Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE NEXITY20CHAPITRE 20 : INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE NEXITY20.1 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE NEXITYLes comptes consolidés de Nexity ainsi que le rapport général des commissaires aux comptes au titrede l’exercice 2007 fi gurent en Annexe 1 au présent document de référence.En application de l’article 20 du Règlement CE N o 809/2004 sur les prospectus, les informations suivantessont incluses par référence dans le présent document :• les comptes consolidés du Groupe et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidésde l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels que présentés aux pages 1 à 44 de l’annexe 1 du documentde référence enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers le 26 avril 2007 sous le numéro R.07-044 ; et• les comptes consolidés du Groupe et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidésde l’exercice clos le 31 décembre 2005 tels que présentés aux pages 153 à 203 du document de référenceenregistré auprès de l’Autorité des marchés fi nanciers le 4 mai 2006 sous le numéro R.06-049.Les deux documents cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet de l’Autorité des marchés fi nanciers,http://www.amf-france.org20.2 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES20.2.1 Politique de distributionLa Société ne garantit pas le montant des dividendes qui seront effectivement versés. Il est envisagéde distribuer un dividende de 35 % minimum du résultat net consolidé part du Groupe, sous réservede l’analyse, pour chaque exercice, des bénéfi ces de la Société, de sa situation fi nancière et de tout autrefacteur jugé pertinent par le Conseil d’administration.20.2.2 Dividendes par action au cours des cinq derniers exercicesLa Société n’a distribué aucun dividende entre la date de sa constitution et le 31 mai 2005.Exercice Nombre d’actions Dividende par action Distribution globale2003 12.988.960 Néant Néant2004 29.858.998 1 euro 29.858.9982005 32.145.114 1,60 euro 51.432.1822006 32.338.567 1,90 euro 61.443.277La distribution d’un dividende de 2,00 euros par action pour chacune des 52.562.213 actions de la Sociétéouvrant droit au dividende portant jouissance au 1 er janvier 2008, sera proposée à la prochaine Assembléegénérale appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2007.20.2.3 Délai de prescriptionLes dividendes non réclamés sont, dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement,prescrits au profi t de l’État.20.3 PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGELe Groupe est partie à un certain nombre de litiges qui relèvent du cours normal de son activité. La plupartdes procédures contentieuses sont couvertes par des assurances souscrites par le Groupe et sontprovisionnées au minimum à hauteur de la franchise d’assurance. Nexity considère que les provisions pourlitiges constituées représentent une couverture raisonnable de ces litiges.175