La médiation civile et commerciale - Barreau du Québec

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Conférence LEG@L.TIÀ la conquête des nouvelles technologiesEmmanuelle GrilDans le but de familiariser les avocats avec les nouvelles technologies de l’information, l’Associationdu Jeune Barreau de Montréal (AJM) organise un colloque traitant de leur impact sur le droit et leurutilisation dans la pratique juridique.Que ce soit par méconnaissance ou par manque d’intérêt, de nombreux avocatsdemeurent réticents face aux nouvelles technologies de l’information (TI). Ellespourraient cependant se révéler fort utiles et leur permettre de maximiser leur temps.Dans le but d’aider les juristes à découvrir tout le potentiel que recèlent les TI, l’AJBMprésentera le 16 avril prochain une série de conférences menées par des spécialistes etdes personnes de renom dans ce domaine.Afin de rendre le colloque accessible au plus grand nombre d’avocats, le prix resteramodique (150 $ pour les membres de l’AJBM). « Les jeunes avocats ne peuvent pastoujours assister à ce type d’événement, par manque de moyens. En effet, certainescompagnies de formation continue demandent jusqu’à 1 000 $ pour ce genred’activité, et seuls les juristes issus des grands cabinets peuvent s’y rendre. Enproposant des forfaits raisonnables, nous espérons pouvoir atteindre un plus largepublic », explique l’un des initiateurs du colloque, M e Dominique Jaar, membre duComité des affaires publiques de l’AJBM. C’est aussi grâce à la participation deplusieurs commanditaires importants que cet événement a pu se concrétiser et êtreoffert à un prix abordable.Les participants recevront aussi un ouvrage, publié aux éditions Yvon Blais,réunissant tous les actes du colloque. Ce livre sera également disponible en librairie, àun prix préférentiel pour les personnes ayant assisté à une ou plusieurs conférences.Des activités incontournablesLa journée sera divisée en deux parties : le matin, on traitera de l’impact des TI sur ledroit, et l’après-midi, de leur usage concret dans la pratique. Une conférence sur la Loiconcernant le cadre juridique des technologies de l’information ouvrira le bal, suivied’une autre à propos de la preuve électronique. « Les États-Unis ont cinq ans d’avancesur nous dans ce domaine. Le juge David J. Waxse, du District Court of Kansas City,participera à cette activité, de même que Patrick L. Oot, avocat chez VerizonCommunications », souligne M e Jaar, qui sera également conférencier.Après un atelier concernant le droit d’Internet mené par Vincent Gautrais, professeurà la Faculté de droit de l’Université de Montréal, on pourra assister à un panelconcernant l’impact des TI sur les tribunaux. « Plusieurs juges vont parler de leurperception des nouvelles technologies, et des développements possibles pour l’avenir.Cela promet d’être passionnant », soutient M e Jaar. Le juge Michel Bastarache de laCour suprême du Canada, le juge Yves-Marie Morissette de la Cour d’appel duQuébec, le juge André Wery de la Cour supérieure du Québec et le juge David J.Waxse seront de la partie.Dans l’après-midi, on parlera de la politique de rétention et de gestion del’information, ainsi que du cabinet virtuel pour l’avocat sans papier. M e Yvan Houledonnera cette dernière conférence, étant lui-même très versé dans la pratiquepaperless.M e Jean L. Beauchamp, qui connaît bien et utilise intensivement les TI dans le cadrede sa pratique, parlera pour sa part des outils de l’avenir pour les avocats.Enfin, la journée se terminera par un panel sur les blogues juridiques et les bloguescorporatifs. « On explorera ces deux types d’outils avec le concours de M e BernardBrun, un avocat québécois qui a développé un blogue corporatif pour la compagniequi l’emploie, et Simon F. Fodden, professeur émérite à l’Osgoode Hall Law School àToronto », poursuit M e Jaar. Ce dernier prendra également part à la présentation, demême que Vincent Gautrais, puisque tous deux ont créé leur propre blogue. « Ce seraune activité interactive très stimulante. C’est la raison pour laquelle nous l’avonsplacée à la fin de la journée, afin de maintenir le niveau d’intérêt des participants ! »Informations, agenda du colloque et modalités d’inscription :www.ajbm.qc.ca/activites/colloque2007.shtml.Afin d’y voir clair…Écrit par M e Vincent Gautrais et réalisé par la Fondation du Barreau, Afin d’yvoir clair est un guide qui s’adressent à tous ceux qui s’intéressent à la gestiondes documents technologiques et plus particulièrement à la Loi concernant lecadre juridique des technologies de l’information. Pour en savoir plus :www.fondation@barreau.qc.ca.6 Avril 2007 Le Journal Barreau du Québec
La langue des tribunauxMots-à-mauxRollande ParentParties intégrantes de la profession légale, la qualité etla clarté de la langue sont trop souvent absentes de lascène juridique québécoise.Le souci de la langue, à l’écrit comme à l’oral, le jugeJacques Delisle de la Cour d’appel du Québec en faitson affaire. Depuis belle lurette, il traque les expressionserronées, les anglicismes et autres curiosités langagièrescomme pas un. Jusqu’à trouver une faute dans le Codecriminel !Sa réputation à cet égard est bien établie. Pour s’enconvaincre, il suffit de demander à cinq avocats ou jugesd’identifier l’équivalent du Frère Untel dans le milieujuridique. Le nom de Jacques Delisle arrive bon premier.Viennent ensuite ceux de Jean-Louis Baudouin de laCour d’appel, André Wery de la Cour supérieure àMontréal, Paul Grégoire de la Cour du Québec, DanielleCôté de la Cour du Québec à Sherbrooke et de quelquesautres. Ces magistrats ont en commun d’être attentifs àce qu’ils entendent et lisent, et à se désoler du peud’importance que plusieurs accordent aux mots etexpressions qu’ils utilisent, autant dans leurs plaidoiriesque dans leurs procédures.La juge Danielle Côté en a particulièrement contre lamode chez les jeunes avocats d’utiliser les mots enraccourci. Un jour, par exemple, un avocat lui parlaitdes notes de « l’interro » au lieu de « l’interrogatoire aupréalable ». N’y tenant plus, elle lui a lancé uneremarque. « J’aime qu’ils utilisent les termes justes »,soutient-elle.La juge estime que les anglicismes sont plutôt rares dansles procédures écrites. En revanche, en salle d’audienceet surtout en matière criminelle, ils foisonnent,probablement parce que la jurisprudence en matièrecriminelle est à 80 % en anglais, en provenance del’Ontario. Ainsi, plutôt que de parler de « l’enquête surremise en liberté », on parle du « bail hearing ». « Si lemoment s’y prête, je reprends les avocats, mais il fautdoser, prévient-elle. Je ne veux pas les mettre mal àl’aise, surtout en présence de leurs clients. »Les anglicismes sont une chose, les fautes de français ensont une autre. Et de taille. « Je me demande si on leur aappris le français. Quand j’enseignais à l’université,c’était à pleurer. Les jeunes font des fautes. C’estprofond, majeur. Certains semblent écrire au son », sedésole la juge Côté.Formules redondantes et irritantesPour sa part, le juge Jean-Louis Baudouin est de ceux quicroient que le langage des juges a fait beaucoup deprogrès. Pour convaincre les sceptiques, il suggère deregarder un ou deux jugements du 19 e siècle « bourrésde fautes de français ». N’empêche, il déplore l’omniprésencede certains mots. « Tout le monde, pas seulementles avocats, emploie abusivement l’adverbe “effectivement”.Ce n’est pas une faute de français, mais c’estagaçant quand on l’entend 40 fois dans une heure. »Parmi les formules irritantes et erronées tropfréquemment employées par les plaideurs, le jugeBaudouin signale l’expression « erreur cléricale » pour« erreur de forme », « question de droit académique » aulieu de « question de droit théorique » et un « commerceopéré par untel » au lieu d’un « commerce exploité paruntel ». Il y a en outre « l’agresseur sexuel » qui devienttrop souvent « l’abuseur sexuel ». La plupart du temps,le juge Baudouin se garde d’intervenir pour ne pasdéstabiliser un avocat en train de plaider. « Quand c’estvraiment évident et patent, on le dit, mais la plupart dutemps, on sourit et on laisse passer. »Pour sa part, le juge Jacques Delisle ne voit pas pourquoil’expression orale ou écrite est tellement négligée. « Elleest une partie intégrante de la profession légale »,concédant que ce ne sont pas les fautes de français dansles procédures écrites ou dans les mémoires qui fontgagner ou perdre une cause, mais tout de même. « Monpremier contact avec l’avocat est par écrit, soit unmémoire, une procédure. Par ce premier contact,l’avocat peut me plaire ou m’agresser par sa façon des’exprimer ou par ses fautes. »Conservatisme et insoucianceJacques Delisle croit que le conservatisme particulièrementmarqué dans le milieu légal expliquebeaucoup de choses, de sorte que le jeune avocat quientend telle ou telle expression continue à l’utiliser sansse poser de questions. Situation qui lui rappelle lecommentaire suivant du Frère Untel : « Dire qu’il y a desjeunes qui vont passer toute leur vie sans savoir que“chu bien’’, c’est pas correct ».Le langage juridique comporte des expressions quidatent et qui sont pourtant reprises allègrement par lesavocats. Par exemple, l’expression « Je comparais soustoute réserve que de droit ». « Expliquez-moi ce que celasignifie ? demande le juge Delisle. On voit ça régulièrement.Pourquoi ? On n’a pas vérifié. On le tient pouracquis. »Feu le bulletin juridiqueLe juge Jacques DelisleIl y a ceux aussi qui disent : « Le juge a disposé de laquestion », inspirés qu’ils sont de « to dispose of », et lesautres qui avancent « assumant que la preuve » du verbeanglais « assume » au lieu de « présumant que lapreuve ». Le juge Delisle pourrait continuer bienlongtemps de cette façon.Finalement, le juge Delisle comprend mal que lesfrancophones n’aient pas davantage le souci de leurlangue. Il s’en montre outré. Un bon exemple à ses yeuxqu’il y a relâchement est l’utilisation du mot « sentence »pour désigner la « peine ». Il évalue que 99 % desavocats qui pratiquent en droit criminel font cette faute.C’est d’ailleurs l’emploi inapproprié du mot « sentence »qu’a débusqué le juge Delisle dans le Code criminel…Le juge André Wery s’est intéressé à la qualité des jugements. Il a vu qu’il y avait place à l’amélioration. Avecd’autres, il a créé un bulletin de rédaction juridique pour ses pairs de la Cour supérieure, de quatre à cinq pages,publié deux ou trois fois par année. L’expérience a débuté en janvier 2003, mais a dû être suspendue en mars2005. Les commentaires démontraient toutefois que l’entreprise était fort utile.Il reste cependant que les juges nouvellement nommés à la Cour supérieure ont accès à une formation d’unedurée d’une semaine, à l’Université de Montréal, sur la rédaction juridique et la qualité de la langue, notamment.Formulation amélioréeLe juge Paul Grégoire a, de son côté, joué un rôle de premier plan dans la mise en place d’un séminaire portantsur la formulation des jugements à l’intention des juges de la Cour du Québec. « On insiste sur le plan, laformulation de la question en litige et sur les moyens de s’assurer de la bonne compréhension de la décision. Ilimporte que le langage soit suffisamment clair pour qu’une personne qui est non partie au litige puissecomprendre de quoi il retourne », explique-t-il.Le juge Grégoire confesse nourrir un grand intérêt pour la qualité de la communication ou la venue dutraitement de texte qui a permis des pas de géant.« Avec les logiciels et la fonction couper-coller, qui permet de corriger la structure d’un texte, il est certain que laqualité du langage et des communications est meilleure qu’auparavant. » Ce qui n’empêchera pas le jugeGrégoire d’être de la prochaine session de formation, en avril, du côté de Trois-Rivières, au profit de ses pairs.Laetitia DeconinckLe Journal Barreau du Québec Février 2007 7
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