Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

ANNEXE 3Document de référence 2007Lors de la séance du Conseil d’administration du 28 janvier 2008, les membres ont adopté la même procédured’évaluation que les années précédentes, comprenant un questionnaire à remplir par chacun d’eux et unentretien avec le secrétaire du Conseil d’administration pour en débattre, un rapport d’évaluation devantensuite être intégré dans le présent rapport.Il avait été envisagé, conformément aux dispositions du règlement intérieur, de faire procéder à une évaluationplus formalisée en faisant appel à un consultant extérieur, mais plus d’un tiers des membres du Conseild’administration ayant été modifi é pendant l’année, il a semblé pertinent de reporter cette évaluation, pluscoûteuse, à l’année prochaine, afi n que les nouveaux administrateurs disposent d’un peu plus de recul pourporter une appréciation sur le fonctionnement du Conseil d’administration.Lors de la réunion du 4 mars 2008, le secrétaire du Conseil d’administration a fait un compte-rendu surl’évaluation des travaux du Conseil d’administration. Il résulte des questionnaires et entretiens réalisésque, pour la première fois, certains membres du Conseil d’administration, notamment parmi les nouveauxmembres (qui estimaient ne pas avoir une pratique suffi samment longue pour porter un jugement pertinent),n’ont pas répondu. Les réponses des autres membres (soit environ 2/3) mettent en évidence les conclusionssuivantes :• sur la composition du Conseil d’administration : le nombre d’administrateurs est jugé satisfaisant àl’unanimité, la composition du Conseil d’administration également, tant pour qui concerne l’âge que lanationalité des administrateurs, avec une augmentation des avis positifs sur le renforcement du Conseild’administration par un administrateur étranger en cas de développements à l’international (1/3 desréponses) ou par un représentant des métiers connexes au Groupe (logement social ou métiers autourdu troisième âge). Les administrateurs pensent que le Conseil d’administration réunit les compétencesnécessaires et jugent, dans leur très grande majorité, qu’ils travaillent et s’expriment en totale indépendance.L’un d’entre eux souligne néanmoins que le Conseil d’administration pourrait être renforcé par un ou desadministrateur(s) indépendant(s), pour contrebalancer la présence de quatre représentants de l’actionnairede référence ;• sur le fonctionnement du Conseil d’administration : la fréquence et la durée des réunions du Conseild’administration sont jugées tout à fait satisfaisantes, leur conduite et les comptes-rendus faits dansles procès-verbaux donnent toute satisfaction aux administrateurs (avec néanmoins la remarque d’unadministrateur sur l’allongement des délais de production des procès-verbaux en 2007), de même que larépartition du travail entre le Conseil d’administration et les comités du Conseil d’administration ;• sur les missions et attributions du Conseil d’administration : le niveau d’implication du Conseild’administration et/ou des comités dans les décisions importantes de la Société (cessions, acquisitions…)est jugé très satisfaisant et en nette amélioration, et les administrateurs, dans leur grande majorité,apprécient que les remarques faites les années précédentes sur la nécessité de consulter davantage leConseil d’administration sur les questions stratégiques, déjà prises en compte en 2006, aient été largemententendues au cours de l’année 2007, et tout particulièrement sur le dossier de rapprochement avec laCaisse Nationale des Caisses d’Epargne. Ils expriment, pour la majorité d’entre eux, le souhait de continuersur cette voie, éventuellement par la tenue d’un Conseil d’administration par an, spécifi quement consacré àce sujet (par exemple en amont de la réunion sur le budget et le plan d’affaires, ou sur le développement àl’international, ou encore sur l’activité du nouveau pôle Services), avec, comme cela avait été fait en 2006,la présence des principaux dirigeants opérationnels ;sur l’information donnée au Conseil d’administration :• les administrateurs estiment recevoir de la société,y compris entre les Conseils d’administration, une information régulière et de bonne qualité, avec unemention particulière pour la revue de presse, très appréciée. L’année 2007 a vu, conformément aux souhaitsexprimés lors des interviews de l’an dernier, la diffusion systématique aux administrateurs, pendant ouentre les Conseils d’administration, des notes d’analystes sur la Société, ce dont les membres du Conseild’administration se déclarent satisfaits. Certains administrateurs apprécieraient que leur soient diffuséesles études sur la concurrence ou des informations sur les opérations importantes réalisées par la Société(éventuellement entre les Conseils d’administration, sous le sceau de la confi dentialité). Ils estimentégalement recevoir, avec le dossier du Conseil d’administration, et dans des délais satisfaisants (maisqui, pour environ la moitié des administrateurs ayant répondu au questionnaire, pourraient néanmoins êtreaméliorés de quelques jours), toutes les informations dont ils ont besoin pour la préparation des Conseilsd’administration ;253