Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

ANNEXE 3Document de référence 2007En 2007, cette revue a été lancée sur le processus de montage et suivi d’opération de promotion au seindu pôle Logement. Elle concerne :er• sept fi liales pilotes pour lesquelles la fi n des travaux est prévue au 1 trimestre 2008 ;• le contrôle de gestion et la comptabilité du pôle Logement pour lesquels, lors de leur revue, il n’a pasété identifi é de risque signifi catif dont le niveau de couverture serait susceptible de remettre en causela fi abilité de l’information fi nancière relative aux opérations du pôle. En revanche, les procédures existanteset initialement formalisées pour répondre au critère qualité de la norme ISO 9001 nécessitent une adaptationafi n de rendre plus explicite le dispositif de contrôle interne en place.Concernant les processus supports fonctionnels, les travaux 2007 ont été réalisés sur la consolidation descomptes et le suivi des engagements hors bilan (périmètre prérapprochement CNCE). Il n’a pas été identifi éde risques signifi catifs sans l’existence de contrôle permettant d’obtenir un niveau de couverture satisfaisant.Toutefois, l’absence de procédure formalisée et de mode opératoire sur ces processus fait l’objet d’un plande remédiation dont l’échéance est prévue au cours du premier trimestre 2008 (voir paragraphe 2.6).Suite aux apports effectués par la CNCE en juillet 2007, la direction du contrôle interne et de l’audit opérationnelde Lamy a été rattachée en décembre 2007 à la Direction générale du pôle Services. Elle est composéed’un directeur et de cinq auditeurs.Courant 2007, la direction du contrôle interne et de l’audit opérationnel a eu en charge deux types de missionsdistincts sur le périmètre Lamy :• la surveillance du risque fi nancier selon deux approches :- suivi à partir du siège de toutes les agences à travers l’analyse de leurs documents comptables trimestrielsafi n de s’assurer du niveau de couverture raisonnable des risques fi nanciers (exemple : suivi et consolidationdes montants des comptes mandants débiteurs éventuels et vérifi cation des provisions associées) ; et- contrôles ponctuels sur site réalisés par les auditeurs internes, la Caisse de Garantie (CGIA) ou lescommissaires aux comptes. Ces contrôles ont permis de couvrir 75 % du nombre total d’agences ;• l’audit ponctuel d’agences désignées par le directoire afi n d’analyser d’éventuelles causesde dysfonctionnement, de préconiser des solutions de réorganisations et d’accompagner leur mise en œuvre.Cette activité, mise en place courant 2007, a permis notamment de participer activement au regroupementde trois agences et d’assister deux agences dans leur réorganisation.2.6. Perspectives 2008En 2008, le Groupe prévoit principalement :• la fi nalisation des travaux d’analyse des processus, la formalisation des diagrammes de fl ux, l’identifi cationet l’évaluation des risques et l’établissement des matrices de risques sur l’ensemble des cycles opérationnelset transverses du Groupe défi nis comme étant prioritaires lors de la phase d’analyse initiale, ainsi que, pourcertains d’entre eux, la formalisation des procédures ;• la mise à jour des travaux effectués sur les processus “Consolidation” et “Engagements Hors Bilan” afi nde prendre en compte les évolutions de périmètre suite au rapprochement avec la CNCE et la formalisationdes procédures relatives à ces deux processus ;• le déploiement de la direction du contrôle interne et audit opérationnel de Lamy à l’ensemble du pôleServices. Son périmètre, autrefois limité aux risques fi nanciers et de conformité à la loi Hoguet, serapar ailleurs étendu aux risques opérationnels et de conformité aux lois et règlementations de manière plusgénérale.Enfi n, afi n de permettre la réalisation de ces objectifs, l’effectif de la direction du contrôle interne Groupesera progressivement élargi et le Groupe aura recours autant que de besoin à l’appui d’une sous-traitanceextérieure spécialisée.261