Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

ANNEXE 3Document de référence 2007• centralisation des responsabilités relatives aux aspects fi nanciers et juridiques, aux ressources humaineset aux systèmes d’information auprès des dirigeants des directions fonctionnelles du Groupe.Le bon fonctionnement de ce mode d’organisation repose sur le respect de principes d’action et decomportements clairs :• strict respect des règles communes du Groupe, notamment en matière d’engagement d’opérations(voir paragraphe 2.4.1) et d’informations fi nancière, comptable et de gestion (voir paragraphe 2.4.2) ;• transparence et loyauté des responsables vis-à-vis de leur hiérarchie au niveau opérationnel et vis-à-visdes services fonctionnels centraux des pôles et de la holding ; il fait partie intégrante des missionsdes responsables opérationnels de prendre seuls les décisions relevant de leur champ de compétencesmais de traiter les diffi cultés rencontrées avec l’aide, si nécessaire, de leurs supérieurs hiérarchiques oudes directions fonctionnelles des pôles et de la holding du Groupe ; et• responsabilité des dirigeants d’unités opérationnelles de communiquer les principes mentionnés ci-dessusà leurs collaborateurs par les moyens adaptés et de montrer l’exemple ; cette responsabilité ne peut êtredéléguée à des directions fonctionnelles.2.2.2 Organisation et élaboration de l’information financièreLes responsables des unités opérationnelles défi nissent leur stratégie et les moyens nécessaires à leurmise en œuvre. Ceux-ci sont validés par la Direction générale du Groupe, puis leur suivi et la mesurede la performance sont principalement assurés par la Direction fi nancière du Groupe.L’information fi nancière est construite à partir :• du suivi d’indicateurs physiques (notamment relatifs à l’activité commerciale et au montage des nouvellesopérations de promotion) ; et• de la comptabilité, qui permet d’établir les arrêtés de comptes et fournit l’information nécessaireà la production des comptes consolidés.2.2.3 Organisation et objectif de la direction du contrôle interne GroupeDébut 2007, le groupe a mis en place une Direction du contrôle interne, directement rattachée à la DirectionGénérale.La Direction du contrôle interne assiste la Direction générale et le management dans l’évaluation et l’évolutiondu dispositif de contrôle interne. Les principes généraux posés par le cadre de référence recommandé parl’Autorité des marchés fi nanciers et son guide d’application relatif au contrôle interne de l’information comptableet fi nancière ont servi de guide à l’approche de la Direction du contrôle interne Groupe, afi n de permettreune approche cohérente au sein du groupe et faciliter le respect de la Loi de Sécurité Financière, en vuede l’adoption de ce cadre de référence et de son guide d’application dans les meilleurs délais.Ainsi la direction du contrôle interne en collaboration avec le management s’attache plus particulièrement à :• promouvoir une organisation comportant une défi nition claire des responsabilités, disposant des ressourceset des compétences adéquates, s’appuyant sur des systèmes d’information adaptés et fi ables, surdes procédures ou modes opératoires, des outils et des pratiques appropriés ;• estimer si les informations pertinentes et fi ables sont correctement diffusées et permettent à chacund’exercer ses responsabilités ;• mettre en place un système visant à recenser, analyser les principaux risques identifi ables au regarddes objectifs du Groupe et à s’assurer de l’existence de procédures de gestion de ces risques ;255