Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

ANNEXE 3du Groupe, accompagnés d’un dossier d’analyse et de commentaires. Le calcul de l’impôt fait l’objetd’une vérifi cation systématique par la Direction fi scale du Groupe. Un suivi détaillé est en place sur les domainesspécifi ques suivants : provisions pour risques et charges, impôts différés, engagements hors bilan.Les comptes annuels font l’objet d’un audit par le collège des commissaires aux comptes, alors queles comptes semestriels font l’objet d’une revue limitée. Les commissaires aux comptes font part de leursobservations sur les comptes semestriels et annuels au Comité des comptes avant leur présentationau Conseil d’administration de Nexity.Le Comité des comptes veille à ce que le Groupe ait mis en œuvre les moyens adéquats pour s’assurerde la qualité et de la fi abilité des comptes consolidés. Le Conseil d’administration de Nexity arrête les comptesconsolidés.Des procédures équivalentes sont en place pour l’arrêté des comptes sociaux de Nexity par la Direction de lacomptabilité du Groupe.2.4.3.1 Procédures budgétairesLa procédure budgétaire est commune à l’ensemble des pôles du Groupe et à leurs fi liales. Elle comportetrois rendez-vous annuels : budget initial de l’année n+1 en novembre de l’année n, puis deux recalagesbudgétaires en mai et octobre. Le budget initial et les recalages budgétaires sont établis selon un processusidentique à celui utilisé pour la consolidation des comptes.À l’occasion de l’établissement du budget initial, le Directeur général de chaque pôle du Groupe présenteà la Direction générale du Groupe sa stratégie, un plan d’affaires sur trois ans et le projet de budget annuelavec le dernier budget recalé de l’année en cours.Après approbation par la Direction générale du Groupe, le budget initial est présenté au Conseil d’administrationde Nexity. Il se traduit ensuite par la fi xation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs aux dirigeants des unitésopérationnelles, qui servent de base à l’évaluation de leur performance.2.4.3.2 Reporting fi nancierLes pôles du Groupe disposent de systèmes de contrôle de gestion adaptés à leur activité. Des outilsspécifi ques de contrôle budgétaire sont en place dans les pôles Logement et Tertiaire.Le suivi de la réalisation du budget est assuré par un reporting effectué sur une base mensuelle ou trimestrielle(suivant les pôles) auprès de la Direction générale de chaque pôle, de la Direction fi nancière et de la Directiongénérale du Groupe.Les points particulièrement signifi catifs pour chacun des pôles font l’objet d’un suivi spécifi que. Il s’agit parexemple de l’activité commerciale du pôle Logement (nombre de réservations hebdomadaires) ou des prisesde commande du pôle Tertiaire.2.4.3.3 Communication des résultatsLes projets de rapports annuels et de communiqués de presse font l’objet d’une validation par un Comitéad hoc sous la présidence du Président-Directeur général et du Directeur général délégué auquel participentles principaux responsables des directions fonctionnelles du Groupe impliquées dans le processusde communication externe.Les projets de communiqués de presse relatifs aux comptes sont validés par le Conseil d’administration.2.4.3.4 Qualité des informations fi nancièresLa qualité des informations fi nancières est en grande partie assurée par la qualité des outils informatiquespermettant de traiter cette information. Ces outils sont homogènes par pôle d’activité. Les comptes consolidéssont élaborés à partir d’un progiciel unique, qui récupère automatiquement les données des comptabilitéssociales pour l’essentiel des sociétés consolidées. Des notes pratiques présentant les règles de gestion,accessibles par l’ensemble des collaborateurs du Groupe sur l’intranet du Groupe, permettent égalementde garantir l’exhaustivité de la diffusion de l’information et la cohérence des traitements comptables.258