Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

ANNEXE 3Le Conseil d’administration a adopté lors de sa séance du 26 octobre 2004 un règlement intérieur destinéà préciser les modalités de son fonctionnement, en complément des dispositions légales, réglementaireset statutaires de la Société. Ce règlement intérieur a été modifi é lors des séances du Conseil d’administrationdes 31 mai, 29 septembre 2005 et 23 juillet 2007 afi n de tenir compte des évolutions législativeset de l’évolution de la composition du Conseil d’administration.Ce règlement intérieur précise que le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activitéde la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assembléesd’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marchede la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.Ainsi, conformément aux dispositions légales applicables, le Conseil d’administration est compétentnotamment pour :• convoquer les assemblées générales et fi xer leur ordre du jour ;• établir les comptes sociaux, les comptes consolidés, le rapport annuel de gestion et les documents de gestionprévisionnelle ;• autoriser les conventions dites « réglementées » ;• nommer les membres des Comités du Conseil d’administration ;• transférer le siège social dans le même département ou dans un département limitrophe sous réservede la ratifi cation de cette décision par l’Assemblée générale ordinaire suivante ;• autoriser les cautions, avals et garanties ; et• arrêter tout projet de fusion ou de scission.En outre, sans préjudice des attributions spécifi ques qui lui sont dévolues par la loi, le Conseil d’administrationexamine et approuve préalablement à leur mise en œuvre les opérations signifi catives de la Société,et notamment :• les orientations stratégiques de la Société ;• les acquisitions et cessions de participations et d’actifs d’un montant signifi catif susceptibles de modifi erla structure du bilan de la Société et en tout état de cause les acquisitions et cessions de participationet d’actifs d’un montant supérieur ou égal à 50 millions d’euros ; et• les opérations se situant hors de la stratégie annoncée de la Société.Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifi cations qu’il juge opportuns et peut se fairecommuniquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007, huit Conseils d’administration ont donné lieu à des réunionsphysiques et quatre Conseils d’administration ont donné lieu à des conférences téléphoniques. Le niveaude participation aux réunions physiques, qui s’établit à 86 % sur l’ensemble de l’année, peut être considérécomme très satisfaisant.Le Conseil d’administration a ainsi notamment :• arrêté les comptes de l’exercice 2006 et les comptes semestriels 2007 ainsi que le chiffre d’affairesdu 3 e trimestre ;• arrêté l’ordre du jour et convoqué une Assemblée générale mixte aux fi ns d’approbation des comptesannuels, de modifi cations statutaires et de renouvellement de certaines délégations fi nancières au Conseild’administration ;• examiné et débattu des différentes actualisations budgétaires ;250