La médiation civile et commerciale - Barreau du Québec

Droits et libertés de la personneHommage aux instigateurs de la Charte québécoiseYves LavertuLe Barreau du Québec a rendu hommage, le 13 février dernier, à trois juristes de renom qui ont jouéun rôle majeur dans la venue au monde de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec,qui vient de franchir le cap des 30 ans.Deux des instigateurs honorés étaient sur place :le P r Paul-André Crépeau, ancien président del’Office de révision du Code civil, et M e JérômeChoquette, ministre de la Justice du Québecdans le cabinet de Robert Bourassa de 1970 à1975. Y manquait le P r André Morel, décédé en2005.Plusieurs personnes étaient présentes, dont desmembres de la Ligue des Noirs du Québec, de laLigue des droits et libertés, de L’envol desfemmes, de Gai Écoute, de Centraide, du Réseaudes lesbiennes du Québec, de l’Association desavocats hispanophones du Québec, de laCommission des droits de la personne et desdroits de la jeunesse ainsi que du Tribunal desdroits de la personne, qui ont répondu àl’invitation du bâtonnier du Québec, StéphaneRivard.Un numéro thématiqueÀ cette occasion, les participants ont puentendre différents conférenciers présenter leurréflexion sur la Charte ou commenter uneapplication précise du document. LesM e Jérôme Choquetteconférenciers étaient des auteurs qui venaient de faire paraître un texte dans la plusrécente livraison de la Revue du Barreau.MONTRÉAL A DU GÉNIEFort d’une équipe de huit professionnels, le bureau de Montréalde Bereskin & Parr collabore avec les penseurs les plus innovateurset les esprits les plus créatifs du globe. Notre cabinet offreconseils et orientation en matière de protection et de gestionde la propriété intellectuelle – des brevets aux marques decommerce, rien ne nous échappe.Anthony RancourtEntièrement consacré à laCharte québécoise, cenuméro hors série, impriméà 12 000 exemplaires,était placé sous ladirection de M e Alain-Robert Nadeau.Intitulé La Charte québécoise: origines, enjeuxet perspectives, l’imposantvolume de 609 pages a étépublié en décembre 2006en marge du trentièmeanniversaire de l’entrée envigueur de la Charte.Jamais encore la Revue duBarreau n’avait atteint unpareil nombre de pages.P r Paul-André CrépeauL’ouvrage contient 16 articles de réflexion et intègre en annexe quelques documentsessentiels. On y traite de la Charte en regard d’une multitude d’aspects : les droitsculturels, l’orientation sexuelle, la propriété, la filiation, les droits autochtones, lesdroits des femmes, le travail, la santé, les droits économiques et sociaux et les droitslinguistiques.L’événement du 13 février se voulait par ailleurs un tremplin pour lancer une éditionde luxe et à tirage limité – 400 exemplaires – qui reprend en tout point le contenu dunuméro thématique du périodique du Barreau. Le volume à reliure rigide qui arboreen couverture une toile de la peintre Marcelle Ferron vient d’être publié aux ÉditionsYvon Blais, un éditeur qui agit déjà comme partenaire de la Revue du Barreau.La petite histoire de la CharteLors de la rencontre, le bâtonnier Rivard a fait la présentation des « trois personnagesémérites », dont l’un d’eux, André Morel, a étéson professeur. La Revue du Barreau a d’ailleursdédié ce numéro spécial à sa mémoire. Puis,M e Rivard a cédé la parole aux invités et à unmembre de la famille du P r Morel.Par les actions qu’il a menées en tant queprésident de l’Office de révision du Code civil, leP r Paul-André Crépeau a joué un rôledéterminant dans l’avènement de la Chartequébécoise. Il a en effet cosigné, en 1971, lerapport Crépeau-Scott sur le projet de loiconcernant les droits et libertés de la personne,lequel devait inspirer le législateur dansl’élaboration de la Charte québécoise.À la Maison du Barreau, le P r Crépeau a tenu àévoquer la figure de son collègue, feu le grandconstitutionnaliste Frank R. Scott, qui commelui a enseigné à la Faculté de droit del’Université McGill. C’est ensemble qu’ils ontélaboré le projet qui a été soumis en juillet 1971au ministre de la Justice de l’époque, JérômeChoquette. « Ce fut incontestablement, avec laréforme du Code civil, parmi mes plus beauxmoments de ma vie professionnelle », a confiéM e Alain-Robert Nadeau, coordonnateurdu numéro spécial de la RevueM. Crépeau. Le juriste a profité de l’événement pour remercier de vive voix l’ancienministre de la Justice pour lui avoir permis « de participer avec Frank Scott àl’élaboration d’une œuvre exaltante dont vous êtes l’instigateur, sur laquelle vous avezposé votre marque et que vous avez inscrites sur les tablettes de la loi ».Quant à M e Choquette, il a relaté quelques épisodes de « la petite histoire de la Chartedes droits et libertés ». Il a ainsi révélé le rôle d’aiguillon qu’a joué à cet égardl’éminent juriste français René Cassin qui fut longtemps à la tête du Conseil d’État enFrance et qui, surtout, fut l’un des principaux inspirateurs de la Déclarationuniverselle des droits de l’homme. Un jour, alors qu’il était de passage à Montréal,Cassin lui a demandé pourquoi le Québec n’avait pas encore adopté de Charte dans cedomaine. Dans la foulée de ce contact, le ministre de la Justice a alors donné un coupde fil décisif à Paul-André Crépeau, lequel s’est associé avec son collègue Frank Scottpour répondre à la commande ministérielle.En ce qui concerne la contribution du P r André Morel, il fut « l’un des plus ferventspropagandistes de la Charte », a qualifié son ancien étudiant, Stéphane Rivard. « Il afait sa promotion de multiples façons et sans relâche, dans les milieux universitairescomme sur la scène politique. »14 Avril 2007 Le Journal Barreau du Québec