Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

ANNEXE 1Document de référence 2007NOTE 22 - PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTESDétail sur les mouvements(en milliers d’euros)Solde au31/12/2006DotationsReprisesconsomméesReprises nonconsomméesVariationspérimètreet autresSolde au31/12/2007Avantages du personnel 7.785 1.283 (650) - 8.703 17.121Risques fi scaux, participations et autres 8.337 - - - (105) 8.232Total provisions non courantes 16.122 1.283 (650) - 8.598 25.353Litiges 24.473 9.587 (2.690) (7.286) 5.229 29.313Risques fi scaux et participations 12.384 10.824 (1.575) (1.266) 102 20.469Garantie locative - - - - 36.063 36.063Avantages du personnel (part < 1 an) 389 40 (101) - 835 1.163Autres provisions 5.463 12.781 (6.199) (426) 11.417 23.036Total provisions courantes 42.709 33.232 (10.565) (8.978) 53.646 110.044Total des provisions risques et charges 58.831 34.515 (11.215) (8.978) 62.244 135.397Détail par niveau de résultat(en milliers d’euros)Solde au31/12/2006DotationsnettesopérationnellesDotationsnettesfinancièresDotationsnettes surimpôtsVariationspérimètreet autresSolde au31/12/2007Avantages du personnel 7.785 633 - - 8.703 17.121Risques fi scaux, participations et autres 8.337 - - - (105) 8.232Total provisions non courantes 16.122 633 - - 8.598 25.353Litiges 24.473 (389) - - 5.229 29.313Risques fi scaux et participations 12.384 2.461 (118) 5.640 102 20.469Garantie locative - - - - 36.063 36.063Avantages du personnel (part < 1 an) 389 (61) - - 835 1.163Autres provisions 5.463 6.275 (119) - 11.417 23.036Total provisions courantes 42.709 8.286 (237) 5.640 53.646 110.044Total des provisions risques et charges 58.831 8.919 (237) 5.640 62.244 135.397Les provisions sont ventilées en provisions non courantes et provisions courantes :• les provisions non courantes comprennent notamment (pour leur partie à plus d’un an) les provisionspour avantages du personnel, pour des risques fi scaux ou contentieux non liés à l’exploitation, et pourdes risques liés à des sociétés non consolidées. Le montant de la provision fait l’objet d’un calcul actualisé.Leur échéance dépend de l’issue des procédures contentieuses ou d’un éventuel règlement amiable ;• les provisions courantes comprennent notamment :• les provisions destinées à couvrir les risques contentieux connus à la date d’arrêté des comptes.Leur évaluation est effectuée en fonction de l’état des procédures en cours et de l’estimation des risquesencourus à la date d’arrêté des comptes ;• les provisions pour impôts destinées à couvrir les risques encourus au titre des contrôles fi scaux.Les redressements fi scaux sont pris en charges dans l’exercice lorsqu’ils sont acceptés. Lorsqu’ils sontcontestés ils peuvent faire éventuellement l’objet d’une provision pour risques ;• les provisions pour garantie locative couvrent la carence sur les engagements de versement de loyersliés aux baux sur une durée initiale de 9 ans, consentis sur l’activité de Lamy Résidences. Ce montantest déterminé à partir de l’historique des taux d’occupation sur chaque résidence ; et• la partie à moins d’un an des provisions non courantes.221