Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 2Document de référence 20072.3 HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURSRÉSEAUXExercices couverts : 2007 et 2006 (1) KPMG Conseil Audit & SynthèseMontant (HT) % Montant (HT) %en milliers d’euros 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006AuditCommissariat aux comptes, certifi cation,examen des comptes individuelset consolidés (2)Émetteur : Nexity SA 646 605 30 % 35 % 348 325 76 % 100 %Filiales intégrées globalement 1.295 1.056 59 % 61 %Autres diligences et prestationsdirectement liées à la missiondu commissaire aux comptes (3)Émetteur : Nexity SA diligences relatives78 4 %à la transition aux IFRSDiligences relatives aux apports CNCE 248 11 % 107 24 %Filiales intégrées globalement 0 % 0 % 0 % 0 %Sous-total 2.189 1.739 100 % 100 % 455 325 100 % 100 %Autres prestationsrendues par les réseauxaux filiales intégrées globalement (4)Juridique, fi scal, social 0 % 0% 0 % 0 %Autres 0 % 0 % 0 % 0 %(à préciser si > 10 % des honorairesd’audit)Sous-total 0 0 0 % 0 % 0 0 0 % 0 %TOTAL 2.189 1.739 100 % 100 % 455 325 100 % 100 %(1) Concernant la période à considérer, il s’agit des prestations effectuées au titre d’un exercice comptable prises en charge au comptede résultat.(2) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recoursdans le cadre de la certifi cation des comptes.(3) Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liées, rendues à l’émetteur ou à ses fi liales :‒ par le commissaire aux comptes dans le respect des dispositions de l’article 10 du code de déontologie ;‒ par un membre du réseau dans le respect des dispositions des articles 23 et 24 du code de déontologie.(4) Il s’agit des prestations hors audit rendues, dans le respect des dispositions de l’article 24 du code de déontologie, par un membredu réseau aux fi liales de l’émetteur dont les comptes sont certifi és.Les honoraires des autres commissaires aux comptes sur les fi liales intégrées globalement représentent766.000 euros en 2007 et 235.000 euros en 2006.9