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Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

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ANNEXE 3RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONSDE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONET SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNEEn application <strong>de</strong> l’article L.225-37 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, le Prési<strong>de</strong>nt du Conseil d’administration doitrendre compte <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> préparation et d’organisation <strong>de</strong>s travaux du conseil et <strong>de</strong>s procédures<strong>de</strong> contrôle interne mises en place au sein du Groupe.1. ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL1.1. Le Conseil d’administrationLa Société est constituée sous la forme d’une société anonyme à Conseil d’administration.Lors <strong>de</strong> sa réunion en date du 28 septembre 2004, le Conseil d’administration a décidé <strong>de</strong> confi er la directiongénérale <strong>de</strong> la Société au Prési<strong>de</strong>nt du Conseil d’administration et a procédé à la nomination d’un Directeurgénéral délégué. Lors <strong>de</strong> sa réunion du 23 juillet <strong>2007</strong>, le Conseil a en outre procédé à la nominationd’un Directeur général délégué aux synergies.Jusqu’au 23 juillet <strong>2007</strong>, le Conseil d’administration a compté douze administrateurs. Depuis cette date,sa composition a été modifi ée, par suite <strong>de</strong> démissions et cooptations. Il compte désormais onzeadministrateurs. Trois d’entre eux ont été nommés par l’Assemblée générale du 28 septembre 2004, dontun sous condition suspensive, dont la réalisation avait été constatée le 26 octobre 2004 (introduction en bourse).Le 10 mai 2005, Messieurs Pascal Oddo et Miguel Sieler ont été cooptés en qualité d’administrateursen remplacement respectivement <strong>de</strong> LBO France Gestion, CDC Entreprises Equity Capital et NIP (lux) Sarl.Ces cooptations ont été ratifi ées par l’Assemblée générale du 31 mai 2005.La Caisse <strong>de</strong>s Dépôts et Consignations représentée par <strong>Mo</strong>nsieur Xavier Larnaudie-Eiffel a été nomméeadministrateur lors <strong>de</strong> l’Assemblée générale du 31 mai 2005.Les statuts <strong>de</strong> la Société prévoyant la nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires,conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale du 31 mai 2005 a nommé Madame Martine Caretteadministrateur représentant les salariés actionnaires du Groupe.<strong>Mo</strong>nsieur Stéphane Richard a démissionné <strong>de</strong> son mandat le 23 mai <strong>2007</strong> et n’a pas été remplacé au seindu Conseil.Le 23 juillet <strong>2007</strong>, Messieurs Charles Milhaud, Nicolas Mérindol et Alain Lacroix ainsi que la Caisse Nationale<strong>de</strong>s Caisses d’Epargne, représentée par <strong>Mo</strong>nsieur Guy Cotret, ont été cooptés en qualité d’administrateursen remplacement respectivement <strong>de</strong> Messieurs François Couchou Meillot, Christian <strong>de</strong> Labriffe,Antoine Zacharias et Jacques Brion. Lors <strong>de</strong> cette même séance, <strong>Mo</strong>nsieur Charles Milhaud a été nomméVice-Prési<strong>de</strong>nt du Conseil d’administration.Les statuts <strong>de</strong> la Société prévoient que le Conseil d’administration peut être assisté dans ses travaux parun à trois censeurs. Messieurs Jean-Louis Charon et Robert Daussun ont démissionné <strong>de</strong> leur mandat à effetdu 23 juillet <strong>2007</strong> et <strong>Mo</strong>nsieur Charles-Henri Filippi a été coopté en remplacement <strong>de</strong> <strong>Mo</strong>nsieur Robert Daussunle 23 juillet <strong>2007</strong>.Enfi n, <strong>de</strong>ux représentants du Comité d’entreprise participent aux séances du Conseil d’administration <strong>de</strong>puisle 29 septembre 2005, le renouvellement <strong>de</strong> leur mandat ayant été acté par le Conseil d’Administrationdu 26 avril <strong>2007</strong>.Les mandats <strong>de</strong> Messieurs Alain Dinin, Hervé Denize, Charles Milhaud, Nicolas Mérindol, Alain Lacroix,Pascal Oddo, Miguel Sieler, <strong>de</strong> Madame Anne-Marie <strong>de</strong> Chalambert et <strong>de</strong> la Caisse Nationale <strong>de</strong>s Caissesd’Epargne prenant fi n à l’issue <strong>de</strong> l’Assemblée générale <strong>de</strong>s comptes amenée à se prononcer sur les comptes closle 31 décembre <strong>2007</strong>, il est proposé à cette Assemblée générale <strong>de</strong> se prononcer sur le renouvellement<strong>de</strong> leurs mandats.249

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