Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

APERÇU DES ACTIVITÉS 6Document de référence 2007les constructions de plus de 1.000 mètres carrés en région Île-de-France et déclaration éventuellement requiseselon les caractéristiques du projet dans le cadre de la réglementation applicable aux installations classéespour la protection de l’environnement (ICPE)).Les intervenants techniques établissent ensuite l’“avant-projet détaillé” (APD) présentant les caractéristiquesprécises du projet ainsi que le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la base duquel le Groupepourra procéder aux appels d’offres auprès des différents corps d’état devant participer à la réalisationdu projet.Durant la période entre l’établissement de l’APS et celui de l’APD, le Groupe et l’investisseur s’engagentcontractuellement dans le cadre d’une promesse de vente de l’immeuble à construire. Cette promessecomporte notamment un engagement sur le prix de l’immeuble ainsi que, dans la plupart des cas, les mêmesconditions suspensives (hormis la condition suspensive de commercialisation) que celles fi gurant dansla promesse d’achat du terrain que le Groupe a conclu par ailleurs.Dès obtention des autorisations administratives, le Groupe :• procède à la mise en place des concours bancaires nécessaires au fi nancement du projet (voir paragraphe6.3.2.11 “Financement des projets”) ;• souscrit les polices d’assurance nécessaires (police responsabilité civile, police unique de chantier(PUC, qui comprend la garantie dommage-ouvrage) et police tous risques chantier) ;• formalise l’acte authentique d’acquisition du terrain ; puis• formalise le CPI ou l’acte authentique de VEFA de l’immeuble avec l’investisseur.Phase de réalisation ; sous-traitants et fournisseursLa phase de réalisation du projet et le démarrage du chantier s’ouvrent avec le dépôt de la demanded’ouverture de chantier et la désignation des entreprises par corps d’état séparés (ou, plus rarement,en entreprise générale) qui peuvent représenter jusqu’à quarante lots pour un chantier important. Cette phaseimplique une intervention importante du maître d’œuvre d’exécution désigné par le Groupe, qui coordonnel’ensemble des entrepreneurs sur le chantier, gère le planning de réalisation des travaux, vérifi e et contrôleles entrepreneurs et valide les situations de travaux établies par les entreprises chaque mois (qui serventde base à la constatation de l’état d’avancement de leurs prestations et au paiement de celles-ci).Les relations contractuelles entre le Groupe et les différents entrepreneurs, y compris le calendrier détailléde la réalisation, sont régies par deux documents, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), qui sont généralement établis par le maître d’œuvred’exécution. En particulier, le CCAP comprend des dispositions précises sur les pénalités de retard qui pourrontêtre mises à la charge des entreprises afi n de répercuter sur ces dernières tout ou partie du risque supportépar le Groupe au titre de ses engagements sur les délais de livraison de l’immeuble dans le cadre du contratavec l’investisseur.Le Groupe n’a pas de politique d’exclusivité avec des entrepreneurs et fournisseurs. Il entretient toutefoisdes relations privilégiées avec certains entrepreneurs et fournisseurs qui répondent aux critères qualitatifset fi nanciers du Groupe en les consultant régulièrement lors de ses appels d’offres. Selon le nombrede projets immobiliers livrés au titre d’une année, le premier fournisseur au titre de cette année pourra, selonle cas, représenter une proportion signifi cative des charges du pôle Tertiaire. Le Groupe s’assure de la soliditéfi nancière des sous-traitants et fournisseurs et leur capacité fi nancière à assurer la réalisation du projet(compte tenu de leur taille et de celle du projet).Si nécessaire au cours de la réalisation des travaux, le Groupe pourra gérer les travaux modifi catifs demandéspar l’investisseur, qui nécessiteront le cas échéant le dépôt d’un permis de construire modifi catif.En fi n de réalisation de l’ouvrage, il est procédé, d’une part, aux opérations préalables à la réception des travauxauprès des entreprises et, d’autre part, aux opérations préalables à la livraison de l’immeuble à l’investisseur.Cette livraison est ensuite matérialisée par la signature du procès-verbal de livraison, qui consigne notammentles réserves formulées par l’investisseur.63