La médiation civile et commerciale - Barreau du Québec
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Droits <strong>et</strong> libertés de la personneHommage aux instigateurs de la Charte québécoiseYves <strong>La</strong>vertuLe <strong>Barreau</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> a ren<strong>du</strong> hommage, le 13 février dernier, à trois juristes de renom qui ont jouéun rôle majeur dans la venue au monde de la Charte des droits <strong>et</strong> libertés de la personne <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>,qui vient de franchir le cap des 30 ans.Deux des instigateurs honorés étaient sur place :le P r Paul-André Crépeau, ancien président del’Office de révision <strong>du</strong> Code civil, <strong>et</strong> M e JérômeChoqu<strong>et</strong>te, ministre de la Justice <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>dans le cabin<strong>et</strong> de Robert Bourassa de 1970 à1975. Y manquait le P r André Morel, décédé en2005.Plusieurs personnes étaient présentes, dont desmembres de la Ligue des Noirs <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>, de laLigue des droits <strong>et</strong> libertés, de L’envol desfemmes, de Gai Écoute, de Centraide, <strong>du</strong> Réseaudes lesbiennes <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>, de l’Association desavocats hispanophones <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>, de laCommission des droits de la personne <strong>et</strong> desdroits de la jeunesse ainsi que <strong>du</strong> Tribunal desdroits de la personne, qui ont répon<strong>du</strong> àl’invitation <strong>du</strong> bâtonnier <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>, StéphaneRivard.Un numéro thématiqueÀ c<strong>et</strong>te occasion, les participants ont puentendre différents conférenciers présenter leurréflexion sur la Charte ou commenter uneapplication précise <strong>du</strong> document. LesM e Jérôme Choqu<strong>et</strong>teconférenciers étaient des auteurs qui venaient de faire paraître un texte dans la plusrécente livraison de la Revue <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong>.MONTRÉAL A DU GÉNIEFort d’une équipe de huit professionnels, le bureau de Montréalde Bereskin & Parr collabore avec les penseurs les plus innovateurs<strong>et</strong> les esprits les plus créatifs <strong>du</strong> globe. Notre cabin<strong>et</strong> offreconseils <strong>et</strong> orientation en matière de protection <strong>et</strong> de gestionde la propriété intellectuelle – des brev<strong>et</strong>s aux marques decommerce, rien ne nous échappe.Anthony RancourtEntièrement consacré à laCharte québécoise, cenuméro hors série, impriméà 12 000 exemplaires,était placé sous ladirection de M e Alain-Robert Nadeau.Intitulé <strong>La</strong> Charte québécoise: origines, enjeux<strong>et</strong> perspectives, l’imposantvolume de 609 pages a étépublié en décembre 2006en marge <strong>du</strong> trentièmeanniversaire de l’entrée envigueur de la Charte.Jamais encore la Revue <strong>du</strong><strong>Barreau</strong> n’avait atteint unpareil nombre de pages.P r Paul-André CrépeauL’ouvrage contient 16 articles de réflexion <strong>et</strong> intègre en annexe quelques documentsessentiels. On y traite de la Charte en regard d’une multitude d’aspects : les droitsculturels, l’orientation sexuelle, la propriété, la filiation, les droits autochtones, lesdroits des femmes, le travail, la santé, les droits économiques <strong>et</strong> sociaux <strong>et</strong> les droitslinguistiques.L’événement <strong>du</strong> 13 février se voulait par ailleurs un tremplin pour lancer une éditionde luxe <strong>et</strong> à tirage limité – 400 exemplaires – qui reprend en tout point le contenu <strong>du</strong>numéro thématique <strong>du</strong> périodique <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong>. Le volume à reliure rigide qui arboreen couverture une toile de la peintre Marcelle Ferron vient d’être publié aux ÉditionsYvon Blais, un éditeur qui agit déjà comme partenaire de la Revue <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong>.<strong>La</strong> p<strong>et</strong>ite histoire de la CharteLors de la rencontre, le bâtonnier Rivard a fait la présentation des « trois personnagesémérites », dont l’un d’eux, André Morel, a étéson professeur. <strong>La</strong> Revue <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong> a d’ailleursdédié ce numéro spécial à sa mémoire. Puis,M e Rivard a cédé la parole aux invités <strong>et</strong> à unmembre de la famille <strong>du</strong> P r Morel.Par les actions qu’il a menées en tant queprésident de l’Office de révision <strong>du</strong> Code civil, leP r Paul-André Crépeau a joué un rôledéterminant dans l’avènement de la Chartequébécoise. Il a en eff<strong>et</strong> cosigné, en 1971, lerapport Crépeau-Scott sur le proj<strong>et</strong> de loiconcernant les droits <strong>et</strong> libertés de la personne,lequel devait inspirer le législateur dansl’élaboration de la Charte québécoise.À la Maison <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong>, le P r Crépeau a tenu àévoquer la figure de son collègue, feu le grandconstitutionnaliste Frank R. Scott, qui commelui a enseigné à la Faculté de droit del’Université McGill. C’est ensemble qu’ils ontélaboré le proj<strong>et</strong> qui a été soumis en juill<strong>et</strong> 1971au ministre de la Justice de l’époque, JérômeChoqu<strong>et</strong>te. « Ce fut incontestablement, avec laréforme <strong>du</strong> Code civil, parmi mes plus beauxmoments de ma vie professionnelle », a confiéM e Alain-Robert Nadeau, coordonnateur<strong>du</strong> numéro spécial de la RevueM. Crépeau. Le juriste a profité de l’événement pour remercier de vive voix l’ancienministre de la Justice pour lui avoir permis « de participer avec Frank Scott àl’élaboration d’une œuvre exaltante dont vous êtes l’instigateur, sur laquelle vous avezposé votre marque <strong>et</strong> que vous avez inscrites sur les tabl<strong>et</strong>tes de la loi ».Quant à M e Choqu<strong>et</strong>te, il a relaté quelques épisodes de « la p<strong>et</strong>ite histoire de la Chartedes droits <strong>et</strong> libertés ». Il a ainsi révélé le rôle d’aiguillon qu’a joué à c<strong>et</strong> égardl’éminent juriste français René Cassin qui fut longtemps à la tête <strong>du</strong> Conseil d’État enFrance <strong>et</strong> qui, surtout, fut l’un des principaux inspirateurs de la Déclarationuniverselle des droits de l’homme. Un jour, alors qu’il était de passage à Montréal,Cassin lui a demandé pourquoi le <strong>Québec</strong> n’avait pas encore adopté de Charte dans cedomaine. Dans la foulée de ce contact, le ministre de la Justice a alors donné un coupde fil décisif à Paul-André Crépeau, lequel s’est associé avec son collègue Frank Scottpour répondre à la commande ministérielle.En ce qui concerne la contribution <strong>du</strong> P r André Morel, il fut « l’un des plus ferventspropagandistes de la Charte », a qualifié son ancien étudiant, Stéphane Rivard. « Il afait sa promotion de multiples façons <strong>et</strong> sans relâche, dans les milieux universitairescomme sur la scène politique. »14 Avril 2007 Le Journal <strong>Barreau</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>