Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

ANNEXE 1Document de référence 2007Les garanties sur les revenus locatifs des résidence gérées correspondent aux engagements de versementde loyers liés à des baux sur une durée initiale de 9 ans consentis sur l’activité de Lamy Résidences (résidencesétudiants, parcs affaires et résidentiels).Les engagements de rachat sur titres de sociétés en équivalence correspondent aux prix des titres dansle cadre de promesses d’achat consentis à des actionnaires.Les autres engagements donnés concernent principalement des garanties de paiements sur des différésde paiement relatifs à des achats de terrains et des taxes d’urbanisme.27.3 Garanties de passif(en milliers d’euros)Total au31/12/2007Total au31/12/2006Garanties de passifGaranties de passif reçues 293.036 168.329Garanties de passif données 189.550 91.100Les garanties d’actif et de passif reçues sont liées aux acquisitions de sociétés.Les garanties d’actif et de passif données sont dues pour l’essentiel à la cession en 2003 de Cotebaet de DCR (opération en République Tchèque).27.4 Engagements réciproquesDans le cadre normal de son activité, le Groupe est amené à contracter les engagements réciproquessuivants :Pour assurer la maîtrise foncière des futures opérations de promotion et de lotissement, le Groupe signedes promesses de vente unilatérale ou synallagmatiques avec les propriétaires de terrains.Dans le cas d’une promesse de vente unilatérale, le propriétaire s’engage à vendre son terrain. En contrepartie,le Groupe peut s’engager à verser une indemnité d’immobilisation, qui sera acquise au propriétaire si l’opérationne se réalise pas.Dans le cas d’une promesse de vente synallagmatique, le propriétaire s’engage à vendre son terrainet le Groupe s’engage à l’acheter si les conditions suspensives sont levées. Le Groupe s’engage à payerune indemnité ou clause pénale s’il renonce à acheter le terrain malgré la levée de l’ensemble des conditionssuspensives.À la signature des promesses, les indemnités d’immobilisations sont soit versées par le Groupe et séquestréeschez le notaire, soit font l’objet d’une caution bancaire (cf. note 27.2).Pour réaliser la commercialisation de ses opérations de promotion et de lotissement, le Groupe signedes contrats de réservation ou des promesses de vente avec ses clients.La transformation en actes authentiques de vente est conditionnée par la levée ou non de conditions en faveurdes clients (notamment liées à l’obtention de leurs fi nancements).En contrepartie de l’immobilisation du bien, les clients versent un dépôt de garantie (ou remettent une caution),qui leur est restitué si la vente ne se réalise pas.225