La médiation civile et commerciale - Barreau du Québec

L’avocat philanthropeLisa Marie NoëlDéfendre la veuve et l’orphelin. Voilà la noble mission qui motive bien souvent en premier lieu lesétudiants en droit. Au Québec, de plus en plus d’avocats œuvrent en philanthropie, un domaineencore méconnu.« Il y a 4 ans, je ne savais mêmepas que ça existait, les donsplanifiés », avoue M e LindaNadeau, aujourd’hui coordonnatriceaux dons majeurs et planifiésà la Fondation québécoise ducancer à Montréal. En acceptant ceposte, elle a découvert tout unmonde qui la passionne : laphilanthropie. Tellement qu’elle estdevenue il y a deux ans présidentede la Table ronde du Montréalmétropolitain pour l’Associationcanadienne des professionnels endons planifiés (ACPDP), mise surpied en 1995.Elle n’est pas la seule avocate à s’yintéresser. Les juristes représententplus de la moitié des professionnelsmembres de l’ACPDP. En effet, parleur compétence en gestion, enprévention, en rédaction deprotocole et leur crédibilité, lesavocats sont de bons candidats. Ilsdoivent également détenir debonnes notions en fiscalité, enplanification successorale et ne pasavoir peur de la très rebutante Loide l’impôt sur le revenu, souligneM e Richard Fontaine, avocat dansun cabinet privé de Montréal. Il M e Linda Nadeauœuvre tant pour des clients qui fontleur testament que pour des organismes qui veulent développer une structure dedons. Comme le gouvernement s’est désengagé financièrement des organisationsphilanthropiques, selon lui, elles doivent solliciter davantage les particuliers ou lescorporations.Les œuvres de bienfaisance ont tout intérêt à encourager leurs donateurs dans la voiedu don planifié. Selon l’Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation(ECDBP) de 2004 menée par Statistique Canada, « ceux qui planifient leurs donsdonnent davantage ».Les professionnels en dons planifiés sont en demande. « Nous avons remarqué uneaugmentation substantielle d’affichage durant la dernière année, donc uneaugmentation de la demande pour des professionnels qualifiés en dons planifiéspartout à travers le Canada », note l’ACPDP, basée à Ottawa, qui offre un serviced’affichage de postes pour les employeurs cherchant un professionnel en donsplanifiés.Jacques PharandPlusieurs fondations et organismesembauchent des professionnels endons planifiés qui voient tant auxintérêts de l’organisme qu’à ceux dudonateur. La confiance est un atoutmajeur. « Il faut savoir poser lesbonnes questions, comprendre ceque la personne veut et surtoutcomment bien le traduire dans unprotocole d’entente », dit M e CaroleFortin, responsable des donsplanifiés aux HEC. « On se doit dedemeurer honnête dans les informationstransmises au donateur,être clair sur les besoins de l’organismeet donner l’heure juste àpropos des avantages fiscaux »,ajoute M e Francine Cardinal,responsable des affaires juridiqueset des dons planifiés chez les petitsfrères des Pauvres.N’y a-t-il pas des risques de dérapageou d’ingérence dans lesaffaires du donateur ? Les professionnelsen dons planifiés condamnentsystématiquement les comportementsde vente à commission. Enphilanthropie, c’est la relation deconfiance qui prime et non laquantité de dons recueillie. Parexemple, Linda Nadeau se fait un M e Richard Fontainedevoir de bien expliquer la missionde son organisme aux donateurs potentiels. Plusieurs confondent la Fondationquébécoise du cancer, qui héberge des patients venant des régions lors de leurstraitements dans les centres hospitaliers, et la Société canadienne du cancer qui estaxée sur la recherche.Beaucoup de sousLa charité, c’est beaucoup de sous : 8,9 milliards, selon l’ECDBP de 2004. Lapopulation québécoise a contribué pour 912,5 millions. Même si selon les statistiques,le Québec est la province la plus « avare », plusieurs avocats s’accordent pourconfirmer la hausse de popularité, au Québec, du don planifié qui vienttraditionnellement de la culture anglophone. Peut-être parce que les anglophonesdétenaient autrefois des fortunes et le pouvoir financier, avancent certains.M e Francine Cardinal réfute cette hypothèse. Ceux qui donnent ne sont pas toujoursles plus riches, remarque-t-elle. Certains laissent par testament leurs économies, leurmaison ou leur assurance vie. La beauté du don planifié est qu’il permet de laisser unhéritage collectif sans pénaliser la famille.Planifier ses finances, planifier ses dons« Un bon conseiller doit donner toute l’information pour établir une stratégie. Laplanification fiscale et successorale est globale et prédispose à incorporer le donplanifié », soutient M e Fontaine, qui voit le don planifié comme un important outil deplanification. Que fait-on avec un fonds de placement, un immeuble à revenus, unerésidence secondaire ou des toiles d’artistes renommés ? Le professionnel est là pourexposer toutes les options possibles selon les intérêts et désirs philanthropiques deson client.« Les dons sont souvent liés à l’histoire personnelle de la personne ou de sa famille »,fait remarquer Richard Fontaine. En plus de la satisfaction d’aider une cause qui luitient à cœur, le donateur peut retirer des bénéfices pour sa succession côté fiscal. Seshéritiers ne seront pas désavantagés puisqu’ils devront, de toute façon, payer del’impôt.Jacques Pharand8 Avril 2007 Le Journal Barreau du Québec