La médiation civile et commerciale - Barreau du Québec

La médiation civile et commercialeEmmanuelle GrilMoins connue par le grand public que la médiation familiale ou les conférences de règlement àl’amiable, la médiation civile et commerciale a pourtant fait bien du chemin depuis ses premiersbalbutiements au Québec en 1995. D’ailleurs, nombreux sont les contrats commerciaux qui prévoientaujourd’hui le recours à la médiation en cas de litige.M e Dominique Bourcheix pratique le droit depuis25 ans. Durant les 15 premières années de sa carrière,elle a surtout œuvré en litige, notamment dans lesdomaines du droit bancaire, commercial, des assuranceset de la construction. Elle a commencé à s’intéresserprogressivement à la médiation civile et commerciale ets’y consacre entièrement depuis 1999.Un processus structuréSelon M e Bourcheix, le processus de médiation civile etcommerciale comporte trois principales étapes. « Dansun premier temps, le médiateur rencontre les parties etleurs avocats en plénière, dans le but de procéder à unéchange complet d’informations sur tous les aspects dulitige. Dans ce cadre, il doit faire en sorte de structurer ladiscussion, de cibler les éléments importants, de faireressortir les différences et les points communs. Detemps à autre, il peut aussi reformuler ce qui vient d’êtredit, afin de s’assurer que tout le monde a compris lamême chose et qu’à la fin de la plénière, chacun disposed’une information similaire », explique l’avocate.Les premiers caucus réalisés avec chaque partie et leursavocats constituent la deuxième étape. « Après laplénière, les gens éprouvent le besoin de parler en privéavec le médiateur de ce qui a été dit, de leursimpressions, etc. Cela fournit des outils supplémentairesau médiateur pour bien saisir le dossier. Par ailleurs,cela lui permet aussi de donner du feed-back auxparties, eu égard à ce qui s’est dit le matin même enplénière. Il peut commencer à discuter de ce qui pourraitêtre particulièrement pertinent pour chaque partie etfaire avancer le débat. »M e Bourcheix tient à souligner également que lors despremiers caucus, le médiateur sera confronté auxémotions parfois intenses que vivent les parties parrapport au conflit. « Cela peut paraître étonnant, mais ily en a autant sinon plus en matière civile etcommerciale qu’en matière familiale. La raison en estsimple : lors d’une médiation familiale, les gens neveulent pas que ce soit trop émotif. Ils souhaitent aucontraire pouvoir enfin régler la question de lasubstance. En matière civile et commerciale, c’estl’inverse : on ne parle que de substance, et les partiesont peu l’occasion d’exprimer leurs émotions. Le caucusleur permettra de le faire, c’est dans ce cadre que lesémotions ressortent. »Selon M e Bourcheix, la médiation aidera les parties àcheminer par rapport au conflit, à faire le point sur cequ’ils ressentent, à dépasser leurs frustrations et leurcolère.Une fois que toutes les informations ont été échangées,on peut entamer la négociation. « Très souvent, lesdifférentes pistes de solution proposées auront étéexplorées en caucus. Si le médiateur joue le rôle d’unguide, il ne négocie pas pour elles. Quand des offres sefont, son rôle consiste à mener de nouveaux caucuspour leur permettre d’en discuter. On aide à trouver desterrains d’entente, à dégager des points communs.Parfois les gens sont déçus et veulent quitter lamédiation, mais il faut les inciter à se montrer patients.Nous sommes là pour injecter de l’optimisme et de lapersévérance ! », fait valoir M e Bourcheix.Les « vertus » de la médiationM e Bourcheix tient à souligner que la médiation est lefruit d’une longue évolution, et que si on peutaujourd’hui s’offrir ce « luxe » supplémentaire, c’estparce qu’à la base, nous possédons déjà un systèmejudiciaire fonctionnel.Elle ajoute que selon elle, ce mode de résolution deconflits répond à un facteur d’ordre générationnel. « Lesbaby-boomers ne voient pas l’autorité de la même façon;ils ne veulent pas qu’un autre décide de leur avenir àleur place, au contraire, ils souhaitent avoir accès à unsystème de justice où ils agissent comme participants. Àce point de vue, la médiation correspond parfaitement àces aspirations. D’une certaine façon, ils deviennent leurpropre juge, ils sont proactifs, et c’est ce qui fait que lesgens sont généralement très satisfaits de la médiationquand ils en font l’expérience. »Dans le cadre d’une médiation,les parties peuvent s’exprimer,raconter leur histoire, etfinalement éprouver le sentimentd’avoir été entendues etcomprises par un tiers impartial.« Cela valide leurposition et à partir de là, ellespeuvent plus facilement passerpar-dessus les difficultés,explique M e Bourcheix. Cefaisant, elles acceptent aussileur part de responsabilitédans le litige, ce qui aide àrésoudre le conflit. Dans lefond, en médiation civile etcommerciale, on donne beaucoupde place à l’humain. »Elle ajoute que même dans les cas où la médiation aéchoué, les parties demeurent tout de même assezsatisfaites. « Cela a au moins permis d’échangerbeaucoup d’information, d’identifier les points dedésaccord et les terrains d’entente. Et même si un procèsa lieu par la suite, bien souvent, il durera moinslongtemps, car certains éléments sur lesquels les partiesse sont rendu compte qu’elles s’entendaient ont pu êtreréglés. »Enfin, il y a toute la partie financière, qui constitue unavantage non négligeable. « En droit civil et commercial,il n’est pas rare que les procès soient très longs. Enmédiation, on peut régler en un ou deux jours ce quipourrait prendre plus de temps devant un juge. Pour lesprocureurs et leurs clients, il y avantage à tenter leprocessus après que le travail de représentation del’avocat ait été poussé à sa limite et que la négociationbilatérale a échoué, et ce, avant même de se lancer dansl’aventure du procès. »M e Bourcheix soutient cependant qu’il y a encore uncertain travail d’éducation à faire. « Il y a beaucoup deméconnaissance et de crainte, aussi bien de la part dupublic en général qui a peur de devoir “couper la poireen deux’’ que des avocats qui craignent d’être réduits ausilence par le médiateur, ce qui n’est pourtant pas le cas.Les avocats jouent un rôle primordial dans la médiation.Mieux on comprend le processus, et plus on en voit lesavantages. »Des qualités à cultiverEn médiation civile et commerciale – comme dans la plupart des autres typesde médiation – un médiateur doit posséder plusieurs qualités et aptitudes.« Il faut avoir la capacité d’analyser rapidement une grande quantitéd’informations, soutient M e Dominique Bourcheix. Quand on rencontre lesparties et leurs procureurs en plénière, il y a beaucoup de matière à digérer,et ce, dans un laps de temps très court. »Pour mener à bien le processus de médiation, il faut aussi parfaitement bienmaîtriser les techniques de processus, s’y tenir et les appliquer de façonsystématique. « Le secret est de rester orienté sur le processus et non de seconcentrer sur le résultat. Le processus fournit des outils qui, en bout deligne, permettront de parvenir à un règlement. En outre, on doit aussi fairepreuve de persévérance, car les gens ont tendance à se décourager, enparticulier pendant la période de négociation. Ils peuvent notamment êtredéçus par les offres faites par l’autre partie. Mais tant que le processus a lieuet que les choses avancent, il ne faut pas baisser les bras », conclutM e Bourcheix.22 Avril 2007 Le Journal Barreau du Québec