Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

ANNEXE 3Document de référence 2007Le choix des entreprises fait l’objet d’un processus de sélection rigoureux au moyen d’appel d’offres.La sélection se fait sur des choix multicritères, qui comprennent notamment le prix mais aussi les référenceset la surface fi nancière des entreprises. Le Groupe veille également à ne pas être dépendant d’un nombrerestreint de fournisseurs.Dans les opérations de construction, le Groupe veille à s’entourer des prestataires compétents qui apportentleur expertise et leur savoir-faire afi n de respecter l’ensemble des prescriptions liées à l’acte de construireet à la conduite du chantier dans le respect des normes de sécurité et des lois. Le Groupe demandeaux entrepreneurs cocontractants une attestation d’assurance adéquate au chantier qu’ils réalisentet une déclaration qu’ils n’emploient pas de main-d’œuvre dissimulée.L’utilisation de contrats types et la validation par le service juridique des éventuelles clauses particulièrespermettent de sécuriser les contrats et limiter les risques contentieux.2.4. Principales procédures de contrôle interneLes principales procédures décrites ci-après sont communes à l’ensemble du Groupe. Au sein de chaque pôle,des procédures spécifi ques existent, en particulier pour le suivi des affaires et des prévisions de résultats.2.4.1 Procédures d’autorisation d’engagement d’opérationsPréalablement à tout engagement fi nancier, toute promesse de vente se rapportant à l’acquisition d’un terraindestiné à réaliser une opération de promotion immobilière, toute opération de croissance externe et toutecession d’actifs est soumise à l’approbation du Comité d’engagement du Groupe.Ce Comité est présidé par le Président-Directeur général et/ou le Directeur général délégué du Groupe.Y participent le Directeur général du pôle concerné, le Directeur du développement du Groupe le cas échéant,le responsable de l’opération et ses collaborateurs en charge de l’opération, le Directeur fi nancier et, pourles opérations les plus importantes, le Directeur juridique du Groupe. Le Comité se réunit deux fois par moispour les opérations du pôle Logement et pour chaque opération pour les autres pôles, sur la base d’un dossierstructuré présentant l’opération envisagée et la nature des engagements demandés.Le Comité a pour objet de valider la maîtrise des risques liés au développement de l’opération et sa rentabilitéfi nancière.Les contrats avec les tiers résultant de l’accord donné par le Comité d’engagement sont soumis à l’approbationde la Direction fi nancière et/ou de la Direction juridique du Groupe avant signature. Des pouvoirs spécifi quessont délivrés au cas par cas aux responsables des unités opérationnelles pour la signature de ces contrats.2.4.2 Procédures relatives à l’information financière et comptableLa Direction de la consolidation, rattachée à la Direction fi nancière du Groupe, est responsable de la production,de la fi abilité et de l’analyse des informations fi nancières diffusées par le Groupe. Elle est en particulieren charge :• de l’établissement, de la validation et de l’analyse des comptes consolidés semestriels et annuelsdu Groupe et du reporting prévisionnel (recalage budgétaire et prévisions triennales) ; et• de la défi nition et du suivi des procédures comptables au sein du Groupe.2.4.3 Procédures d’élaboration et d’approbation des comptes consolidésLes comptes consolidés du Groupe sont élaborés selon les normes comptables internationales IFRS.La Direction de la consolidation fi xe un calendrier et les instructions de clôture pour la préparation des comptessemestriels et annuels à destination des directions fi nancières de pôles.Les comptes consolidés sont établis par la Direction de la consolidation à partir des informations comptablesprovenant des services comptables de chaque fi liale opérationnelle. Ils sont d’abord validés au niveaude chaque fi liale opérationnelle sous la responsabilité de son dirigeant, puis présentés à la Direction fi nancière257