Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

APERÇU DES ACTIVITÉS 6Document de référence 2007La fi liale s’assure de la solidité fi nancière des sous-traitants et fournisseurs et leur capacité fi nancière à assurerla réalisation du programme (compte tenu de leur taille et de celle du programme). La fi liale vérifi e égalementla couverture de ces entreprises par des assurances appropriées et leur respect de la réglementationapplicable en matière de droit de travail. Les marchés signés avec les sous-traitants et fournisseurs prévoientdes plannings de chantiers et des pénalités de retard ainsi qu’une retenue légale de 5 % du montantdu marché, parfois remplacée et garantie par un cautionnement, libérée un an après l’achèvement des travaux.Afi n de maîtriser les coûts de développement des projets, la fi liale choisit parfois les intervenants techniqueset négocie avec les sous-traitants préalablement à l’acquisition défi nitive des terrains (sans pour autants’engager fi nancièrement).Commercialisation et constructionLa fi liale entame le processus de commercialisation après obtention du permis de construire. De plus, depuis2007, le lancement commercial est validé en Comité d’engagement après examen du budget d’engagementactualisé. Le Groupe se fi xe généralement, pour le lancement des travaux de construction, un tauxde commercialisation minimum de 30 % en valeur ou en nombre de logements. Toutefois, la situationcommerciale de chaque programme (comprenant la typologie des logements réservés par rapport aux logementsdu programme restant) est considérée individuellement avant le lancement des travaux. Dans les conditionsactuelles de marché, le taux de commercialisation est généralement supérieur à 30 % avant le lancementdes travaux. Ainsi, le taux de commercialisation moyen des logements enregistré par le Groupe avant le débutdes travaux de construction était de l’ordre de 67 % en 2005, 64 % en 2006 et 67 % en 2007.En tout état de cause, le démarrage des travaux de chaque opération est subordonné à l’accord formelde la Direction générale.Les travaux de construction sont suivis par des ingénieurs et techniciens de la fi liale et/ou par un maîtred’œuvre d’exécution choisi par la fi liale. Des contrôles sur place de l’évolution des travaux sont effectuésrégulièrement par des conducteurs de travaux du Groupe ou un maître d’œuvre d’exécution externe.Dans la mesure du possible, les programmes sont divisés en tranches de logements à bâtir (plusieurstranches pour un programme). La programmation par tranches offre une meilleure sécurité en permettantle démarrage des travaux de la deuxième tranche et éventuellement des tranches suivantes en fonctiondu rythme de commercialisation. La réalisation par tranches offre également l’avantage de permettre d’adapterou de modifi er la répartition des types d’appartements ou de maisons prévus en fonction des réservationsdéjà réalisées. Si une telle modifi cation est décidée, le Groupe procède administrativement à la régularisationde ce nouveau choix par le dépôt d’un permis de construire modificatif et le Comité d’engagement revoitle dossier.Suivi des budgetsLe budget de chaque programme est suivi par la fi liale concernée et revu par les services de contrôlede gestion du Groupe. Ce suivi inclut :• une mise à jour systématique de chaque poste budgétaire au fur et à mesure de la signature des marchésde travaux ou engagement de dépenses ;• un rapport mensuel sur le rythme de commercialisation du projet (revue de l’étape des venteset de l’adéquation de la grille des prix) ; et• une validation trimestrielle du budget par les services de contrôle de gestion du Groupe.LivraisonAu moment de la signature de l’acte de vente défi nitif, le trimestre au cours duquel le logement sera livréest fi xé. L’acte prévoit généralement que la date de livraison peut être prorogée pour cause de force majeureou cause légitime de retard.49