Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

ANNEXE 1Les dettes fi nancières sont valorisées au coût amorti, net des frais d’émission connexes qui sont enregistrésprogressivement en résultat fi nancier jusqu’à l’échéance selon la méthode du taux d’intérêt effectif.Les dettes fi nancières comprennent également les instruments dérivés :• le Groupe utilise certains instruments fi nanciers de couverture de taux (swaps, caps collars) pour se prémunircontre les fl uctuations des taux d’intérêt. Ceux-ci ne font pas l’objet d’un traitement de couverture comptetenu de leur caractère non signifi catif. Aussi, ils sont enregistrés au bilan à leur valeur de marché à la datede clôture (à l’actif ou au passif). Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat fi nancier.les justes valeurs des dérivés actif et passif sont présentées distinctement.L’endettement net comprend les emprunts et dettes fi nancières, diminués des autres créances fi nancièreset de la trésorerie et équivalents.2.21 Options de vente accordées aux actionnaires minoritairesEn application de IAS32, lorsque des actionnaires minoritaires disposent d’options de vente de leur participation,leur quote-part dans l’actif net des fi liales est reclassée du poste Intérêts minoritaires vers un poste de dettesfi nancières dans le bilan consolidé, cette dette fi nancière étant mesurée au prix d’exercice de l’option.En l’état actuel des normes et des interprétations existantes, il existe une incertitude quant à l’affectationau bilan consolidé du différentiel entre le prix d’exercice des options accordées et la valeur historiquedes intérêts minoritaires qui doivent être reclassés en dettes fi nancières. En l’absence de précisions de l’Ifric,le Groupe a choisi de présenter ce différentiel en augmentation des écarts d’acquisition, ces derniers étantajustés en fi n de période en fonction de l’évolution du prix d’exercice des options et de la valeur comptabledes intérêts minoritaires.La dette est estimée en fonction du prix ou des formules défi nis dans les contrats. Lorsque les formulessont basées sur un multiple d’un élément du compte de résultat après déduction de la dette, le montantde l’option est estimé en fonction des éléments prévisionnels du compte de résultat et de la dette à la datela plus probable de la levée d’options.Aucun impact lié à la valorisation de ces options n’est enregistré en compte de résultat consolidé.2.22 Impôts différésLes impôts différés sont constatés sur l’ensemble des différences temporelles entre les valeurs fi scaleset comptables des actifs et passifs au bilan consolidé et sont déterminés selon la méthode du report variableet dans la conception dite étendue. Les effets des modifi cations des taux d’imposition sont inscrits dansle résultat de l’exercice au cours duquel le changement de taux est voté par le Parlement.Les impôts différés actifs résultant des différences temporelles, des défi cits fi scaux et des crédits d’impôtsreportables ne sont comptabilisés que si leur réalisation future est probable. Cette probabilité est appréciéeà la clôture de l’exercice, en fonction des prévisions de résultat des entités fi scales concernées.Les impôts différés au bilan sont présentés en position nette au niveau du Groupe d’intégration fi scale, à l’actifou au passif du bilan consolidé.2.23 DépréciationLes valeurs comptables des actifs du Groupe, autres que les stocks et les actifs d’impôts différés, sontexaminées à chaque date de clôture afi n d’apprécier s’il existe un quelconque indice qu’un actif a subiune perte de valeur. S’il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l’actif est estimée.Pour les goodwills, la valeur recouvrable est estimée à chaque date de clôture.Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif ou de son unité génératricede trésorerie (UGT) est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabiliséesau compte de résultat.202