Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

ANNEXE 1Document de référence 2007Une perte de valeur comptabilisée au titre d’une UGT est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptablede tout goodwill affecté à l’UGT, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l’unitéau prorata de la valeur comptable de chaque actif de l’unité.Lorsqu’une diminution de la juste valeur d’un actif fi nancier disponible à la vente a été comptabilisée directementen capitaux propres et qu’il existe une indication objective de la dépréciation de cet actif, la perte cumulée quia été comptabilisée directement en capitaux propres est comptabilisée au compte de résultat même si l’actiffi nancier n’a pas été décomptabilisé. Le montant de la perte cumulée comptabilisée au compte de résultatest égal à la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur actuelle, diminuée de toute perte de valeursur cet actif fi nancier préalablement comptabilisée au compte de résultat.2.23.1 Calcul de la valeur recouvrableLa valeur recouvrable des placements détenus par le Groupe jusqu’à l’échéance et des créances comptabilisésau coût amorti est égale à la valeur des fl ux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d’intérêt effectifd’origine des actifs fi nanciers (c’est-à-dire au taux d’intérêt effectif calculé lors de la comptabilisation initiale).Les créances dont l’échéance est proche ne sont pas actualisées.La valeur recouvrable des autres actifs est la valeur la plus élevée entre leur juste valeur diminuée des coûtsde la vente et leur valeur d’utilité. Pour apprécier la valeur d’utilité, les fl ux de trésorerie futurs estiméssont actualisés au taux, avant impôt, qui refl ète l’appréciation courante du marché de la valeur tempsde l’argent et des risques spécifi ques à l’actif. Pour un actif qui ne génère pas d’entrées de trésorerie largementindépendantes, la valeur recouvrable est déterminée pour l’UGT à laquelle l’actif appartient.2.23.2 Reprise de la perte de valeurLa perte de valeur au titre de prêts et créances ou de placements détenus jusqu’à l’échéance comptabilisésau coût amorti est reprise au compte de résultat si l’augmentation de la valeur recouvrable peut êtreobjectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation.La perte de valeur au titre d’un instrument de capitaux propres classé comme disponible à la vente n’estpas reprise par le compte de résultat. Si la juste valeur d’un instrument d’emprunt classé comme disponibleà la vente augmente et que cette augmentation peut être objectivement reliée à un événement survenantaprès la comptabilisation au compte de résultat de la perte de valeur, cette dernière est reprise et le montantde la reprise est comptabilisé au compte de résultat.Une perte de valeur comptabilisée au titre d’un goodwill ne peut pas être reprise. Une perte de valeurcomptabilisée pour un autre actif est reprise au compte de résultat s’il y a eu un changement dansles estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable.La valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur, ne doit pas êtresupérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune pertede valeur n’avait été comptabilisée.NOTE 3 - PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATIONLe Groupe comprend 1.583 sociétés consolidées :• 1.471 sociétés intégrées globalement ;• 100 sociétés consolidées selon le mode proportionnel ;• 12 sociétés consolidées en mise en équivalence.203