Cowansville, Val-d’Or, ValleyfieldEnfin des sous pour trois palais de justiceLisa Marie NoëlAprès plusieurs années de demandes de la part de la communauté juridique <strong>et</strong> de visites deministres dans les palais de justice, le ministère de la Justice <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> a annoncé, le 15 févrierdernier, l’investissement de plusieurs millions de dollars pour des travaux de rénovation <strong>et</strong>d’agrandissements dans les palais de justice de Cowansville, Val-d’Or <strong>et</strong> Salaberry-de-Valleyfield.C’était presque devenu une tradition dans les sections de Richelieu, Bedford <strong>et</strong>Abitibi : les bâtonniers se transm<strong>et</strong>taient d’année en année le dossier relatif au palaisde justice trop p<strong>et</strong>it, désu<strong>et</strong> ou mal adapté à la réalité de la justice d’aujourd’hui. Lorsde la prochaine assemblée générale annuelle, c’est vraisemblablement un dossier desuivi qui sera remis à leur successeur.Cowansville : la suite d’une promesse non tenueÀ Cowansville, la communauté juridique est heureuse, mais se r<strong>et</strong>ient de criervictoire. Avant de sabler le champagne, elle attend des gestes concr<strong>et</strong>s. « On a déjà euune pell<strong>et</strong>ée de terre pour le stationnement », indique le bâtonnier de Bedford,Jocelyn Bélisle. Ça, c’était en 1994. Des rénovations <strong>et</strong> un agrandissement avaient étépromis pour le palais de justice de Cowansville, voisin de l’hôpital sur la ruePrincipale. Puis le beau proj<strong>et</strong> est tombé dans l’oubli <strong>et</strong> ne s’est jamais concrétisé.Les activités judiciaires se déroulent présentement dans un ancien garage de la voiriemunicipale, mal adapté au point de vue logistique avec une seule salle d’audience <strong>et</strong>certaines lacunes en sécurité. Le palais de justice de Cowansville est malheureusementréputé dans la province pour sa médiocrité, ses salles trop p<strong>et</strong>ites, mal insonorisées,son plafond qui coule, les fenêtres qui fuient. Et si l’annonce <strong>du</strong> 15 février était labonne ? Les avocats de Cowansville ne pourraient qu’en être ravis.Avec les 11 millions alloués pour sa restauration, le palais de justice de Cowansville,un bâtiment patrimonial datant de 1858, aura deux salles d’audiences sécuritaires <strong>et</strong>adaptées aux nouvelles technologies. Ces deux salles perm<strong>et</strong>tront même une ré<strong>du</strong>ctiondes délais au palais de justice de Granby, note le bâtonnier. Il avait abondammentutilisé c<strong>et</strong> argument auprès <strong>du</strong> ministère, espérant faire débloquer le dossier. C’estchose faite. <strong>La</strong> restauration annoncée <strong>du</strong> bâtiment de la rue Principale n’aura rien àvoir pourtant avec les promesses de 1994.Faites-vousune loi deDÉMARRER<strong>du</strong> bon pied!Vous venez d'êtreassermenté?Vous voulez réorientervotre carrière enpratique privée?Démarrer votre proprecabin<strong>et</strong> vous semblela solution?SERVICE DE DÉMARRAGEGRATUITPOUR INFORMATION514 954-3480 ou 1 800 361-8495 poste 3480Télécopieur: 514 954-3470En collaboration avecM e Jocelyn Rancourt, le ministre de la Justice Yvon Marcoux, Denis <strong>La</strong>pointe, maire de Salaberry-de-Valleyfield« En 1994, on parlait d’un mégapalais avec de la place pour un juge résident en Coursupérieure <strong>et</strong> la possibilité d’entendre des causes en criminel », rappelle M e Bélisle, quipratique à Waterloo. C<strong>et</strong>te fois, les plans ne prévoient pas de criminel à Cowansville.Toutes les causes resteront à Granby. C’est un moindre mal, concède le bâtonnier,puisque seulement une vingtaine de kilomètres séparent les deux palais.<strong>La</strong> Division des p<strong>et</strong>ites créances <strong>et</strong> la Chambre de la jeunesse siégeront toujours aupalais de justice de Cowansville. Les cérémonies de mariage <strong>et</strong> d’union <strong>civile</strong> serontbeaucoup plus invitantes dans un édifice patrimonial que dans un ancien garage.Malgré les espoirs déçus de 1994, un vent d’enthousiasme souffle dans Bedford. Lebâtonnier est plutôt confiant. « Les travaux devraient commencer en octobre 2008 <strong>et</strong> àl’hiver 2009, on va plaider au 920, rue Principale », espère Jocelyn Bélisle.Valleyfield en PPP ?<strong>La</strong> communauté juridique de Salaberry-de-Valleyfield a elle aussi été échaudée par despromesses non tenues dans le passé. En 1990, le palais de justice était déjà trop p<strong>et</strong>it,les sept salles d’audience ne suffisent plus depuis longtemps pour la population sanscesse grandissante. Selon les chiffres <strong>du</strong> ministère, la région comptait185 000 habitants en 1996 <strong>et</strong> aujourd’hui, 265 000.Les ministres de la Justice se sont succédé <strong>et</strong> ont tour à tour visité le palais. Ils l’onttous inscrit à leur liste de priorités, mais les actions concrètes ont toujours tardé.«C’est la première fois que le Conseil <strong>du</strong> Trésor approuve la dépense <strong>et</strong> que l’annonceest si officielle », se réjouit M e Jocelyn Rancourt, <strong>du</strong> Comité d’agrandissement <strong>du</strong>palais de justice, comité mis sur pied il y a plus de sept ans. C’est bon signe, croit-il.Le bâtonnier de Richelieu, M e Benoît Boucher de Sorel-Tracy était très content del’annonce <strong>du</strong> ministre. Même s’il ne plaide pas souvent à Salaberry-de-Valleyfield, ilsavait que le palais de justice tombait dans la désuétude.Le coût des travaux est estimé à plus de 58 millions de dollars. C’est que le palais dejustice sera agrandi de façon substantielle. <strong>La</strong> superficie utilisable passera de 3 652 m 2à 5 520 m 2 notamment grâce à la délocalisation <strong>du</strong> centre de détention situé audeuxième étage de l’édifice. Déjà, la prison de Valleyfield était menacée de ferm<strong>et</strong>urepar un proj<strong>et</strong> de fusion <strong>et</strong> de centralisation des centres de détention en Montérégie. Ceproj<strong>et</strong> est présentement à l’étude par le ministère de la Sécurité publique. Ledéménagement <strong>du</strong> centre de détention n’est pas une bonne nouvelle pour lescriminalistes de l’endroit.« Devant l’ampleur des travaux à réaliser <strong>et</strong> dans la recherche de la meilleureutilisation possible des fonds publics, l’Agence des partenariats public-privé analyserala pertinence de procéder aux travaux en mode PPP », a révélé par communiqué leministère de la Justice. L’Agence a quatre mois pour rendre son avis. Si le mode PPPn’est pas r<strong>et</strong>enu, c’est le gouvernement <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> qui prendra les travaux en mains.M e Rancourt de Valleyfield, ancien bâtonnier de la section de Richelieu, explique quel’état des besoins <strong>du</strong> palais de justice a été déterminé conjointement par le ministèrede la Justice <strong>et</strong> le Comité d’agrandissement regroupant des avocats de la section.Valleyfield a besoin de plus de salles d’audience. Il n’est pas rare de devoir louer dessalles à l’extérieur pour pallier c<strong>et</strong>te carence. Le palais de justice rénové prom<strong>et</strong> dixsalles d’audience, des salles polyvalentes ainsi que l’aménagement d’une salle deconférence de règlement à l’amiable. L’ajout de ces salles supplémentaires ré<strong>du</strong>ira lesLe Soleil de Salaberry-de-Valleyfield32 Avril 2007 Le Journal <strong>Barreau</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>
délais en plus de regrouper toutes les causes sous le même toit, mentionneM e Rancourt. Le nouveau palais perm<strong>et</strong>tra également la tenue de procès de longue<strong>du</strong>rée dont les délais sont en ce moment insupportables.M e Jocelyn Rancourt avoue que le Comité a dû faire des concessions. Il a obtenu <strong>du</strong>gouvernement 10 salles au lieu de 11. <strong>La</strong> bibliothèque demeura également avec labibliothèque municipale au Cégep de Valleyfield. Il est satisfait par contre d’obtenirplus de salles d’entrevue, puisqu’il doit régulièrement rencontrer des témoins dans lesrares cubicules aménagés à c<strong>et</strong> eff<strong>et</strong> au palais de justice. Avec seulement un panneauqui protège des oreilles indiscrètes, la confidentialité est actuellement loin d’êtreassurée.Le Comité restera-t-il en place même si l’annonce d’un important montant d’argentpour agrandir le palais a été fait ? « Oui, c’est sûr. On a déjà vécu dans le passé despromesses qui ne se sont pas réalisées. On ne veut pas que ça se repro<strong>du</strong>ise », répondM e Rancourt. Et si le gouvernement a changé le 26 mars, il ne croit pas que le proj<strong>et</strong>soit compromis. Tant les ministres libéraux que péquistes, <strong>du</strong>rant les dernièresannées, s’entendaient pour faire de Valleyfield un lieu prioritaire.Les travaux d’agrandissement s’échelonneront d’ici la fin 2010 <strong>et</strong> seront effectués defaçon à continuer d’offrir tous les services judiciaires sans interruption.Un vrai palais pour Val-d’OrÀ Val-d’Or, c’est 16 millions qui ont été approuvés pour l’agrandissement <strong>du</strong> palais dejustice. Enfin ! se réjouissent plusieurs avocats. « On est ravi <strong>et</strong> enchanté parl’annonce », souligne M e Jean-Pierre Gervais de Val-d’Or, responsable <strong>du</strong> Comitéd’amélioration <strong>du</strong> palais de justice. « Ça va devenir un véritable palais de justice »,déclare le bâtonnier de l’Abitibi, René Martineau, pratiquant à Amos, qui a souventl’impression que le présent palais est le cumul d’un « paqu<strong>et</strong> de racoins » improvisés.L’édifice abritant le palais de justice ne suffit plus. L’ancien bâtiment administratifdatant des années 1960 a été adapté tant bien que mal pour répondre aux besoinstoujours croissants de la population en explosion démographique. « Il fallait fairepreuve de créativité pour que tout fonctionne, mais là, il n’y a plus de place pourl’imagination. Il n’y a plus un pouce carré de disponible », affirme René Martineau.« Souvent, on a agrandi par l’intérieur. On s’attendait donc à devoir faire plusieurscompromis. Mais non, selon la présentation, les travaux seront majeurs <strong>et</strong> sont perçuspar tout le monde à la hauteur des attentes », mentionne Jean-Pierre Gervais, satisfaitde la proposition <strong>du</strong> ministère.Depuis plusieurs mois, des fonctionnaires <strong>du</strong> ministère de la Justice rencontrent lacommunauté juridique de Val-d’Or pour faire l’état des besoins. Résultat : le palais dejustice comptera un étage supplémentaire <strong>et</strong> sera agrandi. L’objectif était tout d’abordd’éviter de recourir à la location de salles à l’extérieur <strong>du</strong> palais pour les tribunauxadministratifs <strong>et</strong> de pouvoir tenir des procès de longue <strong>du</strong>rée sans que ça ne devienneun casse-tête dans l’organisation. Une quatrième salle d’audience sera bienvenue enplus d’une salle de <strong>médiation</strong>.Les avocats n’auront plus à user de stratégies pour dénicher un coin tranquille <strong>et</strong> lemoindrement confidentiel pour rencontrer leurs clients. À la suite des travaux, lepalais comptera dix salles d’entrevue supplémentaires. <strong>La</strong> sécurité sera égalementaccrue. Fini la salle d’attente de 28 chaises installées dans un corridor où se côtoientvictimes, agresseurs, témoins <strong>et</strong> familles en instance de divorce.Le Comité d’agrandissement a atteint son objectif : obtenir la rénovation <strong>du</strong> palais dejustice. Comme le Comité a été consulté pour dresser l’état des besoins, M e Gervaisconsidère qu’il est inutile de jouer au chien de garde, mais il restera attentif.Le bâtonnier Martineau fonde de bons espoirs pour le nouvel édifice. Il a déjà visité lepalais de justice de Mont-<strong>La</strong>urier inauguré en juin 2005. Les travaux d’agrandissementont été bien exécutés tout en gardant le cach<strong>et</strong> <strong>du</strong> bâtiment. Il souhaite que le mêmesoin sera mis à Val-d’Or.« On a hâte de voir la première pell<strong>et</strong>ée de terre, parce que certains sont sceptiques »,dit René Martineau. Plusieurs pourraient croire en une annonce électoraliste. Selon lebâtonnier, la décision n’a pas été précipitée, même s’il accorde qu’elle arrivait à pointpour la campagne électorale. Les fonctionnaires <strong>du</strong> ministère <strong>et</strong> la communautéjuridique de Val-d’Or travaillaient sur le dossier depuis un bon moment déjà.Durant la période des travaux, aucune audience ne sera enten<strong>du</strong>e au palais de justicede Val-d’Or. Ces activités seront dirigées vers d’autres salles ou au palaisde justice d’Amos. Selon le ministère de la Justice, l’inauguration <strong>du</strong> nouveau palais dejustice devrait se tenir au courant de l’année 2009.AVIS DE RADIATIONAVIS est par les présentes donné que le Comité administratif <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong> <strong>du</strong><strong>Québec</strong>, à sa séance <strong>du</strong> 22 février 2007 a, en vertu <strong>du</strong> devoir lui étant imposé parl’article 86(l)(i) <strong>du</strong> Code des professions, prononcé la radiation des membresn’ayant pas versé dans le délai fixé les cotisations dont ils sont redevables à l’Ordre.Le Comité administratif <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> a prononcé la radiation des personnessuivantes:M. Dominique Bélisle 269425-5 HullM. Claude <strong>La</strong>rochelle 199161-2 MontréalMontréal, le 22 février 2007.Le Directeur général,Jacques Houle, avocatVeuillez communiquer avec le Tableau de l’Ordre <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>(Montréal: 514-954-3466; extérieur: 1-800-361-8495 poste 3466) afin de vérifiersi ces personnes ont régularisé leur situation depuis le 12 mars 2007.PR00105Le Journal <strong>Barreau</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> Avril 2007 33