Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

ANNEXE 12.5 Prise en compte du chiffre d’affaires et du résultat opérationnelLe chiffre d’affaires consolidé représente le montant de l’activité de promotion logement et tertiaireet des activités prestations de services après élimination des opérations intra groupe.Les opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice sont comptabilisées suivant la méthodede l’avancement sur la base des derniers budgets d’opérations actualisés à la clôture.Le chiffre d’affaires et la marge des secteurs logement et tertiaire sont dégagés sur les produits vendus au furet à mesure de l’avancement des coûts de construction.Lorsque le résultat de l’opération ne peut être estimé de façon fi able, les produits ne sont comptabilisésqu’à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables.Le dégagement des marges opérationnelles pour les opérations de promotion tient compte de l’ensembledes coûts affectables aux contrats :• l’acquisition des terrains ;• les travaux d’aménagement et de construction ;• les taxes d’urbanisme ;• les études préalables qui sont stockées seulement si l’obtention de l’opération est probable ;• les coûts de maîtrise d’ouvrage de l’opération ;• les frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, publicité des programmes,bulles de vente…).2.6 Immobilisations incorporelles• GoodwillTous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition.La différence entre le prix d’acquisition et la juste valeur des éléments acquis est constatée en goodwill, si elleest positive. Si elle est négative, elle est immédiatement comptabilisée au compte de résultat.La juste valeur des éléments acquis est évaluée à la date de prise de contrôle et inclut les éléments actifs,passifs et passifs éventuels. La juste valeur est estimée au mieux des connaissances à la date de clôtureet peut-être ajustée dans les douze mois suivant le regroupement.Les goodwills sont évalués à leurs coûts diminués le cas échéant du cumul des pertes de valeur. Les goodwillssont affectés à des unités génératrices de trésorerie et ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de pertede valeur au moins une fois par an et à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur (cf. note 2.23).• Autres immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition diminué du cumuldes amortissements et du cumul des pertes de valeur. Elles sont composées pour l’essentiel de logiciels.Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité prévue de chaqueimmobilisation (entre 1 et 3 ans).198