RUE D’EDMONTON - TRAVAUXDE VENTILATION DE L’ATELIER DE RÉPARATION -ACCEPTATION FINALE DES TRAVAUX - REMISE DU SOLDE DELA RETENUE CONTRACTUELLE À LA FIRME 173791 CANADAINC. (MÉCANIQUE G.A.G. ENR.) - MONTANT DE 7 045,95 $INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-156 datée <strong>du</strong> 4 mars 1997,a approuvé l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 23 décembre 1996,concernant les ouvrages <strong>de</strong> ventilation <strong>de</strong> l’atelier <strong>de</strong> réparation aux Ateliers municipaux,100, rue d’Edmonton ainsi que la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle, aumontant <strong>de</strong> 7 045,95 $ incluant les taxes, à la firme 173791 Canada inc. (MécaniqueG.A.G. enr.), contrat 96-10;ATTENDU QUE les consultants Pageau, Morel et associés inc. ont transmis à la <strong>Ville</strong> lecertificat d’acceptation finale <strong>de</strong>s travaux;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie,confirme l’état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés, tel qu’il est attesté par le certificat <strong>du</strong>Directeur <strong>du</strong> Service responsable <strong>du</strong> contrat (annexe «F») :27 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 20
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>de</strong>s consultantsPageau, Morel et associés inc. et après vérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et<strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, approuve l’acceptation finale <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong>23 décembre 1997, pour les travaux <strong>de</strong> ventilation <strong>de</strong> l’atelier <strong>de</strong> réparation aux Ateliersmunicipaux, 100, rue d’Edmonton ainsi que la remise <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenuecontractuelle, au montant <strong>de</strong> 7 045,95 $ incluant les taxes, le tout réalisé par la firme173791 Canada inc. (Mécanique G.A.G. enr.).Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme 173791 Canada inc. (Mécanique G.A.G.enr.) 10, place Templeton, <strong>Gatineau</strong> (Québec) J8P 7G7, le montant <strong>de</strong> 7 045,95 $incluant les taxes.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 7 045,95 $ incluant les taxes, seront pris à mêmeles appropriations budgétaires suivantes :POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13180-60118 6 032,20 $ Retenue contractuelle05-13181-60127 1 013,75 $ Retenue contractuelle04-13493 227,86 $ TPS à recevoir04-13495 (227,86)$ TPS non exigible04-13593 170,38 $ TVQ à recevoir04-13594 (170,38)$ TVQ non exigibleÉgalement, ce <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, divisionopérations, à prendre en charge l’entretien complet <strong>de</strong>s travaux réalisés.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-57 RÉFECTION DE PAVAGE, RECONSTRUCTION ETCONSTRUCTION DE TROTTOIRS ET BORDURES SUR LESRUES EXISTANTES (SA-96-031) - ACCEPTATION FINALE DESTRAVAUX - REMISE DU SOLDE DE LA RETENUECONTRACTUELLE À LA FIRME CONSTRUCTION DJL INC. -MONTANT DE 52 765,23 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution CE-97-83 datée <strong>du</strong> 4 février 1997, aapprouvé l’acceptation provisoire, en date <strong>du</strong> 30 novembre 1996, <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> réfection<strong>de</strong> pavage, reconstruction et construction <strong>de</strong> trottoirs et bor<strong>du</strong>res <strong>de</strong> béton sur les ruesexistantes, ainsi que la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle;ATTENDU QUE le sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenue contractuelle s’élève à 52 765,23 $ incluant lestaxes;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie,confirme l’état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés, tel qu’il est attesté par le certificat <strong>du</strong>Directeur <strong>du</strong> Service responsable <strong>du</strong> contrat (annexe «F») :27 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 20
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification parle Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, approuve l’acceptationfinale <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 30 novembre 1997, ainsi que la remise <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> laretenue contractuelle, au montant <strong>de</strong> 52 765,23 $ incluant les taxes, le tout réalisé parla firme Construction DJL inc. dans le cadre <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong> pavage,reconstruction et construction <strong>de</strong> trottoirs et bor<strong>du</strong>res <strong>de</strong> béton sur les rues existantes,contrat 96-1.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme Construction DJL inc. 2, rue Amherst,Hull (Québec) J8Y 6P4, le montant <strong>de</strong> 52 765,23 $ incluant les taxes, représentant laremise <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenue contractuelle.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 52 765,23 $ incluant les taxes, seront pris à mêmeles postes budgétaires suivants :POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60101 52 765,23 $ Retenue contractuelle04-13493 1 852,06 $ TPS à recevoir04-13495 (1 852,06)$ TPS non exigible04-13593 1 384,77 $ TVQ à recevoir04-13594 (1 384,77)$ TVQ non exigibleDe plus, ce <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, divisionopérations, à prendre en charge l’entretien complet <strong>de</strong>s travaux réalisés.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-58PROGRAMME D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE POUR QUATREBÂTIMENTS MUNICIPAUX - PROPOSITION DE LA FIRMEGÉNIVAR INC. AU MONTANT DE 563 066 $ INCLUANT LESTAXES - AUTORISER LE GREFFIER ET LE MAIRE À SIGNER LECONTRAT DE TYPE "PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE" -REMPLACER LA RÉSOLUTION CE-97-448 ADOPTÉE LE 20 MAI1997 ET RECOMMANDE AU CONSEIL DE REMPLACER LARÉSOLUTION 97-226 ADOPTÉE LE 27 MAI 1997ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong>, par sa résolution CE-96-649, a mandaté la firme Groupe-conseilGénivar inc. pour l’élaboration d’un plan d’entretien préventif et correctif <strong>de</strong>s bâtimentsmunicipaux - volet 1996-1999 et que le mandat incluait un volet sur le calcul etl’i<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong> mesures d’économies d’énergie réalisables pour les quatre bâtimentsvisés par le programme dont la maison <strong>du</strong> Citoyen, l’aréna Robert-Guertin, l’arénaCholette et l’aréna Sabourin;27 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 20
ATTENDU QUE la firme a complété son mandat <strong>de</strong> façon satisfaisante et a présenté uneoffre <strong>de</strong> services <strong>de</strong> type «contrat <strong>de</strong> performance énergétique» qui inclut la réalisationcomplète <strong>de</strong>s travaux d’ingénierie, d’implantation, <strong>de</strong> mise en service, <strong>de</strong> formation et <strong>de</strong>gestion <strong>de</strong> projet pour l’ensemble <strong>de</strong>s quatre bâtiments faisant l’objet <strong>du</strong> mandat originalet que l’ensemble <strong>de</strong>s travaux et <strong>de</strong>s installations, y compris les honorairesprofessionnels et <strong>de</strong> gestion, seront récupérés par les économies d’énergie; donc, sansfrais annuel additionnel pour la <strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE la proposition originale comportait 4 scénarios permettant <strong>de</strong> récupérer<strong>de</strong>s économies sur les frais d’énergie <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 158 150 $ annuellement et que lescénario <strong>numéro</strong> 3 présentait, selon les recommandations <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s travaux publicset <strong>de</strong> l’ingénierie, la meilleure alternative, compte tenu <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> écourtée à 4 ans <strong>du</strong>retour sur l’investissement, <strong>du</strong> coût global <strong>du</strong> projet évalué à 632 600 $ taxes incluseset d’un montant d’économie anticipée après 10 ans, <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 1 079 900 $approximativement;ATTENDU QU’après vérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie etselon les recommandations <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s finances, Génivar a présenté une nouvelleproposition dont les économies d’énergie sont <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 163 319 $ annuellement,donc, un retour sur l’investissement <strong>de</strong> 3,5 ans, avec financement par la <strong>Ville</strong> et dont lecoût global <strong>du</strong> projet est réévalué à 563 066 $ toutes taxes incluses (voir détails à lacopie <strong>du</strong> contrat en annexe);ATTENDU QUE la loi sur les Cités et <strong>Ville</strong>s permet, selon l’exception apparaissant àl’article 573.3, d’octroyer sans procé<strong>de</strong>r par voie d’appel d’offres publiques ou surinvitation un contrat visant à procurer <strong>de</strong>s économies d’énergie à la municipalité lorsquece contrat comporte à la fois la fourniture <strong>de</strong> services professionnels et l’exécution <strong>de</strong>travaux ou la fourniture <strong>de</strong> matériel, <strong>de</strong> matériaux ou <strong>de</strong> services autres queprofessionnels:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’accepter la nouvelle offre <strong>de</strong>service <strong>de</strong> la firme Groupe-Conseil Génivar inc., selon les recommandations <strong>de</strong>s Services<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, <strong>de</strong>s finances et <strong>du</strong> bureau <strong>du</strong> Greffier, <strong>du</strong> contrat<strong>de</strong> type performance pour les bâtiments suivants :- Maison <strong>du</strong> Citoyen sise au 25, rue Laurier- Aréna Robert-Guertin sis au 125, rue <strong>de</strong> Carillon- Aréna Cholette sis au 156, boulevard <strong>de</strong> la Cité-<strong>de</strong>s-Jeunes- Aréna Sabourin sis au 70, rue Jean-Proulxet autorise le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier à signer pour et au nom<strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull lesdits documents.Les fonds à cette fin au montant <strong>de</strong> 563 066 $ (taxes incluses) seront pris à même lespostes budgétaires suivants :FDI - Fonds <strong>de</strong>s dépenses en immobilisations 543 485,26 $04-13493 - Ristourne TPS 19 580,74 $De plus, ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> remplacer la résolution <strong>numéro</strong> CE-97-448 adoptée le 20mai 1997 et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> remplacer la résolution <strong>numéro</strong> 97-226 adoptéele 27 mai 1997.27 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 20
Le trésorier est autorisé à puiser la somme <strong>de</strong> 377 286 $ à même le surplus accumuléet une somme <strong>de</strong> 166 200 à même les économies prévues en <strong>1998</strong>.Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION95100-999 166 200 $ PROGRAMME ÉCONOMIED’ÉNERGIE // AUTRESDÉPENSES03-10110 166 200 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-59EMBAUCHE ET ÉLARGISSEMENT DU MANDAT DE MONSIEURMARIO VIVEIROS COMME ARCHITECTE-CONSEIL POUR LAREVITALISATION DU CENTRE-VILLE ET DU BOULEVARDSAINT-JOSEPH DU 1ER JANVIER <strong>1998</strong> AU 31 DÉCEMBRE 1999INCLUSIVEMENT (62 156,06 $ ANNUELLEMENT)ATTENDU QUE le conseil a créé un programme d’ai<strong>de</strong> technique et financière à larevitalisation <strong>de</strong> la partie sud <strong>du</strong> centre-ville <strong>de</strong> Hull pour les années 1995, 1996 et 1997;ATTENDU QUE ce programme d’ai<strong>de</strong> technique et financière sera prolongé pour lesannées <strong>1998</strong> et 1999 et qu’une partie <strong>du</strong> boulevard Saint-Joseph viendra s’ajouter auterritoire existant;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> a embauché un architecte-conseil et qu’il y a lieu d’élargir sonmandat pour ai<strong>de</strong>r les propriétaires <strong>du</strong> centre-ville sud et <strong>de</strong> Saint-Joseph dans leur projet<strong>de</strong> rénovation, d’agrandissement et d’insertion <strong>de</strong> leur immeuble et pour conseiller leservice d’urbanisme sur <strong>de</strong>s ensembles urbains et sur <strong>de</strong>s projets <strong>de</strong> réaménagement;ATTENDU QU’en date <strong>du</strong> 4 décembre 1997, M. Mario Viveiros a soumis à la <strong>Ville</strong> uneoffre <strong>de</strong> service pour prolonger et élargir son mandat;ATTENDU QUE la Corporation <strong>de</strong> revitalisation <strong>du</strong> centre-ville <strong>de</strong> Hull inc. et la ville <strong>de</strong>Hull sont satisfaits <strong>du</strong> travail et <strong>de</strong>s réalisations <strong>de</strong> monsieur Mario Viveiros <strong>de</strong>puis sonembauche;ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a obtenu une subvention <strong>de</strong> 20 000 $ par année <strong>du</strong>ministère <strong>de</strong> la Culture et <strong>de</strong>s Communications pour une ai<strong>de</strong> architecturale auprès <strong>de</strong>spropriétaires en <strong>1998</strong> et 1999:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> retenir lesservices <strong>de</strong> monsieur Mario Viveiros comme architecte-conseil pour:27 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 20
1) préparer <strong>de</strong>s esquisses et conseiller les propriétaires <strong>de</strong> bâtiments commerciaux oud’organismes sans but lucratif ou d’établissement d’enseignement pour la partie sud<strong>du</strong> centre-ville <strong>de</strong> Hull et <strong>du</strong> boulevard Saint-Joseph;2) préparer <strong>de</strong>s esquisses et conseiller le Service d’urbanisme sur <strong>de</strong>s ensemblesurbains et sur <strong>de</strong>s projets <strong>de</strong> réaménagement sur tout le territoire <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull;et ce, pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1er <strong>janvier</strong> 98 au 31 décembre 1999.Le trésorier est autorisé à payer sur une base hebdomadaire la somme <strong>de</strong> 1 195,31 $pour la <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> cette entente.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION69110-419 29 997,34 $ PROG - AIDE À LAREVITALISATION BOUL.SAINT-JOSEPH // AUTRES69150-419 29 997,34 $ PROG - AIDE À LAREVITALISATIONCENTRE-VILLE // AUTRES04-13493 2 161,38 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-60 PROLONGEMENT DU DÉLAI DE VALIDITÉ. PROJETTRÉGAVEST: ENSEMBLE IMMOBILIER DE 22 LOGEMENTSRÉPARTIS EN 4 BÂTIMENTS, RUE DE L’AVIRON, ZONE 577 RC;RÉSOLUTIONS D’APPROBATION 95-210 (95-05-16) ET 96-14(96-01-16) - DISTRICT 06 / HAUTES-PLAINESATTENDU QUE ce conseil a approuvé par les résolutions 95-210 et 96-14 le pland’implantation et d’intégration architecturale présenté par Trégavest inc. dans la zone 577Rc relativement à la construction sous forme d’ensemble immobilier <strong>de</strong> 3 bâtiments <strong>de</strong>6 logements et 1 bâtiment <strong>de</strong> 4 logements;ATTENDU QU’en vertu <strong>de</strong> l’article 7.8 <strong>du</strong> règlement <strong>de</strong> zonage no 2210, le délai <strong>de</strong>validité d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale approuvé fixé à 12 moispeut être modifié par le <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong>;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme, à sa réunion <strong>du</strong> 20 octobre 1997 arecommandé le prolongement <strong>de</strong> la validité <strong>du</strong> projet approuvé pour une pério<strong>de</strong>additionnelle <strong>de</strong> 24 mois à compter <strong>de</strong> la date d’adoption <strong>de</strong> la résolution approuvant untel prolongement:27 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 14 <strong>de</strong> 20
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et conformément à larecommandation <strong>du</strong> Comité consultatif d’urbanisme, accepte et recomman<strong>de</strong> au Conseil<strong>de</strong> recon<strong>du</strong>ire pour une pério<strong>de</strong> additionnelle <strong>de</strong> 24 mois la validité <strong>du</strong> plan d’implantationet d’intégration architecturale approuvé par les résolutions 95-210 et 96-14, ce planprésenté par l’Entreprise Trégavest inc. et portant sur la construction d’un ensembleimmobilier <strong>de</strong> 22 unités <strong>de</strong> logement réparties en 4 bâtiments sur la rue <strong>de</strong> l’Aviron dansla zone 577 Rc;Le prolongement <strong>du</strong> délai <strong>de</strong> validité s’amorce à compter <strong>de</strong> la date d’approbation <strong>de</strong> larésolution approuvant un tel prolongement.QUE ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> maintenir intégralement les conditions <strong>de</strong>réalisation <strong>du</strong> projet telles qu’elles ont été approuvées initialement.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-61OCCUPATION DU 5, RUE COUSINEAU PAR L’ASSOCIATIONRÉCRÉATIVE DES POMPIERS DE HULLATTENDU QUE le bâtiment situé au 72, rue Crémazie ne peut plus être utilisé à <strong>de</strong>s finsd’entreposage <strong>de</strong> mobilier <strong>de</strong>stiné aux ménages sinistrés pour et par l’Associationrécréative <strong>de</strong>s pompiers <strong>de</strong> Hull en raison <strong>de</strong> son délabrement important;ATTENDU QUE l’Association récréative <strong>de</strong>s pompiers <strong>de</strong> Hull souhaite poursuivre sonoeuvre et qu’une partie <strong>du</strong> bâtiment <strong>du</strong> 5, rue Cousineau, propriété <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>, peut servir<strong>de</strong> local temporaire aux mêmes fins que ci-<strong>de</strong>ssus :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte d’autoriser l’Association récréative <strong>de</strong>s pompiers <strong>de</strong> Hull àoccuper le local <strong>du</strong> 5, rue Cousineau, partie nord, selon les termes <strong>de</strong> la convention <strong>de</strong>mandataire ci-jointe et prévoyant, entre autres, l’occupation d’une superficie <strong>de</strong> 1 150pieds carrés et l’assumation par la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong>s frais d’exploitation et assurances aux fins <strong>du</strong>présent mandat.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer la« Convention <strong>de</strong> mandataire » aux fins <strong>de</strong> la présente.Adoptée.CE-98-62RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE COLLECTIVE- AUGMENTATION DE LA TARIFICATION DE BASE DE 0,8 %,SOIT 13 392 $ EN <strong>1998</strong>ATTENDU QUE selon la résolution CE-93-1141, le contrat d’assurance collective <strong>de</strong> laville a été octroyé à la firme S.S.Q.-VIE pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> quatre ans, soit <strong>du</strong> 1er<strong>janvier</strong> 1994 au 31 décembre 1997;27 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 15 <strong>de</strong> 20
ATTENDU QUE la ville a le choix <strong>de</strong> renouveler son contrat d’assurance collective enretournant en appel d’offres ou en prolongeant le contrat actuel pour une pério<strong>de</strong>additionnelle d’une année avec la S.S.Q.-VIE;ATTENDU QUE <strong>de</strong>s discussions sur les conditions d’assurance collective se poursuivronten <strong>1998</strong> entre certains groupes d’employés et qu’elles pourront avoir pour effet <strong>de</strong> ré<strong>du</strong>ireles coûts actuels d’assurance collective;ATTENDU QU’un processus d’appel d’offres sera plus approprié une fois que lesdiscussions en cours par rapport aux conditions d’assurance collective avec l’ensemble<strong>de</strong>s groupes d’employés et <strong>de</strong> retraités participant au régime seront finalisées.ATTENDU QUE notre actuaire-conseil <strong>du</strong> groupe AON inc. a effectué l’analyse <strong>de</strong> latarification <strong>de</strong> base soumise par la S.S.Q.-VIE pour l’année <strong>1998</strong>, laquelle représente unehausse globale <strong>de</strong> 0,8 %, soit 13 392 $ pour l’année <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE la proposition <strong>de</strong> la S.S.Q.-VIE tient compte <strong>de</strong>s conditions d’assuranceconvenues avec les divers groupes d’employés;ATTENDU QUE notre actuaire-conseil <strong>du</strong> groupe AON inc. est d’avis que la prolongationpour une pério<strong>de</strong> d’un an <strong>du</strong> contrat avec la S.S.Q.-VIE, tel que proposé, constitue lameilleure option pour la ville:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, et faisant suite au rapport soumispar notre actuaire-conseil <strong>du</strong> groupe AON inc. sur l’analyse <strong>de</strong> la tarification pour l’année<strong>1998</strong>, ce <strong>comité</strong> accepte la proposition <strong>de</strong> la compagnie S.S.Q.-VIE pour la pério<strong>de</strong>s’échelonnant <strong>du</strong> 1er <strong>janvier</strong> au 31 décembre <strong>1998</strong> et ce, selon l’entente intervenue avecle groupe AON inc. tel qu’il est indiqué dans leur rapport <strong>du</strong> 15 décembre 1997 et dontcopie fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer pour et aunom <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull s’il y a lieu les documents nécessaires pour donner suite à laprésente résolution.Adoptée.CE-98-63 SUBVENTION POUR UNE ACTIVITÉ QUI AURA LIEU LE 14MARS <strong>1998</strong> AU PROFIT DU CENTRE D’AIDE AUX VICTIMESD’ACTES CRIMINELS DE L’OUTAOUAIS (CAVAC) - 240 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser la somme <strong>de</strong> 240 $ à titre <strong>de</strong> subvention pour uneactivité qui aura lieu le 14 mars <strong>1998</strong> au profit <strong>du</strong> Centre d’ai<strong>de</strong> aux victimes d’actescriminels <strong>de</strong> l’Outaouais (CAVAC).Le trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant <strong>de</strong> 240 $ libellé à l’ordre <strong>du</strong>Centre d’ai<strong>de</strong> aux victimes d’actes criminels <strong>de</strong> l’Outaouais (CAVAC), 775, boulevard <strong>de</strong>la Carrière, bureau 207, Hull (Québec), J8Y 6V1.27 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 16 <strong>de</strong> 20
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION11200-312 240,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E. // FRAIS DEREPRÉSENTATIONUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-64MUTATION À L’ESSAI DE M. JACQUES BELLEY AU POSTED’OPÉRATEUR DE CAMION TANDEM AU SERVICE DESTRAVAUX PUBLICS ET DE L’INGÉNIERIEATTENDU QU’un poste d’opérateur <strong>de</strong> camion à base mécanique a été aboli et qu’unposte d’opérateur <strong>de</strong> camion tan<strong>de</strong>m a été créé en mars 1997:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte la mutationà l’essai, pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> quatre-vingt-dix (90) jours effectivement travaillés, <strong>de</strong> M.Jacques Belley au poste d’opérateur <strong>de</strong> camion tan<strong>de</strong>m au Service <strong>de</strong>s travaux publicset <strong>de</strong> l’ingénierie.Le salaire <strong>de</strong> M. Belley est établi à 17,75 $ l’heure, selon le groupe XI <strong>de</strong> l’échellesalariale <strong>de</strong>s cols bleus et sera effectif à compter <strong>de</strong> la date d’entrée en fonction dansledit poste.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires et/ou règlementsauxquels l’employé sera affecté, jusqu’à concurrence <strong>de</strong> la disponibilité budgétaire.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-65PERMANENCE DE MM. JEAN DUBOIS, MARC DESROCHERS ETGILLES CARDINAL AU POSTE DE LIEUTENANT AU SERVICED’INCENDIEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolution<strong>de</strong> promotion CE-97-340, ce <strong>comité</strong> accepte la permanence <strong>de</strong> MM. Jean Dubois, MarcDesrochers et Gilles Cardinal au poste <strong>de</strong> lieutenant au Service d’incendie, et ce, àcompter <strong>du</strong> 22 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>, ces <strong>de</strong>rniers ayant complété leur pério<strong>de</strong> d’essai à lasatisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Adoptée.27 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 17 <strong>de</strong> 20
CE-98-66MANDAT DE GESTION DE L’ÉPI LAMAN - COMPAGNIE DECHEMIN DE FER DE L’OUTAOUAIS.ATTENDU QUE la Compagnie <strong>de</strong> chemin <strong>de</strong> fer <strong>de</strong> l’Outaouais occupe l’Épi Laman<strong>de</strong>puis la création <strong>du</strong> train touristique;ATTENDU QU’il est opportun que la <strong>Ville</strong> formalise cette occupation par un mandat <strong>de</strong>gestion <strong>de</strong> l’Épi Laman à la Compagnie <strong>de</strong> chemin <strong>de</strong> fer <strong>de</strong> l’Outaouais pour la pério<strong>de</strong>commençant le 1er juillet 1996, et ce, pour une <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> cinq ans :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’accor<strong>de</strong>r à la Compagnie <strong>de</strong> chemin<strong>de</strong> fer <strong>de</strong> l’Outaouais un mandat pour la gestion <strong>de</strong> l’immeuble connu comme étant l’ÉpiLaman, montré au plan 1260-D4, pour une <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> cinq ans, commençant le 1er juillet1996.La convention <strong>de</strong> mandataire prévoira outre les clauses habituelles aux conventions <strong>de</strong>même nature:1) l’assumation <strong>de</strong> toutes responsabilités à cause <strong>de</strong> l’occupation par le mandataireet son opérateur autorisé;2) la fixation d’une contrepartie annuelle à un montant équivalent aux taxes foncièresmunicipales qui seraient normalement exigibles.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer pour et aunom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> les documents aux fins <strong>de</strong> la présente.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-67SOUMISSION - ESSENCE SANS PLOMB ET CARBURANTDIESEL NATURE (SA-98-002) _ RÉSERVOIRS ATELIERSMUNICIPAUX - FIRME: PÉTRO-CANADA - CONTRAT 12 MOIS -OPTION RENOUVELLEMENT 12 MOIS ADDITIONNELS - COÛTAPPROXIMATIF 477 755,50 $/1 AN - AUGMENTATION MOYENNEDE 0,1 % BASÉE SUR LES PRIX PRÉSENTEMENT EN VIGUEURPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte lasoumission <strong>de</strong> la firme "PÉTRO-CANADA", 11675, rue Sherbrooke est, Montréal(Québec) H1B 1C3, pour la fourniture <strong>de</strong> différents carburants, le tout en conformité avecsa soumission en date <strong>du</strong> 8 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>, ainsi que l’annexe "A" qui l’accompagnait et ce,comme étant la plus basse soumission conforme reçue.Le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement est autorisé à émettre les comman<strong>de</strong>s au fur et àmesure <strong>de</strong>s besoins et à gar<strong>de</strong>r en inventaire les quantités <strong>de</strong> carburants nécessairespour répondre aux besoins <strong>de</strong>s différents services municipaux.27 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 18 <strong>de</strong> 20
Le contrat restera en vigueur pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> douze (12) mois à compter <strong>de</strong> la date<strong>de</strong> la présente résolution.À moins d’un avis écrit préalable d’au moins trois (3) mois <strong>de</strong> la date d’expiration <strong>du</strong>contrat, dûment signifié par une <strong>de</strong>s parties à l’autre partie, le contrat <strong>de</strong>meurera envigueur pour une pério<strong>de</strong> additionnelle <strong>de</strong> douze (12) mois.Les prix soumis sont sujets aux fluctuations <strong>du</strong> marché et seront ajustés en fonction <strong>de</strong>sclauses apparaissant à l’article 5 <strong>du</strong> cahier <strong>de</strong>s charges spéciales.La firme "Pétro-Canada" <strong>de</strong>vra déposer à titre <strong>de</strong> garantie au Service <strong>de</strong>s finances, parl’entremise <strong>du</strong> Service <strong>de</strong> l’approvisionnement <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, un cautionnementd’exécution au montant <strong>de</strong> 477 755,50 $ et soumettra l’annexe "B" dûment complété, telque précisé à l’article 4.0 "ASSURANCES" <strong>du</strong> cahier <strong>de</strong>s charges spéciales.Adoptée.CE-98-68SUBVENTION AUX AMIS DU 20 MANCE - DISTRICT 10/LAURIER- 250 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser une subvention d’un montant <strong>de</strong> 250 $ aux Amis <strong>du</strong>20 Mance.Le Trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 250 $ à l’ordre <strong>de</strong>s Amis<strong>du</strong> 20 Mance, à l’attention <strong>de</strong> madame Ma<strong>de</strong>leine Lamarre, 20 rue Mance, app. 1104,Hull (Québec) J8X 4B8.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44213 250,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.27 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 19 <strong>de</strong> 20
CE-98-69 SUSPENSION SANS SOLDE POUR UNE PÉRIODE DE TROIS (3)MOIS D’UN EMPLOYÉ AU SERVICE DE POLICEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, accepte la suspensionsans sol<strong>de</strong> pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> trois (3) mois d’un employé au Service <strong>de</strong> police.Adoptée.La <strong>séance</strong> se termine à 11 h 15 et l’ajournement est décrété.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>ANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier27 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 20 <strong>de</strong> 20
NUMÉRO 6COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 3 FÉVRIER <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1877e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dansla Salle <strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 3février <strong>1998</strong> à 9 h 00, à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme,prési<strong>de</strong>nt, monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur leconseiller Roch Cholette formant quorum <strong>du</strong>dit <strong>comité</strong> sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt.Sont aussi présents messieurs Paul Préseault, directeur général, Jean-Pierre Chabot etFrançois Trottier, directeurs généraux adjoints et André J. Burns, greffier.CE-98-70APPROBATION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 27 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> soitapprouvé tel que lu.Adoptée.CE-98-71 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-03- 121 913,32 $ - PÉRIODE DU 19 AU 26 JANVIER <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> Directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>scomman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong> C-03 d’un montant total <strong>de</strong> 121 913,32 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 19 au26 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer lesfactures suivant les procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 30 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.3 février <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 12
CE-98-72RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES B-03 - 181 928,70 $ - PÉRIODE DU17 AU 25 JANVIER <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>slocations et <strong>de</strong>s achats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-03 d’un montant total <strong>de</strong>181 928,70 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 17 au 25 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer lesfactures suivant les procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 30 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-73APPROBATION DES LISTES DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERNO PA 50 & 3 POUR UN MONTANT TOTAL DE 49 263,13 $ ETACCEPTATION DU DÉPÔT DES LISTES DE PIÈCES DECOMPTES À PAYER NO PD 50 & 3 POUR UN MONTANT TOTALDE 97 864,80 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve les listes <strong>de</strong>pièces <strong>de</strong> comptes à payer et accepte le dépôt <strong>de</strong>s listes <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong> comptes à payerconformes au règlement <strong>de</strong> délégation <strong>de</strong> pouvoir:LISTES DES PIÈCES DE COMPTES A PAYERNUMÉROS MONTANT PÉRIODE50 37 368,44 $ 5 au 9 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>3 11 894,69 $ 19 au 23 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>-----------------Total 49 263,13 $PIÈCES CONFORMES AU RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE POUVOIRNUMÉROS MONTANT PÉRIODE50 76 799,72 $ 5 au 9 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>3 21 065,08 $ 19 au 23 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>----------------Total 97 864,80 $Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 30 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.3 février <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 12
CE-98-74MODIFICATION DU BUDGET <strong>1998</strong> DU SERVICE DES ARTS ETDE LA CULTURE SUITE À LA COMMANDITE DE 5 000 $ DELÉVESQUE, BEAUBIEN, GEOFFRION INC. POUR LAPROGRAMMATION 1997-<strong>1998</strong> DE LA SALLE JEAN-DESPRÉZATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture a reçu une commandite <strong>de</strong> 5 000 $pour la programmation 1997-<strong>1998</strong> <strong>de</strong> la salle Jean-Despréz:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil d’autoriser le Trésorier à modifier le budget <strong>1998</strong> <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> laculture suite à la commandite <strong>de</strong> 5 000 $ <strong>de</strong> Lévesque, Beaubien, Geoffrion inc.Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION72230-419 5 000,00 $ SALLE JEAN-DESPRÉZ //AUTRES01-38910 5000,00 $ COMMANDITES DIVERSES ETCONTRIBUTIONUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 30 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-75ENTRÉES ÉLECTRIQUES SUR LA RUE VAUDREUIL ET LESBOULEVARDS DE LA CITÉ-DES-JEUNES ETALEXANDRE-TACHÉ - APPROBATION DE L’ESTIMATIONNUMÉRO 10 DES TRAVAUX - ACCEPTATION PROVISOIRE DESTRAVAUX RÉALISÉS ET REMISE D’UNE PARTIE DE LARETENUE CONTRACTUELLE À LA FIRME LES ENTREPRISESD’ÉLECTRICITÉ BOURASSA (1981) LTÉE - MONTANT DE 9738,74 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-96-667 datée <strong>du</strong> 16 juillet 1996,a retenu la soumission <strong>de</strong> la firme Les Entreprises d’électricité Bourassa (1981) ltée pour<strong>de</strong>s prix unitaires totalisant 237 745 $ incluant les taxes, concernant les travaux <strong>de</strong>modifications <strong>de</strong>s entrées électriques sur la rue Vaudreuil et les boulevards <strong>de</strong> laCité-<strong>de</strong>s-Jeunes et Alexandre-Taché;ATTENDU QUE la firme Les Entreprises d’électricité Bourassa (1981) ltée a complétésubstantiellement les ouvrages <strong>de</strong>s entrées électriques <strong>de</strong> la rue Vaudreuil et <strong>du</strong>boulevard Alexandre-Taché ainsi qu’une partie <strong>de</strong>s ouvrages sur le boulevard <strong>de</strong> laCité-<strong>de</strong>s-Jeunes;ATTENDU QUE les consultants Gavazzi Dionne inc. confirment, dans leur certificat daté<strong>du</strong> 1er décembre 1997, la recommandation <strong>de</strong> l’estimation <strong>numéro</strong> 10 <strong>de</strong>s travaux fixéeà 252 969,20 $ incluant les taxes;3 février <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 12
ATTENDU QU’une retenue spéciale a été effectuée, au montant <strong>de</strong> 29 489,20 $ incluantles taxes, représentant certains travaux à compléter sur le boulevard <strong>de</strong> laCité-<strong>de</strong>s-Jeunes;ATTENDU QUE les consultants Gavazzi Dionne inc. recomman<strong>de</strong>nt, dans leur certificatdaté <strong>du</strong> 27 novembre 1997, l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux déjà réalisés;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie,confirme l’état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés, tel qu’il est attesté par le certificat <strong>du</strong>Directeur <strong>du</strong> Service responsable <strong>du</strong> contrat (annexes «A», «I» et «P») :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, <strong>de</strong>s consultants GavazziDionne inc. et après vérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie,division ingénierie, approuve l’estimation <strong>numéro</strong> 10 <strong>de</strong>s travaux pour un coût fixé à 252969,20 $ incluant les taxes, approuve l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux réalisés, endate <strong>du</strong> 27 novembre 1997, et approuve la remise d’une partie <strong>de</strong> la retenuecontractuelle, au montant <strong>de</strong> 9 738,74 $ incluant les taxes, à la firme Les Entreprisesd’électricité Bourassa (1981) ltée.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer le montant <strong>de</strong> 9 738,74 $ incluant les taxes à lafirme Les Entreprises d’électricité Bourassa (1981) ltée, 131, rue Jean-Proulx, bureau 6,Hull (Québec) J8Z 1T4, représentant une partie <strong>de</strong> la retenue contractuelle et autoriseégalement celui-ci à engager les montants à même les postes budgétaires suivants :Paiement final (<strong>numéro</strong> 10)POSTE MONTANT DESCRIPTION06-2412-002-42570 4 153,25 $ Entrées électriques06-2412-002 23 526,96 $ Entrées électriques04-13495 1 035,07 $ TPS à recevoir04-13594 773,92 $ TVQ à recevoir29 489,20 $ Retenue globale spéciale05-13181-007-60120 (2 948,92 $) Retenue contractuelle 10 %05-13181-007-60120 (26 540,28 $) Retenue additionnelleRemise d’une partie <strong>de</strong> la retenue contractuellePOSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181 9 738,74 $04-13493 341,83 $ TPS à recevoir04-13495 (341,83 $) TPS non exigible04-13593 255,58 $ TVQ à recevoir04-13594 (255,58 $) TVQ non exigibleUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 30 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.3 février <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 12
CE-98-76CONSTRUCTION DE QUATRE SENTIERS RÉCRÉATIFS ETD’UNE PASSERELLE - ACCEPTATION FINALE DES TRAVAUXET REMISE DU SOLDE DE LA RETENUE CONTRACTUELLE ÀLA FIRME CONSTRUCTIONS DESCHÊNES QUÉBEC LTÉE -MONTANT DE 12 689,28 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-157 adoptée le 4 mars 1997,a accepté <strong>de</strong> façon provisoire les travaux <strong>de</strong> construction <strong>de</strong> quatre sentiers récréatifs etd’une passerelle, le tout réalisé par la firme Constructions Deschênes Québec ltée, ainsique la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle;ATTENDU QUE la firme Agence d’urbanisme <strong>de</strong> l’Outaouais recomman<strong>de</strong>, dans leurcertificat en date <strong>du</strong> 17 novembre 1997, l’acceptation finale <strong>de</strong>s travaux;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, après vérification,confirment l’état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés, tel qu’il est attesté par le certificat <strong>du</strong>Directeur <strong>du</strong> Service responsable <strong>du</strong> contrat (annexe «F») :PROPOSÉ ET RÉSOLU à L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, <strong>de</strong> la firme Agenced’urbanisme <strong>de</strong> l’Outaouais et après vérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong>l’ingénierie, approuve l’acceptation finale <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 2 décembre 1997, ainsique la remise <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenue contractuelle <strong>de</strong> 10 %, soit un montant <strong>de</strong> 12 689,28$ incluant les taxes, concernant les travaux <strong>de</strong> reconstruction <strong>de</strong> quatre sentiersrécréatifs, contrat 95-14.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme Constructions Deschênes Québec ltée,636, chemin Klock, Aylmer (Québec), J8H 5E4, le montant <strong>de</strong> 12 689,28 $ incluant lestaxes, représentant le sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenue contractuelle.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 12 689,28 $ incluant les taxes, seront pris à mêmeles postes budgétaires suivants :POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60121 12 689,28 $ Remise <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenuecontractuelle04-13493 445,39 $ TPS à recevoir04-13495 (445,39)$ TPS non exigible04-13593 333,02 $ TVQ à recevoir04-13595 (333,02)$ TVQ non exigibleDe plus, ce <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, divisionopérations, à prendre en charge l’entretien complet <strong>de</strong>s travaux réalisés.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 30 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.3 février <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 12
CE-98-77RETENIR LES SERVICES DE LA FIRME SISCA INFORMATIQUEINC. POUR LA FOURNITURE D’UN LOGICIEL DE GESTION DELA DETTE OBLIGATAIRE - 32 141,01 $ (TOUTES TAXESINCLUSES)ATTENDU QUE le plan directeur informatique 1996-1999 recomman<strong>de</strong> le transfert <strong>de</strong>sapplications <strong>du</strong> Honeywell vers une plate-forme plus mo<strong>de</strong>rne;ATTENDU QUE le logiciel <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte obligataire doit migrer vers cettenouvelle technologie avant décembre <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE le plan directeur informatique 1996-1999 recomman<strong>de</strong> l’utilisation <strong>de</strong> latechnologie Windows pour l’exploitation <strong>de</strong>s nouveaux logiciels:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> retienne les servicesprofessionnels <strong>de</strong> la firme Sisca informatique inc. pour la fourniture d’un logiciel <strong>de</strong>gestion <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte obligataire ainsi que l’installation <strong>du</strong> logiciel et la formation <strong>de</strong>semployés.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11-13009-004 31 012,87 $ PLAN DIRECTEUR DEL’INFORMATIQUE // DETTEOBLIGATAIRE04-13493 1 128,14 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION11-13009-019 6 015,00 $ PLAN DIRECTEUR DEL’INFORMATIQUE //MODERNISATIONÉ Q U I P E M E N T -BIBLIOTHÈQUE11-13009-004 6 015,00 $ PLAN DIRECTEUR DEL’INFORMATIQUE // DETTEOBLIGATAIREUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 30 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-78SUBVENTION À LA FONDATION DES MALADIES DU COEUR DUQUÉBEC - RÉGION OUTAOUAIS - ACTIVITÉ DU MARDI 3FÉVRIER <strong>1998</strong> À L’AGORA DE LA MAISON DU CITOYEN - 165 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> verse une subvention à la Fondation <strong>de</strong>s maladies <strong>du</strong> coeur <strong>du</strong> Québec -région Outaouais, pour leur activité <strong>du</strong> 3 février <strong>1998</strong> à l’Agora <strong>de</strong> la maison <strong>du</strong> Citoyen.3 février <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 12
Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 165 $ à l’ordre <strong>de</strong> laFondation <strong>de</strong>s maladies <strong>du</strong> Coeur <strong>du</strong> Québec - région Outaouais, 109, rue Wright, bureau204, Hull (Québec) J8X 2G7.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11200-312-20414 15,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E. // FRAIS DEREPRÉSENTATION11200-312-20415 15,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E. // FRAIS DEREPRÉSENTATION11200-312-20407 15,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E. // FRAIS DEREPRÉSENTATION11200-312-20404 15,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E. // FRAIS DEREPRÉSENTATION11200-312-20417 15,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E. // FRAIS DEREPRÉSENTATION11200-312-20412 15,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E. // FRAIS DEREPRÉSENTATION11200-312-20408 15,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E. // FRAIS DEREPRÉSENTATION11200-312-20406 15,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E. // FRAIS DEREPRÉSENTATION11200-312-20416 15,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E. // FRAIS DEREPRÉSENTATION11200-312-20401 15,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E. // FRAIS DEREPRÉSENTATION11200-312-20405 15,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E. // FRAIS DEREPRÉSENTATIONUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 30 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-79 SUBVENTION DE 100 $ À L’ASSOCIATION DESCADETS-POMPIERS DE HULL - DISTRICT 10/MONTCALMPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 100 $ à l’Association <strong>de</strong>s ca<strong>de</strong>tspompiers<strong>de</strong> Hull à titre <strong>de</strong> subvention.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant <strong>de</strong> 100 $ libellé à l’ordre <strong>de</strong>l’Association <strong>de</strong>s ca<strong>de</strong>ts-pompiers <strong>de</strong> Hull, à l’attention <strong>de</strong> M. Raymond Dubuc, prési<strong>de</strong>nt,160, rue Le<strong>du</strong>c, Hull (Québec), J8X 3B4.3 février <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 12
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44216 100,00 $ E N V E L O P P EBUDGÉTAIRE CONSEIL //CONT. ORG. SANS BUTLUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 30 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-80 SUBVENTION AU CENTRE D’ACTION BÉNÉVOLE DE HULL -DISTRICT 08/SAINT-RAYMOND - 50 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 50 $ au Centre d’action bénévole<strong>de</strong> Hull dans le cadre <strong>du</strong> projet <strong>de</strong> cliniques d’impôt 98.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 50 $ au Centre d’action bénévole <strong>de</strong>Hull, 98, boul. Saint-Joseph, Hull (Québec) J8Y 3W5.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44211 50,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 30 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-81SUBVENTION DE 500 $ À «L’ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS ENARTS ET EN LETTRES» DE L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À HULLPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte qu’une subvention <strong>de</strong> 500 $ soit accordée à «L’Association <strong>de</strong>sétudiants en arts et en lettres» <strong>de</strong> l’Université <strong>du</strong> Québec à Hull dans le cadre <strong>du</strong>développement culturel <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 500 $ à l’ordre <strong>de</strong> L’Association <strong>de</strong>sétudiants en arts et en lettres <strong>de</strong> l’Université <strong>du</strong> Québec à Hull à l’attention <strong>de</strong> monsieurAntonio Hilario, prési<strong>de</strong>nt, 101, rue Saint-Jean-Bosco, Hull (Québec) J8X 3X7.3 février <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 12
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44187 500,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 3 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-82 SIGNATURE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTIONCOLLECTIVE INTERVENUE ENTRE LA VILLE ET LAFRATERNITÉ DES POLICIERS DE HULL INC.PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong><strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier, à signer pour et au nom <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, lerenouvellement <strong>de</strong> la convention collective <strong>de</strong> la Fraternité <strong>de</strong>s policiers <strong>de</strong> Hull Inc. pourla pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1er <strong>janvier</strong> 1997 au 31 décembre <strong>1998</strong>La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.Monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme déclare son intérêt pécuniaire particulier surla résolution <strong>numéro</strong> CE-98-83 suite à son dépôt <strong>de</strong> 50 000 $ dans l’offre d’achat relatifà l’immeuble <strong>du</strong> 115, promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage et s’abstient <strong>de</strong> participer aux délibérationset au vote le cas échéant et quitte la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong>.CE-98-83 ACQUISITION DU 115, PROMENADE DU PORTAGE -ABROGATION DE LA RÉSOLUTION CE-98-27 ETRECOMMANDATION AU CONSEIL D’ABROGER SARÉSOLUTION 98-1ATTENDU QUE par sa résolution CE-98-27 <strong>du</strong> 19 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>, ce <strong>comité</strong> recommandaitau conseil l’acquisition <strong>de</strong> l’immeuble sis au 115, promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage;ATTENDU QUE le propriétaire n’a pas donné suite à la cession à la <strong>Ville</strong> <strong>du</strong>dit immeuble:PROPOSÉ ET RÉSOLU A L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> prennne acte et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> prendre acte <strong>du</strong> refus <strong>du</strong>propriétaire <strong>de</strong> cé<strong>de</strong>r l’immeuble <strong>du</strong> 115, promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage à la <strong>Ville</strong>.3 février <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 12
Ce <strong>comité</strong>, en conséquence, abroge sa résolution CE-98-27 et recomman<strong>de</strong> au conseild’abroger sa résolution <strong>numéro</strong> 98-1 <strong>du</strong> 19 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> à toutes fins que <strong>de</strong> droit.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.Monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme reprend son siège.CE-98-84 PERMANENCE DE M. JACQUES CYR AU POSTE DEJOURNALIER AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL’INGÉNIERIEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolutiond’engagement à l’essai CE-97-1000, ce <strong>comité</strong> accepte la permanence <strong>de</strong> M. JacquesCyr au poste <strong>de</strong> journalier au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, et ce, àcompter <strong>du</strong> 1er février <strong>1998</strong>, ce <strong>de</strong>rnier ayant complété sa pério<strong>de</strong> d’essai et ayant subiun examen médical à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Adoptée.CE-98-85 ESPACES À BUREAUX POUR LA CORPORATION DEDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE HULL(CEDEC)ATTENDU QUE la Corporation <strong>de</strong> développement économique communautaire <strong>de</strong> Hull(CEDEC) est un organisme voué à la revitalisation économique et sociale <strong>de</strong>s quartiersdéfavorisés;ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a accepté <strong>de</strong> contribuer financièrement à la CEDEC sousforme d’assumation <strong>de</strong>s coûts <strong>de</strong> loyer d’un local d’un maximum <strong>de</strong> 1 500 pieds carrés,à même les édifices municipaux (CE <strong>du</strong> 25 juin 1997);ATTENDU QUE la CEDEC bénéficie d’un local au Centre Jules-Desbiens <strong>de</strong>puisseptembre 1997 et qu’elle a aménagé le 1er novembre 1997 au 99, rue Montcalm;ATTENDU QUE le Centre Jules-Desbiens et le 99, rue Montcalm sont gérés par laCorporation <strong>de</strong> gestion communautaire <strong>de</strong> l’Outaouais Inc., laquelle agit commemandataire <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull;ATTENDU QU’il y a lieu que la <strong>Ville</strong> verse à ladite Corporation le loyer correspondant auxespaces occupés par la CEDEC selon les taux en vigueur soit 6,25 $ le pied carré:3 février <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 12
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> verser à la Corporation <strong>de</strong> gestioncommunautaire <strong>de</strong> l’Outaouais Inc. un loyer <strong>de</strong> 706,10 $ par mois pour les mois <strong>de</strong>septembre et octobre 1997 et un loyer <strong>de</strong> 781,25 $ par mois à compter <strong>du</strong> 1er novembre1997 pour les besoins d’espaces à bureaux <strong>de</strong> la Corporation <strong>de</strong> développementéconomique communautaire <strong>de</strong> Hull (CEDEC).La présente contribution <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> est vali<strong>de</strong> jusqu’au 30 juin <strong>1998</strong>.Le Trésorier est autorisé à puiser à même les imprévus pour les années 1997 et <strong>1998</strong>.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79160-511 7 662,20 $ SUBVENTIONS DIVERSES //IMMEUBLES ET TERRAINSLe virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION79160-511 7 662,00 $ SUBVENTIONS DIVERSES //IMMEUBLES ET TERRAINS96100-999 7 662,00 $ IMPRÉVUS // AUTRESDÉPENSESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 12 décembre 1997.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-86 COMMISSION PERMANENTE SUR LE DÉVELOPPEMENTÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUEATTENDU QUE les dossiers économiques et touristiques sont principalement traiter à ladirection générale et au <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong>puis 1994;ATTENDU QUE cette façon <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à permis d’accélérer l’étu<strong>de</strong> <strong>de</strong>s dossiers:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> mettre un terme au mandat <strong>de</strong> la Commissionpermanente sur le développement économique et touristique et <strong>de</strong> confier aux membres<strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> l’étu<strong>de</strong> et la recommandation <strong>de</strong>s dossiers relatifs au développementéconomique et touristique.3 février <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 12
Ce <strong>comité</strong> abroge la résolution <strong>numéro</strong> CE-95-1057 adoptée le 28 novembre 1995 etrecomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> modifier la résolution 95-476 adoptée le 14 novembre etd’abroger la résolution 95-514 adoptée le 28 novembre 1995.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.M. Yves Ducharme, maire, déclare son intérêt pécuniaire particulier sur la résolution CE-98-87 à l’effet qu’il a fait une offre d’achat sur la propriété <strong>du</strong> 261, rue <strong>du</strong> Dôme et leremboursement par la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong>s taxes suite à un paiement en subrogation par lesConstructions Limousin "Marc Coulaud" en 1990 et s’abstient <strong>de</strong> participer auxdélibérations et au vote le cas échéant.CE-98-87APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES ÀPAYER PA NO 4 - 101 968,28 $ ET ACCEPTATION DU DÉPÔTDE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 4 -110 393,36 $ POUR LA PÉRIODE DU 26 AU 30 JANVIER <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> Directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong>pièces <strong>de</strong> comptes à payer PA no 4 d’un montant total <strong>de</strong> 101 968,28 $ pour la pério<strong>de</strong><strong>du</strong> 26 au 30 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> et accepte le dépôt <strong>de</strong> la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong> comptes à payerconforme au règlement <strong>de</strong> délégation <strong>de</strong> pouvoir PD no 4 d’un montant total <strong>de</strong> 110393,36 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 26 au 30 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 3 février <strong>1998</strong>.Adoptée.La <strong>séance</strong> se termine à 12 h 00 et l’ajournement est décrété.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>ANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier3 février <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 12
NUMÉRO 7COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 10 FÉVRIER <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1878e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dansla Salle <strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 10février <strong>1998</strong> à 9 h 00, à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme,prési<strong>de</strong>nt et monsieur le conseiller Roch Cholette formant quorum <strong>du</strong>dit <strong>comité</strong> sous laprési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents messieurs Paul Préseault, directeurgénéral, Jean-Pierre Chabot et François Trottier, directeurs généraux adjoints et AndréJ. Burns, greffier.Monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme prend son siège à la résolution <strong>numéro</strong> CE-98-91.CE-98-88APPROBATION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 3 février <strong>1998</strong> soitapprouvé tel que lu.Adoptée.CE-98-89 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-04- 107 636,27 $ - PÉRIODE DU 26 JANVIER AU 2 FÉVRIER <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>scomman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong> C-04 d’un montant total <strong>de</strong> 107 636,27 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 26<strong>janvier</strong> au 2 février <strong>1998</strong>.10 février <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 20
Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer lesfactures suivant les procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-90RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-04 - 133 565,09 $ -PÉRIODE DU 26 JANVIER AU 1ER FÉVRIER <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>slocations et <strong>de</strong>s achats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-04 d’un montant total <strong>de</strong>133 565,09 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 26 <strong>janvier</strong> au 1er février <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer lesfactures suivant les procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 février <strong>1998</strong>.Adoptée.Monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme prend son siège.CE-98-91APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES ÀPAYER PA NO 5 - 10 359,53 $ ET ACCEPTATION DU DÉPÔT DELA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 5 -859 565,30 $ POUR LA PÉRIODE DU 2 AU 6 FÉVRIER <strong>1998</strong> &LISTE DES REMISES MENSUELLES NO 2 - 1 676 397,34 $ POURLA PÉRIODE DU 1ER AU 28 FÉVRIER <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong>pièces <strong>de</strong> comptes à payer PA no 5 d’un montant total <strong>de</strong> 10 359,53 $ pour la pério<strong>de</strong><strong>du</strong> 2 au 6 février <strong>1998</strong> et accepte le dépôt <strong>de</strong> la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong> comptes à payerconforme au règlement <strong>de</strong> délégation <strong>de</strong> pouvoir PD no 5 d’un montant total <strong>de</strong>859 565,30 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 2 au 6 février <strong>1998</strong> & la liste <strong>de</strong>s remises mensuellesno 2 d’un montant total <strong>de</strong> 1 676 397,34 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1er au 28 février <strong>1998</strong>.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 février <strong>1998</strong>.Adoptée.10 février <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 20
CE-98-92SOUMISSION - BÉTON PRÉPARÉ (SA-98-006) - SERVICE DESTRAVAUX PUBLICS ET DE L’INGÉNIERIE - FIRME: BLUECIRCLE C.B.M. - APPROX. 21 000 $ POUR L’ANNÉE -AUGMENTATION DE 41,8 %PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte lasoumission <strong>de</strong> la firme "BLUE CIRCLE C.B.M.", 1, rue Cousineau, Hull (Québec)J8Y 3M8, pour la fourniture <strong>de</strong> béton préparé au prix unitaire <strong>de</strong> 168,05 $ le mètre cube,T.P.S. et T.V.Q. incluses, le tout en conformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 27 <strong>janvier</strong><strong>1998</strong> ainsi que l’annexe "A" et le cahier <strong>de</strong>s charges spéciales qui l’accompagnaient etce, comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme.Les fonds pour cette fin au montant annuel approximatif <strong>de</strong> 21 000 $, T.P.S. et T.V.Q.incluses, seront pris à même les appropriations budgétaires concernées et ce, jusqu’àconcurrence <strong>de</strong>s montant prévus à cette fin.Les comman<strong>de</strong>s seront placées par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie aumoyen d’appels téléphoniques et les paiements seront exécutés selon la procé<strong>du</strong>re envigueur au Service <strong>de</strong>s finances.Le prix et la liste <strong>de</strong> prix soumis resteront en vigueur jusqu’au 31 décembre <strong>1998</strong>.La firme "Blue Circle C.B.M." <strong>de</strong>vra déposer à titre <strong>de</strong> garantie au Service <strong>de</strong>s financespar l’entremise <strong>du</strong> Service <strong>de</strong> l’approvisionnement <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, un chèque visé aumontant <strong>de</strong> 1 000 $ ou un cautionnement d’exécution au montant <strong>de</strong> 10 500 $.Ce montant lui sera remboursé à l’expiration <strong>du</strong> contrat à la condition que cette firme aitrespecté toutes les conditions <strong>de</strong> la soumission à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-93SOUMISSION - FLEURS, PLANTES ET ARBUSTES (SA-98-003)- SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’INGÉNIERIE -FIRMES: NESBITTS GREENHOUSE (19 166,54 $), LES SERRESSYLVAIN CLÉROUX QUÉBEC INC. (13 568,34 $)PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte lessoumissions <strong>de</strong>s firmes suivantes pour la fourniture <strong>de</strong> fleurs, plantes et arbustes, le touten conformité avec leur soumission respective ouverte par le Service <strong>de</strong>l’approvisionnement en date <strong>du</strong> 29 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>, à savoir :10 février <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 20
SECTIONS I, II, III ET IVNESBITTS GREENHOUSE, 147, chemin Eardley, Aylmer (Québec) J9H 5C9, pour lafourniture <strong>de</strong>s fleurs annuelles, jardinières, vivaces et arbustes mentionnés aux sectionsI, II, III et IV <strong>de</strong> l’annexe "A" <strong>de</strong> sa soumission en date <strong>du</strong> 26 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>, au montanttotal <strong>de</strong> 19 166,54 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses et ce, comme étant :- la plus basse soumission reçue et étant conforme pour la section I;- la seule soumission reçue et étant conforme pour les sections II et IV;- la plus basse soumission conforme reçue pour la section III.SECTION VLES SERRES SYLVAIN CLÉROUX (QUÉBEC) INC., 1570, rue Principale, Laval(Québec) H7W 3S6, pour la fourniture <strong>de</strong>s plantes à fleurs mentionnées à la section V<strong>de</strong> l’annexe "A" <strong>de</strong> sa soumission en date <strong>du</strong> 29 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> au montant total <strong>de</strong>13 568,34 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses, et ce, comme étant la plus basse soumissionreçue et étant conforme pour cette section.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION75100-692 31 596,52 $ SERVICE D’HORTICULTURE //PRODUITS D’HORTICULTURE04-13493 1 138,36 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-94 SOUMISSION - TRACTEUR SUR CHENILLES (SA-98-004) -SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’INGÉNIERIE -FIRME: ÉQUIPEMENTS PLANNORD LTÉE - 67 844,04 $INCLUANT ALLOCATION D’ÉCHANGEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte lasoumission <strong>de</strong> la firme "ÉQUIPEMENTS PLANNORD LTÉE", 780, chemin Olivier,Bernières (Québec) G7A 2N2, pour la fourniture d’un tracteur sur chenilles sur pland’échange, le tout en conformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 27 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> et lecahier <strong>de</strong>s charges spéciales qui l’accompagnait et ce, comme étant la seule soumissionreçue et étant conforme.Le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement transmettra au Service <strong>de</strong>s finances, le chèque viséau montant <strong>de</strong> 6 784,40 $ que la firme "Équipements Plannord Ltée" a joint à sasoumission. Ce <strong>de</strong>rnier sera utilisé à titre <strong>de</strong> cautionnement d’exécution.Ce montant lui sera remboursé à l’expiration <strong>du</strong> contrat à la condition que cette firme aitrespecté toutes les conditions <strong>de</strong> la soumission à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>.10 février <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 20
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11-39011-001 65 484,76 $ REMPLACEMENT DEV É H I C U L E S E TD’ÉQUIPEMENTS //VÉHICULES ET ÉQUIPEMENT04-13493 2 359,28 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-95SOUMISSION - PIERRE CONCASSÉE (SA-98-005) - SERVICEDES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’INGÉNIERIE - FIRME:CONSTRUCTIONS DESCHÊNES QUÉBEC LTÉE - (APPROX.73 000 $ ANNUELLEMENT - AUGMENTATION DE 6,3 % PARRAPPORT AUX PRIX DE 1996PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte lasoumission <strong>de</strong> la firme "CONSTRUCTIONS DESCHÊNES QUÉBEC LTÉE", 636, cheminKlock, Aylmer (Québec) J9H 5E4, pour la fourniture <strong>de</strong> pierre concassée, le tout enconformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 29 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> et le cahier <strong>de</strong>s chargesspéciales qui l’accompagnait et ce, comme étant la plus basse soumission conformereçue.Les fonds pour cette fin au montant annuel approximatif <strong>de</strong> 73 000 $, T.P.S. et T.V.Q.incluses, seront pris à même les appropriations budgétaires concernées et ce, jusqu’àconcurrence <strong>de</strong>s montants prévus à cette fin.Les comman<strong>de</strong>s seront placées par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie aumoyen d’appels téléphoniques et les paiements seront exécutés selon la procé<strong>du</strong>re envigueur au Service <strong>de</strong>s finances.Les prix soumis resteront en vigueur pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> douze (12) mois.À moins d’un avis écrit au préalable d’au moins trois (3) mois <strong>de</strong> la date d’expiration <strong>du</strong>contrat, dûment signifié par une <strong>de</strong>s parties à l’autre partie, les prix soumis dans laprésente soumission <strong>de</strong>meureront en vigueur pour une pério<strong>de</strong> additionnelle <strong>de</strong> douze(12) mois.La firme "Constructions Deschênes Québec Ltée" <strong>de</strong>vra déposer à titre <strong>de</strong> garantie auService <strong>de</strong>s finances par l’entremise <strong>du</strong> Service <strong>de</strong> l’approvisionnement <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull,un cautionnement d’exécution au montant <strong>de</strong> 73 000 $.Le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement est autorisé à retourner aux autres firmes le chèquequi accompagnait leur soumission.10 février <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 20
Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à rembourser à la firme "Les Constructions DeschênesQuébec Ltée" son dépôt <strong>de</strong> garantie au montant <strong>de</strong> 1 000 $, cette <strong>de</strong>rnière ayantrespecté toutes les conditions <strong>de</strong> la soumission SA-96-007 à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>(CE-96-140).Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-96ACCEPTER DE LOUER L’ARÉNA ROBERT-GUERTIN À 50 % DUPRIX COÛTANT À L’ORGANISME CHOEUR CLASSIQUE DEL’OUTAOUAIS LES 3 ET 4 AVRIL <strong>1998</strong>ATTENDU QUE les membres <strong>de</strong> la Commission permanente sur la culture réunis enassemblée le 26 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> ont rencontré <strong>de</strong>s membres <strong>du</strong> Choeur classique <strong>de</strong>l’Outaouais et <strong>du</strong> Conservatoire <strong>de</strong> musique <strong>de</strong> l’Outaouais;ATTENDU QUE les 2 organismes présenteront en partenariat le concert classique«Carmina Burana» à l’aréna Robert-Guertin le 4 avril <strong>1998</strong> et que le 3 avril <strong>1998</strong> setiendra la soirée <strong>de</strong> la générale;ATTENDU QUE le prix approximatif pour louer l’aréna Robert-Guertin pour les 2 soirs est<strong>de</strong> 9 000 $;ATTENDU QUE le Choeur classique <strong>de</strong> l’Outaouais a fait une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour que l’arénaleur soit prêté gratuitement pour les 2 soirs:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>de</strong> la Commissionpermanente sur la culture, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser le Service <strong>de</strong>sloisirs, division arénas, à louer au Choeur classique <strong>de</strong> l’Outaouais l’aréna Robert-Guertinles 3 et 4 avril <strong>1998</strong> à 50 % <strong>du</strong> prix coûtant pour la présentation <strong>du</strong> concert classique«Carmina Burana».La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-97SUBVENTION À LA FABRIQUE NOTRE-DAME DE L’ÎLE POURL’ANNÉE <strong>1998</strong> - PROJET D’ANIMATEUR COMMUNAUTAIRE -32 445 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> verser unesubvention <strong>de</strong> 32 445 $àlaFabrique Notre-Dame <strong>de</strong> l’Île pour le projet d’animateurcommunautaire pour l’année <strong>1998</strong>.10 février <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 20
À cet effet, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à émettre un chèque au montant <strong>de</strong> 32 445 $à la Fabrique Notre-Dame <strong>de</strong> l’Île, à l’attention <strong>de</strong> Bernard Ménard, 115, boul. Sacré-Coeur, Hull, Québec J8X 1C5.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79180-970 32 445,00 $ ANIMATION - ÎLE DE HULL //SUBV. À DES ORGAN. SANSBUT LUC.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-98SUBVENTION DE 4,500 $ - PROJET D’INSERTION DANS LEQUARTIER JEAN-DALLAIRE-FRONT - ENTENTE MULTIPARTITE(VILLE DE HULL/C.S.O.H./CENTRE DE PROTECTION DEL’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE/PAROISSE DEL’ÎLE/O.M.H.G-H/COMITÉ DES RÉSIDENTS DU QUARTIERJEAN-DALLAIRE ET FRONT/C.L.S.C.) POUR ASSURER UNFINANCEMENT, SUR UNE PÉRIODE DE TROIS ANS (96-97-98)- RESSOURCE D’ANIMATION DANS LE QUARTIERJEAN-DALLAIRE-FRONT - DISTRICT 10/MONTCALMATTENDU QUE les membres <strong>du</strong> conseil, réunis en <strong>comité</strong> plénier le 20 février 1996, ontaccepté <strong>de</strong> participer au projet d’insertion dans le quartier Jean-Dallaire-Front et <strong>de</strong>contribuer une somme <strong>de</strong> 4 500 $ pour assurer une présence stable sur une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong>trois ans (1996-1997-<strong>1998</strong>) avec chacun <strong>de</strong>s partenaires, soit la Commission scolaireOutaouais-Hull, le Centre <strong>de</strong> protection <strong>de</strong> l’enfance et <strong>de</strong> la jeunesse, la Paroisse <strong>de</strong> l’île,l’Office municipal d’habitation <strong>Gatineau</strong>/Hull, le Comité <strong>de</strong>s rési<strong>de</strong>nts <strong>du</strong> quartier Jean-Dallaire et Front ainsi que le Centre local <strong>de</strong>s services communautaires <strong>de</strong> Hull:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil <strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 4 500 $ afin <strong>de</strong> donner suite au projet d’insertiondans le quartier Jean-Dallaire et Front.À cet effet, le trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant <strong>de</strong> 4 500 $ auComité <strong>de</strong>s rési<strong>de</strong>nts <strong>du</strong> Quartier Jean-Dallaire et Front, 1-54, rue Front, Hull, J8Y 3M5à titre <strong>de</strong> subvention pour l’année <strong>1998</strong>.10 février <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 20
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79180-970 4 500,00 $ ANIMATION - ÎLE DE HULL //SUBV. À DES ORGAN.SANSBUT LUC.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 février <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-99SUBVENTION DE 3 500 $ - PROJET D’INSERTION DANS LESECTEUR DANIEL-JOHNSON- ENTENTE MULTIPARTITE (VILLEDE HULL, CLSC DE HULL, SECTEUR PRIVÉ) POUR ASSURERUN FINANCEMENT SUR UNE PÉRIODE DE TROIS ANS(1997-<strong>1998</strong>-1999) À UNE RESSOURCE D’ANIMATION DANS LESECTEUR DANIEL-JOHNSON - DISTRICT 07/GEORGES-VANIERATTENDU QUE les membres <strong>du</strong> conseil, lors <strong>de</strong> leur <strong>séance</strong> <strong>du</strong> 4 mars 1997, ontaccepté <strong>de</strong> participer financièrement à un projet d’insertion dans le secteur Daniel-Johnson, en concertation avec le CLSC <strong>de</strong> Hull et <strong>de</strong>s gens d’affaires <strong>de</strong> la ville, afind’assurer une présence stable sur une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> trois ans (1997-<strong>1998</strong>-1999):PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil <strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 3 500 $ afin <strong>de</strong> donner suite au projet d’insertiondans le secteur Daniel-Johnson.À cet effet, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à émettre un chèque au montant <strong>de</strong> 3 500 $à la paroisse Notre-Dame <strong>de</strong> la Gua<strong>de</strong>loupe, monsieur Jean-Charles Dufour, 30, rue St-Onge, Hull, Québec, J8Y 5T6 à titre <strong>de</strong> subvention pour l’année <strong>1998</strong>.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79180-970 3 500,00 $ ANIMATION - ÎLE DE HULL //SUBV. À DES ORGAN.SANSBUT LUC.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 février <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.10 février <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 20
CE-98-100SUBVENTION DE 3 000 $ÀLA"MAISON DE LA FAMILLE DEL’ÎLE" POUR L’ANNÉE <strong>1998</strong> - 132, RUE SAINT-JACQUESATTENDU QUE les membres <strong>du</strong> conseil, réunis en <strong>comité</strong> plénier le 14 mai 1996, ontaccepté <strong>de</strong> participer au projet <strong>de</strong> la "Maison <strong>de</strong> la famille <strong>de</strong> l’Île" et <strong>de</strong> verser unesubvention <strong>de</strong> 3 000 $ pour l’année 1996 et que cette subvention a été recon<strong>du</strong>ite en1997;ATTENDU QUE ce projet obtient le soutien <strong>du</strong> C.L.S.C., <strong>de</strong> la paroisse Notre-Dame <strong>de</strong>l’Île, <strong>de</strong> la Caisse populaire Notre-Dame, par un prêt consenti sans intérêt pour unepério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 6 ans, et <strong>de</strong> la Congrégation <strong>de</strong>s Oblats;ATTENDU QUE la "Maison <strong>de</strong> la famille <strong>de</strong> l’Île" appartient à un réseau <strong>de</strong> quarante-sept(47) établissements <strong>du</strong> même type à travers la province et que le projet s’inscrit dans lecadre <strong>de</strong> la politique familiale préconisée par le conseil <strong>de</strong>puis 1990:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil <strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 3 000 $ afin <strong>de</strong> donner suite au projet <strong>de</strong> la"Maison <strong>de</strong> la famille <strong>de</strong> l’Île".À cet effet, le trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant <strong>de</strong> 3 000 $ à la"Maison <strong>de</strong> la famille <strong>de</strong> l’Île", à l’attention <strong>de</strong> monsieur Alci<strong>de</strong> Clément, coordonnateur,132, rue Saint-Jacques, Hull, Québec (J8X 2Z4).Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79180-970 3 000,00 $ ANIMATION - ÎLE DE HULL //SUBV. À DES ORGAN.SANSBUT LUC.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 février <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adopté.CE-98-101 SUBVENTION - CLUB KIWANIS DE HULL - ÉDITION <strong>1998</strong> -8 178,52 $ - TOURNOI MIDGET KIWANISPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, autorise le trésorier àverser au Club Kiwanis <strong>de</strong> Hull la somme <strong>de</strong> 8 178,52 $ à titre <strong>de</strong> subvention, lequelmontant correspond à 50 % <strong>de</strong>s profits nets <strong>de</strong>s restaurants et bars lors <strong>du</strong> tournoimidget Kiwanis - édition <strong>1998</strong>, conformément au rapport <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s loisirs en date<strong>du</strong> 16 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.10 février <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 20
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79160-970 8 178,52 $ SUBVENTIONS DIVERSES //SUBV. À DES ORGAN.SANSBUT LUC.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-102RÉFECTION DES SERVICES MUNICIPAUX, AMÉNAGEMENT DESURFACE ET ÉCLAIRAGE DE RUE SUR LES RUESWELLINGTON, SAINT-JACQUES ET LEDUC - PAIEMENTNUMÉRO 8 FINAL DE 7 784,82 $ - ACCEPTATION FINALE DESTRAVAUX AINSI QUE LA REMISE DU SOLDE DE LA RETENUECONTRACTUELLE ET APPROBATION DES ORDRES DECHANGEMENTS NOS 8 ET 9 À LA FIRME OUTABECCONSTRUCTION (1991) ENR. - MONTANT GLOBAL DE 85488,97$ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-294 adoptée le 8 avril 1997,a accepté <strong>de</strong> façon provisoire, en date <strong>du</strong> 22 novembre 1996 les travaux <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong>sservices municipaux, d’aménagement <strong>de</strong> surface et d’éclairage <strong>de</strong> rue sur les ruesWellington, Saint-Jacques et Le<strong>du</strong>c, ainsi que la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenuecontractuelle à la firme Outabec Construction (1991) enr., contrat 94-4;ATTENDU QUE la firme Outabec Construction (1991) enr. a soumis à la <strong>Ville</strong> un coûtadditionnel pour les ordres <strong>de</strong> changements <strong>numéro</strong>s 8 et 9, au montant total <strong>de</strong> 7 784,82$ incluant les taxes, concernant les travaux <strong>de</strong> nature suivante :ORDRE DECHANGEMENT DESCRIPTION MONTANT8 Travaux <strong>de</strong> réfection en raison <strong>de</strong> dommages causéspar <strong>de</strong>s tiers9 Travaux additionnels afin <strong>de</strong> corriger <strong>de</strong>s travauxeffectués par <strong>de</strong>s tiers1 784,82 $6 000,00 $ATTENDU QUE ces ordres <strong>de</strong> changements sont nécessaires afin <strong>de</strong> corriger <strong>de</strong>stravaux effectués par <strong>de</strong>s tiers et <strong>de</strong>s dommages causés par l’entretien hivernal;ATTENDU QU’une retenue spéciale, au montant total <strong>de</strong> 14 335 $ incluant les taxes,avait été appliquée lors <strong>de</strong> l’acceptation provisoire;ATTENDU QU’une somme <strong>de</strong> 6 550,18 $ sera retenue <strong>de</strong> façon permanente portant ainsile coût réel et final <strong>de</strong>s travaux à 1 561 868,16 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE la firme Jean-Luc Allary et associés inc. recomman<strong>de</strong> l’acceptation <strong>de</strong>sordres <strong>de</strong> changements nos 8 et 9;ATTENDU QUE la firme Outabec Construction (1991) enr. a remis à la <strong>Ville</strong> une lettre<strong>de</strong> garantie bancaire no 67011-13601-078, au montant <strong>de</strong> 6 000 $, pour les travaux àcompléter, au plus tard le 30 juin <strong>1998</strong>;10 février <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 20
ATTENDU QUE les consultants Jean-Luc Allary et associés inc. et Pageau, Morel etassociés inc. recomman<strong>de</strong>nt, dans leur certificat respectif, l’acceptation finale <strong>de</strong>s travaux<strong>de</strong> réfection <strong>de</strong>s services municipaux, d’aménagement <strong>de</strong> surface et d’éclairage <strong>de</strong> ruesur les rues Wellington, Saint-Jacques et Le<strong>du</strong>c, en date <strong>du</strong> 22 novembre 1997;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie,confirme l’état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés, tel qu’il est attesté par le certificat <strong>du</strong>Directeur <strong>du</strong> Service responsable <strong>du</strong> contrat (annexe «F») :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, <strong>de</strong>s consultants Jean-LucAllary et associés inc. et Pageau, Morel et associés inc. et après vérification par leService <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, approuve le paiement<strong>numéro</strong> 8 final, au montant <strong>de</strong> 7 784,82 $ incluant les taxes, l’acceptation finale <strong>de</strong>stravaux, en date <strong>du</strong> 22 novembre 1997, la remise <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenue contractuelle<strong>de</strong> 10 %, pour un montant total <strong>de</strong> 85 488,97 $ incluant les taxes, ainsi que l’acceptation<strong>de</strong>s ordres <strong>de</strong> changements <strong>numéro</strong>s 8 et 9, concernant les travaux <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong>sservices municipaux, d’aménagement <strong>de</strong> surface et d’éclairage <strong>de</strong> rue sur les ruesWellington, Saint-Jacques et Le<strong>du</strong>c, contrat 94-4;Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme Outabec Construction (1991) enr., 1655,rue Routhier, <strong>Gatineau</strong> (Québec) J8P 7G7, le montant total <strong>de</strong> 85 488,97 $ incluant lestaxes, représentant le paiement <strong>numéro</strong> 8 final <strong>de</strong> 7 784,82 $ incluant les taxes et laremise <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenue contractuelle au montant <strong>de</strong> 78 004,15 $.Les fonds à cette fin, au montant global <strong>de</strong> 85 488,97 $ incluant les taxes, seront pris àmême les postes budgétaires suivants :PAIEMENT NUMÉRO 8 FINAL ET REMISE DU SOLDE DE LA RETENUE CONTRACTUELLEPOSTE DESCRIPTION MONTANT05-13181-60105 Retenue contractuelle 85 488,97 $04-13493 TPS à recevoir 3 000,65 $04-13495 TPS non exigible (3 000,65 $)04-13593 TVQ à recevoir 2 243,58 $04-13594 TVQ non exigible (2 243,58 $)MONTANT GLOBAL À PAYER : 85 488,97 $De plus, ce <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, divisionopérations, à assumer l’entretien normal <strong>de</strong>s travaux réalisés.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 février <strong>1998</strong>.Adoptée.10 février <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 20
CE-98-103OPTIMISATION DU TRACÉ DU BOULEVARD DE LA CARRIÈRE- EXTENSION DU MANDAT DE LA FIRMEBEAUCHEMIN-BEATON-LAPOINTE INC., CONCERNANT LARÉALISATION DES PLANS ET DEVIS DE CONSTRUCTION DUPROLONGEMENT SUD DU BOULEVARD DE LA CARRIÈRE -MONTANT DE 17 144,48 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a octroyé à la firme Beauchemin-Beaton-Lapointe inc.,le 14 octobre 1997, le mandat <strong>de</strong> réaliser les plans et <strong>de</strong>vis <strong>de</strong> construction <strong>du</strong>prolongement sud <strong>du</strong> boulevard <strong>de</strong> la Carrière projeté entre la voie ferrée et le boulevardSaint-Laurent (résolution <strong>numéro</strong> CE-97-847);ATTENDU QUE le prolongement sud <strong>du</strong> boulevard <strong>de</strong> la Carrière est confiné dans unespace ré<strong>du</strong>it, présentant <strong>de</strong> nombreuses contraintes physiques, et qu’il est sous-jacentà la superstructure projetée <strong>de</strong> l’autoroute 50 sur une longueur d’environ 200 mètres;ATTENDU QUE, selon le ministère <strong>de</strong>s Transports <strong>du</strong> Québec, le tracé <strong>du</strong> boulevard <strong>de</strong>la Carrière retenu par la <strong>Ville</strong> impliquera une structure d’étagement plus longue et <strong>de</strong>scoûts supplémentaires;ATTENDU QUE, considérant ce qui précè<strong>de</strong>, il est <strong>de</strong>venu impératif <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à uneanalyse d’optimisation <strong>du</strong> tracé <strong>du</strong> boulevard <strong>de</strong> la Carrière ainsi que <strong>de</strong> la superstructure<strong>de</strong> l’autoroute 50, afin <strong>de</strong> ré<strong>du</strong>ire au minimum les coûts <strong>de</strong> construction <strong>de</strong> diversescomposantes qui constitueront l’échangeur Autoroute 50/<strong>de</strong> la Carrière/Saint-Laurent;ATTENDU QU’une étu<strong>de</strong> d’optimisation <strong>du</strong> tracé <strong>du</strong> boulevard <strong>de</strong> la Carrière impliqueégalement, à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>du</strong> ministère, une analyse <strong>du</strong> tracé et <strong>de</strong>s caractéristiquesstructurales <strong>du</strong> pont d’étagement <strong>de</strong> l’autoroute 50, afin <strong>de</strong> pro<strong>du</strong>ire <strong>de</strong>s informationstechniques utiles et essentielles à la conception <strong>de</strong> la superstructure (profil vertical,emplacement <strong>de</strong>s culées et <strong>de</strong>s piles, longueur <strong>de</strong>s travées, etc.) :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification parle Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, accepte la proposition <strong>de</strong> servicesprofessionnels soumise par la firme Beauchemin-Beaton-Lapointe inc., datée <strong>du</strong>20 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>, à titre d’extension <strong>du</strong> mandat octroyé le 14 octobre 1997, en vued’effectuer une analyse d’optimisation <strong>du</strong> tracé <strong>du</strong> boulevard <strong>de</strong> la Carrière et <strong>de</strong> lasuperstructure <strong>de</strong> l’autoroute 50, dans le cadre <strong>de</strong> la confection <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis <strong>de</strong>construction <strong>du</strong> prolongement sud <strong>du</strong> boulevard <strong>de</strong> la Carrière, au montant <strong>de</strong>17 144,48 $ incluant les taxes.Ce <strong>comité</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> au ministère <strong>de</strong>s Transports <strong>du</strong> Québec <strong>de</strong> contribuer financièrementà 50 % <strong>de</strong>s coûts <strong>de</strong> réalisation <strong>de</strong> ces analyses et mandate le Service <strong>de</strong>s travauxpublics et <strong>de</strong> l’ingénierie pour assurer le suivi habituel <strong>de</strong>s travaux, contrat 87-13.Les fonds à cette fin au montant <strong>de</strong> 17 144,48 $ seront pris à même les postesbudgétaires suivants:10 février <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 20
18-97847-001 PLANS ET DEVIS -BOUL. DE LA CARRIÈRE 16 548,31 $04-13493 TPS À RECEVOIR 596,17 $Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises afin d’augmenterle FDI existant.Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION03-10110 16 549,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B.31240-411 16 549,00 $ INGÉNIERIE - GESTION DEPROJETS // SERV. SCIENT. ETGÉNIEUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-104BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE HULL - MANDATPOUR EXPERTISE STRUCTURALE DES TOITURES - 4 000 $ATTENDU QUE, suite à la tempête <strong>de</strong> verglas, <strong>de</strong>s charges excessives <strong>de</strong> neige et <strong>de</strong>glace se sont accumulées sur les toits et pourraient endommager diverses structures etreprésenter un danger pour la sécurité <strong>de</strong>s occupants;ATTENDU QU’il est opportun <strong>de</strong> faire effectuer, par une firme d’ingénieurs conseils dansla spécialité <strong>de</strong> structure, <strong>de</strong>s inspections et vérifications <strong>de</strong>s structures <strong>de</strong> toitures, ycompris le calcul <strong>de</strong>s charges <strong>de</strong> neige et <strong>de</strong> glace dans les meilleurs délais pour diversbâtiments municipaux <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, mandate la firme AndréBeaulieu & Ass. pour l’inspection et la vérification <strong>de</strong>s structures <strong>de</strong> toits, y compris lecalcul <strong>de</strong>s charges <strong>de</strong> neige et <strong>de</strong> glace pour divers bâtiments municipaux <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong>Hull, au montant maximal <strong>de</strong> 4 000 $ incluant les taxes, selon les détails <strong>du</strong> mandat décrità l’annexe A, qui fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 139,10 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)11-31008-005 3 860,90 $ H O N O R A I R E SPROFESSIONELS DU PTI <strong>1998</strong>// BÂTIMENTS MUNICIPAUXUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 février <strong>1998</strong>.Adoptée.10 février <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 20
CE-98-105RUISSEAU LEAMY - PROJET L’ORÉE DU PARC - PROTECTIONCONTRE L’ÉROSION DES RIVES ET STABILISATION DE PENTE- MANDAT DE SURVEILLANCE AVEC PRÉSENCE SUR LECHANTIER - HONORAIRES DE 5 900 $ INCLUANT LES TAXES- JEAN-LUC ALLARY ET ASS. INC.ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-274 datée <strong>du</strong> 1er avril 1997,a retenu les services professionnels <strong>de</strong>s consultants Jean-Luc Allary et associés inc. pourla préparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> protection contre l’érosion et <strong>de</strong>stabilisation <strong>de</strong> pente d’une portion <strong>de</strong>s abords <strong>du</strong> ruisseau Leamy, située à l’arrière <strong>de</strong>srues <strong>du</strong> Gisement et <strong>de</strong>s Mineurs;ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-969 datée <strong>du</strong> 25 novembre1997, a accepté la soumission <strong>de</strong> la firme Les Entreprises Vétel ltée, pour les travaux <strong>de</strong>stabilisation <strong>de</strong>s berges d’une section <strong>du</strong> ruisseau Leamy :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, retienne les servicesprofessionnels <strong>de</strong>s consultants Jean-Luc Allary et associés inc. pour les honorairesprofessionnnels <strong>de</strong> surveillance, avec présence sur le chantier, dans le cadre <strong>de</strong>s travaux<strong>de</strong> protection contre l’érosion et <strong>de</strong> stabilisation <strong>de</strong> pente d’une portion <strong>de</strong>s abords <strong>du</strong>ruisseau Leamy, située à l’arrière <strong>de</strong>s propriétés <strong>de</strong>s rues <strong>du</strong> Gisement et <strong>de</strong>s Mineurs,le tout selon les détails <strong>du</strong> mandat décrits à l’annexe « A » qui fait partie intégrante <strong>de</strong>la présente résolution, pour un montant <strong>de</strong> 5 900 $ incluant les taxes.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION18-95532-023 5 694,84 $ H O N O R A I R E SPROFESSIONNELS PTI(PROJET 96-026) // PROJETSDIVERS04-13493 205,16 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION18-95532-011 5 000,00 $ H O N O R A I R E SPROFESSIONNELS PTI(PROJET 96-026) // SERVICESMUNICIPAUX CHEMIN DE LAMINE18-95532-023 5 000,00 $ H O N O R A I R E SPROFESSIONNELS PTI(PROJET 96-026) // PROJETSDIVERSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 février <strong>1998</strong>.Adoptée.10 février <strong>1998</strong> / page 14 <strong>de</strong> 20
CE-98-106 AUTORISER UNE SERVITUDE DE TOLÉRANCED’EMPIÉTEMENT AU 149 ET AU 151, RUE WELLINGTONATTENDU QUE le 5 décembre 1997, le notaire Réjean Clément a fait parvenir à la <strong>Ville</strong>une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> servitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> tolérance d’empiétement pour la propriété sise au 149 etau 151, rue Wellington, a payé les frais <strong>de</strong> traitement <strong>du</strong> dossier et a soumis un planpréparé par M. Pierre A. Landry, a.-g., en date <strong>du</strong> 20 mars 1985, montrant, entre autres,un empiétement <strong>du</strong> balcon avant sur le lot 836, quartier 3;ATTENDU QUE l’empiétement décrit peut jouir d’une tolérance aux conditions sanspréjudice à la <strong>Ville</strong> :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte d’accor<strong>de</strong>r uneservitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> tolérance d’empiétement aux conditions stipulées au document ci-joint pourles empiétements décrits au plan préparé par M. Pierre A. Landry, a.-g., en date <strong>du</strong> 20mars 1985.Les frais <strong>de</strong>s documents d’arpentage et <strong>de</strong> l’acte notarié sont à la charge <strong>du</strong> propriétaire.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer pour et aunom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> les documents aux fins <strong>de</strong> la présente.Adoptée.CE-98-10717, RUE DE LA BOURGOGNE - CORRECTION DE L’ACTENOTARIÉ - VENTE DE RUELLEATTENDU QUE la <strong>Ville</strong>, par sa résolution 94-581, vendait à M. Gérard De Guire etqu’une erreur a été commise par le notaire instrumentant dans la <strong>de</strong>scription <strong>de</strong> laparcelle ven<strong>du</strong>e;ATTENDU QU’il est important d’autoriser l’acte <strong>de</strong> correction soumis par le notaire GuyLesage, en date <strong>du</strong> 27 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil d’accepter l’acte <strong>de</strong> correction modifiant la <strong>de</strong>scription <strong>de</strong> la parcelle ven<strong>du</strong>e(partie <strong>du</strong> lot 7C-311), afin <strong>de</strong> correspondre à la parcelle décrite au plan 8C-14130 <strong>de</strong> M.Clément LeBlanc, a.-g., laquelle représente la parcelle A montrée au plan 94-776accompagnant la résolution 94-581.Les frais <strong>du</strong> présent acte sont à la charge <strong>de</strong> l’acquéreur.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer lesdocuments aux fins <strong>de</strong> la présente.Adoptée.10 février <strong>1998</strong> / page 15 <strong>de</strong> 20
CE-98-108 PERMANENCE DE M. JEAN ST-PIERRE AU POSTE DELIEUTENANT AU SERVICE DE POLICEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolution<strong>de</strong> promotion CE-97-122, ce <strong>comité</strong> accepte la permanence <strong>de</strong> M. Jean St-Pierre auposte <strong>de</strong> lieutenant au Service <strong>de</strong> police, et ce, à compter <strong>du</strong> 12 février <strong>1998</strong>, ce <strong>de</strong>rnierayant complété sa pério<strong>de</strong> d’essai à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Adoptée.CE-98-109 PERMANENCE DE M. DANIEL LANTHIER AU POSTE DESERGENT AU SERVICE DE POLICEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolution<strong>de</strong> promotion CE-97-123, ce <strong>comité</strong> accepte la permanence <strong>de</strong> M. Daniel Lanthier auposte <strong>de</strong> sergent au Service <strong>de</strong> police, et ce, à compter <strong>du</strong> 12 février <strong>1998</strong>, ce <strong>de</strong>rnierayant complété sa pério<strong>de</strong> d’essai à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Adoptée.CE-98-110 PERMANENCE DE M. GHISLAIN BENOÎT AU POSTE DEJOURNALIER AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL’INGÉNIERIEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolutiond’engagement à l’essai CE-97-1000, ce <strong>comité</strong> accepte la permanence <strong>de</strong> M. GhislainBenoît au poste <strong>de</strong> journalier au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, et ce, àcompter <strong>du</strong> 6 février <strong>1998</strong>, ce <strong>de</strong>rnier ayant complété sa pério<strong>de</strong> d’essai et ayant subi unexamen médical à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Adoptée.10 février <strong>1998</strong> / page 16 <strong>de</strong> 20
CE-98-111PERMANENCE DE MME DANIELLE ST-PIERRE AU POSTE DESECRÉTAIRE II AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL’INGÉNIERIEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolution<strong>de</strong> mutation CE-97-602, ce <strong>comité</strong> accepte la permanence <strong>de</strong> Mme Danielle St-Pierre auposte <strong>de</strong> secrétaire II au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division <strong>de</strong>sTravaux publics, et ce, à compter <strong>du</strong> 18 février <strong>1998</strong>, cette <strong>de</strong>rnière ayant complété sapério<strong>de</strong> d’essai à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Adoptée.CE-98-112MODIFICATIONS À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUSERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’INGÉNIERIEATTENDU QU’un poste d’opérateur <strong>de</strong> compresseur-drilleur au Service <strong>de</strong>s travauxpublics et <strong>de</strong> l’ingénierie est vacant <strong>de</strong>puis le 1er <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte etrecomman<strong>de</strong> au conseil les modifications suivantes à la structure organisationnelle <strong>du</strong>Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie:ABOLITION DE POSTE1. Opérateur <strong>de</strong> compresseur-drilleur: groupe IX <strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>s employés colsbleus.CRÉATION DE POSTE1. Journalier: groupe V <strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>s employés cols bleus.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-113CONSTRUCTION D’UNE ÉCOLE PRIMAIRE - SECTEUR LEPLATEAU - ENTENTE DE PARTENARIAT ET CONTRIBUTIONFINANCIÈRE ESTIMÉE À 1 053 372 $ATTENDU QUE, par sa résolution <strong>numéro</strong> 97-23 datée <strong>du</strong> 21 <strong>janvier</strong> 1997, le conseilapprouvait en principe la réalisation <strong>de</strong> locaux communautaires exclusifs ou à utilisationpartagée avec la Commission scolaire Outaouais Hull, dans le cadre <strong>du</strong> projet <strong>de</strong>construction d’une école primaire dans le secteur Le Plateau;10 février <strong>1998</strong> / page 17 <strong>de</strong> 20
ATTENDU QUE le conseil autorisait également la Direction générale <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> àentreprendre <strong>de</strong>s négociations avec la CSOH pour l’élaboration d’un protocole d’ententeafin d’i<strong>de</strong>ntifier le partage <strong>de</strong>s responsabilités pour la mise en oeuvre <strong>du</strong> projet;ATTENDU QUE la CSOH a transmis à la <strong>Ville</strong> pour signature une entente <strong>de</strong> partenariatpour la construction d’une école primaire et <strong>de</strong> locaux communautaires dans le secteurLe Plateau et que cette entente est le résultat <strong>de</strong>s négociations entre la <strong>Ville</strong> et la CSOH;ATTENDU QUE la contribution financière <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, pour l’aménagement <strong>de</strong>locaux communautaires, est évaluée à 1 053 372 $ excluant les crédits <strong>de</strong> taxes auxquelsla CSOH a droit pour la TPS et la TVQ :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’approuver l’entente <strong>de</strong> partenariatrédigée par la CSOH et negociée entre les parties avec la collaboration <strong>de</strong> la Directiongénérale, le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie et le Service <strong>de</strong>s loisirs,relativement à la construction d’une école primaire et <strong>de</strong> locaux communautaires dansle secteur <strong>du</strong> Plateau et d’autoriser le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffierà signer pour et au nom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> ladite entente.Ce <strong>comité</strong> accepte également et recomman<strong>de</strong> au conseil d’accepter <strong>de</strong> verser selonl’avance <strong>de</strong>s travaux la contribution financière, au montant <strong>de</strong> 1 053 372 $ excluant lescrédits <strong>de</strong> taxes auxquels la CSOH a droit pour la TPS et la TVQ, représentant les coûtsd’aménagement au sein <strong>de</strong> l’école <strong>de</strong> locaux et d’équipements communautaires tel qu’ilest décrit à l’entente <strong>de</strong> partenariat.Ce <strong>comité</strong> autorise le Greffier à préparer le règlement d’emprunt pour le financement <strong>de</strong>la contribution <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> pour la construction <strong>de</strong> l’école primaire <strong>du</strong> secteur Le Plateau,le tout selon les documents fournis par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie.Les fonds concernant la contribution par le fonds d’appropriation budgétaire au montant<strong>de</strong> 54 000 $ seront pris à même les postes budgétaires suivants :POSTE MONTANT DESCRIPTION02-7524 44 000 $ Aménagement d’équipements02-3124-411 10 000 $ Services scientifiques et génieLe trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables pour donner suite à laprésente.La présente résolution est conditionnelle à l’approbation <strong>du</strong> règlement par les autoritéscompétentes.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 9 février <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.10 février <strong>1998</strong> / page 18 <strong>de</strong> 20
CE-98-114APPROUVER LE PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF À UNEENTENTE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LACOMMISSION SCOLAIRE OUTAOUAIS-HULL ET UNECONTRIBUTION DE 1 054 000 $ À LA COMMISSION SCOLAIREOUTAOUAIS-HULL POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ÉCOLEPRIMAIRE DANS LE SECTEUR LE PLATEAU AINSI QU’UNEMPRUNT À LONG TERME DE 1 000 000 $ POUR EN PAYER LECOÛTPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’approuver le projet <strong>de</strong> règlementrelatif à une entente <strong>de</strong> partenariat entre la <strong>Ville</strong> et la Commission scolaire Outaouais-Hullet une contribution <strong>de</strong> 1 054 000 $ à la Commission scolaire Outaouais-Hull pour laconstruction d’une école primaire dans le secteur Le Plateau ainsi qu’un emprunt à longterme <strong>de</strong> 1 000 000 $ pour en payer le coût.Les fonds au montant <strong>de</strong> 54 000 $ représentant la participation <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> aux travauxseront financés par le fonds d’administration budgétaire.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-115FEUX DE CIRCULATION AU CARREFOUR DE LA PROMENADEDU LAC-LEAMY ET DU BOULEVARD FOURNIER - LETTRED’ENTENTE ENTRE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DEL’OUTAOUAIS, LA VILLE DE HULL ET LA VILLE DE GATINEAUATTENDU QUE, dans le cadre <strong>de</strong> la construction <strong>de</strong>s voies réservées <strong>de</strong> l’axe Fournier,la Société <strong>de</strong> transport <strong>de</strong> l’Outaouais a procédé à l’installation <strong>de</strong> feux <strong>de</strong> circulation aucarrefour <strong>de</strong> la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Lac-Leamy et <strong>du</strong> boulevard Fournier;ATTENDU QUE, pour assurer une circulation optimale ainsi qu’une synchronisationappropriée pour contrôler la circulation en provenance <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>, la ville <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>accepte <strong>de</strong> prendre la gestion <strong>de</strong> l’appareil <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> et ses composantes incluantleur entretien;ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull sera responsable <strong>de</strong>s travaux d’entretien <strong>de</strong>s dispositifs(fûts, potences, lanternes, pièces et accessoires, etc.) <strong>de</strong>s feux <strong>de</strong> circulation :10 février <strong>1998</strong> / page 19 <strong>de</strong> 20
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification parle Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, approuve le protocole d’entente, daté <strong>du</strong>17 décembre 1997, à intervenir entre la ville <strong>de</strong> Hull, la ville <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong> et la Société <strong>de</strong>transport <strong>de</strong> l’Outaouais pour la gestion et l’entretien <strong>du</strong> système <strong>de</strong> feux <strong>de</strong> circulationau carrefour <strong>de</strong> la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Lac-Leamy et <strong>du</strong> boulevard Fournier, lequel fait partieintégrante <strong>de</strong> la présente résolution et autorise le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong>et le Greffier à signer pour et au nom <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull ledit protocole.Adoptée.La <strong>séance</strong> se termine à 11 h 45 et l’ajournement est décrété.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>ANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier10 février <strong>1998</strong> / page 20 <strong>de</strong> 20
NUMÉRO 8COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 17 FÉVRIER <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1879e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dansla Salle <strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, le17 février <strong>1998</strong> à 9 h 00, à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme,prési<strong>de</strong>nt et monsieur le conseiller Roch Cholette formant quorum <strong>du</strong>dit <strong>comité</strong> sous laprési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents messieurs Paul Préseault, directeurgénéral, Jean-Pierre Chabot et François Trottier, directeurs généraux adjoints et AndréJ. Burns, greffier.Monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme a donné avis d’absence.CE-98-116APPROBATION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 10 février <strong>1998</strong> soitapprouvé tel que lu.Adoptée.CE-98-117 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-05- 168 303,12 $ - PÉRIODE DU 2 AU 9 FÉVRIER <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>scomman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong> C-05 d’un montant total <strong>de</strong> 168 303,12 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 2 au9 février <strong>1998</strong>.17 février <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 21
Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer lesfactures suivant les procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-118RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-05 - 67 367,66 $ -PÉRIODE DU 2 AU 8 FÉVRIER <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>slocations et <strong>de</strong>s achats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-05 d’un montant total <strong>de</strong>67 367,66 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 2 au 8 février <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer lesfactures suivant les procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-119APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES ÀPAYER PA NO 6 - 24 288,23 $ ET ACCEPTATION DU DÉPÔT DELA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 6 -249 871,56 $ POUR LA PÉRIODE DU 9 AU 13 FÉVRIER <strong>1998</strong> &LISTE DES REMISES MENSUELLES NO 3 - 270,20 $ POUR LAPÉRIODE DU 1ER AU 28 FÉVRIER <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong>pièces <strong>de</strong> comptes à payer PA no 6 d’un montant total <strong>de</strong> 24 288,23 $ pour la pério<strong>de</strong><strong>du</strong> 9 au 13 février <strong>1998</strong> et accepte le dépôt <strong>de</strong> la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong> comptes à payerconforme au règlement <strong>de</strong> délégation <strong>de</strong> pouvoir PD no 6 d’un montant total <strong>de</strong>249 871,56 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 9 au 13 février <strong>1998</strong> & la liste <strong>de</strong>s remises mensuellesno 3 d’un montant total <strong>de</strong> 270,20 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1er au 28 février <strong>1998</strong>.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 février <strong>1998</strong>.Adoptée.17 février <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 21
CE-98-120 REMBOURSEMENT - DÉPÔT DE GARANTIE - SOUMISSION -VÊTEMENTS DE POMPIERS (SA-96-093) - FIRME: CHEZ LISEBINETTE INC. - 1 789,00 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> autorise leTrésorier à rembourser à la firme "CHEZ LISE BINETTE INC.", 213, boul. René A.Robert, suite 100, Ste-Thérèse (Québec) J7E 4L1, son dépôt <strong>de</strong> garantie au montant <strong>de</strong>1 789,00 $, cette <strong>de</strong>rnière s’étant conformée aux exigences <strong>de</strong> sa soumission à lasatisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> (SA-96-093) (CE-96-1015).Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13920 1 789,00 $ DÉPÔTS SUR SOUMISSIONSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-121SUBVENTION DE 1 000 $ AU CLUB KIWANIS DE HULL POUR LEFESTIVAL NOUVELLE-FRANCE PLUS 2 000 $ EN SERVICESATTENDU QUE les membres <strong>de</strong> la Commission permanente sur la culture réunis enassemblée le 26 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> ont rencontré <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’organisation <strong>du</strong> FestivalNouvelle-France;ATTENDU QUE le Festival Nouvelle-France aura lieu les 11, 12 et 13 septembre <strong>1998</strong>et que les activités se dérouleront au Musée canadien <strong>de</strong>s civilisations et à la maison <strong>du</strong>Citoyen;ATTENDU QUE les activités qui seront présentées à la maison <strong>du</strong> Citoyen se rapportentà la compétition internationale <strong>de</strong> crieurs publics;ATTENDU QUE le club Kiwanis <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à la <strong>Ville</strong> une ai<strong>de</strong> financière <strong>de</strong>20 000 $ et une contribution en services <strong>de</strong> 20 000 $:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>de</strong> la Commissionpermanente sur la culture, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser le Trésorier àémettre un chèque <strong>de</strong> 1 000 $ au club Kiwanis <strong>de</strong> Hull, C.P. 298, succursale A, Hull,Québec, J8Y 6P2 pour l’organisation <strong>du</strong> Festival Nouvelle-France et d’allouer unmaximum <strong>de</strong> 2 000 $ en services pour la tenue <strong>de</strong> la compétition internationale <strong>de</strong>scrieurs publics à la maison <strong>du</strong> Citoyen.17 février <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 21
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79560-970 1 000,00 $ SUBVENTIONS CULTURELLES// SUBV. À DES ORGAN. SANSBUT LUC.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 février <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-122MODIFICATION DU BUDGET <strong>1998</strong> DU SERVICE DES ARTS ETDE LA CULTURE SUITE À LA COMMANDITE DE 1 000 $ DETRANSPORT VAILLANT LTÉE ET PAIEMENT DE LACOMMISSION DE 200 $ À MADAME MYCHÈLE ST-LOUISATTENDU QU’en 1997, le Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture a versé à madame MychèleSt-Louis la somme <strong>de</strong> 2 000 $ à titre <strong>de</strong> relationniste pour le Théâtre <strong>de</strong> l’Île et qu’une<strong>de</strong>s tâches <strong>de</strong> son mandat était la recherche <strong>de</strong> commandites;ATTENDU QUE selon l’entente signée, madame Mychèle St-Louis recevrait unecommission <strong>de</strong> 20% <strong>du</strong> montant <strong>de</strong> commandite obtenue par ses démarches;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture a reçu la confirmation que TransportVaillant Ltée verserait une commandite <strong>de</strong> 1 000 $ pour la programmation <strong>1998</strong> <strong>du</strong>Théâtre <strong>de</strong> l’Île:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> Directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil d’autoriser le trésorier à modifier le budget 7962 <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> laculture lorsque la commandite aura été perçue en totalité.De plus, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à émettre un chèque <strong>de</strong> 200 $ à madameMychèle St-Louis, 700 boulevard Saint-Joseph, app. 910, Hull, Québec, J8Y 4B1 à titre<strong>de</strong> commission pour la recherche <strong>de</strong> commandites.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79620-419 200,00 $ THÉÂTRE DE L’ÎLE & SALLERENÉ PROVOST // AUTRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 février <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.17 février <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 21
CE-98-123 SECTEUR DES HAUTES-PLAINES - PROLONGEMENT DUBOULEVARD DES HAUTES-PLAINES, TRONÇON EST, PHASEI - ACCEPTATION FINALE DES TRAVAUX ET REMISE DUSOLDE DE LA RETENUE CONTRACTUELLE À LA FIRMECONSTRUCTION DJL INC. - MONTANT DE 15 984,10 $INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-155 datée <strong>du</strong> 4 mars 1997,a accepté <strong>de</strong> façon provisoire, en date <strong>du</strong> 27 novembre 1996, les travaux <strong>de</strong>prolongement <strong>du</strong> boulevard <strong>de</strong>s Hautes-Plaines, tronçon est, phase I, ainsi que la remise<strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle, au montant <strong>de</strong> 15 984,10 $ incluant les taxes,à la firme Construction DJL inc.;ATTENDU QUE les consultants Jean-Luc Allary et associés inc. et Landry Gauthier etassociés inc. ont transmis à la <strong>Ville</strong> les certificats d’acceptation finale en rapport auxditstravaux;ATTENDU QUE le montant <strong>de</strong> la retenue spéciale <strong>de</strong> 3 820,56 $ a été versé à la firmeConstruction DJL inc. puisque celle-ci a complété la liste <strong>de</strong>s travaux saisonniers relevéslors <strong>de</strong> l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie,confirme l’état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés, tel qu’il est attesté par le certificat <strong>du</strong>Directeur responsable <strong>du</strong> contrat (annexe «F») :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, <strong>de</strong>s consultants Jean-LucAllary et associés inc. et Landry, Gauthier et associés inc. et après vérification par leService <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, accepte <strong>de</strong> façon finale,en date <strong>du</strong> 27 novembre 1997, les travaux <strong>de</strong> prolongement <strong>du</strong> boulevard <strong>de</strong>s Hautes-Plaines, tronçon est, phase I, ainsi que la remise <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenue contractuelle,au montant <strong>de</strong> 15 984,10 $ incluant les taxes, à la firme Construction DJL inc., contrat83-43.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme Construction DJL inc., 2, rue Amherst,Hull (Québec) J8Y 6P4, le montant <strong>de</strong> 15 984,10 $ incluant les taxes, représentant laremise <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenue contractuelle.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 15 984,10 $ incluant les taxes, seront pris à mêmeles appropriations budgétaires suivantes :POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60117 15 984,10 $ Retenue contractuelle04-13493 561,04 $ TPS ristourne04-13495 (561,04)$ TPS (non exigible)04-13593 419,49 $ TVQ ristourne04-13594 (419,49)$ TVQ (non exigible)De plus, ce <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, divisionopérations, à assumer l’entretien complet <strong>de</strong>s travaux réalisés.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 février <strong>1998</strong>.Adoptée.17 février <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 21
CE-98-124 PAVAGE 97 - PAVAGE, BORDURES, TROTTOIRS ETÉCLAIRAGE DES NOUVELLES RUES - ACCEPTATIONPROVISOIRE DES TRAVAUX - REMISE DE LA MOITIÉ DE LARETENUE CONTRACTUELLE À LA FIRME CONSTRUCTION DJLINC. - MONTANT DE 43 324,61 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, selon la résolution CE-98-7 datée <strong>du</strong> 13 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>, aapprouvé l’estimation finale <strong>de</strong>s travaux, au montant <strong>de</strong> 866 492,23 $ incluant les taxes,concernant les travaux <strong>de</strong> pavage, bor<strong>du</strong>res, trottoirs et éclairage <strong>de</strong>s nouvelles ruesréalisés par la firme Construction DJL inc.ATTENDU QUE Les Consultants <strong>de</strong> l’Outaouais inc. et Landry Gauthier et associésSoprin ADS, recomman<strong>de</strong>nt, dans leur certificat respectif, l’acceptation provisoire <strong>de</strong>stravaux <strong>du</strong> contrat 97-1, en date <strong>du</strong> 12 décembre 1997;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie,confirme l’état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés, tel qu’il est attesté par le certificat <strong>du</strong>Directeur <strong>du</strong> Service responsable <strong>du</strong> contrat (annexe «P»):PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, <strong>de</strong>s experts-conseils LesConsultants <strong>de</strong> l’Outaouais inc. et Landry Gauthier et associés Soprin ADS et aprèsvérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie,approuve l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 12 décembre 1997, concernantles travaux <strong>de</strong> pavage, bor<strong>du</strong>res, trottoirs et éclairage <strong>de</strong>s nouvelles rues ainsi que laremise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle, au montant <strong>de</strong> 43 324,61 $, à la firmeConstruction DJL inc., contrat 97-1.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme Construction DJL inc. 2, rue Amherst,Hull (Québec) J8Y 6P4, le montant <strong>de</strong> 43 324,61 $ incluant les taxes, représentant laremise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle.Les fonds à cette fin seront pris à même les appropriations budgétaires suivantes :POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60148 43 324,61 $ Retenue contractuelle04-13493 1 520,69 $ TPS à recevoir04-13495 (1 520,69)$ TPS non exigibleCe <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division opérations,à assumer l’entretien normal <strong>de</strong>s travaux réalisés.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 février <strong>1998</strong>.Adoptée.17 février <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 21
CE-98-125PROJET LE DOMAINE DU PARC, PHASE II - PROLONGEMENTDES RUES DE LA GALÈNE ET MARIE-BURGER ET OUVERTUREDE LA RUE ÉLIZA-SIMON - ACCEPTATION PROVISOIRE DESTRAVAUX - TRAVAUX DES SERVICES MUNICIPAUX RÉALISÉSPAR LA FIRME OUTABEC CONSTRUCTION ENR. POUR LECOMPTE DE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE « LE DOMAINE DUPARC »ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par la résolution <strong>numéro</strong> CE-97-497 datée <strong>du</strong> 3 juin 1997, aapprouvé le plan <strong>de</strong> subdivision pour la construction <strong>de</strong> la phase II <strong>du</strong> projet Le Domaine<strong>du</strong> Parc, d’une partie <strong>du</strong> lot 12 (lots créés 12-38-1, 12-38-2 et 12-40 à 12-75 <strong>du</strong> rang 7),canton <strong>de</strong> Hull, préparé par l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre, en date <strong>du</strong> 12 mai1997, sous le <strong>numéro</strong> 24076S <strong>de</strong> ses minutes et en date <strong>du</strong> 27 février 1997, sous le<strong>numéro</strong> 23914S <strong>de</strong> ses minutes, ainsi que les plans <strong>de</strong>s services municipaux préparéspar Les Consultants <strong>de</strong> l’Outaouais inc., le tout pour le compte <strong>de</strong> La Société encommandite « Le Domaine <strong>du</strong> Parc » pour le projet <strong>de</strong> la phase II;ATTENDU QUE la firme Outabec Construction enr. a complété l’ensemble <strong>de</strong>s travaux<strong>de</strong> construction <strong>de</strong>s services municipaux <strong>de</strong> la phase II <strong>du</strong> projet Le Domaine <strong>du</strong> Parc,pour un coût réel <strong>de</strong> 331 617,03 $ incluant les taxes, le tout pour le compte <strong>de</strong> La Sociétéen commandite « Le Domaine <strong>du</strong> Parc »;ATTENDU QUE Les Consultants <strong>de</strong> l’Outaouais inc. ont transmis à la <strong>Ville</strong> leur certificatd’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux concernant ce dit projet, en date <strong>du</strong> 23 septembre1997;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie,confirme l’état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés;ATTENDU QUE l’article 2.06 <strong>du</strong> protocole d’entente permet d’ajuster les fraisd’administration <strong>de</strong> 2½ % suivant le coût réel <strong>de</strong>s travaux :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et Les Consultants <strong>de</strong>l’Outaouais inc. et après vérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie,division ingénierie, approuve l’acceptation provisoire, en date <strong>du</strong> 23 septembre 1997, <strong>de</strong>stravaux <strong>de</strong>s services municipaux d’aque<strong>du</strong>c, d’égouts sanitaire et pluvial, <strong>de</strong> fondation <strong>de</strong>rue et <strong>de</strong> pavage (couche <strong>de</strong> base) réalisés par la firme Outabec Construction enr., aucoût réel <strong>de</strong> 331 617,03 $ incluant les taxes, pour le compte <strong>de</strong> La Société encommandite « Le Domaine <strong>du</strong> Parc », phase II, contrat 87-28, soit le prolongement <strong>de</strong>srues <strong>de</strong> la Galène et Marie-Burger ainsi que l’ouverture <strong>de</strong> la rue Éliza-Simon.Conformément à la résolution <strong>du</strong> conseil <strong>numéro</strong> 96-435, datée <strong>du</strong> 15 octobre 1996, lenotaire Paul Isabelle est autorisé à soumettre les actes d’acquisition pour la cession <strong>de</strong>sservices municipaux <strong>de</strong>s lots 12-38, 12-39 et 12-40 concernant le prolongement <strong>de</strong>s rues<strong>de</strong> la Galène et Marie-Burger ainsi que l’ouverture <strong>de</strong> la rue Éliza-Simon, le tout <strong>du</strong> rang7, canton <strong>de</strong> Hull, en y incluant les services municipaux sous-jacents <strong>du</strong> propriétaire LaSociété en commandite « Le Domaine <strong>du</strong> Parc », héritiers, administrateurs, successeurset ayants droit, le tout pour la somme nominale d’un (1 $) dollar.17 février <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 21
Nonobstant l’acquisition <strong>de</strong>s travaux d’infrastructure et <strong>de</strong>s services municipaux par la<strong>Ville</strong>, la responsabilité <strong>de</strong> l’entreprise (héritiers, administrateurs, successeurs et ayantsdroit) ou son mandataire autorisé <strong>de</strong>meure en vigueur jusqu’à l’approbation par la <strong>Ville</strong><strong>de</strong> l’acceptation finale <strong>de</strong>sdits travaux réalisés. Le notaire Paul Isabelle est tenu d’inclurece paragraphe au contrat <strong>de</strong> cession.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer, pour et aunom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>, les actes requis pour donner suite à la présente.Ce <strong>comité</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à la Communauté urbaine <strong>de</strong> l’Outaouais d’inscrire les lots riverainsaux lots 12-38-1, 12-39 et 12-40 <strong>du</strong> rang 7, canton <strong>de</strong> Hull, comme étant <strong>de</strong>s lots<strong>de</strong>sservis et sujets à la surtaxe sur les terrains vagues, et ce, en date <strong>du</strong> 23 septembre1997.Également, ce <strong>comité</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à la Communauté urbaine <strong>de</strong> l’Outaouais d’inclure laportion <strong>du</strong> terrain restant <strong>du</strong> lot 12 ptie, propriété <strong>de</strong> la Société en commandite « LeDomaine <strong>du</strong> Parc », comme étant un terrain vague <strong>de</strong>sservi et sujet à la surtaxe.Ce <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division opérations,à assumer l’entretien normal <strong>de</strong>s travaux réalisés.Également, la garantie d’exécution, remise à la <strong>Ville</strong> sous forme <strong>de</strong> lettre <strong>de</strong> garantiebancaire, au montant <strong>de</strong> 15 % <strong>du</strong> coût estimé <strong>de</strong>s travaux, est suffisante pour couvrirl’année <strong>de</strong> garantie.En vertu <strong>de</strong> l’article 2.06 <strong>du</strong> protocole d’entente sur les services municipaux, ce <strong>comité</strong>autorise le trésorier à facturer le montant <strong>de</strong> 205,59 $ incluant les taxes à La Société encommandite « Le Domaine <strong>du</strong> Parc », 65, boulevard Fournier, Hull (Québec), J8Z 2A9,représentant le montant <strong>de</strong> la différence <strong>du</strong> 2½ % <strong>de</strong>s frais d’administration calculé entrele coût réel <strong>de</strong>s travaux et le coût <strong>de</strong> soumission.Adoptée.CE-98-126RÉFECTION DES SERVICES MUNICIPAUX, AMÉNAGEMENT DESURFACE, ÉCLAIRAGE DE RUE, FEUX DE CIRCULATION ETENFOUISSEMENT DES FILS SUR LA RUE EDDY, ENTRE LAPROMENADE DU PORTAGE ET LE BOULEVARDSAINT-LAURENT - PAIMENT NUMÉRO 7 FINAL DE 42 863,27 $INCLUANT LES TAXES - ACCEPTATION PROVISOIRE DESTRAVAUX AINSI QUE LA REMISE DE LA MOITIÉ DE LARETENUE CONTRACTUELLE - MONTANT GLOBAL DE 227345,61 $ INCLUANT LES TAXES ET APPROBATION DU COÛTRÉEL TOTAL DE 3 689 646,70 $ À LA FIRME QUÉ-MARCONSTRUCTION LTÉEATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-375 adoptée le 6 mai 1997,a retenu la firme Qué-Mar Construction ltée pour les travaux <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong>s servicesmunicipaux, d’aménagement <strong>de</strong> surface, d’éclairage <strong>de</strong> rue, <strong>de</strong> feux <strong>de</strong> circulation ainsique d’enfouissement <strong>de</strong>s fils sur la rue Eddy, entre la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage et leboulevard Saint-Laurent, pour un montant <strong>de</strong> soumission <strong>de</strong> 3 613 865 $ incluant lestaxes, contrat 88-37;17 février <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 21
ATTENDU QUE la firme Qué-Mar Construction ltée a complété substantiellement tousles travaux spécifiés aux plans, <strong>de</strong>vis et directives, et ce, pour un coût réel total <strong>de</strong>3 689 646,70 $ incluant les taxes et les travaux supplémentaires;ATTENDU QUE le montant supplémentaire <strong>de</strong> 75 781,70 $ incluant les taxes, par rapportau coût <strong>de</strong> soumission, s’explique par les travaux additionnels essentiels pour s’ajusteraux conditions <strong>du</strong> site, par les quantités unitaires additionnelles par rapport aux quantitésprévues à la soumission et par les changements <strong>de</strong>mandés par la <strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE la firme Gesmec Stanley inc. recomman<strong>de</strong> le coût réel total <strong>de</strong>s travaux<strong>de</strong> 3 689 649,71 $ incluant les taxes et les travaux supplémentaires, ainsi qu’une retenuespéciale <strong>de</strong> 150 000 $ incluant les taxes pour les travaux (couche finale <strong>de</strong> pavage,traverse à piétons colorée, remise en état <strong>de</strong>s lieux, etc.) à compléter au printemps <strong>1998</strong>,étant donné que ceux-ci n’ont pu être parachevés en raison <strong>de</strong> l’arrivée hâtive <strong>de</strong>sconditions climatiques hivernales;ATTENDU QUE les consultants Gesmec Stanley inc. et la firme Landry Gauthier etassociés inc. recomman<strong>de</strong>nt, dans leur certificat respectif, l’acceptation provisoire ainsique la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle, au montant <strong>de</strong> 184 482,34 $incluant les taxes, <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong>s services municipaux, d’aménagement <strong>de</strong>surface, d’éclairage <strong>de</strong> rue, <strong>de</strong> feux <strong>de</strong> circulation ainsi que d’enfouissement <strong>de</strong>s fils surla rue Eddy, entre la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage et le boulevard Saint-Laurent, en date <strong>du</strong> 19novembre 1997;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie,confirme l’état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés, tel qu’il est attesté par les certificats <strong>du</strong>Directeur <strong>du</strong> Service responsable <strong>du</strong> contrat (annexes «A», «I» et «P») :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, <strong>de</strong>s consultants GesmecStanley inc. et Landry Gauthier et associés inc., et après vérification par le Service <strong>de</strong>stravaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, approuve le paiement <strong>numéro</strong> 7 final,au montant <strong>de</strong> 42 863,27 $ incluant les taxes, la retenue spéciale au montant <strong>de</strong> 150 000$ incluant les taxes, le coût réel total <strong>de</strong> 3 689 646,70 $ incluant les taxes et les travauxsupplémentaires. Ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> façon provisoire les travaux, en date <strong>du</strong> 19novembre 1997, la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle <strong>de</strong> 10 %, pour unmontant total <strong>de</strong> 184 482,34 $ incluant les taxes, concernant les travaux <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong>sservices municipaux, d’aménagement <strong>de</strong> surface, d’éclairage <strong>de</strong> rue, <strong>de</strong> feux <strong>de</strong>circulation ainsi que d’enfouissement <strong>de</strong>s fils sur la rue Eddy, entre la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong>Portage et le boulevard Saint-Laurent, contrat 88-37.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme Qué-Mar Construction ltée, 97, rueColumbus, Pointe-Claire (Québec) H9R 4K3, le montant total <strong>de</strong> 227 345,61 $ incluantles taxes et représentant le paiement <strong>numéro</strong> 7 final <strong>de</strong> 42 863,27 $ incluant les taxeset la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle au montant <strong>de</strong> 184 482,34 $ incluantles taxes.Les fonds à cette fin, au montant global <strong>de</strong> 184 482,34 $ incluant les taxes, seront prisà même les postes budgétaires suivants :17 février <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 21
PAIEMENT NUMÉRO 7 FINALPOSTE MONTANT DESCRIPTION06-2547-001-43473 206 770,89 $ Travaux réfection <strong>de</strong>s servicesmunicipaux - rue Eddy05-13181-60134 (171 429,25)$ Retenue contractuelle04-13493 7 521,63 $ TPS à recevoir42 863,27 $ MONTANT PAIEMENT NO 7FINALREMISE DE LA MOITIÉ DE LA RETENUE CONTRACTUELLEPOSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60134 184 482,34 $ Remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenuecontractuelle04-13493 6 475,30 $ TPS à recevoir04-13495 (6 475,30) $ TPS non exigible227 345,61 $ MONTANT GLOBAL À PAYERDe plus, ce <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, divisionopérations, à prendre en charge l’entretien normal <strong>de</strong>s travaux réalisés.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-127 CONSTRUCTION DU SENTIER RÉCRÉATIF DU LAC LEAMY -ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX AINSI QUE LAREMISE DE LA MOITIÉ DE LA RETENUE CONTRACTUELLE ÀLA FIRME MEYKNECHT-LISCHER CONTRACTORS LTD -MONTANT TOTAL DE 16 300,43 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-445 adoptée le 20 mai 1997,a retenu la firme Meyknecht-Lischer Contractors ltd pour les travaux <strong>de</strong> construction <strong>du</strong>sentier récréatif <strong>du</strong> lac Leamy, pour un montant <strong>de</strong> soumission <strong>de</strong> 295 042 $ incluant lestaxes, contrats 95-2 et 95-20;ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-908, adoptée le 4 novembre1997 a approuvé les ordres <strong>de</strong> changements <strong>numéro</strong>s OCH 1 à 12 inclusivement, aumontant total <strong>de</strong> 45 877,30 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE la firme Meyknecht-Lischer Contractors ltd a complété tous les travauxspécifiés aux plans, <strong>de</strong>vis et directives, et ce, pour un coût total réel <strong>de</strong> 326 008,50 $incluant les taxes et travaux supplémentaires;ATTENDU QUE la firme Agence d’urbanisme <strong>de</strong> l’Outaouais recomman<strong>de</strong>, dans leurlettre <strong>du</strong> 20 novembre 1997, l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> construction <strong>du</strong>sentier récréatif <strong>du</strong> lac Leamy, en date <strong>du</strong> 17 novembre 1997;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie,confirme l’état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés, tel qu’il est attesté par le certificat <strong>du</strong>Directeur <strong>du</strong> Service responsable <strong>du</strong> contrat (annexe «P»):17 février <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 21
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, <strong>de</strong> la firme Agenced’urbanisme <strong>de</strong> l’Outaouais et après vérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong>l’ingénierie, division ingénierie, approuve l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong>17 novembre 1997, et la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle <strong>de</strong> 10 %, pourun montant total <strong>de</strong> 16 300,43 $ incluant les taxes, concernant les travaux <strong>du</strong> sentierrécréatif <strong>du</strong> lac Leamy, contrats 95-2 et 95-20.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme Meyknecht-Lischer Contractors ltd, 119,Walgreen road, R.R. # 3, Carp (Ontario) K0A 1L0, le montant total <strong>de</strong> 16 300,43 $incluant les taxes et représentant la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle,contrats 95-2 et 95-20.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 16 300,43 $ incluant les taxes, seront pris à mêmeles postes budgétaires suivants :REMISE DE LA MOITIÉ DE LA RETENUE CONTRACTUELLEPOSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60135 12 256,77 $ Remise <strong>de</strong> la retenuecontractuelle05-13181-60144 4 043,66 $ Remise <strong>de</strong> la retenuecontractuelle04-13493 572,14 $ TPS à recevoir04-13495 (572,14)$ TPS non exigibleMONTANT TOTAL À PAYER : 16 300,43 $De plus, ce <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, divisionopérations, à prendre en charge l’entretien normal <strong>de</strong>s travaux réalisés.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 février.Adoptée.CE-98-128 CENTRE JULES-DESBIENS - RÉNOVATION PHASE III -LIBÉRATION DE LA RETENUE CONTRACTUELLE ET SPÉCIALE- FAILLITE DE GESTION J & R DUMOUCHEL ET FILS - 47974,20 $ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution CE-96-655 datée <strong>du</strong> 16 juillet 1996, retenaitla firme Gestion J & R Dumouchel et fils inc. pour effectuer les travaux <strong>de</strong> rénovation <strong>du</strong>Centre Jules-Desbiens;ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution CE-97-113 datée <strong>du</strong> 11 février 1997acceptait provisoirement les travaux et la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle;ATTENDU QUE la firme Gestion J&RDumouchel et fils inc. a déclaré faillite au cours<strong>de</strong> l’été 1997 et que la Société <strong>de</strong> Cautionnement <strong>du</strong> Saint-Laurent inc. a enregistré unehypothèque ouverte et procédé à sa clôture le 13 mai 1997;17 février <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 21
ATTENDU QUE le délai pour l’acceptation finale est échu et que les sous-traitants ayanttransmis une dénonciation <strong>de</strong> contrat ou ayant publié une hypothèque légale réclamentle montant qui leur est dû :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, <strong>de</strong>s aviseurs légauxBeaudry, Bertrand Avocats, <strong>de</strong> la Société <strong>de</strong> Cautionnement <strong>du</strong> Saint-Laurent inc. etaprès vérifications par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie :1) accepte <strong>de</strong> libérer le sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenue contractuelle et la retenue spéciale aumontant <strong>de</strong> 47 974,20 $ taxes incluses pour les travaux <strong>de</strong> rénovation <strong>du</strong> CentreJules-Desbiens phase III et <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r aux paiements <strong>de</strong>s sous-traitants selon ledétail suivant, afin d’obtenir la radiation <strong>de</strong>s hypothèques légales servant grevantl’immeuble :FirmesMontant(taxes incluses)Couvreur Rolland Boudreault et fils ltée 16 069,10 $(Payable à Maître Richard Leblanc en fi<strong>du</strong>cie)Entreprises Électriques Charmau ltée 16 510,50 $(Payable à Maître Richard Leblanc en fi<strong>du</strong>cie)2) Autorise le Service <strong>de</strong>s finances à procé<strong>de</strong>r aux paiements <strong>de</strong>s autres sous-traitantsayant dénoncé leur contrat, sur présentation <strong>de</strong>s pièces justificatives par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants :POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60114 47 974,20 $ Retenue contractuelle04-13493 1 683,88 $ TPS à recevoir04-13593 1 259,05 $ TVQ à recevoir04-13495 (1 683,88 $) TPS non-exigible04-13594 (1 259,05 $) TVQ non-exigibleUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 février <strong>1998</strong>.Adoptée.17 février <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 21
CE-98-129RETENIR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE YVES AUGERET ASS. INC., INGÉNIEUR EN STRUCTURE POUR LARÉPARATION DE LA DALLE STRUCTURALE AU QUAI DELIVRAISON DE LA MAISON DU CITOYEN - 3 400 $ TAXESEXCLUSESPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> retenir lesservices professionnels <strong>de</strong> Yves Auger et Ass. Inc., ingénieur en structure pour lapréparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis concernant la réparation <strong>de</strong> la dalle structurale au quai <strong>de</strong>livraison <strong>de</strong> la maison <strong>du</strong> Citoyen.Le cas échéant, les inspections <strong>de</strong> chantier seront facturées au coût <strong>de</strong> 200 $ chacune.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 135,99 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)19610-418 3 774,86 $ MAISON DU CITOYEN //SERVICES TECHNIQUESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-130 VENTE DE PARCELLE DE TERRAIN - 3, RUE VAUDREUIL À M.AURÈLE DESJARDINSATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> est propriétaire <strong>du</strong> terrain ci-après : lots 415-1, 416-1 et 417-1,quartier 3, dont une partie (577 pieds carrés) est adjacente au 3, rue Vaudreuil;ATTENDU QUE le propriétaire <strong>du</strong> 3, rue Vaudreuil a offert d’acheter ladite parcelletriangulaire (577 pieds carrés) pour élargir son entrée charretière;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong>vra y conserver une servitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> passage permanente pouraccé<strong>de</strong>r aux parties rési<strong>du</strong>elles <strong>de</strong>s lots 415-1, 416-1 et 417-1, quartier 3 (falaise) :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil d’accepter <strong>de</strong> vendre à M. Aurèle Desjardins, domicilié au 3, rue Vaudreuil,partie <strong>de</strong>s lots 415-1, 416-1 et 417-1, quartier 3, comme montré au plan 90-41-A (577pieds carrés), au prix <strong>de</strong> 1 400 $, soit 2,43 $ le pied carré.L’acte <strong>de</strong> vente <strong>de</strong>vra être signé par l’acquéreur dans un délai <strong>de</strong> 90 jours <strong>de</strong> la présente.Les frais pour la préparation <strong>de</strong>s documents techniques et les frais <strong>de</strong> notaire sont à lacharge <strong>de</strong> l’acquéreur.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer lesdocuments aux fins <strong>de</strong> la présente.Adoptée.17 février <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 21
CE-98-131PRÊT GRATUIT DE 50 ESPACES DE STATIONNEMENT ÀL’ARÉNA GUERTIN À LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DEL’OUTAOUAIS - STATIONNEMENT INCITATIF - SERVICE DEPOLICEATTENDU QUE <strong>de</strong>s travaux majeurs <strong>de</strong> réhabilitation <strong>de</strong> la rue Wellington à Ottawa onteu lieu <strong>du</strong>rant l’été 1996 et 1997 et se poursuivront en <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE ces travaux <strong>de</strong> construction ont eu et auront pour effet <strong>de</strong> perturber lacirculation aux abords <strong>de</strong>s ponts interprovinciaux;ATTENDU QUE l’aménagement <strong>de</strong> stationnements d’incitation fait partie <strong>de</strong>s mesuresexaminées par la S.T.O. pour encourager l’utilisation <strong>du</strong> transport en commun et ainsiré<strong>du</strong>ire le nombre d’automobiles sur le pont <strong>du</strong> Portage notamment;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> a accepté, par sa résolution CE-97-382, <strong>de</strong> cé<strong>de</strong>r gratuitementà la S.T.O. 50 espaces au stationnement <strong>de</strong> l’aréna Guertin pour y recevoir <strong>de</strong>s usagers<strong>du</strong> transport en commun, détenteurs d’un laissez-passer <strong>de</strong> la S.T.O.;ATTENDU QUE cette permission d’occuper n’a eu que très peu d’impact sur lesopérations et que la S.T.O. a <strong>de</strong>mandé à la division stationnements <strong>de</strong> recon<strong>du</strong>ire cettepermission pour l’année <strong>1998</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU A L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> la direction générale, ce <strong>comité</strong> permette l’utilisationgratuite à la Société <strong>de</strong> transport <strong>de</strong> l’Outaouais, <strong>de</strong>s espaces disponibles dans la partienord <strong>du</strong> stationnement <strong>de</strong> l’aréna Guertin (maximum 50) pour les usagers <strong>du</strong> transporten commun qui voudront se prévaloir <strong>de</strong> ce service, et ce, jusqu’à la fin <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong>construction sur la rue Wellington à Ottawa. Les usagers <strong>de</strong>vront obtenir un permis <strong>de</strong>stationnement <strong>de</strong> la S.T.O. lors <strong>de</strong> l’achat <strong>de</strong> leur laissez-passer mensuel.Adoptée.CE-98-132SUBVENTION DE 450 000 $ RÉPARTIE SUR TROIS ANS(<strong>1998</strong>-1999-2000) À LA CORPORATION DU BICENTENAIRE DEHULLATTENDU QUE le conseil municipal, par sa résolution <strong>numéro</strong> 98-25 <strong>du</strong> 20 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>,a nommé monsieur Marc Senécal à titre <strong>de</strong> prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la Corporation <strong>du</strong> Bicentenaire<strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull et mandaté les conseillers juridiques <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> à préparer l’acted’incorporation <strong>de</strong> la Corporation sans but lucratif;ATTENDU QU’à sa <strong>séance</strong> <strong>du</strong> 10 février <strong>1998</strong>, le conseil municipal, par sa résolution<strong>numéro</strong> 98-72, a accepté <strong>de</strong> nommer les dix personnes suivantes à titre <strong>de</strong> membres <strong>de</strong>la Corporation <strong>du</strong> Bicentenaire <strong>de</strong> Hull, soit monsieur le maire Yves Ducharme, madameGhislaine Boucher, monsieur Marc Senécal, monsieur Daniel Gay, madame LouisePoirier, madame Adèle Gauthier, monsieur Lawrence Cannon, monsieur André Fortier,monsieur Éric Maltais et monsieur Raymond Ouimet;17 février <strong>1998</strong> / page 14 <strong>de</strong> 21
ATTENDU QUE ladite Corporation a le mandat <strong>de</strong> planifier, organiser, financer,promouvoir et mettre en oeuvre un programme <strong>de</strong> célébration <strong>de</strong>s fêtes <strong>du</strong> Bicentenaireet d’encourager la participation active <strong>de</strong>s résidants et résidantes <strong>de</strong> Hull dans ces fêtes;ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull souhaite accor<strong>de</strong>r à la Corporation <strong>du</strong> Bicentenaire <strong>de</strong>Hull une subvention <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 450 000 $ répartie sur trois ans (<strong>1998</strong>-1999-2000) afind’ai<strong>de</strong>r ladite Corporation à démarrer ses opérations et à réaliser son mandat:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser le Trésorier à verser à laCorporation <strong>du</strong> Bicentenaire <strong>de</strong> Hull le premier versement annuel <strong>de</strong> 150 000 $ d’unesubvention totalisant 450 000 $ répartie sur trois ans afin d’ai<strong>de</strong>r la Corporation <strong>du</strong>Bicentenaire <strong>de</strong> Hull à démarrer ses opérations et à réaliser son mandat.Le trésorier est autorisé à prévoir aux budgets 1999 et 2000 les fonds nécessaires pourdonner suite à la présente.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION76740-974 150 000,00 $ FÊTE BICENTENAIRE //CONTRIBUTIONS ETCOMMANDITESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-133 SUBVENTION DE 50 $ AU CENTRE D’ACTION BÉNÉVOLE -DISTRICT 01/DE L’UNIVERSITÉPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 50 $ au Centre d’action bénévole<strong>de</strong> Hull à titre <strong>de</strong> subvention.Le Trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 50 $ libellé à l’ordre <strong>du</strong> Centre d’actionbénévole <strong>de</strong> Hull, à l’attention <strong>de</strong> Mme Lise Waters, prési<strong>de</strong>nte, 98, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec), J8Y 3W5.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44189 50,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 février <strong>1998</strong>.Adoptée.17 février <strong>1998</strong> / page 15 <strong>de</strong> 21
CE-98-134ABROGER LA RÉSOLUTION NUMÉRO CE-98-12 AYANT POUREFFET D’AUTORISER LE CONSEILLER LYNUS GODIN ÀPARTICIPER À UNE FORMATION DE L’UMQ LE 31 JANVIER<strong>1998</strong>ATTENDU QUE l’Union <strong>de</strong>s municipalités <strong>du</strong> Québec organisait une session <strong>de</strong> formationle 31 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE l’Union <strong>de</strong>s municipalités <strong>du</strong> Québec a annulé cette formation;ATTENDU QUE le conseiller Lynus Godin a été autorisé à assister à cette formation envertu <strong>de</strong> la résolution CE-98-12:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> abroge sa résolution CE-98-12 adoptée le 13 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> ayant poureffet d’autoriser le conseiller Lynus Godin à participer à une session <strong>de</strong> formation <strong>de</strong>l’Union <strong>de</strong>s municipalités <strong>du</strong> Québec le 31 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-135POUR RECONDUIRE LES MANDATS DE MADAME CAROLELAFRANCE, DE MONSIEUR DANIEL GAUVREAU ET DEMONSIEUR DAN GAY À TITRE DE MEMBRES CITOYENS AUSEIN DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISMEATTENDU QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., ch. A-19-1) permet lacréation d’un Comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.) ayant notamment pour mandat <strong>de</strong>formuler <strong>de</strong>s recommandations en matière d’urbanisme auprès <strong>du</strong> conseil municipal;ATTENDU QUE le conseil a adopté le règlement <strong>numéro</strong> 2227 concernant le Comitéconsultatif d’urbanisme <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, lequel est entré en vigueur le 8 septembre1991;ATTENDU QUE l’article 2a <strong>du</strong> règlement <strong>numéro</strong> 2227 stipule que le C.C.U. se compose<strong>de</strong> quatre membres citoyens choisis parmi les contribuables résidants <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hullnommés par le conseil;ATTENDU QUE l’article 3b stipule que la <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> mandat d’un membre citoyen est <strong>de</strong><strong>de</strong>ux ans renouvelable;ATTENDU QUE madame Carole Lafrance a été nommée par la résolution <strong>numéro</strong> 96-277 adoptée par le conseil le 11 juin 1996, pour un terme débutant le 11 juin 1996 et seterminant le 28 février 1997 et que son mandat a été recon<strong>du</strong>it par la résolution <strong>numéro</strong>97-94 adoptée par le conseil le 4 mars 1997, pour un terme débutant le 1er mars 1997et se terminant le 28 février <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE monsieur Daniel Gauvreau a été nommé par la résolution <strong>numéro</strong> 96-85adoptée par le conseil le 27 février 1996, pour un terme débutant le 1er mars 1996 et seterminant le 28 février <strong>1998</strong>;17 février <strong>1998</strong> / page 16 <strong>de</strong> 21
ATTENDU QUE monsieur Dan Gay a été nommé par la résolution <strong>numéro</strong> 95-71 adoptéepar le conseil le 21 février 1995, pour un terme débutant le 1er mars 1995 et se terminantle 28 février 1997 et que son mandat a été recon<strong>du</strong>it par la résolution <strong>numéro</strong> 97-94adoptée par le conseil le 4 mars 1997, pour un terme débutant le 1er mars 1997 et seterminant le 28 février <strong>1998</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> recon<strong>du</strong>ire le mandat <strong>de</strong>spersonnes suivantes:- madame Carole Lafrance à titre <strong>de</strong> membre citoyen <strong>du</strong> Comité consultatifd’urbanisme et ce, pour une année, soit <strong>du</strong> 1er mars <strong>1998</strong> au 28 février 1999;- monsieur Daniel Gauvreau à titre <strong>de</strong> membre citoyen <strong>du</strong> Comité consultatifd’urbanisme et ce, pour <strong>de</strong>ux ans, soit <strong>du</strong> 1er mars <strong>1998</strong> au 29 février 2000;- monsieur Dan Gay à titre <strong>de</strong> membre citoyen <strong>du</strong> Comité consultatif d’urbanisme etce, pour une année, soit <strong>du</strong> 1er mars <strong>1998</strong> au 28 février 1999.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-136SUBVENTION DE 150 $ À «SCRIBE OUTAOUAIS»PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte qu’une subvention <strong>de</strong> 150 $ soit accordée à «Scribe Outaouais».Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 150 $ à l’ordre <strong>de</strong> Scribe Outaouais, àl’attention <strong>de</strong> madame Marie-France Bertrand, coordonnatrice, Centre Jules-Desbiens,109, rue Wright, Hull (Québec) J8X 2G7.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44187 150,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 17 février 198.Adoptée.17 février <strong>1998</strong> / page 17 <strong>de</strong> 21
CE-98-137PERMANENCE DE MME MARIE-ELAINE D’AOUST AU POSTE DECOMMIS III (SECTION REVENUS) AU SERVICE DES FINANCESPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolutiond’engagement à l’essai CE-97-766, ce <strong>comité</strong> accepte la permanence <strong>de</strong> Mme Marie-Elaine D’Aoust au poste <strong>de</strong> commis III (section revenus) au Service <strong>de</strong>s finances, et ce,à compter <strong>du</strong> 16 décembre 1997, cette <strong>de</strong>rnière ayant complété sa pério<strong>de</strong> d’essai etayant subi un examen médical à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Adoptée.CE-98-138MUTATION À L’ESSAI DE M. LUC LAPOINTE AU POSTE DECONCIERGE AU SERVICE DE POLICEATTENDU QU’un poste <strong>de</strong> concierge au Service <strong>de</strong> police est vacant <strong>de</strong>puis <strong>janvier</strong><strong>1998</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte la mutationà l’essai, pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> quatre-vingt-dix (90) jours effectivement travaillés, <strong>de</strong> M.Luc Lapointe au poste <strong>de</strong> concierge au Service <strong>de</strong> police.Le salaire <strong>de</strong> M. Lapointe est établi à 15,68 $ l’heure, selon le groupe VI <strong>de</strong> l’échellesalariale <strong>de</strong>s employés cols bleus et sera effectif à compter <strong>de</strong> la date d’entrée enfonction dans ledit poste.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 02-21160-112 ENTRETIENDU POSTE-SERVICE DE POLICE - EMPLOYÉS COLS BLEUS.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-139 PERMANENCE DE M. DANIEL GERVAIS AU POSTE DEJOURNALIER AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL’INGÉNIERIEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolutiond’engagement à l’essai CE-97-1000, ce <strong>comité</strong> accepte la permanence <strong>de</strong> monsieurDaniel Gervais au poste <strong>de</strong> journalier au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie,et ce, à compter <strong>du</strong> 20 février <strong>1998</strong>, ce <strong>de</strong>rnier ayant complété sa pério<strong>de</strong> d’essai à lasatisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Adoptée.17 février <strong>1998</strong> / page 18 <strong>de</strong> 21
CE-98-140 COMPLEXE SPORTIF MONT-BLEU - RÉFECTION DE LATOITURE - MANDAT POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ETDEVIS, SPÉCIALITÉ ARCHITECTURE À LA FIRME LÉONMERCIER, ARCHITECTE - MONTANT FORFAITAIRE DE 2 300 $TAXES INCLUSESATTENDU QUE <strong>de</strong>s travaux mineurs <strong>de</strong> parement et <strong>de</strong> réparations <strong>de</strong> toiture ont étéexécutés au Complexe sportif Mont-Bleu au cours <strong>de</strong> l’année 1994, selon lesrecommandations d’un professionnel mandaté pour le projet et visait à protéger la toiture<strong>du</strong> vandalisme;ATTENDU QUE les réparations mineures effectuées sur le système <strong>de</strong> toiture n’avaientpour objectif que d’arrêter les infiltrations présentes et qu’un remplacement intégral étaità prévoir dans les années futures, selon la progression <strong>du</strong> niveau <strong>de</strong> dégradation;ATTENDU QUE <strong>de</strong>s infiltrations d’eau sont récurrentes et risquent d’endommager leséléments architecturaux intérieurs lors <strong>de</strong> la fonte <strong>de</strong>s neiges et qu’il y a lieu <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r,dans les plus brefs délais, à la réfection complète <strong>de</strong> la toiture <strong>du</strong> Complexe sportif Mont-Bleu;ATTENDU QUE la firme Léon Mercier, architecte, spécialisée dans le domaine <strong>de</strong> laréfection <strong>de</strong> toitures a déposé une offre <strong>de</strong> services professionnels pour la préparation<strong>de</strong>s plans, <strong>de</strong>vis et estimation :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, retienne les servicesprofessionnels <strong>de</strong> la firme Léon Mercier, architecte, pour la préparation <strong>de</strong>s plans, <strong>de</strong>viset estimation pour la réfection <strong>de</strong> la toiture <strong>du</strong> Complexe sportif Mont-Bleu, contrat 92-42,le tout selon les détails <strong>du</strong> mandat décrits à l’annexe A, qui fait partie intégrante <strong>de</strong> laprésente résolution, au montant forfaitaire <strong>de</strong> 2 300 $ incluant les taxes.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11-31008-005 2 220,00 $ H O N O R A I R E SPROFESSIONELS DU PTI <strong>1998</strong>// BÂTIMENTS MUNICIPAUX04-13493 80,00 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 février <strong>1998</strong>.Adoptée.17 février <strong>1998</strong> / page 19 <strong>de</strong> 21
CE-98-141 DÉLÉGATION AU DIRECTEUR DU SERVICE DE POLICE -POUVOIR DE CONCLURE TOUTE ENTENTE AVEC UNPROCUREUR - PROTECTION AUX POLICIERS - CONVENTIONCOLLECTIVEATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes, L.R.Q., c.C-19, à ses articles 604.6 etsuivants, contient <strong>de</strong>puis 1996, <strong>de</strong>s dispositions concernant la protection contre certainespertes financières liées à l’exercice <strong>de</strong>s fonctions municipales, lesquelles stipulentnotamment que la <strong>Ville</strong> doit assumer les frais raisonnables <strong>de</strong> représentation parprocureur d’un employé découlant <strong>de</strong> poursuite liée à l’exercice <strong>de</strong> ses fonctions et quetel employé a droit au procureur <strong>de</strong> son choix;ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong> acceptait, par sa résolution CE-98-82 <strong>du</strong> 3 février <strong>1998</strong>, lestermes <strong>de</strong> la convention collective entre la ville <strong>de</strong> Hull et la Fraternité <strong>de</strong>s policiers <strong>de</strong>Hull inc.;ATTENDU QUE cette convention collective prévoit les modalités applicables à laprotection <strong>de</strong>s policiers en cas <strong>de</strong> poursuite en confirmant le droit <strong>du</strong> policier <strong>de</strong> choisirson avocat et notamment les modalités d’entente à conclure entre la <strong>Ville</strong> et un avocatle cas échéant;ATTENDU QUE l’article 477.2 <strong>de</strong> la Loi sur les cités et villes, tel que modifié par lechapitre 93 <strong>de</strong>s lois <strong>de</strong> 1997, sanctionné le 19 décembre 1997, permet au <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong><strong>de</strong> déléguer à un fonctionnaire, par résolution, le pouvoir d’autoriser une dépense et <strong>de</strong>passer <strong>de</strong>s contrats en conséquence:PROPOSÉ ET RÉSOLU A L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> délègue au Directeur <strong>du</strong> Service <strong>de</strong> police ou son représentant désignéle pouvoir <strong>de</strong> négocier, conclure et signer pour et au nom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> toute ententecontractuelle requise aux fins <strong>de</strong> donner effet aux dispositions <strong>de</strong> la convention collectiveconclue entre la ville <strong>de</strong> Hull et la Fraternité <strong>de</strong>s policiers <strong>de</strong> Hull inc., eu égard à laprotection aux policiers prévue aux articles 26.01 à 26.03.La procé<strong>du</strong>re <strong>de</strong> délégation <strong>de</strong> pouvoir établie en vertu <strong>du</strong> règlement 2175 s’applique àla présente en y faisant les adaptations nécessaires.Un certificat <strong>du</strong> trésorier sera émis pour chaque entente conformément à la politique <strong>de</strong>délégation <strong>de</strong> pouvoir.Adoptée.CE-98-142SOUMISSION - ÉGOUT COLLECTEUR PLUVIAL - RUE ISABELLE- CONTRAT 97-23ATTENDU QUE <strong>de</strong>s appels d’offres pour le projet "égout collecteur pluvial - rue Isabelle -contrat 97-23", ont été <strong>de</strong>mandés et que les soumissions ont été ouvertes le 17 février<strong>1998</strong>;17 février <strong>1998</strong> / page 20 <strong>de</strong> 21
ATTENDU QUE lors <strong>de</strong> l’ouverture <strong>de</strong>s soumissions les personnes suivantes étaientprésentes: monsieur le maire Yves Ducharme, messieurs Paul Préseault, directeurgénéral, Jean-Pierre Chabot, François Trottier, directeurs généraux adjoints, Yves Patry,directeur, Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, André J. Burns, greffier etplusieurs soumissionnaires:QUE les soumissions suivantes reçues dans les délais impartis et ouvertes pour le projet"égout collecteur pluvial - rue Isabelle - contrat 97-23", soient référées au directeurgénéral pour étu<strong>de</strong> et recommandation à une prochaine <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong>.SOUMISSIONNAIREMONTANTLes Constructions CJRB Inc. 3 232 503,00 $Qué-Mar Construction Ltée 3 404 000,00 $Construction DJL inc. 3 465 809,22 $Coffrage Alliance ltée 3 469 000,00 $Doncar Construction inc. 3 885 388,18 $La <strong>séance</strong> se termine à 12 h 00 et l’ajournement est décrété.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>ANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier17 février <strong>1998</strong> / page 21 <strong>de</strong> 21
NUMÉRO 9COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 24 FÉVRIER <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1880e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dansla Salle <strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 24février <strong>1998</strong> à 9 h 00, à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme,prési<strong>de</strong>nt, monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt formant quorum <strong>du</strong>dit<strong>comité</strong> sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents messieurs Jean-PierreChabot agissant à titre <strong>de</strong> directeur général et André J. Burns, greffier.Monsieur le conseiller Roch Cholette a donné avis d’absence.CE-98-143APPROBATION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 17 février <strong>1998</strong> soitapprouvé tel que lu.Adoptée.CE-98-144 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES C-06 -290 702,74 $ - PÉRIODE DU 9 AU 16 FÉVRIER <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>scomman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong> C-06 d’un montant total <strong>de</strong> 290 702,74 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 9 au16 février <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer lesfactures suivant les procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 février <strong>1998</strong>.Adoptée.24 février <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 20
CE-98-145APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES ÀPAYER PA NO 7 - 13 741,04 $ ET ACCEPTATION DU DÉPÔT DELA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 7 -123 332,74 $ POUR LA PÉRIODE DU 16 AU 20 FÉVRIER <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong>pièces <strong>de</strong> comptes à payer PA no 7 d’un montant total <strong>de</strong> 13 741,04 $ pour la pério<strong>de</strong><strong>du</strong> 16 au 20 février <strong>1998</strong> et accepte le dépôt <strong>de</strong> la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong> comptes à payerconforme au règlement <strong>de</strong> délégation <strong>de</strong> pouvoir PD no 7 d’un montant total <strong>de</strong>123 332,74 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 16 au 20 février <strong>1998</strong>.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-146RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-06 - 23 467,16 $ -PÉRIODE DU 9 AU 15 FÉVRIER <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>slocations et <strong>de</strong>s achats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-06 d’un montant total <strong>de</strong>23 467,16 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 9 au 15 février <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer lesfactures suivant les procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-147MODIFIER LE BUDGET <strong>1998</strong> DU SERVICE DES ARTS ET DE LACULTURE SUITE À LA COMMANDITE DE 10 000 $ DEPETRO-CANADA POUR LE THÉÂTRE DE L’ÎLEATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture a reçu une commandite <strong>de</strong> 10 000 $<strong>de</strong> Petro-Canada pour la saison <strong>1998</strong> <strong>du</strong> Théâtre <strong>de</strong> l’Île:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil d’autoriser le Trésorier à modifier le budget <strong>1998</strong> <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> laculture suite à la commandite <strong>de</strong> 10 000 $ reçue <strong>de</strong> Petro-Canada pour la saison <strong>1998</strong><strong>du</strong> Théâtre <strong>de</strong> l’Île.De plus, ce <strong>comité</strong> autorise le Trésorier à émettre un reçu à Petro-Canada.24 février <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 20
Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-38910 10 000,00 $ COMMANDITES DIVERSES ETCONTRIBUTION79620-419 10 000,00 $ THÉÂTRE DE L’ÎLE & SALLERENÉ PROVOST // AUTRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 février <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-148MODIFIER LE BUDGET <strong>1998</strong> DU SERVICE DES ARTS ET DE LACULTURE SUITE À LA COMMANDITE DE 1 500 $ DE BELLCANADA POUR LE THÉÂTRE DE L’ÎLEATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture a reçu une commandite <strong>de</strong> 1 500 $<strong>de</strong> Bell Canada pour la saison <strong>1998</strong> <strong>du</strong> Théâtre <strong>de</strong> l’Île:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil d’autoriser le trésorier à modifier le budget <strong>1998</strong> <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> laculture suite à la commandite <strong>de</strong> 1 500 $ <strong>de</strong> Bell Canada.Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-38910 1 500,00 $ COMMANDITES DIVERSES ETCONTRIBUTION79620-345 1 500,00 $ THÉÂTRE DE L’ÎLE & SALLERENÉ PROVOST //PUBLICATION SERVICEUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 février <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.24 février <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 20
CE-98-149AMÉNAGEMENT DU STATIONNEMENT DE SURFACE DU SITESTEINBERG - ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX AINSIQUE LA REMISE DE LA MOITIÉ DE LA RETENUECONTRACTUELLE À LA FIRME M.J. ROBINSON TRUCKINGLTÉE - MONTANT TOTAL DE 9 238,84 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-96-629 adoptée le 25 juin 1996,a retenu la firme M.J. Robinson Trucking ltée pour les travaux d’aménagement <strong>du</strong>stationnement <strong>du</strong> site Steinberg, pour un montant <strong>de</strong> soumission <strong>de</strong> 190 087 $ incluantles taxes, contrat 94-6-1;ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-96-949 adoptée le 5 novembre1996, a approuvé les ordres <strong>de</strong> changements <strong>numéro</strong>s 1, 2, 3 et 4 au montant total <strong>de</strong>13 327,77 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE la firme M.J. Robinson Trucking ltée a complété tous les travauxspécifiés aux plans, <strong>de</strong>vis et directives, et ce, pour un coût total réel <strong>de</strong> 202 776,88 $incluant les taxes et travaux supplémentaires;ATTENDU QU’une retenue permanente au montant <strong>de</strong> 900 $ incluant les taxes estappliquée à la retenue contractuelle représentant le coût <strong>de</strong>s travaux effectués par <strong>de</strong>stiers;ATTENDU QUE la firme Axor Experts-Conseils inc. recomman<strong>de</strong>, dans sa lettre <strong>du</strong> 11décembre 1996, l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux d’aménagement <strong>du</strong> stationnement<strong>de</strong> surface <strong>du</strong> site Steinberg, en date <strong>du</strong> 13 septembre 1996;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie,confirme l’état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés, tel qu’il est attesté par le certificat <strong>du</strong>Directeur <strong>du</strong> Service responsable <strong>du</strong> contrat (annexe «P»):PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général <strong>de</strong> la firme Axor Experts-Conseils inc. et après vérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie,division ingénierie, approuve l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 13septembre 1996, ainsi que la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle <strong>de</strong> 10 %,pour un montant total <strong>de</strong> 9 238,84 $ incluant les taxes, concernant les travauxd’aménagement <strong>du</strong> stationnement <strong>de</strong> surface <strong>du</strong> site Steinberg, contrat 94-6-1.Ce <strong>comité</strong> autorise le Trésorier à payer à la firme M.J. Robinson Trucking ltée, 170, rueDeveault, Hull (Québec) J8Z 1S6, le montant total <strong>de</strong> 9 238,84 $ incluant les taxes etreprésentant la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle.Les fonds à cette fin, au montant total <strong>de</strong> 9 238,84 $ incluant les taxes, seront pris àmême les postes budgétaires suivants :24 février <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 20
REMISE DE LA MOITIÉ DE LA RETENUE CONTRACTUELLEPOSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60108 9 238,84 $ Remise <strong>de</strong> la retenuecontractuelle04-13493 567,52 $ TPS à recevoir04-13495 (567,52) $ TPS non exigible04-13593 563,87 $ TVQ à recevoir04-13594 (563,87) $ TVQ non exigible9 238,84 $ MONTANT TOTAL À PAYERDe plus, ce <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, divisionopérations, à prendre en charge l’entretien normal <strong>de</strong>s travaux réalisés.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-150PROJET DES HAUTES-PLAINES, PHASE VII - ACCEPTATIONFINALE DES TRAVAUX - RUE DU TERROIR, LOTS 9A-31 DURANG 6 ET 9-167 DU RANG 7 - TRAVAUX RÉALISÉS PAR LAFIRME LES CONSTRUCTIONS B.G.P. ENR. POUR LE COMPTEDE 111404 CANADA INC. (J.G. BISSON CONSTRUCTION &ENGINEERING LTD)ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-96-459 datée <strong>du</strong> 14 mai 1996a accepté <strong>de</strong> façon provisoire partielle, en date <strong>du</strong> 6 décembre 1995, les travaux <strong>de</strong>fondation <strong>de</strong> rue et <strong>de</strong>s services municipaux <strong>du</strong> projet <strong>de</strong>s Hautes-Plaines, rue <strong>du</strong> Terroir,réalisés par la firme Les Constructions B.G.P. enr. pour le compte <strong>de</strong> 111404 Canadainc., contrat 95-9;ATTENDU QUE Les Consultants <strong>de</strong> l’Outaouais inc. recomman<strong>de</strong>nt, dans leur lettre <strong>du</strong>27 novembre 1996, l’acceptation finale <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong>s services municipaux d’aque<strong>du</strong>c,d’égouts sanitaire et pluvial, <strong>de</strong>s branchements latéraux, <strong>de</strong> fondation <strong>de</strong> rue et <strong>de</strong>pavage couche <strong>de</strong> base réalisés par la firme Les Constructions B.G.P. enr. pour lecompte <strong>de</strong> 111404 Canada inc., concernant le projet <strong>de</strong>s Hautes-Plaines, phase VII, rue<strong>du</strong> Terroir;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie confirme l’étatsatisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés;ATTENDU QUE l’article 2.04 <strong>du</strong> protocole d’entente permet d’ajuster les fraisd’administration <strong>de</strong> 2½ % suivant le coût réel <strong>de</strong>s travaux :24 février <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 20
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>de</strong>s experts-conseilsLes Consultants <strong>de</strong> l’Outaouais inc., et après vérification par le Service <strong>de</strong>s travauxpublics et <strong>de</strong> l’ingénierie, accepte <strong>de</strong> façon finale, en date <strong>du</strong> 14 mai 1997, les travaux<strong>de</strong>s services municipaux d’aque<strong>du</strong>c, d’égouts sanitaire et pluvial, <strong>de</strong>s branchementslatéraux, <strong>de</strong> fondation <strong>de</strong> rue et <strong>de</strong> pavage couche <strong>de</strong> base réalisés par la firme LesConstructions B.G.P. enr. pour le compte <strong>de</strong> 111404 Canada inc., concernant le projet<strong>de</strong>s Hautes-Plaines, phase VII, rue <strong>du</strong> Terroir, lots 9A-31 <strong>du</strong> rang 6 et 9-176 <strong>du</strong> rang 7ainsi que le lot (passage piétonnier) 9-177 <strong>du</strong> rang 7, canton <strong>de</strong> Hull, contrat 95-9.Ce <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division opérations,à assumer l’entretien complet <strong>de</strong>s travaux réalisés.En vertu <strong>de</strong> l’article 2.04 <strong>du</strong> protocole d’entente sur les services municipaux, ce <strong>comité</strong>autorise le Trésorier à facturer le montant <strong>de</strong> 963,59 $ incluant les taxes à la firme111404 Canada inc. (J.G. Bisson Construction & Engineering ltd) 247, chemin Freeman,Hull (Québec) J8Z 2A9, représentant le montant <strong>de</strong> la différence <strong>du</strong> 2½ % <strong>de</strong>s fraisd’administration calculé entre le coût réel <strong>de</strong>s travaux (175 488,86 $) et le coût estimépréparé par Les Consultants <strong>de</strong> l’Outaouais inc. (161 434,35 $).Adoptée.CE-98-151APPROBATION DU PAIEMENT FINAL À LA FIRME CHEMIN DEFER SAINT-LAURENT ET HUDSON - TRAVAUX DERELOCALISATION DE L’AIGUILLAGE EXISTANT SITUÉ AUPOINT MILLIAIRE 116,30 DE LA SUBDIVISION LACHUTE -MONTANT DE 67 477,82 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-700 datée <strong>du</strong> 26 août 1997,a <strong>de</strong>mandé à la compagnie Chemin <strong>de</strong> fer Saint-Laurent et Hudson d’entreprendre lestravaux pour relocaliser vers l’est, sur la voie ferrée <strong>de</strong> la subdivision Lachute, l’aiguillageexistant situé tout près <strong>de</strong> l’embranchement <strong>de</strong> la voie ferrée <strong>de</strong> l’Epi Laman, le tout selonl’estimation <strong>de</strong>s travaux, au montant <strong>de</strong> 62 675,25 $ incluant les taxes, préparée par lacompagnie Chemin <strong>de</strong> fer Saint-Laurent et Hudson, référence point milliaire 116,30 <strong>de</strong>la subdivision Lachute, contrat 97-22;ATTENDU QUE ces ouvrages <strong>de</strong> relocalisation <strong>de</strong> l’aiguillage ont été exécutés par lacompagnie Chemin <strong>de</strong> fer Saint-Laurent et Hudson dans le cadre <strong>de</strong>s travauxd’amélioration <strong>du</strong> drainage <strong>du</strong> ruisseau Thérien;ATTENDU QUE la somme <strong>de</strong>s factures finales présentées à la <strong>Ville</strong> par la compagnieChemin <strong>de</strong> fer Saint-Laurent et Hudson totalisent le montant <strong>de</strong> 67 477,82 $ incluant lestaxes;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie,confirme l’état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés :24 février <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 20
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification parle Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, approuve le montantfinal <strong>de</strong> 67 477,82 $ incluant les taxes concernant les travaux <strong>de</strong> relocalisation vers l’est,sur la voie ferrée <strong>de</strong> la subdivision Lachute, <strong>de</strong> l’aiguillage existant situé près <strong>de</strong>l’embranchement <strong>de</strong> la voie ferrée <strong>de</strong> l’Epi Laman exécutés par la compagnie Chemin <strong>de</strong>fer Saint-Laurent et Hudson, selon le détail <strong>de</strong>s factures présentées à la <strong>Ville</strong>, référencepoint milliaire 116,30, le tout réalisé dans le cadre <strong>de</strong>s ouvrages d’amélioration <strong>du</strong>drainage <strong>du</strong> ruisseau Thérien, contrat 97-22.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer la somme totale <strong>de</strong> 67 477,82 $ incluant les taxesà la compagnie Chemin <strong>de</strong> fer Saint-Laurent et Hudson, case postale 4100, 2025,McCowan Road, Scarborough (Ontario) M1S 4A8, représentant le paiement final <strong>du</strong> coût<strong>de</strong> relocalisation <strong>de</strong> l’aiguilleur sur la voie ferrée, subdivision Lachute, point milliaire116,30.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION06-25670-004-43828 60 475,36 $ AMÉLIORATIONS DRAINAGEBASSINS MOORE ET THÉRIEN// DÉPLACEMENT AIGUILLAGEVOIE FERRÉE06-25670-004 4 634,00 $ AMÉLIORATIONS DRAINAGEBASSINS MOORE ET THÉRIEN// DÉPLACEMENT AIGUILLAGEVOIE FERRÉE04-13493 2 368,46 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION06-25670-008 5 000,00 $ AMÉLIORATIONS DRAINAGEBASSINS MOORE ET THÉRIEN// CONTINGENCES06-25670-004 5 000,00 $ AMÉLIORATIONS DRAINAGEBASSINS MOORE ET THÉRIEN// DÉPLACEMENT AIGUILLAGEVOIE FERRÉEUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 février <strong>1998</strong>.Adoptée.24 février <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 20
CE-98-152PARC MOUSSETTE - RAPPORT D’ÉVALUATION CONCERNANTLA STABILITÉ DE L’ÉPAISSEUR DU SABLE MIS EN PLACEDANS L’AIRE DE L’AMÉNAGEMENT DE LA PLAGE - OFFRE DESERVICE DE LA FIRME CONSOR - MONTANT DE 2 975 $INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE suite à une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>du</strong> ministère <strong>de</strong> l’Environnement et <strong>de</strong> la Faune,il est nécessaire <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à une évaluation <strong>de</strong> la stabilité <strong>de</strong> l’épaisseur <strong>du</strong> sable misen place lors <strong>de</strong>s travaux d’agrandissement <strong>de</strong> la plage Moussette, à l’automne 1994,contrat 93-17;ATTENDU QUE la firme Consor a présenté à la <strong>Ville</strong> une offre <strong>de</strong> service, au montant<strong>de</strong> 2 975 $ incluant les taxes, concernant la préparation <strong>de</strong> ce rapport d’évaluation;ATTENDU QU’il est avantageux d’effectuer cette expertise <strong>du</strong>rant la saison hivernalepuisque cela offre la facilité <strong>de</strong> couvrir la section entière <strong>de</strong> la plage restaurée;ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par ses résolutions <strong>numéro</strong>s CE-94-347 et CE-94-794,retenait la firme Consor pour la préparation <strong>de</strong>s documents nécessaires à l’aménagement<strong>de</strong> la plage Moussette ainsi que la surveillance <strong>de</strong>s travaux :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification parle Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, accepte l’offre <strong>de</strong>service <strong>de</strong> la firme Consor, au montant <strong>de</strong> 2 975 $ incluant les taxes, pour la préparationd’un rapport d’évaluation concernant la stabilité <strong>de</strong> l’épaisseur <strong>du</strong> sable mis en place lors<strong>de</strong>s travaux d’agrandissement <strong>de</strong> la plage Moussette.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION31240-411 2 871,55 $ INGÉNIERIE - GESTION DEPROJETS // SERV. SCIENT. ETGÉNIE04-13493 103,45 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-153SERVICES MUNICIPAUX RUE DE L’ATMOSPHÈRE EN VUE DELA DESSERTE DE L’ÉCOLE PRIMAIRE SUR LA RUE DEL’ATMOSPHÈRE, SECTEUR LE PLATEAU - 58 695,03 $ATTENDU QUE la Commission scolaire Outaouais-Hull doit procé<strong>de</strong>r incessamment àla construction d’une école primaire sur la rue <strong>de</strong> l’Atmosphère dans le secteur LePlateau;ATTENDU QUE Les Développements immobiliers Gamelin ltée ont procédé à <strong>de</strong>s appelsd’offres pour la construction <strong>de</strong>s services municipaux sur la rue <strong>de</strong> l’Atmosphère en vue<strong>de</strong> <strong>de</strong>sservir ladite école ainsi qu’un projet <strong>de</strong> développement rési<strong>de</strong>ntiel futur;24 février <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 20
ATTENDU QUE Les Développements immobiliers Gamelin ltée ont <strong>de</strong>mandé à la <strong>Ville</strong><strong>de</strong> défrayer, dans l’immédiat, le coût <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> construction <strong>de</strong>s services municipauxsur la rue <strong>de</strong> l’Atmosphère, évalués à 58 695,03 $ taxes incluses, en vue <strong>de</strong> <strong>de</strong>sservirladite école;ATTENDU QUE Les Développements immobiliers Gamelin ltée acceptent <strong>de</strong> rembourserà la <strong>Ville</strong> lesdits coûts au moment où ils entreprendront le développement rési<strong>de</strong>ntiel surla rue <strong>de</strong> l’Atmosphère :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification parle Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong>contribuer aux coûts <strong>de</strong> construction <strong>de</strong>s services municipaux prévus sur la rue <strong>de</strong>l’Atmosphère en vue <strong>de</strong> <strong>de</strong>sservir la future école primaire, au montant <strong>de</strong> 58 695,03 $taxes incluses, selon la soumission fournie par Les Développements immobiliers Gamelinltée, en date <strong>du</strong> 1 er octobre 1997.Ce <strong>comité</strong> autorise également le trésorier à facturer à Les Développements immobiliersGamelin ltée un montant équivalent à cette contribution financière augmentée <strong>de</strong>s fraisd’intérêt pour recouvrement au moment où une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> subdivision aura étédéposée à la <strong>Ville</strong> pour le développement rési<strong>de</strong>ntiel <strong>de</strong>s terrains en faça<strong>de</strong> <strong>du</strong> tronçonvisé par la présente résolution (lot 11-220 <strong>de</strong> la rue <strong>de</strong> l’Atmosphère).Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 58 695,03 $, seront pris à même les postesbudgétaires suivants :POSTE MONTANT DESCRIPTIONF.R. 51 507,20 $ Fonds <strong>de</strong> roulement04-13493 3 605,50 $ Ristourne TPS04-13593 3 582,33 $ Ristourne TVQTOTAL : 58 695,03 $À cette fin, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser le Trésorier à puiserau fonds <strong>de</strong> roulement la somme <strong>de</strong> 51 507,20 $.Les déboursés nécessaires seront remboursés, en versements égaux au fonds <strong>de</strong>roulement, sur une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> trois ans.Le premier versement sera fait le 1er <strong>janvier</strong> 1999 et, par la suite, les 1er <strong>janvier</strong> <strong>de</strong>chaque année jusqu’à parfait remboursement.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 février <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.24 février <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 20
CE-98-154 POSTE DE POLICE 775 ET 777, BOUL. DE LA CARRIÈRE -MANDAT POUR SERVICES PROFESSIONNELS - PRÉPARATIONDES PLANS, DEVIS ET ESTIMATIONS POUR LA SPÉCIALITÉ DETOITURE - CONSULTANTS ANDRÉ BEAULIEU ET ASSOCIÉSINC. - MANDAT DE 1 210 $ INCLUANT LES TAXES.ATTENDU QUE <strong>de</strong>s problèmes d’infiltration d’eau <strong>de</strong> toiture sont récurrents lors <strong>de</strong> pluiesimportantes ou lors <strong>de</strong> la fonte <strong>de</strong>s neiges au bâtiment situé au 775 et 777, boul. <strong>de</strong> laCarrière;ATTENDU QUE <strong>de</strong>s correctifs i<strong>de</strong>ntifiés par la firme Les Consultants André Beaulieu etassociés inc., qui a été mandatée par la ville <strong>de</strong> Hull lors <strong>de</strong>s modifications <strong>de</strong> la toiturepar le ven<strong>de</strong>ur, n’ont pas été exécutés et qu’il y a lieu <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à ces travaux dansles meilleurs délais, ainsi qu’à d’autres travaux mineurs <strong>de</strong> réparations tel qu’ils sonti<strong>de</strong>ntifiés au rapport daté <strong>du</strong> 13 août 1996 ci-joint;ATTENDU QUE la firme a déposé une offre <strong>de</strong> services pour la préparation <strong>de</strong>s plans,<strong>de</strong>vis et estimations pour les travaux <strong>de</strong> réparations <strong>de</strong> toiture <strong>du</strong> bâtiment situé au 775et 777, boul. <strong>de</strong> la Carrière :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérifications parle Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, accepte <strong>de</strong> mandater la firme LesConsultants André Beaulieu et associés inc. pour la préparation <strong>de</strong>s plans, <strong>de</strong>vis etestimations pour les travaux <strong>de</strong> réparations <strong>de</strong> toiture <strong>du</strong> bâtiment situé au 775 et 777,boul. <strong>de</strong> la Carrière, le tout conformément aux termes et conditions i<strong>de</strong>ntifiés au mandat,annexe «A», joint à la présente résolution et en faisant partie intégrante, au montant <strong>de</strong>1 210 $ incluant les taxes.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11-31008-005 1 168,00 $ H O N O R A I R E SPROFESSIONELS DU PTI <strong>1998</strong>// BÂTIMENTS MUNICIPAUX04-13493 42,00 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 février <strong>1998</strong>.Adoptée.24 février <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 20
CE-98-155 BÂTIMENTS MUNICIPAUX - MANDAT POUR SERVICESPROFESSIONNELS - PRÉPARATION DES PLANS, DEVIS ETESTIMATIONS POUR LA SPÉCIALITÉ DE TOITURE -CONSULTANTS ANDRÉ BEAULIEU ET ASSOCIÉS INC. -MONTANT DE 8 070 $ INCLUANT LES TAXES.ATTENDU QUE le plan d’entretien préventif et correctif <strong>de</strong>s bâtiments municipaux,préparé lors d’un mandat soumis à la firme Génivar Groupe-Conseil avec la collaboration<strong>de</strong> la firme Les Consultants André Beaulieu et associés inc. pour la spécialité <strong>de</strong> toiture,comporte plusieurs recommandations prioritaires quant aux travaux correctifs pour lestoitures <strong>de</strong> la maison <strong>du</strong> Citoyen et <strong>de</strong>s arénas Sabourin et Cholette;ATTENDU QUE la firme les Consultants André Beaulieu et associés inc. a soumis <strong>de</strong>soffres <strong>de</strong> services pour la préparation <strong>de</strong>s plans, <strong>de</strong>vis et estimations pour la réfection oula réparation <strong>de</strong>s toitures <strong>de</strong>sdits bâtiments et qu’il est souhaitable d’exécuter ces travauxdans les meilleurs délais, afin <strong>de</strong> prévenir la détérioration d’éléments architecturauxintérieurs <strong>de</strong> ces bâtiments :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> mandater lafirme les Consultants André Beaulieu et ass. inc. pour la préparation <strong>de</strong>s plans, <strong>de</strong>vis etestimations, pour la réfection ou la réparation <strong>de</strong>s toitures <strong>de</strong> la maison <strong>du</strong> Citoyen et <strong>de</strong>sarénas Sabourin et Cholette, selon les termes et conditions inclus aux mandats joints àla présente résolution, aux annexes «A, B et C» qui sont considérés comme faisant partieintégrante <strong>de</strong> la présente résolution pour un montant <strong>de</strong> 8 070 $ incluant les taxes.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11-31008-005 7 789,38 $ H O N O R A I R E SPROFESSIONELS DU PTI <strong>1998</strong>// BÂTIMENTS MUNICIPAUX04-13493 280,62 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-156VENTE DES LOTS 247-506, QUARTIER 1 ET 247-734, QUARTIER1 À LA COOPÉRATIVE D’HABITATION ST-JOSEPH -AMHERST-DUFFERIN - 35 000 $ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong>, par sa résolution 97-199, acceptait <strong>de</strong> vendre le site Amherst-Dufferin et <strong>de</strong> cé<strong>de</strong>r les revenus nets à la Société municipale d’habitation Asticou(SMHA);ATTENDU QUE la Coopérative d’habitation St-Joseph a offert d’acheter ledit terrain à <strong>de</strong>sconditions acceptables pour la <strong>Ville</strong> :24 février <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 20
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil d’accepter <strong>de</strong> vendre à la Coopérative d’habitation St-Joseph les lots 247-506,quartier 1 et 247-734, quartier 1, au prix <strong>de</strong> 35 000 $, payable en entier à la signature <strong>de</strong>l’acte qui <strong>de</strong>vra avoir lieu avant le 30 mars <strong>1998</strong>, et autorise le trésorier à verser lerevenu net <strong>de</strong> cette transaction à la Société municipale d’habitation Asticou.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer lesdocuments aux fins <strong>de</strong> la présente.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-157PARTENARIAT HULL/SETTAT - MISSION DE PLANIFICATION DEPROJETS - PROGRAMME DES PARTENARIATS DE LAFÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS (FCM) -MONTANT DE 7 500 $ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull s’est engagée dans le Programme <strong>de</strong>s partenariats <strong>de</strong>la Fédération canadienne <strong>de</strong>s municipalités (FCM) financé par l’Agence canadienne <strong>de</strong>développement international (ACDI), et entretient <strong>de</strong> ce fait une relation avec la ville <strong>de</strong>Settat, au Maroc;ATTENDU QU’à l’issue <strong>de</strong> la mission d’exploration tenue en décembre 1997 lesdomaines <strong>de</strong> l’informatique et <strong>de</strong>s finances municipales sont les secteurs d’interventionretenus;ATTENDU QU’une mission <strong>de</strong> planification <strong>de</strong>s projets spécifiques dans les domainesprécités est prévue vers le mois <strong>de</strong> mai <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE le déplacement <strong>de</strong>s ressources humaines hulloises est prévu auProgramme <strong>de</strong>s partenariats et que ces ressources doivent être i<strong>de</strong>ntifiées aux fins <strong>de</strong>ladite mission:PROPOSÉ ET RÉSOLU A L’UNANIMITÉQUE le présent <strong>comité</strong>, sur recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> nommerles personnes suivantes pour mener la mission <strong>de</strong> planification prévue au Programme<strong>de</strong>s partenariats <strong>de</strong> la FCM au mois <strong>de</strong> mai <strong>1998</strong>:- Monsieur Michel Barré, préposé au revenu, Service <strong>de</strong>s finances- Monsieur Charles Osborne, coordonnateur exploitation et opération, Service <strong>du</strong>développement organisationnel- Madame Annie Lüttgen, commissaire en développement économique, Service <strong>de</strong>développement économique, coordonnatrice <strong>du</strong> dossier.24 février <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 20
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION69210-312 6 000,00 $ R EC.TIERS-URB.&MISEVALEUR TER // FRAIS DEREPRÉSENTATION62100-312 1 500,00 $ PROMOTION INDUSTRIELLEET COMM // FRAIS DEREPRÉSENTATIONAdoptée.CE-98-158 COTISATION ANNUELLE DE LA VILLE DE HULL - CITÉ 2001INC. - 22 500 $ (AUCUNE AUGMENTATION POUR <strong>1998</strong>)ATTENDU QUE les autorités municipales <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull se sont donné parmi leursprincipaux objectifs le développement économique <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE le démarrage <strong>de</strong> petites entreprises technologiques constitue un échelonimportant <strong>de</strong> l’essor économique que peut connaître la ville <strong>de</strong> Hull et la région <strong>de</strong>l’Outaouais;ATTENDU QUE par sa résolution 89-150 en date <strong>du</strong> 21 février 1989, la ville <strong>de</strong> Hull est<strong>de</strong>venue membre <strong>du</strong> Centre d’innovation multi-sectoriel, CITÉ 2001 INC., lequel a pourobjectif <strong>de</strong> mettre à la disposition <strong>de</strong> promoteurs <strong>de</strong> projets technologiques <strong>de</strong>sressources spécialisées afin <strong>de</strong> démarrer et d’encadrer la nouvelle entreprise:PROPOSÉ ET RÉSOLU A L’UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong>renouveler son adhésion au Centre d’innovation multi-sectoriel, CITÉ 2001 INC. et à ceteffet, autorise le Trésorier à émettre un chèque au montant <strong>de</strong> 10 000 $ à l’ordre <strong>de</strong> CITÉ2001 INC. afin <strong>de</strong> défrayer le coût <strong>de</strong> la cotisation annuelle.De plus, la ville <strong>de</strong> Hull accepte <strong>de</strong> défrayer une contribution supplémentaire <strong>de</strong> 25 % <strong>du</strong>montant <strong>de</strong> chaque dossier retenu par CITÉ 2001 INC. en vue <strong>du</strong> développement d’uneentreprise sur le territoire <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull et ce, pour un maximum <strong>de</strong> 12 500 $ pourl’ensemble <strong>de</strong>s dossiers.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION62100-493 18 307,95 $ PROMOTION INDUSTRIELLEET COMM // COTISATIONSASSOC.05-13190 4 192,05 $ AUTRES ENGAGEMENTSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 février <strong>1998</strong>.Adoptée.24 février <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 20
CE-98-159MANDAT À LA FIRME JEAN-LUC ALLARY ET ASSOCIÉS INC.POUR LA VÉRIFICATION HEBDOMADAIRE DES OUVRAGES DESURVERSE DE LA MI-MARS À LA MI- DÉCEMBRE <strong>1998</strong> POURUN MONTANT DE 30 274,58 $ (AUCUNE AUGMENTATION POUR1997)ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull et le Gouvernement <strong>du</strong> Québec ont signé une conventiond’assainissement en date <strong>du</strong> 15 juin 1984 (CE-84-561);ATTENDU QU’à l’article 36 <strong>de</strong> ladite convention, la <strong>Ville</strong> s’est engagée à fournir, lorsquerequis, un rapport sur le fonctionnement <strong>de</strong>s ouvrages <strong>de</strong> surverse;ATTENDU QUE le ministère <strong>de</strong> l’Environnement et <strong>de</strong> la Faune (MEF), dans unecorrespondance <strong>du</strong> 24 février 1993, souligne que la <strong>Ville</strong> doit effectuer une vérificationhebdomadaire <strong>de</strong>s ouvrages <strong>de</strong> surverse;ATTENDU QUE la firme Jean-Luc Allary et associés inc., dans une lettre datée <strong>du</strong> 26<strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> soumet à la <strong>Ville</strong> un prix <strong>de</strong> 658 $/ semaine (taxes en sus) pour réaliserlesdites vérifications:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>du</strong> Directeur<strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, retienne les services <strong>de</strong> la firme Jean-Luc Allary et associés inc. afin <strong>de</strong> réaliser la vérification hebdomadaire <strong>de</strong> nos ouvrages<strong>de</strong> surverse, tel qu’exigé par le MEF au montant total <strong>de</strong> 30 274,58 $ (taxes incluses)pour la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> la mi-mars à la mi-décembre <strong>1998</strong>.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION41510-418 29 221,83 $ R É S E A U XD’ÉGOUTS-ENTRETIEN //SERVICES TECHNIQUES04-13493 1 052,75 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-160ACCEPTER LE DÉPÔT DE L’ÉTUDE HISTORIQUE DU SECTEURLAURIER, RÉALISÉE PAR MICHELLE GUITARD ET PIERREDUFOURATTENDU QUE le <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> a mandaté par sa résolution CE-97-736, madameMichelle Guitard et monsieur Pierre Dufour, historienne et historien conseil, pour laréalisation d’une étu<strong>de</strong> historique et architecturale pour 51 bâtiments <strong>du</strong> secteur Laurier:24 février <strong>1998</strong> / page 14 <strong>de</strong> 20
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte le dépôt <strong>de</strong> l’étu<strong>de</strong> historique <strong>du</strong> secteur Laurier, réalisée parmadame Michelle Guitard et monsieur Pierre Dufour, le tout étant conforme au mandatdonné.Adoptée.CE-98-161CONTRAT D’ENTRETIEN - LOGICIELS POUR LE SERVICED’INCENDIE - FIRME SISCA INC. - DU 1ER JANVIER AU 31DÉCEMBRE <strong>1998</strong>, 10 800,85 $ (TOUTES TAXES INCLUSES)(1997: 10 769 $; AUGMENTATION DE 1 %)ATTENDU QUE le <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong>, par sa résolution CE-96-862 retenait la firme Siscainc. pour l’acquisition <strong>de</strong> logiciels pour le Service d’incendie;ATTENDU QU’il convient d’avoir un contrat d’entretien, <strong>de</strong> mise à jour et <strong>de</strong> supporttéléphonique pour les logiciels en opération:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la proposition <strong>de</strong>la firme Sisca inc. <strong>du</strong> montant <strong>de</strong> 10 800,85 $ (toutes taxes incluses) pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong>1er <strong>janvier</strong> au 31 décembre <strong>1998</strong>.Ce <strong>comité</strong> approuve les termes <strong>du</strong> contrat ci-joint, lequel fait partie intégrante <strong>de</strong> laprésente résolution, et autorise le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> ainsi que leGreffier à signer pour et au nom <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull le contrat, et le trésorier à acquitterles factures reliées au contrat d’entretien.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION22200-527 10 425,27 $ INCENDIE-ADMINISTRATION //SUPPORT TECHNIQUELOGICIEL04-13493 375,58 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 février <strong>1998</strong>.Adoptée.24 février <strong>1998</strong> / page 15 <strong>de</strong> 20
CE-98-162 PROLONGER L’ENGAGEMENT CONTRACTUEL DE MMEFABIENNE NADEAU AU POSTE DE COORDONNATRICE DESVENTES AU SERVICE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,DIVISION BUREAU DU TOURISME ET DES CONGRÈSPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> prolongerl’engagement contractuel <strong>de</strong> Mme Fabienne Na<strong>de</strong>au au poste <strong>de</strong> coordonnatrice <strong>de</strong>sventes au Service <strong>de</strong> développement économique, division bureau <strong>du</strong> Tourisme et <strong>de</strong>scongrès, et ce, pour une pério<strong>de</strong> d’une année à compter <strong>du</strong> 20 mars <strong>1998</strong>.À cet effet, le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signerpour et au nom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> le contrat <strong>de</strong> services ci-joint, lequel fait partie intégrante <strong>de</strong>la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 6923-119, "SERVICE DEDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - DIVISION BUREAU DU TOURISME ET DESCONGRÈS", jusqu’à concurrence <strong>de</strong> la disponibilité budgétaire.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-163RETRAITE DE MONSIEUR ANDRÉ J. BURNS, GREFFIER AUBUREAU DU GREFFIER, À COMPTER DU 1ER JUIN 1999ATTENDU QUE monsieur André J. Burns, greffier au Bureau <strong>du</strong> greffier, a déposé une<strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour sa retraite à compter <strong>du</strong> 1er juin 1999;ATTENDU QU’à cette date, monsieur André J. Burns aura complété 21 ans et 4 mois <strong>de</strong>service à la <strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE monsieur Burns peut se prévaloir <strong>du</strong> programme d’encouragement à laretraite anticipée adoptée par le conseil municipal dans sa résolution 96-542:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil d’accepter la retraite <strong>de</strong> monsieur André J. Burns, à compter <strong>du</strong> 1er juin 1999.De plus, ce <strong>comité</strong> autorise et recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser monsieur Burns àutiliser ses crédits <strong>de</strong> vacances, maladie et autres avant la date effective <strong>de</strong> sa retraite.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la suite <strong>de</strong> l’adoption <strong>de</strong> la présente résolution, unepartie <strong>de</strong> l’allocation <strong>de</strong> retraite qui lui est <strong>du</strong>e et, à la date effective <strong>de</strong> sa retraite, lesol<strong>de</strong> <strong>de</strong> son allocation <strong>de</strong> retraite et <strong>de</strong> ses bénéfices conformément au programmed’encouragement à la retraite anticipée ainsi qu’aux politiques et directives en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l’appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DERENTES" jusqu’à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.24 février <strong>1998</strong> / page 16 <strong>de</strong> 20
Également, monsieur Burns aura droit à toute revalorisation et/ou in<strong>de</strong>xation ou autresbénéfices, <strong>du</strong> régime <strong>de</strong> retraite qui pourraient être accordés au groupe d’employésretraités <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> dans le futur.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l’occasion pour offrir à monsieur André J. Burnsleurs plus sincères remerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la ville <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 février <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-164CONTRAT DE SONDAGE D’OPINION PUBLIQUE AVEC LEGROUPE LÉGER ET LÉGER POUR LA SOMME DE 26 837,03 $INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull s’est donnée comme mission "d’offrir et <strong>de</strong> soutenir unmilieu <strong>de</strong> vie urbain qui procure satisfaction à ses citoyens ainsi qu’aux organisationspubliques et privées établies sur son territoire";ATTENDU QUE cet énoncé <strong>de</strong> mission présuppose que la <strong>Ville</strong> connaît assurément lesbesoins et les attentes <strong>de</strong> ses citoyens et <strong>de</strong>s organisations établies sur son territoire etqu’elle en suit l’évolution;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> doit mesurer la qualité <strong>de</strong> ses services et la satisfaction <strong>de</strong> sescitoyens et citoyennes sur une base régulière;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> a procédé à l’administration d’un sondage en mai 1996:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier à signerpour et au nom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>, le contrat avec le Groupe Léger et Léger inc., pour effectuerun sondage d’opinion publique en rapport avec l’administration municipale, et ce, auxconditions préétablies dans ledit contrat.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION62100-419 25 903,82 $ PROMOTION INDUSTRIELLEET COMM // AUTRES04-13493 933,21 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 février <strong>1998</strong>.Adoptée.24 février <strong>1998</strong> / page 17 <strong>de</strong> 20
CE-98-165 CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE 50 000 $ AU COMITÉORGANISATEUR DES JEUX DE LA FRANCOPHONIE 2001ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull, conjointement avec la ville d’Ottawa, sera l’hôte <strong>de</strong>s IVeJeux <strong>de</strong> la francophonie en l’an 2001;ATTENDU QUE ce prestigieux événement s’organisera en partenariat avec la villed’Ottawa, la Communauté urbaine <strong>de</strong> l’Outaouais, la Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton, le gouvernement <strong>du</strong> Québec, le gouvernement <strong>de</strong> l’Ontario et le gouvernementfédéral;ATTENDU QUE l’organisation <strong>de</strong> ces Jeux vise un objectif d’autofinancement pour laréalisation <strong>de</strong> ces Jeux mais nécessite une participation financière <strong>de</strong>s principauxpartenaires dans la phase <strong>de</strong> planification <strong>de</strong> cet événement d’envergure internationale;ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull est représentée par le maire Yves Ducharme au Comitéd’orientation <strong>de</strong> ces Jeux, et qu’elle est aussi membre ex-officio <strong>du</strong> Conseild’administration <strong>du</strong> Comité organisateur <strong>de</strong>s Jeux <strong>de</strong> la francophonie:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil <strong>de</strong> contribuer financièrement une somme <strong>de</strong> 50 000 $ à la phase <strong>de</strong>planification <strong>de</strong> cet événement d’envergure internationale.De plus, le trésorier est autorisé à émettre immédiatement un premier chèque, aumontant <strong>de</strong> 25 000 $, à l’ordre <strong>du</strong> Comité organisateur <strong>de</strong>s Jeux <strong>de</strong> la francophonie etle sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> 25 000 $, à être déterminé ultérieurement par résolution <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong>.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION99500-974 50 000,00 $ PROJETS SPÉCIAUX //CONTRIBUTIONS ETCOMMANDITESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 février <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-166 VENTE ET MISE EN VALEUR DU CINÉMA CARTIER - 200 000 $ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> a négocié conformément aux termes ci-après avec LesExportations CCMT Inc. la vente <strong>du</strong> Cinéma Cartier et une entente pour l’exploitation <strong>du</strong>stationnement voisin, le tout aux fins <strong>de</strong> la réalisation d’un projet <strong>de</strong> mise en valeur <strong>du</strong>bâtiment existant;24 février <strong>1998</strong> / page 18 <strong>de</strong> 20
ATTENDU QUE le projet <strong>de</strong> transformation comporte la remise à neuf <strong>du</strong> bâtimentexistant dans le respect <strong>du</strong> caractère particulier <strong>du</strong> hall d’entrée <strong>du</strong> cinéma, pour un total<strong>de</strong> 16 000 pieds carrés <strong>de</strong> locaux <strong>de</strong>stinés à la formation dans les secteurs <strong>de</strong>l’informatique et <strong>de</strong> la bureautique, lesquels cadrent dans les créneaux i<strong>de</strong>ntifiés pourrevitaliser la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’accepter <strong>de</strong> vendre à LesExportations CCMT Inc., ses successeurs et ayants droit l’immeuble connu commeCinéma Cartier, le tout tel que montré au plan <strong>numéro</strong> 1155-D4, comportant un terrain<strong>de</strong> 11 908 pieds carrés et un bâtiment <strong>de</strong> 11 294 pieds carrés.De fixer le prix <strong>de</strong> vente à 200 000 $ dont un dépôt <strong>de</strong> 10 000 $, le sol<strong>de</strong> payable commesuit:. 90 000 $ à la signature <strong>de</strong> l’acte <strong>de</strong> vente. 100 000 $ à être acquitté à même les programmes <strong>de</strong> subvention <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>.Tout sol<strong>de</strong> s’il en est, étant payable à l’échéance <strong>de</strong>s subventionsauxquelles l’acquéreur est éligibleLes modalités essentielles <strong>de</strong> vente sont les suivantes:1) L’acte <strong>de</strong>vra être signé dans les soixante (60) jours <strong>de</strong> la présente;2) Les montants auxquels l’acheteur a droit dans le cadre <strong>de</strong>s rénovations <strong>de</strong> faça<strong>de</strong>set <strong>du</strong> programme <strong>de</strong> crédit <strong>de</strong> taxes <strong>de</strong>vront être affectés au paiement <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>du</strong>prix <strong>de</strong> vente. Le trésorier est autorisé à faire les écritures pour acquitter le sol<strong>de</strong> àmême lesdites subventions;3) L’acquéreur <strong>de</strong>vra réaliser un projet sensiblement conforme à la <strong>de</strong>scription ci-haut;4) Les travaux <strong>de</strong>vront débuter dans les soixante (60) jours <strong>de</strong> la signature <strong>de</strong> l’acte;5) La vente sera faite sans garantie pour défauts cachés et conformément à l’article 5<strong>de</strong> la proposition <strong>de</strong> développement et offre d’achat standard <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> en ce quiconcerne la présence possible <strong>de</strong> contaminants;6) L’acquéreur ne pourra pas revendre l’immeuble avant sa transformation sans l’accord<strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>;7) En cas <strong>de</strong> défaut <strong>de</strong> l’acquéreur, la <strong>Ville</strong> pourra considérer la présente acceptationcomme nulle et non avenue;D’accepter <strong>de</strong> convenir d’un bail avec Les Exportations CCMT Inc., successeurs et ayantsdroit pour l’exploitation <strong>du</strong> stationnement voisin <strong>du</strong> Cinéma Cartier pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong>cinq (5) ans avec option <strong>de</strong> renouveler pour cinq (5) ans le loyer étant révisé à 25 000$/an pour cette pério<strong>de</strong>. Le loyer est fixé à 20 000 $ par année, incluant les taxes, lesfrais d’entretien et assurances étant à la charge <strong>du</strong> locataire. Le locataire aura uneoption d’achat valable pour une <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> cinq (5) ans à compter <strong>de</strong> l’acte <strong>de</strong> vente auprix <strong>de</strong> 200 000 $ sur ledit terrain <strong>de</strong> stationnement.24 février <strong>1998</strong> / page 19 <strong>de</strong> 20
Le promettant acquéreur est autorisé d’occuper les lieux dès l’acceptation <strong>de</strong>s présentesavec assumation <strong>de</strong> responsabilité civile découlant <strong>de</strong> son occupation. Nonobstant àcette occupation, il ne <strong>de</strong>viendra propriétaire <strong>de</strong> l’immeuble qu’à la signature <strong>de</strong> l’acte <strong>de</strong>vente.L’immeuble est livré tel que dans son état actuel, la <strong>Ville</strong> n’étant responsable que <strong>de</strong>l’enlèvement <strong>de</strong>s équipements électriques situés à l’ouest <strong>du</strong> bâtiment et autreséquipements situés dans le bâtiment.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer l’acte <strong>de</strong>vente aux fins <strong>de</strong> la présente.La <strong>séance</strong> se termine à 11 h 15 et l’ajournement est décrété.Adoptée.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>ANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier24 février <strong>1998</strong> / page 20 <strong>de</strong> 20
NUMÉRO 10COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 3 MARS <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1881e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dansla Salle <strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 3mars <strong>1998</strong> à9h00,àlaquelle sont présents : monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme,vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur le conseiller Roch Cholette formant quorum <strong>du</strong>dit <strong>comité</strong> sousla prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> vice-prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents messieurs François Trottier agissantà titre <strong>de</strong> directeur général et André J. Burns, greffier.Monsieur le maire Yves Ducharme a donné avis d’absence.CE-98-167APPROBATION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 24 février <strong>1998</strong> soitapprouvé tel que lu.Adoptée.CE-98-168 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-07- 124 417,72 $ - PÉRIODE DU 16 AU 23 FÉVRIER <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>scomman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong> C-07 d’un montant total <strong>de</strong> 124 417,72 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 16 au23 février <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer lesfactures suivant les procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 février <strong>1998</strong>.Adoptée.3 mars <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 21
CE-98-169RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-07 - 8 465,78 $ -PÉRIODE DU 16 AU 22 FÉVRIER <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>slocations et <strong>de</strong>s achats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-07 d’un montant total <strong>de</strong>8 465,78 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 16 au 22 février <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer lesfactures suivant les procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-170APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES ÀPAYER PA NO 8 - 77 247,04 $ ET ACCEPTATION DU DÉPÔT DELA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 8 -168 000,05 $ POUR LA PÉRIODE DU 23 AU 27 FÉVRIER <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong>pièces <strong>de</strong> comptes à payer PA no 8 d’un montant total <strong>de</strong> 77 247,04 $ pour la pério<strong>de</strong><strong>du</strong> 23 au 27 février <strong>1998</strong> et accepte le dépôt <strong>de</strong> la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong> comptes à payerconforme au règlement <strong>de</strong> délégation <strong>de</strong> pouvoir PD no 8 d’un montant total <strong>de</strong>168 000,05 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 23 au 27 février <strong>1998</strong>.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-171SOUMISSION - CAMION CUBIQUE (SA-98-007) - SERVICE DESTRAVAUX PUBLICS ET DE L’INGÉNIERIE - FIRME: MONT-BLEUFORD INC. - 49 590,73 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte lasoumission <strong>de</strong> la firme "MONT-BLEU FORD INC.", 22, boul. <strong>du</strong> Mont-Bleu, Hull (Québec)J8Z 1Z1, pour la fourniture d’un camion cubique, le tout en conformité avec sasoumission en date <strong>du</strong> 17 février <strong>1998</strong> ainsi que l’annexe "A" qui l’accompagnait et ce,comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme.Les fonds à cette fin au montant <strong>de</strong> 49 590,73 $ seront pris à même les postesbudgétaires suivants:FDI FONDS DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS 47 866,30 $04-13493 RISTOURNE TPS 1 724,43 $3 mars <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 21
Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION03-10110 47 867,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B.39120-751 47 867,00 $ GARAGE ATEL. DE RÉP. T-P. //VÉHICULESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-172 RENOUVELLEMENT - CONTRAT D’ENTRETIEN LOGICIELSGÉOMAX ET ÉQUIPEMENTS - FIRME: GÉOSERVICES R & LINC. - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’INGÉNIERIE- MONTANT ANNUEL 25 052,40 $ - AUGMENTATION DE 9,5 %ATTENDU QUE la firme "Géoservices R & L Inc." a soumis à la <strong>Ville</strong> un contratd’entretien pour les logiciels Géomax et pour certaines pièces d’équipement;ATTENDU QUE ces logiciels et ces équipements sont utilisés par le Service <strong>de</strong>s travauxpublics et <strong>de</strong> l’ingénierie:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte lesfrais d’entretien <strong>de</strong>s logiciels Géomax et pour certaines pièces d’équipement utilisés parle Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie d’un montant annuel <strong>de</strong> 25 052,40 $taxes incluses, le tout tel que soumis par la firme "Géoservices R & L Inc.", 7900,boulevard Taschereau, Édifice B, suite 203, Brossard (Québec) J4C 1C2.La pério<strong>de</strong> effective <strong>du</strong> contrat sera <strong>du</strong> 1er <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> au 31 décembre <strong>1998</strong>.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer pour et aunom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> le contrat d’entretien <strong>de</strong> la firme précitée.Par la présente, le trésorier est autorisé à acquitter mensuellement le montant <strong>de</strong>2 087,70 $ sur présentation <strong>de</strong> la facture par la firme "Géoservices R&LInc.".Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION31220-527 24 181,20 $ INGÉNIERIE - ARPENTAGE ETRELEVÉ // SUPPORTTECHNIQUE LOGICIEL04-13493 871,20 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 février <strong>1998</strong>.Adoptée.3 mars <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 21
CE-98-173MODIFIER LE BUDGET <strong>1998</strong> DU SERVICE DES ARTS ET DE LACULTURE SUITE À LA COMMANDITE DE 5 000 $ DE LA CAISSEPOPULAIRE DE HULLATTENDU QU’en 1997, le Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture a reçu une commandite <strong>de</strong>5 000 $ <strong>de</strong> la Caisse populaire <strong>de</strong> Hull pour la saison <strong>1998</strong> <strong>du</strong> Théâtre <strong>de</strong> l’Île:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil d’autoriser le trésorier à augmenter le budget <strong>1998</strong> <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong>la culture suite à la commandite <strong>de</strong> 5 000 $ <strong>de</strong> la Caisse populaire <strong>de</strong> Hull pour leThéâtre <strong>de</strong> l’Île.Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-38910 5 000,00 $ COMMANDITES DIVERSES ETCONTRIBUTION79620-419 5 000,00 $ THÉÂTRE DE L’ÎLE & SALLERENÉ PROVOST // AUTRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 février <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-174ADHÉSION DE LA VILLE DE HULL À L’UNITÉ RÉGIONALE DELOISIR ET SPORT DE L’OUTAOUAIS (URLSO)ATTENDU QUE le gouvernement s’est donné un Cadre d’intervention gouvernementaleen matière <strong>de</strong> loisir et <strong>de</strong> sport intitulé «Pour un partenariat renouvelé», résultat d’unvaste processus <strong>de</strong> consultation;ATTENDU QUE ce Cadre d’intervention mise sur la richesse <strong>de</strong>s acquis et propose <strong>de</strong>sajustements aux programmes <strong>de</strong> soutien et à la structure d’offres <strong>de</strong> services afin <strong>de</strong> lesrendre plus efficaces, mieux adaptés au contexte social et économique actuel etdavantage centrés sur les besoins et les aspirations <strong>de</strong>s citoyennes et <strong>de</strong>s citoyens;ATTENDU QUE les moyens d’intervention résumés dans le Cadre d’intervention visentla consolidation <strong>de</strong>s acquis au palier local; le réaménagement <strong>de</strong> la structure <strong>de</strong> soutienau palier régional; et le réalignement <strong>de</strong> l’organisation au palier national;ATTENDU QUE la refonte au niveau régional prévoit que le soutien en matière <strong>de</strong> loisiret <strong>de</strong> sport s’articulera autour d’unités régionales <strong>de</strong> loisir et <strong>de</strong> sport créées pourrépondre adéquatement aux besoins <strong>de</strong>s régions dans le respect <strong>de</strong> leur spécificité et <strong>de</strong>leur dynamique;3 mars <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 21
ATTENDU QUE l’Unité régionale <strong>de</strong> loisir et <strong>de</strong> sport <strong>de</strong> l’Outaouais, URLSO, constituéeen corporation autonome, sera gérée par un conseil d’administration composé <strong>de</strong> quinze(15) membres provenant d’organismes <strong>de</strong> loisir et <strong>de</strong> sport, <strong>du</strong> mon<strong>de</strong> municipal, <strong>de</strong>porte-parole <strong>du</strong> milieu scolaire et <strong>du</strong> représentant <strong>du</strong> bureau régional <strong>du</strong> Ministère(observateur);ATTENDU QUE le milieu municipal a droit à cinq (5) sièges dont <strong>de</strong>ux (2) pour lesMunicipalités régionales <strong>de</strong> comté, <strong>de</strong>ux (2) pour la Communauté urbaine <strong>de</strong> l’Outaouaiset un cinquième qui pourra être comblé sur un principe d’alternance par les MRC et laCUO:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil d’accepter que la ville <strong>de</strong> Hull adhère à l’Unité régionale <strong>de</strong> loisir et <strong>de</strong> sport<strong>de</strong> l’Outaouais et délègue madame Adèle Huot, coordonnatrice en chef au Service <strong>de</strong>sloisirs, au collège électoral <strong>de</strong>s municipalités.De plus, ce conseil délègue les personnes suivantes pour représenter la <strong>Ville</strong> àl’assemblée générale <strong>de</strong> fondation <strong>du</strong> 12 mars prochain :Paul Nicole, Jean-Luc Guindon, François Lemay et Adèle Huot.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION71100-493 500,00 $ S P O R T S E TCOMMUNAUTAIREADMINISTRATION //COTISATIONS ASSOC.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 février <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-175RETENIR LA SOUMISSION DE LES CONSTRUCTIONS CJRBINC. - ÉGOUT COLLECTEUR PLUVIAL RUE ISABELLE -MONTANT DE 3 232 563 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong> a reçu, le 17 février <strong>1998</strong>, les cinq soumissions suivantes pourles travaux <strong>de</strong> l’égout collecteur pluvial <strong>de</strong> la rue Isabelle, contrat 97-23, PTI-98-001 :3 mars <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 21
SOUMISSIONNAIRELes Constructions CJRB inc.4741, boul. Laurenti<strong>de</strong>s, suite 201Laval (Québec) H7K 2J4MONTANT DE LA SOUMISSION(incluant les taxes)3 232 563,00 $Qué-Mar Construction ltée97, rue ColombusPointe-Claire (Québec) H9R 4K33 404 000,00 $Construction DJL inc.2, rue AmherstHull (Québec) J8Y 6P4Coffrage Alliance ltée9390, boulevard ViauSaint-Léonard (Québec) H1R 3B53 465 809,22 $3 469 000,00 $Doncar Construction inc.15, Bois-<strong>de</strong>-DelsonDelson (Québec) J0L 1G03 885 388,18 $ATTENDU QUE la plus basse soumission et qui est également conforme parmi cellesreçues est celle <strong>de</strong> la firme Les Constructions CJRB inc. :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après étu<strong>de</strong> par lesingénieurs-conseils Boileau Associés et par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong>l’ingénierie, division ingénierie, retienne la soumission <strong>de</strong> la firme Les Constructions CJRBinc. ouverte par ce <strong>comité</strong>, le 17 février <strong>1998</strong>, pour <strong>de</strong>s prix unitaires totalisant la somme<strong>de</strong> 3 232 563 $ incluant les taxes, pour les travaux <strong>de</strong> l’égout collecteur pluvial rueIsabelle, contrat 97-23, PTI-98-001, comme étant la plus basse soumission et étantégalement conforme aux exigences <strong>de</strong>s documents <strong>de</strong> soumission parmi celles reçues.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 3 232 563 $ incluant les taxes, seront pris à mêmeles postes budgétaires suivants :POSTE MONTANT DESCRIPTIONFutur règlement 3 120 156,09 $ Travaux à contrat04-13493 112 406,91 $ Ristourne TPSTOTAL : 3 232 563,00 $Ce <strong>comité</strong> autorise le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier à signer, pouret au nom <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, le contrat <strong>de</strong>s travaux dès que le règlement d’emprunt auraété approuvé par les autorités compétentes.La présente résolution est conditionnelle à l’approbation <strong>du</strong> règlement d’emprunt par lesautorités compétentes.Le Greffier est autorisé à retourner aux autres soumissionnaires leur cautionnement <strong>de</strong>soumission.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 février <strong>1998</strong>.Adoptée.3 mars <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 21
CE-98-176AUTORISER MONSIEUR LYNUS GODIN ET MADAME GHISLAINEBOUCHER À PARTICIPER AU CONGRÈS DE LA FÉDÉRATIONCANADIENNE DES MUNICIPALITÉS QUI SE TIENT À RÉGINA,SASKATCHEWAN -5AU8JUIN <strong>1998</strong> - 3 000 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil municipal d’autoriser M. Lynus Godin,conseiller, et Mme Ghislaine Boucher, conseillère, à participer au congrès <strong>de</strong> laFédération canadienne <strong>de</strong>s municipalités qui se tient à Régina, Saskatchewan, <strong>du</strong> 5 au8 juin <strong>1998</strong>.Le Trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 840 $ (420 $X2)àl’ordre <strong>de</strong> la Fédération canadienne <strong>de</strong>s municipalités, 24 rue Clarence, Ottawa (Ontario)K1N 5P3 concernant les frais d’inscription.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11200-311-20408 1 500,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E. // CONGRÈS11200-311-20416 1 500,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E. // CONGRÈSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 3 mars <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-177VENTE DE RUELLE : PARTIE DU LOT 255-1229A, ARRIÈRE DU35, RUE VIGERATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> a ven<strong>du</strong> (acte 100-884) la majeure partie <strong>de</strong> la ruelle adjacenteau 35, rue Viger, soit 42 pieds sur 6 pieds, sauf une parcelle <strong>de</strong> 6 pieds sur 16 piedsoccupée par le propriétaire voisin <strong>de</strong>puis cette date;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> peut vendre les droits qu’elle possè<strong>de</strong> dans ladite parcelle sanspréjudice :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil d’accepter <strong>de</strong> vendre les droits qu’elle peut avoir dans la partie <strong>du</strong> lot 255-1229A, quartier 1, décrit au plan 10853 D <strong>de</strong> M. Clau<strong>de</strong> Durocher, a.-g., en date <strong>du</strong> 26juin 1997, à Mme Pauline Proulx, propriétaire <strong>du</strong> 35, rue Viger, adjacent à la parcelleven<strong>du</strong>e, au prix <strong>de</strong> 11 $ le mètre carré, soit 97,90 $.Les frais pour la préparation <strong>de</strong>s documents d’arpentage et <strong>de</strong>s actes sont à la chargeentière <strong>de</strong> l’acheteur et la vente se fait sans garantie.3 mars <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 21
Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer les actesaux fins <strong>de</strong> la présente.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-178CONCESSION DES SERVICES D’EXPOSITION AU PALAIS DESCONGRÈS - PROLONGER LE CONTRAT AVEC LA FIRME"SERVICES D’EXPOSITION PM" DE DEUX (2) ANSATTENDU QUE la firme Services d’Exposition PM est concessionnaire <strong>de</strong>s servicesd’exposition au palais <strong>de</strong>s Congrès;ATTENDU QUE l’entente actuelle est expirée <strong>de</strong>puis le 31 décembre 1997;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> est satisfaite <strong>de</strong>s services fournis par ladite firme:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> prolonger <strong>de</strong><strong>de</strong>ux (2) années le contrat avec la firme "Services d’Exposition PM" pour la concession<strong>de</strong>s services d’exposition au palais <strong>de</strong>s Congrès.La firme s’engage à verser à la ville <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong>s re<strong>de</strong>vances mensuelles <strong>de</strong> 15 % <strong>de</strong>srecettes brutes sur la location d’équipement et <strong>de</strong> 10 % sur la confection d’enseignesainsi que sur la main-d’oeuvre, et ce, quinze (15) jours après la fin <strong>de</strong> chaque mois.La présente entente est vali<strong>de</strong> jusqu’au 31 décembre 1999, toutefois l’une ou l’autre <strong>de</strong>sparties pourra mettre fin à la présente moyennant un avis écrit <strong>de</strong> trente (30) jours.Adoptée.CE-98-179 ÉMISSION D’OBLIGATIONS D’UN MONTANT TOTAL DE3 652 000 $ - TERME PLUS COURT QUE CELUI PRÉVU AUXRÈGLEMENTS D’EMPRUNTPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’accepter que pour l’emprunt aumontant total <strong>de</strong> 3 652 000 $, effectué en vertu <strong>de</strong>s règlements <strong>numéro</strong>s 1760, 1776,2236, 2287, 2506, 2513, 2526, 2544 et 2546, la ville <strong>de</strong> Hull émette <strong>de</strong>s obligations pourun terme plus court que le terme prévu dans les règlements d’emprunt, c’est-à-dire pourun terme <strong>de</strong>:3 mars <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 21
5 ans (à compter <strong>du</strong> 24 mars <strong>1998</strong>); en ce qui regar<strong>de</strong> les amortissements annuels<strong>de</strong> capital prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu <strong>du</strong> terme prescrit pourlesdits amortissements pour les règlements <strong>numéro</strong>s 2506, 2513, 2526 et 2546,chaque émission subséquente <strong>de</strong>vant être pour le sol<strong>de</strong> ou partie <strong>de</strong> la balance <strong>du</strong>esur l’emprunt.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-180ÉMISSION D’OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE3 652 000 $ - AMENDEMENTS AUX DIVERS RÈGLEMENTSATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull émet <strong>de</strong>s obligations pour un montant <strong>de</strong> 3 652 000 $ envertu <strong>de</strong>s règlements d’emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard <strong>de</strong>chacun <strong>de</strong>ux:Règlement d’empruntMontant1760 70 000 $1776 255 000 $2236 12 000 $2287 93 000 $2506 1 300 000 $2513 942 000 $2526 280 000 $2544 200 000 $2546 500 000 $ATTENDU QUE, pour les fins <strong>de</strong> ladite émission, il est nécessaire <strong>de</strong> modifier lesrèglements en vertu <strong>de</strong>squels ces obligations sont émises :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’accepter que chacun <strong>de</strong>srèglements d’emprunt indiqués ci-<strong>de</strong>ssus soit et est amendé, s’il y a lieu, afin que chacund’eux soit conforme à ce qui est stipulé ci-bas, et ce, en ce qui a trait au montantd’obligations spécifié ci-haut en regard <strong>de</strong> chacun <strong>de</strong>sdits règlements compris dansl’émission <strong>de</strong> 3 652 000 $.1- Les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées <strong>du</strong> 24 mars <strong>1998</strong>.2- Les obligations seront immatriculées au nom <strong>de</strong> la Caisse Canadienne <strong>de</strong> dépôt <strong>de</strong>valeurs (CDS) et seront déposées auprès <strong>de</strong> celle-ci.3- CDS agira au nom <strong>de</strong> ses adhérents comme agent d’inscription en compte, agentdétenteur <strong>de</strong> l’obligation et agent payeur responsable <strong>de</strong>s transactions à effectuerà l’égard <strong>de</strong> ses adhérents tel que décrit dans le protocole d’entente signé entre leMinistre <strong>de</strong>s Affaires municipales <strong>du</strong> Québec et CDS.3 mars <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 21
4- Pour effectuer les paiements aux adhérents par <strong>de</strong>s transferts électroniques <strong>de</strong>fonds, la Caisse Canadienne <strong>de</strong> dépôt <strong>de</strong> valeurs limitée (CDS) est autorisée à faire<strong>de</strong>s prélèvements directs, pour le paiement <strong>du</strong> principal et <strong>de</strong>s intérêts, dans lecompte <strong>de</strong> l’institution financière suivante : Caisse populaire Desjardins <strong>de</strong> Hull, 41rue Victoria, Hull, Québec.5- Les intérêts seront payables semi-annuellement le 24 mars et le 24 septembre <strong>de</strong>chaque année.6- Les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourrontêtre rachetées avec le consentement <strong>de</strong>s détenteurs conformément à la Loi sur les<strong>de</strong>ttes et les emprunts municipaux (L.R.Q., Chapitre D-7, article 17).7- Les obligations seront signées par le maire et le trésorier. La municipalité, tel quepermis par la loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financierauthentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu’ellesauront été authentifiées.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-181ÉMISSION D’OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE3 652 000 $ - REFINANCEMENT DE 430 000 $ POUR UN TERMEADDITIONNELATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull avait, le 4 novembre 1997, un montant <strong>de</strong> 1 789 000 $à renouveler sur un emprunt original <strong>de</strong> 9 857 000 $ pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 4 ans, en vertu<strong>de</strong>s règlements <strong>numéro</strong>s 853, 854, 1760, 1773, 1776, 2235, 2236 et 2287;ATTENDU QUE ledit renouvellement n’a pas été effectué à la date prévue;ATTENDU QU’un montant total <strong>de</strong> 1 359 000 $ a été payé comptant laissant ainsi unsol<strong>de</strong> net à renouveler <strong>de</strong> 430 000 $;ATTENDU QUE l’émission d’obligations qui comprendra ledit renouvellement sera datée<strong>du</strong> 24 mars <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE la municipalité désire se prévaloir <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> la Loi sur les<strong>de</strong>ttes et les emprunts municipaux (L.R.Q. - Chapitre D-7, article 02), qui prévoit que leterme original d’un emprunt peut être prolongé d’au plus douze (12) mois lors <strong>de</strong> chaqueémission <strong>de</strong> nouvelles obligations:3 mars <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 21
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil que la ville <strong>de</strong> Hull émette les430 000 $ d’obligations <strong>de</strong> renouvellement pour un terme additionnel <strong>de</strong> 4 mois et 20jours au terme original <strong>de</strong>s règlements ci-haut mentionnés.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-182ENTRETIEN DU SYSTÈME DE GESTION DE LA PAIE ET DESRESSOURCES HUMAINES - SYSTÈMES INFLUATEC INC. -28 756,25 $ - DU 1ER MARS <strong>1998</strong> AU 28 FÉVRIER 1999(AUGMENTATION DE 1 %)ATTENDU QUE le <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> octroyait, par sa résolution CE-96-416 datée <strong>du</strong> 30avril 1996, un contrat d’entretien <strong>du</strong> système <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> la paie et <strong>de</strong>s ressourceshumaines à la firme Systèmes Influatec inc.;ATTENDU QU’il convient <strong>de</strong> renouveler ce contrat aux mêmes conditions que leprécé<strong>de</strong>nt:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte le renouvellement<strong>du</strong> contrat d’entretien <strong>du</strong> système <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> la paie et <strong>de</strong>s ressources humaines pourla pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1er mars <strong>1998</strong> au 28 février 1999.De plus, ce <strong>comité</strong> accepte les termes <strong>du</strong> contrat d’entretien et autorise le Maire et leprési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier à signer pour et au nom <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull lecontrat d’entretien <strong>du</strong> système <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> la paie et <strong>de</strong>s ressources humaines avecla firme Systèmes Influatec inc.À cette fin, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer, sur réception <strong>de</strong> la facture, la somme<strong>de</strong> 28 756,25 $ (toutes taxes incluses).Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION16100-527 27 756,30 $ DÉVELOPPEMENTORGANISATIONNEL //SUPPORT TECHNIQUELOGICIEL04-13493 999,95 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 février <strong>1998</strong>.Adoptée.3 mars <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 21
CE-98-183SUBVENTION DE 50 $ À L’ASSOCIATION PROVINCIALE DESTRAPPEURS INDÉPENDANTS INC.PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte qu’une subvention <strong>de</strong> 50 $ soit accordée à l’Associationprovinciale <strong>de</strong>s trappeurs indépendants inc.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 50 $ à l’ordre <strong>de</strong> L’Associationprovinciale <strong>de</strong>s trappeurs indépendants inc. à l’attention <strong>de</strong> monsieur Pierre Filion,prési<strong>de</strong>nt.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44187 50,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-184SECTEUR LE PLATEAU - REMBOURSEMENT DU COÛT DUSURDIMENSIONNEMENT DE L’ÉGOUT SANITAIRE À LESDÉVELOPPEMENTS IMMOBILIERS GAMELIN LTÉE RELIÉ AUXTRAVAUX DES PHASES IX, XA - PROLONGEMENT DUBOULEVARD DU PLATEAU - QUOTE-PART DE LA VILLE DE97 900 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE les travaux <strong>de</strong> construction <strong>de</strong>s services municipaux <strong>du</strong> prolongement<strong>du</strong> boulevard <strong>du</strong> Plateau, phases IX et XA, secteur Le Plateau, réalisés par LesDéveloppements immobiliers Gamelin ltée, comportent le surdimensionnement <strong>de</strong> l’égoutsanitaire <strong>de</strong> 450 à 675 mm <strong>de</strong> diamètre en vue <strong>de</strong> <strong>de</strong>sservir une partie <strong>du</strong> territoire <strong>de</strong>la ville d’Aylmer;ATTENDU QU’il a été nécessaire <strong>de</strong> surdimensionner l’égout sanitaire lors <strong>de</strong>s travaux<strong>de</strong>s services municipaux <strong>du</strong> prolongement <strong>du</strong> boulevard <strong>du</strong> Plateau, phases IX et XA, etautorisé en vertu <strong>de</strong> l’entente intermunicipale signée le 23 octobre 1987, entre les villes<strong>de</strong> Hull et d’Aylmer;ATTENDU QUE Les Développements immobiliers Gamelin ltée ont présenté à la ville <strong>de</strong>Hull une facture au montant <strong>de</strong> 97 900 $ incluant les taxes, représentant le coûtremboursable par la ville <strong>de</strong> Hull à Les Développements immobiliers Gamelin ltée :3 mars <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 21
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification parle Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, accepte <strong>de</strong> verser lemontant <strong>de</strong> 97 900 $ incluant les taxes, en rapport au coût <strong>du</strong> surdimensionnement <strong>de</strong>la con<strong>du</strong>ite d’égout sanitaire à Les Développements immobiliers Gamelin ltée, dans lecadre <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong>s services municipaux <strong>de</strong>s phases IX, XA, <strong>du</strong> prolongement <strong>du</strong>boulevard <strong>du</strong> Plateau, secteur <strong>du</strong> Plateau, contrats 92-34 et 93-24.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer le montant <strong>de</strong> 97 900 $ incluant les taxes à LesDéveloppements immobiliers Gamelin ltée, 200, rue Montcalm, suite 400, Hull (Québec),J8Y 3B5, représentant la quote-part <strong>du</strong> remboursement relié au surdimensionnement <strong>de</strong>la con<strong>du</strong>ite <strong>de</strong> l’égout sanitaire.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 97 900 $ incluant les taxes, seront pris à même lespostes budgétaires suivants :FDI 92 874,97 $ Fonds <strong>de</strong> dépenses enimmobilisations.04-13493 3 518,88 $ Ristourne T.P.S.04-13593 1 506,15 $ Ristourne T.V.Q.Ce <strong>comité</strong> autorise et recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser le Trésorier à puiser la somme<strong>de</strong> 92 875 $ à même le surplus accumulé, afin <strong>de</strong> financer les travaux <strong>de</strong> la présenterésolution.De plus, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’accepter <strong>de</strong> récupérer <strong>de</strong> la villed’Aylmer le montant <strong>de</strong> 92 874,97 $ excluant les taxes, conformément à l’ententeintermunicipale signée le 23 octobre 1987, entre les villes <strong>de</strong> Hull et d’Aylmer, concernantle coût <strong>du</strong> surdimensionnement <strong>de</strong> l’égout sanitaire requis pour <strong>de</strong>sservir une partie <strong>du</strong>territoire <strong>de</strong> la ville d’Aylmer, au moment où celle-ci en fera la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 février <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-185 SUBVENTION À ACTION-JEUNESSE - DISTRICT 03/WRIGHT -250 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser un montant <strong>de</strong> 250 $ à titre <strong>de</strong> subvention au projetd’Action-Jeunesse.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 250 $ à l’ordre <strong>de</strong> Action-Jeunesse, 170rue Sherbrooke, Hull (Québec) J8Y 2L6.3 mars <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 21
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44191 250,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-186SUBVENTION DE 100 $ À LA GARDERIE L’UNIVERS DESPETITS - DISTRICT 01/DE L’UNIVERSITÉPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement d’une somme <strong>de</strong> 100 $ à la Gar<strong>de</strong>rie L’Univers <strong>de</strong>spetits à titre <strong>de</strong> subvention.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 100 $ libellé à l’ordre <strong>de</strong> la Gar<strong>de</strong>rieL’Univers <strong>de</strong>s petits, 325, boulevard Alexandre-Taché, Hull (Québec), J9A 1L8.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44189 100,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-187PERMANENCE DE M. SYLVAIN LAFRAMBOISE AU POSTE DECONSTABLE AU SERVICE DE POLICEATTENDU QU’un poste <strong>de</strong> constable au Service <strong>de</strong> police est vacant <strong>de</strong>puis le 1er février<strong>1998</strong>;ATTENDU QUE, selon l’article 3.06 <strong>de</strong> la convention collective <strong>de</strong>s policiers,l’engagement à l’essai d’un policier est <strong>de</strong> douze (12 mois);ATTENDU QUE M. Sylvain Laframboise occupe un poste <strong>de</strong> constable temporaire <strong>de</strong>puisle 3 février 1997, et ce, sans arrêt <strong>de</strong> travail:3 mars <strong>1998</strong> / page 14 <strong>de</strong> 21
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte lapermanence <strong>de</strong> M. Sylvain Laframboise au poste <strong>de</strong> constable au Service <strong>de</strong> police, etce, à compter <strong>du</strong> 3 février <strong>1998</strong>, ce <strong>de</strong>rnier ayant complété sa pério<strong>de</strong> d’essai <strong>de</strong> 2080heures travaillées et ayant subi un examen médical à la satisfaction <strong>de</strong>s autoritésmunicipales.Le calcul <strong>de</strong> sa pério<strong>de</strong> d’essai est effectué conformément à la clause 3.09 i) (a) etl’annexe F-1 <strong>de</strong> la convention collective <strong>de</strong>s policiers.Adoptée.CE-98-188MUTATION DE MONSIEUR MICHEL THIBAULT AU POSTE DEPRÉPOSÉ AUX PLAINTES ET ENQUÊTES AU SERVICE DESTRAVAUX PUBLICS ET DE L’INGÉNIERIEATTENDU QUE le poste <strong>de</strong> préposé aux plaintes et enquêtes, groupe IX <strong>de</strong> l’échellesalariale <strong>de</strong>s employés cols blancs, <strong>de</strong>vient vacant à compter <strong>du</strong> 1er septembre <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE le poste d’inspecteur-percepteur au Service <strong>de</strong>s finances, groupe IX <strong>de</strong>l’échelle salariale <strong>de</strong>s employés cols blancs, a été aboli le 4 mars 1997 par la résolution97-66;ATTENDU QUE monsieur Thibault a été muté temporairement au poste <strong>de</strong> préposé auxplaintes et enquêtes le 1er mai 1996 et qu’il occupe toujours ce poste;ATTENDU QUE les parties acceptent <strong>de</strong> muter directement monsieur Thibault au poste<strong>de</strong> préposé aux plaintes et enquêtes:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte la mutation<strong>de</strong> monsieur Michel Thibault au poste <strong>de</strong> préposé aux plaintes et enquêtes au Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie.Le salaire <strong>de</strong> monsieur Thibault <strong>de</strong>meure le même, soit au groupe IX, 6e échelon <strong>de</strong>l’échelle salariale <strong>de</strong>s employés cols blancs.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 4210-111,"RÉMUNÉRATION RÉGULIÈRE / SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL’INGÉNIERIE", jusqu’à concurrence <strong>de</strong> la disponibilité budgétaire.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 2 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.3 mars <strong>1998</strong> / page 15 <strong>de</strong> 21
CE-98-189APPROUVER LE PROJET DE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LESTRAVAUX DE RÉFECTION DE PAVAGE, CONSTRUCTION ETRECONSTRUCTION DE BORDURES ET TROTTOIRS DE BÉTONSUR CERTAINES RUES AU MONTANT DE 1 000 000 $,L’APPROPRIATION AU FONDS DE ROULEMENT D’UNE SOMMEDE 595 000 $ AINSI QU’UN EMPRUNT DE 405 000 $ POUR ENPAYER LE COÛTPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’approuver le projet <strong>de</strong> règlementdécrétant les travaux <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong> pavage, construction et reconstruction <strong>de</strong> bor<strong>du</strong>reset trottoirs <strong>de</strong> béton sur certaines rues au montant <strong>de</strong> 1 000 000 $, l’appropriation aufonds <strong>de</strong> roulement d’une somme <strong>de</strong> 595 000 $ ainsi qu’un emprunt <strong>de</strong> 405 000 $ pouren payer le coût.Le conseil approprie au fonds <strong>de</strong> roulement la somme <strong>de</strong> 595 000 $ pour pourvoir aupaiement d’une partie <strong>de</strong>s travaux décrétés par le présent règlement.À cette fin, ce conseil autorise le trésorier à puiser au fonds <strong>de</strong> roulement la somme <strong>de</strong>595 000 $.Les déboursés nécessaires seront remboursés par le fonds d’administration budgétaireen versements égaux au fonds <strong>de</strong> roulement, sur une pério<strong>de</strong> trois ans.Le premier versement sera fait le 1er <strong>janvier</strong> 1999 et, par la suite, les 1er <strong>janvier</strong> <strong>de</strong>chaque année jusqu’à parfait remboursement.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-190APPROUVER LE PROJET DE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LESTRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN ÉGOUT COLLECTEURPLUVIAL, D’UN RÉSERVOIR DE RÉTENTION SOUTERRAIN SURLA RUE ISABELLE ET L’INSTALLATION D’UN SYSTÈME DETÉLÉMÉTRIE AINSI QU’UN EMPRUNT DE 3 490 000 $ POUR ENPAYER LE COÛTPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’approuver le projet <strong>de</strong> règlementdécrétant les travaux <strong>de</strong> construction d’un égout collecteur pluvial, d’un réservoir <strong>de</strong>rétention souterrain sur la rue Isabelle et l’installation d’un système <strong>de</strong> télémétrie ainsiqu’un emprunt <strong>de</strong> 3 490 000 $ pour en payer le coût.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.3 mars <strong>1998</strong> / page 16 <strong>de</strong> 21
CE-98-191 PROJET DE DIX-SEPT LOGEMENTS D’UNE CHAMBRE ÀCOUCHER AU 185, RUE LAVAL - PARTICIPATION DE LA VILLEATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> a reçu une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’organisme Mon Chez-Nous Inc.pour la création <strong>de</strong> dix-sept logements d’une chambre à coucher au 185, rue Laval(Cinéma <strong>de</strong> Paris) et que sans la participation municipale, la Société d’habitation <strong>du</strong>Québec (SHQ) ne reconnaît pas le projet et n’accor<strong>de</strong> pas les subventions requises pourla réalisation <strong>du</strong> projet;ATTENDU QUE la participation <strong>de</strong> la SHQ (45 %) au projet sera <strong>de</strong> 397 800 $ et quecelle <strong>du</strong> milieu doit être égale au tiers, soit 132 600 $ (15 %);ATTENDU QUE la SHQ assumera par la suite 90 % <strong>du</strong> déficit d’opération à condition quela <strong>Ville</strong> en assume 10 %, soit approximativement 5 000 $ par année pour l’ensemble <strong>du</strong>projet, le tout sujet à l’accord <strong>de</strong> l’Office municipal d’habitation <strong>Gatineau</strong> Hull (OMGH);ATTENDU QUE ce projet constitue un projet plus désirable et plus rentable que le projetinitial <strong>de</strong> six chambres envisagé au 49, rue <strong>de</strong> Châteauguay par le même organisme :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil :1) d’accepter le projet <strong>de</strong> dix-sept logements d’une chambre à coucher au185, rue Laval, présenté par l’organisme Mon Chez-Nous Inc. pour lesfins <strong>du</strong> programme « AccèsLogis » <strong>de</strong> la SHQ;2) d’accepter <strong>de</strong> contribuer comme suit à la subvention <strong>du</strong> milieuconditionnellement à la réalisation <strong>du</strong> projet :50 000 $ - Programme « Subvention <strong>de</strong> taxes »50 000 $ - Contribution <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull32 600 $ - Autre contribution <strong>du</strong> milieuTotal : 132 600 $3) d’autoriser la Société municipale d’habitation Asticou SMHA) à modifierla programmation <strong>de</strong> 1997 <strong>de</strong> la SMHA pour réaliser <strong>de</strong>ux bâtimentsfamiliaux <strong>de</strong> trois logements <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux chambres à coucher sur la rue <strong>de</strong>Châteauguay;4) <strong>de</strong> modifier sa résolution 97-247 pour y retirer la cession <strong>du</strong> 123, rueKent à la SMHA. La valeur <strong>du</strong>dit terrain, lot 509-1, quartier 5, étantincluse dans la participation municipale au projet <strong>de</strong> dix-sept logements<strong>de</strong> Mon Chez-Nous Inc.;5) <strong>de</strong> mandater, conformément à la résolution 98-42, la SMHA pourassurer le suivi <strong>du</strong> présent dossier <strong>de</strong> la participation municipale auditprojet <strong>de</strong> dix-sept logements.3 mars <strong>1998</strong> / page 17 <strong>de</strong> 21
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION64210-931 50 000,00 $ PROGRAMME ACCÈS-LOGISDE LA SHQ // PART.FINANCIÈRE ACCÈS-LOGISLe virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION64210-931 50 000,00 $ PROGRAMME ACCÈS-LOGISDE LA SHQ // PART.FINANCIÈRE ACCÈS-LOGIS96100-999 50 000,00 $ IMPRÉVUS // AUTRESDÉPENSESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 février <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-192ENGAGEMENT CONTRACTUEL DE MME LOUISE PARISIEN AUPOSTE DE DIRECTRICE DE LA GALERIE MONTCALM -SERVICE DES ARTS ET DE LA CULTUREPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte l’engagementcontractuel, pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 2 mars au 31 décembre <strong>1998</strong>, <strong>de</strong> Mme Louise Parisienau poste <strong>de</strong> directrice <strong>de</strong> la Galerie Montcalm au Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture.À cet effet, le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signerpour et au nom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> le contrat ci-joint, lequel fait partie intégrante <strong>de</strong> la présenterésolution.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 7611-119, "GALERIEMONTCALM".Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 février <strong>1998</strong>.Adoptée.3 mars <strong>1998</strong> / page 18 <strong>de</strong> 21
CE-98-193RETENIR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE L’AGENCED’URBANISME DE L’OUTAOUAIS POUR LA RÉALISATION DEPLANS DE PRÉSENTATION DU SECTEUR PROMENADE DUPORTAGE - 2 875,63 $, INCLUANT LES TAXESPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> retenir lesservices professionnels <strong>de</strong> l’Agence d’urbanisme <strong>de</strong> l’Outaouais pour la réalisation <strong>de</strong>plans <strong>de</strong> présentation <strong>du</strong> secteur promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage, conformément à l’offre <strong>de</strong>services en date <strong>du</strong> 17 février <strong>1998</strong>.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 100,00 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)62100-418 2 775,63 $ PROMOTION INDUSTRIELLEET COMM // SERVICESTECHNIQUESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 2 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-194ANNULATION DES COMPTES À RECEVOIR AU 31 DÉCEMBRE1997ATTENDU QUE les comptes mentionnés sur la liste <strong>de</strong>s comptes à annuler ont fait l’objet<strong>de</strong> procé<strong>du</strong>re par notre agence <strong>de</strong> collection conformément à la directive <strong>numéro</strong> SF-94-02 <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s finances;ATTENDU QUE, selon notre agence <strong>de</strong> collection, ces comptes ne peuvent être perçuspour les raisons mentionnées à ladite liste:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, approuve la liste <strong>de</strong>scomptes à annuler au 31 décembre 1997.Adoptée.CE-98-195ÉMISSION D’OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE3 652 000 $ DATÉE DU 24 MARS <strong>1998</strong> - OUVERTURE DESSOUMISSIONS ET ADJUDICATIONATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull, dans la Communauté urbaine <strong>de</strong> l’Outaouais, entendémettre une série d’obligations, soit une obligation par échéance, en vertu <strong>de</strong>s règlements<strong>numéro</strong>s 1760, 1776, 2236, 2287, 2506, 2513, 2526, 2544 et 2546;3 mars <strong>1998</strong> / page 19 <strong>de</strong> 21
ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> a <strong>de</strong>mandé, à cet égard, par l’entremise <strong>du</strong> système électroniqued’informations financières, <strong>de</strong>s soumissions pour la vente d’une émission d’obligations aumontant <strong>de</strong> 3 652 000 $;ATTENDU QU’à la suite <strong>de</strong> cette <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, la <strong>Ville</strong> a reçu trois soumissions ci-<strong>de</strong>ssousdétaillées:Nom <strong>du</strong>soumissionnaireSyndicat dirigé parLévesque, Beaubien,Geoffrion Inc.Valeursmobilières Desjardins- BLC Valeursmobilières- Wood Gundy- Midland WalwynTassé & Associés- RBC DominionValeursmobilières- Scotia McLeodInc.Prixoffert98,829 255 000 $275 000 $295 000 $318 000 $2 509 000 $98,338 255 000 $275 000 $295 000 $318 000 $2 509 000 $98,238 255 000 $275 000 $295 000 $318 000 $2 509 000 $Montant Taux Échéance Loyer4,754,855,005,255,504,754,855,005,205,304,754,855,005,205,301999200020012002200319992000200120022003199920002001200220035,72875,69735,7247ATTENDU QUE l’offre ci-haut provenant <strong>du</strong> Syndicat dirigé par Valeurs MobilièresDesjardins s’est avérée être la plus avantageuse:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’accepter que l’émissiond’obligations au montant total <strong>de</strong> 3 652 000 $ <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull soit adjugée au Syndicatdirigé par Valeurs Mobilières Desjardins.Deman<strong>de</strong> est faite à ces <strong>de</strong>rniers afin <strong>de</strong> mandater la Caisse Canadienne <strong>de</strong> dépôt <strong>de</strong>valeurs (CDS) pour l’inscription en compte <strong>de</strong> cette émission.Le maire et le trésorier sont autorisés à signer les obligations couvertes par la présenteémission, soit une obligation par échéance.De plus, ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser CDS à agir à titre d’agent financierauthentificateur, tel que décrit dans le protocole d’entente signé entre le ministère <strong>de</strong>sAffaires municipales <strong>du</strong> Québec et CDS étant donné que CDS agira à titre d’agentd’inscription en compte, d’agent détenteur <strong>de</strong> l’obligation, d’agent payeur et responsable<strong>de</strong>s transactions à effectuer à l’égard <strong>de</strong> ses adhérents.3 mars <strong>1998</strong> / page 20 <strong>de</strong> 21
Ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> également au conseil d’autoriser le trésorier à signer le documentrequis par le système bancaire intitulé "autorisation pour plan <strong>de</strong> débits pré-autorisés<strong>de</strong>stiné aux entreprises", étant donné que CDS procè<strong>de</strong>ra au transfert <strong>de</strong> fondsconformément aux exigences légales <strong>de</strong> l’obligation.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.La <strong>séance</strong> se termine à 11 h 30 et l’ajournement est décrété.CLAUDE BONHOMMEConseiller et vice-prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>ANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier3 mars <strong>1998</strong> / page 21 <strong>de</strong> 21
NUMÉRO 11COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 10 MARS <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1882e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dans laSalle <strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi 10 mars<strong>1998</strong> à 9 h 00, à laquelle sont présents : monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, viceprési<strong>de</strong>ntet monsieur le conseiller Roch Cholette formant quorum <strong>du</strong>dit <strong>comité</strong> sous laprési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> vice-prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents messieurs Paul Préseault, directeurgénéral, Jean-Pierre Chabot et François Trottier, directeurs généraux adjoints et André J.Burns, greffier.Monsieur le maire Yves Ducharme a donné avis d'absence.CE-98-196APPROBATION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 3 mars <strong>1998</strong> soit approuvétel que lu.Adoptée.CE-98-197 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-08- 174 175,83 $ - PÉRIODE DU 23 FÉVRIER AU 2 MARS <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>scomman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong> C-08 d'un montant total <strong>de</strong> 174 175,83 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 23 févrierau 2 mars <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer lesfactures suivant les procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.10 mars <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 11
CE-98-198RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-08 - 19 457,78 $ -PÉRIODE DU 23 FÉVRIER AU 1ER MARS <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locationset <strong>de</strong>s achats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-08 d'un montant total <strong>de</strong> 19 457,78 $ pourla pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 23 février au 1er mars <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer lesfactures suivant les procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-199APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 9 - 13 616,01 $ ET ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 9 - 295 205,17 $ POURLA PÉRIODE DU 2 AU 6 MARS <strong>1998</strong> & LISTE DES REMISESMENSUELLES NO 4 - 1 782 667,07 $ POUR LA PÉRIODE DU 1ERAU 31 MARS <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces<strong>de</strong> comptes à payer PA no 9 d'un montant total <strong>de</strong> 13 616,01 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 2 au 6mars <strong>1998</strong> et accepte le dépôt <strong>de</strong> la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong> comptes à payer conforme aurèglement <strong>de</strong> délégation <strong>de</strong> pouvoir PD no 9 d'un montant total <strong>de</strong> 295 205,17 $ pour lapério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 2 au 6 mars <strong>1998</strong> & la liste <strong>de</strong>s remises mensuelles no 4 d'un montant total <strong>de</strong>1 782 667,07 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1er au 31 mars <strong>1998</strong>.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-200SOUMISSION - LAVAGE DE VITRES - MAISON DU CITOYEN(SA-98-009) - SERVICE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE -FIRME : SOULARD SERVICES LAVAGE DE VITRES LTÉE -38 358,54 $ POUR 3 ANS - DIMINUTION DE 6,1 %PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte lasoumission <strong>de</strong> la firme "SOULARD SERVICES LAVAGE DE VITRES LTÉE ", 1440, cheminCook, Aylmer (Québec) J9H 5E1, pour le lavage <strong>de</strong> vitres à la maison <strong>du</strong> Citoyen, le touten conformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 26 février <strong>1998</strong> ainsi qu'avec l'avis auxsoumissionnaires et le cahier <strong>de</strong>s charges spéciales qui l'accompagnaient et ce, commeétant la plus basse soumission reçue et étant conforme.10 mars <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 11
Les fonds pour cette fin au montant annuel <strong>de</strong> 12 786,18 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses,seront répartis <strong>de</strong> la façon suivante :POSTE MONTANT DESCRIPTION02-1961-523 12 341,54 $ MAISON DU CITOYEN -IMMEUBLES ET TERRAINS04-13493 444,64 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Le contrat sera d'une <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> trois (3) ans à compter <strong>du</strong> 1er avril <strong>1998</strong>.Les coûts <strong>du</strong> contrat pour les 2e et 3e années <strong>de</strong>meureront inchangés.Le trésorier est autorisé à prévoir aux prochains budgets les fonds nécessaires.Le Service <strong>de</strong> l'approvisionnement transmettra au Service <strong>de</strong>s finances le chèque visé aumontant <strong>de</strong> 3 835,45 $ que la firme "Soulard Services Lavage <strong>de</strong> Vitres Ltée" a joint à sasoumission. Ce <strong>de</strong>rnier sera conservé à titre <strong>de</strong> cautionnement d'exécution.Ce montant lui sera remboursé à l'expiration <strong>du</strong> contrat à la condition que cette firme aitrespecté toutes les conditions <strong>de</strong> la soumission à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>.Le Service <strong>de</strong> l'approvisionnement est autorisé à retourner aux autres firmes le chèque quiaccompagnait leur soumission.De plus, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à retourner à la firme "Pierre Laurin Enr.", 221,chemin Freeman, local 100, Hull (Québec) J8Z 2B5, la lettre <strong>de</strong> garantie irrévocable aumontant <strong>de</strong> 4 045,50 $ relativement à la soumission SA-95-016 (CE-95-628) cette <strong>de</strong>rnièreayant respecté les exigences <strong>de</strong> la soumission à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-201RECONSTRUCTION DE LA RUE MONTCALM AINSI QUE D'UNEPARTIE DU BOULEVARD SAINT-JOSEPH - REMISE DU SOLDEDE LA RETENUE CONTRACTUELLE À LA FIRMECONSTRUCTION DJL INC. EN ÉCHANGE D'UNE LETTREIRRÉVOCABLE D'ÉGALE VALEUR - MONTANT DE 149 622,05 $INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-850 datée <strong>du</strong> 14 octobre1997, a approuvé l'acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 31 juillet 1997,concernant les travaux <strong>de</strong> reconstruction <strong>de</strong>s services municipaux et <strong>de</strong> la chaussée,l'éclairage <strong>de</strong> rue et les travaux civils <strong>de</strong> feux <strong>de</strong> circulation sur la rue Montcalm, entre lepont <strong>du</strong> ruisseau <strong>de</strong> la Brasserie et le boulevard Saint-Joseph ainsi que la remise <strong>de</strong> lamoitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle <strong>de</strong> 5 %, soit un montant <strong>de</strong> 149 622,05 $ incluant lestaxes, contrat 93-27;ATTENDU QUE la firme Construction DJL inc. a transmis à la <strong>Ville</strong> une lettre <strong>de</strong> garantieirrévocable suffisante en échange <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenue contractuelle, le tout vali<strong>de</strong>jusqu'à l'acceptation finale <strong>de</strong>s travaux;10 mars <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 11
ATTENDU QUE l'article 22 <strong>du</strong> cahier <strong>de</strong>s charges générales permet, sur acceptationspéciale <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>, d'échanger le sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenue, soit 5 %, contre une garantiebancaire irrévocable d'égale valeur pour le contrat 93-27, rue Montcalm :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par leService <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division ingénierie, accepte <strong>de</strong> remettre lesol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenue contractuelle, au montant <strong>de</strong> 149 622,05 $ incluant les taxes, à la firmeConstruction DJL inc., en échange d'une lettre <strong>de</strong> garantie bancaire suffisante concernantles travaux <strong>de</strong> reconstruction <strong>de</strong>s services municipaux et <strong>de</strong> la chaussée, l'éclairage <strong>de</strong> rueet les travaux civils <strong>de</strong> feux <strong>de</strong> circulation sur la rue Montcalm, entre le pont <strong>du</strong> ruisseau<strong>de</strong> la Brasserie et le boulevard Saint-Joseph, contrat 93-27.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme Construction DJL inc., 2, rue Amherst,Hull (Québec) J8Y 6P4, le montant <strong>de</strong> 149 622,05 $ incluant les taxes, représentant lesol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenue contractuelle.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 149 622,05 $ incluant les taxes, représentant laremise <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenue contractuelle, seront pris à même les postes budgétairessuivants :POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181 60110 149 622,05 $ Sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenue contractuelle04-13493 5 251,71 $ TPS à recevoir04-13495 (5 251,71)$ TPS - ristourne non exigible04-13593 3 926,70 $ TVQ - à recevoir04-13594 (3 926,70)$ TVQ - non exigibleCe <strong>comité</strong> autorise le trésorier à encaisser ou à retourner la présente lettre <strong>de</strong> garantiebancaire sur recommandation <strong>du</strong> Service responsable <strong>du</strong> projet.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-202DÉMANTÈLEMENT DU GYMNASE DU CENTRE JULES-DESBIENSATTENDU QU'il est opportun <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r au démantèlement <strong>de</strong> l'ancien gymnase <strong>de</strong>sGymélites situé à l'arrière <strong>du</strong> Centre Jules-Desbiens;ATTENDU QUE la valeur rési<strong>du</strong>elle <strong>du</strong> bâtiment démantelé est considérée sensiblementégale au coût <strong>de</strong> démantèlement et aux coûts nécessaires pour ragréer le site après lestravaux:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong> l'approvisionnement à obtenir <strong>de</strong>s prix pour ledémantèlement <strong>du</strong> gymnase à revêtement d'acier situé à l'arrière <strong>du</strong> CentreJules-Desbiens.10 mars <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 11
L'entrepreneur retenu <strong>de</strong>vra procé<strong>de</strong>r aux travaux dans un délai <strong>de</strong> 30 jours, ragréer le siteaprès les travaux (parapet, égout et réparation <strong>du</strong> mur adjacent) et tenir compte <strong>de</strong> lavaleur <strong>de</strong> récupération <strong>du</strong> bâtiment dans sa soumission pour exécuter les travaux.Adoptée.CE-98-203ACCEPTATION D'UNE CESSION DE TERRAIN - LA GARDERIEAUX TROIS POMMES - DEMANDE À LA VILLE D'OBTENIR UNTERRAIN SITUÉ DANS LE PARC SAINT-JEAN - SUPERFICIE DE1 072 MÈTRES CARRÉS - BAIL EMPHYTÉOTIQUE DE 40 ANS -RENTE ANNUELLE ÉGALE À 3,3 % DE LA VALEUR DU TERRAINCÉDÉATTENDU QU'il est souhaitable que la <strong>Ville</strong> facilite la relocalisation <strong>de</strong> « La Gar<strong>de</strong>rie auxtrois pommes » dans le secteur Wrightville;ATTENDU QUE cette gar<strong>de</strong>rie a formulé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à la <strong>Ville</strong> pour obtenir un terrainsitué dans le parc Saint-Jean, voir le plan ci-joint 1357-D8 :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil :- d'appuyer le projet <strong>de</strong> gar<strong>de</strong>rie sans but lucratif présenté par « LaGar<strong>de</strong>rie aux trois pommes »;- d'accepter en principe <strong>de</strong> cé<strong>de</strong>r par bail emphytéotique le terrain suivant: lot 247-800, partie <strong>de</strong>s lots 247-136 et 247-133, quartier 1, représentantune superficie <strong>de</strong> 1 072 mètres carrés;- le tout par bail emphytéotique <strong>de</strong> 40 ans prévoyant, entre autres, unerente annuelle égale à 3,3 % <strong>de</strong> la valeur <strong>du</strong> terrain cédé.Ledit bail <strong>de</strong>vra également inclure en faveur <strong>du</strong> prêteur hypothécaire une clause prévoyanten cas <strong>de</strong> défaut <strong>de</strong> la gar<strong>de</strong>rie, qu'un usage alternatif sera autorisé permettant leremboursement <strong>du</strong> prêt ou la reprise <strong>du</strong> bâtiment par la <strong>Ville</strong> au terme <strong>du</strong> prêt avecassumation <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> par la <strong>Ville</strong>. Ledit sol<strong>de</strong> ne peut être supérieur à 100 000 $.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.10 mars <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 11
CE-98-204ACCEPTATION D'UNE CESSION DE TERRAIN - GARDERIE « AUXP'TITS ANGES CRÉATEURS » - SECTEUR LE PLATEAU DE LACAPITALE À PROXIMITÉ DE L'ÉCOLE PRIMAIRE DU PLATEAU- 1 442 MÈTRES CARRÉS - BAIL EMPHYTÉOTIQUE DE 40 ANS -RENTE ANNUELLE ÉGALE À 3,3 % DE LA VALEUR DU TERRAINCÉDÉATTENDU QU'il est souhaitable que la <strong>Ville</strong> facilite l'implantation d'une gar<strong>de</strong>rie sans butlucratif dans le secteur <strong>du</strong> Plateau <strong>de</strong> la capitale;ATTENDU QUE la Gar<strong>de</strong>rie « Aux p'tits anges créateurs » a obtenu ses lettres patentesen date <strong>du</strong> 2 avril 1997 et a formulé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à la <strong>Ville</strong> pour obtenir un terrain àproximité <strong>de</strong> l'école primaire <strong>du</strong> Plateau;ATTENDU QUE le promoteur « Les Développements Immobiliers Gamelin Ltée » consentà cé<strong>de</strong>r à la <strong>Ville</strong> un terrain propice à cet usage, laquelle cession est créditée commecession pour fins <strong>de</strong> parc :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil :- d'appuyer le projet <strong>de</strong> gar<strong>de</strong>rie sans but lucratif dans le secteur <strong>du</strong> Plateauprésenté par la Gar<strong>de</strong>rie « Aux p'tits anges créateurs »;- d'accepter en principe <strong>de</strong> cé<strong>de</strong>r par bail emphytéotique le terrain suivant: partie <strong>du</strong> lot 11, rang IV (150 et 152, rue <strong>de</strong> l'Atmosphère) comportantune superficie <strong>de</strong> 1 442 mètres carrés, à la suite <strong>de</strong> la cession <strong>du</strong>dit terrainpar le propriétaire <strong>de</strong>s « Développements Immobiliers Gamelin Ltée »;- le tout par bail emphytéotique <strong>de</strong> 40 ans prévoyant, entre autres, une renteannuelle égale à 3,3 % <strong>de</strong> la valeur <strong>du</strong> terrain cédé.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.CE-98-205PROGRAMME DE REMPLACEMENT D'ARBRESAdoptée.ATTENDU QUE <strong>de</strong> nombreux arbres appartenant à <strong>de</strong>s citoyens ont été abîmés, voiredétruits, suite aux importantes précipitations <strong>de</strong> verglas qui se sont abattues sur la ville audébut <strong>du</strong> mois <strong>de</strong> <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> mandater la commission <strong>de</strong> l'environnementà préparer <strong>de</strong>s scénarios envisageables visant à ai<strong>de</strong>r nos citoyens dans les efforts <strong>de</strong>reboisement <strong>de</strong> leurs propriétés.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.10 mars <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 11
CE-98-206CONTRAT D'ENTRETIEN - LOGICIELS POUR LE SERVICE DESTRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE - FIRME APGSOLUTIONS ET TECHNOLOGIES INC. DU 1ER JANVIER AU 31DÉCEMBRE <strong>1998</strong> - 7 128,10 $, TAXES INCLUSES -VS- 6 372,39 $TAXES INCLUSES POUR 1997, SOIT UNE AUGMENTATION DE11 %ATTENDU QUE le <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong>, par sa résolution CE-95-75 <strong>du</strong> 31 <strong>janvier</strong> 1995,accordait à la firme APG Solutions et Technologies inc. un mandat pour la réalisation <strong>de</strong>la phase I <strong>de</strong> l'informatisation <strong>de</strong> certaines tâches <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong>l'ingénierie;ATTENDU QUE la firme APG Solutions et Technologies inc. a implanté divers systèmesinformatiques au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie;ATTENDU QUE le contrat d'entretien expirait le 31 décembre 1997;ATTENDU QU'il convient d'avoir un contrat d'entretien <strong>de</strong>s logiciels afin d'assurer unsupport téléphonique et d'effectuer <strong>de</strong>s modifications aux logiciels:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la proposition <strong>de</strong>la firme APG Solutions et Technologies inc. d'un montant <strong>de</strong> 7 128,10 $ (toutes taxesincluses) pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1er <strong>janvier</strong> au 31 décembre <strong>1998</strong>.Ce <strong>comité</strong> approuve les termes <strong>du</strong> contrat ci-joint, lequel fait partie intégrante <strong>de</strong> laprésente résolution, et autorise le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> ainsi que le Greffierà signer au nom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> le contrat, et le trésorier à acquitter les factures reliées aucontrat d'entretien.POSTE MONTANT DESCRIPTION31110-527 6 880,23 $ ADMINISTRATIONTRAVAUX-PUBLICS ETINGÉNIERIE // SUPPORTTECHNIQUE LOGICIEL04-13493 247,87 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-207PROLONGEMENT DU CONTRAT DE COLLECTE DES ORDURESMÉNAGÈRESATTENDU QUE le contrat <strong>de</strong> collecte <strong>de</strong>s or<strong>du</strong>res ménagères se termine le 30 novembre<strong>1998</strong>;ATTENDU QUE la Communauté urbaine <strong>de</strong> l'Outaouais (CUO), par sa résolution 97-909,<strong>de</strong>man<strong>de</strong> aux villes d'harmoniser la <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> leur contrat <strong>de</strong> collecte <strong>de</strong>s or<strong>du</strong>resménagères <strong>de</strong> façon à ce que tous les contrats arrivent à échéance le 1er <strong>janvier</strong> 2001;10 mars <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 11
ATTENDU QU'il est dans l'intérêt <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> prolonger le contrat actuel <strong>de</strong> 25 mois, soitjusqu'à l'échéance proposée par la CUO;ATTENDU QUE l'échéance simultanée <strong>de</strong>s contrats <strong>de</strong> collecte <strong>de</strong>s or<strong>du</strong>res ménagèresparmi les villes <strong>de</strong> la CUO favoriserait la régionalisation <strong>de</strong> ce service;ATTENDU QUE la firme CWS Québec, dans ses lettres <strong>du</strong> 1er et <strong>du</strong> 19 décembre 1997,consent à prolonger <strong>de</strong> 25 mois son contrat <strong>de</strong> collecte <strong>de</strong>s or<strong>du</strong>res ménagères à lacondition <strong>de</strong> faire passer le nombre <strong>de</strong> collecte hebdomadaire <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux à une, et <strong>de</strong> plus,elle consent à mettre en place un projet pilote <strong>de</strong> collecte <strong>de</strong>s rési<strong>du</strong>s verts dans unsecteur déterminé, générant pour la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong>s économies d'environ 75 000 $ par année;ATTENDU QUE les membres <strong>de</strong> la commission <strong>de</strong> l'environnement recomman<strong>de</strong>nt auconseil d'approuver le prolongement <strong>du</strong> contrat <strong>de</strong> collecte <strong>de</strong>s or<strong>du</strong>res ménagères ainsique les conditions négociées avec la firme CWS Québec;ATTENDU QU'il est nécessaire d'obtenir l'autorisation <strong>du</strong> Ministre <strong>de</strong>s Affaires municipalesafin <strong>de</strong> prolonger le contrat actuel <strong>de</strong> 25 mois :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> au conseil d'accepter le prolongement <strong>de</strong> 25 mois <strong>du</strong> contratactuel <strong>de</strong> collecte <strong>de</strong>s or<strong>du</strong>res ménagères, soit jusqu'au 1er <strong>janvier</strong> 2001, sujet àl'approbation <strong>de</strong>s autorités compétentes.De plus, ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r au Ministre <strong>de</strong>s Affairesmunicipales l'autorisation <strong>de</strong> prolonger ledit contrat afin <strong>de</strong> faire coïnci<strong>de</strong>r l'échéance aveccelles <strong>de</strong>s contrats <strong>de</strong>s villes <strong>de</strong> la CUO, ce qui favoriserait la régionalisation <strong>de</strong> ce service.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 2 mars <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-208MODIFICATION AU CONTRAT DE COLLECTE DES ORDURESMÉNAGÈRESATTENDU QUE le contrat <strong>de</strong> collecte <strong>de</strong>s or<strong>du</strong>res ménagères se termine le 30 novembre<strong>1998</strong>;ATTENDU QU'afin d'harmoniser l'échéance <strong>de</strong>s contrats <strong>de</strong> collecte <strong>de</strong>s or<strong>du</strong>resménagères <strong>de</strong>s villes <strong>de</strong> la CUO, dans le but <strong>de</strong> favoriser une éventuelle régionalisation<strong>de</strong> ce service, il est <strong>de</strong> l'intérêt <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> prolonger <strong>de</strong> 25 mois le contrat actuel;ATTENDU QUE la firme CWS Québec, dans sa lettre <strong>du</strong> 1er décembre 1997, consent àprolonger son contrat <strong>de</strong> 25 mois à la condition <strong>de</strong> faire passer le nombre <strong>de</strong> collecteshebdomadaires <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux à une;10 mars <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 11
ATTENDU QUE cette firme, dans sa lettre <strong>du</strong> 19 décembre 1997, consent à bonifier laditeoffre <strong>de</strong> prolongement par la mise en place d'un projet pilote <strong>de</strong> collecte <strong>de</strong>s rési<strong>du</strong>s vertsdans un secteur déterminé, générant ainsi <strong>de</strong>s économies pour la <strong>Ville</strong> d'environ 75 000$ par année;ATTENDU QUE les membres <strong>de</strong> la commission <strong>de</strong> l'environnement, lors <strong>de</strong> la réunion <strong>du</strong>29 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>, recomman<strong>de</strong>nt aux membres <strong>du</strong> conseil d'accepter la proposition <strong>de</strong> CWSQuébec;ATTENDU QUE la firme CWS Québec consent à mettre <strong>de</strong> l'avant ces modifications dèsmai <strong>1998</strong>, faisant ainsi bénéficier à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong>s économies précé<strong>de</strong>mment décrites:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la proposition <strong>de</strong> la firme CWS Québec pour la modification <strong>de</strong> son contrat àcompter <strong>du</strong> mois <strong>de</strong> mai <strong>1998</strong> en faisant passer le nombre <strong>de</strong> collectes hebdomadaires<strong>de</strong>s or<strong>du</strong>res ménagères <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux à une, combinée à la mise en place d'un projet pilote <strong>de</strong>collecte <strong>de</strong>s rési<strong>du</strong>s verts dans un secteur désigné <strong>de</strong> la ville.De plus, ce <strong>comité</strong> autorise le Greffier à préparer les documents requis pour donner suiteà la présente.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-209SUBVENTION À LA FONDATION DU CHSLD DE HULL - DISTRICT09/LAURIER - 50 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser un montant <strong>de</strong> 50 $ à titre <strong>de</strong> subvention à la Fondation<strong>du</strong> CHSLD <strong>de</strong> Hull concernant la soirée <strong>de</strong> clôture/bénéfice <strong>de</strong> la campagne annuelle <strong>de</strong>financement 1997-98.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d'un montant <strong>de</strong> 50 $ à l'ordre <strong>de</strong> laFondation <strong>du</strong> CHSLD <strong>de</strong> Hull, 273, rue Laurier, Hull (Québec) J8X 3W8.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44213 50,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.10 mars <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 11
CE-98-210RECONNAISSANCE D'UNE ENTREPRISE COMME FOURRIÈREEN VERTU DU PROJET DE LOI 12.ATTENDU QUE monsieur Jean-Paul Barrette, propriétaire <strong>de</strong> l'entreprise "RemorquageHull-Ottawa", ayant sa place d'affaires au 40, rue Juneau à Hull, a <strong>de</strong>mandé à la Société<strong>de</strong> l'assurance automobile <strong>du</strong> Québec un permis <strong>de</strong> fourrière, en vertu <strong>du</strong> projet <strong>de</strong> Loi 12(L.Q. 1996, chap. 56) concernant la saisie <strong>de</strong> véhicules automobiles;ATTENDU QUE le projet <strong>de</strong> Loi 12 (L.Q. 1996, chap. 56) requiert que l'émission d'unpermis <strong>de</strong> fourrière par la Société <strong>de</strong> l'assurance automobile <strong>du</strong> Québec soit précédéed'une résolution <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> ou <strong>du</strong> conseil municipal:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accor<strong>de</strong> à l'entreprise "Remorquage Hull-Ottawa", propriété <strong>de</strong> monsieurJean-Paul Barrette et située au 40, rue Juneau à Hull, le statut <strong>de</strong> fourrière au sens <strong>du</strong>projet <strong>de</strong> Loi 12 (L.Q. 1996, chapitre 56) - concernant la saisie <strong>de</strong> véhicules automobiles.Adoptée.CE-98-211MODIFICATION DE L'ÉCHELLE SALARIALE DES EMPLOYÉSSURNUMÉRAIRES DE LA VILLE DE HULLATTENDU QUE le taux horaire <strong>du</strong> salaire minimum au Québec est <strong>de</strong> 6,80 $ l'heure<strong>de</strong>puis le 1er octobre 1997;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> doit ajuster certains taux horaires <strong>de</strong> l'échelle salariale <strong>de</strong>semployés surnuméraires afin <strong>de</strong> se conformer à la Loi sur les normes <strong>du</strong> travail;ATTENDU QU'il y a lieu <strong>de</strong> mettre à jour la liste <strong>de</strong>s postes surnuméraires actuellementrequis dans les divers services <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>de</strong> l'office <strong>du</strong> personnel, accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil d'accepter l'échelle salariale révisée <strong>de</strong>s employés surnuméraires faisant partieintégrante <strong>de</strong> la présente résolution.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-212SUBVENTION - 650 $ - AU CLUB DE HOCKEY LES CITOYENS DEHULL, ATOME "AA"PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser la somme <strong>de</strong> 650 $ au Club <strong>de</strong> hockey Les Citoyens <strong>de</strong>Hull, Atome "AA" à titre <strong>de</strong> subvention.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant <strong>de</strong> 650 $ libellé à l'ordre <strong>du</strong> Club<strong>de</strong> hockey Les Citoyens <strong>de</strong> Hull, Atome "AA".10 mars <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 11
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44187 300,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIF79710-971-44211 50,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIF79710-971-44189 50,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIF79710-971-44216 50,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIF79710-971-44198 100,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIF79710-971-44191 50,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIF79710-971-44196 50,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.La <strong>séance</strong> se termine à 11 h 00 et l'ajournement est décrété.CLAUDE BONHOMMEConseiller et vice-prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>ANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier10 mars <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 11
NUMÉRO 12COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 17 MARS <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1883e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dans laSalle <strong>de</strong>s <strong>comité</strong>s à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 17 mars<strong>1998</strong> à 9 h 30, à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt,monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur le conseiller RochCholette formant quorum <strong>du</strong>dit <strong>comité</strong> sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussiprésents messieurs Paul Préseault, directeur général, Jean-Pierre Chabot et FrançoisTrottier, directeurs généraux adjoints et André J. Burns, greffier.CE-98-213APPROBATION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 10 mars <strong>1998</strong> soit approuvétel que lu.Adoptée.CE-98-214 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-09- 133 372,73 $ - PÉRIODE DU 2 AU 9 MARS <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>scomman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong> C-09 d'un montant total <strong>de</strong> 133 372,73 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 2 au 9mars <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer lesfactures suivant les procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.17 mars <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 18
CE-98-215RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-09 - 1 927,79 $ -PÉRIODE DU 2 AU 9 MARS <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locationset <strong>de</strong>s achats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-09 d'un montant total <strong>de</strong> 1 927,79 $ pourla pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 2 mars au 9 mars <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer lesfactures suivant les procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-216APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 10 - 14 306,50 $ ET ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LALISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 10 -156 056,19 $ POUR LA PÉRIODE DU 9 AU 13 MARS <strong>1998</strong> & LISTEDES REMISES MENSUELLES NO 5 - 881,32 $ POUR LA PÉRIODEDU 1ER AU 31 MARS <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces<strong>de</strong> comptes à payer PA no 10 d'un montant total <strong>de</strong> 14 306,50 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 9 au13 mars <strong>1998</strong> et accepte le dépôt <strong>de</strong> la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong> comptes à payer conforme aurèglement <strong>de</strong> délégation <strong>de</strong> pouvoir PD no 10 d'un montant total <strong>de</strong> 156 056,19 $ pour lapério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 9 au 13 mars <strong>1998</strong> & la liste <strong>de</strong>s remises mensuelles no 5 d'un montant total<strong>de</strong> 881,32 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1er au 31 mars <strong>1998</strong>.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-217SOUMISSION - RÉFECTION DE TERRAINS DE TENNIS - PARCSLAROCQUE ET DE L'ÎLE (SA-97-050) - SERVICE DES TRAVAUXPUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE - FIRME: DEFARGO INC. - 90713,84 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte lasoumission <strong>de</strong> la firme "DEFARGO INC.", 901, rue Gau<strong>de</strong>tte, St-Jean-sur-Richelieu(Québec) J3B 7S7, pour la réfection <strong>de</strong>s terrains <strong>de</strong> tennis au parc Larocque, le tout enconformité avec le poste 1 <strong>de</strong> sa soumission en date <strong>du</strong> 27 mai 1997 et ce, comme étantla plus basse soumission reçue et étant conforme.17 mars <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 18
La firme "Defargo Inc." <strong>de</strong>vra déposer à titre <strong>de</strong> garantie au Service <strong>de</strong>s finances parl'entremise <strong>du</strong> Service <strong>de</strong> l'approvisionnement <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, les cautionnementssuivants :- un cautionnement d'exécution d'une valeur égale à 50 % <strong>du</strong> montant <strong>du</strong> contrat;- un cautionnement <strong>de</strong> paiement <strong>de</strong>s matériaux et <strong>de</strong> la main-d'oeuvre d'une valeurégale à 50 % <strong>du</strong> montant <strong>du</strong> contrat.Les fonds pour cette fin au montant total <strong>de</strong> 90 713,84 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses, serontrépartis <strong>de</strong> la façon suivante :POSTE MONTANT DESCRIPTION18-97005-001 87 559,27 $ PARCS LAROCQUE ET DE L'ÎLE -RÉFECTIONTENNIS, RÉFECTION DETERRAINS DE TENNIS04-13493 3 154,57 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNE)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-218SOUMISSION - FOURNIR ET INSTALLER UNE STRUCTURE DEJEU PYRAMIDE DE CÂBLE - CONTRAT 98-6 (SA-98-011) -SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE - FIRME:LES ENTREPRISES FORMES ET JEUX INC. - 36 445,67 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte lasoumission <strong>de</strong> la firme "LES ENTREPRISES FORMES ET JEUX INC.", 3249, Jean-Béraud, Laval (Québec) H7T 2L2, pour la fourniture et l'installation d'une structure <strong>de</strong> jeupyrami<strong>de</strong> <strong>de</strong> câble, le tout en conformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 20 février <strong>1998</strong>et ce, comme étant la seule soumission reçue et étant conforme.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 1 267,40 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)18-98005-001 35 178,27 $ CONSTRUCTION PAVILLONPARC DES HAUTES-PLAINES //PAVILLON AU PARC DESHAUTES-PLAINES (VOIR15-97492Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.17 mars <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 18
CE-98-219 SOUMISSION - AUTOMOBILES ET FOURGONNETTES(SA-98-010) - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIE ET SERVICE DE POLICE - MONT-BLEU FORD INC.(134 658,62 $) - DU PORTAGE LINCOLN MERCURY (59 638,16 $)PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte lessoumissions <strong>de</strong>s firmes suivantes pour la fourniture d'automobiles et <strong>de</strong> fourgonnettes, letout en conformité avec leur soumission respective ouverte par le Service <strong>de</strong>l'approvisionnement en date <strong>du</strong> 26 février <strong>1998</strong>, à savoir :ANNEXES A - B - C ET EMONT-BLEU FORD INC., 22, boul. <strong>du</strong> Mont-Bleu, Hull (Québec) J8Z 1J1, pour lafourniture <strong>de</strong>s automobiles et fourgonnette mentionnées aux annexes A, B, C et E <strong>de</strong> sasoumission en date <strong>du</strong> 20 février <strong>1998</strong>, au montant total <strong>de</strong> 134 658,62 $, T.P.S. et T.V.Q.incluses, et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme pourl'annexe A et la plus basse soumission conforme reçue pour les annexes B, C, et E;ANNEXE DDU PORTAGE LINCOLN MERCURY., 949, boul. Saint-Joseph, Hull (Québec) J8Z 1S8,pour la fourniture <strong>de</strong>s fourgonnettes mentionnées à l'annexe D <strong>de</strong> sa soumission en date<strong>du</strong> 26 février <strong>1998</strong>, au montant total <strong>de</strong> 59 638,16 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses, et ce,comme étant la plus soumission reçue et étant conforme pour l'annexe D.Les fonds à cette fin au montant <strong>de</strong> 194 296,78 $ seront pris à même les postesbudgétaires suivants :FDI 187 540,44 $ FONDS DES DÉPENSES ENIMMOBILISATIONS04-13493 6 756,34 $ RISTOURNE T.P.S.Les virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION03-10110 187 541,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B.39120-751 20 848,00 $ GARAGE ATEL. DE RÉP. T-P. //VÉHICULES21170-644 26 693,00 $ POLICE-GARAGE // MACHINERIEET MATÉRIEL ROULANT21170-751 140 000,00 $ POLICE-GARAGE // VÉHICULESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.17 mars <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 18
CE-98-220 RÉAMÉNAGEMENT DU STATIONNEMENT DU PARCMOUSSETTE - ACCEPTATION FINALE DES TRAVAUX ETREMISE DU SOLDE DE LA RETENUE CONTRACTUELLE À LAFIRME CONSTRUCTION DJL INC. - MONTANT DE 4 479,05 $INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-328 adoptée le 22 avril 1997,a accepté <strong>de</strong> façon provisoire les travaux <strong>de</strong> réaménagement <strong>du</strong> stationnement <strong>du</strong> parcMoussette, le tout réalisé par la firme Construction DJL inc., ainsi que la remise <strong>de</strong> la moitié<strong>de</strong> la retenue contractuelle;ATTENDU QUE la firme Charron et associés inc. recomman<strong>de</strong>, dans leur certificat en date<strong>du</strong> 2 décembre 1997, l'acceptation finale <strong>de</strong>s travaux ainsi qu'une retenue spéciale <strong>de</strong> 1000 $ pour <strong>de</strong>s travaux correctifs à compter <strong>du</strong> printemps <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE la firme Construction DJL inc. a remis à la <strong>Ville</strong> une lettre <strong>de</strong> garantiebancaire irrévocable et suffisante en échange <strong>de</strong> la retenue spéciale pour les travaux àcompléter au plus tard le 30 juin <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division ingénierie,confirme l'état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés, tel qu'il est attesté par le certificat <strong>du</strong>Directeur <strong>du</strong> Service responsable <strong>du</strong> contrat (annexe «F») :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, <strong>de</strong> la firme Charron etassociés inc. et après vérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie,division ingénierie, approuve l'acceptation finale <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 12 novembre1997, ainsi que la remise <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenue contractuelle <strong>de</strong> 10 %, soit un montant <strong>de</strong>4 479,05 $ incluant les taxes, concernant les travaux <strong>de</strong> réaménagement <strong>du</strong> stationnement<strong>du</strong> parc Moussette, contrat 96-7.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme Construction DJL inc., 2, rue Amherst,Hull (Québec), J8Y 6P4, le montant <strong>de</strong> 4 479,05 $ incluant les taxes, représentant le sol<strong>de</strong><strong>de</strong> la retenue contractuelle.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 4 479,05 $ incluant les taxes, seront pris à même lespostes budgétaires suivants :POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60130 4 479,05 $ Remise <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenuecontractuelle04-13493 157,22 $ TPS à recevoir04-13495 (157,22)$ TPS non exigible04-13593 117,55 $ TVQ à recevoir04-13594 (117,55)$ TVQ non exigibleDe plus, ce <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, divisionopérations, à prendre en charge l'entretien complet <strong>de</strong>s travaux réalisés.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.17 mars <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 18
CE-98-221POSTE D'INCENDIE LE PLATEAU - SYSTÈME DE LEVAGE DEBOYAUX (TREUIL) - ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUXET REMISE DE LA MOITIÉ DE LA RETENUE CONTRACTUELLEÀ LA FIRME DLS CONSTRUCTION INC. - MONTANT DE 2085,02 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-730 datée <strong>du</strong> 9 septembre1997, retenait la firme DLS Construction inc., pour un montant <strong>de</strong> soumission <strong>de</strong> 39 000$ incluant les taxes, pour la fourniture et l'installation d'un système <strong>de</strong> levage <strong>de</strong> boyauxau poste d'incendie Le Plateau, contrat 93-26;ATTENDU QUE la firme DLS Construction inc. a complété l'ensemble <strong>de</strong>s travaux comprisaux plans, <strong>de</strong>vis et directives pour un coût réel <strong>de</strong> 41 700,43 $;ATTENDU QUE les consultants Pageau, Morel et associés inc. confirment, dans leurcertificat <strong>du</strong> 22 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>, la recommandation <strong>de</strong> l'acceptation <strong>de</strong>s travaux concernantla fourniture et l'installation d'un système <strong>de</strong> levage <strong>de</strong> boyaux (treuil) au poste d'incendieLe Plateau;ATTENDU QUE les Services <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division ingénierie etd'incendie, confirment l'état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés, tel qu'il est attesté par lecertificat <strong>du</strong> Directeur responsable <strong>du</strong> contrat (Annexe «P») :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, <strong>de</strong>s consultants Pageau,Morel et associés inc. et après vérification par les Services <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong>l'ingénierie, division ingénierie et d'incendie, approuve l'acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux,en date <strong>du</strong> 22 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>, ainsi que la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle, aumontant <strong>de</strong> 2 085,02 $ incluant les taxes, à la firme DLS Construction inc. concernant lafourniture et l'installation d'un système <strong>de</strong> levage <strong>de</strong> boyaux (treuil) au poste d'incendie LePlateau, contrat 93-26.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer le montant <strong>de</strong> 2 085,02 $ incluant les taxes à lafirme DLS Construction inc., 22, rue Valcourt, #10, <strong>Gatineau</strong> (Québec) J8T 4Y6,Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 2 085,02 $ incluant les taxes, seront pris à même larépartition suivante :POSTE MONTANT DESCRIPTION06-131810-001-60155 2 085,02 $ Retenue contractuelle04-13493 73,18 $ TPS à recevoir04-13495 (73,18) $ TPS non exigibleCe <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division opérations, àprendre en charge l'entretien normal <strong>de</strong>s travaux réalisés.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.17 mars <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 18
CE-98-222 PARC DES TREMBLES - MANDAT POUR SERVICESPROFESSIONNELS - ARCHITECTE PAYSAGISTE - PLANS ETDEVIS ET SERVICES PENDANT L'APPEL D'OFFRES - MONTANTDE 12 652,75 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE le programme triennal <strong>de</strong>s investissements dans les parcs et équipementscommunautaires <strong>1998</strong> prévoit la réalisation d'une phase d'aménagement au parc <strong>de</strong>sTrembles :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> retienne les services professionnels <strong>de</strong> la firme d'architectes paysagistesMassie & associés ltée pour la préparation <strong>de</strong>s plans, <strong>de</strong>vis et services pendant l'appeld'offres, relatifs à l'aménagement, phase II, <strong>du</strong> parc <strong>de</strong>s Trembles, le tout selon les détails<strong>du</strong> mandat, daté <strong>du</strong> 26 février <strong>1998</strong>, décrits à l'annexe «A» qui fait partie intégrante <strong>de</strong> laprésente résolution, contrat 97-9.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 438,90 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)31240-411 2 362,85 $ INGÉNIERIE - GESTION DEPROJETS // SERV. SCIENT. ETGÉNIE11-31008-004 9 851,00 $ HONORAIRES PROFESSIONELSDU PTI <strong>1998</strong> // AMÉNAGEMENTPAYSAGERUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-223RUISSEAU LEAMY, PROTECTION DES BERGES - CONTRÔLED'ÉROSION ET RÉFECTION D'EXUTOIRES PLUVIAUX, RUES DELA SOEUR-JEANNE-MARIE-CHAVOIN ET DU VOILIER - MANDATDE GÉNIE CIVIL POUR PLANS ET DEVIS DE CONSTRUCTION ÀLA FIRME CONSOR - MONTANT DE 31 235 $ INCLUANT LESTAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-106 adoptée le 11 février1997, a retenu les services professionnels <strong>de</strong> la firme CONSOR, division <strong>de</strong> Soprin ADSpour participer à l'élaboration d'un plan d'intervention pour la protection <strong>de</strong>s berges <strong>du</strong>ruisseau Leamy, contrat 95-7;ATTENDU QUE la firme CONSOR, division <strong>de</strong> Soprin ADS a déposé à la Commission <strong>de</strong>la Capitale nationale et à la ville <strong>de</strong> Hull, en juillet 1997, la version finale <strong>du</strong> rapport «Pland'intervention pour le ravin <strong>du</strong> ruisseau Leamy»;17 mars <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 18
ATTENDU QUE le contrôle d'érosion et la réfection d'exutoires pluviaux <strong>de</strong>s rues <strong>de</strong> laSoeur-Jeanne-Marie-Chavoin et <strong>du</strong> Voilier au ruisseau Leamy ont été i<strong>de</strong>ntifiés commeprioritaires dans le plan d'intervention et qu'un montant <strong>de</strong> 350 000 $ est prévu en <strong>1998</strong>au programme triennal d'immobilisations, projet 98-005, contrat 95-7, phase 1 :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, retienne les services professionnels <strong>de</strong> la firme CONSOR, division <strong>de</strong>Soprin ADS pour la préparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis <strong>de</strong> construction pour les travaux <strong>de</strong>protection <strong>de</strong>s berges, <strong>de</strong> contrôle d'érosion et <strong>de</strong> réfection d'exutoires pluviaux, rues <strong>de</strong>la Soeur-Jeanne-Marie-Chavoin et <strong>du</strong> Voilier au ruisseau Leamy, contrat 95-7, phase 1,pour un montant estimé à 31 235 $ incluant les taxes, le tout selon les détails <strong>du</strong> mandat,daté <strong>du</strong> 25 février <strong>1998</strong>, décrits à l'annexe «A» et selon leur offre <strong>de</strong> service ci-jointe, datée<strong>du</strong> 2 février <strong>1998</strong>, lesdits documents faisant partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 1 086,00 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)11-31008-002 30 149,00 $ HONORAIRES PROFESSIONELSDU PTI <strong>1998</strong> // PROTECTION DESBERGES - RUIS. LEAMY - PLANS& DEVISLe virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION11-31008-002 5 149,00 $ HONORAIRES PROFESSIONELSDU PTI <strong>1998</strong> // PROTECTION DESBERGES - RUIS. LEAMY - PLANS& DEVIS11-31008-004 5 149,00 $ HONORAIRES PROFESSIONELSDU PTI <strong>1998</strong> // AMÉNAGEMENTPAYSAGERUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-224 CESSION DU LOT 1086236 (RUELLE) AU PROPRIÉTAIRE DU 112,RUE DUMAS (MME CHÉNIER VIAU) - SUPERFICIEAPPROXIMATIVE DE 6 PIEDS SUR 25 PIEDS - PRIX FIXÉ À 3,75 $ATTENDU QUE le 14 <strong>janvier</strong> 1961, la <strong>Ville</strong> a autorisé la vente d'une partie <strong>du</strong> lot 246-614,quartier 1 au propriétaire riverain M. Lucien Viau, 112, rue Dumas, ladite parcelle <strong>de</strong> terrainmesurant approximativement 6 pieds sur 25 pieds et le prix <strong>de</strong> vente étant fixé à 3,75 $(voir ANNEXE A : Extrait <strong>de</strong>s procès-verbaux <strong>du</strong> conseil municipal <strong>du</strong> 14 <strong>janvier</strong> 1961),maintenant connu comme étant le lot 1086236 <strong>du</strong> cadastre <strong>du</strong> Québec;ATTENDU QUE l'acquéreur n'a pas fait exécuté l'acte notarié pour donner suite à cettevente;17 mars <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 18
ATTENDU QUE l'acquéreur est également propriétaire <strong>de</strong> la parcelle voisine <strong>de</strong> 12 piedssur 25 pieds (acte 183-965) :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil d'accepter <strong>de</strong> cé<strong>de</strong>r le lot 1086236, cadastre <strong>du</strong> Québec à Mme Chénier Viau,ses successeurs et ayants droit désignés, en considération <strong>de</strong> la contrepartie acceptée parle conseil municipal le 14 <strong>janvier</strong> 1961 pour la somme <strong>de</strong> 3,75 $, le tout aux termes <strong>du</strong>projet d'acte préparé par Maître Janick Rodgers, notaire.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer lesdocuments aux fins <strong>de</strong> la présente.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-225AUTORISER PIERRE CHÉNIER, ROLAND MICHAUD, CLAUDEMILLETTE, DENISE GAGNÉ, PIERRE LEDUC ET PIERRE PHILIONÀ ASSISTER À LA SOIRÉE ORGANISÉE PAR LA CHAMBRE DECOMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OUTAOUAIS,RECONNAISSANCE D'ANDRÉ BEAUDOIN QUI AURA LIEU LE 23MARS <strong>1998</strong> - 390 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise Pierre Chénier, Roland Michaud, Clau<strong>de</strong> Millette, Denise Gagné,Pierre Le<strong>du</strong>c et Pierre Philion à assister à la soirée reconnaissance d'André Beaudoin quiaura lieu le 23 mars <strong>1998</strong>.Le Trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant <strong>de</strong> 390 $ libellé à l'ordre <strong>de</strong> laChambre <strong>de</strong> commerce et d'in<strong>du</strong>strie <strong>de</strong> l'Outaouais, 166, rue Varennes, bureau 300,<strong>Gatineau</strong> (Québec), J8T 8G4.17 mars <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 18
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11200-312-20417 65,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E. // FRAIS DEREPRÉSENTATION11200-312-20412 65,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E. // FRAIS DEREPRÉSENTATION11200-312-20406 65,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E. // FRAIS DEREPRÉSENTATION11200-312-20407 65,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E. // FRAIS DEREPRÉSENTATION11200-312-20415 65,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E. // FRAIS DEREPRÉSENTATION11200-312-20404 65,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E. // FRAIS DEREPRÉSENTATIONUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-226SUBVENTION DE 305 $ À ACCUEIL-PARRAINAGE OUTAOUAISPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 305 $ à Accueil-ParrainageOutaouais à titre <strong>de</strong> subvention.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant <strong>de</strong> 305 $ à Accueil-ParrainageOutaouais, à l'attention <strong>de</strong> Mme Annie-Clau<strong>de</strong> Scholtès, directrice, 122, rue Berri, 2eétage, Hull (Québec), J8Y 4H8.17 mars <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 18
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44189 50,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIF79710-971-44216 50,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIF79710-971-44196 30,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIF79710-971-44191 50,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIF79710-971-44209 50,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIF79710-971-44213 25,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIF79710-971-44211 50,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-227MODIFIER LE BUDGET <strong>1998</strong> DU SERVICE DES ARTS ET DE LACULTURE SUITE À UNE COMMANDITE DE 5 000 $ DE LA CAISSEDESJARDINS DE L'ÎLE DE HULLATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture a reçu une commandite <strong>de</strong> 5 000 $ <strong>de</strong>la Caisse Desjardins <strong>de</strong> l'Île <strong>de</strong> Hull pour mettre sur pied <strong>de</strong>s «Matinées <strong>de</strong> la CaisseDesjardins <strong>de</strong> l'Île <strong>de</strong> Hull» afin <strong>de</strong> permettre à la clientèle étudiante d'assister à <strong>de</strong>sreprésentations à coût modique au Théâtre <strong>de</strong> l'Île:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil d'autoriser le trésorier à augmenter le budget <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> laculture <strong>de</strong> 5 000 $ suite à la commandite <strong>de</strong> la Caisse Desjardins <strong>de</strong> l'Île <strong>de</strong> Hull.Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION79620-419 5 000,00 $ THÉÂTRE DE L'ÎLE & SALLERENÉ PROVOST // AUTRES01-38910 5 000,00 $ COMMANDITES DIVERSES ETCONTRIBUTION17 mars <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 18
La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-228PERMANENCE DE MME SUZANNE PARENT AU POSTE DESECRÉTAIRE II AU SERVICE DES ARTS ET DE LA CULTUREPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l'Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolution<strong>de</strong> mutation CE-97-741, ce <strong>comité</strong> accepte la permanence <strong>de</strong> Mme Suzanne Parent auposte <strong>de</strong> secrétaire II au Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture, et ce, à compter <strong>du</strong> 6 avril <strong>1998</strong>,cette <strong>de</strong>rnière ayant complété sa pério<strong>de</strong> d'essai à la satisfaction <strong>de</strong>s autoritésmunicipales.Adoptée.CE-98-229LISTE D'ADMISSIBILITÉ AU POSTE DE POMPIER AU SERVICED'INCENDIEATTENDU QUE tous les candidats au poste <strong>de</strong> pompier ont subi, avec succès, un examenécrit, une entrevue, un examen médical, un test d'habileté ainsi qu'un test évaluant leurcondition physique;ATTENDU QUE l'embauche d'employés temporaires et surnuméraires n'affecte pasl'effectif total d'employés permanents au Service d'incendie. Toutefois, ces employéspourront accé<strong>de</strong>r à un statut permanent, selon la disponibilité <strong>de</strong> ces postes, au fur et àmesure qu'un poste permanent sera vacant, et ce, selon la politique d'embauche envigueur :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l'Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte la listed'admissibilité suivante au poste <strong>de</strong> pompier au Service d'incendie, à savoir:1. GUÉRETTE, Martin2. POULIN, Eric3. BASTIEN, Eric4. NARDONI, Patrick5. GROSSO, Clau<strong>de</strong>6. OUELLETTE, Stéphane7. TÉTREAULT, Benoît8. DROLET, Félix9. LEMIEUX, François10. MIGNEAULT, James11. GARNEAU, MartinLa date d'entrée en fonction <strong>de</strong>s candidats sera fixée par le Directeur <strong>du</strong> Serviced'incendie.17 mars <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 18
Tous les candidats <strong>de</strong>vront se conformer à l'article 29.00 <strong>de</strong> la convention collectiveconcernant le lieu <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>nce, et ce, conditionnel au maintien <strong>de</strong> l'emploi.Le salaire est établi selon la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 2220-114, "AUTRESEMPLOYÉS TEMPORAIRES / SERVICE D'INCENDIE", jusqu'à concurrence <strong>de</strong> ladisponibilité budgétaire.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-230RETRAITE ANTICIPÉE DE MONSIEUR ANDRÉ LAJAMBE,COORDONNATEUR AU SERVICE DE L'APPROVISIONNEMENT,À COMPTER DU 1ER DÉCEMBRE <strong>1998</strong>ATTENDU QUE monsieur André Lajambe, coordonnateur au Service <strong>de</strong>l'approvisionnement, a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour sa retraite anticipée à compter <strong>du</strong> 1erdécembre <strong>1998</strong>;ATTENDU QU'à cette date, monsieur André Lajambe aura complété 30 ans et 11 mois <strong>de</strong>service à la <strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE monsieur Lajambe peut se prévaloir <strong>du</strong> programme d'encouragement àla retraite anticipée adoptée par le conseil municipal dans sa résolution 96-542;PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil d'accepter la retraite anticipée <strong>de</strong> monsieur André Lajambe, à compter <strong>du</strong> 1erdécembre <strong>1998</strong>.De plus, ce <strong>comité</strong> autorise et recomman<strong>de</strong> au conseil d'autoriser monsieur Lajambe àutiliser ses crédits <strong>de</strong> vacances, maladie et autres avant la date effective <strong>de</strong> sa retraite.Le Trésorier est autorisé à lui verser, à son départ, le sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> ses bénéficesconformément au programme d'encouragement à la retraite anticipée ainsi qu'auxpolitiques et directives en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DERENTES" jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur André Lajambeleurs plus sincères remerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.17 mars <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 18
CE-98-231RETRAITE ANTICIPÉE DE MADAME NICOLE DESORMEAUX,COMMIS - PERMIS D'AFFAIRES AU SERVICE DES FINANCES, ÀCOMPTER DU 1ER JUILLET <strong>1998</strong>ATTENDU QUE madame Nicole Desormeaux, commis - permis d'affaires Service <strong>de</strong>sfinances, a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour sa retraite anticipée à compter <strong>du</strong> 1er juillet <strong>1998</strong>;ATTENDU QU'en date <strong>du</strong> 1er juillet <strong>1998</strong>, madame Nicole Desormeaux aura complété 31ans et 5 mois <strong>de</strong> service à la <strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE madame Desormeaux peut se prévaloir <strong>du</strong> programme d'encouragementà la retraite anticipée adoptée par le conseil municipal dans sa résolution 96-542:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil d'accepter la retraite anticipée <strong>de</strong> madame Nicole Desormeaux, à compter <strong>du</strong>1er juillet <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à lui verser, à son départ, les sommes qui lui sont <strong>du</strong>esconformément au programme d'encouragement à la retraite anticipée ainsi qu'à laconvention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DERENTES" jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à madame Desormeaux leursplus sincères remerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la ville <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 mars <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-232CONVENTION COLLECTIVE INTERVENUE ENTRE LA VILLE ETL'ASSOCIATION DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DEHULL (COLS BLANCS)PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l'Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil d'autoriser le prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le greffier à signer, pour et au nom<strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, le renouvellement <strong>de</strong> la convention collective <strong>de</strong> l'Association <strong>de</strong>semployés municipaux <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull inc. (CSN), qui est jointe en annexe et fait partie<strong>de</strong> la présente résolution.17 mars <strong>1998</strong> / page 14 <strong>de</strong> 18
Cette entente leur accor<strong>de</strong>, sur une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> cinq (5) ans, les augmentations salarialessuivantes:1996 : gel1-9-1997 : 1,67%1-1-<strong>1998</strong> : 1,27%1-1-1999 : IPC-0,5%1-1-2000 : IPCLes fonds à cette fin sont pris à même les postes budgétaires <strong>de</strong>s services municipauxconcernés jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s sommes disponibles.Également, afin <strong>de</strong> mettre à jour les titres d'emploi <strong>de</strong>venus désuets, ce <strong>comité</strong> approuveles changements <strong>de</strong> titres d'emploi suivants:NUMÉRO DE POSTE TITRE ACTUEL NOUVEAU TITRE3124-009 et Ai<strong>de</strong>-géomètre Ai<strong>de</strong>-géomètre I3124-008 (Michel Latour etJean-François Martel)1330-024 Commis-inspecteur Commis - permis(Nicole Désormeaux) d'affaires7730-009 Commis dactylo III Commis III(Micheline Pichette)3124-006 Homme d'instruments II Technicien III(Richard Aubry)1410-008 Préposée à l'accueil Agente à l'accueil(Monique Larouche-Depratto)1311-012 Opérateur S.S.I.G. Technicien en(Guy Coughlan)informatique1330-015 Commis aux comptes à Commis à la facturationrecevoir(Anne-Marie Lacaille)1330-005 Préposé aux revenus Chef percepteur(Michel Barré)Responsable <strong>de</strong> la fête <strong>de</strong>smots - temps partielAnimateur(trice)Le groupe salarial <strong>de</strong>meure inchangé.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.17 mars <strong>1998</strong> / page 15 <strong>de</strong> 18
CE-98-233AUGMENTATION DE LA RÉSERVE APPELÉE "ÉLECTION" D'UNMONTANT DE 100 000 $ POUR L'ANNÉE 1997ATTENDU QUE conformément au manuel <strong>de</strong> normalisation <strong>de</strong> la comptabilité municipale<strong>du</strong> Québec, le conseil municipal peut conserver une partie <strong>du</strong> surplus <strong>de</strong> ses opérationspour <strong>de</strong>s projets futurs ou pour se doter d'une marge <strong>de</strong> sécurité;ATTENDU QUE le conseil désire réserver un montant <strong>de</strong> 100 000 $ annuellement pourles élections qui auront lieu en 1999:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil d'augmenter la réserve appelée "élection" d'un montant <strong>de</strong> 100 000 $.Les fonds à cette fin seront pris à même le surplus accumulé au 31 décembre 1997.Le trésorier est autorisé à effectuer les entrées comptables aux livres <strong>de</strong> l'année 1997.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 mars <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-234 CRÉATION DE "PROJETS EN COURS" AU 31 DÉCEMBRE 1997AU MONTANT DE 562 078,92 $ POUR 1997ATTENDU QUE conformément au manuel <strong>de</strong> normalisation <strong>de</strong> la comptabilité municipale<strong>du</strong> Québec, le conseil municipal peut conserver une partie <strong>du</strong> surplus <strong>de</strong> ses opérationspour <strong>de</strong>s projets en cours;ATTENDU QU'au cours <strong>de</strong> l'année 1997, certains projets n'ont pas été réalisés et qu'il estnécessaire que les sommes prévues à cette fin soient réservées pour l'année <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE le manuel <strong>de</strong> normalisation <strong>de</strong> la comptabilité municipale <strong>du</strong> Québecprécise que les fonds prévus pour les projets <strong>de</strong> dépenses en immobilisation doivent êtreaffectés au fonds <strong>de</strong>s dépenses en immobilisation:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil d'autoriser les projets en cours d'un montant <strong>de</strong> 562 078,92 $ selon la liste cijointequi fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Le trésorier est autorisé à effectuer les entrées comptables nécessaires aux livres <strong>de</strong>l'année 1997 pour créer une réserve appelée "projets en cours" au montant <strong>de</strong> 357 078,92$ et pour affecter au fonds <strong>de</strong>s dépenses en immobilisation la somme <strong>de</strong> 205 000,00 $.Le trésorier est également autorisé à effectuer les virements <strong>de</strong> fonds nécessaires aubudget <strong>de</strong> l'année <strong>1998</strong>.17 mars <strong>1998</strong> / page 16 <strong>de</strong> 18
Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 mars <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-235AUGMENTATION DE LA RÉSERVE APPELÉE "RÉGIME DERETRAITE" D'UN MONTANT DE 996 409 $ - VACANCE DECOTISATIONATTENDU QUE conformément au manuel <strong>de</strong> normalisation <strong>de</strong> la comptabilité municipale<strong>du</strong> Québec, le conseil peut affecter une partie <strong>du</strong> surplus <strong>de</strong> ses opérations à différentesréserves;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> peut prendre une vacance <strong>de</strong> cotisation <strong>de</strong> ses régimes <strong>de</strong> retraite:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> au conseild'augmenter la réserve appelée "régime <strong>de</strong> retraite" d'un montant <strong>de</strong> 996 409 $.Les fonds à cette fin seront pris à même le surplus accumulé au 31 décembre 1997.Le trésorier est autorisé à effectuer les entrées comptables nécessaires aux livres <strong>de</strong>l'année 1997.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 mars <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-236AFFECTATION PAR LE FONDS D'AUTO-ASSURANCE D'UNMONTANT DE 77 007,68 $ATTENDU QUE par sa résolution CE-97-458, la ville <strong>de</strong> Hull acceptait <strong>de</strong> s'auto-assurerau niveau <strong>de</strong> la responsabilité civile générale primaire pour une limite <strong>de</strong> 1 000 000 $;ATTENDU QUE l'on avait approuvé un budget <strong>de</strong> 40 800 $ au poste budgétaire 02-1944"Frais auto-assurance responsabilité civile" pour l'année 1997;ATTENDU QUE pour l'année 1997, les déboursés sont <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 117 807,68 $résultant d'un déficit au montant <strong>de</strong> 77 007,68 $ au poste 02-1944;ATTENDU QUE tout déficit à ce poste <strong>de</strong>vra être comblé par le fonds d'auto-assurance:17 mars <strong>1998</strong> / page 17 <strong>de</strong> 18
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil d'affecter au fonds d'administration budgétaire à même le fonds d'autoassurance,la somme <strong>de</strong> 77 007,68 $ afin <strong>de</strong> combler le déficit <strong>du</strong> poste 02-1944 "Fraisauto-assurance responsabilité civile".Le trésorier est autorisé à effectuer les entrées comptables aux livres <strong>de</strong> l'année 1997.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 mars <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-237CONTRIBUTION À LA RÉSERVE "ACQUISITION DE TERRAINS"D'UNE SOMME DE 466 203 $ REPRÉSENTANT LE REVENU NETDES VENTES DE PROPRIÉTÉS RÉALISÉES EN 1997ATTENDU QUE conformément au manuel <strong>de</strong> normalisation <strong>de</strong> la comptabilité municipale<strong>du</strong> Québec, le conseil municipal peut conserver une partie <strong>du</strong> surplus <strong>de</strong> ses opérations<strong>de</strong> ventes <strong>de</strong> propriétés pour <strong>de</strong>s projets futurs;ATTENDU QUE le pro<strong>du</strong>it net <strong>de</strong>s ventes d'actifs immobilisés complètement réalisées en1997 s'élève à 466 203 $:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil d'accepter <strong>de</strong> verser pour l'année 1997, la somme <strong>de</strong> 466 203 $ à la"RÉSERVE ACQUISITION DE TERRAINS".Les fonds à cette fin seront pris à même le surplus accumulé au 31 décembre 1997.Le Trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables nécessaires.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 mars <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.La <strong>séance</strong> se termine à 11 h 00 et l'ajournement est décrété.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>ANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier17 mars <strong>1998</strong> / page 18 <strong>de</strong> 18
NUMÉRO 13COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 24 MARS <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1884e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dans lasalle <strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 24 mars<strong>1998</strong> à 9 h 30, à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt,monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt formant quorum <strong>du</strong>dit <strong>comité</strong>sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents messieurs Paul Préseault, directeurgénéral, Jean-Pierre Chabot et François Trottier, directeurs généraux adjoints et André J.Burns, greffier.Monsieur le conseiller Roch Cholette a donné avis d'absence.CE-98-238APPROBATION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 17 mars <strong>1998</strong> soit approuvétel que lu.Adoptée.CE-98-239 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-10- 197 405,60 $ - PÉRIODE DU 9 AU 16 MARS <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>scomman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong> C-10 d'un montant total <strong>de</strong> 197 405,60 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 9 au 16mars <strong>1998</strong>.24 mars <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 19
Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer lesfactures suivant les procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-240RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-10 -1 498,87 $ - PÉRIODEDU 9 AU 16 MARS <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locationset <strong>de</strong>s achats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-10 d'un montant total <strong>de</strong> 1 498,87 $ pourla pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 9 mars au 16 mars <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer lesfactures suivant les procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-241APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 11 - 15 269,58 $ ET ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LALISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 11 -111 217,79 $ POUR LA PÉRIODE DU 16 AU 20 MARS <strong>1998</strong> &LISTE DES REMISES MENSUELLES NO 6 - 1 548,34 $ POUR LAPÉRIODE DU 1ER AU 31 MARS <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces<strong>de</strong> comptes à payer PA no 11 d'un montant total <strong>de</strong> 15 269,58 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 16 au20 mars <strong>1998</strong> et accepte le dépôt <strong>de</strong> la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong> comptes à payer conforme aurèglement <strong>de</strong> délégation <strong>de</strong> pouvoir PD no 11 d'un montant total <strong>de</strong> 111 217,79 $ pour lapério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 16 au 20 mars <strong>1998</strong> & la liste <strong>de</strong>s remises mensuelles no 6 d'un montant total<strong>de</strong> 1 548,34 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1er au 31 mars <strong>1998</strong>.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.24 mars <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 19
CE-98-242 SOUMISSION - ASPHALTE PRISE À L'USINE (SA-98-014) -SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE - FIRME:CONSTRUCTION DJL INC. - APPROX.: 126 000,00 $ -AUGMENTATION DE 2,4 %PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte lasoumission <strong>de</strong> la firme "CONSTRUCTION DJL INC.", 2, rue Amherst, Hull (Québec) J8Y6P4, pour la fourniture d'asphalte pris à l'usine, le tout en conformité avec sa soumissionen date <strong>du</strong> 12 mars <strong>1998</strong> et l'avis aux soumissionnaires qui l'accompagnait et ce, commeétant la seule soumission reçue et étant conforme.Les fonds pour cette fin au montant approximatif <strong>de</strong> 126 000,00 $, T.P.S. et T.V.Q.incluses seront pris à même les appropriations budgétaires concernées jusqu'àconcurrence <strong>de</strong>s montants prévus à cette fin.La firme "Construction DJL Inc." <strong>de</strong>vra déposer à titre <strong>de</strong> garantie au Service <strong>de</strong>s financespar l'entremise <strong>du</strong> Service <strong>de</strong> l'approvisionnement <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, un cautionnementd'exécution au montant <strong>de</strong> 62 976,00 $.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-243MODIFIER LE BUDGET <strong>1998</strong> DU SERVICE DES ARTS ET DE LACULTURE SUITE À LA COMMANDITE DE 13 000 $ DU CONSEILDES ARTS DU MAURIERATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture a reçu la confirmation que le Conseil<strong>de</strong>s Arts <strong>du</strong> Maurier verserait une commandite <strong>de</strong> 13 000 $ pour la programmation <strong>1998</strong><strong>du</strong> Théâtre <strong>de</strong> l'Île:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil d'autoriser le trésorier à modifier le budget 7962 <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> laculture au fur et à mesure que la commandite sera perçue.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 mars <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.24 mars <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 19
CE-98-244MODIFIER LE BUDGET <strong>1998</strong> DU SERVICE DES ARTS ET DE LACULTURE SUITE À LA COMMANDITE DE 950 $ DU CONSEILRÉGIONAL DES LOISIRS DE L'OUTAOUAISATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture a reçu une commandite <strong>de</strong> 950 $ pourle programme <strong>de</strong>s ateliers culturels «Des gens comme vous et moi» <strong>du</strong> Conseil régional<strong>de</strong>s loisirs <strong>de</strong> l'Outaouais:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil d'autoriser le trésorier à modifier le budget <strong>1998</strong> <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> laculture suite à la commandite <strong>de</strong> 950 $ <strong>du</strong> Conseil régional <strong>de</strong>s loisirs <strong>de</strong> l'Outaouais.Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-38910 950,00 $ COMMANDITES DIVERSES ETCONTRIBUTION79670-649 950,00 $ ATELIERS CULTURELS //AUTRES PIÈCES ETACCESSOIRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 mars <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-245APPROBATION DE LA FACTURE FINALE DE VIDÉOTRON(LAURENTIEN) LTÉE AU MONTANT DE 17 531,06 $ INCLUANTLES TAXES, POUR LES TRAVAUX CIVILS D'ENFOUISSEMENTDES FILS ET LE RÉAMÉNAGEMENT DU RÉSEAU AÉRIEN SURLE BOULEVARD ALEXANDRE-TACHÉ, ENTRE LE CHEMIN DE LAMONTAGNE ET LA RUE BELLEAUATTENDU QUE ce <strong>comité</strong> a approuvé, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-94-626, les travauxcivils d'enfouissement <strong>de</strong>s fils et le réaménagement <strong>du</strong> réseau aérien sur le boulevardAlexandre-Taché, entre le chemin <strong>de</strong> la Montagne et la rue Belleau, contrat 93-30,règlement 2411;ATTENDU QUE Vidéotron (Laurentien) ltée a fait parvenir la facture finale, au montant <strong>de</strong>17 531,06 $ incluant les taxes, pour les travaux civils d'enfouissement <strong>de</strong>s fils et leréaménagement <strong>du</strong> réseau aérien sur le boulevard Alexandre-Taché, entre le chemin <strong>de</strong>la Montagne et la rue Belleau :24 mars <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 19
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par leService <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division ingénierie, approuve la facture finale,au montant <strong>de</strong> 17 531,06 $, soumise par Vidéotron (Laurentien) ltée, pour les travaux civilsd'enfouissement <strong>de</strong>s fils et le réaménagement <strong>du</strong> réseau aérien sur le boulevardAlexandre-Taché, entre le chemin <strong>de</strong> la Montagne et la rue Belleau, contrat 93-30,règlement 2411.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer un montant <strong>de</strong> 17 531,06 $ incluant les taxes àVidéotron (Laurentien) ltée, a/s <strong>de</strong> madame Carole Verner, 190, rue d'Edmonton, Hull(Québec) J8Y 3S6, dès l'acceptation <strong>de</strong> la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION06-24110-001-43796 16 915,72 $ ENFOUISSEMENT DES UTILITÉSPUBLIQUES // TRAVAUX04-13493 615,34 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-246RELOCALISATION DE LA CONDUITE DE GAZ SUR LA RUE EDDY- TRAVAUX EFFECTUÉS PAR GAZIFÈRE INC. - QUOTE-PART DELA VILLE AU MONTANT DE 78 742,18 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-515 adoptée le 10 juin 1997,a approuvé le montant <strong>de</strong> 38 100 $ incluant les taxes, soit 50 % <strong>du</strong> coût total estimé parla compagnie Gazifère inc., représentant ainsi la quote-part <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> aux travaux <strong>de</strong>relocalisation <strong>de</strong> certaines sections <strong>de</strong> con<strong>du</strong>ites <strong>de</strong> gaz situées sur la rue Eddy, entre lesrues Garneau et Wright, contrat 88-37;ATTENDU QUE la compagnie Gazifère inc. a transmis à la <strong>Ville</strong> la facture finale aumontant <strong>de</strong> 78 742,18 $, soit 50 % <strong>du</strong> coût total <strong>de</strong>sdits travaux, quote-part <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> relocalisation non prévus ont dû être effectués sur lacon<strong>du</strong>ite principale <strong>de</strong> gaz par la compagnie Gazifère inc., sur la rue Eddy, entre les ruesGarneau et Wright, et ce, dans le but <strong>de</strong> permettre la réalisation <strong>de</strong> l'ensemble <strong>de</strong>souvrages <strong>de</strong>s services municipaux et <strong>de</strong>s travaux d'enfouissement;ATTENDU QUE la différence au niveau <strong>du</strong> coût s'explique comme suit :- augmentation <strong>de</strong> la longueur <strong>de</strong> la con<strong>du</strong>ite <strong>de</strong> gaz à relocaliser par rapport à lalongueur projetée au départ;24 mars <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 19
- modification <strong>du</strong> trajet au plan initial <strong>de</strong> la position anticipée <strong>de</strong> la con<strong>du</strong>ite <strong>de</strong> gaz àcause d'obstacles existants dans le sol et non prévus, ce qui a fait en sorte <strong>de</strong>repositionner cette nouvelle con<strong>du</strong>ite à l'intérieur <strong>de</strong> l'emprise <strong>de</strong> rue et provoquer <strong>de</strong>stravaux supplémentaires d'excavation.PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par leService <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division ingénierie, accepte <strong>de</strong> verser lemontant <strong>de</strong> 78 742,18 $ incluant les taxes, à la compagnie Gazifère inc. représentant laquote-part <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> sur la facture finale <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> relocalisation <strong>de</strong>s sections <strong>de</strong>con<strong>du</strong>ites <strong>de</strong> gaz situées sur la rue Eddy, entre les rues Garneau et Wright.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer le montant <strong>de</strong> 78 742,18 $ incluant les taxes à lacompagnie Gazifère inc., 71, rue Jean-Proulx, Hull (Québec) J8Z 1W2, représentant laquote-part <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> aux travaux <strong>de</strong> relocalisation <strong>de</strong>s sections <strong>de</strong> con<strong>du</strong>ites <strong>de</strong> gaz.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION06-25470-005-43543 38 100,00 $ RECONST. DES SERV.MUN. &ENFOUISSEMENT FILS (EDDY) //TRAVAUX - GAZIFÈRE INC.06-25470-005 37 878,34 $ RECONST. DES SERV. MUN. &ENFOUISSEMENT FILS (EDDY) //TRAVAUX - GAZIFÈRE INC.04-13493 2 763,84 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Les virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION06-25470-010 20 000,00 $ RECONST. DES SERV.MUN. &ENFOUISSEMENT FILS (EDDY) //SERVITUDES06-25470-099 6 000,00 $ RECONST. DES SERV.MUN. &ENFOUISSEMENT FILS (EDDY) //FRAIS DE FINANCEMENT06-25470-005 26 000,00 $ RECONST. DES SERV.MUN. &ENFOUISSEMENT FILS (EDDY) //TRAVAUX - GAZIFÈRE INC.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.24 mars <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 19
CE-98-247RÉAMÉNAGEMENT DES ABORDS ET DE L'ENTRÉE DE LAMAISON DU CITOYEN, DANS LE CADRE DES TRAVAUXD'AMÉNAGEMENT DU BOULEVARD DE LA CONFÉDÉRATION,RUE LAURIER À HULL - HONORAIRES PROFESSIONNELS DE7 362 $ INCLUANT LES TAXES - ARCHITECTES DU TOIT,ALLSOPP, HILLIERATTENDU QUE la Commission <strong>de</strong> la Capitale nationale a entrepris les démarches visantà compléter d'ici l'an 2000 les travaux d'aménagement <strong>du</strong> boulevard <strong>de</strong> la Confédération,rue Laurier à Hull;ATTENDU QUE les travaux <strong>de</strong> construction seront réalisés en <strong>de</strong>ux (2) tronçons, soit letronçon Verchères/pont <strong>du</strong> Portage en <strong>1998</strong>-1999 et le tronçon Verchères/Victoria en1999;ATTENDU QU'à cet effet, la Commission <strong>de</strong> la Capitale nationale a octroyé à la firmed'architectes et d'architectes paysagistes <strong>du</strong> Toit, Allsopp, Hillier <strong>de</strong> Toronto un mandatpour la révision <strong>du</strong> plan directeur d'aménagement <strong>du</strong>dit boulevard, ce <strong>de</strong>rnier datant <strong>de</strong>1991;ATTENDU QUE la mise à jour <strong>de</strong> ce plan a pour objectif la rationalisation <strong>de</strong>s interventionsanticipées sur le boulevard <strong>de</strong> la Confédération, rue Laurier à Hull, en tenant compte <strong>de</strong>sréalités fiscales d'aujourd'hui;ATTENDU QUE, dans le cadre <strong>de</strong> ce grand projet, il serait opportun et souhaitabled'inclure au mandat <strong>de</strong> la firme <strong>du</strong> Toit, Allsopp, Hillier le réaménagement <strong>de</strong>s abords <strong>de</strong>l'entrée principale <strong>de</strong> la maison <strong>du</strong> Citoyen;ATTENDU QUE ladite firme a soumis à la Commission <strong>de</strong> la Capitale nationale uneproposition d'honoraires au montant <strong>de</strong> 7 362 $ incluant les taxes pour la préparation <strong>de</strong>splans et documents nécessaires;ATTENDU QUE ce montant (7 362 $) constitue une augmentation directe <strong>du</strong> contratinitialement intervenu entre la Commission <strong>de</strong> la Capitale nationale et son consultant <strong>du</strong>Toit, Allsopp, Hillier et qu'il serait entièrement remboursable par la <strong>Ville</strong> :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte que laCommission <strong>de</strong> la Capitale nationale ajoute au mandat originalement confié à la firmed'architectes et d'architectes paysagistes <strong>du</strong> Toit, Allsopp, Hillier la révision <strong>du</strong> plandirecteur d'aménagement <strong>du</strong> boulevard <strong>de</strong> la Confédération, une composante visant lapréparation d'un plan concept détaillé pour le réaménagement <strong>de</strong>s abords et <strong>de</strong> l'entréeprincipale <strong>de</strong> la maison <strong>du</strong> Citoyen.De plus, ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> défrayer le coût <strong>de</strong>s honoraires professionnels à cette fin,au montant <strong>de</strong> 7 362 $ incluant les taxes, qui seront ultérieurement facturés à la <strong>Ville</strong> parla Commission <strong>de</strong> la Capitale nationale.24 mars <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 19
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION31240-411 7 106,64 $ INGÉNIERIE - GESTION DEPROJETS // SERV. SCIENT. ETGÉNIE04-13493 255,36 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-248RECONSTRUCTION DES SERVICES MUNICIPAUX, RUESLAROSE, GRATTON, LÉVESQUE ET RICHER - RÉSILIATION DUMANDAT DE LA FIRME CHARRON ET ASSOCIÉS INC. ETNOUVEAU MANDAT DE GÉNIE CIVIL - MONTANT DE 58 333 $INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-418 adoptée le 13 mai 1997,a retenu les services professionnels <strong>de</strong> la firme Charron et associés inc. pour lapréparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> génie civil pour la reconstruction <strong>de</strong>sservices municipaux sur les rues Larose, Gratton, Lévesque et Richer, contrat 96-13, PTI-84-017;ATTENDU QUE la firme Charron et associés inc. a cessé d'être en affaires;ATTENDU QUE seulement une partie <strong>du</strong> mandat <strong>de</strong> préparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis <strong>du</strong>contrat 96-13 (relevés-terrains et concept) a été exécutée par la firme Charron et associésinc.;ATTENDU QUE le programme triennal d'immobilisations prévoit en 1999 la reconstruction<strong>de</strong>s services municipaux sur la rue Larose, projet 84-017, et que la reconstruction <strong>de</strong>sservices municipaux sur les rues Gratton, Richer et Lévesque est prévue en 2001;ATTENDU QU'il est nécessaire <strong>de</strong> mandater une firme d'ingénieurs-conseils pourpoursuivre en <strong>1998</strong> la préparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis <strong>de</strong> génie civil pour la reconstruction<strong>de</strong> ces services municipaux :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par leService <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, mette fin au mandat <strong>de</strong> génie civil <strong>de</strong> la firmeCharron et associés inc. pour la préparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong>reconstruction <strong>de</strong>s services municipaux sur les rues Larose, Gratton, Lévesque et Richer(réf. : résolution CE-97-418 datée <strong>du</strong> 13 mai 1997), le tout conformément aux dispositions<strong>de</strong> l'article 9 <strong>du</strong>dit mandat, contrat 96-13,QUE ce <strong>comité</strong> retienne les services professionnels <strong>de</strong> la firme Groupe Conseil Genivarpour la préparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> génie civil pour la reconstruction <strong>de</strong>sservices municipaux d'aque<strong>du</strong>c, d'égouts sanitaire et pluvial, <strong>de</strong> fondation <strong>de</strong> chaussée,<strong>de</strong> pavage <strong>de</strong> rue et <strong>de</strong>s trottoirs sur une partie <strong>de</strong>s rues Larose, Gratton, Lévesque et24 mars <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 19
Richer, pour un montant estimé à 58 333 $ incluant les taxes, le tout selon les détails <strong>du</strong>mandat daté <strong>du</strong> 9 mars <strong>1998</strong>, décrits à l'annexe «A» qui fait partie intégrante <strong>de</strong> laprésente résolution, contrat 96-13, PTI-84-017.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11-31007-006 56 304,57 $ H O N O R A I R E SPROFESSIONNELS - TRAVAUXDU PTI // SERV. MUN. RUESLAROSE, GRATTON,LÉVESQUEET RICHER04-13493 2 028,43 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION11-31007-001 3 679,00 $ H O N O R A I R E SPROFESSIONNELS - TRAVAUXDU PTI // AJUSTEMENTHONORAIRES RUE EDDY11-31007-006 3 679,00 $ H O N O R A I R E SPROFESSIONNELS - TRAVAUXDU PTI // SERV. MUN. RUESLAROSE, GRATTON, LÉVESQUEET RICHERUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-249RETENIR LES SERVICES DE LA FIRME ENVIR-EAU INC. - SITEDE DISPOSITION DES NEIGES USÉES (2 000 $)ATTENDU QUE le ministère <strong>de</strong> l'Environnement et <strong>de</strong> la Faune exige qu'un suivi <strong>de</strong> laqualité <strong>de</strong>s eaux <strong>de</strong> fonte soit réalisé par les exploitants <strong>de</strong> sites <strong>de</strong> déversement <strong>de</strong>sneiges usées;ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull opère un tel site;ATTENDU QUE la firme Envir-Eau inc., dans sa lettre datée <strong>du</strong> 9 mars <strong>1998</strong>, offred'effectuer le programme <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong> l'effluent conformément aux exigences <strong>du</strong> ministère<strong>de</strong> l'Environnement et <strong>de</strong> la Faune pour la somme <strong>de</strong> 2 000 $, taxes en sus:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, retienne les services <strong>de</strong>la firme Envir-Eau inc. pour faire le suivi <strong>de</strong> l'effluent <strong>du</strong> site <strong>de</strong> disposition <strong>de</strong>s neigesusées, ainsi que la rédaction d'un rapport annuel, le tout conformément aux exigences <strong>du</strong>ministère <strong>de</strong> l'Environnement et <strong>de</strong> la Faune, pour la somme <strong>de</strong> 2 000 $ par année, taxesen sus.24 mars <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 19
Ce mandat est accordé à la firme Envir-Eau inc. pour les années <strong>1998</strong>, 1999 et 2000.Le trésorier est autorisé à prévoir aux budgets <strong>de</strong>s années 1999 et 2000 les sommesnécessaires pour donner suite à la présente.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION33110-418 2 220,50 $ OPÉRATION DU CRATÈRE ÀNEIGE // SERVICESTECHNIQUES04-13493 80,00 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-250 CONTRIBUTION POUR UN MONTANT ANNUEL DE 2 776 643 $AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC POUR L'ASSAINISSEMENTDES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES <strong>1998</strong> ET 1999EN CONFORMITÉ AVEC LE PROJET DE LOI 173 INSTITUANT LEFONDS SPÉCIAL DE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS LOCALESET MODIFIANT LA LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALEATTENDU QUE le gouvernement <strong>du</strong> Québec a fait appel aux municipalités <strong>du</strong> Québec afin<strong>de</strong> contribuer à l'assainissement <strong>de</strong>s finances publiques pour un montant <strong>de</strong> 375 millions;ATTENDU QUE cette <strong>de</strong>man<strong>de</strong> se tra<strong>du</strong>it par l'adoption <strong>du</strong> projet <strong>de</strong> loi 173 (1997,chapitre 92) instituant le fonds spécial <strong>de</strong> financement <strong>de</strong>s activités locales et modifiant laloi sur la fiscalité municipale;ATTENDU QUE la contribution <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull est <strong>de</strong> 2 776 643 $ annuellement pourles années <strong>1998</strong> et 1999;ATTENDU QUE cette contribution peut être applicable pour l'année 2000 si aucun autrepacte fiscal n'est signé:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, autorise le trésorier àeffectuer les versements en conformité avec le projet <strong>de</strong> loi 173 (1997, chapitre 92)instituant le fonds spécial <strong>de</strong> financement <strong>de</strong>s activités locales et modifiant la loi sur lafiscalité municipale selon les modalités suivantes pour les années <strong>1998</strong> et 1999 :1er versement : 1 623 622 $ Le 31 mars <strong>1998</strong>2e versement : 1 153 021 $ Le 31 décembre <strong>1998</strong>24 mars <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 19
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION02-9990-999 2 776 643 $ Contribution au fonds spécial(Québec)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-251SUBVENTION DE 100 $ AU COMITÉ DE DANSE DE ST-JEAN-BOSCO - DISTRICT 01/DE L'UNIVERSITÉPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 100 $ au <strong>comité</strong> <strong>de</strong> danse <strong>de</strong> St-Jean-Bosco à titre <strong>de</strong> subvention.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 100 $ libellé à l'ordre <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>de</strong> danseSt-Jean-Bosco, à l'attention <strong>de</strong> Mme Line Jolicoeur, prési<strong>de</strong>nte, 30, rue Rouville, Hull(Québec), J8Y 3C3.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44189 100,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-252SUBVENTION AU COMITÉ DE COORDINATION DES CLUBSD'ÂGE D'OR - BANQUET DU 24 MAI <strong>1998</strong> - DISTRICT 09/LAURIER- 50 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser un montant <strong>de</strong> 50 $ à titre <strong>de</strong> subvention au <strong>comité</strong> <strong>de</strong>coordination <strong>de</strong>s clubs d'âge d'or concernant le banquet <strong>du</strong> 24 mai <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d'un montant <strong>de</strong> 50 $ à l'ordre <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>de</strong>coordination <strong>de</strong>s clubs d'âge d'or, à l'attention <strong>de</strong> Mme Antonine Boulay, 36, rue Dumas,Hull (Québec) J8Y 2M9.24 mars <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 19
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44213 50,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-253DÉMISSION DE M. LOUIS CHAMPAGNE, GREFFIER AUDIENCIERÀ LA COUR MUNICIPALEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la démission <strong>de</strong>M. Louis Champagne, greffier audiencier à la Cour municipale, et ce, à compter <strong>du</strong> 27mars <strong>1998</strong> (<strong>de</strong>rnière journée <strong>de</strong> travail).M. Champagne était à l'emploi <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong>puis le 6 mars 1995.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à M. Champagne les bénéfices qui lui sont <strong>du</strong>s.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires concernés.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à M. Champagne leurs plussincères remerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la ville <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-254MUTATION À L'ESSAI DE MME MARIE-ÉLAINE D'AOUST AUPOSTE DE COMMIS III AU SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUEATTENDU QU'un poste <strong>de</strong> commis III au Service <strong>de</strong> la bibliothèque est vacant <strong>de</strong>puis le31 décembre 1997:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l'Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte la mutation àl'essai, pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> six (6) mois, <strong>de</strong> Mme Marie-Élaine D'Aoust au poste <strong>de</strong>commis III au Service <strong>de</strong> la bibliothèque.Le salaire <strong>de</strong> Mme D'Aoust <strong>de</strong>meure le même, soit 31 484 16 $ par année (salaire sousrévision), selon le groupe IV, 6e échelon <strong>de</strong> l'échelle salariale <strong>de</strong>s employés cols blancs;la mutation sera effective à compter <strong>de</strong> la date d'entrée en fonction dans ledit poste.24 mars <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 19
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 7730-111, "SERVICE DE LABIBLIOTHÈQUE, rémunération régulière", jusqu'à concurrence <strong>de</strong> la disponibilitébudgétaire.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-255CONVENTION COLLECTIVE INTERVENUE ENTRE LA VILLE DEHULL ET LE SYNDICAT DES POMPIERS DU QUÉBEC, SECTIONLOCALE, HULLPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l'Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil d'autoriser le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le greffier à signer, pouret au nom <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, le renouvellement <strong>de</strong> la convention collective <strong>du</strong> Syndicat <strong>de</strong>spompiers <strong>du</strong> Québec, section locale, Hull, qui est jointe en annexe et qui fait partie <strong>de</strong> laprésente résolution.Cette entente est d'une <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> cinq (5) ans, soit <strong>du</strong> 1er <strong>janvier</strong> 1996 au 31 décembre2000.Les augmentations salariales <strong>de</strong>s pompiers sont les mêmes que celles qui serontaccordées aux pompiers <strong>de</strong> la ville d'Ottawa.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires <strong>du</strong> Service d'incendie,jusqu'à concurrence <strong>de</strong> la disponibilité budgétaire.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 mars <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-256SUBVENTION DE 20 000 $ À L'ORCHESTRE DE CHAMBRE DEHULLATTENDU QUE les membres <strong>de</strong> la Commission permanente sur la culture ont rencontrélors <strong>de</strong> l'assemblée <strong>du</strong> 23 février <strong>1998</strong>, les représentants <strong>de</strong> l'Orchestre <strong>de</strong> chambre <strong>de</strong>Hull qui leur ont fait part <strong>de</strong> la situation financière <strong>de</strong> l'organisme;ATTENDU QUE l'organisme a fait une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d'ai<strong>de</strong> financière supplémentaire pour<strong>1998</strong> <strong>de</strong> 30 000 $ minimum à la <strong>Ville</strong> afin d'éviter qu'elle mette un terme définitif à sesactivités;ATTENDU QUE le 27 février <strong>1998</strong>, une rencontre a eu lieu entre les représentants <strong>du</strong>Conseil <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong>s lettres <strong>du</strong> Québec, <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull et <strong>de</strong> l'Orchestre <strong>de</strong> chambre<strong>de</strong> Hull afin <strong>de</strong> trouver une solution commune au problème financier <strong>de</strong> l'Orchestre;24 mars <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 19
ATTENDU QUE le Conseil <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong>s lettres <strong>du</strong> Québec a accepté par résolution, <strong>de</strong>verser un montant <strong>de</strong> 20 000 $ à l'Orchestre <strong>de</strong> chambre <strong>de</strong> Hull à la condition que la ville<strong>de</strong> Hull verse un montant supplémentaire <strong>de</strong> 20 000 $ à l'Orchestre et que l'organismeorganise une levée <strong>de</strong> fonds ou un spectacle bénéfice ou diminue ses dépenses afin <strong>de</strong>récupérer 20 000 $:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>de</strong> la Commissionpermanente sur la culture, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d'autoriser le trésorier àverser une subvention <strong>de</strong> 20 000 $ à l'Orchestre <strong>de</strong> chambre <strong>de</strong> Hull, monsieur LouisLandry, prési<strong>de</strong>nt, 432, boulevard Alexandre-Taché, Hull, Québec, J9A 1M7 et d'annulerle cautionnement <strong>de</strong> la marge <strong>de</strong> crédit <strong>de</strong> l'Orchestre <strong>de</strong> chambre <strong>de</strong> Hull à la Caissepopulaire <strong>de</strong> Hull.S'il y a un emprunt à la marge <strong>de</strong> crédit, le trésorier est autorisé à payer la caisse populaire<strong>de</strong> l'Île <strong>de</strong> Hull le sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> l'emprunt et à ré<strong>du</strong>ire en conséquence le montant <strong>de</strong> lasubvention à verser à l'Orchestre <strong>de</strong> chambre <strong>de</strong> Hull.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79560-970 20 000,00 $ SUBVENTIONS CULTURELLES //SUBV. À DES ORGAN. SANS BUTLUC.Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION79560-970 20 000,00 $ SUBVENTIONS CULTURELLES //SUBV. À DES ORGAN.SANS BUTLUC.96100-999 20 000,00 $ IMPRÉVUS // AUTRESDÉPENSESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 mars <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-257MODIFICATION À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUSERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUEATTENDU QU'un poste <strong>de</strong> commis III au Service <strong>de</strong> la bibliothèque est vacant <strong>de</strong>puis le1er mars <strong>1998</strong>:ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a comme priorité <strong>de</strong> gestion d'alléger sa structureadministrative et <strong>de</strong> responsabiliser ses employés;24 mars <strong>1998</strong> / page 14 <strong>de</strong> 19
ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull s'est engagée à ré<strong>du</strong>ire la part <strong>du</strong> budget municipalaffectée à sa masse salariale;ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull s'est engagée dans une démarche d'amélioration continue:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l'Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil la modification suivante à la structure organisationnelle <strong>du</strong> Service <strong>de</strong> labibliothèque.ABOLITION DE POSTE1. commis III, groupe IV <strong>de</strong> l'échelle salariale <strong>de</strong>s employés cols blancsLa présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-258CONVENTION COLLECTIVE INTERVENUE ENTRE LA VILLE DEHULL ET LE SYNDICAT DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LAVILLE DE HULL (COLS BLEUS)PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l'Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong>au conseil d'autoriser le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier à signer pouret au nom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>, le renouvellement <strong>de</strong> la convention collective <strong>du</strong> Syndicat <strong>de</strong>semployés municipaux <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull Inc. (CSN), qui est jointe en annexe et fait partie<strong>de</strong> la présente résolution.Cette entente leur accor<strong>de</strong>, sur une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> cinq (5) ans, les augmentations suivantes:1996 : gel1-9-1997 : 1.67 %1-1-<strong>1998</strong> : 1.27 %1-1-1999 : IPC1-1-2000 : IPCÉgalement, un montant forfaitaire équivalent à 1.67 % <strong>du</strong> salaire sera versé à chaquepersonne salariée au moment <strong>de</strong> la signature <strong>de</strong> la présente convention collective. Cemontant couvre la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1er <strong>janvier</strong> le 31 août 1997.Afin que l'annexe "B" soit mise à jour et reflète la réalité, il y a lieu <strong>de</strong> modifier le titre et legroupe d'emploi <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux (2) employés cols bleus, à savoir:24 mars <strong>1998</strong> / page 15 <strong>de</strong> 19
TITRE ACTUEL ET GROUPEOpérateur <strong>de</strong> camion (5 tonnes) et remorque(groupe X)NOUVEAU TITRE ET GROUPEopérateur <strong>de</strong> camion tan<strong>de</strong>mRoland AngersPeintre I(groupe VII)Lucien Lefebvre(groupe XI)Opérateur <strong>de</strong> camionécureur/aspirateur égouts (JetVactor)(groupe X)Les fonds à cette fin seront pris à même les règlements et/ou postes budgétairesconcernés, jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s sommes disponibles.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 mars <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-259NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE HULL AUSEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE MUNICIPALD'HABITATION GATINEAU-HULLATTENDU QU'un protocole d'entente dans le cadre <strong>de</strong> la fusion <strong>de</strong> l'O.M.H. <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>et <strong>de</strong> l'O.M.H. <strong>de</strong> Hull a été conclu le 22 décembre 1997;ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull doit désigner ses représentants;ATTENDU QUE l'Office municipal d'habitation <strong>de</strong> Hull, par sa résolution <strong>numéro</strong> OM-97-173, adoptée le 1er décembre 1997, recomman<strong>de</strong> <strong>de</strong> nommer les trois personnessuivantes pour former le Conseil d'administration <strong>de</strong> l'O.M.H. <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>-Hull:Monsieur Clau<strong>de</strong> Millette, conseillerMonsieur Pierre Philion, conseillerMonsieur Ronald Simard, représentant <strong>de</strong>s locataires - personnesâgées;24 mars <strong>1998</strong> / page 16 <strong>de</strong> 19
ATTENDU QUE l'Office municipal d'habitation <strong>de</strong> Hull, par sa résolution <strong>numéro</strong> OM-97-174, adoptée le 1er décembre 1997, recomman<strong>de</strong> la candidature <strong>de</strong> Madame DominiqueGodbout à titre <strong>de</strong> personne nommée conjointement par les villes <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong> et Hull:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> au conseil municipal <strong>de</strong> nommer les personnes suivantes ausein <strong>du</strong> Conseil d'administration <strong>de</strong> l'Office municipal d'habitation <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>-Hull:- Monsieur Clau<strong>de</strong> Millette, conseiller municipal, représentant la ville <strong>de</strong> Hull,- Monsieur Pierre Philion, conseiller municipal, représentant la ville <strong>de</strong> Hull,- Monsieur Ronald Simard, représentant <strong>de</strong>s locataires - personnes âgées,- Madame Dominique Godbout, personne nommée conjointement par les villes <strong>de</strong><strong>Gatineau</strong> et Hull.Ce <strong>comité</strong> abroge sa résolution <strong>numéro</strong> CE-96-994 adoptée le 19 novembre 1996 etrecomman<strong>de</strong> au conseil municipal d'abroger sa résolution <strong>numéro</strong> 96-476 adoptée le 26novembre 1996.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sonapprobation par résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-260PROLONGER L'ENGAGEMENT CONTRACTUEL DE MMECHANTAL NADEAU AU POSTE D'AGENTE DE PROJETS AUSERVICE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DIVISIONBUREAU DU TOURISME ET DES CONGRÈSPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l'Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> prolongerl'engagement contractuel <strong>de</strong> Mme Chantal Na<strong>de</strong>au au poste d'agente <strong>de</strong> projets auService <strong>de</strong> développement économique, division bureau <strong>du</strong> Tourisme et <strong>de</strong>s congrès, etce, pour une pério<strong>de</strong> d'une année à compter <strong>du</strong> 1er mai <strong>1998</strong>.À cet effet, le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signerpour et au nom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> le contrat <strong>de</strong> services ci-joint, lequel fait partie intégrante <strong>de</strong> laprésente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 6923-119, "SERVICE DEDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - DIVISION BUREAU DU TOURISME ET DESCONGRÈS", jusqu'à concurrence <strong>de</strong> la disponibilité budgétaire.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.24 mars <strong>1998</strong> / page 17 <strong>de</strong> 19
CE-98-261DÉMISSION DE M. MARC SENÉCAL, CONSEILLER POLITIQUEAU CABINET DU MAIREPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la démission, àcompter <strong>du</strong> 20 février <strong>1998</strong>, <strong>de</strong> M. Marc Senécal au poste <strong>de</strong> conseiller politique auCabinet <strong>du</strong> Maire.M. Senécal était à l'emploi <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong>puis le 15 novembre 1995.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à M. Senécal les bénéfices qui lui sont <strong>du</strong>s.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires concernés.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à M. Senécal leurs plus sincèresremerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la ville <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 24 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-262MODIFICATIONS À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUCABINET DU MAIRE - RÉVISION DU POSTE DE DIRECTEUR DUCABINET DU MAIREATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull maintient fermement son objectif <strong>de</strong> ré<strong>du</strong>ire ses coûts <strong>de</strong>main-d'oeuvre;ATTENDU QUE les fonctions <strong>de</strong> gestion et <strong>de</strong> conseil au Cabinet <strong>du</strong> Maire sontactuellement réparties entre <strong>de</strong>ux titulaires, soit entre le directeur <strong>du</strong> Cabinet et leconseiller politique;ATTENDU QU'à la suite <strong>du</strong> départ <strong>du</strong> conseiller politique, ce poste est <strong>de</strong>venu vacant;ATTENDU QU'il y a lieu <strong>de</strong> restructurer le Cabinet <strong>du</strong> maire en regroupant dans un mêmeposte les fonctions <strong>de</strong> conseiller politique et <strong>de</strong> directeur <strong>du</strong> Cabinet;ATTENDU QUE le directeur <strong>du</strong> Cabinet pourrait assumer ces fonctions regroupées:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte les modifications suivantes à la structure organisationnelle <strong>du</strong>Cabinet <strong>du</strong> Maire:24 mars <strong>1998</strong> / page 18 <strong>de</strong> 19
ABOLITION DE POSTE1. Conseiller politique <strong>du</strong> Cabinet <strong>du</strong> MaireMODIFICATION DE POSTE2. Directeur <strong>du</strong> Cabinet <strong>du</strong> MaireDe plus, ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> modifier le contrat <strong>de</strong> services <strong>de</strong> M. Melvin Jomphe,directeur <strong>du</strong> Cabinet <strong>du</strong> Maire, contrat ci-joint qui fait partie intégrante <strong>de</strong> la présenterésolution.Ces modifications entrent en vigueur le 12 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.À cet effet, le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signerpour au nom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> ledit contrat <strong>de</strong> services.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 02-11100-199 "Cabinet <strong>du</strong>maire - employé contractuel".Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 24 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.La <strong>séance</strong> se termine à 11 h 00 et l'ajournement est décrété.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>ANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier24 mars <strong>1998</strong> / page 19 <strong>de</strong> 19
NUMÉRO 14COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 26 MARS <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1885e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dans lasalle <strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le jeudi 26 mars<strong>1998</strong> à 15 h, à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt,monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt formant quorum <strong>du</strong>dit <strong>comité</strong>sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents messieurs Paul Préseault, directeurgénéral, Jean-Pierre Chabot et François Trottier, directeurs généraux adjoints et André J.Burns, greffier.Monsieur le conseiller Roch Cholette a donné avis d'absence.CE-98-263CERTIFICAT D'ADMISSIBILITÉ POUR ENGAGER LES FONDSDANS LE CADRE DU PROGRAMME REVITALISATION DES VIEUXQUARTIERS POUR HABITATION POPULAIRE DE L'OUTAOUAISATTENDU QUE Habitation Populaire <strong>de</strong> l'Outaouais a fait <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s provisoires <strong>de</strong>subvention dans le cadre <strong>du</strong> programme <strong>de</strong> revitalisation <strong>de</strong>s vieux quartiers pour laconstruction <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux six (6) logements sur la rue Saint-Ré<strong>de</strong>mpteur et la démolition <strong>de</strong>quatre (4) bâtiments existants et que la Coop d'habitation Reboul a déjà fait faire uneinspection pour le 32 DeLorimier;ATTENDU QUE la date limite fixée par la Société d'habitation <strong>du</strong> Québec pour engager lesfonds est le 31 mars <strong>1998</strong>;ATTENDU QU'Habitation Populaire <strong>de</strong> l'Outaouais doit négocier avec la SCHL lefinancement <strong>de</strong> leur projet et avec la <strong>Ville</strong> la cession <strong>du</strong> 231, rue Saint-Ré<strong>de</strong>mpteur et quele Coop d'habitation Reboul est intéressée à bénéficier <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> disponible, s'il y a lieu,dans le programme <strong>de</strong> revitalisation <strong>de</strong>s vieux quartiers pour la rénovation <strong>du</strong> 32DeLorimier;ATTENDU QU'il est possible que les permis <strong>de</strong> démolition et <strong>de</strong> construction ne soient pasémis avant le 31 mars <strong>1998</strong>:26 mars <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 3
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte que le trésorierémette au nom d'Habitation Populaire <strong>de</strong> l'Outaouais dans le cadre <strong>du</strong> programmerevitalisation <strong>de</strong>s vieux quartiers, les certificats d'admissibilité suivants:- 197-199 Saint-Ré<strong>de</strong>mpteur (construction 6 logements) 72 500,00 $- 227-229 Saint-Ré<strong>de</strong>mpteur (construction 6 logements) 72 500,00 $- 197 Saint-Ré<strong>de</strong>mpteur (démolition <strong>du</strong> bâtiment) 2 500,00 $- 199 Saint-Ré<strong>de</strong>mpteur (démolition <strong>du</strong> bâtiment) 2 500,00 $- 227 Saint-Ré<strong>de</strong>mpteur (démolition <strong>du</strong> bâtiment) 2 500,00 $- 231 Saint-Ré<strong>de</strong>mpteur (démolition <strong>du</strong> bâtiment) 2 500,00 $et au nom <strong>de</strong> la Coop d'habitation Reboul, le certificat suivant:32 DeLorimier (rénovation) 27 559,43 $ ou sol<strong>de</strong> disponible.Adoptée.CE-98-264CERTIFICAT D'ADMISSIBILITÉ POUR ENGAGER LES FONDSDANS LE CADRE DU PROGRAMME REVITALISATION DES VIEUXQUARTIERS POUR PERMETTRE L'AMÉLIORATION D'ÉDIFICE (S)N'AYANT AUCUNE VOCATION RÉSIDENTIELLE.ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> a modifié le règlement 2511 concernant le volet mise en valeur <strong>du</strong>quartier <strong>du</strong> programme <strong>de</strong> revitalisation <strong>de</strong>s vieux quartiers afin <strong>de</strong> permettre l'améliorationd'un édifice n'ayant aucune vocation rési<strong>de</strong>ntielle;ATTENDU QUE la date limite fixée par la Société d'habitation <strong>du</strong> Québec pour engager lesfonds est le 31 mars <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE les permis <strong>de</strong> construction <strong>de</strong> certains projets <strong>de</strong> réhabilitation <strong>de</strong>bâtiments ne seront pas émis avant le 31 mars <strong>1998</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte que: le trésorierémette dans le cadre <strong>du</strong> programme revitalisation <strong>de</strong>s vieux quartiers, le(s) certificat(s)d'admissibilité suivant(s):NOM ADRESSE MONTANT MAXIMUM DUCERTIFICAT D'ADMISSIBILITÉJacques A. Parent 119 Promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage 60 000,00 $Raymond Chauvet (ancien Cinéma Cartier)Rénovation complèteCafé Les Quatre 70 Promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> PortageJeudis Limitée (ancien bâtiment Hydro-Québec) 75 000,00 $Rénovation complète26 mars <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 3
<strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull 109, rue Wright 15 000,00 $Rénovation partielle <strong>du</strong>Centre Jules-DesbiensLes modalités et conditions suivantes doivent être respectées:ËËLes plans doivent être préparés par un architecte et un permis <strong>de</strong> construction doitêtre émis;Les travaux doivent être faits par un entrepreneur accrédité par la régie <strong>du</strong> bâtiment<strong>du</strong> Québec;Ë Les travaux doivent être terminés avant le 1 décembre <strong>1998</strong>;ËËLa subvention équivaut à 50% <strong>du</strong> montant <strong>de</strong> la soumission détaillée à obtenird'entrepreneurs accrédités par la régie <strong>du</strong> bâtiment sans excé<strong>de</strong>r le montantmaximum autorisé par le certificat d'admissibilité;À la fin <strong>de</strong>s travaux les documents suivants sont requis:- l'original <strong>de</strong> la facture <strong>de</strong> l'entrepreneur- rapport d'inspection finale <strong>de</strong> la conformité <strong>de</strong>s travauxAdoptée.La <strong>séance</strong> se termine à 13 h 30 et l'ajournement est décrété.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>ANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier26 mars <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 3
NUMÉRO 18COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 31 MARS <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1886e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dans lasalle <strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi 31 mars<strong>1998</strong> à 9h30, à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt, etmonsieurs les conseillers Clau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et Roch Cholette membre,formant quorum <strong>du</strong>dit <strong>comité</strong> sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présentsmessieurs Paul Préseault, directeur général, Jean-Pierre Chabot et François Trottier,directeurs généraux adjoints et André J. Burns, greffier.Monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme prend son siège à la résolution <strong>numéro</strong> CE-97-269.CE-98-265APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUXPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE les procès-verbaux <strong>de</strong>s <strong>séance</strong>s <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenues les 24 et 26 mars <strong>1998</strong> soientapprouvés tels que lus.Adoptée.CE-98-266 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-11 -440 475,45 $ - PÉRIODE DU 16 AU 23 MARS <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> Directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s<strong>numéro</strong> C-11 d'un montant total <strong>de</strong> 440 475,45 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 16 au 23 mars <strong>1998</strong>.31 mars <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 16
Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-267RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATS DEBIENS NON DURABLES NUMÉRO B-11 - 7 352,00 $ - PÉRIODE DU 17 AU22 MARS <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-11 d'un montant total <strong>de</strong> 7 352,00 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 17au 22 mars <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-268APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PA NO12 - 2 000,17 $ ET ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTE DE PIÈCES DECOMPTES À PAYER PD NO 12 - 171 828,72 $ POUR LA PÉRIODE DU 23AU 27 MARS <strong>1998</strong> & LISTE DES REMISES MENSUELLES NO 7 - 4 790,79$ POUR LA PÉRIODE DU 1ER AU 31 MARS <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> Directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 12 d'un montant total <strong>de</strong> 2 000,17 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 23 au 27 mars <strong>1998</strong>et accepte le dépôt <strong>de</strong> la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong> comptes à payer conforme au règlement <strong>de</strong> délégation <strong>de</strong>pouvoir PD no 12 d'un montant total <strong>de</strong> 171 828,72 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 23 au 27 mars <strong>1998</strong> & laliste <strong>de</strong>s remises mensuelles no 7 d'un montant total <strong>de</strong> 4 790,79 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1er au 31 mars<strong>1998</strong>.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.31 mars <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 16
Monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme prend son siège.CE-98-269SOUMISSION - SYSTÈME D'ÉCHAFAUDAGE (SA-97-092) - SERVICE DESARTS ET DE LA CULTURE - FIRME: ALUMA-SYSTEMS CANADA INC.25 710,39 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "ALUMA-SYSTEMS CANADA INC.", 1569, Michael Street, Ottawa (Ontario) K1B3T3, pour la fourniture d'un système d'échafaudage, le tout en conformité avec sa soumission en date<strong>du</strong> 1er décembre 1997 ainsi que l'annexe "A" qui l'accompagnait et ce, comme étant l'une <strong>de</strong>s <strong>de</strong>uxplus basses soumissions reçues et étant conformes.Les fonds pour cette fin au montant total <strong>de</strong> 25 710,39 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses, seront répartis<strong>de</strong> la façon suivante :POSTE DESCRIPTION MONTANT18-96999-003-43813 F.D.I. - CONTRÔLE DÉPENSE - PROJETSEN COURS IMMOBILISABLES DE 199618-97427-002 F.D.I. - CONTRÔLE DÉPENSE - ÉQUIPEMENTSPOUR FÊTES ET FESTIVALS10 000,00 $14 816,35 $04-13493 T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES) 894,04 $Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-270ADOPTION D'UNE ENTENTE TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE HULL,LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DUQUÉBEC ET LA COMMISSION SCOLAIRE OUTAOUAIS-HULLCONCERNANT LA SENSIBILISATION DES JEUNES À LA CULTUREATTENDU QUE selon l'entente <strong>de</strong> développement culturel entre le ministère <strong>de</strong> la Culture et <strong>de</strong>sCommunications <strong>du</strong> Québec et la ville <strong>de</strong> Hull, il est prévu que la réalisation <strong>de</strong> projets bénéficied'ententes spécifiques avec <strong>de</strong>s tiers;ATTENDU l'intérêt <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong> sensibiliser les jeunes à la culture par <strong>de</strong>s activitésd'animation et la présentation <strong>de</strong> spectacles professionnels dans ses lieux culturels;ATTENDU l'intérêt <strong>de</strong> la Commission scolaire Outaouais-Hull <strong>de</strong> favoriser une plus gran<strong>de</strong>ouverture <strong>du</strong> milieu <strong>de</strong> l'é<strong>du</strong>cation aux ressources culturelles disponibles afin <strong>de</strong> mieux tra<strong>du</strong>irel'intégration <strong>de</strong> la dimension culturelle à sa mission é<strong>du</strong>cative;ATTENDU l'axe d'intervention <strong>du</strong> ministère <strong>de</strong> la Culture et <strong>de</strong>s Communications soit l'accessibilité<strong>du</strong> citoyen à la culture et, plus particulièrement la sensibilisation <strong>de</strong>s jeunes par <strong>de</strong>s mesures visantà favoriser le contact entre les élèves, les oeuvres <strong>de</strong> nos artistes et les lieux professionnels <strong>de</strong>diffusion:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ31 mars <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 16
QUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, approuve et recomman<strong>de</strong> au conseild'approuver les termes et conditions <strong>de</strong> l'entente tripartite ministère <strong>de</strong> la Culture et <strong>de</strong>sCommunications, ville <strong>de</strong> Hull et Commission scolaire Outaouais-Hull afin d'instaurer un cadred'interventions partagées pour les années financières <strong>1998</strong> et 1999.Les fonds, représentant la participation financière <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>, seront pris à même le budget <strong>du</strong> Service<strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture, jusqu’à concurrence <strong>de</strong>s disponibilité budgétaires.Le Trésorier est autorisé à augmenter le budget <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture au fur et à mesureque les sommes d'argent seront perçues.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer pour et au nom <strong>de</strong> la<strong>Ville</strong> l'entente aux fins <strong>de</strong> la présente.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-271SUBVENTION DE 650 $ AU CLUB DE PHOTOGRAPHIE POLARISÉATTENDU QUE les membres <strong>de</strong> la Commission permanente sur la culture réunis en assemblée le16 mars <strong>1998</strong> ont pris connaissance <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> subvention <strong>du</strong> club <strong>de</strong> photographie Polarisé;ATTENDU QUE l'organisme <strong>de</strong>man<strong>de</strong> une subvention <strong>de</strong> 650 $ dans le cadre <strong>de</strong> l'exposition-photoqui sera présentée à l'Écomusée <strong>de</strong> Hull. Cette exposition soulignera le quinzième anniversaire <strong>de</strong>fondation <strong>du</strong> club Polarisé:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>de</strong> la Commission permanente surla culture, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d'autoriser le trésorier à émettre un chèque <strong>de</strong> 650 $ auclub <strong>de</strong> photographie Polarisé, monsieur Gilbert Troutet, prési<strong>de</strong>nt, 191, rue Bro<strong>de</strong>ur, Hull, Québec,J8Y 2R7 pour son exposition-photo.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79560-970 650,00 $ SUBVENTIONS CULTURELLES SUBV.ÀDES ORGAN.SANS BUT LUC.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.31 mars <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 16
CE-98-272ADOPTION DES PROJETS DU PLAN D'ACTION <strong>1998</strong> DE LACOMMISSION PERMANENTE SUR LA CULTUREATTENDU QUE les membres <strong>de</strong> la Commission permanente sur la culture réunis en assemblée le16 mars <strong>1998</strong> ont accepté les projets <strong>du</strong> plan d'action <strong>de</strong> la Commission pour l'année <strong>1998</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>de</strong> la Commission permanente surla culture, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d'accepter les projets <strong>du</strong> plan d'action <strong>de</strong> la Commissionpermanente sur la culture pour l'année <strong>1998</strong> qui sont:Fouilles archéologiques au lac Leamy 10 000 $(Société d'histoire <strong>de</strong> l'Outaouais)Soutien au Festin <strong>de</strong>s bâtisseurs (2e tranche) 1 500 $Phase 2 <strong>de</strong> «La petite histoire <strong>de</strong> Hull» 7 000 $(2 capsules télévisuelles - Louise Poirier)Soirée mérite culturel «Les Culturia<strong>de</strong>s» 7 000 $25 500 $De plus, ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> au conseil d'autoriser le trésorier à émettre les chèques suivants:10 000 $ à la Société d'histoire <strong>de</strong> l'Outaouais, monsieur Michel Prévost, prési<strong>de</strong>nt, C.P. 1007,succursale B, Hull, Québec, J8X 3X5 pour la poursuite <strong>de</strong>s fouilles archéologiques au lac Leamy.1 500 $ au Festin <strong>de</strong>s bâtisseurs, monsieur Yvon Sabourin, 55, rue Chouinard, Hull, Québec, J8Y1G3 pour l'organisation <strong>du</strong> Festin <strong>de</strong> <strong>1998</strong>.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION69140-492 7 000,00 $ COMMISSION DÉVELOP. CULTURELRÉCEPTIONS69140-419 18 500,00 $ COMMISSION DÉVELOP. CULTURELAUTRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-273DONATIONS POUR LA COLLECTION PERMANENTE - ÉMISSION DEREÇUS DE CHARITÉ D'UNE VALEUR TOTALE DE 33 425 $ - MESSIEURSGUY DROUIN, PIERRE CALVÉ, PAUL SAUCIER, PIERRE BLONDIN ETROBERT DAOUSTATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a reçu les dons proposés <strong>de</strong> donateurs dont les contrats sontannexés aux présentes;ATTENDU QUE les biens ont été évalués à leur juste valeur marchan<strong>de</strong> actuelle selon les certificats31 mars <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 16
d'évaluation annexés aux présentes;ATTENDU QUE ces biens serviront à enrichir et diversifier la collection permanente <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte les dons proposés parmessieurs Guy Drouin, Pierre Calvé, Paul Saucier, Pierre Blondin et Robert Daoust. Les modalitéssont prévues aux contrats en annexe.Le Trésorier est autorisé à émettre <strong>de</strong>s reçus <strong>de</strong> charité aux fins <strong>de</strong> l'impôt 1997 selon la juste valeurmarchan<strong>de</strong> établie pour les biens et à ajuster le portefeuille d'assurances en conséquence.Adoptée.CE-98-274ÉVALUATION DE BÂTIMENTS POUR FINS D'ASSURANCE - MAISON DUCITOYEN, 3 ARÉNAS - FIRMES FOLEY, BOURDAGES, ÉVALUATION ETSOCIÉTÉ DE RECHERCHE & D'ÉVALUATION IMMOBILIÈRE DEL'OUTAOUAISATTENDU QU'il est opportun que la <strong>Ville</strong> procè<strong>de</strong> à l'évaluation <strong>de</strong> la valeur <strong>de</strong> remplacement <strong>de</strong>certains <strong>de</strong> ses bâtiments pour fins d'assurance :ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong> développement économique a obtenu <strong>de</strong>s cotations à cette fin auprès<strong>de</strong> quatre firmes <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> retenir la firme FoleyBourdages, évaluation pour les bâtiments <strong>numéro</strong>s 1, 3, 4 et la firme Société <strong>de</strong> recherche &d’évaluation immobilière <strong>de</strong> l’Outaouais pour le bâtiment <strong>numéro</strong> 2 pour procé<strong>de</strong>r à l'évaluation <strong>de</strong>sbâtiments suivants:1- Maison <strong>du</strong> Citoyen2- Aréna Robert-Guertin3- Aréna Cholette4- Aréna SabourinLes fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 151,99 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)19410-419 4 218,96 $ ASSURANCE ADM. GÉNÉRALE AUTRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.31 mars <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 16
CE-98-275AUTORISATION D'UTILISER LE PAIEMENT PAR CARTE DE GUICHETAUTOMATIQUE AU SERVICE DE POLICE - DIVISIONSTATIONNEMENTSATTENDU QUE le paiement direct par carte <strong>de</strong> guichet automatique est <strong>de</strong> plus en plus en <strong>de</strong>man<strong>de</strong>par les citoyens en relation avec la division stationnements;ATTENDU QUE la division stationnements perçoit <strong>de</strong>s constats d'infraction et <strong>de</strong>s permistemporaires et mensuels;ATTENDU QUE le seul mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> perception présentement à la divison est par chèque ou comptant:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, autorise la division stationnements àaccepter le paiement direct par carte <strong>de</strong> guichet automatique.De plus, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier et Directeur <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s finances à signer pour et au nom<strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>, les différents contrats à cet effet.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION36100-526 450,00 $ COMPTEURS DE STATIONNEMENT MAT.ÉLECTRIQUE ET ÉLECTRONIQUEUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-276ACHAT DU LOGICIEL "UP FRONT" POUR LA CONVERSION DESSYSTÈMES CORPORATIFS DU MODE OPÉRATIONNEL DOS AU MODEOPÉRATIONNEL WINDOWS - FIRME VIGLOB INFORMATIQUE INC. -58 334,93 $ (TOUTES TAXES INCLUSES)ATTENDU QUE le plan directeur informatique 1996-1999 recommandait l'utilisation <strong>du</strong> systèmeopérationnel Windows pour les micro-ordinateurs et la portion programmation <strong>de</strong>s systèmescorporatifs;ATTENDU QU'il convient <strong>de</strong> modifier les systèmes corporatifs afin d'utiliser cette technologie;ATTENDU QU'il existe sur le marché un logiciel permettant cette conversion sans modifier le co<strong>de</strong>source:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> autorise l'achat <strong>de</strong> 100 copies pourpro<strong>du</strong>ction <strong>du</strong> logiciel "Up Front" <strong>de</strong> la firme Viglob informatique inc. (65, boul. Brunswick, suite240, Dollard-<strong>de</strong>s-Ormeaux (Québec) H9B 2N4).Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 58 334,93 $ (incluant les taxes, le support pour la première année31 mars <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 16
et l'installation), seront pris à même les appropriations budgétaires suivantes:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 2 028,50 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)11-13010-010 56 306,43 $ PLAN DIRECTEUR DEL'INFORMATIQUE MISE À JOUR DESPOSTES DE TRAVAILUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-277SUBVENTION DE 500 $ À L'ASSOCIATION DU SECTEUR DE LAPROMENADE DU PORTAGE - DISTRICT 10/MONTCALMPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce Comité autorise le versement <strong>de</strong> 500 $ à l'association <strong>du</strong> secteur <strong>de</strong> la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong>Portage à titre <strong>de</strong> subvention.Le Trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant <strong>de</strong> 500 $ libellé à l'ordre <strong>de</strong> l'association<strong>du</strong> secteur <strong>de</strong> la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage, à l'attention <strong>de</strong> M. Paul Raymond, prési<strong>de</strong>nt, 85, promena<strong>de</strong><strong>du</strong> Portage, Hull (Québec), J8X 2K2.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44216 500,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEILCONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-278 SUBVENTION À L'ASSOCIATION " LES INTRÉPIDES " - DISTRICT 07/GEORGES-VANIER - 55 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 55 $ à l'association « Les Intrépi<strong>de</strong>s » <strong>du</strong> district07/ Georges-Vanier.Le Trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 55 $ à l'ordre <strong>de</strong> l'Association « Les Intrépi<strong>de</strong>s »,à l'attention <strong>de</strong> M. Michel Blais, prési<strong>de</strong>nt, 29 rue Jolicoeur, Hull J9Y 1A3.31 mars <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 16
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44209 55,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEILCONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-279AUTORISER PIERRE CHÉNIER À ASSISTER AU CONGRÈS 20EANNIVERSAIRE DE L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE D'URBANISME QUIAURA LIEU DU 4 AU 6 JUIN <strong>1998</strong> À TROIS-RIVIÈRES - 700 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise Pierre Chénier à assister au Congrès 20e anniversaire <strong>de</strong> l'Associationquébécoise d'urbanisme qui aura lieu <strong>du</strong> 4 au 6 juin <strong>1998</strong> à Trois-Rivières.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 350 $ libellé à l'ordre <strong>du</strong> Congrès AQU <strong>1998</strong>, Office<strong>du</strong> tourisme et <strong>de</strong>s congrès <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Trois-Rivières, Congrès <strong>de</strong> l'Association québécoised'urbanisme, 1457, rue Notre-Dame, Trois-Rivières (Québec), G9A 4X4.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION11200-311-20404 700,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E.CONGRÈSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-280SUBVENTION DE 250 $ À L'ASSOCIATION DES HANDICAPÉSPHYSIQUES DE L'OUTAOUAIS - CABINET DU MAIREPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte qu'une subvention <strong>de</strong> 250 $ soit accordée à l'Association <strong>de</strong>s handicapésphysiques <strong>de</strong> l'Outaouais.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 250 $ à l'ordre <strong>de</strong> l'Association <strong>de</strong>s handicapésphysiques <strong>de</strong> l'Outaouais, 405, rue Notre-Dame, <strong>Gatineau</strong> (Québec) J8P 1L7.31 mars <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 16
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44187 250,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEILCONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-281SUBVENTION DE 350 $ À L'ASSOCIATION DES BÉNÉVOLES DU CHRO- CABINET DU MAIREPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte qu'une subvention <strong>de</strong> 350 $ soit accordée à l'Association <strong>de</strong>s bénévoles <strong>du</strong>CHRO.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 350 $ à l'ordre <strong>de</strong> l'Association <strong>de</strong>s bénévoles <strong>du</strong>CHRO à l'attention <strong>de</strong> madame Francine Clairmont, coordonnatrice, 116, boul. Lionel-Émond, Hull(Québec) J8Y 1W7.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44187 350,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEILCONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-282CONGRÈS DE L'UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC - 30 AVRIL,1ER ET 2 MAI <strong>1998</strong> - HÔTEL GOUVERNEUR RADISSON DE QUÉBEC -DÉLÉGUER 8 MEMBRES DU CONSEIL - 12 000 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> délègue le maire Yves Ducharme, madame la conseillère Ghislaine Boucher etmessieurs les conseillers Pierre Chénier, Lynus Godin, Clau<strong>de</strong> Millette, Roch Cholette, RolandMichaud et Pierre Le<strong>du</strong>c au congrès <strong>de</strong> l'Union <strong>de</strong>s municipalité <strong>du</strong> Québec <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d'un montant <strong>de</strong> 4 744,78 $ à l'ordre <strong>de</strong> l'Union <strong>de</strong>smunicipalités <strong>du</strong> Québec, 680 rue Sherbrooke ouest, bureau 680, Montréal (Québec) H3A 2S6,concernant les frais d'inscription.31 mars <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 16
Sur réception <strong>de</strong>s factures <strong>de</strong> l'Hôtel Gouverneur Radisson Québec, 690 boulevard René-Lévesqueest, Québec (Québec) J1R 3X4, le Trésorier est autorisé à rembourser les dépenses concernant lesfrais d'hébergement pour les personnes déléguées et à remettre le chèque à la division « accueil ».Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11200-311-20405 1 500,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E.CONGRÈS11200-311-20416 1 500,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E.CONGRÈS11200-311-20404 1 500,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E.CONGRÈS11200-311-20408 1 500,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E.CONGRÈS11200-311-20407 1 500,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E.CONGRÈS11200-311-20414 1 500,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E.CONGRÈS11200-311-20415 1 500,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E.CONGRÈS11200-311-20412 1 500,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E.CONGRÈSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-283MODIFICATION À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUBUREAU DU GREFFIERATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a comme priorité <strong>de</strong> gestion d'alléger sa structure administrativeet <strong>de</strong> responsabiliser ses employés;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull s'est engagée à ré<strong>du</strong>ire la part <strong>du</strong> budget municipal affectée à samasse salariale;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull s'est engagée dans une démarche d'amélioration continue:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l'Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseilles modifications suivantes à la structure organisationnelle <strong>du</strong> Bureau <strong>du</strong> Greffier:ABOLITION DE POSTE1. Messager, groupe III <strong>de</strong> l'échelle salariale <strong>de</strong>s cols blancs (40 heures)2. Ai<strong>de</strong> préposé à la reprographie, groupe III <strong>de</strong> l'échelle salariale <strong>de</strong>s cols blancs (35 heures)31 mars <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 16
CRÉATION DE POSTE1. Préposé au courrier et à la reprographie, groupe III <strong>de</strong> l'échelle salariale <strong>de</strong>s cols blancs (35heures)Adoptée.CE-98-284MUTATION À L'ESSAI DE MME MANON TANGUAY AU POSTE DEPRÉPOSÉE AU COURRIER ET À LA REPROGRAPHIE AU BUREAU DUGREFFIERATTENDU QUE le poste <strong>de</strong> messager au Bureau <strong>du</strong> greffier est aboli;ATTENDU QUE le poste d'ai<strong>de</strong>-préposé à la reprographie au Bureau <strong>du</strong> greffier est aboli;ATTENDU QUE selon l'article 27.02 <strong>de</strong> la convention collective <strong>de</strong>s cols blancs, la <strong>Ville</strong> est tenue<strong>de</strong> muter le titulaire d'un poste aboli dans un poste équivalent;ATTENDU QUE le poste <strong>de</strong> préposé au courrier et à la reprographie au Bureau <strong>du</strong> greffier estvacant, suite au départ à la retraite d'un employé:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l'Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte la mutation à l'essai, pourune pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> six (6) mois, <strong>de</strong> Mme Manon Tanguay au poste <strong>de</strong> préposée au courrier et à lareprographie.Le salaire <strong>de</strong> Mme Tanguay <strong>de</strong>meure le même, soit 27 352,82 $ par année, selon le groupe III, 6eéchelon <strong>de</strong> l'échelle salariale <strong>de</strong>s employés cols blancs (semaine <strong>de</strong> 35 heures).À cet effet, le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer pour et aunom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>, une lettre d'entente avec l'Association <strong>de</strong>s employés municipaux <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> HullInc. (CSN).Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1410-111, "RÉMUNÉRATIONRÉGULIÈRE / BUREAU DU GREFFIER", jusqu'à concurrence <strong>de</strong> la disponibilité budgétaire.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-285MUTATION À L'ESSAI DE MME DOMINIQUE EAST AU POSTE DECOMMIS PERMIS D'AFFAIRES AU SERVICE DES FINANCESATTENDU QUE le poste <strong>de</strong> commis permis d’affaires au Service <strong>de</strong>s finances sera vacant à compter<strong>du</strong> 1er juillet <strong>1998</strong>:ATTENDU QUE Mme Dominique East s'est déjà qualifiée pour un poste similaire:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l'Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte la mutation à l'essai, pour31 mars <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 16
une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> six (6) mois, <strong>de</strong> Mme Dominique East au poste <strong>de</strong> commis permis d’affaires auService <strong>de</strong>s finances.À cet effet, le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer pour et aunom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> une lettre d'entente avec l'Association <strong>de</strong>s employés municipaux <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> HullInc. (CSN).Le salaire <strong>de</strong> Mme East est établi à 32 583,06 $ par année, selon le groupe V, 6e échelon <strong>de</strong> l'échellesalariale <strong>de</strong>s employés cols blancs; la mutation sera effective à compter <strong>de</strong> la date d'entrée en fonctiondans ledit poste.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 1330-111, "RÉMUNÉRATIONRÉGULIÈRE / SERVICE DES FINANCES", jusqu'à concurrence <strong>de</strong> la disponibilité budgétaire.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-286PROMOTION À L'ESSAI DE M. JOCELYN SIMARD AU POSTE DELIEUTENANT, DE M. JEAN-PAUL LEMAY AU POSTE DE SERGENT ETPERMANENCE DE M. ANDRÉ DUBOIS AU POSTE DE CONSTABLE AUSERVICE DE POLICEATTENDU QU'un poste <strong>de</strong> lieutenant sera vacant à compter <strong>du</strong> 1er avril <strong>1998</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l'Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte la promotion à l'essai pourune pério<strong>de</strong> d'une année, à compter <strong>du</strong> 1er avril <strong>1998</strong>, <strong>de</strong> M. Jocelyn Simard au poste <strong>de</strong> lieutenantet <strong>de</strong> M. Jean-Paul Lemay au poste <strong>de</strong> sergent au Service <strong>de</strong> police.De plus, ce <strong>comité</strong> accepte la permanence, à compter <strong>du</strong> 1er avril <strong>1998</strong>, <strong>de</strong> M. André Dubois au poste<strong>de</strong> constable au Service <strong>de</strong> police, ce <strong>de</strong>rnier ayant complété sa pério<strong>de</strong> d'essai <strong>de</strong> 2080 heurestravaillées et ayant subi un examen médical à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales. Le calcul <strong>de</strong>sa pério<strong>de</strong> d'essai est effectué conformément à la clause 3.09 i) (a) et l'annexe F-1 <strong>de</strong> la conventioncollective.Le salaire <strong>de</strong> M. Jocelyn Simard est établi à 68 205,65 $ par année, selon le groupe 08 <strong>de</strong> l'échellesalariale <strong>de</strong>s policiers.Le salaire <strong>de</strong> M. Jean-Paul Lemay est établi à 62 005,28 $ par année, selon le groupe 07 <strong>de</strong> l'échellesalariale <strong>de</strong>s policiers.Le salaire <strong>de</strong> M. André Dubois est établi à 35 230,40 $ par année, selon le groupe 02 <strong>de</strong> l'échellesalariale <strong>de</strong>s policiers.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 2110-115, et 2110-119"RÉMUNÉRATION RÉGULIÈRE / SERVICE DE POLICE", jusqu'à concurrence <strong>de</strong> la disponibilitébudgétaire.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.31 mars <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 16
CE-98-287LISTE D'ADMISSIBILITÉ AU POSTE DE LIEUTENANT AU SERVICE DEPOLICEATTENDU QUE la liste d'admissibilité pour le poste <strong>de</strong> lieutenant au Service <strong>de</strong> police, acceptéepar le Comité <strong>exécutif</strong> le 12 février 1997, est épuisée:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l'Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte la liste d'admissibilitésuivante au poste <strong>de</strong> lieutenant au Service <strong>de</strong> police, à savoir:1. SIMARD, JocelynLe directeur <strong>du</strong> Service <strong>de</strong> police est autorisé à puiser à même cette liste lorsqu'il y aura un poste <strong>de</strong>lieutenant à combler; une résolution <strong>de</strong>vra être présentée au <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> au préalable.Conformément à l'article 23.09 <strong>de</strong> la convention collective, cette liste sera en vigueur pour unepério<strong>de</strong> <strong>de</strong> vingt-quatre (24) mois.Adoptée.CE-98-288 SOUMISSION - PARC DES HAUTES-PLAINES - CENTRECOMMUNAUTAIRE - CONTRAT 98-6 (SA-98-018) - SERVICE DESTRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE - FIRME: D.L.S.CONSTRUCTION INC. - 134 999,00 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "D.L.S. CONSTRUCTION INC.", 22, rue Valcourt, #8, <strong>Gatineau</strong> (Québec) J8T 4Y6, pourla construction d'un centre communautaire au parc <strong>de</strong>s Hautes-Plaines, le tout en conformité avec sasoumission en date <strong>du</strong> 26 mars <strong>1998</strong> et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étantconforme.Le Service <strong>de</strong> l'approvisionnement transmettra au Service <strong>de</strong>s finances le chèque visé au montant <strong>de</strong>13 500,00 $ que la firme "D.L.S. Construction Inc." a joint à sa soumission. Ce <strong>de</strong>rnier sera conservéà titre <strong>de</strong> cautionnement d'exécution.Ce montant lui sera remboursé à l'expiration <strong>du</strong> contrat à la condition que cette firme ait respectétoutes les conditions <strong>de</strong> la soumission à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>.Le Service <strong>de</strong> l'approvisionnement est autorisé à retourner aux autres firmes le chèque quiaccompagnait leur soumission.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer le contrat à intervenirentre la firme "D.L.S. Construction Inc." et la ville <strong>de</strong> Hull. De plus, cette même firme <strong>de</strong>vra fourniravant la signature <strong>du</strong> contrat les documents suivants:i) le formulaire d'assurance responsabilité civile générale "Wrap Up" dûment complétéet signé, pour un montant <strong>de</strong> 3 000 000,00 $, le tout en conformité avec les exigences<strong>de</strong> l'article 61 - B.2.2 <strong>du</strong> cahier <strong>de</strong>s charges générales;ii)le formulaire d'assurance chantier "tous risques", dûment complété et signé, pour un31 mars <strong>1998</strong> / page 14 <strong>de</strong> 16
montant minimum <strong>de</strong> 1 000 000,00 $, le tout en conformité avec les exigences <strong>de</strong>l'article 61 - B.2.3 <strong>du</strong> cahier <strong>de</strong>s charges générales;iii)iv)le formulaire d'assurance <strong>de</strong>s biens dûment complété et signé, le tout en conformitéavec les exigences <strong>de</strong> l'article 61 - B.2.4 <strong>du</strong> cahier <strong>de</strong>s charges générales;le formulaire d'assurance automobile dûment complété et signé, le tout en conformitéavec les exigences <strong>de</strong> l'article 61 - B.2.5 <strong>du</strong> cahier <strong>de</strong>s charges générales.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 4 694,36 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)18-98005-001 20 304,64 $ CONSTRUCTION PAVILLON PARC DES HAUTES-PLAINESPAVILLON AU PARC DES HAUTES-PLAINES (VOIR15-9749215-97492-001 110 000,00 $ CONSTRUCTION PAVILLON PARC DESHAUTES-PLAINESPAVILLON PARC DES HAUTES-PLAINESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 30 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.Monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme déclare son intérêt pécuniaire dans la résolution <strong>numéro</strong>CE-98-289 et quitte la salle <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong>.CE-98-289MANDAT AUX CONSEILLERS JURIDIQUES D'ASSUMER LA DÉFENSEDU CONSEILLER CLAUDE BONHOMMEATTENDU QUE le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme est poursuivi dans le cadre d’une action eninhabilité;ATTENDU QU’en vertu <strong>de</strong> l’article 604,6 <strong>de</strong> la Loi sur les cités et villes, la municipalité doitassumer la défense d’un membre <strong>du</strong> conseil dans une procé<strong>du</strong>re fondée sur l’allégation <strong>de</strong> l’inhabilité<strong>de</strong> la personne à exercer la fonction <strong>de</strong> membre <strong>du</strong> conseil:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> mandate les procureurs <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, Beaudry, Bertrand, <strong>de</strong> comparaître etd’assumer la défense <strong>du</strong> conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme dans l’action instituée par Louis Martineau<strong>de</strong>vant la Cour Supérieure.Adoptée.CE-98-290SOUMISSION - RÉAMÉNAGEMENT DU RUISSEAU MOORE - CONTRAT97-35, PHASE 2ATTENDU QUE <strong>de</strong>s appels d'offres pour le réaménagement <strong>du</strong> ruisseau Moore, contrat 97-35,phase 2, ont été <strong>de</strong>mandés et que les soumissions ont été ouvertes le 31 mars <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE lors <strong>de</strong> l'ouverture <strong>de</strong>s soumissions les personnes suivantes étaient présentes:monsieur le maire Yves Ducharme, messieurs les conseillers Clau<strong>de</strong> Bonhomme, Roch Cholette etmessieurs Paul Préseault, directeur général, Jean-Pierre Chabot et François Trottier, directeurs31 mars <strong>1998</strong> / page 15 <strong>de</strong> 16
généraux adjoints, Yves Patry, directeur <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, André J.Burns, greffier et plusieurs soumissionnaires:QUE les soumissions suivantes reçues dans les délais impartis et ouvertes pour le projetréaménagement <strong>du</strong> ruisseau Moore, contrat 97-35, phase 2, soient référées au directeur général pourétu<strong>de</strong> et recommandation à une prochaine <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong>.SOUMISSIONNAIRES MONTANT2751313 Canada Inc., Outabec Construction(1991) Enr. 89 552,00 $Construction DJL Inc. 108 970,00 $Les Constructions B.G.P. (3188035 Canada Inc) 112 300,00 $Les Constructions CJRB Inc. 116 230,00 $George V. Rid<strong>de</strong>ll & fils Inc. 122 409,05 $Les Entreprises Vetel Ltée 127 048,00 $M.J. Robinson Trucking Ltée 127 223,00 $Pronex Excavation Inc. 128 990,00 $Polane Inc. 169 143,60 $Location d’Équipement R.H. Nugent Ltée 188 587,50 $La <strong>séance</strong> se termine à 12 h 00 et l’ajournement est décrété.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>ANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier31 mars <strong>1998</strong> / page 16 <strong>de</strong> 16
NUMÉRO 16COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 7 AVRIL <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1887e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle <strong>de</strong>s<strong>comité</strong>s à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 7 avril <strong>1998</strong> à 19h30, àlaquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt, monsieur le conseiller RochCholette formant quorum <strong>du</strong>dit <strong>comité</strong> sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents messieursPaul Préseault, directeur général, Jean-Pierre Chabot et François Trottier, directeurs générauxadjoints et André J. Burns, greffier.Monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme prend son siège à la résolution <strong>numéro</strong> CE-98-296.CE-98-291APPROBATION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 31 mars <strong>1998</strong> soit approuvé tel quelu.Adoptée.CE-98-292 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-12 -109 053,74 $ - PÉRIODE DU 23 AU 30 MARS <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong>C-12 d’un montant total <strong>de</strong> 109 053,74 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 23 au 30 mars <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 3 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.7 avril <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 16
CE-98-293RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATS DEBIENS NON DURABLES NUMÉRO B-12 - 20 769,63 $ - PÉRIODE DU 23 AU30 MARS <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-12 d’un montant total <strong>de</strong> 20 769,63 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 23au 30 mars <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 3 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-294APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PA NO13 - 9 166,97 $ ET ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTE DE PIÈCES DECOMPTES À PAYER PD NO 13 - 94 734,92 $ POUR LA PÉRIODE DU 30MARS AU 3 AVRIL <strong>1998</strong> & LISTE DES REMISES MENSUELLES NO 8 -1 668 876,09 $ POUR LA PÉRIODE DU 1ER AU 30 AVRIL <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 13 d'un montant total <strong>de</strong> 9 166,97 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 30 mars au 3 avril<strong>1998</strong> et accepte le dépôt <strong>de</strong> la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong> comptes à payer conforme au règlement <strong>de</strong> délégation<strong>de</strong> pouvoir PD no 13 d'un montant total <strong>de</strong> 94 734,92 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 30 mars au 3 avril <strong>1998</strong>& la liste <strong>de</strong>s remises mensuelles no 8 d'un montant total <strong>de</strong> 1 668 876,09 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1erau 30 avril <strong>1998</strong>.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 3 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-295 SOUMISSION - CADRES, COUVERCLES ET GRILLES (SA-98-019) -SERVICE DE L'APPROVISIONNEMENT / MAGASIN MUNICIPAL -FIRME: FONDERIE LAPERLE DIVISION DE CANADA PIPE CO. LTÉE- 43 725,60 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "FONDERIE LAPERLE DIVISION DE CANADA PIPE CO. LTÉE ", 106, Montée <strong>de</strong> laBasse, St-Ours (Québec) J0G 1P0, pour la fourniture <strong>de</strong> cadres, couvercles et grilles, le tout enconformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 18 mars <strong>1998</strong> et ce, comme étant la plus basse soumissionreçue et étant conforme.7 avril <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 16
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 1 520,56 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)04-14100 42 205,04 $ MAGASIN - GÉNÉRALUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 3 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.Monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme prend son siège.CE-98-296SOUMISSION - MODIFICATION DU SYSTÈME D'EXTINCTEURSAUTOMATIQUES (SA-98-013) - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIE - FIRME: COMAR FIRE PROTECTION - 31 954,08 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "COMAR FIRE PROTECTION", 199, rue Garnier, <strong>Gatineau</strong> (Québec) J8P 3E6, pour lamodification <strong>du</strong> système d'extincteurs automatiques au Théâtre <strong>de</strong> l'Île, le tout en conformité avec sasoumission en date <strong>du</strong> 17 mars <strong>1998</strong> et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étantconforme.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer le contrat à intervenir entre lafirme "Comar Fire Protection" et la ville <strong>de</strong> Hull. De plus, cette même firme <strong>de</strong>vra fournir avant lasignature <strong>du</strong> contrat les documents suivants:i) le formulaire d'assurance responsabilité civile générale "Wrap Up" dûment complété etsigné, pour un montant <strong>de</strong> 4 000 000,00 $, le tout en conformité avec les exigences <strong>de</strong>l'article 61 <strong>du</strong> cahier <strong>de</strong>s charges générales dont plus particulièrement les sous-articles B.2.1ET B.2.2.;ii)iii)le formulaire d'assurance chantier "tous risques" dûment complété et signé, pour unmontant minimum <strong>de</strong> 100 000,00 $, le tout en conformité avec les exigences <strong>de</strong> l'article 61<strong>du</strong> cahier <strong>de</strong>s charges générales dont plus spécifiquement les sous-articles B.2.1 et B.2.3;un cautionnement d'exécution d'une valeur égale à 50 % <strong>du</strong> montant <strong>du</strong> contrat;iv) un cautionnement <strong>de</strong> paiement <strong>de</strong>s matériaux et <strong>de</strong> la main-d'oeuvre d'une valeur égale à 50% <strong>du</strong> montant <strong>du</strong> contrat.7 avril <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 16
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 1 111,20 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)11-70001-001-43224 30 842,88 $ ENTRETIEN PRÉVENTIF DESBÂTIMENTS MUNICIPAUXENTRETIEN PRÉVENTIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 3 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-297REMBOURSEMENT - DÉPÔT DE GARANTIE - SOUMISSION - POSTED'INCENDIE "DU PLATEAU" - SYSTÈME DE LEVAGE DE BOYAU(TREUIL) - CONTRAT 93-26 (SA-97-063) - FIRME: DLS CONSTRUCTIONINC. - 5 000,00 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier àrembourser à la firme "DLS CONSTRUCTION INC.", 22, rue Valcourt, #10, <strong>Gatineau</strong> (Québec)J8T 4Y6, son dépôt <strong>de</strong> garantie au montant <strong>de</strong> 5 000,00 $, cette <strong>de</strong>rnière s'étant conformée auxexigences <strong>de</strong> sa soumission à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> (SA-97-063) (CE-97-730).Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13920 5 000,00 $ DÉPOTS SUR SOUMISSIONSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 3 avril <strong>1998</strong>Adoptée.CE-98-298AUTORISER LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE HULL À L'ÉDITION<strong>1998</strong> DU FESTIVAL KLONDIKE DAYS À EDMONTON SOUS FORME DECOMMANDITE PROMOTIONNELLE DE LA VILLE DE HULL,CONDITIONNELLEMENT À LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LAVILLE D'EDMONTON À L'ANIMATION DES CONCERTS DUCRÉPUSCULE - 10 000 $ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull favorise les échanges avec d'autres municipalités et plusparticulièrement avec la ville d'Edmonton et ce, <strong>de</strong>puis plus <strong>de</strong> 25 ans;ATTENDU QUE <strong>de</strong>puis 1991, la ville <strong>de</strong> Hull et la ville d'Edmonton participent à un programme<strong>de</strong> commandite réciproque d'une valeur <strong>de</strong> 10 000 $;ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull offrira à la ville d'Edmonton <strong>de</strong> commanditer l'édition <strong>1998</strong> <strong>du</strong>«Sunday Promena<strong>de</strong>» dans le cadre <strong>du</strong> Festival Klondike Days:7 avril <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 16
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, approuve la participation <strong>de</strong> la ville<strong>de</strong> Hull à l'édition <strong>1998</strong> <strong>du</strong> Festival «Klondike Days» <strong>de</strong> la ville d'Edmonton, sous forme <strong>de</strong>commandite promotionnelle <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, conditionnellement à la participation financière <strong>de</strong> laville d'Edmonton à l'animation <strong>de</strong>s Concerts <strong>du</strong> Crépuscule.Le trésorier est autorisé à émettre le chèque et le remettre au Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION62210-974 10 000,00 $ JUMELAGE HULL AUTRES VILLES CONTRIBUTIONS ETCOMMANDITESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 3 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-299 FESTIVAL CANADIEN DES TULIPES <strong>1998</strong> - PARTICIPATIONFINANCIÈRE DE LA VILLE - 10 000 $ATTENDU QUE le Festival canadien <strong>de</strong>s tulipes, événement d'envergure internationale ayantdéveloppé <strong>de</strong> nombreux partenariats en France, au Japon, en Turquie et en Hollan<strong>de</strong>, se tiendra cetteannée <strong>du</strong> 8 au 18 mai <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE cette célébration culturelle et horticole printanière appréciée <strong>de</strong> la population<strong>de</strong>puis 45 ans déjà, s'inscrit comme un <strong>de</strong>s éléments moteurs <strong>de</strong> l'accueil touristique <strong>de</strong> la région <strong>de</strong>la capitale nationale grâce entre autres à la force <strong>de</strong> son volet promotionnel dans la région, au payset aux États-Unis;ATTENDU QUE le festival a porté une attention toute particulière au cours <strong>de</strong>s 2 <strong>de</strong>rnières annéesau développement d'un volet hullois en créant <strong>de</strong> nouveaux partenariats avec la ville <strong>de</strong> Hull, leCasino <strong>de</strong> Hull, le Musée canadien <strong>de</strong>s Civilisations, l'Écomusée <strong>de</strong> Hull et les Galeries <strong>de</strong> Hull et enoffrant aux visiteurs «la route <strong>de</strong>s tulipes»: un service <strong>de</strong> navettes d'autobus qui <strong>de</strong>ssert les <strong>de</strong>ux côtés<strong>de</strong> la rivière Outaouais:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil<strong>de</strong> participer financièrement au Festival canadien <strong>de</strong>s tulipes pour un montant <strong>de</strong> 10 000 $.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer pour et au nom <strong>de</strong> la<strong>Ville</strong> le protocole d'entente énonçant les termes couvrant l'implication <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux parties dans le cadre<strong>du</strong> volet hullois <strong>du</strong> Festival canadien <strong>de</strong>s tulipes.7 avril <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 16
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION99500-974 10 000,00 $ PROJETS SPÉCIAUX CONTRIBUTIONS ET COMMANDITESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 3 avril <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-300MODIFICATIONS À LA LISTE DE RÉAMÉNAGEMENT DES TRAVERSESDE PIÉTONS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE HULL - ABROGERLA RÉSOLUTION CE-97-541 ADOPTÉE LE 17 JUIN 1997ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong> a adopté le 17 juin 1997 la résolution <strong>numéro</strong> CE-97-541 approuvantle nouveau type d'installation et d'opération d'une traverse <strong>de</strong> piétons sur le territoire <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong>Hull, tel qu'il est montré au plan <strong>numéro</strong> 1T-14975;ATTENDU QUE, pour donner suite à la présente, le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénieriea révisé la liste <strong>de</strong> réaménagement <strong>de</strong>s traverses <strong>de</strong> piétons sur le territoire <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull(CE-97-541) et qu'il y a lieu d'abroger ladite résolution et <strong>de</strong> la remplacer par la présente :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service <strong>de</strong>stravaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, abroge la résolution <strong>numéro</strong> CE-97-541 et approuve et recomman<strong>de</strong>au conseil d'approuver la liste <strong>de</strong> réaménagement <strong>de</strong>s traverses <strong>de</strong> piétons sur le territoire <strong>de</strong> la ville<strong>de</strong> Hull, référence N-04, comme suit :ENDROIT/RÉFÉRENCEAlexandre-Taché/BéginTP-08Saint-Joseph/BoothTP-11Saint-Joseph/AmherstTP-16, PC-96-51MODIFICATIONPROPOSÉE PRIORITÉ MONTANT ÉCHÉANCEremplacer par une nouvelletraverse <strong>de</strong> piétons typeremplacer par une nouvelleinstallation typenouvelle traverse <strong>de</strong> piétonstype proposée1 3 000 $ <strong>1998</strong>2 3 000 $ <strong>1998</strong>3 11 000 $ <strong>1998</strong>TOTAL PARTIEL (taxes incluses) ..................................... 17 000 $Saint-Joseph/Bro<strong>de</strong>urTP-07remplacer par une nouvelleinstallation type4 3 000 $ 1999Saint-Ré<strong>de</strong>mpteur, au sud<strong>du</strong> boulevard Sacré-CoeurTP-13remplacer par une nouvelleinstallation type5 3 000 $ 19997 avril <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 16
ENDROIT/RÉFÉRENCELaurier, en face <strong>du</strong> CentrehospitalierLa PietàTP-15<strong>de</strong> la Cité-<strong>de</strong>s-Jeunes/TalbotTP-14Saint-Joseph près <strong>du</strong><strong>numéro</strong> civique 700TP-17, PC-97-30MODIFICATIONPROPOSÉE PRIORITÉ MONTANT ÉCHÉANCEremplacer par une nouvelleinstallation typeremplacer par une nouvelleinstallation typenouvelle traverse <strong>de</strong> piétonstype proposée6 3 000 $ 19997 3 000 $ 19998 11 000 $ 1999TOTAL PARTIEL (taxes incluses) ..................................... 23 000 $Alexandre-Taché/MillarTP-05Saint-Joseph/MeunierTP-05annuler et remplacer par unsystème <strong>de</strong> feux <strong>de</strong> circulationannuler et remplacer par unsystème <strong>de</strong> feux <strong>de</strong> circulation9 50 000 $ 200010 50 000 $ 2000TOTAL PARTIEL (taxes incluses) .................................... 100 000 $TOTAL GLOBAL (taxes incluses) .................................... 140 000 $Ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> au conseil d'autoriser le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, divisionopérations, à procé<strong>de</strong>r aux travaux d'installation <strong>de</strong>s nouvelles traverses <strong>de</strong> piétons types et <strong>de</strong>s feux<strong>de</strong> circulation, le tout selon les directives <strong>de</strong> la division ingénierie.Le Service <strong>de</strong>s finances est autorisé à prévoir, un montant estimé à 140 000 $, à même le programmetriennal d'immobilisations <strong>1998</strong>-1999-2000, le tout selon les priorités d'installation décritesprécé<strong>de</strong>mment.Les fonds au montant <strong>de</strong> 17 000 $ pour l’année <strong>1998</strong> seront pris à même le fonds <strong>de</strong>s dépenses enimmobilisations.Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION99500-999 17 000,00 $ 0,00 $ PROJETS SPÉCIAUX // AUTRES DÉPENSES03-10110 0,00 $ 17 000,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B. // AUTRESDÉPENSESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 3 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.7 avril <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 16
CE-98-301AUTORISER UNE SERVITUDE DE TOLÉRANCE D'EMPIÉTEMENT AU133-135, RUE SAINT-RÉDEMPTEURATTENDU QUE le 10 novembre 1997, le notaire Clau<strong>de</strong> Génier a fait parvenir à la <strong>Ville</strong> une<strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> servitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> tolérance d'empiétement conforme au document ci-joint fourni par la <strong>Ville</strong>pour la propriété sise au 133-135, rue Saint-Ré<strong>de</strong>mpteur et a payé les frais <strong>de</strong> traitement <strong>du</strong> dossier;ATTENDU QUE M. Alain Courchesne, a.-g. a soumis un plan <strong>de</strong> localisation portant le <strong>numéro</strong>8102 pour ladite propriété, lequel illustre un empiétement <strong>de</strong> trois perrons et toitures sur l'emprise<strong>de</strong> la rue Saint-Ré<strong>de</strong>mpteur;ATTENDU QUE l'empiétement décrit peut jouir d'une tolérance aux conditions prévues aurèglement <strong>numéro</strong> 1591, <strong>du</strong> chapitre 8 <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> (construction avant 1980) :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte d'accor<strong>de</strong>r une servitu<strong>de</strong> <strong>de</strong>tolérance d'empiétement aux conditions stipulées <strong>du</strong> document ci-joint <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> et pour lesempiétements décrits au plan <strong>numéro</strong> 8102, préparé par M. Alain Courchesne, a.-g.Les frais <strong>de</strong>s documents d'arpentage et <strong>de</strong> l'acte notarié sont à la charge <strong>du</strong> propriétaire.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le greffier sont autorisés à signer pour et au nom <strong>de</strong> la<strong>Ville</strong> les documents présentés par le notaire Clau<strong>de</strong> Génier.Adoptée.CE-98-302RETENIR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE LA FIRME RÉGULVARINC. AFIN D'EFFECTUER L'ENTRETIEN PRÉVENTIF DES SYSTÈMESMÉCANIQUES (CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION) DESÉDIFICES SUIVANTS: MAISON DU CITOYEN, PALAIS DES CONGRÈS,ARÉNAS, MAISON DU TOURISME - TAUX HORAIRE DE 39,00 $ ET41,00 $ - APPELS DE SERVICE EN DEHORS DES HEURES RÉGULIÈRES53,50 $ L'HEURE AVEC MINIMUM DE 4 HEURES (TAUX HORAIRESPOUR CONTRAT PRÉCÉDENT: 38,50 $ - 40,50 $ ET EN DEHORS DESHEURES RÉGULIÈRES 53,00 $ATTENDU QU'il est requis d'effectuer adéquatement l'entretien préventif <strong>de</strong>s systèmes mécaniques(chauffage, ventilation, climatisation) <strong>de</strong>s édifices suivants: maison <strong>du</strong> Citoyen, palais <strong>de</strong>s Congrès,Arénas, maison <strong>du</strong> Tourisme;ATTENDU QUE les services professionnels d'un technicien senior qualifié sont nécessaires à laréalisation d'un tel entretien;ATTENDU QUE le travail à effectuer représente quarante-huit (48) heures par semaine, c'est-à-dire25 heures à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 15 heures au palais <strong>de</strong>s Congrès, 5 heures aux Arénas et 3 heuresà la maison <strong>du</strong> Tourisme:7 avril <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 16
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> retenir les servicesprofessionnels <strong>de</strong> la firme Régulvar Inc. pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 23 mars <strong>1998</strong> au 19 mars 1999. Le tauxhoraire pour les services <strong>du</strong> technicien affecté à la maison <strong>du</strong> Citoyen et au palais <strong>de</strong>s Congrès (40heures/semaine) sera <strong>de</strong> 39,50 $, celui pour les Arénas et la maison <strong>du</strong> Tourisme (8 heures/semaine)sera <strong>de</strong> 41,00 $. Les appels <strong>de</strong> service en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong>s heures régulières seront facturés au tarif <strong>de</strong>53,50 $ l'heure avec un minimum <strong>de</strong> 4 heures.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:. 1961-521 MAISON DU CITOYEN Entretien - Équipementet outillage. 6920-521 PALAIS DES CONGRÈS Entretien - Équipement et outillage. 6923-521 MAISON DU TOURISME Entretien - Équipement et outillage. 7330-521 ARÉNA GUERTIN Entretien - Équipementet outillage. 7340-521 ARÉNA CHOLETTE Entretien - Équipementet outillage. 7350-521 ARÉNA SABOURIN Entretien - Équipementet outillagejusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Chacune <strong>de</strong>s parties pourra mettre fin à la présente entente moyennant un avis écrit <strong>de</strong> trente (30)jours.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 3 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-303 RETENIR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE GSMDESIGN/PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS POUR LASIGNALISATION TOURISTIQUE ET L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE - 7350 $ PLUS TAXESATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a retenu la firme GSM Design pour l'élaboration d'un conceptglobal <strong>de</strong> signalisation et d'i<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull (CE-96-1099);ATTENDU QUE le rapport <strong>de</strong> GSM Design a été déposé au <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>du</strong> 17 février <strong>1998</strong>;ATTENDU QU'il a été convenu <strong>de</strong> la pertinence <strong>de</strong> préparer un <strong>de</strong>vis pour la signalisation ainsi quepour l'affichage publicitaire:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> retenir la firme GSMDesign pour la préparation <strong>du</strong> <strong>de</strong>vis <strong>de</strong> signalisation et d'affichage publicitaire.7 avril <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 16
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTEMONTANT DESCRIPTION04-13493 293,99 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)06-21540-006-42385 8 160,35 $ TR. VOIES RÉSERVÉES AUX AUTOBUS SIGNALISATION TOURISTIQUEUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 3 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-304LOCATION D'UN TERMINAL AVEC POINT DE VENTE (TPV) PAIEMENTDIRECT DESJARDINS - PALAIS DES CONGRÈS - 49,46 $/MOISATTENDU QUE le palais <strong>de</strong>s Congrès offre différents services à sa clientèle qui participe à près <strong>de</strong>600 événements par année;ATTENDU QUE le palais <strong>de</strong>s Congrès offre les services <strong>de</strong> location <strong>de</strong> salles, photocopies,télécopie, équipements tels que charriot-élévateur et monte-palettes, chevalets, installation <strong>de</strong>ban<strong>de</strong>roles, etc...ATTENDU QUE <strong>de</strong> plus en plus <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s sont formulées afin <strong>de</strong> payer par paiement direct;ATTENDU QUE le mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> paiement direct est <strong>de</strong> plus en plus populaire;ATTENDU QU'il est <strong>de</strong> plus en plus important d'offrir à notre clientèle <strong>de</strong>s métho<strong>de</strong>s <strong>de</strong> paiementmo<strong>de</strong>rnes et efficaces;ATTENDU QUE ce service éliminerait une certaine partie <strong>de</strong> la facturation habituelle;ATTENDU QUE le "Paiement direct Desjardins" et le paiement par carte <strong>de</strong> crédit Visa Desjardins,Mastercard <strong>de</strong> la Banque Nationale répon<strong>de</strong>nt à ces critères:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, autorise le Service <strong>de</strong> développementéconomique, division palais <strong>de</strong>s Congrès à louer <strong>de</strong> la Caisse populaire <strong>de</strong> Hull, l'équipement requisà l'opération d'un terminal avec point <strong>de</strong> vente (TPV) au coût mensuel <strong>de</strong> 49,46 $, comprenant lePaiement direct Desjardins et le paiement par carte <strong>de</strong> crédit Visa Desjardins et Mastercard <strong>de</strong> laBanque Nationale.Le trésorier est autorisé à signer pour et au nom <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, tous les documents requis pourdonner suite à la présente.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTEMONTANT DESCRIPTION69200-512 395,68 $ PALAIS DES CONGRÈS ÉQUIP. & OUTILLAGEUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 3 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.7 avril <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 16
CE-98-305 PROLONGEMENT DU DÉLAI DE VALIDITÉ RELATIF ÀL'APPROBATION DU PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATIONARCHITECTURALE, PHASE 2-C: 46 UNITÉS D'HABITATIONSUNIFAMILIALES JUMELÉES, BOULEVARD DES GRIVES, RUES DUMERLE ET DU MARTIN-PÊCHEUR, SECTEUR DES TREMBLES, ZONE274 RB. PROMOTEUR: LES MAISONS ARROWOOD LTÉE. DISTRICT 02/ LAFONTAINEATTENDU QUE le promoteur Les Maisons Arrowood Ltée a déposé auprès <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull endate <strong>du</strong> 3 mars <strong>1998</strong> une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> prolongement pour une pério<strong>de</strong> additionnelle <strong>de</strong> 24 mois <strong>du</strong>délai <strong>de</strong> validité <strong>du</strong> plan d'implantation et d'intégration architecturale désigné comme la phase 2-C,ce plan illustrant un projet <strong>de</strong> lotissement et <strong>de</strong> construction <strong>de</strong> 46 unités d'habitations unifamilialesjumelées dans le secteur <strong>de</strong>s Trembles, zone 274 Rb;ATTENDU QUE le plan a été approuvé initialement par la résolution <strong>du</strong> conseil no 92-55 et qu'ila déjà fait l'objet d'un prolongement <strong>de</strong> délai <strong>de</strong> validité par les résolutions 93-487 (93-10-19), 94-393(94-09-06) et 96-113 (96-03-19), conformément à l'article 7.8 <strong>du</strong> règlement <strong>de</strong> zonage no 2210;ATTENDU QUE la réalisation <strong>de</strong> la phase 2-C est amorcée, certaines unités d'habitations étant à cejour construites en bor<strong>du</strong>re <strong>du</strong> boulevard <strong>de</strong>s Grives, et le protocole d'entente sur la <strong>de</strong>sserte <strong>de</strong> laphase en infrastructures <strong>de</strong> services et d'utilités publiques ayant été approuvé par la résolution 92-76(92-02-04);ATTENDU QU’il a lieu <strong>de</strong> poursuivre le projet déjà approuvé pour la phase 2-C en raison <strong>de</strong> sacompatibilité avec les constructions avoisinantes <strong>de</strong> même type;ATTENDU QU’en vertu <strong>de</strong> l'article 7.8 <strong>du</strong> règlement no 2210, le délai <strong>de</strong> validité <strong>de</strong> 24 mois d'unplan d'implantation et d'intégration architecturale peut être modifié par le <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, et suite à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>du</strong> promoteurLes maisons Arrowood Ltée, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> recon<strong>du</strong>ire pour un délaiadditionnel <strong>de</strong> 24 mois, à compter <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> la présente résolution, le plan d'implantation etd'intégration architecturale désigné comme étant la phase 2-C dans le secteur <strong>de</strong>s Trembles, zone 274Rb, ce plan ayant trait au lotissement et à la construction <strong>de</strong> 46 unités d'habitations jumelées sur leboulevard <strong>de</strong>s Grives ainsi que sur les rues <strong>du</strong> Martin-Pêcheur et <strong>du</strong> Merle.QUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> maintenir intégralement les conditions <strong>de</strong>réalisation <strong>du</strong> projet telles qu'approuvées initialement par la résolution 92-55 <strong>du</strong> conseil.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.7 avril <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 16
CE-98-306NOMMER MME STÉPHANIE BEAUREGARD AU SEIN DE LACOMMISSION PERMANENTE SUR L'ENVIRONNEMENT ENREMPLACEMENT DE M. MARC TURGEONATTENDU QUE la Commission permanente sur l’environnement a été créée par la résolution95-476 adoptée le 14 novembre 1995;ATTENDU QUE M. Marc Turgeon, représentant désigné <strong>du</strong> CREDDO, a été nommé pour siégerau sein <strong>de</strong> la Commission permanente sur l’environnement en vertu <strong>de</strong> la résolution 96-315 adoptéele 25 juin 1996;ATTENDU QUE Mme Stéphanie Beauregard a remplacé M. Marc Turgeon au sein <strong>du</strong> CREDDO:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> conseil <strong>de</strong> nommer Mme Stéphanie Beauregard,représentante désignée <strong>du</strong> CREDDO, à titre <strong>de</strong> membre <strong>de</strong> la Commission permanente surl’environnement, et ce, en remplacement <strong>de</strong> M. Marc Turgeon.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-307SUBVENTION DE 30 $ AU PETIT SÉMINAIRE DE QUÉBEC, CAMPUS DEL'OUTAOUAIS - DISTRICT 10/MONTCALMPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 30 $ au Petit Séminaire <strong>de</strong> Québec, campus<strong>de</strong> l’Outaouais, à titre <strong>de</strong> subvention.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 30 $ libellé à l’ordre <strong>du</strong> REPSQCO, Petit Séminaire<strong>de</strong> Québec, campus <strong>de</strong> l’Outaouais, 191, promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage, Hull (Québec), J8X 2K6.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTEMONTANT DESCRIPTION79710-971-44216 30,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 3 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-308SUBVENTION DE 575 $ AU COMITÉ DE COORDINATION DES CLUBSD'ÂGE D'ORPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 575 $ au <strong>comité</strong> <strong>de</strong> coordination <strong>de</strong>s clubsd’âge d’or à titre <strong>de</strong> subvention.7 avril <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 16
Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 575 $ libellé à l’ordre <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>de</strong> coordination <strong>de</strong>sclubs d’âge d’or, à l’attention <strong>de</strong> Mme Antonine Boulay, prési<strong>de</strong>nte, 36, rue Dumas, Hull (Québec),J8Y 2M9.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTEMONTANT DESCRIPTION79710-971-44211 75,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIF79710-971-44194 100,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIF79710-971-44209 50,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIF79710-971-44191 75,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIF79710-971-44196 50,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIF79710-971-44189 50,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIF79710-971-44216 50,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIF79710-971-44198 50,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIF79710-971-44218 75,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 3 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-309SUBVENTION À LA FONDATION DU CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL DE L'OUTAOUAIS - 1 000 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 1 000 $ à la Fondation <strong>du</strong> Centre hospitalierrégional <strong>de</strong> l’Outaouais.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 1 000 $ à l’ordre <strong>de</strong> la Fondation <strong>du</strong>Centre hospitalier régional <strong>de</strong> l’Outaouais, 116, boulevard Lionel-Émond, Hull (Québec) J8Y 1W7.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTEMONTANT DESCRIPTION79160-970 1 000,00 $ SUBVENTIONS DIVERSES SUBV. À DES ORGAN.SANS BUT LUC.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 3 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-310SUBVENTION DE 450 $ À LA CROIX-ROUGE CANADIENNEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement d’une somme <strong>de</strong> 450 $ à la Croix-Rouge canadienne à titre <strong>de</strong>subvention.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 450 $ libellé à l’ordre <strong>de</strong> la Croix-Rouge canadienne,765, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec), J8Y 4B7.7 avril <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 16
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTEMONTANT DESCRIPTION11200-971 450,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E.CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 3 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-311 SUBVENTION À LA SOUPE POPULAIRE - MAGASIN PARTAGE -DISTRICT GEORGES-VANIER - 100 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 100 $ à la Soupe populaire concernant le projet“ magasin partage “.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 100 $ à l’ordre <strong>de</strong> la Soupe populaire, à l’attention<strong>de</strong> M. Michel Talbot, 751 boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec).Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTEMONTANT DESCRIPTION79710-971-44209 100,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 3 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-312MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO CE-98-191 DE DIX-SEPTLOGEMENTS D'UNE CHAMBRE À COUCHER AU 185, RUE LAVAL -PARTICIPATION DE LA VILLE (DISTRICT 09/LAURIER)PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> modifie sa résolution <strong>numéro</strong> CE-98-191 <strong>du</strong> 3 mars <strong>1998</strong> et recomman<strong>de</strong> au conseil<strong>de</strong> modifier sa résolution <strong>numéro</strong> 98-101 <strong>du</strong> 3 mars <strong>1998</strong> <strong>de</strong> la façon suivante:1- En remplaçant le troisième ATTENDU par le suivant:«ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> s’engage à assumer 10 % <strong>du</strong> supplément au loyer prévuau projet pour les cinq premières années, soit approximativement 5 000 $ par année.»2- En ajoutant, dans le dispositif <strong>de</strong> ladite résolution, le paragraphe suivant:«6) d’accepter <strong>de</strong> participer à 10 % au déficit généré par le programme <strong>de</strong>supplément au loyer estimé à 5 000 $ par année.»La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbation parrésoltion <strong>du</strong> conseil municipal.7 avril <strong>1998</strong> / page 14 <strong>de</strong> 16
Adoptée.Monsieur le conseiller Roch Cholette quitte son siège.CE-98-313MODIFIER LE RÈGLEMENT 2333 CONCERNANT LE RÉGIME DERETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE HULL AFIN DEPERMETTRE LA RECONNAISSANCE DE SERVICE PASSÉATTENDU QU'il y a lieu <strong>de</strong> modifier le Règlement 2333 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>semployés manuels <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull afin d'y inclure une clause permettant l'achat par les participantsau régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>s années <strong>de</strong> service accomplies à la <strong>Ville</strong> <strong>du</strong>rant lesquelles le participant n'étaitpas admissible audit régime ni à celui <strong>de</strong>s fonctionnaires, policiers et pompiers;ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes (art. 464) autorise maintenant à modifier par voie <strong>de</strong>résolution les règlements municipaux qui concernent un ou <strong>de</strong>s régimes <strong>de</strong> retraite:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'approuver les modifications au règlement 2333 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>s employésmanuels <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull en annexe afin <strong>de</strong> permettre l'achat par les participants au régime <strong>de</strong>retraite <strong>de</strong>s années <strong>de</strong> service accomplies à la <strong>Ville</strong> <strong>du</strong>rant lesquelles le participant n'était pasadmissible au régime ni à celui <strong>de</strong>s fonctionnaires, policiers et pompiers, et dont copie fait partieintégrante <strong>de</strong> la présente résolution.La secrétaire-trésorière <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>de</strong> retraite est autorisée, en collaboration avec le Greffier, àsoumettre ces modifications à la procé<strong>du</strong>re d'approbation par les employés visés.Les dispositions en annexe entrent en vigueur rétroactivement au 1er <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> après avoir reçules approbations requises en vertu <strong>de</strong>s lois.La présente résolution abroge la résolution <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>numéro</strong> CE-90-1495 adoptée le 10septembre 1990 et abroge la résolution <strong>du</strong> conseil 90-520 adoptée le 18 septembre 1990.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-314MODIFIER LE RÈGLEMENT 2334 CONCERNANT LE RÉGIME DERETRAITE DES FONCTIONNAIRES, POLICIERS ET POMPIERS DE LAVILLE DE HULL AFIN DE PERMETTRE LA RECONNAISSANCE DESERVICE PASSÉATTENDU QU'il y a lieu <strong>de</strong> modifier le Règlement 2334 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>sfonctionnaires, policiers et pompiers <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull afin d'y inclure une clause permettant l'achatpar les participants au régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>s années <strong>de</strong> service accomplies à la <strong>Ville</strong> <strong>du</strong>rant lesquellesle participant n'était pas admissible audit régime ni à celui <strong>de</strong>s employés manuels;ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes (art. 464) autorise maintenant à modifier par voie <strong>de</strong>résolution les règlements municipaux qui concernent un ou <strong>de</strong>s régimes <strong>de</strong> retraite:7 avril <strong>1998</strong> / page 15 <strong>de</strong> 16
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'approuver les modifications au règlement 2334 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>s fonctionnaires,policiers et pompiers <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull en annexe afin <strong>de</strong> permettre l'achat par les participants aurégime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>s années <strong>de</strong> service accomplies à la <strong>Ville</strong> <strong>du</strong>rant lesquelles le participant n'étaitpas admissible au régime ni à celui <strong>de</strong>s employés manuels dont copie fait partie intégrante <strong>de</strong> laprésente résolution.La secrétaire-trésorière <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>de</strong> retraite est autorisée, en collaboration avec le Greffier, àsoumettre ces modifications à la procé<strong>du</strong>re d'approbation par les employés visés.Les dispositions en annexe entrent en vigueur rétroactivement au 1er <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> après avoir reçules approbations requises en vertu <strong>de</strong>s lois.La présente résolution abroge la résolution <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>numéro</strong> CE-90-1495 adoptée le 10septembre 1990 et abroge la résolution <strong>du</strong> conseil 90-520 adoptée le 18 septembre 1990.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.La <strong>séance</strong> se termine à 12 h 00 et l’ajournement est décrétéAdoptée.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>ANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier7 avril <strong>1998</strong> / page 16 <strong>de</strong> 16
NUMÉRO 1 7COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 14 AVRIL <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1888e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle <strong>de</strong>sComités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le à 9h30, à laquelle sont présents: monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt et monsieur le conseiller Roch Cholette formantquorum <strong>du</strong>dit Comité sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents messieurs Paul Préseault,directeur général, Jean-Pierre Chabot et François Trottier, directeurs généraux adjoints et André J.Burns, greffier.Monsieur le conseiller Blau<strong>de</strong> Bonhomme a donné avis d’absence.CE-98-315APPROBATION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 7 avril <strong>1998</strong> soit approuvé tel que lu.Adoptée.14 avril <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 7
CE-98-316 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-13- 123 345,56 $ - PÉRIODE DU 30 MARS AU 6 AVRIL <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong>C-13 d'un montant total <strong>de</strong> 123 345,56 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 30 mars au 6 avril <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 9 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-317RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-13 - 34 098,10 $ - PÉRIODEDU 30 MARS AU 5 AVRIL <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-13 d'un montant total <strong>de</strong> 34 098,10 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 30mars au 5 avril <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 9 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-318APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 14 - 15 423,22 $ ET ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 14 - 89 115,09 $ POURLA PÉRIODE DU 6 AU 10 AVRIL <strong>1998</strong> & LISTE DES REMISESMENSUELLES NO 9 - 8 350,80 $ POUR LA PÉRIODE DU 1ER AU 30AVRIL <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 14 d'un montant total <strong>de</strong> 15 423,22 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 6 au 10 avril <strong>1998</strong>et accepte le dépôt <strong>de</strong> la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong> comptes à payer conforme au règlement <strong>de</strong> délégation <strong>de</strong>pouvoir PD no 14 d'un montant total <strong>de</strong> 89 115,09 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 6 au 10 avril <strong>1998</strong> & la liste<strong>de</strong>s remises mensuelles no 9 d'un montant total <strong>de</strong> 8 350,80 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1er au 30 avril <strong>1998</strong>.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 9 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.14 avril <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 7
CE-98-319CONTRAT D'ENTRETIEN DU LOGICIEL MULTILIS - DRAINFORMATION INC. - BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE - FACTUREANNUELLE - 16 213,80 $ - AUGMENTATION DE 5 %ATTENDU QUE le contrat d'entretien <strong>du</strong> logiciel Multilis arrivait à échéance en décembre 1997;ATTENDU QUE DRA Information Inc. est la seule firme à pouvoir supporter ce logiciel spécialisé:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> retenir les services <strong>de</strong> lafirme "DRA INFORMATION INC.", 500, Place d'Armes, suite 2420, Montréal (Québec) H2Y2W2, pour l'entretien <strong>du</strong> logiciel Multilis et ce, pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1er <strong>janvier</strong> au 31 décembre <strong>1998</strong>.Par la présente, le trésorier est autorisé à acquitter la facture relative à l'entretien <strong>du</strong> logiciel Multilis<strong>de</strong> la Bibliothèque municipale.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 569,10 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)77300-521 15 644,70 $ BIBLIOTHÈQUE ADMINISTRATION ÉQUIP. & OUTILLAGEUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 9 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-320 PARTICIPATION D'ORGANISMES DU MILIEU À LAPROGRAMMATION DU CONGÉ SCOLAIRE - ÉDITION <strong>1998</strong> -VIREMENT DE FONDS DE 2 710 $ - SERVICE DES LOISIRSATTENDU QUE dans le cadre d’un principe <strong>de</strong> partenariat, 10 organismes ont offert <strong>de</strong>s activitésd’initiation à différentes disciplines sportives aux enfants inscrits à la programmation <strong>du</strong> congéscolaire:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, autorise le trésorier à verser auxorganismes partenaires dans ce projet, les chèques aux montants indiqués ci-<strong>de</strong>ssous et représentantleur participation dans le cadre <strong>du</strong> congé scolaire organisé par le Service <strong>de</strong>s loisirs.S Les Étoiles <strong>de</strong> mer <strong>de</strong> Hull 60 $20, chemin <strong>de</strong>s CapucinesHull, Québec J9A 1S7S Club <strong>de</strong> Judo St-Jean Bosco 450 $16, rue DuquesneHull, Québec J8Y 3J3S Association <strong>de</strong> soccer <strong>de</strong> Hull 650 $39, rue <strong>de</strong>s OrmesHull, Québec J8Y 6K614 avril <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 7
_ Club flèche d’argent <strong>de</strong> Hull 275 $58-C, boul. Sacré-CoeurHull, Québec J8X 4B9S Club <strong>de</strong> patinage artistique <strong>de</strong> Hull 30 $Case postale 79073Hull, Québec J8Y 6V2S Club <strong>de</strong> ski <strong>de</strong> fond Skinouk 192 $Case postale 261, succ. AHull, Québec J8Y 6M8S Club Aqua-Polo inc. 246 $Case postale 1713, succ. BHull, Québec J8X 3Y5S Club <strong>de</strong> karaté <strong>de</strong> Hull 425 $50-D, boul. Saint-RaymondHull, Québec J8Y 1R7S Les Gymélites <strong>de</strong> Hull 246 $189, rue Deveault, section 10Hull, Québec J8Z 1S7S Club <strong>de</strong> natation Phénix d’Aylmer/Hull 135 $Case postale 79209Hull, Québec J8Y 6V2À cet effet, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à effectuer le virement intrafonds suivant afin <strong>de</strong> donnersuite à la présente.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION72100-499 2 710,00 $ CLUB VOISINAGE (COMMUNAUTAIRE)AUTRESLes virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION72100-499 0,00 $ 2 710,00 $ CLUB VOISINAGE (COMMUNAUTAIRE) //AUTRES73100-114 1 710,00 $ 0,00 $ PATINOIRES--ENTRETIEN // EMPL. TEMP.ET. SURNUM.72100-114 1 000,00 $ 0,00 $ CLUB VOISINAGE (COMMUNAUTAIRE) //EMPL. TEMP. ET. SURNUM.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 9 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.14 avril <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 7
CE-98-321« PORTAGE EN FÊTE, VOTRE CENTRE-VILLE » - FERMETURECOMPLÈTE DE LA PROMENADE DU PORTAGE, ENTRE LESRUES EDDY ET LAVAL - LE DIMANCHE 7 JUIN <strong>1998</strong>, DE 8 H À18 HATTENDU QUE le dimanche 7 juin <strong>1998</strong>, <strong>de</strong> 8 h à 18 h, se tiendra une gigantesque fête sur lapromena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage comportant différents volets tels que défilé <strong>de</strong>s voitures municipales,exposition <strong>de</strong> camions <strong>de</strong> pompiers <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>, <strong>de</strong>s exposants <strong>de</strong> toute sorte, artistes musicaux,peintres, artisans, amuseurs publics, ferme é<strong>du</strong>cative, jeux pour a<strong>du</strong>ltes, structures gonflables pourenfants, le vélobus ainsi qu'une foire alimentaire <strong>de</strong> différentes ethnies;ATTENDU QUE cet événement est ren<strong>du</strong> possible grâce à la collaboration <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull et <strong>de</strong>l'Association <strong>de</strong>s commerçants <strong>du</strong> secteur <strong>de</strong> la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage;ATTENDU QU'à cette occasion la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage sera fermée complètement à la circulationautomobile, sauf pour les véhicules d'urgence qui auront accès à la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage, entre lesrues Eddy et Laval :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> l'Association <strong>du</strong> secteur <strong>de</strong> la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage,M. Paul Raymond, à fermer complètement la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage, entre les rues Eddy et Laval(sauf pour les véhicules d'urgence), le dimanche 7 juin <strong>1998</strong>, <strong>de</strong> 8 h à 18 h, dans le cadre <strong>de</strong>l'événement « Portage en fête, votre centre-ville », le tout selon les conditions suivantes :- Se conformer au plan <strong>de</strong> signalisation <strong>numéro</strong> 8T-15671, préparé par la division ingénierie<strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie et faisant partie intégrante <strong>de</strong> la présenterésolution.- Assurer une entente avec les Services d'incendie et <strong>de</strong> police, concernant la sécurité <strong>du</strong> publicet le contrôle <strong>de</strong> la circulation aux carrefours.- Assurer un nombre suffisant <strong>de</strong> personnes a<strong>du</strong>ltes en <strong>de</strong>voir avec veste rouge pour diriger etcontrôler la circulation.- Assurer une voie d'urgence en tout temps <strong>du</strong>rant l'événement.- Ramasser les or<strong>du</strong>res engendrées par cet événement et nettoyer les lieux après l'événement.- Assumer les frais <strong>de</strong>s dommages causés à la propriété <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull.- Dégager la ville <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong> toute responsabilité pour dommages à autrui pouvant résulter <strong>de</strong>la tenue <strong>de</strong> l'événement et fournir une police d'assurance responsabilité d'un montant <strong>de</strong>2 000 000 $ à cet égard.Adoptée.14 avril <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 7
CE-98-322INSTALLATION DE BANNIÈRES SUR LE BOULEVARD DE LACONFÉDÉRATION - 6 036,00 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte l’entente <strong>de</strong> participation <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> la Capitale nationalerelativement à l’installation <strong>de</strong> bannières sur le boulevard <strong>de</strong> la Confédération pour la saisontouristique <strong>1998</strong>.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer pour et au nom <strong>de</strong> la<strong>Ville</strong> ladite entente.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION69170-419 6 036,00 $ IDENTIF. VISUELLE DE LA VILLE AUTRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 9 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-323CANDIDATURE DE MONSIEUR LE MAIRE YVES DUCHARME AUCONSEIL NATIONAL D'ADMINISTRATION DE LA FÉDÉRATIONCANADIENNE DES MUNICIPALITÉSPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser monsieur le maire Yves Ducharme às’inscrire comme candidat au Conseil national d’administration <strong>de</strong> la Fédération canadienne <strong>de</strong>smunicipalités.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-324SUBVENTION DE 270 $ AU CLUB ROTARY DE HULL - DISTRICTS06/HAUTES-PLAINES, 04/PARC-DE-LA-MONTAGNE ET08/SAINT-RAYMONDPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 270 $ au Club Rotary <strong>de</strong> Hull à titre <strong>de</strong>subvention.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 270 $ libellé à l’ordre <strong>du</strong> Club Rotary <strong>de</strong> Hull, C.P.79098, Hull (Québec), J8Y 6V2.14 avril <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 7
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44246 90,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUTLUCRATIF79710-971-44236 90,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUTLUCRATIF79710-971-44242 90,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUTLUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 14 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-325TRANSFERT DE 2 000 $ AU COMITÉ ORGANISATEUR DU FESTINDES BÂTISSEURSATTENDU QUE le <strong>comité</strong> organisateur <strong>du</strong> Festin <strong>de</strong>s bâtisseurs a gracieusement accepté d’accueilliret d’honorer les lauréats <strong>de</strong> l’Ordre <strong>du</strong> Mérite <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull lors <strong>de</strong> leur soirée <strong>de</strong> reconnaissancele 18 juin <strong>1998</strong> au palais <strong>de</strong>s Congrès;ATTENDU QUE dans les années précé<strong>de</strong>ntes les dépenses annuelles pour l’organisation et laréception <strong>de</strong>s lauréats <strong>de</strong> l’Ordre <strong>du</strong> Mérite <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull s’élevaient à environ 2 000 $:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser la somme <strong>de</strong> 2 000 $ au <strong>comité</strong> organisateur <strong>du</strong> Festin <strong>de</strong>sbâtisseurs pour l’accueil et la remise <strong>de</strong>s prix aux lauréats <strong>du</strong> mérite <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION19130-492 2 000,00 $ COMMUNICATIONS (DIVISION DES)RÉCEPTIONSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 14 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.La <strong>séance</strong> se termine à 11 h 10 et l’ajournement est décrété.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>ANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier14 avril <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 7
NUMÉRO 1 8COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 21 AVRIL <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1889e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle <strong>de</strong>sComités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi 21 avril <strong>1998</strong> à 19h30, àlaquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt, monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong>Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur le conseiller Roch Cholette formant quorum <strong>du</strong>dit Comitésous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents messieurs Paul Préseault, directeur général, Jean-Pierre Chabot et François Trottier, directeurs généraux adjoints et André J. Burns, greffier.CE-98-326APPROBATION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 14 avril <strong>1998</strong> soit approuvé tel quelu.Adoptée.CE-98-327 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-14- 113 459,01 $ - PÉRIODE DU 6 AU 13 AVRIL <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong>C-14 d'un montant total <strong>de</strong> 113 459,01 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 6 au 13 avril <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 17 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.21 avril <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 14
CE-98-328APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 15 - 6 952,02 $ ET ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 15 - 70 432,12 $ POURLA PÉRIODE DU 13 AU 17 AVRIL <strong>1998</strong>, LA LISTE DES REMISESMENSUELLES NO 10 - 3 867,38 $ POUR LA PÉRIODE DU 1ER AU30 AVRIL <strong>1998</strong> & LA LISTE DES EMBAUCHES DE PERSONNELTEMPORAIRE NO 1 - 1 387 256,50 $ POUR LA PÉRIODE DU 1ERJANVIER AU 18 AVRIL <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 15 d'un montant total <strong>de</strong> 6 952,02 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 13 au 17 avril <strong>1998</strong>et accepte le dépôt <strong>de</strong>s listes suivantes :Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DatesListe PD-15Pièces <strong>de</strong> comptes àpayer70 432,12 $ Du 13 au 17 avril <strong>1998</strong>Liste 10 Remises mensuelles 3 867,38 $ Du 1er au 30 avril <strong>1998</strong>Liste 1Embauches <strong>de</strong> personneltemporaire1 387 256,50 $ Du 1er <strong>janvier</strong> au 18 avril<strong>1998</strong>Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 17 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-329 SOUMISSION - LAMPES (SA-98-022) - MAGASIN MUNICIPAL -LUMEN INC. - APPROX. 29 000 $ ANNUELLEMENT - PRIXFERMES UN (1) AN - OPTION DE RENOUVELLEMENT DE DOUZE(12) MOIS - AUGMENTATION MOYENNE DE 1,2 %PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "LUMEN INC.", 170, rue d’Edmonton, Hull (Québec) J8Y 3S6, pour la fourniture <strong>de</strong>lampes, le tout en conformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 2 avril <strong>1998</strong> ainsi que l’annexe “A” quil’accompagnait et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme.Le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement est autorisé à émettre les comman<strong>de</strong>s au fur et à mesure <strong>de</strong>sbesoins et à gar<strong>de</strong>r en magasin les quantités nécessaires pour répondre aux besoins <strong>de</strong>s différentsservices municipaux.Les prix soumis resteront en vigueur pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> douze (12) mois à compter <strong>de</strong> la date <strong>de</strong>la présente résolution.21 avril <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 14
À moins d’un avis écrit préalable d’au moins trois (3) mois <strong>de</strong> la date d’expiration <strong>du</strong> contrat, dûmentsignifié par une <strong>de</strong>s parties à l’autre partie, les prix soumis dans la présente soumission <strong>de</strong>meureronten vigueur pour une pério<strong>de</strong> additionnelle <strong>de</strong> douze (12) mois.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 17 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-330SUBVENTION DE 8 500 $ À L'ORGANISME VÉLO-SERVICES INC.POUR L'ANNÉE <strong>1998</strong>ATTENDU QUE Vélo-services inc., regroupant les bénévoles <strong>du</strong> projet <strong>de</strong> la Vélo-patrouille et ceux<strong>de</strong> la Maison <strong>du</strong> Vélo, offre <strong>de</strong>s services visant la mise en valeur <strong>de</strong> nos infrastructures cyclables etles différents services aux cyclotouristes <strong>de</strong> la région et <strong>de</strong>s visiteurs:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil<strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 8 500 $ à l'organisme Vélo-services Inc. afin <strong>de</strong> permettre la poursuite<strong>de</strong>s projets <strong>de</strong> la Vélo-patrouille et <strong>de</strong> la Maison <strong>du</strong> Vélo.À cet effet, le trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant <strong>de</strong> 8 500 $ à l'organisme Véloservicesinc., à l'attention <strong>de</strong> madame Clau<strong>de</strong>tte Dalpé, prési<strong>de</strong>nte, case postale 79041, Hull (Québec)J8Y 6V2, à titre <strong>de</strong> subvention pour l'année <strong>1998</strong>.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION75230-970 8 500,00 $ VELO ET PISTES CYCLABLES SUBV. À DES ORGAN.SANS BUT LUC.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 17 avril <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-331ACCORDER UNE SUBVENTION AU MONTANT DE 5 000 $ ÀL'ORGANISME LA RELANCE POUR SON PROJETVÉLO-COMMUNAUTAIRE + POUR L'ANNÉE <strong>1998</strong>ATTENDU QUE l'organisme La Relance a fait une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d'ai<strong>de</strong> financière à la ville <strong>de</strong> Hull pourson projet Vélo-communautaire +;ATTENDU QUE le projet Vélo-communautaire + embauche 10 jeunes <strong>de</strong>puis juin 1997 dans le but<strong>de</strong> les intégrer au marché <strong>de</strong> l'emploi en offrant le prêt gratuit <strong>de</strong> bicyclettes à la population hulloiseet aux touristes en visite à Hull;ATTENDU QUE plus <strong>de</strong> 1 554 personnes ont utilisé le service <strong>de</strong> prêts <strong>de</strong> vélos au cours <strong>de</strong> l'été:21 avril <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 14
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> verser la somme <strong>de</strong> 5 000 $ à titre <strong>de</strong>subvention à l'organisme La Relance pour son projet Vélo-communautaire +.À cet effet, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à émettre un chèque <strong>de</strong> 5 000 $ à La Relance, 137, rueWright, Hull, Québec, J8X 2G8, à titre <strong>de</strong> subvention pour l’année <strong>1998</strong>.Afin <strong>de</strong> donner suite à la présente, ce <strong>comité</strong> est autorisé à effectuer le virement <strong>de</strong> fonds suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION75230-970 5 000,00 $ VÉLO ET PISTES CYCLABLES SUBV.A DES ORGAN.SANS BUT LUC.Les virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION79400-511 4 500,00 $ 0,00 $ CLUBS D'âGE D'OR // IMMEUBLES ETTERRAINS75230-970 0,00 $ 4 500,00 $ VéLO ET PISTES CYCLABLES // SUBV.A DESORGAN. SANS BUT LUC.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 17 avril <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-332AUTORISATION D'UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈREPOUR L'ORGANISATION DE LA FÊTE NATIONALE DESQUÉBÉCOIS - 24 JUIN <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild’autoriser le Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture à déposer une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’assistance financière auprès<strong>du</strong> Mouvement national <strong>de</strong>s québécoises et <strong>de</strong>s québécois pour l’organisation <strong>de</strong> la Fête Nationaleen <strong>1998</strong>.De plus, ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser le trésorier à augmenter le budget 7660 -FÊTE DE LA SAINT-JEAN au fur et à mesure que les revenus seront perçus.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 17 avril <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.21 avril <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 14
CE-98-333APPROBATION DES FACTURES FINALES DE HYDRO-QUÉBEC,AU MONTANT DE 306 521,32 $ INCLUANT LES TAXES, POUR LESTRAVAUX DE RELOCALISATION DES STRUCTURESSOUTERRAINES EXISTANTES SUR LE BOULEVARD DUPLATEAUATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> a approuvé, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-307 datée <strong>du</strong> 15 avril 1997,les travaux <strong>de</strong> relocalisation <strong>de</strong>s structures existantes <strong>de</strong> Hydro-Québec sur le boulevard <strong>du</strong> Plateau,selon une estimation <strong>de</strong> 258 961,59 $ incluant les taxes, contrat 89-47, règlement 2548;ATTENDU QUE Hydro-Québec a fait parvenir ses factures finales, au montant <strong>de</strong> 306 521,32 $incluant les taxes, pour les travaux <strong>de</strong> relocalisation <strong>de</strong>s structures existantes <strong>de</strong> Hydro-Québecréalisés dans le cadre <strong>du</strong> projet <strong>de</strong> réaménagement <strong>du</strong> boulevard <strong>du</strong> Plateau;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie confirme l'état satisfaisant <strong>de</strong>stravaux :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service <strong>de</strong>stravaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division ingénierie, approuve les factures finales <strong>numéro</strong>s 522612,522656 et 522509 <strong>de</strong> Hydro-Québec, au montant total <strong>de</strong> 306 521,32 $ incluant les taxes, datées <strong>de</strong>s18 décembre 1997, 13 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> et 28 novembre 1997, pour les travaux <strong>de</strong> relocalisation <strong>de</strong>sstructures existantes <strong>de</strong> Hydro-Québec, réalisés dans le cadre <strong>du</strong> projet d'aménagement <strong>du</strong> boulevard<strong>du</strong> Plateau, contrat 89-47, règlement 2548.Ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d'autoriser le trésorier à puiser à même les imprévus lasomme <strong>de</strong> 29 500 $ pour financer l'excé<strong>de</strong>nt <strong>de</strong>s coûts sur le règlement 2548.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer un montant total <strong>de</strong> 306 521,32 $ incluant les taxes à Hydro-Québec (a/s <strong>de</strong> Mme Céline Tru<strong>de</strong>l, 505, rue <strong>de</strong>s Forges, Trois-Rivières (Québec) G9A 6H1, dèsl'acceptation <strong>de</strong> la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION06-25480-002-43626 243 573,45 $ TRAVAUX DE CONSTRUCTION BOUL. DU PLATEAU ET ... TRAVAUXD'UTILITÉS PUBLIQUES06-25480-002 52 204,79 $ TRAVAUX DE CONSTRUCTION BOUL. DU PLATEAU ET ... TRAVAUXD'UTILITÉS PUBLIQUES04-13493 10 743,08 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION96100-999 29 500,00 $ 0,00 $ IMPRÉVUS // AUTRES DÉPENSES03-10200 0,00 $ 29 500,00 $ EXCÉDENT DE COÛT R.E // AUTRES DÉPENSESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 17 avril <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.21 avril <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 14
CE-98-334VERSEMENT D'UN LOYER À LA CORPORATION DE GESTIONCOMMUNAUTAIRE DE L'OUTAOUAIS INC. POUR LES BESOINSD'ESPACES À BUREAUX DE LA CORPORATION DEDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE HULL(CEDEC) AINSI QUE POUR LES BUREAUX DE L'ARCHITECTEAFFECTÉ À LA REVITALISATION DU CENTRE-VILLE (PARTIESSUD ET NORD) - ABROGATION DE LA RÉSOLUTION DUCOMITÉ EXÉCUTIF CE 98-85 APPROUVÉE LE 3 FÉVRIER <strong>1998</strong> ETDU CONSEIL 98-38 APPROUVÉE LE 10 FÉVRIER <strong>1998</strong>ATTENDU QUE la Corporation <strong>de</strong> développement économique communautaire <strong>de</strong> Hull (CÉDEC)est un organisme voué à la revitalisation économique et sociale <strong>de</strong>s quartiers défavorisés;ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a accepté <strong>de</strong> contribuer financièrement à la CEDEC sous formed'assumation <strong>de</strong>s coûts <strong>de</strong> loyer d'un local d'un maximum <strong>de</strong> 1 500 pieds carrés, à même les édificesmunicipaux (CE <strong>du</strong> 25 juin 1997);ATTENDU QUE la CÉDEC bénéficie d'un local au Centre Jules-Desbiens <strong>de</strong>puis septembre 1997et qu'elle a aménagé le 1er novembre 1997 au 99, rue Montcalm;ATTENDU QUE le Centre Jules Desbiens et le 99, rue Montcalm sont gérés par la Corporation <strong>de</strong>gestion communautaire <strong>de</strong> l'Outaouais Inc., laquelle agit comme mandataire <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull;ATTENDU QU'il y a lieu que la <strong>Ville</strong> verse à ladite Corporation le loyer correspondant aux espacesoccupés par la CÉDEC ainsi que par l'architecte affecté à la revitalisation <strong>du</strong> centre-ville (parties su<strong>de</strong>t nord), selon les taux en vigueur soit 6,25 $ le pied carré jusqu'au 31 mars <strong>1998</strong> et 7,00 $ le piedcarré à compter <strong>du</strong> 1er avril <strong>1998</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter <strong>de</strong> verser à la Corporation <strong>de</strong> gestion communautaire <strong>de</strong> l'Outaouais Inc., les loyerssuivants:Pour la Corporation <strong>de</strong> développement économique communautaire <strong>de</strong> Hull (CÉDEC)- 706,10 $ par mois (1 356 pieds carrés à 6,25 $/an) pour les mois <strong>de</strong> septembre et octobre1997;- 572,92 $ par mois (1 100 pieds carrés à 6,25 $/an) pour les mois <strong>de</strong> novembre 1997 à mars<strong>1998</strong> inclusivement;- 641,67 $ par mois (1 100 pieds carrés à 7,00 $/an) à compter <strong>du</strong> 1er avril <strong>1998</strong>.La présente contribution <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> est vali<strong>de</strong> jusqu'au 30 juin <strong>1998</strong>.Pour l'espace occupé par l'architecte affecté à la revitalisation <strong>du</strong> centre-ville (parties sud etnord)- 130,21 $ par mois (250 pieds carrés à 6,25 $/an) pour les mois <strong>de</strong> <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> à mars <strong>1998</strong>inclusivement;- 145,83 $ par mois (250 pieds carrés à 7,00 $/an) à compter <strong>du</strong> 1er avril <strong>1998</strong>.21 avril <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 14
Le trésorier est autorisé à puiser à même les imprévus les fonds nécessaires afin <strong>de</strong> donner suite à laprésente.De plus, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser le trésorier à prévoir aux budgets<strong>de</strong>s années subséquentes les fonds permettant <strong>de</strong> payer le loyer pour l’espace occupé par l’architecteaffecté à la revitalisation <strong>du</strong> centre-ville.La présente résolution abroge la résolution <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> CE-98-85 adoptée le 3 février <strong>1998</strong>et celle <strong>du</strong> conseil municipal 98-38 approuvée le 10 février <strong>1998</strong>.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79160-511 7 904,91 $ SUBVENTIONS DIVERSES IMMEUBLES ET TERRAINSLe virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION96100-999 7 904,91 $ 0,00 $ IMPRÉVUS // AUTRES DÉPENSES79160-511 0,00 $ 7 904,91 $ SUBVENTIONS DIVERSES // IMMEUBLES ETTERRAINSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 17 avril <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-335 DEMANDE D'APPELS D'OFFRES DE SERVICESPROFESSIONNELS - ANALYSE DE MARCHÉ ET DEPOSITIONNEMENT DE LA STRUCTURE COMMERCIALE ETINDUSTRIELLE DE HULLATTENDU QUE <strong>de</strong>ux analyses économiques ont été effectuées au cours <strong>de</strong>s <strong>de</strong>rnières années l'unesur la revitalisation commerciale <strong>du</strong> boulevard Saint-Joseph et l'autre sur la réalisation d'unprogramme <strong>de</strong> revitalisation commerciale et urbaine <strong>du</strong> secteur Portage/Wellington;ATTENDU QUE le <strong>comité</strong> consultatif d'urbanisme a recommandé au conseil lors <strong>de</strong> son assemblée<strong>du</strong> 20 octobre 1997 <strong>de</strong> mandater le Service d'urbanisme afin <strong>de</strong> poursuivre la réflexion sur la vocation<strong>du</strong> boulevard Maisonneuve en vue d'assister les membres <strong>du</strong> CCU à formuler une recommandationau conseil;ATTENDU QUE les membres <strong>du</strong> <strong>comité</strong> plénier, lors <strong>de</strong> l'assemblée <strong>du</strong> 18 novembre 1997,acceptaient la recommandation <strong>du</strong> Comité consultatif d'urbanisme afin <strong>de</strong> ne pas maintenir le statuquo à l'intersection Sacré-Coeur/Maisonneuve et <strong>de</strong>mandaient <strong>de</strong> poursuivre, dans le cadre <strong>de</strong> larévision <strong>du</strong> plan d'urbanisme, la réflexion sur la vocation <strong>du</strong> boulevard Maisonneuve;ATTENDU QU'il y a lieu d’évaluer la pertinence, la localisation, la configuration et la vocation <strong>de</strong>sdifférents espaces économiques commerciaux et in<strong>du</strong>striels <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull:21 avril <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 14
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, mandate le Service d'urbanisme pourobtenir <strong>de</strong>s offres <strong>de</strong> services pour réaliser une analyse <strong>de</strong> marché et <strong>de</strong> positionnement <strong>de</strong> la structurecommerciale et in<strong>du</strong>strielle <strong>de</strong> Hull selon le <strong>de</strong>vis joint à la présente résolution.Adoptée.CE-98-336AUTORISER LE SERVICE DE L'APPROVISIONNEMENT ÀPROCÉDER À UN APPEL D'OFFRES POUR LA LOCATION DE 60MICRO-ORDINATEURS ET SERVEURS ET AUTRESÉQUIPEMENTS, SELON LES BESOINS DU SERVICE DE POLICEATTENDU QU'il s'avère nécessaire et urgent d'assurer la migration <strong>du</strong> parc informatique <strong>du</strong> Service<strong>de</strong> police incluant la salle <strong>de</strong>s mesures d'urgence en environnement Windows 95;ATTENDU QUE la migration à Windows 95 ne peut se faire qu'avec l'actualisation <strong>du</strong> parcinformatique soit le remplacement <strong>de</strong> 60 micro-ordinateurs et serveurs et autres équipements selonles besoins;ATTENDU QUE l'actualisation <strong>du</strong> parc informatique favorisera la performance, la convivialité etl'accessibilité;ATTENDU QUE le marché offre <strong>de</strong>s possibilités d'acquisition et <strong>de</strong> location à <strong>de</strong>s coûtscomparables;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong> police estime à 40 000 $ par an le coût <strong>de</strong> location;ATTENDU QUE le rythme fulgurant <strong>de</strong> l'évolution technologique amène les gestionnaires à prioriserla location en vue <strong>de</strong> maintenir la qualité et la performance <strong>de</strong>s équipements à moyen terme plutôt qued'investir en frais d'entretien d'équipements rapi<strong>de</strong>ment <strong>de</strong>stinés à la désuétu<strong>de</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU A L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, autorise le Service <strong>de</strong>l'approvisionnement à procé<strong>de</strong>r à un appel d'offres pour la location <strong>de</strong> 60 micro-ordinateurs pendantune <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> 3 ans incluant une garantie pièces et main-d'oeuvre pour toute la <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> contratsuivant les exigences <strong>du</strong> Service <strong>de</strong> police contenues au rapport <strong>du</strong> 18 février joint comme annexe.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 2110-512 "POLICE -ADMINISTRATION - LOCATION ÉQUIPEMENT ET OUTILLAGE".Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 17 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.21 avril <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 14
CE-98-337SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LA VILLEDE HULL ET LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE -UTILISATION DE LA MAISON GILMOUR-HUGHSON POUR LEPROJET DE LA MAISON DU VÉLO (DE LA SIGNATURE DUPROTOCOLE JUSQU'AU 13 OCTOBRE <strong>1998</strong>)PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte les clauses inscrites auprotocole d’entente à intervenir entre la Commission <strong>de</strong> la Capitale nationale et la ville <strong>de</strong> Hullconcernant l’utilisation <strong>de</strong> la maison Gilmour-Hughson, située dans le secteur nord <strong>du</strong> parc Jacques-Cartier à Hull. Cette utilisation sera pour la pério<strong>de</strong> à partir <strong>de</strong> la signature <strong>du</strong> protocole jusqu’au13 octobre <strong>1998</strong>.De plus, ce <strong>comité</strong> autorise le directeur général adjoint François Trottier à signer le protocoled’entente à cet effet.Adoptée.CE-98-338SUBVENTION À L'AVENUE DES JEUNES - DISTRICTSPARC-DE-LA-MONTAGNE, SAINT-RAYMOND, DEL'UNIVERSITÉ, HAUTES-PLAINES - 300 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser un montant <strong>de</strong> 300 $ à l’Avenue <strong>de</strong>s Jeunes à titre <strong>de</strong> subvention.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant 300 $ à l’ordre <strong>de</strong> l’Avenue <strong>de</strong>s Jeunes,à l’attention <strong>de</strong> M. Gilles Sabourin.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTEMONTANT DESCRIPTION79710-971-44236 75,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIF79710-971-44246 75,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIF79710-971-44242 75,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIF79710-971-44232 75,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 17 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-339RETRAITE DE MONSIEUR GÉRARD GROULX, POMPIER AUSERVICE D'INCENDIE, À COMPTER DU 1ER AVRIL <strong>1998</strong>ATTENDU QUE monsieur Gérard Groulx, pompier au Service d'incendie, a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong>pour sa retraite à compter <strong>du</strong> 1er avril <strong>1998</strong>;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Gérard Groulx a complété 32 ans <strong>de</strong> service à la <strong>Ville</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la retraite <strong>de</strong> monsieur Gérard Groulx à compter <strong>du</strong> 1er avril <strong>1998</strong>.21 avril <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 14
Le trésorier est autorisé à lui verser le sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> ses bénéfices selon la convention collective envigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Gérard Groulx leur plussincères remerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la ville <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 17 avril <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-340RETRAITE DE MONSIEUR ANDRÉ CARRIÈRE, POMPIER AUSERVICE D'INCENDIE, À COMPTER DU 1ER AVRIL <strong>1998</strong>ATTENDU QUE monsieur André Carrière, pompier au Service d'incendie, a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong>pour sa retraite à compter <strong>du</strong> 1er avril <strong>1998</strong>;ATTENDU QU'à cette date, monsieur André Carrière a complété 31 ans et 1 mois <strong>de</strong> service à la<strong>Ville</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la retraite <strong>de</strong> monsieur André Carrière à compter <strong>du</strong> 1er avril <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à lui verser le sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> ses bénéfices selon la convention collective envigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur André Carrière leurs plussincères remerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la ville <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 17 avril <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.21 avril <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 14
CE-98-341PERMANENCE DE M. LOUIS-PAUL GUINDON AU POSTE DEDIRECTEUR DU SERVICE DES LOISIRSPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolution <strong>de</strong>nomination 96-383, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil la permanence <strong>de</strong> M. Louis-PaulGuindon au poste <strong>de</strong> directeur au Service <strong>de</strong>s loisirs, et ce, à compter <strong>du</strong> 1er mai <strong>1998</strong>, ce <strong>de</strong>rnierayant complété sa pério<strong>de</strong> d’essai à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-342RETRAITE PAR ANTICIPATION DE MONSIEUR ROBERTLAURIN, POMPIER AU SERVICE D'INCENDIE, À COMPTER DU1ER JANVIER <strong>1998</strong>ATTENDU QUE monsieur Robert Laurin, pompier au Service d'incendie, a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong>pour sa retraite par anticipation à compter <strong>du</strong> 1er <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Robert Laurin a complété 31 ans et 9 mois <strong>de</strong> service à la<strong>Ville</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la retraite par anticipation <strong>de</strong> monsieur Robert Laurin à compter <strong>du</strong> 1er <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à lui verser le sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> ses bénéfices selon la convention collective envigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Laurin leurs plus sincèresremerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la ville <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 17 avril <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-343 RETRAITE DE MONSIEUR RAYMOND DESJARDINS, POMPIERAU SERVICE D'INCENDIE, À COMPTER DU 1ER AVRIL <strong>1998</strong> -MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION CE-97-723ATTENDU QUE, par sa résolution CE-97-723 adoptée le 2 septembre <strong>1998</strong>, le <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> aaccepté <strong>de</strong> recomman<strong>de</strong>r au conseil d’accepter la retraite par anticipation <strong>de</strong> monsieur RaymondDesjardins à compter <strong>du</strong> 1 er avril <strong>1998</strong>;21 avril <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 14
ATTENDU QUE, par sa résolution CE-98-255 adoptée le 24 mars <strong>1998</strong>, le <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> aaccepté <strong>de</strong> recomman<strong>de</strong>r au conseil d’accepter le renouvellement <strong>de</strong> la convention collective <strong>du</strong>Syndicat <strong>de</strong>s pompiers <strong>du</strong> Québec, section locale, Hull;ATTENDU QUE par cette convention collective <strong>de</strong>s modifications sont apportées à l’article 13concernant le régime <strong>de</strong> retraite et que celles-ci entrent rétroactivement en vigueur au 1 er <strong>janvier</strong><strong>1998</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> modifier sa résolutionCE-97-723 et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> modifier sa résolution 97-364 adoptée le 2 septembre 1997comme suit:CCCPar la suppression <strong>de</strong>s mots “par anticipation” partout où il se trouve;Par la suppression <strong>de</strong>s troisième et quatrième atten<strong>du</strong>s;Par la suppression <strong>du</strong> <strong>de</strong>uxième paragraphe <strong>du</strong> dispositif.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-344ENGAGEMENT À L'ESSAI DE MME DIANE LEMELIN AU POSTEDE COMMIS III (SECTION REVENUS) AU SERVICE DESFINANCESATTENDU QUE le poste <strong>de</strong> commis III (section revenus) au Service <strong>de</strong>s finances est vacant <strong>de</strong>puismars <strong>1998</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte l’engagement à l’essaipour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> trois (3) mois, <strong>de</strong> Mme Diane Lemelin au poste <strong>de</strong> commis III (section revenus)au Service <strong>de</strong>s finances, le tout conformément à l’article 4.04 a) <strong>de</strong> la convention collective <strong>de</strong>s colsblancs.Le salaire <strong>de</strong> Mme Lemelin est établi à 30 987,89 $ par année, selon le groupe IV, 5e échelon <strong>de</strong>l’échelle salariale <strong>de</strong>s employés cols blancs et sera effectif à compter <strong>de</strong> la date d’entrée en fonctiondans ledit poste.Cet engagement est conditionnel à un examen médical à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 1330-111, “RÉMUNÉRATIONRÉGULIÈRE / SERVICE DES FINANCES”, jusqu’à concurrence <strong>de</strong> la disponibilité budgétaire.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 17 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.21 avril <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 14
CE-98-345 SUBVENTION DE 80 $ À LA FONDATION DU CHSLD DE HULL -DISTRICTS 01/DE L'UNIVERSITÉ - 03/WRIGHT -07/GEORGES-VANIER - 08/SAINT-RAYMONDPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNNIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser la somme <strong>de</strong> 80 $ à la Fondation <strong>du</strong> CHSLD <strong>de</strong> Hull à titre <strong>de</strong>subvention.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant <strong>de</strong> 80 $ libellé à l'ordre <strong>de</strong> la Fondation <strong>du</strong>CHSLD <strong>de</strong> Hull, 273, rue Laurier, Hull (Québec), J8X 3W8.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTEMONTANT DESCRIPTION11200-312-20407 20,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20416 20,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20406 20,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20417 20,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATIONUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-346AUTORISER GHISLAINE BOUCHER, LYNUS GODIN, ROLANDMICHAUD ET PIERRE PHILION À ASSISTER AU GALA DE LACOOPÉRATION ET ORDRE DU MÉRITE COOPÉRATIFQUÉBÉCOIS QUI AURA LIEU LE 22 AVRIL <strong>1998</strong> - 240 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise Ghislaine Boucher, Lynus Godin, Roland Michaud et Pierre Philion à assisterau Gala <strong>de</strong> la coopération et Ordre <strong>du</strong> mérite coopératif québécois qui aura lieu le 22 avril <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 240 $ libellé à l’ordre <strong>du</strong> Conseil <strong>de</strong>s coopératives<strong>de</strong> l’Outaouais, 178, boulevard Gréber, bureau 108, <strong>Gatineau</strong> (Québec), J8T 6Z6.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTEMONTANT DESCRIPTION11200-312-20416 60,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20408 60,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20415 60,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20417 60,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATIONUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.21 avril <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 14
CE-98-347AUTORISER LA PRÉSENTATION DE 8 SPECTACLES PAR ANNÉE(VOLET CHANSON) À LA SALLE JEAN-DESPRÉZ ETMODIFICATION AU BUDGET DU SERVICE DES ARTS ET DE LACULTURE - SALLE JEAN-DESPRÉZATTENDU QUE la salle Jean-Despréz a obtenu en 1997 une subvention <strong>de</strong> 10 000 $ <strong>du</strong> ministère<strong>de</strong> la Culture et <strong>de</strong>s Communications <strong>du</strong> Québec pour démarrer un volet chanson;ATTENDU QUE ce volet comprenant trois spectacles a été un succès et que <strong>de</strong>s revenus nets <strong>de</strong>6 183 $ ont été réalisés;ATTENDU QUE le ministère <strong>de</strong> la Culture et <strong>de</strong>s Communications <strong>du</strong> Québec a accordé à la salleJean-Despréz une subvention annuelle <strong>de</strong> 35 000 $ pour les trois prochaines années dont une somme<strong>de</strong> 10 000 $ affectée au volet chanson;ATTENDU QUE la salle Jean-Despréz prend <strong>de</strong> plus en plus une place importante sur la scènerégionale et que le Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture développe un public;ATTENDU QUE pour réaliser une programmation <strong>de</strong> 8 spectacles, les revenus <strong>de</strong> la billetteriecouvrant le cachet <strong>de</strong>s artistes <strong>de</strong>vraient être retournés au budget;ATTENDU QUE nous prévoyons avec l’ajout <strong>de</strong> ces spectacles un revenu net <strong>de</strong> 9 823 $:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte d’autoriser la présentationà la salle Jean-Despréz <strong>de</strong> 8 spectacles par année dans le volet chanson avec possibilité d’ajouter <strong>de</strong>sreprésentations supplémentaires pour les spectacles à gros succès.De plus, ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser le trésorier à augmenter le budget <strong>de</strong> l’année<strong>1998</strong> <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture - 7223 - Salle Jean-Despréz d’un montant <strong>de</strong> 33 000 $ età augmenter les revenus <strong>de</strong> billetterie <strong>de</strong> la Salle Jean-Despréz <strong>de</strong> 42 000 $.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 21vril <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.La <strong>séance</strong> se termine à 12 h 00 et l’ajournement est décrété.Adoptée.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>ANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier21 avril <strong>1998</strong> / page 14 <strong>de</strong> 14
NUMÉRO 19COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 28 AVRIL <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1890e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle <strong>de</strong>sComités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi 28 avril <strong>1998</strong> à 9h30, àlaquelle sont présents : monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur leconseiller Roch Cholette formant quorum <strong>du</strong>dit <strong>comité</strong> sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> vice-prési<strong>de</strong>nt. Sontaussi présents messieurs Paul Préseault, directeur général, Jean-Pierre Chabot et François Trottier,directeurs généraux adjoints et André J. Burns, greffier.Monsieur le maire Yves Ducharme a donné avis d’absence.CE-98-348APPROBATION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 21 avril <strong>1998</strong> soit approuvé tel quelu.Adoptée.CE-98-349 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-15- 121 099,65 $ - PÉRIODE DU 13 AU 20 AVRIL <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong>C-15 d'un montant total <strong>de</strong> 121 099,65 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 13 au 20 avril <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 24 avril <strong>1998</strong>.Adoptée28 avril <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 24
CE-98-350RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-14 - 1 773,47 $ - PÉRIODEDU 13 AU 20 AVRIL <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-14 d'un montant total <strong>de</strong> 1 773,47 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 13au 20 avril <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 24 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-351APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 16 - 25 057,45 $ ET ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 16 - 110 632,17 $ POURLA PÉRIODE DU 20 AU 24 AVRIL <strong>1998</strong> & LA LISTE DESEMBAUCHES DE PERSONNEL TEMPORAIRE NO 2 - 172 150,00 $POUR LA PÉRIODE DU 13 AU 17 AVRIL <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 16 d'un montant total <strong>de</strong> 25 057,45 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 20 au 24 avril <strong>1998</strong>et accepte le dépôt <strong>de</strong>s listes suivantes :Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DatesListe PD-16 Pièces <strong>de</strong> comptes à payer 110 632,17 $ Du 20 au 24 avril <strong>1998</strong>Liste 2Embauches <strong>de</strong> personneltemporaire172 150,00 $ Du 13 au 17 avril <strong>1998</strong>Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 24 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-352 SOUMISSION - MARQUAGE DES CHAUSSÉES (SA-98-016) -SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE -FIRME: LIGNCO INC. - 134 774,83 $ POUR TROIS ANS -DIMINUTION DE 1,02 % PAR RAPPORT AU CONTRATPRÉCÉDENTPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "LIGNCO INC.”, 709, chemin <strong>du</strong> Parc, Ste-Marthe-<strong>du</strong>-Cap (Québec) G8V 1S9, pour lemarquage <strong>de</strong>s chaussées (printemps/automne <strong>1998</strong>, 1999 et 2000), le tout en conformité avec sasoumission en date <strong>du</strong> 15 avril <strong>1998</strong> et le bor<strong>de</strong>reau <strong>de</strong> soumission qui l’accompagnait et ce, commeétant la plus basse soumission reçue et étant conforme.28 avril <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 24
Le contrat sera en vigueur pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> trois (3) ans.Le coût annuel <strong>du</strong> contrat pour les 2e et 3e années sera <strong>de</strong> 45 967,46 $.Le trésorier est autorisé à prévoir aux prochains budgets les fonds nécessaires à la présente.La firme “Lignco Inc.” <strong>de</strong>vra déposer pour chacune <strong>de</strong>s années <strong>du</strong> contrat, à titre <strong>de</strong> garantie, auService <strong>de</strong>s finances par l’entremise <strong>du</strong> Service <strong>de</strong> l’approvisionnement <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, lescautionnements suivants :S un cautionnement d’exécution d’une valeur égale à 50 % <strong>du</strong> montant annuel <strong>du</strong> contrat;S un cautionnement <strong>de</strong> paiement <strong>de</strong>s matériaux et <strong>de</strong> la main-d’oeuvre d’une valeur égale à50 % <strong>du</strong> montant annuel <strong>du</strong> contrat.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer le contrat à intervenirentre la firme “Lignco Inc.” et la ville <strong>de</strong> Hull.De plus, cette même firme <strong>de</strong>vra fournir à la signature <strong>du</strong> contrat, le formulaire d’assurancesresponsabilité civile générale joint aux documents <strong>de</strong> soumission dûment complété.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION35200-529 41 350,15 $ LIGNES PEINTURÉES AUTRES04-13493 1 489,76 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 24 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-353SOUMISSION - FOURNIR ET INSTALLER UNE STRUCTUREDE JEU - PARC MOUSSETTE (SA-98-027) - SERVICE DESTRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE - FIRME:DISTRIBUTION RICHARD TESSIER INC. - 28 629,72 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "DISTRIBUTION RICHARD TESSIER INC.”, 825, rue Saint-Laurent, C.P. 57, Nicolet(Québec) J3T 1A1, pour la fourniture et l’installation d’une structure <strong>de</strong> jeu au parc Moussette, letout en conformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 3 avril <strong>1998</strong> et ce, comme étant la plus bassesoumission reçue et étant conforme.Les fonds pour cette fin au montant total <strong>de</strong> 28 629,72 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses, seront répartis<strong>de</strong> la façon suivante :28 avril <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 24
POSTE DESCRIPTION MONTANT18-97-004-001 F.D.I. - CONTRÔLE DÉPENSE- PARC MOUSSETTE - SURFACEPOUR ÉVÈNEMENT DE MASSE27 634,12 $04-13493 T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES) 995,60 $Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 24 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-354SOUMISSION - RÉFECTION DE PELOUSE (SA-98-023) - SERVICEDES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE - FIRME: 2712075CANADA INC. (BO-TERRAIN) - APPROX. 20 693,00 $ - DIMINUTIONDE 1,1 %PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "2712075 CANADA INC. (BO-TERRAIN)", 615, Montée St-Amour, <strong>Gatineau</strong> (Québec)J8T 4Y6, pour la réfection <strong>de</strong> pelouse avec <strong>du</strong> gazon roulé au prix unitaire <strong>de</strong> 5,91 $ le mètre carré,T.P.S. et T.V.Q. incluses, le tout en conformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 9 avril <strong>1998</strong> et l’avisaux soumissionnaires qui l’accompagnait et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étantconforme.Les fonds pour cette fin au montant approximatif <strong>de</strong> 20 693,00 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses, serontpris à même différents postes budgétaires et règlements en cours et ce, jusqu’à concurrence <strong>de</strong>smontants prévus à cette fin.Les travaux <strong>de</strong>vront être complétés au plus tard le 30 juin <strong>1998</strong>.Le prix soumis <strong>de</strong>vra rester en vigueur jusqu’au 30 septembre <strong>1998</strong>.Le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement transmettra au Service <strong>de</strong>s finances le chèque visé au montant <strong>de</strong>2 069,30 $ que la firme “2712075 Canada Inc. (Bo-Terrain)” a joint à sa soumission. Ce <strong>de</strong>rniersera conservé à titre <strong>de</strong> cautionnement d’exécution.Ce montant lui sera remboursé à l’expiration <strong>du</strong> contrat à la condition que cette firme ait respectétoutes les conditions <strong>de</strong> la soumission à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>.Le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement est autorisé à retourner aux autres firmes le chèque quiaccompagnait leur soumission.De plus, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à rembourser à la firme “Les Entreprises Lisation Inc.”, 4, rueMorin, Hull (Québec) J8X 2M4 son dépôt <strong>de</strong> garantie, cette <strong>de</strong>rnière s’étant conformée auxexigences <strong>de</strong> sa soumission à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> - Soumission - Réfection <strong>de</strong> pelouse (SA-97-030) (CE-97-350).Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 24 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.28 avril <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 24
CE-98-355 SOUMISSION - CAMION CHASSIS-CABINE D'ÉQUIPAGE(SA-98-030) - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIE - MONT-BLEU FORD INC. - 46 988,86 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "MONT-BLEU FORD INC.", 22, boul. <strong>du</strong> Mont-Bleu, Hull (Québec) J8Z 1J1, pour lafourniture d’un camion chassis-cabine d’équipage, le tout en conformité avec sa soumission en date<strong>du</strong> 14 avril <strong>1998</strong> et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 46 988,86 $ incluant les taxes, seront pris à même le fonds <strong>de</strong>sdépenses en immobilisations.Poste Montant DescriptionFutur F.D.I. 45 354,90 $ Fonds <strong>de</strong>s dépenses enimmobilisations04-13493 1 633,96 $ T.P.S. - ristourne à recevoirLe virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION03-10110 0,00 $ 45 354,90 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B.39120-751 45 354,90 $ 0,00 $ GARAGE ATEL. DE RÉP. T-P. //VÉHICULESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis 27 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-356SOUMISSION - AUTOMOBILE - SERVICE D'INCENDIE (SA-98-025)- FIRME: MONT-BLEU FORD INC. - 18 772,08 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme “MONT-BLEU FORD INC.”, 22, boul. <strong>du</strong> Mont-Bleu, Hull (Québec) J8Z 1J1, pour lafourniture d’une automobile, le tout en conformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 14 avril <strong>1998</strong> et ce,comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 18 772,08 $ incluant les taxes, seront pris à même le fonds <strong>de</strong>sdépenses en immobilisations.Poste Montant DescriptionFutur F.D.I. 18 119,31 $ Fonds <strong>de</strong>s dépenses enimmobilisations04-13493 652,77 $ T.P.S. - ristourne à recevoir28 avril <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 24
Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante :Poste Débit Crédit Description02-22310-751 18 000,00 $ Incendie - garageVéhicules02-22310-644 119,31 Incendie - garagePièces03-10110 18 119,31 $ Dép. immobilisablesF.A.B.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-357RETENIR LA SOUMISSION DE 2751313 CANADA INC. OUTABECCONSTRUCTION (1991) ENR. ET AUTORISER LA SIGNATURE DUCONTRAT - RÉAMÉNAGEMENT DU RUISSEAU MOORE -MONTANT DE 89 552 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong> a ouvert, le 31 mars <strong>1998</strong>, les dix soumissions suivantes pour les travaux<strong>de</strong> réaménagement <strong>du</strong> ruisseau Moore, contrat 97-35, phase 2, PTI-97-004 :2751313 Canada inc.Outabec Construction enr.1655, rue Routhier<strong>Gatineau</strong> (Québec) J8P 7G7Construction DJL inc.2, rue AmherstHull (Québec) J8Y 6P4Les Constructions B.G.P.(3188035 Canada inc.)139, avenue <strong>Gatineau</strong><strong>Gatineau</strong> (Québec) J8T 4J7SOUMISSIONNAIRELes Constructions CJRB inc.4741, boulevard <strong>de</strong>s Laurenti<strong>de</strong>sbureau 201Laval (Québec) H7K 2J4Georges V. Rid<strong>de</strong>ll & Fils inc.7, rue Lefebvre, C.P. 8Lachute (Québec) J8H 3X2Les Entreprises Vétel ltée885, boulevard <strong>de</strong> la CarrièreHull (Québec) J8Y 6S6M.J. Robinson Trucking ltée170, rue DeveaultHull (Québec) J8Z 1S6Pronex Excavation inc.3065, rue Peugeot, bureau 100Laval (Québec) H7L 5C4MONTANT DE LA SOUMISSION(incluant les taxes)89 552,00 $108 970,00 $112 300,00 $116 230,00 $122 409,05 $127 048,00 $127 223,00 $128 990,00 $28 avril <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 24
Polane inc.621, rue VernonAylmer (Québec) J9H 5E1Location d’Équipement R.H. Nugent ltée3281, route 148Luskville (Québec) J0X 2G0169 943,60 $188 587,50 $ATTENDU QUE la plus basse soumission et qui est également conforme parmi celles reçues est celle<strong>de</strong> la firme 2751313 Canada inc Outabec Construction (1991) enr., au montant total <strong>de</strong> 89 552 $incluant les taxes :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après étu<strong>de</strong> par les experts-conseilsLes Consultants <strong>de</strong> l’Outaouais inc. et par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, retiennela soumission <strong>de</strong> la firme 2751313 Canada inc. Outabec construction (1991) enr., ouverte par ce<strong>comité</strong> le 31 mars <strong>1998</strong>, pour <strong>de</strong>s prix unitaires totalisant la somme <strong>de</strong> 89 552 $ incluant les taxes,pour les travaux <strong>de</strong> réaménagement <strong>du</strong> ruisseau Moore, contrat 97-35, phase 2, PTI-97-004,règlement 2567, comme étant la plus basse soumission et étant également conforme aux exigences<strong>de</strong>s documents <strong>de</strong> soumission parmi celles reçues.Ce <strong>comité</strong> autorise le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier à signer, pour et au nom <strong>de</strong>la ville <strong>de</strong> Hull, le contrat <strong>de</strong>s travaux.Le Greffier est autorisé à retourner aux autres soumissionnaires leur cautionnement <strong>de</strong> soumission.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION06-25670-007 86 437,98 $ AMÉLIORATIONS DRAINAGE BASSINS MOORE ET THÉRIEN TRAVAUX -RUISSEAUX DES FÉES & MOORE04-13493 3 114,02 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-358SUBVENTION DE 1 000 $ - COMITÉ ORGANISATEUR DES JEUX DE LAFRANCOPHONIE DANS LE CADRE D'UNE LEVÉE DE FONDS LE 22 JUIN<strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> verser la somme <strong>de</strong>1 000 $ au <strong>comité</strong> organisateur <strong>de</strong>s Jeux <strong>de</strong> la Francophonie dans le cadre <strong>de</strong> leur activité <strong>de</strong> levée<strong>de</strong> fonds <strong>du</strong> 22 juin <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant <strong>de</strong> 1 000 $ libellé à l’ordre <strong>de</strong>s Jeux <strong>de</strong> laFrancophonie 2001, à l’attention <strong>de</strong> monsieur Rhéal Leroux , 37-1010, rue Politek, Ottawa, Ontario -K1J 9J2.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:28 avril <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 24
POSTE MONTANT DESCRIPTION99500-974-44504 1 000,00 $ PROJETS SPÉCIAUX CONTRIBUTIONS ET COMMANDITESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-359SECTEUR LE PLATEAU, PHASE 17 - OUVERTURE DE LA PHASE17A - PROLONGEMENT D'UNE PARTIE DE LA RUE DEL'ATMOSPHÈRE ET L'OUVERTURE DES RUES DE LACONSTELLATION ET DE L'ÉQUATEUR - TRAVAUX RÉALISÉSPAR LA FIRME OUTABEC CONSTRUCTION ENR. POUR LECOMPTE DE BONA BUILDING & MANAGEMENT COMPANYLTD ET LES DÉVELOPPEMENTS IMMOBILIERS GAMELIN LTÉE- ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX - COÛT DESOUMISSION 306 938,90 $ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong>, par sa résolution <strong>du</strong> conseil <strong>numéro</strong> 97-389 datée <strong>du</strong> 23 septembre 1997,a approuvé le plan <strong>de</strong> subdivision pour la construction <strong>de</strong>s services municipaux <strong>de</strong> la phase 17A <strong>du</strong>prolongement <strong>de</strong> la rue <strong>de</strong> l'Atmosphère et l'ouverture <strong>de</strong>s rues <strong>de</strong> la Constellation et <strong>de</strong> l'Équateurdans la subdivision <strong>de</strong>s lots 11 et 33, <strong>du</strong> rang 4 (lots créés 11-192 à 11-220 et 33-381 à 33-385, rang4), canton <strong>de</strong> Hull, préparé par l'arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre, en date <strong>du</strong> 25 août 1997, ainsique le dépôt <strong>de</strong>s plans <strong>de</strong>s services municipaux d'aque<strong>du</strong>c, d'égouts sanitaire et pluvial, <strong>de</strong> fondation<strong>de</strong> rue et <strong>de</strong> pavage (couche <strong>de</strong> base) préparés par l'ingénieur <strong>de</strong> l'ENTREPRISE pour un coût <strong>de</strong>soumission <strong>de</strong> 306 938,90 $ excluant les taxes;ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-795 datée <strong>du</strong> 23 septembre 1997, aapprouvé le projet <strong>de</strong> protocole d'entente sur l'ensemble <strong>de</strong>s services municipaux <strong>du</strong> projet <strong>de</strong> la phase17, secteur Le Plateau;ATTENDU QUE l'ingénieur <strong>de</strong> l'ENTREPRISE recomman<strong>de</strong> l'acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux,en date <strong>du</strong> 18 décembre 1997, en rapport à la réalisation <strong>de</strong> la phase 17A;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie confirme l'état satisfaisant <strong>de</strong>stravaux réalisés;ATTENDU QUE l'article 2.04 <strong>du</strong> protocole d'entente permet d'ajuster les frais d'administration <strong>de</strong>2½ % suivant le coût réel <strong>de</strong>s travaux (montant <strong>de</strong> 342 768,40 $ incluant les taxes);ATTENDU QU'il est nécessaire <strong>de</strong> modifier la résolution <strong>du</strong> conseil <strong>numéro</strong> 97-389 datée <strong>du</strong> 23septembre 1997, <strong>de</strong> la façon suivante :a) les <strong>numéro</strong>s inscrits aux lots créés sur le lot 11 seulement doivent se lire 11-201 à 11-229 enremplaçant les lots 11-192 à 11-220;b) <strong>de</strong> remplacer au <strong>de</strong>rnier paragraphe <strong>du</strong> dispositif la phrase « tel qu'il est écrit aux clauses2.02b, 2.03 et 2.04 » par la phrase « tel qu'il est décrit aux clauses 2.02a, 2.02b, 2.02c et 2.03;28 avril <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 24
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>de</strong> l'ingénieur <strong>de</strong> l'ENTREPRISEet après vérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, approuve l'acceptationprovisoire <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 18 décembre 1997, <strong>de</strong>s services municipaux d'aque<strong>du</strong>c, d'égoutssanitaire et pluvial, <strong>de</strong> fondation <strong>de</strong> rue et <strong>de</strong> couche <strong>de</strong> pavage <strong>de</strong> base réalisés par la firme OutabecConstruction enr. pour le compte <strong>de</strong> l'ENTREPRISE, (Bona Building & Management Co ltd et LesDéveloppements immobiliers Gamelin ltée) héritiers, administrateurs, successeurs et ayants droit, letout pour la somme nominale d'un dollar (1 $) et <strong>de</strong> modifier la résolution <strong>numéro</strong> 97-389 datée <strong>du</strong>23 septembre 1997, <strong>de</strong> la façon suivante :a) les <strong>numéro</strong>s inscrits aux lots créés <strong>du</strong> lot 11 seulement doivent se lire 11-201 à 11-229 enremplaçant les lots 11-192 à 11-220;b) <strong>de</strong> remplacer au <strong>de</strong>rnier paragraphe <strong>du</strong> dispositif la phrase « tel qu'il est décrit aux clauses2.02b, 2.03 et 2.04 » par la phrase « tel qu'il est décrit aux clauses 2.02a, 2.02b, 2.02c et 2.03.Conformément à la résolution <strong>du</strong> conseil <strong>numéro</strong> 97-389 datée <strong>du</strong> 23 septembre 1997, la notaireSylvie Pichette est autorisée à soumettre les actes d'acquisition pour la cession <strong>de</strong>s servicesmunicipaux <strong>de</strong>s lots 11-221, 11-222 et 11-225 <strong>du</strong> rang 4, canton <strong>de</strong> Hull, concernant le prolongement<strong>de</strong> la rue <strong>de</strong> l'Atmosphère et l'ouverture <strong>de</strong>s rues <strong>de</strong> la Constellation et <strong>de</strong> l'Équateur en y incluant lesservices municipaux sous-jacents <strong>de</strong> Bona Building & Management Co ltd (contrat 121173) héritiers,administrateurs, successeurs et ayants droit, le tout pour la somme nominale d'un dollar (1 $).Nonobstant l'acquisition <strong>de</strong>s travaux d'infrastructure <strong>de</strong>s services municipaux par la <strong>Ville</strong>, laresponsabilité <strong>de</strong> l'ENTREPRISE (héritiers, administrateurs, successeurs et ayants droit) ou sonmandataire autorisé <strong>de</strong>meure en vigueur jusqu'à l'approbation par la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> l'acceptation finale<strong>de</strong>sdits travaux réalisés. La notaire Sylvie Pichette est tenue d'inclure ce paragraphe au contrat <strong>de</strong>cession.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer, pour et au nom <strong>de</strong> la<strong>Ville</strong>, les actes requis pour donner suite à la présente.Ce <strong>comité</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à la Communauté urbaine <strong>de</strong> l'Outaouais d'inscrire les lots riverains aux lots 11-221, 11-222 et 11-225, <strong>du</strong> rang 4, canton <strong>de</strong> Hull, comme étant <strong>de</strong>s lots <strong>de</strong>sservis et sujets à lasurtaxe sur les terrains vagues, et ce, en date <strong>du</strong> 18 décembre 1997.Ce <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division opérations, à assumerl'entretien normal <strong>de</strong>s travaux réalisés.Également, la garantie d'exécution, remise à la <strong>Ville</strong> sous forme <strong>de</strong> lettre <strong>de</strong> garantie irrévocable au<strong>numéro</strong> 67011-10201-459, d'une valeur <strong>de</strong> 15 % <strong>du</strong> coût <strong>de</strong> soumission, soit un montant <strong>de</strong> 53 000 $,<strong>de</strong>meure suffisante pour couvrir l'année <strong>de</strong> garantie.En vertu <strong>de</strong> l'article 2.04 <strong>du</strong> protocole d'entente sur les services municipaux, ce <strong>comité</strong> autorise letrésorier à facturer le montant <strong>de</strong> 1 020,73 $ incluant les taxes à l'ENTREPRISE, 200, rue Montcalm,suite 400, Hull (Québec) J8Y 3B5 qui représente le montant <strong>de</strong> la différence <strong>du</strong> 2½ % <strong>de</strong>s fraisd'administration calculé entre le coût réel et le coût <strong>de</strong> soumission.Adoptée.28 avril <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 24
CE-98-360SECTEUR LE PLATEAU - DÉPÔT DES PLANS DES SERVICESMUNICIPAUX DE LA PHASE 17B, POUR LE COMPTE DE BONABUILDING AND MANAGEMENT COMPANY LTD ET LESDÉVELOPPEMENTS IMMOBILIERS GAMELIN LTÉE - COÛTESTIMÉ À 152 527,98 $ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-795 datée <strong>du</strong> 23 septembre 1997, aapprouvé le projet <strong>de</strong> protocole d’entente sur l’ensemble <strong>de</strong>s services municipaux <strong>du</strong> projet <strong>de</strong> laphase 17, secteur Le Plateau, à réaliser par l’ENTREPRISE Bona Building and ManagementCompany ltd et Les Développements immobiliers Gamelin ltée;ATTENDU QUE l’ENTREPRISE a déposé à la <strong>Ville</strong> les plans et <strong>de</strong>vis <strong>de</strong> la phase 17B, soit leprolongement <strong>de</strong> la rue <strong>de</strong> l’Équateur :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service <strong>de</strong>stravaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, accepte le dépôt <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis préparés parl’ingénieur <strong>de</strong> l’ENTREPRISE relatifs à la construction <strong>de</strong>s services municipaux d’aque<strong>du</strong>c, d’égoutssanitaire et pluvial, <strong>de</strong> fondation <strong>de</strong> rue et <strong>de</strong> pavage (couche <strong>de</strong> base).Le coût estimé pour réaliser la phase 17B est au montant <strong>de</strong> 152 527,98 $ incluant les taxes, selonl’estimation <strong>de</strong>s travaux préparée par l’ingénieur <strong>de</strong> l’ENTREPRISE.Le coût <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong>s services municipaux, <strong>de</strong> fondation <strong>de</strong> rue et <strong>de</strong> couche <strong>de</strong> pavage <strong>de</strong> base,au montant estimé <strong>de</strong> 152 527,98 $ incluant les taxes, sera entièrement défrayé par l’ENTREPRISEconformément aux termes <strong>du</strong> projet <strong>de</strong> protocole d’entente sur les services municipaux.Une lettre <strong>de</strong> garantie irrévocable et payable sur <strong>de</strong>man<strong>de</strong> par une institution bancaire reconnue parla <strong>Ville</strong>, d’une valeur <strong>de</strong> 15 % <strong>du</strong> coût estimé <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> la phase 17B, soit un montant <strong>de</strong> 22 880$ incluant les taxes, <strong>de</strong>vra être remise à la <strong>Ville</strong> par l’ENTREPRISE. Cette garantie d’exécution <strong>de</strong>stravaux doit <strong>de</strong>meurer vali<strong>de</strong> jusqu’à l’acceptation finale <strong>de</strong>s travaux, soit une <strong>du</strong>rée minimale <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux(2) ans, et ce, à partir <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> l’adoption <strong>de</strong> la présente.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à encaisser ou à retourner la lettre <strong>de</strong> garantie bancaire surrecommandation <strong>du</strong> Service responsable <strong>du</strong> projet.Des frais d’administration <strong>de</strong> 2 ½ % sur le coût estimé <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> la phase 17B, soit un montant<strong>de</strong> 4 386,12 $ incluant les taxes, a été remis à la <strong>Ville</strong> par l’ENTREPRISE.Ce <strong>comité</strong> autorise l’ingénieur <strong>de</strong> l’ENTREPRISE à soumettre les plans <strong>de</strong>s services municipaux pourapprobation à la Communauté urbaine <strong>de</strong> l’Outaouais et au ministère <strong>de</strong> l’Environnement et <strong>de</strong> laFaune <strong>du</strong> Québec.Il est enten<strong>du</strong> que sur acceptation <strong>de</strong> ce <strong>comité</strong>, les services municipaux seront transférés à la <strong>Ville</strong>après l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux, pour la somme nominale d’un dollar (1 $).Cette résolution est conditionnelle à l’obtention par la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> la lettre <strong>de</strong> garantie irrévocable <strong>de</strong>l’ENTREPRISE.Adoptée.28 avril <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 24
CE-98-361CARTE DU RÉSEAU INTÉGRÉ DES SENTIERS RÉCRÉATIFS DELA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE - CONTRIBUTION DELA VILLE, AU MONTANT DE 500 $ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull est membre <strong>du</strong> <strong>comité</strong> intergouvernemental <strong>de</strong>s sentiers récréatifset a participé à l'élaboration <strong>du</strong> plan <strong>de</strong> développement stratégique <strong>du</strong> réseau intégré <strong>de</strong> sentiersrécréatifs pour la région <strong>de</strong> la Capitale nationale (juin 1994);ATTENDU QU'un <strong>de</strong>s objectifs <strong>du</strong> plan <strong>de</strong> développement stratégique est d'offrir une meilleureconnaissance <strong>du</strong> réseau aux niveaux régional, national et international;ATTENDU QUE la Commission <strong>de</strong> la Capitale nationale (CCN) désire procé<strong>de</strong>r à l'impression <strong>de</strong>10 000 copies <strong>de</strong> la carte existante, mise à jour, et qu'elle a adressé à la <strong>Ville</strong> une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong>contribution financière au montant <strong>de</strong> 500 $, en échange <strong>de</strong> 500 exemplaires <strong>de</strong> cette carte :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte que la <strong>Ville</strong> contribue pourune somme <strong>de</strong> 500 $ à l'impression <strong>de</strong> la carte <strong>du</strong> réseau intégré <strong>de</strong> sentiers récréatifs, en échange <strong>de</strong>500 copies <strong>de</strong> celle-ci.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION75230-974 500,00 $ VÉLO ET PISTES CYCLABLES CONTRIBUTIONS ET COMMANDITESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-362 APPROBATION DES LOTS CRÉÉS 11-231 À 11-256 DU RANG 4,CANTON DE HULL, ET RETENIR LES SERVICES DU NOTAIRESYLVIE PICHETTE POUR LA CESSION DES LOTS 11-231 (RUE DEL'ÉQUATEUR), 11-232 (RUE DE LA CONSTELLATION) ETPASSAGE PIÉTONNIER LOT 11-255ATTENDU QUE le conseil, par sa résolution 97-389, a approuvé le projet <strong>de</strong> protocole d’entente,contrat 97-37, pour l’ensemble <strong>du</strong> projet, soit les phases 17A, 17B, 17C et 17D;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, a préparé tousles documents pour l’acceptation <strong>de</strong> la phase 17B;ATTENDU QU’en vertu <strong>de</strong> la résolution <strong>numéro</strong> 97-389, le conseil a retenu les services <strong>du</strong> notaireSylvie Pichette pour la préparation <strong>de</strong>s contrats notariés :28 avril <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 24
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service <strong>de</strong>stravaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, approuve et recomman<strong>de</strong> au conseil d’approuverle plan <strong>de</strong> subdivision pour la construction <strong>de</strong> la phase 17B d’une section <strong>de</strong>s rues <strong>de</strong> l’Équateur et<strong>de</strong> la Constellation, secteur Le Plateau, soit les lots 11-231 à 11-256 <strong>du</strong> rang 4, canton <strong>de</strong> Hull,circonscription foncière <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>, préparé par l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre, en date <strong>du</strong>12 mars <strong>1998</strong>, sous le <strong>numéro</strong> 25043 S <strong>de</strong> ses minutes, pour le compte <strong>de</strong> Bona Building &Management Company Ltd.Également, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> retenir les services <strong>du</strong> notaire SylviePichette pour la préparation <strong>de</strong>s actes notariés pour le transfert à la <strong>Ville</strong> <strong>du</strong> lot 11-231 <strong>du</strong> rang 4 (rue<strong>de</strong> l’Équateur), <strong>du</strong> lot 11-232 (rue <strong>de</strong> la Constellation) et <strong>du</strong> lot 11-255 (passage piétonnier), selonles clauses 2.02 a), 2.02 b) et 2.03 <strong>du</strong> protocole d’entente, contrat 97-37, et autorise le Maire, leprési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier à signer pour et au nom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> lesdits actes.En vertu <strong>de</strong> la clause 2.02 c) <strong>du</strong> protocole d’entente, contrat 97-37, le développeur doit signerimmédiatement, pour bonne et valable considération, l’acte <strong>de</strong> servitu<strong>de</strong> pour les utilités publiques,préparé par l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre, en date <strong>du</strong> 14 avril <strong>1998</strong>, sous le <strong>numéro</strong>25103 S <strong>de</strong> ses minutes.Conformément aux règlements en vigueur, ce <strong>comité</strong> autorise la Communauté urbaine <strong>de</strong> l’Outaouaisà appliquer sur les lots 11-201 à 11-219, 11-223 à 11-229, 11-233 à 11-254, 33-381 à 33-385 <strong>du</strong>rang 4 la surtaxe sur terrains vagues <strong>de</strong>sservis, en date <strong>du</strong> 23 septembre 1997.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION14100-412 750,00 $ BUREAU DU GREFFIER SERV. JURIDIQUESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 avril <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-363FERMETURE COMPLÈTE DE LA RUE BRUNET ENTRE LA RUEBOUDRIA ET LA LIMITE OUEST DE LA VILLE, LE DIMANCHE13 SEPTEMBRE <strong>1998</strong>, DE 7 H À 16 H POUR L'ÉVÉNEMENTSPORTIF DE LA FONDATION CANADIENNE DU REIN (SECTIONOUTAOUAIS)ATTENDU QUE le dimanche 13 septembre <strong>1998</strong> <strong>de</strong> 7 h à 16 h, se tiendra une journée bénéfice pourla Fondation canadienne <strong>du</strong> Rein et que pour l’occasion le parc Moussette servira <strong>de</strong> lieu <strong>de</strong> ralliementaux nombreux marcheurs, cyclistes, patineurs, personnes en fauteuils roulants, etc. qui sont atten<strong>du</strong>spour l’événement et qui par la suite emprunteront la rue Brunet ainsi que la piste cyclable adjacente,afin d’amasser <strong>de</strong>s fonds pour la Fondation canadienne <strong>du</strong> Rein;ATTENDU QU’à cette occasion les organisateurs <strong>de</strong> l’événement invitent tous les membres <strong>du</strong>conseil, ainsi que les patrouilleurs cyclistes <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull à y participer;28 avril <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 24
ATTENDU QU’à cette occasion la rue Brunet sera complètement fermée à la circulation automobile,sauf pour les véhicules d’urgence, entre la rue Boudria et la limite ouest <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le vice-prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> Service aux patients <strong>de</strong> la Fondation canadienne <strong>du</strong>Rein, M. Michel Au<strong>de</strong>tte, à fermer complètement la rue Brunet entre la rue Boudria et la limite ouest<strong>de</strong> le la <strong>Ville</strong> (sauf pour les véhicules d’urgence) le dimanche 13 septembre <strong>1998</strong> <strong>de</strong> 7 h à 16 h, dansle cadre <strong>de</strong> l’événement sportif Fondation canadienne <strong>du</strong> Rein, le tout selon les conditions suivantes:CCCCCCAssurer une entente avec les Services d’incendie et <strong>de</strong> police concernant la sécurité <strong>du</strong> publicet le contrôle <strong>de</strong> la circulation aux carrefours.Assurer un nombre suffisant <strong>de</strong> personnes a<strong>du</strong>ltes en <strong>de</strong>voir avec veste rouge pour diriger etcontrôler la circulation.Assurer une voie d’urgence en tout temps <strong>du</strong>rant l’événement.Ramasser les or<strong>du</strong>res engendrées par cet événement et nettoyer les lieux après l’événement.Assumer les frais <strong>de</strong>s dommages causés à la propriété <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull.Dégager la ville <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong> toute responsabilité pour dommage à autrui pouvant résulter <strong>de</strong>la tenue <strong>de</strong> l’événement et fournir une police d’assurance responsabilité d’un montant <strong>de</strong> 2000 000 $ à cet égard.Adoptée.CE-98-364FERMETURE COMPLÈTE DE LA RUE SAINT-JACQUES, ENTRELES RUES FRONTENAC ET PAPINEAU, LE MERCREDI 29 AVRIL<strong>1998</strong>, DE 9 H À 12 H, POUR LA TENUE D'UNE CONFÉRENCE DEPRESSE ANNONÇANT LA SEMAINE DE LA SANTÉ MENTALEATTENDU QUE le mercredi 29 avril <strong>1998</strong>, <strong>de</strong> 9 h à 12 h, se tiendra une conférence <strong>de</strong> presseannonçant la Semaine <strong>de</strong> la Santé Mentale qui aura lieu au <strong>numéro</strong> civique 132, rue Saint-Jacques(Maison <strong>de</strong> la famille <strong>de</strong> l’Île <strong>de</strong> Hull);ATTENDU QU’à cette occasion les organisateurs <strong>de</strong> l’événement accueilleront les journalistes <strong>de</strong>sdifférents médias et les représentants <strong>de</strong>s établissements (les CLSC, CHRO, CHG, les villes <strong>de</strong> Hull,<strong>Gatineau</strong>, Aylmer, Buckingham, Masson-Angers, la Régie Régionale, les milieux communautaires,etc.);ATTENDU QU’ à cette occasion la rue Saint-Jacques, entre les rues Frontenac et Papineau, <strong>de</strong>vraêtre fermée complètement à la circulation sauf pour les véhicules d’urgence :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise la coordonnatrice <strong>de</strong> la Maison <strong>de</strong> la famille <strong>de</strong> l’Île <strong>de</strong> Hull,Mme Sylvie Dumouchel, à fermer complètement la rue Saint-Jacques, entre les rues Frontenac etPapineau, (sauf pour les véhicules d’urgence), district 10/Montcalm, le mercredi 29 avril <strong>1998</strong>, <strong>de</strong> 9 hà 12 h, pour réaliser une conférence <strong>de</strong> presse annonçant la Semaine <strong>de</strong> la Santé Mentale, le tout selonles conditions suivantes :- Assurer une entente avec les Services d'incendie et <strong>de</strong> police, concernant la sécurité <strong>du</strong> public28 avril <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 24
et le contrôle <strong>de</strong> la circulation aux carrefours.- Assurer un nombre suffisant <strong>de</strong> personnes a<strong>du</strong>ltes en <strong>de</strong>voir avec veste rouge pour diriger etcontrôler la circulation.- Assurer une voie d'urgence en tout temps <strong>du</strong>rant l'événement.- Ramasser les or<strong>du</strong>res engendrées par cet événement et nettoyer les lieux après l'événement.- Assumer les frais <strong>de</strong>s dommages causés à la propriété <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull.- Dégager la ville <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong> toute responsabilité pour dommages à autrui pouvant résulter <strong>de</strong>la tenue <strong>de</strong> l'événement et fournir une police d'assurance responsabilité d'un montant <strong>de</strong>2 000 000 $ à cet égard.Adoptée.CE-98-365FERMETURE COMPLÈTE DE LA RUE VAUDREUIL, ENTRE LESRUES EDDY ET LEDUC, LE SAMEDI 2 MAI <strong>1998</strong>, DE 11 H À 18 H,POUR UN SPECTACLE ANIMATION KARAOKE ET ROULETONATTENDU QUE le samedi 2 mai <strong>1998</strong>, <strong>de</strong> 11 h à 18 h, se tiendra un spectacle animation karaokeet rouleton, pour ramasser <strong>de</strong>s fonds pour la Fondation Donald Bogé;ATTENDU QU’à cette occasion, la rue Vaudreuil, entre les rues Eddy et Le<strong>du</strong>c, sera ferméecomplètement à la circulation véhiculaire sauf pour les véhicules d’urgence :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise l’organisatrice <strong>de</strong> cet événement, Mme Jo-Anne Campeau, à fermercomplètement la rue Vaudreuil, entre les rues Eddy et Le<strong>du</strong>c, (sauf pour les véhicules d’urgence),district 10/Montcalm, le samedi 2 mai <strong>1998</strong>, <strong>de</strong> 11 h à 18 h, dans le cadre <strong>du</strong> spectacle animationkaraoke et rouleton, le tout selon les conditions suivantes :- Assurer une entente avec les Services d'incendie et <strong>de</strong> police, concernant la sécurité <strong>du</strong> publicet le contrôle <strong>de</strong> la circulation aux carrefours.- Assurer un nombre suffisant <strong>de</strong> personnes a<strong>du</strong>ltes en <strong>de</strong>voir avec veste rouge pour diriger etcontrôler la circulation.- Assurer une voie d’urgence en tout temps <strong>du</strong>rant l’événement.- Respecter les conditions <strong>du</strong> règlement concernant le bruit sonore.- Ramasser les or<strong>du</strong>res engendrées par cet événement et nettoyer les lieux après l'événement.- Assumer les frais <strong>de</strong>s dommages causés à la propriété <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull.28 avril <strong>1998</strong> / page 14 <strong>de</strong> 24
- Dégager la ville <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong> toute responsabilité pour dommages à autrui pouvant résulter <strong>de</strong>la tenue <strong>de</strong> l'événement et fournir une police d'assurance responsabilité d'un montant <strong>de</strong>2 000 000 $ à cet égard.Adoptée.CE-98-366FRAIS D'ENTRETIEN ET D'UTILISATION DES LOGICIELSINGRES - DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL, SIG -COMPUTER ASSOCIATES CANADA LTD - 22 091,04 $ (TOUTESTAXES INCLUSES) POUR UN AN (DIMINUTION DE 14 145,42 $,SOIT 39 %)PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la proposition <strong>de</strong> la firmeComputer Associates Canada Ltd pour l’entretien et l’utilisation <strong>de</strong>s logiciels Ingres comprenant,entre autres: le support téléphonique, la mise à jour <strong>de</strong>s logiciels et le droit d’utilisation <strong>de</strong> quatrelicences.Le coût <strong>du</strong> contrat d’entretien et d’utilisation sera en vigueur pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1 er <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> au31 décembre <strong>1998</strong> pour les licences 50666, 50667 et 51236, et <strong>du</strong> 15 février <strong>1998</strong> au 14 février 1999pour la licence 392955.Le trésorier est autorisé à acquitter le montant <strong>de</strong> 22 091,04 $ sur présentation <strong>de</strong>s factures <strong>de</strong> lafirme Computer Associates Canada Ltd.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 768,18 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)13110-527 21 322,86 $ SYSTÈME D'INF. DE GESTION SUPPORT TECHNIQUE LOGICIELUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-367 SUBVENTION À LA SOUPE POPULAIRE - MAGASIN PARTAGE -DISTRICT 08/SAINT-RAYMOND - 100 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 100 $ à la Soupe populaire concernant le projet¡magasin partage¢.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 100 $ à l’ordre <strong>de</strong> la Soupe populaire, à l’attention<strong>de</strong> M. Michel Talbot, 751, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec).28 avril <strong>1998</strong> / page 15 <strong>de</strong> 24
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44211 100,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-368SUBVENTION DE 300 $ À L'ÉCOMUSÉE DE HULL - DISTRICT10/MONTCALMPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 300 $ à l’Écomusée <strong>de</strong> Hull à titre <strong>de</strong>subvention.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant <strong>de</strong> 300 $ libellé à l’ordre <strong>de</strong> l’Écomusée <strong>de</strong>Hull inc., C.P. 79029, Village Place Cartier, Hull (Québec), J8Y 6V2.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44216 300,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-369 AUTORISER LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTE ÀPARTICIPER AU COLLOQUE "ACTION MUNICIPALE ETFAMILLES" QUI AURA LIEU LES 29, 30 ET 31 MAI <strong>1998</strong> À LÉVIS- 400 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le conseiller Clau<strong>de</strong> Millette à participer au colloque “Action municipale etfamilles” qui aura lieu les 29, 30 et 31 mai <strong>1998</strong> à Lévis.L’inscription est offerte gratuitement par le Carrefour “Action municipale et familles”.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION11200-313-20407 400,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. COLLOQUES ET SÉMINAIRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.28 avril <strong>1998</strong> / page 16 <strong>de</strong> 24
CE-98-370SUBVENTION À LA CROIX-ROUGE CANADIENNE - SECTION DEHULL - DISTRICT 10/LAURIER - 25 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser un montant <strong>de</strong> 25 $ à la Croix-Rouge canadienne - section <strong>de</strong> Hull,à titre <strong>de</strong> subvention dans le cadre <strong>de</strong> la 12 e campagne <strong>de</strong> financement.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 25 $ à l’ordre <strong>de</strong> la Croix-Rouge canadienne - section<strong>de</strong> Hull, 765 boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) J8Y 4B7.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTEMONTANT DESCRIPTION79710-971-44213 25,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-371SUBVENTION À L'ASSOCIATION FRATERNITÉ DU SECTEURFOURNIER DE HULL - DISTRICT 10/LAURIER - 200 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser un montant <strong>de</strong> 200 $ à titre <strong>de</strong> subvention à l’Association Fraternité<strong>du</strong> secteur Fournier <strong>de</strong> Hull, dans le cadre <strong>du</strong> programme <strong>de</strong> patins à roues allignées.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 200 $ à l’ordre <strong>de</strong> l’Association Fraternité <strong>du</strong> secteurFournier <strong>de</strong> Hull, à l’attention <strong>de</strong> Mme Hélène Saint-Onge, 16 rue Bériault, Hull (Québec) J8X 1A1.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44213 200,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-372 SUBVENTION AU CLUB LES JOYEUX COPAINS DESAINT-BENOÎT - DISTRICT 03/WRIGHT - 100 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser un montant <strong>de</strong> 100 $ à titre <strong>de</strong> subvention au Club Les JoyeuxCopains <strong>de</strong> Saint-Benoît.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 100 $ à l’ordre <strong>du</strong> Club Les Joyeux Copains <strong>de</strong> Saint-Benoît, à l’attention <strong>de</strong> madame Marielle Groulx, prési<strong>de</strong>nte, 29 a boul. Moussette, Hull (Québec)J8Y 5J5.28 avril <strong>1998</strong> / page 17 <strong>de</strong> 24
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44191 100,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-373PERMANENCE DE M. ROCK FILION AU POSTE DE SERGENT AUSERVICE DE POLICEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolution <strong>de</strong>promotion CE-97-434 ce <strong>comité</strong> accepte la permanence <strong>de</strong> M. Rock Filion au poste <strong>de</strong> sergent auService <strong>de</strong> police, et ce, à compter <strong>du</strong> 1er mai <strong>1998</strong>, ce <strong>de</strong>rnier ayant complété sa pério<strong>de</strong> d’essai àla satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Adoptée.CE-98-374ENGAGEMENT À L'ESSAI DE MME MARTINE TREMBLAY AUPOSTE DE DACTYLO II AU SERVICE D'URBANISME, DIVISIONDÉVELOPPEMENTATTENDU QUE le poste <strong>de</strong> dactylo II au Service d’urbanisme, division développement est vacant<strong>de</strong>puis juillet 1997:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte l’engagement à l’essaipour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> trois (3) mois à compter <strong>de</strong> l’adoption <strong>de</strong> la présente résolution, <strong>de</strong> Mme MartineTremblay au poste <strong>de</strong> dactylo II au Service d’urbanisme, division développement, le toutconformément à l’article 4.04 a) <strong>de</strong> la convention collective <strong>de</strong>s cols blancs.Le salaire <strong>de</strong> Mme Tremblay est établi à 25 980 66 $, selon le groupe III, 4e échelon <strong>de</strong> l’échellesalariale <strong>de</strong>s employés cols blancs.Cet engagement à l’essai est conditionnel à un examen médical à la satisfaction <strong>de</strong>s autoritésmunicipales.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 6110-111 “RÉMUNÉRATIONRÉGULIÈRE / SERVICE D’URBANISME”, jusqu’à concurrence <strong>de</strong> la disponibilité budgétaire.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.28 avril <strong>1998</strong> / page 18 <strong>de</strong> 24
CE-98-375RETRAITE DE MONSIEUR DANIEL CHÉNARD, CONSTABLE AUSERVICE DE POLICE, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE <strong>1998</strong>ATTENDU QUE monsieur Daniel Chénard, constable au Service <strong>de</strong> police, a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong>pour sa retraite à compter <strong>du</strong> 1 er septembre <strong>1998</strong>;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Chénard aura complété 26 ans et 6 mois <strong>de</strong> service à la <strong>Ville</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la retraite <strong>de</strong> monsieur Daniel Chénard à compter <strong>du</strong> 1 er septembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la suite <strong>de</strong> l’adoption <strong>de</strong> la présente résolution, la gratification<strong>de</strong> retraite qui lui est <strong>du</strong>e et, à la date <strong>de</strong> retraite, le sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> ses bénéfices selon la conventioncollective en vigueur.De plus, ce <strong>comité</strong> autorise monsieur Chénard à utiliser les journées <strong>de</strong> vacances, maladie et autrescongés accumulés à son dossier avant la date effective <strong>de</strong> sa retraite.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Daniel Chénard leurs plussincères remerciements pour les années <strong>de</strong> loyaux services à la ville <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 avril <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-376MODIFICATIONS À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUSERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIEATTENDU QU’un poste d’opérateur <strong>de</strong> tracteur à chargement au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong>l’ingénierie est vacant <strong>de</strong>puis juillet 1997:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseilles modifications suivantes à la structure organisationnelle <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong>l’ingénierie, à savoir:ABOLITION DE POSTECOpérateur <strong>de</strong> tracteur à chargement: groupe XII <strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>s employés cols bleus28 avril <strong>1998</strong> / page 19 <strong>de</strong> 24
CRÉATION DE POSTECJournalier spécialisé: groupe VII <strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>s employés cols bleusUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 avril <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-377MODIFIER LE RÈGLEMENT 2334 CONCERNANT LE RÉGIME DERETRAITE DES FONCTIONNAIRES, POLICIERS ET POMPIERSDE LA VILLE DE HULL AFIN DE REFLÉTER LES ENTENTESCONVENUES AVEC LA FRATERNITÉ DES POLICIERS DE LAVILLE DE HULLATTENDU QUE <strong>de</strong>s ententes ont été négociées entre les représentants <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull et ceux<strong>de</strong> la Fraternité <strong>de</strong>s policiers <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull quant à certaines modifications à apporter aurèglement 2334 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>s fonctionnaires, policiers et pompiers <strong>de</strong> la ville<strong>de</strong> Hull;ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes (art. 464) autorise maintenant à modifier par voie <strong>de</strong>résolution les règlements municipaux qui concernent un ou <strong>de</strong>s régimes <strong>de</strong> retraite:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter les modifications au règlement 2334 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>s fonctionnaires,policiers et pompiers <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull en annexe afin <strong>de</strong> refléter l’entente convenue avec laFraternité <strong>de</strong>s policiers <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull et dont copie fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Les modifications prévues à l’annexe <strong>de</strong> la présente résolution ne visent que le groupe <strong>de</strong>s policierssyndiqués et les membres <strong>de</strong> l’état major <strong>de</strong> la police <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull.La Secrétaire-trésorière <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>de</strong> retraite est autorisée, en collaboration avec le Greffier, àsoumettre ces modifications à la procé<strong>du</strong>re d'approbation par les employés visés.Les dispositions en annexe entrent en vigueur rétroactivement au 1er <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> après avoir reçules approbations requises en vertu <strong>de</strong>s lois.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-378 ENGAGEMENT À L'ESSAI DE MME ANNIE LACHANCE AUPOSTE DE GREFFIÈRE AUDIENCIÈRE À LA COUR MUNICIPALEATTENDU QU’un poste <strong>de</strong> greffier audiencier à la Cour municipale est vacant <strong>de</strong>puis mars <strong>1998</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte l’engagement à l’essaipour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> neuf (9) mois, <strong>de</strong> Madame Annie Lachance au poste <strong>de</strong> greffière audiencière à28 avril <strong>1998</strong> / page 20 <strong>de</strong> 24
la Cour municipale.Le salaire <strong>de</strong> Mme Lachance est établi à 31 466,84 $ par année, selon le groupe VII, 2e échelon <strong>de</strong>l’échelle salariale <strong>de</strong>s employés cols blancs.Cet engagement est conditionnel à un examen médical à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Les fonds à cette fin seront pris à même l’appropriation budgétaire 1210-111, “RÉMUNÉRATIONRÉGULIÈRE / COUR MUNICIPALE”, jusqu’à concurrence <strong>de</strong> la disponibilité budgétaire.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-379DEMANDE D'ASSISTANCE FINANCIÈRE À LA CORPORATIONDE REVITALISATION DU CENTRE-VILLE POUR L’ACTIVITÉ“PORTAGE EN FÊTE, NOTRE CENTRE-VILLE” - 5 000 $ATTENDU QUE la Corporation <strong>de</strong> revitalisation <strong>du</strong> centre-ville sollicite l’ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> pourl’organisation d’une activité nommée “Portage en fête, notre centre-ville”;ATTENDU QUE cette activité s’inscrit dans les actions <strong>de</strong> revitalisation préconisées par l’étu<strong>de</strong>Boisvert Mizoguchi et Associés;ATTENDU QUE le budget d’opération <strong>de</strong> “Promena<strong>de</strong> en fête, notre centre-ville” sera <strong>de</strong> l’ordre<strong>de</strong> 12 000 $ approximativement:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE <strong>de</strong> <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> verser à la Corporation<strong>de</strong> revitalisation <strong>du</strong> centre-ville la somme <strong>de</strong> 5 000 $ afin <strong>de</strong> réaliser l’activité “Portage en fête, notrecentre-ville”.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION62100-970 5 000,00 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMM SUBV. À DES ORGAN. SANS BUTLUC.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 28 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-380 SUBVENTION DE 75 $ À LA CROIX-ROUGE CANADIENNE -DISTRICT 06/HAUTES-PLAINESPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 75 $ à la Croix-Rouge canadienne à titre <strong>de</strong>subvention.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 75 $ libellé à l’ordre <strong>de</strong> la Croix-Rouge canadienne,28 avril <strong>1998</strong> / page 21 <strong>de</strong> 24
765, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec), J8Y 4B7.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTEMONTANT DESCRIPTION79710-971-44198 75,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 28 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-381ADOPTION DES NOUVEAUX SECTEURS DE COLLECTE DESORDURES MÉNAGÈRESATTENDU QU’à compter <strong>du</strong> 4 mai <strong>1998</strong>, la fréquence <strong>de</strong> la collecte <strong>de</strong>s or<strong>du</strong>res ménagères, surle territoire <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, passera <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux à une fois par semaine;ATTENDU QUE la ville était anciennement divisée en <strong>de</strong>ux secteurs <strong>de</strong> collecte et que dorénavantelle sera divisée en quatre secteurs, selon le plan # 1D-15665 :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte que la ville soit divisée enquatre secteurs pour la collecte <strong>de</strong>s or<strong>du</strong>res ménagères, selon le plan # 1D-15665, faisant partieintégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Adoptée.CE-98-382LES «FÊTES DU GRAND BOULEVARD» <strong>1998</strong> - PARTICIPATIONFINANCIÈRE DE LA VILLE DE HULL - 25 000 $ EN AUTANT QUEL'ASSOCIATION Y CONTRIBUE POUR UN MONTANT DE 5 000 $SELON LES TERMES DÉFINIS AU PROTOCOLEATTENDU QU’en <strong>1998</strong>, les «Fêtes <strong>du</strong> grand boulevard» se tiendront les 2, 3 et 4 juillet sur leboulevard Saint-Joseph;ATTENDU QUE les «Fêtes <strong>du</strong> grand boulevard» sont un événement culturel et commercialimportant <strong>de</strong> l’accueil touristique à Hull cet été;ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull participe financièrement et techniquement en tant que collaborateurprivilégié avec l’Association <strong>de</strong>s professionnels et <strong>de</strong>s gens d’affaires <strong>de</strong> Hull;ATTENDU QUE le présent protocole inclut <strong>de</strong>s ententes <strong>de</strong> partage <strong>de</strong>s dépenses et <strong>de</strong>s revenusentre les <strong>de</strong>ux parties:28 avril <strong>1998</strong> / page 22 <strong>de</strong> 24
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> participerfinancièrement aux «Fêtes <strong>du</strong> grand boulevard» pour un montant maximum <strong>de</strong> 25 000 $ en autant quel’association y contribue pour un montant <strong>de</strong> 5 000 $ selon les termes définis au protocole ci-joint.De plus, ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et leGreffier à signer pour et au nom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> un protocole d’entente énonçant les termes couvrantl’implication <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux parties dans le cadre <strong>de</strong> l’événement <strong>de</strong>s «Fêtes <strong>du</strong> grand boulevard».Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79760-974 25 000,00 $ FÊTE DU GRAND BOULEVARD CONTRIBUTIONS ET COMMANDITESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 avril <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-383PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AUX CONCERTS DUCRÉPUSCULE <strong>1998</strong> - 25 000 $ EN AUTANT QUE L'ASSOCIATIONY CONTRIBUE POUR UN MONTANT DE 5 000 $ATTENDU QU’en <strong>1998</strong>, les Concerts <strong>du</strong> crépuscule se tiendront <strong>du</strong> 25 au 27 juin <strong>1998</strong> sur la rueAubry;ATTENDU QUE les Concerts <strong>du</strong> crépuscule sont un élément important d’accueil touristique aucentre-ville <strong>de</strong> Hull;ATTENDU QUE le présent protocole inclut <strong>de</strong>s ententes <strong>de</strong> partage <strong>de</strong> revenus entre la <strong>Ville</strong> et laCorporation <strong>de</strong>s Commerçants <strong>du</strong> secteur Aubry inc.;ATTENDU QUE selon la résolution CE-98-298, la commandite <strong>de</strong> la ville d’Edmonton pourl’animation estivale sera affectée aux Concerts <strong>du</strong> crépuscule;ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull participe financièrement et techniquement avec la Corporation <strong>de</strong>sCommerçants <strong>du</strong> secteur Aubry inc.:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> participerfinancièrement aux Concerts <strong>du</strong> crépuscule pour un montant <strong>de</strong> 25 000 $ en autant que l’Associationy contribue pour un montant <strong>de</strong> 5 000 $.De plus, ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et leGreffier à signer pour et au nom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> un protocole d’entente énonçant les termes couvrantl’implication <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux parties dans le cadre <strong>de</strong> l’événement Concerts <strong>du</strong> Crépuscule.28 avril <strong>1998</strong> / page 23 <strong>de</strong> 24
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79740-974 25 000,00 $ ANIMATION RUE AUBRY CONTRIBUTIONS ET COMMANDITESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 avril <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.La <strong>séance</strong> se termine à 11 h 30 et l’ajournement est décrété.CLAUDE BONHOMMEConseiller et vice- prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>ANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier28 avril <strong>1998</strong> / page 24 <strong>de</strong> 24
NUMÉRO 20COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 5 MAI <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1891e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle <strong>de</strong>sComités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi 5 mai <strong>1998</strong> à 9h30, à laquellesont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt, monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong>Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur le conseiller Roch Cholette formant quorum <strong>du</strong>dit <strong>comité</strong>sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents messieurs Paul Préseault, directeur général, Jean-Pierre Chabot et François Trottier, directeurs généraux adjoints et André J. Burns, greffier.CE-98-384APPROBATION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 28 avril <strong>1998</strong> soit approuvé tel quelu.Adoptée.CE-98-385 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-16- 149 668,06 $ - PÉRIODE DU 20 AU 27 AVRIL <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong>C-16 d'un montant total <strong>de</strong> 149 668,06 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 20 au 27 avril <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 1er mai <strong>1998</strong>.Adoptée.5 mai <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 11
CE-98-386RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-15 - 7 806,78 $ - PÉRIODEDU 19 AU 26 AVRIL <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-15 d'un montant total <strong>de</strong> 7 806,78 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 19au 26 avril <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 1er mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-387APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 17 - 53 694,11 $ ET ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 17 - 167 181,06 $ POURLA PÉRIODE DU 27 AVRIL AU 1ER MAI <strong>1998</strong>, ET LA LISTE DESEMBAUCHES DE PERSONNEL TEMPORAIRE NO 3 - 100 830,00 $POUR LA PÉRIODE DU 20 AU 24 AVRIL <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 17 d'un montant total <strong>de</strong> 53 694,11 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 27 avril au 1 er mai<strong>1998</strong> et accepte le dépôt <strong>de</strong>s listes suivantes :Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DateListe PD-17 Pièces <strong>de</strong> comptes à payer 167 181,06 $ Du 27 avril au 1 er mai <strong>1998</strong>Liste 3Embauches <strong>de</strong> personneltemporaire100 830,00 $ Du 20 avril au 24 avril <strong>1998</strong>Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 1er mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-388SOUMISSION - LOCATION D'AUTOBUS - CLUBS DE VACANCES(SA-98-032) - SERVICE DES LOISIRS - FIRME: ROPIN INC. -CONTRAT APPROX. DE 20 000 $ - DIMINUTION DE 3,5 %PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "ROPIN INC.", 545, Vernon, Aylmer (Québec) J9H 5E1, pour la location d’autobus autarif horaire <strong>de</strong> 38,88 $/heure par autobus, T.P.S. et T.V.Q. incluses, le tout en conformité avec sasoumission en date <strong>du</strong> 20 avril <strong>1998</strong> et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étantconforme.5 mai <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 11
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION75300-513 20 000,00 $ CLUB VACANCES (COMMUNAUTAIRE) MACH.ET MATÉRIEL ROULANTUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 1er mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-389DON DE BIENS POUR LA COLLECTION PERMANENTE DE LAVILLE - ÉMISSION DE REÇUS DE CHARITÉ D'UNE VALEURTOTALE DE 47 350 $ - MESDAMES MARGAUX POLANSKI ETCHARLOTTE FRENETTE ET M. PIERRE BOUCHARDATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a reçu <strong>de</strong>s dons proposés par trois donateurs en 1997 dont lescontrats <strong>de</strong> donation sont annexés aux présentes;ATTENDU QUE la Commission canadienne d’examen <strong>de</strong>s exportations <strong>de</strong> biens culturels a évaluéles œuvres données par madame Margaux Polanski et monsieur Pierre Bouchard et qu’elle émettrales certificats fiscaux visant <strong>de</strong>s biens culturels (T871) aux donateurs;(voir certificats d’évaluationannexés)ATTENDU QUE les œuvres données par madame Charlotte Frenette ont été évaluées à leur justevaleur marchan<strong>de</strong> actuelle selon le certificat d’évaluation annexé à la présente;ATTENDU QUE ces dons viendront enrichir et diversifier la collection permanente <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte les dons proposés parmesdames Margaux Polanski et Charlotte Frenette et par monsieur Pierre Bouchard. Les modalitéssont prévues aux contrats en annexe.Le trésorier est autorisé à émettre un reçu <strong>de</strong> charité aux fins <strong>de</strong> l’impôt 1997 à madame CharlotteFrenette et un reçu pour don aux fins <strong>de</strong> l’impôt lequel indiquera l’année 1996 comme date <strong>de</strong>transfert légal <strong>de</strong> la propriété <strong>de</strong>s œuvres attestées comme biens culturels à madame MargauxPolanski et à monsieur Pierre Bouchard selon la juste valeur marchan<strong>de</strong> établie pour les biens et àajuster le portefeuille d’assurances en conséquence.Adoptée.CE-98-390REMPLACEMENT DE LA COORDONNATRICE DES ARTS DE LASCÈNE - CONTRAT DE SERVICES DE FESTIVEX AU MONTANTDE 10 000 $, EXCLUANT LES TAXES, POUR LA PÉRIODE DU 27AVRIL <strong>1998</strong> AU 4 SEPTEMBRE <strong>1998</strong>ATTENDU QUE la coordonnatrice <strong>de</strong>s arts <strong>de</strong> la scène sera en congé <strong>de</strong> maladie <strong>du</strong> 27 avril au 4septembre <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE la gestion <strong>de</strong> la salle Jean-Despréz et <strong>du</strong> Théâtre <strong>de</strong> l’Île requièrent <strong>de</strong>scompétences professionnelles <strong>de</strong> planification, <strong>de</strong> supervision, d’opération et <strong>de</strong> communication:5 mai <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 11
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte le contrat <strong>de</strong> services <strong>de</strong>Festivex au montant <strong>de</strong> 10 000 $ (taxes en sus).Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer pour et au nom <strong>de</strong> la<strong>Ville</strong> le contrat aux fins <strong>de</strong>s présentes.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 399,98 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)71200-419 11 102,52 $ ACTIVITÉS CULTURELLES ADMINISTRATION AUTRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 1er mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-391TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'ÉGOUT COLLECTEURPLUVIAL SUR LA RUE ISABELLE, ENTRE LA RUE JOLICOEURET LE BOULEVARD SAINT-JOSEPH - MANDAT POUR SERVICESPROFESSIONNELS DE SURVEILLANCE EN RÉSIDENCE -MONTANT DE 136 416,72 $ INCLUANT LES TAXES - BOILEAU ETASSOCIÉS EXPERTS-CONSEILS INC.ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-190 adoptée le 4 mars 1997, a retenula firme Boileau et associés experts-conseils inc. pour la préparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis, en vue <strong>de</strong> lamise en oeuvre <strong>de</strong>s recommandations <strong>de</strong> l’étu<strong>de</strong> pour l’amélioration <strong>du</strong> drainage <strong>du</strong> bassin Thérien,contrat 96-21;ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-98-175 adoptée le 3 mars <strong>1998</strong>, a retenula firme Les Constructions CJRB inc, pour la réalisation <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> l’égout collecteur pluvial surla rue Isabelle, contrat 97-23 :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service <strong>de</strong>stravaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, retienne les services professionnels <strong>de</strong>s consultants Boileau etassociés experts-conseils inc. pour la surveillance en rési<strong>de</strong>nce <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> l’égout collecteurpluvial sur la rue Isabelle, contrat 97-23, au montant <strong>de</strong> 136 416,72 $ incluant les taxes, le tout selonles détails <strong>du</strong> mandat, en date <strong>du</strong> 21 avril <strong>1998</strong>, décrits à l'annexe « A » qui fait partie intégrante <strong>de</strong>la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 4 743,66 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)06-25950-009 131 673,06 $ ÉGOUT COLLECTEUR PLUVIAL - RUE ISABELLE FRAIS DE GÉNIE ETHONORAIRES PROFESSIONNELS5 mai <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 11
Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 1er mai <strong>1998</strong>Adoptée.CE-98-392TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'ÉGOUT COLLECTEURPLUVIAL SUR LA RUE ISABELLE, ENTRE LA RUE JOLICOEURET LE BOULEVARD SAINT-JOSEPH - MANDAT POUR SERVICESPROFESSIONNELS - CONTRÔLE QUALITATIF DES MATÉRIAUX- MONTANT DE 31 500 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE les travaux <strong>de</strong> l’égout collecteur pluvial sur la rue Isabelle, contrat 97-23, ont étéprévus au programme triennal d'immobilisations <strong>de</strong> <strong>1998</strong>, projet <strong>numéro</strong> 98-001;ATTENDU QUE la firme Les Laboratoires Outaouais inc. a effectué les étu<strong>de</strong>s géotechniquesnécessaires pour la réalisation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis, contrat 97-23;ATTENDU QU'il est essentiel et nécessaire <strong>de</strong> retenir les services professionnels d'une firme pourvérifier le compactage <strong>de</strong>s tranchées et <strong>de</strong>s fondations granulaires ainsi que d'assurer un contrôlequalitatif <strong>de</strong>s matériaux <strong>du</strong>rant l'exécution <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> ce contrat :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service <strong>de</strong>stravaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division ingénierie, retienne les services professionnels <strong>de</strong> la firmeLes Laboratoires Outaouais Inc. pour le contrôle qualitatif <strong>de</strong>s matériaux ainsi que les essais <strong>de</strong>compacité concernant le projet <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> l’égout collecteur pluvial sur la rue Isabelle, contrat97-23, pour un montant estimé à 31 500 $ incluant les taxes, le tout selon les détails <strong>du</strong> mandat, endate <strong>du</strong> 21 avril <strong>1998</strong>, décrits à l'annexe « A » faisant partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 1 095,36 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)06-25950-008 30 404,64 $ ÉGOUT COLLECTEUR PLUVIAL - RUE ISABELLE FRAIS DE LABORATOIREUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 1er mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-393ÉGOUT COLLECTEUR PLUVIAL RUE ISABELLE - AUTORISERGAZIFÈRE INC. À RELOCALISER TEMPORAIREMENT UNECONDUITE DE GAZ NATUREL - COÛTS ESTIMÉS À 23 330 $INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE les travaux <strong>de</strong> construction d’un égout collecteur pluvial et d’un bassin <strong>de</strong>rétention souterrain débuteront au mois <strong>de</strong> mai <strong>1998</strong> sur la rue Isabelle, contrat 97-23, règlement2595, PTI-98-001;ATTENDU QU’il est nécessaire <strong>de</strong> relocaliser temporairement une con<strong>du</strong>ite existante <strong>de</strong> gaz naturelsur une partie <strong>de</strong> la rue Isabelle, entre les rues Jolicoeur et Latour, pour permettre la construction <strong>de</strong>l’égout collecteur pluvial et <strong>du</strong> bassin <strong>de</strong> rétention souterrain :5 mai <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 11
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification parle Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, autorise la compagnie Gazifère inc. à effectuer larelocalisation temporaire <strong>de</strong> la con<strong>du</strong>ite existante <strong>de</strong> gaz naturel sur une partie <strong>de</strong> la rue Isabelle, entreles rues Jolicoeur et Latour, nécessaire pour la construction <strong>de</strong> l’égout collecteur pluvial et <strong>du</strong> bassin<strong>de</strong> rétention souterrain rue Isabelle, contrat 97-23, PTI-98-001.Ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> défrayer les coûts réels <strong>de</strong> relocalisation avant les travaux et <strong>de</strong> réinstallationà la fin <strong>de</strong>s travaux, estimés au montant total <strong>de</strong> 23 330 $ incluant les taxes, le tout selon les tarifsindiqués dans la lettre <strong>de</strong> la compagnie Gazifère inc., datée <strong>du</strong> 16 septembre 1997, qui fait partieintégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 811,26 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)06-25950-007 22 518,74 $ ÉGOUT COLLECTEUR PLUVIAL - RUE ISABELLE TRAVAUX DE GAZIFÈREINC.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 1er mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-394AJUSTEMENT D'HONORAIRES PROFESSIONNELS POUR LAPRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS DES TRAVAUXCORRECTIFS DE DRAINAGE DU BASSIN THÉRIEN - MONTANTADDITIONNEL DE 148 095,20 $ INCLUANT LES TAXES - BOILEAU& ASSOCIÉS EXPERTS-CONSEILS INC.ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution CE-97-190 adoptée le 4 mars 1997, a retenu lesservices professionnels <strong>de</strong> la firme Boileau Associés Experts-conseils inc. pour la préparation <strong>de</strong>splans et <strong>de</strong>vis <strong>de</strong>s travaux correctifs <strong>de</strong> drainage <strong>du</strong> bassin <strong>du</strong> ruisseau Thérien, contrat 96-21, pour<strong>de</strong>s honoraires estimés à 234 976 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE la firme Boileau Associés a dû répondre au besoin d’étu<strong>de</strong>s additionnelles exigéespar la Compagnie <strong>de</strong> Chemin <strong>de</strong> fer St-Laurent et Hudson ainsi que par le ministère <strong>de</strong>l'Environnement et <strong>de</strong> la Faune pour l'approbation <strong>de</strong>s plans <strong>de</strong>s ponceaux <strong>du</strong> ruisseau Thérien;ATTENDU QUE certains travaux additionnels mais nécessaires, selon le concept final approuvé parla <strong>Ville</strong>, pour le réaménagement <strong>de</strong> la chaussée, pour la construction <strong>de</strong> l’égout collecteur pluvial etpour le bassin <strong>de</strong> rétention souterrain sur la rue Isabelle, ne pouvaient pas être connus lors <strong>de</strong> l’octroi<strong>du</strong> mandat <strong>de</strong> préparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis;ATTENDU QU’il y a lieu d’ajuster les honoraires professionnels <strong>de</strong> préparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis<strong>de</strong>s travaux correctifs <strong>de</strong> drainage <strong>du</strong> bassin <strong>du</strong> ruisseau Thérien, pour un montant additionnel <strong>de</strong>148 095,20 $ incluant les taxes, le tout tel qu’il est indiqué à l’annexe « A » datée <strong>du</strong> 30 mars <strong>1998</strong>:5 mai <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 11
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification parle Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division ingénierie, approuve le montant additionnel<strong>de</strong> 148 095,20 $ incluant les taxes pour l'ajustement <strong>de</strong>s honoraires professionnels pour la préparation<strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis <strong>de</strong>s travaux correctifs <strong>de</strong> drainage <strong>du</strong> bassin <strong>du</strong> ruisseau Thérien, contrat 96-21 àBoileau & Associés experts-conseils Inc., le tout selon les détails <strong>de</strong> l'annexe « A », datée <strong>du</strong> 30 mars<strong>1998</strong>, qui fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION06-25670-001 4 000,00 $ AMÉLIORATIONS DRAINAGE BASSINS MOORE ET THÉRIEN TRAVAUX -RUISSEAU THÉRIEN11-31008-003 124 000,00 $ HONORAIRES PROFESSIONELS DU PTI <strong>1998</strong> ISABELLE/BASSINTHÉRIEN/PONCEAUX - AJUST. D'HONORAIRES31240-411 14 945,44 $ INGÉNIERIE - GESTION DE PROJETS SERV. SCIENT. ET GÉNIE04-13493 5 149,76 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION06-25670-008 4 000,00 $ 0,00 $ AMÉLIORATIONS DRAINAGE BASSINS MOOREET THÉRIEN // CONTINGENCES06-25670-001 0,00 $ 4 000,00 $ AMÉLIORATIONS DRAINAGE BASSINS MOOREET THÉRIEN // TRAVAUX - RUISSEAUTHÉRIENUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 1er mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-395RUE DE L'AVIRON - SERVICES MUNICIPAUX - ACCEPTATIONFINALE DES TRAVAUX ET REMISE DU SOLDE DE LA RETENUECONTRACTUELLE À LA FIRME LES ENTREPRISES VÉTEL LTÉE- MONTANT DE 10 225,77 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-233 datée <strong>du</strong> 18 mars 1997, aapprouvé l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 29 <strong>janvier</strong> 1997, concernant les travaux <strong>de</strong>construction <strong>de</strong>s services municipaux sur la rue <strong>de</strong> l’Aviron, soit <strong>de</strong> la rue <strong>de</strong> l’Aviron existantejusqu’au boulevard <strong>de</strong> la Cité-<strong>de</strong>s-Jeunes, sur une distance d’environ 81 mètres;ATTENDU QUE la dénomination officielle <strong>de</strong> cette section <strong>de</strong> rue est au nom <strong>de</strong> : Voilier (rue <strong>du</strong>),ce qui remplace le nom utilisé dans la résolution <strong>numéro</strong> CE-97-233;ATTENDU QUE la firme Agence d’urbanisme <strong>de</strong> l’Outaouais a transmis à la <strong>Ville</strong> le certificatd’acceptation finale <strong>de</strong>s travaux, daté <strong>du</strong> 22 avril <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie confirme l’état satisfaisant <strong>de</strong>stravaux réalisés, tel qu’il est attesté par le certificat <strong>du</strong> Directeur <strong>du</strong> Service responsable <strong>du</strong> contrat(annexe « F ») :5 mai <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 11
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>de</strong> l’Agence d’urbanisme <strong>de</strong>l’Outaouais et après vérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, approuvel’acceptation finale, en date <strong>de</strong> la présente résolution, concernant les travaux <strong>de</strong>s services municipauxsur la rue <strong>du</strong> Voilier, soit <strong>de</strong> la rue <strong>de</strong> l’Aviron existante jusqu’au boulevard <strong>de</strong> la Cité-<strong>de</strong>s-Jeunes,sur une distance d’environ 81 mètres, comprenant les services municipaux d’aque<strong>du</strong>c, d’égoutssanitaire et pluvial, <strong>de</strong> branchements latéraux, <strong>de</strong> fondation <strong>de</strong> rue et <strong>de</strong> pavage ainsi que la remise<strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenue contractuelle.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme Les Entreprises Vétel ltée, 885, boulevard <strong>de</strong> laCarrière, Hull (Québec) J8Y 6S6, le montant <strong>de</strong> 10 225,77 $ incluant les taxes et représentant le sol<strong>de</strong><strong>de</strong> la retenue contractuelle.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 10 225,77 $ incluant les taxes, seront pris à même lesdisponibilités suivantes :POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60115 10 225,77 $ Retenue contractuelle04-13493 358,92 $ TPS à recevoir04-13495 (358,92 $) TPS non exigible04-13593 268,37 $ TVQ à recevoir04-13594 (268,37 $) TVQ non exigibleÉgalement, ce <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division opérations,à prendre en charge l’entretien complet <strong>de</strong>s travaux réalisés.Conformément aux règlements en vigueur, ce <strong>comité</strong> autorise la Communauté urbaine <strong>de</strong> l’Outaouaisà appliquer sur les matricules <strong>numéro</strong>s 6136-12-5849 et 6136-43-9796 la surtaxe sur terrains vagues<strong>de</strong>sservis, en date <strong>du</strong> 29 <strong>janvier</strong> 1997.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 1er mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-396ACQUISITION DU LOT 509 DU QUARTIER 4 POUR LA SOMMEDE 1 $, SITUÉ AU COIN DES RUES KENT ET DEL'HÔTEL-DE-VILLE (7,8 MÈTRES CARRÉS) - NOM DU CÉDANT:TRIZEC HAHN CORPORATION - ENGAGEMENT DU NOTAIRECHARLES RIOUX - MONTANT DE 750 $ATTENDU QU’au moment <strong>du</strong> dépôt <strong>du</strong> plan cadastral pour la propriété <strong>de</strong> Bell Canada, cette<strong>de</strong>rnière consentait <strong>de</strong> cé<strong>de</strong>r à la ville <strong>de</strong> Hull, pour la somme <strong>de</strong> 1 $, le lot 509 <strong>du</strong> quartier 4,représentant l’arrondissement <strong>de</strong>s rues Kent et <strong>de</strong> l’Hôtel-<strong>de</strong>-<strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE, par la suite, Bell Canada a cédé à Trizec Hahn Corporation le lot 509;ATTENDU QUE Trizec Hahn Corporation a fait préparer, sous seing privé, un document pour lacession <strong>du</strong> lot 509;5 mai <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 11
ATTENDU QU’il y a lieu <strong>de</strong> mandater un notaire pour la publication <strong>de</strong> ce document :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil<strong>de</strong> retenir les services <strong>du</strong> notaire Charles Rioux pour l’acquisition <strong>du</strong> lot 509 <strong>du</strong> quartier 4, pour lasomme <strong>de</strong> 1 $, selon l’acte <strong>de</strong> vente, sous seing privé, dûment complété par Trizec Hahn Corporation.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer, pour et au nom <strong>de</strong> la<strong>Ville</strong>, les documents présentés à cet effet.Les frais <strong>de</strong> notaire et <strong>de</strong> publication <strong>de</strong> l’acte, au montant approximatif <strong>de</strong> 750 $, seront encouruspar la <strong>Ville</strong>.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTEMONTANT DESCRIPTION14100-412 750,00 $ BUREAU DU GREFFIER SERV. JURIDIQUESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 1er mai <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-397 SUBVENTION À L'ÉCOMUSÉE - 50 000 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil<strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 50 000 $ à la Corporation <strong>de</strong> l'Écomusée <strong>de</strong> Hull inc. pour l'année <strong>1998</strong>.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79580-974 50 000,00 $ SUBVENTION ÉCOMUSÉE CONTRIBUTIONS ET COMMANDITESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 1er mai <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.5 mai <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 11
CE-98-398FERMETURE DE CERTAINES RUES DANS LE CADRE DE COURSDE PATINS À ROUES ALIGNÉES ORGANISÉS PAR KINEXSPORTINC. - MAI <strong>1998</strong>ATTENDU QUE Kinexsport inc., dans le cadre <strong>du</strong> programme <strong>de</strong> partenariat <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s loisirs,offrira au mois <strong>de</strong> mai <strong>1998</strong> à toutes les familles hulloises <strong>de</strong>s cours <strong>de</strong> patins à roues alignées et ce,en collaboration avec <strong>de</strong>s associations <strong>de</strong> quartier ;ATTENDU QU’il sera nécessaire <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à la fermeture <strong>de</strong> certaines rues afin <strong>de</strong> rendrel’événement sécuritaire :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, autorise la fermeture <strong>de</strong>s rues auxendroits et aux dates mentionnés ci-<strong>de</strong>ssous, le tout selon les conditions suivantes :DATE HEURE ENDROITSamedi 9 mai 10 h à 12 h boulevard <strong>de</strong> la TechnologieSamedi 9 mai 13 h à 15 h rue <strong>de</strong>s Fées (entre les ruesGamelin et <strong>de</strong>s Lutins)Samedi 16 mai 10 h à 12 h rue TaylorSamedi 16 mai 13 h à 15 h rue <strong>de</strong>s Parulines (entre la rue <strong>du</strong>Colibri et le boulevard <strong>de</strong>sTrembles)Lundi 18 mai 13 h à 15 h boulevard Moussette (entre la rueBro<strong>de</strong>ur et la rue Sherbrooke)CCCCCrespecter les normes <strong>de</strong> la signalisation routière <strong>du</strong> Québec concernant la fermeture <strong>de</strong> rue;assurer un nombre suffisant <strong>de</strong> personnes en <strong>de</strong>voir avec veste rouge pour diriger et contrôlerla circulation aux carrefours;assurer une entente avec les Services d’incendie et <strong>de</strong> police concernant la sécurité publique;assurer une voie d’urgence en tout temps <strong>du</strong>rant l’événement et un accès aux propriétésriveraines;nettoyer les lieux après l’événement.Adoptée.CE-98-399 ACQUISITION DU 231, RUE SAINT-RÉDEMPTEUR - 47 500 $ATTENDU QU’il est opportun que la <strong>Ville</strong> acquiert l’immeuble <strong>du</strong> 231, rue Saint-Ré<strong>de</strong>mpteur afin<strong>de</strong> compléter l’aménagement <strong>du</strong> terrain à l’entrée <strong>de</strong> l’aréna Robert-Guertin et les quatre parcellesen faça<strong>de</strong> <strong>du</strong> 197, <strong>du</strong> 199, <strong>du</strong> 227 et <strong>du</strong> 229, rue Saint-Ré<strong>de</strong>mpteur pour régulariser l’emprise <strong>de</strong> larue Saint-Ré<strong>de</strong>mpteur, le tout montré au plan ci-joint 1599-D8 (6532) daté <strong>du</strong> 2 avril <strong>1998</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild’acquérir :5 mai <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 11
- l’immeuble <strong>du</strong> 231, rue Saint-Ré<strong>de</strong>mpteur, lot 88-1, quartier 2, comportant une superficie<strong>de</strong> 4 000 pieds carrés, aux fins <strong>de</strong> compléter l’aménagement <strong>du</strong> terrain à l’entrée <strong>de</strong> l’arénaRobert-Guertin;- partie <strong>de</strong>s lots 93-105, 93-121-1 et 93-122, quartier 2, comportant au total une superficieapproximative <strong>de</strong> 1 808 pieds carrés, aux fins <strong>de</strong> régulariser l’emprise <strong>de</strong> la rue Saint-Ré<strong>de</strong>mpteur, comme monté au plan 1599-D8 (6532) <strong>du</strong> Service <strong>de</strong> développementéconomique.Le prix d’acquisition est fixé à 47 500 $, soit 45 % <strong>de</strong> l’évaluation <strong>de</strong>s immeubles acquis.Le notaire Charles Rioux est mandaté pour préparer les documents à cette fin.Les coûts seront établis comme suit :Prix <strong>de</strong> vente : 47 500 $TPS et TVQ : (exonérées)Frais <strong>de</strong> notaire : 850 $Autres frais : NéantTotal : 48 350 $Les fonds à cette fin au montant <strong>de</strong> 48 350 $ seront pris à même le fonds <strong>de</strong>s dépenses enimmobilisation.La <strong>Ville</strong> pourra exiger <strong>du</strong> ven<strong>de</strong>ur qu’il procè<strong>de</strong> à ses frais à la démolition <strong>du</strong> bâtiment situé au 231,rue Saint-Ré<strong>de</strong>mpteur, sans frais additionnels pour la <strong>Ville</strong>.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer pour et au nom <strong>de</strong> la<strong>Ville</strong> les documents aux fins <strong>de</strong> la présente.Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION03-10110 0,00 $ 48 350,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B.01-15410 48 350,00 $ 0,00 $ DISP. ACT. IMMOBILISÉSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 1er mai <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.La <strong>séance</strong> se termine à 11 h 00 et l’ajournement est décrété.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>ANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier5 mai <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 11
NUMÉRO 21COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 12 MAI <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1892e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle <strong>de</strong>sComités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le 12 mai <strong>1998</strong> à 9h30, à laquelle sontprésents : monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur le conseiller RochCholette formant quorum <strong>du</strong>dit Comité sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> vice-prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présentsmessieurs Paul Préseault, directeur général, Jean-Pierre Chabot et François Trottier, directeursgénéraux adjoints et André J. Burns, greffier.Monsieur le maire prend son siège à la résolution <strong>numéro</strong> CE-98-433.CE-98-400APPROBATION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 5 mai <strong>1998</strong> soit approuvé tel que lu.Adoptée.CE-98-401RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-17-142 543,87 $ - PÉRIODE DU 27 AVRIL AU 4 MAI <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong>C-17 d'un montant total <strong>de</strong> 142 543,87 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 27 avril au 4 mai <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.12 mai <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 24
CE-98-402RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-16 - 8 024,06 $ - PÉRIODEDU 27 AVRIL AU 3 MAI <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-16 d'un montant total <strong>de</strong> 8 024,06 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 27avril au 3 mai <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-403APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 18 - 35 653,02 $ ET ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 18 - 332 030,46 $ POURLA PÉRIODE DU 4 AU 8 MAI <strong>1998</strong>, DE LA LISTE DES REMISESMENSUELLES NO 11 - 1 795 465,71 $ POUR LA PÉRIODE DU 1ERAU 31 MAI <strong>1998</strong> ET LA LISTE DES EMBAUCHES DE PERSONNELTEMPORAIRE NO 4 - 47 000,00 $ POUR LA PÉRIODE DU 27 AVRILAU 1ER MAI <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 18 d'un montant total <strong>de</strong> 35 653,02 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 4 au 8 mai <strong>1998</strong> etaccepte le dépôt <strong>de</strong>s listes suivantes :Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DateListe PD-18 Pièces <strong>de</strong> comptes à payer 332 030,46 $ Du 4 au 8 mai <strong>1998</strong>Liste 11 Remises mensuelles 1 795 465,71 $ Du 1er au 31 mai <strong>1998</strong>Liste 4Embauches <strong>de</strong> personneltemporaire47 000,00 $ Du 27 avril au 1 er mai <strong>1998</strong>Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.12 mai <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 24
CE-98-404SOUMISSION - FOURNIR SEULEMENT - TAPIS - SALLEOUTAOUAIS - PALAIS DES CONGRÈS (SA-98-028) - SERVICE DEDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - FIRME: LEES DIV.BURLINGTON IND. INC. A/S LES AGENCES PIERRE BRUNETINC. - 78 331,86 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "LEES DIV. BURLINGTON IND. INC. A/S LES AGENCES PIERRE BRUNETINC.", 30, Promena<strong>de</strong> St-Louis, N.D. Ile Perrot (Québec) J7V 7P2, pour la fourniture <strong>de</strong> tapis pourla salle Outaouais <strong>du</strong> palais <strong>de</strong>s Congrès (équivalent proposé), le tout en conformité avec sasoumission en date <strong>du</strong> 23 avril <strong>1998</strong> et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étantconforme.Les fonds pour cette fin au montant total <strong>de</strong> 78 331,86 $ T.P.S. et T.V.Q. incluses, seront répartis<strong>de</strong> la façon suivante :FUTUR FONDS DE ROULEMENT 75 607,87 $04-13493 T.P.S. À RECEVOIR (Ristournes) 2 723,99 $De plus, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil l’emprunt au fonds <strong>de</strong> roulement <strong>de</strong> la somme<strong>de</strong> 100 000,00 $ pour payer la fourniture et les coûts d’installation <strong>de</strong> tapis à la salle Outaouais <strong>du</strong>palais <strong>de</strong>s Congrès.Les déboursés nécessaires seront remboursés en versements égaux au fonds <strong>de</strong> roulement sur unepério<strong>de</strong> <strong>de</strong> trois (3) ans.Le premier versement sera fait le 1er <strong>janvier</strong> 1999 et par la suite, les 1er <strong>janvier</strong> <strong>de</strong> chaque annéejusqu’à parfait remboursement.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 mai <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-405SOUMISSION - SERVICES DE FOURRIÈRE MUNICIPALE POURANIMAUX ERRANTS (SA-98-029) - SERVICE DES TRAVAUXPUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE - S.P.C.A. DE L'OUEST DUQUÉBEC INC. - 247 303,75 $ POUR CINQ (5) ANS -AUGMENTATION MOYENNE DE 3,59 % PAR ANNÉEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la “S.P.C.A. DE L’OUEST DU QUÉBEC INC.", 659, chemin Auguste-Mondoux, Aylmer(Québec) J9H 5E1, pour les services <strong>de</strong> fourrière municipale pour animaux errants, le tout enconformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 23 avril <strong>1998</strong> ainsi que le <strong>de</strong>vis <strong>de</strong> l’annexe “A” quil’accompagnait et ce, comme étant la seule soumission reçue et étant conforme.12 mai <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 24
Les fonds pour cette fin au montant total <strong>de</strong> 247 303,75 $ pour cinq (5) ans, T.P.S. et T.V.Q.incluses, seront puisés à même l’appropriation budgétaire 42300-419.Le trésorier est autorisé à effectuer les paiements mensuels conformément aux documents <strong>de</strong>soumission et à prévoir les sommes requises au budget <strong>de</strong> l’année 1999 et autres années subséquenteset ce pour chaque année <strong>du</strong> contrat.Advenant que les services <strong>de</strong> la S.P.C.A. soient requis en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong>s heures régulières <strong>de</strong> travail, uncoût fixe <strong>de</strong> 35,00 $ par appel, pour toute la <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> contrat, sera facturé à la <strong>Ville</strong>.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer le contrat à intervenirentre la “S.P.C.A. <strong>de</strong> l’Ouest <strong>du</strong> Québec Inc.” et la ville <strong>de</strong> Hull.Les fonds à cette fin seront pris aux postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 1 066,61 $ T.P.S à recevoir (ristournes)42300-419 29 606,69 $ Contrôle animalier - autresUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-406 SOUMISSION - RÉPARATION DU CHASSIS DE L'AUTOPOMPE -UNITÉ #3583602 (SA-98-040) - SERVICE D'INCENDIE - FIRME:CENTRE DE SERVICE NOVA, DIVISION INCENDIE - 21 337,14 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "CENTRE DE SERVICE NOVA, DIVISION INCENDIE", 12 235, rue April, Montréal(Québec) H1B 5L8, pour la réparation <strong>du</strong> chassis <strong>de</strong> l’autopompe #3583602 <strong>du</strong> Service d’incendie,le tout en conformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 23 avril <strong>1998</strong> ainsi que le cahier <strong>de</strong>s chargesspéciales qui l’accompagnait et ce, comme étant la seule soumission reçue et étant conforme.Les fonds à cette fin au montant <strong>de</strong> 21 337,14 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses, seront répartis <strong>de</strong> la façonsuivante :POSTE DESCRIPTION MONTANT02-99500-751-44633 DÉPENSES-PROJETS SPÉCIAUX 20 595,14 $04-13493 T.P.S À RECEVOIR (ristourne) 742,00 $Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.12 mai <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 24
CE-98-407 REMBOURSEMENT - DÉPÔT DE GARANTIE - SOUMISSION -ACQUISITION DE STATIONS DE TRAVAIL ET LOGICIELS POURLE DAO (SA-97-075) - FIRME: CAD RESOURCE CENTRE -7 850,81 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> autorise le Trésorier àrembourser à la firme “CAD RESOURCE CENTRE”, 77, Progress ave., suite 201, Scarborough(Ontario) M1P 2Y7, son dépôt <strong>de</strong> garantie au montant <strong>de</strong> 7 850,81 $, cette <strong>de</strong>rnière s’étantconformée aux exigences <strong>de</strong> sa soumission à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> (SA-97-075) (CE-97-928 etCE-97-1052).Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13920 7 850,81 $ DÉPOTS SUR SOUMISSIONSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-408ACCEPTER DE RECONNAÎTRE L'ORGANISME "ORGANISATIONTÊTE ENSEMBLE" À TITRE D'ORGANISME PARTENAIREATTENDU QUE les membres <strong>de</strong> la Commission permanente sur la culture réunis en assemblée le27 avril <strong>1998</strong> ont pris connaissance <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> reconnaissance <strong>de</strong> l’ “Organisation TêteEnsemble”:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>de</strong> la Commission permanente surla culture accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’accepter <strong>de</strong> reconnaître l’ “Organisation TêteEnsemble” à titre d’organisme partenaire <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.12 mai <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 24
CE-98-409SECTEUR LE PLATEAU - AMÉNAGEMENT DU BOULEVARD DUPLATEAU ET RELOCALISATION DU RUISSEAU DES FÉES -ACCEPTATION PROVISOIRE PARTIELLE DES TRAVAUX ETREMISE D'UNE PARTIE DE LA RETENUE CONTRACTUELLE ÀLES CONSTRUCTIONS DESCHÊNES QUÉBEC LTÉE - MONTANTDE 150 036,69 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-511 datée <strong>du</strong> 10 juin 1997, a retenula firme Les Constructions Deschênes Québec ltée, pour <strong>de</strong>s prix unitaires totalisant la somme <strong>de</strong>3 000 079,70 $ incluant les taxes, pour les travaux d'aménagement <strong>du</strong> boulevard <strong>du</strong> Plateau et <strong>de</strong>relocalisation <strong>du</strong> ruisseau <strong>de</strong>s Fées, contrat 89-47;ATTENDU QUE la firme Les Constructions Deschênes Québec ltée a complété substantiellementl'ensemble <strong>de</strong>s travaux reliés à l'aménagement <strong>du</strong> boulevard <strong>du</strong> Plateau et <strong>de</strong> la relocalisation <strong>du</strong>ruisseau <strong>de</strong>s Fées, et ce, pour un coût réel <strong>de</strong> 3 000 733,74 $ incluant les taxes;ATTENDU QU’une retenue spéciale d’un montant <strong>de</strong> 186 000 $ incluant les taxes a été appliquéelors <strong>de</strong> la recommandation <strong>du</strong> paiement progressif <strong>numéro</strong> 5 pour <strong>de</strong>s ouvrages à compléter auprintemps tels que pavage, gazonnement et aménagement paysager;ATTENDU QUE les consultants Gesmec Stanley inc. confirment, dans leur certificat daté <strong>du</strong> 1 er avril<strong>1998</strong>, l’acceptation provisoire partielle <strong>de</strong>s travaux et la recommandation <strong>de</strong> la remise d’une partie<strong>de</strong> la retenue contractuelle (montant <strong>de</strong> 150 036,69 $ incluant les taxes);ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie confirme l’état satisfaisant <strong>de</strong>stravaux réalisés, tel qu’il est attesté par le certificat <strong>du</strong> Directeur <strong>du</strong> Service responsable <strong>du</strong> contrat(annexe « P ») :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, <strong>de</strong>s consultants Gesmec Stanley inc.et après vérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, approuve l’acceptationprovisoire partielle <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 10 mars <strong>1998</strong>, concernant les travaux d’aménagement <strong>du</strong>boulevard <strong>du</strong> Plateau et <strong>de</strong> relocalisation <strong>du</strong> ruisseau <strong>de</strong>s Fées, ainsi que la remise d’une partie <strong>de</strong> laretenue contractuelle, au montant <strong>de</strong> 150 036,69 $ incluant les taxes, à la firme Les ConstructionsDeschênes Québec ltée, contrat 89-47.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à Les Constructions Deschênes Québec ltée, case postale 40,chemin Klock, Aylmer (Québec) J9H 5E4, le montant <strong>de</strong> 150 036,69 $ incluant les taxes, représentantla remise d’une partie <strong>de</strong> la retenue contractuelle.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 150 036,69 $ incluant les taxes, seront pris à même lesappropriations budgétaires suivantes :POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181 150 036,69 $ Retenue sur contrat04-13493 5 266,26 $ Ristourne TPS04-13495 (5 266,26 $) TPS non exigibleUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.12 mai <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 24
CE-98-410 PARC DES HAUTES-PLAINES - CENTRE COMMUNAUTAIRE -APPROBATION DES ORDRES DE CHANGEMENTS NUMÉROS 1ET 2 - MONTANT GLOBAL DE 10 639,31 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-98-288, a accepté la soumission <strong>de</strong> lafirme DLS Construction inc. pour la construction d’un Centre communautaire au parc <strong>de</strong>sHautes-Plaines, pour un montant <strong>de</strong> 134 999 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE la firme DLS Construction inc. a soumis <strong>de</strong>s prix additionnels pour <strong>de</strong>smodifications <strong>de</strong>mandées par la <strong>Ville</strong> concernant les sujets suivants :O.C. 1 -O.C. 2 -Pourvoir le bâtiment projeté d’une salle <strong>de</strong> toilette adaptée auxpersonnes handicapées, en conformité aux règlements en vigueur. 6 175,42 $Travaux d’excavation et <strong>de</strong> remblai additionnels compte tenu <strong>de</strong>l’épaisseur <strong>de</strong> sol remanié existant dans l’aire <strong>du</strong> bâtiment projeté. 4 463,89 $ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, recomman<strong>de</strong>,après vérification, les coûts relatifs à ces dits changements :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, approuve les changements <strong>numéro</strong>s 1 et 2,au montant global <strong>de</strong> 10 639,31 $ incluant les taxes, relatifs aux travaux d’aménagement d’une salle<strong>de</strong> toilette adaptée aux personnes handicapées ainsi que <strong>de</strong>s travaux d’excavation et <strong>de</strong> remblaiadditionnels dans l’aire <strong>du</strong> bâtiment projeté, le tout dans le cadre <strong>du</strong> projet <strong>de</strong> construction <strong>du</strong> Centrecommunautaire <strong>de</strong>s Hautes-Plaines, contrat 98-6.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 369,96 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)18-98005-0010 269,35 $ CONSTRUCTION PAVILLON PARC DES HAUTES-PLAINES PAVILLON AU PARCDES HAUTES-PLAINES (VOIR 15-97492)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-411EXTENSION DU MANDAT POUR L'ÉTUDE GÉOTECHNIQUE DUPROLONGEMENT DU BOULEVARD DE LA CARRIÈRE -RÉALISATION DE SONDAGES SUPPLÉMENTAIRES - MONTANTFORFAITAIRE DE 3 962,90 $ INCLUANT LES TAXES - LESLABORATOIRES OUTAOUAIS INC.ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution CE-97-995 adoptée le 3 décembre 1997, a retenu lesservices professionnels <strong>de</strong> la firme Les Laboratoires Outaouais inc. pour la réalisation d’une étu<strong>de</strong>géotechnique pour le projet <strong>du</strong> prolongement <strong>du</strong> boulevard <strong>de</strong> la Carrière, entre le boulevard Saint-Laurent/Laramée et la voie ferrée, contrat 87-13;12 mai <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 24
ATTENDU QU’il est nécessaire <strong>de</strong> réaliser <strong>de</strong>s sondages supplémentaires <strong>de</strong> sol à l’emplacementrévisé <strong>du</strong> futur via<strong>du</strong>c <strong>du</strong> boulevard <strong>de</strong> la Carrière, selon le concept final <strong>du</strong> tracé, afin que lesingénieurs-conseils Beauchemin-Beaton-Lapointe inc. complètent le <strong>de</strong>sign <strong>de</strong> ces ouvrages projetés:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification parle Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, autorise l’extension <strong>du</strong> mandat d’étu<strong>de</strong> géotechnique,résolution CE-97-995, <strong>de</strong> la firme Les Laboratoires Outaouais inc., pour la réalisation <strong>de</strong> sondagessupplémentaires pour le prolongement <strong>du</strong> boulevard <strong>de</strong> la Carrière, entre le boulevard Saint-Laurent/Laramée et la voie ferrée, contrat 87-13, pour un montant forfaitaire additionnel <strong>de</strong> 3 962,90$ incluant les taxes, le tout selon les détails <strong>de</strong> la lettre <strong>de</strong>s ingénieurs-conseils Beauchemin-Beaton-Lapointe inc. datée <strong>du</strong> 6 avril <strong>1998</strong> et <strong>de</strong> l’offre <strong>de</strong> service <strong>de</strong> la firme Les Laboratoires Outaouais inc.datée <strong>du</strong> 9 avril 1997, lesquels documents font partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 137,80 $ T.P.S. A RECEVOIR (RISTOURNES)06-21890-0063 825,10 $ HON.PROF. PRÉP. D'ÉTUDES, PLANS ET DEVIS BOUL. DE LA CARRIÈREPHASE VIILes virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION06-21890-011 3 826,95 $ 0,00 $ HON.PROF. PRÉP. D'ÉTUDES, PLANS ETDEVIS // DIVERS PLANS ET DEVIS06-21890-006 0,00 $ 3 826,95 $ HON.PROF. PRÉP. D'ÉTUDES, PLANS ETDEVIS // BOUL. DE LA CARRIÈRE PHASE VIIUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-412 BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE HULL -AJUSTEMENT DU MANDAT POUR EXPERTISE STRUCTURALEDES TOITURES - CONSULTANTS ANDRÉ BEAULIEU ETASSOCIÉS - MONTANT DE 1 380,30 $ TAXES INCLUSESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution CE-98-104 <strong>du</strong> 10 février <strong>1998</strong> retenait la firme LesConsultants André Beaulieu et associés pour l’expertise structurale <strong>de</strong>s toitures <strong>de</strong> 10 bâtiments;ATTENDU QUE lors <strong>de</strong> l’exécution <strong>du</strong> mandat, le Service <strong>de</strong>s loisirs et le Service <strong>de</strong>s travauxpublics et <strong>de</strong> l’ingénierie ont i<strong>de</strong>ntifié cinq bâtiments additionnels non inclus au mandat original et dontla structure était susceptible <strong>de</strong> démontrer <strong>de</strong>s déformations ou <strong>de</strong>s risques <strong>de</strong> surcharge en raison <strong>de</strong>saccumulations <strong>de</strong> glace et <strong>de</strong> neige;ATTENDU QUE la firme Les Consultants André Beaulieu et associés a déposé une facture pour lescoûts supplémentaires entraînés pour la vérification <strong>de</strong> ces bâtiments additionnels:12 mai <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 24
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte l’ajustement <strong>de</strong>s honoraires<strong>du</strong> mandat pour expertise structurale <strong>de</strong>s toitures pour cinq bâtiments municipaux additionnels aumontant <strong>de</strong> 1 380,30 $ incluant les taxes à la firme Les Consultants André Beaulieu et associés.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme Les Consultants André Beaulieu et associés lasomme <strong>de</strong> 1 380,30 $ incluant les taxes sur présentation <strong>de</strong>s pièces justificatives par le Service <strong>de</strong>stravaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie et représentant l’ajustement final pour le mandat pour expertisestructurale <strong>de</strong>s toitures.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11-31008-005 1 332,30 $ HONORAIRES PROFESSIONELS DU PTI <strong>1998</strong> BÂTIMENTS MUNICIPAUX04-13493 48,00 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-413MINI-PORT SUR LE RUISSEAU DE LA BRASSERIE - PERMISSIONPOUR L'UTILISATION D'UN IMMEUBLE MUNICIPALATTENDU QUE la Corporation <strong>de</strong> l’Écomusée <strong>de</strong> Hull inc. a proposé d’accueillir la proposition <strong>de</strong>Mini Port inc., représenté par M. Christian Arnaud, pour offrir un service <strong>de</strong> petits bateaux àpropulsion électrique aux abords <strong>du</strong> Château d’eau sur le ruisseau <strong>de</strong> la Brasserie;ATTENDU QU’il paraît opportun <strong>de</strong> permettre à l’Écomusée d’ajouter cette activité à sonprogramme :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong> développement économique à émettre à la Corporation <strong>de</strong>l’Écomusée <strong>de</strong> Hull inc, conformément à la résolution 96-251, une Permission pour l’utilisation d’unimmeuble municipal pour le bassin nord <strong>du</strong> ruisseau <strong>de</strong> la Brasserie (parcelle B, plan 1601-D8 ci-joint)pour y opérer un mini-port et reconnaît que l’Écomusée pourra retenir les services d’un opérateur àcette fin.La permission accordée est saisonnière (six mois) et renouvelable à moins d’avis contraire.L’Écomusée se rend responsable <strong>de</strong>s frais d’entretien et d’opération. La <strong>Ville</strong> doit apparaître commeassurée additionnelle aux polices d’assurance couvrant l’opération et une in<strong>de</strong>mnité <strong>de</strong> 3 000 000 $est applicable.Adoptée.12 mai <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 24
CE-98-414ACHAT D'UN LOGICIEL DE GESTION DES APPELS ET DEGESTION D'INVENTAIRE DES MICRO-ORDINATEURS ETLOGICIELS - 29 867,86 $ (TOUTES TAXES INCLUSES) -UNIFORCE INFORMATIQUE INC.ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a acquis en 1993 un logiciel <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s appels et que ce systèmefonctionne en mo<strong>de</strong> “DOS”;ATTENDU QUE le plan directeur informatique 1996-1999 recommandait l’utilisation <strong>du</strong> mo<strong>de</strong>“Windows” pour toutes les applications informatiques;ATTENDU QU’il convient <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à la migration <strong>de</strong> ce logiciel afin d’utiliser toutes lesfonctionnalités <strong>du</strong> nouveau logiciel en mo<strong>de</strong> “Windows”:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la proposition <strong>de</strong> la firmeUniforce Informatique inc. (425, avenue Viger Ouest, bureau 425, Montréal (Qc) H2Z 1X2, àl’attention <strong>de</strong> monsieur Jean-Luc Calonne) pour la fourniture d’un logiciel <strong>de</strong> gestion pour le SIGincluant le logiciel, l’installation, la consultation et les droits d’utilisation, <strong>de</strong> support et <strong>de</strong> mise à jourpour une pério<strong>de</strong> d’un an.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 1 038,61 $ T.P.S. A RECEVOIR (RISTOURNES)13110-526 4 000,68 $ SYSTÈME D'INF. DE GESTION MAT. ÉLECTRIQUE ET ÉLECTRONIQUE13110-419 5 954,28 $ SYSTÈME D'INF. DE GESTION AUTRES13110-765 18 874,29 $ SYSTÈME D'INF. DE GESTION ACHAT LOGICIELS INFORMATIQUEUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-415RETENIR LES SERVICES DE LA FIRME INFORMATIQUEMULTIHEXA. FORMATION D'EMPLOYÉS POUR LE LOGICIELDE TRAITEMENT DE TEXTE - COREL 8 AU MONTANT DE18 404,00 $, TOUTES TAXES INCLUSESATTENDU QUE le plan directeur informatique 1996-1999 proposait la migration <strong>du</strong> logiciel <strong>de</strong>traitement <strong>de</strong> texte en mo<strong>de</strong> Dos à un mo<strong>de</strong> Windows (version Corel 8);ATTENDU QUE, par sa résolution CE-97-829, ce <strong>comité</strong> accordait un contrat pour la formation<strong>de</strong> Windows et la formation <strong>de</strong> base <strong>du</strong> logiciel <strong>de</strong> traitement <strong>de</strong> texte Corel 8;ATTENDU QU’il convient <strong>de</strong> continuer la formation pour certains usagers par le biais d’un coursplus avancé, et d’ajouter <strong>de</strong>s cours d’utilisation <strong>de</strong> base:12 mai <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 24
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> retienne les services <strong>de</strong> la firmeInformatique MultiHexa (259, boul. Saint-Joseph, bureau 301, Hull (Québec) J8Y 6T1 - madameNicole Aubin) pour procé<strong>de</strong>r à la formation avancée <strong>du</strong> logiciel <strong>de</strong> traitement <strong>de</strong> texte, la formation<strong>de</strong> base, la formation <strong>de</strong> Lotus ainsi que 10 jours <strong>de</strong> suivi à la formation.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 639,97 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)13110-417 17 764,03 $ SYSTÈME D'INF. DE GESTION FORMATION ET JOURNÉE D'ÉTUDEUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-416RETENIR LES SERVICES DE LA FIRME EMR GESTIONINFORMATIQUE POUR LA CONVERSION DE SYSTÈMESINFORMATIQUES - 33 035,18 $ (TOUTES TAXES INCLUSES)ATTENDU QUE le plan directeur informatique 1996-1999 recommandait l’utilisation <strong>du</strong> systèmeopérationnel Windows pour les micro-ordinateurs;ATTENDU QU’il convient <strong>de</strong> modifier les systèmes <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> divers services afin d’utiliser cettetechnologie;ATTENDU QUE certains systèmes exigent un transfert et un contrôle au niveau financier:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> retienne les services <strong>de</strong> la firme EMRgestion informatique, 35, rue <strong>de</strong> <strong>Ville</strong>bois, bureau 500, <strong>Gatineau</strong> (Qc) J8T 8J7 pour convertir lesdonnées et systèmes présentement utilisés sous le système opérationnel Dos au mo<strong>de</strong> opérationnelWindows.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 1 148,74 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)11-13010-005 3 000,00 $ PLAN DIRECTEUR DE L'INFORMATIQUE LOGICIEL WINDOWS - MAISON DUCITOYEN11-13009-005 3 000,00 $ PLAN DIRECTEUR DE L'INFORMATIQUE GESTION DE PLATEAUX ETMONTAGE GRAPHIQUES LOISIRS13110-527 25 886,44 $ SYSTÈME D'INF. DE GESTION SUPPORT TECHNIQUE LOGICIELUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.12 mai <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 24
CE-98-417RETENIR LES SERVICES DE LA FIRME DIGITAL ÉQUIPEMENTDU CANADA LIMITÉE POUR L'ENTRETIEN MATÉRIEL DUSERVEUR DE LA PAIE ET DES ÉQUIPEMENTS DU RÉSEAU DECOMMUNICATION - 21 356,08 $ TOUTES TAXES INCLUSES(AUGMENTATION DE 13 391,70 $)ATTENDU QUE le contrat d’entretien <strong>de</strong> certains serveurs venaient à échéance au mois <strong>de</strong> février<strong>1998</strong>;ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a procédé à l’achat <strong>de</strong> nouveaux équipements au niveau <strong>du</strong> réseau<strong>de</strong> communication et que la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> garantie est échue;ATTENDU QU’il convient <strong>de</strong> renouveler l’entente d’entretien matériel <strong>de</strong> ces serveurs etéquipements <strong>de</strong> réseau <strong>de</strong> communication:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> retienne les services <strong>de</strong> la firmeDigital Équipement <strong>du</strong> Canada pour l’entretien matériel <strong>du</strong> serveur <strong>de</strong> la paie et d’équipements <strong>du</strong>réseau <strong>de</strong> communication.La pério<strong>de</strong> couverte par la présente résolution s’étend <strong>du</strong> 1 er mars <strong>1998</strong> au 28 février 1999.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 742,62 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)13110-526 20 613,46 $ SYSTÈME D'INF. DE GESTION MAT. ÉLECTRIQUE ET ÉLECTRONIQUEUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-418ENTRETIEN DES LOGICIELS DE DIGITAL ÉQUIPEMENT DUCANADA LIMITÉE - DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL -SIG - POUR LES SYSTÈMES CORPORATIFS, TAXATION,DÉVELOPPEMENT ET POLICE - CONTRAT DE 12 MOIS(42 184,04 $ TOUTES TAXES INCLUSES) - DE MARS <strong>1998</strong> ÀFÉVRIER 1999 (DIMINUTION ANNUELLE DE 3 806,17 $, SOIT8,3 %)ATTENDU QUE le contrat d’entretien <strong>de</strong>s logiciels <strong>de</strong> Digital pour les systèmes corporatifs,taxation, développement et police est échu <strong>de</strong>puis le 1 er mars <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE <strong>de</strong>s modifications ont été apportées au cours <strong>de</strong> 1997 au niveau <strong>du</strong> nombre <strong>de</strong>slicences et <strong>de</strong> la puissance <strong>de</strong>s serveurs corporatifs;ATTENDU QU’il convient <strong>de</strong> réviser le coût relié à l’entretien <strong>de</strong>s logiciels opérationnels et logicielsréseau:12 mai <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 24
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la proposition <strong>de</strong> la firmeÉquipement Digital <strong>du</strong> Canada limitée au montant <strong>de</strong> 42 184,04 $ (toutes taxes incluses) pour lapério<strong>de</strong> <strong>de</strong> mars <strong>1998</strong> à février 1999.Le trésorier est autorisé à acquitter les factures relatives à l’entretien <strong>de</strong>s logiciels <strong>de</strong>s systèmesinformatiques.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 1 466,88 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)13110-527 40 717,16 $ SYSTÈME D'INF. DE GESTION SUPPORT TECHNIQUE LOGICIELUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-419AUTORISER LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL, MADAME LACONSEILLÈRE DENISE GAGNÉ, À ASSISTER À UNE RÉUNIONDES PRÉSIDENTS-ES DES CONSEILS MUNICIPAUX QUI SETIENDRA À SAINTE-FOY LE LUNDI 8 JUIN <strong>1998</strong> - 500 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise la prési<strong>de</strong>nte <strong>du</strong> conseil, madame la conseillère Denise Gagné, à assister àune réunion <strong>de</strong>s prési<strong>de</strong>nts-es <strong>de</strong>s conseils municipaux qui se tiendra à Sainte-Foy le lundi 8 juin <strong>1998</strong>.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTEMONTANT DESCRIPTION11200-311-20406 500,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. CONGRÈSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-420 SUBVENTION À L'ÉCOLE SAINT-PAUL - DISTRICTGEORGES-VANIER - 200 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser un montant <strong>de</strong> 200 $ à l’école Saint-Paul concernant l’organisationd’une fête pour les finissants <strong>de</strong> 6 e année.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 200 $ à l’ordre <strong>de</strong> l’école Saint-Paul, à l’attention <strong>de</strong>Mme Denise Boudria, directrice, 145 rue Isabelle, Hull (Québec) J8Y 5H5.12 mai <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 24
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44209 200,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-421PERMANENCE DE M. MICHEL HOULE AU POSTE DECONTREMAÎTRE AU SERVICE DES LOISIRS, DIVISION DESARÉNASPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolution <strong>de</strong>promotion CE-97-1001, ce <strong>comité</strong> accepte la permanence <strong>de</strong> M. Michel Houle au poste <strong>de</strong>contremaître au Service <strong>de</strong>s loisirs, division <strong>de</strong>s arénas, et ce, à compter <strong>du</strong> 1er juin <strong>1998</strong>, ce <strong>de</strong>rnierayant complété sa pério<strong>de</strong> d’essai à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Adoptée.CE-98-422 PERMANENCE DE M. JACQUES BELLEY AU POSTED'OPÉRATEUR DE CAMION TANDEM AU SERVICE DESTRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolution <strong>de</strong> mutationCE-98-64, ce <strong>comité</strong> accepte la permanence <strong>de</strong> M. Jacques Belley au poste d’opérateur <strong>de</strong> camiontan<strong>de</strong>m au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, et ce, à compter <strong>du</strong> 9 juin <strong>1998</strong>, ce <strong>de</strong>rnierayant complété sa pério<strong>de</strong> d’essai à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Adoptée.CE-98-423PERMANENCE DE MM. PASCAL BAUDELOT, MAXIMECOURCHESNE, GABRIEL FERLAND ET ERIC BRASSARD AUPOSTE DE POMPIER AU SERVICE D'INCENDIEATTENDU QUE quatre postes <strong>de</strong> pompiers au Service d’incendie sont vacants <strong>de</strong>puis le 1er <strong>janvier</strong>1997 et le 1er avril <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE MM. Pascal Bau<strong>de</strong>lot, Maxime Courchesne, Gabriel Ferland et Eric Brassardoccupent la fonction <strong>de</strong> pompier temporaire <strong>de</strong>puis le 28 août 1995:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte la permanence <strong>de</strong> MM.Pascal Bau<strong>de</strong>lot, Maxime Courchesne, Gabriel Ferland et Eric Brassard au poste <strong>de</strong> pompier auService d’incendie, et ce, à compter <strong>de</strong> l’adoption <strong>de</strong> la présente résolution.12 mai <strong>1998</strong> / page 14 <strong>de</strong> 24
Ces employés ont déjà complété leur pério<strong>de</strong> d’essai à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales. Lapermanence <strong>de</strong> ces employés est conditionnelle à un examen médical.Adoptée.CE-98-424PERMANENCE DE M. JEAN LEFORT AU POSTE DE PRÉPOSÉ ÀL'ENTRETIEN PRÉVENTIF DES VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTSAU SERVICE DE POLICEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolution <strong>de</strong>promotion CE-98-39, ce <strong>comité</strong> accepte la permanence <strong>de</strong> M. Jean Lefort au poste <strong>de</strong> préposé àl’entretien préventif <strong>de</strong>s véhicules et équipements au Service <strong>de</strong> police, et ce, à compter <strong>du</strong> 4 juin<strong>1998</strong>, ce <strong>de</strong>rnier ayant complété sa pério<strong>de</strong> d’essai à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Adoptée.CE-98-425MODIFIER LA RÉSOLUTION CE-97-618 - AJOUT À LA LISTED'ADMISSIBILITÉATTENDU QUE par sa résolution CE-97-618, le <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> acceptait la promotion à l’essai<strong>de</strong> MM. Michel Antille et Bernard Lachapelle au poste <strong>de</strong> chef <strong>de</strong> division au Service d’incendie;ATTENDU QUE le Syndicat <strong>de</strong>s pompiers a soumis un grief contestant l’absence <strong>de</strong> listed’admissibilité;ATTENDU QUE pour régler le grief, la <strong>Ville</strong> accepte <strong>de</strong> faire une liste d’admissibilité:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte d’ajouter le paragraphesuivant à sa résolution CE-97-618 adoptée le 25 juin 1997, à savoir:“De plus, ce <strong>comité</strong> accepte la liste d’admissibilité suivante au poste <strong>de</strong> chef <strong>de</strong> division auService d’incendie:1. Pierre-Denis Bouchard2. Richard GroulxCette liste d’admissibilité sera en vigueur pour une pério<strong>de</strong> d’une année, c’est-à-dire <strong>du</strong> 22 juillet 1997au 22 juillet <strong>1998</strong>.”Adoptée.12 mai <strong>1998</strong> / page 15 <strong>de</strong> 24
CE-98-426DEMANDE DE SUBVENTION / PROGRAMME CARRIÈRE-ÉTÉ<strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>du</strong>développement organisationnel à présenter une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> subvention dans le cadre <strong>du</strong> programmePlacement Carrière Été <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-427SOUMISSION - POMPE CENTRIFUGE MONTÉE SUR REMORQUE(SA-98-035) - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIE - FIRME: PERCO LTÉE - 34 574,45 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "PERCO LTÉE", 1506, rue Michael, Ottawa (Ontario) K1B 3S1, pour la fourniture d’unepompe centrifuge montée sur remorque, le tout en conformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 22 avril<strong>1998</strong> ainsi que l’annexe “B” qui l’accompagnait et ce, comme étant la plus basse soumission reçueet étant conforme.Les fonds pour cette fin au montant <strong>de</strong> 34 574,45 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses, seront pris à mêmeun futur fonds <strong>de</strong>s dépenses en immobilisation:POSTE DESCRIPTION MONTANTF.D.I. FONDS DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION 33 372,18 $04-13493 T.P.S. À RECEVOIR (Ristournes) 1 202,27 $De plus, ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> au conseil d'autoriser le trésorier à effectuer le virement <strong>de</strong> fonds àmême les revenus <strong>de</strong> l’année courante:POSTE DESCRIPTION DÉBIT CRÉDIT01-38290 AUTRES 33 373 $03-10110 DÉPÔT IMMOBILISABLE - F.A.B. 33 373 $Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 11 mai <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-428 SOUMISSION - RESURFAÇAGE - TENNIS DE L'ÎLE (SA-97-057) -SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE -FIRME: CONSTRUCTION DJL INC. - 48 248,83 $ATTENDU QUE les terrains <strong>de</strong> tennis <strong>de</strong> l'Île nécessitent une réfection complète;12 mai <strong>1998</strong> / page 16 <strong>de</strong> 24
ATTENDU QUE ces terrains <strong>de</strong>sservent la clientèle scolaire et publique;ATTENDU QU’à cet effet la ville <strong>de</strong> Hull a déjà procédé à <strong>de</strong>s appels d'offres;ATTENDU QUE la Commission Scolaire <strong>de</strong>s Portages <strong>de</strong> l'Outaouais a accepté <strong>de</strong> rembourser laville <strong>de</strong> Hull pour un montant équivalent à 50 % <strong>du</strong> coût total <strong>de</strong>s travaux, remboursement qui se ferasur une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> trois (3) ans, à raison <strong>de</strong> 1/3 par année, le tout débutant en <strong>1998</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "CONSTRUCTION DJL. INC.", 2, rue Amherst, Hull (Québec) J8Y 6P4, pour leresurfaçage <strong>du</strong> tennis <strong>de</strong> l'Île, le tout en conformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 12 juin 1997 et ce,comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme.Les fonds pour cette fin au montant total <strong>de</strong> 48 248,83 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses, seront répartis<strong>de</strong> la façon suivante :POSTE DESCRIPTION MONTANT189700500144671 F.D.I. - CONTRÔLE DÉPENSES - PARCS LAROCQUEET DE L’ÎLE - RÉFECTION DE TENNIS23 285,53 $1897005002 F.D.I. - COÛTS À LA CHARGE DE LA C.S.P.O. 23 285,52 $04-13493 T.P.S. À RECEVOIR (Ristournes) 1 677,78 $Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer le contrat à intervenirentre la firme “Construction DJL Inc.” et la ville <strong>de</strong> Hull.La firme “Construction DJL Inc.” <strong>de</strong>vra fournir à la signature <strong>du</strong>dit contrat les documents suivants:- la formule SG-1 d'assurance responsabilité civile générale, dûment signée, pour un montantminimum <strong>de</strong> 2 000 000,00 $, le tout en conformité avec les exigences <strong>de</strong> l'article 62.1 <strong>du</strong> "cahier<strong>de</strong>s charges générales";- un cautionnement d'exécution d'une valeur égale à 50 % <strong>du</strong> montant <strong>du</strong> contrat;- un cautionnement <strong>de</strong> paiement <strong>de</strong>s matériaux et <strong>de</strong> la main-d'oeuvre d'une valeur égale à 50 % <strong>du</strong>contrat.La présente résolution est conditionnelle à l'acceptation écrite par la C.S.P.O. <strong>de</strong>s termes <strong>de</strong> cettemême résolution.Le trésorier est autorisé à récupérer les sommes payables par la C.S.P.O. conformément aux termes<strong>de</strong> la présente résolution et à effectuer les écritures comptables pour donner suite à la présente.De plus, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser le trésorier à puiser à même lesurplus accumulé la somme <strong>de</strong> 15 523,68 $ pour financer temporairement les sommes <strong>du</strong>es par laC.S.P.O. pour les années 1999 et 2000. À la réception <strong>de</strong>s montants <strong>de</strong> la C.S.P.O., le Trésorier estautorisé à rembourser la réserve.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.12 mai <strong>1998</strong> / page 17 <strong>de</strong> 24
CE-98-429SOUMISSION - RÉFECTION DE TERRAINS DE TENNIS - PARCSLAROCQUE ET DE L'ÎLE (SA-97-050) - SERVICE DES TRAVAUXPUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE - FIRME: DEFARGO INC. -99 465,26 $ATTENDU QUE les terrains <strong>de</strong> tennis <strong>de</strong> l'Île nécessitent une réfection complète;ATTENDU QUE ces terrains <strong>de</strong>sservent la clientèle scolaire et publique;ATTENDU QU'à cet effet la ville <strong>de</strong> Hull a déjà procédé à <strong>de</strong>s appels d'offres;ATTENDU QUE la Commission Scolaire <strong>de</strong>s Portages <strong>de</strong> l'Outaouais a accepté <strong>de</strong> rembourser laville <strong>de</strong> Hull pour un montant équivalent à 50 % <strong>du</strong> coût total <strong>de</strong>s travaux, remboursement qui se ferasur une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> trois (3) ans, à raison <strong>de</strong> 1/3 par année, le tout débutant en <strong>1998</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "DEFARGO INC.", 901, rue Gau<strong>de</strong>tte, St-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 7S7, pour laréfection <strong>de</strong>s huit (8) terrains <strong>de</strong> tennis <strong>de</strong> l'Île, le tout en conformité avec le poste 3 <strong>de</strong> sa soumissionen date <strong>du</strong> 27 mai 1997 et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme.Les fonds pour cette fin au montant total <strong>de</strong> 99 465,26 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses, seront répartis<strong>de</strong> la façon suivante :POSTE DESCRIPTION MONTANT189700500144621 F.D.I. - CONTRÔLE DÉPENSE - PARC LAROCQUEET DE L’ÎLE - RÉFECTION TERRAINS DE TENNIS48 003,26 $1897005002 F.D.I. - COÛTS À LA CHARGE C.S.P.O. 48 003,26 $04-13493 T.P.S. À RECEVOIR (Ristournes) 3 458,74 $Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer le contrat à intervenirentre la firme "Defargo Inc." et la ville <strong>de</strong> Hull.La firme "Defargo Inc." <strong>de</strong>vra fournir à la signature <strong>du</strong>dit contrat les documents suivants :- la formule SG-1 d'assurance responsabilité civile générale, dûment signée, pour un montantminimum <strong>de</strong> 2 000 000,00 $, le tout en conformité avec les exigences <strong>de</strong> l'article 62.1 <strong>du</strong> "cahier<strong>de</strong>s charges générales";- un cautionnement d'exécution d'une valeur égale à 50 % <strong>du</strong> montant <strong>du</strong> contrat;- un cautionnement <strong>de</strong> paiement <strong>de</strong>s matériaux et <strong>de</strong> la main-d'oeuvre d'une valeur égale à 50 % <strong>du</strong>contrat.La présente résolution est conditionnelle à l'acceptation écrite par la C.S.P.O. <strong>de</strong>s termes <strong>de</strong> cettemême résolution.Le trésorier est autorisé à récupérer les sommes payables par la C.S.P.O. conformément aux termes<strong>de</strong> la présente résolution et à effectuer les écritures comptables pour donner suite à la présente.12 mai <strong>1998</strong> / page 18 <strong>de</strong> 24
De plus, ce Comité accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser le trésorier à puiser à même lesurplus accumulé la somme <strong>de</strong> 32 002,17 $ pour financer temporairement les sommes <strong>du</strong>es par laC.S.P.O. pour les années 1999 et 2000. À la réception <strong>de</strong>s montants <strong>de</strong> la C.S.P.O., le trésorier estautorisé à rembourser la réserve.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 11 mai <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-430SOUMISSION - RÉFECTION DE PAVAGE ET RECONSTRUCTIONET CONSTRUCTION DE TROTTOIRS ET BORDURES SUR LESRUES EXISTANTES - CONTRAT 98-2 (SA-98-033) - SERVICE DESTRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE - FIRME:CONSTRUCTION SOTER INC. - 897 310,00 $ - AUGMENTATIONDE 2 % (INCLUANT 1 % DE T.V.Q.)PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "CONSTRUCTION SOTER INC.", 15, Bois <strong>de</strong> Delson, Delson (Québec) J0L 1G0, pourles travaux <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong> pavage et reconstruction et construction <strong>de</strong> trottoirs et bor<strong>du</strong>res sur lesrues existantes - Contrat 98-2, le tout en conformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 30 avril <strong>1998</strong> etce, comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme.Les fonds pour cette fin, au montant approximatif <strong>de</strong> 897 310,00 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses, serontpris à même les postes budgétaires suivants:POSTE DESCRIPTION MONTANT11-32005-001 Réfection <strong>de</strong> pavage et bor<strong>du</strong>res<strong>de</strong> trottoirs sur certaines rues 595 000,00 $06-25940-001 Réfection <strong>de</strong> pavage et bor<strong>du</strong>res<strong>de</strong> trottoirs sur certaines rues 271 107,56 $04-13493 T.P.S à recevoir - ristourne 31 202,44 $Les quantités indiquées à la formule <strong>de</strong> soumission sont approximatives. La <strong>Ville</strong> se réserve leprivilège <strong>de</strong> modifier ces quantités si elle le juge nécessaire et ce, sans aucun recours <strong>de</strong> la part <strong>de</strong>l'entrepreneur. Par ailleurs, le Directeur <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie est autoriséà ajouter aux quantités spécifiées dans les documents d'appels d'offres selon les prix unitaires soumispar la firme retenue en vertu <strong>de</strong> la présente, jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s fonds disponibles aux postesbudgétaires et au règlement appropriés.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer le contrat à intervenirentre la firme "Construction Soter Inc." et la ville <strong>de</strong> Hull.Le soumissionnaire remettra à la signature <strong>du</strong> contrat, les documents suivants :- cautionnement d'exécution d'une valeur égale à 50 % <strong>du</strong> montant <strong>du</strong> contrat;- un cautionnement <strong>de</strong> paiement <strong>de</strong>s matériaux et <strong>de</strong> la main-d'oeuvre d'une valeur égale à50 % <strong>du</strong> montant <strong>du</strong> contrat;12 mai <strong>1998</strong> / page 19 <strong>de</strong> 24
- les différents formulaires d'assurances précisées à la soumission.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 11 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-431 SOUMISSION - VÊTEMENTS DE POMPIERS (SA-98-017) -SERVICE D'INCENDIE - FIRME: LES DISTRIBUTEURS R.NICHOLLS INC. - 15 051,48 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "LES DISTRIBUTEURS R. NICHOLLS INC.", 2475, De la Province, Longueuil(Québec) J4G 1G3, pour la fourniture <strong>de</strong> vêtements <strong>de</strong> pompiers, le tout en conformité avec sasoumission en date <strong>du</strong> 27 mars <strong>1998</strong> ainsi que les annexes “A” et “B” qui l’accompagnaient et ce,comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 523,41 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)22200-650-30246 14 528,07 $ INCENDIE - ADMINISTRATION VÊTEMENTS,CHAUSSURES,ACCÈSS.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 11 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-432INSTALLATION DE BACS À FLEURS ET DE JARDINIÈRES SURLA PROMENADE DU PORTAGE (DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QUE l’Association <strong>du</strong> secteur <strong>de</strong> la Promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage a <strong>de</strong>mandé à la <strong>Ville</strong> uneparticipation quant à l’installation <strong>de</strong> bacs à fleurs et jardinières sur la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage;ATTENDU QUE cette démarche s’inscrit dans la revitalisation <strong>du</strong> centre-ville;ATTENDU QUE l’Association <strong>du</strong> secteur <strong>de</strong> la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage s’engage à défrayer 50 %<strong>de</strong>s coûts d’entretien <strong>de</strong> ces bacs et jardinières:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> recon<strong>du</strong>ire pour l’été <strong>1998</strong>l’entente approuvée par la résolution <strong>du</strong> conseil 97-176 à l’effet <strong>de</strong> verser une contribution financière<strong>de</strong> 3 750 $ à l’entretien <strong>de</strong>s bacs et jardinières installés sur la Promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage.12 mai <strong>1998</strong> / page 20 <strong>de</strong> 24
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION62100-974 3 750,00 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMM. CONTRIBUTIONS ETCOMMANDITESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 11 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.Monsieur le Maire Yves Ducharme prend son siège et monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhommequitte son siège.CE-98-433USAGE SAISONNIER EXTÉRIEUR POUR LA VENTE DE POTS ENTERRE CUITE AU 1221 DU BOULEVARD SAINT-JOSEPH À HULLDU 27 MAI AU 15 OCTOBRE <strong>1998</strong>ATTENDU QUE la requérante, madame Louise Roy, désire opérer un commerce <strong>de</strong> vente <strong>de</strong> potsen terre cuite pour une pério<strong>de</strong> s’étalant <strong>du</strong> 27 mai au 15 octobre <strong>1998</strong> au 1221 <strong>du</strong> boulevard Saint-Joseph à Hull;ATTENDU QUE les pro<strong>du</strong>its en vente seront étalés à l’extérieur sur une surface <strong>de</strong> terrain <strong>de</strong> 500mètres carrés et que seul un bâtiment accessoire d’environ 20 mètres carrés sera érigé;ATTENDU QUE la marchandise sera principalement ven<strong>du</strong>e à <strong>de</strong>s entreprises <strong>de</strong> paysagement <strong>de</strong>la région;ATTENDU QUE le règlement <strong>de</strong> zonage <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> ne permet pas un tel usage <strong>de</strong> façon permanentemais comme il sera opéré <strong>de</strong> façon saisonnière, le conseil peut, en vertu <strong>de</strong> l’article 3.33.6 <strong>du</strong>règlement, l’autoriser par résolution:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’accepter la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> la requérante d’opérer,<strong>du</strong> 27 mai au 15 octobre <strong>1998</strong>, un commerce <strong>de</strong> vente <strong>de</strong> pots en terre cuite et l’installation d’unbâtiment accessoire d’environ 20 mètres carrés au 1221 <strong>du</strong> boulevard Saint-Joseph à Hull auxconditions suivantes:CCCCCpaysager tout le périmètre <strong>du</strong> terrain <strong>de</strong> façon à créer un écran entre le terrain et l’emprisepublique;toute source d’éclairage extérieur <strong>de</strong>vra être alimentée par un filage souterrain et ne <strong>de</strong>vra éclairerque l’aire <strong>de</strong> vente;le bâtiment accessoire <strong>de</strong>vra être recouvert d’un revêtement extérieur conforme aux normesmunicipales;si les services d’eau sont requis, ceux-ci <strong>de</strong>vront être branchés directement aux con<strong>du</strong>ites <strong>de</strong> la<strong>Ville</strong>;un dépôt <strong>de</strong> 5 000 $ <strong>de</strong>vra être fourni avant l’émission <strong>du</strong> permis.12 mai <strong>1998</strong> / page 21 <strong>de</strong> 24
La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-434 APPROBATION DU DÉPLACEMENT DES DEUXTRANSFORMATEURS SUR SOCLE SUR LA RUE LEDUC PARHYDRO-QUÉBEC - ENGAGEMENT D'UN NOTAIRE ET D'UNARPENTEUR-GÉOMÈTRE - MONTANT DE 48 310,50 $ INCLUANTLES TAXESATTENDU QUE le conseil a approuvé, par sa résolution 98-76, en date <strong>du</strong> 24 février <strong>1998</strong>, la vente<strong>du</strong> Cinéma Cartier;ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull est responsable <strong>de</strong> l’enlèvement <strong>de</strong>sdits équipements <strong>de</strong> surface telqu’il est mentionné à la résolution 98-76 adoptée le 24 février <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> a <strong>de</strong>mandé à Hydro-Québec <strong>de</strong> déplacer les équipements <strong>de</strong> surface àl’arrière <strong>du</strong> Cinéma Cartier sur la rue Le<strong>du</strong>c, contrat 94-4;ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a <strong>de</strong>mandé à Hydro-Québec <strong>de</strong> préparer un plan et une estimation<strong>de</strong>s coûts <strong>de</strong>s travaux à effectuer;ATTENDU QUE Hydro-Québec a transmis le plan et l’estimation pour approbation :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service <strong>de</strong>stravaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, approuve l’estimation <strong>de</strong> Hydro-Québec datée <strong>du</strong> 23 avril <strong>1998</strong>, aumontant approximatif <strong>de</strong> 40 000 $ excluant les taxes, pour les travaux <strong>de</strong> déplacement <strong>de</strong>s <strong>de</strong>uxtransformateurs sur socle sur la rue Le<strong>du</strong>c, contrat 94-4.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer Hydro-Québec dès réception <strong>de</strong> la facture finale.Ce <strong>comité</strong> retient les services <strong>du</strong> notaire Mario Patry pour la préparation <strong>de</strong>s actes notariés etautorise le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier à signer, pour et au nom <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong>Hull, lesdits actes.Ce <strong>comité</strong> retient les services <strong>de</strong> l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre pour la préparation <strong>du</strong> planet <strong>de</strong> la <strong>de</strong>scription technique <strong>de</strong> la servitu<strong>de</strong> pour les <strong>de</strong>ux transformateurs sur socle.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants :POSTE DESCRIPTION MONTANTFDI Fonds <strong>de</strong>s dépenses 46 630,58 $en immobilisations04-13493 Ristourne TPS 1 679,92 $De plus, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser à puiser la somme <strong>de</strong> 46 631 $ àmême le pro<strong>du</strong>it <strong>de</strong> la vente <strong>du</strong> Cinéma Cartier.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables nécessaires à la présente.12 mai <strong>1998</strong> / page 22 <strong>de</strong> 24
Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION03-10110 0,00 $ 46 631,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B.01-15410 46 631,00 $ 0,00 $ DISP. ACT. IMMOBILISÉSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 mai <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.Monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme reprend son siège.CE-98-435 PROGRAMME 1999 DE PAVAGE DES NOUVELLES RUES -MANDAT DE GÉNIE CIVIL POUR PRÉPARATION DES PLANS ETDEVIS DE CONSTRUCTION - HONORAIRES DE 45 954 $INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE les travaux <strong>du</strong> programme <strong>de</strong> pavage <strong>de</strong>s nouvelles rues sont prévus en 1999 auprogramme triennal d’immobilisations, projet 99-001, contrat 98-1;ATTENDU QU’il est nécessaire <strong>de</strong> retenir les services professionnels d’une firme d’ingénieursconseilspour la préparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> pavage, bor<strong>du</strong>res et trottoirs <strong>de</strong> ceprogramme 1999 <strong>de</strong> pavage <strong>de</strong>s nouvelles rues :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, retienne les servicesprofessionnels <strong>de</strong> la firme Jean-Luc Allary & Associés Inc. pour la préparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis <strong>de</strong>stravaux <strong>de</strong> pavage, bor<strong>du</strong>res et trottoirs <strong>du</strong> programme 1999 <strong>de</strong> pavage <strong>de</strong>s nouvelles rues, contrat98-1, PTI-99-001, pour <strong>de</strong>s honoraires estimés à 45 954 $ incluant les taxes, le tout selon les détails<strong>du</strong> mandat, daté <strong>du</strong> 20 avril <strong>1998</strong>, décrit à l’annexe «A» qui fait partie intégrante <strong>de</strong> la présenterésolution.La présente résolution exclut les honoraires pour services <strong>du</strong>rant la construction, cette partie <strong>du</strong>mandat <strong>de</strong>vant faire l’objet d’une résolution spécifique à cet effet.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11-31007-008 6 820,92 $ HONORAIRES PROFESSIONNELS - TRAVAUX DU PTI PLANS ET DEVISPAVAGE NOUVELLES RUES 9806-21890-011 37 535,08 $ HON.PROF. PRÉP. D'ÉTUDES, PLANS ET DEVIS DIVERS PLANS ET DEVIS04-13493 1 598,00 $ T.P.S. A RECEVOIR (RISTOURNES)12 mai <strong>1998</strong> / page 23 <strong>de</strong> 24
Les virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION11-31007-008 0,00 $ 12 660,06 $ HONORAIRES PROFESSIONNELS - TRAVAUX DUPTI // PLANS ET DEVIS PAVAGE NOUVELLESRUES 9811-31007-004 12 660,06 $ 0,00 $ HONORAIRES PROFESSIONNELS - TRAVAUX DUPTI // TRAVAUX D'AMÉLIORATION DRAINAGERUISSEAU THÉRIEN06-21890-011 0,00 $ 514,60 $ HON.PROF. PRÉP. D'ÉTUDES, PLANS ETDEVIS // DIVERS PLANS ET DEVIS06-21890-001 514,60 $ 0,00 $ HON.PROF. PRÉP. D'ÉTUDES, PLANS ETDEVIS // BOUL. DES HAUTES-PLAINESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.La <strong>séance</strong> se termine à 12 h 00 et l’ajournement est décrété.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>ANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier12 mai <strong>1998</strong> / page 24 <strong>de</strong> 24
NUMÉRO 22COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 19 MAI <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1893e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle <strong>de</strong>sComités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi 19 mai <strong>1998</strong> à 9h30, àlaquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt, monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong>Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur le conseiller Roch Cholette formant quorum <strong>du</strong>dit Comitésous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents messieurs Paul Préseault, directeur général, Jean-Pierre Chabot et François Trottier, directeurs généraux adjoints et Johanne Cavé, greffièreintérimaire.CE-98-436POUR NOMMER UN GREFFIER INTÉRIMAIRE POUR LASÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 19 MAI <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise Me Johanne Cavé à agir comme greffière intérimaire pour la <strong>séance</strong> <strong>du</strong><strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>du</strong> 19 mai <strong>1998</strong>.Adopté.CE-98-437APPROBATION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 12 mai <strong>1998</strong> soit approuvé tel que lu.Adoptée.CE-98-438 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-18- 196 350,16 $ - PÉRIODE DU 4 AU 11 MAI <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong>C-18 d'un montant total <strong>de</strong> 196 350,16 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 4 au 11 mai <strong>1998</strong>.19 mai <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 19
Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis l5 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-439RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-17 - 4 956,53 $ - PÉRIODEDU 4 AU 10 MAI <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-17 d'un montant total <strong>de</strong> 4 956,53 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 4 au10 mai <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 15 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-440APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 19 - 13 671,25 $ ET ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 19 - 299 956,43 $ POURLA PÉRIODE DU 11 AU 15 MAI <strong>1998</strong> ET LA LISTE DESEMBAUCHES DE PERSONNEL TEMPORAIRE NO 5 - 235 300,00 $POUR LA PÉRIODE DU 4 AU 8 MAI <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 19 d'un montant total <strong>de</strong> 13 671,25 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 11 au 15 mai <strong>1998</strong>et accepte le dépôt <strong>de</strong>s listes suivantes :Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DateListe PD-19 Pièces <strong>de</strong> comptes à payer 299 956,43 $ Du 11 au 15 mai <strong>1998</strong>Liste 5Embauches <strong>de</strong> personneltemporaire235 300,00 $ Du 4 au 8 mai <strong>1998</strong>Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 15 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.19 mai <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 19
CE-98-441APPROBATION DU PAIEMENT FINAL AU MONTANT DE513 505,66 $ INCLUANT LES TAXES POUR LES TRAVAUX CIVILSD'ENFOUISSEMENT DES FILS AÉRIENS SUR LE BOULEVARDALEXANDRE-TACHÉ, ENTRE LES RUES BELLEAU ETSAINT-DOMINIQUEATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a approuvé, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-94-1101, le rapportd'enfouissement <strong>de</strong>s fils <strong>de</strong> Hydro-Québec sur le boulevard Alexandre-Taché, entre la rue Belleau etle chemin <strong>de</strong> la Montagne, pour un montant estimatif <strong>de</strong> 631 282 $ excluant les taxes;ATTENDU QUE Hydro-Québec a exécuté les travaux en <strong>de</strong>ux phases, soit la phase 1, entre les ruesBelleau et Saint-Dominique, et la phase 2, entre la rue Saint-Dominique et le chemin <strong>de</strong> la Montagne;ATTENDU QUE Hydro-Québec a fait parvenir les factures finales, au montant <strong>de</strong> 1 144 787,66 $incluant les taxes, pour les travaux <strong>de</strong>s phases 1 et 2 sur le boulevard Alexandre-Taché, entre la rueBelleau et le chemin <strong>de</strong> la Montagne;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division ingénierie, confirme l'étatsatisfaisant <strong>de</strong>s travaux :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service <strong>de</strong>stravaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division ingénierie, approuve les factures finales <strong>numéro</strong>s 521117,522298 et 522613, datées <strong>de</strong>s 17 <strong>janvier</strong> 1996, 18 août 1997 et 18 décembre 1997, au montant <strong>de</strong>1 144 787,66 $ incluant les taxes, représentant le coût réel <strong>de</strong>s travaux civils d'enfouissement <strong>de</strong>s filssur le boulevard Alexandre-Taché, entre la rue Belleau et le chemin <strong>de</strong> la Montagne, contrat 93-30.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer un montant <strong>de</strong> 513 505,66 $ incluant les taxes à Hydro-Québec, 505, rue <strong>de</strong>s Forges, Trois-Rivières (Québec) G9A 6H1, dès l'acceptation <strong>de</strong> la présenterésolution.Ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d'autoriser le trésorier à puiser à même les imprévus lasomme <strong>de</strong> 95 918,00 $ afin <strong>de</strong> défrayer les coûts supplémentaires reliés aux travaux civilsd'enfouissement <strong>de</strong>s fils sur le boulevard Alexandre-Taché.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 513 505,66 $, seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE BUDGÉTAIRE MONTANT DESCRIPTION06-24110-001 443 279,87 $ Enfouissement <strong>de</strong>s utilitéspubliques/travaux04-13493 40 181,84 $ TPS à recevoir04-13593 30 043,95 $ TVQ à recevoirTOTAL : 513 505,66 $19 mai <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 19
Les virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION06-24110-099 25 036,89 $ 0,00 $ ENFOUISSEMENT DES UTILITÉS PUBLIQUES// FRAIS DE FINANCEMENT06-24110-004 50 000,00 $ 0,00 $ ENFOUISSEMENT DES UTILITÉS PUBLIQUES// CONTINGENCES06-24110-003 45 916,68 $ 0,00 $ ENFOUISSEMENT DES UTILITÉS PUBLIQUES// FRAIS DE GÉNIE, D'ARPENTAGE ETNOTAIRE06-24110-002 167 674,11 $ 0,00 $ ENFOUISSEMENT DES UTILITÉS PUBLIQUES// MODIFICATION ENTRÉES ÉLECTRIQUES ETÉCLAIRAGE DE RUE06-24110-001 0,00 $ 288 627,68 $ ENFOUISSEMENT DES UTILITÉS PUBLIQUES// TRAVAUX96100-999 95 918,00 $ 0,00 $ IMPRÉVUS // AUTRES DÉPENSES03-10200 0,00 $ 95 918,00 $ EXCÉDENT DE COÛT R.EUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 15 mai <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-442 MAISON DU TOURISME - AMÉNAGEMENT DUSTATIONNEMENT - ACCEPTATION FINALE DES TRAVAUX ETREMISE DE LA RETENUE CONTRACTUELLE À LA COMPAGNIEM.J. ROBINSON TRUCKING LTÉE - MONTANT DE 8 193,35 $INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-95-896 datée <strong>du</strong> 26 septembre 1995, aaccepté <strong>de</strong> façon provisoire les travaux d’aménagement <strong>du</strong> stationnement <strong>de</strong> la maison <strong>du</strong> Tourisme,ainsi que la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle à la compagnie M.J. Robinson Truckingltée, contrat 94-15;ATTENDU QUE la compagnie M.J. Robinson Trucking ltée a transmis à la <strong>Ville</strong> sa <strong>de</strong>man<strong>de</strong>d’acceptation finale <strong>de</strong>s travaux relatifs à ce dit projet;ATTENDU QUE les Services <strong>de</strong> développement économique, division Bureau <strong>du</strong> tourisme et <strong>de</strong>scongrès, et <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, confirment l’état satisfaisant <strong>de</strong>stravaux, tel qu’il est attesté par le certificat <strong>du</strong> Directeur <strong>du</strong> Service responsable <strong>du</strong> contrat (annexe« F ») :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par les Services<strong>de</strong> développement économique, division Bureau <strong>du</strong> tourisme et <strong>de</strong>s congrès, et <strong>de</strong>s travaux publicset <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, accepte <strong>de</strong> façon finale, en date <strong>de</strong> la présente, les travauxd’aménagement <strong>du</strong> stationnement <strong>de</strong> la maison <strong>du</strong> Tourisme ainsi que la remise <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenuecontractuelle, au montant <strong>de</strong> 8 193,35 $ incluant les taxes, contrat 94-15.19 mai <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 19
Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la compagnie M.J. Robinson Trucking ltée , 170, rueDeveault, Hull (Québec), J8Z 1S6, le montant <strong>de</strong> 8 193,35 $ incluant les taxes, représentant la remise<strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenue contractuelle.Les fonds à cette fin seront pris à même les appropriations budgétaires suivantes :POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60063 8 193,35 $ Remise <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenue contractuelle04-13493 287,58 $ TPS à recevoir04-13495 (287,58 $) TPS non exigible04-13593 215,02 $ TVQ à recevoir04-13594 (215,02 $) TVQ non exigibleDe plus, ce <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division opérations, àprendre en charge l’entretien complet <strong>de</strong>s travaux réalisés.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été le 15 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-443SYSTÈME DE CONTRÔLE ET DE GESTION DE FEUX DECIRCULATION PAR ORDINATEUR SUR LE BOULEVARDMAISONNEUVE - LES TECHNOLOGIES TASSIMCO CANADAINC. - PAIEMENTS NUMÉROS 4 ET 5, AU MONTANT GLOBAL DE8 479,39 $ATTENDU QUE, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-410, datée <strong>du</strong> 13 mai 1997, ce <strong>comité</strong> a retenules services <strong>de</strong> la firme Les Technologies Tassimco Canada inc. pour effectuer les travaux d'unnouveau système <strong>de</strong> contrôle et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> feux <strong>de</strong> circulation par ordinateur sur le boulevardMaisonneuve, pour un coût <strong>de</strong> soumission <strong>de</strong> 125 145,38 $, contrat 96-6, R-2543;ATTENDU QUE la firme Les Technologies Tassimco Canada inc. a terminé lesdits travaux avecsatisfaction pour un coût réel <strong>de</strong> 125 145,38 $, en vertu <strong>du</strong> règlement 2543;ATTENDU QUE la firme Les Technologies Tassimco Canada inc. a soumis à la <strong>Ville</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong><strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à la recommandation <strong>de</strong> l'acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux ainsi que <strong>de</strong> la remise <strong>de</strong> lamoitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle, au montant total <strong>de</strong> 14 736,66 $, et <strong>de</strong> la retenue spéciale, aumontant total <strong>de</strong> 2 222,12 $;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie confirme l'état satisfaisant <strong>de</strong>stravaux, tel qu'il est attesté par le certificat <strong>du</strong> Directeur <strong>du</strong> Service responsable <strong>du</strong>dit contrat, annexe« P » :19 mai <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 19
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service <strong>de</strong>stravaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, approuve l'acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 30 octobre1997, ainsi que la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle et <strong>de</strong> la retenue spéciale, au montantglobal <strong>de</strong> 8 479,39 $ incluant les taxes, le tout dans le cadre <strong>de</strong>s travaux d'un système <strong>de</strong> contrôle et<strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> feux <strong>de</strong> circulation sur le boulevard Maisonneuve, exécutés par la firme LesTechnologies Tassimco Canada inc., contrat 96-6, règlement 2543.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme Les Technologies Tassimco Canada inc. le montant<strong>de</strong> 8 479,39 $ incluant les taxes, représentant la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle <strong>de</strong>10 % et la retenue spéciale.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 8 479,39 $ incluant les taxes, seront pris à même lesappropriations budgétaires suivantes :Poste Montant Description05-13181-000-60159 8 479,39 $ Retenue04-13493 297,62 $ TPS à recevoir04-13495 (297,62 $) TPS non exigibleDe plus, ce <strong>comité</strong> autorise la division opérations <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie àprendre en charge l'entretien normal <strong>de</strong>s travaux réalisés.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 15 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-444MANDAT DE SURVEILLANCE EN MÉCANIQUE - THÉÂTRE DEL'ÎLE - MODIFICATION DU SYSTÈME D'EXTINCTEURSAUTOMATIQUES - PAGEAU MOREL ET ASSOCIÉS AUMONTANT DE 2 010,45 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE la firme Pageau, Morel et associés avait été retenue pour la préparation <strong>de</strong>s planset <strong>de</strong>vis en vue <strong>de</strong> la modification <strong>du</strong> système d’extincteurs automatiques au Théâtre <strong>de</strong> l’Île;ATTENDU QU’il y a lieu <strong>de</strong> retenir les services professionnels pour la surveillance <strong>de</strong>s travauxmécaniques au Théâtre <strong>de</strong> l’Île :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> retienne les services professionnels <strong>de</strong> la firme Pageau Morel et associés pour lasurveillance <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> modification <strong>du</strong> système d’extincteurs automatiques au Théâtre <strong>de</strong> l’Île,au montant <strong>de</strong> 2 010,45 $, incluant les taxes, le tout selon les conditions <strong>du</strong> mandat décrit à l’annexe«A», laquelle fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.19 mai <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 19
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION18-96999-001 756,91 $ PROJETS EN COURS IMMOBILISABLES DE 1996 EXTINCTEURSAUTOMATIQUES THÉATRE DE L'ILE (PLAN)18-96999-002 1 183,63 $ PROJETS EN COURS IMMOBILISABLES DE 1996 EXTINCTEURSAUTOMATIQUES THÉATRE DE L'ILE04-13493 69,91 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-445AMÉNAGEMENT DU BOULEVARD DU PLATEAU - TRAVAUXEFFECTUÉS PAR GAZIFÈRE INC. POUR RELOCALISER UNESECTION DE CONDUITE PRINCIPALE DE GAZ - MONTANTESTIMÉ À 16 529,52 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-275 adoptée le 1 er avril 1997, aapprouvé les plans préparés par la firme Gesmec Stanley inc. montrant les travaux projetés <strong>du</strong> projetd'aménagement <strong>du</strong> boulevard <strong>du</strong> Plateau ainsi que la relocalisation <strong>du</strong> ruisseau <strong>de</strong>s Fées, entre lechemin <strong>de</strong> la Montagne et la rue <strong>de</strong> l'Atmosphère, contrat 89-47;ATTENDU QU’à même les travaux <strong>de</strong> relocalisation <strong>du</strong> ruisseau <strong>de</strong>s Fées, la compagnie Gazifèreinc. a dû procé<strong>de</strong>r à certains ouvrages ren<strong>du</strong>s nécessaires à cause <strong>de</strong> la proximité <strong>de</strong> la con<strong>du</strong>iteprincipale <strong>de</strong> gaz <strong>de</strong>s abords reprofilés <strong>du</strong>dit ruisseau;ATTENDU QUE la compagnie Gazifère inc. a remis à la <strong>Ville</strong> la facture finale, au montant <strong>de</strong>16 529,52 $ incluant les taxes, concernant les travaux <strong>de</strong> relocalisation d'une section <strong>de</strong> la con<strong>du</strong>iteprincipale <strong>de</strong> gaz située <strong>du</strong> côté nord <strong>du</strong> ruisseau <strong>de</strong>s Fées réaménagé :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service <strong>de</strong>stravaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, approuve la facture finale <strong>de</strong> la compagnie Gazifère inc., au montant<strong>de</strong> 16 529,52 $ incluant les taxes, concernant les ouvrages ren<strong>du</strong>s nécessaires pour éloigner unesection <strong>de</strong> la con<strong>du</strong>ite principale <strong>de</strong> gaz d'une distance minimale <strong>de</strong>s abords <strong>du</strong> ruisseau <strong>de</strong>s Féesreprofilé, le tout réalisé dans le cadre <strong>du</strong> projet d'aménagement <strong>du</strong> boulevard <strong>du</strong> Plateau ainsi que larelocalisation <strong>du</strong> ruisseau <strong>de</strong>s Fées, contrat 89-47.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme Gazifère inc., 71, rue Jean-Proulx, Hull (Québec),J8Z 1W2, le montant <strong>de</strong> 16 529,52 $ incluant les taxes.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION06-25480-002 15 949,34 $ TRAVAUX DE CONSTRUCTION BOUL. DU PLATEAU ET ... TRAVAUXD'UTILITÉS PUBLIQUES04-13493 580,18 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 15 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.19 mai <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 19
CE-98-446 RÉFECTION DE PAVAGE, RECONSTRUCTION ETCONSTRUCTION DE TROTTOIRS ET BORDURES DE BÉTON SURLES RUES EXISTANTES - MANDAT POUR SERVICESPROFESSIONNELS EN GÉOTECHNIQUE - CONTRÔLEQUALITATIF DES MATÉRIAUX - MONTANT APPROXIMATIF DE5 180,13 $ INCLUANT LES TAXES - LES LABORATOIRESGATINEAU INC.ATTENDU QUE les travaux <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong> pavage, reconstruction et construction <strong>de</strong> trottoirs etbor<strong>du</strong>res <strong>de</strong> béton sur les rues existantes, contrat 98-2, sont prévus au programme triennald'immobilisations <strong>1998</strong>-1999-2000, <strong>numéro</strong> <strong>de</strong> projet 99-002 pour construction à l'été <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-98-430 en date <strong>du</strong> 12 mai <strong>1998</strong>, a retenula firme Construction Soter inc. pour les travaux <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong> pavage, reconstruction etconstruction <strong>de</strong> trottoirs et bor<strong>du</strong>res <strong>de</strong> béton sur les rue existantes;ATTENDU QU'il est essentiel et nécessaire <strong>de</strong> retenir les services professionnels d'une firme pourassurer le contrôle qualitatif <strong>de</strong>s matériaux <strong>du</strong>rant l'exécution <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> ce contrat :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, retienne les services professionnels<strong>de</strong> la firme Les Laboratoires <strong>Gatineau</strong> Inc. pour le contrôle qualitatif <strong>de</strong>s matériaux ainsi que pourles essais <strong>de</strong> compacité lors <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong> pavage, reconstruction et construction <strong>de</strong>trottoirs et bor<strong>du</strong>res <strong>de</strong> béton sur les rues existantes, contrat 98-2, pour un montant approximatif <strong>de</strong>5 180,13 $ incluant les taxes, le tout selon les détails <strong>du</strong> mandat, en date <strong>du</strong> 21 avril <strong>1998</strong>, décrits àl'annexe «A» faisant partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION06-25950-003 5 000,00 $ ÉGOUT COLLECTEUR PLUVIAL - RUE ISABELLE CHAUSSÉE04-13493 180,13 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 15 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-447 OFFRE D'ACHAT PAR LA VILLE DES LOTS 42-7, 42-8 ET 42-9,RANG VI, SITUÉS À L'EXTRÉMITÉ OUEST DE LA RUEJEAN-PROULX DE LA SIQATTENDU QUE la Société immobilière <strong>du</strong> Québec (SIQ) procè<strong>de</strong> à la vente par <strong>de</strong>man<strong>de</strong> publique<strong>de</strong> trois terrains situés à l'extrémité ouest <strong>de</strong> la rue Jean-Proulx comportant au total 21 436 mètrescarrés, soit 230 742 pieds carrés;ATTENDU QU'il est souhaitable que la <strong>Ville</strong> tente d'accroître sa réserve <strong>de</strong> terrains à caractèrecommercial ou in<strong>du</strong>striel et facilite le développement <strong>de</strong> ces terrains par leur mise en vente à prixavantageux à <strong>de</strong>s fins <strong>de</strong> développement :19 mai <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 19
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter <strong>de</strong> présenter trois offres d'achat sur les terrains ci-après : lots 42-7, 42-8 et 42-9, rang VI.Le Directeur <strong>du</strong> Service <strong>de</strong> développement économique est autorisé à signer les documents aux fins<strong>de</strong> la présente résolution.Advenant l'acceptation <strong>de</strong> ces offres d'achat par la SIQ, les fonds à cette fin seront pris à même lefonds <strong>de</strong>s dépenses en immobilisation, et le trésorier est autorisé à puiser à même la réserveacquisition <strong>de</strong> propriétés le montant nécessaire pour donner suite à la présente jusqu’à concurrence<strong>de</strong>s disponibilités budgétaires..Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 5 000 $ comme dépôt accompagnant les offres <strong>de</strong>la <strong>Ville</strong>.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13920 5 000,00 $ DIVERS DÉPÔTSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 15 mai <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-448MODIFICATION À LA RÉSOLUTION CE-98-157- PARTENARIATHULL-SETTAT - MISSION DE PLANIFICATION DE PROJETS -PROGRAMME DES PARTENARIATS DE LA FÉDÉRATIONCANADIENNE DES MUNICIPALITÉS (FCM) - MONTANT DE7 500 $PROPOSÉ ET RÉSOLU A L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation, <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> modifier la résolutionCE-98-157 adoptée le 24 février <strong>1998</strong> en remplaçant le nom <strong>de</strong> M. Charles Osborne par M. DonaldD. Picard, directeur <strong>de</strong> projet Hiérapolis.Adoptée.19 mai <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 19
CE-98-449 RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCESGÉNÉRALES POUR L'EXERCICE <strong>1998</strong>-1999 ETAUTO-ASSURANCE POUR LA RESPONSABILITÉ CIVILEPRIMAIRE - 239 028 $ - DIVERS COURTIERSATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a divisé son portefeuille d'assurances en trois sections distinctes àsavoir :- l'assurance <strong>de</strong>s biens <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>;- l'assurance <strong>de</strong> responsabilité civile;- l'assurance <strong>de</strong> responsabilité civile pour les organismes associés à la ville <strong>de</strong> Hull.ATTENDU QUE les contrats d'assurances générales <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull viennent à échéance le 31 mai<strong>1998</strong>;ATTENDU QUE la loi sur les cités et villes prévoit qu'un contrat d'assurance peut, à son échéance,être renouvelé <strong>de</strong> gré à gré pour une ou plusieurs pério<strong>de</strong>s qui, ajoutées à celle prévue lors <strong>de</strong>l'adjudication, n'excè<strong>de</strong>nt pas cinq ans;ATTENDU QUE la firme "Consulrisk Inc.” a analysé les offres <strong>de</strong> renouvellement et recomman<strong>de</strong><strong>de</strong> les accepter pour une cinquième et <strong>de</strong>rnière année :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte :1- d'octroyer les contrats <strong>de</strong>s assurances générales <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 31 mai <strong>1998</strong>au 31 mai 1999 <strong>de</strong> la façon suivante :AU COURTIER D'ASSURANCES B.F. LORENZETTI & ASSOCIÉS (gré à gré)TYPE D'ASSURANCES FRANCHISE PRIME TAXESAUTOMOBILES Responsabilité civileS Collision ou renversementS Acci<strong>de</strong>nt sans collisionS Valeur à neuf - véhicules <strong>de</strong>s 2 <strong>de</strong>rnières annéesS Équipements d'entrepreneurs immatriculésS GaragistesSOUS-TOTAL2 500 $2 500 $2 500 $2 500 $2 500 $250 $60 800 $incluseincluseincluseincluse875 $3 040 $44 $61 675 $3 084 $RESPONSABILITÉ CIVILE EXCÉDENTAIRE à un régimed'auto-assurance pour le premier million <strong>de</strong> dollars / limite - 9 M$Refoulement <strong>de</strong>s égouts et <strong>de</strong>s eaux <strong>de</strong> surface1 000 000 $30 000 $2 700 $1 000 000 $incluseRESPONSABILITÉ MUNICIPALE 5 000 $ 9 000 $ 810 $HONORAIRES DU COURTIER 10 000 $TOTAL110 675 $ 6 594 $AU COURTIER D'ASSURANCES CHARLEBOIS-TRÉPANIER (gré à gré)19 mai <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 19
BIENS DE TOUTE DESCRIPTIONS BâtisseS ContenuS Dépenses supplémentairesS Tremblement <strong>de</strong> terreS InondationS Vitres - maison <strong>du</strong> CitoyenS Équipements d'entrepreneursS Équipements informatiqueS Documents <strong>de</strong> valeurS Biens en expositionS Oeuvres d'artS Revenus locatifsS Assurances D.D.D.SOUS-TOTAL10 000 $2 500 $N/A5 % (min.100 000 $)25 000 $1 000 $1 000 $1 000 $1 000 $1 000 $1 000 $2 500 $1 000 $46 449 $incluse2 471 $11 300 $incluseincluse3 661 $3 414 $131 $913 $3 197 $492 $9 300 $81 328 $ 7 320 $ASS. CHAUDIÈRE ET MACHINERIES Frais supplémentairesS Revenus locatifs5 000 $0 $2 500 $3 300 $incluseincluse297 $ASSURANCE ACCIDENT (limite 25 000 $)S Pompiers ca<strong>de</strong>ts, stagiaires et brigadiersS BénévolesS ContractuelsSOUS-TOTALN/AN/AN/A3 000 $529 $650 $4 179 $270 $48 $58 $376 $SOUS-TOTAL - PORTEFEUILLEDES BIENS88 807 $ 7 993 $RESPONSABILITÉ CIVILE DES ORGANISMES ASSOCIÉSS Responsabilité civile générale (limite 2 M$)S Responsabilité excé<strong>de</strong>ntaire (limite 1 M$)1 000 $25 500 $2 295 $10 000 $2 500 $225 $SOUS-TOTAL 28 000 $ 2 520 $RÉGIME DE RETRAITE 2 500 $ 4 270 $ 384 $TOTAL 121 077 $ 10 897 $AU COURTIER D'ASSURANCES PRATTE-MORRISSETTE INC. (gré à gré)ASSURANCE MARITIMES Responsabilité civile• Opération <strong>de</strong> la marina• BargesS Biens (barges)5 000 $1 000 $2 500 $2 750 $1 250 $3 276 $TOTAL 7 276 $GRAND TOTAL 239 028 $ 17 491 $2- <strong>de</strong> s'auto-assurer au niveau <strong>de</strong> la responsabilité civile générale primaire pour une limite <strong>de</strong>1 000 000 $, l'excé<strong>de</strong>nt étant couvert par la police d'assurance responsabilité civile excé<strong>de</strong>ntaireretenue ci-haut.3- d'autoriser le trésorier à payer 50 % <strong>du</strong> montant <strong>de</strong>s primes à l'entrée en vigueur <strong>de</strong>s garanties.Le sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> 50 % sera payable uniquement lorsque les polices d'assurances seront certifiéescomme étant entièrement conformes et que tous les documents requis seront reçus par la <strong>Ville</strong>.4- d'autoriser le trésorier à faire les ajustements nécessaires pour couvrir les biens acquis après ladate <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> renouvellement et pour toutes autres couvertures requises <strong>du</strong>rant la <strong>du</strong>rée<strong>de</strong>s contrats.19 mai <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 19
5- la liste <strong>de</strong>s organismes associés faisant partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution et <strong>de</strong>vant êtrecouverts par la police d'assurance responsabilité civile <strong>de</strong>s organismes associés. Tout ajout à cetteliste en cours d'année, <strong>de</strong>vra être approuvé par la direction générale <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>.6- d’augmenter la limite <strong>de</strong> couverture <strong>de</strong> la police d’assurance responsabilité civile <strong>de</strong>s organismesassociés à 3 000 000 $.L'acceptation <strong>de</strong> ces offres <strong>de</strong> renouvellement est conditionnelle à ce que les polices émises dans lestrente (30) jours <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> la présente résolution soient conformes aux soumissions déposées.Les assureurs ou leur représentant autorisé <strong>de</strong>vront, avant l'entrée en vigueur <strong>de</strong>s polices, soit le 31mai <strong>1998</strong>, émettre une note <strong>de</strong> couverture attestant que la ville <strong>de</strong> Hull est couverte conformémentà la présente résolution. Ces notes <strong>de</strong> couverture doivent être reçues au Service <strong>de</strong>s finances <strong>de</strong> laville <strong>de</strong> Hull au moins sept (7) jours avant la date ci-haut mentionnée.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION19410-421 70 885,15 $ ASSURANCE ADM. GÉNÉRALE ASS. BIENS AUTOMOBILES19410-426 35 679,89 $ ASSURANCE ADM. GÉNÉRALE ASS. RESP. CIVILE - UMBRELLA19410-424 10 703,96 $ ASSURANCE ADM. GÉNÉRALE ASS. RESPONSABILITÉ MUNICIPALE19410-427 10 137,00 $ ASSURANCE ADM. GÉNÉRALE ASS. FIDÉLITÉ EMPLOYES(D.D.D.)19410-422 78 511,00 $ ASSURANCE ADM. GÉNÉRALE ASS. BIENS TOUTES DESCRIPTIONS19410-428 3 597,00 $ ASSURANCE ADM. GÉNÉRALE ASS. CHAUDIÈRE ET MACHIN.19410-429 4 555,00 $ ASSURANCE ADM. GÉNÉRALE ASS. ACC. BRIGADIERS19410-423 30 520,00 $ ASSURANCE ADM. GÉNÉRALE ASS. RESP. CIVILE ORG. ASSOCIÉ19410-425 7 276,00 $ ASSURANCE ADM. GÉNÉRALE ASS. MARITIME05-13671 4 654,00 $ PERMANENT SERVICE COURANT(EMPLOYÉ)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 15 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-450SUBVENTION DE 200 $ AU COMITÉ DES FINISSANTS DEL'ÉCOLE DU DÔME - CABINET DU MAIRE ET DISTRICT06/HAUTES-PLAINESPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 200 $ au <strong>comité</strong> <strong>de</strong>s finissants <strong>de</strong> l’école <strong>du</strong>Dôme à titre <strong>de</strong> subvention.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 200 $ libellé à l’ordre <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>de</strong>s finissants, École<strong>du</strong> Dôme, 40, rue <strong>du</strong> Dôme, Hull (Québec), J8Z 3J4.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44187 100,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIF79710-971-44198 100,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 15 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.19 mai <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 19
CE-98-451 SUBVENTION À L'ASSOCIATION DES RÉSIDANTS ETRÉSIDANTES DU QUARTIER 03/WRIGHT - 200 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 200 $ à l’Association <strong>de</strong>s résidants et résidantes<strong>du</strong> quartier Wright.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 200 $ à l’ordre <strong>de</strong> l’Association <strong>de</strong>srésidants et résidantes <strong>du</strong> quartier Wright, à l’attention <strong>de</strong> M. Stéphane Roberge, prési<strong>de</strong>nt, 4 rueDufferin, Hull (Québec) J8Y 4N7.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTEMONTANT DESCRIPTION79710-971-44191 200,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-452 SUBVENTION À ACCUEIL-PARRAINAGE OUTAOUAIS -DISTRICT 03/WRIGHT - 300 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser un montant <strong>de</strong> 300 $ à titre <strong>de</strong> subvention à Accueil-ParrainageOutaouais.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 300 $ à l’ordre <strong>de</strong> Accueil-Parrainage Outaouais, àl’attention <strong>de</strong> Mme Annie-Clau<strong>de</strong> Scholtès, directrice, 124 rue Jeanne-D’Arc, Hull (Québec)J8Y 2H7.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTEMONTANT DESCRIPTION79710-971-44191 300,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-453 SUBVENTION À LA MANNE DE L’ÎLE - DISTRICT 09/LAURIER -125 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser un montant <strong>de</strong> 125 $ à la Manne <strong>de</strong> l’Île concernant le projet¡magasin partage¢.19 mai <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 19
Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 125 $ à l’ordre <strong>de</strong> la Manne <strong>de</strong> l’Île,141 rue Montcalm, Hull (Québec) J8X 2M1.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44213 125,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUTLUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-454AUTORISER LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIER À ASSISTER ÀUN COURS DE MISE À JOUR DES CONNAISSANCES DE L'ÉLUORGANISÉ PAR L'UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC QUIAURA LIEU LE 23 MAI <strong>1998</strong> - 224,30 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le conseiller Pierre Chénier à assister à un cours <strong>de</strong> formation offert parl’Union <strong>de</strong>s municipalités <strong>du</strong> Québec qui se tiendra le 23 mai <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 224,30 libellé à l’ordre <strong>de</strong> l’Union <strong>de</strong>s municipalités<strong>du</strong> Québec, 680, rue Sherbrooke Ouest, Bureau 680, Montréal (Québec), H3A 2M7.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTEMONTANT DESCRIPTION11200-313-20404 224,30 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. COLLOQUES ET SÉMINAIRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-455 SUBVENTION AU CARREFOUR SAINT-RÉDEMPTEUR -DISTRICT 09/LAURIER - 50 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser un montant <strong>de</strong> 50 $ au Carrefour Saint-Ré<strong>de</strong>mpteur, à titre <strong>de</strong>subvention concernant l’organisation <strong>du</strong> bazar Saint-Ré<strong>de</strong>mpteur.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 50 $ à l’ordre <strong>du</strong> Carrefour Saint-Ré<strong>de</strong>mpteur, à l’attention <strong>de</strong> Soeur Clémence Thibault, 30 rue Saint-Étienne, app. 1, Hull (Québec)J8X 1H6.19 mai <strong>1998</strong> / page 14 <strong>de</strong> 19
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44213 50,00 $ ENVELOPPE BUDGETAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-456SUBVENTION À L'ACADÉMIE DE GÉRONTOLOGIE - DISTRICT07/GEORGES-VANIER - 26 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser un montant <strong>de</strong> 26 $ à titre <strong>de</strong> subvention à l’Académie <strong>de</strong>gérontologie.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 26 $ à l’ordre <strong>de</strong> l’Académie <strong>de</strong> gérontologie <strong>de</strong>l’Outaouais, à l’attention <strong>de</strong> M. Pierre Asselin, 331 boul. <strong>de</strong> la Cité-<strong>de</strong>s-Jeunes, Hull (Québec)J8Y 6T3.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTEMONTANT DESCRIPTION79710-971-44243 26,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 mai 1997.Adoptée.CE-98-457PROMOTION À L'ESSAI DE M. JACQUES DALEY AU POSTED'OPÉRATEUR DE TRACTEUR À CHARGEMENT AU SERVICEDES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIEATTENDU QU’un poste d’opérateur <strong>de</strong> tracteur à chargement au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong>l’ingénierie est vacant <strong>de</strong>puis septembre 1997:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte la promotion à l’essai pourune pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> quatre-vingt (90) jours effectivement travaillés, <strong>de</strong> M. Jacques Daley au posted’opérateur <strong>de</strong> tracteur à chargement au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie.Le salaire <strong>de</strong> M. Daley est établi à 18,80 $ l’heure, selon le groupe XII <strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>semployés cols bleus et sera effectif à compter <strong>de</strong> la date d’entrée en fonction dans ledit poste.19 mai <strong>1998</strong> / page 15 <strong>de</strong> 19
Les fonds à cette fin seront pris à même les règlements et/ou postes budgétaires auxquels l’employésera affecté.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 15 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-458RÉINTÉGRATION DE M.LUC LAPOINTE AU POSTE DE PRÉPOSÉÀ LA MAISON DU CITOYEN (DE JOUR) AU SERVICE DEDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ABROGER LA RÉSOLUTIONCE-98-138ATTENDU QUE le <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> acceptait le 17 février <strong>1998</strong>, par sa résolution CE-98-138, lamutation à l’essai <strong>de</strong> M. Luc Lapointe au poste <strong>de</strong> concierge au Service <strong>de</strong> police.ATTENDU QUE le 8 mai <strong>1998</strong>, M. Luc Lapointe a <strong>de</strong>mandé <strong>de</strong> se prévaloir <strong>de</strong> l’article 9.04 <strong>de</strong> laconvention collective et réintégrer ainsi son poste initial, soit celui <strong>de</strong> préposé à la maison <strong>du</strong> Citoyen(<strong>de</strong> jour) au Service <strong>de</strong> dévelopement économique:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte d’abroger sa résolutionCE-98-138 adoptée le 17 février <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-459REFUS DE LA PERMANENCE DE M. MICHEL LÉGARÉ AU POSTEDE JOURNALIER SPÉCIALISÉ AU SERVICE DES TRAVAUXPUBLICS ET DE L'INGÉNIERIEATTENDU QUE, par sa résolution CE-98-38, le <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> recommandait le 20 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>,la promotion à l’essai <strong>de</strong> M. Michel Légaré au poste <strong>de</strong> journalier spécialisé au Service <strong>de</strong>s travauxpublics et <strong>de</strong> l’ingénierie;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong>, conformément à l’article 9.02 d) <strong>de</strong> la convention collective <strong>de</strong>s employéscols bleus, a décidé <strong>de</strong> retourner l’employé dans son ancien poste:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> refuse la permanence <strong>de</strong> M. MichelLégaré, lequel réintègre son poste <strong>de</strong> concierge au Service <strong>de</strong> police.La présente résolution abroge la résolution CE-98-38 adoptée le 20 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.Adoptée.19 mai <strong>1998</strong> / page 16 <strong>de</strong> 19
CE-98-460RETRAITE DE MONSIEUR JEAN BARNABÉ, POMPIER AUSERVICE D'INCENDIE, À COMPTER DU 1ER DÉCEMBRE <strong>1998</strong>ATTENDU QUE monsieur Jean Barnabé, pompier au Service d'incendie, a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong>pour sa retraite à compter <strong>du</strong> 1er décembre <strong>1998</strong>;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Jean Barnabé aura complété 31 ans et 9 mois <strong>de</strong> service à la<strong>Ville</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la retraite <strong>de</strong> monsieur Jean Barnabé, à compter <strong>du</strong> 1er décembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à lui verser à la suite <strong>de</strong> l’adoption <strong>de</strong> la présente résolution, la gratification<strong>de</strong> retraite qui lui est <strong>du</strong>e et, à la date effective <strong>de</strong> retraite, les bénéfices qui lui seront <strong>du</strong>sconformément à la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Jean Barnabé leurs plussincères remerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la ville <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 15 mai <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-461MODIFIER LE TITRE DE "CHARGÉ DE REPROGRAPHIE" PARCELUI DE "CHARGÉ DE REPROGRAPHIE ET DU COURRIER"ATTENDU QUE par sa résolution 98-163, la <strong>Ville</strong> a modifié la structure organisationnelle <strong>du</strong> Bureau<strong>du</strong> greffier afin <strong>de</strong> combiner les activités <strong>de</strong> reprographie et <strong>de</strong> courrier au sein <strong>de</strong>s mêmes titulaires<strong>de</strong> postes :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au Conseil <strong>de</strong> modifier le titre <strong>de</strong> “Chargé <strong>de</strong> reprographie”par celui <strong>de</strong> “Chargé <strong>de</strong> reprographie et <strong>du</strong> courrier”.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.19 mai <strong>1998</strong> / page 17 <strong>de</strong> 19
CE-98-462MODIFICATIONS À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUSERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE ET DUSERVICE DE POLICEATTENDU QUE <strong>de</strong>ux postes <strong>de</strong> concierge ont été transférés <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong>l’ingénierie au Service <strong>de</strong> police le 23 septembre 1996;ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue;ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a comme priorité <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> responsabiliser ses employés:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseilles modifications suivantes à la structure organisationnelle <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong>l’ingénierie et <strong>du</strong> Service <strong>de</strong> police:TRANSFERT DE POSTESS Concierge (2 postes) <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie au Service <strong>de</strong> policeABOLITION DE POSTES Ai<strong>de</strong> administratif - Service <strong>de</strong> police: groupe VIII <strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>s employés cols blancsCRÉATION DE POSTES Superviseur administratif - Service <strong>de</strong> police: groupe VIII <strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>s employés colsblancsLe titulaire <strong>de</strong> l’ancien poste continue d’exercer ses fonctions dans le nouveau poste créé.Le présent poste fait présentement l’objet d’une évaluation dans le cadre <strong>du</strong> nouveau pland’évaluation <strong>de</strong>s tâches.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-463CONTRAT DE SERVICES DE LA COMPAGNIE 9051-2385 QUÉBECINC., REPRÉSENTÉE PAR M. JEAN-GUY NOËLPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte le contrat <strong>de</strong> services <strong>de</strong>la compagnie 9051-2385 Québec Inc., représentée par M. Jean-Guy Noël pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1er juin<strong>1998</strong> au 28 mai 1999.À cet effet, le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer pour et aunom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> le contrat <strong>de</strong> services ci-joint, lequel fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.19 mai <strong>1998</strong> / page 18 <strong>de</strong> 19
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 19910-419, jusqu’à concurrence <strong>de</strong> ladisponibilité budgétaire.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 15 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-464SOUMISSION - MODIFICATION DES ENTRÉES ÉLECTRIQUESRUE EDDY, ENTRE LA RUE WELLINGTON ET LE BOULEVARDSAINT-LAURENT - CONTRAT 88-37, R-2547ATTENDU QUE <strong>de</strong>s appels d’offres pour modification <strong>de</strong>s entrées électriques rue Eddy, entre larue Wellington et le boulevard Saint-Laurent - contrat 88-37, R-2547 ont été <strong>de</strong>mandés et que lessoumissions ont été ouvertes le 19 mai <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE lors <strong>de</strong> l’ouverture <strong>de</strong>s soumissions les personnes suivantes étaient présentes:monsieur le maire Yves Ducharme, messieurs Paul Préseault, directeur général, Jean-Pierre Chabot,directeur général adjoint, Robert Laberge, <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, MeJohanne Cavé, greffière intérimaire et plusieurs soumissionnaires:QUE les soumissions suivantes reçues dans les délais impartis et ouvertes pour le projet “modification<strong>de</strong>s entrées électriques rue Eddy, entre la rue Wellington et le boulevard Saint-Laurent - contrat 88-37- R-2547", soient référées au directeur général pour étu<strong>de</strong> et recommandation à une prochaine <strong>séance</strong><strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong>.SOUMISSIONNAIRESMONTANTSLes Entreprises d’électricité Charalou Inc. 187 080,11 $Entreprises d’électricité Bourassa 1981 197 925,26 $La <strong>séance</strong> se termine à 11 h 45 et l’ajournement est décrété.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>Me JOHANNE CAVÉGreffière intérimaire19 mai <strong>1998</strong> / page 19 <strong>de</strong> 19
NUMÉRO 2 3COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 26 MAI <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1894e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle <strong>de</strong>sComités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 26 mai <strong>1998</strong> à 9 h 30, àlaquelle sont présents : monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur leconseiller Roch Cholette formant quorum <strong>du</strong>dit <strong>comité</strong> sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> vice-prési<strong>de</strong>nt. Sontaussi présents messieurs François Trottier agissant à titre <strong>de</strong> directeur général et Jean-Pierre Chabot,directeur général adjoint et André J. Burns, greffier.Monsieur le maire Yves Ducharme a donné avis d’absence.CE-98-465APPROBATION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 19 mai <strong>1998</strong> soit approuvé tel que lu.Adoptée.CE-98-466 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-19- 171 964,25 $ - PÉRIODE DU 11 AU 18 MAI <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong>C-19 d'un montant total <strong>de</strong> 171 964,25 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 11 au 18 mai <strong>1998</strong>.26 mai <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 16
Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 22 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-467RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-18 - 9 514,76 $ - PÉRIODEDU 11 AU 17 MAI <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-18 d'un montant total <strong>de</strong> 9 514,76 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 11au 17 mai <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 22 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-468APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 20 - 17 776,11 $ ET ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 20 - 175 379,12 $ POURLA PÉRIODE DU 18 AU 22 MAI <strong>1998</strong> ET LA LISTE DESEMBAUCHES DE PERSONNEL TEMPORAIRE NO 6 - 829 315,00 $POUR LA PÉRIODE DU 11 AU 15 MAI <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 20 d'un montant total <strong>de</strong> 17 776,11 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 18 au 22 mai <strong>1998</strong>et accepte le dépôt <strong>de</strong>s listes suivantes :Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DateListe PD-20 Pièces <strong>de</strong> comptes à payer 175 379,12 $ Du 18 au 22 mai <strong>1998</strong>Liste 6Embauches <strong>de</strong> personneltemporaire829 315,00 $ Du 11 au 15 mai <strong>1998</strong>Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 22 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.26 mai <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 16
CE-98-469SOUMISSION - SABLE À COMPACTION (SA-98-036) - SERVICEDES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE - FIRME:CONSTRUCTION DJL INC. - APPROXIMATIVEMENT 60 000,00 $ANNUELLEMENT - OPTION RENOUVELLEMENT DE DOUZE (12)MOIS - DIMINUTION DE 16,8 %PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme “CONSTRUCTION DJL INC.”. 2, rue Amherst, Hull (Québec) J8Y 6P4, pour lafourniture <strong>du</strong> sable à compaction au prix unitaire, la tonne métrique non livrée, <strong>de</strong> 2,01 $, T.P.S. etT.V.Q. incluses, le tout en conformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 30 avril <strong>1998</strong> ainsi que le cahier<strong>de</strong>s charges spéciales qui l’accompagnait et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étantconforme.Les fonds pour cette fin au montant annuel approximatif <strong>de</strong> 60 000,00 $, T.P.S. et T.V.Q. inclusesseront pris à même les appropriations concernées et ce, jusqu’à concurrence <strong>de</strong>s montants prévus àcette fin.Le prix soumis restera en vigueur pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> douze (12) mois à compter <strong>du</strong> 14 mai <strong>1998</strong>.À moins d’un avis écrit préalable d’au moins trois (3) mois <strong>de</strong> la date d’expiration <strong>du</strong> contrat, dûmentsignifié par une <strong>de</strong>s parties à l’autre partie, le prix soumis dans la présente soumission <strong>de</strong>meurera envigueur pour une pério<strong>de</strong> additionnelle <strong>de</strong> douze (12) mois.La firme “Construction DJL Inc.” <strong>de</strong>vra déposer à titre <strong>de</strong> garantie au Service <strong>de</strong>s finances parl’entremise <strong>du</strong> Service <strong>de</strong> l’approvisionnement <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, un cautionnement d’exécution aumontant <strong>de</strong> 21 000,00 $.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 22 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-470SOUMISSION - MACHINE À LAVER SOUS PRESSION (SA-98-034)- SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE -FIRME: GROUPE RNG INC. - 27 459,92 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "GROUPE RNG INC.”, 10220, L.-H. Lafontaine, <strong>Ville</strong> d’Anjou (Québec) H1J 2T3, pourla fourniture d’une machine à laver sous pression avec accessoires ainsi qu’un système <strong>de</strong> savon, letout en conformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 29 avril <strong>1998</strong> ainsi que l’annexe “A” et le cahier<strong>de</strong>s charges spéciales qui l’accompagnaient et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étantconforme.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 27 459,92 $ incluant les taxes, seront pris à même un futur fonds<strong>de</strong>s dépenses en immobilisation.26 mai <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 16
POSTE MONTANT DESCRIPTIONFutur F.D.I. 26 505,04 $ Fonds <strong>de</strong>s dépenses en immobilisation04-13493 954,88 $ T.P.S. - ristourne à recevoirTOTAL : 27 459,92 $Les virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION39120-752 5 930,04 $ 0,00 $ GARAGE ATEL. DE RÉP. T-P. //ÉQUIPEMENT99500-752 20 575,00 $ 0,00 $ PROJETS SPÉCIAUX // ÉQUIPEMENT03-10110 0,00 $ 26 505,04 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B. //ÉQUIPEMENTUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 22 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-471 SOUMISSION - ÉCHAFAUDAGE HYDRAULIQUEAUTOPROPULSÉ (SA-98-039) - SERVICE DES LOISIRS - DIVISIONARÉNAS - FIRME: LOCATION SOULARD LTÉE - 20 652,74 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "LOCATION SOULARD LTÉE", 1440, rue Cook, Aylmer (Québec) J9H 5E1, pour lafourniture d’un échafaudage hydraulique autopropulsé, le tout en conformité avec sa soumission endate <strong>du</strong> 13 mai <strong>1998</strong> ainsi que l’annexe “A” et le cahier <strong>de</strong>s charges spéciales qui l’accompagnaientet ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme.Le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement transmettra au Service <strong>de</strong>s finances le chèque visé au montant <strong>de</strong>2 069,27 $ que la firme “Location Soulard Ltée” a joint à sa soumission. Ce <strong>de</strong>rnier sera conservéà titre <strong>de</strong> cautionnement d’exécution.Ce montant lui sera remboursé à l’expiration <strong>du</strong> contrat à la condition que cette firme ait respectétoutes les conditions <strong>de</strong> la soumission à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>.Le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement est autorisé à retourner aux autres firmes le chèque quiaccompagnait leur soumission.Les fonds pour donner suite à la présente, au montant <strong>de</strong> 20 652, 74 $ incluant les taxes, seront prisà même un futur fonds <strong>de</strong>s dépenses en immobilisation.POSTE MONTANT DESCRIPTIONFutur F.D.I. 19 934, 58 $ Fonds <strong>de</strong>s dépenses en immobilisation04-13493 718,16 $ T.P.S. - ristourne à recevoirTOTAL : 20 652, 74 $26 mai <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 16
Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION99500-752 19 934,58 $ 0,00 $ PROJETS SPÉCIAUX // ÉQUIPEMENT03-10110 0,00 $ 19 934,58 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B. // ÉQUIPEMENTUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 22 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-472CONTRIBUTION DE LA VILLE DE HULL À LA FONDATION DESJEUX DU QUÉBEC - 2 000 $ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a été approchée afin <strong>de</strong> participer à l’Omnium <strong>de</strong> la Fondation <strong>de</strong>sJeux <strong>du</strong> Québec <strong>1998</strong> où se déroulera le premier tournoi <strong>de</strong> golf - bénéfice à Joliette le jeudi 3septembre <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE ce tournoi - bénéfice regroupe toutes les <strong>Ville</strong>s hôtesses <strong>de</strong>s Finales provinciales<strong>de</strong>s Jeux <strong>du</strong> Québec <strong>de</strong>puis 1971, dont Hull en 1981;ATTENDU QUE cette contribution permettrait <strong>de</strong> soutenir concrètement une action <strong>de</strong> financementfavorisant la “Suite <strong>de</strong>s jeux” et d’appuyer une oeuvre dédiée au développement <strong>du</strong> sport amateurchez nous;ATTENDU l’importance que revêt les Jeux <strong>du</strong> Québec pour l’élite sportive hulloise;ATTENDU QUE les <strong>de</strong>ux tiers <strong>de</strong>s municipalités hôtes <strong>de</strong>s finales provinciales ont déjà acceptél’invitation:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> verser la somme <strong>de</strong>2 000 $ à la Fondation <strong>de</strong>s Jeux <strong>du</strong> Québec dans le cadre <strong>de</strong> leur activité <strong>de</strong> levée <strong>de</strong> fonds le 3septembre <strong>1998</strong>.À cet effet, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à émettre un chèque <strong>de</strong> 2 000 $ à la Fondation <strong>de</strong>s Jeux<strong>du</strong> Québec, case postale 208, succursale Youville, Montréal, Québec H2P 2V4.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79160-974 2 000,00 $ SUBVENTIONS DIVERSES CONTRIBUTIONS ET COMMANDITESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 22 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.26 mai <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 16
CE-98-473REMISE D'UN MONTANT DE 2 649,48 $ À L'ASSOCIATION DESOCCER DE HULL - RÉFECTION DU TERRAIN DE SOCCER AUPARC DU RUISSEAUATTENDU QU’un montant <strong>de</strong> 75 000 $ a été approuvé au PTI <strong>de</strong>s parcs et équipementscommunautaires en 1997 pour la réfection <strong>de</strong>s terrains <strong>de</strong> soccer au Complexe sportif Mont-Bleu etau parc <strong>du</strong> Ruisseau et qu’un sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> 2 649,48 $ est disponible;ATTENDU QUE la réfection <strong>de</strong> ces terrains requiert un arrosage fréquent afin <strong>de</strong> maintenir la qualité<strong>de</strong> la surface et d’offrir un équipement sécuritaire aux usagers:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> verser un montant <strong>de</strong>2 649,48 $ à l’Association <strong>de</strong> soccer <strong>de</strong> Hull afin que l’association prenne à sa charge l’arrosage <strong>du</strong>gazon au parc <strong>du</strong> Ruisseau.Pour donner suite à la présente, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à émettre un chèque <strong>de</strong> 2 649,48 $ àl’Association <strong>de</strong> soccer <strong>de</strong> Hull, Pierre Vilandré, prési<strong>de</strong>nt, 39, rue <strong>de</strong>s Ormes, Hull, Québec,J8Y 6K6.À cet effet, ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> fermer le projet “aménagement <strong>de</strong>s terrains <strong>de</strong>soccer” 18-97008-001 et <strong>de</strong> transférer le sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> 2 649,48 $ au poste budgétaire 02-7560-970SOCCER, subvention; le trésorier est autorisé à effectuer le virement <strong>de</strong> fonds nécessaire.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 22 mai <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-474CESSION DE SERVITUDE EN FAVEUR DE HYDRO-QUÉBEC ETBELL CANADA - LOT 11 PARTIE DU RANG 4 - SERVITUDE DE 1,5MÈTRE DE LARGEUR LONGEANT LA RUE DE L'ATMOSPHÈREATTENDU QUE, lors d’ouverture <strong>de</strong> nouvelles rues, Hydro-Québec et Bell Canada requièrent lelong <strong>de</strong>s rues une servitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> 1,5 mètre <strong>de</strong> largeur, contrat 97-37 :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service <strong>de</strong>stravaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, accepte la cession <strong>de</strong> servitu<strong>de</strong> en faveur <strong>de</strong>s compagnies d’utilitéspubliques Hydro-Québec et Bell Canada pour l’exploitation et l’entretien respectif <strong>de</strong> leur réseau.Ce <strong>comité</strong> accepte le projet <strong>de</strong> servitu<strong>de</strong> soumis par le notaire Luc Marion sur une partie <strong>du</strong> lot 11<strong>du</strong> rang 4, tel qu’il appert au plan et <strong>de</strong>scription technique préparés par l’arpenteur-géomètre HuguesSaint-Pierre, en date <strong>du</strong> 5 septembre 1997, sous le <strong>numéro</strong> 24388 S <strong>de</strong> ses minutes, soit une servitu<strong>de</strong><strong>de</strong> 1,5 mètre <strong>de</strong> largeur.26 mai <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 16
Tous les frais relatifs à cette <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> servitu<strong>de</strong> (arpenteur-géomètre, notaire et publication <strong>de</strong>sdroits) sont entièrement défrayés par les compagnies d’utilités publiques Hydro-Québec et BellCanada.Les servitu<strong>de</strong>s sont consenties pour bonnes et valables considérations.Ce <strong>comité</strong> autorise le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier à signer pour et au nom <strong>de</strong>la <strong>Ville</strong> le projet d’acte <strong>de</strong> servitu<strong>de</strong> préparé par le notaire Luc Marion.Adoptée.CE-98-475CESSION DE SERVITUDE EN FAVEUR DE HYDRO-QUÉBEC, LOT11 PARTIE, RANG 4, RUE DE L'ATMOSPHÈRE ET ADJACENT ÀL'ÉCOLEATTENDU QUE, pour le développement <strong>du</strong> secteur Le Plateau, Hydro-Québec a construit <strong>de</strong>séquipements sur la propriété <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>, contrat 97-37 :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service <strong>de</strong>stravaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, accepte la cession <strong>de</strong> servitu<strong>de</strong> en faveur <strong>de</strong> Hydro-Québec pourl’exploitation et l’entretien <strong>de</strong> son réseau.Ce <strong>comité</strong> accepte le projet <strong>de</strong> servitu<strong>de</strong> soumis par le notaire Luc Marion sur une partie <strong>du</strong> lot 11,rang 4, tel qu’il appert au plan et <strong>de</strong>scription technique <strong>de</strong> l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre,en date <strong>du</strong> 3 novembre 1997, sous le <strong>numéro</strong> 24646 S <strong>de</strong> ses minutes.Tous les frais relatifs à cette <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> servitu<strong>de</strong> (arpenteur-géomètre, notaire et publication <strong>de</strong>sdroits) sont entièrement défrayés par Hydro-Québec.Cette servitu<strong>de</strong> est consentie pour bonnes et valables considérations.Ce <strong>comité</strong> autorise le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier à signer pour et au nom <strong>de</strong>la ville <strong>de</strong> Hull le projet d’acte <strong>de</strong> servitu<strong>de</strong> préparé par le notaire Luc Marion.Adoptée.CE-98-476BASSIN DE RÉTENTION DU RUISSEAU MOORE - MANDAT POURRÉALISATION D'UNE ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE -MONTANT DE 11 473,75 $ INCLUANT LES TAXES - FIRMECONSOR, MEMBRE DE SOPRIN ADSATTENDU QUE le bassin <strong>de</strong> rétention <strong>du</strong> ruisseau Moore, projeté en 1999 au programme triennald’immobilisations, projet 98-004, contrat 96-20, au nord <strong>de</strong> la rue Lacasse, sera situé en partie sur<strong>de</strong>s terrains appartenant à la Commission <strong>de</strong> la Capitale nationale et en partie sur <strong>de</strong>s terrainsappartenant à la ville <strong>de</strong> Hull ;26 mai <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 16
ATTENDU QU’il est nécessaire <strong>de</strong> retenir les services professionnels d’une firme spécialisée poureffectuer une étu<strong>de</strong> environnementale pour ce projet selon les exigences <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> laCapitale nationale (Loi fédérale d’évaluation <strong>de</strong>s impacts sur l’environnement) et pour la préparation<strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> certificat d’autorisation en vertu <strong>de</strong> l’article 22 <strong>de</strong> la Loi sur la qualité <strong>de</strong>l’environnement <strong>du</strong> Québec :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, retienne les servicesprofessionnels <strong>de</strong> la firme CONSOR, membre <strong>de</strong> Soprin ADS pour la réalisation d’une étu<strong>de</strong>environnementale, selon la Loi fédérale d’évaluation <strong>de</strong>s impacts sur l’environnement et selon l’article22 <strong>de</strong> la Loi sur la qualité <strong>de</strong> l’environnement <strong>du</strong> Québec, requise pour la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> certificatd’autorisation <strong>de</strong> la construction <strong>du</strong> bassin <strong>de</strong> rétention <strong>du</strong> ruisseau Moore, contrat 96-20, PTI-98-004, pour <strong>de</strong>s honoraires au montant forfaitaire <strong>de</strong> 11 473,75 $ incluant les taxes, le tout selon lesdétails <strong>du</strong> mandat, daté <strong>du</strong> 11 mai <strong>1998</strong>, décrits à l’annexe «A» et selon l’offre <strong>de</strong> service datée <strong>du</strong>7 avril <strong>1998</strong>, lesdits documents faisant partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11-31007-009 11 074,77 $ HONORAIRES PROFESSIONNELS - TRAVAUX DU PTIÉTUDE ENVIRONNEMENTALE AU RUISSEAU MOORE04-13493 398,98 $ T.P.S. A RECEVOIR (RISTOURNES)Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION11-31007-004 11 074,77 $ 0,00 $ HONORAIRES PROFESSIONNELS - TRAVAUX DU PTI// TRAVAUX D'AMÉLIORATION DRAINAGE RUISSEAUTHÉRIEN11-31007-009 0,0011 $ 074,77 $ HONORAIRES PROFESSIONNELS - TRAVAUX DU PTI//ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE AU RUISSEAU MOOREUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 22 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-477MODIFICATION À LA RÉSOLUTION CE-96-752 - LOCATION D'UNESPACE À BUREAU À MONTRÉAL - BUREAU RÉGIONAL DUBTCH - REMPLACER "LE CENTRE D'AFFAIRES 800-2848830CANADA INC." PAR "CENTRE D'AFFAIRES LE 2450 INC."DEPUIS LE 1ER MARS <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> modifier la résolution CE-96-752 adoptée le 27 août 1996 en remplaçant “Le Centre d’Affaires 800 - 2848830 Canada Inc.”par “Centre d’Affaires Le 2450 Inc.” et ce, à compter <strong>du</strong> 1er mars <strong>1998</strong>.Adoptée.26 mai <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 16
CE-98-478POUR ACCEPTER DE PARTICIPER CONJOINTEMENT AVEC LACORPORATION DE REVITALISATION DU CENTRE-VILLE DEHULL À UNE "ENQUÊTE" MAISON AUPRÈS DESTRAVAILLEURS DU CENTRE-VILLE DE HULL - 1 775 $ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a commandé une étu<strong>de</strong> et un plan d’action pour la revitalisation <strong>du</strong>secteur Portage-Wellington;ATTENDU QUE la firme retenue à cet effet, soit Boisvert, Mizoguchi et Associés a recommandédans son plan d’action le soutien <strong>du</strong> développement rési<strong>de</strong>ntiel comme action prioritaire;ATTENDU QU’il est important <strong>de</strong> connaître les besoins <strong>de</strong>s travailleurs <strong>du</strong> centre-ville en matièred’habitation;ATTENDU QUE le Bureau <strong>de</strong> liaison université-milieu (BLUM) <strong>de</strong> L’UQAH offre son expertisepour la validation et le traitement <strong>de</strong>s données;ATTENDU QUE le coût total <strong>du</strong> projet est <strong>de</strong> 4 500 $;ATTENDU QUE la Corporation <strong>de</strong> revitalisation <strong>du</strong> centre-ville <strong>de</strong> Hull sollicite une participationfinancière <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 1 775 $:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> participer conjointementavec la Corporation <strong>de</strong> revitalisation <strong>du</strong> centre-ville <strong>de</strong> Hull à une enquête “maison” auprès <strong>de</strong>stravailleurs <strong>du</strong> centre-ville <strong>de</strong> Hull afin <strong>de</strong> connaître les besoins <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>rniers en matièred’habitation.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION62100-970 1 775,00 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMM SUBV. À DES ORGAN.SANS BUT LUC.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 22 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-479RETENIR LES SERVICES DE LA FIRME "LE GROUPE SAVOIRINC" POUR LA PRODUCTION DU NOUVEAU MAGAZINEMUNICIPAL (LES HULLOISIRS ET L'AGORA RÉUNIS) - 18 420 $ATTENDU QUE le <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong>, suite à la recommandation <strong>de</strong> la direction générale, a accepté<strong>de</strong> fusionner les <strong>de</strong>ux brochures d’information municipale, l’Agora et Les Hulloisirs;ATTENDU QUE la première édition <strong>de</strong> cette nouvelle brochure sera distribuée en août <strong>1998</strong> et que<strong>de</strong>s publicités dans les journaux informeront à l’avance les citoyens <strong>de</strong> ce changement;ATTENDU QU’en collaboration avec l’UQAH, le Groupe Savoir Inc. est un organisme à but nonlucratif qui a développé une expertise reconnue dans le milieu <strong>de</strong> l’édition: il a réalisé la revue “Ciné-Campus” pendant plusieurs années et réalise aujourd’hui la revue “Savoir”;26 mai <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 16
ATTENDU QU’il est <strong>de</strong> l’intérêt <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong> s’associer à <strong>de</strong>s projets périphériques auxactivités <strong>de</strong> l’UQAH;ATTENDU QUE la mise en commun <strong>de</strong> L’Agora et <strong>de</strong>s Hulloisirs n’occasionnera pas <strong>de</strong> nouveauxdéboursés autres que les budgets prévus:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> retenir les services <strong>de</strong> lafirme Le Groupe SAVOIR Inc. pour concevoir et réaliser les <strong>de</strong>ux premières éditions <strong>de</strong> la nouvellebrochure d’information municipale (août et décembre <strong>1998</strong>).Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION19130-345 12 420,00 $ COMMUNICATIONS (DIVISION DES) PUBLICATION SERVICE71200-419 6 000,00 $ ACTIVITES CULTURELLES ADMINISTRATION AUTRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 22 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-480SUBVENTION DE 250 $ À L'ESCADRON 500 OUTAOUAIS ÀL'OCCASION DE LEUR 50E ANNIVERSAIRE - CABINET DUMAIRE, DISTRICTS MADELEINE-DE VERCHÈRES,PARC-DE-LA-MONTAGNE, LAURIER, DE L'UNIVERSITÉ,SAINT-RAYMOND, DES HAUTES-PLAINESPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 250 $ à l’Escadron 500 Outaouais à l’occasion<strong>de</strong> leur 50e anniversaire à titre <strong>de</strong> subvention.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 250 $ libellé à l’ordre <strong>de</strong> l’Escadron 500 Outaouais,à l’attention <strong>de</strong> monsieur Michel Ste-Marie, prési<strong>de</strong>nt <strong>comité</strong> civil, C.P. 82089, <strong>Gatineau</strong> (Québec),J8T 8B6.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTEMONTANT DESCRIPTION79710-971-44211 25,00 $ ENVELOPPE BUDGETAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIF79710-971-44213 25,00 $ ENVELOPPE BUDGETAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIF79710-971-44194 25,00 $ ENVELOPPE BUDGETAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIF79710-971-44198 25,00 $ ENVELOPPE BUDGETAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIF79710-971-44196 25,00 $ ENVELOPPE BUDGETAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIF79710-971-44189 50,00 $ ENVELOPPE BUDGETAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIF79710-971-44187 75,00 $ ENVELOPPE BUDGETAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 22 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.26 mai <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 16
CE-98-481SUBVENTION DE 100 $ À LA CORPORATION DU ROYAL 22ERÉGIMENT POUR LA RECHERCHE ET LA PUBLICATION DEL'HISTOIRE DU ROYAL 22E RÉGIMENTPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte qu'une subvention <strong>de</strong> 100 $ soit accordée à la Corporation <strong>du</strong> Royal 22 eRégiment pour la recherche et la publication <strong>de</strong> l’histoire <strong>du</strong> Royal 22 e Régiment.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 100 $ à l'ordre <strong>de</strong> la Corporation <strong>du</strong> 22 e Régiment,à l’attention <strong>du</strong> Colonel Jacques Painchaud, La Cita<strong>de</strong>lle <strong>de</strong> Québec, Québec (Québec) G1R 4V7.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTEMONTANT DESCRIPTION79710-971-44187 100,00 $ ENVELOPPE BUDGETAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 22 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-482SUBVENTION DE 100 $ À L'ÉCOLE PRIMAIRE MONT-BLEU ET100 $ À L'ÉCOLE PRIMAIRE PARC-DE-LA-MONTAGNE POUR LASOIRÉE DES FINISSANTS - DISTRICT04/PARC-DE-LA-MONTAGNEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 100 $ à l’école primaire Mont-Bleu et <strong>de</strong> 100 $à l’école primaire Parc-<strong>de</strong>-la-Montagne pour la soirée <strong>de</strong>s finissants à titre <strong>de</strong> subvention.Le trésorier est autorisé à émettre les chèques suivants a/s madame Johanne Gauthier:100 $ à l’école Mont-Bleu, 45, rue Boucher, Hull (Québec), J8Y 6G2100 $ à l’école Parc-<strong>de</strong>-la-Montagne, 15, rue Doucet, Hull (Québec), J8Y 5N4Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTEMONTANT DESCRIPTION79710-971-44194 200,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 22 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.26 mai <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 16
CE-98-483 SUBVENTION DE 15 $ À L'ATELIER EN COULEUR INC. -DISTRICT 08/SAINT-RAYMONDPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 15 $ à l’Atelier en couleur inc. à titre <strong>de</strong>subvention.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 15 $ libellé à l’ordre <strong>de</strong> l’Atelier en couleur inc., 80,rue Adrien-Robert, Hull (Québec), J8Y 3S2.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTEMONTANT DESCRIPTION11200-312-20417 15,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATIONUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 22 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-484ENGAGEMENT À L'ESSAI DE M. JAN JETTEN AU POSTE DECONTREMAÎTRE GÉNÉRALISTE / PARCS ET ESPACES VERTS- VOIRIE AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte l’engagement à l’essaipour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> dix-huit (18) mois <strong>de</strong> M. Jan Jetten au poste <strong>de</strong> contremaître généraliste / parcset espaces verts - voirie au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie.Le salaire <strong>de</strong> M. Jetten est établi à 42 845,66 $ par année, selon le groupe VIII, 1er échelon <strong>de</strong>l’échelle salariale <strong>de</strong>s employés non syndiqués.Cet engagement est conditionnel à un examen médical à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Les fonds à cette fin seront pris à même les règlements et/ou postes budgétaires auxquels l’employésera affecté.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 22 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.26 mai <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 16
CE-98-485PROLONGER LA PÉRIODE D'ESSAI DE M. JOCELYN TREMBLAYAU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolutiond’engagement à l’essai CE-96-976, ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> prolonger la pério<strong>de</strong> d’essai <strong>de</strong> M. JocelynTremblay au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, et ce, pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> six mois àcompter <strong>du</strong> 4 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-486RETRAITE DE MONSIEUR JACQUES BÉLANGER, POMPIER AUSERVICE D'INCENDIE, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1999ATTENDU QUE monsieur Jacques Bélanger, pompier au Service d’incendie, a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong>pour sa retraite à compter <strong>du</strong> 1er septembre 1999;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Jacques Bélanger aura complété 34 ans et 6 mois <strong>de</strong> serviceà la <strong>Ville</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la retraite <strong>de</strong> monsieur Jacques Bélanger à compter <strong>du</strong> 1er septembre 1999.Le trésorier est autorisé à lui verser, suite à l’adoption <strong>de</strong> la présente résolution, la gratification <strong>de</strong>retraite qui lui est <strong>du</strong>e et, à la date <strong>de</strong> retraite, le sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> ses bénéfices conformément à la conventioncollective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l’appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Jacques Bélanger leurs plussincères remerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la ville <strong>de</strong> Hull.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 22 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-487RETRAITE DE MONSIEUR JEAN-LOUIS MÉNARD, SERGENT AUSERVICE DE POLICE, À COMPTER DU 1ER AVRIL 1999ATTENDU QUE monsieur Jean-Louis Ménard, sergent au Service <strong>de</strong> police, a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong>pour sa retraite à compter <strong>du</strong> 1er avril 1999;26 mai <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 16
ATTENDU QU'à cette date, monsieur Ménard aura complété 35 ans et 6 mois <strong>de</strong> service à la <strong>Ville</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la retraite <strong>de</strong> monsieur Jean-Louis Ménard à compter <strong>du</strong> 1er avril 1999.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la suite <strong>de</strong> l’adoption <strong>de</strong> la présente résolution, la gratification<strong>de</strong> retraite qui lui est <strong>du</strong>e, et à la date effective <strong>de</strong> sa retraite, le sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> ses bénéfices selon laconvention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Jean-Louis Ménard leurs plussincères remerciements pour les années <strong>de</strong> loyaux services à la ville <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 22 mai <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée..CE-98-488PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 2224 À L'EFFET D'ACCORDER UNE COMPENSATIONFINANCIÈRE SOUS FORME DE SUBVENTION ET DE CRÉDIT DETAXES FONCIÈRES MUNICIPALES RELATIVES À LA MISE ENVALEUR DE BÂTIMENTS PATRIMONIAUXPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’approuver le projet <strong>de</strong> règlement modifiant lerèglement <strong>numéro</strong> 2224 à l'effet d'accor<strong>de</strong>r une compensation financière sous forme <strong>de</strong> subventionet <strong>de</strong> crédit <strong>de</strong> taxes foncières municipales relatives à la mise en valeur <strong>de</strong> bâtiments patrimoniaux.Ce projet <strong>de</strong> règlement vise entre autre, à octroyer la subvention en fonction <strong>du</strong> coût total <strong>de</strong>s travauxet non en fonction <strong>de</strong> la différence <strong>de</strong>s coûts, augmenter le montant maximal <strong>de</strong> la subvention parimmeuble selon certaines conditions et à inclure une liste <strong>de</strong> prix pour les travaux admissibles.Les fonds à cette fin au montant <strong>de</strong> 160 000 $ seront pris à même le poste budgétaire 02-63400-973 -Subventions - bâtiments patrimoniaux.26 mai <strong>1998</strong> / page 14 <strong>de</strong> 16
Le trésorier est autorisé à puiser la somme <strong>de</strong> 160 000 $ <strong>de</strong> la façon suivante, soit:- 35 000 $ au budget <strong>1998</strong>- 125 000 $ au surplus accumuléUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 mai <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-489NOMINATION DE MME GISÈLE LÉVESQUE COMME MEMBREDE LA SOCIÉTÉ MUNICIPALE D'HABITATION ASTICOUATTENDU QUE la Société municipale d’habitation Asticou, lors <strong>de</strong> sa réunion tenue le 27 avril<strong>1998</strong>, a recommandé <strong>de</strong> nommer Mme Gisèle Lévesque, responsable <strong>de</strong>s locataires, à titre <strong>de</strong> membre<strong>de</strong> ladite Société:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> nommer Mme Gisèle Lévesque membre <strong>de</strong> laSociété municipale d’habitation Asticou.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-490 ACQUISITION POUR NON-PAIEMENT DES TAXES DEL'IMMEUBLE SITUÉ AU 625, BOULEVARD DE LA CARRIÈREPOUR UN MONTANT TOTAL DE 555 656,79 $ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull perçoit <strong>de</strong>s taxes foncières par voie d’action personnelle contreses débiteurs;ATTENDU QU’en exécution <strong>du</strong> jugement obtenu, la ville <strong>de</strong> Hull peut procé<strong>de</strong>r par voie <strong>de</strong> saisie<strong>de</strong>s immeubles pour vente par shérif;ATTENDU QU’un immeuble sis au 625, boulevard <strong>de</strong> la Carrière a été ven<strong>du</strong> par shérif le 25 mai<strong>1998</strong>;ATTENDU QUE par la résolution 96-307, le directeur <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s finances et trésorier, M.Michel Tremblay est autorisé à représenter la <strong>Ville</strong> lors <strong>de</strong> la vente pour taxes, d’enchérir et <strong>de</strong> seporter adjudicataire;ATTENDU QU’en vertu <strong>de</strong> l’article 531 <strong>de</strong> la loi <strong>de</strong>s Cités et <strong>Ville</strong>s, l’immeuble ven<strong>du</strong> pour taxespeut être racheté par le propriétaire, dans un délai d’un an:26 mai <strong>1998</strong> / page 15 <strong>de</strong> 16
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong>ratifier l’acquisition pour non-paiement <strong>de</strong>s taxes <strong>de</strong> l’immeuble situé au 625, boulevard <strong>de</strong> la Carrièrepour un montant <strong>de</strong> 555 656,79 $ par le directeur <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s finances et trésorier, M. MichelTremblay, conformément à la résolution 96-307.Les fonds à cette fin au montant <strong>de</strong> 555 656,79 $ seront pris à même le poste budgétaire «Fonds <strong>de</strong>sdépenses en immobilisations».À cette fin le trésorier est autorisé à puiser un montant <strong>de</strong> 560 000 $ à même la «réserve régimes <strong>de</strong>retraite» pour donner suite à la présente.De plus, le trésorier est autorisé à rembourser la «réserve régimes <strong>de</strong> retraite» selon les éventualitéssuivantes :1 o Que le propriétaire se prévaut <strong>de</strong> l’article 531 <strong>de</strong> la loi <strong>de</strong>s Cités et <strong>Ville</strong>s pour racheter lapropriété <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull.2 o Que <strong>de</strong>s fonds suffisants soient disponibles à même la «réserve acquisition <strong>de</strong> terrains».Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables et les déboursés nécessaires pour donnersuite à la présente jusqu’au montant maximum <strong>de</strong> 560 000 $.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 mai <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.La <strong>séance</strong> se termine à 11 h 30 et l’ajournement est décrété.Adoptée.CLAUDE BONHOMMEConseiller et vice-prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>ANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier26 mai <strong>1998</strong> / page 16 <strong>de</strong> 16
NUMÉRO 24COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 2 JUIN <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1895e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle <strong>de</strong>sComités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le 2 juin <strong>1998</strong> à 9 h 30, à laquelle sontprésents : monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur le conseiller RochCholette formant quorum <strong>du</strong>dit <strong>comité</strong> sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> vice-prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présentsmessieurs François Trottier agissant à titre <strong>de</strong> directeur général, Jean-Pierre Chabot directeur généraladjoint et André J. Burns, greffier.Monsieur le maire Yves Ducharme a donné avis d’absence.CE-98-491APPROBATION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 26 mai <strong>1998</strong> soit approuvé tel que lu.Adoptée.CE-98-492 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-20- 79 400,98 - PÉRIODE DU 18 AU 25 MAI <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong>C-20 d'un montant total <strong>de</strong> 79 400,98 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 18 au 25 mai <strong>1998</strong>.2 juin <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 5
Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 29 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-493RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-19 - 10 197,40 $ - PÉRIODEDU 18 AU 24 MAI <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-19 d'un montant total <strong>de</strong> 10 197,40 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 18au 24 mai <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 29 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-494TOLÉRANCE D'EMPIÉTEMENT SUR L'EMPRISE PUBLIQUEPOUR LA PÉRIODE DU 15 AVRIL AU 15 OCTOBRE -COMMERCES DE RESTAURATION DES ZONES CBATTENDU QU’il est opportun <strong>de</strong> prévoir le mécanisme pour permettre certains empiétements dansl’emprise publique <strong>du</strong>rant la saison estivale sur les rues commerciales :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, abroge sa résolution CE-95-509 etaccepte <strong>de</strong> permettre l’occupation d’une partie <strong>de</strong> l’emprise publique par les commerçants enrestauration <strong>de</strong>s rues commerciales <strong>de</strong>s zones Cb pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 15 avril au 15 octobreinclusivement, aux conditions suivantes :1. un espace libre <strong>de</strong> toute obstruction <strong>de</strong> 1,5 mètre doit être maintenu en toutes circonstances,l’utilisation <strong>du</strong> trottoir par le riverain ne pouvant d’aucune façon limiter cette largeur libre;2. tout mobilier utilisé (chaises) doit être <strong>de</strong> plastique léger;3. si <strong>de</strong>s parasols sont installés, ceux-ci ne doivent aucunement empiéter dans la largeur libre <strong>de</strong> 1,5mètre;4. aucune annonce <strong>de</strong> pro<strong>du</strong>its alcoolisés n’est permise;5. une seule annonce <strong>du</strong> commerce utilisant cet espace est permise;2 juin <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 5
6. l’espace qu’un propriétaire riverain est autorisé à utiliser correspond aux limites latérales <strong>de</strong> lapropriété;7. la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> tolérance est <strong>du</strong> 15 avril au 15 octobre inclusivement <strong>de</strong> 6 heures le matin à 23heures le soir;8. l’occupation <strong>du</strong> trottoir pour <strong>de</strong>s fins d'étalage et <strong>de</strong> remisage ou d’entreposage <strong>du</strong> matériel estprohibé;9. aucune modification <strong>de</strong> la surface <strong>du</strong> trottoir ou installation d’équipement fixe (clôture, éclairage,bacs à fleurs) n’est permise;10. tout propriétaire, commerçant ou opérateur utilisant une partie <strong>de</strong> l’emprisesera tenu responsable <strong>de</strong> tout dommage, poursuite ou forme <strong>de</strong> réclamationdécoulant <strong>de</strong> son occupation ou <strong>de</strong> l’utilisation <strong>de</strong>s lieux par <strong>de</strong>s tiers <strong>du</strong>e àson occupation <strong>de</strong>s lieux et <strong>de</strong>vra tenir la <strong>Ville</strong> in<strong>de</strong>mne <strong>de</strong> tout recoursinstitué par <strong>de</strong>s tiers;11. toute boisson alcoolique ne doit être consommée, ven<strong>du</strong>e ou autrementprésente sur la partie <strong>de</strong> l’emprise pour laquelle une tolérance est consentiequ’avec repas dans le cadre <strong>de</strong> l’exploitation d’un permis en ce sens émis parla Régie <strong>de</strong>s permis d’alcool, <strong>de</strong>s loteries et <strong>de</strong>s courses;12. l’utilisateur est tenu <strong>de</strong> s’assurer <strong>de</strong> la propreté <strong>de</strong> toute parcelle <strong>de</strong> l’emprisepublique qu’il utilise. Dans le cas contraire, la <strong>Ville</strong> pourra procé<strong>de</strong>r aunettoyage <strong>de</strong> la parcelle, facturer le propriétaire riverain et lui retirer leprivilège d’occuper l’emprise publique;13. l’utilisateur est tenu <strong>de</strong> respecter les dispositions <strong>du</strong> règlement 2210, article3.31.3 et <strong>de</strong> toute autre réglementation applicable;14. tout manquement à l’une quelconque <strong>de</strong>s conditions énumérées à la présenterésolution entraîne automatiquement la perte <strong>de</strong> la tolérance d'empiétementet l'obligation <strong>de</strong> se retirer <strong>de</strong> la propriété publique, sur simple avis écrit àl'utilisateur.En cas <strong>de</strong> continuation <strong>de</strong> l'empiétement malgré l'avis, la <strong>Ville</strong> prendra les mesures nécessaires pourfaire libérer la propriété publique, aux frais <strong>de</strong> l'utilisateur.Adoptée.CE-98-495SUBVENTION DE 125 $ À LA MANNE DE L'ÎLE - DISTRICT10/MONTCALMPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 125 $ à la Manne <strong>de</strong> l’Île à titre <strong>de</strong> subvention.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 125 $ libellé à l’ordre <strong>de</strong> la Manne <strong>de</strong> l’Île, 141, rueMontcalm, Hull (Québec), J8X 2M1.2 juin <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 5
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTEMONTANT DESCRIPTION79710-971-44216 125,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 29 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-496APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 21 - 14 992,08 $, ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 21 - 288 263,60 $ POURLA PÉRIODE DU 25 AU 29 MAI <strong>1998</strong>, DE LA LISTE DES REMISESMENSUELLES NO 12 - 1 806 726,11 $ ET DE LA LISTE DESEMBAUCHES DE PERSONNEL TEMPORAIRE NO 7 - 29 500,00 $POUR LA PÉRIODE DU 18 AU 22 MAI <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 21 d'un montant total <strong>de</strong> 14 992,08 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 25 au 29 mai <strong>1998</strong>et accepte le dépôt <strong>de</strong>s listes suivantes :Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DateListe PD-21 Pièces <strong>de</strong> comptes à payer 288 263,60 $ Du 25 au 29 mai <strong>1998</strong>Liste 12 Remises mensuelles 1 806 726,11 $ Du 1 er au 30 juin <strong>1998</strong>Liste 7Embauches <strong>de</strong> personneltemporaire29 500,00 $ Du 18 au 22 mai <strong>1998</strong>Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 29 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-497VERSEMENT D'HONORAIRES ADDITIONNELS D'UN MONTANTDE 17,253.75 $ (TAXES INCLUSES) DANS LE CADRE DU MANDATOCTROYÉ À LA FIRME AON INC. POUR L'ÉLABORATION ET LAMISE EN OEUVRE D'UN NOUVEAU PLAN D'ÉVALUATION DESEMPLOIS COLS BLANCS ET NON SYNDIQUÉSATTENDU QUE le <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> acceptait par sa résolution CE-96-812 <strong>de</strong> retenir les servicesprofessionnels <strong>de</strong> la firme MLH + A inc. (aujourd’hui fusionnée au groupe AON inc.) afin d’élaboreret <strong>de</strong> mettre en place un nouveau plan d’évaluation <strong>de</strong>s emplois cols blancs et non syndiqués;2 juin <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 5
ATTENDU QU’il y a lieu d’effectuer d’autres travaux additionnels afin <strong>de</strong> finaliser le nouveau pland’évaluation, ce qui comprend notamment l’évaluation <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s postes <strong>de</strong> direction, lapréparation d’un gui<strong>de</strong> d’évaluation <strong>de</strong>vant servir à la mise à jour <strong>de</strong>s évaluations <strong>de</strong> postes ainsi quela participation <strong>du</strong> conseiller principal d’AON inc. aux <strong>séance</strong>s d’information à prévoir pour ladivulgation <strong>de</strong>s résultats aux employés cols blancs et non syndiqués;ATTENDU QUE les honoraires octroyés à ladite firme dans le cadre <strong>de</strong> son mandat ne seront passuffisants pour répondre aux services additionnels requis:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> verser <strong>de</strong>s honorairesadditionnels à la firme AON inc. au montant <strong>de</strong> 17,253.75 $ (taxes incluses) afin <strong>de</strong> finaliser lemandat d’élaboration et <strong>de</strong> mise en place <strong>du</strong> nouveau plan d’évaluation <strong>de</strong>s emplois cols blancs et nonsyndiqués.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 599,97 $ T.P.S. A RECEVOIR (RISTOURNES)16100-419 16 653,78 $ DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL AUTRESLe virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION16100-419 0,00 $ 17 000,00 $ DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL //AUTRES16100-119 17 000,00 $ 0,00 $ DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL //EMPLOYÉS NON - SYNDIQUÉSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 2 juin <strong>1998</strong>.La <strong>séance</strong> se termine à 11 h 00 et l’ajournement est décrété.Adoptée.CLAUDE BONHOMMEConseiller et vice-prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>ANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier2 juin <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 5
NUMÉRO 25COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 9 JUIN <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1896e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle<strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 9 juin <strong>1998</strong> à 9 h 30,à laquelle sont présents : monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur leconseiller Roch Cholette formant quorum <strong>du</strong>dit <strong>comité</strong> sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> vice-prési<strong>de</strong>nt. Sontaussi présents messieurs Paul Préseault, directeur général, Jean-Pierre Chabot et François Trottier,directeurs généraux adjoints et André J. Burns, greffier.Monsieur le maire Yves Ducharme a donné avis d’absence.CE-98-498APPROBATION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 2 juin <strong>1998</strong> soit approuvé tel quelu.Adoptée.CE-98-499 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-21- 91 079,13 $ - PÉRIODE DU 25 MAI AU 1ER JUIN <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s<strong>numéro</strong> C-21 d'un montant total <strong>de</strong> 91 079,13 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 25 mai au 1er juin <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 5 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.9 juin <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 15
CE-98-500RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-20 - 33 047,31 $ - PÉRIODEDU 25 AU 31 MAI <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-20 d'un montant total <strong>de</strong> 33 047,31 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 25au 31 mai <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 5 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-501SOUMISSION - VÊTEMENTS DE COMBAT (SA-98-037) - SERVICED'INCENDIE - FIRME: ÉQUIPEMENTS INCENDIES CMP MAYERINC. - 17 253,75 $ - AUGMENTATION DE 16 %PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "ÉQUIPEMENTS INCENDIES, CMP MAYER INC.", 1390-0, rue Newton,Boucherville (Québec) J4B 5H2, pour la fourniture <strong>de</strong> vêtements <strong>de</strong> combat (manteaux/pantalons),le tout en conformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 7 mai <strong>1998</strong> et sa lettre <strong>du</strong> 28 mai <strong>1998</strong> et ce,comme étant la seule soumission reçue et étant conforme.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 599,97 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)22200-650 16 653,78 $ INCENDIE-ADMINISTRATION VÊTEMENTS,CHAUSSURES,ACCESS.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 5 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-97-502SOUMISSION - INSTALLATION SEULEMENT - TAPIS - SALLEOUTAOUAIS - PALAIS DES CONGRÈS (SA-98-042) - SERVICE DEDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - FIRME: TAPIS SUPRÊMEENRG. - 23 120,03 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "TAPIS SUPRÊME ENRG.", 766, boul. Saint-Joseph, Hull (Québec) J8Y 4B8, pourl’installation <strong>de</strong> tapis dans la salle Outaouais <strong>du</strong> palais <strong>de</strong>s Congrès, le tout en conformité avec sasoumission en date <strong>du</strong> 20 mai <strong>1998</strong>, la ventilation <strong>de</strong>s prix fournie ultérieurement et l’accordintervenu sur le retrait <strong>de</strong>s coûts relatifs à la colle <strong>de</strong>vant être utilisée, <strong>de</strong> même qu’avec les annexes"A" et "B" qui l’accompagnaient et ce, comme étant la seule soumission reçue et étant conforme.9 juin <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 15
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 803,96 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)11-69008-001 616,07 $ INST. DE TAPIS SALLE OUTAOUAIS PALAIS DES CONGRÈS TAPIS SALLEOUTAOUAIS18-97010-001 21 700,00 $ REMPLACEMENT TAPIS PALAIS DES CONGRÈS REMPLACEMENT DU TAPISUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 5 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-503 SOUMISSION - COMPLEXE SPORTIF MONT-BLEU - TOITURE -CONTRAT 92-42 (SA-98-044) - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICSET DE L'INGÉNIERIE - FIRME: TOITURE MARCEL RAYMONDET FILS INC. - 28 400,18 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "LES TOITURES MARCEL RAYMOND ET FILS INC.", 1880, chemin Pink, Aylmer(Québec) J9H 5E1, pour les travaux <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong> toiture au complexe sportif Mont-Bleu - Contrat92-42, le tout en conformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 28 mai <strong>1998</strong> et ce, comme étant la plusbasse soumission reçue et étant conforme.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer le contrat à intervenirentre la firme "Les Toitures Marcel Raymond et Fils Inc." et la ville <strong>de</strong> Hull.Cette même firme <strong>de</strong>vra fournir avant la signature <strong>du</strong> contrat les documents suivants :i) le formulaire d'assurance responsabilité civile générale "Wrap Up" dûment signé, pour unmontant <strong>de</strong> 1 000 000,00 $, le tout en conformité avec les exigences <strong>de</strong> l'article 20 <strong>de</strong>l’instruction aux soumissionnaires dont plus particulièrement les sous articles B.2.1 et B.2.2;ii)iii)iv)le formulaire d'assurance chantier "tous risques", dûment signé, pour une limite d’in<strong>de</strong>mnitéselon le plus élevé <strong>de</strong>s montants, soit un montant minimal <strong>de</strong> 40 000 $ ou le montant total <strong>du</strong>projet, le tout en conformité avec les exigences <strong>de</strong> l'article 20 <strong>de</strong> l’instruction auxsoumissionnaires dont plus particulièrement les sous articles B.2.1 et B.2.3;un cautionnement d’exécution d’une valeur égale à 50 % <strong>du</strong> montant <strong>du</strong> contrat;cautionnement <strong>de</strong> paiement <strong>de</strong>s matériaux et <strong>de</strong> la main-d’oeuvre d’une valeur égale à 50 % <strong>du</strong>montant <strong>du</strong> contrat.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 987,48 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)11-31009-005 27 412,70 $ TRAVAUX CORRECTIFS ET AMÉLIORATIONS AUX BÂTIMENTS LOISIRSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 5 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.9 juin <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 15
CE-98-504SOUMISSION - SURFACEUSE À GLACE (SA-98-026) - SERVICEDES LOISIRS - FIRME: ROBERT BOILEAU INC. - 94 078,95 $(MOINS ALLOCATION D'ÉCHANGE D'UN MONTANT DE4 601,00 $)PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "ROBERT BOILEAU INC.", 2600, Brabant-Marineau, <strong>Ville</strong> St-Laurent (Québec) H4S1L1, pour la fourniture d’une surfaceuse à glace sur allocation d’échange, le tout en conformité avecl’option III <strong>de</strong> sa soumission en date <strong>du</strong> 23 avril <strong>1998</strong> ainsi que le cahier <strong>de</strong>s charges spéciales quil’accompagnait et ce, comme étant la plus basse soumission conforme reçue.Les fonds pour cette fin au montant net <strong>de</strong> 89 477,95 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses, seront répartis<strong>de</strong> la façon suivante :POSTE DESCRIPTION MONTANT CRÉDITFUTUR FONDS DE ROULEMENT 90 807,52 $01-15490 DISPOSITION D’ACTIFS IMMOBILISÉS 4 000,00 $05-13941 PASSIFS FONDS ADMIN. BUDG.T.P.S. À PAYER05-13942 PASSIFS FONDS ADMIN. BUDG.T.V.Q. À PAYER (Services 4%)280,00 $321,00 $04-13493 T.P.S. À RECEVOIR (Ristournes) 3 271,43 $La firme "Robert Boileau Inc." <strong>de</strong>vra déposer à titre <strong>de</strong> garantie au Service <strong>de</strong>s finances parl’entremise <strong>du</strong> Service <strong>de</strong> l’approvisionnement un cautionnement d’exécution au montant <strong>de</strong>44 700,00 $.Le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement est autorisé à retourner à l’autre firme le chèque quiaccompagnait sa soumission.De plus, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil l’emprunt au fonds <strong>de</strong> roulement <strong>de</strong> la somme<strong>de</strong> 86 810 $ pour payer l’achat d’une surfaceuse à glace, et le financement <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> 3 997,52 $à même le pro<strong>du</strong>it <strong>de</strong> disposition <strong>de</strong> la surfaceuse faisant l’objet <strong>de</strong> la transaction d’échange.Les déboursés nécessaires seront remboursés en versements égaux au fonds <strong>de</strong> roulement sur unepério<strong>de</strong> <strong>de</strong> trois (3) ans.Le premier versement sera fait le 1er <strong>janvier</strong> 1999 et par la suite, les 1er <strong>janvier</strong> <strong>de</strong> chaque annéejusqu’à parfait remboursement.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables nécessaires pour donner suite à laprésente.9 juin <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 15
Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION03-10110 0,00 $ 4 000,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B. // LOISIRS01-15490 4 000,00 $ 0,00 $ DISP. ACT. IMMOBIL. - AUTRES //LOISIRSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 5 juin <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-505SUBVENTION DE 500 $ AU FESTIVAL DE MUSIQUE SACRÉE DEL'OUTAOUAISATTENDU QUE les membres <strong>de</strong> la Commission permanente sur la culture réunis en assemblée le25 mai ont étudié la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’ai<strong>de</strong> financière <strong>de</strong> 500 $ <strong>du</strong> Festival <strong>de</strong> Musique sacrée <strong>de</strong>l’Outaouais:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>de</strong> la Commission permanente surla culture accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser le trésorier à émettre un chèque <strong>de</strong> 500 $au Festival <strong>de</strong> Musique sacrée <strong>de</strong> l’Outaouais, 170, rue Sherbrooke, Hull, Québec, J8Y 2L6.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79560-970 500,00 $ SUBVENTIONS CULTURELLES SUBV. À DES ORGAN. SANS BUT LUC.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 5 juin <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.9 juin <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 15
CE-98-506RECOMMANDATION DE LA COMMISSION PERMANENTE SURLES LOISIRS ET SUBVENTIONS - SUBVENTION DE 1 111,03 $ ÀL'ASSOCIATION DU BASEBALL AMATEUR DE HULL DANS LECADRE D'UN PROJET DE PARTENARIAT EN COLLABORATIONAVEC L'ASSOCIATION FRATERNITÉ SECTEUR FOURNIERATTENDU QUE l’Association <strong>du</strong> Baseball amateur <strong>de</strong> Hull offre aux jeunes <strong>de</strong> 12 à 17 ans uneformule <strong>de</strong> baseball récréatif <strong>de</strong> quartier et que ce projet rencontre les objectifs et critères élaborésau "programme <strong>de</strong> soutien aux projets <strong>de</strong> partenariat en collaboration avec les organismes <strong>de</strong>quartier";ATTENDU QUE les résidants <strong>de</strong> l’Association Fraternité secteur Fournier ont répon<strong>du</strong>favorablement à ce projet:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> la Commissionpermanente sur les loisirs et subventions, recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser le trésorier à verser unesubvention <strong>de</strong> 1 111,03 $ à l’Association <strong>du</strong> Baseball amateur <strong>de</strong> Hull, 21, rue Vaudreuil, Hull,Québec, J8X 2B3, représentant l’achat d’équipement nécessaire pour la réalisation <strong>de</strong> ce projet <strong>de</strong>partenariat avec l’Association <strong>de</strong> Fraternité secteur Fournier.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79110-970 1 111,03 $ SUBVENTIONS-LOISIRS SUBV. À DES ORGAN.SANS BUT LUC.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 5 juin <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-507PRÉSENTATION DES SPECTACLES BUDWEISER ROCK SANSFRONTIÈRE AU LAC DES FÉES - ÉTÉ <strong>1998</strong> - 11 500 $ATTENDU QUE dans la tournée québécoise Budweiser Rock sans frontière, la Brasserie Labattprésentera 2 spectacles gratuits à Hull les 24 et 25 juillet <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE la présentation <strong>de</strong> ces spectacles représente pour la Brasserie Labatt uninvestissement <strong>de</strong> 100 000 $ cette année et que le promoteur souhaite que cette activité revienneannuellement;ATTENDU QUE le Lac <strong>de</strong>s Fées a été i<strong>de</strong>ntifié comme site privilégié par le promoteur pour <strong>de</strong>sraisons esthétiques, soit celles d’un amphithéâtre naturel verdoyant avec une gran<strong>de</strong> capacitéd’accueil;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture et le Service <strong>de</strong> la police, suite à l’événement1997, recomman<strong>de</strong>nt la présentation <strong>de</strong> l’événement pour <strong>1998</strong>:9 juin / page 6 <strong>de</strong> 15
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild’accepter <strong>de</strong> participer financièrement aux spectacles Budweiser Rock sans frontière pour unmontant maximal <strong>de</strong> 11 500 $ selon les termes définis au protocole ci-joint.De plus, ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> etle Greffier à signer pour et au nom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> ledit protocole d’entente.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION79770-642 1 500,00 $ DIVERS FESTIVALS (CULTUREL) MATÉRIEL ELECTRIQUE79770-512 1 000,00 $ DIVERS FESTIVALS (CULTUREL) ÉQUIP. & OUTILLAGE79770-419 1 750,00 $ DIVERS FESTIVALS (CULTUREL) AUTRES79770-114 1 000,00 $ DIVERS FESTIVALS (CULTUREL) EMPL. TEMP. ET. SURNUM.79770-125 4 000,00 $ DIVERS FESTIVALS (CULTUREL) SUPP. POLICIERS79770-113 2 250,00 $ DIVERS FESTIVALS (CULTUREL) EMPL. COLS BLEUS TEMP.Les virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION79770-419 8 750,00 $ 0,00 $ DIVERS FESTIVALS (CULTUREL) // AUTRES79770-642 0,00 $ 1 500,00 $ DIVERS FESTIVALS (CULTUREL) //MATÉRIEL ÉLECTRIQUE79770-512 0,00 $ 1 000,00 $ DIVERS FESTIVALS (CULTUREL) // EQUIP.& OUTILLAGE79770-125 0,00 $ 4 000,00 $ DIVERS FESTIVALS (CULTUREL) // SUPP.POLICIERS79770-113 0,00 $ 2 250,00 $ DIVERS FESTIVALS (CULTUREL) // EMPL.COLS BLEUS TEMP.79770-114 0,00 $ 1 000,00 $ DIVERS FESTIVALS (CULTUREL) // EMPL.TEMP. ET. SURNUM.79220-121 1 000,00 $ 0,00 $ BAL DE NEIGE // SUPPL. COLS BLANCSLa présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbation parrésolution <strong>du</strong> conseil municipal.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 5 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-508RECOMMANDATION DE LA COMMISSION PERMANENTE SURLES LOISIRS ET SUBVENTIONS - SUBVENTION DE 3 000 $ ÀKINEXSPORT INC. DANS LE CADRE D'UN PROJET DEPARTENARIAT EN COLLABORATION AVEC LES ORGANISMESDE QUARTIERATTENDU QUE Kinexsport inc. offre aux citoyens <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong>s sessions <strong>de</strong> formation <strong>de</strong> patinsà roues alignées et que ce projet rencontre les objectifs et critères élaborés au "programme <strong>de</strong> soutienaux projets <strong>de</strong> partenariat en collaboration avec les organismes <strong>de</strong> quartier";ATTENDU QUE ces sessions <strong>de</strong> formation visent à augmenter la sécurité <strong>de</strong>s a<strong>de</strong>ptes <strong>de</strong> cetteactivité et sont organisées en collaboration avec les associations <strong>de</strong> quartier:9 juin / page 7 <strong>de</strong> 15
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> la Commissionpermanente sur les loisirs et subventions, recomman<strong>de</strong> au conseil d'autoriser le trésorier à verser unesubvention <strong>de</strong> 3 000 $ à Kinexsport inc., 25, rue Laurier, Hull, Québec, dans le cadre <strong>de</strong> son projet<strong>de</strong> sessions <strong>de</strong> formation <strong>de</strong> patins à roues alignées offertes dans différents quartiers aux citoyens<strong>de</strong> Hull.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79110-970 3 000,00 $ SUBVENTIONS-LOISIRS SUBV. À DES ORGAN. SANS BUT LUC.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 5 juin <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-509APPROBATION DE L'ALIMENTATION SOUTERRAINE DESRÉSEAUX PRIMAIRE ET SECONDAIRE ÉLECTRIQUES POUR LEPROJET PLATEAU DE LA CAPITALE, PHASE 17B, SUR LES RUESDE LA CONSTELLATION ET DE L'ÉQUATEURPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, approuve le plan <strong>numéro</strong> CR-82-55-0-757, daté <strong>du</strong> 30 avril<strong>1998</strong>, soumis par Hydro-Québec, montrant les réseaux primaire et secondaire électriques souterrainssur les rues <strong>de</strong> la Constellation et <strong>de</strong> l'Équateur, pour alimenter le projet Plateau <strong>de</strong> la Capitale, phase17B, contrat 97-37.Hydro-Québec <strong>de</strong>vra obtenir la permission et les servitu<strong>de</strong>s nécessaires pour ce projet.Le développeur, Les Développements immobiliers Gamelin ltée, <strong>de</strong>vra faire l'aménagementpaysager, à ses frais, autour <strong>de</strong>s transformateurs sur socle, en conformité avec le gui<strong>de</strong>d'aménagement paysager <strong>de</strong> Hydro-Québec et à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>.L'entretien <strong>de</strong> l'aménagement paysager autour <strong>de</strong>s transformateurs sur socle <strong>de</strong>vra être fait par lesfuturs propriétaires <strong>de</strong>s lots <strong>numéro</strong>s 11-253, 11-247 et 11-242 <strong>du</strong> rang 4.Le coût <strong>de</strong> ces travaux sera entièrement défrayé par Hydro-Québec et le développeur LesDéveloppements immobiliers Gamelin ltée.Adoptée.9 juin / page 8 <strong>de</strong> 15
CE-98-510BOULEVARD SAINT-LAURENT/LARAMÉE ENTRE LE RUISSEAUDE LA BRASSERIE ET LE BOULEVARD SAINT-JOSEPH - DÉPÔTDES PLANS ET DEVIS POUR AUTORISER LE MINISTÈRE DESTRANSPORTSDU QUÉBEC ET BEAUCHEMIN-BEATON-LAPOINTE INC. À SOUMETTRE À LA COMMUNAUTÉ URBAINEDE L'OUTAOUAIS ET AU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENTET DE LA FAUNE LA DEMANDE D'AUTORISATION DESTRAVAUX D'AQUEDUC ET D'ÉGOUTSATTENDU QUE le ministère <strong>de</strong>s Transports <strong>du</strong> Québec est prêt à procé<strong>de</strong>r en <strong>1998</strong> à l’appeld’offres pour les travaux <strong>de</strong> construction <strong>du</strong> boulevard Saint-Laurent/Laramée, entre le ruisseau <strong>de</strong>la Brasserie et le boulevard Saint-Joseph;ATTENDU QUE les ingénieurs-conseils Beauchemin-Beaton-Lapointe inc., dans une lettre datée<strong>du</strong> 11 mai <strong>1998</strong>, informent la ville <strong>de</strong> Hull qu’il serait souhaitable d’obtenir l’autorisation <strong>du</strong>ministère <strong>de</strong> l’Environnement et <strong>de</strong> la Faune pour les travaux d’aque<strong>du</strong>c et d’égouts <strong>de</strong> ce projetdans les meilleurs délais :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, approuve le dépôt <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis suivants, préparés par lesingénieurs-conseils Beauchemin-Beaton-Lapointe inc. pour le compte <strong>du</strong> ministère <strong>de</strong>s Transports<strong>du</strong> Québec, montrant les travaux projetés d’aque<strong>du</strong>c et d’égouts ainsi que <strong>de</strong> décontamination <strong>de</strong>ssols sur le boulevard Saint-Laurent/Laramée, entre le ruisseau <strong>de</strong> la Brasserie et le boulevard Saint-Joseph, projet MTQ <strong>numéro</strong> 20-6672-8385-A, contrat <strong>numéro</strong> 6672-98-0902 :- Plans <strong>numéro</strong>s MTQ-9302-10350-CV, feuillets :1 - Localisation et <strong>de</strong>scription générale3 et 4 - État <strong>de</strong>s lieux - boulevard Laramée5 - État <strong>de</strong>s lieux - boulevard Laramée/rampe «C»6 - État <strong>de</strong>s lieux - rampe «C»12 à 14 inclus - plan/égouts et aque<strong>du</strong>c- boulevard Laramée15 à 17 inclus - profil boulevard Laramée (voie nord)18 et 19 - profil boulevard Laramée (voie sud)20 et 21 - plan et profil - rampe «C»29 à 31 inclus - chaussée et drainage <strong>de</strong>s intersections50 - coupes typiques53 - emplacement <strong>de</strong> fondations d’anciens bâtiments55 - décontamination <strong>de</strong>s sols - éten<strong>du</strong>e <strong>de</strong>s déchets et sols affectésDevis datés <strong>du</strong> 14 mai <strong>1998</strong>Égouts et aque<strong>du</strong>cDécontamination <strong>de</strong>s solsCes travaux seront entièrement défrayés par le ministère <strong>de</strong>s Transports <strong>du</strong> Québec et les réseauxd’aque<strong>du</strong>c, d’égouts sanitaire et pluvial sur ce tronçon <strong>du</strong> boulevard Saint-Laurent/Laramée serontremis à la ville <strong>de</strong> Hull au parachèvement <strong>de</strong>s travaux pour leur entretien.9 juin / page 9 <strong>de</strong> 15
Ce <strong>comité</strong> autorise le ministère <strong>de</strong>s Transports <strong>du</strong> Québec et les ingénieurs-conseilsBeauchemin-Beaton-Lapointe inc. à soumettre pour approbation les plans et <strong>de</strong>vis <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong>modification <strong>du</strong> réseau d’égout sanitaire à la Communauté urbaine <strong>de</strong> l’Outaouais, et à soumettrela <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’autorisation <strong>de</strong>s travaux d’aque<strong>du</strong>c et d’égouts au ministère <strong>de</strong> l’Environnement et<strong>de</strong> la Faune conformément à la Loi sur la qualité <strong>de</strong> l’environnement.Adoptée.CE-98-511 FERMETURE PARTIELLE DE LA RUE WELLINGTON,DIRECTION EST, ENTRE LE 10, RUE WELLINGTON ET LA RUESAINT-RÉDEMPTEUR - ÉVÉNEMENT « JOURNÉE NATIONALEDES ABORIGÈNES » - LE MERCREDI 17 JUIN <strong>1998</strong>, DE 11 H 30 À15 H 30ATTENDU QUE, le mercredi 17 juin <strong>1998</strong>, dans le cadre <strong>de</strong> la Journée nationale <strong>de</strong>s aborigènesse tiendront différentes activités à l’extérieur <strong>du</strong> 10, rue Wellington, <strong>de</strong>vant Les Terrasses <strong>de</strong> laChaudière;ATTENDU QUE, pour l’événement, les organisateurs atten<strong>de</strong>nt une foule d’environ quatre centspersonnes qui assisteront à différents discours ainsi qu’à la présentation <strong>de</strong> nombreux <strong>numéro</strong>sculturels;ATTENDU QU'à cette occasion, la rue Wellington, entre le 10, rue Wellington et la rueSaint-Ré<strong>de</strong>mpteur, sera fermée partiellement à la circulation automobile, voie direction est, <strong>de</strong>11 h 30 à 15 h 30 :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise l’organisatrice <strong>de</strong> cet événement, Mme Patricia M. George, à fermerpartiellement la rue Wellington, entre le 10, rue Wellington et la rue Saint-Ré<strong>de</strong>mpteur, voiedirection est, le mercredi 17 juin <strong>1998</strong>, <strong>de</strong> 11 h 30 à 15 h 30, pour l’événement « Journée nationale<strong>de</strong>s aborigènes », le tout selon les conditions suivantes :- Respecter les normes <strong>de</strong> la signalisation routière <strong>du</strong> Québec et/ou <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> concernantles fermetures <strong>de</strong> rues.- Assurer une entente avec les Services d'incendie et <strong>de</strong> police concernant la sécurité <strong>du</strong>public.- Assurer une voie d’urgence en tout temps <strong>du</strong>rant l’événement.- Ramasser les or<strong>du</strong>res engendrées par cet événement et nettoyer les lieux.- Assumer les frais <strong>de</strong>s dommages causés à la propriété <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>.- Dégager la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> toute responsabilité pour dommages à autrui pouvant résulter <strong>de</strong> latenue <strong>de</strong> l'événement et fournir une police d'assurance responsabilité d'un montant <strong>de</strong>2 000 000 $ à cet égard.Adoptée.9 juin / page 10 <strong>de</strong> 15
CE-98-512RETENIR LA FIRME 3285227 CANADA INC. (LESAGE ETTURGEON ÉLECTRIQUE) - CONCESSION DES SERVICESD'ÉLECTRICITÉ AU PALAIS DES CONGRÈS POUR UNE PÉRIODEDE DEUX (2) ANS - ENGAGEMENT À VERSER À LA VILLE DESREDEVANCES MENSUELLES DE 15% DES RECETTES BRUTESSUR LES AMÉNAGEMENTS ÉLECTRIQUES EFFECTUÉS POURLES CLIENTS DU PALAIS DES CONGRÈSPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> retenir la firme Lesageet Turgeon Électrique pour la concession <strong>de</strong>s services d’électricité au palais <strong>de</strong>s Congrès.La firme s’engage à verser à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong>s re<strong>de</strong>vances mensuelles <strong>de</strong> 15% <strong>de</strong>s recettes brutes sur lesaménagements électriques effectués pour les clients <strong>du</strong> palais <strong>de</strong>s Congrès.Le versement <strong>de</strong>s re<strong>de</strong>vances au Trésorier doit se faire dans les 15 jours suivant le mois <strong>du</strong>rantlequel les aménagements électriques ont été effectués.La présente résolution est vali<strong>de</strong> pour <strong>de</strong>ux (2) années à compter <strong>de</strong> son acceptation. La <strong>Ville</strong> pourramodifier la présente entente moyennant un avis <strong>de</strong> quatorze (14) jours au concessionnaire.Adoptée.CE-98-513RÉPARATION DU TRACTEUR NUMÉRO 4097229 SUITE À UNACCIDENT - 16 908,68 $ATTENDU QUE l’unité # 4097229 a été impliquée dans un acci<strong>de</strong>nt le 13 février <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE suite à cet acci<strong>de</strong>nt, il est nécessaire <strong>de</strong> remplacer la cabine <strong>du</strong> tracteur # 4097229afin d’assurer la sécurité <strong>de</strong> l’opérateur;ATTENDU QUE les pièces <strong>de</strong> remplacement sont ven<strong>du</strong>es directement par le manufacturier <strong>de</strong>l’équipement, la firme Hol<strong>de</strong>r of North America :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, autorise le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement à émettre à la firmeHol<strong>de</strong>r of North America, 1351 Borfield, Greely (Ontario), K4P 1A1, une comman<strong>de</strong> au montant<strong>de</strong> 16 908,68 $ pour l’achat d’une cabine neuve pour l’unité # 4097229 suite à un acci<strong>de</strong>nt survenule 13 février <strong>1998</strong>.9 juin <strong>1998</strong>/ page 11 <strong>de</strong> 15
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 588,00 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)19430-644 11 320,68 $ FRAIS REMB PAR ASSURANCES MACHINERIE ET MATÉRIEL ROULANT19420-644 5 000,00 $ ASS. COÛT DES FRANCHISES MACHINERIE ET MATÉRIEL ROULANTUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 5 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-514ACCEPTER L'OFFRE DE SERVICES DE CGD ASSOCIÉS,HISTORIENS-CONSEILS POUR LA RÉALISATION DE LATROISIÈME ÉTUDE SUR QUELQUES MAISONS À VALEURPATRIMONIALE - 38 609,07 $ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a adopté le 18 septembre 1990 son plan d'urbanisme et qu'une <strong>de</strong>sgran<strong>de</strong>s orientations est <strong>de</strong> protéger et mettre en valeur le patrimoine hullois;ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a accepté le dépôt <strong>de</strong> l'étu<strong>de</strong> d'ensemble <strong>du</strong> patrimoine <strong>de</strong> Hull,le 6 décembre 1988 (88-727) et que celle-ci recommandait <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s plusexhaustives sur certains bâtiments;ATTENDU QUE le Comité Consultatif d'urbanisme a recommandé au conseil lors <strong>de</strong> sa rencontre<strong>du</strong> 24 mars 1997 <strong>de</strong> confier un mandat à un consultant afin d'entreprendre la troisième phase <strong>de</strong>sétu<strong>de</strong>s sur les bâtiments à forts potentiels patrimoniaux;ATTENDU QUE la Commission permanente sur la culture a également recommandé, lors <strong>de</strong> sarencontre <strong>du</strong> 3 avril 1997, <strong>de</strong> poursuivre les étu<strong>de</strong>s historiques pour les bâtiments i<strong>de</strong>ntifiés à la listeen annexe;ATTENDU QUE le <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> (CE-97-604) a mandaté le Service d'urbanisme pour obtenirune offre <strong>de</strong> services pour la troisième phase <strong>de</strong> l'étu<strong>de</strong> sur quelques maisons à valeur patrimoniale:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:QUE ce <strong>comité</strong> accor<strong>de</strong> un mandat, selon l'offre <strong>de</strong> services <strong>de</strong> CGD Associés, Historiens-conseilslocalisé au 63, rue Dollard à Hull, pour la réalisation d'une troisième étu<strong>de</strong> sur quelques maisons àvaleur patrimoniale.Ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser le trésorier à puiser à même les imprévusla somme <strong>de</strong> 38 609,07 $ pour donner suite à la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 1 390,93 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)69130-419 38 609,07 $ PATRIMOINE AUTRES9 juin <strong>1998</strong>/ page 12 <strong>de</strong> 15
Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION69130-419 0,00 $ 38 609,07 $ PATRIMOINE // AUTRES96100-999 38 609,07 $ 0,00 $ IMPRÉVUS // AUTRES DÉPENSESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 5 juin <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-515 SOUMISSION - DÉMANTÈLEMENT D'UN GYMNASE ETAMÉNAGEMENT D'UN STATIONNEMENT - CENTREJULES-DESBIENS - CONTRAT 98-18 (SA-98-038) - SERVICE DESTRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE - FIRME : LOCATIOND'ÉQUIPEMENT R.H. NUGENT LTÉE - DÉPENSE NETTE DE46 684,00 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme “LOCATION D’ÉQUIPEMENT R.H. NUGENT LTÉE”, 3281, route 148, Luskville(Québec) J0X 2G0, pour le démantèlement d’un gymnase et l’aménagement d’un stationnement aucentre Jules-Desbiens - Contrat 98-18, le tout en conformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 7 mai<strong>1998</strong> et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme.Les fonds requis aux fins <strong>de</strong> travaux au montant total <strong>de</strong> 61 684,00 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses,seront répartis <strong>de</strong> la façon suivante :POSTE DESCRIPTION MONTANTF.D.I. FONDS DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION 59 539,04 $04-13493 T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNE) 2 144,96 $Le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement est autorisé à retourner aux autres firmes le chèque quiaccompagnait leur soumission.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer le contrat à intervenirentre la firme “Location d’Équipement R.H. Nugent Ltée” et la ville <strong>de</strong> Hull.Cette même firme <strong>de</strong>vra avant <strong>de</strong> signer le contrat, fournir les documents suivants :le formulaire d’assurance responsabilité civile générale “Wrap-up”, dûment signé, pour unmontant minimum <strong>de</strong> 2 000 000,00 $, le tout en conformité avec les exigences <strong>de</strong> l’article 20<strong>de</strong> l’instruction aux soumissionnaires dont plus particulièrement les sous articles B.2.1 et B.2.2;9 juin <strong>1998</strong>/ page 13 <strong>de</strong> 15
le formulaire d’assurance chantier tous risques, dûment signé, pour une limite d’in<strong>de</strong>mnité selonle plus élevé <strong>de</strong>s montants, soit un montant minimal <strong>de</strong> 100 000,00 $, ou le montant total <strong>du</strong>projet, le tout en conformité avec les exigences <strong>de</strong> l’article 20 <strong>de</strong> l’instruction auxsoumissionnaires dont plus particulièrement les sous articles B.2.1 et B.2.3;un cautionnement d’exécution d’une valeur égale à 50 % <strong>du</strong> montant <strong>du</strong> contrat; un cautionnement <strong>de</strong> paiement <strong>de</strong>s matériaux et <strong>de</strong> la main-d’oeuvre d’une valeur égale à 50 %<strong>du</strong> montant <strong>du</strong> contrat.De plus, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser le trésorier à financer ces coûtsd’aménagements et <strong>de</strong> démolition au montant net <strong>de</strong> 59 539,04 $ à même le pro<strong>du</strong>it <strong>de</strong> la vente <strong>du</strong>gymnase pour un montant <strong>de</strong> 13 040,64 $ et le sol<strong>de</strong> au montant <strong>de</strong> 46 498,40 $ à même la réserveacquisition <strong>de</strong> terrains.Les virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION03-10110 0,00 $ 59 540,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B. // AUTRESDÉPENSES03-40400 46 499,00 $ 0,00 $ ACQUISITION DE TERRAINS // AUTRESDÉPENSES01-15490 13 041,00 $ 0,00 $ DISP. ACT.IMMOBIL. - AUTRES // AUTRESDÉPENSESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 29 mai <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-516PERMANENCE DE MME CLAIRE GAUTHIER AU POSTED'ANALYSTE-FINANCIÈRE AU SERVICE DES FINANCESPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolutiond’engagement à l’essai CE-97-794, ce <strong>comité</strong> accepte la permanence <strong>de</strong> Mme Claire Gauthier auposte d’analyste-financière au Service <strong>de</strong>s finances, et ce, à compter <strong>du</strong> 23 juin <strong>1998</strong>, cette <strong>de</strong>rnièreayant complété sa pério<strong>de</strong> d’essai à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Adoptée.9 juin <strong>1998</strong>/ page 14 <strong>de</strong> 15
CE-98-517APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 22 - 15 574,16 $, ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 22 - 142 787,44 $ POURLA PÉRIODE DU 1ER AU 5 JUIN <strong>1998</strong> ET DE LA LISTE DESEMBAUCHES DE PERSONNEL TEMPORAIRE NO 8 - 81 077,00 $POUR LA PÉRIODE DU 25 AU 29 MAI <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 22 d'un montant total <strong>de</strong> 15 574,16 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1 er au 5 juin <strong>1998</strong>et accepte le dépôt <strong>de</strong>s listes suivantes :Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DateListe PD-22 Pièces <strong>de</strong> comptes à payer 142 787,44 $ Du 1 er au 5 juin <strong>1998</strong>Liste 8Embauches <strong>de</strong> personneltemporaire81 077,00 $ Du 25 au 29 mai <strong>1998</strong>Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 5 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.La <strong>séance</strong> se termine à 13 h 30 et l’ajournement est décrété.CLAUDE BONHOMMEConseiller et vice-prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>ANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier9 juin <strong>1998</strong>/ page 15 <strong>de</strong> 15
NUMÉRO 26COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 16 JUIN <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1897e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle<strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi 16 juin <strong>1998</strong> à 9 h 30,à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt, monsieur le conseillerClau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur le conseiller Roch Cholette formant quorum <strong>du</strong>dit<strong>comité</strong> sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents messieurs Paul Préseault, directeurgénéral, Jean-Pierre Chabot et François Trottier, directeurs généraux adjoints et André J. Burns,greffier.CE-98-518APPROBATION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 9 juin <strong>1998</strong> soit approuvé tel que lu.Adoptée.CE-98-519 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-22- 313 167,57 $ - PÉRIODE DU 1ER JUIN AU 8 JUIN <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong>C-22 d'un montant total <strong>de</strong> 313 167,57 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1 er juin au 8 juin <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 12 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.16 juin <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 17
CE-98-520RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-21 - 18 169,77 $ - PÉRIODEDU 1ER JUIN AU 7 JUIN <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-21 d'un montant total <strong>de</strong> 18 169,77 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1 erjuin au 7 juin <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 12 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-521APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 23 - 9 300,00 $, ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTE DEPIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 23 - 247 426,88 $ POUR LAPÉRIODE DU 8 AU 12 JUIN <strong>1998</strong> ET DE LA LISTE DESEMBAUCHES DE PERSONNEL TEMPORAIRE NO 9 - 158 710,00 $POUR LA PÉRIODE DU 1ER AU 5 JUIN <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 23 d'un montant total <strong>de</strong> 9 300,00 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 8 au 12 juin <strong>1998</strong> etaccepte le dépôt <strong>de</strong>s listes suivantes :Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DateListe PD-23 Pièces <strong>de</strong> comptes à payer 247 426,88 $ Du 8 au 12 juin <strong>1998</strong>Liste 9Embauches <strong>de</strong> personneltemporaire158 710,00 $ Du 1 er au 5 juin <strong>1998</strong>Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 12 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.Monsieur le conseiller Roch Chollete déclare son intérêt indirect sur la résolution <strong>numéro</strong> CE-98-522 puisque son beau-frère est actionnaire d’une filiale <strong>de</strong> Boudreault Ltée en Ontario et s’abstient<strong>de</strong> participer aux délibérations et au vote le cas échéant.16 juin <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 17
CE-98-522SOUMISSION - PAPIER ESSUIE-MAINS ET DE TOILETTE(SA-98-043) - MAGASIN MUNICIPAL - BOUDREAULT LTÉE - PRIXFERMES DOUZE (12) MOIS - OPTION DE RENOUVELLEMENTPOUR UN (1) AN - 35 465,00 $ APPROXIMATIVEMENT PARANNÉE - DIMINUTION DE 24,5 %PROPOSÉ ET RÉSOLUQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "BOUDREAULT LTÉE", 45, rue Adrien-Robert, Hull (Québec) J8Y 3S3, pour lafourniture <strong>de</strong> papier essuie-mains et <strong>de</strong> toilette <strong>de</strong> marque “Scott”, le tout en conformité avec sasoumission en date <strong>du</strong> 26 mai <strong>1998</strong> et l’annexe “A” qui l’accompagnait et ce, comme étant la plusbasse soumission conforme reçue.Les fonds pour cette fin au montant total approximatif <strong>de</strong> 35 465,00 $ pour la première année, T.P.S.et T.V.Q. incluses, seront pris à même le poste budgétaire : 04-14100 - MAGASIN MUNICIPAL.Le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement est autorisé à émettre les comman<strong>de</strong>s au fur et à mesure <strong>de</strong>sbesoins et à gar<strong>de</strong>r en magasin les quantités nécessaires pour répondre aux besoins <strong>de</strong>s différentsservices municipaux.Les prix soumis resteront en vigueur pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> douze (12) mois à compter <strong>de</strong> la date <strong>de</strong>la présente résolution.À moins d’un avis écrit préalable d’au moins trois (3) mois <strong>de</strong> la date d’expiration <strong>du</strong> contrat, dûmentsignifié par une <strong>de</strong>s parties à l’autre partie, les prix soumis dans la présente soumission <strong>de</strong>meureronten vigueur pour une pério<strong>de</strong> additionnelle <strong>de</strong> douze (12) mois.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 5 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-523 REMBOURSEMENT - DÉPÔT DE GARANTIE - SOUMISSION -ACQUISITION ET MISE À JOUR DE MICRO-ORDINATEURS(SA-97-060) - FIRME: SERVICES INFORMATIQUES COMMTECH- 18 210,00 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier àrembourser à la firme "SERVICES INFORMATIQUES COMMTECH", 1030, boulevardSaint-Joseph, Hull (Québec) J8Z 1T3, son dépôt <strong>de</strong> garantie au montant <strong>de</strong> 18 210,00 $, cette<strong>de</strong>rnière s'étant conformée aux exigences <strong>de</strong> sa soumission à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> (SA-97-060)(CE-97-630).16 juin <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 17
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13920 18 210,00 $ DÉPOTS SUR SOUMISSIONSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 12 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-524ACHAT DE MICRO-ORDINATEURS VÉHICULAIRES - SERVICEDE POLICE - FIRME: MOBILAIR INTÉGRATION INC. -169 891,93 $ PLUS UNE RISTOURNE DE 3 908,36 $ - OFFREPERMANENTE DE LA DIRECTION DES ACQUISITIONS DUGOUVERNEMENT DU QUÉBECATTENDU QUE le Service <strong>de</strong> police éprouve <strong>de</strong>s difficultés avec la réparation <strong>de</strong>s microordinateursvéhiculaires actuels <strong>du</strong>es à un problème d’approvisionnement pour certaines pièces;ATTENDU QU’il y a lieu <strong>de</strong> passer aux normes techniques ATSR <strong>du</strong> ministère <strong>de</strong> la Sécuritépublique, ce qui permettra, entre autres, l’accès direct au co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la sécurité routière;ATTENDU QU’il est dorénavant souhaitable <strong>de</strong> travailler dans un environnement Windows;ATTENDU QU’en vertu <strong>de</strong> l’article 29.9.2 <strong>de</strong> la Loi sur les cités et villes, la <strong>Ville</strong> peut se prévaloir<strong>de</strong> l’offre permanente <strong>de</strong> la "Direction <strong>de</strong>s acquisitions" <strong>du</strong> "Conseil <strong>du</strong> trésor" <strong>du</strong> "Gouvernement<strong>du</strong> Québec", laquelle s’avère plus avantageuse selon l’expérience vécue par d’autres municipalités:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>l’approvisionnement à comman<strong>de</strong>r auprès <strong>de</strong> la firme "MOBILAIR INTÉGRATION INC.",2500, boul. Jean-Perrin, Québec (Québec) G2C 1X1, les micro-ordinateurs véhiculaires <strong>de</strong> mêmeque les accessoires décrits sur l’annexe "A", laquelle est jointe et fait partie intégrante <strong>de</strong> la présenterésolution, et ce, en se prévalant <strong>de</strong>s prix <strong>de</strong> l’offre/contrat <strong>numéro</strong> 010039 <strong>de</strong> la Direction <strong>de</strong>sacquisitions <strong>du</strong> Gouvernement <strong>du</strong> Québec, au montant <strong>de</strong> 169 891,93 $ incluant les taxes..De plus, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à réserver un montant 3 908,36 $ pour l’acquittement <strong>de</strong> lafacture à être transmise ultérieurement pour la ristourne <strong>de</strong> 2% payable au Gouvernement <strong>du</strong>Québec, le tout selon les modalités établies par ce <strong>de</strong>rnier.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION18-97999-001 167 892,59 $ ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES04-13493 5 907,70 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 12 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.16 juin <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 17
CE-98-525VERSER UN MONTANT DE 1 500 $ AU GITE AMI À TITRE DESUBVENTION - PROJET DE PARTENARIAT POUR UN POSTED'INTERVENANT AUPRÈS DE LA CLIENTÈLE DES ITINÉRANTSDANS LE CENTRE-VILLEATTENDU QUE le Gîte ami a présenté un projet <strong>de</strong> partenariat dont l’objectif est <strong>de</strong> créer un posted’intervenant auprès <strong>de</strong> la clientèle <strong>de</strong>s itinérants dans le centre-ville <strong>de</strong> Hull;ATTENDU QUE ce projet permettra d’évaluer l’ampleur <strong>du</strong> phénomène <strong>de</strong> l’itinérance dans lecentre-ville et <strong>de</strong> mettre en place un programme d’information et <strong>de</strong> sensibilisation <strong>de</strong> la populationsur ce phénomène social et ses impacts dans la communauté;ATTENDU QUE ce projet, d’une <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> 17 semaines, implique un déboursé <strong>de</strong> 7 500 $;ATTENDU QUE le Gîte ami <strong>de</strong>man<strong>de</strong> la collaboration financière <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, <strong>de</strong>l’Association <strong>de</strong>s commerçants <strong>de</strong> la rue Eddy, <strong>de</strong> l’Association <strong>de</strong>s commerçants <strong>de</strong> la promena<strong>de</strong><strong>du</strong> Portage ainsi que <strong>de</strong> l’Association <strong>de</strong>s commerçants <strong>de</strong> la place Aubry représentant un montant<strong>de</strong> 1 500 $ pour chacun <strong>de</strong>s cinq partenaires;ATTENDU QUE cette <strong>de</strong>man<strong>de</strong> est ponctuelle puisque le Gite ami acheminera une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’ai<strong>de</strong>financière à la Régie <strong>de</strong> la santé pour l’année 1999;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s loisirs reconnaît l’importance <strong>de</strong> ce projet puisqu’il s’inscrit dansun esprit <strong>de</strong> partenariat visant à améliorer la qualité <strong>de</strong> vie <strong>de</strong>s citoyens et citoyennes au centre-ville:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil<strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 1 500 $ au Gîte ami afin <strong>de</strong> soutenir un projet dont l’objectif est <strong>de</strong>créer un poste d’intervenant auprès <strong>de</strong> la clientèle <strong>de</strong>s itinérants dans le centre-ville et ce, dans lecadre d’un partenariat avec les Associations <strong>de</strong> commerçants <strong>du</strong> centre-ville.À cet effet, le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 1 500 $ au Gîte ami, 109, rue Wright,Hull, Québec, J8X 2G7.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79180-970 1 500,00 $ ANIMATION - ÎLE DE HULL SUBV. A DES ORGAN.SANS BUT LUC.Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION76420-499 1 500,00 $ 0,00 $ ÉVENEMENTS DE MASSE // AUTRES79180-970 0,00 $ 1 500,00 $ ANIMATION - ÎLE DE HULL // SUBV. À DESORGAN.SANS BUT LUC.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 12 juin <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.16 juin <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 17
CE-98-526PARC DES TREMBLES - AMÉNAGEMENT - PHASE II - MANDATPOUR LE CONTRÔLE ENVIRONNEMENTAL - MONTANT DE5 484,56 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QU’une importante présence <strong>de</strong> débris et <strong>de</strong> déchets a été découverte sur le site <strong>du</strong> parc<strong>de</strong>s Trembles, où certains travaux d’aménagement seront réalisés;ATTENDU QU’une telle accumulation <strong>de</strong> débris et déchets, sans autorisation, est reconnue commeétant un site d’enfouissement illégal et pourrait constituer un risque environnemental;ATTENDU QUE, dans le cadre <strong>de</strong> ces travaux d’aménagement, il y a lieu d’élaborer la marche àsuivre afin d’assurer la conformité aux normes environnementales :ATTENDU QU’à cet effet, la <strong>Ville</strong> a <strong>de</strong>mandé et reçu trois offres <strong>de</strong> services <strong>de</strong>s firmesprofessionnelles suivantes :Montantincluant taxesFon<strong>de</strong>x Outaouais 5 484,56 $123, rue Jean-Proulx, Hull (Québec) J8Z 1T4Envir-Eau inc. 8 396,83 $160, boul. <strong>de</strong> l’Hôpital, bureau 204, <strong>Gatineau</strong>(Québec) J8T 8J1Consor 19 531,25 $259, boul. Saint-Joseph, bureau 304, Hull(Québec) J8Y 6T1PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, retienne les services professionnels<strong>de</strong> la firme Fon<strong>de</strong>x Outaouais pour la préparation <strong>de</strong> tous les documents nécessaires et àl’élaboration <strong>de</strong> la marche à suivre afin d’assurer la conformité aux normes environnementalesapplicables dans le cadre <strong>de</strong>s travaux d’aménagement <strong>du</strong> parc <strong>de</strong>s Trembles, phase II, contrat 97-9,pour un montant estimé à 5 484,56 $ incluant les taxes, le tout selon les détails <strong>du</strong> mandat, daté <strong>du</strong>20 mai <strong>1998</strong>, décrits à l’annexe « A », faisant partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION18-97001-001 5 293,84 $ PARC DES TREMBLES - TERRAIN DE SOCCER AMÉNAG. D'UN TERRAIN DESOCCER04-13493 190,72 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 12 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.16 juin <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 17
CE-98-527 APPROBATION DES TRAVAUX CIVILS ÉLECTRIQUESSOUTERRAINS SUR LA RUE FONTAINEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division ingénierie, approuve le plan <strong>numéro</strong> CR-82-5-C-147,daté <strong>du</strong> 15 mai <strong>1998</strong>, montrant l’extension <strong>du</strong> réseau électrique souterrain et l’installation d’unpoteau sur la rue Fontaine afin <strong>de</strong> boucler le réseau électrique <strong>du</strong> secteur.Le coût <strong>de</strong> ces travaux sera entièrement défrayé par Hydro-Québec.Adoptée.CE-98-528 AU T O R I S E R L E T R É S O R I E R À E M P RUNTERTEMPORAIREMENT AU BESOIN, POUR FINANCER LESDÉPENSES D'ADMINISTRATION COURANTES OU LESDÉPENSES EFFECTUÉES EN VERTU D'UN RÈGLEMENTD'EMPRUNT JUSQU’À UN MAXIMUM DE 20 000 000 $ATTENDU QUE l’alinéa 2 <strong>de</strong> l’article 567 <strong>de</strong> la Loi sur les cités et villes prévoit que le conseilpeut décréter par résolution <strong>de</strong>s emprunts temporaires pour le paiement <strong>de</strong>s dépensesd’administration courantes ou pour les dépenses effectuées en vertu d’un règlement d’emprunt;ATTENDU QUE la plupart <strong>de</strong>s institutions bancaires offrent un programme d’emprunt temporairepermettant à la ville <strong>de</strong> Hull d’emprunter à un taux d’intérêt moindre que le taux d’intérêtpréférentiel;ATTENDU QUE les fonds <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s liquidités administrés par l’Union <strong>de</strong>s municipalités <strong>du</strong>Québec offrira sous peu ce même avantage:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild’autoriser le trésorier à effectuer <strong>de</strong>s emprunts temporaires conformément à la Loi, et ce jusqu’àun montant maximum <strong>de</strong> 20 000 000 $.Les emprunts seront effectués selon les besoins et seront contractés auprès <strong>de</strong> l’institution financièreoffrant les meilleures conditions et/ou auprès <strong>de</strong>s fonds <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s liquidités administrés parl’Union <strong>de</strong>s municipalités <strong>du</strong> Québec;Le trésorier, M. Michel Tremblay ou l’assistant-trésorier, M. Robert Guitard est autorisé à signerpour et au nom <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, les billets et autres effets bancaires pour donner suite à la présenterésolution.La présente résolution restera en vigueur tant qu’elle ne sera pas annulée.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.16 juin <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 17
CE-98-529ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE5 716 000 $ DATÉE DU 7 JUILLET <strong>1998</strong> - AMENDEMENTS AUXDIVERS RÈGLEMENTSATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull émet <strong>de</strong>s obligations pour un montant <strong>de</strong> 5 716 000 $ en vertu <strong>de</strong>srèglements d'emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard <strong>de</strong> chacun <strong>de</strong>ux:Règlement d’emprunt Montant1585 38 000 $1958 151 000 $1959 90 000 $1968 120 000 $2251 199 000 $2262 161 000 $2263 116 000 $2264 94 000 $2281 562 000 $2282 102 000 $2286 122 000 $2289 90 000 $2295 48 000 $2548 3 823 000 $ATTENDU QUE, pour les fins <strong>de</strong> ladite émission, il est nécessaire <strong>de</strong> modifier les règlements envertu <strong>de</strong>squels ces obligations sont émises :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d'accepter que chacun <strong>de</strong>s règlements d'empruntindiqués ci-<strong>de</strong>ssus soit et est amendé, s'il y a lieu, afin que chacun d'eux soit conforme à ce qui eststipulé ci-bas, et ce, en ce qui a trait au montant d'obligations spécifié ci-haut en regard <strong>de</strong> chacun<strong>de</strong>sdits règlements compris dans l'émission <strong>de</strong> 5 716 000 $.1- Les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées <strong>du</strong> 7 juillet <strong>1998</strong>.2- Les obligations seront immatriculées au nom <strong>de</strong> la Caisse Canadienne <strong>de</strong> dépôt <strong>de</strong> valeurs(CDS) et seront déposées auprès <strong>de</strong> celle-ci.3- CDS agira au nom <strong>de</strong> ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur<strong>de</strong> l'obligation et agent payeur responsable <strong>de</strong>s transactions à effectuer à l'égard <strong>de</strong> sesadhérents tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le Ministre <strong>de</strong>s Affairesmunicipales <strong>du</strong> Québec et CDS.4- Pour effectuer les paiements aux adhérents par <strong>de</strong>s transferts électroniques <strong>de</strong> fonds, laCaisse Canadienne <strong>de</strong> dépôt <strong>de</strong> valeurs limitée (CDS) est autorisée à faire <strong>de</strong>s prélèvementsdirects, pour le paiement <strong>du</strong> principal et <strong>de</strong>s intérêts, dans le compte <strong>de</strong> l'institutionfinancière suivante : Caisse populaire Desjardins <strong>de</strong> Hull, 41 rue Victoria, Hull, Québec.5- Les intérêts seront payables semi-annuellement le 7 <strong>janvier</strong> et le 7 juillet <strong>de</strong> chaque année.16 juin <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 17
6- Les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront êtrerachetées avec le consentement <strong>de</strong>s détenteurs conformément à la Loi sur les <strong>de</strong>ttes et lesemprunts municipaux (L.R.Q., Chapitre D-7, article 17).7- Les obligations seront signées par le maire et le trésorier. La municipalité, tel que permispar la loi, a mandaté CDS afin d'agir en tant qu'agent financier authentificateur et lesobligations entreront en vigueur uniquement lorsqu'elles auront été authentifiées.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-530 ÉMISSION D'OBLIGATIONS D'UN MONTANT TOTAL DE 5 716 000$ DATÉE DU 7 JUILLET <strong>1998</strong> - TERME PLUS COURT QUE CELUIPRÉVU AUX RÈGLEMENTS D'EMPRUNTPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d'accepter que pour l'emprunt au montant total<strong>de</strong> 5 716 000 $, effectué en vertu <strong>de</strong>s règlements <strong>numéro</strong>s 1585, 1958, 1959, 1968, 2251, 2262,2263, 2264, 2281, 2282, 2286, 2289, 2295, 2548, la ville <strong>de</strong> Hull émette <strong>de</strong>s obligations pour unterme plus court que le terme prévu dans les règlements d'emprunts, c'est-à-dire pour un terme <strong>de</strong>:5 ans (à compter <strong>du</strong> 7 juillet <strong>1998</strong>); en ce qui regar<strong>de</strong> les amortissements annuels <strong>de</strong> capitalprévus pour les années 6 et suivantes, au lieu <strong>du</strong> terme prescrit pour lesdits amortissementspour le règlement <strong>numéro</strong> 2548, chaque émission subséquente <strong>de</strong>vant être pour le sol<strong>de</strong> oupartie <strong>de</strong> la balance <strong>du</strong>e sur l'emprunt.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-531ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE5 716 000 $ DATÉE DU 7 JUILLET <strong>1998</strong> - REFINANCEMENT DE1 893 000 $ POUR UN TERME ADDITIONNELATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull avait, le 5 mai <strong>1998</strong>, un montant <strong>de</strong> 2 946 000 $ à renouveler surun emprunt original <strong>de</strong> 8 768 000 $ pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 3 et 4 ans, en vertu <strong>de</strong>s règlements <strong>numéro</strong>s1229, 1233, 1242, 1245, 1271, 1291, 1621, 1585, 1950, 1958, 1959, 1966, 1967, 1968, 1972, 2231,2251, 2260, 2262, 2263, 2264, 2281, 2282, 2286, 2289 et 2295;ATTENDU QUE ledit renouvellement n'a pas été effectué à la date prévue;ATTENDU QU'un montant total <strong>de</strong> 1 053 000 $ a été payé comptant laissant ainsi un sol<strong>de</strong> net àrenouveler <strong>de</strong> 1 893 000 $ ;ATTENDU QUE l'émission d'obligations qui comprendra ledit renouvellement sera datée <strong>du</strong> 7juillet <strong>1998</strong>;16 juin <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 17
ATTENDU QUE la municipalité désire se prévaloir <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> la Loi sur les <strong>de</strong>ttes et lesemprunts municipaux (L.R.Q. - Chapitre D-7, article 02), qui prévoit que le terme original d'unemprunt peut être prolongé d'au plus douze (12) mois lors <strong>de</strong> chaque émission <strong>de</strong> nouvellesobligations:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil que la ville <strong>de</strong> Hull émette les 1 893 000 $d'obligations <strong>de</strong> renouvellement pour un terme additionnel <strong>de</strong> 2 mois et 2 jours au terme original <strong>de</strong>srèglements ci-haut mentionnés.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-532PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE DE MISE EN COMMUN DEBIENS ET SERVICES MUNICIPAUX - 105 990 $ À RECEVOIRATTENDU QUE l’entente intervenue entre le gouvernement <strong>du</strong> Québec et l’Union <strong>de</strong>smunicipalités <strong>du</strong> Québec (UMQ) concernant la contribution municipale à l’assainissement <strong>de</strong>sfinances publiques prévoit une opération intensive <strong>de</strong> mise en commun <strong>de</strong> biens et services <strong>de</strong>compétence municipale;ATTENDU QUE le ministère <strong>de</strong>s Affaires municipales (MAM) a décidé <strong>de</strong> mettre en oeuvre unnouveau programme d’ai<strong>de</strong> financière <strong>de</strong>stiné aux municipalités régionales <strong>de</strong> comté et auxcommunautés urbaines souhaitant réaliser <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> mise en commun <strong>de</strong> biens et servicesmunicipaux;ATTENDU QUE le gouvernement a autorisé le versement aux villes <strong>de</strong> Chicoutimi, Hull, Québec,Sherbrooke et Trois-Rivières <strong>de</strong>s sommes provenant <strong>de</strong>s recettes <strong>de</strong> la taxe payée par les entreprisesqui exploitent un réseau <strong>de</strong> télécommunication sans fil;ATTENDU QUE l’octroi <strong>de</strong> cette ai<strong>de</strong> financière est conditionnel à l’engagement préalable <strong>de</strong>chacune <strong>de</strong> ces villes-centres à l’utiliser pour la réalisation d’étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> mise en commun;ATTENDU QUE le montant <strong>de</strong> cette ai<strong>de</strong> s’élève à 105 990 $ pour la ville <strong>de</strong> Hull;ATTENDU QUE le MAM répond aux attentes déjà formulées par les villes-centres en s’engageant:à ce que le MAM appuie la <strong>Ville</strong> dans la réalisation d’étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> mise en commun;à ce que le MAM participe, à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>, à tout <strong>comité</strong> <strong>de</strong> mise en oeuvre quipourrait être institué pour assurer la réalisation <strong>de</strong> ces étu<strong>de</strong>s;à obtenir <strong>de</strong>s municipalités et <strong>de</strong>s organismes municipaux visés par un projet <strong>de</strong> mise encommun les renseignements nécessaires à la réalisation <strong>de</strong> l’étu<strong>de</strong>;16 juin <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 17
à porter une attention particulière à ses programmes d’ai<strong>de</strong> financière et à ses interventions<strong>de</strong> façon à favoriser les mises en commun <strong>de</strong> biens et <strong>de</strong> services;à ne pas accor<strong>de</strong>r d’ai<strong>de</strong> financière pour d’autres étu<strong>de</strong>s portant sur les mêmes objets etvisant les mêmes municipalités que les projets présentés par la <strong>Ville</strong>;à sensibiliser les autres ministères à l’importance d’administrer leurs programmes <strong>de</strong> façonà contribuer à l’atteinte <strong>de</strong>s objectifs visés par l’opération <strong>de</strong> mises en commun <strong>de</strong> biens et<strong>de</strong> services municipaux;PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> au conseil d’accepter<strong>de</strong> recevoir une somme <strong>de</strong> 105 990 $ <strong>de</strong>vant servir à la réalisation d’étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> mise en commun <strong>de</strong>biens et <strong>de</strong> services municipaux qui lui sera versée par le gouvernement <strong>du</strong> Québec en un seulversement.La <strong>Ville</strong> s’engage à affecter la somme que lui versera le gouvernement <strong>du</strong> Québec à <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>sd’opportunité sur <strong>de</strong>s projets <strong>de</strong> mise en commun <strong>de</strong> biens et <strong>de</strong> services susceptibles <strong>de</strong> lui faireréaliser <strong>de</strong>s économies ainsi qu’aux villes visées par les projets, et à prendre les moyens pour rendrepublics les résultats <strong>de</strong> ces étu<strong>de</strong>s.De plus, le trésorier est autorisé à engager le sol<strong>de</strong> non dépensé au 31 décembre <strong>1998</strong>.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION99500-419 105 990,00 $ PROJETS SPÉCIAUX AUTRESLe virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-38293 105 990,00 $ 0,00 $ SUBV. CONDITIONNELLE - AUTRES //AUTRES99500-419 0,00 $ 105 990,00 $ PROJETS SPÉCIAUX // AUTRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 12 juin <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-533 ACQUISITION DE LOGICIELS DE LA FIRME SISCAINFORMATIQUE INC. POUR LE SERVICE D'INCENDIE -42 513,24 $ (TOUTES TAXES INCLUSES)ATTENDU QUE, par sa résolution 96-862, le <strong>comité</strong> accordait à la firme Sisca Informatique inc.le contrat d’acquisition d’un logiciel <strong>de</strong> gestion pour le Service d’incendie représentant la phase I<strong>du</strong> projet;16 juin <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 17
ATTENDU QU’il convient <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à la phase II <strong>du</strong> projet d’informatisation <strong>du</strong> Serviced’incendie en effectuant l’acquisition <strong>de</strong>s mo<strong>du</strong>les <strong>de</strong> gestion <strong>du</strong> personnel, la gestion et l’entretien<strong>de</strong>s équipements;ATTENDU QUE cette phase II est prévue au plan directeur informatique 1996-1999:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> retienne les services professionnels<strong>de</strong> la firme Sisca Informatique inc. pour la fourniture, l’installation <strong>de</strong>s mo<strong>du</strong>les <strong>de</strong> gestion <strong>du</strong>personnel, la gestion et l’entretien d’équipements pour le Service d’incendie ainsi que la formation<strong>de</strong>s employés.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11-13010-001 38 482,97 $ PLAN DIRECTEUR DE L'INFORMATIQUE LOGICIELS POUR LE SERVICED'INCENDIE11-13008-015 2 551,94 $ PLAN DIRECTEUR INFORMATIQUE & LOGICIEL (BÂTIMENTS) INCENDIE:LOGICIEL ET SERVEUR04-13493 1 478,33 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION11-13010-001 0,00 $ 2 482,97 $ PLAN DIRECTEUR DE L'INFORMATIQUE //LOGICIELS POUR LE SERVICE D'INCENDIE11-13010-012 2 482,97 $ 0,00 $ PLAN DIRECTEUR DE L'INFORMATIQUE //LIEN INFORMATIQUE POURPAIE-MAGICIEN-LOISIRSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 12 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-534SUBVENTION DE 100 $ À «HOMMAGE À JACQUELINHOLZMAN»PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte qu'une subvention <strong>de</strong> 100 $ soit accordée à Hommage Jacquelin Holzman.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 100 $ à l'ordre <strong>de</strong> Hommage à Jacquelin Holzman,à l’attention <strong>du</strong> Centre <strong>de</strong> service familial, 119, rue Ross, Ottawa (Ontario) K1Y 0N6Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44187 100,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 12 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.16 juin <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 17
CE-98-535SUBVENTION À L'ASSOCIATION FRATERNITÉ DU SECTEURFOURNIER - DISTRICT 09 / LAURIER - 20 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser un montant <strong>de</strong> 20 $ à l’Association Fraternité <strong>du</strong> secteur Fournier,à titre <strong>de</strong> subvention dans le cadre <strong>du</strong> projet « éclairons la nuit ».Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 20 $ à l’ordre <strong>de</strong> l’Association Fraternité <strong>du</strong> secteurFournier, à l’attention <strong>de</strong> Mme Hélène St-Onge, 16 rue Bériault, Hull (Québec) J8X 1A3.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44213 20,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 12 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-536PERMANENCE DE MME CARMEN MARTEL AU POSTE DESECRÉTAIRE II AU SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolutiond’affectation à l’essai CE-98-21 et conformément à la lettre d’entente RH-97-10, ce <strong>comité</strong> acceptela permanence <strong>de</strong> Mme Carmen Martel au poste <strong>de</strong> secrétaire II au Service <strong>de</strong> la bibliothèque, et ce,à compter <strong>du</strong> 5 juillet <strong>1998</strong>, cette <strong>de</strong>rnière ayant complété sa pério<strong>de</strong> d’essai à la satisfaction <strong>de</strong>sautorités municipales.Adoptée.CE-98-537GESTION JERODEN INC. - REPRISE DE TERRAIN SELON L'ACTENUMÉRO 493-411ATTENDU QUE par sa résolution 94-488 <strong>du</strong> conseil municipal et l'acte <strong>de</strong> vente 493-411 <strong>du</strong> 2mars 1995, la <strong>Ville</strong> a ven<strong>du</strong> une partie <strong>de</strong>s lots 4D, 1 200, 91, rang V et 483, quartier 1 à GestionJero<strong>de</strong>n inc. comportant une superficie <strong>de</strong> 5 063 mètres carrés, au prix <strong>de</strong> 113 225 $, soit 22,36 $le mètre carré. Ce prix tenait compte <strong>de</strong>s difficultés d'accès et <strong>de</strong> service pour ce site;ATTENDU QUE le contrat <strong>de</strong> vente <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> accordait à Gestion Jero<strong>de</strong>n inc. <strong>de</strong>ux ans pourconstruire un bâtiment d'environ 1 012 mètres carrés sur le terrain ven<strong>du</strong> par la <strong>Ville</strong>;ATTENDU QU' à ce jour, Gestion Jero<strong>de</strong>n inc. n'a procédé à aucune construction et projette larevente <strong>du</strong>dit terrain;ATTENDU QU'il est opportun que la <strong>Ville</strong> avise le propriétaire qu'elle entend exercer son droit <strong>de</strong>reprise sur le terrain ven<strong>du</strong> pour défaut <strong>de</strong> l'acquéreur d'y construire dans les délais:16 juin <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 17
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> mandater l'aviseur légal <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> pour aviserGestion Jero<strong>de</strong>n inc., comme prévu au contrat, que la <strong>Ville</strong> entend exiger la rétrocession <strong>du</strong> terrainven<strong>du</strong> par l'acte <strong>numéro</strong> 493-411 pour défaut <strong>de</strong> l'acquéreur sur les obligations <strong>de</strong> constructionprévues au contrat.Les fonds à cette fin au montant <strong>de</strong> 101 902 $ seront pris à même les fonds <strong>de</strong> dépenses enimmobilisation et le trésorier est autorisé à puiser à même la réserve d'acquisition <strong>de</strong> propriétés lemontant nécessaire pour donner suite à la présente.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables.Si l'acquéreur (Gestion Jero<strong>de</strong>n inc.) entend procé<strong>de</strong>r à la revente <strong>du</strong>dit terrain avant sa reprise parla <strong>Ville</strong>, il <strong>de</strong>vra conformément au contrat obtenir l'accord <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> qui ne sera accordé que si lesconditions <strong>de</strong> revente sont acceptables à la <strong>Ville</strong> qui détient dans ce cas un droit <strong>de</strong> refus.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 15 juin <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-538PERMANENCE DE MM. MICHEL ANTILLE ET BERNARDLACHAPELLE AU POSTE DE CHEF DE DIVISION AU SERVICED'INCENDIEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolution <strong>de</strong>promotion à l’essai CE-97-618, ce <strong>comité</strong> accepte la permanence <strong>de</strong> MM. Michel Antille et BernardLachapelle au poste <strong>de</strong> chef <strong>de</strong> division au Service d’incendie, et ce, à compter <strong>du</strong> 25 juin <strong>1998</strong>, ces<strong>de</strong>rniers ayant complété leur pério<strong>de</strong> d’essai à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Adoptée.CE-98-539ACCEPTER LE DÉPÔT DE L'ÉTUDE HISTORIQUE DU SITE E.B.EDDYATTENDU QUE le <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> a mandaté, par sa résolution CE-97-1066, madame MichelleGuitard, historienne-conseil, pour la réalisation d’une étu<strong>de</strong> historique <strong>du</strong> site E.B. Eddy:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte le dépôt <strong>de</strong> l’étu<strong>de</strong>: "Le site E.B. Eddy, Étu<strong>de</strong> historique", le tout étantconforme au mandat accordé.Adoptée.16 juin <strong>1998</strong> / page 14 <strong>de</strong> 17
Monsieur le maire Yves Ducharme quitte son siège.CE-98-540VERSER UN MONTANT DE 3 825 $ AUX GYMÉLITES DE HULL ÀTITRE DE SUBVENTION ADDITIONNELLE POUR <strong>1998</strong>ATTENDU QUE le Club Les Gymélites <strong>de</strong> Hull a rencontré les membres <strong>de</strong> la Commissionpermanente sur les loisirs et subventions afin <strong>de</strong> les informer <strong>de</strong> la situation financière précaire <strong>de</strong>l’organisme;ATTENDU QUE suite à une rencontre avec le Service <strong>de</strong>s loisirs pour discuter <strong>de</strong> son budget, leClub a établi un plan <strong>de</strong> rationalisation afin <strong>de</strong> ré<strong>du</strong>ire ses dépenses pour l’année en cours;ATTENDU QUE malgré ce plan <strong>de</strong> rationalisation et les efforts <strong>de</strong> ré<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> ses dépenses,l’organisme anticipe un déficit d’opération important pour sa prochaine année financière débutantle 1er juillet <strong>1998</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> la Commissionpermanente sur les loisirs et subventions, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> verser unesubvention additionnelle <strong>de</strong> 3 825 $ aux Gymélites <strong>de</strong> Hull pour l’année en cours.À cet effet, le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 3 825 $ aux Gymélites <strong>de</strong> Hull, 189, rueDeveault, unité 10, Hull, Québec J8Z 1S7.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79110-970 3 825,00 $ SUBVENTIONS-LOISIRS SUBV. À DES ORGAN. SANS BUT LUC.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 12 juin <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-541 SUBVENTION DE 100 $ À ACTION VIEUX VAL-TÉTREAU -DISTRICT 01/DE L'UNIVERSITÉPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 100 $ à Action Vieux Val-Tétreau à titre <strong>de</strong>subvention.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 100 $ libellé à l’ordre d’Action Vieux Val-Tétreau,50, rue Tétreau, Hull (Québec), J9A 1R5.16 juin <strong>1998</strong> / page 15 <strong>de</strong> 17
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44189 100,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 12 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-542 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE 5716 000 $ DATÉE DU 7 JUILLET <strong>1998</strong> - OUVERTURE DESSOUMISSIONS LE 16 JUIN <strong>1998</strong> ET ADJUDICATIONATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull, dans la Communauté urbaine <strong>de</strong> l'Outaouais, entend émettre unesérie d'obligations, soit une obligation par échéance, en vertu <strong>de</strong>s règlements <strong>numéro</strong>s 1585, 1958,1959, 1968, 2251, 2262, 2263, 2264, 2281, 2282, 2286, 2289, 2295 et 2548.ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> a <strong>de</strong>mandé, à cet égard, par l'entremise <strong>du</strong> système électroniqued'informations financières, <strong>de</strong>s soumissions pour la vente d'une émission d'obligations au montant<strong>de</strong> 5 716 000 $;ATTENDU QU'à la suite <strong>de</strong> cette <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, la <strong>Ville</strong> a reçu trois soumissions ci-<strong>de</strong>ssous détaillées:Nom <strong>du</strong>soumissionnairePrixoffertMontant Taux Échéance LoyerLévesque Beaubien Geoffrioninc.98.569 580 000 $612 000 $645 000 $533 000 $3 346 000 $4,754,905,105,155,201.99920e+19 5.5699Syndicat dirigé parTassé & Associés- RBC DominionValeurs mobilières- Scotia McLeod Inc.- Whalen, Bélivau etassociés98.469 580 000 $612 000 $645 000 $533 000 $3 346 000 $4,754,905,105,155,201.99920e+19 5.5991Syndicat dirigé parValeurs mobilièresDesjardins- BLC Valeurs mobilières- Wood Gundy- Midland Walwyn98.309 580 000 $612 000 $645 000 $533 000 $3 346 000 $4,754,905,105,155,201.99920e+19 5.6459ATTENDU QUE l'offre ci-haut provenant <strong>de</strong> Lévesque Beaubien Geoffrion inc. s'est avérée êtrela plus avantageuse:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d'accepter que l'émission d'obligations aumontant total <strong>de</strong> 5 716 000 $ <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull soit adjugée à Lévesque Beaubien Geoffrion inc.16 juin <strong>1998</strong> / page 16 <strong>de</strong> 17
Deman<strong>de</strong> est faite à ces <strong>de</strong>rniers afin <strong>de</strong> mandater la Caisse Canadienne <strong>de</strong> dépôt <strong>de</strong> valeurs (CDS)pour l'inscription en compte <strong>de</strong> cette émission.Le Maire et le trésorier sont autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soitune obligation par échéance.De plus, ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> au conseil d'autoriser CDS à agir à titre d'agent financierauthentificateur, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le ministère <strong>de</strong>s Affairesmunicipales <strong>du</strong> Québec et CDS étant donné que CDS agira à titre d'agent d'inscription en compte,d'agent détenteur <strong>de</strong> l'obligation, d'agent payeur et responsable <strong>de</strong>s transactions à effectuer à l'égard<strong>de</strong> ses adhérents.Ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> également au conseil d'autoriser le trésorier à signer le document requis parle système bancaire intitulé «autorisation pour plan <strong>de</strong> débits pré-autorisés <strong>de</strong>stiné aux entreprises»,étant donné que CDS procè<strong>de</strong>ra au transfert <strong>de</strong> fonds conformément aux exigences légales <strong>de</strong>l'obligation.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.La <strong>séance</strong> se termine à 11 h 45 et l’ajournement est décrété.Adoptée.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>ANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier16 juin <strong>1998</strong> / page 17 <strong>de</strong> 17
NUMÉRO 27COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 23 JUIN <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1898e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle<strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi 23 juin <strong>1998</strong> à 9 h 30,à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt, monsieur le conseillerClau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur le conseiller Roch Cholette formant quorum <strong>du</strong>dit<strong>comité</strong> sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents messieurs Paul Préseault, directeurgénéral, Jean-Pierre Chabot et François Trottier, directeurs généraux adjoints et André J. Burns,greffier.CE-98-543APPROBATION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 16 juin <strong>1998</strong> soit approuvé tel quelu.Adoptée.CE-98-544APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 24 - 13 872,66 $, ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 24 - 105 922,78 $ POURLA PÉRIODE DU 15 AU 19 JUIN <strong>1998</strong> ET DE LA LISTE DESEMBAUCHES DE PERSONNEL TEMPORAIRE NO 10 - 46 175,00 $POUR LA PÉRIODE DU 8 AU 12 JUIN <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 24 d'un montant total <strong>de</strong> 13 872,66 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 15 au 19 juin <strong>1998</strong>et accepte le dépôt <strong>de</strong>s listes suivantes :Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DateListe PD-24 Pièces <strong>de</strong> comptes à payer 105 922,78 $ Du 15 au 19 juin <strong>1998</strong>Liste 10Embauches <strong>de</strong> personneltemporaire46 175,00 $ Du 8 au 12 juin <strong>1998</strong>23 juin <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 14
Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-545 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-23- 176 282,37 $ - PÉRIODE DU 8 AU 15 JUIN <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong>C-23 d'un montant total <strong>de</strong> 176 282,37 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 8 au 15 juin <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-546RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-22 - 10 766,53 $ - PÉRIODEDU 8 AU 14 JUIN <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-22 d'un montant total <strong>de</strong> 10 766,53 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 8au 14 juin <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-547 FOURGONNETTE TRONQUÉE AVEC CAISSE FERMÉE(SA-98-045) - SERVICE DES LOISIRS - DIVISION ARÉNAS -FIRME: DU PORTAGE LINCOLN MERCURY - 35 069,97 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme “DU PORTAGE LINCOLN MERCURY”, 949, boul. Saint-Joseph, Hull (Québec)J8Z 1S8, pour la fourniture d’une fourgonnette tronquée avec caisse fermée, le tout en conformitéavec sa soumission en date <strong>du</strong> 10 juin <strong>1998</strong> ainsi que l’annexe “A” qui l’accompagnait et ce, commeétant la plus basse soumission reçue et étant conforme.23 juin <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 14
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 1 219,49 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)18-97998-001 33 850,48 $ PLATE-FORME ÉLÉVATRICE OU VÉHICULE 183 PLATE-FORME ÉLÉVATRICEOU VÉHICULE 183Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-548MODIFICATION DU BUDGET <strong>1998</strong> DU SERVICE DES ARTS ET DELA CULTURE SUITE À LA COMMANDITE DE 5 000 $ DE LESPLACEMENTS T.A.L. LTÉE POUR LA GALERIE MONTCALMATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture a reçu une commandite <strong>de</strong> 5 000 $ <strong>de</strong> LesPlacements T.A.L. Ltée pour l’exposition <strong>de</strong> madame Marcelle Ferron à la galerie Montcalm <strong>du</strong> 9juillet au 30 août <strong>1998</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild’autoriser le trésorier à augmenter le budget <strong>1998</strong> <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture suite à lacommandite <strong>de</strong> 5 000 $ <strong>de</strong> Les Placements T.A.L. Ltée pour l’exposition <strong>de</strong> Marcelle Ferron à lagalerie Montcalm.Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-38910 5 000,00 $ 0,00 $ COMMANDITES DIVERSES ET CONTRIBUTION76110-345 0,00 $ 5 000,00 $ GALERIE MONTCALM // PUBLICATION SERVICEUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 juin <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-549EXTENSION DU MANDAT DE PRÉPARATION DES PLANS ETDEVIS DU PROLONGEMENT SUD DU BOULEVARD DE LACARRIÈRE - RÉALISATION D'UNE ÉTUDE DECARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE - MONTANTFORFAITAIRE DE 13 981,29 $ INCLUANT LES TAXES - FIRMEBEAUCHEMIN-BEATON-LAPOINTE INC.ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par ses résolutions CE-97-847 et CE-98-103, adoptées respectivementen date <strong>de</strong>s 14 octobre 1997 et 10 février <strong>1998</strong>, a retenu les services professionnels <strong>de</strong> la firmeBeauchemin-Beaton-Lapointe inc. pour la préparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis <strong>de</strong> construction <strong>du</strong>prolongement sud <strong>du</strong> boulevard <strong>de</strong> la Carrière, ainsi que pour une analyse d’optimisation <strong>du</strong> tracéentre la voie ferrée et le boulevard Saint-Laurent/Laramée, contrat 87-13, PTI-88-028;23 juin <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 14
ATTENDU QU’il est nécessaire <strong>de</strong> réaliser une étu<strong>de</strong> <strong>de</strong> caractérisation environnementale pour ladétermination précise <strong>de</strong>s caractéristiques <strong>de</strong>s sols contaminés sur le tracé <strong>du</strong> prolongement sudprojeté <strong>du</strong> boulevard <strong>de</strong> la Carrière et pour définir l’éten<strong>du</strong>e <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> réhabilitation <strong>du</strong> site àinclure aux plans et <strong>de</strong>vis <strong>de</strong> construction :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, autorise l’extension <strong>du</strong> mandat <strong>de</strong> préparation <strong>de</strong>s plans et<strong>de</strong>vis <strong>de</strong> construction, résolution CE-97-847, <strong>de</strong> la firme Beauchemin-Beaton-Lapointe inc., pourla réalisation d’une étu<strong>de</strong> <strong>de</strong> caractérisation environnementale pour le prolongement sud <strong>du</strong>boulevard <strong>de</strong> la Carrière, entre le boulevard Saint-Laurent/Laramée et la voie ferrée, contrat 87-13,PTI-88-028 pour un montant forfaitaire additionnel <strong>de</strong> 13 981,29 $ incluant les taxes, le tout selonles détails <strong>de</strong> l’étape 1 <strong>de</strong> l’offre <strong>de</strong> service <strong>de</strong>s ingénieurs-conseils Beauchemin-Beaton-Lapointeinc. datée <strong>du</strong> 7 avril <strong>1998</strong>, lequel document fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION06-21890-006 1 886,78 $ HON.PROF. PRÉP. D'ÉTUDES, PLANS ET DEVIS BOUL. DE LACARRIERE PHASE VII11-31007-010 11 608,34 $ HONORAIRES PROFESSIONNELS - TRAVAUX DU PTI PLANS ET DEVISBOUL. DE LA CARRIERE PHASE VII04-13493 486,17 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)Les virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION11-31007-003 9 420,61 $ 0,00 $ HONORAIRES PROFESSIONNELS - TRAVAUX DUPTI // TRAVAUX D'AMÉLIORATION DRAINAGERUISSEAU LEAMY11-31007-007 2 187,73 $ 0,00 $ HONORAIRES PROFESSIONNELS - TRAVAUX DUPTI // HON. PROF. AMÉNAGEMENT STAT.ÉCOMUSÉE11-31007-010 0,00 $ 11 608,34 $ HONORAIRES PROFESSIONNELS - TRAVAUX DUPTI // PLANS ET DEVIS BOUL. DE LACARRIÈRE PHASE VIIUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-550MANDAT DE SURVEILLANCE EN ARCHITECTURE - COMPLEXESPORTIF MONT-BLEU RÉFECTION DE LA TOITURE - FIRMELÉON MERCIER, ARCHITECTE, AU MONTANT DE 3 197,70 $INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE la firme Léon Mercier, architecte, avait été retenue pour la préparation <strong>de</strong>s planset <strong>de</strong>vis en vue <strong>de</strong> la réfection <strong>de</strong> la toiture <strong>du</strong> Complexe sportif Mont-Bleu;ATTENDU QU’il y a lieu <strong>de</strong> retenir les services professionnels pour la surveillance <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong>réfection <strong>de</strong> la toiture au Complexe sportif Mont-Bleu :23 juin <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 14
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> retienne les services professionnels <strong>de</strong> la firme Léon Mercier, architecte, pour lasurveillance <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong> la toiture <strong>du</strong> Complexe sportif Mont-Bleu au montant <strong>de</strong>3 197,70 $, incluant les taxes, le tout selon les détails <strong>du</strong> mandat décrits à l’annexe «A» qui faitpartie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 111,19 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)11-31008-005 3 086,51 $ HONORAIRES PROFESSIONELS DU PTI <strong>1998</strong> BÂTIMENTS MUNICIPAUXUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 juin <strong>1998</strong>Adoptée.CE-98-551PROGRAMME D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE POUR QUATREBÂTIMENTS MUNICIPAUX - APPROBATION DES TRAVAUXADDITIONNELS D'ÉLECTRICITÉ ET DE RÉGULATION DESSYSTÈMES ÉLECTRONIQUES - TRAVAUX NON INCLUS AUCONTRAT - MONTANT DE 21 452, 17 $ INCLUANT LES TAXES -GÉNIVAR INC.ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong>, par sa résolution 98-34 acceptait la proposition <strong>de</strong> la firme Groupe-Conseil Génivar inc. pour la réalisation <strong>de</strong>s travaux d’efficacité énergétique pour quatre bâtimentsmunicipaux.ATTENDU QU’à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, la firme Groupe-Conseil Génivar inc. a soumis à la <strong>Ville</strong> un coût additionnel pour les travaux non inclus au contrat :DESCRIPTIONCOÛT (III)- filage <strong>de</strong> l’éclairage <strong>de</strong> la patinoire et fixation <strong>de</strong>sluminaires <strong>de</strong> l’aréna Sabourin- raccor<strong>de</strong>ment <strong>du</strong> système d’alarme incendie aucontrôle <strong>de</strong>s systèmes <strong>de</strong> ventilation <strong>de</strong> la maison <strong>du</strong>Citoyen- contrôle à bas voltage <strong>de</strong> l’éclairage <strong>de</strong> la patinoire <strong>de</strong>l’aréna Sabourin- modification <strong>du</strong> système d’alimentation et contrôle <strong>de</strong>shottes <strong>de</strong> cuisine <strong>de</strong> l’aréna Robert-Guertin5 176,13 $8 971,95 $5 176,13 $2 127,96 $TOTAL : 21 452,17 $ATTENDU QUE l’ensemble <strong>de</strong>s changements proposés sont <strong>de</strong>s modifications essentielles dansle but <strong>de</strong> corriger <strong>de</strong>s situations dangereuses pour les usagers, <strong>de</strong> remplacer <strong>de</strong>s systèmes etéquipements vétustes et <strong>de</strong> se conformer aux séquences d’opérations exigées par les co<strong>de</strong>s <strong>de</strong>protection incendie et autres règlements municipaux ou gouvernementaux ;ATTENDU QU’en contrepartie <strong>de</strong> l’ajout <strong>du</strong> raccor<strong>de</strong>ment <strong>du</strong> système d’alarme incendie aucontrôle <strong>de</strong>s systèmes <strong>de</strong> ventilation, le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie et la firme23 juin <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 14
Génivar ont négocié auprès <strong>du</strong> sous-traitant en contrôle pour la maison <strong>du</strong> Citoyen une option <strong>de</strong>service d’entretien et une garantie sans frais additionnels pour la <strong>Ville</strong>, pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> trois ans,soit une économie <strong>de</strong> 22 278 $ incluant les taxes <strong>de</strong>s dépenses d’entretien pour les trois prochainesannées :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, approuve le montant global <strong>de</strong>21 452,17 $ incluant les taxes, concernant les travaux additionnels inclusivement pour le projetd’efficacité énergétique pour quatre bâtiments <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, contrat 97-36.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 745,96 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)11-70001-003 12 046,24 $ ENTRETIEN PRÉVENTIF DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX EFF. ÉNERGIEARÉNAS 18-9803411-70001-002 8 659,97 $ ENTRETIEN PRÉVENTIF DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX EFF. ÉNERGIEM. CITOYEN 18-98034Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 juin <strong>1998</strong>Adoptée.CE-98-552FÊTE DU CANADA ORGANISÉE PAR LA COMMISSION DE LACAPITALE NATIONALE - FERMETURE DES RUES LAURIER, DEVERDUN, SAINT-ÉTIENNE - 1ER ET 2 JUILLET <strong>1998</strong>ATTENDU QUE, pour la Fête <strong>du</strong> Canada qui aura lieu le mercredi 1 er juillet <strong>1998</strong>, la Commission<strong>de</strong> la Capitale nationale organisera <strong>de</strong>s festivités sur le territoire <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull;ATTENDU QU'à cette occasion, les rues Laurier, Saint-Étienne et <strong>de</strong> Ver<strong>du</strong>n seront ferméescomplètement à la circulation automobile à l'exception <strong>de</strong>s véhicules d'urgence, <strong>de</strong>s autobus <strong>de</strong> laSociété <strong>de</strong> transport <strong>de</strong> l’Outaouais, <strong>de</strong>s résidants <strong>du</strong> secteur touché ainsi que les détenteurs <strong>de</strong>laissez-passer <strong>de</strong> la Fête <strong>du</strong> Canada;ATTENDU QUE, <strong>du</strong>rant cet événement, la Commission <strong>de</strong> la Capitale nationale <strong>de</strong>vra respectercertaines conditions relatives à la fermeture complète <strong>de</strong>sdites rues :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise la fermeture complète <strong>de</strong>s rues Laurier, Saint-Étienne et <strong>de</strong> Ver<strong>du</strong>n, pourla Fête <strong>du</strong> Canada, référence N-62, comme suit :23 juin <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 14
Fermeture complète <strong>de</strong>s rues,Rue Entre Date HeuresLaurier les boulevards Saint-Laurent et Sacré-Coeur 1er juillet2 juilletLaurier les boulevards Saint-Laurent et Maisonneuve 1er juillet2 juillet<strong>de</strong> Ver<strong>du</strong>n les rues Laurier et Notre-Dame 1er juillet2 juilletSaint-Étienne les rues Laurier et Notre-Dame 1er juillet2 juillet7 h à 24 h0 h à 1 h21 h à 24 h0 h à 1 h7 h à 24 h0 h à 1 h7 h à 24 h0 h à 1 hà l’exception <strong>de</strong>s véhicules d’urgence, <strong>de</strong>s autobus <strong>de</strong> la Société <strong>de</strong> transport <strong>de</strong> l’Outaouais, <strong>de</strong>srésidants <strong>du</strong> secteur touché ainsi que les détenteurs <strong>de</strong> laissez-passer <strong>de</strong> la Fête <strong>du</strong> Canada, le toutselon les conditions suivantes :- Respecter les normes <strong>de</strong> la signalisation routière <strong>du</strong> Québec concernant les fermetures <strong>de</strong> rues.- Assurer un nombre suffisant <strong>de</strong> personnes en <strong>de</strong>voir avec veste rouge pour diriger et contrôlerla circulation aux carrefours.- Assurer une entente avec les Services d'incendie et <strong>de</strong> police concernant la sécurité <strong>du</strong> public.- Nettoyer les lieux après l'événement.- Assumer les frais <strong>de</strong>s dommages causés à la propriété <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull.- Dégager la ville <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong> toute responsabilité pour dommages à autrui pouvant résulter <strong>de</strong>la tenue <strong>de</strong> l`événement et fournir une police d`assurance responsabilité d’un montant <strong>de</strong>2 000 000 $ à cet égard.Adoptée.CE-98-553SUBVENTION AU CLUB KIWANIS CLEF D'OR - DISTRICTPARC-DE-LA-MONTAGNE - 100 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 100 $ au Club Kiwanis Clef d’or.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 100 $ à l’ordre <strong>du</strong> Club KiwanisClef d’or, C.P. 546, succ. A, Hull (Québec) J8Y 6P3.23 juin <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 14
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44194 100,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-554PERMANENCE DE M. ROGER CLOUTIER AU POSTE DELIEUTENANT ET DE M. ALAIN GAMACHE AU POSTE DESERGENT AU SERVICE DE POLICEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolution <strong>de</strong>promotion à l’essai CE-97-612, ce <strong>comité</strong> accepte la permanence <strong>de</strong> M. Roger Cloutier au poste <strong>de</strong>lieutenant et <strong>de</strong> M. Alain Gamache au poste <strong>de</strong> sergent au Service <strong>de</strong> police, et ce, à compter <strong>du</strong> 25juin <strong>1998</strong>, ces <strong>de</strong>rniers ayant complété leur pério<strong>de</strong> d’essai à la satisfaction <strong>de</strong>s autoritésmunicipales.Adoptée.CE-98-555PERMANENCE DE M. CLAUDE CANUEL AU POSTE DECAPITAINE AU SERVICE DE POLICEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolution <strong>de</strong>promotion à l’essai CE-97-612, ce <strong>comité</strong> accepte la permanence <strong>de</strong> M. Clau<strong>de</strong> Canuel au poste <strong>de</strong>capitaine au Service <strong>de</strong> police, et ce, à compter <strong>du</strong> 25 juin <strong>1998</strong>, ce <strong>de</strong>rnier ayant complété sapério<strong>de</strong> d’essai à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Adoptée.CE-98-556MUTATION À L'ESSAI DE M. MICHEL THIBERT AU POSTE DEJOURNALIER AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIEATTENDU QU’un poste <strong>de</strong> journalier au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie est vacant<strong>de</strong>puis <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte la mutation à l’essaipour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> quatre-vingt-dix (90) jours effectivement travaillés <strong>de</strong> M. Michel Thibert auposte <strong>de</strong> journalier au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie.23 juin <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 14
Le salaire <strong>de</strong> M. Thibert est établi à 15,81 $ l’heure, selon le groupe V <strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>semployés cols bleus. La mutation sera effective à compter <strong>de</strong> la date d’entrée en fonction dans leditposte.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires et/ou règlements auxquels l’employésera affecté.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-557ACQUISITION DE L'IMMEUBLE 60, RUE DU GRÈSATTENDU QU'il est opportun que la <strong>Ville</strong> procè<strong>de</strong> à l'acquisition <strong>du</strong> 60, rue <strong>du</strong> Grès situé dansles limites <strong>du</strong> parc <strong>de</strong> la Haute Technologie aux fins <strong>du</strong> développement futur <strong>de</strong> ce site à <strong>de</strong>s finsin<strong>du</strong>strielles <strong>de</strong> type 1;ATTENDU QUE cette acquisition ré<strong>du</strong>ira à 44 000 pieds carrés le terrain rési<strong>de</strong>ntiel à acquérir dansle parc <strong>de</strong> la Haute Technologie pour permettre la fermeture <strong>de</strong> l'ancienne rue <strong>du</strong> Grès et l'ajout <strong>de</strong>137 000 pieds carrés <strong>de</strong> terrain développable <strong>du</strong> parc (voir plan 1660-D8);ATTENDU QUE le bâtiment <strong>de</strong> 1 000 pieds carrés avec garage pourra être utilisé tel quel jusqu'àson éventuel remplacement :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d'accepter l'offre <strong>de</strong> vente <strong>de</strong> madame KathrynKehl en date <strong>du</strong> 15 juin <strong>1998</strong> pour acquérir l'immeuble connu comme étant le 60, rue <strong>du</strong> Grès, auprix <strong>de</strong> 105 000,00 $. Cet immeuble étant une rési<strong>de</strong>nce incluse à l’intérieur <strong>du</strong> parc <strong>de</strong> la hautetechnologie.La notaire Sylvie Pichette est mandatée pour procé<strong>de</strong>r à l'exécution <strong>de</strong>s documents à cette fin. Letout <strong>de</strong>vrait être complété avant le 30 juillet <strong>1998</strong>.Le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer les documents aux fins<strong>de</strong> la présente résolution.Les fonds pour pourvoir à l’achat <strong>du</strong> terrain et au frais notarial seront pris à même le postebudgétaire suivant :POSTE MONTANT DESCRIPTIONFDI 106 000,00 $ Fonds <strong>de</strong>s dépenses en immobilisation23 juin <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 14
Le trésorier est autorisé à puiser à même le surplus accumulé la somme <strong>de</strong> 106 000,00 $, et àeffectuer les écritures comptables nécessaires à la présente.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 22 juin <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-558 A U T ORISER UNE SERVITUDE DE TOLÉRANCED'EMPIÉTEMENT AU 351, BOULEVARD SAINT-JOSEPH(ÉDIFICE VINCENT MASSEY)ATTENDU QUE les Entreprises DUROC inc. a fait parvenir à la <strong>Ville</strong> une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> servitu<strong>de</strong><strong>de</strong> tolérance d'empiétement pour la propriété sise au 351, boulevard Saint-Joseph pour y installer unerampe pour personnes handicapées;ATTENDU QUE les Entreprises DUROC inc. a soumis un plan décrivant, entre autres, unempiétement <strong>de</strong> la rampe sur le lot 244-598, quartier 1, rue Bourque;ATTENDU QU'à la suite <strong>de</strong> l'examen <strong>du</strong> plan par le Service d'urbanisme, l'empiétement décrit peutjouir d'une tolérance aux conditions prévues au document type <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte d'accor<strong>de</strong>r une servitu<strong>de</strong> <strong>de</strong>tolérance d'empiétement aux conditions stipulées au document type ci-joint <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> et pour lesempiétements décrits au plan 790 379 A 1 approuvé par B. Brummel <strong>de</strong> Travaux publics Canada.Les frais <strong>de</strong>s documents d'arpentage illustrant ledit empiétement et <strong>de</strong> l'acte notarié sont à la charge<strong>du</strong> propriétaire.Le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer pour et au nom <strong>de</strong> la<strong>Ville</strong> les documents aux fins <strong>de</strong> la présente.Adoptée.CE-98-559DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE - MINISTÈRE DES AFFAIRESMUNICIPALES - TEMPÊTE DU VERGLAS DE JANVIER <strong>1998</strong>ATTENDU QUE le gouvernement <strong>du</strong> Québec a adopté le "Programme d’ai<strong>de</strong> financière à la remiseen état <strong>de</strong>s équipements municipaux endommagés par le verglas <strong>de</strong> <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>" ;ATTENDU QUE <strong>de</strong>s dommages ont été occasionnés aux équipements publics lors <strong>de</strong> la tempête<strong>de</strong> verglas <strong>du</strong> mois <strong>de</strong> <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> ;ATTENDU QU’une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’ai<strong>de</strong> financière doit être adressée au ministère <strong>de</strong>s Affairesmunicipales :23 juin <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 14
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser le Directeur <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s travauxpublics et <strong>de</strong> l’ingénierie à signifier au ministère <strong>de</strong>s Affaires municipales l’intention <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong>Hull <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r une ai<strong>de</strong> financière suite aux dommages occasionnés aux équipements publics parla tempête <strong>de</strong> verglas <strong>de</strong> <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>. Par le fait même, le Directeur <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s travaux publicset <strong>de</strong> l’ingénierie est autorisé à signer le formulaire <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’ai<strong>de</strong> financière.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-560 RÉALISATION D'UNE APPLICATION PÉDAGOGIQUEINFORMATISÉE DE NIVEAU PRIMAIRE DU PETIT MAÎTRE DELA GALERIE MONTCALMATTENDU QUE la Ministre <strong>de</strong> la Culture et <strong>de</strong>s Communications <strong>du</strong> Québec accor<strong>de</strong> une ai<strong>de</strong>financière <strong>de</strong> 5 000 $ à l’Université <strong>du</strong> Québec à Hull pour défrayer les coûts d’une applicationpédagogique faisant appel aux nouvelles technologies <strong>de</strong> l’information;ATTENDU QUE la Commission scolaire <strong>de</strong>s Portages <strong>de</strong> l’Outaouais s’engage à fournir uneressource pour la validation <strong>du</strong> contenu <strong>de</strong> l’application pédagogique auprès <strong>de</strong> la clientèle;ATTENDU QUE l’Université <strong>du</strong> Québec à Hull s’engage à fournir une ressource professionnelledans le domaine <strong>de</strong> l’é<strong>du</strong>cation spécialisée;ATTENDU QUE cette application pédagogique informatisée concernera le premier Petit maître <strong>de</strong>la collection permanente <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> avec comme sujet Jean Dallaire et que cette application sera lapremière à l’intention <strong>de</strong>s jeunes à être ajoutée au contenu <strong>du</strong> site Internet <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE le <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte que le Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong>la culture ajoute au contrat <strong>de</strong> services <strong>1998</strong> d’Idéeclic, l’entreprise d’animation <strong>de</strong> la galerieMontcalm, la supervision <strong>de</strong> l’application pédagogique au montant <strong>de</strong> 1 000 $ (TPS et TVQincluses).Le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer pour et au nom <strong>de</strong> la<strong>Ville</strong> la lettre d’entente entre la <strong>Ville</strong>, la Commission scolaire <strong>de</strong>s Portages, l’Université <strong>du</strong> Québecà Hull et le ministère <strong>de</strong> la Culture et <strong>de</strong>s Communications.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 34,78 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)76110-419 965,22 $ GALERIE MONTCALM AUTRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 22 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.23 juin <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 14
CE-98-561MUTATION À L'ESSAI DE M. LUC GUÉRIN AU POSTE DEJOURNALIER AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIEATTENDU QU’un poste d’opérateur <strong>de</strong> compresseur-drilleur a été aboli et qu’un poste <strong>de</strong>journalier au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie a été créé en février <strong>1998</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte la mutation à l’essaipour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> quatre-vingt-dix (90) jours effectivement travaillés <strong>de</strong> M. Luc Guérin au poste<strong>de</strong> journalier au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie.Le salaire <strong>de</strong> M. Guérin est établi à 15,81 $ l’heure, selon le groupe V <strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>semployés cols bleus. La mutation sera effective à compter <strong>de</strong> la date d’entrée en fonction dans leditposte.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires et/ou règlements auxquels l’employésera affecté.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 22 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-562REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEILD'ADMINISTRATION DE LA CORPORATION DEREVITALISATION DU CENTRE-VILLE DE HULLATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a commandé une étu<strong>de</strong> et un plan d’action pour la revitalisation<strong>du</strong> secteur Portage/Wellington (CE-96-755);ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> a accepté <strong>de</strong> signer un protocole d’entente avec la Corporation <strong>de</strong>revitalisation <strong>du</strong> centre-ville <strong>de</strong> Hull dans le but <strong>de</strong> soutenir la permanence et <strong>de</strong> donner suite auxrecommandations <strong>de</strong> l’étu<strong>de</strong> et <strong>du</strong> plan d’action précités (CE-97-1064);ATTENDU QUE les règlements généraux <strong>de</strong> la Corporation <strong>de</strong> revitalisation <strong>du</strong> centre-villeprévoient que la <strong>Ville</strong> délègue <strong>de</strong>ux (2) représentants pour siéger au Conseil d’administration <strong>de</strong>ladite Corporation:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> mandater les personnes suivantes pour siégerau Conseil d’administration <strong>de</strong> la Corporation <strong>de</strong> revitalisation <strong>du</strong> centre-ville <strong>de</strong> Hull: messieursle conseiller Roland Michaud et Rock Lapointe, directeur <strong>du</strong> Service <strong>de</strong> développement économiqueLa présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.23 juin <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 14
CE-98-563MODIFICATION DU NOM DE LA SALLE AGORA DE LA MAISONDU CITOYEN POUR AGORA JEAN-DALLAIREATTENDU QUE <strong>de</strong> nombreuses uvres <strong>de</strong> l’artiste Jean-Dallaire sont exposées à la salle Agora<strong>de</strong> la maison <strong>du</strong> Citoyen;ATTENDU QUE les membres <strong>de</strong> la Commission permanente sur la culture, réunis en assembléele 25 mai <strong>1998</strong>, recomman<strong>de</strong>nt d’ajouter le nom <strong>de</strong> l’artiste Jean-Dallaire au nom <strong>de</strong> la salle Agoraafin <strong>de</strong> refléter les uvres qui y sont exposées:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>de</strong> la Commission permanente surla culture, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> modifier le nom <strong>de</strong> la salle Agora <strong>de</strong> la maison <strong>du</strong>Citoyen pour Agora Jean-Dallaire.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-564NOMINATION DE MME SUZANNE DÉRY AU POSTE DEGREFFIÈRE DE LA VILLE DE HULLPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> auconseil l’engagement contractuel <strong>de</strong> madame Suzanne Déry à titre <strong>de</strong> greffière <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> pour unepério<strong>de</strong> <strong>de</strong> cinq (5) ans, à compter <strong>du</strong> 6 juillet <strong>1998</strong>.À cet effet, le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer pour et aunom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> le contrat ci-joint, lequel fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 1410-111, "RÉMUNÉRATIONRÉGULIÈRE / BUREAU DU GREFFIER", jusqu’à concurrence <strong>de</strong> la disponibilité budgétaire.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 juin <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-565NOMINATION DE M. JEAN BISSON AU POSTE DE GREFFIERADJOINT DE LA VILLE DE HULLPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> auconseil l’engagement contractuel <strong>de</strong> M. Jean Bisson à titre <strong>de</strong> Greffier adjoint <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> pour unepério<strong>de</strong> <strong>de</strong> cinq (5) ans, à compter <strong>du</strong> 6 juillet <strong>1998</strong>.23 juin <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 14
À cet effet, le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer pour et aunom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> le contrat ci-joint, lequel fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 1410-111, "RÉMUNÉRATIONRÉGULIÈRE / BUREAU DU GREFFIER", jusqu’à concurrence <strong>de</strong> la disponibilité budgétaire.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 juin <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-566AUTORISER LE CONSEILLER ROCH CHOLETTE À PARTICIPERÀ UNE ACTIVITÉ ORGANISÉE PAR LE RESTAURANT EAST SIDEMARIO'S AU PROFIT DU CLUB OPTIMISTE HAUTES-PLAINES- 79 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le conseiller Roch Cholette à participer à une activité organisée par lerestaurant East Si<strong>de</strong> Mario’s au profit <strong>du</strong> club optimiste Hautes-Plaines.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 79 $ libellé à l’ordre <strong>du</strong> restaurant East Si<strong>de</strong>Mario’s, à l’attention <strong>de</strong> M. Jean-François Lemieux, 320, boulevard Saint-Joseph, J8Y 3Y8.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44198 79,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.La <strong>séance</strong> se termine à 12 h 00 et l’ajournement est décrété.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>ANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier23 juin <strong>1998</strong> / page 14 <strong>de</strong> 14
NUMÉRO 27COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 30 JUIN <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1899e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle<strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi 30 juin <strong>1998</strong> à 9 h 30,à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt, monsieur le conseillerClau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt formant quorum <strong>du</strong>dit Comité sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt.Sont aussi présents messieurs Paul Préseault, directeur général, Jean-Pierre Chabot, directeursgénéral adjoint et André J. Burns, greffier.Monsieur le conseiller Roch Cholette a donné avis d’absence.CE-98-567APPROBATION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 23 juin <strong>1998</strong> soit approuvé tel quelu.Adoptée.CE-98-568 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-24- 305 123,35 $ - PÉRIODE DU 15 AU 22 JUIN <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong>C-24 d'un montant total <strong>de</strong> 305 123,35 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 15 au 22 juin <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.30 juin <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 48
CE-98-569RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES B-23 - 1 896,97 $ - PÉRIODE DU 15 AU21 JUIN <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-23 d'un montant total <strong>de</strong> 1 896,97 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 15au 21 juin <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-570APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 25 - 16 358,29 $, ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 25 - 597 472,09 $ POURLA PÉRIODE DU 22 AU 26 JUIN <strong>1998</strong> ET DE LA LISTE DESEMBAUCHES DE PERSONNEL TEMPORAIRE NO 11 - 8 000,00 $POUR LA PÉRIODE DU 15 AU 19 JUIN <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 25 d'un montant total <strong>de</strong> 16 358,29 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 22 au 26 juin <strong>1998</strong>et accepte le dépôt <strong>de</strong>s listes suivantes :Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DateListe PD-25 Pièces <strong>de</strong> comptes à payer 597 472,09 $ Du 22 au 26 juin <strong>1998</strong>Liste 11Embauches <strong>de</strong> personneltemporaire8 000,00 $ Du 15 au 19 juin <strong>1998</strong>Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-571 SOUMISSION - CHAUSSURES POUR POLICIERS (SA-98-047) -SERVICE DE POLICE - FIRMES: DISTRIBUTEUR RIOBEC(SECTION I - 17 391,77 $) - NICHOLLS FOOTWEAR (SECTIONS IIET III - 18 727,33 $)PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte les soumissions<strong>de</strong>s firmes suivantes pour la fourniture <strong>de</strong> chaussures pour policiers, le tout en conformité avec leursoumission respective ouverte par le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement en date <strong>du</strong> 18 juin <strong>1998</strong>, àsavoir:30 juin <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 48
SECTION IDISTRIBUTEUR RIOBEC, 160, rue d’Edmonton, Hull (Québec) J8Y 3S6, pour la fourniture <strong>de</strong>schaussures mentionnées à la section I <strong>de</strong> l’annexe "A" <strong>de</strong> sa soumission en date <strong>du</strong> 17 juin <strong>1998</strong>, aumontant total <strong>de</strong> 17 391,77 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses et ce, comme étant la plus basse soumissionreçue et étant conforme pour cette section.SECTIONS II - IIINICHOLLS FOOTWEAR, 5035, Timberlea Blvd., Unit 5, Mississauga (Ontario) L4W 2W9, pourla fourniture <strong>de</strong>s chaussures mentionnées aux sections II et III <strong>de</strong> l’annexe "A" <strong>de</strong> sa soumission endate <strong>du</strong> 15 juin <strong>1998</strong>, au montant total <strong>de</strong> 18 727,33 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses et ce, comme étantla plus basse soumission reçue et étant conforme pour ces sections.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 1 255,98 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)21100-650 34 863,12 $ POLICE-ADMINISTRATION VÊTEMENTS,CHAUSSURES,ACCESS.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-572 SOUMISSION - RÉFECTION DE REVÊTEMENT DE SURFACE -BOULEVARD SAINT-RAYMOND - CONTRAT 98-20 (SA-98-048) -SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE -FIRME: CONSTRUCTION DJL INC. - 91 200,00 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme “CONSTRUCTION DJL INC.”, 2, rue Amherst, Hull (Québec) J8Y 6P4, pour laréfection <strong>de</strong> revêtement <strong>de</strong> surface - boulevard Saint-Raymond, le tout en conformité avec sasoumission en date <strong>du</strong> 18 juin <strong>1998</strong> et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étantconforme.Le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer le contrat à intervenirentre la firme “Construction DJL Inc.” et la ville <strong>de</strong> Hull.Le soumissionnaire remettra à la signature <strong>du</strong> contrat, les documents suivants:cautionnement d’exécution d’une valeur égale à 50 % <strong>du</strong> montant <strong>du</strong> contrat;- un cautionnement <strong>de</strong> paiement <strong>de</strong>s matériaux et <strong>de</strong> la main-d’oeuvre d’une valeur égale à 50 %<strong>du</strong> montant <strong>du</strong> contrat;les différents formulaires d’assurance précisés à la soumission.30 juin <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 48
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 3 171,33 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)06-25940-002 12 525,72 $ RÉFECTION DE PAVAGE & TROTTOIRS SUR DIVERSES RUES TRAVAUX -TROTTOIRS06-25940-001 75 502,95 $ RÉFECTION DE PAVAGE & TROTTOIRS SUR DIVERSES RUES TRAVAUX -PAVAGEUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-573SOUMISSION - CHEMISES ET PANTALONS POUR POLICIERS(SA-98-046) - SERVICE DE POLICE - FIRME: CHEZ LISEBINETTE INC. - 41 156,58 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "CHEZ LISE BINETTE INC.", 213, boul. René A. Robert, suite 100, Ste-Thérèse(Québec) J7E 4L1, pour la fourniture <strong>de</strong> chemises et pantalons pour policiers, le tout en conformitéavec les sections I et II <strong>de</strong> sa soumission en date <strong>du</strong> 16 juin <strong>1998</strong> ainsi que les annexes "A", "B","C", "D" et le cahier <strong>de</strong>s charges spéciales qui l’accompagnaient et ce, comme étant la plus bassesoumission conforme reçue pour la section I et la plus basse soumission reçue et étant conformepour la section II.Le Service <strong>de</strong> l'approvisionnement transmettra au Service <strong>de</strong>s finances <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, le chèquevisé au montant <strong>de</strong> 4 115,66 $ que la firme "Chez Lise Binette Inc." a joint à sa soumission. Ce<strong>de</strong>rnier sera conservé à titre <strong>de</strong> cautionnement d’exécution.Le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement est autorisé à retourner aux autres firmes le chèque quiaccompagnait leur soumission.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 1 431,15 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)21100-650 39 725,43 $ POLICE-ADMINISTRATION VÊTEMENTS,CHAUSSURES,ACCESS.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-574MODIFICATION DU BUDGET <strong>1998</strong> DU SERVICE DES ARTS ET DELA CULTURE SUITE À LA COMMANDITE DE 1 000 $ DE BELLCANADA POUR LES CULTURIADES <strong>1998</strong>ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture a reçu une commandite <strong>de</strong> 1 000 $ <strong>de</strong> BellCanada afin <strong>de</strong> parrainer la catégorie «Artiste <strong>de</strong> l’année» dans le cadre <strong>de</strong>s Culturia<strong>de</strong>s le 25septembre <strong>1998</strong>:30 juin <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 48
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild’autoriser le trésorier à augmenter le budget <strong>1998</strong> <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture suite à lacommandite <strong>de</strong> 1 000 $ <strong>de</strong> Bell Canada pour les Culturia<strong>de</strong>s <strong>1998</strong>.Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION69140-492 0,00 $ 1 000,00 $ COMMISSION DÉVELOP. CULTUREL //RÉCEPTIONS01-38910 1 000,00 $ 0,00 $ COMMANDITES DIVERSES ET CONTRIBUTION// RÉCEPTIONSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 juin <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-575DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'EMBAUCHE D'UNANIMATEUR-COORDONNATEUR DU PATRIMOINE ET DE LACULTUREATTENDU QUE dans le cadre <strong>du</strong> nouveau projet intitulé «<strong>Ville</strong>s et villages d’art et <strong>de</strong> patrimoine»<strong>du</strong> ministère <strong>de</strong> la Culture et <strong>de</strong>s Communications <strong>du</strong> Québec (MCCQ), la ministre <strong>de</strong> la Culture et<strong>de</strong>s Communications <strong>du</strong> Québec, madame Louise Beaudoin crée un réseau <strong>de</strong> «villes et villages d’artet <strong>de</strong> patrimoine» appuyé sur une préalable appropriation par les communautés <strong>de</strong> leur histoire, <strong>de</strong>leurs paysages culturels, <strong>de</strong> leurs objets <strong>de</strong> mémoire et <strong>de</strong> leurs créations ainsi que sur laresponsabilisation <strong>de</strong>s citoyens pour mettre en valeur et communiquer ce qui les caractérise;ATTENDU QUE le projet s’inscrit dans la priorité <strong>de</strong> création d’emplois et <strong>de</strong> lutte contre lapauvreté et soutenu par le Fonds <strong>de</strong> lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail et que pourl’an 1, le Fonds défraie 100 % <strong>du</strong> salaire, en l’an 2, 50 % et que l’an 3 est à la charge <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE le mandat d’une <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> trois ans <strong>de</strong> l’animateur-coordonnateur sera <strong>de</strong>concevoir et mettre en uvre un programme spécifique d’actions en matière <strong>de</strong> patrimoine et <strong>de</strong>tourisme culturel, <strong>de</strong> créer <strong>de</strong>s liens entre les forces vives <strong>du</strong> secteur, <strong>de</strong> dégager <strong>de</strong>s orientationset <strong>de</strong> préparer <strong>de</strong>s projets structurants pour le développement économique et culturel <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE le Centre <strong>de</strong> recherche en aménagement et développement <strong>de</strong> l’Université Lavalappuiera la <strong>Ville</strong> dans la réalisation <strong>de</strong>s mandats <strong>de</strong> l’animateur-coordonnateur en fournissant laformation <strong>de</strong> base, l’encadrement et la supervision nécessaires au cours <strong>de</strong>s trois années:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> participer au réseau <strong>de</strong>s«villes et villages d’art et <strong>de</strong> patrimoine» et d’engager un animateur-coordonnateur pour une pério<strong>de</strong>minimale <strong>de</strong> trois (3) ans soit <strong>du</strong> 1 er septembre <strong>1998</strong> au 31 août 2001 selon les critères <strong>du</strong> Fonds <strong>de</strong>lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail.Le Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture est autorisé à déposer le formulaire <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> au ministère <strong>de</strong>la Culture et <strong>de</strong>s Communications <strong>du</strong> Québec.30 juin <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 48
Le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer pour et au nom <strong>de</strong> la<strong>Ville</strong> le protocole d’entente avec le Centre <strong>de</strong> recherche en aménagement et développement (CRAD)<strong>de</strong> l’Université Laval et les directions régionales <strong>du</strong> ministère <strong>de</strong> l’Emploi et <strong>de</strong> la Solidarité et <strong>du</strong>ministère <strong>de</strong> la Culture et <strong>de</strong>s Communications.Les fonds à cette fin (excluant les frais <strong>de</strong> bureau à l’entière responsabilité <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>) seront prisà même le poste budgétaire 02-69130 "Patrimoine" et répartis <strong>de</strong> la façon suivante:VILLE DE HULL FONDS TOTALBudget <strong>1998</strong>(01-09-98 au 31-08-99)5 670 $35 000 $40 670 $Budget 1999(01-09-99 au 31-08-2000)25 480 $17 500 $42 980 $Budget 2000(01-09-2000 au 31-08-2001)44 135 $044 135 $De plus, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser le trésorier à effectuer les écriturescomptables nécessaires à la présente et <strong>de</strong> prévoir les montants nécessaires aux budgets 1999 et 2000pour donner suite à la présente.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION69130-314 3 500,00 $ PATRIMOINE FRAIS DE DÉPLACEMENT69130-119 37 170,00 $ PATRIMOINE EMPLOYÉS NON - SYNDIQUÉSLes virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION69130-314 0,00 $ 3 500,00 $ PATRIMOINE // FRAIS DE DÉPLACEMENT69130-119 0,00 $ 37 170,00 $ PATRIMOINE // EMPLOYÉS NON - SYNDIQUÉS61100-419 3 670,00 $ 0,00 $ AMÉNAGEMENT // AUTRES61300-417 1 500,00 $ 0,00 $ PERMIS-ARCHITECTURE // FORMATION ETJOURNÉE D'ÉTUDE61300-312 500,00 $ 0,00 $ PERMIS-ARCHITECTURE // FRAIS DEREPRÉSENTATION01-38290 35 000,00 $ 0,00 $ AUTRES // FRAIS DE REPRÉSENTATIONUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 juin <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.30 juin <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 48
CE-98-576 CONSTRUCTION DU POSTE DE SURPRESSION DES FRÊNES -APPROBATION DU PAIEMENT NUMÉRO 10 FINAL DE 56 381,43 $INCLUANT LES TAXES CONCERNANT L'ORDRE DECHANGEMENT NO 13 ET LA RÉCLAMATION - ACCEPTATIONPROVISOIRE DES TRAVAUX AINSI QUE LA REMISE DE LAMOITIÉ DE LA RETENUE CONTRACTUELLE AU MONTANT DE43 690,16 $ À LA FIRME 2414-9098 QUÉBEC INC. (ENTREPRISESBEAUDOIN) - MONTANT GLOBAL DE 100 071,59 $ INCLUANT LESTAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-96-675 adoptée le 16 juillet 1996, aretenu la firme 2414-9098 Québec inc. (Entreprises Beaudoin) pour les travaux <strong>de</strong> construction <strong>du</strong>poste <strong>de</strong> surpression <strong>de</strong>s Frênes pour un montant <strong>de</strong> soumission <strong>de</strong> 827 580,66 $ incluant les taxes,contrat 91-06;ATTENDU QUE la firme 2414-9098 Québec inc. (Entreprises Beaudoin) a soumis à la ville uncoût additionnel pour l’ordre <strong>de</strong> changement <strong>numéro</strong> OC 13 au montant total <strong>de</strong> 2 833,46 $ incluantles taxes, pour la réparation d’un bris <strong>de</strong>s pompes survenu suite au déréglage <strong>de</strong>s thermostats lors<strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> verglas, ainsi qu’une réclamation au montant total <strong>de</strong> 53 547,97 $ incluant les taxespour les frais supplémentaires encourus pour :- le raccor<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> l’aque<strong>du</strong>c existant au bâtiment avec <strong>de</strong>s pièces Hyprescon;- les délais occasionnés par <strong>de</strong>s changements apportés, par la <strong>Ville</strong>, au panneau <strong>de</strong> contrôle;- les délais engendrés par le bris d’aque<strong>du</strong>c;- les délais survenus en raison <strong>du</strong> retard <strong>du</strong> branchement <strong>de</strong> l’alimentation électrique <strong>du</strong> poste <strong>de</strong>surpression;- les conditions d’hiver qui ont dû être assumées lors <strong>de</strong>s délais ci-haut mentionnés;- la modification <strong>de</strong> la cheminée;ATTENDU QUE ces changements ont été nécessaires afin <strong>de</strong> s’adapter aux conditions <strong>de</strong> chantierexistantes non prévisibles et afin <strong>de</strong> répondre aux <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> changements apportés par la <strong>Ville</strong>;ATTENDU QU’ après consultation auprès <strong>du</strong> Conseiller juridique <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, ce <strong>de</strong>rnierrecomman<strong>de</strong>, dans leur lettre <strong>du</strong> 18 juin <strong>1998</strong>, l’acceptation <strong>de</strong> la réclamation soumise par la firme2914-9098 Québec inc. (Entreprises Beaudoin);ATTENDU QUE la firme 2414-9098 Québec inc. (Entreprises Beaudoin) a complété tous lestravaux spécifiés au plan, <strong>de</strong>vis et directives, et ce, pour un coût total réel <strong>de</strong> 930 184,62 $ incluantles taxes, pour le contrat initial <strong>de</strong> même que pour les travaux supplémentaires relatifs aux ordres<strong>de</strong> changement <strong>numéro</strong>s 1 à 13 et la réclamation;ATTENDU QUE la firme Jean-Luc Allary et associés inc. recomman<strong>de</strong> dans leur lettre <strong>du</strong> 16 juin<strong>1998</strong>, l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> construction <strong>du</strong> poste <strong>de</strong> surpression <strong>de</strong>s Frênes, endate <strong>du</strong> 15 décembre 1997;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, confirmel’état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés, tel qu’il est attesté par le certificat <strong>du</strong> Directeur <strong>du</strong> Serviceresponsable <strong>du</strong> contrat (annexes « A », « I » et « P »);ATTENDU QUE la firme 2414-9098 Québec inc. (Entreprises Beaudoin) ne peut transmettre à laville <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong>s quittances finales pour les sous-traitants suivants :30 juin <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 48
- Construction Maurice Boivin inc.- Mécanique G.A.G. enr.- Ultra électrique (1993) (2968401 Canada inc.)- Filtrum inc.puisque <strong>de</strong>s sol<strong>de</strong>s sont impayés;ATTENDU QUE la firme 2414-9098 Québec inc. (Entreprises Beaudoin) <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à la ville <strong>de</strong>Hull d’effectuer un chèque conjoint avec Construction Maurice Boivin inc., au montant <strong>de</strong> 2 353,17$ incluant les taxes, un chèque conjoint avec Mécanique G.A.G. enr. au montant <strong>de</strong> 4 571,59 $incluant les taxes, un chèque conjoint avec Ultra électrique (1993) (2968401 Canada inc.) aumontant <strong>de</strong> 46 066,73 $ incluant les taxes et un chèque conjoint avec Filtrum inc. au montant <strong>de</strong>36 063,98 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE les firmes 2414-9098 Québec inc. (Entreprises Beaudoin), Construction MauriceBoivin inc., Mécanique G.A.G. enr., Ultra électrique (1993) (2968401 Canada inc.) et Filtrum inc.ont respectivement transmis à la ville <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong>s lettres <strong>de</strong> quittances générale, intégrale, finale etirrévocable en faveur <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull pour les sommes énumérées ci-<strong>de</strong>ssus :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, <strong>de</strong> la firme Jean-Luc Allary etassociés inc. <strong>de</strong> la firme Beaudry, Bertrand, avocats, et après vérification par le Service <strong>de</strong>s travauxpublics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, approuve le paiement <strong>numéro</strong> 10 final au montant <strong>de</strong>56 381,43 $ incluant les taxes, pour l’ordre <strong>de</strong> changement <strong>numéro</strong> 13 et réclamation, l’acceptationprovisoire <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 15 décembre 1997, la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenuecontractuelle <strong>de</strong> 10 %, pour un montant <strong>de</strong> 43 690,16 $ incluant les taxes, l’ordre <strong>de</strong> changement<strong>numéro</strong> 13 et <strong>de</strong> la réclamation pour un montant global <strong>de</strong> 100 071,59 $ incluant les taxesconcernant les travaux <strong>de</strong> construction <strong>du</strong> poste <strong>de</strong> surpression <strong>de</strong>s Frênes, contrat 91-06.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme 2414-9098 Québec inc. (Entreprises Beaudoin)600, rue Vernon, suite 200, Aylmer (Québec) J9H 5E1, la firme Construction Maurice Boivin inc.,21, rue Mont-Luc, <strong>Gatineau</strong> (Québec) J8Y 1M7, la firme Mécanique G.A.G. enr., 10, PlaceTempleton, <strong>Gatineau</strong> (Québec) J8P 7G7, la firme Ultra électrique (1993) (2968401 Canada inc.),8, rue Amherst, Hull (Québec) J8Y 6W1, et la firme Filtrum inc., 430, rue Lavoie, Vanier (Québec)G1M 1B3, le montant global <strong>de</strong> 100 071,59 $ incluant les taxes et représentant le paiement <strong>numéro</strong>10 final <strong>de</strong> 56 381,43 $ incluant les taxes (OC-13 et réclamation) et la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> laretenue contractuelle, au montant <strong>de</strong> 43 690,16 $ , contrat 91-06 :La répartition <strong>du</strong> paiement est la suivante :Chèque conjoint 2414-9098 Québec inc. (Entreprises Beaudoin)et Construction Maurice Boivin inc. 2 353,17 $Chèque conjoint 2414-9098 Québec inc. (Entreprises Beaudoin)et Mécanique G.A.G. enr. 4 571,59 $Chèque conjoint 2414-9098 Québec inc. (Entreprises Beaudoin)et Ultra électrique (1993) (2968401 Canada inc.) 46 066,73 $30 juin <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 48
Chèque conjoint 2414-14-9098 Canada inc. (Entreprises Beaudoin)et Filtrum inc. 36 063,98 $2414-9098 Québec inc. (Entreprises Beaudoin) 11 016,12 $TOTAL : 100 071,59 $Ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser le trésorier à puiser à même les imprévusla somme <strong>de</strong> 27 410,72 $ pour financer l’excé<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> coût <strong>du</strong> règlement 2513.Les fonds à cette fin, au montant global <strong>de</strong> 100 071,59 $ incluant les taxes, seront pris à même lespostes budgétaires suivants :PAIEMENT NUMÉRO 10 FINAL (OC13 ET RÉCLAMATION)POSTE MONTANT DESCRIPTION06-25130-001 25 512,05 $ Construction <strong>du</strong> poste <strong>de</strong> surpression <strong>de</strong>s Frênes06-25130-005 27 410,72 $ Excé<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> coût <strong>du</strong> règlement04-13493 1 978,98 $ TPS à recevoir04-13593 1 479,68 $ TVQ à recevoirSous-total : 56 381,43 $REMISE DE LA MOITIÉ DE LA RETENUE CONTRACTUELLEPOSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60122 43 690,16 $ Remise <strong>de</strong> la retenue contractuelle04-13493 1 533,52 $ TPS à recevoir04-13495 (1 533,52 $) TPS non exigible04-13593 1 146,61 $ TVQ à recevoir04-13594 (1 146,61 $) TVQ non exigibleSous-total : 43 690,16 $Total à payer : 100 071,59 $Les virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante :POSTE DÉBIT CRÉDIT06-25130-099 9 829,06 $06-25130-001 9 829,06 $06-25130-002 1 384,82 $06-25130-001 1 384,82 $06-25130-003 8 749,71 $06-25130-001 8 749,71 $30 juin <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 48
02-96100-999 27 410,72 $03-10200-000 27 410,72 $De plus, ce <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division opérations, àprendre en charge l’entretien normal <strong>de</strong>s travaux réalisésUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 juin 198.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-577 RÉAMÉNAGEMENT DU RUISSEAU MOORE, PHASE 2 -APPROBATION DU COÛT RÉEL DES TRAVAUX DE 105 405,53 $,PAIEMENT NUMÉRO 2 FINAL DE 15 853,53 $ INCLUANT LESTAXES - ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX AINSI QUELA REMISE DE LA MOITIÉ DE LA RETENUE CONTRACTUELLE- MONTANT GLOBAL À PAYER DE 19 538,46 $ INCLUANT LESTAXES - OUTABEC CONSTRUCTION (1991) ENRG.ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-98-357 adoptée le 28 avril <strong>1998</strong>, a retenula firme Outabec construction (1991) enr. (2751313 Canada inc.) pour les travaux <strong>de</strong>réaménagement <strong>du</strong> ruisseau Moore, phase 2, contrat 97-35, pour un montant <strong>de</strong> soumission <strong>de</strong> 89552 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE la firme Outabec construction (1991) enr. (2751313 Canada inc.) a complété tousles travaux spécifiés au plan, <strong>de</strong>vis, directives et ouvrages additionnels, et ce, pour un coût réel <strong>de</strong>105 405,53 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE le montant additionnel <strong>de</strong> 15 853,53 $ incluant les taxes, représente <strong>de</strong>s travauxren<strong>du</strong>s nécessaires par les conditions existantes <strong>du</strong> site non prévisibles dans l’avant projet ainsi quel’augmentation <strong>de</strong> certaines quantités réelles par rapport aux quantités estimées au bor<strong>de</strong>reau <strong>de</strong>soumission;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, confirmel’état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés, tel qu’il est attesté par le certificat <strong>du</strong> Directeur <strong>du</strong> Serviceresponsable <strong>du</strong> contrat (annexes «A», «I» et «P») :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, approuve le coût réel <strong>de</strong>s travaux aumontant <strong>de</strong> 105 405,53 $ incluant les taxes, le paiement <strong>numéro</strong> 2 final au montant <strong>de</strong> 15 853,53 $incluant les taxes, l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 10 juin <strong>1998</strong>, et la remise <strong>de</strong> lamoitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle <strong>de</strong> 10 %, pour un montant total <strong>de</strong> 5 270,28 $ incluant les taxes,concernant le réaménagement <strong>du</strong> ruisseau Moore, phase 2, contrat 97-35.30 juin <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 48
Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer la firme Outabec construction (1991) enr. (2751313 Canadainc.) 1655, rue Routhier, <strong>Gatineau</strong> (Québec), J8P 7G7, le montant global <strong>de</strong> 19 538,46 $ incluantles taxes et représentant le paiement <strong>numéro</strong> 2 final <strong>de</strong> 14 268,18 $ incluant les taxes et excluant laretenue contractuelle <strong>de</strong> 10 %, et la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle au montant <strong>de</strong>5 270,28 $, contrat 97-35.Les fonds à cette fin, au montant global <strong>de</strong> 19 538,46 $ incluant les taxes, seront pris à même lespostes budgétaires suivants :Paiement <strong>numéro</strong> 2 finalPOSTE MONTANT DESCRIPTION06-25670-007 15 302,25 $ Réaménagement <strong>du</strong> ruisseau Moore04-13493 551,28 $ TPS à recevoir04-13495 55,13 $ TPS non exigible05-13181-60167 (1 585,35 $) Retenue contractuelle <strong>de</strong> 10 %14 268,18 $ Sous-total à payerRemise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuellePOSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60167 5 270,28 $ Remise <strong>de</strong> la retenue contractuelle04-13493 183,27 $ TPS à recevoir04-13495 (183,27 $) TPS non exigible5 270,28 $ Sous-total à payer19 538,46 $ Montant global à payerCe <strong>comité</strong> autorise le trésorier à récupérer <strong>du</strong> ministère <strong>de</strong> la Sécurité publique le coût <strong>de</strong>s travauxsupplémentaires ren<strong>du</strong>s nécessaires suite à la tempête <strong>de</strong> verglas, dans le cadre <strong>du</strong> projet <strong>de</strong>réaménagement <strong>du</strong> ruisseau Moore, phase 2, au montant <strong>de</strong> 5 173,46 $ incluant les taxes.Ce <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division opérations, à prendreen charge l’entretien complet <strong>de</strong>s travaux réalisés.Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION06-25670-007 0,00 $ 6 167,96 $ AMÉLIORATIONS DRAINAGE BASSINS MOOREET THÉRIEN // TRAVAUX - RUISSEAUX DESFÉES & MOORE06-25670-008 6 167,96 $ 0,00 $ AMÉLIORATIONS DRAINAGE BASSINS MOOREET THÉRIEN // CONTINGENCESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.30 juin <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 48
CE-98-578 PARC DES HAUTES-PLAINES - CENTRE COMMUNAUTAIRE -APPROBATION DU COÛT RÉEL DES TRAVAUX 150 475,92 $, DUPAIEMENT NUMÉRO 3, DE L'ACCEPTATION PROVISOIRE DESTRAVAUX, DE LA REMISE DE LA MOITIÉ DE LA RETENUECONTRACTUELLE ET DE LA REMISE D'UN MONTANT DECAUTIONNEMENT D'EXÉCUTION DES TRAVAUX - MONTANTGLOBAL À PAYER DE 25 374,47 $ À D.L.S. CONSTRUCTION INC.ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-98-288 datée <strong>du</strong> 31 mars <strong>1998</strong>, a retenula firme D.L.S. Construction inc., pour un montant <strong>de</strong> soumission <strong>de</strong> 134 999 $ incluant les taxes,concernant la construction d’un Centre communautaire au parc <strong>de</strong>s Hautes-Plaines, contrat 98-6;ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-98-410 datée <strong>du</strong> 12 mai <strong>1998</strong>, approuvaitun montant supplémentaire <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 10 639,31 $ incluant les taxes, pour l’aménagement d’unesalle <strong>de</strong> toilette pour personne adaptée, ainsi que <strong>de</strong>s travaux d’excavation et <strong>de</strong> remblai non prévusà l’intérieur <strong>de</strong>s fondations <strong>du</strong> bâtiment projeté;ATTENDU QUE la firme D.L.S. Construction inc. a complété <strong>de</strong> façon satisfaisante l’ensemble<strong>de</strong>s travaux prévus au contrat 98-6, et ce, pour un coût réel <strong>de</strong> 150 475,92 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, confirmel’état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés, tel qu’il est attesté par le certificat <strong>du</strong> Directeur <strong>du</strong> Serviceresponsable <strong>du</strong> contrat (annexes «A», «I», «P») :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, approuve le coût réel <strong>de</strong>s travaux, aumontant <strong>de</strong> 150 475,92 $ incluant les taxes, le paiement <strong>numéro</strong> 3, au montant <strong>de</strong> 4 834,08 $incluant les taxes, l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 9 juin <strong>1998</strong>, la remise <strong>de</strong> la moitié<strong>de</strong> la retenue contractuelle, au montant <strong>de</strong> 7 523,80 $ incluant les taxes, ainsi que la remise d’unmontant <strong>de</strong> 13 500 $ pour le cautionnement d’exécution <strong>de</strong>s travaux, le tout relié au projet <strong>de</strong>construction <strong>du</strong> Centre communautaire <strong>du</strong> parc <strong>de</strong>s Hautes-Plaines, réalisé par la firme D.L.S.Construction inc., contrat 98-6;Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme D.L.S. Construction inc., 22, rue Valcourt, unité8, <strong>Gatineau</strong> (Québec) J8T 4Y6, le montant global <strong>de</strong> 25 374,47 $ incluant les taxes, représentant lepaiement <strong>numéro</strong> 3, au montant <strong>de</strong> 4 350,67 $ incluant les taxes, tout en conservant la retenuecontractuelle <strong>de</strong> 10 %, soit un montant <strong>de</strong> 483,41 $, la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenuecontractuelle, au montant <strong>de</strong> 7 523,80 $, et la remise <strong>du</strong> montant <strong>de</strong> 13 500 $ pour le cautionnementd’exécution <strong>de</strong>s travaux, le tout relié au projet <strong>de</strong> construction <strong>du</strong> Centre communautaire <strong>du</strong> parc<strong>de</strong>s Hautes-Plaines;Les fonds à cette fin, au montant global <strong>de</strong> 25 374,47 $ incluant les taxes, seront pris à même lesappropriations budgétaires suivantes :30 juin <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 48
Paiement <strong>numéro</strong> 3 finalPOSTE MONTANT DESCRIPTION18-98005-001 4 665,98 $ Travaux04-13493 151,29 $ TPS à recevoir04-13495 16,81$ TPS non exigible4 834,08 $ Paiement no 3 final05-13181-60166 (483,41 $) Retenue contractuelle 10 %4 350,67 $ Sous total à payerRemise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenuePOSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60166 7 523,80 $ Retenue contractuelle04-13493 261,63 $ TPS à recevoir04-13495 (261,63 $) TPS non exigible7 523,80 $ Sous total à payerÉgalement, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme D.L.S. Construction inc. le montant <strong>de</strong>13 500 $, représentant le cautionnement d’exécution en rapport à la construction <strong>du</strong> Centrecommunautaire <strong>du</strong> parc <strong>de</strong>s Hautes-Plaines et selon l’appropriation budgétaire suivante :POSTE MONTANT DESCRIPTION(montant à remettre)05-13920 13 500,00 $ Dépôt sur soumission25 374,47 $ Montant global à payerDe plus, ce <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et à l’ingénierie, division opérations, àassumer l’entretien normal <strong>de</strong>s travaux réalisés.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.30 juin <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 48
CE-98-579 BOULEVARD FOURNIER, RÉFECTION DES ÉLÉMENTSSTRUCTURAUX DU PONT NUMÉRO 13437 - APPROBATION DEL'ESTIMATION NUMÉRO 3 ET FINALE DES TRAVAUX,MONTANT DE 377 857,01 $ INCLUANT LES TAXES -ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX ET REMISE DE LAMOITIÉ DE LA RETENUE CONTRACTUELLE ÀCONSTRUCTIONS J.L. PILOTE INC.ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-770 datée <strong>du</strong> 16 septembre 1997, aretenu la firme Constructions J.L. Pilote inc., pour un montant révisé à 345 838,03 $ incluant lestaxes, concernant les travaux <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong>s éléments structuraux <strong>du</strong> pont <strong>numéro</strong> 13437 situé surle boulevard Fournier, au croisement <strong>du</strong> ruisseau <strong>de</strong> la Brasserie, contrat 97-31;ATTENDU QUE la firme Constructions J.L. Pilote inc. a complété l’ensemble <strong>de</strong>s ouvrages reliésau projet <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong>s éléments structuraux <strong>de</strong> façon satisfaisante et a soumis à la <strong>Ville</strong>l’estimation progressive <strong>numéro</strong> 3 finale au montant <strong>de</strong> 377 857,01 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> a reçu <strong>du</strong> ministère <strong>de</strong>s Transports <strong>du</strong> Québec, dans le cadre <strong>de</strong> ce projet,une subvention couvrant les ouvrages <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong>s éléments structuraux <strong>du</strong> pont <strong>numéro</strong> 13437,boulevard Fournier; en y incluant également les travaux additionnels requis <strong>du</strong>rant le cours <strong>du</strong>projet;ATTENDU QU’après vérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, divisioningénierie, nous recommandons l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux en date <strong>du</strong> 20 mai <strong>1998</strong> :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, approuve l’estimation progressive <strong>numéro</strong>3 finale, au montant <strong>de</strong> 377 857,01 $ incluant les taxes, le paiement <strong>numéro</strong> 3 , au montant <strong>de</strong> 54429,17 $ incluant les taxes, l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 20 mai <strong>1998</strong> ainsi quela remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle au montant <strong>de</strong> 18 892,85 $ incluant les taxes, letout relié au projet <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong>s éléments structuraux <strong>du</strong> pont <strong>numéro</strong> 13437 situé sur leboulevard Fournier, au croisement <strong>du</strong> ruisseau <strong>de</strong> la Brasserie, contrat 97-31.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme Constructions J.L. Pilote inc., 435, rue Adanac,Beauport (Québec) G1C 6B9, le montant <strong>de</strong> 48 986,25 $ incluant les taxes, représentant le paiement<strong>numéro</strong> 3 et final <strong>de</strong>s travaux reliés au pont <strong>numéro</strong> 13437 boulevard Fournier et en conservant lemontant <strong>de</strong> 5 442,92 $ incluant les taxes comme retenue contractuelle <strong>de</strong> 10 %.Également, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme Constructions J.L. Pilote inc., lemontant <strong>de</strong> 18 892,85 $ incluant les taxes, représentant la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenuecontractuelle.Les fonds à cette fin, au montant global à payer <strong>de</strong> 67 879,10 $ incluant les taxes, seront pris àmême les postes budgétaires suivants :Paiement <strong>numéro</strong> 3POSTE MONTANT DESCRIPTION18-97770-00118-97770-00302-32120-71452 518,72 $5 594,56 $2 850,00 $TravauxTravaux additionnelsPavage correction30 juin <strong>1998</strong> / page 14 <strong>de</strong> 48
04-13493 1 910,45 $ TPS ristourne05-13181-60151 ( 5 442,92 $) Retenue contractuelleMontant à payer : 48 986,25 $Remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenuePOSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60151 18 892,85 $ Retenue contractuelle04-13493 663,14 $ TPS à recevoir04-13495 (663,14 $) TPS non exigibleMontant global à payer : 67 879,10 $Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DEBIT CRÉDIT DESCRIPTION32110-491 5 600, 00 $ 0,00 $ Passage à niveaux // frais <strong>de</strong> gardiennage03-10110 0,00 $ 5 600,00 $ Dép. Immobilisable F.Z.B.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-580RÉAMÉNAGEMENT DU CARREFOUR DU CASINO/DE LACARRIÈRE ET SORTIE DE L'AUTOROUTE 5 NORD -ACCEPTATION FINALE DES TRAVAUX ET REMISE DESSOMMES DUES À LA FIRME 9033-3634 QUÉBEC INC. - MONTANTDE 175 702,08 $ INCLUANT LES TAXES AINSI QUE LA REMISEDES SOMMES CONJOINTES AUX FIRMES 9033-3634 QUÉBECINC. / CONSTRUCTION DJL INC. - MONTANT DE 86 296,61 $INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-95-875 datée <strong>du</strong> 19 septembre 1995, aretenu la firme Carrières et Asphalte <strong>de</strong> l’Outaouais ltée, pour <strong>de</strong>s prix unitaires totalisant1 232 011,75 $ incluant les taxes, pour les travaux <strong>de</strong> réaménagement <strong>du</strong> carrefour <strong>du</strong> Casino/<strong>de</strong> laCarrière et <strong>de</strong> la sortie <strong>de</strong> l’autoroute 5 nord, contrat 94-28;ATTENDU QUE pendant l’exécution <strong>de</strong>s travaux, la firme Carrières et Asphalte <strong>de</strong> l’Outaouaisltée a changé sa dénomination sociale pour le <strong>numéro</strong> matricule 9033-3634 Québec inc.;ATTENDU QUE la firme 9033-3634 Québec inc. a cessé toutes activités avant <strong>de</strong> compléterl’ensemble <strong>de</strong>s travaux prévus au contrat 94-28;ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-96-509 datée <strong>du</strong> 28 mai 1996, confirmaitl’entente intervenue entre la firme 9033-3634 Québec inc. et Construction DJL inc. dans le but <strong>de</strong>compléter les travaux aux mêmes conditions <strong>du</strong> présent contrat et d’effectuer les paiements <strong>de</strong> façonconjointe aux <strong>de</strong>ux parties;30 juin <strong>1998</strong> / page 15 <strong>de</strong> 48
ATTENDU QUE la firme Raymond Chabot inc. agit à titre <strong>de</strong> ès qualités <strong>de</strong> syndic à la faillite <strong>de</strong>9033-3634 Québec inc.;ATTENDU QUE les consultants Beauchemin-Beaton-Lapointe inc. ont transmis à la <strong>Ville</strong> lecertificat d’acceptation finale <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 11 novembre 1997, et ce, pour un coût réel <strong>de</strong>1 447 319,22 $ incluant les taxes, ainsi que la remise <strong>de</strong>s sommes retenues dans le cadre <strong>du</strong> projet<strong>de</strong> réaménagement <strong>du</strong> carrefour <strong>du</strong> Casino/<strong>de</strong> la Carrière et sortie <strong>de</strong> l’autoroute 5 nord;ATTENDU QUE la firme Beaudry Bertrand, avocats, représentée par Me Joseph A. Chami,recomman<strong>de</strong>, dans leur lettre <strong>du</strong> 17 juin <strong>1998</strong>, <strong>de</strong> libérer les sommes <strong>du</strong>es respectivement à chacune<strong>de</strong>s firmes, soit Raymond Chabot inc. et Construction DJL inc.;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, confirmel’état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés, tel qu’il est attesté par le certificat <strong>du</strong> Directeur <strong>du</strong> Serviceresponsable <strong>du</strong> contrat (registre <strong>de</strong> paiement) :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, <strong>de</strong>s consultants Beauchemin-Beaton-Lapointe inc. et <strong>de</strong> nos conseillers juridiques Beaudry Bertrand et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, approuve l’acceptation finale <strong>de</strong>s travauxen date <strong>du</strong> 11 novembre 1997, ainsi que la remise <strong>de</strong>s sommes <strong>du</strong>es à la firme <strong>de</strong> syndic RaymondChabot inc. ès qualités <strong>de</strong> syndic à la faillite <strong>de</strong> 9033-3634 Québec inc., au montant <strong>de</strong> 175 702,08 $incluant les taxes, et également <strong>de</strong> façon conjointe à la firme <strong>de</strong> syndic Raymond Chabot inc. /Construction DJL inc., un montant <strong>de</strong> 86 296,61 $ incluant les taxes, le tout dans le cadre <strong>du</strong> projet<strong>de</strong> réaménagement <strong>du</strong> carrefour <strong>du</strong> Casino/<strong>de</strong> la Carrière et sortie <strong>de</strong> l’autoroute 5 nord, contrat 94-28.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer la somme <strong>de</strong> 175 702,08 $ incluant les taxes à la firme <strong>de</strong>syndic Raymond Chabot inc. ès qualités <strong>de</strong> syndic à la faillite <strong>de</strong> 9033-3634 Québec inc., suite 1200,350, rue Sparks, Ottawa (Ontario) K1R 7S8, représentant les sommes restantes à verser au contrat94-28 à la firme 9033-3634 Québec inc.Ce <strong>comité</strong> autorise également le trésorier à payer conjointement la somme <strong>de</strong> 86 296,61 $ incluantles taxes à la firme Raymond Chabot inc. / Construction DJL inc., 2, rue Amherst, Hull (Québec)J8Y 6P4, représentant les montants à verser à Construction DJL inc. sur la partie <strong>de</strong>s travauxeffectués par ce <strong>de</strong>rnier.Les fonds à verser à la firme <strong>de</strong> syndic Raymond Chabot inc., au montant <strong>de</strong> 175 702,08 $ incluantles taxes, seront pris à même les disponibilités suivantes :POSTE MONTANT DESCRIPTION18-95435-005-42492 4 714,16 $ Carrefour <strong>du</strong> Casino/<strong>de</strong> la Carrière18-95435-009-42816 130 556,14 $ Carrefour <strong>du</strong> Casino/<strong>de</strong> la Carrière04-13493 5 058,25 $ TPS à recevoir04-13593 3 782,06 $ TVQ à recevoir144 110,61 $ Sous-total05-13181-60093 31 591,47 $ Retenue sur contrat04-13493 1 108,85 $ TPS à recevoir30 juin <strong>1998</strong> / page 16 <strong>de</strong> 48
04-13495 (1 108,85 $) TPS non exigible04-13593 829,09 $ TVQ à recevoir04-13594 (829,09 $) TVQ non exigible175 702,08 $ Montant à verserÉgalement les fonds à verser conjointement aux firmes Raymond Chabot inc. / Construction DJLinc. seront pris à même les disponibilités suivantes :POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60106 51 258,38 $ Retenue sur contrat05-13181-60093 35 038,23 $ Retenue sur contrat04-13493 3 029,00 $ TPS à recevoir04-13495 (3 029,00 $) TPS non exigible04-13593 2 264,79 $ TVQ à recevoir04-13594 (2 264,79 $) TVQ non exigible86 296,61 $ Montant à verserCe <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division opérations, à assumerl’entretien complet <strong>de</strong>s travaux réalisés.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-581TRAVERSE, RUISSEAU DES FÉES - ACCEPTATION PROVISOIREDES TRAVAUX - REMISE DE LA RETENUE SPÉCIALE ET DE LAMOITIÉ DE LA RETENUE CONTRACTUELLE À LA FIRMELOCATION D'ÉQUIPEMENT R.H. NUGENT LTÉE - MONTANTGLOBAL 5 543,10 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-951 datée <strong>du</strong> 18 novembre 1997, aretenu la firme Location d’équipement R.H. Nugent ltée, pour un montant <strong>de</strong> soumission <strong>de</strong>40 861,98 $ incluant les taxes, concernant les travaux relatifs à la traverse <strong>du</strong> ruisseau <strong>de</strong>s Fées,contrat 97-35;ATTENDU QUE la firme Location d’équipement R.H. Nugent ltée a complété <strong>de</strong> façonsatisfaisante l’ensemble <strong>de</strong>s travaux prévus au contrat 97-35, et ce, pour un coût réel <strong>de</strong> 40 861,98 $incluant les taxes;ATTENDU QUE Les Consultants <strong>de</strong> l’Outaouais inc. recomman<strong>de</strong>nt dans leur certificat daté <strong>du</strong>28 avril <strong>1998</strong>, l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux, les remises <strong>de</strong> la retenue spéciale et <strong>de</strong> la moitié<strong>de</strong> la retenue contractuelle;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie confirme l’état satisfaisant <strong>de</strong>stravaux réalisés tel qu’il est attesté par le certificat <strong>du</strong> Directeur <strong>du</strong> Service responsable <strong>du</strong> contrat(annexe «P») :30 juin <strong>1998</strong> / page 17 <strong>de</strong> 48
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>de</strong> la firme Les Consultants <strong>de</strong>l’Outaouais inc. et après vérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, approuvel’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 28 avril <strong>1998</strong>, la remise <strong>de</strong> la retenue spéciale d’unmontant <strong>de</strong> 3 500 $ incluant les taxes et la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle d’unmontant <strong>de</strong> 2 043,10 $ incluant les taxes, le tout relié aux travaux <strong>de</strong> la traverse <strong>du</strong> ruisseau <strong>de</strong>s Féesréalisés par la firme Location d’équipement R.H. Nugent ltée pour le contrat 97-35.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme Location d’équipement R.H. Nugent ltée, 3281,route 148, Luskville (Québec) J0X 2G0, la somme <strong>de</strong> 5 543,10 $ incluant les taxes, représentant lesremises <strong>de</strong> la retenue spéciale et <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 5 543,10 $ incluant les taxes, seront pris à même lesappropriations budgétaires suivantes :POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60160 3 500,00 $ Retenue spéciale05-13181-60160 2 043,10 $ Moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle04-13493 194,56 $ TPS - ristourne04-13495 (194,56 $) TPS non exigibleDe plus, ce <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division opérations, àassumer <strong>de</strong> façon normale l’entretien <strong>de</strong>s travaux réalisés.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-582SECTEUR LE PLATEAU - APPROBATION DES LOTS CRÉÉS11-257 À 11-295 ET 12A6 À 12A-19 DU RANG 4, CANTON DE HULL,RETENIR LES SERVICES DE SYLVIE PICHETTE, NOTAIRE,POUR LA CESSION DES LOTS 11-286, 11-257 ET 12A-19 (RUE DELA CONSTELLATION) ET PASSAGE PIÉTONNIER LOTS 11-264ET 12A-11 AINSI QUE LE DÉPÔT DES PLANS DES SERVICESMUNICIPAUX DES PHASES 17C ET 17D INCLUANT LERÉAMÉNAGEMENT D'UNE SECTION DU RUISSEAU DES FÉES,POUR LE COMPTE DE BONA BUILDING AND MANAGEMENTCOMPANY LTD ET LA FIRME LE PLATEAU DE LA CAPITALES.E.N.C.ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-795 datée <strong>du</strong> 23 septembre 1997, aapprouvé le projet <strong>de</strong> protocole d’entente sur l’ensemble <strong>de</strong>s services municipaux <strong>du</strong> projet <strong>de</strong> laphase 17, secteur le plateau, à réaliser par l’entreprise Bona Building and Management CompanyLtd et la firme le Plateau <strong>de</strong> la Capitale S.E.N.C.;ATTENDU QUE l’Entreprise a déposé à la <strong>Ville</strong> les plan et <strong>de</strong>vis <strong>de</strong>s phases 17C et 17D, soit leprolongement <strong>de</strong> la rue <strong>de</strong> la Constellation ainsi que les plans d’aménagement <strong>du</strong> ruisseau <strong>de</strong>s Fées<strong>de</strong> la section située entre la rue <strong>de</strong> l’Atmosphère projetée et la rue <strong>de</strong> l’Éclipse;30 juin <strong>1998</strong> / page 18 <strong>de</strong> 48
ATTENDU QU’en vertu <strong>de</strong> la résolution <strong>numéro</strong> 97-389, le conseil a retenu les services <strong>de</strong> lanotaire Sylvie Pichette pour la préparation <strong>de</strong>s contrats notariés;ATTENDU QUE la lettre datée <strong>du</strong> 17 juin <strong>1998</strong> confirme le changement <strong>de</strong> dénomination sociale<strong>de</strong> Les Développements Immobiliers Gamelin ltée par le nom suivant : Le Plateau <strong>de</strong> la CapitaleS.E.N.C.;ATTENDU QU’il y a lieu d’amen<strong>de</strong>r la résolution <strong>numéro</strong> 98-206 en modifiant la date <strong>de</strong> surtaxesur terrains vagues <strong>de</strong>sservis <strong>du</strong> 23 septembre 1997 par le 18 décembre 1997 :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, approuve et recomman<strong>de</strong> au conseild’approuver le plan <strong>de</strong> subdivision pour la construction <strong>de</strong>s phases 17C et 17D <strong>du</strong> prolongement <strong>de</strong>la rue <strong>de</strong> la Constellation, secteur Le Plateau, soit les lots 11-257 à 11-295 et 12A-6 à 12A-19 <strong>du</strong>rang 4, canton <strong>de</strong> Hull, circonscription foncière <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>, préparé par l’arpenteur-géomètreHugues St-Pierre, en date <strong>du</strong> 3 juin <strong>1998</strong>, sous les <strong>numéro</strong>s 25279 S et 25280 S <strong>de</strong> ses minutes, pourle compte <strong>de</strong> l’ENTREPRISE, soit Bona Building and Management Company ltd et la firme LePlateau <strong>de</strong> la Capitale S.E.N.C.Ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> retenir les services <strong>de</strong> Sylvie Pichette, notaire, pourla préparation <strong>de</strong>s actes notariés pour le transfert à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong>s lots 11-257, 11-286 et 12A-19 <strong>du</strong>rang 4, rue <strong>de</strong> la Constellation et <strong>de</strong>s lots 11-264 et 12A-11 passage piétonnier, selon les clauses2.02 a), 2.02 b) et 2.03 <strong>du</strong> protocole d’entente en y incluant les services municipaux, contrat 97-37,et autorise le Maire, le Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier à signer pour et au nom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>lesdits actes.Nonobstant l’acquisition <strong>de</strong>s travaux d’infrastructure <strong>de</strong>s services municipaux par la <strong>Ville</strong>, laresponsabilité <strong>de</strong> l’ENTREPRISE (héritiers, administrateurs, successeurs et ayants droit) ou sonmandataire autorisé <strong>de</strong>meure en vigueur jusqu’à l’approbation par la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> l’acceptation finale<strong>de</strong>sdits travaux réalisés. La notaire Sylvie Pichette est tenue d’inclure ce paragraphe au contrat <strong>de</strong>cession.En vertu <strong>de</strong> la clause 2.02 a) <strong>du</strong> protocole d’entente, contrat 97-37, l’ENTREPRISE doit signerimmédiatement, pour bonne et valable considération, l’acte <strong>de</strong> servitu<strong>de</strong> pour les utilités publiques,préparé par l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre, en date <strong>du</strong> 12 juin <strong>1998</strong> sous les <strong>numéro</strong>s25416S et 25417S <strong>de</strong> ses minutes.Conformément aux règlements en vigueur, ce <strong>comité</strong> autorise la Communauté urbaine <strong>de</strong>l’Outaouais à appliquer sur les lots riverains à la rue <strong>de</strong> la Constellation, lots 11-257, 11-286 et 12A-19 <strong>du</strong> rang 4, la surtaxe sur terrains vagues <strong>de</strong>sservis en date <strong>du</strong> 18 décembre 1997.Ce <strong>comité</strong> accepte le dépôt <strong>de</strong>s plans <strong>de</strong>s services municipaux suivants :1B-1545 à 1B15452 Plans <strong>de</strong>s services municipaux, phases 17C et 17D1B-15457 Plan <strong>de</strong> terrassement1B-15454 et 1B-15454A Plans <strong>de</strong> réaménagement <strong>du</strong> ruisseau <strong>de</strong>s Féesle tout préparé par l’ingénieur <strong>de</strong> l’ENTREPRISE et montrant les services municipaux d’aque<strong>du</strong>c,d’égouts sanitaire et pluvial, <strong>de</strong> fondation <strong>de</strong> rue et <strong>de</strong> couche <strong>de</strong> pavage <strong>de</strong> base, <strong>de</strong> drainage <strong>de</strong>surface et approfondissement d’une section <strong>du</strong> ruisseau <strong>de</strong>s Fées, tel qu’il est montré aux plans <strong>de</strong>sservices municipaux <strong>de</strong>s phases 17C et 17D <strong>de</strong>s travaux ainsi qu’aux plans <strong>de</strong> réaménagement <strong>du</strong>30 juin <strong>1998</strong> / page 19 <strong>de</strong> 48
uisseau <strong>de</strong>s Fées. Le coût estimé pour réaliser l’ensemble <strong>de</strong> ces travaux est fixé à 593 185,30 $incluant les taxes (phases 17C et 17D = 219 020,30 $ et ruisseau = 374 164,82 $).Le coût <strong>de</strong> ces travaux <strong>de</strong>s services municipaux, <strong>de</strong> fondation <strong>de</strong> rue, <strong>de</strong> couche <strong>de</strong> pavage <strong>de</strong> baseainsi que le réaménagement d’une section <strong>du</strong> ruisseau <strong>de</strong>s Fées, au montant global <strong>de</strong> 593 185,30 $incluant les taxes, sera entièrement défrayé par l’ENTREPRISE conformément aux termes <strong>du</strong> projet<strong>de</strong> protocole d’entente pour les services municipaux.Une lettre <strong>de</strong> garantie irrévocable et payable sur <strong>de</strong>man<strong>de</strong> par une institution bancaire reconnue parla <strong>Ville</strong>, d’une valeur <strong>de</strong> 15 % <strong>du</strong> coût estimé <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong>s phases respectives ainsi que leréaménagement d’une section <strong>du</strong> ruisseau <strong>de</strong>s Fées doit être déposé à la <strong>Ville</strong> par l’ENTREPRISE.Cette garantie d’exécution <strong>de</strong>s travaux doit <strong>de</strong>meurer vali<strong>de</strong> jusqu’à l’acceptation finale <strong>de</strong> chacun<strong>de</strong>s travaux respectifs.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à encaisser ou à retourner la lettre <strong>de</strong> garantie bancaire surrecommandation <strong>du</strong> Service responsable <strong>de</strong> ce projet.Des frais d’administration <strong>de</strong> 2 ½ % sur le coût estimé <strong>de</strong> chacune <strong>de</strong>s phases respectives doiventêtre remis à la <strong>Ville</strong> par l’ENTREPRISE, et ce, selon les conditions <strong>du</strong> protocole d’entente.Des frais <strong>de</strong> cadastre, au montant <strong>de</strong> 1 950 $, seront remis à la ville <strong>de</strong> Hull par la firme Le Plateau<strong>de</strong> la Capitale S.E.N.C.De plus, ce <strong>comité</strong> autorise l’Ingénieur <strong>de</strong> l’ENTREPRISE à soumettre les plans et <strong>de</strong>vis <strong>de</strong>sservices municipaux pour approbation à la Communauté urbaine <strong>de</strong> l’Outaouais et au ministère <strong>de</strong>l’Environnement et <strong>de</strong> la Faune <strong>du</strong> Québec. Aussi, les plans <strong>de</strong> réaménagement <strong>de</strong> la section <strong>du</strong>ruisseau <strong>de</strong>s Fées, entre la rue <strong>de</strong> l’Atmosphère et la rue <strong>de</strong> l’Éclipse, doit être soumis au ministère<strong>de</strong> l’Environnement et <strong>de</strong> la Faune <strong>du</strong> Québec.Il est enten<strong>du</strong> que, sur acceptation <strong>de</strong> ce <strong>comité</strong>, les services municipaux seront transférés à la <strong>Ville</strong>après l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux, pour la somme nominale d’un dollar (1 $).De plus, ce <strong>comité</strong> accepte d’amen<strong>de</strong>r sa résolution <strong>numéro</strong> CE-98-362, en date <strong>du</strong> 28 avril <strong>1998</strong>,en modifiant la date <strong>de</strong> la surtaxe sur terrains vagues <strong>de</strong>sservis <strong>du</strong> 23 septembre 1997 par le18 décembre 1997 et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> modifier sa résolution 98-206 en conséquence.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire suivante:POSTE MONTANT DESCRIPTION14100-412 1 000 $ Bureau <strong>du</strong> greffier - services juridiquesUn certificat <strong>du</strong> Trésorier a été émis le 29 juin <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.30 juin <strong>1998</strong> / page 20 <strong>de</strong> 48
CE-98-583BOULEVARD SAINT-LAURENT, ENTRE LE RUISSEAU DE LABRASSERIE ET LE BOULEVARD SAINT-JOSEPH - DÉPÔT DESPLANS ET DEVIS DE CONSTRUCTION PRÉPARÉS PARBEAUCHEMIN-BEATON-LAPOINTE INC. POUR LE MINISTÈREDES TRANSPORTS DU QUÉBECATTENDU QUE le ministère <strong>de</strong>s Transports <strong>du</strong> Québec est prêt à procé<strong>de</strong>r en <strong>1998</strong>, à l’appeld’offres pour les travaux <strong>de</strong> construction <strong>du</strong> boulevard Saint-Laurent, entre le ruisseau <strong>de</strong> laBrasserie et le boulevard Saint-Joseph;ATTENDU QUE les ingénieurs-conseils Beauchemin-Beaton-Lapointe inc. ont soumis, en date <strong>du</strong>18 juin <strong>1998</strong>, les plans et <strong>de</strong>vis <strong>de</strong> construction pour dépôt à la ville <strong>de</strong> Hull :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, prend acte <strong>du</strong> dépôt <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis suivants, préparés parles ingénieurs-conseils Beauchemin-Beaton-Lapointe inc. pour le compte <strong>du</strong> ministère <strong>de</strong>sTransports <strong>du</strong> Québec, montrant les travaux projetés <strong>de</strong> construction <strong>du</strong> boulevard Saint-Laurent,entre le ruisseau <strong>de</strong> la Brasserie et le boulevard Saint-Joseph, ainsi que <strong>du</strong> via<strong>du</strong>c ferroviaire, projetMTQ, <strong>numéro</strong> 20-6672-8385-A, contrat <strong>numéro</strong> 6672-98-0902 :- Plan <strong>numéro</strong> MTQ-9302-10350-CV, daté <strong>du</strong> 5 juin <strong>1998</strong>, feuillets :1 Localisation et <strong>de</strong>scription générale2 Légen<strong>de</strong>3 et 4 État <strong>de</strong>s lieux - boulevard Saint-Laurent5 État <strong>de</strong>s lieux - boulevard Saint-Laurent/rampe « C »6 État <strong>de</strong>s lieux - rampe « C »7 et 8 État <strong>de</strong>s lieux - Canadien Pacifique9 à 11 inclus Vue en plan/géométrie - boulevard Saint- Laurent12 à 14 inclus Plan/égouts et aque<strong>du</strong>c - boulevard Saint-Laurent15 à 17 inclus Profil boulevard Saint-Laurent (voie nord)18 et 19 Profil boulevard Saint-Laurent (voie sud)20 à 22 inclus Plan et profil - rampe « C »23 à 25 inclus Plan et profil - voie principale <strong>du</strong> C.P.26 à 27 Plan et profil - voie <strong>de</strong> déviation <strong>du</strong> C.P.29 à 31 inclus Chaussée et drainage <strong>de</strong>s intersections32 à 35 inclus Signalisation et marquage36 Tableau <strong>de</strong>s panneaux <strong>de</strong> petite signalisation37 à 39 inclus Plan d’éclairage - boulevard Saint-Laurent40 Plan d’éclairage - rampe « C »41 Feux <strong>de</strong> circulation boulevard Saint-Joseph/Montcalm - Saint-Laurent nor<strong>de</strong>t sud42 Feux <strong>de</strong> circulation Saint-Laurent/bretelle « C » - autoroute 55043 et 44 Supersignalisation existante et projetée45 à 51 inclus Signalisation latérale52 Structure en portique53 Signalisation latérale type (W200 x 31)54 Massifs d’ancrage pour structures55 Plantation <strong>du</strong> boul. Saint-Laurent - Saint-Joseph à la voie ferrée56 et 57 Coupes typiques58 Coupes types <strong>de</strong> C.P.30 juin <strong>1998</strong> / page 21 <strong>de</strong> 48
60 Pont au-<strong>de</strong>ssus <strong>du</strong> ruisseau <strong>de</strong> la Brasserie - reconstruction dalle <strong>de</strong>transition61 Décontamination <strong>de</strong>s sols - éten<strong>du</strong>e <strong>de</strong>s déchets et sols affectés- Plan <strong>numéro</strong> MTQ-9302-20350-CV, daté <strong>du</strong> 5 juin <strong>1998</strong>, feuillets :1 Localisation et <strong>de</strong>scription générale2 Plan d’ensemble3 Culée à l’axe 14 Culée à l’axe 3 et murs <strong>de</strong> soutènement5 Pile à l’axe 26 Appareils d’appui7 et 8 Tablier et poutres9 Étanchéité et drainage <strong>du</strong> tablier10 Passerelle et gar<strong>de</strong>-fou11 et 12 Bor<strong>de</strong>reau d’armature13 Sondages- Devis spécial, daté <strong>du</strong> 5 juin <strong>1998</strong>, sections :101 Clauses administratives110 Terrassement, structure <strong>de</strong> chaussée et travaux connexes111 Égouts et aque<strong>du</strong>c120 Enrobés bitumineux130 Ouvrages d’art - via<strong>du</strong>c ferroviaire131 Réfection ouvrage d’art140 Éclairage routier et électricité141 Feux <strong>de</strong> circulation150 Marquage <strong>de</strong>s chaussées et signalisation171 Travaux ferroviaires190 Décontamination <strong>de</strong>s solsCes travaux seront entièrement défrayés par le ministère <strong>de</strong>s Transports <strong>du</strong> Québec et les réseauxd’aque<strong>du</strong>c et d’égouts, les systèmes d’éclairage routier et <strong>de</strong> feux <strong>de</strong> circulation, la chaussée et lestravaux connexes (trottoirs, bor<strong>du</strong>res, aménagement paysager, clôtures) sur ce tronçon <strong>du</strong> boulevardSaint-Laurent, entre le ruisseau <strong>de</strong> la Brasserie et le boulevard Saint-Joseph, seront remis à la ville<strong>de</strong> Hull au parachèvement <strong>de</strong>s travaux pour leur entretien.Adoptée.CE-98-584 MODIFICATION DE LA VENTILATION DES ATELIERSMUNICIPAUX - ATELIER DES ENSEIGNES ET ATELIER DEDÉBOSSELAGE ET PEINTURE AU 100, RUE D’EDMONTON -MANDAT POUR LA PRÉPARATION DE PLAN ET DEVIS DEMÉCANIQUE ET ÉLECTRICITÉ AU MONTANT DE 7 780,00 $INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE dans sa planification <strong>de</strong> remise aux normes et entretien <strong>de</strong>s bâtiments, le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie prévoit modifier la ventilation <strong>de</strong> l’atelier <strong>de</strong> fabrication <strong>de</strong>senseignes et l’atelier <strong>de</strong> débosselage et <strong>de</strong> peinture au 100, rue d’Edmonton;ATTENDU QUE les systèmes existants sont désuets et déficients et sont mal adaptés auxchangements d’utilisation <strong>de</strong>s locaux apportés il y a plusieurs années :30 juin <strong>1998</strong> / page 22 <strong>de</strong> 48
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> retienne les services professionnels <strong>de</strong> Landry, Gauthier et Associés Inc. pour lapréparation <strong>de</strong> tous les documents nécessaires à la modification <strong>de</strong> la ventilation <strong>de</strong>s ateliersmunicipaux - atelier <strong>de</strong>s enseignes et atelier <strong>de</strong> débosselage et peinture au 100, rue Edmonton, letout selon les détails <strong>du</strong> mandat en annexe «A», daté <strong>du</strong> 22 juin <strong>1998</strong>, et faisant partie intégrante <strong>de</strong>la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 270,54 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)11-31008-005 7 509,46 $ HONORAIRES PROFESSIONELS DU PTI <strong>1998</strong> BÂTIMENTS MUNICIPAUXUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-585RUISSEAU LEAMY - STABILISATION DES BERGES, RUESSOEUR-JEANNE-MARIE-CHAVOIN ET DU VOILIER -APPROBATION DES PLANS PRÉPARÉS PAR CONSOR, DIVISIONDE SOPRIN ADS ET AUTORISATION À DEMANDER DESSOUMISSIONSATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-98-223 adoptée le 17 mars <strong>1998</strong>, a retenules services professionnels <strong>de</strong> la firme CONSOR, division <strong>de</strong> Soprin ADS, pour la préparation <strong>de</strong>splans et <strong>de</strong>vis <strong>de</strong> construction pour les travaux <strong>de</strong> protection <strong>de</strong>s berges, <strong>de</strong> contrôle d’érosion et <strong>de</strong>réfection d’exutoires pluviaux, rues <strong>de</strong> la Soeur-Jeanne-Marie-Chavoin et <strong>du</strong> Voilier au ruisseauLeamy, contrat 95-7 phase 1;ATTENDU QUE ces travaux ont été i<strong>de</strong>ntifiés comme prioritaires dans le plan d’interventiondéposé par la firme CONSOR, division Soprin ADS, à la <strong>Ville</strong> en juillet 1997 et que ces travauxsont prévus en <strong>1998</strong> au programme triennal d’immobilisations , projet 98-005 :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, approuve les plans suivants, datés<strong>du</strong> 26 juin <strong>1998</strong>, préparés par la firme CONSOR, division <strong>de</strong> Soprin ADS, montrant les travauxprojetés <strong>de</strong> protection <strong>de</strong>s berges, <strong>de</strong> contrôle d’érosion et <strong>de</strong> réfection d’exutoires pluviaux, rues<strong>de</strong> la Soeur-Jeanne-Marie-Chavoin et <strong>du</strong> Voilier au ruisseau Leamy, contrat 95-7 phase 1, PTI-98-005:1B-15598 Terrain existant1B-15599 Travaux projetés1B-15600 Coupes1B-15601 Profil longitudinal et détailsCe <strong>comité</strong> autorise le firme CONSOR, division <strong>de</strong> Soprin ADS, à soumettre pour approbation lesplans et <strong>de</strong>vis au ministère <strong>de</strong> l’Environnement et <strong>de</strong> la Faune pour obtenir l’autorisation requiseselon la Loi sur la qualité <strong>de</strong> l’environnement.Ce <strong>comité</strong> autorise le Greffier à <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r <strong>de</strong>s soumissions publiques pour l’exécution <strong>de</strong> cestravaux, selon les informations à être fournies par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie.30 juin <strong>1998</strong> / page 23 <strong>de</strong> 48
De plus, ce <strong>comité</strong> autorise le Greffier à préparer le règlement d’emprunt pour le financement <strong>de</strong>ces travaux, selon les documents à être fournis par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie.Adoptée.CE-98-586PROJET SATURN/AYLMER - AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE DEJEU AU PARC MOUSSETTE - MONTANT MAXIMUM DE 25 000 $INCLUANT CONTRIBUTION DE 9 000 $ DE SATURN/AYLMERATTENDU QUE dans une lettre adressée au Maire <strong>de</strong> Hull, le 5 juin <strong>1998</strong>, madame ChristineDemers, prési<strong>de</strong>nte <strong>du</strong> concessionnaire automobile Saturn/Aylmer, sollicite la participation et lacollaboration <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> pour l’aménagement d’une aire <strong>de</strong> jeu au parc Moussette à Hull;ATTENDU QUE Saturn/Aylmer est disposé à contribuer financièrement à ce projet, pour unesomme <strong>de</strong> 9 000 $ et à fournir une équipe <strong>de</strong> volontaires pour la construction <strong>du</strong> terrain <strong>de</strong> jeu;ATTENDU QUE l’aménagement <strong>de</strong> cette aire <strong>de</strong> jeu s’inscrit convenablement dans le plan <strong>de</strong>développement à long terme <strong>du</strong> parc Moussette et qu’elle serait un complément idéal à l’aire <strong>de</strong>pique-nique familial :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’accepter le projet d’aménagement d’une aire<strong>de</strong> jeu au parc Moussette, en collaboration avec Saturn/Aylmer, le tout pour un montant maximum<strong>de</strong> 25 000 $ incluant la contribution <strong>de</strong> Saturn/Aylmer.De plus, suite à ces acceptations, le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement est autorisé à émettre à la firmeKompan inc. 59A, chemin Robertson, Nepean, Ontario, K2H 5Y8, et à la firme Playground Expressinc., R.R. #2 Clayton, Ontario, K0A 1P0, <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s pour la fourniture d’une structure <strong>de</strong> jeux,<strong>de</strong> même que pour les frais <strong>de</strong> surveillance lors <strong>de</strong> l’installation <strong>de</strong> celle-ci, le tout pour un montanttotal <strong>de</strong> 16 758,21 $ incluant les taxes.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION18-97009-002 25 000,00 $ PARC SAINT-JEAN-BOSCO ÉCLAIRAGE TERRAIN DE BALLE ÉQUIPEMENTPARC MOUSSETTELe virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION18-97009-002 0,00 $ 16 000,00 $ PARC SAINT-JEAN-BOSCO ÉCLAIRAGETERRAIN DE BALLE // ÉQUIPEMENT PARCMOUSSETTE18-97009-001 16 000,00 $ 0,00 $ PARC SAINT-JEAN-BOSCO ÉCLAIRAGETERRAIN DE BALLE // ÉCLAIRAGE TERRAINDE BALLEUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 juin <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.30 juin <strong>1998</strong> / page 24 <strong>de</strong> 48
CE-98-587RECONSTRUCTION DES SERVICES MUNICIPAUX, RUESLAROSE, GRATTON, LÉVESQUE ET RICHER - MANDAT POURÉTUDE GÉOTECHNIQUE - MONTANT FORFAITAIRE DE3 623,29 $ INCLUANT LES TAXES - LES LABORATOIRESGATINEAU INC.ATTENDU QUE le programme triennal d’immobilisations prévoit en 1999 la reconstruction <strong>de</strong>sservices municipaux sur la rue Larose, projet 84-017, et que la reconstruction <strong>de</strong>s servicesmunicipaux sur les rues Gratton, Richer et Lévesque est prévue en 2001;ATTENDU QU’il est nécessaire d’effectuer une étu<strong>de</strong> géotechnique en vue <strong>de</strong> déterminer lescaractéristiques <strong>du</strong> sol et <strong>du</strong> roc pour compléter en <strong>1998</strong> la préparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis;ATTENDU QUE les offres <strong>de</strong> services suivantes, aux montants indiqués, ont été reçues par leService <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, en date <strong>du</strong> 12 juin <strong>1998</strong>, pour la réalisation <strong>de</strong> cetteétu<strong>de</strong> géotechnique :Nom <strong>de</strong> la firmeMontant forfaitaireincluant les taxesLes Laboratoires <strong>Gatineau</strong> inc. 3 623,29 $Les Laboratoires Outaouais inc. 4 797,41 $Fon<strong>de</strong>x Outaouais 6 234,36 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, retienne les services professionnels<strong>de</strong> la firme Les Laboratoires <strong>Gatineau</strong> inc. pour effectuer une étu<strong>de</strong> géotechnique en vue <strong>de</strong> lareconstruction <strong>de</strong>s services municipaux sur les rues Larose, Gratton, Lévesque et Richer, pour unmontant forfaitaire <strong>de</strong> 3 623,29 $ incluant les taxes, contrat 96-13, PTI-84-017, le tout selon lesdétails <strong>du</strong> mandat, daté <strong>du</strong> 16 juin <strong>1998</strong>, décrits à l’annexe « A » qui fait partie intégrante <strong>de</strong> laprésente résolution.La firme mandataire doit fournir au gestionnaire responsable <strong>du</strong> projet au Service <strong>de</strong>s travauxpublics et <strong>de</strong> l’ingénierie, dans les dix jours ouvrables <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> la réception <strong>de</strong> la résolution <strong>du</strong><strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> mandatant sa firme, les formulaires d’assurances <strong>de</strong>mandés au mandat <strong>de</strong> l’annexe« A », dûment signés par ses assureurs, avant d’être autorisée à débuter les tâches <strong>du</strong> présent mandat.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 125,99 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)31240-411 1 351,16 $ INGENIERIE - GESTION DE PROJETS SERV. SCIENT. ET GÉNIE11-31007-006 2 146,14 $ HONORAIRES PROFESSIONNELS - TRAVAUX DU PTI SERV. MUN. RUESLAROSE, GRATTON,LÉVESQUE ET RICHERLes virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION11-31007-006 0,00 $ 2 144,97 $ HONORAIRES PROFESSIONNELS - TRAVAUX DUPTI // SERV. MUN. RUES LAROSE,GRATTON,LÉVESQUE ET RICHER11-31007-007 707,39 $ 0,00 $ HONORAIRES PROFESSIONNELS - TRAVAUX DUPTI // HON. PROF. AMÉNAGEMENT STAT.ÉCOMUSÉE30 juin <strong>1998</strong> / page 25 <strong>de</strong> 48
11-31007-004 1 010,37 $ 0,00 $ HONORAIRES PROFESSIONNELS - TRAVAUX DUPTI // TRAVAUX D'AMÉLIORATION DRAINAGERUISSEAU THÉRIEN11-31007-001 427,21 $ 0,00 $ HONORAIRES PROFESSIONNELS - TRAVAUX DUPTI // AJUSTEMENT HONORAIRES RUE EDDYUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-588AUTORISER VIDÉOTRON TÉLÉCOM LTÉE À EFFECTUER DESTRAVAUX DE PROTECTION D'UNCÂBLE DE FIBRES OPTIQUES,SUITE AU DÉPLACEMENT DE L'AIGUILLAGE VERS L'EST -MONTANT 5 176 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-827, datée <strong>du</strong> 7 octobre 1997, aautorisé la firme Vidéotron Télécom ltée, pour un montant estimé à 39 563,83 $ incluant les taxes,à effectuer <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> déplacement et <strong>de</strong> protection d’un câble <strong>de</strong> fibres optiques existantnécessaire <strong>du</strong>rant les travaux <strong>de</strong>s ponceaux <strong>du</strong> ruisseau Thérien, point milliaire 116.20 <strong>de</strong> lasubdivision Lachute à Hull;ATTENDU QUE les travaux <strong>de</strong>s ponceaux <strong>du</strong> ruisseau Thérien nécessitaient également <strong>de</strong>relocaliser vers l’est l’aiguillage existant sur la voie ferrée <strong>du</strong> chemin <strong>de</strong> fer Saint-Laurent etHudson, point milliaire 116.30;ATTENDU QU’il est nécessaire d’effectuer <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> protection sur le câble <strong>de</strong> fibres optiquesexistant sur la nouvelle section <strong>de</strong> l’aiguillage relocalisée;ATTENDU QUE la firme Vidéotron Télécom ltée a soumis à la <strong>Ville</strong> l’estimation <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong>protection <strong>du</strong> câble <strong>de</strong> fibres optiques, et ce, pour un montant estimé à 5 176 $ incluant les taxes :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, autorise la firme Vidéotron Télécom ltée à effectuer lestravaux <strong>de</strong> protection sur le câble <strong>de</strong> fibres optiques existant sur la section relocalisée <strong>de</strong> l’aiguillage,pour un montant estimé à 5 176 $ incluant les taxes, le tout dans le cadre <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong>s ponceaux<strong>du</strong> ruisseau Thérien, point milliaire 116,30, contrat 97-22.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 179,99 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)06-25670-006 4 996,01 $ AMÉLIORATIONS DRAINAGE BASSINS MOORE ET THÉRIEN TRAVAUX -UTILITÉS PUBLIQUESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.30 juin <strong>1998</strong> / page 26 <strong>de</strong> 48
CE-98-589ACQUISITION DU TERRAIN DE « LES MATELAS LAPENSÉEINC. »ATTENDU QU' il est opportun que la <strong>Ville</strong> acquiert une partie <strong>du</strong> lot 59, rang V, aux fins d'yréaliser un ouvrage d'égout pluvial :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d'acquérir <strong>de</strong> Les Matelas Lapensée inc. pourla somme <strong>de</strong> 32 000 $ la parcelle décrite au plan 8C-15730, préparé par M. Clément LeBlanc, a.-g.Les fonds à cette fin sont établis comme suit :Coûts : 32 000,00 $Frais <strong>de</strong> notaire: 1 000,00 $TPS : 2 310,00 $TVQ : 2 648,25 $37 958,25 $La présente résolution est financée par la réserve - acquisition <strong>de</strong> propriétés et le trésorier estautorisé à effectuer les écritures comptables à cette fin.Les fonds à cette fin au mantant <strong>de</strong> 37 958,25 $ seront pris à même les postes budgétaires suivants :Fonds <strong>de</strong>s dépenses en immobilisations : 36 638,32 $04-13493 Ristourne TPS : 1 319,93 $Total : 37 958,25 $Ce <strong>comité</strong> retient les services <strong>de</strong> Me André Forget, notaire , pour préparer les actes requis aux fins<strong>de</strong> la présente.Le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer les documentsnécessaires pour donner suite à la présente.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 juin <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-590RETENIR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE LA FIRME9022-9121 QUÉBEC INC. (LES PRODUCTIONS QUOI) -PROGRAMME D'ANIMATION SUR LE SITE DES GRANDS FEUXDU CASINO - ÉDITION <strong>1998</strong> - 50 000 $ (TAXES NETTES INCLUSES)ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull appuie <strong>de</strong>puis ses débuts en 1996, les Grands Feux <strong>du</strong> Casino;ATTENDU QU’en 1997, la ville <strong>de</strong> Hull a accepté une décentralisation <strong>de</strong> la programmationestivale <strong>de</strong>s événements spéciaux réalisés par la ville <strong>de</strong> Hull (97-258);30 juin <strong>1998</strong> / page 27 <strong>de</strong> 48
ATTENDU QUE l’expérience <strong>de</strong> 1997 s’est avérée <strong>de</strong>s plus satisfaisantes quant à la qualité <strong>de</strong>sspectacles et à l’achalandage généré;ATTENDU QU’il y a lieu <strong>de</strong> retenir les services professionnels d’un pro<strong>du</strong>cteur privé pour réaliserle programme d’animation sur le site <strong>de</strong>s Grands Feux <strong>du</strong> Casino;ATTENDU QUE suite à <strong>de</strong>s discussions avec le Service <strong>de</strong> développement économique, la firme9022-9121 Québec Inc. (Les Pro<strong>du</strong>ctions Quoi) a fait une offre <strong>de</strong> services afin <strong>de</strong> gérer, pro<strong>du</strong>ireet réaliser cinq (5) spectacles dans le cadre <strong>de</strong>s Grands Feux <strong>du</strong> Casino;PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> retenir les servicesprofessionnels <strong>de</strong> la firme 9022-9121 Québec Inc. (Les Pro<strong>du</strong>ctions Quoi), 102, rue Du Bruant àHull pour la réalisation <strong>du</strong> programme d’animation sur le site <strong>de</strong>s Grands Feux <strong>du</strong> Casinoconformément à son offre <strong>de</strong> services datée <strong>du</strong> 11 juin <strong>1998</strong>.Les honoraires à cette fin seront <strong>de</strong> 50 000 $, taxes nettes incluses (excluant les ristournesgouvernementales).Le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer le protocole d’ententepour donner suite à la présente.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 1 801,30 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)79730-419 50 000,00 $ ANIMATION GRANDS FEUX AUTRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-591RETENIR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE LA FIRMEORDIPLAN - GESTION DOCUMENTAIRE POUR LE SERVICED'URBANISME - 7 292,59 $ (TOUTES TAXES INCLUSES)ATTENDU QUE le plan directeur informatique 1996-1999 prévoyait un projet <strong>de</strong> gestiondocumentaire au Service d’urbanisme;ATTENDU QU ‘il convient d’analyser les types <strong>de</strong> documents manipulés et leur cheminement, <strong>de</strong>définir un outil informatisé rencontrant les besoins <strong>du</strong> Service d’urbanisme et <strong>de</strong> vali<strong>de</strong>r le calendrier<strong>de</strong> conservation ainsi que le plan <strong>de</strong> classification;ATTENDU QUE la firme Ordiplan possè<strong>de</strong> l’expertise nécessaire pour effectuer ce travail etqu’elle a déjà effectué l’analyse préliminaire au Service d’urbanisme:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> retienne les services <strong>de</strong> la firmeOrdiplan (Monsieur Jean-Yves Mayrand, directeur <strong>de</strong>s comptes) pour l’informatisation <strong>de</strong> la gestiondocumentaire pour le Service d’urbanisme, pour un montant <strong>de</strong> 7 292,59 $ incluant les taxes.30 juin <strong>1998</strong> / page 28 <strong>de</strong> 48
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11-13010-004 7 039,00 $ PLAN DIRECTEUR DE L'INFORMATIQUE DIVERS PROJETS - SERVICE DEL'URBANISME04-13493 253,59 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 29 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-592RETENIR LES SERVICES DE LA FIRME SYSTÈMES INFLUATECINC. POUR LE DÉVELOPPEMENT D'UNE APPLICATION POURLE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE -28 756,25 $ (TOUTES TAXES INCLUSES)ATTENDU QUE, par sa résolution CE-94-652 <strong>du</strong> 28 juin 1994, le <strong>comité</strong> accordait à la firmeSystèmes Influatec inc. pour développer un système <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> la paie et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>sressources humaines;ATTENDU QUE ce système est fonctionnel;ATTENDU QUE le service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie a besoin d’une applicationinformatisée pour effectuer la gestion <strong>du</strong> rappel <strong>de</strong>s employés pour effectuer <strong>du</strong> tempssupplémentaire;ATTENDU QUE ce système est directement relié au système <strong>de</strong> paie:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> retienne les services <strong>de</strong> la firmeSystèmes Influatec inc. pour développer un système informatisé <strong>de</strong> rappel pour <strong>du</strong> tempssupplémentaire, faire une installation et effectuer la formation requise, pour un montant <strong>de</strong>28 756,25 $ incluant les taxes.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 999,95 $ T.P.S. A RECEVOIR (RISTOURNES)11-13010-021 27 756,30 $ PLAN DIRECTEUR DE L'INFORMATIQUE LOGICIEL POUR LE RAPPEL T.P.&I.Les virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION11-13010-010 57 760,00 $ 0,00 $ PLAN DIRECTEUR DE L'INFORMATIQUE //MISE à JOUR DES POSTES DE TRAVAIL11-13010-021 0,00 $ 27 760,00 $ PLAN DIRECTEUR DE L'INFORMATIQUE //LOGICIEL POUR LE RAPPEL T.P.& I.11-13010-022 0,00 $ 30 000,00 $ PLAN DIRECTEUR DE L'INFORMATIQUE //LOGICIEL PAVAGE T.P.& I.30 juin <strong>1998</strong> / page 29 <strong>de</strong> 48
Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-593RETENIR LES SERVICES DE LA FIRME E.M.R. GESTIONINFORMATIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE SYSTÈMESINFORMATISÉS AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIE - 6 786, 49 $ (TOUTES TAXES INCLUSES)PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> retienne les services <strong>de</strong> la firmeE.M.R. Gestion informatique pour le développement d’un système informatisé <strong>de</strong> gestiondocumentaire au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11-13010-023 6 550,50 $ PLAN DIRECTEUR DE L'INFORMATIQUE LOGICIELS DIVERSCOMMUNICATIONS04-13493 235,99 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION11-13010-023 0,00 $ 6 550,50 $ PLAN DIRECTEUR DE L'INFORMATIQUE //LOGICIELS DIVERS COMMUNICATIONS11-13010-010 6 550,50 $ 0,00 $ PLAN DIRECTEUR DE L'INFORMATIQUE //MISE À JOUR DES POSTES DE TRAVAILUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-594 RETENIR LES SERVICES DE LA FIRME CACTUSCOMMUNICATIONS INTERNET POUR LA FOURNITURE ETL'INSTALLATION D'UN LIEN DE COMMUNICATIONINFORMATIQUE ENTRE LA MAISON DU CITOYEN ET LA SALLEDE COUR MUNICIPALE - PALAIS DE JUSTICE (7 323,64 $ TOUTESTAXES INCLUSES)ATTENDU QUE la salle <strong>de</strong> cour <strong>de</strong> la Cour municipale est située au Palais <strong>de</strong> Justice, 17, rueLaurier à Hull;ATTENDU QU’il est essentiel <strong>de</strong> maintenir une communication informatique entre le palais <strong>de</strong>Justice et la maison <strong>du</strong> Citoyen;ATTENDU QU’il existe, sur le marché, <strong>de</strong>s technologies permettant cette communication nenécessitant pas <strong>de</strong> lien avec fil;30 juin <strong>1998</strong> / page 30 <strong>de</strong> 48
ATTENDU QUE la firme Cactus Communications Internet possè<strong>de</strong> l’expertise nécessaire etqu’elle a fait la démonstration d’un système <strong>de</strong> communication sans fil;ATTENDU QUE cette technologie s’avère beaucoup moins dispendieuse que les moyens <strong>de</strong>transmission usuels:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> retienne les services professionnels<strong>de</strong> la firme Cactus Communications Internet (Monsieur Antoine Normand) pour la fourniture,l’installation et une garantie <strong>de</strong> trois ans pour un système <strong>de</strong> communication sans fil reliant la Courmunicipale (17 Laurier) à la maison <strong>du</strong> Citoyen.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11-13009-008 4 877,23 $ PLAN DIRECTEUR DE L'INFORMATIQUE RÉSEAU DE COMMUNICATION11-13008-009 2 191,74 $ PLAN DIRECTEUR INFORMATIQUE & LOGICIEL (BATIMENTS) S.I.G.:RÉSEAU DE COMMUNICATION04-13493 254,67 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION11-13008-009 0,00 $ 1 311,28 $ PLAN DIRECTEUR INFORMATIQUE & LOGICIEL(BÂTIMENTS) // S.I.G.: RÉSEAU DECOMMUNICATION11-13008-012 1 311,28 $ 0,00 $ PLAN DIRECTEUR INFORMATIQUE & LOGICIEL(BÂTIMENTS) // S.I.G.: MAIN D'OEUVREDIVERS PROJETSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-595 MANDAT À LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE L'OUTAOUAIS -DEMANDE COMMUNE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES POURL'ADJUDICATION DE CONTRAT DE SERVICES RELATIVEMENTÀ UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION À LARGE BANDEATTENDU QUE la C.U.O. et ses villes membres désirent procé<strong>de</strong>r à une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> commune <strong>de</strong>soumissions publiques pour l’adjudication <strong>de</strong> contrat <strong>de</strong> services relativement à un réseau <strong>de</strong>télécommunication à large ban<strong>de</strong>, tel que décrit à l’annexe 1 <strong>de</strong> la présente;ATTENDU QUE la proposition <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> commune <strong>de</strong> soumissions publiquesest autorisée selon l’article 29.9 <strong>de</strong> la Loi sur les cités et villes;ATTENDU QUE les directeurs <strong>de</strong>s services informatiques <strong>de</strong>s villes et <strong>de</strong> la C.U.O. recomman<strong>de</strong>nt<strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r par une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> commune <strong>de</strong> soumissions publiques pour l’adjudication <strong>de</strong> contrat <strong>de</strong>services relativement à un réseau <strong>de</strong> télécommunication à large ban<strong>de</strong>;ATTENDU QUE la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> commune <strong>de</strong> soumissions publiques sera présentée par la C.U.O. pouret au nom <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull;30 juin <strong>1998</strong> / page 31 <strong>de</strong> 48
ATTENDU QUE l’acceptation d’une soumission par la C.U.O. lie également envers l’adjudicatairela ville <strong>de</strong> Hull partie à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> confie le mandat à la C.U.O. <strong>de</strong>procé<strong>de</strong>r pour et au nom <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull à une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> soumissions publiques pourl’adjudication <strong>de</strong> contrat <strong>de</strong> services relativement à un réseau <strong>de</strong> télécommunication à large ban<strong>de</strong>.Le <strong>comité</strong> s’engage, si la C.U.O. adjuge un contrat, à respecter les termes <strong>du</strong>dit contrat comme sielle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé.Le <strong>comité</strong> autorise la C.U.O. à utiliser un cahier <strong>de</strong> charges en substance conforme à celui décrit àl’annexe 1 (faisant partie intégrante <strong>de</strong> la résolution).Le <strong>comité</strong> accepte que les villes et la C.U.O. signeront, avant la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> commune <strong>de</strong> soumissionspubliques, un protocole d’entente prévoyant que le mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> répartition <strong>de</strong>s dépenses sera conformeau montant indiqué dans l’appel d’offres pour chacun <strong>de</strong>s partenaires et que tout ajoutsupplémentaire en cours <strong>de</strong> mandat <strong>de</strong>vra être assumé par la ville <strong>de</strong>man<strong>de</strong>resse, et <strong>de</strong> plus la C.U.O.et les villes détermineront par ce protocole le mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> gestion <strong>du</strong> contrat <strong>de</strong> services <strong>de</strong>télécommunication.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 02-19500-331 ‘’DÉPENSES DECOMMUNICATIONS’‘ jusqu’à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-596BAIL ENTRE LA VILLE ET LA COMMISSION DE LA CAPITALENATIONALE POUR LA MARINA DU PARC JACQUES-CARTIERET MANDAT AU CLUB DE YATCHING PORTAGE-CHAMPLAINATTENDU QUE la Commission <strong>de</strong> la capitale nationale (CCN) a proposé à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> renouvelerle bail pour la Marina <strong>du</strong> parc Jacques-Cartier pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1 er <strong>janvier</strong> au 31 décembre <strong>1998</strong>;ATTENDU QU'il est opportun que la <strong>Ville</strong> accepte <strong>de</strong> renouveler ce bail et transmettre ses droitset obligations au Club <strong>de</strong> yachting Portage-Champlain :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil:1) d'accepter <strong>de</strong> renouveler le bail avec la CCN pour l'immeuble connu comme la Marina <strong>du</strong>parc Jacques-Cartier pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1 er <strong>janvier</strong> au 31 décembre <strong>1998</strong>;2) <strong>de</strong> mandater le Club <strong>de</strong> yachting Portage-Champlain pour opérer ladite marina auxconditions figurant au mandat ci-joint et ses annexes.30 juin <strong>1998</strong> / page 32 <strong>de</strong> 48
Le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer pour et au nom <strong>de</strong> la<strong>Ville</strong> tout document aux fins <strong>de</strong> la présente.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-597MODIFIER LE RÈGLEMENT 2333 CONCERNANT LE RÉGIME DERETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE HULLAFIN DE REFLÉTER LES ENTENTES CONVENUES AVEC LESYNDICAT DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DEHULLATTENDU QUE <strong>de</strong>s ententes ont été négociées entre les représentants <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull et ceux<strong>du</strong> Syndicat <strong>de</strong>s employés municipaux <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull quant à certaines modifications à apporterau règlement 2333 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>s employés manuels <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hullnotamment en ce qui a trait à l’utilisation <strong>du</strong> surplus actuariel et en ce qui touche certainesaméliorations aux prestations;ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes (art. 464) autorise maintenant à modifier par voie <strong>de</strong>résolution les règlements municipaux qui concernent un ou <strong>de</strong>s régimes <strong>de</strong> retraite:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter les modifications au règlement 2333 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>s employésmanuels <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull en annexe afin <strong>de</strong> refléter l’entente convenue avec le Syndicat <strong>de</strong>semployés municipaux <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull et dont copie fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.La Secrétaire-trésorière <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>de</strong> retraite est autorisée, en collaboration avec le Greffier, àsoumettre ces modifications à la procé<strong>du</strong>re d'approbation par les employés visés.Sauf stipulations contraires, les dispositions en annexe entrent en vigueur rétroactivement au 1er<strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> après avoir reçu les approbations requises en vertu <strong>de</strong>s lois.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-598MODIFIER LE RÈGLEMENT 2334 CONCERNANT LE RÉGIME DERETRAITE DES FONCTIONNAIRES, POLICIERS ET POMPIERSDE LA VILLE DE HULL AFIN DE REFLÉTER LES ENTENTESCONVENUES AVEC L'ASSOCIATION DES EMPLOYÉS CADRESET NON-SYNDIQUÉS DE LA VILLE DE HULLATTENDU QU’une entente a été négociée entre les représentants <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull et ceux <strong>de</strong>l’Association <strong>de</strong>s employés cadres et non-syndiqués <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull quant à certainesmodifications à apporter au règlement 2334 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>s fonctionnaires,policiers et pompiers <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull;30 juin <strong>1998</strong> / page 33 <strong>de</strong> 48
ATTENDU QUE ladite entente a trait aux dispositions concernant l’utilisation <strong>du</strong> surplus actuarielprovenant <strong>du</strong> groupe <strong>de</strong>s cadres adoptées le 11 février 1997 et qui sont stipulées au sous-article 8.04<strong>de</strong> l’article 16.02 <strong>du</strong> régime;ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes (art. 464) autorise maintenant à modifier par voie <strong>de</strong>résolution les règlements municipaux qui concernent un ou <strong>de</strong>s régimes <strong>de</strong> retraite:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter les modifications au règlement 2334 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>s fonctionnaires,policiers et pompiers <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull en remplaçant, dans les second et sixième alinéas <strong>du</strong> sousarticle8.04 <strong>de</strong> l’article 16.02, la date <strong>du</strong> 31 décembre 1995 par celle <strong>du</strong> 31 décembre 1997 et enremplaçant, dans le troisième alinéa <strong>du</strong> même sous-article, la date <strong>du</strong> 1 er <strong>janvier</strong> 1996 par la date <strong>du</strong>1 er <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> afin <strong>de</strong> refléter l’entente convenue avec l’Association <strong>de</strong>s employés cadres et nonsyndiqués<strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull.La Secrétaire-trésorière <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>de</strong> retraite est autorisée, en collaboration avec le Greffier, àsoumettre ces modifications à la procé<strong>du</strong>re d'approbation par les employés visés.Le sous-article 8.04 <strong>de</strong> l’article 16.02 <strong>du</strong> régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>s fonctionnaires, policiers et pompiers<strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, tel que modifié par la présente résolution, entre en vigueur rétroactivement au1 er <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> après avoir reçu les approbations requises en vertu <strong>de</strong>s lois.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-599ENTENTE D'ADHÉSION AU RÉSEAU RUES PRINCIPALES POURL'ANNÉE <strong>1998</strong> - 1 725,37 $ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a bénéficié <strong>de</strong>s services <strong>du</strong> programme Rues principales <strong>de</strong> 1993à 1997;ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull est satisfaite <strong>de</strong>s services obtenus par le programme Ruesprincipales;ATTENDU QUE l'organisme connu sous le nom "Programme Rues principales" a été constitué endécembre 1997 en "Fondation Rues principales";ATTENDU QUE la Fondation Rues principales offre par cette entente, <strong>de</strong> poursuivre ce partenariatet d'établir un mécanisme d'échange et <strong>de</strong> communication;ATTENDU QUE cette entente permettra à la ville <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong> continuer à bénéficier <strong>de</strong> l'expertise<strong>de</strong> Rues principales et assurera une visibilité à la <strong>Ville</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte l'offre d'adhésion au Réseau Rues principales pour l'année <strong>1998</strong> ci-jointecomme annexe A au montant total <strong>de</strong> 1 725,37 $ incluant les taxes.30 juin <strong>1998</strong> / page 34 <strong>de</strong> 48
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 60,00 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)62100-493 1 665,37 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMM COTISATIONS ASSOC.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-600 SUBVENTION À L'ASSOCIATION HULL-VOLANT - DISTRICT 04/ PARC-DE-LA-MONTAGNE - 100 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 100 $ à l’Association Hull-Volant.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 100 $ à l’ordre <strong>de</strong> l’Association Hull-Volant, 161rue Notre-Dame, Hull (Québec) J8X 3T2.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44194 100,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 29 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-601PROLONGER LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSIONPERMANENTE SUR LA CULTUREATTENDU QUE la Commission permanente sur la culture a été créée en vertu <strong>de</strong> la résolution no94-476 en date <strong>du</strong> 14 novembre 1995;ATTENDU QUE le mandat <strong>de</strong> la Commission permanente sur la culture a été adopté en vertu <strong>de</strong>la résolution no 96-130 en date <strong>du</strong> 19 mars 1996;ATTENDU QUE le mandat <strong>de</strong> madame Renée Beaudoin, messieurs Denis Massie, Pierre Gosselin,Denis Blondin et Nicolas Cazelais s’est terminé le 18 mars <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE le madat <strong>de</strong> madame Johanne Sylvestre Drouin et monsieur Pierre Blain setermine le 13 août <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE messieurs Denis Massie et Denis Blondin ne sont pas disponibles pour renouvelerleur mandat;ATTENDU QUE madame Florence Mainguy a été nommée comme personne-ressource au sein <strong>de</strong>la Commission permanente sur la culture en vertu <strong>de</strong> la résolution no 97-528 en date <strong>du</strong> 16décembre 1997:30 juin <strong>1998</strong> / page 35 <strong>de</strong> 48
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil municipal <strong>de</strong> renouveler le mandat <strong>de</strong>s personnessuivantes à titre <strong>de</strong> membres ou personne-ressource au sein <strong>de</strong> la Commission permanente sur laculture, et ce, jusqu’au 1er février 2000.Membres:Personne-ressource:Renée Beaudoin, citoyennePierre Gosselin, citoyenNicolas Cazelais, citoyenPierre Blain, citoyenJohanne Sylvestre Drouin, citoyenneFlorence Mainguy, Bureau régional <strong>du</strong> ministère <strong>de</strong> la Culture et <strong>de</strong>sCommunications <strong>du</strong> QuébecLa présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-602CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE HULL À LACAMPAGNE DE FINANCEMENT DE LA FONDATION DEL'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À HULL POUR UNE PÉRIODE DECINQ (5) ANS - 50 000 $ATTENDU QUE l’Université <strong>du</strong> Québec à Hull est une institution contribuant d’une manière trèsimportante à l’essor <strong>de</strong> Hull et <strong>de</strong> toute la région;ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull et l’Université <strong>du</strong> Québec à Hull ont développé une collaborationétroite en vue d’assurer le rayonnement <strong>de</strong> cette institution;ATTENDU QUE la Fondation <strong>de</strong> l’Université <strong>du</strong> Québec à Hull supporte les activités et ledéveloppement <strong>de</strong> cette institution;ATTENDU QUE la Fondation <strong>de</strong> l’Université <strong>du</strong> Québec à Hull effectue actuellement une levée<strong>de</strong> fonds et s’est fixée un objectif <strong>de</strong> 3,5 $ millions, sur cinq (5) ans:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseilque la ville <strong>de</strong> Hull contribue à la campagne <strong>de</strong> financement <strong>de</strong> la Fondation <strong>de</strong> l’Université <strong>du</strong>Québec à Hull pour la somme <strong>de</strong> 50 000 $, versée sur une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> cinq (5) ans, débutant en <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à verser pour <strong>1998</strong> un montant <strong>de</strong> 10 000 $, correspondant à une partie <strong>de</strong>la dite subvention, à l’adoption <strong>de</strong> la présente résolution.De plus, le trésorier est autorisé à prévoir aux budgets <strong>de</strong>s années futures les fonds nécessaires pourdonner suite à la présente résolution.30 juin <strong>1998</strong> / page 36 <strong>de</strong> 48
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79160-970 10 000,00 $ SUBVENTIONS DIVERSES SUBV. À DES ORGAN.SANS BUT LUC.Les virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION79160-970 0,00 $ 10 000,00 $ SUBVENTIONS DIVERSES // SUBV. À DESORGAN. SANS BUT LUC.96100-999 5 000,00 $ 0,00 $ IMPRÉVUS // AUTRES DÉPENSES62170-419 5 000,00 $ 0,00 $ CONFÉRENCE CONJOINTE // AUTRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 29 juin <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-603 PROTOCOLE D'ENTENTE - LES GRANDS FEUX DU CASINO -ÉDITION <strong>1998</strong> - 100 000 $ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a donné son appui au projet <strong>de</strong> Festival pyrotechnique connu sousle nom "Les Grands Feux <strong>du</strong> Casino" (résolution 95-441);ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull s’est engagée à supporter la tenue <strong>de</strong>s Grands Feux <strong>du</strong> Casinopendant une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> trois (3) ans débutant en 1996 et que la valeur <strong>de</strong> la contribution <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong><strong>de</strong> Hull pour l’année <strong>1998</strong> a été établie à 100 000 $ (CE-96-658);ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a fait l’acquisition <strong>de</strong> barges flottantes <strong>de</strong>vant servir <strong>de</strong> rampes<strong>de</strong> lancement pour les pièces pyrotechniques lesquelles seront mises à la disposition <strong>de</strong>s GrandsFeux <strong>du</strong> Casino, édition <strong>1998</strong> (CE097-982);ATTENDU QU’il y a lieu <strong>de</strong> signer un nouveau protocole d’entente avec la firme 9044-9034Québec Inc. pour la présentation <strong>de</strong> l’édition <strong>1998</strong> <strong>de</strong>s Grands Feux <strong>du</strong> Casino;PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, autorise le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong><strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier à signer le protocole d’entente entre la ville <strong>de</strong> Hull et 9044-9034Québec Inc., pour la réalisation <strong>du</strong> Festival pyrotechnique Les Grands Feux <strong>du</strong> Casino, édition <strong>1998</strong>.Les fonds à cette fin au montant maximum <strong>de</strong> 100 000 $ seront pris à même le poste budgétaire 02-76620 "Feux <strong>du</strong> Casino".Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables pour donner suite à la présente.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 29 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.30 juin <strong>1998</strong> / page 37 <strong>de</strong> 48
CE-98-604CAUTIONNEMENT POUR UN EMPRUNT - CORPORATION DEGESTION COMMUNAUTAIRE DE L'OUTAOUAISATTENDU QUE la <strong>Ville</strong>, par sa résolution 96-539, confiait à la Corporation <strong>de</strong> gestioncommunautaire <strong>de</strong> l'Outaouais (CGCO) la responsabilité <strong>de</strong> gérer le 109, rue Wright (Centre Jules-Desbiens);ATTENDU QU'à la suite <strong>du</strong> départ <strong>de</strong>s Gymélites, la transformation <strong>de</strong> petits gymnases s'est avéréenécessaire pour y accommo<strong>de</strong>r <strong>de</strong>s bureaux;ATTENDU QUE la CGCO détient un engagement formel <strong>de</strong> l'organisme Trait d'Union Outaouaispour la location d'un <strong>de</strong>s petits gymnases (2 160 pieds carrés), laquelle location rapportera la somme<strong>de</strong> 15 120,00 $ par année ;ATTENDU QUE l'organisme Trait d'Union Outaouais s'est engagé à contribuer aux coûts <strong>de</strong>stravaux pour la somme <strong>de</strong> 18 500,00 $:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte en principe la rénovationd'un <strong>de</strong>s petits gymnases <strong>du</strong> 109, rue Wright au coût <strong>de</strong> 98 000,00 $ et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong>cautionner un emprunt <strong>de</strong> la CGCO pour payer la somme <strong>de</strong> 49 500,00 $.Une subvention <strong>de</strong> 15 000,00 $ sera accordée par la <strong>Ville</strong> en vertu <strong>de</strong> la résolution 98-264 dans lecadre <strong>du</strong> programme <strong>de</strong> revitalisation <strong>de</strong>s vieux quartiers. La contribution <strong>du</strong> locataire est <strong>de</strong>18 500,00 $ et la mise <strong>de</strong> fonds <strong>de</strong> la CGCO est <strong>de</strong> 15 000,00 $.Le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer les documents aux fins<strong>de</strong> la présente.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION18-98264-001 15 000,00 $ CENTRE JULES-DESBIENS RÉNOVATION PARTIELLE RÉNOVATION CENTREJULES-DESBIENSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 29 juin <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-605 SUBVENTION À LA MAISON DE L'AMITIÉ - DISTRICT 10 /MONTCALM - 200 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 200 $ à la Maison <strong>de</strong> l’amitié dans le cadre <strong>de</strong>l’organisation d’une fête pour les résidants <strong>du</strong> secteur Jean-Dallaire.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 200 $ à la Maison <strong>de</strong> l’amitié.30 juin <strong>1998</strong> / page 38 <strong>de</strong> 48
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44216 200,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 29 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-606 SUBVENTION À LA FONDATION DU CHSLD DE HULL -DISTRICT 09 / LAURIER - 100 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser un montant <strong>de</strong> 100 $ à titre <strong>de</strong> subvention à la Fondation <strong>du</strong>CHSLD <strong>de</strong> Hull dans le cadre <strong>de</strong> l’organisation <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux activités suivantes: Les olympia<strong>de</strong>s <strong>de</strong>l’autonomie (6 août) et la fête champêtre (8 août).Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 100 $ à l’ordre <strong>de</strong> la Fondation <strong>du</strong> CHSLD <strong>de</strong> Hull,à l’attention <strong>de</strong> Mme Maryse Gaudreault, 273 rue Laurier, Hull (Québec) J8X 3W8.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44213 100,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRE CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 29 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-607PROJET DE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DEPROTECTION DES BERGES DU RUISSEAU LEAMY AUMONTANT TOTAL DE 325 000 $ AINSI QU'UN EMPRUNT DE275 000 $ POUR EN PAYER LE COÛTPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’accepter le projet <strong>de</strong> règlement décrétant lestravaux <strong>de</strong> protection <strong>de</strong>s berges <strong>du</strong> ruisseau Leamy au montant total <strong>de</strong> 325 000 $ainsi qu’unemprunt <strong>de</strong> 325 000 $ pour en payer le coût.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.30 juin <strong>1998</strong> / page 39 <strong>de</strong> 48
CE-98-608RETRAITE DE MONSIEUR RENÉ PAYETTE, LIEUTENANT AUSERVICE D'INCENDIE, À COMPTER DU 1ER AVRIL 1999ATTENDU QUE monsieur René Payette, lieutenant au Service d'incendie, a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong>pour sa retraite par anticipation à compter <strong>du</strong> 1er avril 1999;ATTENDU QU'à cette date, monsieur René Payette aura complété 33 ans <strong>de</strong> service à la <strong>Ville</strong> :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la retraite par anticipation <strong>de</strong> monsieur René Payette, à compter <strong>du</strong> 1er avril 1999.Le trésorier est autorisé à lui verser, suite à l’adoption <strong>de</strong> la présente résolution, la gratification <strong>de</strong>retraite qui lui est <strong>du</strong>e et, à la date <strong>de</strong> retraite, le sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> ses bénéfices conformément à laconvention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Payette leurs plus sincèresremerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la ville <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 juin <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-609PROLONGER LA PÉRIODE D'ESSAI DE MME MARTINETREMBLAY AU POSTE DE DACTYLO II AU SERVICED'URBANISMEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolutiond’engagement à l’essai CE-98-374, ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> prolonger la pério<strong>de</strong> d’essai <strong>de</strong> MmeMartine Tremblay au poste <strong>de</strong> dactylo II au Service d’urbanisme, et ce, pour une pério<strong>de</strong>additionnelle <strong>de</strong> un (1) mois à compter <strong>du</strong> 28 juillet <strong>1998</strong>.À cet effet, le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer pour et aunom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> la lettre d’entente ci-jointe, laquelle fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Adoptée.30 juin <strong>1998</strong> / page 40 <strong>de</strong> 48
CE-98-610PERMANENCE DE MME DIANE LEMELIN AU POSTE DECOMMIS III (SECTION REVENUS) AU SERVICE DES FINANCESPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolutiond’engagement à l’essai CE-98-344, ce Comité accepte la permanence <strong>de</strong> Mme Diane Lemelin auposte <strong>de</strong> commis III (section revenus) au Service <strong>de</strong>s finances, et ce, à compter <strong>du</strong> 27 juillet <strong>1998</strong>,cette <strong>de</strong>rnière ayant complété sa pério<strong>de</strong> d’essai et ayant subi un examen médical à la satisfaction<strong>de</strong>s autorités municipales.Adoptée.CE-98-611 PROGRAMME DE REVITALISATION DES VIEUX QUARTIERS /PARTICIPATION AU VOLET "CONSERVATION DU PATRIMOINEBÂTI"ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> a mis en place un programme visant à accor<strong>de</strong>r une ai<strong>de</strong> financière à <strong>de</strong>spropriétaires pour l’exécution <strong>de</strong> travaux mettant en valeur l’aspect patrimonial <strong>de</strong> bâtiments situéssur son territoire ;ATTENDU QU’un tel programme peut faire l’objet <strong>du</strong> volet "Conservation <strong>du</strong> patrimoine bâti" <strong>du</strong>Programme <strong>de</strong> revitalisation <strong>de</strong>s vieux quartiers (PRVQ) administré par la Société d’habitation <strong>du</strong>Québec :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseilmunicipal, que la Société d’habitation <strong>du</strong> Québec soit avisée <strong>de</strong> ce qui suit :La <strong>Ville</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> participer au volet "Conservation <strong>du</strong> patrimoine bâti" <strong>du</strong> PRVQ pourl’application <strong>de</strong> son programme ;La <strong>Ville</strong>, advenant que son programme soit retenu dans le cadre <strong>du</strong> PRVQ, adoptera parrèglement un programme municipal <strong>de</strong> revitalisation ;La <strong>Ville</strong>, à la suite <strong>de</strong> l’approbation par la Société d’habitation <strong>du</strong> Québec <strong>de</strong> son programmemunicipal <strong>de</strong> revitalisation, signera une entente concernant sa gestion avec le ministère <strong>de</strong> laCulture et <strong>de</strong>s Communications et avec la Société d’habitation <strong>du</strong> Québec.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.30 juin <strong>1998</strong> / page 41 <strong>de</strong> 48
CE-98-61299, RUE LAURIER - RÉSILIATION DU MANDAT AU CONSEIL DESARTISTES EN MÉTIERS D'ART DE L'OUTAOUAIS (CAMAO) -NOUVEAU MANDAT À L'ASSOCIATION TOURISTIQUE DEL'OUTAOUAIS (ATO)ATTENDU QUE le mandat accordé par la <strong>Ville</strong> au conseil <strong>de</strong>s artistes en métiers d'art <strong>de</strong>l'Outaouais (CAMAO), par la résolution CE-97-703, n'a pas été rempli par l'organismeconformément aux termes prévus à la résolution et que les délais d'avis sont expirés (voirANNEXES A et B);ATTENDU QUE l'Association touristique <strong>de</strong> l'Outaouais (ATO) peut assurer sans délai la gestion<strong>du</strong>dit local en relation directe avec sa proposition pour la gestion d'un centre intégré pour visiteurs(voir ANNEXE C);PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> :1) accepte <strong>de</strong> résilier la résolution CE-97-703 mandatant le CAMAO pour l'opération <strong>du</strong> 99,rue Laurier aux fins <strong>de</strong> vente d'articles promotionnels <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>, et ce, à partir <strong>de</strong> l'adoption<strong>de</strong> la présente résolution;2) accepte d’autoriser le trésorier à annuler le sol<strong>de</strong> <strong>de</strong>s comptes à recevoir après la fermeture <strong>du</strong>dossier par le syndic <strong>de</strong> faillite;3) accepte <strong>de</strong> transférer à l'ATO le mandat <strong>de</strong> gestion <strong>du</strong> 99, rue Laurier à partir <strong>du</strong> 1 er juillet<strong>1998</strong>. Les conditions <strong>du</strong>dit mandat sont celles prévues au document type <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>prévoyant une considération annuelle <strong>de</strong> 4 200,00 $, un mandat annuel et l'interruption <strong>du</strong>mandat sur avis <strong>de</strong> trois mois. L'ATO y réalisera essentiellement le programme décrit à saproposition annexée à la présente.Le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer les documents aux fins<strong>de</strong> la présente.Adoptée.CE-98-613ACCEPTATION - PLANS ET DEVIS PRÉLIMINAIRES ETADOPTION DU BUDGET RÉVISÉ DE L'ÉTAPE PRÉLIMINAIREPOUR LA CONSTRUCTION DU POSTE D'INCENDIE NUMÉRO 1- BOULEVARD SAINT-RÉDEMPTEUR - ESTIMATION DU COÛTNET DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION 3 003 812 $ ETAJUSTEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS AUMONTANT GLOBAL DE 22 914,07 $, AUDET FORTIN,ARCHITECTE, PAGEAU MOREL ET ASSOCIÉS INC. ET LESCONSULTANTS YVES AUGER ET ASSOCIÉS INC.ATTENDU QUE, par ses résolutions <strong>numéro</strong>s CE-97-108, CE-97-109 et CE-97-110, ce <strong>comité</strong>approuvait le programme et le budget pour la construction <strong>du</strong> nouveau poste d’incendie no 1 etattribuait les mandats d’architecture, <strong>de</strong> génie mécanique et électrique et <strong>de</strong> génie civil et structureaux firmes Au<strong>de</strong>t Fortin architectes, Pageau Morel et associés et Les consultants Yves Auger etassociés inc.;30 juin <strong>1998</strong> / page 42 <strong>de</strong> 48
ATTENDU QUE le programme illustré original a été révisé avec la collaboration <strong>du</strong> Serviced’incendie, <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie et la Direction générale, afin d’inclureles espaces administratifs;ATTENDU QUE, dans le respect <strong>de</strong>s budgets et afin <strong>de</strong> répondre aux nouvelles <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>du</strong>Service d’incendie en ce qui a trait aux espaces d’entreposage et <strong>de</strong> formation et à l’équipementlevant, il est nécessaire d’apporter les modifications suivantes :Retirer la tour <strong>de</strong> séchage <strong>de</strong> la construction avec possibilité <strong>de</strong> construction future et conserverl’espace au sol pour les besoins d’entreposage.Augmenter la surface <strong>de</strong> la salle <strong>de</strong> formation afin <strong>de</strong> répondre aux besoins <strong>du</strong> Serviced’incendie.Ajouter un ascenseur pour le levage d’appareils lourds afin <strong>de</strong> rendre la salle <strong>de</strong> formation plusaccessible et disponible au grand public, ainsi que <strong>de</strong> permettre le transport <strong>de</strong> pièced’équipement lourd.ATTENDU QU’il est opportun <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r dans les meilleurs délais à la préparation <strong>de</strong>s plans et<strong>de</strong>vis définitifs pour ledit bâtiment avec les changements mentionnés ci-<strong>de</strong>ssus :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général accepte :a) la modification <strong>du</strong> programme illustré original quant à l’ajout d’espaces administratif etd’espaces d’entreposage.b) l’augmentation <strong>de</strong> la dimension <strong>de</strong> la salle <strong>de</strong> formation.c) le retrait <strong>de</strong> la tour <strong>de</strong> séchage et l’ajout d’équipements levants (ascenseur) afin <strong>de</strong> répondreaux <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>du</strong> Service d’incendie.De plus, ce <strong>comité</strong> approuve en principe les plans et <strong>de</strong>vis préliminaires fournis par les architecteset les ingénieurs pour la construction <strong>du</strong> poste d’incendie no 1 <strong>de</strong> la rue Saint-Ré<strong>de</strong>mpteur tel qu’ilsont été soumis et sujets à être modifiés pour l’ajout <strong>de</strong>s bureaux administratifs, l’ajout d’espaced’entreposage, l’augmentation <strong>de</strong> la dimension <strong>de</strong> la salle <strong>de</strong> formation, le retrait <strong>de</strong> la tour <strong>de</strong>séchage et l’ajout d’un appareil levant (ascenseur).Ce <strong>comité</strong> approuve, après vérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie,l’ajustement <strong>de</strong>s honoraires professionnels, au montant global <strong>de</strong> 22 914,07 $, pour les firmes Au<strong>de</strong>tFortin architectes, Pageau Morel et associés et Les consultants Yves Auger et associés inc., commehonoraires professionnels supplémentaires pour la révision complète <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vispréliminaires, selon le programme révisé.Également, ce <strong>comité</strong> accepte le budget global révisé <strong>de</strong>s travaux ainsi que les budgets détaillés pourles spécialités architecture, mécanique/électrique et structure, génie civil, selon l’estimationpréliminaire soumise par les professionnels et vérifiée par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong>l’ingénierie, le tout selon le tableau inclus à l’annexe 1.30 juin <strong>1998</strong> / page 43 <strong>de</strong> 48
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 796,80 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)11-22004-001 22 117,27 $ HONORAIRES PROFESSIONNELS - CASERNE CENTRALE HONORAIRESPROFESSIONNELSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-614 LES DÉVELOPPEMENTS IMMOBILIERS GAMELIN LTÉE -TRAVAUX DE CORRECTION EFFECTUÉS SUR LA RUE DEL'ATMOSPHÈREATTENDU QU'en vertu <strong>de</strong> la résolution <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>numéro</strong> CE-95-63 <strong>du</strong> 24 <strong>janvier</strong> 1995,suite aux vérifications effectuées à ce temps-là par le Service <strong>de</strong> l'ingénierie, une facture a été émiseà la firme "Les Développements immobiliers Gamelin Ltée" pour le coût <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> correction<strong>de</strong> pavage sur la rue <strong>de</strong> l'Atmosphère pour un montant <strong>de</strong> 32 777,27 $;ATTENDU QUE suite à la contestation <strong>de</strong> notre réclamation et après étu<strong>de</strong> par notre conseillerjuridique, il a été recommandé <strong>de</strong> fermer le dossier :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte d'annuler la facture au nom<strong>de</strong> "Les Développements immobiliers Gamelin Ltée" pour le coût <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> correction <strong>de</strong>pavage sur la rue <strong>de</strong> l'Atmosphère au montant <strong>de</strong> 32 777,27 $.De plus, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à effectuer les écritures comptables nécessaires.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13498 32 777,27 $ PRO.MAUV.CRÉANCE (DIVERS COMPTES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 29 mai <strong>1998</strong>.Adoptée.30 juin <strong>1998</strong> / page 44 <strong>de</strong> 48
CE-98-615PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 2455 CONCERNANT LE PROGRAMME DESUBVENTION À LA REVITALISATION DE LA PARTIE SUD DUCENTRE-VILLE DE HULL AFIN D'AJOUTER UNE PARTIE DUSECTEUR SAINT-JOSEPH, DE PRÉVOIR UNE ENVELOPPE AUMONTANT DE 460 000 $, CLARIFIER LES MONTANTS DESUBVENTION ET CERTAINS ARTICLES DU RÈGLEMENT POURACCÉLÉRER LA RÉALISATION DES TRAVAUXPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’approuver le projet <strong>de</strong> règlement modifiantle règlement <strong>numéro</strong> 2455 concernant "le programme <strong>de</strong> revitalisation <strong>de</strong> la partie sud <strong>du</strong> centreville<strong>de</strong> Hull" afin d’ajouter une partie <strong>du</strong> secteur Saint-Joseph, <strong>de</strong> prévoir une enveloppe au montant<strong>de</strong> 460 000 $, clarifier les montants <strong>de</strong> subventions et certains articles <strong>du</strong> règlement pour accélérerla réalisation <strong>de</strong>s travaux.Le trésorier est autorisé à puiser la somme <strong>de</strong> 460 000 $ <strong>de</strong> la facon suivante soit :230 000 $ au budget <strong>1998</strong>et230 000 $ au surplus accumuléLe trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables pour donner suite à la présente.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 29 juin <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-616 SUBVENTION À LA CORPORATION DU CENTRE-VILLE -EMBAUCHE D'EMPLOYÉS TEMPORAIRES - 10 260 $ATTENDU QUE par les années passées, la division <strong>du</strong> Bureau <strong>du</strong> tourisme et <strong>de</strong>s congrès procédaità l’embauche d’agents d’information à vélo;ATTENDU QU’une subvention <strong>du</strong> ministère <strong>de</strong> l’In<strong>du</strong>strie, <strong>du</strong> Commerce et <strong>de</strong> la Technologie <strong>du</strong>gouvernement <strong>du</strong> Québec, direction <strong>du</strong> Placement étudiant, est disponible afin d’amortir les coûts<strong>de</strong> la rémunération <strong>de</strong> ces employés pour l’équivalent <strong>de</strong> 40 %;ATTENDU QUE la Corporation <strong>du</strong> centre-ville a obtenu ladite subvention;ATTENDU QUE le coût estimatif <strong>de</strong>s salaires à être versés est <strong>de</strong> 10 260 $ pour une <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> neuf(9) semaines, réparties comme suit:30 juin <strong>1998</strong> / page 45 <strong>de</strong> 48
. <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull 6 120,00 $. Corporation <strong>du</strong> centre-ville (ou équivalent à la subvention 40 %) 4 140,00 $10 260,00 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> verser à la Corporation<strong>du</strong> centre-ville, une subvention <strong>de</strong> 10 260,00 $ qui comprend la participation <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong>6 120,00 $ au coût <strong>du</strong> projet et une avance <strong>de</strong> 4 140,00 $ équivalente à la subvention à recevoir <strong>du</strong>Ministère.De plus, le trésorier est autorisé à ré<strong>du</strong>ire la subvention à la Corporation <strong>du</strong> centre-ville d’unmontant <strong>de</strong> 4 140 $ au <strong>de</strong>rnier versement trimestriel <strong>de</strong> l’année <strong>1998</strong> octroyé dans le cadre <strong>du</strong>protocole d’entente entre la Corporation <strong>du</strong> centre-ville et la ville <strong>de</strong> Hull en vertu <strong>de</strong> la résolution<strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> CE-97-1064.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION69150-974-44722 6 120,00 $ PROG - AIDE À LA REVITALISATION CENTRE-VILLE CONTRIBUTIONS ETCOMMANDITES69150-974-44722 4 140,00 $ PROG - AIDE À LA REVITALISATION CENTRE-VILLE CONTRIBUTIONS ETCOMMANDITESLe virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION69150-974 0,00 $ 6 120,00 $ PROG - AIDE À LA REVITALISATIONCENTRE-VILLE // CONTRIBUTIONS ETCOMMANDITES69230-114 6 120,00 $ 0,00 $ BUREAU DU TOURISME // EMPL. TEMP. ET.SURNUM.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 30 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-617RETENIR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE L'ARCHITECTEDENIS MASSIE ET ASSOCIÉS LIMITÉE - PORTES D'ENTRÉE,BOULEVARD SAINT-JOSEPH - 16 975 $ TAXES NON INCLUSESATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a commandé une étu<strong>de</strong> et un plan d’action à la firme Boisvert,Mizoguchi et Associés Inc. pour la revitalisation <strong>du</strong> boulevard Saint-Joseph (CE-95-961);ATTENDU QUE dans le plan d’action proposé, la firme Boisvert, Mizoguchi et Associés Inc.recomman<strong>de</strong> la création <strong>de</strong> portes d’entrée aux intersections importantes;ATTENDU QU’à l’étu<strong>de</strong> <strong>du</strong> budget <strong>1998</strong>, la <strong>Ville</strong> a consenti d’investir une somme additionnelle<strong>de</strong> 100 000 $ à la revitalisation <strong>du</strong> boulevard Saint-Joseph;ATTENDU QUE l’Association <strong>de</strong>s Gens d’affaires et professionnels considère l’aménagement <strong>de</strong>sportes d’entrée comme étant une intervention prioritaire <strong>du</strong> plan d’action proposé par la firmeBoisvert, Mizoguchi et Associés Inc.;30 juin <strong>1998</strong> / page 46 <strong>de</strong> 48
ATTENDU QU’il y a lieu que la <strong>Ville</strong> retienne les professionnels requis pour élaborer le concept<strong>de</strong>s portes d’entrée ainsi que la préparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis;PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> retenir les servicesprofessionnels <strong>de</strong> l’architecte Denis Massie et Associés Limitée pour l’élaboration <strong>du</strong> concept <strong>de</strong>sportes d’entrée <strong>du</strong> boulevard Saint-Joseph ainsi que pour la préparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis, le toutconformément à son offre <strong>de</strong> services datée <strong>du</strong> 26 juin <strong>1998</strong>.La firme s’adjoindra les autres professionnels requis (structure, électricité) pour la réalisation <strong>du</strong>présent mandat.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION69110-999-44778 16 975,00 $ PROG - AIDE À LA REVITALISATION BL SAINT-JOSEPH AUTRESDÉPENSESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 30 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-618SOUMISSION - TRAVAUX DE TOITURE - ARÉNA SABOURIN ETTRAVAUX DE TOITURE - ARÉNA CHOLETTE ET MAISON DUCITOYEN - C-98-10ATTENDU QUE <strong>de</strong>s appels d’offres pour <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> toiture à l’aréna Sabourin, aréna Choletteet maison <strong>du</strong> Citoyen, C-98-10 ont été <strong>de</strong>mandés et que les soumissions ont été ouvertes le 30 juin<strong>1998</strong>;ATTENDU QUE lors <strong>de</strong> l’ouverture <strong>de</strong>s soumissions les personnes suivantes étaient présentes:monsieur le maire Yves Ducharme, monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, messieurs PaulPréseault, directeur général, Jean-Pierre Chabot, directeur général adjoint, Luc Poulin, ingénieur,<strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, André J. Burns, greffier et plusieurssoumissionnaires.QUE les soumissions suivantes reçues dans les délais impartis et ouvertes pour les travaux <strong>de</strong> toiture<strong>de</strong> l’aréna Sabourin, aréna Cholette et maison <strong>du</strong> Citoyen, C-98-10 soient référées au directeurgénéral pour étu<strong>de</strong> et recommandation à une prochaine <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong>.SOUMISSIONNAIREMONTANTARÉNA SABOURIN TOITURE:Les Toitures Raymond (1997) Inc. 66 790,00 $Covertite 1977 Ltée 69 900,00 $Morin Isolation et Toitures Ltée 77 500,00 $Couvreur Rolland Boudreault et Fils Ltée 89 164,00 $30 juin <strong>1998</strong> / page 47 <strong>de</strong> 48
ARÉNA CHOLETTE ET MAISON DU CITOYEN TOITURE:Les Toitures Raymond (1997) Inc. 69 875,00 $Covertite 1977 Ltée 73 362,95 $Morin Isolation et Toitures Ltée 90 000,00 $Couvreur Rolland Boudreault et Fils Ltée 107 710,00 $La <strong>séance</strong> se termine à 12 h 00 et l’ajournement est décrété.YVES DUCHARMEMaire et Prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>ANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier30 juin <strong>1998</strong> / page 48 <strong>de</strong> 48
NUMÉRO 29COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 11 AOÛT <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1900e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle<strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le 11 août <strong>1998</strong> à 9 h 30, àlaquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt, monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong>Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur le conseiller Roch Cholette formant quorum <strong>du</strong>dit Comitésous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents monsieur Jean-Pierre Chabot agissant à titre <strong>de</strong>directeur général et M e Suzanne Déry, greffière.CE-98-619APPROBATION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 30 juin <strong>1998</strong> soit approuvé tel quelu.Adoptée.CE-98-620 RATIFICATION DES LISTES DE COMMANDES NUMÉROS C-25- À C-30- 893 791,94 $ - PÉRIODE DU 22 JUIN AU 3 AOÛT <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> Directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie les listes <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s<strong>numéro</strong>s C-25 à C-30 pour un montant total <strong>de</strong> 893 791,94 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 22 juin au 3 août<strong>1998</strong>, à savoir :11 août <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 19
No liste Pério<strong>de</strong> MontantC-25 22 au 29 juin <strong>1998</strong> 137 296,49 $C-26 29 juin au 6 juillet <strong>1998</strong> 215 095,54 $C-27 6 au 13 juillet <strong>1998</strong> 242 995,89 $C-28 13 au 20 juillet <strong>1998</strong> 139 300,43 $C-29 20 au 27 juillet <strong>1998</strong> 95 870,50 $C-30 27 juillet au 3 août <strong>1998</strong> 63 233,09 $Total : 893 791,94 $Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-621RATIFICATION DES LISTES DE LOCATION ET D'ACHAT DE BIENSNON DURABLES NUMÉROS B-24 À B-27 - 42 282,01 $ - PÉRIODE DU 6JUILLET AU 2 AOÛT <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> Directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie les listes <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong>s B-24 à B-27 pour un montant total <strong>de</strong> 42 282,01 $ pour lapério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 6 juillet au 2 août <strong>1998</strong>, à savoir :No liste Pério<strong>de</strong> MontantB-24 6 au 12 juillet <strong>1998</strong> 26 901,56 $B-25 13 au 19 juillet <strong>1998</strong> 3 702,38 $B-26 20 au 26 juillet <strong>1998</strong> 3 082,77 $B-27 27 juillet au 2 août <strong>1998</strong> 8 595,30 $Total : 42 282,01 $Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 août <strong>1998</strong>.Adoptée.11 août <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 19
CE-98-622 SOUMISSION - CADRES, COUVERCLES ET GRILLES (SA-98-049) -SERVICE DE L'APPROVISIONNEMENT/MAGASIN MUNICIPAL -MUELLER CANADA - 21 851,59 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> Directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "MUELLER CANADA", 230, Castonguay, St-Jérôme (Québec) J7Y 2J7, pour lafourniture <strong>de</strong> cadres, couvercles et grilles, le tout en conformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 23 juin<strong>1998</strong> et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-14100 21 091,74 $ MAGASIN - GÉNÉRAL04-13493 759,85 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-623MODIFICATION DU BUDGET <strong>1998</strong> DU SERVICE DES ARTS ET DE LACULTURE SUITE À LA COMMANDITE DE 1 000 $ DES CAISSESDESJARDINS DE LA VILLE DE HULL POUR LA FÊTE NATIONALEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> Directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild’autoriser le trésorier à augmenter le budget <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture suite à lacommandite <strong>de</strong> 1 000 $ <strong>de</strong>s Caisses Desjardins <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull pour la Fête nationale <strong>de</strong> <strong>1998</strong>.Les virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-38910 1 000,00 $ 0,00 $ COMMANDITES DIVERSES ET CONTRIBUTION76600-419 0,00 $ 1 000,00 $ FÊTE DE LA ST-JEAN // AUTRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 août <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.11 août <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 19
CE-98-624MODIFICATION DU BUDGET DU SERVICE DES ARTS ET DE LACULTURE SUITE À LA COMMANDITE DE 1 000 $ DE GESTION DEPORTEFEUILLE NATCAN INC. POUR LA GALERIE MONTCALMPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> Directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild’autoriser le trésorier à augmenter le budget <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture suite à lacommandite <strong>de</strong> 1 000 $ <strong>de</strong> Gestion <strong>de</strong> portefeuille Natcan Inc. pour l’exposition <strong>de</strong> Vladislav Ehlersà la galerie Montcalm.Les virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-38910 1 000,00 $ 0,00 $ COMMANDITES DIVERSES ET CONTRIBUTION76110-345 0,00 $ 1 000,00 $ GALERIE MONTCALM // PUBLICATION SERVICEUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 août <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-625COMMANDITE DE 300 $ POUR LA CONFÉRENCE DE L'ASSOCIATIONOF COMMONWEALTH UNIVERSITIES (ACU)PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> partager le coût avecl’Université <strong>du</strong> Québec à Hull et la Communauté urbaine <strong>de</strong> l’Outaouais, d’un vin d’honneur quisera servi aux 450 délégués <strong>de</strong> l’Association of Commonwealth Universities au palais <strong>de</strong>s Congrèsle 21 août <strong>1998</strong>.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION62100-492 300,00 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE RÉCEPTIONSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 août <strong>1998</strong>.Adoptée.11 août <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 19
CE-98-626 SOUMISSION - ENGAZONNEMENT BOULEVARD DE LA CARRIÈRE -CONTRAT 97-26 (SA-98-052) - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIE - FIRME: CONSTRUCTIONS DESCHÊNES QUÉBEC LTÉE- 66 620,50 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> Directeur général, ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> au conseild’accepte la soumission <strong>de</strong> la firme "CONSTRUCTIONS DESCHÊNES QUÉBEC LTÉE ", 636,chemin Klock, Aylmer (Québec) J9H 5E4, pour l’engazonnement sur le boulevard <strong>de</strong> la Carrière,contrat 97-26, le tout en conformité avec l’option "A" <strong>de</strong> sa soumission en date <strong>du</strong> 30 juillet <strong>1998</strong>et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme.Les fonds pour cette fin au montant total <strong>de</strong> 66 620,50 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses seront pris àmême le fonds <strong>de</strong> dépenses en immobilisation (F.D.I.).POSTE BUDGÉTAIRE DESCRIPTION MONTANTFutur F.D.I Fonds <strong>de</strong>s dépenses en immobilisation 64 303,88 $04-13493 T.P.S. à recevoir 2 316,62 $TOTAL 66 620,50 $Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> et la Greffière sont autorisés à signer le contrat à intervenirentre la firme "Constructions Deschênes Québec Ltée" et la ville <strong>de</strong> Hull. De plus, cette même firme<strong>de</strong>vra fournir avant la signature <strong>du</strong> contrat et avant le début <strong>de</strong>s travaux les documents suivants :i) le formulaire d'assurance responsabilité civile générale "Wrap Up" dûment complétéet signé, pour un montant minimum <strong>de</strong> 1 000 000,00 $, le tout en conformité avecles exigences <strong>de</strong> l'article 61 - B.2.2 <strong>du</strong> cahier <strong>de</strong>s charges générales;ii)iii)iv)le formulaire d'assurance chantier "tous risques", dûment complété et signé, pourun montant minimum <strong>de</strong> 1 000 000,00 $, le tout en conformité avec les exigences<strong>de</strong> l'article 61 - B.2.3 <strong>du</strong> cahier <strong>de</strong>s charges générales;le formulaire d’assurance <strong>de</strong>s biens dûment complété et signé, le tout en conformitéavec les exigences <strong>de</strong> l’article 61 - B.2.4;le formulaire d'assurance automobile dûment complété et signé, le tout enconformité avec les exigences <strong>de</strong> l'article 61 - B.2.5 <strong>du</strong> cahier <strong>de</strong>s charges générales;v) le cautionnement d’exécution au montant <strong>de</strong> 33 310,25 $ (50 % <strong>du</strong> montant <strong>du</strong>contrat);vi)le cautionnement <strong>de</strong> paiement <strong>de</strong>s matériaux et <strong>de</strong> la main-d’oeuvre au montant <strong>de</strong>33 310,25 $ (50 % <strong>du</strong> montant <strong>du</strong> contrat).11 août <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 19
Les virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION03-10110 0,00 $ 64 304,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B.01-11110 64 304,00 $ 0,00 $ TAXE GÉNÉRALEUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 10 août <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-627FERMETURE COMPLÈTE DU BOULEVARD FOURNIER DANS LESDEUX DIRECTIONS, SOIT NORD ET SUD, ENTRE L'ENTRÉE DUCIMETIÈRE NOTRE-DAME ET LE PONT LADY-ABERDEEN -ÉVÉNEMENT « SPECTACLE AÉRIEN - GROUPE ACROBATIQUE DESSNOWBIRDS », LE MERCREDI 2 SEPTEMBRE <strong>1998</strong>, DE 12H À 13HATTENDU QUE, le mercredi 2 septembre <strong>1998</strong>, dans le cadre <strong>de</strong>s activités <strong>du</strong> Festival <strong>de</strong>montgolfières <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>, se tiendra une représentation d’un spectacle acrobatique aérien <strong>de</strong>sSnowbirds;ATTENDU QUE l’équipe d’acrobatie aérienne et Transports Canada requièrent qu’une zone <strong>de</strong>3000 x 5000 pieds soit complètement stérile <strong>de</strong> toute présence humaine <strong>du</strong>rant le spectacle aérien;ATTENDU QU’à cette occasion, le boulevard Fournier, entre l’entrée <strong>du</strong> cimetière Notre-Dameet le pont Lady-Aber<strong>de</strong>en, sera fermé complètement à la circulation automobile, entre 12 h et13 h :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise l’organisateur <strong>de</strong> cet événement, M. Jean Gervais, à fermer complètementle boulevard Fournier, entre l’entrée <strong>du</strong> cimetière Notre-Dame et le pont Lady-Aber<strong>de</strong>en, dans les<strong>de</strong>ux directions, le mercredi 2 septembre <strong>1998</strong>, <strong>de</strong> 12 h à 13 h, pour l’événement «Spectacle aérien- Groupe acrobatique <strong>de</strong>s Snowbirds», le tout selon les conditions suivantes :- Respecter les normes <strong>de</strong> la signalisation routière <strong>du</strong> Québec et/ou <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> concernant lesfermetures <strong>de</strong> rues.- Assurer une entente avec les Services d’incendie et <strong>de</strong> police concernant la sécurité <strong>du</strong>public.- Assurer une voie d’urgence en tout temps <strong>du</strong>rant l’événement.- Assurer les frais <strong>de</strong>s dommages causés à la propriété <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>.Détenir une police d’assurance responsabilité civile d’au moins 3 Millions $, et fournir àla <strong>Ville</strong> un certificat attestant que la <strong>Ville</strong> est nommée comme assurée additionnelle sur lesdites polices dans le cadre <strong>de</strong> l’événement prévu à la présente résolution.Adoptée.11 août <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 19
CE-98-628CESSION DE TERRAINS VACANTS (35 ET 49, RUE DE CHÂTEAUGUAY)DE LA VILLE À LA SOCIÉTÉ MUNICIPALE D'HABITATION ASTICOUATTENDU QUE la <strong>Ville</strong>, par ses résolutions 97-199 et 97-247, acceptait en principe <strong>de</strong> cé<strong>de</strong>r àprix nominal à la Société municipale d'habitation Asticou (SMHA) les immeubles sis au 35 et au49, rue <strong>de</strong> Châteauguay (terrains vacants), à titre <strong>de</strong> participation <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> au programme« Achat-rénovation 1997 » pour la réalisation <strong>de</strong> six unités <strong>de</strong> logements familiaux :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> cé<strong>de</strong>r les immeubles 35, rue <strong>de</strong> Châteauguay(lot 287, quartier 3) et 49, rue <strong>de</strong> Châteauguay (lot 235, quartier 3) aux conditions suivantes :La cession est faite à la SMHA à titre <strong>de</strong> participation <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> au programme« Achat-rénovation ».La cession est faite à prix nominal.La SMHA <strong>de</strong>vra y compléter la construction <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux bâtiments <strong>de</strong> troislogements (triplex) dans le cadre <strong>du</strong> programme « Achat-rénovation ».Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la greffière sont autorisés à signer l'acte <strong>de</strong> cessionpréparé par le notaire Mario Patry aux fins <strong>de</strong> la présente. Les honoraires <strong>du</strong> notaire seront assuméspar la Société municipale d’habitation Asticou.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.AdoptéeCE-98-629DEMANDE AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DE DÉSIGNER MADAMEANNIE LACHANCE À TITRE DE PERCEPTRICE DES AMENDES POURLA COUR MUNICIPALE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 322 DU CODEDE PROCÉDURE PÉNALE (C.P.P.)ATTENDU QUE la Cour municipale a surtout mis l’accent sur l’exécution <strong>de</strong> ses jugements<strong>du</strong>rant la <strong>de</strong>rnière année;ATTENDU QUE les procé<strong>du</strong>res d’exécution <strong>de</strong>s jugements sont diverses et <strong>de</strong>man<strong>de</strong>nt un suivi;ATTENDU QU’il serait opportun que madame Annie Lachance, greffière audiencière, puisse agirà titre <strong>de</strong> perceptrice.PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> au conseil d’accepterque madame Annie Lachance soit désignée par le Ministre <strong>de</strong> la Justice à titre <strong>de</strong> perceptrice <strong>de</strong>samen<strong>de</strong>s conformément à l’article 322 <strong>du</strong> Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> procé<strong>du</strong>re pénale.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.11 août <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 19
CE-98-630RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ENTRETIEN AVEC LA FIRMEP.R.C. POUR LE LOGICIEL R.A.O. DU SERVICE DE POLICECOUVRANT LA PÉRIODE DU 1ER AOÛT <strong>1998</strong> AU 31 JUILLET 1999 -MONTANT DE 23 522,61 $ - (ANCIEN CONTRAT 21 986,48 $ -AUGMENTATION DE 6% DUE À LA VALEUR DU DOLLAR CANADIEN)ATTENDU QUE le contrat d’entretien <strong>du</strong> logiciel <strong>de</strong> répartition assistée par ordinateur (R.A.O.)est échu <strong>de</strong>puis le 31 juillet <strong>1998</strong> avec la firme P.R.C.;ATTENDU QUE ce contrat couvre la partie R.A.O. <strong>du</strong> système:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la proposition <strong>de</strong> la firme"P.R.C. Public Sector Inc.", 135, rue Main, suite 1900, San Francisco, CA 94105-1816, pourl’entretien <strong>du</strong> logiciel <strong>de</strong> répartition assistée par ordinateur, au montant <strong>de</strong> 23 522,61 $, incluantles taxes et ce, pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1er août <strong>1998</strong> au 31 juillet 1999.De plus, ce Comité approuve les termes <strong>du</strong> contrat ci-joint, lequel fait partie intégrante <strong>de</strong> laprésente résolution et autorise le Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> et le Greffier à signer pour et au nom<strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> le contrat, et le Trésorier à acquitter les factures pour l’entretien <strong>du</strong> système R.A.O.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION21100-526 22 704,65 $ POLICE-ADMINISTRATION MAT.ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE04-13493 817,96 $ T.P.S. A RECEVOIR RISTOURNESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 août 1997.Adoptée.CE-98-631POUR ABROGER LA RÉSOLUTION NUMÉRO CE-98-563 CONCERNANTLA MODIFICATION DU NOM DE LA SALLE AGORA POUR AGORAJEAN-DALLAIREPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> abroge sa résolution <strong>numéro</strong> CE-98-563 <strong>du</strong> 23 juin <strong>1998</strong> par laquelle le nom <strong>de</strong>la salle Agora <strong>de</strong> la maison <strong>du</strong> Citoyen était modifié en celui <strong>de</strong> Agora Jean-Dallaire.Adoptée.CE-98-632MODIFICATION DU NOM DE LA SALLE AGORA DE LA MAISON DUCITOYEN POUR AGORA GILLES-ROCHELEAUATTENDU QUE monsieur Gilles Rocheleau a été conseiller municipal <strong>de</strong> 1967 à 1974, maire <strong>de</strong>1974 à 1981, membre <strong>de</strong> l’Assemblée nationale <strong>de</strong> 1981 à 1988, ministre <strong>de</strong>s Approvisionnementset Services <strong>de</strong> 1986 à 1988 et membre <strong>du</strong> parlement canadien <strong>de</strong> 1988 à 1993;11 août <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 19
ATTENDU QUE monsieur Rocheleau était maire <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull et instigateur <strong>du</strong> projet <strong>de</strong>construction <strong>de</strong> la maison <strong>du</strong> Citoyen inaugurée en octobre 1980;ATTENDU QUE monsieur Gilles Rocheleau est décédé le 27 juin <strong>1998</strong> et que le conseil municipalconsidère qu’il est important <strong>de</strong> préserver, dans la mémoire collective, sa contribution à la viepolitique hulloise:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au Conseil <strong>de</strong> modifier le nom <strong>de</strong> la salle Agora <strong>de</strong> lamaison <strong>du</strong> Citoyen pour Agora Gilles-Rocheleau.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-633SUBVENTION DE 100 $ AU COMITÉ DES FÊTES DES JUBILAIRES DELA PAROISSE ST-JEAN BOSCO - DISTRICT 01/DE L'UNIVERSITÉPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 100 $ au Comité <strong>de</strong>s fêtes <strong>de</strong>s jubilaires <strong>de</strong>la Paroisse St-Jean Bosco à titre <strong>de</strong> subvention.Le Trésorier est autorisé à émettre un chèque libellé à l’ordre <strong>de</strong> la Paroisse St-Jean Bosco, àl’attention <strong>de</strong> M. Roland Joubert, prési<strong>de</strong>nt, 17, rue St-Jean Bosco, Hull (Québec), J8Y 3E9.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44189 100,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-634SUBVENTION DE 150 $ À L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DESJARDINS TACHÉ INC. - DISTRICT 01/DE L'UNIVERSITÉPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 150 $ à l’Association <strong>de</strong>s propriétaires <strong>de</strong>sJardins Taché inc. à titre <strong>de</strong> subvention.Le Trésorier est autorisé à émettre un chèque libellé à l’ordre <strong>de</strong> l’Association <strong>de</strong>s propriétaires <strong>de</strong>sJardins Taché inc., à l’attention <strong>de</strong> M. Raymond St-Amour, trésorier, 78, rue Sainte-Thérèse, Hull(Québec), J9A 2M3.11 août <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 19
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44189 150,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-635SUBVENTION DE 400 $ À L'ASSOCIATION DES CITOYENS DU MANOIRDES TREMBLES - DISTRICT 02/LAFONTAINEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 400 $ à l’Association <strong>de</strong>s citoyens <strong>du</strong> Manoir<strong>de</strong>s Trembles à titre <strong>de</strong> subvention.Le Trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 400 $ libellé à l’ordre <strong>de</strong> l’Association <strong>de</strong>scitoyens <strong>du</strong> Manoir <strong>de</strong>s Trembles, à l’attention <strong>de</strong> M. Bryan <strong>de</strong> Pape, 15, rue <strong>de</strong> la Sarcelle, Hull(Québec), J9A 2V5.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44218 400,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-636SUBVENTION À L'ASSOCIATION DES RÉSIDANTS DU SECTEUR DESFÉES - DISTRICT WRIGHT - 400 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 400 $ à l’Association <strong>de</strong>s résidants <strong>du</strong> secteur<strong>de</strong>s Fées.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 400 $ à l’ordre <strong>de</strong> l’Association <strong>de</strong>srésidants <strong>du</strong> secteur <strong>de</strong>s Fées, à l’attention <strong>de</strong> M. Daniel Scott, 31 rue <strong>de</strong>s Lutins, Hull (Québec)J9A 2P8.11 août <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 19
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44191 400,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-637 SUBVENTION À ACTION-JEUNESSE - DISTRICT 03/ WRIGHT - 150 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 150 $ à Action-Jeunesse <strong>du</strong> quartier Wright<strong>de</strong> Hull.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 150 $ à l’ordre <strong>de</strong> Action-Jeunesse<strong>du</strong> quartier Wright <strong>de</strong> Hull, à l’attention <strong>de</strong> Mme Lyne Martel, animatrice sociale, 170 rueSherbrooke, Hull (Québec) J8Y 2L6.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44191 150,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-638 SUBVENTION À LA FONDATION DU CHSLD DE HULL - DISTRICT 04/PARC-DE-LA-MONTAGNE - 200 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 200 $ à la Fondation <strong>du</strong> CHSLD <strong>de</strong> Hull dansle cadre <strong>de</strong> l’organisation <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux activités suivantes: Les olympia<strong>de</strong>s <strong>de</strong> l’autonomie (6 août) etla fête champêtre (8 août).Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 200 $ à l’ordre <strong>de</strong> la Fondation <strong>du</strong> CHSLD <strong>de</strong> Hull,à l’attention <strong>de</strong> Mme Maryse Gaudreault, 273 rue Laurier, Hull (Québec) J8X 3W8.11 août <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 19
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44194 200,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-639 SUBVENTION À L'ASSOCIATION TOURISTIQUE DE L'OUTAOUAIS -DISTRICT 04/ PARC-DE-LA-MONTAGNE - 90 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 90 $ à l’Association touristique <strong>de</strong> l’Outaouaispour une activité <strong>de</strong> financement qui se tient le 27 août <strong>1998</strong>.Le Trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 90 $ à l’ordre <strong>de</strong> l’Associationtouristique <strong>de</strong> l’Outaouais, 103 rue Laurier, Hull (Québec) J8X 3V8.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44194 90,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-640SUBVENTION AU SYNDICAT DU VILLAGE NORMANDIE - DISTRICT05/ MADELEINE-DE VERCHÈRES - 50 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser un montant <strong>de</strong> 50 $ au Syndicat <strong>du</strong> Village Normandie à titre <strong>de</strong>subvention pour l’organisation d’une activité le 12 août <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 50 $ à l’ordre <strong>du</strong> Syndicat <strong>du</strong> VillageNormandie, à l’attention <strong>de</strong> monsieur Marcel Larivière, gestionnaire, 22 rue <strong>de</strong> Deauville, app. 6,Hull (Québec) J8Z 3C1.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44196 50,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 août <strong>1998</strong>.Adoptée.11 août <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 19
CE-98-641SUBVENTION À L'ASSOCIATION ATHLÉTIQUE ET SOCIALEHULL-VOLANT - DISTRICT 06/ HAUTES-PLAINES - 144 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 144 $ à l’Association athlétique et socialeHull-Volant pour une activité <strong>de</strong> financement qui se tient le 8 août <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 144 $ à l’ordre <strong>de</strong> l’Associationathlétique et sociale Hull-Volant, 161 rue Notre-Dame, Hull (Québec) J8X 3T2.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44198 144,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-642SUBVENTION DE 110 $ À L'ASSOCIATION CANADIENNE DE LADYSTROPHIE MUSCULAIRE - DISTRICT 06/HAUTES-PLAINESPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 110 $ à l’Association canadienne <strong>de</strong> ladystrophie musculaire à titre <strong>de</strong> subvention.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant <strong>de</strong> 110 $ libellé à l’ordre <strong>de</strong> l’Associationcanadienne <strong>de</strong> la dystrophie musculaire et posté à Lallier Automobile, 981, boulevard Saint-Joseph,Hull (Québec), J8Z 1W8.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44198 110,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-643MODIFICATION À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUSERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIEATTENDU QUE le poste <strong>de</strong> technologue en télécommunications au Service <strong>de</strong>s travaux publicset <strong>de</strong> l’ingénierie <strong>de</strong>viendra vacant à compter <strong>du</strong> 1er <strong>janvier</strong> 1999:11 août <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 19
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> auconseil <strong>de</strong> modifier le poste <strong>de</strong> technologue en télécommunications <strong>du</strong> groupe XII au groupe XI<strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>s employés cols blancs. Cette modification n’affecte pas le titulaire <strong>du</strong>poste actuel qui prendra sa retraite à compter <strong>du</strong> 31 décembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-644RETENIR LES SERVICES DU GROUPE-CONSEIL AON POUR LASÉLECTION D'UN NOUVEL ASSUREUR LORS DE L'ÉTUDE DESSOUMISSIONS EN ASSURANCE COLLECTIVEATTENDU QUE le contrat d’assurance collective pour les employés municipaux octroyé auxfirmes SSQ-Vie et American Home prendra fin le 31 décembre <strong>1998</strong> et que la ville <strong>de</strong> Hull doitretourner en soumission;ATTENDU QU’un mandat a été octroyé à la firme MLH + A Inc. à titre d’actuaires-conseils pourle dossier d’assurance collective <strong>de</strong>s employés municipaux <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull (CE-95-1084);ATTENDU QUE ladite firme a changé sa raison sociale et est maintenant connue sous le nom <strong>de</strong>Groupe-conseil AON;ATTENDU QU’ il y a lieu <strong>de</strong> retenir les services <strong>de</strong> ladite firme pour leur accor<strong>de</strong>r un mandatspécial pour leur participation à la sélection d’un nouvel assureur :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> Directeur général, confirme le mandat <strong>de</strong> la firmeMLH + A Inc. maintenant connue sous le nom <strong>de</strong> Groupe-conseil AON à titre d’actuaires-conseilspour le dossier d’assurance collective <strong>de</strong>s employés municipaux <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull et autorise leservice <strong>du</strong> développement organisationnel à retenir leurs services pour leur participation à lasélection d’un nouvel assureur et ce, conformément à la proposition soumise en date <strong>du</strong> 15 juillet<strong>1998</strong> et dont copie fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Les fonds pour effectuer ce mandat spécial s’élèvent à un montant approximatif <strong>de</strong> 20 000 $.La présente résolution modifie la résolution CE-95-1084 en conséquence.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION19410-419 20 000,00 $ ASSURANCE - ADMINISTRATION GÉNÉRALE AUTRES11 août <strong>1998</strong> / page 14 <strong>de</strong> 19
Les virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION19410-419 0,00 $ 20 000,00 $ ASSURANCE - ADMINISTRATION GÉNÉRALE// AUTRES13390-527 20 000,00 $ 0,00 $ ADMINISTRATION DES RÉGIMES DERETRAITE // SUPPORT TECHNIQUELOGICIELUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-645APPROBATION DES LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PA NOS26, 27, 28, 29, 30, 31 (963 127,18 $) ET ACCEPTATION DU DÉPÔT DESLISTES DE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NOS 26, 27, 28, 29, 30, 31(2 117 146,99 $) POUR LA PÉRIODE DU 29 JUIN AU 7 AOÛT <strong>1998</strong>, DESLISTES D'EMBAUCHE DE PERSONNEL TEMPORAIRE NOS 12, 13, 14,15, 16, 17 (344 815,50 $) POUR LA PÉRIODE DU 22 JUIN AU 31 JUILLET<strong>1998</strong> ET DES REMISES MENSUELLES NOS 13, 14 (3 759 340,83 $)PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve les listes <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA nos 26, 27, 28, 29, 30, 31, et accepte le dépôt <strong>de</strong>s listes <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong> comptesà payer conforme au règlement <strong>de</strong> délégation <strong>de</strong> pouvoir, <strong>de</strong>s listes d’embauche <strong>de</strong> personneltemporaire, et <strong>de</strong>s listes <strong>de</strong> remises mensuelles:Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DateListe PA-26 Pièces <strong>de</strong> C/P 11 642,69 $ Du 29 juin au 3 juillet <strong>1998</strong>Liste PA-27 Pièces <strong>de</strong> C/P 7 906,07 $ Du 6 au 10 juillet <strong>1998</strong>Liste PA-28 Pièces <strong>de</strong> C/P 53 354,63 $ Du 13 au 17 juillet <strong>1998</strong>Liste PA-29 Pièces <strong>de</strong> C/P 650 293,63 $ Du 20 au 24 juillet <strong>1998</strong>Liste PA-30 Pièces <strong>de</strong> C/P 221 226,39 $ Du 27 au 31 juillet <strong>1998</strong>Liste PA-31 Pièces <strong>de</strong> C/P 18 703,77 $ Du 3 au 7 août <strong>1998</strong>TOTAL 963 127,18 $11 août <strong>1998</strong> / page 15 <strong>de</strong> 19
Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DateListe PD-26 Pièces <strong>de</strong> C/P 95 999,07 $ Du 29 juin au 3 juillet <strong>1998</strong>Liste PD-27 Pièces <strong>de</strong> C/P 133 173,47 $ Du 6 au 10 juillet <strong>1998</strong>Liste PD-28 Pièces <strong>de</strong> C/P 807 266,04 $ Du 13 au 17 juillet <strong>1998</strong>Liste PD-29 Pièces <strong>de</strong> C/P 139 007,17 $ Du 20 au 24 juillet <strong>1998</strong>Liste PD-30 Pièces <strong>de</strong> C/P 115 665,82 $ Du 27 au 31 juillet <strong>1998</strong>Liste PD-31 Pièces <strong>de</strong> C/P 826 035,42 $ Du 3 au 7 août <strong>1998</strong>TOTAL 2 117 146,99 $Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DateListe 12Liste 13Liste 14Liste 15Liste 16Liste 17Embauche <strong>de</strong>personnel temporaireEmbauche <strong>de</strong>personnel temporaireEmbauche <strong>de</strong>personnel temporaireEmbauche <strong>de</strong>personnel temporaireEmbauche <strong>de</strong>personnel temporaireEmbauche <strong>de</strong>personnel temporaire167 160,00 $ Du 22 au 26 juin <strong>1998</strong>30 690,00 $ Du 29 juin au 3 juillet <strong>1998</strong>79 875,50 $ Du 6 au 10 juillet <strong>1998</strong>16 950,00 $ Du 13 au 17 juillet <strong>1998</strong>38 020,00 $ Du 20 au 24 juillet <strong>1998</strong>12 120,00 $ Du 27 au 31 juillet <strong>1998</strong>TOTAL 344 815,50 $Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DateListe 13 Remises mensuelles 1 954 171,17 $ Du 1 er au 31 juillet <strong>1998</strong>Liste 14 Remises mensuelles 1 805 169,66 $ Du 1 er au 31 août <strong>1998</strong>TOTAL 3 759 340,83 $Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 août <strong>1998</strong>.Adoptée.11 août <strong>1998</strong> / page 16 <strong>de</strong> 19
CE-98-646SUSPENSION SANS SOLDE D'UN JOUR À DEUX EMPLOYÉS DUSERVICE DES LOISIRS (DIVISION ARÉNAS)PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, accepte la suspension sanssol<strong>de</strong> d’un jour à <strong>de</strong>ux employés <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s loisirs (division arénas).Adoptée.CE-98-647NOM DE LA NOUVELLE BROCHURE MUNICIPALE: LA VIE HULLOISEATTENDU QUE le bulletin municipal «L’Agora» et la brochure «Les Hulloisirs-Hull, arts etculture» seront réunis en un seul outil d’information à compter <strong>du</strong> 29 août <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE cette nouvelle brochure sera distribuée 4 fois par année dans les foyers <strong>de</strong> Hull;ATTENDU QUE, suite à un concours lancé auprès <strong>de</strong> la population afin <strong>de</strong> trouver un nom à cettenouvelle brochure, près <strong>de</strong> 200 suggestions ont été reçues et étudiées par un groupe <strong>de</strong> travail :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild’approuver que cette nouvelle brochure porte le nom <strong>de</strong> : La vie hulloise.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-648CESSION DE SERVITUDE DE PASSAGE PAR LA VILLE DE HULL ETCESSION D'EMPRISE DE RUE PAR HYDRO-QUÉBEC À LA VILLE DEHULL, SECTEUR VAL-TÉTREAU.ATTENDU QU'Hydro-Québec a <strong>de</strong>mandé à la ville <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong> lui cé<strong>de</strong>r une servitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> passagesur une partie <strong>de</strong>s lots 341-13 et 341-14, quartier 1 pour lui permettre d'accé<strong>de</strong>r directement à sonusine <strong>de</strong> Val-Tétreau sans emprunter la rue rési<strong>de</strong>ntielle Prévost;ATTENDU QU'il est opportun que la <strong>Ville</strong> obtienne <strong>de</strong>ux parcelles appartenant à Hydro-Québecafin <strong>de</strong> permettre le raccor<strong>de</strong>ment éventuel <strong>de</strong>s rues Bourget, Tétreau, Duhamel et Prévost, à leurextrémité est, voir le plan ci-joint 1457-D4 :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil:- d'accor<strong>de</strong>r une servitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> passage en faveur <strong>de</strong> l'immeuble d'Hydro-Québec surpartie <strong>de</strong>s lots 341-13 et 341-14, quartier 1, d'une superficie <strong>de</strong> 159,6 mètres carrés,11 août <strong>1998</strong> / page 17 <strong>de</strong> 19
comme indiqué au plan 31406-1, minute 836 <strong>de</strong> M. Dany Maltais, a.-g., en date<strong>du</strong> 17 juin 1997;- d’accepter la cession par Hydro-Québec <strong>de</strong>s parcelles ci-après : partie <strong>de</strong>s lots 58,77 et 106, quartier 1, représentant 1 058 mètres carrés, lesdits lots <strong>de</strong>vront servir à<strong>de</strong>s fins municipales, selon les <strong>de</strong>scriptions techniques et plans 8C-15542 et8C-15543 <strong>de</strong> M. Clément LeBlanc, a.-g., en date <strong>du</strong> 15 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>.La <strong>Ville</strong> versera une contrepartie <strong>de</strong> 1 000,00 $.Les parties conviennent que ces lots seront rétrocédés si la présence <strong>de</strong> contaminantsempêchent leur utilisation à <strong>de</strong>s fins municipales ou s'ils <strong>de</strong>vaient être utilisés à d'autresfins.Les frais pour la préparation <strong>de</strong>s actes sont à la charge <strong>de</strong>s parties respectives pour les parcelles ouservitu<strong>de</strong>s acquises.Hydro-Québec doit procé<strong>de</strong>r à l'aménagement selon les exigences <strong>du</strong> Service d'urbanisme.Les services <strong>du</strong> notaire Paul Isabelle sont retenus pour la préparation <strong>de</strong>s actes notariés.Les fonds à cette fin, en vue d’effectuer le paiement <strong>de</strong> la contrepartie <strong>de</strong> 1 000 $ et <strong>de</strong>s honoraires<strong>du</strong> notaire, s’élèvent à un montant approximatif <strong>de</strong> 2 000 $.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la greffière sont autorisés à signer pour et au nom<strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> les documents aux fins <strong>de</strong> la présente.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION63160-412 1 000,00 $ FRAIS RELATIFS À LA VENTE DE TERRAINS SERV. JURIDIQUES63160-730 1 000,00 $ FRAIS RELATIFS À LA VENTE DE TERRAINS TERRAINSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 août <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-649SOUMISSION - SERVICES BANCAIRESATTENDU QU’un appel d’offres pour les services bancaires a été <strong>de</strong>mandé et que les soumissionsont été ouvertes le 11 août <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE lors <strong>de</strong> l’ouverture <strong>de</strong>s soumissions, les personnes suivantes étaient présentes:Monsieur le maire Yves Ducharme, monsieur Jean-Pierre Chabot, Me Suzanne Déry et troisreprésentants d’un soumissionnaire:11 août <strong>1998</strong> / page 18 <strong>de</strong> 19
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE les soumissions suivantes reçues dans les délais impartis et ouvertes pour les servicesbancaires soient référées au Directeur général pour étu<strong>de</strong> et recommandation à une prochaine<strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong>:SOUMISSIONNAIREMONTANTVOIR SOUMISSIONSLa <strong>séance</strong> se termine à 12 h 00 et l’ajournement est décrété.YVES DUCHARMEMaire et Prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>Me Suzanne Déry.Greffière11 août <strong>1998</strong> / page 19 <strong>de</strong> 19
NUMÉRO 3 0COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 18 AOÛT <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1901e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle<strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi 18 août <strong>1998</strong> à 9 h 30,à laquelle sont présents : monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur leconseiller Roch Cholette formant quorum <strong>du</strong>dit Comité sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> vice-prési<strong>de</strong>nt. Sontaussi présents messieurs Jean-Pierre Chabot agissant à titre <strong>de</strong> directeur général et M e SuzanneDéry, greffière.Monsieur le maire Yves Ducharme prend son siège à la résolution <strong>numéro</strong> CE-98-665.CE-98-650APPROBATION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> tenue le 11 août <strong>1998</strong> soit approuvé tel quelu.Adoptée.CE-98-651APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 32 - 16 913,62 $, ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 32 - 115 417,02 $ POURLA PÉRIODE DU 10 AU 14 AOÛT <strong>1998</strong> ET DE LA LISTE DESEMBAUCHES DE PERSONNEL TEMPORAIRE NO 18 - 2 000,00 $POUR LA PÉRIODE DU 3 AU 7 AOÛT <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 32 d'un montant total <strong>de</strong> 16 913,62 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 10 au 14 août <strong>1998</strong>et accepte le dépôt <strong>de</strong>s listes suivantes :18 août <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 12
Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DatePD-32Pièces <strong>de</strong> comptes àpayer115 417,02 $ Du 10 au 14 août <strong>1998</strong>18 Embauches <strong>de</strong>personnel temporaire2 000,00 $ Du 3 au 7 août <strong>1998</strong>Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 14 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-652 REMBOURSEMENT DÉPÔT DE GARANTIE - SOUMISSION -TRACTEUR SUR CHENILLES (SA-98-004) (CE-98-94) - FIRME:ÉQUIPEMENTS PLANNORD LTÉE - 6 784,40 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce Comité autorise le Trésorier àrembourser à la firme "ÉQUIPEMENTS PLANNORD LTÉE", 2900, boul. Le Corbusier, local300, Laval (Québec) H7L 3M2, son dépôt <strong>de</strong> garantie au montant <strong>de</strong> 6 784,40 $, cette <strong>de</strong>rnières’étant conformée aux exigences <strong>de</strong> sa soumission à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> (SA-98-004)(CE-98-94).Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13920 6 784,40 $ DÉPOTS SUR SOUMISSIONSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 14 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-653INSTALLATION D'UNE PLAQUE HISTORIQUE EN BRONZE SURLA FAÇADE PRINCIPALE DE LA MAISON AUBRY (1 326,24 $)(DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull souhaite mettre en valeur les joyaux <strong>de</strong> son patrimoinearchitectural;ATTENDU QUE la maison Aubry construite en 1908 et rénovée en 1997 est un <strong>de</strong>s principauxtémoins <strong>de</strong> la splen<strong>de</strong>ur <strong>de</strong>s maisons d’autrefois sur la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage;ATTENDU QUE la Société d’histoire <strong>de</strong> l’Outaouais accepte <strong>de</strong> participer financièrement au projetavec un montant <strong>de</strong> 250 $;ATTENDU QUE le coût total <strong>du</strong> projet est <strong>de</strong> 1 326,24 $, taxes incluses:18 août <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 12
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte qu’une plaque historiqueen bronze soit installée sur la faça<strong>de</strong> principale <strong>de</strong> la maison Aubry.De plus, ce Comité accepte et recomman<strong>de</strong> au Conseil d’autoriser le trésorier à modifier le budgetd’un montant <strong>de</strong> 250 $, représentant la participation financière <strong>de</strong> la Société d’histoire <strong>de</strong>l’Outaouais à ce projet.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 46,12 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES69130-649 1 280,12 $ PATRIMOINE AUTRES PIÈCES ET ACCESSOIRESLe virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION69130-649 0,00 $ 250,00 $ PATRIMOINE // AUTRES PIÈCES ETACCESSOIRES01-15990 250,00 $ 0,00 $ REVENUS DIVERSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 14 août <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-654 RECONDUCTION DU BAIL ENTRE LA VILLE ET LACOMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE POURL'OCCUPATION PAR LA VILLE DE 4 PARCELLES DE TERRAINÀ DES FINS DE STATIONNEMENT - LOYER ANNUEL FIXÉ À2 976 $ ET ASSUMATION DES TAXES MUNICIPALES ETSCOLAIRES (DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QUE <strong>de</strong> 1991 à 1994, la <strong>Ville</strong> a occupé <strong>de</strong>s terrains <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> la capitalenationale (CCN) pour <strong>de</strong>s fins <strong>de</strong> stationnement;ATTENDU QUE <strong>de</strong>puis 1994, la <strong>Ville</strong> continue d'occuper une partie <strong>de</strong> ces terrains à <strong>de</strong>s fins <strong>de</strong>stationnement municipal;ATTENDU QU'il est opportun que la <strong>Ville</strong> accepte la proposition <strong>de</strong> la CCN <strong>de</strong> recon<strong>du</strong>ire le bail:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce Comité accepte <strong>de</strong> recon<strong>du</strong>ire le bail <strong>de</strong> 1991 entre la <strong>Ville</strong> et la CCN pour l'occupation <strong>de</strong>quatre parcelles <strong>de</strong> terrain i<strong>de</strong>ntifiées au plan ci-joint <strong>de</strong> la CCN en date <strong>du</strong> 12 février <strong>1998</strong>,rétroactivement au 1 er <strong>janvier</strong> 1997 et ce, jusqu'au 31 décembre <strong>1998</strong>.18 août <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 12
Les conditions <strong>de</strong> renouvellement incluent le loyer annuel fixé à 2 976 $ avant T.P.S. et T.V.Q.,avec assumation par la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong>s taxes municipales et scolaires pour un montant estimatif annuel <strong>de</strong>14 200 $ avant T.P.S et T.V.Q.Les fonds à cette fin seront pris à même les disponibilités budgétaires <strong>du</strong> poste 02-63110-511 -entretien <strong>de</strong>s immeubles vacants - immeubles et terrains.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> et la Greffière sont autorisés à signer les documents auxfins <strong>de</strong> la présente.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 14 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-655AMÉNAGEMENT DU STATIONNEMENT DE SURFACE DU SITESTEINBERG - ACCEPTATION FINALE DES TRAVAUX ETREMISE DU SOLDE DE LA RETENUE CONTRACTUELLE À LAFIRME M.J. ROBINSON TRUCKING LTÉE - MONTANT TOTALDE 10 140,57 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-98-149 adoptée le 24 février <strong>1998</strong>, aaccepté <strong>de</strong> façon provisoire les travaux d’aménagement <strong>du</strong> stationnement <strong>de</strong> surface <strong>du</strong> siteSteinberg, le tout réalisé par la firme M.J. Robinson Trucking ltée, ainsi que la remise <strong>de</strong> la moitié<strong>de</strong> la retenue contractuelle, contrat 94-6-1;ATTENDU QUE la firme Axor Experts-Conseils inc. recomman<strong>de</strong> dans leur certificat en date <strong>du</strong>29 juin <strong>1998</strong>, l’acceptation finale <strong>de</strong>s travaux;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, confirmel’état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés, tel qu’il est attesté par le certificat <strong>du</strong> Directeur <strong>du</strong> Serviceresponsable <strong>du</strong> contrat (annexe «F») :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, <strong>de</strong> la firme Axor Experts-Conseilsinc. et après vérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie,approuve l’acceptation finale <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 13 septembre 1997, ainsi que la remise <strong>du</strong>sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenue contractuelle <strong>de</strong> 10 %, soit un montant <strong>de</strong> 10 140,57 $ incluant les taxes,concernant les travaux d’aménagement <strong>du</strong> stationnement <strong>de</strong> surface <strong>du</strong> site Steinberg, contrat 94-6-1.Ce Comité autorise le trésorier à payer à la firme M.J. Robinson Trucking ltée, 170, rue Deveault,Hull (Québec) J8Z 1S6, le montant <strong>de</strong> 10 140,57 $ incluant les taxes, représentant le sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> laretenue contractuelle.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 10 140,57 $ incluant les taxes, seront pris à même les postesbudgétaires suivants :18 août <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 12
POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60108 10 140,57 $ Remise <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenuecontractuelle04-13493 622,91 $ TPS à recevoir04-13495 (622,91 $) TPS non exigible04-13593 618,91 $ TVQ à recevoir04-13594 (618,91 $) TVQ non exigibleDe plus, ce Comité autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division opérations,à prendre en charge l’entretien complet <strong>de</strong>s travaux réalisés.Adoptée.CE-98-656APPROBATION DE L'ALIMENTATION SOUTERRAINE DURÉSEAU SECONDAIRE ÉLECTRIQUE POUR LE PROJET LECENTRE COMMERCIAL DU QUARTIER SIS AU 760, BOULEVARDDES HAUTES-PLAINESPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce Comité, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, approuve le plan <strong>numéro</strong> SK-240798, daté <strong>du</strong> 28 mai <strong>1998</strong>,ainsi que le coût estimatif <strong>de</strong> 6 000 $ excluant les taxes, soumis par Hydro-Québec, montrant leréseau secondaire électrique souterrain sur la rue <strong>du</strong> Terroir afin d’alimenter le Centre commercial<strong>du</strong> quartier sis au 760, boulevard <strong>de</strong>s Hautes-Plaines.Hydro-Québec <strong>de</strong>vra obtenir la permission et les servitu<strong>de</strong>s nécessaires pour ce projet.Le coût réel <strong>de</strong> ces travaux sera entièrement défrayé par le promoteur Investrem inc.Le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie <strong>de</strong>vra obtenir une attestation <strong>du</strong> promoteurInvestrem inc. indiquant que ce <strong>de</strong>rnier s’engage à défrayer le coût total <strong>de</strong>s travaux.De plus, ce Comité autorise le trésorier à payer à Hydro-Québec, 200, rue Jean-Proulx, Hull(Québec) J8Z 1V8, le montant estimatif <strong>de</strong> 6 000 $ excluant les taxes, et à facturer pour ce montantla compagnie Investrem inc., sise au 7, rue Saint-Raphaël, <strong>Gatineau</strong> (Québec) J8T 5M1, dèsl’acceptation <strong>de</strong> la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION39210-711 6 000,00 $ RECOUVREMENT DE TIERS - DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉCHEMINS,RUES,TROTTOIRSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 14 août <strong>1998</strong>.Adoptée.18 août <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 12
CE-98-657 RETENIR LA SOUMISSION DE LES TOITURES RAYMOND (1997)INC. POUR LES TRAVAUX DE TOITURE À L'ARÉNA SABOURINAU MONTANT DE 66 790,00 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE le 30 juin <strong>1998</strong>, lors d’une <strong>séance</strong> <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong>, la <strong>Ville</strong> procédait àl’ouverture <strong>de</strong>s soumissions pour les travaux <strong>de</strong> toiture <strong>de</strong> l’aréna Sabourin inclus au plan directeur<strong>de</strong> l’entretien préventif et correctif et que 4 soumissions ont été reçues pour ces travaux, contrat98-10;ATTENDU QUE la plus basse soumission conforme est celle <strong>de</strong> la compagnie Les ToituresRaymond (1997) inc., au montant <strong>de</strong> 66 790 $ incluant les taxes :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> Directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, et le professionnel mandaté pourl’élaboration <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis, Les Consultants André Beaulieu et associés inc., retienne lasoumission <strong>de</strong> la compagnie Les Toitures Raymond (1997) inc. ouverte le 30 juin <strong>1998</strong>, au montant<strong>de</strong> 66 790 $ incluant les taxes, comme étant la plus basse soumission conforme, le tout selon l’appeld’offres C-98-10 «Aréna Sabourin - Toiture».Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> et la Greffière sont autorisés à signer pour et au nom <strong>de</strong>la <strong>Ville</strong> le contrat à intervenir entre la compagnie Les Toitures Raymond (1997) inc. et la ville <strong>de</strong>Hull.La compagnie <strong>de</strong>vra fournir avant la signature <strong>du</strong> contrat et avant le début <strong>de</strong>s travaux les documentssuivants :i) le formulaire d’assurance responsabilité civile générale «Wrap up» dûment signé pour unmontant <strong>de</strong> 3 000 000 $, le tout en conformité avec les exigences <strong>de</strong> l’article 20 <strong>de</strong>l’instruction aux soumissionnaires dont plus particulièrement les sous-articles B.2.1 etB.2.2.;ii)iii)iv)le formulaire d’assurance chantier tous risques, dûment signé, pour une limite d’in<strong>de</strong>mnitéselon le plus élevé <strong>de</strong>s montants, soit un montant minimal <strong>de</strong> 40 000 $ ou le montant total<strong>du</strong> projet, le tout en conformité avec les exigences <strong>de</strong> l’article 20 <strong>de</strong> l’instruction auxsoumissionnaires dont plus particulièrement les sous-articles B.2.1. et B.2.3.;un cautionnement d’exécution d’une valeur égale à 50 % <strong>du</strong> montant <strong>du</strong> contrat;un cautionnement <strong>de</strong> paiement <strong>de</strong>s matériaux et <strong>de</strong> la main-d’oeuvre d’une valeur égaleà 50 % <strong>du</strong> montant <strong>du</strong> contrat.18 août <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 12
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11-31009-004 21 569,68 $ TRAVAUX CORRECTIFS ET AMÉLIORATIONS AUX BÂTIMENTS ARÉNASABOURIN11-70001-001 42 897,81 $ ENTRETIEN PRÉVENTIF DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX ENTRETIENPRÉVENTIF04-13493 2 322,51 $ T.P.S. A RECEVOIR RISTOURNESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 14 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-658 RETENIR LA SOUMISSION DE LES TOITURES RAYMOND (1997)INC. POUR LES TRAVAUX DE TOITURE À L'ARÉNA CHOLETTEET À LA MAISON DU CITOYEN AU MONTANT DE 69 875,00 $INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE le 30 juin <strong>1998</strong> lors d’une <strong>séance</strong> <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong>, la <strong>Ville</strong> procédait àl’ouverture <strong>de</strong>s soumissions pour les travaux <strong>de</strong> toiture <strong>de</strong> l’aréna Cholette et <strong>de</strong> la maison <strong>du</strong>Citoyen inclus au plan directeur <strong>de</strong> l’entretien préventif et correctif et que 4 soumissions ont étéreçues pour ces travaux, contrat 98-10;ATTENDU QUE la plus basse soumission conforme est celle <strong>de</strong> la compagnie Les ToituresRaymond (1997) inc., au montant <strong>de</strong> 69 875 $ incluant les taxes :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, et le professionnel mandaté pourl’élaboration <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis, Les Consultants André Beaulieu et associés inc., retienne lasoumission <strong>de</strong> la compagnie Les Toitures Raymond (1997) inc. ouverte le 30 juin <strong>1998</strong>, au montant<strong>de</strong> 69 875 $ incluant les taxes, comme étant la plus basse soumission conforme, le tout selon l’appeld’offres C-98-10 «Aréna Cholette et maison <strong>du</strong> Citoyen - Toitures».Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> et la Greffière sont autorisés à signer pour et au nom <strong>de</strong>la <strong>Ville</strong> le contrat à intervenir entre la compagnie Les Toitures Raymond (1997) inc. et la ville <strong>de</strong>Hull.La compagnie <strong>de</strong>vra fournir avant la signature <strong>du</strong> contrat et avant le début <strong>de</strong>s travaux les documentssuivants :le formulaire d’assurance responsabilité civile générale «Wrap up» dûment signé, pour unmontant <strong>de</strong> 3 000 000 $, le tout en conformité avec les exigences <strong>de</strong> l’article 20 <strong>de</strong>l’instruction aux soumissionnaires dont plus particulièrement les sous-articles B.2.1 etB.2.2.;le formulaire d’assurance chantier tous risques, dûment signé, pour une limite d’in<strong>de</strong>mnitéselon le plus élevé <strong>de</strong>s montants, soit un montant minimal <strong>de</strong> 40 000 $ ou le montant total<strong>du</strong> projet, le tout en conformité avec les exigences <strong>de</strong> l’article 20 <strong>de</strong> l’instruction auxsoumissionnaires dont plus particulièrement les sous-articles B.2.1. et B.2.3.;un cautionnement d’exécution d’une valeur égale à 50 % <strong>du</strong> montant <strong>du</strong> contrat;18 août <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 12
un cautionnement <strong>de</strong> paiement <strong>de</strong>s matériaux et <strong>de</strong> la main-d’oeuvre d’une valeur égale à50 % <strong>du</strong> montant <strong>du</strong> contrat.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11-31009-001 15 000,00 $ TRAVAUX CORRECTIFS ET AMELIORATIONS AUX BATIMENTS MAISON DUCITOYEN11-31009-003 52 445,21 $ TRAVAUX CORRECTIFS ET AMELIORATIONS AUX BATIMENTS ARÉNACHOLETTE04-13493 2 429,79 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 14 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-659 MODIFICATION DU SYSTÈME D'EXTINCTEURSAUTOMATIQUES AU THÉÂTRE DE L'ÎLE - APPROBATION DESTRAVAUX ADDITIONNELS - MONTANT DE 3 748,82 $ INCLUANTLES TAXES - COMAR FIRE PROTECTIONATTENDU QUE la <strong>Ville</strong>, par sa résolution CE-98-296, retenait la soumission <strong>de</strong> la firme ComarFire Protection pour la réalisation <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> modification <strong>du</strong> système d’extincteursautomatiques <strong>du</strong> Théâtre <strong>de</strong> l’île;ATTENDU QUE <strong>de</strong>s conditions particulières non i<strong>de</strong>ntifiables, lors <strong>de</strong> l’élaboration <strong>de</strong>s plans et<strong>de</strong>vis, oblige la modification d’une zone <strong>de</strong> gicleurs existante non prévue aux plans initiaux et quela firme Comar Fire Protection a soumis à la <strong>Ville</strong> un coût additionnel pour ces travaux :Description Numéro PrixAjout <strong>de</strong> gicleurs sur système à sec ME-001 3 748,82 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, approuve le montant <strong>de</strong> 3 748,82 $,incluant les taxes concernant les travaux additionnels pour le projet <strong>de</strong> modification <strong>du</strong> systèmed’extincteurs automatiques <strong>du</strong> Théâtre <strong>de</strong> l’Île, dossier DI-96-76.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION18-96999-002 3 618,46 $ PROJETS EN COURS IMMOBILISABLES DE 1996 EXTINCTEURSAUTOMATIQUES THÉÂTRE DE L'ÎLE04-13493 130,36 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 14 août <strong>1998</strong>.Adoptée.18 août <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 12
CE-98-660 MANDAT DE SURVEILLANCE SPÉCIALITÉ DE TOITURE -ARÉNAS SABOURIN, CHOLETTE ET MAISON DU CITOYEN -TRAVAUX DE TOITURE - FIRME LES CONSULTANTS ANDRÉBEAULIEU ET ASS. INC., AU MONTANT DE 6 728,97 $ INCLUANTLES TAXESATTENDU QUE la firme Les Consultants André Beaulieu et ass. inc. avait été retenue pour lapréparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis en vue <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> toiture <strong>de</strong>s arénas Sabourin, Cholette et <strong>de</strong> lamaison <strong>du</strong> Citoyen;ATTENDU QU’il y a lieu <strong>de</strong> retenir les services professionnels pour la surveillance <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong>toiture <strong>de</strong> ces trois bâtiments :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> retienne les services professionnels <strong>de</strong> la firme Les Consultants André Beaulieu etass. inc. pour la surveillance <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> toiture <strong>de</strong>s arénas Sabourin, Cholette et <strong>de</strong> la maison <strong>du</strong>Citoyen au montant <strong>de</strong> 6 728,97 $ incluant les taxes, le tout selon les détails <strong>du</strong> mandat décrits àl’annexe «A» qui fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 233,99 $ T.P.S. A RECEVOIR RISTOURNES11-31008-005 6 494,98 $ HONORAIRES PROFESSIONELS DU PTI <strong>1998</strong> BATIMENTS MUNICIPAUXUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 14 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-661 ÉGOUT COLLECTEUR PLUVIAL - RUE ISABELLE -APPROBATION DES ORDRES DE CHANGEMENTS NUMÉROS 1,2, 3 ET 4 AU MONTANT TOTAL DE 26 575,74 $ INCLUANT LESTAXES - LES CONSTRUCTIONS CJRB INC.ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-98-175 adoptée le 3 mars <strong>1998</strong>, a retenula firme Les Constructions CJRB inc. pour les travaux <strong>de</strong> l’égout collecteur pluvial <strong>de</strong> la rueIsabelle, au montant <strong>de</strong> soumission <strong>de</strong> 3 232 563 $ incluant les taxes, contrat 93-27;ATTENDU QUE la firme Les constructions CJRB inc. a soumis à la <strong>Ville</strong> un coût additionnel pourles ordres <strong>de</strong> changements <strong>numéro</strong>s 1, 2, 3 et 4, au montant total <strong>de</strong> 26 575,74 $ incluant les taxes,concernant les travaux <strong>de</strong> nature suivante :Ordre <strong>de</strong> changement no 1Ordre <strong>de</strong> changement no 2Construction d’un accès temporaire pourle commerce Loeb IGA Mont-BleuCrédit pour les supports en béton nonnécessaires sous la con<strong>du</strong>ite <strong>de</strong> 1 950 mmétant donné l’utilisation <strong>de</strong> con<strong>du</strong>ite enT.T.O.A.3 421,26 $(3 731,99 $)18 août <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 12
Ordre <strong>de</strong> changement no 3 Travaux additionnels tels :ajout <strong>de</strong> panneaux <strong>de</strong> signalisation,exploration et perçage <strong>de</strong> la con<strong>du</strong>ited’aque<strong>du</strong>c existante sur le boulevardSaint-Joseph afin <strong>de</strong> la localiser,nettoyage <strong>de</strong> la con<strong>du</strong>ite pluviale, mise enplace <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux vannes d’aque<strong>du</strong>csupplémentaires et étanchement non prévud’une section <strong>de</strong> con<strong>du</strong>ite sanitaireOrdre <strong>de</strong> changement no 4 Travaux additionnels tels :enlèvement <strong>de</strong> béton près <strong>de</strong> la con<strong>du</strong>itepluviale projetée, raccor<strong>de</strong>ment non prévuau RP-19, raccor<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> branchementsd’égout sanitaire différents que ceuxindiqués aux plans21 420,30 $5 892,25 $TOTAL : 26 575,74 $ATTENDU QU'un montant total <strong>de</strong> 162 800 $ incluant les taxes est inclus au montant <strong>de</strong> lasoumission aux articles « Autres travaux » <strong>du</strong> bor<strong>de</strong>reau;ATTENDU QUE les travaux supplémentaires ont été nécessaires afin <strong>de</strong> s'adapter aux conditions<strong>de</strong> chantier rencontrées;ATTENDU QUE ces conditions <strong>de</strong> chantier n'ont pu être prévisibles lors <strong>de</strong> la préparation <strong>de</strong>sdocuments contractuels;ATTENDU QUE la firme d’ingénieurs-conseils Boileau Associés recomman<strong>de</strong> les coûtsadditionnels rattachés à ces modifications, tel qu'il est certifié par les ordres <strong>de</strong> changements<strong>numéro</strong>s 1, 2, 3 et 4 :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> Directeur général, <strong>de</strong> la firme d’ingénieurs-conseilsBoileau Associés et après vérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, approuveles ordres <strong>de</strong> changements <strong>numéro</strong>s 1, 2, 3 et 4, au montant total <strong>de</strong> 26 575,74 $ incluant les taxes,pour les travaux supplémentaires concernant le projet <strong>de</strong> l’égout collecteur pluvial <strong>de</strong> la rue Isabelle,contrat 97-23.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 924,13 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES06-25950-001-44876 25 651,61 $ ÉGOUT COLLECTEUR PLUVIAL - RUE ISABELLE SERVICES MUNICIPAUXUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 14 août <strong>1998</strong>Adoptée.18 août <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 12
CE-98-662SUBVENTION DE 180 $ À L'ASSOCIATION TOURISTIQUE DEL'OUTAOUAIS - DISTRICT 06/HAUTES-PLAINES ET DISTRICT10/MONTCALMPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 180 $ à l’Association touristique <strong>de</strong>l’Outaouais à titre <strong>de</strong> subvention.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 180 $ libellé à l’ordre <strong>de</strong> l’Association touristique<strong>de</strong> l’Outaouais, 103, rue Laurier, Hull (Québec), J8X 3V8.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44216 90,00 $ ENVELOPPES BUDGETAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIF79710-971-44198 90,00 $ ENVELOPPES BUDGETAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 14 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-663POUR AUTORISER LA SIGNATURE D'UNE QUITTANCE - LESENTREPRISES E.A. BOURQUE (QUÉBEC) INC. - RÈGLEMENTHORS COURPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité autorise le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> et la Greffière à signer laconvention <strong>de</strong> règlement hors cour dans le dossier <strong>de</strong> Les Entreprises E.A. Bourque pourl’aménagement tampon en bor<strong>du</strong>re <strong>du</strong> boulevard Alexandre-Taché et <strong>du</strong> chemin <strong>de</strong> la Montagne.Adoptée.CE-98-664 SOUMISSION - PARC DES TREMBLES - AMÉNAGEMENT -PHASE II (CONTRAT 97-9)ATTENDU QU’un appel d’offres pour l’aménagement <strong>de</strong> la phase II <strong>du</strong> parc <strong>de</strong>s Trembles (contrat97-9) a été <strong>de</strong>mandé et que les soumissions ont été ouvertes le 18 août <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE lors <strong>de</strong> l’ouverture <strong>de</strong>s soumissions, les personnes suivantes étaient présentes:messieurs Clau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong>, Jean-Pierre Chabot, agissant àtitre <strong>de</strong> directeur général et Me Suzanne Déry, greffière et plusieurs soumissionnaires:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité accepte <strong>de</strong> référer les soumissions suivantes, lesquelles ont été reçues dans lesdélais impartis et ouvertes pour les travaux d’aménagement <strong>de</strong> la phase II <strong>du</strong> parc <strong>de</strong>s Trembles(contrat 97-9), au Directeur général pour étu<strong>de</strong> et recommandation à une prochaine <strong>séance</strong> <strong>du</strong>Comité <strong>exécutif</strong>:18 août <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 12
SOUMISSIONNAIRE MONTANTLocation d’Équipement R.H. Nugent Ltée 262 852.71 $Constructions Deschênes Québec Ltée 272 741,10 $Polane Inc. 288 295,90 $Les Entreprises Vétel Ltée 294 667,00 $Meyknecht-Lischer Contractors ltd 302 671,00 $Monsieur le maire Yves Ducharme prend son siège.Monsieur le conseiller Roch Cholette quitte son siège.CE-98-665POUR DÉSIGNER MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDEBONHOMME ET MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINEBOUCHER À TITRE D'ADMINISTRATEURS AFIN DE FINALISERLA FORMATION DU CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DELA COMMUNAUTÉ URBAINE DE L'OUTAOUAISATTENDU QUE la Communauté urbaine <strong>de</strong> l’Outaouais, par sa résolution <strong>numéro</strong> 98-111 adoptéele 19 février <strong>1998</strong>, accepte qu’un Centre local <strong>de</strong> développement soit implanté sur le territoire <strong>de</strong>la Communauté urbaine <strong>de</strong> l’Outaouais et approuve la formation d’un conseil provisoire:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité accepte et recomman<strong>de</strong> au Conseil <strong>de</strong> désigner monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong>Bonhomme et madame la conseillère Ghislaine Boucher à titre <strong>de</strong> représentants <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hullafin <strong>de</strong> finaliser la formation <strong>du</strong> Centre local <strong>de</strong> développement <strong>de</strong> la Communauté urbaine <strong>de</strong>l’Outaouais.De plus, ce Comité recomman<strong>de</strong> au Conseil <strong>de</strong> désigner messieurs les conseillers Pierre Philion etPierre Le<strong>du</strong>c en tant que substituts.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.La <strong>séance</strong> se termine à 11 h 45 et l’ajournement est décrété.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>Me SUZANNE DÉRY, o.m.a.Greffière18 août <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 12
NUMÉRO 3 1COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 2 5 AOÛT <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1902e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle<strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi 25 août <strong>1998</strong> à 9h30,à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt, monsieur le conseillerClau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur le conseiller Roch Cholette formant quorum <strong>du</strong>ditComité sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents messieurs François Trottier agissant àtitre <strong>de</strong> directeur général, Jean-Pierre Chabot, directeur général adjoint et M e Suzanne Déry,greffière.CE-98-666APPROBATION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> tenue 18 août <strong>1998</strong> le soit approuvé tel quelu.Adoptée.CE-98-667 RATIFICATION DES LISTES DES COMMANDES NUMÉROS C-31ET C-32 - 141 851,80 $ - PÉRIODE DU 3 AU 17 AOÛT <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> Directeur général, ce Comité ratifie les listes <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s<strong>numéro</strong>s C-31 et C-32 pour un montant total <strong>de</strong> 141 851,80 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 3 au 17 août <strong>1998</strong>,à savoir :NO LISTE PÉRIODE MONTANTC-31 3 au 10 août <strong>1998</strong> 38 155,58 $C-32 10 au 17 août <strong>1998</strong> 103 696,22 $TOTAL : 141 851,80 $25 août <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 20
Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-668RATIFICATION DES LISTES DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉROS B-28 ET B-29 - 21 075,48 $- PÉRIODE DU 3 AU 16 AOÛT <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce Comité ratifie les listes <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong>s B-28 et B-29 pour un montant total <strong>de</strong> 21 075,48 $ pour lapério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 3 au 16 août <strong>1998</strong>, à savoir :NO LISTE PÉRIODE MONTANTB-28 3 au 9 août <strong>1998</strong> 14 496,13 $B-29 10 au 16 août <strong>1998</strong> 6 579,35 $TOTAL : 21 075,48 $Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-669APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 33 - 50 174,76 $, ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 33 - 115 059,88 $ POURLA PÉRIODE DU 17 AU 21 AOÛT <strong>1998</strong> ET DE LA LISTE DESEMBAUCHES DE PERSONNEL TEMPORAIRE NO 19 - 32 800,00 $POUR LA PÉRIODE DU 10 AU 14 AOÛT <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 33 d'un montant total <strong>de</strong> 50 174,76 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 17 au 21 août <strong>1998</strong>et accepte le dépôt <strong>de</strong>s listes suivantes :Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DatePD-33 Pièces <strong>de</strong> comptes à payer 115 059,88 $ Du 17 au 21 août <strong>1998</strong>19 Embauches <strong>de</strong> personneltemporaire32 800,00 $ Du 10 au 14 août <strong>1998</strong>Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-670SOUMISSION - LOCATION DE MICRO-ORDINATEURS ET25 août <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 20
SERVEUR (SA-98-051) - SERVICE DE POLICE - FIRME:SERVICES INFORMATIQUES COMMTECH - 153 591,12 $ POUR 3ANSPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> Directeur général, ce Comité accepte la soumission <strong>de</strong>la firme “SERVICES INFORMATIQUES COMMTECH”, 1030, boulevard Saint-Joseph, Hull(Québec) J8Z 1T3, pour la location <strong>de</strong> micro-ordinateurs et d’un serveur, le tout en conformité avecla solution “A” <strong>de</strong> sa soumission en date <strong>du</strong> 5 août <strong>1998</strong> ainsi que les annexes “A”, “B” et “C” quil’accompagnaient et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme.La <strong>Ville</strong> sera responsable <strong>de</strong> l’installation, celle-ci ne se prévalant pas <strong>de</strong> l’option I.Les fonds pour cette fin au montant total ajusté <strong>de</strong> 153 591,12 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses, serontpuisés à même l’appropriation budgétaire 02-2110-512 et versés comme suit à Compaq Capital,1075, North Service Road West, unité 27, Oakville (Ontario) L6M 2G2, qui en assurera lefinancement :ANNÉE VERSEMENTS MENSUELS MONTANT TOTAL<strong>1998</strong> 3 4 266,42 $ 12 799,26 $1999 12 4 266,42 $ 51 197,04 $2000 12 4 266,42 $ 51 197,04 $2001 9 4 266,42 $ 38 397,78 $Total ajusté : 153 591,12 $À l’expiration <strong>du</strong> contrat, la <strong>Ville</strong> pourra se prévaloir <strong>de</strong> l’option d’achat en déboursant le montant<strong>de</strong> la valeur rési<strong>du</strong>elle maximale i<strong>de</strong>ntifié à l’annexe "C", le tout moyennant l’expédition d’un avisécrit aux firmes Services Informatiques Commtech et Compaq Capital.La firme "Services Informatiques Commtech" soumettra à la signature <strong>du</strong> contrat une lettre <strong>de</strong>garantie irrévocable au montant <strong>de</strong> 15 359,11 $, en remplacement <strong>de</strong> son chèque visé.Cette lettre lui sera retournée à l’expiration <strong>du</strong> contrat à la condition que cette firme ait respectétoutes les conditions <strong>de</strong> la soumission à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>.Le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement est autorisé à retourner aux autres firmes les chèques ou lettres<strong>de</strong> garantie irrévocables qui accompagnaient leur soumission.Le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> et la Greffière sont autorisés à signer tout contrat àintervenir entre les firmes "Services Informatiques Commtech , Compaq Capital" et la ville <strong>de</strong>Hull.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 445,07 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES21100-512 12 354,19 $ POLICE-ADMINISTRATION ÉQUIP. & OUTILLAGE25 août <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 20
Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-671 SOUMISSION - PLANTATION D'ARBRES - <strong>1998</strong> - CONTRAT 98-12(SA-98-053) - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIE - FIRME: EXCAVATION LÉONARD CHARETTEINC. - 42 766,30 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> Directeur général, ce Comité accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "EXCAVATION LÉONARD CHARETTE INC.", 21, rue Granby, <strong>Gatineau</strong> (Québec)J8P 7G7, pour la plantation d’arbres contrat 98-12, le tout en conformité avec sa soumission en date<strong>du</strong> 4 août <strong>1998</strong> et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme.Le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement transmettra au Service <strong>de</strong>s finances le chèque visé au montant <strong>de</strong>4 276,63 $ que la firme “Excavation Léonard Charette Inc.” a joint à sa soumission. Ce <strong>de</strong>rnier serautilisé à titre <strong>de</strong> cautionnement d’exécution.Ce chèque lui sera remboursé après que les travaux auront été complétés et acceptés par les autoritésmunicipales et en autant que toutes les conditions <strong>de</strong> sa soumission aient été respectées.Le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> et la Greffière sont autorisés à signer le contrat à intervenirentre la firme “Excavation Léonard Charette Inc” et la ville <strong>de</strong> Hull.De plus, la firme “Excavation Léonard Charette Inc.” <strong>de</strong>vra, avant <strong>de</strong> signer le contrat et avant <strong>de</strong>débuter les travaux, fournir les documents suivants :i) le formulaire d'assurance responsabilité civile générale "Wrap Up" dûment complété etsigné, pour un montant minimum <strong>de</strong> 5 000 000,00 $, le tout en conformité avec lesexigences <strong>de</strong> l'article 61 - B.2.2 <strong>du</strong> cahier <strong>de</strong>s charges générales;ii)iii)iv)le formulaire d'assurance chantier "tous risques", dûment complété et signé, pour unmontant minimum <strong>de</strong> 1 000 000,00 $, le tout en conformité avec les exigences <strong>de</strong> l'article61 - B.2.3 <strong>du</strong> cahier <strong>de</strong>s charges générales;le formulaire d’assurances <strong>de</strong>s biens dûment complété et signé, le tout en conformitéavec les exigences <strong>de</strong> l’article 61 - B.2.4 <strong>du</strong> cahier <strong>de</strong>s charges générales;le formulaire d'assurance automobile dûment complété et signé, le tout en conformitéavec les exigences <strong>de</strong> l'article 61 - B.2.5 <strong>du</strong> cahier <strong>de</strong>s charges générales;Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 1 487,12 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES69520-692 41 279,18 $ PROGRAMME D'EMBELLISSEMENT PRODUITS D'HORTICULTURE25 août <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 20
Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 21 août 198.Adoptée.CE-98-672 SOUMISSION - REMPLACEMENT DE PORTES DE GARAGE -ATELIERS MUNICIPAUX (SA-98-054) - SERVICE DES TRAVAUXPUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE - FIRME: EXITECH - 66 714,50 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> Directeur général, ce Comité accepte la soumission<strong>de</strong> la firme "EXITECH", 26, rue Valcourt, <strong>Gatineau</strong> (Québec) J8T 8G8, pour le remplacement <strong>de</strong>portes <strong>de</strong> garage au bloc “C” <strong>de</strong>s ateliers municipaux, le tout en conformité avec sa soumission endate <strong>du</strong> 13 août <strong>1998</strong> ainsi que les annexes “A”, “B” et “C” qui l’accompagnaient et ce, comme étantla plus basse soumission reçue et étant conforme.Les fonds pour cette fin au montant total <strong>de</strong> 66 714,50 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses, seront répartis<strong>de</strong> la façon suivante :POSTE DESCRIPTION MONTANT11-39010-001 FONDS DE ROULEMENT - CONTRÔLEREMPLACEMENT DES PORTES DE GARAGE AUXATELIERS MUNICIPAUX64 394,62 $04-13493 T.P.S. À RECEVOIR (Ristournes) 2 319,88 $Le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement transmettra au Service <strong>de</strong>s finances le chèque visé au montant<strong>de</strong> 5 800,00 $ que la firme “Exitech” a joint à sa soumission. Ce <strong>de</strong>rnier sera utilisé à titre <strong>de</strong>cautionnement d’exécution.Ce montant lui sera remboursé à l’expiration <strong>du</strong> contrat à la condition que cette firme ait respectétoutes les conditions <strong>de</strong> la soumission à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>.Le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement est autorisé à retourner à l’autre firme le chèque quiaccompagnait sa soumission.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 21 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-673SOUMISSION - RAMPES POUR PLANCHES À ROULETTES(SA-98-055) - SERVICE DES LOISIRS - FIRME: ÉQUIPEMENTSRÉCRÉATIFS JAMBETTE INC. - 25 571,21 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> Directeur général, ce Comité accepte la soumission<strong>de</strong> la firme "ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS JAMBETTE INC.", 700, rue <strong>de</strong>s Calfats, Lévis(Québec) G6V 9E6, pour la fourniture <strong>de</strong> rampes pour planches à roulettes, le tout en conformitéavec sa soumission en date <strong>du</strong> 3 août <strong>1998</strong> et ce, comme étant la seule soumission reçue et étantconforme.25 août <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 20
Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 25 571,21 $ incluant les taxes, seront pris à même le fonds <strong>de</strong>sdépenses en immobilisation.POSTE MONTANT DESCRIPTIONFutur F.D.I. 24 682,01 $ Fonds <strong>de</strong>s dépenses en immobilisations04-13493 889,20 $ T.P.S. à recevoir - ristourneTOTAL 25 571,21 $Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION99500-999 24 682,01 $ 0,00 $ PROJETS SPÉCIAUX // AUTRES DÉPENSES03-10110 0,00 $ 24 682,01 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B. // AUTRESDÉPENSESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 21 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-674 REMBOURSEMENT DÉPÔT DE GARANTIE - SOUMISSION -ÉCHAFAUDAGE HYDRAULIQUE AUTOPROPULSÉE (SA-98-039)(CE-98-471) - FIRME: LOCATION SOULARD LTÉE - 2 069,27 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> Directeur général, ce Comité autorise le Trésorier àrembourser à la firme "LOCATION SOULARD LTÉE", 1440, chemin Cook, Aylmer (Québec)J9H 5C9, son dépôt <strong>de</strong> garantie au montant <strong>de</strong> 2 069,27 $, cette <strong>de</strong>rnière s’étant conformée auxexigences <strong>de</strong> sa soumission à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> (SA-98-039) (CE-98-471).Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13920 2 069,27 $ DÉPOTS SUR SOUMISSIONSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 21 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-675 PRODUIRE UNE PLAQUE COMMÉMORATIVE "AGORAGILLES-ROCHELEAU" (1 000 $) - CONTRIBUTION DE 50 %C.U.O.ATTENDU QUE, par sa résolution <strong>numéro</strong> 98-340, le conseil municipal a décidé <strong>de</strong> rendrehommage à M. Gilles Rocheleau, ancien maire <strong>de</strong> Hull, décédé le 27 juin <strong>1998</strong>, en désignantl’agora <strong>de</strong> la maison <strong>du</strong> Citoyen sous le vocable «agora Gilles-Rocheleau»;ATTENDU QUE cette nouvelle désignation se doit d’être illustrée <strong>de</strong> façon concrète, afin <strong>de</strong> faireconnaître les réalisations <strong>de</strong> M. Gilles Rocheleau aux visiteurs <strong>de</strong> la maison <strong>du</strong> Citoyen :25 août <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 20
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> autorise la Division <strong>de</strong>scommunications à faire pro<strong>du</strong>ire une plaque commémorative en bronze qui sera installée dansl’agora Gilles-Rochelau; le texte <strong>de</strong> la plaque, ci-joint, faisant partie intégrante <strong>de</strong> la résolution.À cet effet, la <strong>Ville</strong> accepte l’offre <strong>de</strong> la Communauté urbaine <strong>de</strong> l’Outaouais <strong>de</strong> payer 50% <strong>de</strong>scoûts <strong>de</strong> pro<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> la plaque.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION19610-521 1 000,00 $ MAISON DU CITOYEN ÉQUIP. & OUTILLAGEUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 21 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-676DON DE BIENS POUR LA COLLECTION PERMANENTE DE LAVILLE - ÉMISSION DE REÇUS DE CHARITÉ D'UNE VALEURTOTALE DE 13 500 $ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a reçu <strong>de</strong>s dons proposés par un donateur en <strong>1998</strong> dont lescontrats <strong>de</strong> donation sont annexés aux présentes;ATTENDU QUE que les uvres offertes par monsieur Guy Gagnon ont été évaluées à leur justevaleur marchan<strong>de</strong> actuelle selon le certificat d’évaluation annexé à la présente;ATTENDU QUE ces dons viendront enrichir et diversifier la collection permanente <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte les dons proposés parmonsieur Guy Gagnon. Les modalités sont prévues aux contrats en annexe. Le Maire et Prési<strong>de</strong>nt<strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> et la Greffière sont autorisés à signer les contrats <strong>de</strong> donation.Le trésorier est autorisé à émettre un reçu <strong>de</strong> charité aux fins <strong>de</strong> l’impôt <strong>1998</strong> à monsieur GuyGagnon selon la juste valeur marchan<strong>de</strong> établie pour les biens et à ajuster le portefeuilled’assurances en conséquence.Adoptée.CE-98-677VERSEMENT D'UN LOYER À LA CORPORATION DE GESTIONCOMMUNAUTAIRE DE L'OUTAOUAIS INC. POUR LES BESOINSD'ESPACES À BUREAUX DE LA CORPORATION DEDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DEHULL (CDEC)ATTENDU QUE la Corporation <strong>de</strong> développement économique communautaire <strong>de</strong> Hull (CDEC)est un organisme voué à la revitalisation économique et sociale <strong>de</strong>s quartiers défavorisés;25 août <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 20
ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a accepté <strong>de</strong> contribuer financièrement à la CDEC sous formed’assumation <strong>de</strong>s coûts <strong>de</strong> loyer d’un local d’un maximum <strong>de</strong> 1 500 pieds carrés, à même lesédifices municipaux (CE <strong>du</strong> 25 juin 1997);ATTENDU QUE la CDEC bénéficie d’un local au Centre Jules-Desbiens <strong>de</strong>puis septembre 1997et qu’elle a aménagé le 1er novembre 1997 au 99, rue Montcalm;ATTENDU QUE le Centre Jules-Desbiens et le 99, rue Montcalm sont gérés par la Corporation<strong>de</strong> gestion communautaire <strong>de</strong> l’Outaouais Inc., laquelle agit comme mandataire <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull;ATTENDU QU’il y a lieu que la <strong>Ville</strong> verse à ladite Corporation le loyer correspondant auxespaces occupés par la CDEC selon le taux en vigueur soit 7,00 $ le pied carré pour un montantmensuel <strong>de</strong> 641,67 $ (1 100 pieds carrés à 7,00 $/an):PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au Conseild’accepter <strong>de</strong> verser à la Corporation <strong>de</strong> gestion communautaire <strong>de</strong> l’Outaouais Inc., la somme <strong>de</strong>641,67 $ par mois à titre <strong>de</strong> loyer pour la Corporation <strong>de</strong> développement économiquecommunautaire <strong>de</strong> Hull (CDEC).La présente contribution <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> est vali<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1er juillet <strong>1998</strong> au 30 juin 1999.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79160-511 3 850,02 $ SUBVENTIONS DIVERSES IMMEUBLES ET TERRAINSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 21 août <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> Conseil municipal.Adoptée.CE-98-678 CESSION PAR BAIL EMPHYTÉOTIQUE DU LOT 1 560 034,QUARTIER 1, À LA GARDERIE AUX TROIS POMMES - PARCSAINT-JEAN (RUE LABELLE)ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong>, par la recommandation <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> CE-98-203, acceptait enprincipe la cession d'un terrain à la Gar<strong>de</strong>rie aux trois pommes;ATTENDU QUE le notaire et les architectes mandatés ont complété le bail emphytéotique et lesplans aux fins <strong>de</strong> ladite cession :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce Comité accepte et recomman<strong>de</strong> au Conseil la cession par bail emphytéotique <strong>du</strong> lot1 560 034 à la Gar<strong>de</strong>rie aux trois pommes. Le bail prévoit, entre autres, un terme <strong>de</strong> 40 ans, unerente initiale <strong>de</strong> 2 760 $ majorée <strong>de</strong> 20 % à tous les cinq ans, l'obligation d'y construire une gar<strong>de</strong>ried'une valeur <strong>de</strong> 400 000 $ et la reconnaissance <strong>de</strong>s droits <strong>du</strong> créancier hypothécaire en cas <strong>de</strong> défaut<strong>de</strong> la gar<strong>de</strong>rie, le tout comme stipulé au projet d'acte préparé par Maître Laurent Roy, notaire.25 août <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 20
Le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> et la Greffière sont autorisés à signer les documents auxfins <strong>de</strong> la présente.La présente recommandation <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> Conseil municipal.Adoptée.CE-98-679RÉDUCTION DU LOYER ANNUEL AUX COOPÉRATIVESD'HABITATION ET AUX ORGANISMES SANS BUT LUCRATIFATTENDU QUE le 4 mars 1997, le Comité <strong>exécutif</strong> acceptait les conclusions <strong>du</strong> rapport <strong>de</strong>Samson Bélair/Deloitte & Touche recommandant le versement d'une subvention aux coopérativesd'habitation et aux organismes sans but lucratif qui se conforment aux ententes <strong>de</strong> sélectionconvenues avec l'Office municipal d'habitation <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>-Hull (OMHGH);ATTENDU QUE l'OMHGH a confirmé que les ententes avec les organismes et coopérativestouchent 53 logements sur 211 logements coopératifs inclus à ce programme :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce Comité, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au Conseil<strong>de</strong> ré<strong>du</strong>ire le loyer annuel <strong>de</strong>s coopératives et organismes suivants :les Habitations Carolam, les Coopérativesd'habitation Val Tétreau, St-Joseph, Le Ruisseau, surl'Île, <strong>du</strong> Coteau et l'Alternatived'une somme équivalente à 280 $ pour chaque logement pour lequel l'OMHGH peut confirmer lerespect <strong>de</strong> l'entente <strong>de</strong> l'année précé<strong>de</strong>nte.La ré<strong>du</strong>ction maximale sur l'ensemble <strong>de</strong>s baux est limitée à 14 840,00 $ par année, soit 53logements à 280 $ par année.Pour le loyer <strong>de</strong> <strong>1998</strong>, les ré<strong>du</strong>ctions ci-après ont été confirmées par l'OMHGH :COOPÉRATIVE D'HABITATION LOGEMENTS SUBVENTION COÛT<strong>du</strong> Coteau 7 280 $ 1 960 $l'Alternative 7 280 $ 1 960 $Habitations Carolam 5 280 $ 1 400 $St-Joseph 5 280 $ 1 400 $Le trésorier est autorisé à faire les écritures comptables aux fins <strong>de</strong> la présente.La présente recommandation <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> Conseil municipal.Adoptée.25 août <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 20
CE-98-680CENTRE JULES-DESBIENS - MANDAT PROFESSIONNELMÉCANIQUE / ÉLECTRIQUE - AJUSTEMENT FINAL DESHONORAIRES PROFESSIONNELS POUR LA PRÉPARATION DESPLANS ET DEVIS DÉFINITIFS ET POUR LA SURVEILLANCEDES TRAVAUX DE CONSTRUCTION - MONTANT DE 2 249,31 $INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE selon la résolution CE-95-858 <strong>du</strong> 19 septembre 1995 et la résolution CE-96-656<strong>du</strong> 16 juillet 1996 ce <strong>comité</strong> retenait les services professionnels <strong>de</strong> la firme Gavazzi, Dionne inc.pour la préparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis définitifs, ainsi que pour la surveillance <strong>de</strong>s travaux selon laspécialité <strong>de</strong> mécanique / électrique pour la rénovation <strong>du</strong> Centre Jules-Desbiens, option III;ATTENDU QUE la firme Gavazzi, Dionne inc. a soumis une réclamation finale au montant <strong>de</strong>2 249,31 $ incluant les taxes pour les modifications aux plans et <strong>de</strong>vis <strong>de</strong>mandés par la <strong>Ville</strong> ainsique pour le réajustement <strong>de</strong>s honoraires professionnels en vertu <strong>de</strong>s dispositions présentes auxmandats <strong>de</strong> préparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis et <strong>de</strong> surveillance :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérifications par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, approuve le montant <strong>de</strong> 2 249,31 $ incluant les taxes pourle paiement final incluant l’ajustement <strong>de</strong>s honoraires professionnels pour le mandat <strong>de</strong> préparation<strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis et pour le mandat <strong>de</strong> surveillance <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> rénovation <strong>du</strong> Centre Jules-Desbiens, selon les résolutions CE-95-858 et CE-96-656, le tout selon la spécialité mécanique /électrique.Ce Comité autorise le trésorier à payer à la firme Gavazzi, Dionne inc. la somme <strong>de</strong> 2 249,31 $incluant les taxes et représentant le paiement final incluant l’ajustement <strong>de</strong>s honorairesprofessionnels pour le mandat <strong>de</strong> préparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis et le mandat <strong>de</strong> surveillance <strong>de</strong>stravaux <strong>de</strong> rénovation <strong>du</strong> Centre Jules-Desbiens.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION06-24230-002 2 171,09 $ RESTAURATION DU CENTRE JULES-DESBIENS HONORAIRESPROFESSIONNELS04-13493 78,22 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNESLe virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION06-24230-002 0,00 $ 1 476,28 $ R E STAURATION DU CENTRE JULES-DESBIENS // HONORAIRES PROFESSIONNELS06-24230-003 1 476,28 $ 0,00 $ RESTAURATION DU CENTRE JULES-DESBIENS // CONTINGENCESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 21 août <strong>1998</strong>.Adoptée.25 août <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 20
CE-98-681COMPLEXE SPORTIF MONT-BLEU RÉFECTION DE LATOITURE - APPROBATION DES TRAVAUX ADDITIONNELS -MONTANT DE 3 679,65 $ INCLUANT LES TAXES - FIRME LESTOITURES MARCEL RAYMOND ET FILS INC.ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong>, par sa résolution CE-98-503, retenait la soumission <strong>de</strong> la firme LesToitures Marcel Raymond et fils inc. pour la réalisation <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong> la toiture <strong>du</strong>Complexe sportif Mont-Bleu;ATTENDU QU’à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie et selon larecommandation <strong>du</strong> professionnel mandaté pour la surveillance, la firme Les Toitures MarcelRaymond et fils inc. a soumis à la <strong>Ville</strong> un coût additionnel pour les travaux non inclus au contrat:DescriptionOrdre <strong>de</strong> changement <strong>numéro</strong> 1- Sceller le <strong>de</strong>ssus <strong>du</strong>parapet et le joint <strong>de</strong>contrôle <strong>de</strong> la structure <strong>de</strong>sgradins- Remplir la cavité <strong>de</strong> lalisse basse <strong>du</strong> mur <strong>de</strong>protectionPrix (toutes taxes incluses)1 012,22 $2 667,43 $TOTAL : 3 679,65 $ATTENDU QUE le sol<strong>de</strong> <strong>du</strong> poste pour autres travaux inclus au contrat est au montant <strong>de</strong> 2 500 $incluant les taxes :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s travaux publicset <strong>de</strong> l’ingénierie, approuve le montant global <strong>de</strong> 3 679,65 $ incluant les taxes pour les travauxadditionnels pour le projet <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong> la toiture <strong>du</strong> Complexe sportif Mont-Bleu, contrat 92-42.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11-31009-005 3 551,70 $ TRAVAUX CORRECTIFS ET AMÉLIORATIONS AUX BÂTIMENTS LOISIRS04-13493 127,95 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 21 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-682PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE HULL AUPREMIER CONGRÈS INTERNATIONAL SUR LA DYSLEXIE AUCANADA - 1 000 $ATTENDU QUE le premier Congrès international sur la dyslexie au Canada aura lieu au palais<strong>de</strong>s Congrès <strong>de</strong> Hull les 7, 8 et 9 octobre <strong>1998</strong>;25 août <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 20
ATTENDU QUE l’Association canadienne <strong>de</strong> la dyslexie sollicite la participation <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> pourune contribution <strong>de</strong> 1 000 $ pour permettre <strong>de</strong> financer en partie les coûts d’impression <strong>de</strong> 6 000exemplaires <strong>du</strong> programme officiel <strong>du</strong> congrès :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> participerfinancièrement pour un montant <strong>de</strong> 1 000 $ le premier Congrès international sur la dyslexie auCanada.Le trésorier est autorisé à verser une somme <strong>de</strong> 1 000 $ à l’Association canadienne <strong>de</strong> la dyslexiesituée au 2360 Virginia Drive, Ottawa, Ontario, K1H 6S2 à l’attention <strong>de</strong> monsieur Marc-AndréMarleau.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION62100-974 1 000,00 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE CONTRIBUTIONS ETCOMMANDITESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 21 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-683 SUBVENTION DE 285 $ AU PROJET HÉBERGE-VACDESJARDINS - DISTRICTS 04/PARC-DE-LA-MONTAGNE,06/HAUTES-PLAINES ET 08/SAINT-RAYMONDPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 285 $ au projet Héberge-Vac (centred’hébergement <strong>de</strong> vacances pour personnes âgées en perte d’autonomie) à titre <strong>de</strong> subvention pourune activité <strong>de</strong> financement qui aura lieu le 26 août <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 285 $ au projet Héberge-Vac Desjardins, C.P.1951, Hull (Québec), J8X 3Z1.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44211 95,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUTLUCRATIF79710-971-44198 95,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUTLUCRATIF79710-971-44194 95,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUTLUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 21 août <strong>1998</strong>.Adoptée.25 août <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 20
CE-98-684SUBVENTION DE 1 000 $ À L'ASSOCIATION DES RÉSIDANTS DUPLATEAU - DISTRICT 02/LAFONTAINEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 1 000 $ à titre <strong>de</strong> subvention à l’Association<strong>de</strong>s résidants <strong>du</strong> Plateau pour l’ensemble <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> l’année et pour les activités reliées àl’ouverture <strong>du</strong> centre communautaire <strong>du</strong> Plateau.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 1 000 $ libellé à l’ordre <strong>de</strong> l’Association <strong>de</strong>srésidants <strong>du</strong> Plateau, à l’attention <strong>de</strong> Marc Jacques Girard, prési<strong>de</strong>nt, 58, rue <strong>de</strong> la Gravité, Hull(Québec), J9A 2Z3.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44218 1 000,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUTLUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 21 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-685SUBVENTION DE 320 $ AU CONSEIL DES COMMUNAUTÉSPORTUGAISES DE LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALEDU CANADA POUR LES VICTIMES DU TREMBLEMENT DETERRE AU PORTUGALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 320 $ à titre <strong>de</strong> subvention au Conseil <strong>de</strong>scommunautés portugaises <strong>de</strong> la région <strong>de</strong> la capitale nationale <strong>du</strong> Canada pour les victimes <strong>du</strong>tremblement <strong>de</strong> terre au Portugal.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 320 $ libellé à l’ordre <strong>du</strong> Conseil <strong>de</strong>s communautésportugaises <strong>de</strong> la région <strong>de</strong> la capitale nationale <strong>du</strong> Canada, à l’attention <strong>de</strong> M. Antonio Silva, 248,rue Preston, Ottawa (Ontario), K1R 7R4.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44198 25,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUTLUCRATIF79710-971-44211 40,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUTLUCRATIF79710-971-44213 25,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUTLUCRATIF79710-971-44196 30,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUTLUCRATIF79710-971-44216 100,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUTLUCRATIF79710-971-44187 100,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUTLUCRATIF25 août <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 20
Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 21 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-686FORFAIT-THÉÂTRE PROMOTIONNEL : CYCLE MICHELTREMBLAYATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture désire proposer un forfait-théâtrepromotionnel <strong>de</strong> Michel Tremblay pour la rentrée automnale;ATTENDU QUE les revenus par pièce (15 $) équivalent à ceux <strong>de</strong> l’abonnement annuel;ATTENDU QU’un tel forfait permettrait d’augmenter les assistances aux diverses représentations:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild’autoriser la vente <strong>du</strong> forfait-Tremblay au coût <strong>de</strong> 30 $ pour 2 pièces au lieu <strong>de</strong> 40 $.La présente recommandation <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> Conseil municipal.Adoptée.CE-98-687SUBVENTION DE 85 $ AU CLUB OPTIMISTE HAUTES-PLAINES- DISTRICT 06/HAUTES-PLAINESPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 85 $ à titre <strong>de</strong> subvention pour une activité<strong>de</strong> financement organisée par le Nettoyeur St-Louis au profit <strong>du</strong> Club optimiste Hautes-Plaines.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 85 $ libellé à l’ordre <strong>de</strong> Nettoyeur St-Louis inc.,67, rue Papineau, Hull (Québec), J8X 1T9.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44198 85,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUTLUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 25 août <strong>1998</strong>.Adoptée.25 août <strong>1998</strong> / page 14 <strong>de</strong> 20
CE-98-688SUBVENTION DE 100 $ À LA PAROISSE NOTRE-DAME DE L'ILE- DISTRICT 09/LAURIERPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 100 $ à la Paroisse Notre-Dame <strong>de</strong> l’Île àtitre <strong>de</strong> subvention.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 100 $ libellé à l’ordre <strong>de</strong> la Paroisse Notre-Dame<strong>de</strong> l’Île, 115, boulevard Sacré-Coeur, Hull (Québec), J8X 1C5.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44213 100,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUTLUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 25 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-689POUR AUTORISER LA REVENTE PAR GESTION JERODEN INC.- RESCINDER LA RÉSOLUTION CE-98-537 ADOPTÉE LE 16 JUIN<strong>1998</strong> ET RECOMMANDER AU CONSEIL DE RESCINDER LARÉSOLUTION 98-294 ADOPTÉE LE 16 JUIN <strong>1998</strong>ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong>, par sa résolution 98-294, prévoyait la reprise <strong>du</strong> terrain ven<strong>du</strong> à GestionJero<strong>de</strong>n inc. et laissait à l'acquéreur en défaut l'opportunité <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r à la <strong>Ville</strong> son autorisation<strong>de</strong> revendre à <strong>de</strong>s conditions acceptables à la <strong>Ville</strong> et <strong>de</strong> prolonger les délais prévus pour laconstruction sur le site;ATTENDU QUE Gestion Jero<strong>de</strong>n inc. a <strong>de</strong>mandé l'autorisation <strong>de</strong> revendre le terrain acquis parl'acte <strong>de</strong> vente 493-411 et que les termes <strong>de</strong> cette revente sont conformes aux objectifs <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong><strong>de</strong> faciliter le développement rapi<strong>de</strong> <strong>du</strong> site tout en avantageant le nouvel acquéreur qui doitassumer le coût <strong>de</strong> réfection <strong>du</strong> virage <strong>de</strong> la rue d'Edmonton adjacent au site;ATTENDU QU'il n'est pas opportun que la <strong>Ville</strong> refuse son consentement dans la présentecirconstance;ATTENDU QUE le nouvel acquéreur s’est engagé à défrayer par taxe d’amélioration locale lescoûts <strong>de</strong> prolongement <strong>de</strong> con<strong>du</strong>ites d’égout sanitaire et <strong>de</strong> redressement et reprofilage <strong>de</strong> la courbe<strong>de</strong> la rue d’Edmonton, afin <strong>de</strong> <strong>de</strong>sservir adéquatement le site:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce Comité, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> rescin<strong>de</strong>r sa résolution<strong>numéro</strong> CE-98-537 et recomman<strong>de</strong> au Conseil <strong>de</strong> rescin<strong>de</strong>r sa résolution 98-294 et d'autoriser larevente par Gestion Jero<strong>de</strong>n inc. à Construction Debeau inc. le terrain acquis par l'acte <strong>de</strong> vente493-411. Le nouvel acquéreur doit assumer, entre autres, les obligations <strong>de</strong> début <strong>de</strong> constructiondans un délai <strong>de</strong> 120 jours et doit parachever les travaux dans un délai d'une année suivant le début<strong>de</strong> ladite construction.25 août <strong>1998</strong> / page 15 <strong>de</strong> 20
La <strong>Ville</strong> s'engage <strong>de</strong> plus à renoncer à sa clause <strong>de</strong> rachat et autres clauses créées en sa faveur àl'acte 493-411 ainsi qu'à sa clause <strong>de</strong> droit <strong>de</strong> premier refus prévues audit acte 493-411 lorsque lenouvel acquéreur, Construction Debeau inc., aura complété les fondations <strong>de</strong> l'édifice. Elleconservera cependant le dépôt jusqu'à l'achèvement <strong>de</strong>s travaux et son droit d'exiger <strong>de</strong>s servitu<strong>de</strong>spour les services publics prévus au contrat 493-411.La présente autorisation ne vaut que pour la revente <strong>du</strong> terrain aux fins <strong>de</strong> la réalisation <strong>de</strong> l'hôtelproposé par M. Denis Beaubien et/ou Construction Debeau inc. au Comité consultatif d'urbanismeet est conditionnelle à l’engagement formel <strong>de</strong> l’acquéreur à assumer la taxe d’amélioration localedécoulant <strong>de</strong>s travaux nécessités pour l’infrastructure et la chaussée <strong>de</strong> la rue d’Edmonton.Le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> et la Greffière sont autorisés à signer les documents auxfins <strong>de</strong> la présente.La présente recommandation <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> Conseil municipal.Adoptée.CE-98-690PROLONGER L'ENGAGEMENT CONTRACTUEL DE MMESUSAN PROPHET AU POSTE DE DÉLÉGUÉE COMMERCIALE(OTTAWA ET TORONTO) AU SERVICE DE DÉVELOPPPEMENTÉCONOMIQUE, DIVISION BUREAU DU TOURISME ET DESCONGRÈSPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce Comité accepte <strong>de</strong> prolongerl’engagement contractuel <strong>de</strong> Mme Susan Prophet au poste <strong>de</strong> déléguée commerciale (Ottawa etToronto) au Service <strong>de</strong> développement économique, division bureau <strong>du</strong> Tourisme et <strong>de</strong>s Congrès,et ce, pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux (2) ans à compter <strong>du</strong> 15 septembre <strong>1998</strong>.À cet effet, le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> et la Greffière sont autorisés à signer pour etau nom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> le contrat <strong>de</strong> services ci-joint, lequel fait partie intégrante <strong>de</strong> la présenterésolution.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 6923-119, "SERVICE DEDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - DIVISION BUREAU DU TOURISME ET DESCONGRÈS", jusqu’à concurrence <strong>de</strong> la disponibilité budgétaire.Adoptée.CE-98-691RETRAITE DE MONSIEUR ROBERT VIAU, CHEF DE DIVISIONAU SERVICE D'INCENDIE, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE<strong>1998</strong>ATTENDU QUE monsieur Robert Viau, chef <strong>de</strong> division au Service d'incendie, a déposé une<strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour sa retraite à compter <strong>du</strong> 1er septembre <strong>1998</strong>;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Robert Viau aura complété 34 ans et 10 mois <strong>de</strong> service àla <strong>Ville</strong> :25 août <strong>1998</strong> / page 16 <strong>de</strong> 20
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce Comité accepte et recomman<strong>de</strong> auConseil d'accepter la retraite <strong>de</strong> monsieur Robert Viau, à compter <strong>du</strong> 1er septembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à lui verser, suite à l’adoption <strong>de</strong> la présente résolution, la gratification <strong>de</strong>retraite qui lui est <strong>du</strong>e et, à la date <strong>de</strong> retraite, le sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> ses bénéfices conformément aux directiveset politiques en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Viau leurs plus sincèresremerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la ville <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 21 août <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> Conseil municipal.Adoptée.CE-98-692PERMANENCE DE M. DANIEL ALBERT AU POSTE DELIEUTENANT AU SERVICE D'INCENDIEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolution <strong>de</strong>promotion CE-97-1065, ce Comité accepte la permanence <strong>de</strong> M. Daniel Albert au poste <strong>de</strong>lieutenant au Service d’incendie, et ce, à compter <strong>du</strong> 16 septembre <strong>1998</strong>, ce <strong>de</strong>rnier ayant complétésa pério<strong>de</strong> d’essai à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Adoptée.CE-98-693MUTATION À L'ESSAI DE M. YVES GAGNÉ AU POSTE DEPRÉPOSÉ À LA MAISON DU CITOYEN (DE JOUR) AU SERVICEDE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEATTENDU QU’un poste <strong>de</strong> préposé à la maison <strong>du</strong> Citoyen (<strong>de</strong> jour) au Service <strong>de</strong>développement économique est vacant <strong>de</strong>puis juin <strong>1998</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce Comité accepte la mutation à l’essai,pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> quatre-vingt-dix (90) jours effectivement travaillés, à compter <strong>de</strong> l’adoption<strong>de</strong> la présente résolution, <strong>de</strong> M. Yves Gagné au poste <strong>de</strong> préposé à la maison <strong>du</strong> Citoyen (<strong>de</strong> jour)au Service <strong>de</strong> développement économique.Le salaire <strong>de</strong> M. Gagné <strong>de</strong>meure le même, soit 16,98 $ l’heure selon le groupe VII <strong>de</strong> l’échellesalariale <strong>de</strong>s cols bleus.25 août <strong>1998</strong> / page 17 <strong>de</strong> 20
Les fonds à cette fin seront pris à même l’appropriation budgétaire 1961-112 "RÉMUNÉRATIONRÉGULIÈRE / MAISON DU CITOYEN", jusqu’à concurrence <strong>de</strong> la disponibilité budgétaire.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 21 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-694MODIFICATION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL DU POSTE DEPRÉPOSÉ AUX RELEVÉS DE CIRCULATION AU SERVICE DESTRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIEATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue;ATTENDU QUE le poste <strong>de</strong> préposé aux relevés <strong>de</strong> circulation a été transféré, en <strong>janvier</strong> 1997,<strong>de</strong> la division "ingénierie" à la division "opérations" <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong>l’ingénierie;ATTENDU QUE ce transfert vise à exercer un suivi plus efficace <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> travauxémanant <strong>de</strong> la division "ingénierie" <strong>du</strong> service;ATTENDU QU’il y a lieu d’harmoniser l’horaire <strong>de</strong> travail <strong>du</strong> poste <strong>de</strong> préposé aux relevés <strong>de</strong>circulation avec celui <strong>de</strong>s autres postes <strong>de</strong> la division "opérations" <strong>du</strong> service:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce Comité accepte et recomman<strong>de</strong> auConseil <strong>de</strong> modifier, rétroactivement au 25 juin <strong>1998</strong>, l’horaire <strong>de</strong> travail <strong>du</strong> poste <strong>de</strong> préposé auxrelevés <strong>de</strong> circulation au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie en le faisant passer <strong>de</strong> 35heures à 40 heures par semaine.La présente recommandation <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> Conseil municipal.Adoptée.CE-98-695PERMANENCE DE MME MARTINE TREMBLAY AU POSTE DEDACTYLO II AU SERVICE D'URBANISMEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolution CE-98-609, ce Comité accepte la permanence <strong>de</strong> Mme Martine Tremblay au poste <strong>de</strong> dactylo II au Serviced’urbanisme, et ce, à compter <strong>du</strong> 28 août <strong>1998</strong>, cette <strong>de</strong>rnière ayant complété sa pério<strong>de</strong> d’essai etayant subi un examen médical à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Adoptée.25 août <strong>1998</strong> / page 18 <strong>de</strong> 20
CE-98-696 RETRAITE DE MONSIEUR JEAN-CLAUDE GROULX,CONSTABLE AU SERVICE DE POLICE, À COMPTER DU 1ERAOÛT <strong>1998</strong> - MODIFICATION À LA RÉSOLUTION CE-97-812ATTENDU QUE, par sa résolution CE-97-812 adoptée le 30 septembre 1997, ce Comité a acceptéet recommandé au conseil d’accepter la retraite <strong>de</strong> monsieur Jean-Clau<strong>de</strong> Groulx à compter <strong>du</strong> 1 erfévrier 1999;ATTENDU QUE monsieur Jean-Clau<strong>de</strong> Groulx désire <strong>de</strong>vancer sa retraite au 1 er août <strong>1998</strong> :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité accepte <strong>de</strong> modifier sa résolution CE-97-812, adoptée le 30 septembre 1997, etrecomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> modifier sa résolution 97-410, adoptée le 14 octobre 1997 :1. En remplaçant la date "1 er février 1999" par "1 er août <strong>1998</strong>" au premier atten<strong>du</strong> ainsi qu’aupremier paragraphe <strong>du</strong> dispositif;2. En remplaçant "31 ans" <strong>de</strong> service par "30 ans et 6 mois" <strong>de</strong> service au <strong>de</strong>uxième atten<strong>du</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> Conseil municipal.Adoptée.CE-98-697CONGÉDIEMENT D'UN EMPLOYÉ À TEMPS PARTIEL AUSERVICE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité, selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, accepte le congédiement d’unemployé à temps partiel au Service <strong>de</strong> développement économique.Adoptée.CE-98-698MODIFIER LA RÉSOLUTION CE-98-643 - MODIFICATION À LASTRUCTURE ORGANISATIONNELLE DU SERVICE DESTRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité accepte et recomman<strong>de</strong> au Conseil <strong>de</strong> modifier la résolution CE-98-643 afin quele poste <strong>de</strong> technologue en télécommunications soit classifié au groupe X <strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>semployés cols blancs.La présente recommandation <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> Conseil municipal.Adoptée.25 août <strong>1998</strong> / page 19 <strong>de</strong> 20
CE-98-699ENGAGEMENT À L'ESSAI DE MONSIEUR DAVID ST-ONGE AUPOSTE DE TECHNOLOGUE EN TÉLÉCOMMUNICATIONS AUSERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIEATTENDU QUE le poste <strong>de</strong> technologue en télécommunications au Service <strong>de</strong>s travaux publicset <strong>de</strong> l’ingénierie <strong>de</strong>viendra vacant à compter <strong>du</strong> 1er <strong>janvier</strong> 1999;ATTENDU QUE la Direction générale a autorisé une pério<strong>de</strong> d’entraînement <strong>de</strong> six (6) mois:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce Comité accepte l’engagement à l’essaipour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> neuf (9) mois <strong>de</strong> monsieur David St-Onge au poste <strong>de</strong> technologue entélécommunications au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie.Le salaire <strong>de</strong> monsieur David St-Onge est établi à 41 744,99 $ par année, selon le groupe X, 2eéchelon <strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>s employés cols blancs (semaine <strong>de</strong> 40 heures).Cet engagement est conditionnel à un examen médical à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 02-31230-111 ``SERVICE DESTRAVAUX PUBLICS ET INGÉNIERIE-CIRCULATION / EMPLOYÉ COL BLANC``Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été le 24 août <strong>1998</strong>.La <strong>séance</strong> se termine à 11 h 00 et l’ajournement est décrété.Adoptée.YVES DUCHARMEMaire et Prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>Me SUZANNE DÉRY, o.m.a.Greffière25 août <strong>1998</strong> / page 20 <strong>de</strong> 20
NUMÉRO 3 2COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 1 ER SEPTEMBRE <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1903e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle<strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi 1 er septembre <strong>1998</strong>à 9 h 30, à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt, monsieur leconseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt formant quorum <strong>du</strong>dit Comité sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong>Prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents messieurs François Trottier agissant à titre <strong>de</strong> directeur général etJean-Pierre Chabot directeur général adjoint et M e Suzanne Déry, greffière.Monsieur le conseiller Roch Cholette prend son siège à la résolution <strong>numéro</strong> CE-98-705.CE-98-700ADOPTION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> tenue 25 août <strong>1998</strong> soit adopté tel que lu.Adoptée.CE-98-701 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-33- 119 994,08 $ - PÉRIODE DU 17 AU 24 AOÛT <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce Comité ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s<strong>numéro</strong> C-33 d'un montant total <strong>de</strong> 119 994,08 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 17 au 24 août <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 août <strong>1998</strong>.Adoptée.1 er septembre <strong>1998</strong>/ page 1 <strong>de</strong> 10
CE-98-702RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-30 - 5 508,42 $ - PÉRIODEDU 17 AU 23 AOÛT <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce Comité ratifie la liste <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-30 d'un montant total <strong>de</strong> 5 508,42 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 17au 23 août <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-703APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 34 - 11 883,37 $, ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 34 - 273 369,25 $ POURLA PÉRIODE DU 24 AU 28 AOÛT <strong>1998</strong> ET DE LA LISTE DESEMBAUCHES DE PERSONNEL TEMPORAIRE NO 20 - 245 485,50 $POUR LA PÉRIODE DU 17 AU 21 AOÛT <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 34 d'un montant total <strong>de</strong> 11 883,37 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 24 au 28 août <strong>1998</strong>et accepte le dépôt <strong>de</strong>s listes suivantes.Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DatePD-34Pièces <strong>de</strong> comptes àpayer273 369,25 $ Du 24 au 28 août <strong>1998</strong>20 Embauches <strong>de</strong>personnel temporaire245 485,50 $ Du 17 au 21 août <strong>1998</strong>Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-704RETENIR LA SOUMISSION DE R.H. NUGENT ET AUTORISER LASIGNATURE DU CONTRAT - PARC DES TREMBLES -AMÉNAGEMENT PAYSAGER, PHASE II - MONTANT DE262 852,71 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong> a ouvert, le 18 août <strong>1998</strong>, les cinq soumissions suivantes pour lestravaux d’aménagement <strong>du</strong> parc <strong>de</strong>s Trembles, phase II, contrat 97-9 :1 er septembre <strong>1998</strong>/ page 2 <strong>de</strong> 10
R.H. NugentEquipment Rentals ltdHWY 148B.P. 3281Luskville (Québec) J0X 2G0Constructions Deschênes Québec ltéeC.P. 40636, chemin KlockAylmer (Québec) J8H 5E4Polane inc.621, rue VernonAylmer (Québec) J9H 5E1Les Entreprises Vétel ltée885, boulevard <strong>de</strong> la CarrièreHull (Québec) J8Y 6S6Meyknecht-Lischer contractors ltd119 Walgreen roadR.R. 3Carp (Ontario) K0A 1L0SOUMISSIONNAIREMONTANT DE LA SOUMISSION(incluant les taxes)262 852,71 $272 741,10 $288 295,90 $297 667,00 $302 671,00 $ATTENDU QUE la plus basse soumission et qui est également conforme parmi celles reçues estcelle <strong>de</strong> la firme R.H. Nugent Equipment Rental ltd, au montant total <strong>de</strong> 262 852,71 $ incluant lestaxes :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après étu<strong>de</strong> par la firme Massieet associés ltée et par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, retienne la soumission <strong>de</strong> lafirme R.H. Nugent Equipment Rental ltd, ouverte par ce <strong>comité</strong> le 18 août <strong>1998</strong>, pour <strong>de</strong>s prixunitaires totalisant la somme <strong>de</strong> 262 852,71 $ incluant les taxes, pour les travaux d’aménagement<strong>du</strong> parc <strong>de</strong>s Trembles, phase II, contrat 97-9, comme étant la plus basse soumission et étantégalement conforme aux exigences <strong>de</strong>s documents <strong>de</strong> soumission parmi celles reçues.Le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> et la Greffière sont autorisés à signer le contrat à intervenirentre la firme R.H. Nugent Equipment Rental ltd et la ville <strong>de</strong> Hull. De plus, cette même firme<strong>de</strong>vra fournir, avant la signature <strong>du</strong> contrat et avant le début <strong>de</strong>s travaux, les documents suivants :i) le formulaire d’assurance responsabilité civile générale «Wrap Up» dûment complété et signé,pour un montant minimum <strong>de</strong> 5 000 000,00 $, le tout en conformité avec les exigences <strong>de</strong>l’article 61 - B.2.2 <strong>du</strong> cahier <strong>de</strong>s charges générales;ii)iii)iv)le formulaire d’assurance chantier « tous risques» dûment complété et signé, pour un montantminimum <strong>de</strong> 1 000 000,00 $, le tout en conformité avec les exigences <strong>de</strong> l’article 61 - B.2.3<strong>du</strong> cahier <strong>de</strong>s charges générales;le formulaire d’assurance <strong>de</strong>s biens dûment complété et signé, le tout en conformité avec lesexigences <strong>de</strong> l’article 61 - B.2.4 <strong>du</strong> cahier <strong>de</strong>s charges générales;le formulaire d’assurance automobile dûment complété et signé, le tout en conformité avec lesexigences <strong>de</strong> l’article 61 - B.2.5 <strong>du</strong> cahier <strong>de</strong>s charges générales;1 er septembre <strong>1998</strong>/ page 3 <strong>de</strong> 10
v) le cautionnement d’exécution au montant <strong>de</strong> 131 426,36 $ (50 % <strong>du</strong> montant <strong>du</strong> contrat);vi) le cautionnement <strong>de</strong> paiement <strong>de</strong>s matériaux et <strong>de</strong> la main d’oeuvre au montant <strong>de</strong> 131 426$ (50 % <strong>du</strong> montant <strong>du</strong> contrat).La Greffière est autorisée à retourner aux autres soumissionnaires leur cautionnement <strong>de</strong> soumission.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 9 140,26 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES18-98002-001 137 712,45 $ AMÉNAGEMENT AU PARC DES TREMBLES OU DU PLATEAU AMÉNAGEMENTPARC DES TREMBLES ET/OU DU PLATEAU18-98001-001 116 000,00 $ AMÉNAGEMENT DU SOCCER AU PARC DES TREMBLESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 28 août <strong>1998</strong>.Monsieur le conseiller Roch Cholette prend son siège.Adoptée.CE-98-705TRAVAUX DE PROTECTION ET DE STABILISATION DES RIVESD'UNE SECTION DU RUISSEAU LEAMY - PROJET L'ORÉE DUPARC - ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX AINSI QUELA REMISE DE LA MOITIÉ DE LA RETENUE CONTRACTUELLE- MONTANT À PAYER 2 100,10 $ INCLUANT LES TAXES À LAFIRME LES ENTREPRISES VÉTEL LTÉEATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-969 adoptée le 25 novembre 1997,a retenu la firme Les Entreprises Vétel ltée pour les travaux <strong>de</strong> protection et <strong>de</strong> stabilisation <strong>de</strong>s rivesd’une section <strong>du</strong> ruisseau Leamy, projet l’Orée <strong>du</strong> parc, contrat 87-22, pour un montant <strong>de</strong>soumission <strong>de</strong> 47 450 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE la firme Les Entreprises Vétel ltée a complété tous les travaux spécifiés au plan,<strong>de</strong>vis, directives, et ce, pour un coût réel <strong>de</strong> 42 501,93 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE la firme Jean-Luc Allary et associés recomman<strong>de</strong>, dans leur certificat daté <strong>du</strong> 20juillet <strong>1998</strong>, l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 17 juillet <strong>1998</strong>, ainsi que la remise <strong>de</strong>la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle, pour un montant total <strong>de</strong> 2 100,10 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, confirmel’état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés, tel qu’il est attesté par le certificat <strong>du</strong> Directeur <strong>du</strong> Serviceresponsable <strong>du</strong> contrat (Annexe «P») :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, <strong>de</strong> la firme Jean-Luc Allary etassociés et après vérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, divisioningénierie, approuve l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 17 juillet <strong>1998</strong>, ainsi que laremise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle <strong>de</strong> 10 %, pour un montant total <strong>de</strong> 2 100,10 $ incluantles taxes, concernant les travaux <strong>de</strong> protection et <strong>de</strong> stabilisation <strong>de</strong>s rives d’une section <strong>du</strong> ruisseauLeamy, projet l’Orée <strong>du</strong> parc, contrat 87-22.1 er septembre <strong>1998</strong>/ page 4 <strong>de</strong> 10
Ce Comité autorise le trésorier à payer à la firme Les Entreprises Vétel ltée, 885, boulevard <strong>de</strong> laCarrière, Hull (Québec) J8Y 6S6, le montant <strong>de</strong> 2 100,10 $ incluant les taxes représentant la remise<strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle, contrat 87-22.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 2 100,10 $ incluant les taxes, seront pris à même les postesbudgétaires suivants :Remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuellePOSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60164 2 100,10 $ Remise <strong>de</strong> la retenue contractuelle04-13493 73,02 $ TPS à recevoir04-13495 ( 73,02 $) TPS non exigible2 100,10 $ Total à payerUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 28 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-706MODIFICATIONS AUX SYSTÈMES DE SIGNAUX SONORES POURPERSONNES AYANT UNE DÉFICIENCE VISUELLE - COÛT15 000 $ATTENDU QUE pour offrir une meilleure sécurité aux personnes ayant une déficience visuelle,il est opportun <strong>de</strong> modifier les systèmes <strong>de</strong> signaux sonores à six carrefours sur le territoire <strong>de</strong> la<strong>Ville</strong>, selon l’annexe « A » ci-jointe, en date <strong>du</strong> 17 avril <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE le coût <strong>de</strong>s modifications est <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 15 000 $;ATTENDU QUE <strong>de</strong>s fonds sont disponibles suite à la fermeture <strong>du</strong> F.D.I. <strong>du</strong> projet <strong>de</strong> la traverseà niveau <strong>de</strong>s rues Montclair et <strong>de</strong> la Carrière (18-96259) :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie à procé<strong>de</strong>r auxmodifications <strong>de</strong>s systèmes <strong>de</strong> signaux sonores pour personnes ayant une déficience visuelle, au coût<strong>de</strong> 15 000 $, le tout selon l’annexe « A » (Modifications aux systèmes <strong>de</strong>s feux sonores), en date <strong>du</strong>17 avril <strong>1998</strong>.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 15 000 $, seront pris à même le fonds <strong>de</strong>s dépenses enimmobilisations.Ce Comité accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser le trésorier à puiser les fonds pour unmontant <strong>de</strong> 4 000 $ <strong>du</strong> budget 02-69160 « Accessibilité universelle » et une somme <strong>de</strong> 11 000 $provenant <strong>de</strong> la fermeture <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> non dépensé <strong>du</strong> projet <strong>de</strong> la traverse à niveau <strong>de</strong>s rues Montclairet <strong>de</strong> la Carrière (18-96259).Le trésorier est autorisé à fermer le fonds <strong>de</strong>s dépenses en immobilisations 18-96259 et d’effectuerles écritures comptables nécessaires à la présente.1 er septembre <strong>1998</strong>/ page 5 <strong>de</strong> 10
Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION03-10110 0,00 $ 4 000,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B.69160-419 4 000,00 $ 0,00 $ ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE AUX SERVICESMUNICIPAUX // AUTRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 28 août <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-707ACCEPTER DE SE PORTER CAUTION - MARGE DE CRÉDIT DE50 000 $ À LA SOCIÉTÉ MUNICIPALE D'HABITATION ASTICOU- PROGRAMME « ACCÈSLOGIS »ATTENDU QUE, par sa résolution 98-42, la <strong>Ville</strong> s'engageait à participer au programme«AccèsLogis » pour la création <strong>de</strong> 24 logements et acceptait <strong>de</strong> cé<strong>de</strong>r les terrains (123, rue Kent etterrasse Chavoin) à la Société municipale d'habitation Asticou (SMHA). Cette cession représentaitla participation financière <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> à ce programme;ATTENDU QU' il est essentiel que la SMHA dispose d'une marge <strong>de</strong> crédit <strong>de</strong> 50 000 $ pouramorcer le programme « AccèsLogis » et concrétiser les 24 logements projetés en <strong>1998</strong> et 1999;ATTENDU QUE la SMHA a entièrement remboursé la marge <strong>de</strong> crédit <strong>de</strong> 50 000 $ garantie parla <strong>Ville</strong> pour la programmation <strong>de</strong> 1997 (douze logements - résolution municipale 97-369);ATTENDU QUE la SMHA a <strong>de</strong>mandé à la <strong>Ville</strong> en date <strong>du</strong> 20 août <strong>1998</strong> <strong>de</strong> cautionner une tellemarge <strong>de</strong> crédit :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil<strong>de</strong> se porter caution <strong>de</strong> la SMHA pour une marge <strong>de</strong> crédit <strong>de</strong> 50 000 $ associée à son compte à laCaisse populaire <strong>de</strong> Hull.Le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> et la Greffière sont autorisés à signer les documents auxfins <strong>de</strong> la présente.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.1 er septembre <strong>1998</strong>/ page 6 <strong>de</strong> 10
CE-98-708POUR REMPLACER LE NOTAIRE JACQUES SÉGUIN - ACTE DECESSION DES LOTS 33-380 ET 33-250 DU RANG 4, SECTEUR LEPLATEAU (RUE DU MÉTÉORE) - MODIFIER LES RÉSOLUTIONSNUMÉROS CE-92-414, CE-94-145 ET CE-95-768ATTENDU QUE suite à la modification d’un <strong>numéro</strong> <strong>de</strong> lot par le Service <strong>du</strong> cadastre, la rue <strong>du</strong>Météore est maintenant désignée comme étant le lot 33-380 au lieu <strong>du</strong> lot 33-227;ATTENDU QUE Les Développements immobiliers Gamelin ltée ont signé le protocole d’ententeapprouvé par la résolution 91-515, le 17 septembre 1991, pour les travaux <strong>de</strong> services municipauxsur la rue <strong>du</strong> Météore, contrat 91-25, visant la cession <strong>de</strong>s lots 33-227 (rue <strong>du</strong> Météore) et 33-250(passage piétonnier);ATTENDU QUE les services <strong>du</strong> notaire Jacques Séguin ont été retenus le 22 août 1995 afin <strong>de</strong>préparer les actes <strong>de</strong> cessions <strong>de</strong> rues et <strong>de</strong> passage piétonnier et que le notaire n’a pas donné suiteà son mandat;ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-94-145, a accepté <strong>de</strong> façon finale lestravaux <strong>de</strong>s services municipaux sur la rue <strong>du</strong> Météore:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général accepte <strong>de</strong> retenir les servicesprofessionnels <strong>du</strong> notaire Paul Isabelle pour préparer l’acte <strong>de</strong> cession <strong>de</strong>s lots 33-380 (rue <strong>du</strong>Météore) et 33-250 (sentier piétonnier) <strong>du</strong> rang 4, pour la somme <strong>de</strong> 1 $, en y incluant les servicesmunicipaux sous-jacents.De plus, ce Comité accepte <strong>de</strong> modifier les résolutions <strong>numéro</strong>s CE-92-414, CE-94-145 et CE-95-768 en conséquence.Adoptée.CE-98-709SUBVENTION DE 750 $ À LA FONDATION DU CHSLD DE HULLPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 750 $ à titre <strong>de</strong> subvention à la Fondation <strong>du</strong>CHSLD <strong>de</strong> Hull pour une activité <strong>de</strong> financement qui se tiendra le 24 septembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 750 $ libellé à l’ordre <strong>de</strong> la Fondation <strong>du</strong> CHSLD<strong>de</strong> Hull, 273, rue Laurier, Hull (Québec), J8X 3W8.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTEMONTANT DESCRIPTION11200-312-20405 75,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20417 75,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20412 75,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20408 75,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20406 75,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20416 75,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20407 75,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20415 75,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20414 75,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20404 75,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION1 er septembre <strong>1998</strong>/ page 7 <strong>de</strong> 10
Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 28 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-710PARTICIPATION À UNE ACTIVITÉ BÉNÉFICE AU PROFIT DUFONDS D'ÉTUDE DES JOUEURS DU CLUB DE HOCKEY LESOLYMPIQUES DE HULL - 150 $ (DISTRICT04/PARC-DE-LA-MONTAGNE)PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité accepte <strong>de</strong> verser un montant <strong>de</strong> 150 $ pour participation à une activité bénéficeau profit <strong>du</strong> Fonds d’étu<strong>de</strong> <strong>de</strong>s joueurs <strong>du</strong> club <strong>de</strong> hockey Les Olympiques <strong>de</strong> Hull.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 150 $ aux Olympiques <strong>de</strong> Hull, pourle bénéfice exclusif <strong>du</strong> fonds d’étu<strong>de</strong> <strong>de</strong>s joueurs, 125, rue <strong>de</strong> Carillon, C.P. 251, Succ. A, Hull(Québec) J8V 6M8.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44194 150,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUTLUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 août <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-711SUBVENTION DE 400 $ À L'ASSOCIATION DES RÉSIDANTS DUSECTEUR DES FÉES - DISTRICT 03 / WRIGHTPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 400 $ à titre <strong>de</strong> subvention à l’Association<strong>de</strong>s résidants <strong>du</strong> secteur <strong>de</strong>s Fées.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 400 $ libellé à l’ordre <strong>de</strong> l’Association <strong>de</strong>s résidants<strong>du</strong> secteur <strong>de</strong>s Fées, à l’attention <strong>de</strong> M. Daniel Scott, 31, rue <strong>de</strong>s Lutins, Hull (Québec), J9A 2P8.La présente résolution abroge la résolution CE-98-636.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION75990-712 400,00 $ AMÉNAGEMENT DE QUARTIERS - DISTRICT WRIGHT PARCS PUBLICS ETTERRAINS JEUXUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 28 août <strong>1998</strong>.Adoptée.1 er septembre <strong>1998</strong>/ page 8 <strong>de</strong> 10
CE-98-712RETRAITE DE MONSIEUR PAUL LEPAGE, JOURNALIER AUSERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE, ÀCOMPTER DU 1ER JANVIER 1999ATTENDU QUE monsieur Paul Lepage, journalier au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong>l’ingénierie, a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour sa retraite à compter <strong>du</strong> 1 er <strong>janvier</strong> 1999;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Lepage aura complété 16 ans et 7 mois <strong>de</strong> service à la <strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE, selon l’article 6.08 <strong>du</strong> règlement 2333 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>semployés manuels <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, monsieur Lepage peut se prévaloir <strong>du</strong> programme <strong>de</strong> <strong>1998</strong>d'encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce Comité accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la retraite <strong>de</strong> monsieur Paul Lepage, à compter <strong>du</strong> 1 er <strong>janvier</strong> 1999 en vertu <strong>du</strong> programme<strong>de</strong> <strong>1998</strong> d’encouragement à la retraite anticipée.De plus, ce Comité autorise monsieur Lepage à utiliser les journées <strong>de</strong> vacances, maladie et autrescongés accumulés à son dossier avant la date effective <strong>de</strong> sa retraite.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date <strong>de</strong> retraite, les sommes qui lui sont <strong>du</strong>es conformémentà la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Lepage leurs plus sincèresremerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la ville <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 28 août <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-713RETRAITE DE MONSIEUR JACQUES MALETTE, MENUISIER AUSERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE, ÀCOMPTER DU 1ER SEPTEMBRE <strong>1998</strong>ATTENDU QUE monsieur Jacques Malette, menuisier au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong>l’ingénierie, a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour sa retraite à compter <strong>du</strong> 1 er septembre <strong>1998</strong>;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Malette aura complété 21 ans et 8 mois <strong>de</strong> service à la <strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE , selon l’article 6.08 <strong>du</strong> règlement 2333 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>semployés manuels <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull, monsieur Malette peut se prévaloir <strong>du</strong> programme <strong>de</strong> <strong>1998</strong>d'encouragement à la retraite anticipée:1 er septembre <strong>1998</strong>/ page 9 <strong>de</strong> 10
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce Comité accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la retraite <strong>de</strong> monsieur Jacques Malette, à compter <strong>du</strong> 1 er septembre <strong>1998</strong> en vertu <strong>du</strong>programme <strong>de</strong> <strong>1998</strong> d’encouragement à la retraite anticipée.Le trésorier est autorisé à lui verser, suite à l’adoption <strong>de</strong> la présente résolution, les sommes qui luisont <strong>du</strong>es conformément à la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Malette leurs plus sincèresremerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la ville <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 28 août <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-714FORMATION D'UN COMITÉ DE TRAVAIL RELATIF À LASÉCURITÉ SUR LES SENTIERS RÉCRÉATIFSATTENDU QUE certains événements se sont pro<strong>du</strong>its au cours <strong>de</strong>s <strong>de</strong>rnières semaines surdifférents sentiers récréatifs situés sur le territoire hullois;ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a à coeur la sécurité <strong>de</strong> ses citoyens qui empruntent ces différentssentiers:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité, selon la recommandation <strong>de</strong> la direction générale, approuve et recomman<strong>de</strong> auConseil la formation d’un <strong>comité</strong> <strong>de</strong> travail relatif à la sécurité sur les sentiers récréatifs, lequel seracomposé d’un représentant <strong>de</strong>s Services <strong>de</strong> la police, <strong>de</strong>s loisirs et <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong>l’ingénierie, ainsi que d’un représentant <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> la Capitale nationale et <strong>du</strong> groupeVélo-patrouille et un membre <strong>de</strong> la Commission scolaire <strong>de</strong>s Portages <strong>de</strong> l’Outaouais.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.YVES DUCHAMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>M e SUZANNE DÉRY, o.m.a.Greffière1 er septembre <strong>1998</strong>/ page 10 <strong>de</strong> 10
NUMÉRO 3 3COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 8 SEPTEMBRE <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1904e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle<strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 8 septembre <strong>1998</strong> à9 h 30, à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt, monsieur leconseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur le conseiller Roch Cholette formantquorum <strong>du</strong>dit Comité sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents messieurs Paul Préseault,directeur général, François Trottier, directeur général adjoint, Jean Bisson, greffier adjoint et M eSuzanne Déry, greffière.CE-98-715ADOPTION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> tenue le 1 er septembre <strong>1998</strong> soit adopté telque lu.Adoptée.CE-98-716 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-34- 174 481,51 $ - PÉRIODE DU 24 AU 31 AOÛT <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce Comité ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s<strong>numéro</strong> C-34 d'un montant total <strong>de</strong> 174 481,51 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 24 au 31 août <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 4 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.8 septembre <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 13
CE-98-717RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-31 - 3 048,68 $ - PÉRIODEDU 24 AU 30 AOÛT <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce Comité ratifie la liste <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-31 d'un montant total <strong>de</strong> 3 048,68 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 24au 30 août <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 4 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-718APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 35 - 19 171,52 $, ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 35 - 155 800,37 $ POURLA PÉRIODE DU 31 AOÛT AU 4 SEPTEMBRE <strong>1998</strong>, DE LA LISTEDES REMISES MENSUELLES NO 15 - 1 652 647,58 $ ET DE LALISTE DES EMBAUCHES DE PERSONNEL TEMPORAIRE NO 21- 39 000,00 $ POUR LA PÉRIODE DU 24 AU 28 AOÛT <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce Comité approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 35 d'un montant total <strong>de</strong> 19 171,52 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 31 août au 4septembre <strong>1998</strong> et accepte le dépôt <strong>de</strong>s listes suivantes :Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DatePD-35 Pièces <strong>de</strong> comptes à payer 155 800,37 $ Du 31 août au 4 sept. <strong>1998</strong>21 Embauches <strong>de</strong> personneltemporaire39 000,00 $ Du 24 au 28 août <strong>1998</strong>15 Remises mensuelles 1 652 647,58 Du 1 er au 30 sept. <strong>1998</strong>Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 4 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.8 septembre <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 13
CE-98-719 AMENDEMENT À LA RÉSOLUTION CE-98-670 - SOUMISSION -LOCATION DE MICRO-ORDINATEURS ET SERVEUR (SA-98-051)- SERVICE DE POLICE - FIRME: SERVICES INFORMATIQUESCOMMTECH - MONTANT AJUSTÉ À 153 594,72 $ POUR 3 ANSPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce Comité accepte <strong>de</strong> modifier sarésolution CE-98-670, adoptée le 25 août <strong>1998</strong>, en remplaçant le montant total <strong>du</strong> contrat <strong>de</strong>153 591,12 $ par 153 594,72 $ et en substituant le tableau <strong>de</strong>s versements <strong>de</strong> même que larépartition budgétaire par les suivants :ANNÉE VERSEMENTS MONTANT TOTAL<strong>1998</strong> Avance 4 266,52 $ 4 266,52 $<strong>1998</strong> 3 4 266,52 $ 12 799,56 $1999 12 4 266,52 $ 51 198,24 $2000 12 4 266,52 $ 51 198,24 $2001 8 4 266,52 $ 34 132,16 $Total ajusté : 153 594,72 $De plus, le trésorier est autorisé à préparer le chèque pour l’avance, au montant <strong>de</strong> 4 266,52 $ et àle remettre à la Greffière qui le joindra aux documents contractuels.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION21100-512 16 472,64 $ POLICE-ADMINISTRATION ÉQUIP. & OUTILLAGE04-13493 593,44 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 4 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-720MODIFICATION DU BUDGET <strong>1998</strong> DU SERVICE DES ARTS ET DELA CULTURE SUITE À UNE COMMANDITE DE 2 000 $ DESCAISSES POPULAIRES DESJARDINS DE LA VILLE DE HULLPOUR LES CULTURIADES <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au Conseild’autoriser le trésorier à augmenter le budget <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture, suite à lacommandite <strong>de</strong> 2 000 $ <strong>de</strong>s Caisses Desjardins <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull pour les Culturia<strong>de</strong>s <strong>1998</strong>.8 septembre <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 13
Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-38910 2 000,00 $ 0,00 $ COMMANDITES DIVERSES ET CONTRIBUTION69140-419 0,00 $ 2 000,00 $ COMMISSION DÉVELOPPEMENT CULTUREL //AUTRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 4 septembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> Conseil municipal.Adoptée.CE-98-721SECTEUR LE PLATEAU, PHASE 17B - PROLONGEMENT DESRUES DE LA CONSTELLATION ET DE L'ÉQUATEUR -ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LAFIRME OUTABEC CONSTRUCTION ENR. POUR LE COMPTE DEL'ENTREPRISE (BONA BUILDING & MANAGEMENT COMPANYLTD ET LE PLATEAU DE LA CAPITALE S.E.N.C.)ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong>, par sa résolution <strong>du</strong> conseil <strong>numéro</strong> 98-206 datée <strong>du</strong> 5 mai <strong>1998</strong>, aapprouvé le plan <strong>de</strong> subdivision pour la construction <strong>de</strong>s services municipaux <strong>de</strong> la phase 17B <strong>du</strong>prolongement <strong>de</strong>s rues <strong>de</strong> la Constellation et <strong>de</strong> l'Équateur dans la subdivision <strong>de</strong>s lots 11, <strong>du</strong> rang4 (lots créés 11-231 à 11-256, rang 4), canton <strong>de</strong> Hull, préparé par l'arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre, en date <strong>du</strong> 12 mars <strong>1998</strong>, sous le <strong>numéro</strong> 25043S <strong>de</strong> ses minutes;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong>, par sa résolution <strong>du</strong> conseil <strong>numéro</strong> 97-389 datée <strong>du</strong> 23 septembre 1997,a approuvé le projet <strong>de</strong> protocole d'entente sur l'ensemble <strong>de</strong>s services municipaux <strong>du</strong> projet <strong>de</strong> laphase 17, secteur Le Plateau;ATTENDU QUE l'ingénieur <strong>de</strong> l'ENTREPRISE recomman<strong>de</strong> l'acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux,en date <strong>du</strong> 30 juin <strong>1998</strong>, en rapport à la réalisation <strong>de</strong>s services municipaux d’aque<strong>du</strong>c, d’égoutssanitaire et pluvial, <strong>de</strong> fondation <strong>de</strong> rue et <strong>de</strong> pavage couche <strong>de</strong> base <strong>de</strong> la phase 17B;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie confirme l'état satisfaisant <strong>de</strong>stravaux réalisés;ATTENDU QUE l'article 2.04 <strong>du</strong> protocole d'entente permet d'ajuster les frais d'administration <strong>de</strong>2½ % suivant le coût réel versus le coût estimé <strong>de</strong>s travaux (coût réel 151 963,88 $ incluant lestaxes, coût estimé 152 527,98 $ incluant les taxes) :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>de</strong> l'ingénieur <strong>de</strong> l'ENTREPRISEet après vérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, approuve l'acceptationprovisoire <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 30 juin <strong>1998</strong>, concernant la construction <strong>de</strong>s services municipauxd'aque<strong>du</strong>c, d'égouts sanitaire et pluvial, <strong>de</strong> fondation <strong>de</strong> rue et <strong>de</strong> pavage couche <strong>de</strong> base, le toutréalisé pour un montant <strong>de</strong> 151 963,88 $ incluant les taxes, par la firme Outabec Construction enr.,pour le compte <strong>de</strong> l'ENTREPRISE (Bona Building & Management Co ltd et Le Plateau <strong>de</strong> laCapitale s.e.n.c.), héritiers, administrateurs, successeurs et ayants droit, le tout relié à la phase 17B,contrat 97-37.8 septembre <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 13
Conformément à la résolution <strong>du</strong> conseil <strong>numéro</strong> 98-206, datée <strong>du</strong> 5 mai <strong>1998</strong>, la notaire SylviePichette est autorisée à soumettre les actes d'acquisition pour la cession <strong>de</strong>s services municipaux <strong>de</strong>slots (rues) 11-231 et 11-232 <strong>du</strong> rang 4, canton <strong>de</strong> Hull, concernant le prolongement <strong>de</strong>s rues <strong>de</strong> laConstellation et <strong>de</strong> l'Équateur en y incluant les services municipaux sous-jacents ainsi que le lot(sentier piétonnier) 11-255 <strong>de</strong> l’Entreprise (Bona Building & Management Co ltd), héritiers,administrateurs, successeurs et ayants droit, le tout pour la somme nominale d'un dollar (1 $).Nonobstant l'acquisition <strong>de</strong>s travaux d'infrastructure <strong>de</strong>s services municipaux par la <strong>Ville</strong>, laresponsabilité <strong>de</strong> l'ENTREPRISE (héritiers, administrateurs, successeurs et ayants droit) ou sonmandataire autorisé <strong>de</strong>meure en vigueur jusqu'à l'approbation par la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> l'acceptation finale<strong>de</strong>sdits travaux réalisés. La notaire Sylvie Pichette est tenue d'inclure ce paragraphe au contrat <strong>de</strong>cession.Le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> et la Greffière sont autorisés à signer, pour et au nom <strong>de</strong>la <strong>Ville</strong>, les actes requis pour donner suite à la présente.Ce Comité <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à la Communauté urbaine <strong>de</strong> l'Outaouais d'inscrire les lots riverains aux lots11-231 et 11-232 <strong>du</strong> rang 4, canton <strong>de</strong> Hull, comme étant <strong>de</strong>s lots <strong>de</strong>sservis et sujets à la surtaxesur les terrains vagues, et ce, en date <strong>du</strong> 18 décembre 1997.Ce Comité autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division opérations, à assumerl'entretien normal <strong>de</strong>s travaux réalisés.Également, la garantie d'exécution, remise à la <strong>Ville</strong> sous forme <strong>de</strong> lettre <strong>de</strong> garantie irrévocable au<strong>numéro</strong> 67011-010, d'une valeur <strong>de</strong> 15 % <strong>du</strong> coût <strong>de</strong> soumission, soit un montant <strong>de</strong> 22 880 $,<strong>de</strong>meure suffisante pour couvrir l'année <strong>de</strong> garantie.Adoptée.CE-98-722ASSUMER LE COÛT DE LA RECONSTRUCTION DE L'ENTRÉECHARRETIÈRE DU 180, RUE MONTCALM AU COÛT DE 5 666,42 $ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong>, par sa résolution 90-345, convenait d'une entente avec le propriétaire etl'occupant <strong>du</strong> 180, rue Montcalm, laquelle prévoyait la reconstruction <strong>de</strong> l'entrée charretière <strong>du</strong>bâtiment à la suite <strong>de</strong> la reconstruction <strong>du</strong> pont Montcalm;ATTENDU QUE, conformément à l'entente, les travaux ont été complétés en 1997, au coût <strong>de</strong>5 666,42 $, lesquels coûts ne sont pas inclus au budget <strong>de</strong> reconstruction <strong>de</strong> la rue Montcalm etn'étaient pas prévus au contrat :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte d'assumer le coût <strong>de</strong> la reconstruction <strong>de</strong> l'entrée charretière <strong>du</strong> 180, rueMontcalm, conformément à l'entente entre la <strong>Ville</strong> et M. Avrom Evenchick (résolution 90-345).Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION32140-411 5 467,53 $ TROTTOIRS SERV. SCIENT. ET GÉNIE04-13493 198,89 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES8 septembre <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 13
Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION32120-625 5 470,00 $ 0,00 $ RUES PAVÉES // ASPHALTE ET BITUME32140-411 0,00 $ 5 470,00 $ TROTTOIRS // SERV. SCIENT. ET GÉNIEUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 4 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-723AUTORISER LA C.U.O. À DEVENIR LE MANDATAIRE DE LAS.H.Q. POUR LA LIVRAISON DU PROGRAMME D'ADAPTATIONDE DOMICILE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE HULLATTENDU QUE les villes <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>, d’Aylmer, <strong>de</strong> Masson-Angers, <strong>de</strong> Buckhingham ontautorisé la C.U.O. à <strong>de</strong>venir mandataire <strong>de</strong> la Société d’habitation <strong>du</strong> Québec pour la livraison <strong>du</strong>programme d’adaptation <strong>de</strong> domicile (P.A.D.):PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au Conseil,d’autoriser la C.U.O. à <strong>de</strong>venir mandataire <strong>de</strong> la S.H.Q. pour la livraison <strong>du</strong> programmed’adaptation <strong>de</strong> domicile (P.A.D.) sur le territoire <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull.La présente recommandation <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> Conseil municipal.Adoptée.CE-98-724RETENIR LES SERVICES DE LA FIRME INFORMATIQUEMULTIHEXA - FORMATION D'EMPLOYÉS POUR LE LOGICIELDE TRAITEMENT DE TEXTE - COREL 8 AU MONTANT DE25 765,60 $ (TOUTES TAXES INCLUSES) (56 JOURS DEFORMATION)ATTENDU QUE le plan directeur informatique 1996-1999 proposait la migration <strong>du</strong> logiciel <strong>de</strong>traitement <strong>de</strong> texte en mo<strong>de</strong> Dos à un mo<strong>de</strong> Windows (version Corel 8);ATTENDU QUE, par sa résolution CE-97-829, ce <strong>comité</strong> accordait un contrat pour la formation<strong>de</strong> Windows et la formation <strong>de</strong> base <strong>du</strong> logiciel <strong>de</strong> traitement <strong>de</strong> texte Corel 8;ATTENDU QUE, par sa résolution CE-98-415, ce <strong>comité</strong> accordait un contrat pour continuer laformation <strong>de</strong> Windows à certains usagers par le biais d’un cours plus avancé, d’ajouter <strong>de</strong>s coursd’utilisation <strong>de</strong> base, et donner <strong>de</strong> la formation pour Lotus.ATTENDU QU’il reste encore <strong>de</strong>s employés à la ville <strong>de</strong> Hull qui n’ont pas suivi <strong>de</strong> formation etqu’ils auront à utiliser les différentes applications en mo<strong>de</strong> Windows:8 septembre <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 13
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> retienne les services <strong>de</strong> la firmeInformatique MultiHexa (119, promena<strong>de</strong> Du Portage, Hull (Qc) J8X 2K2 - Madame Nicole Aubin)pour procé<strong>de</strong>r à la formation <strong>de</strong> Windows 95, Corel WordPerfect 8.0 (intro<strong>du</strong>ction), CorelWordPerfect 8.0 (avancée), Lotus Windows, tout en prévoyant 10 jours <strong>de</strong> suivi à la formation, pourun montant total <strong>de</strong> 25 765,60 $ incluant les taxes.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 895,96 $ T.P.S. A RECEVOIR RISTOURNES13110-417 24 869,64 $ SYSTÈMES INFORMATION DE GESTION FORMATION ET JOURNEE D'ETUDEUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 4 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-725SUBVENTION DE 100 $ AU CLUB KIWANIS DE HULL - DISTRICT06/HAUTES-PLAINESPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 100 $ au Club Kiwanis <strong>de</strong> Hull à titre <strong>de</strong>subvention.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 100 $ libellé à l’ordre <strong>du</strong> Club Kiwanis <strong>de</strong> Hull inc.,C.P. 298, Succ. A., Hull (Québec), J8Y 6M9.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44198 100,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 4 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-726 SOUMISSION - PARC MOUSSETTE PHASE II - CONTRAT 97-12(SA-98-056) - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIE - FIRME: 130247 CANADA INC. (PAVAGE INTERCITÉ) - 112 223,00 $ATTENDU QUE la plus basse soumission excè<strong>de</strong> <strong>de</strong> 19 425,24 $, les sommes disponibles pour cestravaux;ATTENDU QU’ un montant additionnel <strong>de</strong> 1 500,00 $ sera nécessaire pour l’exécution <strong>de</strong> certainstravaux en régie;8 septembre <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 13
ATTENDU QUE dans le cadre <strong>du</strong> programme triennal <strong>de</strong>s investissements dans les parcs etéquipements communautaires, un sol<strong>de</strong> suffisant est disponible <strong>du</strong> projet d’éclairage <strong>du</strong> terrain <strong>de</strong>balle Saint-Jean-Bosco;ATTENDU QUE le projet d’éclairage <strong>du</strong> terrain <strong>de</strong> balle Saint-Jean-Bosco est terminé:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> Directeur général, ce Comité accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "130247 CANADA INC. (PAVAGE INTER CITÉ)", 485, rue Vernon, Aylmer (Québec)J9H 5E1, pour les travaux au parc Moussette phase II, Contrat 97-12, le tout en conformité avec sasoumission en date <strong>du</strong> 27 août <strong>1998</strong> et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étantconforme.Les fonds à cette fin au montant <strong>de</strong> 113 723,00 $ seront pris à même les postes budgétaires suivants:Poste budgétaire Description Montant18-97004-001 Surface événements <strong>de</strong> masse Moussette 918,14 $18-98003-001 Aménagement parc Moussette 108 902,50 $04-13493 T.P.S. à recevoir (Ristournes) 3 902,36 $De plus, le trésorier est autorisé à fermer le fonds <strong>de</strong>s dépenses en immobilisations <strong>du</strong> projetd’éclairage <strong>du</strong> terrain <strong>de</strong> balle Saint-Jean-Bosco (18-97009).Ce <strong>comité</strong> autorise également le Trésorier à puiser la somme <strong>de</strong> 17 500 $ à même le sol<strong>de</strong> disponible<strong>du</strong> projet d’éclairage <strong>du</strong> terrain <strong>de</strong> balle Saint-Jean-Bosco pour donner suite à la présente.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables pour donner suite à la présente.Le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> et la Greffière sont autorisés à signer le contrat à intervenirentre la firme “130247 Canada Inc. (Pavage Inter Cité)” et la ville <strong>de</strong> Hull.De plus, cette même firme <strong>de</strong>vra, avant <strong>de</strong> signer le contrat et avant <strong>de</strong> débuter les travaux, fournirles documents suivants, à défaut <strong>de</strong> quoi sa soumission pourra être rejetée et le cautionnement <strong>de</strong>soumission confisqué :i) le formulaire d'assurance responsabilité civile générale "Wrap Up" dûment complété et signé,pour un montant minimum <strong>de</strong> 5 000 000,00 $, le tout en conformité avec les exigences <strong>de</strong>l'article 61 - B.2.2 <strong>du</strong> cahier <strong>de</strong>s charges générales;ii)iii)iv)le formulaire d'assurance chantier "tous risques", dûment complété et signé, pour un montantminimum <strong>de</strong> 1 000 000,00 $, le tout en conformité avec les exigences <strong>de</strong> l'article 61 - B.2.3 <strong>du</strong>cahier <strong>de</strong>s charges générales;le formulaire d’assurance <strong>de</strong>s biens, dûment complété et signé, le tout en conformité avec lesexigences <strong>de</strong> l’article 61 - B.2.4 <strong>du</strong> cahier <strong>de</strong>s charges générales;le formulaire d'assurance automobile, dûment complété et signé, le tout en conformité avec lesexigences <strong>de</strong> l'article 61 - B.2.5 <strong>du</strong> cahier <strong>de</strong>s charges générales;v) un cautionnement d’exécution d’une valeur égale à 50 % <strong>du</strong> montant <strong>du</strong> contrat;8 septembre <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 13
vi) le cautionnement <strong>de</strong> paiement <strong>de</strong>s matériaux et <strong>de</strong> la main-d’oeuvre d’une valeur égale à 50 %<strong>du</strong> montant <strong>du</strong> contrat.Adoptée.CE-98-727PARTICIPATION DE GHISLAINE BOUCHER, ROCH CHOLETTEET PIERRE PHILION À UNE ACTIVITÉ ORGANISÉE PARL'ASSOCIATION DES GENS D'AFFAIRES ET PROFESSIONNELSDE HULL QUI AURA LIEU LE 15 SEPTEMBRE <strong>1998</strong> - 66 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise Mme Ghislaine Boucher, MM. Roch Cholette et Pierre Philion à participerà une activité organisée par l’Association <strong>de</strong>s gens d’affaires et professionnels <strong>de</strong> Hull le 15septembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 66 $ à l’ordre <strong>de</strong> L’A.G.A.P.H., casepostale 79025, Hull (Québec) J8Y 6V2.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11200-312-20416 22,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20414 22,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20417 22,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATIONUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 4 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-728PERMANENCE DE MME DOMINIQUE EAST AU POSTE DECOMMIS PERMIS D'AFFAIRES AU SERVICE DES FINANCESPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolution <strong>de</strong>mutation CE-98-285, ce Comité accepte la permanence <strong>de</strong> Mme Dominique East au poste <strong>de</strong>commis permis d’affaires au Service <strong>de</strong>s finances, et ce, à compter <strong>du</strong> 6 octobre <strong>1998</strong>, cette <strong>de</strong>rnièreayant complété sa pério<strong>de</strong> d’essai à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Adoptée.CE-98-729RETRAITE DE MONSIEUR RAYMOND STUCKER, OPÉRATEURDE CAMION TANDEM AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ETDE L'INGÉNIERIE, À COMPTER DU 1ER JANVIER 1999ATTENDU QUE monsieur Raymond Stucker, opérateur <strong>de</strong> camion tan<strong>de</strong>m au Service <strong>de</strong>s travauxpublics et <strong>de</strong> l’ingénierie, a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour sa retraite à compter <strong>du</strong> 1 er <strong>janvier</strong> 1999;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Stucker aura complété 26 ans et 6 mois <strong>de</strong> service à la <strong>Ville</strong>;8 septembre <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 13
ATTENDU QUE, selon l’article 6.08 <strong>du</strong> règlement 2333 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>semployés manuels <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, monsieur Stucker peut se prévaloir <strong>du</strong> programme <strong>de</strong> <strong>1998</strong>d'encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la retraite <strong>de</strong> monsieur Raymond Stucker, à compter <strong>du</strong> 1 er <strong>janvier</strong> 1999 en vertu <strong>du</strong>programme <strong>de</strong> <strong>1998</strong> d’encouragement à la retraite anticipée.De plus, ce <strong>comité</strong> autorise monsieur Stucker à utiliser les journées <strong>de</strong> vacances, maladie et autrescongés accumulés à son dossier avant la date effective <strong>de</strong> sa retraite.Le Trésorier est autorisé à lui verser, à la date <strong>de</strong> retraite, les sommes qui lui sont <strong>du</strong>esconformément à la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Stucker leurs plus sincèresremerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la ville <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 4 septembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> Conseil municipal.Adoptée.CE-98-730RETRAITE DE MONSIEUR ROLAND ANGERS, OPÉRATEUR DECAMION TANDEM AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIE, À COMPTER DU 1ER OCTOBRE <strong>1998</strong>ATTENDU QUE monsieur Roland Angers, opérateur <strong>de</strong> camion tan<strong>de</strong>m au Service <strong>de</strong>s travauxpublics et <strong>de</strong> l’ingénierie, a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour sa retraite à compter <strong>du</strong> 1 er octobre <strong>1998</strong>;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Angers aura complété 23 ans et 5 mois <strong>de</strong> service à la <strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE, selon l’article 6.08 <strong>du</strong> règlement 2333 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>semployés manuels <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, monsieur Angers peut se prévaloir <strong>du</strong> programme <strong>de</strong> <strong>1998</strong>d'encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la retraite <strong>de</strong> monsieur Roland Angers, à compter <strong>du</strong> 1 er octobre <strong>1998</strong> en vertu <strong>du</strong>programme <strong>de</strong> <strong>1998</strong> d’encouragement à la retraite anticipée.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date <strong>de</strong> retraite, les sommes qui lui sont <strong>du</strong>es conformémentà la convention collective en vigueur.8 septembre <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 13
Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Angers leurs plus sincèresremerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la ville <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 4 septembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> Conseil municipal.Adoptée.CE-98-731 RETRAITE DE MONSIEUR JEAN-CLAUDE THIBODEAU,OPÉRATEUR DE CAMION TANDEM AU SERVICE DES TRAVAUXPUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE, À COMPTER DU 1ER OCTOBRE<strong>1998</strong>ATTENDU QUE monsieur Jean-Clau<strong>de</strong> Thibo<strong>de</strong>au, opérateur <strong>de</strong> camion tan<strong>de</strong>m au Service <strong>de</strong>stravaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour sa retraite à compter <strong>du</strong>1 er octobre <strong>1998</strong>;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Thibo<strong>de</strong>au aura complété 26 ans et 5 mois <strong>de</strong> service à la<strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE, selon l’article 6.08 <strong>du</strong> règlement 2333 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>semployés manuels <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, monsieur Thibo<strong>de</strong>au peut se prévaloir <strong>du</strong> programme <strong>de</strong> <strong>1998</strong>d'encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la retraite <strong>de</strong> monsieur Jean-Clau<strong>de</strong> Thibo<strong>de</strong>au, à compter <strong>du</strong> 1 er octobre <strong>1998</strong> en vertu<strong>du</strong> programme <strong>de</strong> <strong>1998</strong> d’encouragement à la retraite anticipée.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date <strong>de</strong> retraite, les sommes qui lui sont <strong>du</strong>es conformémentà la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Thibo<strong>de</strong>au leurs plussincères remerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la ville <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 4 septembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> Conseil municipal.Adoptée.8 septembre <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 13
CE-98-732RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICES BANCAIRESPOUR UNE PÉRIODE DE 5 ANS AVEC LA CAISSE POPULAIRE DEL'ÎLE DE HULLATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a <strong>de</strong>mandé <strong>de</strong>s offres <strong>de</strong> services bancaires par voie <strong>de</strong>soumissions publiques;ATTENDU QUE les soumissions suivantes ont été reçues le 11 août <strong>1998</strong> :- la Caisse populaire <strong>de</strong> l’Île <strong>de</strong> Hull;- la Banque nationale <strong>du</strong> Canada.ATTENDU QUE la soumission <strong>de</strong> la Caisse populaire <strong>de</strong> l’Île <strong>de</strong> Hull est conforme au <strong>de</strong>visd’appel d’offres et s’avère la plus avantageuse :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong> la Caissepopulaire <strong>de</strong> l’Île <strong>de</strong> Hull comme étant la plus avantageuse soumission conforme aux conditionscomprises dans le <strong>de</strong>vis d’appel d’offres pour services bancaires.Conformément à l’article 3.5 <strong>du</strong> cahier d’appel d’offres, le contrat est formé <strong>de</strong>s documentssuivants, énumérés selon leur ordre <strong>de</strong> priorité :- la présente résolution;- le formulaire <strong>de</strong> soumission et tout autre écrit accompagnant la soumission et/ou <strong>de</strong>mandépar la ville;- le <strong>de</strong>vis d’appel d’offres <strong>de</strong> services bancaires.Le Service <strong>du</strong> développement organisationnel est autorisé à développer les systèmes informatiquesnécessaires pour donner suite à la présente résolution.La Cour municipale, le Service <strong>de</strong> police et le Service <strong>de</strong>s finances sont autorisés à modifier leseffets bancaires encaissables dans les institutions financières conformément aux normes <strong>de</strong>l’Association canadienne <strong>de</strong>s paiements.Les fonds à cette fin seront pris à même les différents postes budgétaires concernés et ce, jusqu’àconcurrence <strong>de</strong>s disponibilités.Adoptée.8 septembre <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 13
CE-98-733SUSPENSION SANS SOLDE D'UN MOIS À UN EMPLOYÉ DUSERVICE DES LOISIRS ET RÉCUPÉRATION DES MONTANTSVERSÉS EN TROPPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité, selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, accepte la suspension sanssol<strong>de</strong> d’un mois à un employé <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s loisirs et autorise la récupération <strong>de</strong>s montants versésen trop.Adoptée.YVES DUCHARMEMaire et Prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>M e SUZANNE DÉRY, o.m.a.Greffière8 septembre <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 13
NUMÉRO 34COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 15 SEPTEMBRE <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1905e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle<strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 15 septembre <strong>1998</strong>à 9 h 30, à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt, monsieur leconseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur le conseiller Roch Cholette formantquorum <strong>du</strong>dit Comité sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents messieurs Paul Préseault,directeur général, Jean-Pierre Chabot et François Trottier, directeurs généraux adjoints, Jean Bisson,greffier adjoint et M e Suzanne Déry, greffière.CE-98-734ADOPTION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> tenue le 8 septembre <strong>1998</strong> soit adopté tel quelu.Adoptée.CE-98-735 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-35- 69 186,76 $ - PÉRIODE DU 31 AOÛT AU 7 SEPTEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong>C-35 d'un montant total <strong>de</strong> 69 186,76 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 31 août au 7 septembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 10 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.15 septembre <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 8
CE-98-736RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-32 - 2 553,09 $ - PÉRIODEDU 31 AOÛT AU 3 SEPTEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-32 d'un montant total <strong>de</strong> 2 553,09 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 31août au 3 septembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 10 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-737AUTORISER LE PAIEMENT DES DIFFÉRENTES BOURSES DANSLE CADRE DES CULTURIADES <strong>1998</strong> - 1 000 $ ET 500 $ATTENDU QUE dans le cadre <strong>de</strong> la soirée <strong>de</strong>s Culturia<strong>de</strong>s le 25 septembre <strong>1998</strong>, il y aura <strong>de</strong>uxbourses qui seront remises soit celle <strong>de</strong> l’artiste <strong>de</strong> l’année et celle <strong>de</strong> la relève <strong>de</strong> l’année:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild’autoriser le trésorier à émettre un chèque <strong>de</strong> 1 000 $ au récipiendaire <strong>de</strong> la bourse «artiste <strong>de</strong>l’année» et à émettre un chèque <strong>de</strong> 500 $ au récipiendaire <strong>de</strong> la bourse «relève <strong>de</strong> l’année».Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION69140-974 1 500,00 $ COMMISSION DEVELOPPEMENT CULTUREL CONTRIBUTIONS ET COMMANDITESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 10 septembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> Conseil municipal.Adoptée.15 septembre <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 8
CE-98-738 RETENIR LA SOUMISSION DE LES ENTREPRISESD'ÉLECTRICITÉ CHARALOU INC. - ENTRÉES ÉLECTRIQUESSUR LA RUE EDDY, ENTRE LA RUE WELLINGTON ET LEBOULEVARD SAINT-LAURENT - MONTANT DE 188 396,96 $INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong> a ouvert, le 19 mai <strong>1998</strong>, <strong>de</strong>ux soumissions pour les travaux <strong>de</strong>modifications <strong>de</strong>s entrées électriques sur la rue Eddy, entre la rue Wellington et le boulevard Saint-Laurent, contrat 88-37, à savoir :SOUMISSIONNAIRE ADRESSE MONTANTLes Entreprises d'électricitéCharalou inc.Les Entreprises d'électricitéBourassa (1981) enr.807, boulevard Saint-René ouest<strong>Gatineau</strong> (Québec)J8R 2S4121, rue Jean-Proulxbureau 6Hull (Québec)J8Z 1T5188 396,96 $197 925,26 $ATTENDU QUE, selon la recommandation <strong>de</strong> la firme Groupe conseil Génivar, la plus bassesoumission conforme parmi celles reçues est celle <strong>de</strong> la firme Les Entreprises d'électricité Charalouinc. :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par la firmeGroupe conseil Génivar et par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, retienne lasoumission <strong>de</strong> la firme Les Entreprises d'électricité Charalou inc. ouverte par ce <strong>comité</strong>, le 19 mai<strong>1998</strong>, pour <strong>de</strong>s prix unitaires totalisant 188 396,96 $ incluant les taxes, concernant les travaux <strong>de</strong>modifications <strong>de</strong>s entrées électriques sur la rue Eddy, entre la rue Wellington et le boulevard Saint-Laurent, contrat 88-37, comme étant la plus basse soumission et étant également conforme auxexigences <strong>de</strong>s documents <strong>de</strong> soumission parmi celles reçues.Ce <strong>comité</strong> autorise le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la Greffière à signer, pour et au nom<strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, le contrat <strong>de</strong>s travaux.La Greffière est autorisée à retourner aux autres soumissionnaires leur cautionnement <strong>de</strong> soumission.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION06-25470-004 181 845,78 $ RECONST. DES SERV.MUN. & ENFOUISSEMENT FILS (EDDY)RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE04-13493 6 551,18 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 10 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.15 septembre <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 8
CE-98-739RÉFECTION DE TERRAINS DE TENNIS - ÉCOLE SECONDAIREDE L'ÎLE - ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX AINSIQUE LA REMISE DE LA MOITIÉ DE LA RETENUECONTRACTUELLE - MONTANT À PAYER DE 4 468,57 $INCLUANT LES TAXES À LA FIRME DEFARGO INC.ATTENDU QUE <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-98-429 adoptée le 12 mai <strong>1998</strong>, a retenula firme Defargo inc. pour les travaux <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong> terrains <strong>de</strong> tennis - école secondaire <strong>de</strong> l’Île,contrat 97-13, pour un montant <strong>de</strong> soumission <strong>de</strong> 99 465, 26 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE la firme Defargo inc. a complété l’ensemble <strong>de</strong>s travaux prévus à ce contrat pourun coût réel <strong>de</strong> 89 371,37 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, confirmel’état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés, tel qu’il est attesté par le certificat <strong>du</strong> Directeur <strong>du</strong> Serviceresponsable <strong>du</strong> contrat (annexe « P ») :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s loisirs et le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, approuvel’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 14 août <strong>1998</strong>, ainsi que la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> laretenue contractuelle <strong>de</strong> 10 %, pour un montant <strong>de</strong> 4 468,57 $ incluant les taxes, concernant les lestravaux <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong> terrains <strong>de</strong> tennis - école secondaire <strong>de</strong> l’Île, contrat 97-13.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer la firme Defargo inc., 901, rue Gau<strong>de</strong>tte, St-Jean-sur-Richelieu (Québec), J3B 7S7, le montant <strong>de</strong> 4 535,69 $ incluant les taxes, représentant la remise <strong>de</strong>la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 4 468,57 $ incluant les taxes, seront pris à même les postesbudgétaires suivants :Remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuellePOSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60178 4 468,57 $ Remise <strong>de</strong> la retenue contractuelle04-13493 155,39 $ TPS à recevoir04-13495 (155,39 $) TPS non exigible4 468,57 $ Total à payerCe <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division opérations, à prendreen charge l’entretien normal <strong>de</strong>s travaux réalisés.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 14 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.15 septembre <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 8
CE-98-740 RÉFECTION DE TERRAINS DE TENNIS - PARC LAROCQUE -ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX AINSI QUE LAREMISE DE LA MOITIÉ DE LA RETENUE CONTRACTUELLE -MONTANT À PAYER DE 4 535,69 $ INCLUANT LES TAXES À LAFIRME DEFARGO INC.ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-98-217 adoptée le 17 mars <strong>1998</strong>, a retenula firme Defargo inc. pour les travaux <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong> terrains <strong>de</strong> tennis - parc Larocque, contrat 97-13, pour un montant <strong>de</strong> soumission <strong>de</strong> 90 713,84 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE la firme Defargo inc. a complété l’ensemble <strong>de</strong>s travaux prévus à ce contrat, pourun coût réel <strong>de</strong> 90 713,84 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, confirmel’état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés, tel qu’il est attesté par le certificat <strong>du</strong> Directeur <strong>du</strong> Serviceresponsable <strong>du</strong> contrat (annexe « P ») :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s loisirs et le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, approuvel’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 14 août <strong>1998</strong>, ainsi que la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> laretenue contractuelle <strong>de</strong> 10 %, pour un montant <strong>de</strong> 4 535,69 $ incluant les taxes, concernant lestravaux <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong> terrains <strong>de</strong> tennis - parc Larocque, contrat 97-13.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme Defargo inc., 901, rue Gau<strong>de</strong>tte, St-Jean-sur-Richelieu (Québec), J3B 7S7, le montant <strong>de</strong> 4 535,69 $ incluant les taxes, représentant la remise <strong>de</strong>la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle, contrat 97-13.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 4 535,69 $ incluant les taxes, seront pris à même les postesbudgétaires suivants :Remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuellePOSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60170 4 535,69 $ Remise <strong>de</strong> la retenue contractuelle04-13493 157,72 $ TPS à recevoir04-13495 ( 157,72 $) TPS non exigible4 535,69 $ Total à payerCe <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division opérations, à prendreen charge l’entretien normal <strong>de</strong>s travaux réalisés.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 14 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.15 septembre <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 8
CE-98-741ACCEPTER L'ENTENTE DE SUPPLÉMENT AU LOYER - 300 $ PARLOGEMENT - PROGRAMMATION 1997 DE LA SOCIÉTÉMUNICIPALE D'HABITATION ASTICOU - 35 ET 49, RUE DECHÂTEAUGUAYATTENDU QUE la construction <strong>de</strong> douze unités <strong>de</strong> logement par la Société municipale d'habitationAsticou (SMHA) est complétée (35 et 49, rue <strong>de</strong> Châteauguay et 33, rue Duhamel);ATTENDU QUE, conformément aux accords avec la Société d'habitation <strong>du</strong> Québec (SHQ) et àla suite <strong>de</strong> la résolution municipale 95-365, quatre <strong>de</strong> ces unités sont <strong>de</strong>stinées à <strong>de</strong>s ménages àfaible revenu et qu'un supplément au loyer <strong>de</strong>vra être accordé à partir <strong>du</strong> 1 er octobre <strong>1998</strong> :ATTENDU QUE la SMHA a accepté le 20 août <strong>1998</strong> le projet d'entente proposé par la SHQ et a<strong>de</strong>mandé au conseil municipal d'accepter ladite entente:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d'accepter l'entente <strong>de</strong> supplément au loyerproposé par la SHQ pour les quatre logements familiaux <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux chambres à coucher situés dansles logements <strong>de</strong> la SMHA au 35 et au 49, rue <strong>de</strong> Châteauguay.La <strong>Ville</strong> sera responsable <strong>de</strong> 10 % <strong>du</strong>dit supplément.Les fonds à cette fin au montant approximatif <strong>de</strong> 300 $ par logement, par année seront pris à mêmeles disponibilités <strong>du</strong> poste 02-64100-930 ‘’QUOTES-PARTS - OMH’‘ jusqu'à concurrence <strong>de</strong>sdisponibilités budgétaires.Le trésorier est autorisé à prévoir pour les années futures les sommes nécessaires à la présente.Le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la Greffière sont autorisés à signer les documents à cettefin.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 10 septembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-742AUTORISER LE CONSEILLER PIERRE PHILION À PARTICIPERAU COLLOQUE DU RÉSEAU QUÉBÉCOIS DE VILLES ETVILLAGES EN SANTÉ - TROIS-RIVIÈRES - 25 ET 26 SEPTEMBRE<strong>1998</strong> - 650 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le conseiller Pierre Philion à participer au colloque <strong>du</strong> Réseau québécois<strong>de</strong> <strong>Ville</strong>s et Villages en santé qui se tiendra à Trois-Rivières, les 25 et 26 septembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant 150 $ à l’ordre <strong>du</strong> Réseau québécois <strong>de</strong><strong>Ville</strong>s et Villages en santé, 2400 avenue d’Estimauville, Beauport (Québec) G1E 7G9.15 septembre <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 8
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION11200-313-20417 650,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. COLLOQUES ET SÉMINAIRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 10 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-743SUBVENTION AU CONSEIL 1693 DES CHEVALIERS DE COLOMBDE HULL - 40 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 40 $ au Conseil 1693 <strong>de</strong>s Chevaliers <strong>de</strong> Colomb<strong>de</strong> Hull.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 40 $ au Conseil 1693 <strong>de</strong>s Chevaliers <strong>de</strong> Colomb,690, boul. Saint-Joseph, Hull (Québec) J8Y 4A8.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44216 40,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 10 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-744AUTORISER MESDAMES GHISLAINE BOUCHER ET DENISEGAGNÉ, MESSIEURS PIERRE LEDUC ET PIERRE CHÉNIER ÀPARTICIPER À UNE FORMATION DE L'UNION DESMUNICIPALITÉS DU QUÉBEC - HULL - 25 ET 26 SEPTEMBRE 98PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise mesdames Ghislaine Boucher et Denise Gagné, messieurs Pierre Le<strong>du</strong>c etPierre Chénier à participer à une formation <strong>de</strong> l’Union <strong>de</strong>s municipalités <strong>du</strong> Québec les 25 et 26septembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 1 175,84 $ (incluant les taxes) à l’ordre <strong>de</strong> l’Union<strong>de</strong>s municipalités <strong>du</strong> Québec, 680, rue Sherbrooke Ouest, Bureau 680, Montréal (Québec) H3A2M7.15 septembre <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 8
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11200-417-20416 220,47 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FORMATION ET JOURNÉE D'ÉTUDE11200-417-20406 367,45 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FORMATION ET JOURNÉE D'ÉTUDE11200-417-20412 220,47 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FORMATION ET JOURNÉE D'ÉTUDE11200-417-20404 367,45 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FORMATION ET JOURNÉE D'ÉTUDEUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 10 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-745SUBVENTION DE 100 $ AUX «OEUVRES ISIDORE-OSTIGUY»PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte qu'une subvention <strong>de</strong> 100 $ soit accordée aux «Oeuvres Isidore-Ostiguy».Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 100 $ à l'ordre <strong>de</strong>s Oeuvres Isidore-Ostiguy, àl’attention <strong>de</strong> madame Susan Larock, coordonnatrice, 60, rue <strong>de</strong> Carillon, Hull (Québec) J8X 2N9.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44187 100,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 10 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>M e SUZANNE DÉRY, om.a.Greffière15 septembre <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 8
NUMÉRO 3 5COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 2 2 SEPTEMBRE <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1906e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle<strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi 22 septembre <strong>1998</strong>à 9 h 30, à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt, monsieur leconseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur le conseiller Roch Cholette formantquorum <strong>du</strong>dit <strong>comité</strong> sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents messieurs Paul Préseault,directeur général, Jean-Pierre Chabot et François Trottier, directeurs généraux adjoints, Jean Bisson,greffier adjoint et M e Suzanne Déry, greffière.CE-98-746ADOPTION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 15 septembre <strong>1998</strong> soit adopté telque lu.Adoptée.CE-98-747 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-36- 109 109,66 $ - PÉRIODE DU 7 AU 14 SEPTEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong>C-36 d'un montant total <strong>de</strong> 109 109,66 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 7 au 14 septembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 18 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.22 septembre <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 15
CE-98-748RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-33 - 8 198,95 $ - PÉRIODEDU 6 AU 12 SEPTEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-33 d'un montant total <strong>de</strong> 8 198,95 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 6 au12 septembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 18 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-749APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 36 - 19 163,85 $, ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 36 - 312 963,46 $ POURLA PÉRIODE DU 8 AU 12 SEPTEMBRE <strong>1998</strong> ET DE LA LISTE DESEMBAUCHES DE PERSONNEL TEMPORAIRE NO 22 - 13 250,00 $POUR LA PÉRIODE DU 31 AOÛT AU 4 SEPTEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 36 d'un montant total <strong>de</strong> 19 163,85 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 8 au 12 septembre<strong>1998</strong> et accepte le dépôt <strong>de</strong>s listes suivantes :Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DatePD-36 Pièces <strong>de</strong> comptes à payer 312 963,46 $ Du 8 au 12 septembre <strong>1998</strong>22 Embauches <strong>de</strong> personneltemporaire13 250,00 $ Du 31 août au 4 septembre <strong>1998</strong>Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 10 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-750ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTE DE PIÈCES DECOMPTES À PAYER PD NO 37 - 87 323,54 $ POUR LA PÉRIODE DU14 AU 18 SEPTEMBRE <strong>1998</strong> ET DE LA LISTE DES EMBAUCHESDE PERSONNEL TEMPORAIRE NO 23 - 37 920,00 $ POUR LAPÉRIODE DU 7 AU 11 SEPTEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte le dépôt <strong>de</strong>s listes suivantes:22 septembre <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 15
Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DatePD-37 Pièces <strong>de</strong> comptes à payer 87 323,54 $ Du 14 au 18 septembre <strong>1998</strong>22 Embauches <strong>de</strong> personneltemporaire37 920,00 $ Du 7 au 11 septembre <strong>1998</strong>Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 18 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-751 RÉAMÉNAGEMENT DU CHEMIN DU LAC LEAMY -AJUSTEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS POUR LASURVEILLANCE EN RÉSIDENCE - PAIEMENT NO 4 ET FINAL ÀJEAN-LUC ALLARY ET ASSOCIÉS INC. - MONTANT DE16 028,12 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-787 adoptée le 23 septembre 1997,retenait les services professionnels <strong>de</strong> la firme Jean-Luc Allary et associés inc. pour la surveillanceen rési<strong>de</strong>nce <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> réaménagement <strong>du</strong> chemin <strong>du</strong> lac Leamy, pour <strong>de</strong>s honoraires aumontant approximatif <strong>de</strong> 41 462,69 $ incluant les taxes, contrat 96-18;ATTENDU QUE la firme Jean-Luc Allary et associés inc. a soumis à la <strong>Ville</strong> une facture finale,au montant à payer <strong>de</strong> 16 028,33 $, incluant un ajustement d’honoraires professionnels additionnel<strong>de</strong> 9 001,43 $ incluant les taxes, portant ainsi le montant total <strong>du</strong> mandat à 50 464,12 $ incluant lestaxes :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division ingénierie, approuve le montant <strong>de</strong> 16 028,33 $incluant les taxes, représentant le paiement <strong>numéro</strong> 4 et final suivant l'ajustement <strong>de</strong>s honorairesprofessionnels, le tout dans le cadre <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> réaménagement <strong>du</strong> chemin <strong>du</strong> lac Leamy, entrele boulevard <strong>de</strong> la Carrière et l'entrée <strong>du</strong> stationnement <strong>du</strong> lac Leamy.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer le montant <strong>de</strong> 16 028,33 $ incluant les taxes à la firme Jean-Luc Allary et associés inc., 569, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) J8Y 4A1, représentant lepaiement <strong>numéro</strong> 4 et final.Les fonds seront pris à même les appropriations budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION06-25610-007-43724 6 778,43 $ SERVICES MUNICIPAUX CHEMIN DU LAC LEAMY FRAIS DE GÉNIE & HON.PROF.06-25610-007 8 692,54 $ SERVICES MUNICIPAUX CHEMIN DU LAC LEAMY FRAIS DE GÉNIE & HON.PROF.04-13493 557,36 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES22 septembre <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 15
Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION06-25610-005 6 000,00 $ 0,00 $ SERVICES MUNICIPAUX CHEMIN DU LACLEAMY // CONTINGENCES06-25610-007 0,00 $ 6 000,00 $ SERVICES MUNICIPAUX CHEMIN DU LACLEAMY // FRAIS DE GÉNIE & HON. PROF.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 18 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-752APPROBATION DU PAIEMENT FINAL À LA FIRME CHEMINS DEFER QUÉBEC-GATINEAU - TRAVAUX DE DÉMANTÈLEMENT ETRECONSTRUCTION DE LA VOIE FERRÉE À L'ENDROIT DEL'INSTALLATION DU NOUVEAU PONCEAU, POINT MILLIAIRE116.20 DE LA SUBDIVISION LACHUTE - MONTANT DE 30 332,56 $INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-739 datée <strong>du</strong> 9 septembre 1997, aautorisé la compagnie Chemins <strong>de</strong> fer Saint-Laurent et Hudson à effectuer le démantèlement et lareconstruction <strong>de</strong> la voie ferrée, nécessaires pour l’installation <strong>du</strong> nouveau ponceau <strong>du</strong> ruisseauThérien, au point milliaire 116.20 <strong>de</strong> la subdivision Lachute à Hull, et à effectuer l’inspectionrequise <strong>du</strong>rant ces travaux, le tout pour un montant estimatif <strong>de</strong> 12 000 $, contrat 97-22;ATTENDU QUE la compagnie Chemins <strong>de</strong> fer Saint-Laurent et Hudson a cédé à Chemins <strong>de</strong> ferQuébec-<strong>Gatineau</strong> les droits <strong>de</strong> propriété et <strong>de</strong> gestion <strong>du</strong> tronçon <strong>de</strong> voie ferrée <strong>de</strong> la subdivisionLachute à Hull, le 11 novembre 1997;ATTENDU QUE la somme <strong>de</strong>s factures finales présentées à la <strong>Ville</strong> par la compagnie Chemins <strong>de</strong>fer Québec-<strong>Gatineau</strong> totalise le montant <strong>de</strong> 30 332,56 $ incluant les taxes, représentant le coût réel<strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> démantèlement et <strong>de</strong> reconstruction <strong>de</strong> la voie ferrée à l’endroit <strong>de</strong> l’installation <strong>du</strong>nouveau ponceau;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division ingénierie, confirmel'état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division ingénierie, approuve le montant final <strong>de</strong> 30 332,56 $incluant les taxes, concernant les travaux <strong>de</strong> démantèlement et la reconstruction <strong>de</strong> la voie ferrée,nécessaires pour l’installation <strong>du</strong> nouveau ponceau <strong>du</strong> ruisseau Thérien, au point milliaire 116.20<strong>de</strong> la subdivision Lachute à Hull, exécutés par la compagnie Chemins <strong>de</strong> fer Québec-<strong>Gatineau</strong>, selonle détail <strong>de</strong>s factures présentées à la <strong>Ville</strong>, le tout réalisé dans le cadre <strong>de</strong>s ouvrages d'amélioration<strong>du</strong> drainage <strong>du</strong> ruisseau Thérien, contrat 97-22.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer la somme totale <strong>de</strong> 30 332,56 $ incluant les taxes à lacompagnie Chemins <strong>de</strong> fer Québec-<strong>Gatineau</strong>, 6650, avenue Durocher, Outremont (Québec)H2V 3Z3, représentant le paiement final <strong>du</strong> coût <strong>de</strong>s travaux réalisés.22 septembre <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 15
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION06-25670-005-43829 11 579,00 $ AMÉLIORATIONS DRAINAGE BASSINS MOORE ET THÉRIEN RECONSTRUCTIONVOIE FERRÉE06-25670-005 17 688,89 $ AMÉLIORATIONS DRAINAGE BASSINS MOORE ET THÉRIEN RECONSTRUCTIONVOIE FERRÉE04-13493 1 064,67 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNESLe virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION06-25670-008 6 000,00 $ 0,00 $ AMÉLIORATIONS DRAINAGE BASSINS MOOREET THÉRIEN // CONTINGENCES06-25670-006 12 000,00 $ 0,00 $ AMÉLIORATIONS DRAINAGE BASSINS MOOREET THÉRIEN // TRAVAUX - UTILITÉSPUBLIQUES06-25670-005 0,00 $ 18 000,00 $ AMÉLIORATIONS DRAINAGE BASSINS MOOREET THÉRIEN // RECONSTRUCTION VOIEFERRÉEUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 18 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-753TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA RUE EDDY, ENTRE LAPROMENADE DU PORTAGE ET LE BOULEVARDSAINT-LAURENT - AJUSTEMENT FINAL DES HONORAIRESPROFESSIONNELS POUR LA SURVEILLANCE EN RÉSIDENCE -MONTANT FINAL DE 19 615,16 $ INCLUANT LES TAXES À LAFIRME GESMEC STANLEY INC.ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-376 adoptée le 6 mai 1997, a retenules services professionnels <strong>de</strong> la firme Gesmec Stanley inc. pour la surveillance en rési<strong>de</strong>nce <strong>de</strong>stravaux <strong>de</strong> reconstruction <strong>de</strong> la rue Eddy, entre la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage et le boulevard Saint-Laurent, pour un montant anticipé <strong>de</strong> 167 356,60 $ incluant les taxes, le tout selon les détails <strong>du</strong>mandat daté <strong>du</strong> 15 avril 1997, estimé sur les coûts <strong>de</strong> la plus basse soumission <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong>3 573 465 $, contrat 88-37;ATTENDU QUE, selon les termes <strong>du</strong> mandat, il y a lieu <strong>de</strong> réviser le coût <strong>de</strong>s honorairesprofessionnels <strong>de</strong> surveillance en rési<strong>de</strong>nce en fonction <strong>de</strong>s coûts réels <strong>de</strong>s travaux qui s’élèvent à3 701 682 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE la firme Gesmec Stanley inc. a soumis à la <strong>Ville</strong> une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’ajustementd’honoraires professionnels <strong>de</strong> surveillance en rési<strong>de</strong>nce, et ce, pour un montant total 19 615,16 $incluant les taxes :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division ingénierie, approuve le montant <strong>de</strong> 19 615,16 $incluant les taxes concernant l'ajustement <strong>de</strong>s honoraires professionnels pour la surveillance enrési<strong>de</strong>nce à la firme Gesmec Stanley inc. dans le cadre <strong>du</strong> projet <strong>de</strong> reconstruction <strong>de</strong>s servicesmunicipaux d'aque<strong>du</strong>c, d'égouts sanitaire et pluvial, d'infrastructures <strong>de</strong> la chaussée, <strong>de</strong> drainage,<strong>de</strong>22 septembre <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 15
pavage, <strong>de</strong> trottoirs, <strong>de</strong> bor<strong>du</strong>res <strong>de</strong> béton, <strong>de</strong>s travaux civils pour l'éclairage <strong>de</strong> rue ainsi que <strong>de</strong>stravaux d'aménagement <strong>de</strong> surface sur la rue Eddy, entre la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage et le boulevardSaint-Laurent, contrat 88-37.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION06-25470-008 18 933,08 $ RECONST. DES SERV.MUN. & ENFOUISSEMENT FILS (EDDY) FRAIS DEGÉNIE & HON. PROF.04-13493 682,08 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNESLe virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION06-25470-099 18 933,08 $ 0,00 $ RECONST. DES SERV.MUN. & ENFOUISSEMENTFILS (EDDY) // FRAIS DE FINANCEMENT06-25470-008 0,00 $ 18 933,08 $ RECONST. DES SERV.MUN. & ENFOUISSEMENTFILS (EDDY) // FRAIS DE GÉNIE & HON.PROF.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 18 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-754RÉFECTION DES SERVICES MUNICIPAUX, AMÉNAGEMENT DESURFACE, ÉCLAIRAGE DE RUE, FEUX DE CIRCULATION ETENFOUISSEMENT DES FILS SUR LA RUE EDDY, ENTRE LAPROMENADE DU PORTAGE ET LE BOULEVARDSAINT-LAURENT - REMISE DE LA RETENUE SPÉCIALE ETAPPROBATION DE TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES - MONTANTGLOBAL DE 162 035,30 $ INCLUANT LES TAXES À LA FIRMEQUÉ-MAR CONSTRUCTION LTÉEATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-98-126 adoptée le 17 février <strong>1998</strong>, aapprouvé l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong>s services municipaux, d'aménagement<strong>de</strong> surface, d'éclairage <strong>de</strong> rue, <strong>de</strong> feux <strong>de</strong> circulation ainsi que d'enfouissement <strong>de</strong>s fils sur la rueEddy, entre la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage et le boulevard Saint-Laurent, ainsi qu’une retenue spéciale<strong>de</strong> 150 000 $ incluant les taxes basée sur <strong>de</strong>s quantités estimatives <strong>de</strong> travaux (couche finale <strong>de</strong>pavage, traverse à piétons colorée, remise en état <strong>de</strong>s lieux, etc.) à compléter au printemps <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE <strong>de</strong>s travaux supplémentaires ont été nécessaires en <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> à cause d’unbranchement latéral <strong>de</strong> l’égout sanitaire qui n’a pu être localisé et prévisible lors <strong>de</strong> l’exécution <strong>de</strong>stravaux en 1997 et lors <strong>de</strong> la préparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis;ATTENDU QUE la firme Qué-Mar Construction ltée a complété tous les travaux saisonniersd’aménagement <strong>de</strong> surface qui ont été reportés au printemps <strong>1998</strong>, pour un montant total <strong>de</strong>162 035,30 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE le montant total <strong>de</strong> 162 035,30 $ incluant les taxes représente l’ajustement <strong>de</strong>squantités réelles versus les quantités estimatives ainsi que l’ajout <strong>de</strong> travaux supplémentaires;22 septembre <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 15
ATTENDU QUE la firme Gesmec Stanley inc. recomman<strong>de</strong>, dans leur certificat, l'acceptation <strong>de</strong>la remise <strong>de</strong> la retenue spéciale ainsi que les travaux supplémentaires, et ce, pour un montant totalet final <strong>de</strong> 162 035,30 $ incluant les taxes :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, <strong>de</strong>s consultants Gesmec Stanley inc.,et après vérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division ingénierie,approuve la remise <strong>de</strong> la retenue spéciale et les travaux supplémentaires pour un montant global etfinal <strong>de</strong> 162 035,30 $ incluant les taxes, concernant les travaux <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong>s servicesmunicipaux, d'aménagement <strong>de</strong> surface, d'éclairage <strong>de</strong> rue, <strong>de</strong> feux <strong>de</strong> circulation ainsi qued'enfouissement <strong>de</strong>s fils sur la rue Eddy, entre la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage et le boulevardSaint-Laurent, contrat 88-37.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme Qué-Mar Construction ltée, 97, rue Columbus,Pointe-Claire (Québec) H9R 4K3, le montant global et final <strong>de</strong> 162 035,30 $ incluant les taxes etreprésentant la remise <strong>de</strong> la retenue spéciale et les travaux supplémentaires <strong>de</strong>squels on a dé<strong>du</strong>it uneretenue contractuelle <strong>de</strong> 5 %, portant ainsi le montant total à payer à 161 433,54 $.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants :PAIEMENT TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRESPOSTE MONTANT DESCRIPTION06-2547-001 11 612,86 $ Services municipaux05-13181-60134 ( 601,76 $) Retenue contractuelle <strong>de</strong> 5 %04-13493 401,32 $ TPS à recevoir04-13495 21,12 $ TPS non exigible11 433,54 $ SOUS TOTALREMISE DE LA RETENUE SPÉCIALEPOSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60134 150 000,00 $ Remise <strong>de</strong> la retenue spéciale04-13493 5 264,97 $ TPS à recevoir04-13495 ( 5 264,97) $ TPS non exigible161 433,54 $ MONTANT GLOBAL À PAYERLe virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION06-25470-099 11 616,79 $ 0,00 $ RECONST. DES SERV.MUN. & ENFOUISSEMENTFILS (EDDY) // FRAIS DE FINANCEMENT06-25470-001 0,00 $ 11 616,79 $ RECONST. DES SERV.MUN. & ENFOUISSEMENTFILS (EDDY) // SERVICES MUNICIPAUXUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 18 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.22 septembre <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 15
CE-98-755SUBVENTION POUR L'AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIERDU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC - 1 251 $ POURL'EXERCICE FINANCIER <strong>1998</strong>-1999 - TRAVAUX EXÉCUTÉS SURLE BOULEVARD SACRÉ-COEURATTENDU QUE le ministère <strong>de</strong>s Transports <strong>du</strong> Québec offre à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull un montant <strong>de</strong>1 251 $ pour l’exercice financier <strong>1998</strong>-1999 en guise <strong>de</strong> subvention pour l’amélioration <strong>du</strong> réseauroutier;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull désire se prévaloir <strong>de</strong> ce montant pour la réalisation <strong>de</strong> sestravaux d’amélioration <strong>du</strong> réseau routier;ATTENDU QUE le ministre <strong>de</strong>s Transports, monsieur Jacques Brassard, dans sa lettre <strong>du</strong> 6 août<strong>1998</strong>, informe la <strong>Ville</strong> que son Ministère lui accor<strong>de</strong> une subvention d’un montant maximal <strong>de</strong>1 251 $ pour l’amélioration <strong>du</strong> boulevard Sacré-Coeur:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>du</strong> directeur <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>stravaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le boulevardSacré-Coeur pour un montant <strong>de</strong> 1 251 $ conformément aux stipulations <strong>du</strong> ministère <strong>de</strong>s Transports<strong>du</strong> Québec. De plus, les travaux exécutés en vertu <strong>de</strong>s présentes dépenses ne font pas l’objet d’uneautre subvention.Ce <strong>comité</strong> autorise la greffière à transmettre au ministère <strong>de</strong>s Transports <strong>du</strong> Québec le formulaire<strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> subvention (V-321) ainsi que la présente résolution.Adoptée.CE-98-756PROLONGATION DE CONTRAT DE LA FIRME LE GROUPE DEPRÉSENTATION ADCOM LIMITÉE POUR UNE PÉRIODE DE 3ANS - CONCESSION POUR SERVICES AUDIO-VISUELS,INTERPRÉTATION SIMULTANÉE ET VIDÉOCONFÉRENCE -PALAIS DES CONGRÈS - CAUTIONNEMENT D'EXÉCUTIONPOUR UN MONTANT DE 5 000 $ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull a retenu les services <strong>de</strong> la firme Le Groupe <strong>de</strong> présentationADCOM Limitée pour les services audio-visuels, interprétation simultanée et vidéoconférence aupalais <strong>de</strong>s Congrès (CE-95-981);ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull est satisfaite <strong>de</strong>s services offerts par la firme ADCOM aux clients<strong>du</strong> palais <strong>de</strong>s Congrès;ATTENDU QUE le Groupe <strong>de</strong> présentation ADCOM Limitée est disposée à opérer aux mêmesconditions, la concession pour les services audio-visuels, interprétation simultanée etvidéoconférence au palais <strong>de</strong>s Congrès:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> prolonger pour unepério<strong>de</strong> <strong>de</strong> trois (3) ans, le contrat pour la concession <strong>de</strong>s services audio-visuels, interprétationsimultanée et vidéoconférence au palais <strong>de</strong>s Congrès.22 septembre <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 15
La firme Le Groupe <strong>de</strong> présentation ADCOM Limitée s’engage à fournir, sans aucun frais, untechnicien au palais <strong>de</strong>s Congrès et à verser à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull, une re<strong>de</strong>vance mensuelle <strong>de</strong> trente<strong>de</strong>ux(32 %) pourcent plus la T.P.S. et la T.V.Q. sur chacun <strong>de</strong>s trois (3) services fournis à laclientèle <strong>du</strong> palais <strong>de</strong>s Congrès.Le versement <strong>de</strong>s re<strong>de</strong>vances au trésorier doit se faire dans les 15 jours suivant le mois <strong>du</strong>rant lequelles services sont fournis à la clientèle <strong>du</strong> palais <strong>de</strong>s Congrès.Cette firme maintiendra pendant la <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> contrat un cautionnement d’exécution pour un montant<strong>de</strong> 5 000 $.Adoptée.CE-98-757MODIFIER LA RÉSOLUTION CE-98-416 (RETENIR LES SERVICESDE LA FIRME EMR GESTION INFORMATIQUE POUR LACONVERSION DE SYSTÈMES INFORMATIQUES - 33 035,18 $ -TOUTES TAXES INCLUSES) POUR EN MODIFIER LE POSTEBUDGÉTAIREPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> modifier l’attributionbudgétaire 02-13110-527 <strong>de</strong> la résolution CE-98-416 par l’attribution budgétaire 11-13010-024 /Plan directeur informatique - Conversion <strong>de</strong>s logiciels à Windows.La présente résolution modifie la résolution CE-98-416 en conséquence.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 18 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-758FERMETURE DE RUE POUR UNE VENTE DE VOITURES SUR LEBOULEVARD SAINT-JOSEPH, ENTRE LES RUES JEAN-PROULXNORD ET JEAN-PROULX SUD, LE DIMANCHE 27 SEPTEMBRE<strong>1998</strong>, DE 8 H 30 À 17 H 30ATTENDU QUE le dimanche 27 septembre <strong>1998</strong>, <strong>de</strong> 8 h 30 à 17 h 30, se tiendra une ventegigantesque <strong>de</strong> voitures sur le boulevard Saint-Joseph avec la collaboration <strong>de</strong> tous lesconcessionnaires participants à cet événement;ATTENDU QU'à cette occasion le boulevard Saint-Joseph sera complètement fermé à la circulationautomobile (sauf pour les véhicules d'urgence), entre les rues Jean-Proulx Nord et Jean-Proulx Sud;ATTENDU QUE, <strong>du</strong>rant cet événement, le promoteur <strong>de</strong>vra respecter certaines conditions relativesà la fermeture <strong>du</strong> boulevard Saint-Joseph :22 septembre <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 15
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise la coordonnatrice <strong>du</strong> <strong>comité</strong> organisateur, madame Joanne Lapointe, <strong>de</strong>fermer complètement le boulevard Saint-Joseph (sauf pour les véhicules d'urgence), le dimanche27 septembre <strong>1998</strong>, <strong>de</strong> 8 h 30 à 17 h 30, pour une vente gigantesque <strong>de</strong> voitures, le tout selon lesconditions suivantes :- Assurer un nombre suffisant <strong>de</strong> places <strong>de</strong> stationnement hors rue pour la clientèle.- Respecter les normes <strong>de</strong> la signalisation routière <strong>du</strong> Québec concernant la fermeture <strong>de</strong> rue.- Assurer un nombre suffisant <strong>de</strong> personnes en <strong>de</strong>voir avec veste rouge pour diriger et contrôlerla circulation aux carrefours.- Assurer une entente avec les Services d'incendie et <strong>de</strong> police concernant la sécurité <strong>du</strong> publicet la mise en opération <strong>de</strong>s feux <strong>de</strong> circulation sur clignotants <strong>du</strong>rant l'événement.- Assurer une voie d'urgence en tout temps <strong>du</strong>rant l'événement et canaliser les traverses <strong>de</strong>piétons en un maximum <strong>de</strong> trois endroits.- Nettoyer les lieux après l'événement.- Assumer les frais <strong>de</strong>s dommages causés à la propriété <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>.- Dégager la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> toute responsabilité pour dommages à autrui pouvant résulter <strong>de</strong> la tenue<strong>de</strong> l'événement, fournir une police d'assurance responsabilité d'un montant minimum <strong>de</strong>2 000 000 $ à cet égard et fournir copie <strong>de</strong> la police d’assurance au Bureau <strong>du</strong> greffier, avant16 h 30, le jeudi 24 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-759 SUBVENTION AU SYNDICAT DU VILLAGE NORMANDIE -DISTRICT 07 / GEORGES-VANIER - 180 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 180 $ au Syndicat <strong>du</strong> Village Normandie.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 180 $ à l’ordre <strong>du</strong> Syndicat <strong>du</strong> VillageNormandie, à l’attention <strong>de</strong> Mme Joëlle Bélanger, trésorière, 22, rue <strong>de</strong> Deauville, app. 3, Hull(Québec) J8Z 3C1.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44209 178,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 18 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.22 septembre <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 15
CE-98-760 SUBVENTION DE 250 $ À L'ASSOCIATION DESINTERMÉDIAIRES EN ASSURANCE DE PERSONNES DU QUÉBECPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte qu'une subvention <strong>de</strong> 250 $ soit accordée à l’Association <strong>de</strong>s intermédiairesen assurance <strong>de</strong> personnes <strong>du</strong> Québec, section Outaouais.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 250 $ à l'ordre <strong>de</strong> l’association <strong>de</strong>s intermédiairesen assurance <strong>de</strong> personnes <strong>du</strong> Québec à l’attention <strong>de</strong> monsieur Marcel <strong>Ville</strong>neuve, Pratte etassociés, 733, boul. Saint-Joseph, bureau 200, Hull (Québec) J8Y 4B6.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44187 250,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 18 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-761 MODIFIER LA RÉSOLUTION NUMÉRO CE-93-842 DU 28SEPTMBRE 1993 AFIN DE REMPLACER LE NOM DE "PAULBERTRAND" PAR "DARQUISE JOLICOEUR" - SIGNATURE DESMAINLEVÉES POUR RADIATION DE TOUTE HYPOTHÈQUEJUDICIAIREPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> modifier sa résolution <strong>numéro</strong> CE-93-842 adoptée le 28 septembre 1993en y remplaçant, dans le dispositif <strong>de</strong> ladite résolution, le nom <strong>de</strong> "Paul Bertrand" par "DarquiseJolicoeur".Adoptée.CE-98-762 RUE WELLINGTON, ENTRE LES RUES MONTCALM ET EDDY -APPROBATION DES TRAVAUX DE CÂBLAGE DE BELL CANADA- MONTANT DE 32 000 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull a <strong>de</strong>mandé à Bell Canada <strong>de</strong> préparer les plans et l'estimationpour l'enfouissement <strong>de</strong>s fils sur la rue Wellington, entre les rues Montcalm et Eddy, contrat 94-4;ATTENDU QUE les fonds pour ce projet sont prévus au règlement 2489 « Travauxd'enfouissement <strong>de</strong>s fils »;ATTENDU QUE Bell Canada a transmis les plans et l'estimation pour l'enfouissement <strong>de</strong>s fils <strong>de</strong>ce projet :22 septembre <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 15
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> Directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, approuve l'estimation <strong>de</strong>s travaux civils, datée <strong>du</strong> 8 septembre<strong>1998</strong>, au montant <strong>de</strong> 32 000 $ incluant les taxes, soumise par Bell Canada, et faisant partieintégrante <strong>de</strong> la présente résolution, concernant les travaux civils d'enfouissement <strong>de</strong>s fils sur la rueWellington, entre les rues Montcalm et Eddy, contrat 94-4.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à Bell Canada le montant <strong>de</strong> 32 000 $, dès l'acceptation <strong>de</strong>la présente résolution, à même le règlement d'emprunt <strong>numéro</strong> 2489.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION06-24890-004 32 000,00 $ TRAVAUX - RECONSTRUCTION DES SERVICES MUNICIPAUX ENFOUISSEMENTDES UTILITÉS PUBLIQUESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 22 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-763 RUE WELLINGTON, ENTRE LES RUES MONTCALM ET EDDY -APPROBATION DES TRAVAUX CIVILS D'ENFOUISSEMENT DESFILS DE HYDRO-QUÉBEC - MONTANT DE 194 330 $ INCLUANTLES TAXESATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull a <strong>de</strong>mandé à Hydro-Québec <strong>de</strong> préparer les plans et un rapportd'enfouissement <strong>de</strong>s fils sur la rue Wellington, entre les rues Montcalm et Eddy, contrat 94-4;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull a prévu un montant <strong>de</strong> 60 000 $ pour le réseau secondaire et queles fonds sont prévus au poste budgétaire 11-32003;ATTENDU QUE Hydro-Québec a transmis les plans et le rapport d'enfouissement <strong>de</strong>s fils <strong>de</strong> ceprojet;ATTENDU QUE Hydro-Québec a soumis à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull l’estimation <strong>de</strong>s coûts, au montant <strong>de</strong>164 330 $ incluant les taxes, pour les travaux civils <strong>du</strong> réseau secondaire;ATTENDU QU’un montant <strong>de</strong> 30 000 $ est à prévoir pour les travaux <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong> surface(trottoirs):PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, approuve le rapport d'enfouissement <strong>de</strong>s fils et l'estimation <strong>de</strong>stravaux civils <strong>du</strong> réseau secondaire ainsi que les travaux <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong> surface, datés <strong>du</strong> 16septembre <strong>1998</strong>, au montant global <strong>de</strong> 194 330 $ incluant les taxes, soumis par Hydro-Québec, etfaisant partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution, concernant les travaux civils d'enfouissement <strong>de</strong>sfils sur la rue Wellington, entre les rues Montcalm et Eddy, contrat 94-4.22 septembre <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 15
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 6 757,50 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES11-32003-001 60 000,00 $ MODIF. DES ENTRÉES ÉLECTRIQUES SUR WELLINGTON MODIFICATION DESENTRÉES06-24890-001 10 000,00 $ TRAVAUX - RECONSTRUCTION DES SERVICES MUNICIPAUX TRAVAUX -CHAUSSÉE06-25470-001 22 572,50 $ RECONST. DES SERV.MUN. & ENFOUISSEMENT FILS (EDDY) SERVICESMUNICIPAUX06-25470-004 45 000,00 $ RECONST. DES SERV.MUN. & ENFOUISSEMENT FILS (EDDY)RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE06-23950-001 50 000,00 $ ENFOUISSEMENT DES UTILITES PUBLIQUES MONTCALM TRAVAUXLes virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION06-25470-001 0,00 $ 23 000,00 $ RECONST. DES SERV.MUN. & ENFOUISSEMENTFILS (EDDY) // SERVICES MUNICIPAUX06-25470-006 13 000,00 $ 0,00 $ RECONST. DES SERV.MUN. & ENFOUISSEMENTFILS (EDDY) // TRAVAUX DE CÂBLAGE ETRÉAMÉN.UTIL.PUBL.06-25470-010 5 000,00 $ 0,00 $ RECONST. DES SERV.MUN. & ENFOUISSEMENTFILS (EDDY) // SERVITUDES06-25470-008 5 000,00 $ 0,00 $ RECONST. DES SERV.MUN. & ENFOUISSEMENTFILS (EDDY) // FRAIS DE GÉNIE & HON.PROF.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 22 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-764 LES BRAVES DU COIN - BAIL DU TERRAIN DESTATIONNEMENTATTENDU QUE le <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> a pris connaissance <strong>du</strong> Sommaire <strong>exécutif</strong> <strong>du</strong> 3 juin <strong>1998</strong>,préparé par la Division <strong>de</strong>s opérations immobilières <strong>du</strong> SDÉ concernant le bail <strong>du</strong> terrain <strong>de</strong>stationnement <strong>de</strong>s Braves <strong>du</strong> coin, lequel vise à régulariser l'occupation <strong>de</strong>s lieux;ATTENDU QU'il est opportun que la <strong>Ville</strong> accepte les recommandations <strong>du</strong>dit sommaire :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le SDÉ à imposer une restriction sur l'utilisation <strong>du</strong> stationnement loué parla <strong>Ville</strong> à l'association Les Braves <strong>du</strong> coin, <strong>de</strong> 2 heures à 12 heures (midi).Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la greffière sont autorisés à signer le bail aux fins <strong>de</strong> laprésente.Adoptée.22 septembre <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 15
CE-98-765 MANDAT À LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE L'OUTAOUAIS -DEMANDE COMMUNE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES POUR UNCENTRE DE SERVICE RÉGIONAL D'HÉBERGEMENT DESERVICES ET DE CONTENU INTERNETATTENDU QUE la C.U.O. et ses villes membres désirent procé<strong>de</strong>r à une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> commune <strong>de</strong>soumissions publiques pour un centre <strong>de</strong> service régional d’hébergement <strong>de</strong> services et <strong>de</strong> contenuInternet;ATTENDU QUE la proposition <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> commune <strong>de</strong> soumissions publiquesest autorisée selon l’article 29.9 <strong>de</strong> la Loi sur les cités et villes;ATTENDU QUE les directeurs <strong>de</strong>s services informatiques <strong>de</strong>s villes et <strong>de</strong> la C.U.O. recomman<strong>de</strong>nt<strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r par une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> commune <strong>de</strong> soumissions publiques pour un centre <strong>de</strong> service régionald’hébergement <strong>de</strong> services et <strong>de</strong> contenu Internet;ATTENDU QUE la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> commune <strong>de</strong> soumissions publiques sera présentée par la C.U.O. pouret au nom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull;ATTENDU QUE l’acceptation d’une soumission par la C.U.O. lie également envers l’adjudicatairela <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull partie à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> confie le mandat à la C.U.O. <strong>de</strong>procé<strong>de</strong>r pour et au nom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull à une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> soumissions publiques pour un centre<strong>de</strong> service régional d’hébergement <strong>de</strong> services et <strong>de</strong> contenu Internet.Le <strong>comité</strong> s’engage, si la C.U.O. adjuge un contrat, à respecter les termes <strong>du</strong>dit contrat comme sielle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé.Le <strong>comité</strong> autorise la C.U.O. à utiliser un cahier <strong>de</strong> charges en substance conforme à celui décrit àl’annexe 1 (faisant partie intégrante <strong>de</strong> la résolution).Le <strong>comité</strong> accepte que les villes et la C.U.O. signeront un protocole d’entente prévoyant que lemo<strong>de</strong> <strong>de</strong> répartition <strong>de</strong>s dépenses sera conforme au montant indiqué dans l’appel d’offres pourchacun <strong>de</strong>s partenaires et que tout ajout supplémentaire en cours <strong>de</strong> mandat <strong>de</strong>vra être assumé parla ville <strong>de</strong>man<strong>de</strong>resse, et <strong>de</strong> plus la C.U.O. et les villes détermineront par ce protocole le mo<strong>de</strong> <strong>de</strong>gestion <strong>du</strong> contrat <strong>de</strong> service régional d’hébergement <strong>de</strong> services et <strong>de</strong> contenu Internet.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 02-19500-331 "DÉPENSES DECOMMUNICATIONS" jusqu’à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 22 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.22 septembre <strong>1998</strong> / page 14 <strong>de</strong> 15
Monsieur le Maire Yves Ducharme quitte son siège.CE-98-766AUTORISER GHISLAINE BOUCHER ET DENISE GAGNÉ,CONSEILLÈRES, À PARTICIPER À UNE ACTIVITÉ AU PROFITDE L'ORCHESTRE DE CHAMBRE DE HULL - 27 SEPTEMBRE<strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise Mmes Ghislaine Boucher et Denise Gagné, à participer à une activité auprofit <strong>de</strong> l’Orchestre <strong>de</strong> chambre <strong>de</strong> Hull le 27 septembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 150 $ à l’ordre <strong>de</strong> l’Orchestre <strong>de</strong>chambre <strong>de</strong> Hull, à l’attention <strong>de</strong> M. Louis Landry, prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> Conseil d’administration, 432boulevard Alexandre-Taché, Hull (Québec) J9A 1M7.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTEMONTANT DESCRIPTION11200-312-20406 75,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRESENTATION11200-312-20416 75,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRESENTATIONUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 22 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>M e SUZANNE DÉRY, o.m.a.Greffière22 septembre <strong>1998</strong> / page 15 <strong>de</strong> 15
NUMÉRO 36COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 29 SEPTEMBRE <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1907e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle<strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 29 septembre <strong>1998</strong>à 9 h 30, à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt, monsieur leconseiller Roch Cholette formant quorum <strong>du</strong>dit Comité sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussiprésents messieurs Paul Préseault, directeur général, Jean-Pierre Chabot et François Trottier,directeurs généraux adjoints, Jean Bisson, greffier adjoint et M e Suzanne Déry, greffière.Monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme prend son siège à la résolution <strong>numéro</strong> CE-98-771.CE-98-767ADOPTION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 22 septembre<strong>1998</strong> soit adopté tel quelu.Adoptée.CE-98-768 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-37- 111 372,27 $ - PÉRIODE DU 14 AU 21 SEPTEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong>C-37 d'un montant total <strong>de</strong> 111 372,27 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 14 au 21 septembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 25 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.29 septembre <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 16
CE-98-769RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-34 - 18 623,69 $ - PÉRIODEDU 13 AU 20 SEPTEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-34 d'un montant total <strong>de</strong> 18 623,69 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 13au 20 septembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 25 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-770APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 37 - 4 010,63 $ ET ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 38 - 139 772,35 $ POURLA PÉRIODE DU 21 AU 25 SEPTEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 37 d'un montant total <strong>de</strong> 4 010,63 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 21 au 25 septembre<strong>1998</strong> et accepte le dépôt <strong>de</strong> la liste suivante :Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DatePD-38 Pièces <strong>de</strong> comptes à payer 139 772,35 $ Du 21 au 25 septembre <strong>1998</strong>Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 25 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.Monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme prend son siège.29 septembre <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 16
CE-98-771SOUMISSION - EXPLOITATION DES BOUTIQUES PRO-SHOPAUX ARÉNAS CHOLETTE ET SABOURIN (SA-98-059) - SERVICEDES LOISIRS - M. ROBERT LEBOURDAIS - LOYER MENSUEL DE483,10 $ - CONTRAT DE 3 ANSPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>“Monsieur Robert LeBourdais”, 239, rue Notre-Dame #2, Hull (Québec) J8X 3T7, pourl’exploitation <strong>de</strong>s boutiques Pro-Shop aux arénas Cholette et Sabourin et ce, au loyer mensuel <strong>de</strong>483,10 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses, le tout en conformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 17septembre <strong>1998</strong> ainsi que les annexes “A” et “B” qui l’accompagnaient et ce, comme étant la seulesoumission reçue et étant conforme.Le trésorier est autorisé à facturer mensuellement monsieur Robert LeBourdais, le loyer étant payableau plus tart le premier jour <strong>de</strong> chaque mois.Le contrat sera d’une <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> trois (3) ans, à compter <strong>du</strong> 1er octobre <strong>1998</strong>.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la greffière sont autorisés à signer le contrat à intervenirentre monsieur Robert LeBourdais et la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull.M. LeBourdais <strong>de</strong>vra déposer à la signature <strong>du</strong> contrat, les formulaires d’assurances (annexes “C”et “D”) dûment complétés et signés.Adoptée.CE-98-772SOUMISSION - ENCRE POUR IMPRIMANTES ET TÉLÉCOPIEURS(SA-98-057) - MAGASIN MUNICIPAL/DIFFÉRENTS SERVICESMUNICIPAUX - FIRMES: COMPU-REDI / TENEX DIVISION OFAXIDATA INC. (SECTIONS I-III-IV ET V - 39 884,73 $ APPROX.) -GROUPE DE TECHNOLOGIE QRX (SECTION II - 2 197,20 $APPROX.) - PRIX FERMES 12 MOIS - CLAUSE RENOUVELABLE12 MOIS ADDITIONNELS - DIMINUTION DE 6,83 %PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte les soumissions<strong>de</strong>s firmes suivantes pour la fourniture d’encre pour imprimantes et télécopieurs, le tout en conformitéavec leur soumission respective ouverte par le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement en date <strong>du</strong> 3 septembre<strong>1998</strong>, à savoir :SECTIONS I - III - IV ET V“Compu-Redi / Tenex, Division of Axidata Inc.”, 1690, Woorward Dr., suite 216, Ottawa(Ontario) K2C 3R8, pour la fourniture d’encre et <strong>de</strong> papier encreur pour imprimantes et télécopieursmentionnés à l’annexe “A” <strong>de</strong> sa soumission en date <strong>du</strong> 3 septembre <strong>1998</strong> , au montant approximatif<strong>de</strong> 39 884,73 $, et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme pour les sectionsI et V et la plus basse soumission conforme reçue pour les sections III et IV.29 septembre <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 16
SECTION II“Groupe <strong>de</strong> technologie QRX”, 970, Montée <strong>de</strong> Liesse, #309, St-Laurent (Québec) H4T 1W7,pour la fourniture d’encre pour imprimantes “Canon” mentionnée à la section II <strong>de</strong> l’annexe “A” <strong>de</strong>sa soumission en date <strong>du</strong> 31 août <strong>1998</strong>, au montant approximatif <strong>de</strong> 2 197,20 $, et ce, comme étantla plus basse soumission conforme reçue pour cette section.Le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement est autorisé à émettre les comman<strong>de</strong>s au fur et à mesure <strong>de</strong>sbesoins et à gar<strong>de</strong>r en magasin les quantités nécessaires pour répondre aux besoins <strong>de</strong>s différentsservices municipaux.Les prix soumis resteront en vigueur pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> douze (12) mois à compter <strong>de</strong> la dated’acceptation <strong>de</strong> la présente résolution.À moins d’un avis écrit préalable d’au moins trois (3) mois <strong>de</strong> la date d’expiration <strong>du</strong> contrat, dûmentsignifié par une <strong>de</strong>s parties à l’autre partie, les prix soumis dans la présente soumission <strong>de</strong>meureronten vigueur pour une pério<strong>de</strong> additionnelle <strong>de</strong> douze (12) mois.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 25 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-773DEMANDE DE LA SOUPE POPULAIRE DE HULL INC., LESSAINT-VINCENT DE PAUL ET LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADAPOUR UN BARRAGE ROUTIER LE JEUDI 10 DÉCEMBRE <strong>1998</strong>INTITULÉ "LA GUIGNOLÉE DE L'ESPOIR" - 1) BOUL.MAISONNEUVE, PRÈS DU RESTAURANT SAINT-HUBERT 2)BOUL. SAINT-JOSEPH ET LE BOUL. SAINT-RAYMOND 3) BOUL.SAINT-JOSEPH ET LE BOUL. DU MONT-BLEU (NOUVELLEINTERSECTION)ATTENDU QU’ au cours <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux <strong>de</strong>rnières années, cette activité permet d’amasser <strong>de</strong>s sommesimportantes et <strong>de</strong>s <strong>de</strong>nrées non périssables;ATTENDU QUE cette année, les organisateurs se sont adjoints <strong>de</strong> nouveaux collaborateurs et<strong>de</strong>man<strong>de</strong>nt une troisième intersection afin d’effectuer cette collecte :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, autorise la Soupe populaire, lesSaint-Vincent <strong>de</strong> Paul et la Société Radio-Canada à tenir un barrage routier, à Hull, le jeudi 10décembre <strong>1998</strong>, <strong>de</strong> 6 h à 9 h, intitulé "La guignolée <strong>de</strong> l’espoir ", et ce, en conformité avec laprocé<strong>du</strong>re municipale établie. Les intersections désignées sont :1. Le boulevard Maisonneuve, près <strong>du</strong> restaurant Saint-Hubert2. Le boulevard Saint-Joseph et le boulevard Saint-Raymond3. Le boulevard Saint-Joseph et le boulevard <strong>du</strong> Mont-Bleu (nouvelle intersection)Le Service <strong>de</strong>s loisirs, en collaboration avec le Service <strong>de</strong> police, assurera le suivi <strong>de</strong> cette activitéauprès <strong>de</strong> madame Lise Paradis, représentante désignée pour les Saint-Vincent <strong>de</strong> Paul.Adoptée.29 septembre <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 16
CE-98-774 AMÉNAGEMENT DU PARC - SITE GUEST MOTORS -APPROBATION DU COÛT RÉEL DES TRAVAUX AU MONTANTDE 312 631,48 $ INCLUANT LES TAXES - PAIEMENT NUNÉRO 4FINAL DE 56 949,48 $ INCLUANT LES TAXES - ACCEPTATIONPROVISOIRE DES TRAVAUX AINSI QUE LA REMISE DE LAMOITIÉ DE LA RETENUE CONTRACTUELLE - MONTANTGLOBAL À PAYER DE 70 581,52 $ INCLUANT LES TAXES À LAFIRME CONSTRUCTIONS DESCHÊNES QUÉBEC LTÉEATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-854 adoptée le 14 octobre 1997, aretenu la firme Constructions Deschênes Québec ltée pour les travaux d’aménagement <strong>du</strong> parc - siteGuest Motors, contrat 97-19, pour un montant <strong>de</strong> soumission <strong>de</strong> 283 568,50 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE la firme Constructions Deschênes Québec ltée a complété tous les travauxspécifiés aux plan, <strong>de</strong>vis, directives, et ce, pour un coût réel <strong>de</strong> 312 631,48 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE le montant supplémentaire <strong>de</strong> 29 062,98 $ incluant les taxes, par rapport au coût<strong>de</strong> soumission, représente <strong>de</strong>s travaux additionnels ren<strong>du</strong>s nécessaires pour s’ajuster aux conditionsexistantes <strong>du</strong> site ainsi que pour les changements <strong>de</strong>mandés par la <strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE la firme SPEE recomman<strong>de</strong> le coût réel <strong>de</strong>s travaux, au montant total <strong>de</strong>312 631,48 $ incluant les taxes, et les travaux supplémentaires;ATTENDU QUE la firme SPEE recomman<strong>de</strong> le paiement <strong>numéro</strong> 4 final <strong>de</strong> 56 949,95 $,l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux en date <strong>du</strong> 2 juin <strong>1998</strong>, la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenuecontractuelle ainsi qu’une retenue spéciale <strong>de</strong> 2 000 $ sur la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenuecontractuelle pour <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> corrections <strong>de</strong> déficiences qui ne pourront être effectués qu’àl’automne prochain, pour montant total <strong>de</strong> 13 631,57 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, confirmel’état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés, tel qu’il est attesté par les certificats <strong>du</strong> directeur <strong>du</strong> Serviceresponsable <strong>du</strong> contrat (annexes «A», «I» et «P») :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, <strong>de</strong> la firme SPEE et aprèsvérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, approuve lecoût réel <strong>de</strong>s travaux, au montant total <strong>de</strong> 312 631,50 $ incluant les taxes, et les travauxsupplémentaires, le paiement <strong>numéro</strong> 4 final, au montant <strong>de</strong> 56 949,95 $ incluant les taxes,l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 2 juin <strong>1998</strong>, la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenuecontractuelle <strong>de</strong> 10 % moins une retenue spéciale <strong>de</strong> 2 000 $ incluant les taxes, pour un montanttotal <strong>de</strong> 13 631,57 $ incluant les taxes, concernant les travaux d’aménagement <strong>du</strong> parc - site GuestMotors, contrat 97-19.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer la firme Constructions Deschênes Québec ltée, case postale40, chemin Klock, Aylmer (Québec), J9H 5E4, le montant global <strong>de</strong> 70 581,52 $ incluant les taxeset représentant le paiement <strong>numéro</strong> 4 final <strong>de</strong> 56 949,95 $ incluant les taxes, la remise <strong>de</strong> la moitié<strong>de</strong> la retenue contractuelle, incluant la retenue spéciale <strong>de</strong> 2 000 $, au montant <strong>de</strong> 13 631,57 $incluant les taxes, contrat 97-19.Ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser le trésorier à puiser le montant <strong>de</strong> 24 500 $ à mêmeles imprévus afin <strong>de</strong> donner suite à la présente.29 septembre <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 16
Les fonds à cette fin, au montant global <strong>de</strong> 70 581,52 $ incluant les taxes, seront pris à même lespostes budgétaires suivants :Paiement <strong>numéro</strong> 4 finalPOSTE MONTANT DESCRIPTION18-97083-001-43794 32 365,05 $ Aménagement <strong>du</strong> parc - site Guest Motors06-2594-001 4 000,00 $ Réfection <strong>de</strong> trottoir18-97083-001 24 691,63 $ Aménagement <strong>du</strong> parc - site Guest Motors04-13493 2 221,04 $ TPS à recevoir05-13181-60157 (6 327,77 $) Retenue contractuelle <strong>de</strong> 10 %56 949,95 $ Sous total à payerRemise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuellePOSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60157 15 631,57 $ Remise <strong>de</strong> la retenue contractuelle05-13181-60157 (2 000 $) Retenue spéciale sur la remise <strong>de</strong> la retenue contractuelle04-13493 478,47 $ TPS à recevoir04-13495 ( 478,47 $) TPS non exigible13 631,57 $ Sous total à payer70 581,52 $ Montant global à payerCe <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division opérations, à prendreen charge l’entretien complet <strong>de</strong>s travaux réalisés.Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION03-10110 0,00 $ 24 500,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B.96100-999 24 500,00 $ 0,00 $ IMPRÉVUS // AUTRES DÉPENSESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 25 septembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.29 septembre <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 16
CE-98-775RECONSTRUCTION D'UN TRONÇON DE LA RUE D'EDMONTON- PROJET D'UN HÔTEL (DENIS BEAUBIEN) - MANDAT DE GÉNIECIVIL POUR PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS -HONORAIRES DE 12 078 $ INCLUANT LES TAXES -CONSULTANTS RENAUD, INGÉNIEURS-CONSEILSATTENDU QUE la construction d’un hôtel (développeur Denis Beaubien) est projetée en <strong>1998</strong>,rue d’Edmonton, sur le terrain voisin <strong>du</strong> centre commercial existant <strong>du</strong> boulevard <strong>de</strong> la Carrière;ATTENDU QUE la firme d’ingénieurs-conseils Consultants Renaud a déjà réalisé, pour le compte<strong>du</strong> développeur <strong>de</strong> ce futur hôtel, les étu<strong>de</strong>s préliminaires pour la <strong>de</strong>sserte <strong>de</strong>s services municipauxet pour l’accès à la rue d’Edmonton;ATTENDU QU’il est nécessaire <strong>de</strong> retenir les services professionnels d’une firme d’ingénieursconseilspour la préparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> reconstruction d’un tronçon <strong>de</strong> la rued’Edmonton, incluant le raccor<strong>de</strong>ment <strong>de</strong>s services municipaux à l’intérieur <strong>de</strong> l’emprise <strong>de</strong> rue, letout requis pour <strong>de</strong>sservir le futur hôtel :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, retienne les services professionnels<strong>de</strong> la firme d’ingénieurs-conseils Consultants Renaud pour la préparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis pour lestravaux <strong>de</strong> reconstruction d’un tronçon <strong>de</strong> la rue d’Edmonton, incluant le raccor<strong>de</strong>ment <strong>de</strong>s servicesmunicipaux à l’intérieur <strong>de</strong> l’emprise <strong>de</strong> rue, nécessaires pour la <strong>de</strong>sserte <strong>du</strong> futur hôtel projeté,contrat 95-19, pour <strong>de</strong>s honoraires estimés à 12 078 $ incluant les taxes, le tout selon les détails <strong>du</strong>mandat, daté <strong>du</strong> 4 septembre <strong>1998</strong>, décrits à l’annexe « A », et selon leur offre <strong>de</strong> service ci-jointe,datée <strong>du</strong> 24 août <strong>1998</strong>, lesdits documents faisant partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Le mandataire doit fournir au gestionnaire responsable <strong>du</strong> projet au Service <strong>de</strong>s travaux publics et<strong>de</strong> l’ingénierie, dans les dix jours ouvrables <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> la réception <strong>de</strong> la résolution <strong>du</strong> <strong>comité</strong><strong>exécutif</strong> mandatant sa firme, les formulaires d’assurance exigés au mandat <strong>de</strong> l’annexe « A »,dûment complétés et signés par ses assureurs, avant d’être autorisé à débuter les tâches <strong>du</strong> présentmandat.De plus, le trésorier est autorisé à récupérer les présents coûts auprès <strong>du</strong> promoteur Denis Beaubiensous forme <strong>de</strong> taxes d’améliorations locales.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 419,98 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES18-00175-013 11 658,02 $ HONORAIRES PROFESSIONNELS TRAVAUX DU PTI AUTRES29 septembre <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 16
Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION18-00175-013 0,00 $ 12 000,00 $ HONORAIRES PROFESSIONNELS TRAVAUX DUPTI // AUTRES18-00175-009 12 000,00 $ 0,00 $ HONORAIRES PROFESSIONNELS TRAVAUX DUPTI // CASERNE CENTRALEUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 25 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-776APPROBATION DE L'ALIMENTATION SOUTERRAINE DESRÉSEAUX PRIMAIRE ET SECONDAIRE ÉLECTRIQUES POUR LEPROJET PLATEAU DE LA CAPITALE, PHASE 17D, SUR LA RUEDE LA CONSTELLATIONPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, approuve le plan <strong>numéro</strong> CR-82-55-0-757, daté <strong>du</strong> 18 août<strong>1998</strong>, soumis par Hydro-Québec, montrant les réseaux primaire et secondaire électriques souterrainssur la rue <strong>de</strong> la Constellation, pour alimenter le projet Plateau <strong>de</strong> la Capitale, phase 17D, contrat 97-37.Hydro-Québec <strong>de</strong>vra obtenir la permission et les servitu<strong>de</strong>s nécessaires pour ce projet.Le développeur, Les Développements immobiliers Gamelin ltée, <strong>de</strong>vra faire l'aménagementpaysager, à ses frais, autour <strong>de</strong>s transformateurs sur socle, en conformité avec le gui<strong>de</strong>d'aménagement paysager <strong>de</strong> Hydro-Québec et à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>.L'entretien <strong>de</strong> l'aménagement paysager autour <strong>de</strong>s transformateurs sur socle <strong>de</strong>vra être fait par lesfuturs propriétaires <strong>de</strong>s adresses civiques 51 et 59 <strong>de</strong> la Constellation.Le coût <strong>de</strong> ces travaux sera entièrement défrayé par Hydro-Québec et le développeur LesDéveloppements immobiliers Gamelin ltée.Adoptée.29 septembre <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 16
CE-98-777APPROBATION DE L'ALIMENTATION SOUTERRAINE DESRÉSEAUX PRIMAIRE ET SECONDAIRE ÉLECTRIQUES POUR LEPROJET PLATEAU DE LA CAPITALE, PHASE 17C, SUR LA RUEDE LA CONSTELLATIONPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, approuve le plan <strong>numéro</strong> CR-82-55-0-757, daté <strong>du</strong> 18 août<strong>1998</strong>, soumis par Hydro-Québec, montrant les réseaux primaire et secondaire électriques souterrainssur la rue <strong>de</strong> la Constellation, pour alimenter le projet Plateau <strong>de</strong> la Capitale, phase 17C, contrat 97-37.Hydro-Québec <strong>de</strong>vra obtenir la permission et les servitu<strong>de</strong>s nécessaires pour ce projet.Le développeur, Les Développements immobiliers Gamelin ltée, <strong>de</strong>vra faire l'aménagementpaysager, à ses frais, autour <strong>de</strong>s transformateurs sur socle, en conformité avec le gui<strong>de</strong>d'aménagement paysager <strong>de</strong> Hydro-Québec et à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>.L'entretien <strong>de</strong> l'aménagement paysager autour <strong>de</strong>s transformateurs sur socle <strong>de</strong>vra être fait par lesfuturs propriétaires <strong>de</strong>s adresses civiques 9, 25, et 33 <strong>de</strong> la Constellation.Le coût <strong>de</strong> ces travaux sera entièrement défrayé par Hydro-Québec et le développeur LesDéveloppements immobiliers Gamelin ltée.Adoptée.CE-98-778BASSIN DE RÉTENTION DU RUISSEAU MOORE - MANDAT POURÉTUDE GÉOTECHNIQUE - MONTANT FORFAITAIRE DE 2 760 $INCLUANT LES TAXES - FONDEX OUTAOUAISATTENDU QUE le programme triennal d’immobilisations prévoit, en 1999, la construction <strong>du</strong>bassin <strong>de</strong> rétention <strong>du</strong> ruisseau Moore, au nord <strong>de</strong> la rue Lacasse, projet 98-004, contrat 96-20;ATTENDU QU’il est nécessaire d’effectuer une étu<strong>de</strong> géotechnique en vue <strong>de</strong> déterminer lescaractéristiques <strong>du</strong> sol pour compléter en <strong>1998</strong> la préparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis;ATTENDU QUE la firme Fon<strong>de</strong>x Outaouais a déjà réalisé plusieurs étu<strong>de</strong>s géotechniques <strong>de</strong> cesecteur (égout collecteur, services municipaux secteur Tétreau Nord, projet <strong>de</strong> subdivision partie lot9) et possè<strong>de</strong> une bonne connaissance <strong>de</strong> la nature <strong>de</strong>s sols sur le site projeté <strong>du</strong> bassin <strong>de</strong> rétention<strong>du</strong> ruisseau Moore :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, retienne les services professionnels<strong>de</strong> la firme Fon<strong>de</strong>x Outaouais pour effectuer une étu<strong>de</strong> géotechnique en vue <strong>de</strong> la construction <strong>du</strong>bassin <strong>de</strong> rétention <strong>du</strong> ruisseau Moore, pour un montant forfaitaire <strong>de</strong> 2 760,00 $ incluant les taxes,contrat 96-20, PTI-98-004, le tout selon les détails <strong>du</strong> mandat, daté <strong>du</strong> 8 septembre <strong>1998</strong>, décrits àl’annexe « A », et selon leur offre <strong>de</strong> service ci-jointe, datée <strong>du</strong> 14 septembre <strong>1998</strong>, lesditsdocuments faisant partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.29 septembre <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 16
La firme mandataire doit fournir au gestionnaire responsable <strong>du</strong> projet au Service <strong>de</strong>s travauxpublics et <strong>de</strong> l’ingénierie, dans les dix jours ouvrables <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> la réception <strong>de</strong> la résolution <strong>du</strong><strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> mandatant sa firme, les formulaires d’assurances exigés au mandat <strong>de</strong> l’annexe «A », dûment complétés et signés par ses assureurs, avant d’être autorisé à débuter les tâches <strong>du</strong>présent mandat.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 96,00 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES18-95532-019 2 664,00 $ HONORAIRES PROFESSIONNELS PTI (PROJET 96-026) ÉTUDEGÉOTECHNIQUELe virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION18-95532-019 0,00 $ 115,00 $ HONORAIRES PROFESSIONNELS PTI (PROJET96-026) // ÉTUDE GÉOTECHNIQUE18-95532-023 115,00 $ 0,00 $ HONORAIRES PROFESSIONNELS PTI (PROJET96-026) // PROJETS DIVERSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 25 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-779VENTE PAR SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADAD'UNE PARCELLE DE TERRAIN DEVANT LE MANÈGEMILITAIRE POUR LE MONUMENT DE LA PAIXATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> a érigé en 1992 un monument sur une parcelle <strong>de</strong> terrain appartenant auministère <strong>de</strong> la Défense nationale;ATTENDU QUE Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont confirmé en date <strong>du</strong>19 septembre 1997 la cession à prix nominal à la <strong>Ville</strong> <strong>du</strong> terrain où est situé ledit monument,parcelle ABCDEFA, au plan 4C-15367 <strong>de</strong> M. Clément LeBlanc, a.-g. :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> conclure ladite acquisition, conformément auxtermes <strong>de</strong> l'ANNEXE A ci-jointe prévoyant, entre autres, l'achat à prix nominal <strong>de</strong> la parcelleABCDEFA, partie <strong>du</strong> lot 256-68, quartier 1 décrite au plan 4C-15367 <strong>de</strong> M. Clément LeBlanc, a.-g.,ladite parcelle ne pouvant pas être reven<strong>du</strong>e par la <strong>Ville</strong>.Le notaire Paul Isabelle est mandaté pour exécuter l'acte aux fins <strong>de</strong> la présente.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la greffière sont autorisés à signer l'acte pour donnersuite à la présente.29 septembre <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 16
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION63160-412 1 000,00 $ FRAIS RELATIFS AUX TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES SERV. JURIDIQUESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 25 septembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-780OCTROI D'UNE SERVITUDE AU MINISTÈRE DES TRAVAUXPUBLICS CANADA - RUE MARSTON POUR LE MAINTIEN DURÉSEAU EXISTANT DE VAPEURATTENDU QUE le ministère <strong>de</strong>s Travaux publics Canada a installé une con<strong>du</strong>ite <strong>de</strong> vapeur sousla rue Marston pour acheminer la vapeur <strong>du</strong> site <strong>de</strong> l'imprimerie nationale à l'édifice <strong>du</strong> ministère<strong>de</strong>s Affaires extérieures, Lester B. Pearson;ATTENDU QU' il est opportun <strong>de</strong> formaliser la permission accordée en 1971 par une servitu<strong>de</strong>dûment enregistrée et considérant la cession à prix nominal <strong>de</strong> la partie <strong>du</strong> lot 256-68, quartier 1 auxfins <strong>du</strong> monument à la paix (manège militaire) :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'octroyer au ministère <strong>de</strong>s Travaux publics Canada une servitu<strong>de</strong> pour le maintien <strong>du</strong> réseauexistant <strong>de</strong> vapeur, le tout montré au plan 7123 ci-joint <strong>de</strong> M. Alain Courchesne, a.-g. et auxconditions <strong>de</strong> l'ANNEXE A ci-jointe.Les frais pour la préparation <strong>de</strong>s documents à cette fin sont à la charge <strong>du</strong> ministère <strong>de</strong>s Travauxpublics Canada.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la greffière sont autorisés à signer les documents auxfins <strong>de</strong> la présente.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-781 AUTORISER UNE SERVITUDE DE TOLÉRANCED'EMPIÉTEMENT AU 27, AU 29 ET AU 31, RUE DEL’HÔTEL-DE-VILLEATTENDU QUE le 1 er septembre <strong>1998</strong>, le notaire Réjean Clément a fait parvenir à la <strong>Ville</strong> une<strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> servitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> tolérance d'empiétement conforme au document type ci-joint fourni parla <strong>Ville</strong> pour la propriété sise au 27, au 29 et au 31, rue <strong>de</strong> l’Hôtel-<strong>de</strong>-<strong>Ville</strong> et a payé les frais <strong>de</strong>traitement <strong>du</strong> dossier :29 septembre <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 16
ATTENDU QUE M. Alain Courchesne, a.-g. a soumis un plan <strong>de</strong> localisation portant le n o 1967pour ladite propriété décrivant, entre autres, un empiétement <strong>du</strong> bâtiment sur le lot 838 quartier 3;ATTENDU QUE l'empiétement décrit peut jouir d'une tolérance aux conditions prévues audocument type <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte d'accor<strong>de</strong>r une servitu<strong>de</strong> <strong>de</strong>tolérance d'empiétement aux conditions stipulées au document type ci-joint <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> et pour lesempiétements décrits au plan n o 167, préparé par M. Alain Courchesne, a.-g.Les frais <strong>de</strong>s documents d'arpentage et <strong>de</strong> l'acte notarié sont à la charge <strong>du</strong> propriétaire.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la greffière sont autorisés à signer pour et au nom <strong>de</strong> la<strong>Ville</strong> les documents présentés par le notaire Réjean Clément.Adoptée.CE-98-782OBTENTION D'UNE SERVITUDE POUR ÉGOUT SANITAIRE PRÈSDE LA RUE MAURICE - PRIX CONVENU 1 000 $ATTENDU QU'en 1988, la <strong>Ville</strong> a construit un égout <strong>de</strong> 300 mm sur une parcelle <strong>de</strong> terrainappartenant à Hydro-Québec et située en bor<strong>du</strong>re <strong>de</strong> la rue Maurice, le tout conformément à larésolution CE-88-1935;ATTENDU QUE Hydro-Québec a proposé <strong>de</strong> régulariser la servitu<strong>de</strong> à cette fin en contrepartied'une somme <strong>de</strong> 1 000,00 $ :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte l'offre <strong>de</strong> Hydro-Québec pour l'octroi d'une servitu<strong>de</strong> pour le maintien etl'entretien d'une con<strong>du</strong>ite d'égout sanitaire sur le lot 1 083 584, le tout montré au plan 8C-15768 <strong>de</strong>M. Clément LeBlanc, a.-g.Le prix convenu pour l'obtention <strong>de</strong> la servitu<strong>de</strong> est <strong>de</strong> 1 000,00 $.Le notaire Charles Rioux est mandaté pour préparer l'acte à cette fin.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION63160-412 1 000,00 $ FRAIS RELATIFS AUX TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES SERV. JURIDIQUESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 25 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.29 septembre <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 16
CE-98-783ACHAT DE PUBLICITÉ DANS LE PROGRAMME DU CONGRÈSDE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE SANTÉ INTERNATIONALE -PALAIS DES CONGRÈS - HULL - 1 250 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> verser un montant <strong>de</strong>1 250 $ pour l’achat d’une <strong>de</strong>mie-page <strong>de</strong> publicité dans le programme <strong>de</strong> la 5e Conférencecanadienne sur la santé internationale qui se tiendra au palais <strong>de</strong>s Congrès <strong>de</strong> Hull <strong>du</strong> 15 au 18novembre <strong>1998</strong>.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION62100-345 1 250,00 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE PUBLICATION SERVICEUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 25 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-784MODIFICATION AU BUDGET <strong>1998</strong> - PROGRAMME D'ENTRETIEND'IMMEUBLES ET FRAIS RELATIFS AUX TRANSACTIONSIMMOBILIÈRES - VIREMENT INTERFONDS DE 175 000 $ ÀMÊME LA RÉSERVE ACQUISITION DE PROPRIÉTÉSPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'autoriser le trésorier à puiser à même la réserve - acquisition <strong>de</strong> propriétés la somme <strong>de</strong> 175 000 $pour défrayer les coûts d'entretien <strong>de</strong> certains immeubles vacants ou loués à court terme etappartenant à la <strong>Ville</strong> (électricité, réparations, etc.) ainsi que les frais relatifs aux transactionsimmobilières (arpentage, actes notariés, etc.)Les virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION03-40400 175 000,00 $ 0,00 $ ACQUISITION DE TERRAINS // PUBLICATIONSERVICE19640-523 0,00 $ 90 000,00 $ ENTRETIEN DES IMMEUBLES LOUÉS //IMMEUBLES ET TERRAINS63110-523 0,00 $ 50 000,00 $ ENTRETIEN DES IMMEUBLES VACANTS //IMMEUBLES ET TERRAINS63160-419 0,00 $ 35 000,00 $ FRAIS RELATIFS AUX TRANSACTIONSIMMOBILIÈRES // AUTRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 25 septembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.29 septembre <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 16
CE-98-785ABROGER LA RÉSOLUTION CE-98-744 CONCERNANT UNEJOURNÉE DE FORMATION DE L'UNION DES MUNICIPALITÉSDU QUÉBEC À HULL LES 25 ET 26 SEPTEMBRE <strong>1998</strong>ATTENDU QUE par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-98-744 adoptée le 15 septembre <strong>1998</strong>, ce <strong>comité</strong>autorisait mesdames Ghislaine Boucher et Denise Gagné, messieurs Pierre Le<strong>du</strong>c et Pierre Chénierà participer à une formation <strong>de</strong> l’Union <strong>de</strong>s municipalités <strong>du</strong> Québec à Hull les 25 et 26 septembre<strong>1998</strong>;ATTENDU QUE l’Union <strong>de</strong>s municipalités a annulé la formation offerte à Hull:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> abroge sa résolution <strong>numéro</strong> CE-98-744 adoptée le 15 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-786MUTATION À L'ESSAI DE M. RICHARD ST-CYR AU POSTED'OPÉRATEUR-PRÉPOSÉ AUX ARÉNAS AU SERVICE DESLOISIRSATTENDU QU’un poste d’opérateur-préposé aux arénas au Service <strong>de</strong>s loisirs est vacant <strong>de</strong>puisjuin <strong>1998</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte la mutation à l’essaipour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> quatre-vingt-dix (90) jours effectivement travaillés, <strong>de</strong> M. Richard St-Cyr auposte d’opérateur-préposé aux arénas au Service <strong>de</strong>s loisirs.Le salaire <strong>de</strong> M. St-Cyr est établi à 17,44 $ l’heure, selon le groupe VIII <strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>semployés cols bleus et sera effectif à compter <strong>de</strong> l’entrée en fonction <strong>de</strong> l’employé dans ledit poste.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s loisirs - divisionarénas.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 25 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-787RETRAITE DE MONSIEUR GILLES LÉONARD, PRÉPOSÉ AUXENSEIGNES AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIE, À COMPTER DU 1ER OCTOBRE <strong>1998</strong>ATTENDU QUE monsieur Gilles Léonard, préposé aux enseignes au Service <strong>de</strong>s travaux publicset <strong>de</strong> l’ingénierie, a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour sa retraite à compter <strong>du</strong> 1 er octobre <strong>1998</strong>;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Léonard aura complété 33 ans et 5 mois <strong>de</strong> service à la <strong>Ville</strong>;29 septembre <strong>1998</strong> / page 14 <strong>de</strong> 16
ATTENDU QUE, selon l’article 6.08 <strong>du</strong> règlement 2333 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>semployés manuels <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull, monsieur Léonard peut se prévaloir <strong>du</strong> programmed'encouragement à la retraite anticipée;PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> Directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la retraite <strong>de</strong> monsieur Gilles Léonard, à compter <strong>du</strong> 1 er octobre <strong>1998</strong> en vertu <strong>du</strong>programme d’encouragement à la retraite anticipée.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date <strong>de</strong> retraite, les sommes qui lui sont <strong>du</strong>es conformémentà la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Gilles Léonard leurs plussincères remerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 25 septembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-788RETENIR LES SERVICES DE LA FIRME AON INC. POUR LA MISEEN OEUVRE DU NOUVEAU PLAN D'ÉVALUATION DES EMPLOISATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull a développé un nouveau plan d’évaluation <strong>de</strong>s postes cadres, nonsyndiqués et cols blancs;ATTENDU QUE la mise en oeuvre <strong>du</strong> nouveau plan d’évaluation nécessitera l’interventionsporadique <strong>de</strong> l’expert-conseil <strong>de</strong> la firme AON inc. au cours <strong>de</strong> sa première année d’existence, ence qui a trait notamment à l’agrément <strong>du</strong> plan auprès <strong>de</strong> la Commission sur l’équité salariale et à laconsolidation <strong>de</strong>s outils d’évaluation;ATTENDU QUE l’entente avec le syndicat <strong>de</strong>s cols blancs prévoit que l’expert-conseil pourra êtreappelé à agir à titre d’arbitre dans l’audition <strong>de</strong> certains griefs <strong>de</strong> classification <strong>de</strong> postes antérieursà 1994:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>du</strong> développement organisationnel à retenir les services <strong>de</strong> lafirme AON inc. comme experts-conseils pour le dossier <strong>de</strong> mise en oeuvre <strong>du</strong> nouveau pland’évaluation <strong>de</strong>s emplois cadres, non syndiqués et cols blancs.Le mandat est octroyé pour la pério<strong>de</strong> allant jusqu’au 31 décembre 1999.Il est enten<strong>du</strong> que lors <strong>de</strong> mandats spéciaux, la firme AON inc. <strong>de</strong>vra préalablement fournir à la<strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull un budget <strong>de</strong> temps requis pour l’exécution <strong>de</strong>s travaux.29 septembre <strong>1998</strong> / page 15 <strong>de</strong> 16
Les fonds seront pris à même le budget 1610-419 "Service <strong>du</strong> développement organisationnel -services professionnels" jusqu’à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 25 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-789SOUMISSION - RUISSEAU LEAMY - STABILISATION DESBERGES - RUES CHAVOIN ET DU VOILIER - CONTRAT 95-7,PHASE 1ATTENDU QUE <strong>de</strong>s appels d’offres pour le Ruisseau Leamy, stabilisation <strong>de</strong>s berges rues Chavoinet <strong>du</strong> Voilier, contrat 95-7, phase 1, ont été <strong>de</strong>mandés et que les soumissons ont été ouvertes le 29septembre <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE lors <strong>de</strong> l’ouverture <strong>de</strong>s soumissions les personnes suivantes étaient présentes:monsieur le maire Yves Ducharme, monsieur le conseiller Roch Cholette, messieurs Paul Préseault,directeur général, Jean-Pierre Chabot, directeur général adjoint, Robert Laberge, Service <strong>de</strong>s travauxpublics et <strong>de</strong> l’ingénierie, Jean Bisson, greffier adjoint, M e Suzanne Déry, greffière et plusieurssoumissionnaires:QUE les soumissions suivantes reçues dans les délais impartis et ouvertes pour le projet RuisseauLeamy, stabilisation <strong>de</strong>s berges, rues Chavoin et <strong>du</strong> Voilier, contrat 95-7, phase 1, soient référéesau directeur général pour étu<strong>de</strong> et recommandation à une prochaine <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> :SOUMISSIONNAIRESMONTANTSEntreprise Vétel 269 037,00 $Outabec Construction 272 187,00 $Polane 348 958,90 $Constructions Deschênes 371 200,00 $Construction Michel Lacroix 551 537,13 $YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>M e SUZANNE DÉRY, o.m.a.Greffière29 septembre <strong>1998</strong> / page 16 <strong>de</strong> 16
NUMÉRO 37COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 6 OCTOBRE <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1908e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle<strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le à 9 h 30, à laquelle sontprésents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt, et monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong>Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt formant quorum <strong>du</strong>dit <strong>comité</strong> sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sontaussi présents messieurs Paul Préseault, directeur général, Jean-Pierre Chabot et François Trottier,directeurs généraux adjoints, Jean Bisson, greffier adjoint et M e Suzanne Déry, greffière.Monsieur le conseiller Roch Cholette a donné avis d’absence.CE-98-790APPROBATION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> tenue le soit approuvé tel que lu.Adoptée.CE-98-791 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-38- 76 399,90 $ - PÉRIODE DU 21 AU 28 SEPTEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong>C-38 d'un montant total <strong>de</strong> 76 399,90 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 21 au 28 septembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 2 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.6 octobre <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 17
CE-98-792RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-35 - 17 531,72 $ - PÉRIODEDU 20 AU 27 SEPTEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-35 d'un montant total <strong>de</strong> 17 531,72 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 20au 27 septembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 2 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-793SOUMISSION - ACTIVATEUR DE VANNE (SA-98-062) - SERVICEDES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE - FIRME: LEGROUPE VABCO INC. - 30 861,21 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "LE GROUPE VABCO INC.", 1304, rue Laplace, Laval (Québec) H7C 2M4, pour lafourniture d’un activateur <strong>de</strong> vanne, le tout en conformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 22septembre <strong>1998</strong> et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 1 073,15 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES11-39011-001 29 788,06 $ REMPLACEMENT DE VÉHICULES ET D'ÉQUIPEMENTS VÉHICULES ETÉQUIPEMENTUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 2 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-794SOUMISSION - FOURNITURE ET TRANSPORT DE SEL À CHEMIN(SA-98-060) - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIE - FIRME: SIFTO CANADA INC. -APPROXIMATIVEMENT 437 000 $ POUR LA SAISON HIVERNALE<strong>1998</strong>-1999 - AUGMENTATION DE 3,9 % INCLUANTL'AUGMENTATION DE 1 % DE LA T.V.Q.PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "SIFTO CANADA INC.", 7044, rue Notre-Dame est, Montréal (Québec) H1N 3L6, pourla fourniture et le transport <strong>de</strong> sel à chemin en vrac, au prix unitaire la tonne métrique livrée <strong>de</strong>6 octobre <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 17
54,69 $ T.P.S. et T.V.Q. incluses F.A.B., 100, rue d'Edmonton, Hull (Québec), le tout en conformitéavec sa soumission en date <strong>du</strong> 17 septembre <strong>1998</strong> et le cahier <strong>de</strong>s charges spéciales quil'accompagnait et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme.Les comman<strong>de</strong>s seront placées par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et l'ingénierie au moyen d'appelstéléphoniques.Le prix soumis restera en vigueur jusqu'à la fin <strong>de</strong> la saison hivernale <strong>1998</strong>-1999.Les fonds pour cette fin au montant approximatif <strong>de</strong> 437 000 $ seront pris à même l'appropriationbudgétaire 3310-626 - "ENLÈVEMENT DE LA NEIGE - SEL" jusqu'à concurrence <strong>du</strong> montantprévu à cette fin.La firme "Sifto Canada Inc." <strong>de</strong>vra déposer au Service <strong>de</strong>s finances par l'entremise <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>l'approvisionnement <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull, un cautionnement d'exécution au montant <strong>de</strong> 437 000 $ à titre<strong>de</strong> garantie <strong>de</strong> la qualité <strong>du</strong> sel et <strong>du</strong> délai <strong>de</strong> livraison.Le Service <strong>de</strong> l'approvisionnement est autorisé à retourner à l'autre firme le chèque qui accompagnaitsa soumission.De plus, le trésorier est autorisé à prévoir, au budget 1999, les fonds nécessaires pour donner suiteà la présente.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 2 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-795LOCATION - CAMIONS - ENLÈVEMENT DE LA NEIGE (SAISON<strong>1998</strong>-1999) - AUCUNE AUGMENTATIONATTENDU QU'aucune augmentation <strong>de</strong>s tarifs pour la location <strong>de</strong> camions n'a été décrétée par laCommission <strong>de</strong>s Transports <strong>du</strong> Québec <strong>de</strong>puis le 19 juin 1996:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte les conditions etles taux suivants pour la location <strong>de</strong> camions <strong>de</strong>vant travailler au déneigement pour la saison <strong>1998</strong>-1999 à savoir :CAMIONS AVEC OPÉRATEURS :Les tarifs horaires payés seront les suivants :Camions à 2, 3 et plus <strong>de</strong> 3 essieux: selon les tarifs <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong>sTransports <strong>du</strong> Québec en vigueur <strong>de</strong>puis le 19 juin 1996;Camions 3/4 tonne avec charrue <strong>de</strong> 7,5 pieds, traction quatre (4) roues: 26,60 $;La <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull consent toutefois à modifier les taux en conséquence si la tarification était réviséepar la Commission <strong>de</strong>s Transports <strong>du</strong> Québec.6 octobre <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 17
La hauteur <strong>de</strong>s boîtes <strong>de</strong> camions sera la suivante :1-) Du côté <strong>du</strong> chargement (côté droit), quatre (4) pieds à partir <strong>du</strong> fond <strong>de</strong> la boîte;2-) Du côté <strong>du</strong> chauffeur (côté gauche) et à l'avant, la hauteur <strong>de</strong>vra être <strong>de</strong> sept (7) piedsà partir <strong>du</strong> fond <strong>de</strong> la boîte.L'entrepreneur qui engage <strong>de</strong>s opérateurs pour ses camions doit présenter son certificat d'adhésionà la C.S.S.T. ainsi qu'une preuve écrite attestant qu'il est en règle avec celle-ci.Le camionneur opérant son propre camion ne peut, en aucun cas, se faire remplacer par un autreopérateur, sinon, ledit propriétaire <strong>de</strong>vra se conformer aux mêmes règles que l'entrepreneur quiengage <strong>de</strong>s opérateurs pour ses camions.L'ordre <strong>de</strong> priorité à accor<strong>de</strong>r aux camionneurs sera comme suit :1 o Les camionneurs rencontrant au moins un (1) <strong>de</strong>s critères suivants :les camionneurs étant propriétaires-occupants d'un immeuble rési<strong>de</strong>ntiel dans laville<strong>de</strong> Hull;- les camionneurs étant propriétaires d'un commerce principal <strong>de</strong> camionnage dansla ville <strong>de</strong> Hull;- les camionneurs étant propriétaires d'un immeuble ou d'une place d'affaires dansla ville <strong>de</strong> Hull mais n'y résidant pas;- les camionneurs ayant élu leur domicile principal à Hull à titre <strong>de</strong> locataire <strong>de</strong>puisau moins douze (12) mois, et ce, <strong>de</strong> façon continue;2 o - Les camionneurs ayant élu leur domicile principal à Hull à titre <strong>de</strong> locataire <strong>de</strong>puismoins <strong>de</strong> douze (12) mois;- les camionneurs <strong>de</strong> l'extérieur <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull mais résidant dans l'Outaouaisquébécois.Pour les fins <strong>du</strong> présent dossier et nonobstant toute autre définition apparaissant aux différentsrèglements municipaux existants, la <strong>Ville</strong> considère comme propriétaire, le camionneur qui détientun titre légal <strong>de</strong> propriété, dûment enregistré à l'égard d'un immeuble ou d'un fonds <strong>de</strong> commerce,pour lequel l'investissement effectué par celui-ci correspondra à au moins 50 % <strong>de</strong> l'investissementtotal ou à un montant minimum <strong>de</strong> 50 000 $.Un actionnaire sera considéré comme un propriétaire en autant qu'il rencontre les exigencesd'investissement précitées.Dans tous les cas, il revient au camionneur <strong>de</strong> faire la preuve par documents officiels enregistrésqu’il rencontre les critères i<strong>de</strong>ntifiés précé<strong>de</strong>mment.Le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie <strong>de</strong>vra faire parvenir au Service <strong>de</strong>l'approvisionnement tous les détails concernant la location, à savoir :6 octobre <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 17
1-) Nom <strong>du</strong> propriétaire;2-) Description <strong>du</strong> camion loué;3-) Date et nombre total d'heures <strong>du</strong>rant lesquelles le camiona été utilisé par la <strong>Ville</strong>;4-) Signature <strong>du</strong> camionneur;5-) Signature <strong>du</strong> contremaître en <strong>de</strong>voir.Une pério<strong>de</strong> approximative <strong>de</strong> quatre (4) semaines <strong>de</strong> calendrier <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> parution <strong>de</strong> l'avis seraallouée aux camionneurs pour le retour <strong>de</strong>s formules d'enregistrement dûment complétées au Service<strong>de</strong> l'approvisionnement. Toute offre reçue après 15h, le 6 novembre <strong>1998</strong> sera conservée et lesTravaux publics pourront y requérir seulement après une non disponibilité <strong>de</strong>s camionneurs ayantrespecté cette date et/ou lorsqu'un surplus <strong>de</strong> camions sera requis.Conformément à la loi <strong>numéro</strong> 21 sur les transports dans la province <strong>de</strong> Québec, les camionneurs<strong>de</strong>vront soumettre au Service <strong>de</strong> l'approvisionnement leur permis <strong>du</strong> ministère <strong>de</strong>s Transports <strong>du</strong>Québec pour le transport en vrac et ce, pour les camions applicables.De plus, le camionneur ou l'entrepreneur <strong>de</strong>vra être détenteur d'un permis lui permettant d'opérerdans la ville <strong>de</strong> Hull selon l'un <strong>de</strong>s règlement municipaux suivants :R-2183:R-2480:Contrôle <strong>de</strong>s véhicules utilisés pour fins <strong>de</strong> transportet <strong>de</strong> livraison <strong>de</strong> marchandise;Permis ou certificat pour opérer dans Hull.Les fonds pour la location <strong>de</strong> ces camions seront pris à même le poste budgétaire 02-33100-513 -"ENLÈVEMENT DE LA NEIGE - LOCATION", jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilitésbudgétaires.De plus, le trésorier est autorisé à prévoir au budget 1999 les fonds nécessaires pour donner suiteà la présente.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 2 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-796 RÉAMÉNAGEMENT DU CHEMIN DU LAC LEAMY -ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX AINSI QUE LAREMISE DE LA MOITIÉ DE LA RETENUE CONTRACTUELLE -MONTANT À PAYER DE 37 392,25 $ INCLUANT LES TAXES À LAFIRME CONSTRUCTION DJL INC.ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-769 adoptée le 16 septembre 1997,a retenu la firme Construction DJL inc. pour les travaux <strong>de</strong> réaménagement <strong>du</strong> chemin <strong>du</strong> lacLeamy, contrat 96-18;ATTENDU QUE la firme Jean-Luc Allary et associés inc. recomman<strong>de</strong>, dans leur certificat daté<strong>du</strong> 23 juillet <strong>1998</strong>, l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong>s services municipaux ainsi que la remise<strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle pour un montant <strong>de</strong> 37 392,25 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE la firme Landry, Gauthier et associés inc. recomman<strong>de</strong> l’acceptation provisoire<strong>de</strong>s travaux d’électricité concernant le projet <strong>du</strong> chemin <strong>du</strong> lac Leamy;6 octobre <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 17
ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, confirmel’état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés, tel qu’il est attesté par le certificat <strong>du</strong> directeur <strong>du</strong> Serviceresponsable <strong>du</strong> contrat (annexe « P ») :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, <strong>de</strong>s consultants Jean-Luc Allary etassociés, Landry, Gauthier et associés inc., et après vérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publicset <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, approuve l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 16juillet <strong>1998</strong>, ainsi que la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle <strong>de</strong> 10 % pour un montant<strong>de</strong> 37 392,25 $ incluant les taxes, concernant les travaux <strong>de</strong> réaménagement <strong>du</strong> chemin <strong>du</strong> lacLeamy, contrat 96-18.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme Construction DJL inc., 2, rue Amherst, Hull(Québec) J8Y 6P4, le montant <strong>de</strong> 37 392,25 $ incluant les taxes représentant la remise <strong>de</strong> la moitié<strong>de</strong> la retenue contractuelle, contrat 96-18.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 37 392,25 $ incluant les taxes, seront pris à même les postesbudgétaires suivants :Remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuellePOSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60153 37 392,25 $ Remise <strong>de</strong> la retenue contractuelle04-13493 1 312,46 $ TPS à recevoir04-13495 (1 312,46) $ TPS non exigible37 392,25 $ Total à payerCe <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division opérations, à prendreen charge l’entretien normal <strong>de</strong>s travaux réalisés.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 2 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-797RÉAMÉNAGEMENT DU BOULEVARD ALEXANDRE-TACHÉENTRE LA RUE EDDY ET LE RUISSEAU DE LA BRASSERIE -MANDAT DE GÉNIE CIVIL ET DE GÉNIE ÉLECTRIQUE POURPRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS ET UN CONCEPTD'AMÉNAGEMENT PAYSAGER - HONORAIRES DE 47 422 $INCLUANT LES TAXES - FIRME ROCHE-DELUCATTENDU QU’il y a lieu <strong>de</strong> préparer en <strong>1998</strong> les plans et <strong>de</strong>vis <strong>de</strong> construction <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong>réaménagement <strong>du</strong> boulevard Alexandre-Taché, entre la rue Eddy et le ruisseau <strong>de</strong> la Brasserie, PTI-97-020, contrat 98-23;ATTENDU QU’il est nécessaire <strong>de</strong> retenir les services professionnels d’une firme d’ingénieursconseilspour la préparation <strong>de</strong> ces plans et <strong>de</strong>vis <strong>de</strong> construction ainsi que pour un conceptd’aménagement paysager;6 octobre <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 17
ATTENDU QUE la firme Roche-Deluc a déjà réalisé le rapport d’étu<strong>de</strong> final «Plan <strong>de</strong> circulation<strong>de</strong> la partie sud <strong>du</strong> centre-ville <strong>de</strong> Hull», en date <strong>du</strong> 16 octobre 1996, qui inclut le réaménagement<strong>du</strong> boulevard Alexandre-Taché entre la rue Eddy et le ruisseau <strong>de</strong> la Brasserie :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> Directeur général, retienne les services professionnels<strong>de</strong> la firme Roche-Deluc pour la préparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis <strong>de</strong> construction ainsi que pour unconcept d’aménagement paysager, pour les travaux <strong>de</strong> réaménagement <strong>du</strong> boulevard Alexandre-Taché, entre la rue Eddy et le ruisseau <strong>de</strong> la Brasserie, contrat 98-23, PTI-97-020, pour <strong>de</strong>shonoraires estimés à 47 422 $ incluant les taxes, le tout selon les détails <strong>du</strong> mandat, daté <strong>du</strong> 15septembre <strong>1998</strong>, décrits à l’annexe « A », et selon leur offre <strong>de</strong> service ci-jointe, datée <strong>du</strong> 2 mars<strong>1998</strong>, lesdits documents font partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Le mandataire doit fournir au gestionnaire responsable <strong>du</strong> projet au Service <strong>de</strong>s travaux publics et<strong>de</strong> l’ingénierie, dans les dix jours ouvrables <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> la réception <strong>de</strong> la résolution <strong>du</strong> <strong>comité</strong><strong>exécutif</strong> mandatant sa firme, les formulaires d’assurance exigés au mandat <strong>de</strong> l’annexe «A», dûmentcomplétés et signés par ses assureurs, avant d’être autorisé à débuter les tâches <strong>du</strong> présent mandat.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 1 648,00 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES11-31008-006 45 774,00 $ HONORAIRES PROFESSIONELS DU PTI <strong>1998</strong> BOUL. TACHÉ - AMÉNAGEMENTLe virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION11-31008-006 0,00 $ 4 774,00 $ HONORAIRES PROFESSIONELS DU PTI <strong>1998</strong>// BOUL. TACHÉ - AMÉNAGEMENT11-31008-001 4 774,00 $ 0,00 $ HONORAIRES PROFESSIONELS DU PTI <strong>1998</strong>// BASSIN LEAMY - CONSOR - AJUSTEMENTD'HONORAIRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 2 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-798LOCATION DES BUREAUX DU 4E ÉTAGE DE LA MAISON DUCITOYEN À LA COMPAGNIE 95728 CANADA LTÉE - (BEAUDRY,BERTRAND) 18 $ PI.CAR. - MONTANT MENSUEL 12 702,00 $ATTENDU QUE le bail entre la <strong>Ville</strong> et les avocats Beaudry, Bertrand et la compagnie 95728Canada ltée vient à échéance le 1 er octobre <strong>1998</strong>;ATTENDU QU'il est opportun que la <strong>Ville</strong> accepte un nouveau bail pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> l er octobre<strong>1998</strong> au 30 septembre 2007 :6 octobre <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 17
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> louer à la compagnie 95728 Canada ltée lesbureaux situés au 4 e étage <strong>de</strong> la Maison <strong>du</strong> Citoyen, secteur nord, comportant une superficie <strong>de</strong> 8468 pieds carrés. Le loyer mensuel est fixé à 12 702,00 $ par mois, soit 18,00 $ le pied carré. Lesautres conditions <strong>du</strong> bail figurent au projet ci-joint.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-799ENTRETIEN HIVERNAL DU BOULEVARD SAINT-RAYMOND ETDU CHEMIN DE LA MONTAGNE - SIGNATURE D'UN AVENANT- MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBECATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull est responsable, pour le compte <strong>du</strong> ministère <strong>de</strong>s Transports <strong>du</strong>Québec (MTQ), <strong>de</strong> l’entretien hivernal <strong>du</strong> boulevard Saint-Raymond et une partie <strong>du</strong> chemin <strong>de</strong> laMontagne;ATTENDU QUE le MTQ a fait parvenir à la <strong>Ville</strong> un avenant audit contrat d’entretien hivernal;ATTENDU QUE ledit avenant concerne les pério<strong>de</strong>s <strong>de</strong> disponibilité <strong>de</strong>s équipements ainsi que lestaux <strong>de</strong> rémunération <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> l’entrepreneur (i.e. la <strong>Ville</strong>) en fonction <strong>de</strong> la <strong>du</strong>rée prévue aucontrat original :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>du</strong> directeur <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>stravaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, autorise le prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la greffière à signer,pour et au nom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull, l’avenant soumis par le ministère <strong>de</strong>s Transports <strong>du</strong> Québec enrelation avec le contrat d’entretien hivernal réalisé par la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull sur le boulevard Saint-Raymond et une partie <strong>du</strong> chemin <strong>de</strong> la Montagne.Adoptée.CE-98-800AUTORISER MONSIEUR PIERRE CHÉNIER À PARTICIPER ÀUNE FORMATION DE L'UNION DES MUNICIPALITÉS DUQUÉBEC À MONTRÉAL LES 16 ET 17 OCTOBRE <strong>1998</strong> - 367,45 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise monsieur Pierre Chénier à participer à une formation <strong>de</strong> l’Union <strong>de</strong>smunicipalités <strong>du</strong> Québec les 16 et 17 octobre <strong>1998</strong> à Montréal.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 367,45 $ (incluant les taxes) à l’ordre <strong>de</strong> l’Union<strong>de</strong>s municipalités <strong>du</strong> Québec, 680, rue Sherbrooke Ouest, Bureau 680, Montréal (Québec) H3A2M7.6 octobre <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 17
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 12,78 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES11200-417-20404 354,67 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FORMATION ET JOURNÉE D'ÉTUDEUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 2 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-801 SUBVENTION À L'ASSOCIATION DES RÉSIDANTS ETRÉSIDANTES DISTRICT 03/ WRIGHT - 200 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 200 $ à l’Association <strong>de</strong>s résidants et résidantes<strong>du</strong> quartier Wright, pour la tenue d’une fête champêtre le 12 septembre.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 200 $ à l’ordre <strong>de</strong> l’Association <strong>de</strong>srésidants et résidantes <strong>du</strong> quartier Wright, à l’attention <strong>de</strong> M. Stéphane Roberge, 47 rue Binet, Hull(Québec) J8Y 2T5.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44191 200,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 2 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-802 SUBVENTION AU COMITÉ DES LOISIRS ST-JEAN-BOSCO -PROJET DE "SOIRÉES DANSANTES POUR LES JEUNES" - 50 $ -DISTRICT 03 / WRIGHTPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 50 $ au Comité <strong>de</strong>s loisirs St-Jean-Bosco pourle projet <strong>de</strong> soirées dansantes pour les jeunes.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 50 $ à l’ordre <strong>du</strong> Comité <strong>de</strong>s loisirsSt-Jean-Bosco, à l’attention <strong>de</strong> M. Léo Lessard, prési<strong>de</strong>nt, 62 rue Bisson, Hull (Québec) J8Y 5M86 octobre <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 17
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44191 50,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 2 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-803 SUBVENTION AU CLUB LES JOYEUX COPAINS - 150 $ -DISTRICT 03 /WRIGHTPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser une subvention d’un montant <strong>de</strong> 150 $ au club Les JoyeuxCopains.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 150 $ à l’ordre <strong>du</strong> club Les JoyeuxCopains, à l’attention <strong>de</strong> Mme Marielle Groulx, 29-A boulevard Moussette, Hull (Québec) J8Y 5J5.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44191 150,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 2 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-804RETENIR LES SERVICES DE LA FIRME "AREL ET ASSOCIÉS"POUR LA VÉRIFICATION DE L'APPLICATION DE LA TPS/TVQ- HONORAIRES DE 25 % DES SOMMES REMBOURSÉES À LAVILLE DE HULLATTENDU QUE l'application <strong>de</strong> la loi sur la TPS et la TVQ est complexe et qu'il y a lieu <strong>de</strong>s'assurer que la <strong>Ville</strong> minimise ses coûts à ce niveau:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> retenir les services <strong>de</strong> lafirme "AREL et Associés" pour effectuer la vérification <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> TPS et TVQconformément à l'offre <strong>de</strong> services annexée, faisant partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Les fonds à cette fin, au montant maximal <strong>de</strong> 25 % <strong>de</strong> tout remboursement i<strong>de</strong>ntifié et crédité ouremboursé par les autorités fiscales, seront pris à même le poste budgétaire 02-19920-419"RECOUVREMENT DE TIERS - SERVICES ADMINISTRATIFS".Adoptée.6 octobre <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 17
CE-98-805AUTORISER YVES DUCHARME, LYNUS GODIN, PIERREPHILION, ROLAND MICHAUD, CLAUDE MILLETTE, GHISLAINEBOUCHER À PARTICIPER À UNE ACTIVITÉ ORGANISÉE LE 16OCTOBRE <strong>1998</strong> AU PROFIT DU CLUB KIWANIS CLÉ D'ORPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise messieurs Yves Ducharme, Lynus Godin, Pierre Philion, Roland Michaud,Clau<strong>de</strong> Millette et madame Ghislaine Boucher à participer à une activité organisée le 16 octobre<strong>1998</strong> au profit <strong>du</strong> Club Kiwanis Clé d’Or <strong>de</strong> l’Outaouais.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 210 $ à l’ordre <strong>du</strong> Club Kiwanis Cléd’Or, à l’attention <strong>de</strong> M. Jean Belleau, prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> organisateur, 161 rue Notre-Dame, Hull(Québec) J8X 3T2.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTEMONTANT DESCRIPTION11200-312-20407 35,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20415 35,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20417 35,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20408 35,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20416 35,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20405 35,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATIONUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 2 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-806SOUMISSION - LOCATION - ÉQUIPEMENTS LOURDS AVECOPÉRATEUR (SA-98-061) - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ETDE L'INGÉNIERIE - DIVERS FOURNISSEURS - PÉRIODE DU 1ERNOVEMBRE <strong>1998</strong> AU 31 OCTOBRE 1999PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>stravaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie à louer la machinerie nécessaire à l'exécution <strong>de</strong>s divers travauxmunicipaux, le tout en tenant compte <strong>de</strong>s prix, <strong>de</strong> la disponibilité, <strong>de</strong> la capacité ainsi que <strong>de</strong> la qualité<strong>de</strong>s machines, conformément aux soumissions reçues et suivant le tableau comparatif annexé qui faitpartie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution et ce, <strong>de</strong> la façon la plus avantageuse pour la <strong>Ville</strong>.Les fonds pour cette fin seront pris à même les appropriations budgétaires concernées jusqu'àconcurrence <strong>de</strong>s disponibilités monétaires.Ces nouveaux taux <strong>de</strong> location seront en vigueur <strong>du</strong> 1er novembre <strong>1998</strong> au 31 octobre 1999.Toute offre reçue après le 24 septembre <strong>1998</strong> sera conservée par le Service <strong>de</strong> l'approvisionnementet le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie pourra y requérir seulement après une nondisponibilité <strong>de</strong> l'équipement <strong>de</strong>s firmes dont les noms apparaissent au tableau comparatif ci-joint oulorsqu'un surplus d'équipements sera requis.6 octobre <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 17
Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 2 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-807RETRAITE DE MONSIEUR JACQUES GRAVEL, CHEF D'ÉQUIPEAU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE, ÀCOMPTER DU 1ER MAI <strong>1998</strong> - MODIFICATION À LARÉSOLUTION CE-97-555 ADOPTÉE LE 17 JUIN 1997ATTENDU QUE le 30 juin <strong>1998</strong>, le conseil municipal approuvait <strong>de</strong>s modifications au règlement2333 dont le programme d’encouragement à la retraite anticipée;ATTENDU QUE, par sa résolution CE-97-555 adoptée le 17 juin 1997, le <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> a accepté<strong>de</strong> recomman<strong>de</strong>r au conseil la retraite par anticipation <strong>de</strong> monsieur Jacques Gravel à compter <strong>du</strong> 1 ermai <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE ladite modification permet à monsieur Gravel <strong>de</strong> se prévaloir <strong>du</strong> programmed’encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> modifier sa résolutionCE-97-555 et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> modifier sa résolution 97-289 adoptée le 25 juin 1997:1. Par la suppression <strong>de</strong>s mots "par anticipation" partout où il se trouve;2. Par le remplacement <strong>du</strong> troisième atten<strong>du</strong> par le suivant:"ATTENDU QUE, selon l’article 6.08 <strong>du</strong> règlement 2333 concernant le régime <strong>de</strong> retraite<strong>de</strong>s employés manuels <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull, monsieur Gravel peut se prévaloir <strong>du</strong>programme d’encouragement à la retraite anticipée;"3. Par l’ajout à la fin <strong>du</strong> premier paragraphe <strong>du</strong> dispositif <strong>de</strong>s mots "en vertu <strong>du</strong> programmed’encouragement à la retraite anticipée <strong>de</strong>s employés cols bleus";4. Par le remplacement <strong>du</strong> troisième paragraphe <strong>du</strong> dispositif par le suivant:"Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date <strong>de</strong> retraite, les sommes qui lui sont <strong>du</strong>esconformément à la convention collective en vigueur"Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 2 octobre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.6 octobre <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 17
CE-98-808ENLÈVEMENT DES ORDURES - APPROBATION DU DEVIS ETAUTORISATION D'ALLER EN SOUMISSIONPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, approuve le <strong>de</strong>vis pour l’enlèvement<strong>de</strong>s or<strong>du</strong>res et autorise le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement à aller en soumission, contrat SA-98-058.Adoptée.CE-98-809APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 38 - 10 855,58 $, ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 39 - 102 058,26 $ POURLA PÉRIODE DU 28 SEPTEMBRE AU 2 OCTOBRE <strong>1998</strong>, DE LALISTE DES REMISES MENSUELLES NO 16 - 1 778 188,14 $ POURLA PÉRIODE DU 01 AU 31 OCTOBRE <strong>1998</strong> ET DE LA LISTE DESEMBAUCHES DE PERSONNEL TEMPORAIRE NO 24 - 273 965,00 $POUR LA PÉRIODE DU 21 AU 25 SEPTEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 38 d'un montant total <strong>de</strong> 10 855,58 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 28 septembre au 2octobre <strong>1998</strong> et accepte le dépôt <strong>de</strong>s listes suivantes :Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DatePD-39 Pièces <strong>de</strong> comptes à payer 102 058,26 $ Du 28 septembre au 2 octobre<strong>1998</strong>24 Embauches <strong>de</strong> personneltemporaire273 965,00 $ Du 21 au 25 septembre <strong>1998</strong>16 Liste <strong>de</strong>s remises mensuelles 1 778 188,14 $ Du 01 au 31 octobre <strong>1998</strong>Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 2 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-810PROJET LE DOMAINE DU PARC, PHASE III - PROLONGEMENTDE LA RUE ÉLIZA-SIMON - APPROBATION DU PLAN DESUBDIVISION D'UNE PARTIE DU LOT 12 (LOTS CRÉÉS 12-76 À12-96 DU RANG 7, CANTON DE HULL) - APPROBATION DESPLANS DES SERVICES MUNICIPAUX, LE TOUT POUR LECOMPTE DE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE DOMAINE DUPARC (LOUIS OUELLET)ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> par sa résolution <strong>numéro</strong> 96-435, datée <strong>du</strong> 15 octobre 1996, a accepté leprojet <strong>de</strong> protocole d'entente sur l'ensemble <strong>de</strong>s services municipaux <strong>du</strong> projet Le Domaine <strong>du</strong> Parc,pour le compte <strong>de</strong> la Société en commandite Le Domaine <strong>du</strong> Parc (Louis Ouellet), contrat 87-28;6 octobre <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 17
ATTENDU QUE l'Entreprise «Le Domaine <strong>du</strong> Parc» a soumis à la <strong>Ville</strong> les plans <strong>de</strong> subdivisionainsi que les plans détaillés <strong>de</strong>s services municipaux en vue <strong>de</strong> la construction <strong>de</strong> la phase III <strong>du</strong>ditprojet soit le prolongement <strong>de</strong> la rue Éliza-Simon;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> possè<strong>de</strong> actuellement une lettre <strong>de</strong> garantie bancaire irrévocable portantle <strong>numéro</strong> 1MDC/3169/S/254231en rapport à ce projet pour un montant <strong>de</strong> 86 870 $, représentantainsi une valeur suffisante pour couvrir la phase III <strong>du</strong>dit projet :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> Directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division ingénierie, approuve et recomman<strong>de</strong> au conseild’approuver le plan <strong>de</strong> subdivision pour la construction <strong>de</strong> la phase III <strong>du</strong> projet Le Domaine <strong>du</strong>Parc d'une partie <strong>du</strong> lot 12 (lots créés 12-76 à 12-96 <strong>du</strong> rang 7), canton <strong>de</strong> Hull, préparé parl'arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre, en date <strong>du</strong> 30 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>, sous le <strong>numéro</strong> 24994S <strong>de</strong> sesminutes pour le compte <strong>de</strong> la Société en commandite Le Domaine <strong>du</strong> Parc.Également, ce <strong>comité</strong> approuve les plans <strong>de</strong>s services municipaux suivants :389-001-100 plan d'ensemble <strong>de</strong>s services municipaux, phase III;389-001-206 à 389-001-208 plans détaillés <strong>de</strong>s services municipaux, phase III;267-218-101 R-04 plan <strong>de</strong> terrassement;le tout, préparé par Les Consultants <strong>de</strong> l'Outaouais inc., pour le compte <strong>de</strong> la Société en commanditeLe Domaine <strong>du</strong> Parc (Louis Ouellet), et montrant les services municipaux d'aque<strong>du</strong>c, d'égoutssanitaire et pluvial, <strong>de</strong> fondation <strong>de</strong> rue, <strong>de</strong> pavage <strong>de</strong> base et <strong>de</strong> drainage <strong>de</strong> surface, tel qu'il estmontré aux plans <strong>de</strong>s services municipaux <strong>de</strong> la phase III. Le coût pour réaliser la phase III est aumontant <strong>de</strong> 229 082,06 $ incluant les taxes selon l’estimation <strong>de</strong>s travaux.Le coût réel <strong>de</strong> ces travaux <strong>de</strong> services municipaux, <strong>de</strong> fondation <strong>de</strong> rue et <strong>de</strong> pavage <strong>de</strong> base ainsique le drainage <strong>de</strong> surface sera entièrement défrayé par la Société en commandite Le Domaine <strong>du</strong>Parc.Une lettre <strong>de</strong> garantie bancaire et payable sur <strong>de</strong>man<strong>de</strong> par une institution bancaire est présentementen vigueur à la <strong>Ville</strong> et suffisante pour couvrir les travaux <strong>de</strong> la phase III. Cette garantie d'exécution<strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> la phase III, d’une valeur <strong>de</strong> 15 % <strong>du</strong> coût estimé, soit un montant <strong>de</strong> 34 362 $, doit<strong>de</strong>meurer vali<strong>de</strong> jusqu'à l'acceptation finale <strong>de</strong>s travaux, soit une <strong>du</strong>rée minimale <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux (2) ansou un (1) an renouvelable à partir <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> l'approbation <strong>de</strong> la présente résolution.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à retourner et à encaisser la lettre <strong>de</strong> garantie bancaire surrecommandation <strong>du</strong> Service responsable <strong>du</strong> projet.Des frais d'administration <strong>de</strong> 2 ½ % sur le coût <strong>de</strong> soumission <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> la phase III, soit unmontant <strong>de</strong> 6 587,53 $ incluant les taxes a été remis à la <strong>Ville</strong> par la Société en commandite LeDomaine <strong>du</strong> Parc.Des frais concernant le permis d'opération cadastrale (sur 20 lots), soit un montant <strong>de</strong> 1 000 $, a étéremis à la <strong>Ville</strong> par la Société en commandite Le Domaine <strong>du</strong> Parc.Ce <strong>comité</strong> autorise Les Consultants <strong>de</strong> l'Outaouais inc. à soumettre les plans <strong>numéro</strong>s 389-001-100et 389-001-206 à 389-001-208 pour approbation à la Communauté urbaine <strong>de</strong> l'Outaouais, au6 octobre <strong>1998</strong> / page 14 <strong>de</strong> 17
ministère <strong>de</strong> l'Environnement et <strong>de</strong> la Faune <strong>du</strong> Québec. De même, les plans doivent être soumisau ministère <strong>de</strong>s Transports <strong>du</strong> Québec pour en obtenir l'approbation requise.Il est enten<strong>du</strong> que les services municipaux seront transférés à la <strong>Ville</strong> après l'acceptation provisoire<strong>de</strong>s travaux pour la somme nominale d'un dollar (1 $).Conformément au protocole d'entente, le subdiviseur <strong>de</strong>vra publier immédiatement à ses frais par<strong>de</strong>stination <strong>de</strong> «Père <strong>de</strong> famille» les servitu<strong>de</strong>s suivantes :Une servitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> 1,5 mètre <strong>de</strong>s utilités publiques sous le <strong>numéro</strong> 58024-25870S <strong>de</strong> sesminutes, en date <strong>du</strong> 1 er octobre <strong>1998</strong>, préparé par l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre.Une servitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> 10 mètres <strong>de</strong> largeur concernant l’écran antibruit arrière-lot sous le <strong>numéro</strong>54740-23539S <strong>de</strong> ses minutes, en date <strong>du</strong> 2 août <strong>1998</strong>, préparé par Hugues St-Pierre.Il est enten<strong>du</strong> que les travaux nécessaires à l’aménagement <strong>de</strong> l’écran antibruit seront entièrementcomplétés avant <strong>de</strong> libérer les permis <strong>de</strong> construction pour les lots 12-91 à 12-96.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-811DÉFILÉ DU PÈRE NOËL SUR LE BOULEVARD SAINT-JOSEPH LE28 NOVEMBRE <strong>1998</strong> - 30 000 $ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull en accord avec l’Association <strong>de</strong>s gens d’affaires et professionnels<strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull a commandé un programme <strong>de</strong> revitalisation pour le boulevard Saint-Joseph (CE-95-961);ATTENDU QUE ledit programme <strong>de</strong> revitalisation préconise d’instaurer <strong>de</strong>s activités d’animation;ATTENDU QUE l’Association désire en collaboration avec un pro<strong>du</strong>cteur privé, mettre sur pie<strong>du</strong>n défilé <strong>de</strong> Noël <strong>de</strong> gran<strong>de</strong> envergure en <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull a été sollicitée par l’Association afin <strong>de</strong> collaborer à la réalisation<strong>du</strong> Défilé <strong>de</strong> Noël:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte que la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hullcontribue à la réalisation <strong>du</strong> Défilé <strong>du</strong> Père Noël, édition <strong>1998</strong>. L’assistance fournie sera la suivante:1. Assistance technique (police, incendie, loisirs, arts et culture, travaux publics, etc...) pourune valeur maximale <strong>de</strong> 20 000 $;2. Commandite pour le défilé pour un montant <strong>de</strong> 10 000 $ - Subvention à l’Association <strong>de</strong>sgens d’affaires et professionnels pour les fins exclusives <strong>de</strong> réalisation d’un défilé.6 octobre <strong>1998</strong> / page 15 <strong>de</strong> 17
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION62100-126 5 000,00 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE SUPP. POMPIERS62100-125 5 000,00 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE SUPP. POLICIERS62100-122 5 000,00 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE SUPP. COLS BLEUS62100-121 5 000,00 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE SUPP. COLS BLANCS62100-347 10 000,00 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE-PROMOTIONSLes virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION62100-126 0,00 $ 5 000,00 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE// SUPP. POMPIERS62100-125 0,00 $ 5 000,00 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE// SUPP. POLICIERS62100-122 0,00 $ 5 000,00 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE// SUPP. COLS BLEUS62100-121 0,00 $ 5 000,00 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE// SUPPL. COLS BLANCS62100-345 20 000,00 $ 0,00 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE// PUBLICATION SERVICEUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 2 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-812RETENIR LES SERVICES DE LA FIRME LABORATOIREIDÉECLIC - LE TEMPLE DU SPORT DE LA VILLE DE HULL -MONTANT MAXIMUM DE 11 500 $ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull veut se doter d’un Temple <strong>du</strong> sport qui a pour but <strong>de</strong>commémorer les personnalités et les événements qui ont marqué la vie <strong>du</strong> sport à Hull <strong>de</strong>puis safondation;ATTENDU QU’un <strong>comité</strong>, présidé par monsieur Yvon Sabourin, a été mandaté afin <strong>de</strong> coordonnerla mise en oeuvre et le développement <strong>du</strong> Temple <strong>du</strong> sport;ATTENDU QUE le Temple <strong>du</strong> sport sera aménagé à l’aréna Robert-Guertin et s’ajoutera à la liste<strong>de</strong>s activités récréo-touristiques dans la ville <strong>de</strong> Hull et que ce centre sera ouvert à la clientèle localeet touristique;ATTENDU QU’il faut concevoir, développer, rédiger et pro<strong>du</strong>ire un scénario à l’aménagement <strong>du</strong>Temple <strong>du</strong> sport ainsi qu’un <strong>de</strong>sign d’aménagement pour la mise en place <strong>du</strong> Temple <strong>du</strong> sport:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte la recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>de</strong> mise en oeuvre <strong>du</strong> Temple <strong>du</strong> sport afin<strong>de</strong> retenir les services <strong>de</strong> la firme IdéeClic afin <strong>de</strong> préparer un <strong>de</strong>sign préliminaire, une stratégied’interprétation, une <strong>de</strong>scription <strong>de</strong>s outils <strong>de</strong> communication et un plan <strong>de</strong> réalisation pour leTemple <strong>du</strong> sport <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull à l’aréna Robert-Guertin.À cet effet, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à émettre <strong>de</strong>s chèques pour un montant maximum <strong>de</strong>11 500 $ (incluant les taxes) à la firme IdéeClic sur présentation <strong>de</strong> pièces justificatives.6 octobre <strong>1998</strong> / page 16 <strong>de</strong> 17
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION73220-419 11 500,00 $ ARÉNAS - ADMINISTRATION AUTRESLes virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION73220-499 8 000,00 $ 0,00 $ ARÉNAS - ADMINISTRATION // AUTRES71100-345 2 000,00 $ 0,00 $ LOISIRS - ADMINISTRATION //PUBLICATION SERVICE71100-341 1 500,00 $ 0,00 $ LOISIRS - ADMINISTRATION // JOURNAUXET REVUES73220-419 0,00 $ 11 500,00 $ ARÉNAS - ADMINISTRATION // AUTRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 2 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-813AUTORISER MONSIEUR ROLAND MICHAUD À PARTICIPER ÀUNE ACTIVITÉ ORGANISÉE AU PROFIT DE LUSO CANADIANEDUCATION FOUNDS - 40 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise monsieur Roland Michaud à participer à une activité organisée au profit<strong>de</strong> Luso Canadian E<strong>du</strong>cation Founds.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 40 $ à Luso Canadian E<strong>du</strong>cation Founds.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44216 40,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 5 octobre <strong>1998</strong>.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>M e SUZANNE DÉRY, o.m.a.Greffière6 octobre <strong>1998</strong> / page 17 <strong>de</strong> 17
NUMÉRO 38COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 13 OCTOBRE <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1909e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle<strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 13 octobre <strong>1998</strong> à9 h 30, à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt, monsieur leconseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur le conseiller Roch Cholette formantquorum <strong>du</strong>dit Comité sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents messieurs Paul Préseault,directeur général, Jean-Pierre Chabot et François Trottier, directeurs généraux adjoints, Jean Bisson,greffier adjoint et M e Suzanne Déry, greffière.CE-98-814ADOPTION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 6 octobre <strong>1998</strong> soit adopté tel quelu.Adoptée.CE-98-815 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-39- 93 478,66 $ - PÉRIODE DU 28 SEPTEMBRE AU 5 OCTOBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong>C-39 d'un montant total <strong>de</strong> 93 478,66 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 28 septembre au 5 octobre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.13 octobre <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 13
CE-98-816RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-36 - 15 265,23 $ - PÉRIODEDU 27 SEPTEMBRE AU 4 OCTOBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-36 d'un montant total <strong>de</strong> 15 265,23 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 27septembre au 4 octobre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-817 SOUMISSION - REMPLACEMENT DE LA PORTE DE GARAGE -SALLE DE LAVAGE - ATELIERS MUNICIPAUX (SA-98-065) -SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE -FIRME: LE SPÉCIALISTE DES PORTES EXITECH INC. -22 188,32 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "Le Spécialiste <strong>de</strong>s portes Exitech Inc.", 26, rue Valcourt, <strong>Gatineau</strong> (Québec) J8T 8G8,pour le remplacement <strong>de</strong> la porte <strong>de</strong> garage <strong>de</strong> la salle <strong>de</strong> lavage <strong>de</strong>s véhicules aux Ateliersmunicipaux, le tout en conformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 29 septembre <strong>1998</strong> ainsi que lesannexes “A” et “B” qui l'accompagnaient et ce, comme étant la seule soumission reçue et étantconforme.Le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement transmettra au Service <strong>de</strong>s finances le chèque visé au montant <strong>de</strong>2 218,84 $ que la firme “Le Spécialiste <strong>de</strong>s portes Exitech Inc.” a joint à sa soumission. Ce <strong>de</strong>rniersera utilisé à titre <strong>de</strong> cautionnement d’exécution.Ce montant lui sera remboursé à l’expiration <strong>du</strong> contrat à la condition que cette firme ait respectétoutes les conditions <strong>de</strong> la soumission à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11-39010-001 21 416,76 $ REMPLACEMENT DES PORTES DE GARAGE AUX ATELIERS REMPLACEMENTDES PORTES DE GARAGE04-13493 771,56 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.13 octobre <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 13
CE-98-818MODIFICATION DU BUDGET <strong>1998</strong> DU SERVICE DES ARTS ET DELA CULTURE SUITE À UNE COMMANDITE DE 500 $ DE PAVAGEGAUVREAU ENR. POUR LES CULTURIADES <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild’autoriser le trésorier à augmenter le budget <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture, suite à lacommandite <strong>de</strong> 500 $ <strong>de</strong> Pavage Gauvreau enr. pour les Culturia<strong>de</strong>s <strong>1998</strong>.Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-38910 500,00 $ 0,00 $ COMMANDITES DIVERSES ET CONTRIBUTION69140-419 0,00 $ 500,00 $ COMMISSION DÉVELOPPEMENT CULTUREL //AUTRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 octobre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-819DON DE BIENS POUR LA COLLECTION PERMANENTE DE LAVILLE - ÉMISSION DE REÇUS DE CHARITÉ D'UNE VALEURTOTALE DE 8 500 $ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull a reçu un don proposé par un donateur en <strong>1998</strong> dont le contrat<strong>de</strong> donation est annexé aux présentes;ATTENDU QUE l’uvre offerte par monsieur Guy Gagnon a été évaluée à sa juste valeurmarchan<strong>de</strong> actuelle selon le certificat d’évaluation annexé à la présente;ATTENDU QUE ce don viendra enrichir et diversifier la collection permanente <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte le don proposé par monsieurGuy Gagnon. Les modalités sont prévues au contrat en annexe. Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong><strong>exécutif</strong> et la greffière sont autorisés à signer le contrat <strong>de</strong> donation.Le trésorier est autorisé à émettre un reçu <strong>de</strong> charité aux fins <strong>de</strong> l’impôt <strong>1998</strong> à monsieur GuyGagnon selon la juste valeur marchan<strong>de</strong> établie pour le bien et à ajuster le portefeuille d’assurancesen conséquence.Adoptée.13 octobre <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 13
CE-98-820 RÉFECTION DU PONT 3070, BOULEVARD FOURNIER -ACCEPTATION FINALE DES TRAVAUX ET REMISE DE LARETENUE CONTRACTUELLE À LA FIRME COUILLARDCONSTRUCTION LTÉE - MONTANT DE 25 183,75 $ INCLUANTLES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-1054 adoptée le 16 décembre 1997,a accepté <strong>de</strong> façon provisoire les travaux <strong>de</strong> réfection <strong>du</strong> pont 3070, boulevard Fournier, le toutréalisé par la firme Couillard Construction ltée, ainsi que la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenuecontractuelle;ATTENDU QUE la firme Sauvé, Boucher et associés inc. recomman<strong>de</strong> dans leur certificat en date<strong>du</strong> 10 juin <strong>1998</strong>, l’acceptation finale <strong>de</strong>s travaux;ATTENDU QUE toutes les déficiences ont été corrigées à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, confirmel’état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés, tel qu’il est attesté par le certificat <strong>du</strong> Directeur <strong>du</strong> Serviceresponsable <strong>du</strong> contrat (annexe « F ») :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, <strong>de</strong> la firme Sauvé, Boucher etassociés inc. et après vérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, divisioningénierie, approuve l’acceptation finale <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 16 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>, ainsi que la remise<strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenue contractuelle <strong>de</strong> 10 %, soit un montant <strong>de</strong> 25 183,75 $ incluant les taxes,concernant les travaux <strong>de</strong> réfection <strong>du</strong> pont 3070, boulevard Fournier, contrat 94-3.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme Couillard Construction ltée, 228, rue Main Est, casepostale 120, Coaticook (Québec) J1A 1N2, le montant <strong>de</strong> 25 183,75 $ incluant les taxes,représentant le sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenue contractuelle.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 25 183,75 $ incluant les taxes, seront prix à même les postesbudgétaires suivants :POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60116 25 183,75 $ Remise <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenue contractuelle04-13493 883,94 $ TPS à recevoir04-13495 (883,94 $) TPS non exigible04-13593 660,92 $ TVQ à recevoir04-13594 (660,92 $) TVQ non exigibleDe plus, ce <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division opérations, àprendre en charge l’entretien complet <strong>de</strong>s travaux réalisés.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.13 octobre <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 13
CE-98-821ENTRÉES ÉLECTRIQUES SUR LES RUES WELLINGTON,SAINT-JACQUES, LEDUC, LAVAL, EDDY ET PROMENADE DUPORTAGE - MONTANT DE 57 218,62 $ INCLUANT LES TAXESPOUR DES CHANGEMENTS RELIÉS AUX CONDITIONSEXISTANTES RENCONTRÉES SUR LE SITE ET D'AJOUTER UNCERTAIN NOMBRE DE MODIFICATIONS D'ENTRÉESÉLECTRIQUES SUR LA RUE WELLINGTON ENTRE LES RUESMONTCALM ET EDDYATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-492 datée <strong>du</strong> 3 juin 1997, a retenula firme Les entreprises d’électricité Charalou inc. pour <strong>de</strong>s prix unitaires totalisant 100 958 $incluant les taxes concernant les travaux <strong>de</strong> modifications <strong>de</strong>s entrées électriques sur les ruesWellington, Le<strong>du</strong>c, Saint-Jacques, Laval, Eddy et la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage, contrat 94-4;ATTENDU QUE la firme Les entreprises d’électricité Charalou inc. a soumis à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong>s coûtsadditionnels <strong>de</strong> 57 218,62 $ incluant les taxes représentant les travaux suivants :- Travaux additionnels pour se conformer aux conditions rencontrées sur le site, montantadditionnel <strong>de</strong> 15 815,98 $ incluant les taxes;- Travaux supplémentaires pour inclure un certain nombre <strong>de</strong> modifications d’entréesélectriques sur la rue Wellington, soit à partir <strong>de</strong> la rue Eddy jusqu’à la rue Montcalm, montant<strong>de</strong> 41 402,64 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE la firme Groupe conseil Génivar confirme les coûts soumis par Les entreprisesd’électricité Charalou inc.;ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-98-763 datée <strong>du</strong> 22 septembre <strong>1998</strong>, aautorisé les travaux d’enfouissement <strong>de</strong>s fils sur la rue Wellington, soit la partie entre les rues Eddyet Montcalm :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>de</strong> la firme Groupe conseilGénivar et après vérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division ingénierie,approuve le montant <strong>de</strong> 57 218,62 $ incluant les taxes reliés à <strong>de</strong>s travaux imprévus suivant lesconditions existantes rencontrées sur le site ainsi que l’ajout d’un certain nombre <strong>de</strong> modificationsd’entrées électriques sur la rue Wellington entre les rues Eddy et Montcalm, le tout concernant lestravaux <strong>de</strong> modifications <strong>de</strong>s entrées électriques sur les rues Wellington, Le<strong>du</strong>c, Saint-Jacques et lapromena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage, contrat 94-4.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION06-24890-005 30 341,21 $ TRAVAUX - RECONSTRUCTION DES SERVICES MUNICIPAUXRACCORDEMENTS ÉLECTRIQUES06-25470-006 24 887,73 $ RECONST. DES SERV.MUN. & ENFOUISSEMENT FILS (EDDY)TRAVAUX DE CÂBLAGE ET RÉAMÉN.UTIL.PUBL.04-13493 1 989,68 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES13 octobre <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 13
Les virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION06-24890-002 15 162,18 $ 0,00 $ TRAVAUX - RECONSTRUCTION DES SERVICESMUNICIPAUX // TRAVAUX - SERVICESMUNICIPAUX06-24890-004 14 093,42 $ 0,00 $ TRAVAUX - RECONSTRUCTION DES SERVICESMUNICIPAUX // ENFOUISSEMENT DESUTILITÉS PUBLIQUES06-24890-005 0,00 $ 29 255,60 $ TRAVAUX - RECONSTRUCTION DES SERVICESMUNICIPAUX // RACCORDEMENTSÉLECTRIQUES06-24890-001 19 547,75 $ 0,00 $ TRAVAUX - RECONSTRUCTION DES SERVICESMUNICIPAUX // TRAVAUX - CHAUSSÉE06-24890-007 2 500,00 $ 0,00 $ TRAVAUX - RECONSTRUCTION DES SERVICESMUNICIPAUX // FRAIS DE GÉNIE ETHONORAIRES PROFESSIONNELS06-24890-003 0,00 $ 22 047,75 $ TRAVAUX - RECONSTRUCTION DES SERVICESMUNICIPAUX // TRAVAUX - ÉCLAIRAGEUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-822AUTORISER MME DENISE GAGNÉ À PARTICIPER AUCOLLOQUE PROVINCIAL DU RÉSEAU DES FEMMESD'AFFAIRES DU QUÉBEC INC. - MONTRÉAL - 22 ET 23 OCTOBRE<strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise Mme Denise Gagné, conseillère <strong>du</strong> district 07/Georges-Vanier, à participerau colloque provincial <strong>du</strong> Réseau <strong>de</strong>s femmes d’affaires <strong>du</strong> Québec - Montréal - 22 et 23 octobre<strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 172,54 $ (incluant les taxes) à l’ordre<strong>du</strong> Colloque <strong>du</strong> RFAQ, 2067A, rue St-Urbain, Montréal (Québec) H2X 2N1.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION11200-313-20406 600,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. COLLOQUES ET SÉMINAIRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.13 octobre <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 13
CE-98-823MANDATER MONSIEUR FRANÇOIS GOULET INGÉNIEUR ENSTRUCTURE POUR UNE EXPERTISE QUANT À LA STABILITÉDU MUR NORD DES BÂTIMENTS NUMÉROS 1 ET 2 DE E.B. EDDYATTENDU QU’il est utile, urgent et d’intérêt public <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à une expertise quant à la stabilitéd’un mur <strong>du</strong> bâtiment <strong>numéro</strong> 1 <strong>de</strong> E. B. Eddy:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> mandate monsieur François Goulet, ingénieur en structure, 805, avenue Du Mont-Royal est, Montréal, H2J 1W9, pour une expertise quant à la stabilité <strong>du</strong> mur nord <strong>de</strong>s bâtiments<strong>numéro</strong>s 1 et 2 <strong>de</strong> E. B. Eddy selon les termes apparaissant en annexe.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION69130-411 1 569,88 $ PATRIMOINE SERV. SCIENT. ET GÉNIE62100-411 384,16 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE SERV. SCIENT. ET GÉNIE04-13493 70,40 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 9 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-824SUBVENTION AU CLUB DU SOURIRE DE LA PAROISSENOTRE-DAME-DE-LA-GUADELOUPE POUR LA FABRICATIOND'UNE PLAQUE SOUVENIR PERMANENTE - DISTRICT04/PARC-DE-LA-MONTAGNE - 335 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser un montant <strong>de</strong> 335 $ au Club <strong>du</strong> Sourire <strong>de</strong> la paroisse Notre-Dame-<strong>de</strong>-la-Gua<strong>de</strong>loupe à titre <strong>de</strong> subvention pour la fabrication d’une plaque souvenir permanenteà l’occasion <strong>de</strong> son 20 e anniversaire <strong>de</strong> fondation.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant <strong>de</strong> 335 $ à l’ordre <strong>du</strong> Club <strong>du</strong> Sourirea/s monsieur John Bambrick, prési<strong>de</strong>nt, 229, boulevard Riel, Hull (Québec) J8Y 5Y9.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44194 335,00 $ ENVELOPPES BUDGETAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le -- octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.13 octobre <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 13
CE-98-825AUTORISER MME GHISLAINE BOUCHER, MM. PIERREPHILION ET ROLAND MICHAUD À ASSISTER AUBRUNCH-BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DU CANCERQUI AURA LIEU LE 18 OCTOBRE <strong>1998</strong> - 135 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise Mme Ghislaine Boucher, MM. Pierre Philion et Roland Michaud à assisterau brunch-bénéfice <strong>de</strong> la Société canadienne <strong>du</strong> cancer qui aura lieu le 18 octobre <strong>1998</strong>.Les fonds pour cette fin seront pris à même les appropriations budgétaires suivantes :02-11200-312-20416 45,00 $02-11200-312-20417 45,00 $02-11200-312-20415 45,00 $Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 135 $ libellé à l’ordre <strong>de</strong> la Société canadienne <strong>du</strong>cancer.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le -- octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-826NOMINATION DE M. MICHEL CHÉNIER AU POSTE DE PRÉPOSÉÀ LA MAISON DU CITOYEN (DE SOIR) AU SERVICE DEDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEATTENDU QU’un poste <strong>de</strong> préposé à la maison <strong>du</strong> citoyen (horaire <strong>de</strong> soir) au Service <strong>de</strong>développement économique est vacant <strong>de</strong>puis août <strong>1998</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte la nomination à l’essaipour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> neuf (9) mois, <strong>de</strong> M. Michel Chénier au poste <strong>de</strong> préposé à la maison <strong>du</strong> citoyen(horaire <strong>de</strong> soir) au Service <strong>du</strong> développement économique.Le salaire <strong>de</strong> M. Chénier est établi à 16,98 $ l’heure selon le groupe VII <strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>semployés cols bleus.Les fonds à cette fin seront pris à même l’appropriation budgétaire 1961-112, "RÉMUNÉRATIONRÉGULIÈRE / SERVICE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE", jusqu’à concurrence <strong>de</strong> ladisponibilité budgétaire.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 9 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.13 octobre <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 13
CE-98-827PERMANENCE DE MM. YAN GOSSELIN ET SYLVAIN RENAUDAU POSTE DE CONSTABLE AU SERVICE DE POLICEATTENDU QUE <strong>de</strong>ux postes <strong>de</strong> constable sont vacants <strong>de</strong>puis le 31 juillet <strong>1998</strong> et le 1er septembre<strong>1998</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte la permanence <strong>de</strong> M.Yan Gosselin rétroactivement au 31 juillet <strong>1998</strong> et <strong>de</strong> M. Sylvain Renaud rétroactivement au 1erseptembre <strong>1998</strong> au poste <strong>de</strong> constable au Service <strong>de</strong> police.Ces employés ont complété leur pério<strong>de</strong> d’essai <strong>de</strong> 2080 heures travaillées et ont subi un examenmédical à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales. Le calcul <strong>de</strong> leur pério<strong>de</strong> d’essai est effectuéconformément à la clause 3.09 i) (a) et l’annexe "F-1" <strong>de</strong> la convention collective.Adoptée.CE-98-828APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 39 - 25 548,04 $, ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 40 - 1 343 301,57 $POUR LA PÉRIODE DU 5 AU 9 OCTOBRE <strong>1998</strong> ET DE LA LISTEDES EMBAUCHES DE PERSONNEL TEMPORAIRE NO 25 - 213400,00 $ POUR LA PÉRIODE DU 28 SEPTEMBRE AU 2 OCTOBRE<strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 39 d'un montant total <strong>de</strong> 25 548,04 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 5 au 9 octobre <strong>1998</strong>et accepte le dépôt <strong>de</strong>s listes suivantes :Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DatePD-40 Pièces <strong>de</strong> comptes à payer 1 343 301,57 $ Du 5 au 9 octobre <strong>1998</strong>25 Embauches <strong>de</strong> personneltemporaire213 400,00 $ Du 28 septembre au 2 octobre<strong>1998</strong>Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-829POLITIQUE - LIEN DE PARENTÉ DANS LE CAS D'EMBAUCHE,DE PROMOTION ET DE MUTATIONATTENDU le souci <strong>du</strong> conseil municipal <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong> maintenir les plus hauts standardsd’honnêteté, d’intégrité et <strong>de</strong> transparence dans son administration;ATTENDU QU’en matière <strong>de</strong> dotation <strong>de</strong> personnel, le conseil <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull veut nonseulement éviter tout favoritisme, mais encore, toute apparence <strong>de</strong> favoritisme;13 octobre <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 13
ATTENDU QUE l’activité <strong>de</strong> dotation <strong>du</strong> personnel doit s’exercer en conformité avec les préceptes<strong>de</strong> la Charte <strong>de</strong>s droits et liberté <strong>de</strong> la personne;ATTENDU QUE la politique d’embauche 76-497 <strong>du</strong> 16 novembre 1976 doit être modifiée pourla rendre conforme à la Charte <strong>de</strong>s droits et libertés <strong>de</strong> la personne:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’approuver la politique "Lien <strong>de</strong> parenté dansle cas d’embauche, <strong>de</strong> promotion et <strong>de</strong> mutation" qui fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Cette politique entre en vigueur à compter <strong>de</strong> son adoption et remplace toute autre politique à ceteffet.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-830AUTORISATION DE PAYER LES RESPONSABLES POURL'OPÉRATION DES PATINOIRES EXTÉRIEURES - SAISON <strong>1998</strong>- 1999 - 26 800 $ATTENDU QUE les membres <strong>du</strong> conseil acceptent le principe <strong>de</strong> recon<strong>du</strong>ire l’aménagement <strong>de</strong>21 patinoires extérieures:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte l'installation <strong>de</strong>s patinoiresaux endroits suivants pour la saison <strong>1998</strong>-1999, au montant <strong>de</strong> 26 800 $ et représentant les coûtsd’entretien et <strong>de</strong> surveillance.Patinoires avec ban<strong>de</strong>s (13) Patinoires sans ban<strong>de</strong>s (8)Parc BissonParc <strong>du</strong> DômeParc DesjardinsParc Eugène-SauvageauParc <strong>du</strong> GabbroParc FontaineParc JolicoeurParc <strong>de</strong>s JonquillesParc <strong>du</strong> MéridienParc MoussetteParc Sainte-Berna<strong>de</strong>tteParc Saint-Jean-BoscoParc <strong>de</strong>s Hautes-PlainesÉcole Parc <strong>de</strong> la MontagneParc Daniel-JohnsonParc Duguay-LacasseParc <strong>de</strong>s OrmesParc LarocqueParc Place BakerParc <strong>de</strong>s TremblesParc-école Lac-<strong>de</strong>s-FéesÀ cet effet, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à émettre les chèques aux personnes ou organismesresponsables <strong>de</strong> l'opération <strong>de</strong>s patinoires extérieures selon les documents à être fournis par leService <strong>de</strong>s loisirs. Le Service <strong>de</strong>s finances est également autorisé à prendre les procé<strong>du</strong>resnécessaires pour assurer les organismes et indivi<strong>du</strong>s pour la responsabilité civile et l'assuranceacci<strong>de</strong>nt.13 octobre <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 13
Les fonds à cette fin, pour l'année <strong>1998</strong> au montant <strong>de</strong> 9 380 $ et pour l'année 1999 au montant <strong>de</strong>17 420 $, et représentant l’entretien et la surveillance <strong>de</strong> 21 patinoires extérieures, seront pris àmême l'appropriation budgétaire 7310-499 PATINOIRES-ENTRETIEN, AUTRES SERVICESPROFESSIONNELS.Le trésorier est également autorisé à prévoir au budget 1999, un montant <strong>de</strong> 26 800 $ pour donnersuite à la présente et prévoir les sommes nécessaires pour les premiers versements <strong>de</strong> la saison 1999-2000.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION73100-499 9 380,00 $ PATINOIRES - ENTRETIEN AUTRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 9 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-831MANDATER LE CONSEILLER JURIDIQUE À MODIFIER LACHARTE DE LA VILLE DE HULL DANS LE BUT DE FORCER LESPROPRIÉTAIRES À GARDER LEUR BÂTIMENT EN BON ÉTATATTENDU QUE la charte <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull et la loi sur l’aménagement et l’urbanisme n’offrentpas le cadre juridique nous permettant d’adopter <strong>de</strong>s règlements forçant les propriétaires à gar<strong>de</strong>rleur bâtiment en bon état;ATTENDU QUE la charte <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Québec est une loi provinciale qui accor<strong>de</strong> <strong>de</strong>s pouvoirsparticuliers concernant le bon entretien <strong>de</strong>s bâtiments situés sur son territoire;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull a déjà <strong>de</strong>mandé, dans le cadre <strong>du</strong> projet <strong>de</strong> loi 225 <strong>de</strong> 1996, <strong>de</strong>modifier la charte <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> afin d’accor<strong>de</strong>r au Maire le pouvoir <strong>de</strong> nommer une seule et mêmepersonne pour agir à titre <strong>de</strong> Maire suppléant et <strong>de</strong> Vice-prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil<strong>de</strong> mandater le conseiller juridique à entreprendre les démarches pour faire modifier la charte <strong>de</strong> la<strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull afin d’acquérir <strong>de</strong>s pouvoirs semblables à ceux dont disposent la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Québecconcernant le bon entretien <strong>de</strong> bâtiment.Il est <strong>de</strong> plus résolu que ce <strong>comité</strong> mandate le conseiller juridique à inclure à cette modification àla charte la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> déjà exprimée en 1996 à l’effet d’accor<strong>de</strong>r au Maire le pouvoir <strong>de</strong> nommer uneseulet et même pseronne pour agir à titre <strong>de</strong> Maire suppléant et <strong>de</strong> Vice-prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong>.13 octobre <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 13
QUE les fonds au montant approximatif <strong>de</strong> 30 000 $ soient pris à même le poste budgétaire 02-1920-412 "Contentieux services juridiques" .Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 9 octobre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-832RÉAMÉNAGEMENT - PROMENADE DU PORTAGE, HONORAIRESPROFESSIONNELS - ARCHITECTE PAYSAGISTE, PHASECONCEPT - MONTANT DE 23 005 $ INCLUANT LES TAXES -FIRME SPEE LTÉEATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> souhaite procé<strong>de</strong>r au réaménagement <strong>de</strong> la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage et d’unepartie <strong>de</strong>s rues adjacentes entre les rues <strong>de</strong> l’Hôtel-<strong>de</strong>-<strong>Ville</strong> et Montcalm;ATTENDU QU’afin <strong>de</strong> développer un scénario d’aménagement efficace et fonctionnel répondantaux préoccupations <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> et <strong>de</strong>s intervenants <strong>du</strong> milieu, il y aurait lieu <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r aux analyseset à la préparation <strong>de</strong>s concepts requis pour ce projet;ATTENDU QU’avant <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à l’étape <strong>de</strong> plans et <strong>de</strong>vis définitifs, il est essentiel d’avoir uneimage précise et réaliste <strong>de</strong>s interventions projetées, par la préparation d’un concept finald’aménagement :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, retienne les services professionnels<strong>de</strong> la firme SPEE ltée pour la préparation <strong>de</strong>s analyses et plans concepts d’étu<strong>de</strong> et finals, pour leréaménagement <strong>de</strong> la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage, entre les rues <strong>de</strong> l’Hôtel-<strong>de</strong>-<strong>Ville</strong> et Eddy, et sur lepourtour partiel <strong>du</strong> complexe <strong>de</strong>s Terrasses <strong>de</strong> la Chaudière, plus particulièrement sur les ruesWellington, Montcalm et promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage, contrat 98-17, pour <strong>de</strong>s honoraires totaux aumontant <strong>de</strong> 23 005 $ incluant les taxes, le tout selon les détails <strong>du</strong> mandat, daté <strong>du</strong> 28 septembre<strong>1998</strong>, décrits à l’annexe « A », laquelle fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Le mandataire doit fournir au gestionnaire responsable <strong>du</strong> projet au Service <strong>de</strong>s travaux publics et<strong>de</strong> l’ingénierie, dans les dix jours ouvrables <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> la réception <strong>de</strong> la résolution <strong>du</strong> <strong>comité</strong><strong>exécutif</strong> mandatant sa firme, les formulaires d’assurance exigés au mandat <strong>de</strong> l’annexe « A »,dûment complétés et signés par ses assureurs.Le mandataire ne débutera pas les tâches <strong>du</strong> mandat <strong>de</strong> l’annexe « A » ci-jointe, avant d’avoir reçu,à cet effet, l’autorisation écrite <strong>du</strong> gestionnaire responsable <strong>du</strong> projet au Service <strong>de</strong>s travaux publicset <strong>de</strong> l’ingénierie, suite à la vérification <strong>de</strong> la conformité <strong>de</strong>s formulaires d’assurance fournis.De plus, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser le trésorier à puiser la somme <strong>de</strong>16 626 $ à même les imprévus afin <strong>de</strong> donner suite à la présente.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 23 005 $ incluant les taxes, seront pris à même un futur fonds<strong>de</strong>s dépenses en immobilisations.13 octobre <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 13
POSTE BUDGÉTAIRE MONTANT DESCRIPTIONFutur F.D.I. 22 205,04 $ Fonds <strong>de</strong>s dépenses en immobilisations04-13493 799,96 $ T.P.S. - Ristourne à recevoirTOTAL 23 005,00 $Les virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION03-10110 0,00 $ 22 206,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B. // AUTRES96100-999 16 626,00 $ 0,00 $ IMPRÉVUS // AUTRES DÉPENSES13150-419 5 580,00 $ 0,00 $ DIR.GÉNÉRALE ADJOINTE (J.P.C) // AUTRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 octobre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-833SOUMISSION - ASSURANCES COLLECTIVESATTENDU QUE <strong>de</strong>s appels d’offres pour ASSURANCES COLLECTIVES, ont été <strong>de</strong>mandés etque les soumissions ont été ouvertes le 13 octobre <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE lors <strong>de</strong> l’ouverture <strong>de</strong>s soumissions les personnes suivantes étaient présentes:monsieur le maire Yves Ducharme, messieurs les conseillers Clau<strong>de</strong> Bonhomme et Roch Cholette,messieurs Paul Préseault, directeur général, Jean-Pierre Chabot, François Trottier directeursgénéraux adjoints, Jean Bisson, greffier adjoint et M e Suzanne Déry, greffière et plusieurssoumissionnaires:QUE les soumissions suivantes reçues dans les délais impartis et ouvertes pour ASSURANCESCOLLECTIVES, soient référées au directeur général pour étu<strong>de</strong> et recommandation à une prochaine<strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong>:SOUMISSIONNAIRESVOIR SOUMISSIONSYVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>M e SUZANNE DÉRY, o.m.a.Greffière13 octobre <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 13
NUMÉRO 39COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 20 OCTOBRE <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1910 e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle<strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 20 octobre <strong>1998</strong> à 9h 30, à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt, monsieur le conseillerClau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur le conseiller Roch Cholette formant quorum <strong>du</strong>ditComité sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents messieurs Paul Préseault, directeurgénéral, Jean-Pierre Chabot et François Trottier, directeurs généraux adjoints, Jean Bisson, greffieradjoint et M e Suzanne Déry, greffière.CE-98-834ADOPTION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 13 octobre <strong>1998</strong> soit adopté tel quelu.Adoptée.CE-98-835APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 40 - 21 545,48 $, ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 41 - 162 392,02 $ POURLA PÉRIODE DU 12 AU 16 OCTOBRE <strong>1998</strong> ET DE LA LISTE DESEMBAUCHES DE PERSONNEL TEMPORAIRE NO 26 - 22 400,00 $POUR LA PÉRIODE DU 5 AU 9 OCTOBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 40 d'un montant total <strong>de</strong> 21 545,48 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 12 au 16 octobre<strong>1998</strong> et accepte le dépôt <strong>de</strong>s listes suivantes :20 octobre <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 13
Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DatePD-41 Pièces <strong>de</strong> comptes à payer 162 392,02 $ Du 12 au 16 octobre <strong>1998</strong>26 Embauches <strong>de</strong> personneltemporaire22 400,00 $ Du 5 au 9 octobre <strong>1998</strong>Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-836RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-37 - 2 645,10 $ - PÉRIODEDU 4 AU 11 OCTOBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-37 d'un montant total <strong>de</strong> 2 645,10 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 4 au11 octobre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-837 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-40- 98 840,92 $ - PÉRIODE DU 5 AU 12 OCTOBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong>C-40 d'un montant total <strong>de</strong> 98 840,92 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 5 au 12 octobre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-838PROGRAMME DE REVITALISATION DES VIEUX QUARTIERSPHASE 2 ET PHASE 3/ DEMANDE DE CONTRIBUTION AUMINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, M. RÉMY TRUDELATTENDU QUE le 7 novembre 1997, le ministre <strong>de</strong>s affaires municipales, M. Rémy Tru<strong>de</strong>l aoffert à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull un budget <strong>de</strong> 400 000 $ pour la phase 2 <strong>du</strong> programme <strong>de</strong> revitalisation <strong>de</strong>svieux quartiers;20 octobre <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 13
ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> a décliné ladite offre en raison <strong>du</strong> contexte budgétaire <strong>de</strong> <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> évalue la possibilité <strong>de</strong> réactiver le programme <strong>de</strong> revitalisation <strong>de</strong>s vieuxquartiers:PROPOSE ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil,<strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r au ministre <strong>de</strong>s affaires municipales, M. Rémy Tru<strong>de</strong>l, <strong>de</strong> renouveler l’offre <strong>de</strong>participation financière <strong>du</strong> gouvernement <strong>du</strong> Québec pour la phase 2 <strong>du</strong> programme <strong>de</strong>revitalisation <strong>de</strong>s vieux quartiers en sus <strong>de</strong> toute offre qui pourrait être faite dans le cadre d’uneéventuelle phase 3.La présente recommandation <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> Conseil municipal.Adoptée.CE-98-839COMPLEXE SPORTIF MONT-BLEU - RÉFECTION DE LATOITURE - ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX ETREMISE DE LA MOITIÉ DE LA RETENUE CONTRACTUELLE DE10 % - MONTANT DE 1 478,99 INCLUANT LES TAXES À LAFIRME LES TOITURES MARCEL RAYMOND ET FILS INC.ATTENDU QUE, selon la résolution CE-98-503 datée <strong>du</strong> 9 juin <strong>1998</strong>, ce <strong>comité</strong> retenait la firmeLes toitures Marcel Raymond et fils inc. pour les travaux <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong> la toiture <strong>du</strong> Complexesportif Mont-Bleu, contrat 92-42 au montant <strong>de</strong> 28 400,18 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE le coût final, soumis à la <strong>Ville</strong>, <strong>de</strong>s travaux réalisés par la firme Les toituresMarcel Raymond et fils inc. concernant la réfection <strong>de</strong> la toiture <strong>du</strong> complexe sportif Mont-Bleu est<strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 29 579,83 $ incluant les taxes;ATTENDU QU’après vérification, l’architecte Léon Mercier et le Service <strong>de</strong>s travaux publics et<strong>de</strong> l’ingénierie ont pro<strong>du</strong>it le certificat <strong>de</strong> réception provisoire et le certificat d’acceptationprovisoire <strong>de</strong>s travaux en date <strong>du</strong> 5 octobre <strong>1998</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, <strong>de</strong> l’architecte Léon Mercier et aprèsvérifications par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, approuve l’acceptation provisoire<strong>de</strong>s travaux en date <strong>de</strong> la présente résolution, ainsi que la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenuecontractuelle, au montant <strong>de</strong> 1 478,99 $ incluant les taxes, le tout concernant les travaux <strong>de</strong> réfection<strong>de</strong> la toiture <strong>du</strong> Complexe sportif Mont-Bleu réalisés par la firme Les toitures Marcel Raymond etfils inc., contrat 92-42.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme Les toitures Marcel Raymond et fils inc. située au1880, chemin Pink à Aylmer J9H 5E1, le montant <strong>de</strong> 1 478,99 $ incluant les taxes, représentant lamoitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle, soit 5 %.Les fonds à cette fin, au montant global <strong>de</strong> 1 478,99 $ incluant les taxes, seront pris à même larépartition suivante :20 octobre <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 13
Poste Description Montant05-13180-000-60177 Retenu 1 478,99 $04-13493 TPS à recevoir 51,43 $04-13495 TPS non exigible (51,43 $)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 octobre <strong>1998</strong>.Montant total à payer 1 478,99 $Adoptée.CE-98-840INSTALLATION D'UNE CLÔTURE PAR LE PROPRIÉTAIREENTRE LA PROPRIÉTÉ SISE AU 52, RUE CHOLETTE ET LEPASSAGE PIÉTON RELIANT LES RUES THÉRIEN ET CHOLETTE- REMBOURSEMENT AU PROPRIÉTAIRE - MONTANT TOTAL DE526,24 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE le lot 7-K-48, portant le <strong>numéro</strong> civique 52, rue Cholette est adjacent au passagepiéton reliant les rues Thérien et Cholette;ATTENDU QUE le propriétaire <strong>de</strong> ce terrain, M. André <strong>Ville</strong>neuve a décidé <strong>de</strong> remplacer la clôtureexistante, ren<strong>du</strong>e vétuste, par une clôture <strong>de</strong> bois;ATTENDU QUE M. <strong>Ville</strong>neuve a déjà entrepris les démarches à cet effet et que ladite clôture <strong>de</strong>bois a déjà été réalisée;ATTENDU QUE la nouvelle clôture est aménagée sur le terrain <strong>de</strong> M. <strong>Ville</strong>neuve et non sur leterrain <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE le propriétaire <strong>du</strong> 52, rue Cholette, M. André <strong>Ville</strong>neuve, a fait une <strong>de</strong>man<strong>de</strong>formelle à la <strong>Ville</strong>, afin <strong>de</strong> se prévaloir <strong>de</strong> la disposition <strong>de</strong> l'article B <strong>de</strong> la politique d'installation<strong>de</strong> clôtures sur la ligne mitoyenne d'un parc, ruelle, passage piétonnier ou terrain excé<strong>de</strong>ntaire à uneemprise <strong>de</strong> rue publique et d'une propriété privée, lequel stipulant que : « si le propriétaire riveraindésire installer une clôture d'un autre type que le genre « Frost fence », il pourra le faire. Toutefois,l'installation <strong>de</strong>vra être réalisée sur sa propriété. Dans ce cas, la part <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> se limite à 50 % <strong>du</strong>coût total qu'aurait engendré l'installation d'une clôture genre « Frost fence ». Il est convenu qu'àces conditions, l'entretien à perpétuité <strong>de</strong> ces clôtures sera assumé à 100 % par le requérant,successeurs et ayants droit »;ATTENDU QUE M. <strong>Ville</strong>neuve <strong>de</strong>man<strong>de</strong> un remboursement, au montant <strong>de</strong> 650 $, ce <strong>de</strong>rnierreprésentant le coût <strong>de</strong>s matériaux qui ont servi à la construction <strong>de</strong> la clôture;ATTENDU QU'une évaluation par un entrepreneur spécialisé fixe les coûts d'installation pour uneclôture genre « Frost fence », le long <strong>de</strong> la limite ouest <strong>du</strong> terrain au 52, rue Cholette (± 19 mètres),à 1 052,48 $ incluant les taxes :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, autorise le Service <strong>de</strong>s finances àémettre un chèque au montant <strong>de</strong> 526,24 $, à M. André <strong>Ville</strong>neuve, propriétaire <strong>du</strong> terrain au 52,rue20 octobre <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 13
Cholette, le tout représentant 50 % <strong>du</strong> coût d'installation d'une clôture genre « Frost fence » et selonla politique habituelle <strong>de</strong> partage <strong>de</strong>s coûts pour l'installation <strong>de</strong> clôtures sur la ligne mitoyenne d'unparc, d'une ruelle, d'un passage piéton ou d'un terrain excé<strong>de</strong>ntaire à une emprise <strong>de</strong> rue publiqueet d'une propriété privée, adoptée le 9 novembre 1993 (CE-93-995).Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION32160-523 507,94 $ PONTS, CLÔTURES ET ESCALIERS IMMEUBLES ET TERRAINS04-13493 18,30 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-841ACCEPTATION DU DÉPÔT DES PLANS ET DEVIS POUR LACONSTRUCTION DU FUTUR POSTE D'INCENDIE NUMÉRO 1 -RUE SAINT-RÉDEMPTEUR ET AUTORISATION DE DEMANDERDES SOUMISSIONS.ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong>, par ses résolutions CE-97-110, CE-97-109 et CE-97-108 datées <strong>du</strong> 11février 1997, a mandaté les firmes Au<strong>de</strong>t Fortin architectes pour la préparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis,Les Consultants Yves Auger et associés inc. pour préparer les plans <strong>de</strong> génie civil et structures etPageau, Morel et associés inc. pour la préparation <strong>de</strong>s plans <strong>de</strong> mécanique-électrique pour laconstruction <strong>du</strong> nouveau poste d’incendie <strong>numéro</strong> 1 - rue Saint-Ré<strong>de</strong>mpteur;ATTENDU QUE l’architecte et les ingénieurs ont complété les plans et <strong>de</strong>vis pour ledit posted’incendie en date <strong>du</strong> 5 octobre <strong>1998</strong>, à la satisfaction <strong>de</strong>s parties concernées :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérifications <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>stravaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, accepte le dépôt <strong>de</strong>s plans ci-après pour la construction <strong>du</strong> futurposte d’incendie <strong>numéro</strong> 1 - rue Saint-Ré<strong>de</strong>mpteur, <strong>de</strong>s <strong>de</strong>vis et <strong>de</strong>s estimations s’y référant.A1 à A13 et AP1, AP2 et AP3, préparés par la firme Au<strong>de</strong>t Fortin, architectes.AE-1, AE-2 et S1 à S7, préparés par la firme Les Consultants Yves Auger et associés inc.M1 à M9 et E1 à E7, préparés par la firme Pageau Morel et associés inc.La greffière est autorisée à <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r <strong>de</strong>s soumissions et à préparer le règlement d’emprunt à cettefin, selon les informations fournies par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, suivant laprocé<strong>du</strong>re habituelle.Adoptée.20 octobre <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 13
CE-98-842 CENTRE JULES-DESBIENS - STATIONNEMENT ETDÉMANTÈLEMENT D'UN GYMNASE - APPROBATION DESTRAVAUX ADDITIONNELS DE GÉNIE CIVIL - ACCEPTATIONPROVISOIRE DES TRAVAUX, PAIEMENT NUMÉRO 3 SELONL'ESTIMATION FINALE DES TRAVAUX ET REMISE DE LAMOITIÉ DE LA RETENUE CONTRACTUELLE DE 10 % -MONTANT TOTAL DE 13 356,26 $ INCLUANT LES TAXES À LAFIRME LOCATION D'ÉQUIPEMENTS R.H. NUGENT LTÉEATTENDU QUE selon la résolution CE-98-515 datée <strong>du</strong> 9 juin <strong>1998</strong> et celle <strong>du</strong> conseil 98-272datée <strong>du</strong> 16 juin <strong>1998</strong>, ce <strong>comité</strong> et le conseil retenaient la firme Location d’équipements R.H.Nugent ltée pour les travaux d’aménagement d’un stationnement et démantèlement d’un gymnase<strong>du</strong> Centre Jules-Desbiens, contrat 98-18 au montant net <strong>de</strong> 46 684 $ incluant les taxes et acceptaient<strong>de</strong> financer une partie <strong>de</strong>s coûts <strong>du</strong> projet à même le pro<strong>du</strong>it <strong>de</strong> la vente <strong>du</strong> gymnase;ATTENDU QUE la firme Location d’équipements R.H. Nugent ltée a soumis à la <strong>Ville</strong> un coûtadditionnel pour <strong>de</strong>s travaux non inclus aux plans et <strong>de</strong>vis :Description <strong>de</strong>s ordres <strong>de</strong> changementsMontantPavage (crédit), con<strong>du</strong>its et mur <strong>de</strong> fondation 3 205,00 $Drainage, mur <strong>du</strong> bloc B et escalier d’issue (1 810,00 $)Muret <strong>de</strong> protection, dalle <strong>de</strong> béton et porte grillagée 2 775,00 $Chariot élévateur, coffrage et travaux divers 2 910,90 $______________Total 7 080,90 $ATTENDU QUE les changements sont <strong>de</strong>s modifications essentielles et requises en raison <strong>de</strong>sconditions <strong>de</strong> chantier et dans le but <strong>de</strong> parfaire les plans;ATTENDU QUE l’estimation finale soumise à la <strong>Ville</strong>, incluant les changements réalisés par lafirme Location d’équipements R.H. Nugent ltée est <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 52 764,90 $ incluant les taxesconformément au certificat <strong>de</strong> paiement <strong>numéro</strong> 3;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie confirme l’état satisfaisant <strong>de</strong>stravaux tel qu’il est attesté par les certificats <strong>du</strong> directeur responsable <strong>du</strong> contrat (annexes «A». «I»et «P») :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification auprès <strong>du</strong>Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, approuve le montant global <strong>de</strong> 7 080,90 $ incluantles taxes, concernant les travaux additionnels reliés aux ordres <strong>de</strong> changements 1 à 4 inclusivementpour le projet <strong>de</strong> démantèlement d’un gymnase et aménagement d’un stationnement au Centre Jules-Desbiens, contrat 98-18.Ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser le trésorier à puiser le montant <strong>de</strong> 5 870 $à même le pro<strong>du</strong>it <strong>de</strong> la vente <strong>de</strong> propriétés pour financer les coûts supplémentaires et à effectuerles écritures comptables nécessaires pour donner suite à la présente.20 octobre <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 13
Ce <strong>comité</strong> approuve le paiement <strong>numéro</strong> 3 selon l’estimation finale <strong>de</strong>s travaux au montant <strong>de</strong>11 908,90 $ incluant les taxes et retient le montant <strong>de</strong> 1 190,89 $ incluant les taxes comme retenuecontractuelle <strong>de</strong> 10 % sur paiement, ainsi que la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle, aumontant <strong>de</strong> 2 638,25 $ incluant les taxes, le tout concernant les travaux <strong>de</strong> démantèlement d’ungymnase et aménagement d’un stationnement au Centre Jules-Desbiens réalisés par la firmeLocation d’équipements R.H. Nugent ltée.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme Location d’équipements R.H. Nugent ltée, 3281,route 148, Luskville (Québec) J0X 2G0, le montant <strong>de</strong> 11 908,90 $ incluant les taxes représentantle paiement <strong>numéro</strong> 3 <strong>du</strong> projet démantèlement d’un gymnase et aménagement d’un stationnementet à retenir un montant <strong>de</strong> 1 190,89 $ incluant les taxes comme retenue contractuelle <strong>de</strong> 10 % surle montant à payer.De plus, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à remettre à la firme Location d’équipements R.H. Nugentltée la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle au montant <strong>de</strong> 2 638,25 $ incluant les taxes, soit 5 % <strong>de</strong> laretenue contractuelle.Les fonds à cette fin, au montant global <strong>de</strong> 13 356,26 $ incluant les taxes, seront pris à même larépartition suivante :PAIEMENT NUMÉRO 3 :Poste Description Montant18-98272-001-44935 Aménagement <strong>du</strong> stationnement au centre Jules-Desbiens18-98272-001 Aménagement <strong>du</strong> stationnement au centre Jules-Desbiens5 625,34 $5 869,44 $04-13493 TPS à recevoir 372,70 $04-13495 TPS non exigible 41,42 $Sous total 11 908,90 $Retenue contractuelle <strong>de</strong> 10 % (1 190,89 $)Paiement <strong>numéro</strong> 3 10 718,01 $ACCEPTATION PROVISOIRE - REMISE DE LA MOITIÉ DE LA RETENUECONTRACTUELLE :Poste Description Montant05-13181-000-60175 Retenue contractuelle 2 638,25 $04-13493 TPS à recevoir 91,74 $04-13495 TPS non exigible (91,74 $)Sous total 2 638,25 $Montant total à payer 13 356,26 $20 octobre <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 13
Les virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-15410 5 870,00 $ 0,00 $ DISP. ACT. IMMOBILISÉS03-10110 0,00 $ 5 870,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 octobre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-843RETENIR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE LA FIRMEOPTIMA POUR L'INSTALLATION ET LA LOCATION D'UNPANNEAU D'INFORMATION AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE LAMAISON DU CITOYENPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, retienne les services professionnels<strong>de</strong> la firme Optima pour l’installation d’un panneau d’information au rez-<strong>de</strong>-chaussée <strong>de</strong> la maison<strong>du</strong> Citoyen.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la greffière sont autorisés à signer le contrat <strong>de</strong> locationpour donner suite à la présente résolution.De plus, la <strong>Ville</strong> s’engage à payer à la firme Optima la somme mensuelle <strong>de</strong> 348,43 $ taxes en sus,pour fin <strong>de</strong> location, et ce pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 24 mois débutant le 1 er novembre <strong>1998</strong> pour seterminer le 1 er octobre 2000. À compter <strong>du</strong> 1 er novembre <strong>de</strong> l’an 2000, la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong>viendrapropriétaire unique <strong>du</strong>dit panneau d’information pour la somme <strong>de</strong> 1 $.Le trésorier est autorisé à prévoir pour les années 1999 et 2000 les fonds nécessaires au budget 02-19610-512 «MAISON DU CITOYEN - LOCATION», pour donner suite à la présente.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 27,87 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES19610-512 773,69 $ MAISON DU CITOYEN ÉQUIP. & OUTILLAGE19610-418 765,00 $ MAISON DU CITOYEN SERVICES TECHNIQUESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.20 octobre <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 13
CE-98-844RETENIR LA SOUMISSION DE LES ENTREPRISES VETEL LTÉE- STABILISATION DES BERGES DU RUISSEAU LEAMY, RUES DELA SOEUR-JEANNE-MARIE-CHAVOIN ET DU VOILIER -MONTANT DE 268 937 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong> a reçu, le 29 septembre <strong>1998</strong>, les cinq soumissions suivantes pour lestravaux <strong>de</strong> stabilisation <strong>de</strong>s berges <strong>du</strong> ruisseau Leamy, rues <strong>de</strong> la Soeur-Jeanne-Marie-Chavoin et<strong>du</strong> Voilier, contrat 95-7, phase 1, PTI-98-005 ;SOUMISSIONNAIREMONTANT DE LA SOUMISSION(incluant les taxes)Les Entreprises Vetel ltée 268 937,00 $885 boulevard <strong>de</strong> la CarrièreHull (Québec) J8Y 6S62751313 Canada inc. 272 187,00 $Outabec Construction (1991) enr.1655 rue Routhier<strong>Gatineau</strong> (Québec) J8P 7G7Polane Inc. 348 958,90 $621, rue VernonAylmer (Québec) J9H 5E1Construction Deschênes Québec ltée 371 200,00 $636, chemin KlockAylmer (Québec) J9H 5E4Michel Lacroix Construction inc. 551 737,13 $67, route 105Maniwaki (Québec) J9E 3A9ATTENDU QUE la plus basse soumission et qui est également conforme parmi celles reçues estcelle <strong>de</strong> la firme Les Entreprises Vetel ltée :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après étu<strong>de</strong> par les consultantsCONSOR division <strong>de</strong> DESSAU SOPRIN et par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie,division ingénierie, retienne la soumission <strong>de</strong> la firme Les Entreprises Vetel ltée ouverte par ce<strong>comité</strong>, le 29 septembre <strong>1998</strong>, pour <strong>de</strong>s prix unitaires totalisant la somme <strong>de</strong> 268 937 $ incluant lestaxes, pour les travaux <strong>de</strong> stabilisation <strong>de</strong>s berges <strong>du</strong> ruisseau Leamy, rues <strong>de</strong> la Soeur-Jeanne-Marie-Chavoin et <strong>du</strong> Voilier, contrat 95-7, phase 1, PTI-98-005, comme étant la plus bassesoumission et étant également conforme aux exigences <strong>de</strong>s documents <strong>de</strong> soumission parmi cellesreçues.Ce <strong>comité</strong> autorise le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la greffière à signer pour et au nom<strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull le contrat pour ces travaux.La greffière est autorisé à retourner aux autres soumissionnaires leur cautionnement <strong>de</strong> soumission.20 octobre <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 13
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION06-26160-001 259 585,17 $ TRAVAUX DE PROTECTION DES BERGES DU RUISSEAU LEAMYTRAVAUX À CONTRAT04-13493 9 351,83 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNESLes virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION06-26160-005 2 886,00 $ 0,00 $ TRAVAUX DE PROTECTION DES BERGES DURUISSEAU LEAMY // CONTINGENCES06-26160-001 0,00 $ 2 886,00 $ TRAVAUX DE PROTECTION DES BERGES DURUISSEAU LEAMY // TRAVAUX A CONTRATUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-845TRAVAUX DE STABILISATION DES BERGES DU RUISSEAULEAMY, RUES DE LA SOEUR-JEANNE-MARIE-CHAVOIN ET DUVOILIER - MANDAT POUR SERVICES PROFESSIONNELS DESURVEILLANCE EN RÉSIDENCE - MONTANT DE 11 005,58 $INCLUANT LES TAXES - CONSOR DIVISION DE DESSAU SOPRINATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-98-223, adoptée le 17 mars <strong>1998</strong>, aretenu la firme CONSOR, division <strong>de</strong> SOPRIN ADS, pour la préparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis <strong>de</strong>stravaux <strong>de</strong> stabilisation <strong>de</strong>s berges <strong>du</strong> ruisseau Leamy, contrat 95-7, phase 1, PTI-98-005;ATTENDU QUE le mandat accordé à la firme CONSOR (résolution CE-98-223), pour lapréparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis stipule que le mandat pour les services <strong>de</strong> surveillance <strong>du</strong>rant laconstruction doit faire l’objet d’une résolution <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> à cet effet;ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong> a reçu, le 29 septembre <strong>1998</strong>, les soumissions pour les travaux <strong>de</strong>stabilisation <strong>de</strong>s berges <strong>du</strong> ruisseau Leamy, rues <strong>de</strong> la Soeur-Jeanne-Marie-Chavoin et <strong>du</strong> Voilier,contrat 95-7, phase 1 :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, retienne les services professionnels <strong>de</strong> lafirme CONSOR, division <strong>de</strong> DESSAU SOPRIN, pour la surveillance en rési<strong>de</strong>nce <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong>stabilisation <strong>de</strong>s berges <strong>du</strong> ruisseau Leamy, rues Chavoin et <strong>du</strong> Voilier, contrat 95-7, phase 1, PTI-98-005, au montant <strong>de</strong> 11 005,58 $ incluant les taxes, le tout selon les détails <strong>du</strong> mandat, en date <strong>du</strong>5 octobre <strong>1998</strong>, décrits à l’annexe « A » qui fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Le mandataire doit fournir au gestionnaire responsable <strong>du</strong> projet au Service <strong>de</strong>s travaux publics et<strong>de</strong> l’ingénierie, dans les dix jours ouvrables <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> la réception <strong>de</strong> la résolution <strong>du</strong> <strong>comité</strong><strong>exécutif</strong> mandatant sa firme, les formulaires d’assurances exigés au mandat <strong>de</strong> l’annexe « A »,dûment complétés et signés, avant d’être autorisé à débuter les tâches <strong>du</strong> présent mandat, suite à lavérification par la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong> la conformité <strong>de</strong>sdits formulaires d’assurances fournis par lemandataire.20 octobre <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 13
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION06-26160-004 10 622,88 $ TRAVAUX DE PROTECTION DES BERGES DU RUISSEAU LEAMY FRAIS DEGÉNIE ET HONORAIRES PROF.04-13493 382,70 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-846 MANDAT POUR CONTRÔLE DES MATÉRIAUX - LESLABORATOIRES GATINEAU INC. - TRAVAUX DESTABILISATION DES BERGES DU RUISSEAU LEAMY, RUES DELA SOEUR-JEANNE-MARIE-CHAVOIN ET DU VOILIER -MONTANT DE 3 625 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE les travaux <strong>de</strong> stabilisation <strong>de</strong>s berges <strong>du</strong> ruisseau Leamy, rues <strong>de</strong> laSoeur-Jeanne-Marie-Chavoin et <strong>du</strong> Voilier sont prévus à l’automne <strong>1998</strong> au programme triennald’immobilisations, projet PTI-98-005, contrat 95-7, phase 1;ATTENDU QU’il est essentiel et nécessaire <strong>de</strong> retenir les services professionnels d’une firme pourvérifier le compactage <strong>de</strong> remblais et <strong>de</strong>s fondations granulaires ainsi que pour contrôler la qualité<strong>de</strong>s matériaux <strong>du</strong>rant l’exécution <strong>de</strong>s travaux :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, retienne les services professionnels<strong>de</strong> la firme Les Laboratoires <strong>Gatineau</strong> inc. pour le contrôle qualitatif <strong>de</strong>s matériaux ainsi que pourles essais <strong>de</strong> compacité lors <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> stabilisation <strong>de</strong>s berges <strong>du</strong> ruisseau Leamy, rues <strong>de</strong> laSoeur-Jeanne-Marie-Chavoin et <strong>du</strong> Voilier, contrat 95-7, phase 1, PTI-98-005, pour un montant <strong>de</strong>3 625 $ incluant les taxes, le tout selon les détails <strong>du</strong> mandat, en date <strong>du</strong> 7 octobre <strong>1998</strong>, décrits àl’annexe « A » qui fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Le mandataire doit fournir au gestionnaire responsable <strong>du</strong> projet au Service <strong>de</strong>s travaux publics et<strong>de</strong> l’ingénierie, dans les dix jours ouvrables <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> la réception <strong>de</strong> la résolution <strong>du</strong> <strong>comité</strong><strong>exécutif</strong> mandatant sa firme, les formulaires d’assurances exigés au mandat <strong>de</strong> l’annexe « A »,dûment complétés et signés, avant d’être autorisé à débuter les tâches <strong>du</strong> présent mandat suite à lavérification par la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong> la conformité <strong>de</strong>sdits formulaires d’assurances fournis par lemandataire.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION06-26160-003 3 498,95 $ TRAVAUX DE PROTECTION DES BERGES DU RUISSEAU LEAMY FRAIS DELABORATOIRE04-13493 126,05 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.20 octobre <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 13
CE-98-847AUTORISER MESSIEURS LYNUS GODIN ET PIERRE PHILION ETÀ PARTICIPER À UNE ACTIVITÉ DES CHEVALIERS DE COLOMBLE 24 OCTOBRE <strong>1998</strong> - 40 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise messieurs Lynus Godin et Pierre Philion à participer à une activité <strong>de</strong>sChevaliers <strong>de</strong> Colomb, le 24 octobre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 40 $ au Conseil 1693 <strong>de</strong>s Chevaliers <strong>de</strong> Colomb,690, boul. Saint-Joseph, Hull (Québec) J8Y 4A8.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11200-312-20417 20,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20408 20,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATIONUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE98-848AUTORISER YVES DUCHARME, LYNUS GODIN ET PIERREPHILION À PARTICIPER À UNE ACTIVITÉ AU PROFIT DE LAFONDATION DU CHVO - 29 OCTOBRE <strong>1998</strong> 225 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise Messieurs Yves Ducharme, Lynus Godin et Pierre Philion à participer àune activité au profit <strong>de</strong> la Fondation <strong>du</strong> CHVO le 29 octobre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 225 $ à l’ordre <strong>de</strong> la Fondation <strong>du</strong>CHVO, 116 boul. Lionel-Émond, Hull (Québec) J8Y 1W7.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11200-312-20417 75,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20408 75,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20405 75,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATIONUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.20 octobre <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 13
CE-98-849SUBVENTION À L'ASSOCIATION FRATERNITÉ DU SECTEURFOURNIER - DISTRICT 09 / LAURIER - 250 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser un montant <strong>de</strong> 250 $ à l’Association Fraternité <strong>du</strong> secteurFournier, à titre <strong>de</strong> subvention dans le cadre <strong>de</strong> l’organisation d’une Fête <strong>de</strong> Noël le 19 décembre<strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 250 $ à l’ordre <strong>de</strong> l’AssociationFraternité <strong>du</strong> secteur Fournier, à l’attention <strong>de</strong> Mme Au<strong>de</strong>tte LeBel, 9 rue Bériault, Hull (Québec)J8X 1A1.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44213 250,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-850REMBOURSEMENT SUR 24 MOIS LE SOLDE DU PRIX DE VENTE- TERRAIN VENDU À LA COMPAGNIE 9006-6317 QUÉBEC INC.(M. DENIS GÉLINAS)ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> a ven<strong>du</strong> à la compagnie 9006-6317 Québec inc. (M. Denis Gélinas) unterrain <strong>de</strong> forme irrégulière adjacent au Carrefour <strong>de</strong>s carrières, lequel comporte un sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> prix<strong>de</strong> vente;ATTENDU QU'il est opportun <strong>de</strong> prévoir le paiement <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> prix <strong>de</strong> vente initialement reportéà la suite <strong>de</strong>s échanges <strong>de</strong> terrains à conclure entre la <strong>Ville</strong> et la compagnie 9006-6317 Québec inc. :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte le remboursement sur 24 mois <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> prix <strong>de</strong> vente prévu à l'acte493-403. Des intérêts <strong>de</strong> 8 % capitalisés semi-annuellement sont exigibles <strong>de</strong>puis la date initialeprévue au contrat, le 8 février 1997.Le Service <strong>de</strong>s finances est autorisé à faire les modifications à la suite <strong>de</strong> la présente.Adoptée.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>M e SUZANNE DÉRY, o.m.a.Greffière20 octobre <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 13
NUMÉRO 4 0COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 20 OCTOBRE <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1911e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle<strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 20 octobre <strong>1998</strong> à20 h 30, à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt, monsieur leconseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur le conseiller Roch Cholette formantquorum <strong>du</strong>dit Comité sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents messieurs Paul Préseault,directeur général, Jean-Pierre Chabot et François Trottier, directeurs généraux adjoints, Jean Bisson,greffier et M e Suzanne Déry, greffière.CE-98-851ACCEPTER LE DÉPÔT DU RAPPORT DE MONSIEUR FRANÇOISGOULET CONCERNANT LA STABILITÉ DU MUR NORD DESBÂTIMENTS NUMÉROS 1 ET 2 DE E. B. EDDYATTENDU QUE le <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> a mandaté, par sa résolution CE-98-823, monsieur FrançoisGoulet ingénieur en structure pour une expertise quant à la stabilité <strong>du</strong> mur nord <strong>de</strong>s bâtiments<strong>numéro</strong>s 1 et 2:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte le dépôt <strong>du</strong> rapport "murs extérieurs est et nord <strong>de</strong>s bâtiments <strong>numéro</strong>s 1et 2 <strong>de</strong> l’usine E. B. Eddy à Hull", le tout étant conforme au mandat.Adoptée.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>M e SUZANNE DÉRY, o.m.a.Greffière20 octobre <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 1
NUMÉRO 41COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 27 OCTOBRE <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1912e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle<strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 27 octobre <strong>1998</strong> à 9h 30, à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt, monsieur le conseillerClau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur le conseiller Roch Cholette formant quorum <strong>du</strong>ditComité sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents messieurs Paul Préseault, directeurgénéral, Jean-Pierre Chabot et François Trottier, directeurs généraux adjoints, Jean Bisson, greffieradjoint et M e Suzanne Déry, greffière.CE-98-852ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUXPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE les procès-verbaux <strong>de</strong>s <strong>séance</strong>s <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenues les 20 octobre<strong>1998</strong> soient adoptéstels que lus.Adoptée.CE-98-853RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES C-41-141 980,91 $ - PÉRIODE DU 12 AU 19 OCTOBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s<strong>numéro</strong> C-41 d'un montant total <strong>de</strong> 141 980,91 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 12 au 19 octobre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.27 octobre <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 15
CE-98-854RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES B-38 - 7 999,24 $ - PÉRIODE DU 12 AU18 OCTOBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-38 d'un montant total <strong>de</strong> 7 999,24 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 12au 18 octobre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-855APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 41 - 23 815,73 $, ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 42 - 137 875,06 $ POURLA PÉRIODE DU 19 AU 23 OCTOBRE <strong>1998</strong> ET DE LA LISTE DESEMBAUCHES DE PERSONNEL TEMPORAIRE NO 27 - 17 805,00 $POUR LA PÉRIODE DU 12 AU 16 OCTOBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 41 d'un montant total <strong>de</strong> 23 815,73 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 19 au 23 octobre<strong>1998</strong> et accepte le dépôt <strong>de</strong>s listes suivantes :Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DatePD-42Pièces <strong>de</strong> comptes àpayer137 875,06 $ Du 19 au 23 octobre <strong>1998</strong>27 Embauches <strong>de</strong>personnel temporaire17 805,00 $ Du 12 au 16 octobre <strong>1998</strong>Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.27 octobre <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 15
CE-98-856SOUMISSION - ACQUISITION DE MICRO-ORDINATEURS(SA-98-063) - SERVICE DU DÉVELOPPEMENTORGANISATIONNEL/SYSTÈMES D'INFORMATION DE GESTION- FIRME: SERVICES INFORMATIQUES COMMTECH - 173 157,48 $APPROX. - PRIX FERMES 12 MOISPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "Services Informatiques Commtech", 1030, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) J8Z1T3, pour la fourniture <strong>de</strong> micro-ordinateurs, le tout en conformité avec sa soumission en date <strong>du</strong>24 septembre <strong>1998</strong> ainsi que les annexes "A" et "B" qui l’accompagnaient et ce, comme étant la plusbasse soumission conforme reçue.Les comman<strong>de</strong>s seront placées au fur et à mesure <strong>de</strong>s besoins tout en respectant les disponibilitésmonétaires <strong>de</strong>s budgets ou règlements concernés.Les prix soumis resteront en vigueur pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> douze (12) mois à compter <strong>de</strong> la présenterésolution.La <strong>Ville</strong> conservera le chèque visé soumis à titre <strong>de</strong> cautionnement <strong>de</strong> soumission, celui-ci <strong>de</strong>vantservir comme cautionnement d’exécution conformément aux documents <strong>de</strong> soumission. S’il ledésire, l’adjudicataire pourra remplacer ce chèque par une lettre <strong>de</strong> garantie irrévocable d’un mêmemontant, soit 17 320,00 $.À l’octroi <strong>du</strong> contrat, si le chèque n’a pas été remplacé, celui-ci sera encaissé. Le cas échéant, cemontant sera remboursé à l’adjudicataire à l’expiration <strong>du</strong> contrat à la condition que cette firme aitrespecté toutes les conditions <strong>de</strong> la soumission à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>.Le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement est autorisé à retourner aux autres firmes les chèques quiaccompagnaient leur soumission respective.Adoptée.CE-98-857SUBVENTION DE 4 500 $ - PROJET D'INSERTION DANS LEQUARTIER JEAN-DALLAIRE-FRONT POUR ASSURER UNFINANCEMENT D'UNE RESSOURCE D'ANIMATIONATTENDU QUE les membres <strong>du</strong> Conseil, conformément à sa résolution 96-159 adoptée le 9 avril1996, ont accepté <strong>de</strong> participer, en partenariat avec d’autres organismes <strong>du</strong> milieu, à un projetd’insertion dans le quartier Jean-Dallaire-Front et <strong>de</strong> contribuer une somme <strong>de</strong> 4 500 $ pour assurerune présence stable sur une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> trois ans (1996-1997-<strong>1998</strong>);ATTENDU QUE ce projet a donné <strong>de</strong>s résultats positifs et concluants au cours <strong>de</strong>s trois premièresannées <strong>de</strong> fonctionnement et qu’il est important qu’il se poursuive afin <strong>de</strong> soutenir les efforts <strong>de</strong>sintervenants <strong>du</strong> milieu :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil<strong>de</strong> recon<strong>du</strong>ire la subvention <strong>de</strong> 4 500 $ afin <strong>de</strong> poursuivre le projet d’insertion dans le quartier Jean-Dallaire-Front. La contribution financière <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> pour la prochaine année est conditionnelle àla contribution d’autres partenaires <strong>du</strong> milieu dans le même esprit que le stipulait le protocole signéen 1996.27 octobre <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 15
À cet effet, le trésorier est autorisé à prévoir au budget <strong>de</strong> 1999 un montant <strong>de</strong> 4 500 $, au postebudgétaire 02-79180-970 "PROJET DE CONCERTATION - ANIMATION / SUBVENTION À DES ORGANISMESSANS BUT LUCRATIF", afin <strong>de</strong> donner suite à la présente.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 25 octobre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-858THÉÂTRE DE L'ÎLE - MODIFICATION DES EXTINCTEURSAUTOMATIQUES - ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUXET REMISE DE LA MOITIÉ DE LA RETENUE CONTRACTUELLEDE 10 % - MONTANT DE 1 585,15 $ INCLUANT LES TAXES À LAFIRME COMAR (170856) CANADA INC.ATTENDU QUE, selon la résolution CE-98-296 datée <strong>du</strong> 7 avril <strong>1998</strong>, ce <strong>comité</strong> retenait la firmeComar (170856) Canada inc. pour les travaux <strong>de</strong> modification <strong>de</strong>s extincteurs <strong>du</strong> Théâtre <strong>de</strong> l’île,dossier DI-96-76 au montant <strong>de</strong> 31 954,08 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE le coût final, soumis à la <strong>Ville</strong>, <strong>de</strong>s travaux réalisés par la firme Comar (170856)Canada inc. concernant les travaux <strong>de</strong> modification <strong>de</strong>s extincteurs <strong>du</strong> Théâtre <strong>de</strong> l’île est <strong>de</strong> l’ordre<strong>de</strong> 31 702,90 $ incluant les taxes;ATTENDU QU’après vérification, les consultants Pageau, Morel et associés inc. et le Service <strong>de</strong>stravaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie ont pro<strong>du</strong>it le certificat d’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux endate <strong>du</strong> 13 octobre <strong>1998</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, <strong>de</strong> Pageau, Morel et associés inc.et après vérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, approuve l’acceptationprovisoire <strong>de</strong>s travaux en date <strong>de</strong> la présente résolution, ainsi que la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenuecontractuelle, au montant <strong>de</strong> 1 585,15 $ incluant les taxes, le tout concernant les travaux <strong>de</strong>modification <strong>de</strong>s extincteurs automatiques <strong>du</strong> Théâtre <strong>de</strong> l’île par la firme Comar (170856) Canadainc., dossier DI-96-76.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme Comar (170856) Canada inc. située au 199, Garnierà <strong>Gatineau</strong> (Québec) J8P 3E6, le montant <strong>de</strong> 1 585,15 $ incluant les taxes, représentant la moitié <strong>de</strong>la retenue contractuelle, soit 5 %.Les fonds à cette fin, au montant global <strong>de</strong> 1 585,15 $ incluant les taxes, seront pris à même larépartition suivante :Poste Description Montant05-13180-000-60169 Retenue contractuelle 1 210,27$05-13180-000-60180 Retenue contractuelle 374,88$04-13493 TPS à recevoir 55,12$04-13495 TPS non exigible (55,12$)Montant total à payer 1 585,15 $27 octobre <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 15
27 octobre <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 15
Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-859 PARC POUR LE PROJET LES CHÂTEAUX DU DÔME -ACQUISITION DU LOT 1 619 334 - INTERSECTION RUES DE LACITADELLE ET DE CHENONCEAUXATTENDU QUE, pour le projet Les Châteaux <strong>du</strong> Dôme, phase III, contrat 92-39, la firme LesInvestissements Cho et Frères inc. <strong>de</strong>vait cé<strong>de</strong>r à la <strong>Ville</strong> une parcelle <strong>de</strong> terrain à <strong>de</strong>s fins <strong>de</strong> parcset d’espaces communautaires;ATTENDU QUE la firme Les Investissements Cho et Frères inc. a cédé leur immeuble à la firme1276698 Ontario inc. et que cette <strong>de</strong>rnière est consentante à finaliser la cession <strong>de</strong> terrain à <strong>de</strong>s fins<strong>de</strong> parcs et d’espaces communautaires;ATTENDU QU’en vertu <strong>de</strong> la résolution <strong>numéro</strong> 93-4, adoptée le 12 <strong>janvier</strong> 1993, ce conseilretenait les services <strong>du</strong> notaire Me Sylvie Pichette pour la préparation <strong>de</strong> l’acte notarié;ATTENDU QUE cette cession <strong>de</strong> terrain est maintenant désignée comme étant le lot 1 619 334 <strong>du</strong>cadastre <strong>du</strong> Québec :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild’autoriser Me Sylvie Pichette à préparer un projet d’acquisition <strong>du</strong> lot 1 619 334 <strong>du</strong> cadastre <strong>du</strong>Québec, entre 1276698 Ontario inc. et la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull, pour la somme nominale <strong>de</strong> 1$.Le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la greffière sont autorisés à signer pour et au nom <strong>de</strong> la<strong>Ville</strong> l’acte requis.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION14100-412 750,00 $ BUREAU DU GREFFIER SERV. JURIDIQUESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 octobre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-860 OCCUPATION DE L'EMPRISE LES CHEMINS DE FERQUÉBEC-GATINEAU INC. - RENOUVELLEMENT DE QUATREENTENTES POUR UN MONTANT UNIQUE DE 9 202 $ INCLUANTLES TAXESATTENDU QUE la compagnie Les Chemins <strong>de</strong> fer Québec-<strong>Gatineau</strong> inc. est maintenantpropriétaire <strong>de</strong> la ligne <strong>de</strong> chemin <strong>de</strong> fer connue et désignée comme étant la subdivision Lachuteentre Saint-Augustin et l’Île Lemieux;ATTENDUE QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull a conclu au cours <strong>de</strong>s années différentes ententes avecpaiements <strong>de</strong> loyers annuels, pour l’occupation <strong>de</strong> l’emprise <strong>de</strong> cette voie ferrée, avec le propriétaireprécé<strong>de</strong>nt, la compagnie Canadien Pacifique ltée;27 octobre <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 15
ATTENDU QUE la compagnie Les Chemins <strong>de</strong> fer Québec-<strong>Gatineau</strong> inc. propose à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong>Hull le renouvellement <strong>de</strong> ces ententes, basé sur le paiement d’un montant unique pour la <strong>du</strong>rée <strong>de</strong>scontrats:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, approuve le renouvellement <strong>de</strong>s quatre ententes suivantes pourl’occupation <strong>de</strong> l’emprise <strong>de</strong> la compagnie Les Chemins <strong>de</strong> fer Québec-<strong>Gatineau</strong> inc., pour unmontant unique <strong>de</strong> 9 202 $ incluant les taxes, le tout selon les détails et termes contenus dans lalettre <strong>de</strong> Les Chemins <strong>de</strong> fer Québec-<strong>Gatineau</strong> inc., datée <strong>du</strong> 28 août <strong>1998</strong>, lequel document faitpartie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution :Description <strong>de</strong> l’ententeMontant uniquePoint milliaire 90.26, subdivision Lachute1 égout pluvial (collecteur <strong>du</strong> Lac-<strong>de</strong>s-Fées) et 1 égout combiné(manège militaire boulevard Alexandre-Taché) 2 000 $Point milliaire 117.23, subdivision Lachute1 aque<strong>du</strong>c et 1 égout sanitaire (boulevard <strong>de</strong> la Carrière) 2 000 $Point milliaire 117.83, subdivision Lachute1 aque<strong>du</strong>c et 2 égouts (rue Breadner) 3 000 $Point milliaire 118.85, subdivision Lachute1 panneau touristique (boulevard Alexandre-Taché) 1 000 $Sous-totalTPSTVQ8 000 $560 $642 $TOTAL (incluant les taxes) 9 202 $Ce <strong>comité</strong> autorise le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong>, et la greffière, à signer pour et au nom<strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull le renouvellement <strong>de</strong> ces ententes avec la compagnie Les Chemin <strong>de</strong> fer Québec-<strong>Gatineau</strong> inc. conformément à la présente résolution.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la compagnie Les Chemins <strong>de</strong> fer Québec-<strong>Gatineau</strong> inc. lemontant <strong>de</strong> 9 202 $ incluant les taxes, représentant le montant unique pour le renouvellement <strong>de</strong> cesquatre ententes pour l’occupation <strong>de</strong> l’emprise <strong>de</strong> la compagnie Les Chemins <strong>de</strong> ferQuébec-<strong>Gatineau</strong> inc.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION32110-491 8 882,02 $ PASSAGE À NIVEAUX FRAIS DE GARDIENNAGE04-13493 319,98 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.27 octobre <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 15
CE-98-861 PROGRAMME REVITALISATION DES VIEUX QUARTIERS -PERMETTRE L'AMÉLIORATION D'ÉDIFICES(S) N'AYANTAUCUNE VOCATION RÉSIDENTIELLE - MODIFIER LARÉSOLUTION CE-98-264 ADOPTÉE LE 26 MARS <strong>1998</strong> ENENLEVANT LE TEXTE SUIVANT: "LES TRAVAUX DOIVENTÊTRE TERMINÉS AVANT LE 1ER DÉCEMBRE <strong>1998</strong>"ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> par sa résolution CE-98-264 en date <strong>du</strong> 26 mars <strong>1998</strong> a autorisél’émission <strong>de</strong> certificats d’admissibilité dans le cadre <strong>du</strong> programme <strong>de</strong> revitalisation <strong>de</strong>s vieuxquartiers;ATTENDU QUE ladite résolution prévoit que les travaux doivent être terminés avant le 1 erdécembre <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE le règlement 2620 adopté par le conseil municipal le 15 septembre <strong>1998</strong> a amendéle règlement 2511 concernant le programme <strong>de</strong> revitalisation <strong>de</strong>s vieux quartiers afin <strong>de</strong> reporter au1 er juin 1999 la date <strong>de</strong> la fin <strong>de</strong>s travaux:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> modifier la résolutionCE-98-264 en date <strong>du</strong> 26 mars <strong>1998</strong> en enlevant le texte suivant:"Les travaux doivent être terminés avant le 1 er décembre <strong>1998</strong>".Adoptée.CE-98-862 JEUX DU COMMERCE 1999PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> fournir les locaux <strong>de</strong> lamaison <strong>du</strong> Citoyen ainsi que l’aréna Robert-Guertin à 50 % <strong>du</strong> tarif en vigueur afin <strong>de</strong> permettre latenue <strong>de</strong>s Jeux <strong>du</strong> Commerce 1999 qui se tiendront à Hull les 14, 15 et 16 <strong>janvier</strong> 1999, le toutconformément au rapport <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s loisirs et <strong>du</strong> Service <strong>de</strong> développement économique.De plus, ce <strong>comité</strong> autorise la Direction générale, division Communications à acheter <strong>de</strong> la publicitépour un montant maximum <strong>de</strong> 1 500 $.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION19130-341 1 500,00 $ COMMUNICATIONS JOURNAUX ET REVUESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.27 octobre <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 15
CE-98-863 NOMMER M E S U Z ANNE DÉRY À TITRE DEPERSONNE-RESSOURCE AU SEIN DU COMITÉ DE SÉLECTION- ORDRE DU MÉRITE DE LA VILLE DE HULL, ENREMPLACEMENT DE M. ANDRÉ J. BURNSPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> modifier sa résolution no 98-9, adoptée le 20<strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>, afin <strong>de</strong> nommer Me Suzanne Déry à titre <strong>de</strong> personne-ressource au sein <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>de</strong>sélection - ordre <strong>du</strong> mérie <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull, et ce, en remplacement <strong>de</strong> M. André J. Burns.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-864PERMANENCE DE M. MICHEL THIBERT AU POSTE DEJOURNALIER AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolution <strong>de</strong>mutation CE-98-556, ce <strong>comité</strong> accepte la permanence <strong>de</strong> M. Michel Thibert au poste <strong>de</strong> journalierau Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, et ce, à compter <strong>du</strong> 6 novembre <strong>1998</strong>, ce <strong>de</strong>rnierayant complété sa pério<strong>de</strong> d’essai à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Adoptée.CE-98-865ENGAGEMENT CONTRACTUEL DE ME AMÉLIE ZINZIUS AUPOSTE DE CONSEILLÈRE PROFESSIONNELLE JURIDIQUE(CRIMINALISTE) AU SERVICE DE POLICEATTENDU QUE le conseil municipal acceptait le 25 juin 1997, par sa résolution 97-295, lacréation d’un poste contractuel <strong>de</strong> conseiller professionnel juridique (criminaliste) au Service <strong>de</strong>police:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte l’engagementcontractuel <strong>de</strong> Mme Amélie Zinzius au poste <strong>de</strong> conseillère professionnelle juridique (criminaliste)au Service <strong>de</strong> police, et ce, pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux ans à compter <strong>du</strong> 30 novembre <strong>1998</strong>.À cet effet, le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la Greffière sont autorisés à signer pour etau nom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> le contrat <strong>de</strong> services ci-joint, lequel fait partie intégrante <strong>de</strong> la présenterésolution.Les fonds à cette fin seront pris à même l’appropriation budgétaire 2110-119 "SERVICE DEPOLICE", jusqu’à concurrence <strong>de</strong> la disponibilité budgétaire.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.27 octobre <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 15
CE-98-866RETRAITE DE MONSIEUR RONALD J. SIMARD, MAGASINIERPRINCIPAL AU SERVICE DE L'APPROVISIONNEMENT, ÀCOMPTER DU 1ER NOVEMBRE <strong>1998</strong>ATTENDU QUE monsieur Ronald J. Simard, magasinier principal au Service <strong>de</strong>l’approvisionnement, a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour sa retraite anticipée à compter <strong>du</strong> 1 er novembre<strong>1998</strong>;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Simard aura complété 21 ans <strong>de</strong> service à la <strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE monsieur Simard peut se prévaloir <strong>du</strong> programme d’encouragement à la retraiteanticipée adopté par le conseil municipal par sa résolution 96-543:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la retraite anticipée <strong>de</strong> monsieur Ronald J. Simard à compter <strong>du</strong> 1 er novembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à lui verser, à son départ, les sommes qui lui sont <strong>du</strong>es conformément auprogramme d’encouragement à la retraite anticipée ainsi qu’à la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES",jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Ronald J. Simard leurs plussincères remerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 octobre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-867MODIFICATION À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUSERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE(AMENDER RÉSOLUTION 97-343)ATTENDU QU’un poste <strong>de</strong> chef d’équipe au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie <strong>de</strong>venaitvacant le 1 er mai <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE le 2 septembre 1997, par sa résolution 97-343, le conseil municipal acceptaitd’abolir le poste <strong>de</strong> chef d’équipe et <strong>de</strong> créer un poste <strong>de</strong> journalier au Service <strong>de</strong>s travaux publicset <strong>de</strong> l’ingénierie;ATTENDU QUE le 7 juillet <strong>1998</strong>, la direction <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierienous a informés qu’il y a lieu d’amen<strong>de</strong>r la résolution 97-343 afin <strong>de</strong> créer un poste <strong>de</strong> journalierspécialisé plutôt qu’un poste <strong>de</strong> journalier;ATTENDU QUE les délais prévus à la clause 9.01 <strong>de</strong> la convention collective <strong>de</strong>s employés colsbleus pour modifier un poste sont dépassés :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> auconseil d’amen<strong>de</strong>r sa résolution 97-343 afin <strong>de</strong> créer un poste <strong>de</strong> journalier spécialisé, groupe VIIplutôt qu’un poste <strong>de</strong> journalier, groupe V <strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>s cols bleus.27 octobre <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 15
De plus, ce <strong>comité</strong>, autorise le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la greffière à signer pour etau nom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> la lettre d’entente ci-jointe, laquelle fait partie intégrante <strong>de</strong> la présenterésolution.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-868PERMANENCE DE MME MARIE-ELAINE D'AOUST AU POSTE DECOMMIS III AU SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolution <strong>de</strong>mutation CE-98-254, ce <strong>comité</strong> accepte la permanence <strong>de</strong> Mme Marie-Elaine D’Aoust, au poste <strong>de</strong>commis III au Service <strong>de</strong> la bibliothèque, et ce, à compter <strong>du</strong> 11 novembre <strong>1998</strong>, cette <strong>de</strong>rnièreayant complété sa pério<strong>de</strong> d’essai à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Adoptée.CE-98-869 SOUMISSION - ARTICLES PROMOTIONNELS (SA-98-066) -SERVICE DE L'APPROVISIONNEMENT - MAGASIN MUNICIPAL- FIRMES: PROMOTIONS OUTAOUAIS (SECTION 1 - 2 413,32 $)- PUBLICITÉ M.B.M. ADVERTISING INC. (SECTIONS 2, 3, 4 ET 5- 11 708,16 $) - LES PROMOTIONS DE VENTE INTER-CONCEPTINC. (SECTIONS 6 ET 7 - 3 530,12 $) - PUBLICITÉ PLUS (SECTION8 - 2 336,45 $)PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte les soumissions<strong>de</strong>s firmes suivantes pour la fourniture <strong>de</strong>s articles promotionnels, le tout en conformité avec leursoumission respective ouverte par le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement en date <strong>du</strong> 8 octobre <strong>1998</strong>, àsavoir :SECTION 1“Promotions Outaouais”, 63, rue Brébeuf, bureau 1, Hull (Québec) J8X 3B7, pour la fourniture<strong>de</strong>s articles mentionnés à la section 1 <strong>de</strong> l’annexe “A” <strong>de</strong> sa soumission en date <strong>du</strong> 8 octobre <strong>1998</strong>,au montant total <strong>de</strong> 2 413,32 $ et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étant conformepour cette section.SECTIONS 2 - 3 - 4 - 5“Publicité M.B.M. Advertising Inc.”, 236, chemin Taché, <strong>Gatineau</strong> (Québec) J8T 4Y6, pour lafourniture <strong>de</strong>s différents articles mentionnés aux sections 2, 3, 4 et 5 <strong>de</strong> l’annexe “A” <strong>de</strong> sasoumission en date <strong>du</strong> 8 octobre <strong>1998</strong> au montant total <strong>de</strong> 11 708,16 $ et ce, comme étant la plusbasse soumission reçue et étant conforme pour ces sections.SECTIONS 6 - 7“Les Promotions <strong>de</strong> vente Inter-Concept Inc.”, 5250, rue Ferrier, suite 414, Montréal (Québec)H4P 1L4, pour la fourniture <strong>de</strong>s articles mentionnés aux sections 6 et 7 <strong>de</strong> l’annexe “A” <strong>de</strong> sasoumission en date <strong>du</strong> 7 octobre <strong>1998</strong> au montant total <strong>de</strong> 3 530,12 $ et ce, comme étant la seulesoumission reçue et étant conforme pour ces sections.27 octobre <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 15
SECTION 8“Publicité Plus”, 20, rue Décosse, #1, Hull (Québec) J8Z 1E6, pour la fourniture <strong>de</strong>s articlesmentionnés à la section 8 <strong>de</strong> l’annexe “A” <strong>de</strong> sa soumission en date <strong>du</strong> 8 octobre <strong>1998</strong>, au montanttotal <strong>de</strong> 2 336,45 $ et ce, comme étant la plus basse soumission conforme reçue pour cette section.Le total <strong>de</strong> la soumission accordée aux différentes firmes s’élève à 19 988,05 $, incluant les taxes.Le Service <strong>de</strong> l'approvisionnement est autorisé à émettre les comman<strong>de</strong>s aux différentssoumissionnaires et à gar<strong>de</strong>r en magasin les quantités nécessaires pour répondre aux besoins <strong>de</strong>sdifférents services municipaux autorisés.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 695,05 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES04-14100 19 293,00 $ MAGASIN - GÉNÉRALUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-870SUBVENTION DE 125 $ À LA SOCIÉTÉ ST-VINCENT DE PAUL,CONFÉRENCE NOTRE-DAME-DE-LORETTE - DISTRICT 01/DEL'UNIVERSITÉPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 125 $ à titre <strong>de</strong> subvention à la Société St-Vincent <strong>de</strong> Paul, conférence Notre-Dame-<strong>de</strong>-Lorette.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 125 $ libellé à l’ordre <strong>de</strong> la Société St-Vincent <strong>de</strong>Paul, conférence Notre-Dame-<strong>de</strong>-Lorette, à l’attention <strong>de</strong> M. Jean Barrette, prési<strong>de</strong>nt, 45, ruePrévost, Hull (Québec), J9A 1P2.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44189 125,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-871SUBVENTION DE 150 $ À LA SOCIÉTÉ ST-VINCENT DE PAUL,CONFÉRENCE ST-JEAN-BOSCO - DISTRICT 01/DEL'UNIVERSITÉPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 150 $ à titre <strong>de</strong> subvention à la Société St-Vincent <strong>de</strong> Paul, conférence St-Jean-Bosco.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 150 $ libellé à l’ordre <strong>de</strong> la Société St-Vincent <strong>de</strong>Paul, conférence St-Jean-Bosco, à l’attention <strong>de</strong> M. Jocelyn Blondin, prési<strong>de</strong>nt, 20, rue Booth, Hull(Québec), J8Y 3G8.27 octobre <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 15
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44189 150,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-872SUBVENTION DE 300 $ AU CLUB D'ÂGE D'OR LES AMIS DEST-JEAN-BOSCO - DISTRICT 01/DE L'UNIVERSITÉPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 300 $ à titre <strong>de</strong> subvention au club d’âge d’orLes Amis <strong>de</strong> St-Jean-Bosco.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 300 $ libellé à l’ordre <strong>du</strong> club d’âge d’or Les amis<strong>de</strong> St-Jean-Bosco, à l’attention <strong>de</strong> Mme Annette Lacasse, prési<strong>de</strong>nte, 13, rue Lavigne, Hull(Québec), J8Y 3H8.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44189 300,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-873SUBVENTION DE 200 $ AU CLUB D'ÂGE D'OR LES JOYEUXLORETTOIS - DISTRICT 01/DE L'UNIVERSITÉPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 200 $ à titre <strong>de</strong> subvention au club d’âge d’orLes Joyeux Lorettois.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 200 $ à l’ordre <strong>du</strong> club d’âge d’or Les JoyeuxLorettois, à l’attention <strong>de</strong> Mme Pierrette Parent, prési<strong>de</strong>nte, C.P. 77033, Hull (Québec), J9A 2V4.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44189 200,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 26 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.27 octobre <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 15
CE-98-874SUBVENTION AU FONDS POPULAIRE DE SOLIDARITÉ DE LATABLE RONDE DES OVEP DE L'OUTAOUAIS - DISTRICT 05 /MADELEINE-DE VERCHÈRES ET CABINET DU MAIRE - 250 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 250 $ au Fonds populaire <strong>de</strong> solidarité <strong>de</strong> latable ron<strong>de</strong> <strong>de</strong>s OVEP <strong>de</strong> l’Outaouais (organisme à but non lucratif).Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 250 $ à l’ordre <strong>du</strong> Fonds populaire<strong>de</strong> solidarité <strong>de</strong> la table ron<strong>de</strong> <strong>de</strong>s OVEP <strong>de</strong> l’Outaouais, à l’attention <strong>de</strong> M. Guy Fortier,coordonnateur, 115, boul. Sacré-Coeur, Hull (Québec) J8X 1C5.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44196 50,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIF9710-971-44187 200,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-875APPROBATION DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE LABIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE - MANDAT À LA DIRECTIONGÉNÉRALEATTENDU QUE le sondage Léger & Léger <strong>du</strong> mois d’août 1996 révélait que 64.6 % <strong>de</strong>s hulloiset hulloises sont en faveur <strong>du</strong> projet <strong>de</strong> centralisation <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> la bibliothèque;ATTENDU QUE le plan <strong>de</strong> développement <strong>de</strong> la Bibliothèque respecte les mesures inscrites dansla Politique <strong>de</strong> la lecture et <strong>du</strong> livre adoptée en juin <strong>1998</strong> par le gouvernement québécois;ATTENDU QUE la Commission permanente sur les arts et la culture <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hullrecommandait unanimement le projet <strong>de</strong> "bibliothèque centralisée" le 29 juin <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE le Conseil, lors <strong>de</strong> la présentation <strong>du</strong> projet <strong>de</strong> développement <strong>de</strong> la Bibliothèqueau Comité plénier <strong>du</strong> 29 septembre, entérinait le principe d’une centralisation <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> laBibliothèque;ATTENDU QU’un plan officiel comprenant les estimations <strong>de</strong> coûts et les options <strong>de</strong> financementet le niveau <strong>de</strong> service <strong>de</strong>vra être déposé au conseil à une date ultérieure pour approbation finale:27 octobre <strong>1998</strong> / page 14 <strong>de</strong> 15
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild’adopter en principe le projet <strong>de</strong> développement <strong>de</strong> la bibliothèque et autorise la Direction généraleà définir et préciser le projet d’une bibliothèque mo<strong>de</strong>rne intégrant d’autres fonctions culturelles et<strong>de</strong> solliciter <strong>de</strong>s partenaires potentiels afin <strong>de</strong> pouvoir soumettre ce projet détaillé au ministère <strong>de</strong>la Culture et <strong>de</strong>s Communications.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>M e SUZANNE DÉRY, o.m.a.Greffière27 octobre <strong>1998</strong> / page 15 <strong>de</strong> 15
NUMÉRO 4 2COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 3 NOVEMBRE <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1913e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle<strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 3 novembre <strong>1998</strong> à9 h 30, à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt, monsieur leconseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur le conseiller Roch Cholette formantquorum <strong>du</strong>dit Comité sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents messieurs Paul Préseault,directeur général, Jean-Pierre Chabot et François Trottier, directeurs généraux adjoints, Jean Bisson,greffier adjoint et M e Suzanne Déry, greffière.CE-98-876ADOPTION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 27 octobre <strong>1998</strong> soit adopté tel quelu.Adoptée.CE-98-877 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-42- 182 916,82 $ - PÉRIODE DU 19 AU 26 OCTOBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong>C-42 d'un montant total <strong>de</strong> 182 916,82 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 19 au 26 octobre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 30 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.3 novembre <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 10
CE-98-878RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-39 - 5 543,64 $ - PÉRIODEDU 19 AU 25 OCTOBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-39 d'un montant total <strong>de</strong> 5 543,64 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 19au 25 octobre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 30 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-879APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 42 - 114 766,25 $, ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 43 - 207 175,08 $ POURLA PÉRIODE DU 26 AU 30 OCTOBRE <strong>1998</strong> DE LA LISTE DESREMISES MENSUELLES NO 17 - 1 688 477,05 POUR LA PÉRIODEDU 1ER AU 30 NOVEMBRE <strong>1998</strong> ET DE LA LISTE DESEMBAUCHES DE PERSONNEL TEMPORAIRE NO 28 - 46 810,00 $POUR LA PÉRIODE DU 19 AU 23 OCTOBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 42 d'un montant total <strong>de</strong> 114 766,25 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 26 au 30 octobre<strong>1998</strong> et accepte le dépôt <strong>de</strong>s listes suivantes :Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DatePD-43 Pièces <strong>de</strong> comptes à payer 207 175,08 $ Du 26 au 30 octobre <strong>1998</strong>28 Embauches <strong>de</strong> personneltemporaire46 810,00 $ Du 19 au 23 octobre <strong>1998</strong>17 Remises mensuelles 1 688 477,05 Du 1er au 30 novembre <strong>1998</strong>Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 30 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.3 novembre <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 10
CE-98-880 REMBOURSEMENT - DÉPÔTS DE GARANTIE - SOUMISSIONS -VÊTEMENTS DE POLICIERS - FIRME: CHEZ LISE BINETTE INC.- 12 256,84 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier àrembourser à la firme "Chez Lise Binette Inc.", 213, boul. René A. Robert, suite 100, Ste-Thérèse(Québec) J7E 4L1, ses dépôts <strong>de</strong> garantie totalisant 12 256,84 $, cette <strong>de</strong>rnière s'étant conformée auxexigences <strong>de</strong>s soumissions concernées à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> :(SA-97-077) (CE-97-863) 3 967,72 $(SA-97-078) (CE-97-880) 4 173,46 $(SA-98-046) (CE-98-573) 4 115,66 $12 256,84 $Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13920 12 256,84 $ DÉPÔTS SUR SOUMISSIONSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 30 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-881RECOMMANDATION DE LA COMMISSION PERMANENTE SURLES LOISIRS ET SUBVENTIONS - SUBVENTION D'UN MONTANTMAXIMUM DE 5 000 $ À KINEXSPORT INC. DANS LE CADRED'UN PROJET DE PARTENARIAT EN COLLABORATION AVECL'ÉCOLE SECONDAIRE DE L'ÎLE ET L'ÉCOLE SECONDAIREMONT-BLEUATTENDU QUE Kinexsport inc. offre aux adolescents <strong>de</strong>s écoles secondaires <strong>de</strong> l’Île et Mont-Bleu<strong>de</strong>s cours <strong>de</strong> Hip Hop et que ce projet rencontre les objectifs et critères élaborés au "programme <strong>de</strong>soutien aux projets <strong>de</strong> partenariat" en collaboration avec les écoles secondaires <strong>de</strong> l’Île et Mont-Bleu;PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> la Commissionpermanente sur les loisirs et subventions, recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser le trésorier à verser,sur présentation <strong>de</strong> pièces justificatives, une subvention d’un montant maximum <strong>de</strong> 5 000 $ àKinexsport inc., 25, rue Laurier, Hull, Québec, dans le cadre <strong>de</strong> son projet <strong>de</strong> cours <strong>de</strong> Hip Hop pourles adolescents <strong>de</strong>s écoles secondaires <strong>de</strong> l’Île et Mont-Bleu.3 novembre <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 10
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79110-970 5 000,00 $ SUBVENTIONS-LOISIRS SUBV.À DES ORGAN.SANS BUT LUC.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 30 octobre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-882RECOMMANDATION DE LA COMMISSION PERMANENTE SURLES LOISIRS ET SUBVENTIONS - SUBVENTION D'UN MONTANTMAXIMUM DE 2 500 $ À LA MAISON DE LA FAMILLE DE HULLDANS LE CADRE D'UN PROJET DE PARTENARIAT ENCOLLABORATION AVEC DES ORGANISMES DE QUARTIERATTENDU QUE la Maison <strong>de</strong> la Famille offre aux citoyens <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong>s ateliers <strong>de</strong> cuisinecollective parent / enfant et que ce projet rencontre les objectifs et critères élaborés au "programme<strong>de</strong> soutien aux projets <strong>de</strong> partenariat" en collaboration avec <strong>de</strong>s organismes <strong>de</strong> quartier:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> la Commissionpermanente sur les loisirs et subventions, recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser le trésorier à verser,sur présentation <strong>de</strong> pièces justificatives, une subvention d’un montant maximum <strong>de</strong> 2 500 $ à laMaison <strong>de</strong> la Famille, 132 rue Saint-Jacques, Hull, Québec J8X 2Z4, dans le cadre <strong>de</strong> son projetd’ateliers <strong>de</strong> cuisine collective parent / enfant en collaboration avec <strong>de</strong>s organismes <strong>de</strong> quartier.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79110-970 2 500,00 $ SUBVENTIONS-LOISIRS SUBV.À DES ORGAN.SANS BUT LUC.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 30 octobre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-883 AMÉNAGEMENT DU PARC DES TREMBLES, PHASE 2 -APPROBATION DES ORDRES DE CHANGEMENTS NUMÉROS 1,2 ET 3 AU MONTANT TOTAL DE 5 480,08 $ INCLUANT LESTAXES - LOCATION D'ÉQUIPEMENT R.H. NUGENT LTÉEATTENDU QUE la <strong>Ville</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-98-704 adoptée le 1 er septembre <strong>1998</strong>, aretenu la firme Location d’équipement R.H. Nugent ltée pour les travaux d’aménagement <strong>du</strong> parc<strong>de</strong>s Trembles, phase 2, au montant <strong>de</strong> soumission <strong>de</strong> 262 852,71 $ incluant les taxes, contrat 97-9;3 novembre <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 10
ATTENDU QUE la firme Location d’équipement R.H. Nugent ltée a soumis à la <strong>Ville</strong> un coûtadditionnel pour les ordres <strong>de</strong> changements <strong>numéro</strong>s 1, 2 et 3, au montant total <strong>de</strong> 5 480,08 $incluant les taxes, concernant les travaux <strong>de</strong> nature suivante :Ordre <strong>de</strong> changement no 1 Travaux additionnels tels :ajout d’un con<strong>du</strong>it pour les filstéléphoniques pour <strong>de</strong>sservir la nouvellelocalisation <strong>du</strong> bâtiment.1 386,05 $Ordre <strong>de</strong> changement no 2Ordre <strong>de</strong> changement no 3Remplacement <strong>du</strong> bois endommagé par lamoisissure sous le chalet à relocaliser.Remplacement <strong>du</strong> revêtementarchitectural existant au pourtour <strong>de</strong> lafondation <strong>du</strong> chalet, en raison <strong>de</strong> ladétérioration <strong>du</strong> matériau.2 771,24 $1 322,79 $TOTAL : 5 480,08 $ATTENDU QUE les travaux supplémentaires ont été nécessaires afin <strong>de</strong> s'adapter aux conditions<strong>de</strong> chantier existantes :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, approuve les ordres <strong>de</strong> changements <strong>numéro</strong>s 1, 2 et 3, aumontant total <strong>de</strong> 5 480,08 $ incluant les taxes, pour les travaux supplémentaires concernantl’aménagement <strong>du</strong> parc <strong>de</strong>s Trembles, phase 2, contrat 97-9.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 190,56 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES18-98002-001 5 289,52 $ AMÉNAGEMENT AU PARC DES TREMBLES OU DU PLATEAUAMÉNAGEMENT PARC DES TREMBLES ET/OU DU PLATEAUUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 30 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-884RÉFECTION DES TERRAINS DE SOCCER - ACCEPTATIONFINALE DES TRAVAUX - REMISE DE LA RETENUECONTRACTUELLE À LA FIRME SPORTECHNIC, DIVISION DE176233 CANADA INC. - MONTANT DE 5 000 $ INCLUANT LESTAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution CE-97-807 datée <strong>du</strong> 30 septembre 1997, retenait lesservices <strong>de</strong> la firme Sportechnic, division <strong>de</strong> 176233 Canada inc., pour la réfection <strong>de</strong>s terrains <strong>de</strong>soccer, contrat 97-15, et que les travaux réalisés ont été acceptés provisoirement en date <strong>du</strong>23 octobre 1997;ATTENDU QU’une retenue <strong>de</strong> 5 000 $ a été conservée pour une pério<strong>de</strong> d’une année à compter<strong>de</strong> cette date;3 novembre <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 10
ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, confirmel’état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, approuve l’acceptation finale <strong>de</strong>s travaux,en date <strong>de</strong> la présente, et accepte la remise <strong>de</strong> la retenue contractuelle <strong>de</strong> 5 000 $ incluant les taxes,pour les travaux <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong>s terrains <strong>de</strong> soccer, réalisés par la firme Sportechnic, division <strong>de</strong>176233 Canada inc., contrat 97-15.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer le montant <strong>de</strong> 5 000 $ incluant les taxes à la firmeSportechnic, division <strong>de</strong> 176233 Canada inc., 1341, Lanaudière, Lachenaie (Québec) J8W 1X4,représentant le montant total <strong>de</strong> la retenue contractuelle, engagé lors <strong>de</strong> l’acceptation <strong>de</strong> lasoumission par la résolution CE-97-807 adoptée par ce <strong>comité</strong> le 30 septembre 1997.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 5 000 $ incluant les taxes, seront pris à même les appropriationsbudgétaires suivantes :POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-000-60150 5 000,00 $ Travaux04-13493 175,50 $ TPS à recevoir04-13495 (175,50 $) TPS non exigibleCe <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division opérations, à effectuerl’entretien normal <strong>de</strong>s travaux réalisés.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 30 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-885ANNULATION D'UNE PARTIE DU SOLDE À EMPRUNTER AUXRÈGLEMENTS D'EMPRUNT NUMÉROS 2526, 2547 ET 2561(373 337 $)ATTENDU QUE le règlement 2547 est admissible au programme Infrastructures Canada/Québec;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull a reçu <strong>de</strong>s contributions applicables au règlement 2526, soit12 390,72 $ <strong>de</strong> Laurentien Câble TV inc. et 7 501,20 $ <strong>de</strong> la CCN;ATTENDU QU'il est spécifié dans les règlements ci-haut mentionnés; que tout pro<strong>du</strong>it <strong>de</strong>ssubventions ou contributions reçu ré<strong>du</strong>ira d'autant le montant <strong>de</strong> l'emprunt décrété par lesditsrèglements;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull n'aura pas besoin d'emprunter les sommes représentant une partie<strong>du</strong> sol<strong>de</strong> à emprunter <strong>de</strong>s règlements d'emprunt qui ont été approuvés et dont le détail apparaît à laprésente résolution:3 novembre <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 10
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, recomman<strong>de</strong> au conseil d'approuverles montants apparaissant à la colonne «annulation» ci-<strong>de</strong>ssous, représentant la partie qui ne sera pasempruntée <strong>de</strong>s règlements ci-bas et que lesdits montants soient par la présente annulés pour les fins<strong>de</strong> dossiers.EMPRUNT TOTAL APPROUVÉ PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALESAnnulationDate <strong>de</strong> Montant Montant <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> àRèglement l'approbation approuvé emprunté emprunter2526 12.11.96 300 000 $ 280 000 $ 20 000 $Aménagement d’une voie d’urgence et d’un sentier récréatif dans le prolongement <strong>de</strong> la rue Gamelin.2547 22.04.97 4 783 000 $ - $ 373 000 $Services municipaux et enfouissement <strong>de</strong>s fils sur la rue Eddy2561 06.08.97 762 337 $ - $ 337 $Construction <strong>de</strong>s services municipaux sur le chemin <strong>du</strong> lac Leamy entre le boulevard <strong>de</strong> la Carrière et le stationnement<strong>du</strong> lac Leamy.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-886CESSION/CORRECTION ENTRE LA VILLE DE HULL ET SAMAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA - PLACE DUPORTAGE, PHASES III ET IV, ET BOULEVARDMAISONNEUVEATTENDU QU’en vertu <strong>de</strong> la résolution <strong>numéro</strong> CE-95-532, adoptée le 30 mai 1995, le notaireClau<strong>de</strong> Isabelle a été retenu pour l’étu<strong>de</strong> <strong>de</strong>s titres <strong>de</strong> propriétés dans le cadre d'échanges <strong>de</strong> terrainsentre le gouvernement fédéral et la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull et situés dans le quadrilatère Place <strong>du</strong> Portage,phases III et IV, contrat 95-3;ATTENDU QU’à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>du</strong> notaire Clau<strong>de</strong> Isabelle, il y a lieu <strong>de</strong> clarifier les titres <strong>de</strong>propriétés sur trois parcelles <strong>de</strong> terrains :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild’autoriser le notaire Clau<strong>de</strong> Isabelle à préparer un projet <strong>de</strong> cession/correction entre la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hullet Sa Majesté la Reine <strong>du</strong> Chef <strong>du</strong> Canada, afin que la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull cè<strong>de</strong> tous les droits qu’elle aou pourrait avoir sur les immeubles suivants : parcelle 45 (partie <strong>de</strong> la rue Courcelette, étant unepartie <strong>du</strong> lot 495 <strong>du</strong> quartier 4), parcelle 109 (partie <strong>de</strong> la rue Langevin, étant une partie <strong>du</strong> lot 495<strong>du</strong> quartier 4) et parcelle 112 (partie <strong>de</strong> la rue Champlain, étant le lot 530 <strong>du</strong> quartier 4), cité <strong>de</strong>Hull, circonscription foncière <strong>de</strong> Hull, le tout selon les plans et <strong>de</strong>scriptions techniques préparés parl'arpenteur-géomètre Ronald Éthier, en date <strong>du</strong> 8 juin 1995, sous le <strong>numéro</strong> 1961 <strong>de</strong> ses minutes.3 novembre <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 10
Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la greffière sont autorisés à signer pour et au nom <strong>de</strong> la<strong>Ville</strong> tous les documents pour donner suite à la présente.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste 05-13190-41446 "AUTRES ENGAGEMENTS", jusqu’àconcurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 31 octobre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-887SUBVENTION DE 50 $ À ACTION-JEUNESSE - DISTRICT 01/DEL'UNIVERSITÉPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 50 $ à titre <strong>de</strong> subvention à Action-Jeunessepour son projet <strong>du</strong> quartier Wrightville sud <strong>de</strong> Hull pour l’année 1999.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 50 $ libellé à l’ordre d’Action-Jeunesse, 170, rueSherbrooke, Hull (Québec), J8Y 2L6.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44189 50,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUTLUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 30 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-888 SUBVENTION DE 50 $ AU CLUB OPTIMISTE DE HULL INC. -DISTRICT 01/DE L'UNIVERSITÉPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 50 $ à titre <strong>de</strong> subvention au club optimiste<strong>de</strong> Hull inc. (organisme sans but lucratif).Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 50 $ libellé à l’ordre <strong>du</strong> club optimiste <strong>de</strong> Hull inc.,C.P. 1185, succursale B, Hull (Québec), J8X 3X7.3 novembre <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 10
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44189 50,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUTLUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 30 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-889 SUBVENTION À LA COOPÉRATIVE ST-JOSEPH - DISTRICT 03/WRIGHT - 25 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 25 $ à la Coopérative St-Joseph pour <strong>de</strong>sactivités <strong>de</strong> loisirs.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 25 $ à l’ordre <strong>de</strong> la Coopérative St-Joseph.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44191 25,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUTLUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 30 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-890APPROBATION DE L'ALIMENTATION SOUTERRAINE DESRÉSEAUX PRIMAIRE ET SECONDAIRE ÉLECTRIQUES POUR LEPROJET CARREFOUR DES BRISES SUR LA RUE DU CHINOOKPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, accepte le dépôt <strong>du</strong> plan <strong>numéro</strong> CR-82-55-11-759, daté <strong>du</strong>15 octobre <strong>1998</strong>, soumis par Hydro-Québec, montrant les réseaux primaire et secondaire électriquessouterrains sur la rue <strong>du</strong> Chinook, pour alimenter le projet Carrefour <strong>de</strong>s Brises, contrat 92-27.Hydro-Québec <strong>de</strong>vra obtenir la permission et les servitu<strong>de</strong>s nécessaires pour ce projet.Le développeur 165326 Canada inc. <strong>de</strong>vra faire l'aménagement paysager, à ses frais, autour <strong>de</strong>stransformateurs sur socle, en conformité avec le gui<strong>de</strong> d'aménagement paysager <strong>de</strong> Hydro-Québecet à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>.L'entretien <strong>de</strong> l'aménagement paysager autour <strong>de</strong>s transformateurs sur socle <strong>de</strong>vra être fait par lesfuturs propriétaires <strong>de</strong>s adresses civiques 6 et 8 <strong>du</strong> Chinook.3 novembre <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 10
Le coût <strong>de</strong> ces travaux sera entièrement défrayé par Hydro-Québec et le développeur 165326 Canadainc.Adoptée.CE-98-891RETRAITE DE MONSIEUR JACQUES PHILIPPE, AIDE-PRÉPOSÉÀ L'HORTICULTURE ET À L'ARBORICULTURE À LA MAISONDU CITOYEN, À COMPTER DU 1ER NOVEMBRE <strong>1998</strong>ATTENDU QUE monsieur Jacques Philippe, ai<strong>de</strong>-préposé à l’horticulture et à l’arboriculture, àla maison <strong>du</strong> Citoyen, a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour sa retraite à compter <strong>du</strong> 1 er novembre <strong>1998</strong>;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Philippe aura complété 25 ans et 5 mois <strong>de</strong> service à la <strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE, selon l’article 6.08 <strong>du</strong> règlement 2333 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>semployés manuels <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull, monsieur Philippe peut se prévaloir <strong>du</strong> programmed’encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild’accepter la retraite <strong>de</strong> monsieur Jacques Philippe, à compter <strong>du</strong> 1 er novembre <strong>1998</strong> en vertu <strong>du</strong>programme d’encouragement à la retraite anticipée.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date <strong>de</strong> retraite, les sommes qui lui sont <strong>du</strong>es conformémentà la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l’appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu’à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l’occasion pour offrir à monsieur Jacques Philippe leurs plussincères remerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la ville <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 30 octobre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>M e SUZANNE DÉRY, o.m.a.Greffière3 novembre <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 10
NUMÉRO 43COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 10 NOVEMBRE <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1914e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle<strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le 10 novembre <strong>1998</strong> à 9h30, àlaquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt, monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong>Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et monsieur le conseiller Roch Cholette formant quorum <strong>du</strong>dit Comitésous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents messieurs Paul Préseault, directeur général, Jean-Pierre Chabot et François Trottier, directeurs généraux adjoints, Jean Bisson, greffier adjoint et M eSuzanne Déry, greffière.CE-98-892ADOPTION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 3 novembre <strong>1998</strong> soit adopté tel quelu.Adoptée.CE-98-893 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-43 -121 706,07 $ - PÉRIODE DU 26 OCTOBRE AU 2 NOVEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong>C-43 d'un montant total <strong>de</strong> 121 706,07 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 26 octobre au 2 novembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.10 novembre <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 8
Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 novembre <strong>1998</strong>Adoptée.CE-98-894RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATS DEBIENS NON DURABLES NUMÉRO B-40 - 3 979,42 $ - PÉRIODE DU 26OCTOBRE AU 1ER NOVEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-40 d'un montant total <strong>de</strong> 3 979,42 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 26octobre au 1er novembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-895APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PA NO43 - 10 882,28 $ ET ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTE DE PIÈCESDE COMPTES À PAYER PD NO 44 - 211 700,39 $ POUR LA PÉRIODE DU2 AU 6 NOVEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 43 d'un montant total <strong>de</strong> 10 882,28 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 2 au 6 novembre<strong>1998</strong> et accepte le dépôt <strong>de</strong> la liste suivante :Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DatePD-44Pièces <strong>de</strong> comptes àpayer211 700,39 $ Du 2 au 6 novembre <strong>1998</strong>Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 novembre <strong>1998</strong>.AdoptéeCE-98-896SOUMISSION - MÉLANGE À FROID (SA-98-068) - SERVICE DESTRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE - FIRME: QPR INC.,DIVISION DE BLUE CIRCLE - TCG MATERIALS - APPROX. 20 600,00 $- DIMINUTION DE 23,8 %PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>10 novembre <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 8
la firme “QPR Inc. , division <strong>de</strong> Blue Circle - TCG Materials”, C.P. 1390, Brantford (Ontario)N3T 5T6, pour la fourniture et la livraison <strong>de</strong> mélange à froid, au prix unitaire <strong>de</strong> 68,73 $ la tonnemétrique, T.P.S. et T.V.Q. incluses, le tout en conformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 20 octobre<strong>1998</strong> et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme.Les fonds pour cette fin au montant approximatif <strong>de</strong> 20 600,00 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses, serontpris à même l’appropriation budgétaire 02-3212-625 jusqu’à concurrence <strong>de</strong>s montants prévus à cettefin.Les comman<strong>de</strong>s seront placées par le Service <strong>de</strong>s travaux et <strong>de</strong> l’ingénierie au moyen d’appelstéléphoniques.Le prix soumis <strong>de</strong>vra rester en vigueur jusqu’au 15 avril 1999.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-897 REMBOURSEMENT DE DÉPÔT DE GARANTIE - SOUMISSION -FOURGON UTILITAIRE ET ÉQUIPEMENTS (SA-97-052) (CE-97-710) -FIRME: LES CARROSSERIES DORCHESTER INC. - 12 163,56 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à rembourserà la firme "Les Carrosseries Dorchester Inc.", 55, boulevard Bégin, Ste-Claire (Québec)G0R 2V0, son dépôt <strong>de</strong> garantie au montant <strong>de</strong> 12 163,56 $, cette <strong>de</strong>rnière s'étant conformée auxexigences <strong>de</strong> sa soumission à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> (SA-97-052) (CE-97-710).Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13920 12 163,56 $ DÉPÔTS SUR SOUMISSIONSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-898RÉPARATION URGENTE - CAMION ÉCHELLE #3579608 - SERVICED'INCENDIE - FIRME: CENTRE DE SERVICE NOVA, DIVISION DEINDUSTRIES FDS INC. - 20 704,50 $ATTENDU QUE le camion échelle #3579608 <strong>du</strong> Service d’incendie nécessite <strong>de</strong>s réparationsurgentes;ATTENDU QUE selon la norme N.F.P.A. #1914 édition 1991, article 1.4 général, seul lemanufacturier ayant bâti l’échelle peut effectuer <strong>de</strong>s réparations sur cette <strong>de</strong>rnière;ATTENDU QUE ce camion nécessite également une réparation partielle <strong>de</strong> la cabine et que cestravaux pourraient être exécutés en même temps;10 novembre <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 8
ATTENDU QUE ce camion se doit d’être remis en opération dans les plus brefs délais pour pouvoirintervenir lors d’incendies ou <strong>de</strong> sauvetages et ainsi assurer une protection adéquate à notrepopulation.PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>l’approvisionnement à émettre à la firme “Centre <strong>de</strong> service Nova, division <strong>de</strong> In<strong>du</strong>stries FDSInc.”, 12 235, rue April, Montréal (Québec) H1B 5L8, une comman<strong>de</strong> pour les réparations urgentes<strong>de</strong> l’échelle et <strong>de</strong> la table tournante ainsi que pour la réparation partielle <strong>de</strong> la cabine <strong>de</strong> l’unité#3579608.Les fonds pour cette fin au montant total <strong>de</strong> 20 704,50 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses, seront répartis<strong>de</strong> la façon suivante :Poste Description MontantFutur - Fonds <strong>de</strong> roulement 19 984,54 $04-13493 Ristournes T.P.S. 719,96 $De plus, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil l’emprunt au fonds <strong>de</strong> roulement <strong>de</strong> la somme<strong>de</strong> 19 984,54 $ pour payer les travaux <strong>de</strong>vant être exécutés sur le camion échelle #3579608 <strong>du</strong>Service d’incendie.Les déboursés nécessaires seront remboursés en versements égaux au fonds <strong>de</strong> roulement sur unepério<strong>de</strong> <strong>de</strong> trois (3) ans.Le premier versement sera fait le 1er <strong>janvier</strong> 1999 et par la suite les 1er <strong>janvier</strong> <strong>de</strong> chaque annéejusqu’à parfait remboursement.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 novembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-899MODIFICATION DU BUDGET <strong>1998</strong> DU SERVICE DES ARTS ET DE LACULTURE SUITE À UNE COMMANDITE DE 500 $ DU GROUPE CONSEILBAASTEL LTÉE POUR LES CULTURIADES <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild’autoriser le trésorier à augmenter le budget <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture, suite à lacommandite <strong>de</strong> 500 $ <strong>du</strong> Groupe conseil Baastel Ltée pour les Culturia<strong>de</strong>s <strong>1998</strong>.10 novembre <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 8
Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-38910 500,00 $ COMMANDITES DIVERSES ET CONTRIBUTION69140-419 500,00 $ COMMISSION DÉVELOPPEMENT CULTUREL // AUTRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 novembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-900AVANCE DE 2 700 $ AU THÉÂTRE LYRIQUE DE HULL SUR LASUBVENTION DE 1999ATTENDU QUE les membres <strong>de</strong> la Commission permanente sur la culture réunis en assemblée le15 octobre <strong>1998</strong> ont pris connaissance <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> subvention au Théâtre lyrique <strong>de</strong> Hull:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>de</strong> la Commission permanente surla culture, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’autoriser le trésorier à émettre un chèque <strong>de</strong> 2 700 $au Théâtre lyrique <strong>de</strong> Hull, madame Berna<strong>de</strong>tte Doire, prési<strong>de</strong>nte, 109, rue Wright, Hull (Qc),J8X 2G7. Cette somme représente une avance sur la subvention <strong>de</strong> 1999.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79560-970 2 700,00 $ SUBVENTIONS CULTURELLES SUBV.À DES ORGAN.SANS BUT LUC.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 novembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-901 RENOUVELLEMENT DU PROTOCOLE D'ENTENTE ENTREL'ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR DE HULL ET LA VILLE DEHULL - OPÉRATION DES RESTAURANTS AUX ARÉNAS CHOLETTE ETSABOURINPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte le renouvellement <strong>du</strong>protocole d’entente à intervenir entre l’Association <strong>du</strong> hockey mineur <strong>de</strong> Hull et la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull pourl’opération <strong>de</strong>s restaurants aux arénas Cholette et Sabourin pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1er août <strong>1998</strong> au 31juillet 1999, lequel fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.10 novembre <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 8
Ce <strong>comité</strong> autorise le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la Greffière à signer pour et au nom<strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> ledit protocole.Adoptée.CE-98-902 RUE WELLINGTON, ENTRE LES RUES MONTCALM ET EDDY -APPROBATION DES TRAVAUX CIVILS D'ENFOUISSEMENT DES FILSDE HYDRO-QUÉBEC AINSI QUE LES OUVRAGES DE RÉFECTION DESURFACE PAR CONSTRUCTION SOTER INC. - MONTANT GLOBAL DE194 330 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull a <strong>de</strong>mandé à Hydro-Québec <strong>de</strong> préparer les plans et un rapportd'enfouissement <strong>de</strong>s fils sur la rue Wellington, entre les rues Montcalm et Eddy, contrat 94-4;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull a prévu un montant <strong>de</strong> 60 000 $ pour le réseau secondaire et queles fonds sont prévus au poste budgétaire 11-32003;ATTENDU QUE Hydro-Québec a transmis les plans et le rapport d'enfouissement <strong>de</strong>s fils <strong>de</strong> ceprojet;ATTENDU QUE Hydro-Québec a soumis à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull l’estimation <strong>de</strong>s coûts, au montant <strong>de</strong>164 330 $ incluant les taxes, pour les travaux civils <strong>du</strong> réseau secondaire;ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-98-430, a retenu la firmeConstruction Soter inc., pour effectuer les travaux <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong> pavage et <strong>de</strong> reconstruction<strong>de</strong> trottoirs et bor<strong>du</strong>res <strong>de</strong> béton sur diverses rues <strong>de</strong> la ville, contrat 98-2;ATTENDU QUE la firme Construction Soter inc. a soumis à la <strong>Ville</strong> une estimation aumontant <strong>de</strong> 30 000 $, basé à même les coûts unitaires <strong>de</strong> soumission <strong>du</strong> contrat 98-2, pourl’exécution <strong>de</strong>s ouvrages <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong> surface et ce, dans le cadre <strong>de</strong>s travauxd’enfouissement <strong>de</strong>s fils <strong>de</strong> la rue Wellington, entre les rues Montcalm et Eddy :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service <strong>de</strong>stravaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, approuve le rapport d'enfouissement <strong>de</strong>s fils et l'estimation <strong>de</strong>stravaux civils <strong>du</strong> réseau secondaire, datée <strong>du</strong> 16 septembre <strong>1998</strong>, au montant <strong>de</strong> 164 330 $ incluantles taxes, soumis par Hydro-Québec, ainsi que les ouvrages <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong> surface par la firmeConstruction Soter inc., au montant <strong>de</strong> 30 000 $ incluant les taxes, soumis par la firmeConstruction Soter inc. concernant le projet d'enfouissement <strong>de</strong>s fils sur la rue Wellington, entre lesrues Montcalm et Eddy, contrat 94-4.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants :POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 6 757,50 $ TPS à recevoir - ristournes11-32003-001 60 000,00 $ Modifications <strong>de</strong>s entrées électriques sur Wellington06-24890-001 10 000,00 $ Travaux - reconstruction <strong>de</strong>s services, travaux -chaussée06-25470-001 22 572,50 $ Reconstruction <strong>de</strong>s services municipaux & enfouissement<strong>de</strong>s fils (Eddy) services municipaux06-25470-004 45 000,00 $ Reconstruction. <strong>de</strong>s services municipaux &enfouissement fils (Eddy) - raccor<strong>de</strong>ment électrique06-23950-001 50 000,00 $ Enfouissement <strong>de</strong>s utilités publiques Montcalm -travaux10 novembre <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 8
Les virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante :Poste Débit Crédit Description06-25470-001 23 000 $ Reconstruction <strong>de</strong>s services municipaux etenfouissement fils (Eddy) // servicesmunicipaux06-25470-006 13 000 $ Reconstruction <strong>de</strong>s services municipaux etenfouissement fils (Eddy) // Câblage etréaménagement utilités publiques06-25470-010 5 000 $ Reconstruction <strong>de</strong>s services municipaux etenfouissement fils (Eddy) // servitu<strong>de</strong>s06-25470-008 5 000 $ Reconstruction <strong>de</strong>s services municipaux etenfouissement fils (Eddy) // frais <strong>de</strong>génie et honoraires professionnelsLa présente résolution remplace la résolution <strong>numéro</strong> CE-98-763 adoptée à la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong><strong>exécutif</strong> <strong>du</strong> 22 septembre <strong>1998</strong>.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-903SUBVENTION DE 30 $ AU CLUB OPTIMISTE DE HULL INC. - DISTRICT05/MADELEINE-DE VERCHÈRESPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 30 $ à titre <strong>de</strong> subvention au Club optimiste<strong>de</strong> Hull inc. (organisme sans but lucratif).Le Trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 30 $ libellé à l’ordre <strong>du</strong> Club optimiste <strong>de</strong> Hull inc.,à l’attention <strong>de</strong> Mme Denise Lessard, prési<strong>de</strong>nte, C.P. 1185, Succursale B, Hull (Québec), J8X 3X7.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44196 30,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUTLUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-904SUBVENTION DE 250 $ AU «RÉSEAU DES FEMMES D'AFFAIRES ETPROFESSIONNELLES DE L'OUTAOUAIS»PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte qu'une subvention <strong>de</strong> 250 $ soit accordée au «Réseau <strong>de</strong>s femmes d’affaireset professionnelles <strong>de</strong> l’Outaouais».Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 250 $ à l'ordre <strong>du</strong> Réseau <strong>de</strong>s femmes d’affaires etprofessionnelles <strong>de</strong> l’Outaouais, à l’attention <strong>de</strong> madame Marianne Rochon, coordonnatrice Encansilencieux, 161, boul. St-René Ouest, suite 205, <strong>Gatineau</strong> (Québec), J8P 2V5.10 novembre <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 8
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION62100-974 250,00 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE CONTRIBUTIONS ETCOMMANDITESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>M e SUZANNE, o.m.aGrefière10 novembre <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 8
NUMÉRO 44COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 17 NOVEMBRE <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1915e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle<strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 17 novembre <strong>1998</strong> à9 h 30, à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt et monsieur leconseiller Roch Cholette formant quorum <strong>du</strong>dit Comité sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussiprésents messieurs Paul Préseault, directeur général, Jean-Pierre Chabot et François Trottier,directeurs généraux adjoints, Jean Bisson, greffier adjoint et M e Suzanne Déry, greffière.Monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme a donné avis d’absence.CE-98-905ADOPTION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 10 novembre <strong>1998</strong> soit adopté tel quelu.Adoptée.CE-98-906 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-44- 105 020,25 $ - PÉRIODE DU 2 AU 9 NOVEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong>C-44 d'un montant total <strong>de</strong> 105 020,25 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 2 au 9 novembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.17 novembre <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 27
CE-98-907RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-41 - 30 192,44 $ - PÉRIODEDU 2 AU 8 NOVEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-41 d'un montant total <strong>de</strong> 30 192,44 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 2au 8 novembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-908APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 44 - 29 915,21 $, ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 45 - 91 314,40 $ POURLA PÉRIODE DU 9 AU 13 NOVEMBRE <strong>1998</strong>, DE LA LISTE DESREMISES MENSUELLES NO 18 - 864,34 $ POUR LA PÉRIODE DU1ER AU 30 NOVEMBRE <strong>1998</strong> ET DE LA LISTE DES EMBAUCHESDE PERSONNEL TEMPORAIRE NO 29 - 39 023,80 $ POUR LAPÉRIODE DU 2 AU 6 NOVEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 44 d'un montant total <strong>de</strong> 29 915,21 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 9 au 13 novembre<strong>1998</strong> et accepte le dépôt <strong>de</strong>s listes suivantes :Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DatePD-45 Pièces <strong>de</strong> comptes à payer 91 314,40 $ Du 9 au 13 novembre <strong>1998</strong>29 Embauches <strong>de</strong> personneltemporaire39 023,80 $ Du 2 au 6 novembre <strong>1998</strong>18 Remises mensuelles 864,34 $ Du 1er au 30 novembre <strong>1998</strong>Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.17 novembre <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 27
CE-98-909CONSTRUCTION DES SERVICES MUNICIPAUX SUR LEBOULEVARD DE LA CITÉ-DES-JEUNES - ACCEPTATION FINALEDES TRAVAUX ET REMISE DU SOLDE DE LA RETENUECONTRACTUELLE AU MONTANT DE 4 904,60 $ INCLUANT LESTAXES À LA FIRME 2751313 CANADA INC. OUTABECCONSTRUCTION (1991) ENR.ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-851 datée <strong>du</strong> 14 octobre 1997, aapprouvé l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 20 août 1997, et la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong>la retenue contractuelle, au montant <strong>de</strong> 4 904,60 $ incluant les taxes, le tout relié aux travaux <strong>de</strong>construction <strong>de</strong>s services municipaux d’aque<strong>du</strong>c et d’égouts sanitaire et pluvial sur une partie <strong>du</strong>boulevard <strong>de</strong> la Cité-<strong>de</strong>s-Jeunes, entre l’intersection <strong>de</strong> la rue <strong>du</strong> Quartz et la limite <strong>de</strong> la ville, réaliséspar la firme 2751313 Canada inc. Outabec construction enr., contrat 96-11;ATTENDU QUE les consultants Jean-Luc Allary et associés inc. recomman<strong>de</strong>nt, dans leur lettre <strong>du</strong>15 octobre <strong>1998</strong>, l'acceptation finale <strong>de</strong>s travaux ainsi que la remise <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenuecontractuelle, soit un montant <strong>de</strong> 4 904,60 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division ingénierie, confirme l'étatsatisfaisant <strong>de</strong>s travaux, tel qu'il est attesté par le certificat <strong>du</strong> directeur responsable <strong>du</strong> contrat(annexe « F ») :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, <strong>de</strong>s consultants Jean-Luc Allary etassociés inc. et après vérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, approuvel'acceptation finale <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>de</strong> la présente, et accepte la remise <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenuecontractuelle, au montant <strong>de</strong> 4 904,60 $ incluant les taxes, concernant les travaux <strong>de</strong> construction <strong>de</strong>sservices municipaux d'aque<strong>du</strong>c et d'égouts sanitaire et pluvial sur une partie <strong>du</strong> boulevard <strong>de</strong> la Cité<strong>de</strong>s-Jeunes,entre l'intersection <strong>de</strong> la rue <strong>du</strong> Quartz et la limite <strong>de</strong> la ville, le tout réalisé par la firme2751313 Canada inc. Outabec construction enr., contrat 96-11.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer le montant <strong>de</strong> 4 904,60 $ incluant les taxes à la firme 2751313Canada inc. Outabec construction enr., 1655, rue Routhier, <strong>Gatineau</strong> (Québec) J8P 7G7, représentantla remise <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenue contractuelle.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 4 904,60 $ incluant les taxes, seront pris à même les postesbudgétaires suivants :POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60136 4 642,58 $ Retenue contractuelle05-13180-60149262,02 $Retenue contractuelle04-13493172,15 $TPS à recevoir04-13495 (172,15)$ TPS non exigibleCe <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division opérations, à effectuerl'entretien complet <strong>de</strong>s travaux réalisés.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.17 novembre <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 27
CE-98-910 SUBVENTION À L'ÉCOMUSÉE - 10 000 $ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull a accepté <strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 50 000 $ à laCorporation <strong>de</strong> l’Écomusée <strong>de</strong> Hull inc. pour l’année <strong>1998</strong> (98-224);ATTENDU QU’un montant additionnel évalué à 10 000 $ est requis pour terminer l’exercicefinancier au 31 décembre <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE ce montant <strong>de</strong> 10 000 $ sera diminué <strong>de</strong> la subvention à être versée à l’Écomuséeen 1999:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil<strong>de</strong> verser une subvention additionnelle <strong>de</strong> 10 000 $ à la Corporation <strong>de</strong> l’Écomusée <strong>de</strong> Hull inc. pourl’année <strong>1998</strong>.La subvention pour l’année 1999 à la Corporation <strong>de</strong> l’Écomusée <strong>de</strong> Hull inc. sera ré<strong>du</strong>ite d’unmontant équivalent, soit 10 000 $.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79580-974 10 000,00 $ SUBVENTION - ÉCOMUSÉE CONTRIBUTIONS ET COMMANDITESLes virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION62100-345 10 000,00 $ 0,00 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE// PUBLICATION SERVICE79580-974 0,00 $ 10 000,00 $ SUBVENTION - ÉCOMUSÉE // CONTRIBUTIONSET COMMANDITESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 novembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-911QUITTANCE PARTIELLE VENTE À GESTION JÉRODEN - LOTS4D, 1200 ET 91, RANG V ET 483, QUARTIER 1ATTENDU QU'en date <strong>du</strong> 2 mars 1995, la <strong>Ville</strong> vendait par l'acte n o 493-411 une partie <strong>de</strong>s lots4D, 1200, 91, rang V et 483, quartier 1 et conservait, entre autres, un droit <strong>de</strong> rachat en cas <strong>de</strong> nonconstruction;ATTENDU QUE, par sa résolution 98-367, la <strong>Ville</strong> acceptait d'intervenir à l'acte <strong>de</strong> vente <strong>de</strong> GestionJero<strong>de</strong>n inc. à Constructions Debeau inc., acte n o 533-350 et qu'elle acceptait <strong>de</strong> donner quittance <strong>de</strong>sdroits créés en sa faveur auxdits actes <strong>de</strong> vente dès l'achèvement <strong>de</strong>s fondations <strong>de</strong> l'édifice <strong>de</strong>Constructions Debeau inc. sur le site <strong>du</strong> Petit Manoir <strong>du</strong> Casino;17 novembre <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 27
ATTENDU QUE M. Alain Courchesne, a.-g. a complété en date <strong>du</strong> 5 novembre <strong>1998</strong> le certificat<strong>de</strong> localisation n o 8527 confirmant l'existence <strong>de</strong> ladite fondation :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d'accor<strong>de</strong>r quittance <strong>de</strong>s droits créés en sa faveuraux termes <strong>de</strong>s actes publics au bureau <strong>de</strong> la publicité <strong>de</strong>s droits sous les <strong>numéro</strong>s 493-411 et 533-350, à l'exception <strong>de</strong>s droits créés par l'article 12.5 <strong>de</strong> l'acte n o 493-411 prévoyant l'obligation <strong>du</strong>propriétaire d'accor<strong>de</strong>r toute servitu<strong>de</strong> requise pour services aériens ou souterrains aux limites <strong>de</strong> lapropriété.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la greffière sont autorisés à signer les documents aux fins<strong>de</strong> la présente, le tout conformément au projet d'acte ci-joint soumis à la présente par M e Clau<strong>de</strong>Isabelle, notaire.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-912 AUTORISER UNE SERVITUDE DE TOLÉRANCED'EMPIÉTEMENT AU 170, BOULEVARD MAISONNEUVEATTENDU QUE M. Sylvio Desrivières, directeur général <strong>de</strong> l'Association <strong>de</strong> la construction <strong>de</strong>l'Outaouais a fait parvenir à la <strong>Ville</strong> une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> servitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> tolérance d'empiétement conformeau document ci-joint pour la propriété sise au 170, boulevard Maisonneuve et a payé les frais <strong>de</strong>traitement <strong>du</strong> dossier;ATTENDU QUE M. André Durocher, a.-g. a soumis la <strong>de</strong>scription technique n o 10821 décrivant,entre autres, un empiétement <strong>du</strong> bâtiment à être construit sur le lot 470 partie, quartier 4;ATTENDU QUE l'empiétement décrit peut jouir d'une tolérance aux conditions prévues audocument type <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte d'accor<strong>de</strong>r une servitu<strong>de</strong> <strong>de</strong>tolérance d'empiétement aux conditions stipulées au document ci-joint et pour l'empiétement décritaux plans n 0 10821 <strong>de</strong> M. André Durocher, a.-g., en date <strong>du</strong> 4 novembre <strong>1998</strong> et <strong>de</strong> M me Ann-LynnSt-Cyr, architecte, en date <strong>du</strong> 1 er mai <strong>1998</strong>.Les frais <strong>de</strong>s documents d'arpentage et <strong>de</strong> l'acte notarié sont à la charge <strong>du</strong> propriétaire.Le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la greffière sont autorisés à signer pour et au nom <strong>de</strong> la<strong>Ville</strong> les documents aux fins <strong>de</strong> la présente.Adoptée.17 novembre <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 27
CE-98-913ENGAGEMENT DES COMPAGNIES D'ASSURANCES SSQ VIE ETLA CITADELLE POUR LE CONTRAT D'ASSURANCECOLLECTIVE POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 1999 AU 31DÉCEMBRE 2003ATTENDU QUE le <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> a procédé à l'ouverture <strong>de</strong>s soumissions pour les assurancescollectives le 13 octobre <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE six firmes ont déposé une soumission dont cinq pour l’ensemble <strong>de</strong>s garantiesprévues au cahier <strong>de</strong>s charges soit la Mutuelle <strong>du</strong> Canada, la Personnelle Vie, la SSQ Vie, laStandard Life et la Sun Life <strong>du</strong> Canada et une seule pour la garantie décès ou mutilation acci<strong>de</strong>ntelssoit la compagnie d'assurance La Cita<strong>de</strong>lle;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> a retenu les services <strong>de</strong> la firme Groupe-conseil AON inc., actuaires etconseillers pour effectuer l'analyse <strong>de</strong>s soumissions et qu'elle désire se prévaloir <strong>de</strong> la soumission laplus avantageuse;ATTENDU QUE la firme Groupe-conseil AON inc. recomman<strong>de</strong> l'octroi <strong>du</strong> contrat aux firmesSSQ Vie et La Cita<strong>de</strong>lle étant les plus bas soumissionnaires :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, et faisant suite à l'analyse <strong>de</strong>s diversessoumissions reçues par la firme Groupe-conseil AON inc. dans son rapport <strong>du</strong> 28 octobre <strong>1998</strong> etdont copie fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution, ce <strong>comité</strong> accepte d'octroyer le contratd'assurance collective à la SSQ Vie et à la compagnie d'assurance La Cita<strong>de</strong>lle <strong>de</strong> la façon suivante:1) à la SSQ Vie pour l'ensemble <strong>de</strong>s garanties prévues au cahier <strong>de</strong>s charges à l'exception <strong>de</strong> lagarantie d'assurance en cas <strong>de</strong> décès ou mutilation acci<strong>de</strong>ntels <strong>de</strong> base et;2) à la compagnie d'assurance La Cita<strong>de</strong>lle pour la garantie d'assurance en cas <strong>de</strong> décès oumutilation acci<strong>de</strong>ntels <strong>de</strong> base;Ce contrat est octroyé conformément aux taux et conditions énumérés dans leur soumission datée <strong>du</strong>13 octobre <strong>1998</strong> et dont copie fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.La <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> contrat s'échelonnera <strong>du</strong> 1 er <strong>janvier</strong> 1999 au 31 décembre 2003 et les taux seront fixespour les douze (12) premiers mois. Lors <strong>du</strong> renouvellement annuel au cours <strong>de</strong>s quatre annéessubséquentes, la métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> tarification retenue par la <strong>Ville</strong> est la première approche proposée parla SSQ Vie soit celle dont les taux <strong>de</strong> chacun <strong>de</strong>s régimes sont sujets à une augmentation maximale,exprimée par rapport à la tarification <strong>de</strong> la première année. Toutefois, la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull se réserve ledroit <strong>de</strong> retourner en appel d'offres après la pério<strong>de</strong> d'un an si les taux ne sont pas satisfaisants ou sile marché a changé substantiellement.Le contrat est octroyé à tous les groupes d’employés <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> à l’exception <strong>du</strong> groupe <strong>de</strong>s policiersqui est déjà exclu <strong>du</strong> groupe (assurances vie et maladie).Une discussion est en cours avec les différents groupes d’employés afin d’envisager d’inclure l’option<strong>de</strong> la carte médicament <strong>de</strong> type “paiement direct”.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la greffière sont autorisés à signer pour et au nom <strong>de</strong> la<strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull les documents nécessaires pour donner suite à la présente résolution.17 novembre <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 27
Le trésorier est autorisé à prévoir au budget 1999 et pour les années subséquentes les fondsnécessaires à la présente.Adoptée.CE-98-914 REMBOURSEMENT COMPTANT D'UNE PARTIE DUREFINANCEMENT D'EMPRUNT AU MONTANT DE 199 000 $PROVENANT DU REFINANCEMENT ÉCHU LE 5 MAI <strong>1998</strong> AUMONTANT DE 2 946 000 $ATTENDU QU’un refinancement d’emprunt à long terme venait à échéance le 5 mai <strong>1998</strong> aumontant <strong>de</strong> 2 946 000 $;ATTENDU QUE le règlement 2309 au montant total <strong>de</strong> 199 000 $ est remboursable par l’ensemble<strong>de</strong> la municipalité;ATTENDU QUE l’on possè<strong>de</strong> dans le fonds d’administration une somme <strong>de</strong> 199 000 $ provenant<strong>du</strong> pro<strong>du</strong>it <strong>de</strong> la disposition d’un terrain attribuable au règlement 2309:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild’autoriser le trésorier à payer comptant une partie <strong>du</strong> refinancement d’emprunt à long terme échule 5 mai <strong>1998</strong> comprenant le règlement d’emprunt 2309 au montant <strong>de</strong> 199 000 $.L’autorisation d’emprunter à long terme à l’ai<strong>de</strong> d’une émission d’obligations prévue pour lerèglement 2309 est annulée pour un montant <strong>de</strong> 199 000 $.À cette fin, le trésorier est autorisé à puiser à même le 05-15200 «revenus différés - dispositionimmobilisation non payée» la somme <strong>de</strong> 199 000 $ et à faire les écritures comptables nécessaires afin<strong>de</strong> donner suite à la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION91100-813 199 000,00 $ SERVICE DE LA DETTE REFINANCEMENT PAYÉ COMPTANTLe virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION91100-813 0,00 $ 199 000,00 $ SERVICE DE LA DETTE // REFINANCEMENTPAYÉ COMPTANT01-15410 199 000,00 $ 0,00 $ DISP. ACT. IMMOBILISÉS //REFINANCEMENT PAYÉ COMPTANTUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 novembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.17 novembre <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 27
CE-98-915ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE6 711 000 $ DATÉE DU 8 DÉCEMBRE <strong>1998</strong> - AMENDEMENTS AUXDIVERS RÈGLEMENTSATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull émet <strong>de</strong>s obligations pour un montant <strong>de</strong> 6 711 000 $ en vertu <strong>de</strong>srèglements d'emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard <strong>de</strong> chacun d’eux:Règlement d’empruntMontant1229 52 000 $1233 132 000 $1242 168 000 $1245 136 000 $1271 157 000 $1291 28 000 $1585 33 000 $1621 113 000 $1950 138 000 $1958 610 000 $1959 337 000 $1966 36 000 $1967 479 000 $1968 461 000 $1972 369 000 $2231 73 000 $2260 97 000 $2547 2 002 000 $2561 762 000 $2566 (2567) 528 000 $ATTENDU QUE, pour les fins <strong>de</strong> ladite émission, il est nécessaire <strong>de</strong> modifier les règlements envertu <strong>de</strong>squels ces obligations sont émises :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d'accepter que chacun <strong>de</strong>s règlements d'empruntindiqués ci-<strong>de</strong>ssus soit et est amendé, s'il y a lieu, afin que chacun d'eux soit conforme à ce qui eststipulé ci-bas, et ce, en ce qui a trait au montant d'obligations spécifié ci-haut en regard <strong>de</strong> chacun<strong>de</strong>sdits règlements compris dans l'émission <strong>de</strong> 6 711 000 $.1- Les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées <strong>du</strong> 8 décembre <strong>1998</strong>.2- Les obligations seront immatriculées au nom <strong>de</strong> la Caisse Canadienne <strong>de</strong> dépôt <strong>de</strong> valeurs(CDS) et seront déposées auprès <strong>de</strong> celle-ci.3- CDS agira au nom <strong>de</strong> ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur<strong>de</strong> l'obligation et agent payeur responsable <strong>de</strong>s transactions à effectuer à l'égard <strong>de</strong> sesadhérents tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le Ministre <strong>de</strong>s Affairesmunicipales <strong>du</strong> Québec et CDS.17 novembre <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 27
4- Pour effectuer les paiements aux adhérents par <strong>de</strong>s transferts électroniques <strong>de</strong> fonds, la CaisseCanadienne <strong>de</strong> dépôt <strong>de</strong> valeurs limitée (CDS) est autorisée à faire <strong>de</strong>s prélèvements directs,pour le paiement <strong>du</strong> principal et <strong>de</strong>s intérêts, dans le compte <strong>de</strong> l'institution financière suivante: Caisse Desjardins <strong>de</strong> l’Île <strong>de</strong> Hull, 41 rue Victoria, Hull, Québec.5- Les intérêts seront payables semi-annuellement le 8 juin et le 8 décembre <strong>de</strong> chaque année.6- Les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront êtrerachetées avec le consentement <strong>de</strong>s détenteurs conformément à la Loi sur les <strong>de</strong>ttes et lesemprunts municipaux (L.R.Q., Chapitre D-7, article 17).7- Les obligations seront signées par le maire et le trésorier. La municipalité, tel que permis parla loi, a mandaté CDS afin d'agir en tant qu'agent financier authentificateur et les obligationsentreront en vigueur uniquement lorsqu'elles auront été authentifiées.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-916ÉMISSION D'OBLIGATIONS D'UN MONTANT TOTAL DE6 711 000 $ DATÉE DU 8 DÉCEMBRE <strong>1998</strong> - TERME PLUS COURTQUE CELUI PRÉVU AUX RÈGLEMENTS D'EMPRUNTPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d'accepter que pour l'emprunt au montant total<strong>de</strong> 6 711 000 $, effectué en vertu <strong>de</strong>s règlements <strong>numéro</strong>s 1229, 1233, 1242, 1245, 1271, 1291,1585, 1621, 1950, 1958, 1959, 1966, 1967, 1968, 1972, 2231, 2260, 2547, 2561 et 2566 modifiépar le 2567, la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull émette <strong>de</strong>s obligations pour un terme plus court que le terme prévu dansles règlements d'emprunts, c'est-à-dire pour un terme <strong>de</strong>:< 5 ans (à compter <strong>du</strong> 8 décembre <strong>1998</strong>); en ce qui regar<strong>de</strong> les amortissements annuels <strong>de</strong>capital prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu <strong>du</strong> terme prescrit pour lesditsamortissements pour les règlements <strong>numéro</strong>s 1950, 1958, 1959, 1966, 1967, 1968, 1972,2547, 2561 et 2566 modifié par le 2567, chaque émission subséquente <strong>de</strong>vant être pour lesol<strong>de</strong> ou partie <strong>de</strong> la balance <strong>du</strong>e sur l'emprunt.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.17 novembre <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 27
CE-98-917 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE 6711 000 $ DATÉE DU 8 DÉCEMBRE <strong>1998</strong> - REFINANCEMENT DE1 053 000 $ POUR UN TERME ADDITIONNELATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull avait, le 5 mai <strong>1998</strong>, un montant <strong>de</strong> 1 053 000 $ à renouveler surun emprunt original <strong>de</strong> 8 768 000 $ pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 3 et 4 ans, en vertu <strong>de</strong>s règlements <strong>numéro</strong>s1229, 1233, 1242, 1245, 1271, 1291, 1621, 1950, 1966, 1967, 1972, 2231, 2260 et 2309;ATTENDU QUE ledit renouvellement n'a pas été effectué à la date prévue;ATTENDU QU'un montant total <strong>de</strong> 199 000 $ a été payé comptant laissant ainsi un sol<strong>de</strong> net àrenouveler <strong>de</strong> 854 000 $;ATTENDU QUE l'émission d'obligations qui comprendra ledit renouvellement sera datée <strong>du</strong> 8décembre <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE la municipalité désire se prévaloir <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> la Loi sur les <strong>de</strong>ttes et lesemprunts municipaux (L.R.Q. - Chapitre D-7, article 02), qui prévoit que le terme original d'unemprunt peut être prolongé d'au plus douze (12) mois lors <strong>de</strong> chaque émission <strong>de</strong> nouvellesobligations:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil que la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull émette les 854 000 $d'obligations <strong>de</strong> renouvellement pour un terme additionnel <strong>de</strong> 7 mois et 3 jours au terme original <strong>de</strong>srèglements ci-haut mentionnés.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-918 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE 6711 000 $ DATÉE DU 8 DÉCEMBRE <strong>1998</strong> - REFINANCEMENT DE2 565 000 $ POUR UN TERME ADDITIONNELATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull avait, le 18 avril <strong>1998</strong>, un montant <strong>de</strong> 2 565 000 $ à renouvelersur un emprunt original <strong>de</strong> 6 401 000 $ pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 1, 2 et 7 ans, en vertu <strong>de</strong>s règlements<strong>numéro</strong>s 1229, 1233, 1242, 1245, 1271, 1291, 1585, 1621, 1950, 1958, 1959, 1966, 1967, 1968 et1972;ATTENDU QUE ledit renouvellement n'a pas été effectué à la date prévue;ATTENDU QUE l'émission d'obligations qui comprendra ledit renouvellement sera datée <strong>du</strong> 8décembre <strong>1998</strong>;17 novembre <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 27
ATTENDU QUE la municipalité désire se prévaloir <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> la Loi sur les <strong>de</strong>ttes et lesemprunts municipaux (L.R.Q. - Chapitre D-7, article 02), qui prévoit que le terme original d'unemprunt peut être prolongé d'au plus douze (12) mois lors <strong>de</strong> chaque émission <strong>de</strong> nouvellesobligations:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil que la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull émette les 2 565 000 $d'obligations <strong>de</strong> renouvellement pour un terme additionnel <strong>de</strong> 7 mois et 20 jours au terme original <strong>de</strong>srèglements ci-haut mentionnés.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-919ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE6 711 000 $ DATÉE DU 8 DÉCEMBRE <strong>1998</strong> ET ADJUDICATIONATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull, dans la Communauté urbaine <strong>de</strong> l'Outaouais, entend émettre unesérie d'obligations, soit une obligation par échéance, en vertu <strong>de</strong>s règlements <strong>numéro</strong>s 1229, 1233,1242, 1245, 1271, 1291, 1585, 1621, 1950, 1958, 1959, 1966, 1967, 1968, 1972, 2231, 2260, 2547,2561 et 2566 modifié par 2967;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> a <strong>de</strong>mandé, à cet égard, par l'entremise <strong>du</strong> système électroniqued'informations financières, <strong>de</strong>s soumissions pour la vente d'une émission d'obligations au montant <strong>de</strong>6 711 000 $;ATTENDU QU'à la suite <strong>de</strong> cette <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, la <strong>Ville</strong> a reçu trois soumissions ci-<strong>de</strong>ssous détaillées:Nom <strong>du</strong>soumissionnairePrixoffertMontant Taux Échéance LoyerLévesque, Beaubien, Geoffrioninc.98,419 362 000 $383 000 $406 000 $607 000 $4 953 000 $4,604,754,905,005,20199920002001200220035,5628Syndicat dirigé parValeurs mobilières Desjardinsinc. :- BLC Valeurs mobilièresinc.- Wood Gundy inc.- Merrill Lynch Canada98,083 362 000 $383 000 $406 000 $607 000 $4 953 000 $4,604,754,905,005,20199920002001200220035,6516Syndicat dirigé par Tassé &associés ltée :- RBC Dominion Valeursmobilières inc.- Scotia McLeod inc.- Whalen, Béliveau etassociés97,906 362 000 $383 000 $406 000 $607 000 $4 953 000 $4,604,754,905,005,20199920002001200220035,698617 novembre <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 27
ATTENDU QUE l'offre ci-haut provenant <strong>de</strong> Lévesque Beaubien Geoffrion inc. s'est avérée être laplus avantageuse:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d'accepter que l'émission d'obligations au montanttotal <strong>de</strong> 6 711 000 $ <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull soit adjugée à Lévesque Beaubien Geoffrion inc.Deman<strong>de</strong> est faite à ces <strong>de</strong>rniers afin <strong>de</strong> mandater la Caisse Canadienne <strong>de</strong> dépôt <strong>de</strong> valeurs (CDS)pour l'inscription en compte <strong>de</strong> cette émission.Le maire et le trésorier sont autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soitune obligation par échéance.De plus, ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> au conseil d'autoriser CDS à agir à titre d'agent financierauthentificateur, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le ministère <strong>de</strong>s Affairesmunicipales <strong>du</strong> Québec et CDS étant donné que CDS agira à titre d'agent d'inscription en compte,d'agent détenteur <strong>de</strong> l'obligation, d'agent payeur et responsable <strong>de</strong>s transactions à effectuer à l'égard<strong>de</strong> ses adhérents.Ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> également au conseil d'autoriser le trésorier à signer le document requis parle système bancaire intitulé «autorisation pour plan <strong>de</strong> débits pré-autorisés <strong>de</strong>stiné aux entreprises»,étant donné que CDS procé<strong>de</strong>ra au transfert <strong>de</strong> fonds conformément aux exigences légales <strong>de</strong>l'obligation.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-920 ÉTALEMENT DE LA VARIATION DES VALEURS IMPOSABLES -RÔLE TRIENNAL 1999-2000-2001 - ARTICLE 253.27 DE LA LOISUR LA FISCALITÉ MUNICIPALEATTENDU QUE l’évaluateur <strong>de</strong> la Communauté urbaine <strong>de</strong> l’Outaouais a déposé le rôle triennald’évaluation <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull en date <strong>du</strong> 15 septembre <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE conformément à l’article 253.27 <strong>de</strong> la Loi sur la fiscalité municipale, toutemunicipalité peut se prévaloir <strong>de</strong> l’étalement <strong>de</strong> la variation <strong>de</strong>s valeurs imposables découlant <strong>de</strong>l’entrée en vigueur <strong>du</strong> rôle triennal;ATTENDU QU’en vertu <strong>de</strong> l’article 253.27, la municipalité doit, pour pouvoir se prévaloir <strong>de</strong> cetétalement, adopter une résolution après le dépôt <strong>du</strong> rôle triennal et avant l’adoption <strong>du</strong> budget <strong>du</strong>premier exercice auquel il s’applique;ATTENDU QUE les membres <strong>du</strong> conseil réunis en <strong>comité</strong> plénier en novembre <strong>1998</strong> lors <strong>de</strong> l’étu<strong>de</strong><strong>de</strong>s prévisions budgétaires 1999 ont accepté <strong>de</strong> se prévaloir <strong>de</strong> la mesure d’étalement afin <strong>de</strong> répartirsur les trois prochaines années les variations <strong>de</strong> valeurs imposables découlant <strong>de</strong> l’entrée en vigueur<strong>du</strong> rôle triennal d’évaluation 1999-2000-2001 :17 novembre <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 27
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil<strong>de</strong> se prévaloir <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> l’article 253.27 <strong>de</strong> la Loi sur la fiscalité municipale en prévoyantl’étalement <strong>de</strong> la variation <strong>de</strong>s valeurs imposables découlant <strong>de</strong> l’entrée en vigueur <strong>du</strong> rôle triennald’évaluation 1999-2000-2001.La greffière est par la présente autorisée à transmettre copie <strong>de</strong> cette résolution à la Communautéurbaine <strong>de</strong> l’Outaouais.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-921 SUBVENTION DE 500 $ À LA SOCIÉTÉ ST-VINCENT DE PAUL -DISTRICT 07/GEORGES-VANIERPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 500 $ à titre <strong>de</strong> subvention à la Société St-Vincent <strong>de</strong> Paul.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 500 $ à la Société St-Vincent <strong>de</strong> Paul.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44209 500,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-922SUBVENTION DE 300 $ À L'ASSOCIATION DES RÉSIDANTS DESHAUTES-PLAINES - DISTRICT 06/HAUTES-PLAINESPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 300 $ à titre <strong>de</strong> subvention à l’Association <strong>de</strong>srésidants <strong>de</strong>s Hautes-Plaines (organisme sans but lucratif).Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 300 $ libellé à l’ordre <strong>de</strong> l’Association <strong>de</strong>s résidants<strong>de</strong>s Hautes-Plaines, à l’attention <strong>de</strong> M. Pierre Boucher, prési<strong>de</strong>nt, 19, rue <strong>de</strong> la Sablière, Hull(Québec), J8Z 3L7.17 novembre <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 27
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44198 300,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-923 AUTORISER LE CONSEILLER ROLAND MICHAUD ÀPARTICIPER À UNE JOURNÉE DE FORMATION QUI AURA LIEULE 25 NOVEMBRE <strong>1998</strong> À GATINEAU - 225 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le conseiller Roland Michaud à participer à une journée <strong>de</strong> formation quiaura lieu le 25 novembre <strong>1998</strong> à <strong>Gatineau</strong> et qui porte sur le travail d’équipe.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 225 $ libellé à l’ordre <strong>de</strong> Denis Mathieu, médiateur,190, rue O’Brien, <strong>Gatineau</strong> (Québec), J8P 2Y4.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION11200-313-20415 225,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. COLLOQUES ET SÉMINAIRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-924AUTORISER PIERRE CHÉNIER, DENISE GAGNÉ, LYNUS GODIN,PIERRE LEDUC, PIERRE PHILION ET CLAUDE MILLETTE ÀPARTICIPER À UNE ACTIVITÉ ORGANISÉE AU PROFIT DE LACROIX-ROUGE CANADIENNE QUI AURA LIEU LE 3 DÉCEMBRE<strong>1998</strong> - 360 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise Pierre Chénier, Denise Gagné, Lynus Godin, Pierre Le<strong>du</strong>c, Pierre Philionet Clau<strong>de</strong> Millette à participer à une activité organisée au profit <strong>de</strong> la Croix-Rouge canadienne quiaura lieu le 3 décembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 360 $ libellé à l’ordre <strong>de</strong> la Croix-Rouge canadienne,765, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec), J8Y 4B7.17 novembre <strong>1998</strong> / page 14 <strong>de</strong> 27
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11200-312-20406 60,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20408 60,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20412 60,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20417 60,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20404 60,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20407 60,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATIONUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-925AUTORISER DENISE GAGNÉ, LYNUS GODIN ET CLAUDEMILLETTE À PARTICIPER À UNE ACTIVITÉ ORGANISÉE PARL'ACADÉMIE DE GÉRONTOLOGIE DE L'OUTAOUAIS QUI AURALIEU LE 19 NOVEMBRE <strong>1998</strong> - 60 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise Denise Gagné, Lynus Godin et Clau<strong>de</strong> Millette à assister à une activitéorganisée par l’Académie <strong>de</strong> gérontologie <strong>de</strong> l’Outaouais qui aura lieu le 19 novembre <strong>1998</strong>.Le Trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 60 $ libellé à l’ordre <strong>de</strong> l’Académie <strong>de</strong> gérontologie<strong>de</strong> l’Outaouais, à l’attention <strong>de</strong> Mme Janine Godin, prési<strong>de</strong>nte, 331, boulevard <strong>de</strong> la Cité-<strong>de</strong>s-Jeunes,Hull (Québec), J8Y 6T3.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11200-312-20407 20,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20408 20,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20406 20,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATIONUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 novembre <strong>1998</strong>Adoptée.CE-98-926SUBVENTION DE 50 $ À LA MAISON DE L'AMITIÉ - DISTRICT10/MONTCALMPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 50 $ à titre <strong>de</strong> subvention à la Maison <strong>de</strong>l’amitié.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 50 $ à la Maison <strong>de</strong> l’amitié, à l’attention <strong>de</strong> Jean<strong>Ville</strong>neuve, prési<strong>de</strong>nt, 21-90, rue Jean-Dallaire, Hull (Québec), J8Y 3H7.17 novembre <strong>1998</strong> / page 15 <strong>de</strong> 27
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44216 50,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-927ENGAGEMENT CONTRACTUEL DE MME SYLVIE DESCHAMPSAU POSTE DE CONSEILLÈRE EN RESSOURCES HUMAINES AUSERVICE DE POLICEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte l’engagement contractuel<strong>de</strong> Mme Sylvie Deschamps au poste <strong>de</strong> conseillère en ressources humaines au Service <strong>de</strong> police, etce, pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> vingt-quatre (24) mois, à compter <strong>du</strong> 30 novembre <strong>1998</strong>.À cet effet, le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la greffière sont autorisés à signer pour et aunom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> le contrat <strong>de</strong> services ci-joint, lequel fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même l’appropriation budgétaire 2110-119, “SERVICE DEPOLICE - RÉMUNÉRATION RÉGULIÈRE”, jusqu’à concurrence <strong>de</strong> la disponibilité budgétaire.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-928PROLONGER L'ENGAGEMENT CONTRACTUEL DE MMEANIC-FRANCE NAULT AU POSTE D'AGENTE DE PROJETS AUSERVICE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DIVISIONBUREAU DU TOURISME ET DES CONGRÈSPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> prolongerl’engagement contractuel <strong>de</strong> Mme Anic-France Nault au poste d’agente <strong>de</strong> projets au Service <strong>de</strong>développement économique, division bureau <strong>du</strong> tourisme et <strong>de</strong>s congrès, et ce, pour une pério<strong>de</strong>d’une année à compter <strong>du</strong> 4 novembre <strong>1998</strong>.À cet effet, le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la Greffière sont autorisés à signer pour et aunom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> le contrat <strong>de</strong> services ci-joint, lequel fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.17 novembre <strong>1998</strong> / page 16 <strong>de</strong> 27
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 6923-119, “SERVICE DEDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - DIVISION BUREAU DU TOURISME ET DESCONGRÈS”, jusqu’à concurrence <strong>de</strong> la disponibilité budgétaire.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-929RETRAITE DE MONSIEUR ANDRÉ LEGAULT, CONSTABLE AUSERVICE DE POLICE, À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 1999ATTENDU QUE monsieur André Legault, constable au Service <strong>de</strong> police, a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong>pour sa retraite à compter <strong>du</strong> 1er février 1999;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Legault aura complété 29 ans et 2 mois <strong>de</strong> service à la <strong>Ville</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la retraite <strong>de</strong> monsieur André Legault à compter <strong>du</strong> 1er février 1999.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date <strong>de</strong> retraite, la gratification <strong>de</strong> retraite qui lui est <strong>du</strong>e etle sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> ses bénéfices selon la convention collective en vigueur.De plus, ce <strong>comité</strong> autorise monsieur Legault à utiliser ses crédits <strong>de</strong> vacances, maladie et autresavant la date effective <strong>de</strong> sa retraite.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur André Legault leurs plussincères remerciements pour les années <strong>de</strong> loyaux services à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 novembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-930RETRAITE ANTICIPÉE DE JEAN-GUY SIROIS, LIEUTENANT AUSERVICE D'INCENDIE, À COMPTER DU 1ER JANVIER 1999ATTENDU QUE monsieur Jean-Guy Sirois, lieutenant au Service d'incendie, a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong>pour sa retraite par anticipation à compter <strong>du</strong> 1 er <strong>janvier</strong> 1999;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Jean-Guy Sirois aura complété 31 ans et 5 mois <strong>de</strong> serviceà la <strong>Ville</strong> :17 novembre <strong>1998</strong> / page 17 <strong>de</strong> 27
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la retraite par anticipation <strong>de</strong> monsieur Jean-Guy Sirois, à compter <strong>du</strong> 1 er <strong>janvier</strong> 1999.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date <strong>de</strong> retraite, la gratification <strong>de</strong> retraite qui lui est <strong>du</strong>e etle sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> ses bénéfices conformément à la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Sirois leurs plus sincèresremerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 novembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-931RETRAITE ANTICIPÉE DE MONSIEUR MICHEL BARRÉ, CHEFPERCEPTEUR AU SERVICE DES FINANCES, À COMPTER DU 1ERJUILLET 1999ATTENDU QUE monsieur Michel Barré, chef percepteur au Service <strong>de</strong>s finances, a déposé une<strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour sa retraite anticipée à compter <strong>du</strong> 1 er juillet 1999;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Michel Barré aura complété 32 ans et 2 mois <strong>de</strong> service à la<strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE monsieur Barré peut se prévaloir <strong>du</strong> programme d'encouragement à la retraiteanticipée adopté par le Conseil municipal dans sa résolution 96-542:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la retraite anticipée <strong>de</strong> monsieur Michel Barré, à compter <strong>du</strong> 1 er juillet 1999.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date <strong>de</strong> retraite, les sommes qui lui sont <strong>du</strong>es conformémentau programme d'encouragement à la retraite anticipée ainsi qu'à la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.17 novembre <strong>1998</strong> / page 18 <strong>de</strong> 27
Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Barré leurs plus sincèresremerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 novembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-932ADOPTION ET MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU PLAND'ÉVALUATION DES EMPLOIS CADRES, NON SYNDIQUÉS ETCOLS BLANCSATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull croit fermement en l’importance <strong>de</strong> l’équité entre ses employés;ATTENDU QUE les plans d’évaluation qu’utilise la ville <strong>de</strong> Hull pour évaluer les emplois cadres,non syndiqués et cols blancs n’ont pas été révisés <strong>de</strong>puis 1980 et qu’il <strong>de</strong>vient difficile d’assurerl’équité souhaitée dans l’évaluation <strong>de</strong> nouveaux emplois ou dans la réévaluation d’emplois existants;ATTENDU QUE la loi québécoise sur l’équité salariale sanctionnée le 21 novembre 1996 oblige lesorganisations comme la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull à réviser l’évaluation <strong>de</strong> tous leurs postes à prédominanceféminine;ATTENDU QUE le besoin <strong>de</strong> réviser sur une base continue la structure organisationnelle <strong>de</strong>sservices municipaux entraîne <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s d’évaluation ou <strong>de</strong> réévaluation d’emplois;ATTENDU QUE les plans d’évaluations en vigueur ne rencontrent ni les besoins actuels <strong>de</strong> la villeni les exigences <strong>de</strong> la loi sur l’équité salariale en matière d’évaluation <strong>de</strong>s emplois;ATTENDU QUE le Service <strong>du</strong> développement organisationnel a reçu en 1996 le mandat d’élaboreret <strong>de</strong> mettre en oeuvre un nouveau plan d’évaluation <strong>de</strong>s emplois cadres, non syndiqués et cols blancs;ATTENDU QUE ce mandat a été réalisé <strong>de</strong> façon paritaire avec les groupes d’employés concernés,et ce tout au long <strong>du</strong> processus <strong>de</strong> réévaluation <strong>de</strong>s emplois, que ce soit dans le choix <strong>de</strong> la firmed’experts-conseils <strong>de</strong>vant gui<strong>de</strong>r le processus, dans le choix <strong>de</strong> la métho<strong>de</strong> et <strong>de</strong>s outils d’évaluation,dans le choix <strong>de</strong>s facteurs d’évaluation et dans leur pondération respective ou dans l’évaluation même<strong>de</strong>s emplois;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull a retenu en 1996 les services d’une firme d’experts-conseils afind’assister les <strong>comité</strong>s <strong>de</strong> travail dans l’élaboration et la mise en oeuvre d’un nouveau pland’évaluation <strong>de</strong>s emplois (résolution CE-96-812);ATTENDU QUE les <strong>comité</strong>s d’évaluation paritaires ont terminé leur mandat et que leursrecommandations ont été présentées aux divers groupes d’employés concernés en juin <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE l’Association <strong>de</strong>s employés municipaux <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull a donné son accord aunouveau plan lors d’une assemblée spéciale tenue le 20 octobre <strong>1998</strong>:17 novembre <strong>1998</strong> / page 19 <strong>de</strong> 27
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild’accepter les modifications suivantes à la gestion et à la structure salariales concernant les employéscols blancs ainsi que les employés cadres et non syndiqués:1) Le remplacement <strong>du</strong> plan actuel d’évaluation <strong>de</strong>s emplois cols blancs et celui <strong>de</strong>s emploiscadres et non syndiqués par le nouveau plan d’évaluation <strong>de</strong>s emplois proposé, lequel sert àla fois à l’évaluation <strong>de</strong>s postes cols blancs et à l’évaluation <strong>de</strong>s postes cadres et nonsyndiqués.2) La mise en place <strong>de</strong> la nouvelle grille salariale, laquelle se compose <strong>de</strong> 21 classes salarialeset couvre tous les postes cadres, non syndiqués et cols blancs.3) Un moratoire sur les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> réévaluation d’emplois cols blancs, non syndiqués oucadres jusqu’au 1er septembre 1999, à moins d’un changement majeur dans la nature <strong>de</strong>sresponsabilités imputées à un poste d’ici le 1er septembre 1999.4) le maintien <strong>de</strong> la prime <strong>de</strong> responsabilité versée aux contremaîtres et aux chefs <strong>de</strong> division tantet aussi longtemps que ceux-ci <strong>de</strong>meureront à leur poste. Le montant <strong>de</strong> la prime <strong>de</strong>responsabilité versée aux contremaîtres passe <strong>de</strong> 6,25 % à 4,53 % <strong>de</strong> leur salaire régulier; lemontant <strong>de</strong> la prime <strong>de</strong> responsabilité versée aux chefs <strong>de</strong> division <strong>de</strong>meure à 6,25 % <strong>de</strong> leursalaire régulier.Ces modifications entrent en vigueur au moment <strong>de</strong> l’adoption <strong>de</strong> la présente résolution par le conseil.Ce conseil autorise également le trésorier à effectuer les ajustements salariaux. Les fonds seront prisà même les postes budgétaires concernés jusqu’à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires et selonles modalités suivantes:a) Les employés bénéficiant d’un ajustement salarial à la hausse en vertu <strong>du</strong> nouveau planrecevront le plein ajustement en trois tranches égales, <strong>de</strong> la façon suivante: la première trancherétroactive au 1er <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>, la secon<strong>de</strong> tranche à compter <strong>du</strong> 1er <strong>janvier</strong> 1999 et latroisième tranche le 1er <strong>janvier</strong> 2000.b) Les employés dont le salaire actuel est supérieur au maximum salarial prévu pour le postequ’ils occupent recevront 50 % <strong>de</strong> la valeur <strong>de</strong>s augmentations salariales négociées oustatutaires jusqu’à ce que leur salaire rejoigne le maximum <strong>de</strong> la classe salariale établi pourleur poste en vertu <strong>du</strong> nouveau plan.Ce <strong>comité</strong> autorise finalement le service <strong>du</strong> développement organisationnel à déposer à la Commission<strong>de</strong> l’équité salariale une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’équivalence <strong>du</strong> nouveau plan d’évaluation, avant le 21 novembre<strong>1998</strong>, conformément à la loi sur l’équité salariale.17 novembre <strong>1998</strong> / page 20 <strong>de</strong> 27
Les documents ci-joints intitulés “Plan d’évaluation <strong>de</strong>s emplois cadres, non syndiqués et cols blancs”et “Grille salariale <strong>de</strong>s emplois cadres, non syndiqués et cols blancs” font partie intégrante <strong>de</strong> laprésente résolution.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 novembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-933POLITIQUE "GESTION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DESÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION"ATTENDU QUE la politique actuelle <strong>de</strong>s frais <strong>de</strong> déplacement et <strong>de</strong> séjour <strong>de</strong>s employés <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong><strong>de</strong> Hull n’a pas été révisée <strong>de</strong>puis son adoption par le <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> le 22 avril 1980, exception faite<strong>du</strong> taux d’in<strong>de</strong>mnisation pour usage d’automobile versé aux membres <strong>du</strong> conseil et aux employéscadres et non syndiqués, lequel a été rajusté en date <strong>du</strong> 2 juin 1987;ATTENDU QU’il y a lieu <strong>de</strong> réviser cette politique afin <strong>de</strong> tenir compte <strong>de</strong>s besoins et <strong>de</strong>s conditionsactuels en matière <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s frais <strong>de</strong> déplacement, <strong>de</strong> séjour et <strong>de</strong> représentation:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil lapolitique ci-jointe intitulée “Frais <strong>de</strong> déplacement, <strong>de</strong> séjour et <strong>de</strong> représentation”.Cette politique entre en vigueur à compter <strong>de</strong> son adoption et remplace toute autre politique à ceteffet.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-934MODIFIER LE RÈGLEMENT 2334 CONCERNANT LE RÉGIME DERETRAITE DES FONCTIONNAIRES, POLICIERS ET POMPIERSDE LA VILLE DE HULL AFIN DE REFLÉTER LES ENTENTESCONVENUES AVEC LE SYNDICAT DES POMPIERS DU QUÉBEC,SECTION LOCALE DE HULLATTENDU QUE <strong>de</strong>s ententes ont été négociées entre les représentants <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull et ceux<strong>du</strong> Syndicat <strong>de</strong>s pompiers <strong>du</strong> Québec, section locale <strong>de</strong> Hull quant à certaines modifications àapporter au règlement 2334 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>s fonctionnaires, policiers et pompiers<strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull, notamment en ce qui a trait à l’utilisation <strong>du</strong> surplus actuariel jusqu’à la fin <strong>de</strong> l’an2000 et en ce qui touche certaines améliorations aux prestations;ATTENDU QU’il est prévu que ces modifications entreront en vigueur rétroactivement au 1 er <strong>janvier</strong><strong>1998</strong> à l’égard <strong>de</strong>s pompiers qui étaient au service <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> à cette date et à l’égard <strong>de</strong> ceux quipeuvent être entrés au service <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong>puis cette date;17 novembre <strong>1998</strong> / page 21 <strong>de</strong> 27
ATTENDU QUE ces modifications visent également les membres <strong>de</strong> l’état major <strong>du</strong> Serviced’incendie <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull;ATTENDU QU’il est <strong>de</strong> l’intention <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> d’appliquer les mêmes modifications aux pompiersqui étaient à l’emploi <strong>de</strong> la ville le 1 er <strong>janvier</strong> 1996 mais qui ont pris leur retraite entre cette date etle 31 décembre 1997, à la condition que ceux qui se prévalent <strong>de</strong> ces dispositions passent une ententeavec la <strong>Ville</strong> relativement à la protection d’assurance-vie qu’elle leur offre après la retraite;ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes (art. 464) autorise maintenant à modifier par voie <strong>de</strong>résolution les règlements municipaux qui concernent un ou <strong>de</strong>s régimes <strong>de</strong> retraite:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> Directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter les modifications au règlement 2334 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>s fonctionnaires,policiers et pompiers <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull en annexe afin <strong>de</strong> refléter l’entente convenue avec le Syndicat<strong>de</strong>s pompiers, section locale <strong>de</strong> Hull et dont copie fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.La secrétaire-trésorière <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>de</strong> retraite est autorisée, en collaboration avec la greffière, àsoumettre ces modifications à la procé<strong>du</strong>re d'approbation par les employés visés.Les dispositions en annexe entrent en vigueur rétroactivement au 1 er <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> à l’égard <strong>de</strong>spompiers au service <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> à cette date ainsi qu’à l’égard <strong>de</strong> tout pompier engagé par la suite, letout après avoir reçu les approbations requises en vertu <strong>de</strong>s lois.À l’égard <strong>de</strong> tout pompier qui était à l’emploi <strong>de</strong> la ville le 1 er <strong>janvier</strong> 1996 mais qui a pris sa retraiteentre cette date et le 31 décembre 1997, ces modifications prennent effet au 1 er <strong>janvier</strong> 1996 maisentrent en vigueur à la date <strong>de</strong> signature <strong>de</strong> l’entente avec la <strong>Ville</strong> relativement à la protectiond’assurance-vie qu’elle leur offre après la retraite. Cette entente doit être conclue avec chacun <strong>de</strong>sretraités visés et déposée en copie conforme au <strong>comité</strong> <strong>de</strong> retraite après la signature.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-935 HONORAIRES PROFESSIONNELS SUPPLÉMENTAIRES -ARCHITECTE-CONSEIL - MONSIEUR MARIO VIVEIROS(15 402,00 $)ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong> par sa résolution CE-98-59 en date <strong>du</strong> 27 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> a embauchémonsieur Mario Viveiros comme architecte-conseil pour la revitalisation <strong>du</strong> centre-ville et <strong>du</strong>boulevard Saint-Joseph <strong>du</strong> 1 er <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> au 31 décembre 1999 inclusivement au montant <strong>de</strong>62 156,06 $ annuellement;ATTENDU QUE ce contrat a élargi le mandat <strong>de</strong> monsieur Viveiros;ATTENDU QUE les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>du</strong> milieu et <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> ont dépassé les prévisions;ATTENDU QUE monsieur Viveiros a traité 112 dossiers au cours <strong>de</strong> l’année <strong>1998</strong>;17 novembre <strong>1998</strong> / page 22 <strong>de</strong> 27
ATTENDU QU’en date <strong>du</strong> 4 novembre <strong>1998</strong>, monsieur Viveiros a soumis à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong>s fraissupplémentaires d’honoraires professionnels <strong>de</strong> 15 402,00 $ pour <strong>de</strong>s travaux et conseilsprofessionnels s’échelonnant <strong>du</strong> 1 er <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> au 31 décembre <strong>1998</strong> inclusivement:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte les honoraires professionnelssupplémentaires <strong>de</strong> monsieur Mario Viveiros, architecte-conseil.Le trésorier est autorisé à payer la somme <strong>de</strong> 15 402,00 $, incluant les taxes.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 535,58 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES62100-419 14 866,42 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE AUTRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-936ENLÈVEMENT DES ORDURES (SA-98-058) - SERVICE DESTRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE - FIRME: CANADIANWASTE SERVICES INC. - 738 520,58 $ LA 1ÈRE ANNÉE -CONTRAT 5 ANS - ÉCONOMIE NETTE APPROX. DE 185 000 $ LA1ÈRE ANNÉEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme “Canadian Waste Services Inc.”, 627, rue Vernon, Aylmer (Québec) J9H 5E1, pourl’enlèvement <strong>de</strong>s or<strong>du</strong>res, le tout en conformité avec l’option “F” <strong>de</strong> sa soumission en date <strong>du</strong> 29octobre <strong>1998</strong> et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme.La <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull se réserve le privilège <strong>de</strong> modifier la pério<strong>de</strong> pour l’enlèvement <strong>de</strong>s rési<strong>du</strong>s verts telqu’apparaissant au poste 1.3 <strong>de</strong> l’option “F”.Les fonds pour cette fin au montant approximatif annuel <strong>de</strong> 738 520,58 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses,seront pris à même l’appropriation budgétaire :02-42100-496 - “CUEILLETTE DES ORDURES MÉNAGÈRES”Le contrat sera en vigueur pour une <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> cinq (5) ans, à compter <strong>du</strong> 1er décembre <strong>1998</strong>.De plus, la firme “Canadian Waste Services Inc.” <strong>de</strong>vra, avant <strong>de</strong> signer le contrat, fournir lesdocuments suivants, à défaut <strong>de</strong> quoi sa soumission pourra être rejetée et le cautionnement <strong>de</strong>soumission confisqué :17 novembre <strong>1998</strong> / page 23 <strong>de</strong> 27
i) le formulaire d'assurance responsabilité civile générale "Wrap Up", dûment complété et signé,pour un montant minimum <strong>de</strong> 5 000 000,00 $, le tout en conformité avec les exigences <strong>de</strong>l'article 61 - B.2.2 <strong>du</strong> cahier <strong>de</strong>s charges générales;ii)iii)iv)le formulaire d’assurance <strong>de</strong>s biens, dûment complété et signé, le tout en conformité avec lesexigences <strong>de</strong> l’article 61 - B.2.4 <strong>du</strong> cahier <strong>de</strong>s charges générales;le formulaire d'assurance automobile, dûment complété et signé, le tout en conformité avec lesexigences <strong>de</strong> l'article 61 - B.2.5 <strong>du</strong> cahier <strong>de</strong>s charges générales;le cautionnement d’exécution d’une valeur égale à 50 % <strong>du</strong> montant annuel <strong>du</strong> contrat.Adoptée.CE-98-937PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE HULL, SPECS AUDIO ET LECLUB LES OLYMPIQUES DE HULL POUR LA SONORISATION ÀL'ARÉNA ROBERT-GUERTIN POUR LES ANNÉES <strong>1998</strong>-1999,1999-2000, 2000-2001ATTENDU QU’un projet <strong>de</strong> partenariat avec la firme Specs Audio et les Olympiques <strong>de</strong> Hullpermettrait <strong>de</strong> doter l’aréna d’un système <strong>de</strong> son <strong>de</strong> haute qualité d’une valeur <strong>de</strong> 75 000 $ pour lestrois prochaines années;ATTENDU QUE les déboursés pour la <strong>Ville</strong> seraient <strong>de</strong> 5 000 $ la première année, 2 000 $ la<strong>de</strong>uxième année et 2 000 $ pour la troisième année en plus <strong>de</strong> fournir à Specs Audio l’aréna Robert-Guertin <strong>de</strong>ux journées chaque année pour <strong>de</strong>s événements spéciaux pour une valeur <strong>de</strong> 2 000 $chaque jour. Toute dépense additionnelle serait absorbée par Specs Audio;ATTENDU QUE Specs Audio fournit et installe le système <strong>de</strong> sonorisation <strong>du</strong> 15 septembre au 30avril <strong>de</strong> chacune <strong>de</strong>s trois années <strong>du</strong> protocole;ATTENDU QUE le club Les Olympiques <strong>de</strong> Hull fournit une loge à Specs Audio et dix (10) billets<strong>de</strong> saison en plus <strong>de</strong> fournir gratuitement un espace commercial pour <strong>de</strong> l’affichage :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, autorise le Maire et Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong><strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la greffière à signer pour et au nom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> le protocole d’entente entre la <strong>Ville</strong><strong>de</strong> Hull, Specs Audio et le club Les Olympiques <strong>de</strong> Hull pour l’installation d’un système <strong>de</strong>sonorisation à l’aréna Robert-Guertin pour les années <strong>1998</strong>-1999, 1999-2000 et 2000-2001.Le protocole fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.À cet effet, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à émettre un chèque au montant <strong>de</strong> 5 000 $, incluant lestaxes, à Specs Audio sur présentation <strong>de</strong> pièces justificatives et représentant le déboursé pour <strong>1998</strong>.17 novembre <strong>1998</strong> / page 24 <strong>de</strong> 27
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION73300-512 5 000,00 $ ARÉNA ROBERT-GUERTIN - OPÉRATIONS ÉQUIP. & OUTILLAGEUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-938AJOUT DES PATINOIRES HADLEY ET PIE XII ET FERMETUREDE LA PATINOIRE DU RUISSEAU DE LA BRASSERIE POUR LASAISON <strong>1998</strong>-1999, D'UNE PATINOIRE À L'ÉCOLE DU PLATEAUET MODIFICATION DE LA PATINOIRE DU MÉRIDIEN POUR LASAISON 1999-2000ATTENDU QUE les membres <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong>, lors <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> 13 octobre <strong>1998</strong>, acceptaient<strong>de</strong> recon<strong>du</strong>ire l’aménagement <strong>de</strong> 21 patinoires extérieures;ATTENDU QUE les membres <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong>, lors <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> 10 novembre <strong>1998</strong>, ontaccepté le principe d’aménager 2 autres patinoires dont une à l’école Hadley puisque celle-ci avaitété fermée au profit <strong>de</strong> la patinoire <strong>du</strong> ruisseau <strong>de</strong> la Brasserie qui ne sera plus en opération et l’autreà l’école Pie XII;ATTENDU QUE les membres <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong>, lors <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> 10 novembre <strong>1998</strong>, ontaccepté le principe d’ajouter, pour la saison 1999-2000, une patinoire avec ban<strong>de</strong>s à l’école <strong>du</strong>Plateau et <strong>de</strong> modifier la patinoire avec ban<strong>de</strong>s <strong>du</strong> Méridien, pour une patinoire sans ban<strong>de</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild’autoriser l’ajout <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux patinoires aux 21 patinoires déjà approuvées, pour la saison <strong>1998</strong>-1999,soit à l’école Hadley (avec ban<strong>de</strong>s) ainsi qu’à l’école Pie XII (sans ban<strong>de</strong>) au montant <strong>de</strong> 3 000 $ etreprésentant les coûts d’entretien et <strong>de</strong> surveillance.De plus, ce <strong>comité</strong> accepte d’ajouter, pour la saison 1999-2000, une patinoire avec ban<strong>de</strong>s à l’école<strong>du</strong> Plateau et <strong>de</strong> modifier la patinoire avec ban<strong>de</strong>s <strong>du</strong> Méridien, pour une patinoire sans ban<strong>de</strong>.À cet effet, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à émettre les chèques aux personnes ou organismesresponsables <strong>de</strong> l’opération <strong>de</strong>s patinoires extérieures selon les documents à être fournis par le Service<strong>de</strong>s loisirs. Le Service <strong>de</strong>s finances est également autorisé à prendre les procé<strong>du</strong>res nécessaires pourassurer les organismes et indivi<strong>du</strong>s pour la responsabilité civile et l’assurance acci<strong>de</strong>nt.Les fonds à cette fin, pour l’année <strong>1998</strong> au montant <strong>de</strong> 1 050 $ et pour l’année 1999 au montant <strong>de</strong>1 950 $, et représentant l’entretien et la surveillance <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>ux patinoires, seront pris à mêmel’appropriation budgétaire 7310-499 PATINOIRES - ENTRETIEN, AUTRES SERVICESPROFESSIONNELS.17 novembre <strong>1998</strong> / page 25 <strong>de</strong> 27
Le trésorier est également autorisé à prévoir au budget 1999, un montant <strong>de</strong> 31 300 $ pour l’entretienet la surveillance <strong>de</strong>s 24 patinoires ainsi qu’un montant additionnel <strong>de</strong> 32 300 $ représentant lesdépenses inhérentes à l’ajout <strong>de</strong> ces 3 patinoires (entretien, surveillance, location <strong>de</strong> roulottes,déneigement, filets et buts, etc.) pour la saison 1999-2000.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION73100-499 1 050,00 $ PATINOIRES - ENTRETIEN AUTRESLes virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION73100-642 0,00 $ 500,00 $ PATINOIRES - ENTRETIEN // MATÉRIELÉLECTRIQUE73100-641 0,00 $ 2 500,00 $ PATINOIRES - ENTRETIEN //ART.QUINCAILLERIE,TUYAUTERIE73100-649 0,00 $ 2 000,00 $ PATINOIRES - ENTRETIEN // AUTRESPIÈCES ET ACCESSOIRES73100-647 0,00 $ 2 000,00 $ PATINOIRES - ENTRETIEN // ÉQUIPEMENTDE LOISIRS73100-624 0,00 $ 5 000,00 $ PATINOIRES - ENTRETIEN // BOIS73100-512 0,00 $ 2 500,00 $ PATINOIRES - ENTRETIEN // ÉQUIP. &OUTILLAGE73100-499 0,00 $ 1 050,00 $ PATINOIRES - ENTRETIEN // AUTRES75250-499 15 550,00 $ 0,00 $ RUISSEAU PATINOIRE // AUTRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 novembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-939ÉTUDE SUR LE POSITIONNEMENT, LA PROGRAMMATION, LEFONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'ÉCOMUSÉE DEHULLATTENDU QUE le Conseil d’administration <strong>de</strong> l’Écomusée <strong>de</strong> Hull et la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull jugent qu’ilest opportun <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r une expertise professionnelle sur le fonctionnement <strong>de</strong> l’Écomusée <strong>de</strong> Hull;ATTENDU QUE neuf (9) firmes d’experts en muséologie ont été invitées à soumettre uneproposition d’étu<strong>de</strong> sur le positionnement, la programmation, le fonctionnement et le financement <strong>de</strong>l’Écomusée et que quatre (4) ont soumis <strong>de</strong>s propositions;ATTENDU QUE les membres <strong>du</strong> Conseil d’administration <strong>de</strong> l’Écomusée ont rencontré trois <strong>de</strong>squatre firmes invitées et sont d’accord avec la proposition ci-jointe:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>du</strong> groupe <strong>de</strong> travail, ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong>mandater monsieur Paul Carpentier, expert en muséologie, pour effectuer l’étu<strong>de</strong> sur lepositionnement, la programmation, le fonctionnement et le financement <strong>de</strong> l’Écomusée <strong>de</strong> Hull, letout en conformité avec le <strong>de</strong>vis ci-joint, pour un montant <strong>de</strong> 11 042,40 $ incluant les taxes.17 novembre <strong>1998</strong> / page 26 <strong>de</strong> 27
NUMÉRO 4 5COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 24 NOVEMBRE <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1916e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull tenue dans la salle<strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 24 novembre <strong>1998</strong> à9 h 30, à laquelle sont présents : monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt etmonsieur le conseiller Roch Cholette formant quorum <strong>du</strong>dit <strong>comité</strong> sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> viceprési<strong>de</strong>nt.Sont aussi présents messieurs Paul Préseault, directeur général, Jean-Pierre Chabot etFrançois Trottier, directeurs généraux adjoints, Jean Bisson, greffier adjoint et M e Suzanne Déry,greffière.Monsieur le maire Yves Ducharme a donné avis d’absence.CE-98-940ADOPTION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 17 novembre <strong>1998</strong> soit adopté tel quelu.Adoptée.CE-98-941 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-45- 114 340,34 $ - PÉRIODE DU 9 AU 16 NOVEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong>C-45 d'un montant total <strong>de</strong> 114 340,34 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 9 au 16 novembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.24 novembre <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 16
CE-98-942RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-42 - 7 583,50 $ - PÉRIODEDU 9 AU 15 NOVEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-42 d'un montant total <strong>de</strong> 7 583,50 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 9 au15 novembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-943APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 45 - 15 415,78 $, ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 46 - 181 585,46 $ POURLA PÉRIODE DU 16 AU 20 NOVEMBRE <strong>1998</strong> ET DE LA LISTE DESEMBAUCHES DE PERSONNEL TEMPORAIRE NO 30 - 25 975,00 $POUR LA PÉRIODE DU 9 AU 13 NOVEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 45 d'un montant total <strong>de</strong> 15 415,78 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 16 au 20 novembre<strong>1998</strong> et accepte le dépôt <strong>de</strong>s listes suivantes :Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DatePD-46 Pièces <strong>de</strong> comptes à payer 181 585,46 $ Du 16 au 20 novembre <strong>1998</strong>30 Embauches <strong>de</strong> personneltemporaire25 975,00 $ Du 9 au 13 novembre <strong>1998</strong>Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.24 novembre <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 16
CE-98-944MODIFICATION DU BUDGET <strong>1998</strong> DU SERVICE DES ARTS ET DELA CULTURE SUITE À UNE COMMANDITE DE 1 000 $ DEPLATEAU DE LA CAPITALE S.E.N.C. POUR L'EXPOSITION DEPIERRE HUOTPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'autoriser le trésorier à augmenter le budget <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture suite à lacommandite <strong>de</strong> 1 000 $ <strong>de</strong> Plateau <strong>de</strong> la Capitale S.E.N.C. pour l'exposition <strong>de</strong> Pierre Huotprésentée à la galerie Montcalm.Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION76110-345 0,00 $ 1 000,00 $ GALERIE MONTCALM // PUBLICATIONSERVICE01-38910 1 000,00 $ 0,00 $ COMMANDITES DIVERSES ET CONTRIBUTIONUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 novembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-945 RUE GAMELIN, VOIE D'URGENCE ET SENTIER RÉCRÉATIF -ACCEPTATION FINALE DES TRAVAUX - REMISE DU SOLDE DELA RETENUE CONTRACTUELLE À LA FIRME LOCATIOND'ÉQUIPEMENT R.H. NUGENT LTÉE - MONTANT DE 11 232,40 $INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-849 datée <strong>du</strong> 14 octobre 1997, aapprouvé l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 3 juillet 1997, et a accepté <strong>de</strong> remettre lamoitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle <strong>de</strong> 10 %, soit un montant <strong>de</strong> 11 232,40 $ incluant les taxes,concernant le projet <strong>de</strong> construction d'une voie d'urgence et d'un sentier récréatif dans leprolongement <strong>de</strong> la rue Gamelin, entre la promena<strong>de</strong> <strong>de</strong> la <strong>Gatineau</strong> et le chemin <strong>de</strong> la Montagne,contrat 94-34;ATTENDU QUE la Commission <strong>de</strong> la Capitale nationale dans sa lettre datée <strong>du</strong> 19 octobre <strong>1998</strong>confirme l’état satisfaisant <strong>de</strong> tous les travaux exécutés sur leur parcelle <strong>de</strong> terrain ;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division ingénierie, confirmel'état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux, tel qu'il est attesté par le certificat <strong>du</strong> directeur responsable <strong>du</strong> contrat(annexe « F ») :24 novembre <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 16
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division ingénierie, approuve l'acceptation finale <strong>de</strong>s travaux,en date <strong>de</strong> la présente, et accepte la remise <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenue <strong>de</strong> 10 %, soit un montant <strong>de</strong>11 232,40 $ incluant les taxes, pour les travaux <strong>de</strong> construction d'une voie d'urgence et d'un sentierrécréatif dans le prolongement <strong>de</strong> la rue Gamelin, entre la promena<strong>de</strong> <strong>de</strong> la <strong>Gatineau</strong> et le chemin<strong>de</strong> la Montagne, le tout réalisé par la firme Location d'équipement R.H. Nugent ltée, contrat 94-34.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer le montant <strong>de</strong> 11 232,40 $ incluant les taxes à la firmeLocation d'équipement R.H. Nugent ltée, 3281, route 148, Luskville (Québec) J0X 2G0,représentant la remise <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenue contractuelle <strong>de</strong> 10 %.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 11 232,40 $ incluant les taxes, seront pris à même lesappropriations budgétaires suivantes :POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-000-60126 11 232,40 $ Travaux04-13493 394,26 $ TPS à recevoir04-13495 (394,26 $) TPS non exigible04-13593 294,78 $ TVQ à recevoir04-13594 (294,78 $) TVQ non exigibleCe <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division opérations, à effectuerl'entretien complet <strong>de</strong> la voie d’urgence. L’entretien <strong>du</strong> sentier récréatif relève <strong>de</strong> la responsabilité<strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> la Capitale nationale.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-946PONCEAUX VOIE FERRÉE CP RAIL, BOULEVARD DE LACARRIÈRE ET RUE ADRIEN-ROBERT - APPROBATION DEL'ESTIMATION FINALE AU MONTANT DE 637 265,73 $INCLUANT LES TAXES - ACCEPTATION PROVISOIRE DESTRAVAUX - REMISE DE LA MOITIÉ DE LA RETENUECONTRACTUELLE AU MONTANT DE 31 863,29 $ INCLUANT LESTAXES LE TOUT À LES ENTREPRISES VÉTEL LTÉEATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-783 datée <strong>du</strong> 23 septembre 1997, aretenu la soumission <strong>de</strong> la firme Les Entreprises Vétel ltée pour <strong>de</strong>s prix unitaires totalisant lasomme <strong>de</strong> 621 048,20 $ incluant les taxes, pour les travaux <strong>de</strong>s ponceaux <strong>de</strong> la voie ferrée CP Rail,<strong>du</strong> boulevard <strong>de</strong> la Carrière et <strong>de</strong> la rue Adrien-Robert, contrat 97-22;ATTENDU QUE les consultants Boileau et associés inc. recomman<strong>de</strong>nt, dans leur certificat daté<strong>du</strong> 9 novembre <strong>1998</strong>, l’estimation progressive finale au coût réel <strong>de</strong> 637 265,73 $ incluant les taxes,l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux ainsi que la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle, soitle montant <strong>de</strong> 31 863,29 $ incluant les taxes;24 novembre <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 16
ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie confirme l’état satisfaisant <strong>de</strong>stravaux réalisés, tel qu’il est attesté par le certificat <strong>du</strong> directeur <strong>du</strong> Service responsable <strong>du</strong> contrat(annexes « A », « I » et « P »)PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>de</strong>s consultants Boileau etassociés inc., et après vérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, divisioningénierie, approuve l’estimation finale <strong>de</strong>s travaux au coût réel <strong>de</strong> 637 265,73 $ incluant les taxes,l’acceptation provisoire en date <strong>du</strong> 8 juillet <strong>1998</strong>, ainsi que la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenuecontractuelle, au montant <strong>de</strong> 31 863,29 $ incluant les taxes, pour les travaux <strong>de</strong>s ponceaux <strong>de</strong> la voieferrée CP Rail, <strong>du</strong> boulevard <strong>de</strong> la Carrière et <strong>de</strong> la rue Adrien-Robert, le tout réalisé par la firmeLes Entreprises Vétel ltée, contrat 97-22.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer le montant global <strong>de</strong> 48 080,82 $ incluant les taxes à la firmeLes Entreprises Vétel ltée, 885, boulevard <strong>de</strong> la Carrière, Hull(Québec), J8Y 6S6, représentant lepaiement final au montant <strong>de</strong> 16 217,53 $ incluant les taxes <strong>du</strong>quel est dé<strong>du</strong>it une retenuecontractuelle <strong>de</strong> 10 %, ainsi que la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle au montant <strong>de</strong>31 863,29 $ incluant les taxes.Les fonds à cette fin, au montant global <strong>de</strong> 48 080,82 $ incluant les taxes, seront pris à même lespostes budgétaires suivants :Paiement finalPOSTE MONTANT DESCRIPTION06-2567-008-43904 15 648,30 $ Contingences04-13493 569,23 $ TPS à recevoir16 217,53 $ Sous-total05-13181-60156 (1 621,75 $) Retenue contractuelle04-13493 (56,92 $) TPS à recevoir04-13495 56,92 $ TPS non exigibleRemise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuellePOSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60156 31 863,29 $ Retenue sur contrat04-13493 1 118,40 $ TPS à recevoir04-13495 (1 118,40 $) TPS non exigible31 863,29 $ Sous-total46 459,07 $ Total net à payerCe <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division opérations, à prendreen charge l’entretien normal <strong>de</strong>s travaux réalisés.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.24 novembre <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 16
CE-98-947PROJET DES PONCEAUX - RUISSEAU THÉRIEN AUX VOIESFERRÉES - APPROBATION DU COÛT RÉEL, AU MONTANT DE61 235,31 $ INCLUANT LES TAXES, À VIDÉOTRON TÉLÉCOMLTÉE CONCERNANT LES TRAVAUX DE DÉPLACEMENT ET DEPROTECTION DES CÂBLES DE FIBRE OPTIQUEATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-827 datée <strong>du</strong> 7 octobre 1997, aautorisé la firme Vidéotron Télécom ltée à effectuer les travaux <strong>de</strong> déplacement et <strong>de</strong> protection <strong>de</strong>scâbles <strong>de</strong> fibre optique existants, nécessaires <strong>du</strong>rant les travaux <strong>de</strong>s ponceaux <strong>du</strong> ruisseau Thérien,sous les voies ferrées, au point milliaire 116.20 <strong>de</strong> la subdivision Lachute à Hull, aussi sous l’ÉpiLaman, et <strong>de</strong> plus a accepté <strong>de</strong> défrayer les coûts réels <strong>de</strong> déplacement et <strong>de</strong> protection <strong>de</strong> ces câbles<strong>de</strong> fibre optique <strong>du</strong>rant les travaux <strong>de</strong>s ponceaux estimés au montant <strong>de</strong> 39 563,83 $ incluant lestaxes, contrat 97-22;ATTENDU QUE la firme Vidéotron Télécom ltée a soumis à la <strong>Ville</strong> les coûts réels <strong>de</strong>déplacement et <strong>de</strong> protection <strong>de</strong> ces câbles intervilles <strong>de</strong> fibre optique, au montant <strong>de</strong> 61 235,31 $incluant les taxes;ATTENDU QUE la différence, au montant <strong>de</strong> 21 671,48 $ incluant les taxes, s’explique parl’accroissement <strong>de</strong>s quantités réelles par rapport aux quantités estimées ainsi que par l’effet causépar les conditions climatiques difficiles à ce moment-là faisant en sorte d’augmenter le coût estimé,préparé par Vidéotron Télécom ltée;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, confirmel’état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux réalisés :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification parle Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, approuve le coût réel, au montant <strong>de</strong> 61 235,31 $incluant les taxes, à la firme Vidéotron Télécom ltée concernant les travaux <strong>de</strong> déplacement et <strong>de</strong>protection <strong>de</strong>s câbles <strong>de</strong> fibre optique existants, nécessaires <strong>du</strong>rant les travaux <strong>de</strong>s ponceaux <strong>du</strong>ruisseau Thérien, sous les voies ferrées, au point milliaire 116.20 <strong>de</strong> la subdivision Lachute à Hull,et sous l'Epi Laman, contrat 97-22, PTI-97-004.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer la somme totale <strong>de</strong> 61 235,31 $ incluant les taxes à la firmeVidéotron Télécom ltée sise au 2155, boulevard Pie IX, Montréal (Québec) H1V 2E4, représentantle coût réel <strong>de</strong>s travaux.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 2 129,35 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES06-25670-006 20 930,81 $ AMÉLIORATIONS DRAINAGE BASSINS MOORE ET THÉRIEN TRAVAUX -UTILITÉS PUBLIQUES06-25670-006-43827 38 175,15 $ AMÉLIORATIONS DRAINAGE BASSINS MOORE ET THÉRIEN TRAVAUX -UTILITÉS PUBLIQUES24 novembre <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 16
Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION06-25670-006 0,00 $ 17 000,00 $ AMÉLIORATIONS DRAINAGE BASSINS MOOREET THÉRIEN // TRAVAUX - UTILITÉSPUBLIQUES06-25670-003 17 000,00 $ 0,00 $ AMÉLIORATIONS DRAINAGE BASSINS MOOREET THÉRIEN // TRAVAUX CORRECTIFS ENRÉGIEUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-948APPROBATION DU PAIEMENT DE SERVICES PROFESSIONNELSADDITIONNELS - BEAUCHEMIN-BEATON-LAPOINTE INC. -OPTIMISATION DU TRACÉ DU PROLONGEMENT SUD DUBOULEVARD DE LA CARRIÈRE - MONTANT DE 16 789,67 $INCLUANT LES TAXESATTENDU QU'en vertu <strong>de</strong> la résolution CE-97-847, adoptée par ce <strong>comité</strong> le 14 octobre 1997, lafirme d'ingénieurs-conseils Beauchemin-Beaton-Lapointe inc. a reçu le mandat d'élaborer les planset <strong>de</strong>vis <strong>de</strong> construction <strong>du</strong> tronçon <strong>du</strong> boulevard <strong>de</strong> la Carrière projeté entre la voie ferrée et leboulevard Saint-Laurent;ATTENDU QU'en vertu <strong>de</strong> la résolution CE-98-103, adoptée par ce <strong>comité</strong> le 10 février <strong>1998</strong>, uneextension <strong>de</strong> mandat, au montant <strong>de</strong> 17 144,48 $ incluant les taxes, a également été accordée à lafirme Beauchemin-Beaton-Lapointe inc., en vue d'optimiser le tracé <strong>du</strong> boulevard <strong>de</strong> la Carrière auniveau <strong>de</strong> l'échangeur autoroute 50/boulevard Saint-Laurent;ATTENDU QUE la complexité <strong>de</strong> l'insertion <strong>du</strong> boulevard <strong>de</strong> la Carrière dans l'échangeurautoroute 50/boulevard Saint-Laurent a nécessité <strong>de</strong>s analyses supplémentaires, au coût <strong>de</strong>16 789,67 $ incluant les taxes, en vue <strong>de</strong> pro<strong>du</strong>ire un concept géométrique <strong>du</strong> boulevard <strong>de</strong> laCarrière conforme aux objectifs et aux normes minimales <strong>de</strong> conception <strong>du</strong> ministère <strong>de</strong>s Transports<strong>du</strong> Québec :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte d’ajouter une somme <strong>de</strong>16 789,67 $ incluant les taxes, pour le paiement final <strong>de</strong>s analyses supplémentaires réalisées par lafirme Beauchemin-Beaton-Lapointe inc., octroyée dans le cadre <strong>du</strong> mandat d'optimisation <strong>du</strong> tracé<strong>du</strong> prolongement sud <strong>du</strong> boulevard <strong>de</strong> la Carrière.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants :POSTE MONTANT DESCRIPTION18-97847-003 14 750,27 $ Plans et <strong>de</strong>vis <strong>de</strong> construction <strong>du</strong> prolongement <strong>du</strong> boul. <strong>de</strong> laCarrière11-31007-010 1 455,57 $ Honoraires professionnels travaux <strong>du</strong> PTI / Plan et <strong>de</strong>vis boul. <strong>de</strong> laCarrière04-13493 583,83 $ T.P.S. à recevoir - ristourne24 novembre <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 16
Le ministère <strong>de</strong>s Transports <strong>du</strong> Québec a confirmé qu’il est disposé à contribuer 50 % <strong>du</strong> coût <strong>de</strong>sanalyses additionnelles <strong>de</strong> cette étu<strong>de</strong> d’optimisation <strong>du</strong> tracé <strong>du</strong> boulevard <strong>de</strong> la Carrière, soit unesomme <strong>de</strong> 7 298,27 $ excluant les taxes, contrat 87-13.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables nécessaires pour donner suite à laprésente et à récupérer auprès <strong>du</strong> ministère <strong>de</strong>s Transports <strong>du</strong> Québec sa participation financière <strong>de</strong>50 % <strong>du</strong> coût <strong>de</strong>s analyses additionnelles.Ce <strong>comité</strong> accepte le virement intrafonds suivant :POSTE DÉBIT CRÉDIT02-31240-670 7 452,00 $ Ingénierie - gestion <strong>de</strong> projets03-10110 7 452,00 $ Dépenses immobilisables <strong>du</strong> FAB11-31007-004 1 456,00 $ Honoraires professionnels travaux <strong>du</strong> PTI /travaux d’amélioration drainage <strong>du</strong> ruisseauThérien11-31007-010 1 456,00 $ Honoraires professionnels travaux <strong>du</strong> PTI /plans et <strong>de</strong>vis boul. <strong>de</strong> la Carrière.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-949 PISCINE DU P ARC FONTAINE - HONORAIRESPROFESSIONNELS - LABORATOIRE - EXPERTISE STABILITÉSTRUCTURALE - MONTANT DE 4 601 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE <strong>de</strong>puis plusieurs années, la piscine <strong>du</strong> parc Fontaine démontre certainesdéficiences et faiblesses importantes;ATTENDU QU’à plusieurs reprises la <strong>Ville</strong> a procédé à <strong>de</strong>s réparations et a apporté <strong>de</strong>s correctifsimmédiats aux problèmes les plus sérieux;ATTENDU QUE malgré ces interventions, la détérioration <strong>de</strong> cet équipement se poursuit et estren<strong>du</strong>e critique;ATTENDU QU’afin d’établir les paramètres et les balises <strong>de</strong> référence nécessaires pour orienteradéquatement notre approche concernant le maintien futur <strong>de</strong> cette piscine, il serait opportun <strong>de</strong>procé<strong>de</strong>r à une étu<strong>de</strong> :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, retienne les services professionnels<strong>de</strong> Fon<strong>de</strong>x Outaouais pour la préparation d’une étu<strong>de</strong> et d’un rapport sur la stabilité structurale etla viabilité à long terme <strong>de</strong> la piscine <strong>du</strong> parc Fontaine, contrat 98-35, pour <strong>de</strong>s honoraires totalisantun montant <strong>de</strong> 4 601 $ incluant les taxes, le tout selon les détails <strong>du</strong> mandat daté <strong>du</strong> 11 novembre<strong>1998</strong>, décrits à l’annexe « A », lequel fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.24 novembre <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 16
Le mandataire doit fournir à la greffière <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull, dans les dix jours ouvrables <strong>de</strong> la date<strong>de</strong> la réception <strong>de</strong> la résolution <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> mandatant sa firme, le formulaire <strong>de</strong>responsabilité et in<strong>de</strong>mnisation dûment complété et signé par lui et les formulaires d’assuranceexigés au mandat <strong>de</strong> l’annexe « A », dûment complétés et signés par ses assureurs.Le mandataire ne débutera pas <strong>de</strong> tâches <strong>du</strong> mandat <strong>de</strong> l’annexe « A » ci-joint avant d’avoir reçu,à cet effet, l’autorisation écrite <strong>du</strong> gestionnaire responsable <strong>du</strong> projet au Service <strong>de</strong>s travaux publicset <strong>de</strong> l’ingénierie.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 159,99 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES18-97006-002 4 441,01 $ TRAVAUX PARCS SAINTE-BERNADETTE ET FONTAINE TRAVAUXPARC FONTAINEUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-950 SUBVENTION À LA MAISON DE LA FAMILLE - DISTRICT /09LAURIER - 125 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser un montant <strong>de</strong> 125 $ à la Maison <strong>de</strong> la famille (organisme sansbut lucratif) à titre <strong>de</strong> subvention dans le cadre <strong>de</strong> l’organisation d’un souper <strong>de</strong> Noël.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 125 $ à l’ordre <strong>de</strong> la Maison <strong>de</strong> lafamille, 132 rue Saint-Jacques, Hull (Québec) J8Y 2Z4.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44213 125,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-951 SUBVENTION DE 200 $ À LA CROIX-ROUGE CANADIENNE -DISTRICT 06/HAUTES-PLAINESPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 200 $ à titre <strong>de</strong> subvention à la Croix-Rougecanadienne pour une activité qui se tiendra le 3 décembre <strong>1998</strong>.Le Trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 200 $ libellé à l’ordre <strong>de</strong> la Croix-Rougecanadienne, 765, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec), J8Y 4B7.24 novembre <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 16
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44198 200,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-952SUBVENTION DE 50 $ - REPAS DE NOËL DES AGENTS DELIAISON DU PALAIS DE JUSTICE DE HULLPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte qu'une subvention <strong>de</strong> 50 $ soit accordée pour le repas <strong>de</strong> Noël <strong>de</strong>s agents<strong>de</strong> liaison <strong>du</strong> Palais <strong>de</strong> justice <strong>de</strong> Hull.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant <strong>de</strong> 50 $ à l'ordre <strong>du</strong> Repas <strong>de</strong> Noël <strong>de</strong>sagents <strong>de</strong> liaison - Palais <strong>de</strong> justice <strong>de</strong> Hull, à l'attention <strong>de</strong> monsieur Pierre Dompierre, 170, rue <strong>de</strong>l'Hôtel-<strong>de</strong>-<strong>Ville</strong>, Hull - J8X 4C2.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTEMONTANT DESCRIPTION79710-971-44187 50,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-953FERMETURE COMPLÈTE DU BOULEVARD SAINT-JOSEPH,ENTRE LES RUES MONTCALM ET VALIN, LE SAMEDI 28NOVEMBRE <strong>1998</strong>, DE 10 H À 14 H, POUR L'ÉVÉNEMENT «DÉFILÉ DU PÈRE NOËL, ÉDITION <strong>1998</strong> »ATTENDU QUE le samedi 28 novembre <strong>1998</strong>, <strong>de</strong> 10 h à 14 h, se tiendra un Défilé <strong>du</strong> Père Noëlregroupant plusieurs chars allégoriques, fanfares, chorales et animations;ATTENDU QUE cet événement, faisant suite à la résolution <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>numéro</strong>CE-98-811, est ren<strong>du</strong> possible grâce à la collaboration <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull et <strong>de</strong> l’Association <strong>de</strong>sgens d’affaires et professionnels <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull;ATTENDU QU'à cette occasion le boulevard Saint-Joseph sera fermé complètement à la circulationautomobile, entre les rues Montcalm et Valin, sauf pour les véhicules d'urgence :24 novembre <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 16
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise la fermeture complète <strong>du</strong> boulevard Saint-Joseph, entre les rues Montcalmet Valin (sauf pour les véhicules d'urgence), le samedi 28 novembre <strong>1998</strong>, <strong>de</strong> 10 h à 14 h, dans lecadre <strong>de</strong> l'événement « Défilé <strong>du</strong> Père Noël », le tout selon les conditions suivantes :- Se conformer au plan <strong>de</strong> signalisation préparé par le Service <strong>de</strong> police, section circulation, et parle Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, section circulation.- Assurer une entente avec les Services d'incendie et <strong>de</strong> police, concernant la sécurité <strong>du</strong> publicet le contrôle <strong>de</strong> la circulation aux carrefours.- Assumer les frais <strong>de</strong>s dommages causés à la propriété <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull.- Dégager la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong> toute responsabilité pour dommages à autrui pouvant résulter <strong>de</strong> latenue <strong>de</strong> l'événement et fournir une police d'assurance responsabilité d'un montant <strong>de</strong>2 000 000 $ à cet égard, avant 16 h 30, le jeudi 26 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-954PARTICIPATION DE LA VILLE AU PROGRAMME DE LA C.U.O.POUR LA CUEILLETTE DES ARBRES DE NOËLPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte que la <strong>Ville</strong> participe auprogramme <strong>de</strong> recyclage <strong>de</strong>s arbres <strong>de</strong> Noël organisé par la C.U.O.Les fonds à cette fin au montant <strong>de</strong> 5 475 $ seront pris à même l’appropriation budgétaire 02-93950-925 "Élimination <strong>de</strong>s déchets - dépotoir régional opération" au budget 1999.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-955SUBVENTION AU CLUB OPTIMISTE DE HULL INC. - DISTRICT03 / WRIGHT - 50 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser un montant <strong>de</strong> 50 $ au Club Optimiste <strong>de</strong> Hull inc. (organismeà but non lucratif) à titre <strong>de</strong> subvention dans le cadre <strong>de</strong> la campagne <strong>de</strong> financement pour offrir <strong>de</strong>sca<strong>de</strong>aux aux enfants défavorisés.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 50 $ à l’ordre <strong>du</strong> Club Optimiste <strong>de</strong>Hull inc., à l’attention <strong>de</strong> Mme Denise Lessard, prési<strong>de</strong>nte, C.P. 1185, succ. B, Hull (Québec) J8X3X7.24 novembre <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 16
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44191 50,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-956AUTORISER MME GHISLAINE BOUCHER, CONSEILLÈRE DUDISTRICT 03 / WRIGHT, À PARTICIPER À UNE ACTIVITÉ DEL'ASSOCIATION DES GENS D'AFFAIRES ET PROFESSIONNELSDE HULL - 25 NOVEMBRE <strong>1998</strong> - 20 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise Mme Ghislaine Boucher, conseillère <strong>du</strong> district 03 / Wright, à participerà une activité <strong>de</strong> l’Association <strong>de</strong>s gens d’affaires et professionnels <strong>de</strong> Hull le 25 novembre <strong>1998</strong>.Le Trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 20 $ à l’ordre <strong>de</strong> l’Association <strong>de</strong>sgens d’affaires et professionnels <strong>de</strong> Hull, C.P. 79025, Hull (Québec) J8Y 6V2.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTEMONTANT DESCRIPTION11200-312-20416 20,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATIONUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-957DÉMISSION DE MME FRANCE BELLEMARE, TECHNICIENNE ENINFORMATIQUE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENTORGANISATIONNELPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte la démission <strong>de</strong> madameFrance Bellemare, technicienne en informatique au Service <strong>du</strong> développement organisationnel, etce, rétroactivement au 14 septembre <strong>1998</strong>.Madame Bellemare était à l’emploi <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong>puis le 1er mars 1988.Ce <strong>comité</strong> autorise le Trésorier à payer à Mme Bellemare les bénéfices qui lui sont <strong>du</strong>s.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires concernés.24 novembre <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 16
Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l’occasion pour offrir à Mme Bellemare leurs plus sincèresremerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-958PERMANENCE DE M. JOCELYN TREMBLAY AU POSTE DECONTREMAÎTRE GÉNÉRALISTE AU SERVICE DES TRAVAUXPUBLICS ET DE L'INGÉNIERIEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite aux résolutions CE-96-976 et CE-98-485, ce <strong>comité</strong> accepte la permanence <strong>de</strong> M. Jocelyn Tremblay au poste <strong>de</strong>contremaître généraliste au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, et ce, à compter <strong>du</strong> 4décembre <strong>1998</strong>, ce <strong>de</strong>rnier ayant complété sa pério<strong>de</strong> d’essai et ayant subi un examen médical à lasatisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Adoptée.CE-98-959 R ETENIR LES SERVICES DE LA FIRMED'ACTUAIRES-CONSEILS AON INC. POUR L'ANALYSE DUCHOIX DE LA LIMITE AU RÉGIME RÉTROSPECTIF DE LA CSSTATTENDU QUE la Commission <strong>de</strong> la santé et <strong>de</strong> la sécurité <strong>du</strong> travail (CSST) a procédé à uneréforme importante <strong>du</strong> régime rétrospectif afin d’obtenir une meilleure adaptation à la réalité <strong>de</strong>sentreprises;ATTENDU QUE les changements ainsi apportés sont applicables dès l’année <strong>de</strong> cotisation 1999;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull est assujettie au régime rétrospectif et doit faire un choix <strong>de</strong>limite par réclamation pour l’année 1999;ATTENDU QU’il y a lieu <strong>de</strong> retenir les services <strong>de</strong> la firme AON Inc. pour effectuer l’analyse <strong>du</strong>choix optimum <strong>de</strong> la limite au régime rétrospectif :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> retenir les services <strong>de</strong> lafirme d’actuaires-conseils AON Inc. pour effectuer l’analyse <strong>du</strong> choix optimum <strong>de</strong> la limite aurégime rétrospectif <strong>de</strong> la CSST, au montant <strong>de</strong> 9 202 $ incluant les taxes..Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 319,98 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES16100-419 8 882,02 $ DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL AUTRES24 novembre <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 16
Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION16100-419 0,00 $ 8 883,00 $ DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL //AUTRES16100-119 8 883,00 $ 0,00 $ DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL //EMPLOYÉS NON - SYNDIQUÉSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 23 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-960RENOUVELLEMENT DU MANDAT - COUR MUNICIPALE - FIRMEBEAUDRY, BERTRAND AVOCATS - PÉRIODE DU 1ER JANVIER1999 AU 31 DÉCEMBRE 2001ATTENDU QUE l’entente avec la firme Beaudry, Bertrand avocats concernant les servicesjuridiques <strong>de</strong>vant la Cour municipale prendra fin le 31 décembre <strong>1998</strong>;ATTENDU QU’il convient <strong>de</strong> renouveler leur mandat pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1er <strong>janvier</strong> 1999 au 31décembre 2001:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> renouveler l’entente avec la firme Beaudry, Bertrand avocats pour lapério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 1er <strong>janvier</strong> 1999 au 31 décembre 2001 sur la base <strong>de</strong>s honoraires forfaitaires suivants:1999: 240 000 $ (excluant les taxes)2000: 245 000 $ (excluant les taxes)2001: 250 000 $ (excluant les taxes)Les honoraires forfaitaires sont établis pour le paiement <strong>de</strong>s services dont l’énumération est jointeen annexe et fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution et est basée notamment sur un nombremaximal <strong>de</strong> <strong>séance</strong>s annuelles. Toute <strong>séance</strong> <strong>de</strong> cour supplémentaire requise sera défrayée sur labase d’un tarif unitaire <strong>de</strong> 600 $ la <strong>séance</strong>.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à verser les honoraires forfaitaires en douze versements égaux. Lesfonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 02-12100-412 "COUR MUNICIPALE -SERVICES JURIDIQUES".Le trésorier est autorisé à prévoir au budget <strong>de</strong>s années concernées les sommes nécessaires pourdonner suite à la présente résolution.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 20 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.24 novembre <strong>1998</strong> / page 14 <strong>de</strong> 16
CE-98-961ÉCHANGE DE TERRAINS AVEC LA COMMISSION DE LACAPITALE NATIONALE - RUE MONTCALMATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> possè<strong>de</strong> huit parcelles <strong>de</strong> terrain en bor<strong>du</strong>re <strong>du</strong> ruisseau <strong>de</strong> la Brasserie,entre les rues Wright et Gagnon et que la Commission <strong>de</strong> la Capitale nationale (CCN) possè<strong>de</strong> huitparcelles dans ce même secteur;ATTENDU QUE la CCN possè<strong>de</strong> également cinq parcelles <strong>de</strong> terrain situées à proximité <strong>du</strong>Théâtre <strong>de</strong> l'Île et <strong>du</strong> Château d'eau, en bor<strong>du</strong>re <strong>du</strong> ruisseau <strong>de</strong> la Brasserie;ATTENDU QU'il est opportun que la <strong>Ville</strong> et la CCN procè<strong>de</strong>nt à l'échange <strong>de</strong> certaines <strong>de</strong> leursparcelles respectives afin <strong>de</strong> permettre le remembrement <strong>de</strong>sdits immeubles et la mise en valeur <strong>de</strong>blocs homogènes <strong>de</strong> terrains consolidés, tels que décrits au plan n o 1467-D2 ci-joint :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> au conseil :1 o d'approuver en principe l'échange <strong>de</strong> terrains entre la CCN et la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull impliquant lesimmeubles suivants :a) cession par la <strong>Ville</strong> à la CCN : lots 228 partie, 229-1, 227, 226, 368, 366, 213-1, 213-2,213-3 et 364, quartier 2 <strong>du</strong> cadastre <strong>de</strong> la cité <strong>de</strong> Hullb) cession par la CCN à la <strong>Ville</strong> : lots 311, 312, 313, 314-1, 314-2, 378, 379, 315-2, 244-1,244-2, 244-3, 243, 241-1, 242-1, 188, 187, 186 et 185, quartier 2 <strong>du</strong> cadastre <strong>de</strong> la cité <strong>de</strong>Hull2 o <strong>de</strong> soumettre la présente résolution au gouvernement <strong>du</strong> Québec pour l'obtention, le cas échéant,d'un décret d'exclusion suivant les prescriptions <strong>de</strong> la Loi sur le ministère <strong>du</strong> Conseil <strong>exécutif</strong>,L.R.Q., chap. M-30.Le présent échange est fait sans garantie <strong>de</strong> part et d'autre, autre que celle <strong>de</strong> leurs faits personnels.Adoptée.CE-98-962 SOUMISSIONS - POSTE D'INCENDIE NO 1 - RUESAINT-RÉDEMPTEUR - CONTRAT 95-8 ET PROGRAMME D'AIDEAUX EMPLOYÉS - SERVICES PSYCHOLOGIQUESATTENDU QUE <strong>de</strong>s appels d’offres pour le poste d’incendie no 1, rue Saint-Ré<strong>de</strong>mpteur, contrat95-8 et Programme d’ai<strong>de</strong> aux employés, services psychologiques ont été <strong>de</strong>mandés et que lessoumissions ont été ouvertes le 24 novembre <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE lors <strong>de</strong> l’ouverture <strong>de</strong>s soumissions les personnes suivantes étaient présentes:monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, messieurs Paul Préseault, directeur général, Jean-PierreChabot et François Trottier, directeurs généraux adjoints, Jacques Soucy, directeur par intérim,Service d’incendie, Luc Poulin, Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, Jean Bisson, greffieradjoint et M e Suzanne Déry, greffière:24 novembre <strong>1998</strong> / page 15 <strong>de</strong> 16
QUE les soumissions suivantes reçues dans les délais impartis et ouvertes pour le poste d’incendieno 1, rue Saint-Ré<strong>de</strong>mpteur, contrat 95-8 et Programme d’ai<strong>de</strong> aux employés, servicespsychologiques soient référées au directeur général pour étu<strong>de</strong> et recommandation à une prochaine<strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong>.PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS :VOIR SOUMISSIONSPOSTE D’INCENDIE NO 1, RUE SAINT RÉDEMPTEURSOUMISSIONNAIRES:MONTANTSLADUCO 2 917 000 $EXCEL CONSTRUCTION 3 032 023 $BOLESS INC. 3 097 900 $PROGÈRE CONSTRUCTION 3 252 000 $ED BRUNET ET ASSOCIÉS 3 278 582 $DEVRAN INC. 3 333 424 $CLAUDE BONHOMMEConseiller et vice-prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>M e SUZANNE DÉRY, o.m.a.Greffière24 novembre <strong>1998</strong> / page 16 <strong>de</strong> 16
NUMÉRO 4 6COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 1 er DÉCEMBRE <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1917e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull tenue dans la Salle<strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 1 er décembre <strong>1998</strong> à9 h 30, à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt, monsieur leconseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt, formant quorum <strong>du</strong>dit <strong>comité</strong> sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong>prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents messieurs Paul Préseault, directeur général, Jean-Pierre Chabot etFrançois Trottier, directeurs généraux adjoints, Jean Bisson, greffier adjoint et M e Suzanne Déry,greffière.Monsieur le conseiller Roch Cholette a donné avis d’absence.CE-98-963ADOPTION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 24 novembre <strong>1998</strong> soit adopté tel quelu.Adoptée.CE-98-964 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-46- 158 171,81 $ - PÉRIODE DU 16 AU 23 NOVEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong>C-46 d'un montant total <strong>de</strong> 158 171,81 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 16 au 23 novembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.1er décembre <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 17
CE-98-965RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-43 - 2 228,57 $ - PÉRIODEDU 16 AU 22 NOVEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-43 d'un montant total <strong>de</strong> 2 228,57 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 16au 22 novembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-966APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 46 - 10 144,45 $, ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 47 - 159 574,72 $ POURLA PÉRIODE DU 23 AU 27 NOVEMBRE <strong>1998</strong> ET DE LA LISTE DESEMBAUCHES DE PERSONNEL TEMPORAIRE NO 31 - 12 903,46 $POUR LA PÉRIODE DU 16 AU 20 NOVEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 46 d'un montant total <strong>de</strong> 10 144,45 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 23 au 27 novembre<strong>1998</strong> et accepte le dépôt <strong>de</strong>s listes suivantes :Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DatePD-47 Pièces <strong>de</strong> comptes à payer 159 574,72 $ Du 23 au 27 novembre <strong>1998</strong>31 Embauches <strong>de</strong> personneltemporaire12 903,46 $ Du 16 au 20 novembre <strong>1998</strong>Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-967SOUMISSION - MODIFICATIONS MÉCANIQUE/ÉLECTRIQUEDES LOCAUX TECHNIQUES ET RESTAURANTS DES ARÉNASGUERTIN, CHOLETTE ET SABOURIN CONTRAT 98-33 (SA-98-070)- SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE -FIRME: ÉMILE SÉGUIN & FILS LTÉE - 98 307,35 $ATTENDU QUE les travaux <strong>de</strong> modifications inclus à la soumission font partie <strong>du</strong> plan directeurpour les travaux correctifs et d’amélioration aux bâtiments municipaux et que ces <strong>de</strong>rniers ont étéannotés dans le rapport <strong>de</strong> défectuosités <strong>de</strong> la Régie <strong>du</strong> bâtiment <strong>du</strong> Québec et <strong>du</strong> Service d’incendie;1er décembre <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 17
ATTENDU QUE les délais <strong>de</strong>s avis <strong>de</strong> corrections alloués par la Régie sont échus et qu’il estopportun <strong>de</strong> mettre en oeuvre ses exigences le plus tôt possible:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> Directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "ÉMILE SÉGUIN & FILS LTÉE", 845, boul. <strong>de</strong> la Carrière, Hull (Québec) J8Y 6S5,pour les modifications mécanique/électrique <strong>de</strong>s locaux techniques et restaurants <strong>de</strong>s arénas Guertin,Cholette et Sabourin, le tout en conformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 12 novembre <strong>1998</strong> et ce,comme étant la seule soumission conforme reçue.Le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement est autorisé à retourner à l’autre firme, le chèque quiaccompagnait sa soumission.Le maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la greffière sont autorisés à signer le contrat à intervenirentre la firme “Émile Séguin & Fils Ltée” et la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull.De plus, la firme “Émile Séguin & Fils Ltée” <strong>de</strong>vra fournir à la signature <strong>du</strong> contrat, et avant d’êtreautorisé à débuter les tâches <strong>du</strong> présent mandat, les documents suivants :i) Le formulaire d'assurance responsabilité civile générale "Wrap Up", dûment complété etsigné, le tout en conformité avec les exigences <strong>de</strong> l'article 20 <strong>de</strong> l’instruction auxsoumissionnaires;ii)iii)iv)Le formulaire d’assurance chantier tous risques dûment signé, le tout en conformité avec lesexigences <strong>de</strong> l’article 20 <strong>de</strong> l’instruction aux soumissionnaires;Le formulaire d’assurance <strong>de</strong>s biens, dûment complété et signé, le tout en conformité avec lesexigences <strong>de</strong> l’article 20 <strong>de</strong> l’instruction aux soumissionnaires;un cautionnement d’exécution d’une valeur égale à 50 % <strong>du</strong> montant <strong>du</strong> contrat.v) un cautionnement <strong>de</strong> paiement <strong>de</strong>s matériaux et <strong>de</strong> la main-d’oeuvre d’une valeur égale à50 % <strong>du</strong> montant <strong>du</strong> contrat.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 3 418,46 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES11-31009-003 25 682,24 $ TRAVAUX CORRECTIFS ET AMÉLIORATIONS AUX BÂTIMENTS ARÉNACHOLETTE11-31009-002 34 611,47 $ TRAVAUX CORRECTIFS ET AMÉLIORATIONS AUX BÂTIMENTS ARÉNAROBERT-GUERTIN11-95001-004 11 217,20 $ PROJETS DU PTI POUR L'ANNÉE 1995 RÉNOVATION SALLE DE BAINARÉNA GUERTIN11-31009-004 5 823,84 $ TRAVAUX CORRECTIFS ET AMÉLIORATIONS AUX BÂTIMENTS ARÉNASABOURIN11-95001-003 17 554,14 $ PROJETS DU PTI POUR L'ANNÉE 1995 CONVERSION ARÉNA SABOURIN AUGAZ NATUREL1er décembre <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 17
Les virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION11-31009-003 0,00 $ 25 000,00 $ TRAVAUX CORRECTIFS ET AMÉLIORATIONSAUX BÂTIMENTS // ARÉNA CHOLETTE11-31009-004 0,00 $ 3 000,00 $ TRAVAUX CORRECTIFS ET AMÉLIORATIONSAUX BÂTIMENTS // ARÉNA SABOURIN11-31009-002 0,00 $ 1 000,00 $ TRAVAUX CORRECTIFS ET AMÉLIORATIONSAUX BÂTIMENTS // ARÉNA ROBERT-GUERTIN11-31009-001 15 400,00 $ 0,00 $ TRAVAUX CORRECTIFS ET AMÉLIORATIONSAUX BÂTIMENTS // MAISON DU CITOYEN11-31009-005 200,00 $ 0,00 $ TRAVAUX CORRECTIFS ET AMÉLIORATIONSAUX BÂTIMENTS // LOISIRS11-31009-006 13 400,00 $ 0,00 $ TRAVAUX CORRECTIFS ET AMÉLIORATIONSAUX BÂTIMENTS // AUTRES BÂTIMENTSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-968FÉLICITATIONS AUX LAURÉATS <strong>1998</strong> DU PROGRAMME DERECONNAISSANCE DES EMPLOYÉSATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull veut offrir et soutenir un milieu <strong>de</strong> vie procurant satisfaction auxcitoyens et aux organismes publics et privés établis sur son territoire, tel qu’énoncé dans la missionet les valeurs organisationnelles adoptées par le conseil municipal le 19 décembre 1995;ATTENDU QUE l’atteinte <strong>de</strong> cette mission repose en gran<strong>de</strong> partie sur le professionnalisme,l’initiative et le dynamisme <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s employés;ATTENDU QUE la 2e édition <strong>du</strong> Programme <strong>de</strong> reconnaissance <strong>de</strong>s employés permet <strong>de</strong>reconnaître les projets novateurs initiés par différentes équipes <strong>de</strong> travail et indivi<strong>du</strong>s, dont leslauréats ont été proclamés le 27 novembre <strong>1998</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild’adresser ses plus sincères félicitations aux lauréats <strong>du</strong> Programme <strong>de</strong> reconnaissance <strong>de</strong>s employés<strong>1998</strong>:Ginette Bélisle, Brigitte Charbonneau, Lucie Desrosiers, Chantal Limoges, Francine Masson,Carmen Rivet, Gisèle Roy, Hélène St-Denis et Colette Tru<strong>de</strong>l, <strong>de</strong> la Cour municipale pour laréalisation d’un dépliant d’information et <strong>de</strong> vulgarisation sur les étapes à suivre et les actions àenvisager après avoir reçu une contravention afin d’ améliorer la rapidité <strong>de</strong> traitement <strong>de</strong>s dossiers.Gilles Bélair, Denis Charron, Luc Desjardins, Pierre Gagnon, Michel Giroux, Mario Lepage,Denis Papineau, Christine St-Jacques et Clau<strong>de</strong> Whitlock, <strong>du</strong> Service <strong>de</strong> police pour avoir mis<strong>de</strong> l’avant une série <strong>de</strong> mesures organisationnelles qui visent à accroître la disponibilité <strong>de</strong>senquêteurs auprès <strong>de</strong>s citoyens et à ré<strong>du</strong>ire les coûts reliés aux comparutions à la cour.1er décembre <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 17
Jean Dubois, Charles Francoeur, Michel Lemieux, Michel Pilote, Alain Rancourt, Daniel St-Jacques, Pierre Thivierge, <strong>du</strong> Service d’incendie pour la réalisation d’une brochure sur le travail<strong>du</strong> pompier, distribuée dans tous les foyers <strong>de</strong> Hull en 1997 qui a permis <strong>de</strong> mieux faire connaîtreles différentes facettes <strong>du</strong> travail <strong>de</strong> pompier.Claudie Martin, Service <strong>de</strong> la bibliothèque pour avoir conçu, mis sur pied et réalisé un projet <strong>de</strong>promotion <strong>de</strong> la lecture chez les jeunes, en pério<strong>de</strong> estivale, le «Club <strong>de</strong>s globe-lecteurs», quirassemble près <strong>de</strong> 200 lecteurs <strong>de</strong> 6 à 14 ans et augmente ainsi le nombre <strong>de</strong> visiteurs à labibliothèque.Sergent Pierre Gagnon, enquêtes criminelles, Service <strong>de</strong> police pour la conception et laréalisation d’un programme <strong>de</strong> sensibilisation et d’information sur la frau<strong>de</strong> auprès <strong>de</strong>s institutionsfinancières <strong>de</strong> Hull, incluant <strong>de</strong>s conférences, la diffusion périodique <strong>de</strong> bulletins d’information surles frau<strong>de</strong>s en cours, <strong>de</strong>s rencontres et <strong>de</strong>s sessions <strong>de</strong> formation.Mireille Boudreault, Service <strong>de</strong>s arts et <strong>de</strong> la culture pour avoir développé un réseau <strong>de</strong>partenaires <strong>du</strong> milieu qui réalisent une programmation d’événements culturels populaires, permettantainsi d’accroître la quantité et la qualité <strong>de</strong>s fêtes et festivals hullois.Josée Michaud, Isabelle Ménard et Yves Larocque, accueil, maison <strong>du</strong> Citoyen, Service <strong>de</strong>développement économique, pour avoir initié <strong>de</strong>s recherches et adhéré à un nouveau système <strong>de</strong>téléphonie à la réception <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> et auquel <strong>de</strong>ux autres téléphonistes municipales ont aussi adhéré,permettant <strong>de</strong>s économies importantes en plus d’améliorer l’efficacité <strong>de</strong> réception <strong>de</strong>s appels et <strong>de</strong>communication avec les citoyens.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-969 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE BAL DE NEIGE 1999 DU 5 AU 21FÉVRIER - 105 000 $ - MODIFIER LE BUDGET DE BAL DE NEIGEPOUR L'ANNÉE 1999 SELON LES REVENUS À ÊTRE PERÇUS ENCOURS D'ANNÉEATTENDU QUE la programmation <strong>de</strong> Bal <strong>de</strong> neige 1999 volet hullois se tiendra au parcJacques-Cartier sur une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 17 jours soit <strong>du</strong> 5 au 21 février 1999 avec fermeture les lundiset mardis;ATTENDU QUE les ententes avec nos partenaires et les changements administratifs apportés à ceprogramme nous permettent encore en l’an 1999 d’offrir les mêmes services à <strong>de</strong>s coûts moinsélevés qu’avant <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE la C.C.N. a prévu un budget <strong>de</strong> 206 000 $ pour l’aménagement et l’animation<strong>du</strong> «Domaine <strong>de</strong>s flocons» (nouveau nom donné à l’ensemble <strong>du</strong> parc en <strong>1998</strong>) et que le conceptd’un terrain <strong>de</strong> jeux <strong>de</strong> neige sera maintenu en 1999 avec une nouvelle thématique d’un voyageautour <strong>du</strong> mon<strong>de</strong>:1er décembre <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 17
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil<strong>de</strong>:1. Accepter un budget <strong>de</strong> 105 000 $ pour Bal <strong>de</strong> neige, édition 1999;2. Autoriser le trésorier à modifier le budget <strong>de</strong> Bal <strong>de</strong> neige pour l’année 1999 selon lesrevenus à être perçus en cours d’année;3. Autoriser le maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la greffière à signer pour et au nom <strong>de</strong>la <strong>Ville</strong> un protocole d’entente entre la ville <strong>de</strong> Hull et la C.C.N., lequel <strong>de</strong>vra être soumisau moins 30 jours avant la tenue <strong>de</strong> l’événement.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-970ENTRÉES ÉLECTRIQUES SUR LA RUE MONTCALM, ENTRE LARUE WRIGHT ET LE BOULEVARD SAINT-JOSEPH, ET SUR LEBOULEVARD SAINT-JOSEPH - ULTRA ÉLECTRIQUE 1993(2968401 CANADA INC.) - MONTANT DE 26 565,03 $ INCLUANTLES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-96-859 datée <strong>du</strong> 8 octobre 1996, a retenula firme Ultra Électrique 1993 (2968401 Canada inc.) pour <strong>de</strong>s prix unitaires totalisant 66 031,19 $incluant les taxes concernant les travaux <strong>de</strong> modifications <strong>de</strong>s entrées électriques sur la rueMontcalm, entre la rue Wright et le boulevard Saint-Joseph, et sur le boulevard Saint-Joseph,contrats 85-6, 85-8 et 93-27;ATTENDU QUE la firme Ultra Électrique 1993 (2968401 Canada inc.) a soumis à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong>scoûts additionnels <strong>de</strong> 25 565,03 $ incluant les taxes représentant les travaux suivants :- Travaux additionnels pour se conformer aux conditions rencontrées sur le site, montantadditionnel <strong>de</strong> 10 421,27 $ incluant les taxes (normes <strong>de</strong> Hydro-Québec ont changé);- Travaux supplémentaires pour inclure un certain nombre <strong>de</strong> modifications d’entréesélectriques sur le boulevard Saint-Joseph, montant <strong>de</strong> 16 143,76 $ incluant les taxes(nouvelles rési<strong>de</strong>nces raccordées).ATTENDU QUE la firme Groupe conseil Génivar confirme les coûts soumis par Ultra Électrique1993 (2968401 Canada inc.);ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-93-876 datée <strong>du</strong> 5 octobre 1993, aautorisé les travaux d’enfouissement <strong>de</strong>s fils sur la rue Montcalm, entre la rue Wright et le boulevardSaint-Joseph, et sur le boulevard Saint-Joseph :1er décembre <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 17
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>de</strong> la firme Groupe conseilGénivar et après vérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division ingénierie,approuve le montant <strong>de</strong> 26 565,03 $ incluant les taxes reliés à <strong>de</strong>s travaux imprévus suivant lesconditions existantes rencontrées sur le site ainsi que l’ajout d’un certain nombre <strong>de</strong> modificationsd’entrées électriques sur le boulevard Saint-Joseph, le tout concernant les travaux <strong>de</strong> modifications<strong>de</strong>s entrées électriques sur la rue Montcalm, entre la rue Wright et le boulevard Saint-Joseph, et surle boulevard Saint-Joseph, contrats 85-6, 85-8 et 93-27.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 923,75 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES06-23950-003 8 099,66 $ ENFOUISSEMENT DES UTILITÉS PUBLIQUES MONTCALM FRAIS DEGÉNIE, D'ARPENTAGE ET DE NOTAIRE06-25060-002 17 541,62 $ RECONSTRUCTION DES SERVICES MUN. RUE MONTCALM TRAVAUX- PAVAGELe virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION06-25060-002 0,00 $ 11 092,07 $ RECONSTRUCTION DES SERVICES MUN. RUEMONTCALM // TRAVAUX - PAVAGE06-25060-099 11 092,07 $ 0,00 $ RECONSTRUCTION DES SERVICES MUN. RUEMONTCALM // FRAIS DE FINANCEMENTUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-971ACCEPTATION DU RETRAIT DE L'OFFRE D'ACHAT DUGROUPE AXOR INC. DANS LE TECHNOPARC POUR UNEPARTIE DU LOT 10B, RANG VII ET LIBÉRATION DU DÉPÔTATTENDU QUE la vente d'une partie <strong>du</strong> lot 10B, rang VII au Groupe AXOR inc. acceptée par larésolution municipale 98-28 ne sera pas réalisée;ATTENDU QUE l'offre <strong>du</strong> Groupe AXOR inc. prévoyait à l'article 3 la possibilité d'un retrait <strong>de</strong>l'offre sans pénalité s'il n'y avait pas d'entente <strong>de</strong> développement avec le ministère <strong>de</strong>s Finances <strong>du</strong>Québec et que par sa résolution <strong>du</strong> 3 novembre <strong>1998</strong>, la compagnie a <strong>de</strong>mandé le remboursement<strong>du</strong>dit dépôt:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d'accepter le retrait <strong>du</strong> Groupe AXOR inc. <strong>de</strong> sonoffre d'achat pour une partie <strong>du</strong> lot 10B, rang VII, en raison <strong>de</strong> l'absence d'entente <strong>de</strong> développementavec le ministère <strong>de</strong>s Finances <strong>du</strong> Québec pour la réalisation d'un centre <strong>de</strong> développement <strong>de</strong>stechnologies <strong>de</strong> l'information (CDTI) sur le site retenu par le Groupe AXOR inc. et autorise MaîtreBernard Laberge, notaire à rembourser au Groupe AXOR inc. le dépôt versé en fi<strong>du</strong>cieaccompagnant l'offre.Groupe AXOR inc. <strong>de</strong>vra renoncer à toute réclamation contre la <strong>Ville</strong> liée à la présente commecondition <strong>de</strong> la libération <strong>du</strong>dit dépôt.1er décembre <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 17
La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-972CESSION DES BIENS MEUBLES À LA VILLE PAR LACORPORATION HIÉRAPOLIS (13 100 $)ATTENDU QUE la Corporation Hiérapolis a occupé pendant neuf mois une superficie <strong>de</strong> 1 500pieds carrés à la maison <strong>du</strong> Citoyen, en vertu <strong>de</strong> la résolution CE-97-743;ATTENDU QUE les frais <strong>de</strong> location applicables à la corporation pour cette pério<strong>de</strong> représentaientla somme <strong>de</strong> 13 399,00 $ :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte la cession <strong>de</strong>s biens meubles (mobiliers, ordinateurs, ...). La valeur <strong>de</strong> cettecession étant reconnue par les parties à 13 100 $ en contrepartie <strong>de</strong> la somme <strong>du</strong>e par la corporation,à la suite <strong>de</strong> la résolution CE-97-743 et l'occupation d'un local <strong>de</strong> 1 500 pieds carrés à la maison <strong>du</strong>Citoyen <strong>de</strong> septembre 1997 à mai <strong>1998</strong>.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 02-19920-752 - recouvrement <strong>de</strong> tiers,administration, équipements.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables pour donner suite à la présente.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-973ABROGER LA RÉSOLUTION CE-98-923 AUTORISANT LECONSEILLER ROLAND MICHAUD À PARTICIPER À UNEJOURNÉE DE FORMATION PRÉVUE POUR LE 25 NOVEMBRE<strong>1998</strong> À GATINEAUATTENDU QUE la journée <strong>de</strong> formation qui <strong>de</strong>vait avoir lieu le 25 novembre <strong>1998</strong> portant sur letravail d’équipe est annulée:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> abroge la résolution CE-98-923 autorisant le conseiller Roland Michaud à participerà une journée <strong>de</strong> formation prévue pour le 25 novembre <strong>1998</strong> à <strong>Gatineau</strong>.Adoptée.1er décembre <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 17
CE-98-974MUTATION À L'ESSAI DE M. JEAN LAURIN ET PROMOTION DEMM. GUY BEAUDRY ET ANDRÉ LAJOIE AU POSTE DEJOURNALIER SPÉCIALISÉ AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICSATTENDU QUE trois postes <strong>de</strong> journalier spécialisé au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong>l’ingénierie sont vacants <strong>de</strong>puis les 1er mai 1997, 19 mai <strong>1998</strong> et 1er juin <strong>1998</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte la mutation à l’essai <strong>de</strong>M. Jean Laurin et la promotion <strong>de</strong> MM. Guy Beaudry et André Lajoie, et ce, pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong>quatre-vingt-dix (90) jours effectivement travaillés, au poste <strong>de</strong> journalier spécialisé au Service <strong>de</strong>stravaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie.Le salaire <strong>de</strong> ces trois employés est établi à 16,98 $ l’heure, selon le groupe VII <strong>de</strong> l’échelle salariale<strong>de</strong>s employés cols bleus et sera effectif à compter <strong>de</strong> la date d’entrée en fonction dans lesdits postes.Les fonds à cette fin seront pris à même les règlements et/ou postes budgétaires auxquels lesemployés seront affectés, jusqu’à concurrence <strong>de</strong> la disponibilité budgétaire.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-975RETRAITE DE MONSIEUR CAROLL FORTIN, ÉLECTRICIEN AUSERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE, ÀCOMPTER DU 1ER FÉVRIER 1999ATTENDU QUE monsieur Caroll Fortin, électricien au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong>l’ingénierie, a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour sa retraite à compter <strong>du</strong> 1 er février 1999;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Fortin aura complété 28 ans et 8 mois <strong>de</strong> service à la <strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE, selon l’article 6.08 <strong>du</strong> règlement 2333 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>semployés manuels <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull, monsieur Fortin peut se prévaloir <strong>du</strong> programmed'encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la retraite <strong>de</strong> monsieur Caroll Fortin, à compter <strong>du</strong> 1 er février 1999 en vertu <strong>du</strong>programme d’encouragement à la retraite anticipée.De plus, ce <strong>comité</strong> autorise monsieur Fortin à utiliser ses crédits <strong>de</strong> vacances, maladie et autres avantla date effective <strong>de</strong> sa retraite.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date <strong>de</strong> retraite, les sommes qui lui sont <strong>du</strong>es conformémentà la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.1er décembre <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 17
Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Caroll Fortin leurs plussincères remerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 novembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-976RETRAITE DE MONSIEUR ROGER BISSON, OPÉRATEUR DERÉTRO-EXCAVATEUR ET PELLE MÉCANIQUE AU SERVICE DESTRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE, À COMPTER DU 1ERJANVIER 1999ATTENDU QUE monsieur Roger Bisson, opérateur <strong>de</strong> rétro-excavateur et pelle mécanique auService <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour sa retraite à compter <strong>du</strong>1 er <strong>janvier</strong> 1999;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Bisson aura complété 22 ans et 7 mois <strong>de</strong> service à la <strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE, selon l’article 6.08 <strong>du</strong> règlement 2333 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>semployés manuels <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull, monsieur Bisson peut se prévaloir <strong>du</strong> programmed'encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la retraite <strong>de</strong> monsieur Roger Bisson, à compter <strong>du</strong> 1 er <strong>janvier</strong> 1999 en vertu <strong>du</strong>programme d’encouragement à la retraite anticipée.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date <strong>de</strong> retraite, les sommes qui lui sont <strong>du</strong>es conformémentà la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Roger Bisson leurs plussincères remerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 novembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.1er décembre <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 17
CE-98-977RETRAITE ANTICIPÉE DE MONSIEUR ADORIS LACHAPELLE,OPÉRATEUR DE CAMION RÉCUREUR D'ÉGOUTS AU SERVICEDES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE, À COMPTER DU1ER JANVIER 1999ATTENDU QUE monsieur Adoris Lachapelle, opérateur <strong>de</strong> camion récureur d’égouts au Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour sa retraite anticipée à compter <strong>du</strong>1 er <strong>janvier</strong> 1999;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Lachapelle aura complété 31 ans et 6 mois <strong>de</strong> service à la<strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE, selon l’article 6.08 <strong>du</strong> règlement 2333 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>semployés manuels <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull, monsieur Lachapelle peut se prévaloir <strong>du</strong> programmed'encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la retraite anticipée <strong>de</strong> monsieur Adoris Lachapelle, à compter <strong>du</strong> 1 er <strong>janvier</strong> 1999 envertu <strong>du</strong> programme d’encouragement à la retraite anticipée.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date <strong>de</strong> retraite, les sommes qui lui sont <strong>du</strong>es conformémentà la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Adoris Lachapelle leurs plussincères remerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 novembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-978RETRAITE DE MONSIEUR RICHARD FORTIN, PRÉPOSÉ AUXPARCOMÈTRES AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIE, À COMPTER DU 1ER MARS 1999ATTENDU QUE monsieur Richard Fortin, préposé aux parcomètres au Service <strong>de</strong>s travaux publicset <strong>de</strong> l’ingénierie, a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour sa retraite à compter <strong>du</strong> 1 er mars 1999;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Fortin aura complété 25 ans et 10 mois <strong>de</strong> service à la <strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE, selon l’article 6.08 <strong>du</strong> règlement 2333 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>semployés manuels <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull, monsieur Fortin peut se prévaloir <strong>du</strong> programmed'encouragement à la retraite anticipée:1er décembre <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 17
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la retraite <strong>de</strong> monsieur Richard Fortin, à compter <strong>du</strong> 1 er mars 1999 en vertu <strong>du</strong> programmed’encouragement à la retraite anticipée.De plus, ce <strong>comité</strong> autorise monsieur Fortin à utiliser ses crédits <strong>de</strong> vacances, maladie et autres avantla date effective <strong>de</strong> sa retraite.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date <strong>de</strong> retraite, les sommes qui lui sont <strong>du</strong>es conformémentà la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Richard Fortin leurs plussincères remerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 novembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-979CESSION PAR BAIL EMPHYTÉOTIQUE - CENTRE DE LA PETITEENFANCE AUX TROIS POMMESATTENDU QUE la <strong>Ville</strong>, par sa résolution 98-383, acceptait <strong>de</strong> cé<strong>de</strong>r à la Gar<strong>de</strong>rie aux troispommes le terrain nécessaire pour la construction <strong>de</strong> sa nouvelle gar<strong>de</strong>rie;ATTENDU QUE le texte <strong>du</strong> bail emphytéotique accompagnant ladite résolution a été modifié pourpréciser, entre autres, la « Reconnaissance <strong>de</strong>s droits <strong>du</strong> créancier » acceptée par la <strong>Ville</strong> à laditerésolution :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d'accepter le projet <strong>de</strong> bail emphytéotique soumispar M e Laurent Roy, notaire, en date <strong>du</strong> 24 novembre <strong>1998</strong> et annexé à la présente résolution auxfins <strong>de</strong> la cession par la <strong>Ville</strong> <strong>du</strong> lot 1 560 034 à « Centre <strong>de</strong> la petite enfance aux trois pommes »,le tout faisant suite à la résolution 98-383.Le maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la greffière sont autorisés à signer les documents aux fins<strong>de</strong> la présente.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.1er décembre <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 17
CE-98-980ÉCHANGE DE TERRAINS AVEC LA COMMISSION DE LACAPITALE NATIONALE - RUE MONTCALM.ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> possè<strong>de</strong> huit parcelles <strong>de</strong> terrain en bor<strong>du</strong>re <strong>du</strong> ruisseau <strong>de</strong> la Brasserie,entre les rues Wright et Gagnon et que la Commission <strong>de</strong> la capitale nationale (CCN) possè<strong>de</strong> huitparcelles dans ce même secteur;ATTENDU QUE la CCN possè<strong>de</strong> également cinq parcelles <strong>de</strong> terrain situées à proximité <strong>du</strong>Théâtre <strong>de</strong> l'Île et <strong>du</strong> Château d'eau, en bor<strong>du</strong>re <strong>du</strong> ruisseau <strong>de</strong> la Brasserie;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> et la CCN avaient convenu en 1992 d'un échange <strong>de</strong> terrains dans lesecteur <strong>du</strong> lac Leamy;ATTENDU QU'il est opportun que la <strong>Ville</strong> et la CCN procè<strong>de</strong>nt à l'échange <strong>de</strong> certaines <strong>de</strong> leursparcelles respectives afin <strong>de</strong> permettre le remembrement <strong>de</strong>sdits immeubles et la mise en valeur <strong>de</strong>blocs homogènes <strong>de</strong> terrains consolidés, tels que décrits au plan n o 1467-D2 ci-joint :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :QUE ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> au conseil :1 o d'approuver en principe l'échange <strong>de</strong> terrains entre la CCN et la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hullimpliquant les immeubles suivants :a) cession par la <strong>Ville</strong> à la CCN : lots 228 partie, 229-1,227, 226, 368, 366, 213-1, 213-2, 213-3 et 364,quartier 2 <strong>du</strong> cadastre <strong>de</strong> la cité <strong>de</strong> Hull;b) cession par la CCN à la <strong>Ville</strong> : lots 311, 312, 313,314-1, 314-2, 378, 379, 315-2, 244-1, 244-2, 244-3,243, 241-1, 242-1, 188, 187, 186 et 185, quartier 2 <strong>du</strong>cadastre <strong>de</strong> la cité <strong>de</strong> Hull.2 o <strong>de</strong> réitérer son accord à cé<strong>de</strong>r la parcelle n o 5 <strong>du</strong> plan n o 5795 préparé par M. RogerBussières, a.-g., à la CCN en contrepartie <strong>de</strong>s parcelles n os 1, 2, 3 et 4 figurant auditplan;3 o <strong>de</strong> soumettre la présente résolution au gouvernement <strong>du</strong> Québec pour l'obtention, lecas échéant, d'un décret d'exclusion suivant les prescriptions <strong>de</strong> la Loi sur leministère <strong>du</strong> Conseil <strong>exécutif</strong>, L.R.Q., chap. M-30.Le présent échange est fait sans garantie <strong>de</strong> part et d'autre, autre que celle <strong>de</strong> leurs faits personnels.La présente résolution abroge la résolution CE-98-961 adoptée le 24 novembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.1er décembre <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 17
CE-98-981TRAVAUX DE RÉPARATIONS - INCENDIE À L'ARÉNACHOLETTE DU 20 OCTOBRE <strong>1998</strong> - FIRME GROUPE CONSEILGÉNIVAR - MONTANT DE 18 751,72 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE suite à un incendie survenu dans la nuit <strong>du</strong> 20 octobre <strong>1998</strong> à l’aréna Cholette,plusieurs travaux <strong>de</strong> réparations sont requis afin <strong>de</strong> remettre en opération tous les systèmes affectéspar le feu;ATTENDU QUE parmi les systèmes touchés, certains travaux octroyés à la firme Génivar sous leprojet d’économie d’énergie pour quatre bâtiments <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>, contrat 97-36 par la résolution 98-34<strong>du</strong> 10 février <strong>1998</strong> et qui ne sont pas encore approuvés, sont fortement endommagés etirrécupérables;ATTENDU QU’il est opportun pour le maintien <strong>de</strong> la garantie <strong>de</strong>s équipements <strong>de</strong> faire exécuterles travaux <strong>de</strong> réparation par la firme Groupe conseil Génivar et sous sa surveillance, afin d’assurer<strong>de</strong>s résultats escomptés pour le programme d’économie;ATTENDU QUE la compagnie d’assurances La Fédération <strong>du</strong> Canada, pour l’entrepreneur LesToitures Raymond (1997) inc. responsable <strong>du</strong> sinistre, a approuvé le montant <strong>de</strong>s divers travaux àexécuter relatifs au feu y compris les travaux à effectuer par la firme Génivar et que cette <strong>de</strong>rnièreremboursera la <strong>Ville</strong> pour les dommages :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s travaux publics et<strong>de</strong> l’ingénierie, mandate la firme Groupe conseil Génivar pour les travaux <strong>de</strong> réparation <strong>de</strong>sinstallations <strong>de</strong> l’aréna Cholette ayant subi <strong>de</strong>s dommages relatifs au feu sous le contrat d’économied’énergie pour quatre bâtiments <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> - contrat 97-36 au montant <strong>de</strong> 18 751,72 $ remboursablepar la compagnie d’assurance La Fédération <strong>du</strong> Canada.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79990-520 18 751,72 $ RECOUVREMENT DE TIERS - LOISIRS ENTRETIEN ET RÉPARA.(ACONTRAT)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 30 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-982 SOCIÉTÉ MUNICIPALE D'HABITATION ASTICOU -PROGRAMMATION <strong>1998</strong> PROPOSÉE - NEUF LOGEMENTS - 4,RUE LÉVESQUE (2 LOGEMENTS) - 123, RUE KENT (2LOGEMENTS) - 78, PROMENADE DU PORTAGE (SHALIMAR) (5LOGEMENTS)ATTENDU QU'à la suite <strong>de</strong> l'engagement <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> (résolution 98-42) <strong>de</strong> contribuer auprogramme « AccèsLogis » pour 24 logements, la Société d'habitation <strong>du</strong> Québec (SHQ) a confirméà la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull une allocation additionnelle <strong>de</strong> douze logements confirmant que 24 logementspourront être réalisés en <strong>1998</strong>-1999 dans le cadre <strong>du</strong>dit programme;1er décembre <strong>1998</strong> / page 14 <strong>de</strong> 17
ATTENDU QU'après analyse <strong>de</strong>s besoins <strong>du</strong> milieu, <strong>de</strong> concert avec l'Office municipal d'habitation<strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>-Hull (OMHGH), la SMHA considère urgent <strong>de</strong> réaliser en un premier temps les neuflogements ci-après :4, rue Lévesque : <strong>de</strong>ux logements (1 <strong>de</strong> 2 c. à c. et 1 <strong>de</strong> 1 c. à c.)123, rue Kent : <strong>de</strong>ux logements familiaux ( 2 <strong>de</strong> 2 c. à c.)78, promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage : cinq logements (5 <strong>de</strong> 1 c. à c.)ATTENDU QUE les allocations rési<strong>du</strong>elles <strong>du</strong> programme « AccèsLogis », quinze logementsferont l'objet d'une autre programmation d'ici quelques mois :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil:1) d’accepter la programmation <strong>1998</strong> proposée par la SMHA comprenant l'achat et larénovation <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux logements au 4, rue Lévesque, <strong>de</strong> cinq logements au 78,promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage et la construction <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux nouveaux logements familiaux au123, rue Kent;2) d'aviser officiellement la SHQ que la <strong>Ville</strong> accepte <strong>de</strong> participer financièrement àcette programmation pour une somme <strong>de</strong> 75 000,00 $, soit 15 % <strong>du</strong> budget globalévalué à 500 000 $;3) <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r à la SHQ d'accor<strong>de</strong>r à la SMHA une subvention <strong>de</strong> 225 000,00 $, soit45 % <strong>du</strong> budget global;4) <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r à la SHQ d'accor<strong>de</strong>r quatre unités <strong>de</strong> « Supplément au loyer » dans lecadre <strong>de</strong> ce programme et <strong>de</strong> confirmer que la <strong>Ville</strong> contribuera pour ces quatreunités selon le barème habituel estimé à 300,00 $/logement/année;5) que la SMHA soit mandatée pour prendre toute mesure pour la réalisation <strong>du</strong> présentprogramme dans les meilleurs délais.6) d'accepter <strong>de</strong> cé<strong>de</strong>r aux fins <strong>de</strong> la présente programmation le terrain <strong>du</strong> 123, rueKent, l'immeuble <strong>du</strong> 4, rue Lévesque et une partie <strong>du</strong> 78, promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage.Cette contribution représente une valeur <strong>de</strong> 195 000 $, dont 75 000 $ constituent lacontribution <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> au programme « AccèsLogis ».7) que la SMHA soit autorisée à présenter un programme <strong>de</strong> quinze unitésadditionnelles pour réalisation en 1999 dans le cadre <strong>du</strong> programme «AccèsLogis ».La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.1er décembre <strong>1998</strong> / page 15 <strong>de</strong> 17
CE-98-983POUR ACCEPTER L'OFFRE DE SERVICES DE LANDRY,GAUTHIER ET ASS. INC. ,ARCHITECTES, RELATIVEMENT AUXÉTUDES VISANT À IDENTIFIER LA NATURE ET À ÉVALUER LECOÛT DES TRAVAUX DE CONSERVATION DU BÂTIMENT SISAU 2, RUE DE LORIMIER (ÉDIFICE CONNORS) - (40 258,75 $TAXES INCLUSES)ATTENDU QU’il est d’intérêt pour la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> conservation et <strong>de</strong>remise en état <strong>du</strong> bâtiment sis au 2, rue De Lorimier (édifice Connors);ATTENDU QUE la firme Landry, Gauthier etAssociés inc. architectes, a soumis le 18 novembre<strong>1998</strong> une offre <strong>de</strong> services relativement aux dites étu<strong>de</strong>s:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte l’offre <strong>de</strong> services <strong>de</strong>Landry, Gauthier et Associsé inc. architectes, datée <strong>du</strong> 18 novembre <strong>1998</strong> et accor<strong>de</strong> le mandat <strong>de</strong>préparer une étu<strong>de</strong> visant à i<strong>de</strong>ntifier la nature et à évaluer le coût <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> conservation et <strong>de</strong>remise en état <strong>du</strong> bâtiment sis au 2, rue De Lorimier (édifice Connors).Les honoraires relatifs à ce mandat sont établis à 40 258,75 $ taxes incluses. La présente résolutionn’engage aucunement la <strong>Ville</strong> à procé<strong>de</strong>r à d’autres phases <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s architecturales préparatoiresà la réutilisation <strong>du</strong> bâtiment ni à retenir les services <strong>de</strong> la firme à cette fin, le cas échéant.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 1 399,93 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES62100-419 38 858,82 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE AUTRESLe virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION62100-419 0,00 $ 38 860,00 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE// AUTRES99500-999 38 860,00 $ 0,00 $ PROJETS SPÉCIAUX // AUTRES DÉPENSESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 27 novembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-984 ACCEPTER L'ENTENTE INTERMUNICIPALEHULL-BUCKINGHAM POUR LA PRISE ET LA RÉPARTITIOND'APPELS 9-1-1ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Buckingham doit assurer la mise en place d’un service <strong>de</strong> prise et <strong>de</strong>répartition d’appels 9-1-1 sur son territoire:1er décembre <strong>1998</strong> / page 16 <strong>de</strong> 17
NUMÉRO 4 7COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 8 DÉCEMBRE <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1918e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull tenue dans laSalle <strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 8 décembre <strong>1998</strong>à 9 h 30, à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt et monsieur leconseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt formant quorum <strong>du</strong>dit <strong>comité</strong> sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong>prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents Paul Préseault, directeur général, Jean Bisson, greffier adjoint et M eSuzanne Déry, greffière.CE-98-985 ADOPTION DU BUDGET 1999 ÉTABLISSANT LESREVENUS ET DÉPENSES À 106 011 000 $ATTENDU QUE le conseil municipal a procédé à l'étu<strong>de</strong> <strong>de</strong>s prévisions budgétaires pour l'année1999 :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d'approuver le budget étudié par les membres <strong>du</strong>conseil pour l'année commençant le 1er <strong>janvier</strong> 1999 et se terminant le 31 décembre 1999,établissant les revenus et les dépenses pour ladite pério<strong>de</strong> au montant <strong>de</strong> 106 011 000 $, le tout enconformité avec les dispositions <strong>de</strong>s articles 4 et 16.9 <strong>de</strong> la charte <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull et <strong>de</strong> l'article474 <strong>de</strong> la Loi sur les cités et villes.Le budget 1999 se répartit comme suit:Fonctions municipales 84 206 000 $Transfert provincial 2 777 000 $Fonctions régionales Services administratifs C.U.O. 2 439 000 $ Eau potable 3 260 000 $ Assainissement <strong>de</strong>s eaux usées 3 907 000 $ Gestion <strong>de</strong>s déchets 3 777 000 $ Transport en commun 4 985 000 $Société <strong>de</strong> diversification économique <strong>de</strong> l'Outaouais 528 000 $ Centre local <strong>de</strong> développement 132 000 $ 19 028 000 $TOTAL 106 011 000 $8 décembre <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 11
La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-986 PROJET DE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUXD'IMPOSITION ET LE MODE DE PERCEPTION DES TAXESFONCIÈRES POUR L'ANNÉE 1999 ET REMPLAÇANT LERÈGLEMENT 2573PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d'approuver le projet <strong>de</strong> règlement décrétant lestaux d'imposition pour l'année 1999 et le mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> perception <strong>de</strong>s taxes foncières et remplaçant lerèglement 2573.Le taux global d'imposition imposé en vertu <strong>de</strong> ce règlement incluant la taxe générale, la taxe surles services administratifs <strong>de</strong> la C.U.O., l'assainissement <strong>de</strong>s eaux usées, l'eau potable, la gestion <strong>de</strong>sdéchets et le transport en commun est <strong>de</strong> 17,45 $ <strong>du</strong> 1 000 $ d'évaluation.Ce règlement décrète également:- <strong>de</strong>s taxes <strong>de</strong> services <strong>de</strong> 1,50 $ par 1 000 gallons pour l'aque<strong>du</strong>c et l'assainissement <strong>de</strong>s eauxusées au compteur et <strong>de</strong> 45,43 $ par unité pour l'enlèvement <strong>de</strong>s or<strong>du</strong>res ménagères;- une surtaxe <strong>de</strong> 50 % <strong>du</strong> total <strong>de</strong>s taxes foncières pour les terrains vagues <strong>de</strong>sservis;- une taxe sur les immeubles non rési<strong>de</strong>ntiels au taux <strong>de</strong> 12,12 $ <strong>du</strong> 1 000 $ d'évaluation;- une taxe spéciale d'entretien <strong>de</strong> la station <strong>de</strong> pompage, secteur <strong>de</strong> la rue <strong>de</strong> la Cita<strong>de</strong>lle d'unmontant <strong>de</strong> 3 187,93 $.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-987 A D O P T I O N D U P R O G R A M M E T R I E NNALD'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 1999-2000-2001ATTENDU QUE le conseil a décidé <strong>de</strong> maintenir sa politique d’élimination <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte obligataireannoncée au budget 1996 qui a comme objectif l'élimination complète <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte obligataire à lacharge générale d'ici l'an 2028, en versant 500 000 $ annuellement plus les intérêts à sonremboursement;ATTENDU QUE les membres <strong>du</strong> conseil réunis en <strong>comité</strong> plénier ont procédé à l'étu<strong>de</strong> <strong>du</strong>programme triennal d'immobilisations pour les années 1999-2000-2001;ATTENDU QUE les projets pour les années 2000 et 2001 feront l'objet d'une étu<strong>de</strong> plusapprofondie en 1999 afin <strong>de</strong> respecter le plan d’élimination <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte :8 décembre <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 11
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d'approuver le programme triennald'immobilisations pour les années 1999-2000-2001 qui fait partie intégrante <strong>de</strong> la présenterésolution.Les montants <strong>de</strong>s projets <strong>de</strong> ce programme triennal se résument comme suit (exprimé en milledollars) :1999 2000 2001 TotalProjets financés à la 8 095 $ 10 855 $ 10 120 $ 29 070 $charge généraleProjets financés par 2 400 2 550 2 270 7 220le fonds <strong>de</strong> roulementTotal 10 495 $ 13 405 $ 12 390 $ 36 290 $La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-988 RECONDUIRE LE PROGRAMME TRIENNAL DESINVESTISSEMENTS DANS LES PARCS ET ÉQUIPEMENTSCOMMUNAUTAIRES POUR L'ANNÉE 1999ATTENDU QUE les membres <strong>du</strong> conseil ont adopté un programme triennal <strong>de</strong>s investissementset équipements communautaires pour les années 1997-<strong>1998</strong>-1999;ATTENDU QUE les membres <strong>du</strong> conseil réunis en <strong>comité</strong> plénier ont procédé à une révision <strong>de</strong>sprojets pour l’année 1999 :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> recon<strong>du</strong>ire le programme triennal <strong>de</strong>sinvestissements dans les parcs et équipements communautaires pour l’année 1999 pour un montant<strong>de</strong> 820 000 $ qui fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Les fonds à cette fin pour l'année 1999 seront pris à même le poste budgétaire suivant :02-75240 Aménagement d'équipements communautaires 820 000 $Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables au budget 1999 pour donner suite à laprésente.8 décembre <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 11
Le directeur général est autorisé à donner suite aux projets inscrits pour l'année 1999.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-989PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT L'AUGMENTATION DUFONDS DE ROULEMENT DE 500 000 $ POUR LE PORTER DE4 700 000 $ À 5 200 000 $ ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1247TEL QUE MODIFIÉ PAR LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1728,2062, 2196, 2245, 2312, 2376, 2429, 2478 ET 2580PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d'approuver le projet <strong>de</strong> règlement concernantl'augmentation <strong>du</strong> fonds <strong>de</strong> roulement <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong> 500 000 $ pour le porter <strong>de</strong> 4 700 000 $à 5 200 000 $ et modifiant le règlement 1247 tel que modifié par les règlements <strong>numéro</strong>s 1728,2062, 2196, 2245, 2312, 2376, 2429, 2478 et 2580 et ce, à compter <strong>du</strong> 1er <strong>janvier</strong> 1999.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-990PROJETS DU PTI POUR L'ANNÉE 1999 - AUTORISER LETRÉSORIER À PUISER AU FONDS DE ROULEMENT LA SOMMEDE 2 400 000 $ATTENDU QUE les membres <strong>du</strong> conseil réunis en <strong>comité</strong> plénier ont procédé à l'étu<strong>de</strong> <strong>du</strong>programme triennal d'immobilisations pour les années 1999-2000-2001;ATTENDU QUE certains projets prévus en 1999 peuvent être entrepris immédiatement;ATTENDU QUE ces projets sont financés par le fonds <strong>de</strong> roulement :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'approuver les projets suivants prévus au programme triennal d'immobilisations (PTI) pour l'année1999.8 décembre <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 11
(Exprimé en mille dollars)Travaux correctifs et améliorations aux 400 $bâtiments municipauxÉchanges <strong>de</strong> véhicules 300 $Plan directeur <strong>de</strong> l'informatique 800 $Honoraires professionnels - travaux <strong>du</strong> PTI 450 $Portes <strong>de</strong> garages aux ateliers municipaux 100 $Sentier récréatif <strong>du</strong> ruisseau <strong>de</strong> la Brasserie Nord 100 $Synchronisation <strong>de</strong>s feux <strong>de</strong> circulation 100 $Entrepôt pour les abrasifs et déglaçants 150 $________Total 2 400 $Chaque dépense concernant ces projets <strong>de</strong>vra être autorisée par le directeur général avant d'êtreeffectuée.À cette fin, le trésorier est autorisé à puiser au fonds <strong>de</strong> roulement au 1er <strong>janvier</strong> 1999 la somme <strong>de</strong>2 400 000 $.Les déboursés nécessaires seront remboursés en versements égaux au fonds <strong>de</strong> roulement sur unepério<strong>de</strong> <strong>de</strong> trois (3 ans).Le premier versement sera fait le 1er <strong>janvier</strong> 2000 et par la suite, les 1er <strong>janvier</strong> <strong>de</strong> chaque annéejusqu'à parfait remboursement.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 4 décembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-991TAUX D'INTÉRÊT SUR ARRÉRAGES DE TAXES ET AUTRESCOMPTES EN SOUFFRANCE POUR L'ANNÉE 1999 - 13 %ANNUELLEMENTPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d'accepter que les taxes portent intérêt à raison<strong>de</strong> 13 % (treize pour cent) par année, à compter <strong>de</strong> l'expiration <strong>du</strong> délai pendant lequel elles doiventêtre payées.8 décembre <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 11
Ce taux d'intérêt s'applique également au principal <strong>de</strong>s taxes impayées avant le début <strong>du</strong> prochainexercice financier ainsi qu'à toutes les factures envoyées par la <strong>Ville</strong> et qui ne sont pas acquittéesdans un délai <strong>de</strong> trente (30) jours <strong>de</strong> la date d'envoi <strong>de</strong> la facture.La présente résolution entre en vigueur le 1er <strong>janvier</strong> 1999.De plus, ce <strong>comité</strong> abroge sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-1009 et recomman<strong>de</strong> au conseil d'abrogersa résolution <strong>numéro</strong> 97-489.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-992 PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2576VISANT À PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION,L'AMÉLIORATION ET LA RESTAURATION DOMICILIAIREPOUR LA PARTIE DU TERRITOIRE DE LA VILLE CONNUECOMME L'ÎLE DE HULLPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d'approuver le projet <strong>de</strong> règlement modifiant lerèglement 2576 visant à promouvoir la construction, l'amélioration et la restauration domiciliairepour la partie <strong>du</strong> territoire <strong>de</strong> la ville connue comme l'Île <strong>de</strong> Hull, afin <strong>de</strong> recon<strong>du</strong>ire ce programmepour l’année 1999.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-993 PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2226TEL QUE MODIFIÉ PAR LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 2256,2314, 2378, 2427, 2456, 2475, 2532, 2577 ET 2583 CONCERNANT UNPROGRAMME DE REVITALISATION POUR LES PARTIES DUTERRITOIRE DE LA VILLE DÉFINIES COMME ÉTANT LETECHNOPARC, LE PARC D'AFFAIRES RICHELIEU, LE PARCD'AFFAIRES DU RUISSEAU DE LA BRASSERIE DE HULL, LEPARC D'AFFAIRES DU SECTEUR FREEMAN, LE SECTEURCOMMERCIAL DU BOULEVARD SAINT-JOSEPH ET LECENTRE-VILLE DE HULL, PARTIE SUDPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d'approuver le projet <strong>de</strong> règlement modifiant lerèglement 2226 tel que modifié par les règlements <strong>numéro</strong>s 2256, 2314, 2378, 2427, 2456, 2475,2532, 2577 et 2583 concernant un programme <strong>de</strong> revitalisation pour les parties <strong>du</strong> territoire <strong>de</strong> la<strong>Ville</strong> définies comme étant le Technoparc, le parc d'affaires Richelieu, le parc d'affaires <strong>du</strong> Ruisseau<strong>de</strong> la Brasserie <strong>de</strong> Hull, le parc d'affaires <strong>du</strong> secteur Freeman, le secteur commercial <strong>du</strong> boulevardSaint-Joseph et le centre-ville <strong>de</strong> Hull, partie sud afin <strong>de</strong> recon<strong>du</strong>ire ledit programme pour l'année1999.8 décembre <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 11
La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-994 PROJET DE RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2132RELATIF À L'EXPLOITATION DE COMMERCES AMBULANTSDANS LE SECTEUR RÉCRÉO-TOURISTIQUE DU CENTRE-VILLEDE HULLPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’approuver le projet <strong>de</strong> règlement abrogeant lerèglement 2132 tel que modifié par les règlements <strong>numéro</strong>s 2165, 2181, 2197, 2249, 2354, 2461,2525 et 2554 relatif à l’exploitation <strong>de</strong> commerces ambulants dans le secteur récréo-touristique <strong>du</strong>centre-ville <strong>de</strong> Hull.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-995 PROJET DE RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT <strong>1998</strong>CONCERNANT LES APPAREILS OU DISPOSITIFSD'AMUSEMENT DANS DES ENDROITS OUVERTS AU PUBLICPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’approuver le projet <strong>de</strong> règlement abrogeant lerèglement <strong>1998</strong> tel que modifié par les règlements <strong>numéro</strong>s 2134 et 2451 concernant les appareilsou dispositifs d’amusement dans <strong>de</strong>s endroits ouverts au public.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-996 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSIONPERMANENTE SUR LES LOISIRS ET SUBVENTIONS POURL'ANNÉE 1999 - 218 350 $ATTENDU QUE les membres <strong>du</strong> conseil réunis en <strong>comité</strong> plénier le 24 novembre <strong>1998</strong> ont prisconnaissance <strong>de</strong>s recommandations <strong>de</strong> la Commission permanente sur les loisirs et subventions pourl'année 1999 et que le rapport a été accepté tel que présenté:8 décembre <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 11
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>de</strong>s membres <strong>du</strong> conseil réunis en<strong>comité</strong> plénier le 24 novembre <strong>1998</strong>, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d'accepter le rapport(annexes A et B) <strong>de</strong> la Commission permanente sur les loisirs et subventions recommandant <strong>de</strong>ssubventions pour un montant total <strong>de</strong> 218 350 $.Afin <strong>de</strong> donner suite à la présente, le trésorier est autorisé à émettre <strong>de</strong>s chèques aux montants,dates, noms et postes budgétaires indiqués au tableau <strong>de</strong> modalités <strong>de</strong> paiement (annexe C) à titre<strong>de</strong> subventions pour l'année 1999.À cet effet, le trésorier est autorisé à prévoir au budget 1999 les montants inscrits à l'annexe A afin<strong>de</strong> donner suite à la présente.Le paiement <strong>de</strong> ces montants est sujet aux directives émises par le Service <strong>de</strong>s finances, avis<strong>numéro</strong>s 80-02 et 80-07.L'organisme qui bénéficie <strong>de</strong> la subvention doit s'assurer d'appliquer lui-même les lois régissant lesemployeurs dans le cas où le tout ou une partie <strong>de</strong> cette subvention est versée à un ou plusieursindivi<strong>du</strong>s à titre <strong>de</strong> rémunération, salaire, traitement ou sous forme <strong>de</strong> bénéfices.Ce conseil se réjouit et est heureux <strong>de</strong> pouvoir offrir cette ai<strong>de</strong> financière afin <strong>de</strong> permettre lapoursuite <strong>de</strong>s objectifs fixés par ces organismes. Ce conseil, tant qu'il <strong>de</strong>meurera en fonction, mettratout en oeuvre pour maintenir cette politique <strong>de</strong> subvention mais il ne peut s'engager à garantir touteai<strong>de</strong> financière future.Ces organismes s'engagent à respecter la procé<strong>du</strong>re portant le <strong>numéro</strong> SF-80-02 "Gestion financière<strong>de</strong>s subventions.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 4 décembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-997 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSIONPERMANENTE SUR LA CULTURE CONCERNANT LESSUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 1999 - 101 000 $ATTENDU QUE les membres <strong>du</strong> conseil, réunis en <strong>comité</strong> plénier le 24 novembre <strong>1998</strong>, ont prisconnaissance <strong>de</strong>s recommandations <strong>de</strong> la Commission permanente sur la culture concernant lessubventions pour l’année 1999 et que le rapport a été accepté tel que présenté:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et <strong>de</strong>s membres <strong>du</strong> conseil réunis en<strong>comité</strong> plénier le 24 novembre <strong>1998</strong>, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’accepter le rapport(annexe A) <strong>de</strong> la Commission permanente sur la culture recommandant <strong>de</strong>s subventions pour untotal <strong>de</strong> 101 000 $.8 décembre <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 11
Afin <strong>de</strong> donner suite à la présente, le trésorier est autorisé à émettre <strong>de</strong>s chèques aux montants,dates, noms et postes budgétaires indiqués au tableau <strong>de</strong> modalité <strong>de</strong> paiement (annexe B) à titre <strong>de</strong>subventions pour l’année 1999.À cet effet, le trésorier est autorisé à prévoir au budget 1999 les montants inscrits à l’annexe "A"afin <strong>de</strong> donner suite à la présente.Le paiement <strong>de</strong> ce montant est sujet aux directives émises par le Service <strong>de</strong>s finances, avis <strong>numéro</strong>s80-02 et 80-07.L’organisme qui bénéficie <strong>de</strong> la subvention doit s’assurer d’appliquer lui-même les lois régissantles employeurs dans le cas où le tout ou une partie <strong>de</strong> cette subvention est versée à un ou plusieursindivi<strong>du</strong>s à titre <strong>de</strong> rémunération, salaire, traitement ou sous forme <strong>de</strong> bénéfices.Ce <strong>comité</strong> se réjouit et est heureux <strong>de</strong> pouvoir offrir cette ai<strong>de</strong> financière afin <strong>de</strong> permettre lapoursuite <strong>de</strong>s objectifs fixés par ces organismes. Ce <strong>comité</strong>, tant qu’il <strong>de</strong>meurera en fonction, mettratout en uvre pour maintenir cette politique <strong>de</strong> subventions mais il ne peut s’engager à garantir touteai<strong>de</strong> financière future.Ces organismes s’engagent à respecter la procé<strong>du</strong>re portant le <strong>numéro</strong> SF-80-02 «Gestion financière<strong>de</strong>s subventions».De plus, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à verser, le 15 <strong>janvier</strong> 1999, la somme <strong>de</strong> 5 000 $ au Festin<strong>de</strong>s bâtisseurs pour l’organisation <strong>de</strong> la soirée 1999 <strong>du</strong> Festin <strong>de</strong>s bâtisseurs comprenant la remise<strong>de</strong>s prix aux lauréats <strong>de</strong> l’Ordre <strong>du</strong> mérite <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull. Les fonds à cette fin seront pris auposte budgétaire 1913-970.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 4 décembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-998 IMPOSITION DE LA TAXE D'AMÉLIORATIONS LOCALES -RÈGLEMENT 2548 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DUBOULEVARD DU PLATEAU ET RELOCALISATION DU RUISSEAUDES FÉESPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général et suite au rapport préparépar le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, approuve la liste <strong>de</strong>s impositions <strong>de</strong> la taxed'améliorations locales pour les terrains et/ou parties <strong>de</strong> terrains qui sont situés sur une partie <strong>du</strong>boulevard <strong>du</strong> Plateau pour les travaux <strong>de</strong> construction <strong>du</strong> boulevard et <strong>de</strong> relocalisation <strong>du</strong> ruisseau<strong>de</strong>s Fées exécutés en vertu <strong>du</strong> règlement 2548.Les terrains et/ou parties <strong>de</strong> terrains imposés sont démontrés sur le plan <strong>numéro</strong> 1C-15121.Les taux d'imposition sont les suivants :8 décembre <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 11
Description <strong>de</strong>s travauxAménagement <strong>du</strong> boulevard <strong>du</strong> Plateauchausséeégout pluvialégout sanitaire et aque<strong>du</strong>caménagement paysager, éclairage etsignalisation lumineuseRelocalisation <strong>du</strong> ruisseau <strong>de</strong>s FéesRéaménagement <strong>de</strong>s utilités publiquesAutres : frais <strong>de</strong> règlement et d’honoraires professionnelsTaux d'impositionpar année pendant 20 ans81,73 $/mètre linéaire21,26 $/mètre linéaire10,11 $/mètre linéaire39,72 $/mètre linéaire70,38 $/mètre linéaire87,49 $/mètre linéaire15,55 $/mètre linéaireLe tout effectif avec l'imposition <strong>de</strong>s taxes annuelles débutant au 1er <strong>janvier</strong> 1999.Adoptée.CE-98-999 IMPOSITION DE LA TAXE D'AMÉLIORATIONS LOCALES -RÈGLEMENT 2559 - TRAVAUX DE PAVAGE, BORDURES,TROTTOIRS ET ÉCLAIRAGE SUR LES RUES DU TERROIR, DELA BRISE, DU MISTRAL, DU SOLSTICE, DU MÉTÉORE, DEL'HÉMISPHÈRE, L'IMPASSE DES ROITELETS AINSI QUE LESBOULEVARDS DES GRIVES ET DES HAUTES-PLAINESPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général et suite au rapport préparépar le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, approuve la liste <strong>de</strong>s impositions <strong>de</strong> la taxed'améliorations locales pour les terrains et/ou parties <strong>de</strong> terrains qui sont situés sur les rues ou parties<strong>de</strong>s rues <strong>du</strong> Terroir, <strong>de</strong> la Brise, <strong>du</strong> Mistral, <strong>du</strong> Solstice, <strong>du</strong> Météore, <strong>de</strong> l’Hémisphère, l’impasse<strong>de</strong>s Roitelets ainsi que les boulevards <strong>de</strong>s Grives et <strong>de</strong>s Hautes-Plaines pour les travaux <strong>de</strong> pavage,bor<strong>du</strong>res, trottoirs et éclairage exécutés en vertu <strong>du</strong> règlement 2559.Les terrains et/ou parties <strong>de</strong> terrains imposés sont démontrés sur les plans <strong>numéro</strong>s 1C-15106 et1C-15107.8 décembre <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 11
Les taux d'imposition sont les suivants:Taux d'impositionpar année pendant 20 ansNom <strong>du</strong> secteurPavage(2e couche)Bor<strong>du</strong>res outrottoirsÉclairageSecteur <strong>de</strong>s Hautes-Plaines Nord rue <strong>du</strong> Terroir6,84 $/mètrelinéaire2,24 $/mètrelinéaire4,71 $/mètrelinéaireSecteur Carrefour <strong>de</strong>s Brises rue <strong>de</strong> la Briserue <strong>du</strong> Mistral8,61 $/mètrelinéaire3,62 $/mètrelinéaire4,99 $/mètrelinéaireSecteur Le Plateau rue <strong>du</strong> Météore rue <strong>du</strong> Solsticerue <strong>de</strong> l’Hémisphère10,25 $/mètrelinéaire3,31 $/mètrelinéaire6,24 $/mètrelinéaireSecteur <strong>de</strong>s Trembles Ouest boulevard <strong>de</strong>s Grives12,54 $/mètrelinéaire4,00 $/mètrelinéaire7,19 $/mètrelinéaireSecteur <strong>de</strong>s Trembles Est impasse <strong>de</strong>s Roitelets9,10 $/mètrelinéaire3,39 $/mètrelinéaire5,90 $/mètrelinéaireSecteur <strong>de</strong>s Hautes-Plaines Est boulevard <strong>de</strong>s Hautes-Plaines17,07 $/mètrelinéaire5,96 $/mètrelinéaireLe tout effectif avec l'imposition <strong>de</strong>s taxes annuelles débutant au 1er <strong>janvier</strong> 1999.Adoptée.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>M e SUZANNE DÉRY, o.m.a.Greffière8 décembre <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 11
NUMÉRO 4 8COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 9 DÉCEMBRE <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1919e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull tenue dans laSalle <strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 9 décembre <strong>1998</strong>à 10 h 00, à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt, monsieur leconseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et madame la conseillère Denise Gagné, membre,formant quorum <strong>du</strong>dit <strong>comité</strong> sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents Paul Préseault,directeur général, Jean-Pierre Chabot et François Trottier, directeurs généraux adjoints, Jean Bisson,greffier adjoint et M e Suzanne Déry, greffière.CE-98-1000ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUXPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE les procès-verbaux <strong>de</strong>s <strong>séance</strong>s <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenues les 1 eradoptés tels que lus.et 8 décembre <strong>1998</strong> soientNOMINATION D’UN MEMBRE DU COMITÉ EXÉCUTIF AFIN DECOMBLER LE POSTE LAISSÉ VACANT SUITE AU DÉPART DEMONSIEUR ROCH CHOLETTEAdoptée.JE, soussigné, Yves Ducharme, maire <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, me prévalant <strong>de</strong>s pouvoirs qui me sontconférés par les dispositions <strong>de</strong> l’article 8 <strong>de</strong> la Charte <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull, nomme par les présentesmadame la conseillère Denise Gagné à titre <strong>de</strong> membre <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull et ce,à compter <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> la présente.(S)YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>9 décembre <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 18
CE-98-1001 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-47- 106 176,81 $ - PÉRIODE DU 23 AU 30 NOVEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong>C-47 d'un montant total <strong>de</strong> 106 176,81 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 23 au 30 novembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 décembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-1002RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-44 - 2 755,02 $ - PÉRIODEDU 23 AU 29 NOVEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-44 d'un montant total <strong>de</strong> 2 755,02 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 23au 29 novembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 décembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-1003APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 47 - 66 853,79 $, ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 48 - 307 917,29 $ POURLA PÉRIODE DU 30 NOVEMBRE AU 4 DÉCEMBRE <strong>1998</strong>, DE LALISTE DES REMISES MENSUELLES NO 19 - 1 784 676,33 $ POURLA PÉRIODE DU 1ER AU 30 DÉCEMBRE <strong>1998</strong> ET DE LA LISTEDES EMBAUCHES DE PERSONNEL TEMPORAIRE NO 32 -29 140,00 $ POUR LA PÉRIODE DU 23 AU 27 NOVEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 47 d'un montant total <strong>de</strong> 66 853,79 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 30 novembre au 4décembre <strong>1998</strong> et accepte le dépôt <strong>de</strong>s listes suivantes :9 décembre <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 18
Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DatePD-48 Pièces <strong>de</strong> comptes à payer 307 917,29 $ Du 30 novembre au 4 décembre<strong>1998</strong>32 Embauches <strong>de</strong> personneltemporaire29 140,00 $ Du 23 au 27 novembre <strong>1998</strong>19 Remises mensuelles 1 784 676,33 $ Du 1er au 30 décembre <strong>1998</strong>Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 décembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-1004 REMBOURSEMENT - DÉPÔT DE GARANTIE - SOUMISSION -REMPLACEMENT DE PORTES DE GARAGE - ATELIERSMUNICIPAUX (SA-98-054) (CE-98-672) - SERVICE DES TRAVAUXPUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE - FIRME: LE SPÉCIALISTE DESPORTES EXITECH INC. - 5 800,00 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier àrembourser à la firme "Le Spécialiste <strong>de</strong>s portes Exitech Inc.", 26, rue Valcourt, <strong>Gatineau</strong>(Québec) J8T 4Y6, son dépôt <strong>de</strong> garantie au montant <strong>de</strong> 5 800,00 $, cette <strong>de</strong>rnière s'étant conforméeaux exigences <strong>de</strong> sa soumission à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> : (SA-98-054) (CE-98-672).Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13920 5 800,00 $ DÉPOTS SUR SOUMISSIONSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 décembre <strong>1998</strong>Adoptée.CE-98-1005COMMANDITE DE LA CAISSE POPULAIRE DE HULL DE5 904,07 $ POUR LA FABRICATION DE DEUX (2) FORMATS DESACS POUR LE SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUEATTENDU QUE le Service <strong>de</strong> la bibliothèque a reçu une commandite <strong>de</strong> 5 904,07 $ <strong>de</strong> la CaissePopulaire <strong>de</strong> Hull pour la fabrication <strong>de</strong> sacs pour la bibliothèque:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild’autoriser le trésorier à modifier le budget <strong>du</strong> Service <strong>de</strong> la bibliothèque suite à la commandite <strong>de</strong>5 904,07 $ <strong>de</strong> la Caisse Populaire <strong>de</strong> Hull.9 décembre <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 18
Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-38910 5 904,07 $ 0,00 $ COMMANDITES DIVERSES ET CONTRIBUTION77300-670 0,00 $ 5 904,07 $ BIBLIOTHÈQUE - ADMINISTRATION //FOURN.DE BUREAU,IMPRIMÉS,LIV.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 décembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-1006DÉMOLITION SÉLECTIVE DU 82, RUE FRONT - ACCEPTATIONFINALE DES TRAVAUX ET REMISE DU SOLDE DE LA RETENUECONTRACTUELLE - TRAVAUX RÉALISÉS PAR GILLES PROULXCONSTRUCTION LTÉE - 7 717,15 $ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-987 datée <strong>du</strong> 3 décembre 1997,approuvait l’acceptation provisoire ainsi que la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle à lafirme Gilles Proulx construction ltée concernant les travaux <strong>de</strong> démolition sélective <strong>du</strong> bâtiment«Hanson Mills» <strong>du</strong> 82, rue Front à Hull, contrat 97-25;ATTENDU QUE les délais pour l’acceptation finale <strong>de</strong>s travaux suite à l’acceptation provisoiresont échus et que l’Entrepreneur général réclame les retenues contractuelles qui lui sont <strong>du</strong>es;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, confirmel’état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux, tel qu’il est attesté par le certificat <strong>du</strong> directeur responsable <strong>du</strong> contrat(annexe «F») :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérifications par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, approuve l’acceptation finale <strong>de</strong>s travauxen date <strong>de</strong> la présente résolution ainsi que la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle, aumontant <strong>de</strong> 7 717,15 $ incluant les taxes, le tout concernant les travaux <strong>de</strong> démolition sélective <strong>du</strong>82, rue Front, contrat 97-25, réalisés par la firme Gilles Proulx construction ltée.De plus, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme Gilles Proulx construction ltée le sol<strong>de</strong>équivalent à la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle, au montant <strong>de</strong> 7 717,15 $ incluant les taxes, soit5 % <strong>de</strong> la retenue contractuelle.9 décembre <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 18
Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 7 717,15 $ incluant les taxes, seront pris à même la répartitionsuivante :POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-6014604-1349304-134957 717,15 $270,87 $(270,87 $)Retenue contractuelleTPS à recevoirTPS non exigibleUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 décembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-1007DON DE BIENS POUR LA COLLECTION PERMANENTE DE LAVILLE - ÉMISSION DE REÇUS DE CHARITÉ D'UNE VALEURTOTALE DE 52 265 $ - DONATEURS: JEAN BOSSÉ, LUCCHARLEBOIS, JEAN CHARRON, LISE GAGNON-CHARRON,VINCENT P. HOGUE, LÉONARD PRÉMONTATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull a reçu <strong>de</strong>s dons proposés <strong>de</strong> 6 donateurs en <strong>1998</strong> dont les contrats<strong>de</strong> donation sont annexés aux présentes;ATTENDU QUE les uvres ont été évaluées à leur juste valeur marchan<strong>de</strong> actuelle selon lescertificats d’évaluation annexés à la présente;ATTENDU QUE ces dons viendront enrichir et diversifier la collection permanente <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte les dons proposés parmadame Lise Gagnon-Charron et messieurs Jean Bossé, Luc Charlebois, Jean Charron, Vincent P.Hogue et Léonard Prémont. Les modalités sont prévues aux contrats en annexe.Le trésorier est autorisé à émettre <strong>de</strong>s reçus <strong>de</strong> charité aux fins <strong>de</strong> l’impôt <strong>1998</strong> aux différentsdonateurs selon la juste valeur marchan<strong>de</strong> établie pour les biens et à ajuster le portefeuilled’assurances en conséquence.9 décembre <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 18
Liste <strong>de</strong>s donateurs:Jean Bossé 12 565 $Luc Charlebois 9 100 $Jean Charron 10 000 $Lise Gagnon-Charron 1 000 $Vincent P. Hogue 11 500 $Léonard Prémont 8 100 $Total 52 265 $Adoptée.CE-98-1008SYSTÈME DE CONTRÔLE ET DE GESTION DE FEUX DECIRCULATION PAR ORDINATEUR SUR LE BOULEVARDMAISONNEUVE - ACCEPTATION FINALE DES TRAVAUX ETREMISE DU SOLDE DE LA RETENUE CONTRACTUELLE AUMONTANT DE 6 257,27 $ INCLUANT LES TAXES À LA FIRME LESTECHNOLOGIES TASSIMCO CANADA INC.ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-98-443, datée <strong>du</strong> 19 mai <strong>1998</strong>, aapprouvé l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 30 octobre 1997, la remise <strong>de</strong> la moitié<strong>de</strong> la retenue contractuelle et <strong>de</strong> la retenue spéciale, au montant <strong>de</strong> 8 479,39 $ incluant les taxes, letout relié aux travaux d’un système <strong>de</strong> contrôle et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> feux <strong>de</strong> circulation sur le boulevardMaisonneuve, réalisés par la firme Les technologies Tassimco Canada inc., contrat 96-6, règlement2543;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, recomman<strong>de</strong>,en date <strong>de</strong> la présente, l'acceptation finale <strong>de</strong>s travaux ainsi que la remise <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenuecontractuelle, soit un montant <strong>de</strong> 6 257,27 $ incluant les taxes;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division ingénierie, confirmel'état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux, tel qu'il est attesté par le certificat <strong>du</strong> directeur responsable <strong>du</strong> contrat(annexe « F ») :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, approuve l'acceptation finale <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>de</strong> laprésente, et accepte la remise <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenue contractuelle, au montant <strong>de</strong> 6 257,27 $ incluantles taxes, dans le cadre <strong>de</strong>s travaux d’un système <strong>de</strong> contrôle et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> feux <strong>de</strong> circulation surle boulevard Maisonneuve, le tout réalisé par la firme Les technologies Tassimco Canada inc.,contrat 96-6, règlement 2543.Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer le montant <strong>de</strong> 6 257,27 $ incluant les taxes à la firme Lestechnologies Tassimco Canada inc., 3100, rue J. Jordan, Terrebonne (Québec) J6X 4J6, représentantla remise <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenue contractuelle.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 6 257,27 $ incluant les taxes, seront pris à même les postesbudgétaires suivants :9 décembre <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 18
Poste Montant Description05-13181-000-60159 6 257,27 $ Retenue contractuelle04-13493 219,63 $ TPS à recevoir04-13495 (219,63 $) TPS non exigibleCe <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division opérations, à effectuerl'entretien complet <strong>de</strong>s travaux réalisés.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 décembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-1009 POSTE D'INCENDIE NUMÉRO 1 - RUE SAINT-RÉDEMPTEUR -MANDAT POUR ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE, PHASES I ET IIET ÉTUDE GÉOTECHNIQUE - AJUSTEMENT FINAL DESHONORAIRES DE 8 424,43 $ INCLUANT LES TAXES - LESLABORATOIRES OUTAOUAIS INC.ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, selon la résolution CE-97-466 datée <strong>du</strong> 27 mai 1997 a retenu lesservices <strong>de</strong> la firme Les laboratoires Outaouais inc. pour l’étu<strong>de</strong> environnementale, phases I et IIet l’étu<strong>de</strong> géotechnique <strong>du</strong> site pour la construction <strong>du</strong> poste d’incendie <strong>numéro</strong> 1;ATTENDU QU’en raison <strong>de</strong> la modification <strong>de</strong> l’implantation <strong>du</strong> bâtiment accepté par la résolutionCE-98-613, les professionnels en structure mandatés pour le projet ainsi que le Service <strong>de</strong>s travauxpublics et <strong>de</strong> l’ingénierie ont <strong>de</strong>mandé à la firme Les laboratoires Outaouais inc. <strong>de</strong>s nouveauxtravaux <strong>de</strong> sondage, d’étu<strong>de</strong> et <strong>de</strong> pro<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> plans et <strong>de</strong>vis relatifs à l’étu<strong>de</strong> environnementaleet la géotechnique et que la firme Les laboratoires Outaouais inc. a soumis <strong>de</strong>ux estimations, soitles 4 juin 98 et 20 août 98, et réclame la somme <strong>de</strong> 8 424,43 $ taxes incluses pour ces travaux:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s travaux publics et<strong>de</strong> l’ingénierie et <strong>de</strong>s Consultants Yves Auger et associés inc., approuve l’ajustement final <strong>du</strong>mandat <strong>de</strong> l’étu<strong>de</strong> environnementale et géotechnique <strong>du</strong> poste d’incendie <strong>numéro</strong> 1 - rueSaint-Ré<strong>de</strong>mpteur au montant <strong>de</strong> 8 424,43 $ incluant les taxes, pour les travaux supplémentaires <strong>de</strong>sondage, d’étu<strong>de</strong> et <strong>de</strong> pro<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> plans et <strong>de</strong>vis selon les <strong>de</strong>ux estimations datées <strong>du</strong> 4 juin 98et <strong>du</strong> 20 août 98 à la firme les Laboratoires Outaouais inc.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION18-00175-009 8 131,48 $ HONORAIRES PROFESSIONNELS TRAVAUX DU PTI CASERNE CENTRALE04-13493 292,95 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 décembre <strong>1998</strong>.Adoptée.9 décembre <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 18
CE-98-1010DÉBLAIEMENT DE LA NEIGE DEVANT LES ARRÊTS D'AUTOBUSET ABRIBUS PAR LA S.T.O. - SAISON 98-99 - 15 040 $ (TAXES ENSUS)ATTENDU QUE la S.T.O. a effectué, pour le compte <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull, le déblaiement <strong>de</strong> laneige <strong>de</strong>vant les abribus et arrêts d’autobus <strong>du</strong>rant l’hiver 1997-<strong>1998</strong> ;ATTENDU QUE la S.T.O., par sa résolution CA-98-107, désire connaître les intentions <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong><strong>de</strong> Hull quant à la recon<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> ce projet pour la saison hivernale <strong>1998</strong>-99 :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> recon<strong>du</strong>ire, pour la saisonhivernale <strong>1998</strong>-99, le projet <strong>de</strong> déblaiement <strong>de</strong>s 376 abribus et arrêts d’autobus sur le territoire <strong>de</strong>Hull.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 15 040 $ (taxes en sus), seront pris à même le poste budgétaire02-37110-940 TRANSPORT EN COMMUN.De plus, le trésorier est autorisé à rembourser à la S.T.O. les coûts <strong>de</strong> déblaiement sur présentation<strong>de</strong>s pièces justificatives autorisées par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 décembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-1011SUBVENTION DE 1 000 $ À LA CROIX-ROUGE CANADIENNEDANS LE CADRE DU BIEN CUIT EN L'HONNEUR DE MONSIEURJACQUES BLAISPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte qu'une subvention <strong>de</strong> 1 000 $ soit accordée à la Croix-Rouge canadiennedans le cadre <strong>du</strong> bien cuit en l’honneur <strong>de</strong> monsieur Jacques Blais.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant <strong>de</strong> 1 000 $ à l'ordre <strong>de</strong> la Croix-Rougecanadienne à l'attention <strong>de</strong> monsieur Pierre Pilote, 765, boul. Saint-Joseph, Hull - J8Y 4B7.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44187 1 000,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 décembre <strong>1998</strong>.Adoptée.9 décembre <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 18
CE-98-1012SUBVENTION DE 200 $ AU CONSEIL DU LOISIR SCIENTIFIQUEDE L'OUTAOUAIS DANS LE CADRE DE LA 16E ÉDITION DEL'EXPO-SCIENCES BELLPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte qu'une subvention <strong>de</strong> 200 $ soit accordée au Conseil <strong>du</strong> loisir scientifique<strong>de</strong> l’Outaouais dans le cadre <strong>de</strong> la 16 e édition <strong>de</strong> l’Expo-sciences Bell.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant <strong>de</strong> 200 $ à l'ordre <strong>du</strong> Conseil <strong>du</strong> loisirscientifique <strong>de</strong> l’Outaouais, C.P. 1904, Hull - J8X 3Z1.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44187 200,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 décembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-1013AUTORISER LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIER À ASSISTER ÀUNE ACTIVITÉ AU PROFIT DE L'A.P.I.C.O. QUI AURA LIEU LE10 DÉCEMBRE <strong>1998</strong> - 75 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le conseiller Pierre Chénier à participer à une activité au profit <strong>de</strong>l’A.P.I.C.O. qui aura lieu le 10 décembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 75 $ libellé à l’ordre <strong>de</strong> l’A.P.I.C.O., 10, rue Noël,suite 107, Hull (Québec), J8Z 3G5.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION11200-312-20404 75,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATIONUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 décembre <strong>1998</strong>Adoptée.CE-98-1014PROMOTION À L'ESSAI DE M. JEAN PILOTTE AU POSTE DELIEUTENANT AU SERVICE D'INCENDIEATTENDU QU’il y a un poste <strong>de</strong> lieutenant vacant au Service d’incendie;ATTENDU QUE M. Jean Pilotte se classe au 1er rang sur la liste d’admissibilité pour le poste <strong>de</strong>lieutenant au Service d’incendie:9 décembre <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 18
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte la promotion à l’essai<strong>de</strong> M. Jean Pilotte au poste <strong>de</strong> lieutenant au Service d’incendie, et ce, pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> neuf (9)mois, à compter <strong>de</strong> l’adoption <strong>de</strong> la présente résolution.Le salaire <strong>de</strong> M. Pilotte est établi à 56 756,35 $ par année, selon le groupe 03 <strong>de</strong> l’échelle salariale<strong>de</strong>s pompiers.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 2220-116, "RÉMUNÉRATIONRÉGULIÈRE / SERVICE D’INCENDIE", jusqu’à concurrence <strong>de</strong> la disponibilité budgétaire.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 décembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-1015ENGAGEMENT À L'ESSAI ET PERMANENCE DE M. MARTINRICHARD AU POSTE DE POMPIER AU SERVICE D'INCENDIEATTENDU qu’il y a un poste <strong>de</strong> pompier vacant au Service d’incendie;ATTENDU QUE M. Martin Richard occupe la fonction <strong>de</strong> pompier temporaire <strong>de</strong>puis le 22décembre 1997:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte l’engagement à l’essaià compter <strong>de</strong> l’adoption <strong>de</strong> la présente résolution, <strong>de</strong> M. Martin Richard au poste <strong>de</strong> pompier auService d’incendie et lui accor<strong>de</strong> sa permanence à compter <strong>du</strong> 22 décembre <strong>1998</strong>, et ce,conformément à l’article 2.00 c) <strong>de</strong> la convention collective <strong>de</strong>s pompiers.M. Richard a déjà complété sa pério<strong>de</strong> d’essai et subi un examen médical à la satisfaction <strong>de</strong>sautorités municipales.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 02-22200-116 "Rémunération régulière/ Service d’incendie".Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 décembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-1016DÉMISSION DE MADAME NATHALIE GOYER, SECRÉTAIRE I AUBUREAU DU GREFFIERPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la démission, à compter <strong>du</strong>16 novembre <strong>1998</strong>, <strong>de</strong> madame Nathalie Goyer, secrétaire I au Bureau <strong>du</strong> greffier.Madame Goyer était à l’emploi <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong>puis le 5 avril 1989.9 décembre <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 18
De plus, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à Mme Goyer les bénéfices qui lui sont <strong>du</strong>s.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires concernés.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l’occasion pour offrir à Mme Goyer leurs plus sincèresremerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 décembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-1017RETRAITE DE MONSIEUR GÉRARD MARINIER, OPÉRATEUR DEBALAYEUR MÉCANIQUE AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICSET DE L'INGÉNIERIE, À COMPTER DU 1ER JANVIER 1999ATTENDU QUE monsieur Gérard Marinier, opérateur <strong>de</strong> balayeur mécanique au Service <strong>de</strong>stravaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, est en invalidité totale <strong>de</strong>puis le 1 er mai 1994;ATTENDU QUE monsieur Marinier a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour sa retraite à compter <strong>du</strong> 1 er <strong>janvier</strong>1999;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Marinier aura complété 27 ans et 8 mois <strong>de</strong> service à la <strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE, selon l’article 6.08 <strong>du</strong> règlement 2333 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>semployés manuels <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull, monsieur Marinier peut se prévaloir <strong>du</strong> programmed'encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la retraite <strong>de</strong> monsieur Gérard Marinier, à compter <strong>du</strong> 1 er <strong>janvier</strong> 1999 en vertu <strong>du</strong>programme d’encouragement à la retraite anticipée.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Gérard Marinier leurs plussincères remerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 décembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-1018RETRAITE DE MONSIEUR CHARLES LEFEBVRE, OPÉRATEURDE BALAYEUR MÉCANIQUE AU SERVICE DES TRAVAUXPUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE, À COMPTER DU 1ERDÉCEMBRE <strong>1998</strong>ATTENDU QUE monsieur Charles Lefebvre, opérateur <strong>de</strong> balayeur mécanique au Service <strong>de</strong>stravaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, est en invalidité totale <strong>de</strong>puis le 1 er juin 1993;9 décembre <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 18
ATTENDU QUE monsieur Lefebvre a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour sa retraite à compter <strong>du</strong>1 er décembre <strong>1998</strong>;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Lefebvre aura complété 40 ans et 4 mois <strong>de</strong> service à la<strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE, selon l’article 6.08 <strong>du</strong> règlement 2333 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>semployés manuels <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull, monsieur Lefebvre peut se prévaloir <strong>du</strong> programmed'encouragement à la retraite anticipée :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la retraite <strong>de</strong> monsieur Charles Lefebvre, à compter <strong>du</strong> 1 er décembre <strong>1998</strong> en vertu <strong>du</strong>programme d’encouragement à la retraite anticipée.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Charles Lefebvre leurs plussincères remerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 décembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-1019RETRAITE DE MONSIEUR ROGER SCOTT, PRÉPOSÉ AUXÉGOUTS AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIE, À COMPTER DU 1ER JANVIER 1999ATTENDU QUE monsieur Roger Scott, préposé aux égouts au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong>l’ingénierie, est en invalidité totale <strong>de</strong>puis septembre 1987;ATTENDU QUE monsieur Scott a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour sa retraite à compter <strong>du</strong> 1 er <strong>janvier</strong>1999;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Scott aura complété 32 ans et 6 mois <strong>de</strong> service à la <strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE, selon l’article 6.08 <strong>du</strong> règlement 2333 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>semployés manuels <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull, monsieur Scott peut se prévaloir <strong>du</strong> programmed'encouragement à la retraite anticipée :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la retraite <strong>de</strong> monsieur Roger Scott, à compter <strong>du</strong> 1 er <strong>janvier</strong> 1999 en vertu <strong>du</strong> programmed’encouragement à la retraite anticipée.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Roger Scott leurs plussincères remerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull.9 décembre <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 18
Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 décembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-1020 RETRAITE DE MONSIEUR ANDRÉ ST-PIERRE,MÉCANICIEN-SOUDEUR AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICSET DE L'INGÉNIERIE, À COMPTER DU 1ER JANVIER 1999ATTENDU QUE monsieur André St-Pierre, mécanicien-sou<strong>de</strong>ur au Service <strong>de</strong>s travaux publicset <strong>de</strong> l’ingénierie, est en invalidité totale <strong>de</strong>puis le 1 er août 1996;ATTENDU QUE monsieur St-Pierre a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour sa retraite à compter <strong>du</strong> 1 er <strong>janvier</strong>1999;ATTENDU QU'à cette date, monsieur St-Pierre aura complété 25 ans et 8 mois <strong>de</strong> service à la<strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE, selon l’article 6.08 <strong>du</strong> règlement 2333 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>semployés manuels <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull, monsieur St-Pierre peut se prévaloir <strong>du</strong> programmed'encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la retraite <strong>de</strong> monsieur André St-Pierre, à compter <strong>du</strong> 1 er <strong>janvier</strong> 1999 en vertu <strong>du</strong>programme d’encouragement à la retraite anticipée.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur André St-Pierre leurs plussincères remerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 décembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-1021CONTRAT ENTRE LA VILLE DE HULL ET LE DR RICHARDPILON, À TITRE DE MÉDECIN-CONSEIL (AUCUNEAUGMENTATION DE TARIFS)ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull désire maintenir <strong>de</strong>s politiques <strong>de</strong> surveillance médicale enmatière d'embauche, d'absentéisme, <strong>de</strong> santé et <strong>de</strong> sécurité au travail ainsi que divers programmesd'ai<strong>de</strong> aux employés;ATTENDU QUE les services distribués par le Dr Richard Pilon reflètent une rigueurprofessionnelle, un respect <strong>de</strong> la culture et <strong>de</strong>s orientations <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>;9 décembre <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 18
ATTENDU QUE les tarifs d'honoraires professionnels ne comportent pas <strong>de</strong> hausse par rapport aucontrat initial <strong>de</strong> 1994:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> retenir les servicesprofessionnels <strong>du</strong> Dr Richard Pilon, 45, rue Ducharme, Hull, J8Y 3P7, et ce, pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong><strong>de</strong>ux (2) ans à compter <strong>de</strong> l’acceptation <strong>de</strong> la présente résolution.À cet effet, le maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la greffière sont autorisés à signer pour et aunom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> le contrat <strong>de</strong> services ci-joint, lequel fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 1610-498 "Service <strong>du</strong> développementorganisationnel /services médicaux", jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 décembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-1022RETENIR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE LA FIRMEPROACT P.A.E. INC.ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull désire maintenir <strong>de</strong>s services professionnels <strong>de</strong> relation d'ai<strong>de</strong> et<strong>de</strong> consultation psychologique aux employés <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull dans le cadre <strong>de</strong> son programmed'ai<strong>de</strong> aux employés;ATTENDU QUE le contrat <strong>de</strong> services professionnels avec la firme C.E.E.P.S.O. se termine le 31décembre <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE pour le renouvellement <strong>de</strong> ce contrat, la <strong>Ville</strong> a décidé d’aller en appel d’offressur invitation auprès <strong>de</strong> quatorze (14) firmes, dont quatre (4) ont répon<strong>du</strong>, soit: Claire Maisonneuveconsultante Inc., Centre <strong>de</strong> psychologie CEEPSO & Ass., PROACT P.A.E. Inc., Agence d’hygièneet <strong>de</strong> sécurité au travail (AHST);ATTENDU QU’un <strong>comité</strong> <strong>de</strong> sélection a évalué l’offre <strong>de</strong> services <strong>de</strong>s quatre (4) firmesmentionnées ci-<strong>de</strong>ssus;ATTENDU QUE le <strong>comité</strong> <strong>de</strong> sélection a i<strong>de</strong>ntifié la firme PROACT P.A.E. Inc. comme étant lafirme répondant le mieux aux besoins <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> retenir pour une pério<strong>de</strong><strong>de</strong> <strong>de</strong>ux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2000, les services professionnels <strong>de</strong> la firme PROACTP.A.E. Inc.À cet effet, le maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la greffière sont autorisés à signer pour et aunom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> le contrat <strong>de</strong> services ci-joint, lequel fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.9 décembre <strong>1998</strong> / page 14 <strong>de</strong> 18
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 1612-419 "Programme d'ai<strong>de</strong> auxemployés", jusqu'à concurrence <strong>de</strong> la disponibilité budgétaire.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 décembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-1023SOUMISSION - BENNE-ÉPANDEUSE (SA-98-069) - SERVICE DESTRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE - FIRME: MICHELGOHIER LTÉE - 22 222,83 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "MICHEL GOHIER LTÉE", 2025, Le Chatelier, Laval (Québec) H7L 5B3, pour lafourniture et l'installation d’une benne-épan<strong>de</strong>use, le tout en conformité avec sa soumission en date<strong>du</strong> 13 novembre <strong>1998</strong> ainsi que le cahier <strong>de</strong>s charges spéciales et l'annexe "A" qui l'accompagnaientet ce, comme étant la plus basse soumission conforme reçue.Les fonds pour cette fin au montant total <strong>de</strong> 22 222,83 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses, seront pris àmême un futur fonds <strong>de</strong>s dépenses en immobilisations.Poste budgétaire Description TotalFutur FDI Fonds <strong>de</strong>s dépenses en immobilisations 21 450,07 $04-13493 T.P.S. à recevoir (Ristournes) 772,76 $Le Service <strong>de</strong> l'approvisionnement transmettra, au Service <strong>de</strong>s finances, le chèque visé au montant<strong>de</strong> 2 222,28 $ que la firme "Michel Gohier Ltée" a joint à sa soumission. Ce <strong>de</strong>rnier sera conservéà titre <strong>de</strong> cautionnement d'exécution.Ce montant lui sera remboursé à l'expiration <strong>du</strong> contrat à la condition que cette firme ait respectétoutes les conditions <strong>de</strong> la soumission à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>.Le Service <strong>de</strong> l'approvisionnement est autorisé à retourner à l’autre firme le chèque qui accompagnaitsa soumission.Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante :POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION02-99500-999 21 450,07 $ Projets spéciaux / autres dépenses03-10110 21 450,07 $ Dépenses immobilisables FABUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 décembre <strong>1998</strong>.Adoptée.9 décembre <strong>1998</strong> / page 15 <strong>de</strong> 18
CE-98-1024MODIFIER LE RÈGLEMENT 2334 CONCERNANT LE RÉGIME DERETRAITE DES FONCTIONNAIRES, POLICIERS ET POMPIERSDE LA VILLE DE HULL RELATIVEMENT À L'INDEXATION DESPRESTATIONS DES RETRAITÉSATTENDU QUE le texte <strong>du</strong> règlement 2334 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>s fonctionnaires,policiers et pompiers <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull prévoit <strong>de</strong>s dispositions générales applicables à toutes lescatégories d’employés;ATTENDU QU’il y a lieu <strong>de</strong> modifier le règlement 2334 afin <strong>de</strong> mettre en oeuvre une ententeintervenue avec les retraités en ce qui a trait à l’in<strong>de</strong>xation <strong>de</strong>s prestations <strong>de</strong> retraite;ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes (art. 464) autorise maintenant à modifier par voie <strong>de</strong>résolution les règlements municipaux qui concernent un ou <strong>de</strong>s régimes <strong>de</strong> retraite:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter les modifications au règlement 2334 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>s fonctionnaires,policiers et pompiers <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull en annexe afin <strong>de</strong> refléter l’entente convenue avec lesretraités et dont copie fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.La secrétaire-trésorière <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>de</strong> retraite est autorisée, en collaboration avec la greffière, àsoumettre ces modifications à la procé<strong>du</strong>re d'approbation par les employés visés.Les dispositions prévues à l’annexe A entrent en vigueur rétroactivement au 1 er <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> aprèsavoir reçu les approbations requises en vertu <strong>de</strong>s lois à l’égard <strong>de</strong> tous les retraités et autresprestataires <strong>du</strong> régime en date <strong>du</strong> 1 er <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>, à l’exception <strong>de</strong> ceux dont le nom apparaît àl’annexe B.À l’égard <strong>de</strong>s participants ayant pris leur retraite entre le 1 er juillet 1988 et le 1 er <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> et dontle nom apparaît à l’annexe B, ces modifications prennent effet au 1 er <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>, mais ne peuvententrer en vigueur avant la date <strong>de</strong> signature <strong>de</strong> l’entente avec la <strong>Ville</strong> relativement à la protectiond’assurance-vie qu’elle leur offre après la retraite. Cette entente doit être conclue avec chacun <strong>de</strong>sretraités visés et déposée en copie conforme au <strong>comité</strong> <strong>de</strong> retraite après la signature.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-1025CÉDER L'ÉDIFICE "HANSON MILLS" 82, RUE FRONT À LACORPORATION LA FILATURE - 20 000 PIEDS CARRÉS - PROJETGLOBAL DE 1 900 000 $ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong>, par sa résolution n o 95-382, acceptait d'accor<strong>de</strong>r un bail emphytéotiqueà La Filature pour une partie <strong>de</strong> l'immeuble <strong>du</strong> 82, rue Front, et ce, pour une <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> 30 ans,incluant un loyer nominal, et à la condition que l'organisme utilise l'ensemble à <strong>de</strong>s fins culturelleset artistiques, sujet aux modalités et conditions à être négociées entre les parties, le tout visant laréalisation d'un projet <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 2 000 000,00 $;9 décembre <strong>1998</strong> / page 16 <strong>de</strong> 18
ATTENDU QUE le gouvernement <strong>du</strong> Québec a réitéré en date <strong>du</strong> 26 novembre <strong>1998</strong> son intentionferme <strong>de</strong> contribuer à la réalisation <strong>de</strong> ce projet à condition que la <strong>Ville</strong> accepte <strong>de</strong> cé<strong>de</strong>r leditimmeuble à prix nominal à la corporation La Filature;ATTENDU QU'il est souhaitable d'assurer la contribution <strong>du</strong> gouvernement et la réalisation <strong>du</strong>projet <strong>de</strong> La Filature :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d'accepter <strong>de</strong> réitérer son engagement <strong>de</strong> principeà cé<strong>de</strong>r l'édifice Hanson Mills et une partie, soit 20 000 pi 2 environ <strong>du</strong> terrain constituant l'immeuble<strong>du</strong> 82, rue Front, le tout à la condition que le gouvernement <strong>du</strong> Québec contribue au projet <strong>de</strong> LaFilature dans une proportion suffisante pour permettre la réalisation d'un projet global <strong>de</strong>1 900 000,00 $, incluant la cession <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> évaluée à 400 000,00 $, ledit projet <strong>de</strong>vant être enchantier avant le 31 décembre 1999.L'acte <strong>de</strong> cession <strong>de</strong>vra refléter la volonté <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> garantir une activité permanente <strong>de</strong>recherche et <strong>de</strong> pro<strong>du</strong>ction <strong>de</strong>s arts visuels et médiatiques à Hull et d'assurer leur diffusion dans legrand public par un organisme sans but lucratif reconnu comme tel par la <strong>Ville</strong> et le gouvernementprovincial, sans quoi la <strong>Ville</strong> ne procé<strong>de</strong>rait pas à la présente cession.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-1026ENTENTE POUR LA GESTION DU CENTRE JULES-DESBIENSATTENDU QUE la Corporation <strong>de</strong> gestion communautaire <strong>de</strong> l'Outaouais inc. gère présentementle 109, rue Wright, en vertu <strong>de</strong> la résolution 96-539, à titre <strong>de</strong> mandataire avec un mandat annuelrenouvelable;ATTENDU QU'il est opportun <strong>de</strong> fixer les conditions <strong>de</strong> gestion et les termes <strong>de</strong> l'entente avec lacorporation pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> cinq années et <strong>de</strong> prévoir les particularités <strong>de</strong> ce mandat à lasatisfaction <strong>de</strong>s parties concernées :ATTENDU QUE la corporation a précisé en date <strong>du</strong> 29 octobre <strong>1998</strong> l'opportunité <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r auxtravaux <strong>de</strong> fenestration <strong>du</strong> gymnase et <strong>de</strong> définir le budget à cette fin.PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil :1) <strong>de</strong> confier à la Corporation <strong>de</strong> gestion communautaire <strong>de</strong> l'Outaouais inc. laresponsabilité <strong>de</strong> la gestion <strong>du</strong> 109, rue Wright aux termes <strong>du</strong> projet d'entente <strong>de</strong>gestion ci-jointe prévoyant entre autres :- un terme <strong>de</strong> cinq années commençant le 1 er <strong>janvier</strong> 1999 et renouvelable pourcinq années additionnelles, à partir <strong>du</strong> 1 er <strong>janvier</strong> 2004;9 décembre <strong>1998</strong> / page 17 <strong>de</strong> 18
- la possibilité d'une résiliation par la <strong>Ville</strong> sur avis <strong>de</strong> six mois. Toutecompensation aux occupants est limitée à la valeur dépréciée <strong>de</strong>stravaux d'aménagement autorisés par la <strong>Ville</strong>, lesdits aménagements<strong>de</strong>venant la propriété <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> à la résiliation;- l'assumation <strong>de</strong>s coûts d'opération <strong>du</strong> bâtiment par la corporation etl'autorisation d'occuper les locaux selon la vocation communautaire etsociale <strong>du</strong> centre (ANNEXE C <strong>de</strong> l'entente);- la collaboration entre la <strong>Ville</strong> et l'organisme pour l'exécution <strong>de</strong> travauxmajeurs où la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong>meure responsable <strong>de</strong>s seuls travaux requis auxfins <strong>de</strong> conservation <strong>de</strong> l'immeuble, soit la structure, l'enveloppe et lessystèmes mécaniques et électriques <strong>de</strong> base.2) d'accepter en principe d'accor<strong>de</strong>r à la Corporation <strong>de</strong> gestion communautaire <strong>de</strong>l'Outaouais inc. une contribution <strong>de</strong> 22,500,00 $ en 1999 pour couvrir une partie <strong>du</strong>coût <strong>de</strong> l'installation <strong>de</strong> fenêtres dans le gymnase, partie ouest. Les fonds à cette finseront pris à même le futur fonds <strong>de</strong> roulement afférent aux travaux correctifs auxbâtiments municipaux.Le maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la greffière sont autorisés à signer le mandat aux fins<strong>de</strong> la présente et tout document s'y rattachant.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>M e SUZANNE DÉRY, o.m.a.Greffier9 décembre <strong>1998</strong> / page 18 <strong>de</strong> 18
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’approuver les termes <strong>de</strong> l’ententeintermunicipale jointe à la présente concernant la prise et la répartition d’appels 9-1-1 entre la <strong>Ville</strong><strong>de</strong> Hull et la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Buckingham.Il est <strong>de</strong> plus résolu que le maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la greffière sont autorisés à signertoute entente requise à cette fin.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>M e SUZANNE DÉRY, o.m.a.Greffière1er décembre <strong>1998</strong> / page 17 <strong>de</strong> 17
NUMÉRO 4 9COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE DU 15 DÉCEMBRE <strong>1998</strong>PROCÈS-VERBAL <strong>de</strong> la 1920e <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull tenue dans la Salle<strong>de</strong>s Comités à la maison <strong>du</strong> Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 15 décembre <strong>1998</strong>à 9 h 30, à laquelle sont présents : monsieur le maire Yves Ducharme, prési<strong>de</strong>nt, monsieur leconseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme, vice-prési<strong>de</strong>nt et madame la conseillère Denise Gagné, membreformant quorum <strong>du</strong>dit <strong>comité</strong> sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt. Sont aussi présents Paul Préseault,directeur général, Jean-Pierre Chabot et François Trottier, directeurs généraux adjoints, Jean Bisson,greffier adjoint et M e Suzanne Déry, greffière.Monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme prend son siège à la résolution <strong>numéro</strong> CE-98-1030.CE-98-1027ADOPTION DU PROCÈS-VERBALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE le procès-verbal <strong>de</strong> la <strong>séance</strong> <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> tenue le 9 décembre <strong>1998</strong> soit adopté tel quelu.Adoptée.CE-98-1028 RATIFICATION DE LA LISTE DES COMMANDES NUMÉRO C-48- 106 486,97 $ - PÉRIODE DU 30 NOVEMBRE AU 7 DÉCEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s <strong>numéro</strong>C-48 d'un montant total <strong>de</strong> 106 486,97 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 30 novembre au 7 décembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 11 décembre <strong>1998</strong>.Adoptée.15 décembre <strong>1998</strong> / page 1 <strong>de</strong> 19
CE-98-1029RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES NUMÉRO B-45 - 4 438,03 $ - PÉRIODEDU 30 NOVEMBRE AU 6 DÉCEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> ratifie la liste <strong>de</strong>s locations et <strong>de</strong>sachats <strong>de</strong> biens non <strong>du</strong>rables <strong>numéro</strong> B-45 d'un montant total <strong>de</strong> 4 438,03 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong>30 novembre au 6 décembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procé<strong>du</strong>res en vigueur.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 11 décembre <strong>1998</strong>.Adoptée.Monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bonhomme prend son siège.CE-98-1030APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 48 - 45 093,15 $, ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 49 - 546 541,51 $ POURLA PÉRIODE DU 7 AU 11 DÉCEMBRE <strong>1998</strong> ET DE LA LISTE DESEMBAUCHES DE PERSONNEL TEMPORAIRE NO 33 - 81 863,00 $POUR LA PÉRIODE DU 30 NOVEMBRE AU 4 DÉCEMBRE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> approuve la liste <strong>de</strong> pièces <strong>de</strong>comptes à payer PA no 48 d'un montant total <strong>de</strong> 45 093,15 $ pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 7 au 11 décembre<strong>1998</strong> et accepte le dépôt <strong>de</strong>s listes suivantes :Numéro <strong>de</strong> liste Description Montant DatePD-49 Pièces <strong>de</strong> comptes à payer 546 541,51 $ Du 7 au 11 décembre <strong>1998</strong>33 Embauches <strong>de</strong> personneltemporaire81 863,00 $ Du 30 novembre au 4 décembre<strong>1998</strong>Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 11 décembre <strong>1998</strong>.Adoptée.15 décembre <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 19
CE-98-1031 SOUMISSION - LUMINAIRES ET FÛTS - RUE WELLINGTON -CONTRAT 94-4 (SA-98-071) - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICSET DE L'INGÉNIERIE - FIRME: LUMEN INC. - 27 629,00 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "LUMEN INC.", 170, rue d’Edmonton, Hull (Québec) J8Y 3S6, pour la fourniture <strong>de</strong>luminaires et fûts - rue Wellington - Contrat 94-4, le tout en conformité avec sa soumission en date<strong>du</strong> 3 décembre <strong>1998</strong> ainsi que le bor<strong>de</strong>reau <strong>de</strong> prix qui l’accompagnait et ce, comme étant la plusbasse soumission reçue et étant conforme.Les fonds pour cette fin au montant total <strong>de</strong> 27 629,00 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses, seront pris àmême le fonds <strong>de</strong> roulement suivant :Poste Description MontantFutur fonds <strong>de</strong> roulement 26 668,25 $04-13493 T.P.S. À RECEVOIR (Ristournes) 960,75 $De plus, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> puiser au fonds <strong>de</strong> roulement la somme <strong>de</strong>26 668,25 $ pour payer l’achat <strong>de</strong> luminaires et fûts pour la rue Wellington.Les déboursés nécessaires seront remboursés en versements égaux au fonds <strong>de</strong> roulement sur unepério<strong>de</strong> <strong>de</strong> trois (3) ans. Le premier versement sera fait le 1 er <strong>janvier</strong> 1999 et par la suite, les 1 er<strong>janvier</strong> <strong>de</strong> chaque année.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 11 décembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-1032DON DE BIENS POUR LA COLLECTION PERMANENTE DE LAVILLE - ÉMISSION DE REÇUS DE CHARITÉ - MARCELLEFERRON, GUY GAGNON, MARGAUX POLANSKI, CAROLETHEAUVETTE, PATRICIA WALSH ET SUCCESSION HENRIMASSONATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull a reçu <strong>de</strong>s dons proposés par 6 donateurs en <strong>1998</strong> dont lescontrats <strong>de</strong> donation sont annexés aux présentes;ATTENDU QUE la Commission canadienne d’examen <strong>de</strong>s exportations <strong>de</strong> biens culturels évaluerales uvres données par 5 <strong>de</strong> ces donateurs et qu’elle émettra les certificats fiscaux visant <strong>de</strong>s biensculturels (T871) à ces donateurs;ATTENDU QUE les uvres données par madame Margaux Polanski ont été évaluées à leur justevaleur marchan<strong>de</strong> actuelle selon le certificat d’évaluation annexé à la présente;ATTENDU QUE ces dons viendront enrichir et diversifier la collection permanente <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>:15 décembre <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 19
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte les dons proposés parmesdames Marcelle Ferron, Margaux Polanski, Carole Theauvette, Patricia Walsh et par monsieurGuy Gagnon ainsi que par la Succession Henri Masson. Les modalités sont prévues aux contrats enannexe.Le trésorier est autorisé à émettre un reçu <strong>de</strong> charité aux fins <strong>de</strong> l’impôt <strong>1998</strong> à mesdames MarcelleFerron, Carole Theauvette, Patricia Walsh, monsieur Guy Gagnon et à la Succession Henri Massonselon la juste valeur marchan<strong>de</strong> à être établie par la Commission canadienne d’examen <strong>de</strong>sexportations <strong>de</strong> biens culturels et à madame Margaux Polanski selon la juste valeur marchan<strong>de</strong>actuelle tel qu’établie aux certifications d’évaluation joints à la présente et à ajuster le portefeuilled’assurances en conséquence.Adoptée.CE-98-1033PROJET LE DOMAINE DU PARC, PHASE II - PROLONGEMENTDES RUES DE LA GALÈNE ET MARIE-BURGER ET OUVERTUREDE LA RUE ÉLIZA-SIMON - ACCEPTATION FINALE DESTRAVAUX RÉALISÉS PAR LA FIRME OUTABECCONSTRUCTION (1991) ENR., POUR LE COMPTE DE LASOCIÉTÉ EN COMMANDITE « LE DOMAINE DU PARC » LOUISOUELLETTEATTENDU QUE la <strong>Ville</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-98-125 datée <strong>du</strong> 17 février <strong>1998</strong>, aapprouvé l’acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 23 septembre 1997, concernant laconstruction <strong>de</strong>s services municipaux d’aque<strong>du</strong>c, d’égouts sanitaire et pluvial, <strong>de</strong> fondation <strong>de</strong> rueet <strong>de</strong> pavage (couche <strong>de</strong> base), réalisés par la firme Outabec construction (1991) enr., au coût réel<strong>de</strong> 331 617,03 $ incluant les taxes, pour le compte <strong>de</strong> la Société en commandite « Le Domaine <strong>du</strong>Parc », phase II, contrat 87-28, soit le prolongement <strong>de</strong> la rue <strong>de</strong> la Galène et <strong>de</strong> la rue Marie-Burgerainsi que l’ouverture <strong>de</strong> la rue Éliza-Simon;ATTENDU QUE Les Consultants <strong>de</strong> l’Outaouais inc., dans leur certificat daté <strong>du</strong> 29 septembre<strong>1998</strong>, recomman<strong>de</strong>nt l’acceptation finale <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong>s services municipaux d’aque<strong>du</strong>c d’égoutssanitaire et pluvial, <strong>de</strong> fondation <strong>de</strong> rue et <strong>de</strong> pavage (couche <strong>de</strong> base) réalisés par la firme Outabecconstruction (1991) enr.;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie confirme l’état satisfaisant <strong>de</strong>stravaux réalisés :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, <strong>de</strong> la firme Les Consultants <strong>de</strong>l’Outaouais inc. et après vérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, approuvel’acceptation finale <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 29 septembre <strong>1998</strong>, concernant la construction <strong>de</strong>sservices municipaux d’aque<strong>du</strong>c, d’égouts sanitaire et pluvial, <strong>de</strong> fondation <strong>de</strong> rue et <strong>de</strong> pavage(couche <strong>de</strong> base), phase II, réalisés par la firme Outabec construction (1991) enr., pour le compte<strong>de</strong> la Société en commandite « Le Domaine <strong>du</strong> Parc », soit le prolongement <strong>de</strong>s rues <strong>de</strong> la Galèneet Marie-Burger ainsi que l’ouverture <strong>de</strong> la rue Éliza-Simon, contrat 87-28.15 décembre <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 19
Ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à libérer sur la lettre <strong>de</strong> garantie bancaire <strong>numéro</strong>IMDC/3169/S/254231 un montant <strong>de</strong> 48 645 $ à la Société en commandite « le Domaine <strong>du</strong> Parc »65, boulevard Fournier, Hull (Québec) J8Z 2A9, représentant la valeur <strong>du</strong> 15 % <strong>de</strong> garantied’exécution <strong>de</strong> la phase II <strong>du</strong>dit projet.Également ce <strong>comité</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division opérations,à assumer l’entretien complet <strong>de</strong>s travaux réalisés.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 11 décembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-1034LOCATION DU 205, RUE MONTCALM ET ENTENTE AVEC LECENTRE D'ART CONTEMPORAIN AXE NÉO-7ATTENDU QUE la Commission <strong>de</strong> la capitale nationale (CCN) a offert à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> prolonger lebail actuel <strong>du</strong> 205, rue Montcalm sans augmentation pour l'année <strong>1998</strong>, avec une augmentation <strong>de</strong>7,6 % pour les années 1999 et 2000 et avec possibilité <strong>de</strong> mettre fin au bail sur avis <strong>de</strong> six mois pourles <strong>de</strong>ux parties. Toutes les autres conventions <strong>de</strong>meurent inchangées;ATTENDU QU'il est opportun que la <strong>Ville</strong> poursuive l'occupation <strong>de</strong>s lieux selon l'entente actuelleentre la <strong>Ville</strong> et le centre d'art contemporain AXE NÉO-7 :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, recomman<strong>de</strong> au conseil :1) d'accepter la proposition <strong>de</strong> la CCN <strong>de</strong> recon<strong>du</strong>ire le bail existant entre la<strong>Ville</strong> et la CCN pour l'occupation <strong>du</strong> 205, rue Montcalm aux conditions <strong>du</strong>bail existant. Le loyer est fixé comme suit :AnnéesPrix<strong>1998</strong> 650,00 $ par mois1999 et 2000 700,00 $ par moisLe bail <strong>de</strong>meure inchangé et les parties peuvent y mettre fin sur avis <strong>de</strong> six mois.2) <strong>de</strong> mandater le centre d'art contemporain AXE NÉO-7 pour gérer le bâtimentaux conditions <strong>du</strong> mandat type <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> et assumer toutes les obligations<strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> au terme <strong>du</strong> bail convenu avec la CCN pour l'immeuble.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 9 662,10 $ incluant les taxes pour l’année 1999, seront pris àmême le poste budgétaire 02-79530-511 "PROPRIÉTÉ DE LA CCN - 205 RUE MONTCALM -IMMEUBLES ET TERRAINS". De plus, le trésorier est autorisé à prévoir au budget <strong>de</strong> l’an 2000 lemontant nécessaire pour donner suite à la présente.15 décembre <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 19
Le maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la greffière sont autorisés à signer les documents pourdonner suite à la présente.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 11 décembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-1035 SUBVENTION À LA FONDATION GUADELOUPE - DISTRICT 04/PARC-DE-LA-MONTAGNE - 100 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser une subvention <strong>de</strong> 100 $ à la Fondation Gua<strong>de</strong>loupe (organismeà but non lucratif).Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 100 $ à l’ordre <strong>de</strong> la FondationGua<strong>de</strong>loupe, à l’attention <strong>de</strong> M. Yvon Sabourin, prési<strong>de</strong>nt, Casier postal 79186, Hull (Québec)J8Y 6V2.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44194 100,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 11 décembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-1036 SUBVENTION AU CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DE HULL -DISTRICT 09/LAURIER - 50 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> verser un montant <strong>de</strong> 50 $ au Centre d’action bénévole <strong>de</strong> Hull(organisme à but non lucratif) à titre <strong>de</strong> subvention pour le projet <strong>de</strong>s cliniques d’impôt.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant <strong>de</strong> 50 $ à l’ordre <strong>du</strong> Centre d’actionbénévole <strong>de</strong> Hull, à l’attention <strong>de</strong> M. François Grenier, prési<strong>de</strong>nt, 98 boulevard Saint-Joseph, Hull(Québec) J8Y 3W5.15 décembre <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 19
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTEMONTANT DESCRIPTION79710-971-44213 50,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 11 décembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-1037 NOMINATION DE MADAME GHISLAINE BOUCHERREPRÉSENTANTE DE LA VILLE DE HULL AU SEIN DU CONSEILD'ADMINISTRATION DE L'ÉCOMUSÉEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> nommer madame Ghislaine Boucher à titre<strong>de</strong> représentante <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull au sein <strong>du</strong> conseil d’administration <strong>de</strong> l’Écomusée afin <strong>de</strong>combler le poste laissé vacant suite à la démission <strong>de</strong> monsieur Roch Cholette et ce, à compter <strong>de</strong>la date <strong>de</strong> la présente.Ce <strong>comité</strong> modifie la résolution <strong>numéro</strong> CE-96-44 et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> modifier larésolution 96-17 en conséquence.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-1038DÉLÉGATION DE MONSIEUR PIERRE PHILION AU SEIN DE LACHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OUTAOUAISPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> déléguer monsieur Pierre Philion au sein <strong>de</strong>la Chambre <strong>de</strong> commerce et d’in<strong>du</strong>strie <strong>de</strong> l’Outaouais afin <strong>de</strong> combler le poste laissé vacant suiteà la démission <strong>de</strong> monsieur Roch Cholette et ce, à compter <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> la présente.Ce <strong>comité</strong> modifie la résolution <strong>numéro</strong> CE-95-1060 et recomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> modifier larésolution 95-517 en conséquence.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.15 décembre <strong>1998</strong> / page 7 <strong>de</strong> 19
CE-98-1039SUBVENTION DE 50 $ AU CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DEHULL - DISTRICT 10/MONTCALMPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> autorise le versement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 50 $ au Centre d’action bénévole <strong>de</strong> Hull àtitre <strong>de</strong> subvention.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 50 $ libellé à l’ordre <strong>du</strong> Centre d’action bénévole<strong>de</strong> Hull, à l’attention <strong>de</strong> M. François Grenier, prési<strong>de</strong>nt, 98, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec),J8Y 3W5.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44216 50,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 15 décembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-1040PERMANENCE DE M. YANNICK DUBÉ AU POSTE DEMÉCANICIEN-SOUDEUR, CLASSE I (AVEC OUTILS) AU SERVICEDES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIEATTENDU QU’un poste <strong>de</strong> mécanicien-sou<strong>de</strong>ur, classe I (avec outils) au Service <strong>de</strong>s travauxpublics et <strong>de</strong> l’ingénierie est vacant <strong>de</strong>puis le 7 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>:ATTENDU QUE M. Yannick Dubé occupe un poste <strong>de</strong> mécanicien-sou<strong>de</strong>ur, classe I sur une basetemporaire, <strong>de</strong>puis le 1er décembre 1997:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte la permanence, àcompter <strong>de</strong> l’adoption <strong>de</strong> la présente résolution, <strong>de</strong> M. Yannick Dubé au poste <strong>de</strong> mécaniciensou<strong>de</strong>ur,classe I (avec outils) au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, et ce, conformémentà l’article 3.02 (c-3) <strong>de</strong> la convention collective <strong>de</strong>s cols bleus.Le salaire <strong>de</strong> M. Dubé est établi à 19,18 $ l’heure, selon le groupe XIII <strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>semployés cols bleus.M. Dubé a complété sa pério<strong>de</strong> d’essai et a déjà subi un examen médical à la satisfaction <strong>de</strong>sautorités municipales.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires et/ou règlements auxquels l’employésera affecté.Adoptée.15 décembre <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 19
CE-98-1041PERMANENCE DE M. LUC GUÉRIN AU POSTE DE JOURNALIERAU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolution <strong>de</strong>mutation CE-98-561, ce <strong>comité</strong> accepte la permanence <strong>de</strong> M. Luc Guérin au poste <strong>de</strong> journalier auService <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, et ce, à compter <strong>du</strong> 12 <strong>janvier</strong> 1999, ce <strong>de</strong>rnier ayantcomplété sa pério<strong>de</strong> d’essai à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Adoptée.CE-98-1042PERMANENCE DE MME MANON TANGUAY AU POSTE DEPRÉPOSÉE AU COURRIER ET À LA REPROGRAPHIE AUBUREAU DU GREFFIERPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolution <strong>de</strong>mutation CE-98-284, ce <strong>comité</strong> accepte la permanence <strong>de</strong> Mme Manon Tanguay au poste <strong>de</strong>préposée au courrier et à la reprographie au Bureau <strong>du</strong> greffier, et ce, à compter <strong>du</strong> 16 décembre<strong>1998</strong>, cette <strong>de</strong>rnière ayant complété sa pério<strong>de</strong> d’essai à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités.Adoptée.CE-98-1043PERMANENCE DE M. YVES GAGNÉ AU POSTE DE PRÉPOSÉ ÀLA MAISON DU CITOYEN (DE JOUR) AU SERVICE DEDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’office <strong>du</strong> personnel et pour faire suite à la résolution <strong>de</strong>mutation <strong>de</strong> CE-98-693, ce <strong>comité</strong> accepte la permanence <strong>de</strong> M. Yves Gagné au poste <strong>de</strong> préposéà la maison <strong>du</strong> Citoyen (<strong>de</strong> jour) au Service <strong>de</strong> développement économique, et ce, à compter <strong>du</strong> 6<strong>janvier</strong> 1999, ce <strong>de</strong>rnier ayant complété sa pério<strong>de</strong> d’essai à la satisfaction <strong>de</strong>s autorités municipales.Adoptée.CE-98-1044PERMANENCE DE M. LAURIAN IPPERSIEL AU POSTE DEMENUISIER, CLASSE II AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ETDE L'INGÉNIERIEATTENDU QU’un poste <strong>de</strong> menuisier, classe II au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierieest vacant <strong>de</strong>puis le 1er septembre <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE M. Laurian Ippersiel occupe un poste <strong>de</strong> menuisier, classe II sur une basetemporaire, <strong>de</strong>puis le 19 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong>:15 décembre <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 19
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> accepte la permanence, àcompter <strong>de</strong> l’adoption <strong>de</strong> la présente résolution, <strong>de</strong> M. Laurian Ippersiel au poste <strong>de</strong> menuisier,classe II au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, et ce, conformément à l’article 3.02 (c-3)<strong>de</strong> la convention collective <strong>de</strong>s cols bleus.Le salaire <strong>de</strong> M. Ippersiel est établi à 18,80 $ l’heure, selon le groupe XII <strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>semployés cols bleus.M. Ippersiel a complété sa pério<strong>de</strong> d’essai.Cet engagement est conditionnel à un examen médical.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires et/ou règlements auxquels l’employésera affecté.Adoptée.CE-98-1045RETRAITE ANTICIPÉE DE MONSIEUR ANDRÉ MEUNIER,ACHETEUR II AU SERVICE DE L'APPROVISIONEMENT, ÀCOMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1999ATTENDU QUE monsieur André Meunier, acheteur II au Service <strong>de</strong> l’approvisionnement, adéposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour sa retraite anticipée à compter <strong>du</strong> 1 er septembre 1999;ATTENDU QU’à cette date, monsieur André Meunier aura complété 26 ans et 11 mois <strong>de</strong> serviceà la <strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE monsieur Meunier peut se prévaloir <strong>du</strong> programme d'encouragement à la retraiteanticipée adopté par le conseil municipal dans sa résolution 96-542:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la retraite anticipée <strong>de</strong> monsieur André Meunier, à compter <strong>du</strong> 1 er septembre 1999.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date <strong>de</strong> retraite, les sommes qui lui sont <strong>du</strong>es conformémentau programme d'encouragement à la retraite anticipée ainsi qu'à la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Meunier leurs plus sincèresremerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 11 décembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.15 décembre <strong>1998</strong> / page 10 <strong>de</strong> 19
CE-98-1046 MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES ÀL'ALLOCATION VESTIMENTAIRE DES POLICIERSPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>de</strong> l’office <strong>du</strong> personnel, ce <strong>comité</strong> autorise le maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong><strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la greffière à signer pour et au nom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> la lettre d’entente ci-jointeconcernant l’allocation vestimentaire <strong>de</strong>s policiers.Adoptée.CE-98-1047MODIFICATIONS À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUSERVICE DU DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNELATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue;ATTENDU QUE le poste <strong>de</strong> coordonnateur à la dotation et le poste d’agent aux avantages sociauxrattachés au Service <strong>du</strong> développement organisationnel sont vacants;ATTENDU QU’il y a lieu <strong>de</strong> revoir la structure organisationnelle <strong>de</strong> la section <strong>de</strong>s ressourceshumaines <strong>du</strong> Service <strong>du</strong> développement organisationnel afin <strong>de</strong> répondre <strong>de</strong> façon plus adéquate etefficiente aux besoins contemporains <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> en matière <strong>de</strong> projets spéciaux <strong>de</strong> développementorganisationnel et en matière <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> la rémunération et <strong>de</strong>s avantages sociaux:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseilmunicipal les modifications suivantes à la structure organisationnelle <strong>du</strong> Service <strong>du</strong> développementorganisationnel :ABOLITION DE POSTES1- Coordonnateur à la dotation: poste non syndiqué, classe 12 <strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>s emploiscadres, non syndiqués et cols blancs;2- Agent aux avantages sociaux: poste non syndiqué, classe 10 <strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>semplois cadres, non syndiqués et cols blancs;3- Chef payeur: poste col blanc, classe 11 <strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>s emplois cadres, nonsyndiqués et cols blancs;CRÉATION DE POSTES1- Gestionnaire <strong>de</strong> la paie et <strong>de</strong>s avantages sociaux: poste non syndiqué, classe 12 <strong>de</strong> l’échellesalariale <strong>de</strong>s emplois cadres, non syndiqués et cols blancs;2- Conseiller en développement organisationnel: poste contractuel, classe 12 <strong>de</strong> l’échellesalariale <strong>de</strong>s emplois cadres, non syndiqués et cols blancs;3- Conseiller en régimes <strong>de</strong> retraite: poste contractuel, classe 11 <strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>semplois cadres, non syndiqués et cols blancs;4- Préposé à la paie: poste col blanc, classe 7 <strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>s emplois cadres, nonsyndiqués et cols blancs. Ce poste existe sur une base temporaire <strong>de</strong>puis le 1er <strong>janvier</strong> 1993.15 décembre <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 19
NOMINATIONS1- Nomination <strong>de</strong> M. Georges Lavictoire au poste <strong>de</strong> gestionnaire <strong>de</strong> la paie et <strong>de</strong>s avantagessociaux.Son salaire est établi à 56 769,98 $ par année, selon la classe 12, 7e échelon <strong>de</strong> l’échellesalariale <strong>de</strong>s employés cadres, non syndiqués et cols blancs et sera effectif à compter <strong>de</strong>l’adoption <strong>de</strong> la présente résolution.2- Nomination <strong>de</strong> M. Alain Lavigne au poste <strong>de</strong> préposé à la paie.Son salaire est établi à 40 424,22 $, selon la classe 7, 7e échelon <strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>semplois cadres, non syndiqués et cols blancs et sera effectif à compter <strong>de</strong> l’adoption <strong>de</strong> laprésente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 02-16100-111 "DÉVELOPPEMENTORGANISATIONNEL - EMPLOYÉS COLS BLANCS".Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 11 décembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-1048C.S.S.T. - LIMITE DU CHOIX PAR RÉCLAMATIONATTENDU QU’en 1990, la Commission <strong>de</strong> la santé et <strong>de</strong> la sécurité <strong>du</strong> travail (CSST) entreprenaitune réforme importante (Phase I) <strong>de</strong>s règles <strong>de</strong> tarification <strong>de</strong>s employeurs en intro<strong>du</strong>isant le régimerétrospectif, dont la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull est assujettie, <strong>de</strong>stiné aux employeurs qui versent à la CSST unecotisation supérieure à 310 000 $ pour l’année 1999;ATTENDU QU’une secon<strong>de</strong> réforme (Phase II) vient modifier ce régime à compter <strong>de</strong> l’année <strong>de</strong>cotisation 1999 et que l’un <strong>de</strong>s éléments importants <strong>de</strong> cette réforme vise la tarification <strong>de</strong>semployeurs assujettis au régime rétrospectif;ATTENDU QUE le but <strong>de</strong> ces changements est d’inciter les employeurs à réintégrer les employésayant subi <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> travail le plus rapi<strong>de</strong>ment possible et <strong>de</strong> façon continue;ATTENDU QUE la Phase I insistait sur la prévention et l’assignation temporaire alors que la PhaseII encourage le retour au travail et la réadaptation;ATTENDU QUE tout employeur tarifé selon les règles <strong>du</strong> régime rétrospectif doit faire le choixd’un montant maximal (limite par réclamation) qu’il est prêt à assumer pour le coût <strong>de</strong> chaqueacci<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> travail ou maladie professionnelle survenu dans son entreprise, l’excé<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> cette limiteétant payable par une prime d’assurance;15 décembre <strong>1998</strong> / page 12 <strong>de</strong> 19
ATTENDU QU’il y a dix choix possibles <strong>de</strong> limite par réclamation variant <strong>de</strong> 1,5 à 9 fois le salairemaximum annuel assurable (50 500 $ en 1999), soit un montant variant <strong>de</strong> 75 750 $ à 454 500 $;ATTENDU QUE la décision à l’égard <strong>du</strong> choix <strong>de</strong> la limite par réclamation doit être communiquéeà la CSST au plus tard le 15 <strong>janvier</strong> 1999;ATTENDU QUE les services <strong>du</strong> Groupe-conseil AON, ont été retenus pour effectuer l’analyse <strong>du</strong>choix optimal <strong>de</strong> la limite par réclamation pour l’année 1999 (Rés: CE-98-959):PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et faisant suite au rapport soumis par notreactuaire-conseil <strong>du</strong> Groupe-conseil AON le 30 novembre <strong>1998</strong> sur l’analyse <strong>du</strong> choix optimal <strong>de</strong>notre limite par réclamation, ce <strong>comité</strong> accepte une limite équivalant à 6 fois le salaire maximumannuel assurable, soit 303 000 $ par réclamation pour l’année <strong>de</strong> cotisation 1999.La coordonnatrice en rémunération et avantages sociaux est autorisée à signer le documentnécessaire pour l’attestation <strong>du</strong> choix <strong>de</strong> la limite par réclamation afin <strong>de</strong> donner suite à la présenterésolution.Adoptée.CE-98-1049MODIFIER LE RÈGLEMENT 2333 CONCERNANT LE RÉGIME DERETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE HULLRELATIVEMENT À L'INDEXATION DES PRESTATIONS DERETRAITEATTENDU QU’il y a lieu <strong>de</strong> modifier le règlement 2333 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>semployés manuels afin <strong>de</strong> mettre en oeuvre une entente intervenue avec les retraités en ce qui a traità l’in<strong>de</strong>xation <strong>de</strong>s prestations <strong>de</strong> retraite;ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes (art. 464) autorise maintenant à modifier par voie <strong>de</strong>résolution les règlements municipaux qui concernent un ou <strong>de</strong>s régimes <strong>de</strong> retraite:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter les modifications au règlement 2333 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>s employésmanuels <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull en annexe afin <strong>de</strong> refléter l’entente convenue avec le Syndicat <strong>de</strong>semployés municipaux <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull et dont copie fait partie intégrante <strong>de</strong> la présenterésolution.La secrétaire-trésorière <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>de</strong> retraite est autorisée, en collaboration avec la greffière, àsoumettre ces modifications à la procé<strong>du</strong>re d'approbation par les employés visés.Les dispositions en annexe entrent en vigueur rétroactivement au 1 er <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> après avoir reçules approbations requises en vertu <strong>de</strong>s lois.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.15 décembre <strong>1998</strong> / page 13 <strong>de</strong> 19
CE-98-1050SUSPENSION SANS SOLDE DE CINQ (5) JOURS À UN EMPLOYÉDU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>de</strong> l’office <strong>du</strong> personnel, accepte la suspension sans sol<strong>de</strong><strong>de</strong> cinq (5) jours à un employé <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie.Adoptée.CE-98-1051ACCEPTATION DU PROJET "HULL...VILLE BRANCHÉE" ETMODIFICATIONS À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DELA VILLE DE HULL POUR ASSURER LA MISE EN OEUVRE DUPROJETATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull, par sa résolution 94-606, acceptait le prêt <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux ressources <strong>de</strong>son service informatique, soit monsieur Donald-Daniel Picard et madame Louise Lamontagne, pourla <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> projet régional Hiérapolis;ATTENDU QUE ce projet a pris fin le 21 juin <strong>1998</strong> et que ces <strong>de</strong>ux ressources doivent êtreréintégrées à la fonction publique <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull;ATTENDU QUE les initiatives <strong>du</strong> projet Hiérapolis ont eu <strong>de</strong>s retombées importantes pour la <strong>Ville</strong><strong>de</strong> Hull, et en particulier, l’implantation <strong>du</strong> Centre <strong>du</strong> développement <strong>de</strong>s technologies <strong>de</strong>l’information <strong>de</strong> Hull (CDTI) qui créera près <strong>de</strong> 200 nouveaux emplois à Hull dans le secteur <strong>de</strong> lahaute-technologie;ATTENDU QU’il y a un besoin <strong>de</strong> poursuivre l’appui au développement <strong>de</strong> l’in<strong>du</strong>strie <strong>de</strong> lahaute-technologie afin d’assurer le succès <strong>du</strong> CDTI;ATTENDU QUE le projet "Hull... <strong>Ville</strong> branchée" a été conçu pour poursuivre cet appui àl’in<strong>du</strong>strie <strong>de</strong> la haute-technologie tout en actualisant ses propres usages <strong>de</strong>s technologies <strong>de</strong>l’information pour améliorer la prestation <strong>de</strong> services aux citoyens;ATTENDU QUE le projet "Hull... <strong>Ville</strong> branchée" pourra bénéficier <strong>de</strong> subventions <strong>de</strong> la part <strong>de</strong>divers organismes publics et privés qui voudront s’associer à cette initiative et permettront <strong>de</strong>ré<strong>du</strong>ire les coûts pour la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull;ATTENDU QUE ce projet requiert <strong>de</strong>s modifications à la structure organisationnelle <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong><strong>de</strong> Hull:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseille projet "Hull... <strong>Ville</strong> branchée pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux ans à compter <strong>du</strong> 1er <strong>janvier</strong> 1999.L’Annexe A décrivant le projet mentionné fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.De plus, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil les modifications suivantes à la structureorganisationnelle <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> afin <strong>de</strong> mettre en oeuvre le projet Hull... <strong>Ville</strong> branchée tout enassurant la gestion <strong>de</strong>s services courants d’informatique ainsi que la coordination <strong>de</strong>s priorités <strong>de</strong>développement organisationnel et technologique:15 décembre <strong>1998</strong> / page 14 <strong>de</strong> 19
A. Modifications à l’organigramme <strong>de</strong> la villeA.1 La création d’un service autonome <strong>de</strong>s systèmes d’information <strong>de</strong> gestion, sous le vocableService <strong>de</strong>s systèmes d’information <strong>de</strong> gestion et <strong>de</strong> la technologie" (SIGT) afin <strong>de</strong> mieuxrefléter et encadrer sa nouvelle mission d’appui au développement économique <strong>de</strong> l’in<strong>du</strong>strie<strong>de</strong> la haute-technologie à Hull, tel que prévu au projet Hull... <strong>Ville</strong> branchée";A.2 La création <strong>du</strong> <strong>comité</strong> administratif <strong>de</strong> ré-ingénierie et <strong>de</strong> renouveau technologique, lequelrelève <strong>du</strong> directeur général et est présidé par le directeur <strong>du</strong> Service <strong>du</strong> développementorganisationnel, afin <strong>de</strong> coordonner et d’intégrer les priorités et les opportunités en matière<strong>de</strong> ré-ingénierie et <strong>de</strong> renouveau technologique à la <strong>Ville</strong>.L’annexe B illustrant le nouvel organigramme proposé <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> fait partie intégrante <strong>de</strong> laprésente résolution.BAbolition <strong>de</strong> postes au SIGTB.1 L’abolition temporaire <strong>du</strong> poste <strong>de</strong> coordonnateur <strong>du</strong> développement et <strong>de</strong> l’entretien, postenon syndiqué, classe 13 <strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>s employés cadres, non syndiqués et colsblancs, et ce pour la <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> projet Hull... <strong>Ville</strong> branchée.B.2 L’abolition <strong>du</strong> poste d’opérateur, poste col blanc, classe 4 <strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>s employéscadres, non syndiqués et cols blancs.C. Création <strong>de</strong> postes au SIGTC.1 La création <strong>du</strong> poste non syndiqué temporaire <strong>de</strong> coordonnateur en chef <strong>du</strong> SIGT, classe 15<strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>s employés cadres, non syndiqués et cols blancs, afin d’appuyer ledirecteur <strong>du</strong> service dans la gestion <strong>de</strong>s activités courantes <strong>du</strong> service, selon la <strong>de</strong>scription<strong>de</strong> tâches présentée à l’annexe C. Ce poste est établi pour la <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> projet Hull... <strong>Ville</strong>branchée et est financé à même les ressources existantes <strong>du</strong> service.C.2 La création <strong>du</strong> poste non syndiqué temporaire <strong>de</strong> coordonnateur <strong>de</strong>s activitéstechnologiques, classe 10 <strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>s employés cadres, non syndiqués et colsblancs, afin <strong>de</strong> mettre en oeuvre les activités <strong>de</strong> promotion associées au projet Hull... <strong>Ville</strong>branchée, selon la <strong>de</strong>scription <strong>de</strong> tâches présentée à l’annexe D. Ce poste est établi pour la<strong>du</strong>rée <strong>du</strong> projet Hull... <strong>Ville</strong> branchée.C.3 La création <strong>du</strong> poste temporaire col blanc d’analyste en informatique, classe 10 <strong>de</strong> l’échellesalariale <strong>de</strong>s employés cadres, non syndiqués et cols blancs afin <strong>de</strong> réaliser le virageinformationnel associé au projet Hull... <strong>Ville</strong> branchée, selon la <strong>de</strong>scription <strong>de</strong> tâchesprésentée à l’annexe E. Ce poste est établi pour la <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> projet Hull... <strong>Ville</strong> branchée.C.4 La création <strong>du</strong> poste temporaire col blanc d’analyste-programmeur, classe 10 <strong>de</strong> l’échellesalariale <strong>de</strong>s employés cadres, non syndiqués et cols blancs afin <strong>de</strong> réaliser le virageinformationnel associé au projet Hull... <strong>Ville</strong> branchée, selon la <strong>de</strong>scription <strong>de</strong> tâchesprésentée à l’annexe F. Ce poste est établi pour la <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> projet Hull... <strong>Ville</strong> branchée.C.5 La création d’un poste col blanc <strong>de</strong> technicien en informatique, classe 07 <strong>de</strong> l’échellesalariale <strong>de</strong>s employés cadres, non syndiqués et cols blancs.15 décembre <strong>1998</strong> / page 15 <strong>de</strong> 19
D. Transfert <strong>de</strong> poste au SIGTD.1 Le transfert aux mêmes conditions salariales <strong>du</strong> poste <strong>de</strong> technicien en télécommunications<strong>du</strong> SIGT au service <strong>de</strong> police afin d’assurer le soutien technologique quotidien qui y estrequis.E. Nominations au SIGTE.1 La nomination, pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux (2) ans débutant le 1er <strong>janvier</strong> 1999, <strong>de</strong> ChantalLétourneau au poste <strong>de</strong> coordonnatrice en chef <strong>du</strong> SIGT. Son salaire est établi à 63272,80 $ par année, selon la classe 15, 4e échelon <strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>s employés cadres,non syndiqués et cols blancs.E.2 La nomination, pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux ans débutant le 1er <strong>janvier</strong> 1999, <strong>de</strong> LouiseLamontagne au poste <strong>de</strong> coordonnatrice <strong>de</strong>s activités technologiques. Son salaire est établià 47 915,02$ par année, selon la classe 10, 6e échelon <strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>s employéscadres, non syndiqués et cols blancs. Une allocation automobile annuelle <strong>de</strong> 480 $ estrattachée à ce poste.L’annexe G illustrant le nouvel organigramme proposé <strong>du</strong> SIGT fait partie intégrante <strong>de</strong> la présenterésolution.En raison <strong>de</strong> l’augmentation prévue <strong>de</strong> déplacements qu’aura à effectuer le directeur <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>ssystèmes d’information <strong>de</strong> gestion et <strong>de</strong> la technologie dans le cadre <strong>du</strong> projet Hull... <strong>Ville</strong>branchée, il est également proposé que l’allocation automobile qui lui est versée soit augmentée <strong>de</strong>1 000$ à 2 500 $ et ce, pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux ans débutant le 1er <strong>janvier</strong> 1999.Les dispositions générales <strong>de</strong> la présente résolution entrent en vigueur au moment <strong>de</strong> son adoptionpar le conseil.La présente résolution remplace toute résolution ou partie <strong>de</strong> résolution à l’effet contraire.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires <strong>de</strong>s services concernés.Le trésorier est autorisé à effectuer les virements <strong>de</strong> fonds nécessaires pour donner suite à laprésente.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 11 décembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-1052APPROUVER LE CHOIX DES DEUX PERSONNALITÉS POUR LESDEUX PROCHAINES ARCHIVES TÉLÉVISUELLES ET ENGAGERMADAME LOUISE POIRIER POUR LES PRODUIREATTENDU QUE la Commission permanente sur la culture a fait ses recommandations pour les 2prochaines personnalités <strong>de</strong>s archives télévisuelles lors <strong>de</strong> sa réunion <strong>du</strong> 16 novembre <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE ces 2 archives seront la suite <strong>du</strong> projet commencé en 1996 et grâce auquel déjà8 archives télévisuelles <strong>de</strong> personnalités marquantes <strong>de</strong> l’histoire <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> ont été réalisées:15 décembre <strong>1998</strong> / page 16 <strong>de</strong> 19
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>de</strong> la Commission permanente sur la culture et <strong>du</strong>directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’accepter que les 2 prochaines personnalitéspour les archives télévisuelles soient:1- monsieur Fernand Nadon;2- madame Marie Caron-Gibeault.De plus, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à verser à madame Louise Poirier, experte-conseil, 8 <strong>de</strong> laCoulée, Hull, Québec, J8Z 2Z6, un montant <strong>de</strong> 6 650 $ selon les détails <strong>du</strong> protocole d’ententeannexé à la présente pour la pro<strong>du</strong>ction <strong>de</strong>s 2 archives télévisuelles.Également, ce <strong>comité</strong> autorise le maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la greffière à signer pouret au nom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>, le protocole d’entente entre la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull et Louise Poirier.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION69140-419 6 650,00 $ COMMISSION DÉVELOPPEMENT CULTUREL AUTRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 11 décembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-1053RÉPARATIONS URGENTES À L'AUTOPOMPE 610 DU SERVICED'INCENDIE - 40 000 $ATTENDU QUE <strong>de</strong>s réparations urgentes sont nécessaires à l’autopompe 610 <strong>du</strong> Serviced’incendie:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild’autoriser le trésorier à puiser au fonds <strong>de</strong> roulement un montant <strong>de</strong> 40 000 $ afin d’effectuer <strong>de</strong>sréparations urgentes à l’autopompe 610 <strong>du</strong> Service d’incendie.Les déboursés nécessaires seront remboursés en versements égaux au fonds <strong>de</strong> roulement sur unepério<strong>de</strong> <strong>de</strong> trois (3) ans.15 décembre <strong>1998</strong> / page 17 <strong>de</strong> 19
Le premier versement sera fait le 1 er <strong>janvier</strong> 1999 et par la suite, les 1 er <strong>janvier</strong> <strong>de</strong> chaque annéejusqu’à parfait remboursement.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 11 décembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-1054 AUGMENTATION DU BUDGET POUR LES COÛTSSUPPLÉMENTAIRES DU PROGRAMME DE RÉNOVATION DEFAÇADES ET DE REVITALISATION DES SECTEURSPATRIMONIAUX POUR L'ANNÉE <strong>1998</strong>PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil<strong>de</strong> financer les coûts supplémentaires <strong>du</strong> programme <strong>de</strong> rénovation <strong>de</strong> faça<strong>de</strong>s et <strong>de</strong> revitalisation<strong>de</strong>s secteurs patrimoniaux conformément aux règlements 2625 et 2624 respectivement à même lemontant <strong>de</strong> 228 200 $ prévu au remboursement à la réserve assurances-collectives et d’annuler lesol<strong>de</strong> <strong>de</strong> 800 $ <strong>de</strong> la réserve assurances-collectives ainsi que <strong>de</strong> prendre le sol<strong>de</strong> à mêmel’augmentation <strong>de</strong> revenus <strong>1998</strong> <strong>de</strong>s permis <strong>de</strong> construction.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables pour donner suite à la présente.Le trésorier est autorisé à effectuer les virements interfonds ci-<strong>de</strong>ssous :Description Débit Crédit01-11110 Taxe générale 228 200 $ $03-30100 Surplus accumulé 80035976 Permis <strong>de</strong> construction 77 00002-63400-973 Revitalisation patrimoine 35 00002-63510-973 Faça<strong>de</strong>s commerciales Saint-Joseph 100 00002-63540-973 Faça<strong>de</strong>s commerciales - centre-ville 171 000TOTAL 306 000 $ 306 000 $Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 11 décembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.15 décembre <strong>1998</strong> / page 18 <strong>de</strong> 19
CE-98-1055MODIFICATION AU RÔLE D'ÉVALUATION - IMPOSITION DE LASURTAXE SUR TERRAINS VAGUES DESSERVISATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie a procédé à une révision <strong>de</strong> tousles terrains vacants sur le territoire <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull;ATTENDU QUE <strong>de</strong>s modifications doivent être effectuées au rôle d’évaluation aux fins <strong>de</strong>l’imposition <strong>de</strong> la surtaxe sur terrains vagues <strong>de</strong>sservis:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil,d’approuver les modifications à apporter à l’imposition <strong>de</strong> la surtaxe sur terrains vagues <strong>de</strong>sservisaux propriétés apparaissant à l’annexe ci-jointe qui fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Les modifications seront effectuées en date <strong>du</strong> 1 er <strong>janvier</strong> 1999. À cet effet, la greffière est autoriséeà transmettre copie <strong>de</strong> cette résolution à la CUO.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité <strong>exécutif</strong>M e SUZANNE DÉRY, o.m.a.Greffière15 décembre <strong>1998</strong> / page 19 <strong>de</strong> 19
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