Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

ANNEXE 3Document de référence 20072.4.3.5 Engagements hors bilanAu sein du Groupe, le processus s’appuie principalement sur une totale limitation des délégations de signaturesdes engagements susceptibles de constituer un élément hors bilan et une centralisation de leur suiviau niveau de chaque pôle. Ce dispositif permet de réduire les risques de non-identifi cation d’un engagementhors bilan et de favoriser un suivi adapté et une valorisation cohérente pour chaque type d’engagement.2.4.4 Procédures relatives aux risques contentieux et aux assurances2.4.4.1. Risques contentieuxLe suivi et le reporting des litiges et contentieux de Nexity et de ses unités opérationnelles sont assurésen permanence par la Direction juridique du Groupe en liaison avec les Directeurs généraux et les responsablesjuridiques des différents pôles du Groupe.Un état de suivi de synthèse est établi chaque semestre et la situation des principaux litiges en coursy fi gurant et pouvant avoir une infl uence signifi cative du point de vue juridique et fi nancier fait l’objetd’une communication à la Direction générale du Groupe.2.4.4.2. AssurancesLe dispositif de contrôle des assurances a pour objectif de répondre aux prescriptions obligatoireset facultatives de souscription en matière d’assurances construction et de responsabilité civile professionnelleen liaison avec les activités immobilières.Le recensement des risques assurables ainsi que la politique de couverture de ces risques sont assuréspar la Direction juridique du Groupe. Le recensement prend en considération les informations relativesau développement des contentieux fournies dans les états semestriels de suivi.Un rapport annuel est établi sur l’activité du pôle Logement en matière d’assurances. Il comporte le détailde la tarifi cation négociée avec les compagnies d’assurance et l’analyse de la sinistralité.Une formation interne est assurée auprès des opérationnels sur les assurances construction et lesresponsabilités civiles des constructeurs.2.4.5 Procédures relatives aux financements et à la trésorerie2.4.5.1. Financements bancaires et garanties du GroupeLa mise en place de toute ligne de crédit dans un des pôles du Groupe et de tout engagement de garantiedu Groupe est soumise à l’approbation préalable de la Direction fi nancière du Groupe. La documentationy afférente est revue conjointement par la Direction fi nancière et la Direction juridique du Groupe.Le suivi du respect des engagements des emprunteurs au titre des lignes de crédit corporate du Groupe esteffectué de manière conjointe par la Direction fi nancière et la Direction juridique du Groupe.2.4.5.2. TrésorerieLes moyens de paiement sont centralisés au niveau des directions fi nancières de chaque pôle, tandis queles fl ux de trésorerie et les couvertures de taux et de change sont centralisés au niveau de Nexity, à l’exceptionnotable du groupe Lamy, récemment intégré. Ce dernier disposait d’une direction du contrôle interne dédiée,désormais centralisée au niveau du pôle Services.Cette organisation permet d’assurer le contrôle permanent des utilisations et des engagements fi nanciersdu Groupe.La situation de trésorerie du Groupe fait l’objet d’un reporting quotidien diffusé au Président-Directeur général,au Directeur général délégué et au Directeur fi nancier du Groupe. Une analyse de l’évolution de la trésorerieau cours du mois passé et d’ici à la fi n de chaque exercice est menée mensuellement au sein de la Directionfi nancière du Groupe sur la base de réunions avec les responsables fi nanciers des pôles.259