Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

ANNEXE 1Document de référence 2007Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies et revues de manière constante sur la based’informations ou de situations existant à la date d’établissement des comptes, et en fonction de l’expériencepassée ou de divers autres facteurs jugés raisonnables. Les résultats réels peuvent différer sensiblementde ces estimations en fonction de l’évolution différente des hypothèses et conditions.2.3 Modalités de consolidation• FilialesUne fi liale est une entité contrôlée par le Groupe. Le contrôle existe lorsque le Groupe a le pouvoirde diriger directement ou indirectement les politiques fi nancières et opérationnelles de l’entité afi n d’obtenirdes avantages de ses activités.Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sontpris en considération.Les états fi nanciers des fi liales sont inclus dans les états fi nanciers consolidés à partir de la date à laquellele contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.• Entreprises associéesLes entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe a une infl uence notable sur les politiquesfi nancières et opérationnelles sans en avoir le contrôle. Les états fi nanciers consolidés incluent la quote-partdu Groupe dans le montant total des profi ts et pertes comptabilisés par les entreprises associées, selonla méthode de la mise en équivalence, à partir de la date à laquelle l’infl uence notable est exercée jusqu’àla date à laquelle elle prend fi n.Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée est supérieure à sa participationdans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le Groupe cessede comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le Groupe ait une obligation légaleou implicite de participer aux pertes ou d’effectuer des paiements au nom de l’entreprise associée.• CoentreprisesLes coentreprises sont les entités sur les activités desquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint en vertud’un accord contractuel. Les états fi nanciers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans les actifs,passifs, produits et charges regroupés, ligne à ligne, avec les éléments similaires de ses états fi nanciers,à compter de la date à laquelle le contrôle conjoint est obtenu jusqu’à la date à laquelle il prend fi n.• Transactions éliminées dans les états financiers consolidésIl est procédé à l’élimination :• des comptes réciproques de créances et de dettes ;• des opérations internes au Groupe (achats, ventes, dividendes, marges internes, etc.) ;• des plus-values sur cessions internes ;• des provisions constituées au titre de sociétés consolidées.2.4 Date de clôtureLa consolidation est réalisée à partir des comptes des sociétés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2007.197