Document de rÃ©fÃ©rence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

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ANNEXE 126.4 Autres informationsLes analyses liées aux risques de liquidité, de taux d’intérêt et de taux de change sont détaillées au point II.7du rapport de gestion.NOTE 27 - ENGAGEMENTS HORS BILANLes éléments hors bilan détaillés ci-dessous concernent le cadre normal de l’activité.27.1 Engagements reçus(en milliers d’euros)Total au31/12/2007Total au31/12/2006Engagements reçus liés à l’exploitation couranteGaranties de versement des contrats de promotion reçues des clients 310.187 338.114Autres engagements 17.012 16.519Total engagements reçus 327.199 354.633Les garanties de versement des contrats de promotion concernent principalement l’activité tertiaire.Ces garanties sont émises par des établissements fi nanciers. Leur montant est calculé semestriellement parrapport au total du solde restant dû par le client.Les autres engagements concernent principalement la garantie de versement de diverses indemnités.En outre, dans le cadre de son activité courante en France, le Groupe reçoit de la part des entreprisesdes cautions sur les marchés de travaux, qui couvrent (dans la limite de 5 % du montant des travaux)les retenues de garanties.27.2 Engagements donnés(en milliers d’euros)Total au31/12/2007Total au31/12/2006Engagements donnés liés à l’exploitation couranteGarantie fi nancière d’achèvement 1.310.170 1.222.473Garanties professionnelles 684.499 94.155Indemnités d’immobilisation 28.343 26.124Nantissements 155.516 136.724Garantie des revenus locatifs sur résidences gérées 322.157 -Engagements de rachat sur titres de sociétés en équivalence 146.040 -Autres engagements donnés 126.743 98.356Total engagements donnés 2.773.468 1.577.832Les garanties fi nancières d’achèvement sont délivrées par les établissements fi nanciers, opération par opération,au profi t des clients dans le cadre de leur acquisition. En contrepartie, Nexity accorde aux établissementsfi nanciers une promesse d’affectation hypothécaire et un engagement de non-cession de parts.Une valorisation trimestrielle des garanties fi nancières d’achèvement est réalisée en interne, puis fait l’objetd’un rapprochement et d’une mise à jour en fonction des valorisations retenues par les établissementsfi nanciers pour la mise à jour de leurs propres engagements.Les cautions professionnelles sont requises par la loi Hoguet pour pouvoir exercer la profession d’agentimmobilier et gérer les fonds des mandants dans le cadre de l’activité du pôle services.Les indemnités d’immobilisations sont des cautions bancaires qui peuvent éventuellement remplacer les versementsen numéraire sur les promesses d’achat de terrains. Voir paragraphe sur engagements réciproques, 27.4.Les nantissements sont accordés aux établissements bancaires en garantie de certains emprunts. Ils sontdétaillés dans la note 27.5.224
ANNEXE 1Document de référence 2007Les garanties sur les revenus locatifs des résidence gérées correspondent aux engagements de versementde loyers liés à des baux sur une durée initiale de 9 ans consentis sur l’activité de Lamy Résidences (résidencesétudiants, parcs affaires et résidentiels).Les engagements de rachat sur titres de sociétés en équivalence correspondent aux prix des titres dansle cadre de promesses d’achat consentis à des actionnaires.Les autres engagements donnés concernent principalement des garanties de paiements sur des différésde paiement relatifs à des achats de terrains et des taxes d’urbanisme.27.3 Garanties de passif(en milliers d’euros)Total au31/12/2007Total au31/12/2006Garanties de passifGaranties de passif reçues 293.036 168.329Garanties de passif données 189.550 91.100Les garanties d’actif et de passif reçues sont liées aux acquisitions de sociétés.Les garanties d’actif et de passif données sont dues pour l’essentiel à la cession en 2003 de Cotebaet de DCR (opération en République Tchèque).27.4 Engagements réciproquesDans le cadre normal de son activité, le Groupe est amené à contracter les engagements réciproquessuivants :Pour assurer la maîtrise foncière des futures opérations de promotion et de lotissement, le Groupe signedes promesses de vente unilatérale ou synallagmatiques avec les propriétaires de terrains.Dans le cas d’une promesse de vente unilatérale, le propriétaire s’engage à vendre son terrain. En contrepartie,le Groupe peut s’engager à verser une indemnité d’immobilisation, qui sera acquise au propriétaire si l’opérationne se réalise pas.Dans le cas d’une promesse de vente synallagmatique, le propriétaire s’engage à vendre son terrainet le Groupe s’engage à l’acheter si les conditions suspensives sont levées. Le Groupe s’engage à payerune indemnité ou clause pénale s’il renonce à acheter le terrain malgré la levée de l’ensemble des conditionssuspensives.À la signature des promesses, les indemnités d’immobilisations sont soit versées par le Groupe et séquestréeschez le notaire, soit font l’objet d’une caution bancaire (cf. note 27.2).Pour réaliser la commercialisation de ses opérations de promotion et de lotissement, le Groupe signedes contrats de réservation ou des promesses de vente avec ses clients.La transformation en actes authentiques de vente est conditionnée par la levée ou non de conditions en faveurdes clients (notamment liées à l’obtention de leurs fi nancements).En contrepartie de l’immobilisation du bien, les clients versent un dépôt de garantie (ou remettent une caution),qui leur est restitué si la vente ne se réalise pas.225
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