Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

ANNEXE 1Document de référence 2007Détail des principales valeurs de titres mis en équivalence(en milliers d’euros) CFF Eurosic IselectionValeur des titres à la date d’acquisition 646.135 291.074 73.912Dont quote-part de la situation nette des mises en équivalence 593.097 283.782 6.981Dont mise à la juste valeur des actifs et des passifs 2.650 7.292Dont goodwill 50.388 66.931Quote-part de résultat 2 e semestre 2007 (après mise à la juste valeur) 24.289 (14.705) 2.476Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres (13.785) (551)NOTE 32 - INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES32.1 Prestations entre parties liéesLe Groupe est consolidé par intégration globale dans les comptes de la CNCE (Caisse Nationale des Caissesd’Epargne et de Prévoyance).Les principales conventions entre les deux Groupes sont présentées ci-dessous :Conventions de garantie sur les apports d’actifs de la CNCE à NexityUn contrat de garantie pour un montant maximum de 100 millions d’euros à échéance juin 2009 lie de manièreréciproque Nexity et la CNCE pour :• garantir Nexity sur la nature des apports tels que présentés en data room par la CNCE ;• garantir la CNCE sur les informations présentées en data room par Nexity ;• dans le cadre de ce contrat, Nexity doit percevoir de la part de la CNCE une indemnité d’environ 7 millionsd’euros.Contrats de crédit• Différents emprunts bancaires sont en cours avec des établissements de la CNCE. Le détail figure ci-dessous :Etablissement(en milliers d’euros)MontantautoriséEncours utiliséau 31 décembreChargesfinancières(6 mois)CNCE 26.900 26.874 673 Financement acquisition cabinets immobiliers LamyCFF 92.900 92.880 1.908 Financement acquisition cabinets immobiliers LamyNATIXIS 15.000 - 169 Quote part du crédit corporateNATIXIS 66.600 50.916 1.745 Crédit promotion immobilière• Contrats de promotion immobilièreUn accord préalable a été signé fin 2007 entre Nexity et Eurosic portant sur un contrat de promotion immobilièreayant pour objet la réalisation d’un ensemble immobilier à usage bureaux et commerces 52, avenue Hoche à Paris(8 e ).Objet32.2 Rémunération des organes de direction et d’administrationLa rémunération des organes de direction concerne les mandataires sociaux de Nexity. Ceux-ci ont reçuen 2007 une rémunération de 2.620 milliers d’euros (dont 1.550 milliers d’euros au titre de rémunérationvariable). Ils bénéfi cient de 250.000 options de souscription d’actions attribuées en 2004, et exerçablesà partir de 2008, de 15.000 options de souscription attribuées en 2005 et exerçables à partir de 2009,de 55.000 actions gratuites attribuées en 2006 avec période d’exercice à partir de 2009, de 9.000 actionsgratuites attribuées en 2007 avec période d’exercice à partir de 2010, qui ont représenté globalementune charge de 1.174 milliers d’euros sur l’exercice.229