Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

ANNEXE 1Document de référence 2007NOTE 20 - CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS20.1 Capital socialAu 31 décembre 2007, le capital de la société mère est composé de 52.562.213 actions au nominal de 5 euroscontre 32.338.567 actions au 31 décembre 2006. Le capital a augmenté de 19.997.501 actions, émisesen rémunération des actifs apportés par la CNCE suite à l’augmentation de capital décidée à l’Assembléegénérale du 23 juillet 2007 et de 226.145 actions suite à la souscription de 226.145 options. L’encoursdes délégations faites au Conseil d’administration pour augmenter le capital se décompose de la manièresuivante :Titres concernésEmissions avec droit préférentielAugmentation de capitaltoutes valeursmobilières confonduesEmissions sans droit préférentielAugmentation de capitaltoutes valeursmobilières confonduesAugmentation de capitalpar incorporation de primes,réserves, bénéfices ou autresDate et duréede l’autorisationAG du 24 mai 200626 mois, soit juillet 2008AG du 24 mai 200626 mois, soit juillet 2008AG du 24 mai 200626 mois, soit juillet 2008Emissions réservées aux salariés AG du 24 mai 200626 mois, soit juillet 2008Attribution gratuite d’actionsexistantes ou à émettreAG du 23 juillet 200714 mois, soit septembre 2008(*) Ce montant vient s’imputer sur le montant nominal global maximal de 45 millions d’euros.Montant nominal maximald’augmentation de capitalMontant utilisé etdécision d’utilisation45 millions d’euros* Non utilisé37,5 millions d’euros* Non utilisé45 millions d’euros * Non utilisé2 millions d’euros* Non utilisé1 % du capital à la date duCA décidant l’attributionNon utilisé20.2 Plans d’options de souscriptions et d’attribution gratuites d’actionsNexity a mis en place des plans d’intéressement du personnel dont les caractéristiques sont les suivantes :Plans NexityNb optionsou actionsattribuéesNb optionsou actionsannuléesNb optionsou actionsexercéesNb options ou actionsattribuées, non annuléeset non exercéesÉchéance normale(sauf si exercice anticipé)Plan 2002* 499.478 91.961 368.046 39.471 à partir de juin 2006Plan 2003* 135.455 33.352 44.704 57.399 à partir de juin 2007Plans fév. et mai 2004 720.400 97.800 11.600 611.000 à partir de février 2008Plans oct. et déc. 2004 750.000 59.400 - 690.600 à partir d’octobre 2008Plan oct. 2005 200.000 7.500 - 192.500 à partir d’octobre 2009Plan déc. 2005 184.500 12.000 - 172.500 à partir du 1 er trim 2009Plan mars 2006 55.000 - - 55.000 à partir du 1 er trim 2009Plan sept. 2006 15.000 500 - 14.500 à partir du 1 er trim 2010Plan déc. 2006 85.500 1.700 - 83.800 à partir du 1 er trim 2010Plan juin 2007 53.500 800 - 52.700 à partir du 1 er trim 2010Total plans nexity 2.698.833 305.013 424.350 1.969.470* Après fusion de Nexity Initiale, et substitution par des options Nexity.En outre, le Conseil d’administration dispose d’une autorisation de l’Assemblée générale valable jusqu’enseptembre 2008 pour attribuer 1 % du capital en actions gratuites (acquises au terme d’une période minimaled’au moins deux ans en fonction de la réalisation de certains objectifs).En cas d’exercice de toutes les options de souscription et actions gratuites attribuées et attribuables,la dilution potentielle maximale ressortirait à 4,53 %.219