Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

ANNEXE 3• sur le fonctionnement et l’organisation des comités : les administrateurs sont satisfaits du nombre et dela nature des comités, ainsi que de leur fonctionnement, notamment celui du Comité des comptes ; et• sur diverses questions : les administrateurs portent un jugement positif sur le règlement intérieur du Conseild’administration, la rémunération des administrateurs et globalement sur le fonctionnement du Conseild’administration qu’ils estiment, en référence aux autres Conseils d’administration dans lesquels ils siègent,de bonne tenue, meilleur d’année en année, avec une implication de plus en plus grande de ses membres.1.5. Code de bonne conduiteLe règlement intérieur rappelle le devoir de réserve et l’obligation de confi dentialité des administrateurs.Par ailleurs, il précise que les administrateurs s’obligent à respecter le Code de bonne conduite relatif auxopérations sur titres adopté par la Société. Le Code de bonne conduite rappelle les règles en matière de délitd’initié et de manquement d’initié.II.LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE2.1. Objectifs du contrôle interneLe Groupe conçoit le contrôle interne comme un dispositif défi ni par la Direction générale et le managementet mis en œuvre par le personnel du Groupe.Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions qui :• contribue à la maîtrise de ses activités, à l’effi cacité de ses opérations et à l’utilisation effi cientede ses ressources ; et• doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques signifi catifs, qu’ils soientopérationnels, fi nanciers ou de conformité.Le dispositif vise plus particulièrement à assurer :• la conformité aux lois et règlements ;• l’application des instructions et des orientations fi xées par la Direction générale du Groupe ;• le bon fonctionnement des processus internes du Groupe ; et• la fi abilité des informations fi nancières.Le contrôle interne ne se limite donc pas à un ensemble de procédures ni aux seuls processus comptableset fi nanciers.Il ne recouvre pas non plus toutes les initiatives prises par les organes dirigeants ou le management commepar exemple la défi nition de la stratégie de la société, la détermination des objectifs, les décisions de gestion,le traitement des risques ou le suivi des performances.2.2. Organisation générale et environnement du contrôle interne2.2.1 Principes d’action et de comportementLes métiers exercés par le Groupe nécessitent que ses équipes soient fortement implantées localement afi nd’apporter des solutions adaptées aux attentes des collectivités locales et aux demandes de leurs clients. Afi nde favoriser cette réactivité, tout en assurant la gestion des risques liés au développement et à la réalisationdes opérations immobilières, le mode d’organisation suivant a été mis en place :• décentralisation des responsabilités opérationnelles aux dirigeants des unités opérationnelles ; et254