Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANTLE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES21Document de référence 200721.1.3.1 État des autorisations consenties par les Assemblées générales de la Société.Le tableau ci-dessous présente un récapitulatif des autorisations consenties par les Assemblées généralesmixtes du 28 septembre 2004, du 31 mai 2005, du 24 mai 2006 et du 23 juillet 2007:Titres concernésAttribution gratuite d’actionsexistantes ou à émettreÉmissions avec droitpréférentielAugmentation de capitaltoutes valeursmobilières confonduesÉmissions sans droitpréférentielAugmentationde capital toutes valeursmobilières confonduesÉmissions réservéesà des investisseurs qualifiésAugmentation de capitalpar incorporation de primes,réserves, bénéfices ou autresÉmissions réservéesaux salariésAtribution gratuite d’actionsexistentes ou à émettreDate et duréede l’autorisationAG du 23 juillet 200714 mois, soit sept. 2008AG du 24 mai 200626 mois, soit juillet 2008AG du 24 mai 200626 mois, soit juillet 2008AG du 24 mai 200618 mois,soit jusqu’en nov 2007AG du 24 mai 200626 mois, soit juillet 2008AG du 24 mai 200626 mois, soit juillet 2008AG du 31 mai 200530 mois, soit novembre 2007Montant nominal maximald’augmentation de capitalMontant utiliséet décision d’utilisation1 % du capital à la date duNon utiliséConseil d’administrationdécidant l’attribution45 millions d’euros* Non utilisé37,5 millions d’euros* Non utilisé15 millions d’euros* Non utilisé45 millions d’euros* Non utilisé2 millions d’euros* Non utilisé393.654 actions dans lalimite de 10 % du capital184.500 attributionsen 2005CA 14 décembre 2005155.500 attributionsen 2006CA 28 mars,28 septembre et14 décembre 2006Option de souscriptiond’actions à octroyeraux salariés et/ouaux mandataires sociauxAG du 28 sept. 200438 mois, soit novembre 20074,5 % du capital ramenéà 3,18 % du capital pourl’AG du 31 mai 2005950.000 options soit100 % autorisationCA 26 oct. 2004et 29 sept. 2005* Ce montant vient s’imputer sur le montant nominal global maximal de 45 millions d’euros.21.1.3.2 Options de souscription d’actionsVoir paragraphe 17.3.4 “Options de souscription et d’achat d’actions”21.1.3.3 Attributions gratuites d’actionsVoir paragraphe 17.3.5 “Attributions gratuites d’actions”.21.1.4 Autres titres donnant accès au capitalIl n’existe actuellement aucun autre titre pouvant donner accès au capital de la Société.21.1.5 Nantissements d’actionsÀ la date d’enregistrement du présent document de référence, aucune action de la Société ne fait l’objetd’un nantissement.179