Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

ANNEXE 1NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2007NOTE 1 - PRÉSENTATIONLe Groupe Nexity regroupe des activités de promotion immobilière et de services dans la gestion d’actifsimmobiliers.Nexity est coté sur le marché Eurolist d’Euronext Paris.En date du 23 juillet 2007, l’Assemblée générale de Nexity a approuvé les apports par la Caisse Nationaledes Caisses d’Epargne et de Prévoyance des actifs suivants :• 25 % des actions du Crédit Foncier de France, le solde du capital du Crédit Foncier de France, soit 75 %, restedétenu par la CNCE ;• 100 % des actions de GCE Immobilier ;• 31,9 % des actions d’Eurosic.En contrepartie de ces apports, Nexity a émis au profi t de la CNCE 19.997.501 actions nouvelles, chaqueaction nouvelle étant émise au prix de 68,3 euros, soit 5 euros de valeur nominale et 63,3 euros de primed’apport par action nouvelle.Préalablement, l’Assemblée générale des actionnaires a approuvé la suppression de l’article 10 IV des statutsde Nexity prévoyant l’attribution de droits de vote double.NOTE 2 - PRINCIPES COMPTABLES2.1 Déclaration de conformitéLes états fi nanciers consolidés du Groupe Nexity au 31 décembre 2007 sont établis conformémentau référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté dans l’Union européenne.Toutes les normes en vigueur au 31 décembre 2007 ont été appliquées. Les nouvelles normes et interprétationsne génèrent pas de modifi cations substantielles dans les comptes.La nouvelle norme non encore entrée en vigueur, non adoptée par anticipation et susceptible d’avoir un impactsur les comptes du Groupe, est la norme IFRS 8, relative à l’information sectorielle, d’application obligatoireà compter de l’exercice 2009. Cette norme remplace la norme IAS 14 et converge vers la norme américaineFAS 131. Les impacts potentiels de cette norme sur les comptes du Groupe seront analysés au coursdu prochain exercice.Les autres interprétations et amendements publiés mais non encore applicables ne devraient pas avoird’incidence signifi cative sur les comptes consolidés du Groupe.Les états fi nanciers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration en date du 4 mars 2008et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale du 30 avril 2008.2.2 Utilisation d’estimationsDans le cadre du processus d’établissement des comptes consolidés, l’évaluation de certains soldesdu bilan et du compte de résultat nécessite l’utilisation d’hypothèses ou appréciations fondées notamment surles budgets des opérations immobilières. Il s’agit de la valorisation des actifs non courants, de la déterminationdes provisions pour risques, pour dépréciation des stocks, des charges à payer. D’autres postes nécessitentaussi l’utilisation d’estimations en fonction d’hypothèses sur l’évolution des business plans, ou sur l’évolutiondes taux prévisionnels retenus : dettes liées aux engagements de rachat d’intérêts minoritaires, évaluationdes provisions pour risques, et avantages au personnel, estimations liées au goodwill.196