La médiation civile et commerciale - Barreau du Québec

Le profilage des candidats à la magistratureLes convictions personnelles des jugesM e Jean-C. Hébert, LL. M.Une nomination politique à la magistrature mine la confiance du public dansl’administration de la justice. Maintes fois entendue, cette affirmation est désormaisconvenue par la Cour suprême 1 . Qu’à cela ne tienne, le premier ministre StephenHarper n’en a rien à cirer de l’opinion des juges. Il semble se soucier de lamagistrature comme d’une guigne. À ses yeux, la sécurité publique exige l’adoptionde « lois qui s’attaquent à la criminalité et rendent nos rues et nos communautésplus sûres. Nous voulons, dit-il, faire en sorte que le choix de nos juges corresponde àces objectifs 2 ». Est-ce là une perversion de notre système judiciaire ? La séparationdes pouvoirs et l’indépendance judiciaire sont-elles menacées par cette « prise decontrôle 3 » du pouvoir exécutif ?Les nominations politiquesAvec une franchise qui l’honore, l’actuel juge en chefdu Québec, Michel Robert 4 , a déjà reconnu l’influencedéterminante des politiciens à propos de certainesnominations à la magistrature fédérale : « Ce sont eux qui choisissent. Est-ce que lespoliticiens font leurs choix en regardant le penchant politique des avocats, je ne saispas. Mais dans certains cas, peut-être. » Le processus fédéral de nomination agit entrompe-l’œil. Certes, les comités de sélection (avec ou sans policier) permettentd’éliminer les candidats indésirables. Cependant, rien n’empêche la nomination,parmi plusieurs postulants, de celui ou celle qui bénéficie d’un soutien politique. Lacausa causans n’a souvent rien à voir avec la compétence et le mérite personnel d’uncandidat.Ministre de la justice du dernier gouvernement libéral, Irwin Cotler jugea nécessaired’apporter des mesures en vue de « rehausser la transparence, l’imputabilité ainsi quela compréhension par le public du processus de nomination à la magistrature ». Uncode d’éthique fut rédigé pour la gouverne des comités consultatifs. Les questionstouchant les idées ou les allégeances politiques d’un candidat sont interdites. Il estmême précisé qu’aucune inférence favorable ou défavorable ne peut être tirée à cesujet, si ce n’est qu’un candidat lié à un parti politique possède une aptitude às’impliquer socialement.Les membres des comités consultatifs doivent suivre des lignes directrices jointes aucode d’éthique. L’une d’elles dispose que le ministre peut inviter un comité à réévaluerune candidature en tout temps « lorsque les renseignements recueillis d’autres sourcesvont à l’encontre de l’évaluation faite par le comité ». Quelles peuvent bien être cessources mystérieuses ? Exceptionnellement, précise-t-on, le comité peut lui-mêmedécider de réévaluer une candidature « s’il estime posséder de nouveauxrenseignements importants » contredisant l’évaluation déjà faite. Quelles peuventbien être ces nouvelles informations ?En clair, une singulière mesure d’exception permet au ministre de contourner le rejetd’une candidature par un comité de sélection. Suite à une procédure en révision depure forme, un candidat aux solides assises politiques pourrait obtenir la note depassage. À n’en point douter, cette prérogative ministérielle porte ombrage à lacrédibilité du travail accompli par les membres d’un comité consultatif (avec ou sanspolicier). En effet, la nomination fondée sur le mérite du postulant risque d’êtreconfondue avec celle qui résulte d’un ténébreux système de repêchage.La conscience du jugeDans l’imagerie traditionnelle, la Justice (incarnée par Thémis) a les yeux bandés; elleécarte le chien (symbole de l’amitié) et le serpent (symbole de la haine). Rien n’estcensé influencer son jugement, lequel doit être chevillé uniquement avec la loi. Il estacquis que certaines règles de droit comportent une zone d’imprécision relative. Uneloi générale et abstraite ne peut prévoir tous les cas de figure. Autrement dit, certainessituations problématiques échappent à l’application mécanique de la loi. Voilàpourquoi les juges disposent d’une indéniable liberté dans l’interprétation etl’application du droit.Ce pouvoir discrétionnaire introduit une teinte de subjectivité dans le processusdécisionnel. Toute décision se façonne dans un milieu ambiant. Le passé, l’histoire etla culture sont des facteurs guidant la décision du juge. Comment le magistratpourrait-il faire l’impasse sur sa propre idéologie, sa morale, s’il est de bonne foi, etses caprices ou préjugés s’il ne l’est pas ? Qui plus est, dans les affaires liées auxgrands débats de société (avortement, euthanasie, soins de santé, environnement,éducation, religion et égalité), l’angle politique imprègne l’analyse judiciaire.En général, sinon toujours, les juges prennent grand soin de masquer leur moralepersonnelle. Si, comme en matière d’obscénité, le traitement du dossier exige uneréférence à un standard de tolérance, le juge dira fonder son jugement sur laperception communautaire. Tout ça n’est que pure fiction : en vérité, c’est la moralepersonnelle du juge qui est source de normativité. Alors, pourquoi occulter le réel ?Confronté à une perception morale du juge bien affirmée, le plaideur pourrait ajusterson argumentaire. Le secret pervertit l’acte de justice. Quoi qu’il en soit, les règles dedroit encadrent inéluctablement la discrétion judiciaire. Cette limitation restreint lesrisques de jugements d’opportunité et d’humeur. La Cour suprême 5 a reconnu que desjugements de valeur sont inévitables. Cette réalité ne signifie pas pour autant que leprocessus décisionnel soit purement subjectif, voire même arbitraire.Philosophe et juriste éminent, Ronald Dworkin 6 considère que l’éducation et laformation professionnelle des juges « and the methods by which they are selected,tend to insure that, at least for the most part, their personal convictions are noteccentric – that they fall […] within the “mainstream” of popular opinion ». Dans unmodèle de sélection de juges représentatifs de la société canadienne, rien ne s’opposelogiquement à ce que leurs convictions personnelles soient prises en compte. Encorefaut-il que le processus d’appel, et surtout de nomination, autorise un exercicetransparent de détermination des compétences et de captation des convictionspersonnelles des candidats. Présentement, au niveau fédéral, les candidats ne sontjamais rencontrés par quiconque. Quelle belle invitation aux jeux de coulisses !L’escarcelle politiqueSujet controversé, la nomination des juges fédéraux fut récemment nichée dansl’escarcelle politique. Faut-il y voir une menace sérieuse à la séparation des pouvoirset à l’indépendance de la magistrature ? Nullement. Au Canada, le principe de laséparation des pouvoirs correspond au respect mutuel que se doivent réciproquementles trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) afin de singulariser et de renforcerleur rôle respectif. C’est dans ce contexte singulier que s’exerce l’autonomie politiquedu juge canadien. Les pouvoirs ne peuvent s’équilibrer que s’ils agissent sur lesmêmes domaines, et tous les pouvoirs (y compris le judiciaire) exercent à leur manièreune fonction politique.Quant à l’indépendance judiciaire, elle n’existe qu’après l’assermentation du nouveaujuge. Elle consiste essentiellement en la liberté de rendre des décisions que seules lesexigences du droit et de la justice inspirent. Elle requiert que les juges en exercicesoient libres d’agir sans ingérence indue des pouvoirs exécutif et législatif dugouvernement ou de quiconque. Dans l’un et l’autre cas, l’étalement confidentieldevant un comité de sélection des convictions morales et politiques (non partisanes)d’un candidat à la magistrature n’affecterait aucunement le principe de la séparationdes pouvoirs et l’exigence d’indépendance judiciaire.La stratégie HarperFace à l’imminence d’une campagne électorale, les conservateurs ont choisinotamment de plancher sur le thème de la sécurité publique; d’où, la flopée de projetsde loi favorisant une justice pénale plus répressive. En 1987, la Commissioncanadienne sur la détermination de la peine 7 (Rapport Archambault) révélait quel’opinion publique perçoit le juge comme le principal acteur en mesure d’assurer lasécurité publique. Dix ans plus tard, une enquête similaire tenue au Royaume-Unifaisait le même constat 8 .En matière de peine, la couverture médiatique des affaires judiciaires portemajoritairement sur des crimes de violence. Or, selon le Rapport Archambault 9 , « lescrimes avec violence représentent un pourcentage largement exagéré des crimesrapportés dans la presse, compte tenu de leur fréquence réelle ». Conséquence : lepublic se fait une idée déformée du traitement judiciaire de la criminalité. La presse,d’ajouter la commission d’enquête, « réserve ses colonnes aux affairesexceptionnelles ». En somme, les journalistes dressent le menu : « dans la plupart descas, ce sont les sentences considérées comme “douces” qui seront jugéesintéressantes ».Habile politicien, inspiré par le puissant lobby policier, le premier ministre Harperpropose aux électeurs d’avaler une couleuvre en bouclant la boucle sécuritaire : unappel aux futurs juges à partager ses objectifs.Il y a fort à parier qu’après le scrutin, s’il est réélu, Stephen Harper va se désintéresserdu profilage de la magistrature. Qui s’en plaindra ?1 Ell c. Alberta, [2003] 1 R.C.S. 857, par.45.2 Le Devoir, édition du 15-02-07, Hélène Buzzetti, Harper veut des juges qui pensent comme lui.3 Le Devoir, édition du 15-02-07, Josée Boileau, Prise de contrôle.4 Alec Castonguay, « Le juge en chef du Québec ne veut pas de juges souverainistes », Le Devoir,27 avril 2005, p.A-8.5 R. c. Labaye, [2005] 3 R.C.S. 728, par.54.6 The Judge’s New Role : Should personal Convictions Count?, (2003) Journal of International CriminalJustice 1, p.9.7 Réformer la sentence : une approche canadienne, Approvisionnements et Services Canada, Ottawa,1987. Le juge Omer Archambault présidait cette commission.8 Configuring Security and Justice, Jean-Paul Brodeur and Clifford Shearing, (2005) European Societyof Criminology, 380, p.383.9 Précité, p.106 à 109.Jean-Claude Hébert est professeur associé au Département des sciences juridiques del’UQAM. jchebert@hdavocats.comCet article n'engage que la responsabilité de son auteur.10 Avril 2007 Le Journal Barreau du Québec