Document de rÃ©fÃ©rence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

More documents

Recommendations

Info

21INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANTLE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRESIl convient de préciser que dans le cadre de fi nancements bancaires de projets immobiliers, la Sociétépeut être amenée à accorder des nantissements portant sur les parts ou actions des sociétés supportsde programmes immobiliers constituées pour les besoins desdits projets immobiliers, en garantiedes fi nancements susvisés.21.1.6 Options ou accords conditionnels ou inconditionnels sur le capital de tout membre du GroupeNexity-Franchises a pris le contrôle de deux réseaux de franchises intervenant dans toute la France : 70 %de Century 21 France le 30 mai 2006 et 60 % de Guy Hoquet l’Immobilier le 3 mai 2006. Le Groupe disposed’options valables jusqu’en 2016 pour porter sa participation à 100 % dans Century 21 France, et valablesjusqu’en 2011 pour porter sa participation à 95 % dans Guy Hoquet l’Immobilier. Les vendeurs ont égalementdes options pour céder leurs participations selon un échéancier similaire.Par ailleurs, le Groupe, a, au travers de l’apport de la société GCE Immobilier par la Caisse Nationaledes Caisses d’Epargne, et d’accords passés directement avec un ou plusieurs actionnaires, pris le contrôlede Lamy et Iselection à hauteur de respectivement 87,65 % et 80 % du capital de ces sociétés et bénéfi cied’options ou de promesses de vente lui assurant le contrôle à terme de ces deux sociétés.Nexity-Investissement (voir paragraphe 6.3.2.1 “Résumé des activités tertiaires”) développe un processusde création de valeur au côté des investisseurs, par des prises de participations minoritaires dansdes opérations de développement sur un horizon de trois à cinq ans et bénéfi cie dans le cadrede ces partenariats de droits de sortie et/ou d’options d’achat.21.1.7 Évolution du capital de la Société au cours des trois derniers exercicesDate de ladécision24/05/200631/12/200605/06/200723/07/200731/12/2007OpérationAugmentationde capitalcorrélativeà la fusionabsorptiondeNexity-InitialeAugmentationde capitalen numéraireAugmentationde capitalen numéraireAugmentationde capitalcorrélative :l’apporten natured’actions duCrédit Foncierde France, deGCE Immobilieret d’EurosicAugmentationde capitalen numéraireNombred’actionsémises/annuléesValeurnominaledesactionsen €Montantnominal del’augmentation/la réductionde capitalen €Montant totalde la primed’émission, d’apportou de fusionen €Montantcumulé ducapitalen €Nombrecumuléd’actions2.286.116 5 11.430.580 64.799.220 160.725.570 32.145.114193.453 (1) 5 967.265 6.500 161.692.835 32.338.5676.579 (2) 5 32.895 0 161.725.730 32.345.14619.997.501 5 99.987.505 1.265.841.810 261.713.235 52.342.647219.566 (2) 5 1.097.830 0 262.811.065 52.562.213(1) Actions créées suite à l’exercice d’options de souscription d’actions en 2006.(2) Actions créées suite à l’exercice d’options de souscription d’actions en 2007.180
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANTLE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES21Document de référence 200721.2 DISPOSITIONS STATUTAIRES21.2.1 Objet social (article 2 des statuts)Aux termes de l’article 2 de ses statuts, la Société a pour objet, en France et à l’étranger :• le développement et la promotion de logements et d’immobilier d’entreprise, neufs et anciens, en Franceet à l’étranger, en ce compris l’aménagement, le lotissement et la rénovation de biens immobiliers de toutenature, et la prestation de services dans le domaine du développement, de la promotion et du conseilimmobiliers à destination des particuliers et des entreprises et toutes autres activités connexes ou liéesse rattachant aux activités précitées ;• la prise de tous intérêts et participations, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, danstoutes sociétés, française ou étrangère, commerciale, industrielle ou fi nancière, immobilière ou mobilièrenotamment par voie d’acquisition, de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances, sociétésen participation ou groupement d’intérêt économique, ainsi que l’administration, la gestion et le contrôlede ces intérêts et participations ;• la participation à la gestion et à l’administration de sociétés ou de fonds d’investissements dont l’objetest la prise de tous intérêts et participations, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, de toutessociétés, affaires ou entreprises, notamment par voie d’acquisition, de création de sociétés nouvelles,d’apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupement d’intérêt économique, ainsi quel’administration, la gestion et le contrôle de ces intérêts et participations et notamment la prestationde services dans le domaine du développement, de la promotion et du conseil immobiliers à destinationdes particuliers et des entreprises et l’assistance directe ou indirecte, technique ou administrative à toutesles fi liales de la Société ;• tous investissements de nature mobilière ou immobilière, toute gestion de biens meubles et immeubles,toutes études fi nancières et autres ; et• généralement, toutes opérations fi nancières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvantse rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes,de nature à favoriser son extension ou son développement.21.2.2 Exercice social (article 22 des statuts)Chaque exercice social de la Société a une durée d’une année, qui commence le 1 er janvier et fi nitle 31 décembre.21.2.3 Dispositions statutaires relatives aux organes d’administration et de direction (règlement intérieurdu Conseil d’administration)Pour des informations détaillées sur les dispositions relatives aux organes d’administration et de direction,voir paragraphe 16.1 “Fonctionnement des organes d’administration et de direction”.21.2.4 Répartition statutaire des bénéfices (articles 10, 23 et 24 des statuts)Chaque action donne droit, dans les bénéfi ces, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’ellereprésente.Sur ce bénéfi ce, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est d’abord prélevé (i) cinq pour centau moins pour constituer le fonds de réserve légale, prélèvement qui cessera d’être obligatoire lorsque leditfonds aura atteint le dixième du capital, mais reprendra son cours si, pour une cause quelconque, cette quotitén’est plus atteinte et (ii) toutes sommes à porter en réserve en application de la loi.Le solde, augmenté du report bénéfi ciaire, constitue le bénéfi ce distribuable qui est à la dispositionde l’Assemblée générale pour, sur la proposition du Conseil d’administration, être, en totalité ou en partie,réparti aux actions à titre de dividende, affecté à tous comptes de réserves ou d’amortissement du capitalou reporté à nouveau.181
Page 1 and 2:
Document de référence2007
Page 3 and 4:
TABLE DES MATIÈRESCHAPITRE 1 :PERS
Page 5 and 6:
Document de référence 2006CHAPITR
Page 7 and 8:
PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT
Page 9 and 10:
CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 2D
Page 11 and 12:
INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIO
Page 13 and 14:
FACTEURS DE RISQUES 4Document de r
Page 15 and 16:
Page 17 and 18:
Page 19 and 20:
Page 21 and 22:
Page 23 and 24:
INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTE
Page 25 and 26:
APERÇU DES ACTIVITÉS 6CHAPITRE 6
Page 27 and 28:
APERÇU DES ACTIVITÉS 6Document de
Page 29 and 30:
Page 31 and 32:
Page 33 and 34:
APERÇU DES Document ACTIVITÉS de
Page 35 and 36:
Page 37 and 38:
Page 39 and 40:
Page 41 and 42:
Page 43 and 44:
Page 45 and 46:
Page 47 and 48:
Page 49 and 50:
Page 51 and 52:
Page 53 and 54:
Page 55 and 56:
Page 57 and 58:
Page 59 and 60:
Page 61 and 62:
Page 63 and 64:
Page 65 and 66:
Page 67 and 68:
Page 69 and 70:
Page 71 and 72:
Page 73 and 74:
Page 75 and 76:
Page 77 and 78:
Page 79 and 80:
Page 81 and 82:
Page 83 and 84:
Page 85 and 86:
Page 87 and 88:
Page 89 and 90:
Page 91 and 92:
Page 93 and 94:
Page 95 and 96:
Page 97 and 98:
Page 99 and 100:
ORGANIGRAMME 7Document de référen
Page 101 and 102:
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Page 103 and 104:
Page 105 and 106:
Page 107 and 108:
Page 109 and 110:
Page 111 and 112:
Page 113 and 114:
Page 115 and 116:
Page 117 and 118:
Page 119 and 120:
Page 121 and 122:
Page 123 and 124:
Page 125 and 126:
Page 127 and 128:
TRÉSORERIE Document ET CAPITAUX de
Page 129 and 130: TRÉSORERIE Document ET CAPITAUX de
Page 131 and 132: TRÉSORERIE Document ET CAPITAUX de
Page 133 and 134: INFORMATIONS SUR LES TENDANCES 12CH
Page 135 and 136: PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS Document
Page 137 and 138: ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRE
Page 151 and 152: RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIR
Page 153 and 154: FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMI
Page 159 and 160: SALARIÉS - RESSOURCES HUMAINES17CH
Page 161 and 162: SALARIÉS - RESSOURCES HUMAINES17Do
Page 171 and 172: PRINCIPAUX ACTIONNAIRES18CHAPITRE 1
Page 173 and 174: PRINCIPAUX ACTIONNAIRES18Document d
Page 175 and 176: INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNAN
Page 177 and 178: INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCE
Page 179: INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCE
Page 183 and 184: INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCE
Page 185 and 186: CONTRATS IMPORTANTS22CHAPITRE 22 :
Page 187 and 188: INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS,DÉ
Page 189 and 190: INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS
Page 191 and 192: ANNEXE 1Document de référence 200
Page 231 and 232:
ANNEXE 1Document de référence 200
Page 233 and 234:
Page 235 and 236:
Page 237 and 238:
Page 239 and 240:
Page 241 and 242:
ANNEXE 1• La société procède s
Page 243 and 244:
Page 245 and 246:
Page 247 and 248:
Page 249 and 250:
ANNEXE 3RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CO
Page 251 and 252:
Page 253 and 254:
Page 255 and 256:
Page 257 and 258:
Page 259 and 260:
Page 261 and 262:
Page 263:
1, terrasse BelliniTSA 48200La Déf
show all

Document de rÃ©fÃ©rence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?