Document de rÃ©fÃ©rence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

More documents

Recommendations

Info

ANNEXE 12.11 Stocks et travaux encoursLes stocks et travaux en cours sont constitués des terrains évalués à leur coût d’acquisition, de travauxen cours (coûts d’aménagement et de construction), et de produits fi nis évalués au prix de revient.Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.Les études préalables au lancement des opérations de promotion sont inclues dans les stockssi les probabilités de réalisation de l’opération sont élevées. Dans le cas contraire, ces frais sont constatésen charges de l’exercice.Lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des travaux en cours est inférieure à leur prix de revient,des dépréciations sont comptabilisées.2.12 Créances clients et autres débiteurs2.12.1 Contrats en cours à la clôtureLes contrats en cours à la clôture sont comptabilisés aux coûts augmentés du montant des profi ts comptabilisésjusqu’à présent, diminué des pertes attendues et des factures intermédiaires émises.2.12.2 Autres créances clients et autres débiteursLes autres créances clients et autres débiteurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisationinitiale, puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur.2.13 Autres actifs courants2.13.1 Charges commercialesLes charges commerciales directement affectables aux contrats (commissions des vendeurs interneset externes, publicité des programmes, bulles de vente…) sont comptabilisées en charges constatées d’avance,et font l’objet de reprises au fur et à mesure de la reconnaissance des revenus.2.13.2 Fonds mandantsL’activité de services immobiliers s’exerce au travers de mandats signés avec les clients. Au titrede ces mandats, le Groupe détient des fonds mandants. En tant que mandataire, le Groupe assure la tenuedes comptes mandants et leur présentation dans son propre bilan au travers de comptes spécifi ques dansles postes autres actifs courants et autres passifs courants.Les produits fi nanciers générés par cette activité sont directement appréhendés en chiffre d’affaires dansles comptes consolidés.2.14 Trésorerie et équivalents de trésorerieLa trésorerie et équivalents de trésorerie inclut les soldes bancaires ainsi que les placements monétairesoffrant une grande liquidité et dont la valeur n’est pas soumise à l’évolution des cours boursiers. Elle inclutégalement les dépôts des réservataires de l’activité logement.Les placements monétaires sont évalués à leur juste valeur appréciée à la valeur de marché à la datede clôture. les placements monétaires sont comptabilisés à la date de transaction. Les variations de valeursont enregistrées en résultat fi nancier.La trésorerie des comptes mandants de l’activité Services est classée sur une ligne spécifi que du bilanen autres actifs courants.2.15 Actifs non courants destinés à être cédés200
ANNEXE 1Document de référence 2007Un actif immobilisé, ou un groupe d’actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeurcomptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue. Pourque tel soit le cas, l’actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautementprobable. Les actifs et passifs concernés sont reclassés en actifs détenus en vue de la vente sans possibilitéde compensation et évalués à la plus faible de leur valeur comptable ou de leur juste valeur nette des fraisde cession. Les immobilisations ainsi reclassées ne sont plus amorties.2.16 Paiements fondés sur des actionsDes options de souscription d’actions et des actions gratuites sont accordées aux dirigeants et à certainssalariés du Groupe. Les options et les actions gratuites sont évaluées à la date d’octroi à leur juste valeuren utilisant le modèle de Black et Scholes. Les évolutions de valeur postérieures à la date d’octroi n’ont pasd’effet sur la valorisation initiale.La valeur calculée des options et des actions gratuites est enregistrée en charges de personnel linéairementsur la période d’acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres.Conformément aux dispositions transitoires, l’évaluation concerne seulement les plans accordés aprèsle 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1 er janvier 2005.2.17 Actions propresLes titres de la société Nexity détenus par elle même sont enregistrés à leur coût d’acquisition en diminutiondes capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions propres (déterminé suivant la méthodedu premier entré/premier sorti) est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte queles plus ou moins values de cession n’affectent pas le résultat de l’exercice.2.18 Provisions pour risques et chargesUne provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou impliciterésultant d’un événement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentativesd’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation.Lorsque l’effet de la valeur temps est signifi catif, le montant de la provision est déterminé en actualisant lesfl ux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, refl étant les appréciations actuelles par le marchéde la valeur temps de l’argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifi ques à ce passif.2.19 Avantages du personnelLes avantages du personnel relèvent du régime à prestations défi nies et à cotisations défi nies. Ils concernentles engagements de retraite (non couverts par un contrat d’assurance), les indemnités de fi n de carrièreet les jubilés, diminués de l’évaluation à la juste valeur des fonds de couverture (actifs du régime).Ces estimations, effectuées annuellement, tiennent compte notamment d’hypothèses d’espérance de vie,de rotation d’effectifs, d’évolution des salaires et d’une actualisation des sommes à verser. Ces engagementsfont l’objet d’une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédits projetées. Les écarts actuarielsne font pas l’objet d’étalement et sont comptabilisés directement au compte de résultat. Les hypothèsesd’évaluation sont détaillées en note 29.2.20 Dettes financières et instruments financiersLes dettes fi nancières sont ventilées entre :• emprunts et dettes fi nancières long terme (pour la partie des dettes supérieures à 1 an fi nançantdes éléments de l’actif non courant), qui sont classés en passifs non courants ; et• emprunts et dettes fi nancières court terme et du cycle d’exploitation, qui sont classés en passifscourants.201
Page 1 and 2:
Document de référence2007
Page 3 and 4:
TABLE DES MATIÈRESCHAPITRE 1 :PERS
Page 5 and 6:
Document de référence 2006CHAPITR
Page 7 and 8:
PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT
Page 9 and 10:
CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 2D
Page 11 and 12:
INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIO
Page 13 and 14:
FACTEURS DE RISQUES 4Document de r
Page 15 and 16:
Page 17 and 18:
Page 19 and 20:
Page 21 and 22:
Page 23 and 24:
INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTE
Page 25 and 26:
APERÇU DES ACTIVITÉS 6CHAPITRE 6
Page 27 and 28:
APERÇU DES ACTIVITÉS 6Document de
Page 29 and 30:
Page 31 and 32:
Page 33 and 34:
APERÇU DES Document ACTIVITÉS de
Page 35 and 36:
Page 37 and 38:
Page 39 and 40:
Page 41 and 42:
Page 43 and 44:
Page 45 and 46:
Page 47 and 48:
Page 49 and 50:
Page 51 and 52:
Page 53 and 54:
Page 55 and 56:
Page 57 and 58:
Page 59 and 60:
Page 61 and 62:
Page 63 and 64:
Page 65 and 66:
Page 67 and 68:
Page 69 and 70:
Page 71 and 72:
Page 73 and 74:
Page 75 and 76:
Page 77 and 78:
Page 79 and 80:
Page 81 and 82:
Page 83 and 84:
Page 85 and 86:
Page 87 and 88:
Page 89 and 90:
Page 91 and 92:
Page 93 and 94:
Page 95 and 96:
Page 97 and 98:
Page 99 and 100:
ORGANIGRAMME 7Document de référen
Page 101 and 102:
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Page 103 and 104:
Page 105 and 106:
Page 107 and 108:
Page 109 and 110:
Page 111 and 112:
Page 113 and 114:
Page 115 and 116:
Page 117 and 118:
Page 119 and 120:
Page 121 and 122:
Page 123 and 124:
Page 125 and 126:
Page 127 and 128:
TRÉSORERIE Document ET CAPITAUX de
Page 129 and 130:
Page 131 and 132:
Page 133 and 134:
INFORMATIONS SUR LES TENDANCES 12CH
Page 135 and 136:
PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS Document
Page 137 and 138:
ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRE
Page 139 and 140:
Page 141 and 142:
Page 143 and 144:
Page 145 and 146:
Page 147 and 148:
Page 149 and 150: ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRE
Page 151 and 152: RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIR
Page 153 and 154: FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMI
Page 159 and 160: SALARIÉS - RESSOURCES HUMAINES17CH
Page 161 and 162: SALARIÉS - RESSOURCES HUMAINES17Do
Page 171 and 172: PRINCIPAUX ACTIONNAIRES18CHAPITRE 1
Page 173 and 174: PRINCIPAUX ACTIONNAIRES18Document d
Page 175 and 176: INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNAN
Page 177 and 178: INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCE
Page 185 and 186: CONTRATS IMPORTANTS22CHAPITRE 22 :
Page 187 and 188: INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS,DÉ
Page 189 and 190: INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS
Page 191 and 192: ANNEXE 1Document de référence 200
Page 199: ANNEXE 1Document de référence 200
Page 241 and 242: ANNEXE 1• La société procède s
Page 249 and 250: ANNEXE 3RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CO
Page 251 and 252:
ANNEXE 3Document de référence 200
Page 253 and 254:
Page 255 and 256:
Page 257 and 258:
Page 259 and 260:
Page 261 and 262:
Page 263:
1, terrasse BelliniTSA 48200La Déf
show all

Document de rÃ©fÃ©rence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?