Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

ANNEXE 32.4.6 Procédures de contrôle des comptes mandantsL’activité Services gère des fonds pour le compte de ses clients, qui lui ont confi é un mandat de gestionde leurs actifs immobiliers. Cette activité est encadrée et réglementée par la loi, afi n d’assurer la protectionfi nancière des clients. En particulier, les fonds que la société gère pour le compte de tiers sont couverts parune garantie octroyée par une caisse de garantie, qui réalise chaque année un audit annuel.Sur le périmètre Saggel, pour assurer la bonne gestion de ces fonds pour compte de tiers, les fonctionscomptables et trésorerie sont scindées et effectuées par deux services différents. Un rapprochement mensuelest effectué pour comparer les soldes de trésorerie et comptables, et analyser toute anomalie.Sur le périmètre Lamy, qui a rejoint le Groupe dans le cadre des apports de la CNCE en juillet 2007,les contrôles de premier et second niveaux sont défi nis par le management de chaque agence et la directionrégionale en fonction des spécifi cités de leur organisation. Le Groupe s’appuie aussi sur les travauxde la direction du contrôle interne et de l’audit opérationnel du pôle Services (voir paragraphe 2.5).2.4.7 Procédures de recrutement et de rémunérationTout recrutement fait l’objet d’une procédure de demande puis de validation préalable auprès de la Directiondes ressources humaines du Groupe. Le visa de la Direction générale du Groupe est demandé au-delàd’un certain seuil de rémunération.Les évolutions annuelles des rémunérations sont approuvées par la Direction générale du Groupe sur la basedes propositions élaborées par les Directeurs généraux des pôles en relation avec la Direction des ressourceshumaines du Groupe.2.5. Évaluation et principales évolutions du contrôle interne en 2007Le Groupe a appliqué de manière continue les procédures du Groupe décrites ci-dessus, au coursde l’exercice.Une revue préliminaire de la conception du dispositif de contrôle interne du Groupe a été défi nie parle responsable du contrôle interne en accord avec la direction générale.Elle consiste pour chaque processus opérationnel ou support fonctionnel à :• comprendre et analyser le déroulement du processus ;• identifi er et évaluer les risques opérationnels, fi nanciers ou de conformité avec le management local ;• recenser les activités de contrôle et estimer le niveau de couverture des risques associés ;• évaluer la traçabilité du dispositif de contrôle interne existant, notamment afi n de permettre par la suitela vérifi cation de sa mise en œuvre et de son effi cacité opérationnelle ;• identifi er et apprécier la formalisation du processus via notamment les notes internes d’organisation,procédures écrites et modes opératoires déjà existants ;• formaliser une matrice des risques pour chaque processus permettant notamment d’y synthétiserles risques, les activités de contrôle, les responsabilités, le degré de formalisation, le niveau de maturitédu contrôle interne ; et• proposer le cas échéants des recommandations sur la conception du dispositif de contrôle interne.260