La médiation civile et commerciale - Barreau du Québec

Le droit collaboratifAu rythme des avocats et des clientsLouis Baribeau, avocatAux côtés de la médiation et de la négociation, un nouveau mode de règlement des litiges qui sedéroule au rythme des avocats et des clients vient de faire son apparition au Québec en pratiquefamiliale.En droit collaboratif, les avocats et les clients signent unengagement à collaborer au règlement de leur litige et à fairepreuve de transparence dans la communication des informationspertinentes. « Il n’y pas de dates de Cours àrespecter, les délais prévus au Code de procédure civilen’existent pas. La gestion de l’agenda est relaxe. Cela permetde régler selon le rythme des avocats et des clients », indiqueM e Claudia P. Prémont lors de la conférence qu’elle aprésentée le 21 février, organisée par le Comité de servicesaux membres du Barreau de Québec et intitulée Le droitcollaboratif, un autre outil pour bien servir votre client.Le droit collaboratif est né en 1990 au Minnesota et cetteapproche est utilisée aujourd’hui couramment dans plusieursvilles américaines. Au Canada, il existe des groupes d’avocatspratiquant en droit collaboratif à Toronto, Calgary, Montréal,Québec et en Colombie-Britannique.Le droit collaboratif est basé sur la prémisse que 75 à 80 %des dossiers se règlent avant procès, affirme M e Prémont.« Les gens veulent un règlement avant tout », dit-elle. Envisant un règlement négocié et en travaillant à cet objectifdans un esprit de collaboration, les possibilités d’ententesont meilleures.Différences avec la négociation et la médiationLe règlement en droit collaboratif comble certaines lacunesdes modes de règlements non judiciaires les plus courants,soit la négociation et la médiation.M e Claudia P. PrémontLe processus de négociation ordinaire en droit de la famille consiste en échanges decorrespondance, en conversations téléphoniques ou en rencontres entre procureurs.« Les clients peuvent avoir l’impression de ne pas être partie prenante à ceprocessus », souligne M e Prémont. Dans la pratique du droit collaboratif, le client estdirectement impliqué dans les négociations, et il contrôle celles-ci.Le droit collaboratif représente un compromisintéressant entre la négociation et la médiation. Il peutnécessiter un investissement en temps et en argent plusimportant que ces autres modes de règlement. Enrevanche, c’est une approche qui sécurise les clients etleur évite le stress du recours judiciaire.En médiation, beaucoup de clients ressentent de l’insécuritéparce qu’ils ne sont pas accompagnés de leur avocat et ilsvont rarement chercher les avis juridiques dont ils ontbesoin. « Contrairement à la médiation, le processus de droitcollaboratif implique l’assistance de l’avocat en tout temps »,précise M e Prémont. Cela réduit le stress inhérent à lamédiation.Recours judiciaires écartésDans la pratique ordinaire, à moins qu’une des parties soitpressée parce qu’elle veut déménager ou se remarier, parexemple, la plupart des règlements interviennent peu avantla date butoir de l’audition. En droit collaboratif, on ne veutpas se servir de la Cour pour obtenir des concessions.L’entente de collaboration à quatre prévoit qu’advenant unéchec des négociations, chaque partie mettra fin au mandatde son avocat et engagera un nouveau procureur pour lareprésenter dans les procédures judiciaires contestées.« L’avocat collaboratif doit aider à résoudre les conflitsfamiliaux sans aller à la Cour ou être menacé d’y aller, ce quimodifie le pouvoir de négociation des parties », penseM e Prémont.TransparenceDans la négociation ordinaire, les avocats agissent demanière stratégique, ils se protègent en évitant de parler despoints faibles et se gardent une carte cachée. On ne sait pasce que l’autre pense. En droit collaboratif, l’entente decollaboration prévoit que les avocats et les parties divulguenttoute l’information pertinente au litige, ce qui inclut les vraies raisons motivant leursdemandes. Si un conjoint demande la maison, il devra expliquer pourquoi. Parexemple, parce qu’il veut voir les enfants plus souvent.On dévoile nos points faibles autant que nos points forts et on demande à la partieadverse de prendre soin de nos faiblesses, dit M e Prémont. « Si on réussit, c’est parcequ’on s’est dit les vraies affaires », conclut-elle.Le droit collaboratif représente un compromis intéressant entre la négociation et lamédiation. Il peut nécessiter un investissement en temps et en argent plus importantque ces autres modes de règlement. En revanche, c’est une approche qui sécurise lesclients et leur évite le stress du recours judiciaire.Information et formationPour en savoir plus sur le droit collaboratif ou vous inscrire à uneformation dans ce domaine, rendez-vous sur le site du Groupe de droitcollaboratif du Québec au www.droitcollaboratifquebec.ca.Les 5 étapes du droit collaboratifOn peut être tenté, par souci d’efficacité, de passer par-dessus certaines étapes. Selon M e Claudia P. Prémont, il est préférable de les franchir une à unepour que ça fonctionne.La consultation initiale en droit familialL’avocat offre à son client les différents modes de règlement du litige. S’il y a lieu, il lui fait signer un mandat indiquant qu’il opte pour le droitcollaboratif.Le contact initial entre avocatsLes deux avocats discutent en personne ou au téléphone des points urgents à régler ainsi que des préoccupations générales de leurs clients et fixentl’ordre du jour de la première rencontre de règlement.La rencontre préparatoire avec le clientL’avocat prend connaissance des faits du litige, des objectifs de son client, de ses motivations, lui explique ses droits et obligations, le déroulement de larencontre de règlement et suggère des façons de communiquer positives et constructives.Rencontres de règlementLors de la première rencontre de règlement, les avocats lisent et expliquent l’entente de participation en droit collaboratif et la signent avec les deuxconjoints. Ensuite, tous les quatre préparent l’échéancier des rencontres et l’ordre du jour de la prochaine rencontre. À la fin de chaque réunion, lesparties et les avocats préparent l’ordre du jour de la rencontre suivante. Un procès-verbal de la réunion précédente est approuvé au début de chaquerencontre.Conclusion d’une entente de règlementL’entente hors Cour est signée par les parties et leurs avocats en présence les uns des autres pour être ensuite entérinée par le tribunal dans le cadred’une procédure judiciaire normale.Le Journal Barreau du Québec Avril 2007 31