Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANTLE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES21Document de référence 200721.2 DISPOSITIONS STATUTAIRES21.2.1 Objet social (article 2 des statuts)Aux termes de l’article 2 de ses statuts, la Société a pour objet, en France et à l’étranger :• le développement et la promotion de logements et d’immobilier d’entreprise, neufs et anciens, en Franceet à l’étranger, en ce compris l’aménagement, le lotissement et la rénovation de biens immobiliers de toutenature, et la prestation de services dans le domaine du développement, de la promotion et du conseilimmobiliers à destination des particuliers et des entreprises et toutes autres activités connexes ou liéesse rattachant aux activités précitées ;• la prise de tous intérêts et participations, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, danstoutes sociétés, française ou étrangère, commerciale, industrielle ou fi nancière, immobilière ou mobilièrenotamment par voie d’acquisition, de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances, sociétésen participation ou groupement d’intérêt économique, ainsi que l’administration, la gestion et le contrôlede ces intérêts et participations ;• la participation à la gestion et à l’administration de sociétés ou de fonds d’investissements dont l’objetest la prise de tous intérêts et participations, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, de toutessociétés, affaires ou entreprises, notamment par voie d’acquisition, de création de sociétés nouvelles,d’apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupement d’intérêt économique, ainsi quel’administration, la gestion et le contrôle de ces intérêts et participations et notamment la prestationde services dans le domaine du développement, de la promotion et du conseil immobiliers à destinationdes particuliers et des entreprises et l’assistance directe ou indirecte, technique ou administrative à toutesles fi liales de la Société ;• tous investissements de nature mobilière ou immobilière, toute gestion de biens meubles et immeubles,toutes études fi nancières et autres ; et• généralement, toutes opérations fi nancières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvantse rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes,de nature à favoriser son extension ou son développement.21.2.2 Exercice social (article 22 des statuts)Chaque exercice social de la Société a une durée d’une année, qui commence le 1 er janvier et fi nitle 31 décembre.21.2.3 Dispositions statutaires relatives aux organes d’administration et de direction (règlement intérieurdu Conseil d’administration)Pour des informations détaillées sur les dispositions relatives aux organes d’administration et de direction,voir paragraphe 16.1 “Fonctionnement des organes d’administration et de direction”.21.2.4 Répartition statutaire des bénéfices (articles 10, 23 et 24 des statuts)Chaque action donne droit, dans les bénéfi ces, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’ellereprésente.Sur ce bénéfi ce, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est d’abord prélevé (i) cinq pour centau moins pour constituer le fonds de réserve légale, prélèvement qui cessera d’être obligatoire lorsque leditfonds aura atteint le dixième du capital, mais reprendra son cours si, pour une cause quelconque, cette quotitén’est plus atteinte et (ii) toutes sommes à porter en réserve en application de la loi.Le solde, augmenté du report bénéfi ciaire, constitue le bénéfi ce distribuable qui est à la dispositionde l’Assemblée générale pour, sur la proposition du Conseil d’administration, être, en totalité ou en partie,réparti aux actions à titre de dividende, affecté à tous comptes de réserves ou d’amortissement du capitalou reporté à nouveau.181