Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

ANNEXE 2VI.ENGAGEMENT CONCERNANT MONSIEUR HERVÉ DENIZE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉNature et objetFixation d’une indemnité spécifi que en cas de cessation de fonctionsModalitésDans sa séance du 4 mars 2008, le Conseil d’administration de votre société a autorisé l’engagementsuivant :En cas de révocation (sauf hypothèse de faute grave ou lourde par analogie avec la jurisprudence en matièrede droit social), de non renouvellement de son mandat social, de démission avant le 23 juillet 2012 suiteà un changement de l’actionnaire de référence, de divergence de vue avec la CNCE sur la stratégie de Nexity,Monsieur Hervé Denize bénéfi ciera d’une indemnité spécifi que égale à la valeur la plus élevée entre :(i) une fois et demi la moyenne annuelle des rémunérations brutes de toute nature (y compris rémunérationsvariables) lui ayant été versées par l’ensemble des sociétés du Groupe Nexity au cours des trois dernièresannées précédant la date effective de son départ et,(ii) la somme de 1.100.000 euros.Cette indemnité sera subordonnée à la réalisation des critères de performance suivants :• cours de bourse moyen dans les 6 mois précédant la cessation des fonctions, supérieur de 32,5 %au minimum au cours moyen des 6 mois précédant la décision par le Conseil d’Administration déterminantlesdits critères (soit un minimum de 50 euros par action) ;• résultat opérationnel sur les deux années précédant la cessation du mandat et ayant fait l’objetd’une approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires, en ligne avec les informations fi nancièresprospectives données au marché sur la même période.En fonction du niveau de réalisation atteint, les indemnités seraient limitées aux montants suivants :• si le résultat opérationnel est atteint mais que le cours de bourse est inférieur à 50 euros, il serait attribué65 % de l’indemnisation ;• si le cours de bourse est au moins égal à 50 euros mais que le résultat opérationnel est inférieur auxobjectifs, l’indemnisation ne serait attribuée qu’à hauteur de 35 % du niveau initial.Monsieur Hervé Denize bénéfi cierait par ailleurs du maintien des options de souscription, d’actions gratuiteset/ou autres avantages en capital attribués au cours de son mandat sous réserve de la réalisation des critèresde performance ci-dessus mentionnés.Ces indemnités et droit au maintien des options de souscription, actions gratuites et autres avantagesen capital ne seraient dus qu’en cas de départ défi nitif du groupe (et non seulement à la cessation du mandatdans la société concernée) et à la réalisation par la société d’un résultat consolidé bénéfi ciaire sur le dernierexercice ayant fait l’objet d’une approbation des comptes par l’Assemblée générale ordinaire précédantla cessation du mandat social.246