Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

APERÇU DES ACTIVITÉS 6Document de référence 20076.3.1.6 Déroulement des projets et gestion des risquesLe développement d’un programme de logements neufs se déroule généralement en plusieurs étapes :sélection du terrain, signature des accords fonciers, validation du projet par le Comité d’engagement(décrit ci-dessous), demande d’autorisations administratives, commercialisation, construction, et livraison.Chaque programme est suivi à la fois par la fi liale locale concernée, le Comité d’engagement et les servicesfi nanciers, juridiques et de contrôle de gestion du Groupe.Les prix des terrains achetés, frais de notaires et indemnités versées par le Groupe au cours des exercicesclos les 31 décembre 2005, 2006 et 2007 ont représenté respectivement un investissement total(hors taxes) de 231, 317 et 345 millions d’euros.Sélection des terrainsChaque fi liale effectue sa propre recherche foncière et ses propres études de faisabilité. Cette démarcherepose sur l’expérience de la fi liale dans son marché, sa connaissance du terrain et sa rapidité d’exécution.Les fi liales utilisent les moyens usuels dans leurs recherches de terrains (recherches cadastrales, recherchessystématiques auprès des communes et des intervenants locaux (tels que des sous-traitants et fournisseurs,des agences, des notaires, des architectes et des géomètres), réseaux relationnels, etc).La constructibilité et la rentabilité potentielle du projet envisagé sur le terrain sont des critères essentiels.Le Groupe n’utilise pas de critère de taille minimum mais se concentre sur un budget prévisionnel préparépar la fi liale, basé sur un projet de logements neufs ou de lots de terrains à bâtir. Le Groupe n’a pas pour stratégied’acheter des terrains pour se constituer un portefeuille foncier ou à titre d’investissement spéculatif.Signature des accords fonciersAprès avoir sélectionné un terrain, le Groupe procède à la signature d’un accord avec le propriétaire,généralement une promesse de vente sous conditions suspensives. L’engagement d’achat du Groupeest systématiquement soumis à une condition préalable d’obtention des autorisations administrativesnécessaires pour la réalisation d’un projet (obtention du permis de construire, de démolir et/ou de lotirdéfi nitif, exempt de tout recours des tiers et retrait) et aux conditions tenant à la nature du sol, à l’absencede pollution ou d’installations classées telles que visées par le Code de l’environnement. Le Groupe procèdegénéralement avant toute acquisition d’un terrain ou d’un immeuble, par l’intermédiaire de cabinets spécialisés,à une étude de la qualité et la pollution des sols et des sous-sols, sur le passé foncier du site et à unerecherche d’amiante pour les immeubles à rénover ou restructurer. Quand les sondages du sol indiquentla présence potentielle de substances polluantes, l’engagement du Groupe est également subordonnéà la réalisation d’études environnementales et, le cas échéant, à la mise en œuvre de mesures de dépollution.Un projet de promesse de vente sous conditions suspensives doit être validé par le juriste du Groupe dédiéà la fi liale avant d’être signé. Dans certaines circonstances, une promesse de vente peut être signée avantl’accord du Comité d’engagement (décrit ci-dessous) mais aucun engagement d’indemnisation fi nancière(souvent garanti par la remise d’un cautionnement bancaire) ne peut être souscrit sans son accord. Généralement,cet engagement doit être fourni dans le mois qui suit la signature de la promesse de vente sous peine de caducitéde celle-ci (ce qui permet en pratique de signer les promesses avant la réunion du Comité d’engagement).Validation des projets par le Comité d’engagementChaque terrain pour lequel la signature d’une promesse de vente ou, si cette promesse a déjà été signée,une indemnisation fi nancière est prévue, est soumis pour accord au Comité d’engagement du Groupe.Le Comité d’engagement est composé du Président-Directeur général et du Directeur général déléguéde la Société et des deux dirigeants du pôle Logement, auxquels s’ajoutent le dirigeant de la fi liale concernéeet éventuellement les collaborateurs chargés du projet. Le Comité ne peut prendre une décision quesi le Président-Directeur général ou le Directeur général délégué est présent (le plus souvent, les deux sontprésents). Le Comité se réunit pour tout projet sans critère de taille généralement toutes les deux semaineset chaque fois que cela s’avère nécessaire (y compris chaque fois que le programme prévu pour un terrainest modifi é de façon signifi cative). La mise en œuvre des décisions du Comité d’engagement est suivie parles services juridiques et fi nanciers du Groupe.47