Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

ANNEXE 31.2.1 Le Comité des comptesLe Comité des comptes est composé de trois administrateurs nommés par le Conseil d’administrationet ne comporte aucun mandataire social. Depuis le 23 juillet 2007, ce Comité est co-présidé par deuxadministrateurs.Le Comité des comptes s’est réuni trois fois en 2007. Il a notamment examiné les comptes arrêtés au31 décembre 2006 et au 30 juin 2007.1.2.2 Le Comité des rémunérationsLe Comité des rémunérations est composé de trois membres nommés par le Conseil d’administration etne comporte aucun mandataire social.Il s’est réuni trois fois en 2007 et a délibéré sur la rémunération des mandataires sociaux, la mise en placede plans d’attribution gratuite d’actions, l’attribution de jetons de présence.Le Comité des rémunérations a présenté au Conseil d’administration qui les a arrêtés les principes derémunération suivants pour les mandataires sociaux de Nexity : perception d’une rémunération fi xe et d’unerémunération variable fondée sur une appréciation qualitative de leur action au cours de l’exercice et liéeà l’atteinte d’objectifs en matière de résultat d’exploitation, selon un barème.Le détail des rémunérations et avantages des dirigeants est mentionné au chapitre 15 du document deréférence déposé auprès de l’Autorité des marchés fi nanciers.1.2.3 Le Comité d’investissementLe Comité d’investissement est composé, depuis le 23 juillet 2007, de sept membres nommés par le Conseild’administration, dont un vice-président et dont les deux mandataires sociaux.Le Comité d’investissement s’est réuni deux fois au cours de l’année 2007, sur les sujets suivants : projetde rapprochement avec la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, acquisition des titres détenus parles minoritaires dans des sociétés apportées par la CNCE, projet d’investissement en immobilier tertiaire,examen d’opportunités d’investissement.Des informations complémentaires concernant l’administration, la direction de la Société et les comités issusdu Conseil d’administration fi gurent au chapitre 15 du document de référence déposé auprès de l’Autoritédes marchés fi nanciers.1.3. Les CenseursLe Conseil d’administration a été assisté dans ses travaux par deux censeurs désignés par l’Assembléegénérale ordinaire pour une durée de trois ans jusqu’au 23 juillet 2007, puis par un seul censeur depuiscette date.Ces censeurs peuvent être choisis parmi les actionnaires personnes physiques ou morales ou en dehorsd’eux. Les censeurs assistent aux séances du Conseil d’administration sans voix délibérative et exercentune mission générale de conseil auprès des administrateurs, sans que ces derniers soient tenus parles avis ou recommandations émis. Les censeurs sont tenus aux mêmes obligations de confi dentialité queles administrateurs et sont révocables à tout moment par l’Assemblée générale ordinaire.1.4. Évaluation du fonctionnement du conseilLe règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que chaque année le conseil consacre un point del’ordre du jour à un débat sur son fonctionnement afi n d’en améliorer l’effi cacité. À cette occasion, le Conseild’administration procède à sa propre évaluation en confi ant le cas échéant à l’un de ses membres le soinde coordonner cette évaluation.252