Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

ANNEXE 110.3 Preuve de l’ImpôtRapprochement entre taux d’impôt théorique et réel au compte de résultat consolidéLes différences constatées entre le taux d’imposition théorique de droit commun en vigueur en Franceet les taux effectifs constatés en charge sont les suivantes :(en milliers d’euros)Solde au31/12/2007Solde au31/12/2006Base imposableRésultat net 211.956 170.247Dotations des écarts d’acquisition 111 -Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (12.980) -Part revenant aux intérêts minoritaires 5.696 2.664Impôts sur les bénéfi ces 99.503 84.655Résultat des activités courantes avant impôts 304.286 257.566Taux d’imposition théorique retenu par le Groupe 33,33 % 33,33 %Taux d’imposition réel 32,70 % 32,87 %Charge d’impôt théorique (101.419) (85.847)Différence entre l’impôt théorique et les impôts sur le résultat 1.916 1.192Cet écart s’explique comme suit :Incidence des taux d’impôts (910) (1.727)Effet des différences permanentes (1.471) 1.124Effet net des impôts différés non constatés 4.297 1.795Ecart net 1.916 1.19210.4 Ventilation des impôts différés comptabilisés par natureLes impôts différés comptabilisés proviennent des différences entre les valeurs comptables et fi scalesdes actifs et passifs. Leur solde s’analyse comme suit :(en milliers d’euros)Solde au31/12/2007Solde au31/12/2006Avantages du personnel 4.240 2.447Reports défi citaires 12.307 1.713Part du résultat lié à l’avancement (28.629) (21.775)Autres provisions, produits et charges à déductibilité différée 31.996 10.307Impôts différés nets 19.914 (7.308)Dont :Impôts différés actif 35.201 5.941Impôts différés passif (15.287) (13.249)10.5 Ventilation par nature des bases sans calcul d’impôt(en milliers d’euros)Solde au31/12/2007Solde au31/12/2006Reports défi citaires et ARD 29.348 53.225Autres provisions, produits et charges à déductibilité différée 28.515 17.450Moins values long terme au taux de 15 % dans le cadre- 2.915de l’intégration fi scaleTotal des bases sans impôts 57.863 73.590Ces bases n’ont pas fait l’objet de calcul d’impôts différés en raison du caractère peu probable de leurrécupération et/ou de la détermination d’une échéance de retournement insuffi samment fi able ou troplointaine.214